VETERNITY

N° national/d'enregistrement : 3785041
Date de dépôt : 25/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 25/11/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 08
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et outils pour l'abattage des animaux de boucherie et bestiaux, instruments à main pour abraser, instruments agricoles actionné manuellement, appareils et outils pour la dépouille des animaux, instruments pour marquer les bestiaux, instruments pour l'aiguisage, tondeuse pour le bétails, tondeuse pour les animaux de compagnie, appareils pour étourdir le bétail, bouterolles, brucelles, burins, canifs, ceintures porte outils, casse pierres, arraches clous, couperets, coupoirs, couteaux, coutellerie, couverts, découpoirs, élagueurs, emporte pièce, équerres, étaux, évidoirs, faux, fer à marquer au feu, fers à rabots, tendeurs de fils métalliques, fourches, fraises (outils) grattoirs, gravoir, haches, hache viande, herminettes, pulvérisateur pour insecticides, outils à mains pour le jardinage, lames (outils) leviers, limes, machettes, marteaux, mèches, outils à mains actionnés manuellement, appareils pour détruire les parasites sur les plantes et sur les animaux, tondeuse pour la coupe du poils des animaux, seringues pour projeter de l'insecticide, appareils pour imprimer des tatouages notamment sur animaux.
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation automatique d'abreuvage, armature de four, armoires frigorifiques, installation automatique pour transporter la cendre, supports pour le chargement de fours, appareils de désinfection, fours à l'exception des fours pour expériences, bacs de refroidissement pour fours, appareils et machines frigorifiques, chambre frigorifique récipients frigorifiques, incinérateurs, stérilisateurs.
  
• N° de la classe : 18
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Colliers pour animaux, dépouilles d'animaux, peaux d'animaux, fers à cheval collier de chevaux, fourrures (peaux d'animaux).
  
• N° de la classe : 20
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Coussins pour animaux, niches, couchettes pour animaux, animaux empaillés, griffes d'animaux, sabots d'animaux, bracelets d'identification pour animaux, cercueils pour animaux, garnitures de cercueil pour animaux, plaque d'identité non métalliques pour animaux, urnes funéraires, notamment pour recevoir des cendres d'animaux.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Abattage et incinération d'animaux, travail des fourrures, taxidermie, traitement et transformation des déchets.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Elevage d'animaux, pansage d'animaux, toilettage d'animaux, art vétérinaire, destruction des animaux nuisibles, soins de beauté aux animaux, soins des animaux, soin d'hygiène et de beauté des animaux, services vétérinaires.
  

Déposant 1 : Compagnie d'Incinération des Animaux Familiers, société anonyme
Numéro de SIREN : 393015490
Adresse :
5 rue de Boussieres
59157 BEAUVOIS EN CAMBRESIS
FR

Mandataire 1 : ESPACE JURIDIQUE AVOCATS, Thomas DESCHRYVER
Adresse :
99 rue nationale BP 1289
59014 LILLE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 568151
Date de demande : 26/01/2012
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Bénéficiare 1 : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 661233
Date de demande : 21/01/2016
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Bénéficiare 1 : INCINERIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

N° national/d'enregistrement : 3779530
Date de dépôt : 04/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 04/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 03
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Animaux de compagnie (shampooings pour –), cosmétiques pour animaux, nécessaires de cosmétique pour animaux, parfums pour animaux de compagnie, shampooings pour animaux de compagnie, toilette (eaux de –) pour animaux de compagnie.
  
