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de La Celle-sur-Nièvre

VESTA ENERGY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/01/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75019630500031 / Siren : 750196305 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 68 750196305
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/05/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
VESTA ENERGY
Adresse :
ZONE ARTISANALE DES BLACHES
26270 LORIOL-SUR-DROME
Liens de succession de l'établissement :
20/01/2022 : Succession
Prédécesseur : VESTA ENERGY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/03/2012
Dénomination : VESTA ENERGY
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1157
NOJO : 260200003132880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 750 196 305
Dénomination : VESTA ENERGY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°582
NOJO : 026020000305537
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la dénomination. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Romans 750 196 305
Dénomination : VESTA ENERGY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°656
NOJO : 026020000295204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 750 196 305
Dénomination : P V - OREGON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
ROBERT Alain Jean nom d'usage : ROBERT n'est plus gérant.
JEGADEN Marc Romain nom d'usage : JEGADEN devient gérant
10/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°422
NOJO : 260200002870220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 750 196 305
Dénomination : P V - OREGON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1195
NOJO : 260200002623530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 750 196 305
Dénomination : P V - OREGON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°277
NOJO : 260200002539020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 750 196 305
Dénomination : P V - OREGON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°556
NOJO : 260200002240890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 750 196 305
Dénomination : P V - OREGON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°790
NOJO : 260200002030190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 750 196 305
Dénomination : P V - OREGON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1791
NOJO : 260200001812210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 750 196 305
Dénomination : P V - OREGON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°854
NOJO : 260200001593840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 750 196 305
Dénomination : P V - OREGON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3666
NOJO : 260200001525350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 750 196 305
Dénomination : P V - OREGON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2309
NOJO : 260200001372480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 750 196 305
Dénomination : P V - OREGON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/04/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°177
NOJO : BXA12111001757Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 06/03/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 750 196 305
Dénomination : P V - OREGON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : ROBERT Alain Jean nom d'usage : ROBERT.

Montant du capital : 2000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
19/01/2024 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00056
Caractère employeur : Non
20/01/2022 : dénomination, code NIC
Dénomination : VESTA ENERGY
Code NIC : 00031
29/04/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
27/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Type : Personne Physique

Nom : JEGADEN Marc Romain
Né le 02/02/1975 à Morlaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 B Rue Maurice Guichard
44100 Nantes
France
04/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Type : Personne Physique

Nom : JEGADEN Marc Romain
Né le 02/02/1975 à Morlaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 B Rue Maurice Guichard
44100 Nantes
France
04/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Type : Personne Physique

Nom : JEGADEN Marc Romain
Né le 02/02/1975 à Morlaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 B Rue Maurice Guichard
44100 Nantes
France
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT Alain Jean
Né le 05/07/1950 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny
26200 Montélimar
France
Dépôts des actes :
20/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°001986 déposé le 01/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
20/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°001986 déposé le 01/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
20/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°001986 déposé le 01/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
20/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°001986 déposé le 01/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
30/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°007796 déposé le 13/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
30/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°007796 déposé le 13/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
30/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°007796 déposé le 13/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
29/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°007796 déposé le 13/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
29/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°007796 déposé le 13/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
29/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°007796 déposé le 13/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
29/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°007796 déposé le 13/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
29/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°007796 déposé le 13/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
29/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°007796 déposé le 13/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
15/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°008717 déposé le 31/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°008717 déposé le 31/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°008717 déposé le 31/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
06/03/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°001457 déposé le 08/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°001457 déposé le 08/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/03/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°001457 déposé le 08/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°001457 déposé le 08/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/03/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°001457 déposé le 08/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°001457 déposé le 08/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/03/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°001457 déposé le 08/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°001457 déposé le 08/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
27/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Type : Siège

Adresse :
Zone Artisanale des Blaches
26270 Loriol-sur-Drôme
France
27/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Artisanale des Blaches
26270 Loriol-sur-Drôme
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/2012
Activité : Gestion et production électrique par panneaux photovoltaïques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Type : Siège

Adresse :
5 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny
26200 Montélimar
France
04/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Type : Etablissement principal

Adresse :
285 Rue de la Plasturgie
26270 Loriol-sur-Drôme
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/2012
Activité : Gestion et production électrique par panneaux photovoltaïques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Type : Siège

Adresse :
Zone Artisanale des Blaches
26270 Loriol-sur-Drôme
France
04/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Artisanale des Blaches
26270 Loriol-sur-Drôme
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/2012
Activité : Gestion et production électrique par panneaux photovoltaïques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Type : Siège

Adresse :
5 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny
26200 Montélimar
France
12/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Type : Etablissement principal