• N° de la classe : 05
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aminoacides à usage vétérinaire, analgésiques à usage vétérinaire, anesthésiques à usage vétérinaire, animaux nuisibles (produits pour la destruction des –), animaux (produits pour laver les –), antiparasitaires (colliers –) pour animaux, antiparasitaires (produits –), antiseptiques à usage vétérinaire, attrape-mouches, bactériennes (préparations –) à usage vétérinaire, bandes adhésives à usage vétérinaire, bandes pour pansements à usage vétérinaire, baumes a usage vétérinaire, bestiaux (produits pour laver les –), bicarbonate de soude à usage vétérinaire, biologiques (préparations –) a usage vétérinaire, bois de cèdre anti insectes, bracelets à usage vétérinaire, cachets à usage vétérinaire, calmants à usage vétérinaire, cataplasmes à usage vétérinaire, cellulose (esters de –) à usage vétérinaire, cellulose (éthers de –) à usage vétérinaire, chiens (lotions pour –), chiens (produits pour laver les –), chiens (répulsifs pour –), chimiques (préparations –) à usage vétérinaire, chirurgicaux (tissus –) à usage vétérinaire, ciment pour sabots d'animaux, colliers antiparasitaires pour animaux, compléments nutritionnels à usage vétérinaire, cultures de micro organismes a usage vétérinaire, désherbants, emplâtres à germicides, glu contre les mouches, graisses à usage vétérinaire, insectes (encens répulsif pour –), insecticides, insectifuges, insémination artificielle (sperme pour l'–) à usage vétérinaire, larves (produits pour détruire les –), laver les animaux (produits pour –), laxatifs à usage vétérinaire, levure à usage vétérinaire, limaces (produits pour détruire les –), lotions à usage vétérinaire, médicaments a usage vétérinaire, micro organismes (cultures de –) à usage vétérinaire, micro-organismes (préparations de –) à usage vétérinaire, micro-organismes (substances nutritives pour –) à usage vétérinaire, mort-aux-rats, mouches (attrape-–), mouches (glu contre les –), mouches (tue-–), oligo-éléments (préparations d'–) pour la consommation animale, organismes (cultures de micro –) à usage vétérinaire, pansements (articles pour –) à usage vétérinaire, pesticides, remèdes à usage vétérinaire, répulsifs pour chiens, sang à usage vétérinaire, souris (produits pour détruire les –), vétérinaires (produits –), vitamines (préparations de –) à usage vétérinaire.
  
• N° de la classe : 08
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Abattage des animaux de boucherie (appareils pour l'–), animaux (appareils et outils pour dépouille des –), animaux de boucherie (appareils pour l'abattage des –), bestiaux (instruments à marquer les –), bétail (appareils à étourdir le –), bétail (tondeuses pour le –), bêtes (appareils et outils pour la dépouille des –) bêtes de boucherie (appareils pour l'abattage des –), biche (pieds-de –) [outils], boucherie (appareils pour la dépouille des animaux de –), boucherie (appareils pour l'abattage des animaux de –), dépouille des animaux (appareils et outils pour la –), étourdir le bétail (appareils à –), marquer les bestiaux (instruments à), poil des animaux (tondeuses pour la coupe du –).
  
• N° de la classe : 10
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Anesthésie (appareils d'–) à usage vétérinaire, bandages élastiques à usage vétérinaire, bandages plâtrés à usage vétérinaire, bandes plâtrées à usage vétérinaire, bestiaux (appareils obstétricaux pour –), bottes à usage vétérinaire, canules à usage vétérinaire, cathéters à usage vétérinaire, champs opératoires [draps stériles] à usage vétérinaire, chirurgicales (agrafes – à usage vétérinaire, chirurgicales (éponges –) à usage vétérinaire, chirurgicaux (appareils et instruments –) à usage vétérinaire, chirurgiens (fils de –) à usage vétérinaire, chirurgiens (miroirs pour –) à usage vétérinaire, chirurgiens (trousses de –) à usage vétérinaire, ciseaux pour la chirurgie à usage vétérinaire, civières à usage vétérinaire, compte-gouttes à usage vétérinaire, défibrilateurs à usage vétérinaire, diagnostic (appareils pour le –) à usage vétérinaire, drains à usage vétérinaire, draps chirurgicaux, écrans radiologiques à usage à usage vétérinaire, électrocardiographes à usage vétérinaire, électrodes à usage vétérinaire, éponges chirurgicales à usage vétérinaire, fils de chirurgiens à usage vétérinaire, fils de guidage à usage vétérinaire, flacons compte-gouttes à usage médical vétérinaire, gants à usage vétérinaire, mallettes spéciales pour instruments vétérinaire, masques utilisés par le personnel vétérinaire, vétérinaire (appareils et instruments –), réanimation (appareils de – à usage vétérinaire), sang à usage vétérinaire (appareils pour l'analyse du –), seringues à usage vétérinaire, sondes à usage vétérinaire, stéthoscopes, vêtements spéciaux pour salles d'opération, vétérinaires (appareils et instruments –).
  
• N° de la classe : 31
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Additifs pour fourrages non à usage médical, algues pour l'alimentation animale, alimentaires fortifiantes (substances –) pour les animaux, alimentaires (produits –) pour animaux, aliments pour animaux, animaux (aliments pour –), animaux de compagnie (boissons pour –), animaux de compagnie (nourriture pour –), animaux de ménagerie, animaux domestiques (papier sablé pour –). [Litière], animaux domestiques (sable aromatique pour –) [litière], animaux (objets comestibles a mâcher pour –), animaux (substances alimentaires fortifiantes pour), animaux vivants, appâts vivants pour la pèche, arachides (farine d –) pour animaux, arachides (tourteaux d'–) pour animaux, bestiaux (aliments pour –), bestiaux (levure pour –), bétail (aliments pour le –), bétail (sel pour le –), biscuits pour chiens, boissons pour animaux de compagnie, céréales (résidus du traitement des grains de –) pour l'alimentation du bétail, chiens (biscuits pour –), confits [aliments pour animaux], distillerie (résidus de –) [aliments pour animaux], engraissement des animaux (produits pour l'–), farine de poisson pour l'alimentation animale, farines pour animaux, fortifiantes (substances alimentaires –) pour animaux, graines pour l'alimentation animale, levure pour bestiaux, litières (produits pour –), ménagerie (animaux de –), nourriture pour animaux de compagnie, objets comestibles à mâcher pour animaux, oiseaux (aliments pour –), os de seiche pour oiseaux, papier sablé pour animaux domestiques [litière], ponte de la volaille (produits pour la –), protéine pour l'alimentation animale, résidus de distillerie [aliments pour animaux], résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation du bétail, sable aromatique pour animaux domestiques [litière], seiche (os de –) pour oiseaux, sel pour le bétail, tourbe pour litières, volaille [animaux vivants], volaille pour l'élevage volaille (produits pour la ponte de la –).
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers, affaires (aide à la direction des –), affaires (consultation professionnelle d'–), affaires (informations d'–), affaires (renseignements d'–), aide à la direction des affaires, annonces publicitaires (diffusion d'–), commerciales (aide à la direction d'entreprises industrielles ou –), communication (présentation de produits sur tout moyen de –) pour la vente au détail, conseils commerciaux (informations et –) aux consommateurs, conseils en organisation et direction des affaires, courrier publicitaire, démonstration de produits, diffusion [distribution] d'échantillons, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], direction des affaires (aide à la –), distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], échantillons (diffusion [distribution] d'–), entreprises commerciales ou industrielles (aide à la direction d'–), informations d'affaires, publication de textes publicitaires, publicitaire (courrier –), publicitaire (diffusion de matériel –) [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], publicitaires (publication de textes –), publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Animaux nuisibles (destruction des –) autres que dans l'agriculture, déparasitage d'installations électriques, dératisation, désinfection, destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appel radioélectrique (services d'–) [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques].
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Abattage et incinération d'animaux, animaux (abattage d'–), incinération d'ordures, taxidermie, traitement de matériaux (informations en matière de –), traitement des déchets [transformation].
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Animaux (pensions pour –), pensions pour animaux, fourrière pour animaux.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Animaux (élevage d'–), animaux nuisibles (destruction des –) dans l'agriculture l'horticulture et la sylviculture, animaux (pansage d'–), animaux (toilettage d'–), art vétérinaire, destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture l'horticulture et la sylviculture, élevage d'animaux, pansage d'animaux, toilettage d'animaux, vétérinaire (art –).
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Animaux de compagnie (gardiennage à domicile d'–), gardiennage à domicile d'animaux de compagnie.
  

Déposant 1 : COMPAGNIE D'INCINERATION DES ANIMAUX FAMILIERS, société anonyme
Numéro de SIREN : 393015490
Adresse :
5 rue de Boussieres
59157 BEAUVOIS EN CAMBRESIS
FR

Mandataire 1 : ESPACE JURIDIQUE AVOCATS, Me Thomas DESCHRYVER
Adresse :
99 rue nationale
59014 LILLE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 568151
Date de demande : 26/01/2012
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Bénéficiare 1 : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

N° national/d'enregistrement : 3779586
Date de dépôt : 04/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 04/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 03
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Animaux de compagnie (shampooings pour –), cosmétiques pour animaux, nécessaires de cosmétique pour animaux, parfums pour animaux de compagnie, shampooings pour animaux de compagnie, toilette (eaux de –) pour animaux de compagnie.
  