Adresse :
285 Rue de la Plasturgie
26270 Loriol-sur-Drôme
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/2012
Activité : Gestion et production électrique par panneaux photovoltaïques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/05/2022 : VESTA ENERGY
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Gestion et production électrique par panneaux photovoltaïques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/03/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/06/2021 : P V - OREGON
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Gestion et production électrique par panneaux photovoltaïques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/03/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/06/2021 : VESTA ENERGY
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Gestion et production électrique par panneaux photovoltaïques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/03/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/05/2016 : P V - OREGON
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Gestion et production électrique par panneaux photovoltaïques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/03/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°005065 déposé le 27/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°005058 déposé le 04/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°005058 déposé le 04/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°005058 déposé le 04/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°002364 déposé le 28/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°002364 déposé le 28/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°002364 déposé le 28/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°010503 déposé le 31/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°010503 déposé le 31/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°010503 déposé le 31/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°003829 déposé le 02/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°003829 déposé le 02/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°003829 déposé le 02/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°003584 déposé le 30/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°003584 déposé le 30/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°003584 déposé le 30/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°003127 déposé le 12/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°003127 déposé le 12/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°003127 déposé le 12/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°003127 déposé le 12/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°003064 déposé le 30/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°003064 déposé le 30/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°003064 déposé le 30/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°003064 déposé le 30/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°009076 déposé le 04/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°009076 déposé le 04/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°009076 déposé le 04/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°009076 déposé le 04/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°000634 déposé le 03/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°000634 déposé le 03/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°000634 déposé le 03/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00306
Dépôt : N°000634 déposé le 03/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/005065 du 27/05/2022
Numéro de gestion : 2012B00306
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/005058 du 04/06/2021
Numéro de gestion : 2012B00306
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles86 41616 13170 285
044Total Actif Immobilisé86 41616 13170 285
072Créances – Autres1 0951 095
084Disponibilités18 72618 726
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance19 82119 821
110Total général Actif106 23716 13190 106
120Capital social ou individuel2 000
126Réserve légale200
132Autres réserves8 581
136Résultat de l’exercice4 727
142Total des capitaux propres - Total I15 508
156Emprunts et dettes assimilées38 638
166Fournisseurs et comptes rattachés816
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N34 310
172Autres dettes35 144
176Total des dettes74 598
180Total général Passif90 106
195Dont dettes à plus d’un an32 164
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France13 459
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 13 459
242Autres charges externes* 2 093
244Impôts, taxes et versements assimilés294
254Dotations aux amortissements 3 457
262Autres charges 2
264Total des charges d’exploitation 5 846
270Résultat d’exploitation 7 614
294Charges financières 2 053
306Impôts sur les bénéfices 834
310Bénéfice ou perte 4 727
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/002364 du 28/04/2020
Numéro de gestion : 2012B00306
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles86 41616 13170 285
044Total Actif Immobilisé86 41616 13170 285
072Créances – Autres1 0951 095
084Disponibilités18 72618 726
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance19 82119 821
110Total général Actif106 23716 13190 106
120Capital social ou individuel2 000
126Réserve légale200
132Autres réserves8 581
136Résultat de l’exercice4 727
142Total des capitaux propres - Total I15 508
156Emprunts et dettes assimilées38 638
166Fournisseurs et comptes rattachés816
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N34 310
172Autres dettes35 144
176Total des dettes74 598
180Total général Passif90 106
195Dont dettes à plus d’un an32 164
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France13 459
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 13 459
242Autres charges externes* 2 093
244Impôts, taxes et versements assimilés294
254Dotations aux amortissements 3 457
262Autres charges 2
264Total des charges d’exploitation 5 846
270Résultat d’exploitation 7 614
294Charges financières 2 053
306Impôts sur les bénéfices 834
310Bénéfice ou perte 4 727
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/010503 du 31/10/2019
Numéro de gestion : 2012B00306
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles86 41616 13170 285
044Total Actif Immobilisé86 41616 13170 285
072Créances – Autres1 0951 095
084Disponibilités18 72618 726
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance19 82119 821
110Total général Actif106 23716 13190 106
120Capital social ou individuel2 000
126Réserve légale200
132Autres réserves8 581
136Résultat de l’exercice4 727
142Total des capitaux propres - Total I15 508
156Emprunts et dettes assimilées38 638
166Fournisseurs et comptes rattachés816
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N34 310
172Autres dettes35 144
176Total des dettes74 598
180Total général Passif90 106
195Dont dettes à plus d’un an32 164
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France13 459
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 13 459
242Autres charges externes* 2 093
244Impôts, taxes et versements assimilés294
254Dotations aux amortissements 3 457
262Autres charges 2
264Total des charges d’exploitation 5 846
270Résultat d’exploitation 7 614
294Charges financières 2 053
306Impôts sur les bénéfices 834
310Bénéfice ou perte 4 727
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/003829 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 2012B00306
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles86 41616 13170 285
044Total Actif Immobilisé86 41616 13170 285
072Créances – Autres1 0951 095
084Disponibilités18 72618 726
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance19 82119 821
110Total général Actif106 23716 13190 106
120Capital social ou individuel2 000
126Réserve légale200
132Autres réserves8 581
136Résultat de l’exercice4 727
142Total des capitaux propres - Total I15 508
156Emprunts et dettes assimilées38 638
166Fournisseurs et comptes rattachés816
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N34 310
172Autres dettes35 144
176Total des dettes74 598
180Total général Passif90 106
195Dont dettes à plus d’un an32 164
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France13 459
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 13 459
242Autres charges externes* 2 093
244Impôts, taxes et versements assimilés294
254Dotations aux amortissements 3 457
262Autres charges 2
264Total des charges d’exploitation 5 846
270Résultat d’exploitation 7 614
294Charges financières 2 053
306Impôts sur les bénéfices 834
310Bénéfice ou perte 4 727
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/003584 du 30/05/2017
Numéro de gestion : 2012B00306
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles86 41616 13170 285
044Total Actif Immobilisé86 41616 13170 285
072Créances – Autres1 0951 095
084Disponibilités18 72618 726
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance19 82119 821
110Total général Actif106 23716 13190 106
120Capital social ou individuel2 000
126Réserve légale200
132Autres réserves8 581
136Résultat de l’exercice4 727
142Total des capitaux propres - Total I15 508
156Emprunts et dettes assimilées38 638
166Fournisseurs et comptes rattachés816
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N34 310
172Autres dettes35 144
176Total des dettes74 598
180Total général Passif90 106
195Dont dettes à plus d’un an32 164
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France13 459
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 13 459
242Autres charges externes* 2 093
244Impôts, taxes et versements assimilés294
254Dotations aux amortissements 3 457
262Autres charges 2
264Total des charges d’exploitation 5 846
270Résultat d’exploitation 7 614
294Charges financières 2 053
306Impôts sur les bénéfices 834
310Bénéfice ou perte 4 727

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