• N° de la classe : 05
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aminoacides à usage vétérinaire, analgésiques à usage vétérinaire, anesthésiques à usage vétérinaire, animaux nuisibles (produits pour la destruction des –), animaux (produits pour laver les –), antiparasitaires (colliers –) pour animaux, antiparasitaires (produits –), antiseptiques à usage vétérinaire, attrape-mouches, bactériennes (préparations –) à usage vétérinaire, bandes adhésives à usage vétérinaire, bandes pour pansements à usage vétérinaire, baumes a usage vétérinaire, bestiaux (produits pour laver les –), bicarbonate de soude à usage vétérinaire, biologiques (préparations –) a usage vétérinaire, bois de cèdre anti insectes, bracelets à usage vétérinaire, cachets à usage vétérinaire, calmants à usage vétérinaire, cataplasmes à usage vétérinaire, cellulose (esters de –) à usage vétérinaire, cellulose (éthers de –) à usage vétérinaire, chiens (lotions pour –), chiens (produits pour laver les –), chiens (répulsifs pour –), chimiques (préparations –) à usage vétérinaire, chirurgicaux (tissus –) à usage vétérinaire, ciment pour sabots d'animaux, colliers antiparasitaires pour animaux, compléments nutritionnels à usage vétérinaire, cultures de micro organismes a usage vétérinaire, désherbants, emplâtres à germicides, glu contre les mouches, graisses à usage vétérinaire, insectes (encens répulsif pour –), insecticides, insectifuges, insémination artificielle (sperme pour l'–) à usage vétérinaire, larves (produits pour détruire les –), laver les animaux (produits pour –), laxatifs à usage vétérinaire, levure à usage vétérinaire, limaces (produits pour détruire les –), lotions à usage vétérinaire, médicaments a usage vétérinaire, micro organismes (cultures de –) à usage vétérinaire, micro-organismes (préparations de –) à usage vétérinaire, micro-organismes (substances nutritives pour –) à usage vétérinaire, mort-aux-rats, mouches (attrape-–), mouches (glu contre les –), mouches (tue-–), oligo-éléments (préparations d'–) pour la consommation animale, organismes (cultures de micro-–) à usage vétérinaire, pansements (articles pour –) à usage vétérinaire, pesticides, remèdes à usage vétérinaire, répulsifs pour chiens, sang à usage vétérinaire, souris (produits pour détruire les –), vétérinaires (produits –), vitamines (préparations de –) à usage vétérinaire.
  
• N° de la classe : 08
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Abattage des animaux de boucherie (appareils pour l'–), animaux (appareils et outils pour dépouille des –), animaux de boucherie (appareils pour l'abattage des –), bestiaux (instruments à marquer les –), bétail (appareils à étourdir le –), bétail (tondeuses pour le –), bêtes (appareils et outils pour la dépouille des –) bêtes de boucherie (appareils pour l'abattage des –), biche (pieds-de-–) [outils], boucherie (appareils pour la dépouille des animaux de –), boucherie (appareils pour l'abattage des animaux de –), dépouille des animaux (appareils et outils pour la –), étourdir le bétail (appareils à –), marquer les bestiaux (instruments à), poil des animaux (tondeuses pour la coupe du –).
  
• N° de la classe : 10
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Anesthésie (appareils d'–) à usage vétérinaire, bandages élastiques à usage vétérinaire, bandages plâtrés à usage vétérinaire, bandes plâtrées à usage vétérinaire, bestiaux (appareils obstétricaux pour –), bottes à usage vétérinaire, canules à usage vétérinaire, cathéters à usage vétérinaire, champs opératoires [draps stériles] à usage vétérinaire, chirurgicales (agrafes –) à usage vétérinaire, chirurgicales (éponges –) à usage vétérinaire, chirurgicaux (appareils et instruments –) à usage vétérinaire, chirurgiens (fils de –) à usage vétérinaire, chirurgiens (miroirs pour –) à usage vétérinaire, chirurgiens (trousses de –) à usage vétérinaire, ciseaux pour la chirurgie à usage vétérinaire, civières à usage vétérinaire, compte-gouttes à usage vétérinaire, défibrillateurs à usage vétérinaire, diagnostic (appareils pour le –) à usage vétérinaire, drains à usage vétérinaire, draps chirurgicaux, écrans radiologiques à usage à usage vétérinaire, électrocardiographes à usage vétérinaire, électrodes à usage vétérinaire, éponges chirurgicales à usage vétérinaire, fils de chirurgiens à usage vétérinaire, fils de guidage à usage vétérinaire, flacons compte-gouttes à usage médical vétérinaire, gants à usage vétérinaire, mallettes spéciales pour instruments vétérinaire, masques utilisés par le personnel vétérinaire, vétérinaire (appareils et instruments –), réanimation (appareils de – à usage vétérinaire), sang à usage vétérinaire (appareils pour l'analyse du –), seringues à usage vétérinaire, sondes à usage vétérinaire, stéthoscopes, vêtements spéciaux pour salles d'opération, vétérinaires (appareils et instruments –).
  
• N° de la classe : 31
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Additifs pour fourrages non à usage médical, algues pour l'alimentation animale, alimentaires fortifiantes (substances –) pour les animaux, alimentaires (produits –) pour animaux, aliments pour animaux, animaux (aliments pour –), animaux de compagnie (boissons pour –), animaux de compagnie (nourriture pour –), animaux de ménagerie, animaux domestiques (papier sablé pour –). [Litière], animaux domestiques (sable aromatique pour –) [litière], animaux (objets comestibles a mâcher pour –), animaux (substances alimentaires fortifiantes pour), animaux vivants, appâts vivants pour la pèche, arachides (farine d'–) pour animaux, arachides (tourteaux d'–) pour animaux, bestiaux (aliments pour –), bestiaux (levure pour –), bétail (aliments pour le –), bétail (sel pour le –), biscuits pour chiens, boissons pour animaux de compagnie, céréales (résidus du traitement des grains de –) pour l'alimentation du bétail, chiens (biscuits pour –), confits [aliments pour animaux], distillerie (résidus de –) [aliments pour animaux], engraissement des animaux (produits pour l'–), farine de poisson pour l'alimentation animale, farines pour animaux, fortifiantes (substances alimentaires –) pour animaux, graines pour l'alimentation animale, levure pour bestiaux, litières (produits pour –), ménagerie (animaux de –), nourriture pour animaux de compagnie, objets comestibles à mâcher pour animaux, oiseaux (aliments pour –), os de seiche pour oiseaux, papier sablé pour animaux domestiques [litière], ponte de la volaille (produits pour la –), protéine pour l'alimentation animale, résidus de distillerie [aliments pour animaux], résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation du bétail, sable aromatique pour animaux domestiques [litière], seiche (os de –) pour oiseaux, sel pour le bétail, tourbe pour litières, volaille [animaux vivants], volaille pour l'élevage volaille (produits pour la ponte de la –).
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers, affaires (aide à la direction des –), affaires (consultation professionnelle d'–), affaires (informations d'–), affaires (renseignements d'–), aide à la direction des affaires, annonces publicitaires (diffusion d'–), commerciales (aide à la direction d'entreprises industrielles ou –), communication (présentation de produits sur tout moyen de –) pour la vente au détail, conseils commerciaux (informations et –) aux consommateurs, conseils en organisation et direction des affaires, courrier publicitaire, démonstration de produits, diffusion [distribution] d'échantillons, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], direction des affaires (aide à la –), distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], échantillons (diffusion [distribution] d'–), entreprises commerciales ou industrielles (aide à la direction d'–), informations d'affaires, publication de textes publicitaires, publicitaire (courrier –), publicitaire (diffusion de matériel –) [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], publicitaires (publication de textes –), publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Animaux nuisibles (destruction des –) autres que dans l'agriculture, déparasitage d'installations électriques, dératisation, désinfection, destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appel radioélectrique (services d'–) [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques].
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Abattage et incinération d'animaux, animaux (abattage d'–), incinération d'ordures, taxidermie, traitement de matériaux (informations en matière de –), traitement des déchets [transformation].
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Animaux (pensions pour –), pensions pour animaux, fourrière pour animaux.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Animaux (élevage d'–), animaux nuisibles (destruction des –) dans l'agriculture l'horticulture et la sylviculture, animaux (pansage d'–), animaux (toilettage d'–), art vétérinaire, destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture l'horticulture et la sylviculture, élevage d'animaux, pansage d'animaux, toilettage d'animaux, vétérinaire (art –).
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Animaux de compagnie (gardiennage à domicile d'–), gardiennage à domicile d'animaux de compagnie.
  

Déposant 1 : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES, SA
Numéro de SIREN : 393015490
Adresse :
2 avenue Halley, ZAC du Parc Scientifique de la Haute Borne
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
FR

Mandataire 1 : ALTER VIA Avocats, Mme CAPON Amélie
Adresse :
7 rue de l'Hôpital Militaire
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 568151
Date de demande : 26/01/2012
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Bénéficiare 1 : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2775023
Date de demande : 02/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

N° national/d'enregistrement : 3736084
Date de dépôt : 06/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 06/05/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 08
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et outils pour l'abattage des animaux de boucherie et bestiaux, instruments à main pour abraser, instruments agricoles actionné manuellement, appareils et outils pour la dépouille des animaux, instruments pour marquer les bestiaux, instruments pour l'aiguisage, tondeuse pour le bétails, tondeuse pour les animaux de compagnie, appareils pour étourdir le bétail, bouterolles, brucelles, burins, canifs, ceintures porte outils, casse pierres, arraches clous, couperets, coupoirs, couteaux, coutellerie, couverts, découpoirs, élagueurs, emporte pièce, équerres, étaux, évidoirs, faux, fer à marquer au feu, fers à rabots, tendeurs de fils métalliques, fourches, fraises (outils) grattoirs, gravoir, haches, hache viande, herminettes, pulvérisateur pour insecticides, outils à mains pour le jardinage, lames (outils) leviers, limes, machettes, marteaux, mèches, outils à mains actionnés manuellement, appareils pour détruire les parasites sur les plantes et sur les animaux, tondeuse pour la coupe du poils des animaux, seringues pour projeter de l'insecticide, appareils pour imprimer des tatouages notamment sur animaux.
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation automatique d'abreuvage, armature de four, armoires frigorifiques, installation automatique pour transporter le cendre, supports pour le chargement de fours, appareils de désinfection, fours à l'exception des fours pour expériences, bacs de refroidissement pour fours, appareils et machines frigorifiques, chambre frigorifique récipients frigorifiques, incinérateurs, stérilisateurs.
  
• N° de la classe : 18
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Colliers pour animaux, dépouilles d'animaux, peaux d'animaux, fers à cheval collier de chevaux, fourrures (peaux d'animaux).
  
• N° de la classe : 20
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Coussins pour animaux, niches, couchettes pour animaux, animaux empaillés, griffes d'animaux, sabots d'animaux, bracelets d'identification pour animaux, cercueils pour animaux, garnitures de cercueil pour animaux, plaque d'identité non métalliques pour animaux, urnes funéraires, notamment pour recevoir des cendres d'animaux.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Abattage et incinération d'animaux, travail des fourrures, taxidermie, traitement et transformation des déchets.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Elevage d'animaux, pansage d'animaux, toilettage d'animaux, art vétérinaire, destruction des animaux nuisibles, soins de beauté aux animaux, soins des animaux, soin d'hygiène et de beauté des animaux, services vétérinaires.
  

Déposant 1 : COMPAGNIE D'INCINERATION DES ANIMAUX FAMILIERS, société anonyme
Numéro de SIREN : 393015490
Adresse :
5 RUE DE BOUSSIERES
59157 BEAVOIS EN CAMBRESIS
FR

Mandataire 1 : THOMAS DESCHRYVER
Adresse :
Espace Juridique Avocats 99 rue nationale
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 568151
Date de demande : 26/01/2012
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Bénéficiare 1 : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 661233
Date de demande : 21/01/2016
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Bénéficiare 1 : INCINERIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Annonce N°6300
NOJO : 59102023S022841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 393 015 490
Dénomination : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1065
NOJO : 5910BP2009B0004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 393 015 490
Dénomination : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Président du conseil d'administration : Trenter, Russel ; modification du Directeur général Thomas, Philippe ; nomination de l'Administrateur : Risbecker, Signe
Montant du capital : 10178880 EUR

Annonce N°1357
NOJO : 59102022S013632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 393 015 490
Dénomination : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3431
NOJO : 59102021S014246
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 393 015 490
Dénomination : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3432
NOJO : 59102021S014247
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 393 015 490
Dénomination : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°4293
NOJO : 59102020S016620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 393 015 490
Dénomination : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°717
NOJO : 59102020S016173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 393 015 490
Dénomination : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7549
NOJO : 59102018S007486
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 393 015 490
Dénomination : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3621
NOJO : 59102017S006744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 393 015 490
Dénomination : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3532
NOJO : 59102016S006122
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 393 015 490
Dénomination : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°570
NOJO : BXB15264000526N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 393 015 490
Dénomination : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4631200 EUR

Annonce N°2946
NOJO : 59102015S004886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 393 015 490
Dénomination : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°10030
NOJO : 59102015S004763
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 393 015 490
Dénomination : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°677
NOJO : BXA15105000990T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 05/03/2015
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 05 mars 2015,LA COMPAGNIE DES VETERINAIRESSociété AnonymeAu capital de 4.631.200 eurosSiège social : ZAC DU PARC SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE BORNE - 2 AVENUE HALLEY59650 VILLENEUVE-D'ASCQRCS LILLE METROPOLE 393 015 490etINCINERISSociété par actions simplifiéeAu capital de 1.000 eurosSiège social : ZAC DU PARC SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE BORNE - 2 AVENUE HALLEY59650 VILLENEUVE D'ASCQRCS LILLE METROPOLE 805 018 959ont établi un projet d'apport partiel d'actif au profit de INCINERIS qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES fait apport à INCINERIS de la branche complète et autonome d'activité de crémation animale et de collecte de déchets d'activités de soins vétérinaires.L'actif apporté s'élève à 9.857.177 euros. Le passif pris en charge par la INCINERIS, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 4.358.177 euros. L'actif net apporté serait d'un montant de 5.499.000 euros.En rémunération de l'actif net apporté, il serait attribué à LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES, 54.990 actions de 100 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la INCINERIS.Il ne serait émis aucune prime d'apport.Les créanciers de LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 du Code de commerce et 261 et 262 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967.Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 05 mars 2015 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE au nom des Sociétés LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES et INCINERIS le 14 avril 2015.Pour avis

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 805 018 959
Dénomination : INCINERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 1000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 805 018 959
Dénomination : INCINERIS

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 393 015 490
Dénomination : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES

Annonce N°678
NOJO : BXA15105000991V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 05/03/2015
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 05 mars 2015,LA COMPAGNIE DES VETERINAIRESSociété AnonymeAu capital de 4.631.200 eurosSiège social : ZAC DU PARC SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE BORNE - 2 AVENUE HALLEY59650 VILLENEUVE-D'ASCQRCS LILLE METROPOLE 393 015 490etINCINERISSociété par actions simplifiéeAu capital de 1.000 eurosSiège social : ZAC DU PARC SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE BORNE - 2 AVENUE HALLEY59650 VILLENEUVE D'ASCQRCS LILLE METROPOLE 805 018 959ont établi un projet d'apport partiel d'actif au profit de INCINERIS qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES fait apport à INCINERIS de la branche complète et autonome d'activité de crémation animale et de collecte de déchets d'activités de soins vétérinaires.L'actif apporté s'élève à 9.857.177 euros. Le passif pris en charge par la INCINERIS, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 4.358.177 euros. L'actif net apporté serait d'un montant de 5.499.000 euros.En rémunération de l'actif net apporté, il serait attribué à LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES, 54.990 actions de 100 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la INCINERIS.Il ne serait émis aucune prime d'apport.Les créanciers de LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 du Code de commerce et 261 et 262 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967.Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 05 mars 2015 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE au nom des Sociétés LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES et INCINERIS le 14 avril 2015.Pour avis

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 805 018 959
Dénomination : INCINERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 1000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 393 015 490
Dénomination : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 805 018 959
Dénomination : INCINERIS

Annonce N°672
NOJO : BXB15103000976M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 393 015 490
Dénomination : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4631200 EUR

Annonce N°2645
NOJO : BXB15049003773T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 393 015 490
Dénomination : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Cathelain, Henri Pierre, modification de l'Administrateur Cathelain, Henri Pierre, nomination de l'Administrateur : Buhot, Christophe
Montant du capital : 4631200 EUR

Annonce N°653
NOJO : BXB141710003740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 393 015 490
Dénomination : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration et directeur général Thomas, Philippe, modification du Directeur général délégué administrateur Becquey, Augustin, modification de l'Administrateur Cathelain, Henri Pierre, Administrateur partant : Pouliquen, Guy, Administrateur partant : Lacampagne, Pierre-Yves, nomination de l'Administrateur : SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES D'EXERCICE liberal (SNVEL) représenté par BUISSON Pierre Adresse : 24 route de Bellegarde 42330 Saint-Galmier, nomination de l'Administrateur : CENTRAVET représenté par PEQUIN Jérôme Adresse : 57 rue Paul Bert 35000 Rennes
Montant du capital : 4631200 EUR

Annonce N°8122
NOJO : 59102014S004301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 393 015 490
Dénomination : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°6742
NOJO : BXC131540069992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 393 015 490
Dénomination : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°374
NOJO : BXB13161000824R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 393 015 490
Dénomination : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur Hanotte, Guy Joseph, modification de l'Administrateur Ganivet, Alain, nomination de l'Administrateur : Debove, Christine, nomination de l'Administrateur : Leteneur, nom d'usage : Finez, Joëlle
Montant du capital : 4631200 EUR

Annonce N°1715
NOJO : BXB12200002752D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Lille 393 015 490
Dénomination : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
nomination de l'Administrateur : Pouliquen, Guy, nomination de l'Administrateur : Pouillaude, Vincent, nomination de l'Administrateur : Lacampagne, Pierre-Yves, nomination de l'Administrateur : Mercier, Jean-Luc
Montant du capital : 4631200 EUR

Annonce N°8006
NOJO : BXC121240080946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

---

Numéro d'identification : RCS Lille 393 015 490
Dénomination : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°956
NOJO : BXB11293004312N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 01/01/2009
Date d'effet : 2011-02-21
Descriptif : Changement d'administrateur

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Numéro d'identification : RCS Lille 393 015 490
Dénomination : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : CATHELAIN Henri Pierre Directeur général délégué administrateur : THOMAS Philippe Administrateur : CATHELAIN Henri Pierre Administrateur : HANOTTE Guy Joseph Administrateur : DEVAUX Jean-Marc Administrateur : HEDON Jean-Marie Administrateur : ALCYON, représenté par MME FINEZ Joëlle Administrateur : COOPERATIVE VETERINAIRE DE L'OUEST -, représenté par M MULNET Pierre Administrateur : BECQUEY Augustin Administrateur : JOUVE Pierre Philippe Administrateur : TANGHE Olivier Administrateur : LOUF Charles François Administrateur : NASKIDACHVILI Laurent Administrateur : JOBEZ Marc Administrateur : GANIVET Alain Commissaire aux comptes titulaire : DEMODE André Commissaire aux comptes suppléant : MARQUET Arnaud
Montant du capital : 4631200.00 EUR

Siège social :
Adresse :
8 rue Louis Néel
Synergie Park
59260 Lezennes

Etablissement principal :
Adresse :
8 rue Louis Néel
Synergie Park
59260 Lezennes

Annonce N°957
NOJO : BXB11293004313P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 01/01/2009
Date d'effet : 2011-06-07
Descriptif : Changement dans le conseil d'administration

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Numéro d'identification : RCS Lille 393 015 490
Dénomination : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : CATHELAIN Henri Pierre Directeur général délégué administrateur : THOMAS Philippe Administrateur : CATHELAIN Henri Pierre Administrateur : HANOTTE Guy Joseph Administrateur : DEVAUX Jean-Marc Administrateur : HEDON Jean-Marie Administrateur : ALCYON, représenté par MME FINEZ Joëlle Administrateur : COOPERATIVE VETERINAIRE DE L'OUEST -, représenté par M MULNET Pierre Administrateur : BECQUEY Augustin Administrateur : JOUVE Pierre Philippe Administrateur : TANGHE Olivier Administrateur : LOUF Charles François Administrateur : NASKIDACHVILI Laurent Administrateur : JOBEZ Marc Administrateur : GANIVET Alain Commissaire aux comptes titulaire : DEMODE André Commissaire aux comptes suppléant : MARQUET Arnaud
Montant du capital : 4631200.00 EUR

Siège social :
Adresse :
8 rue Louis Néel
Synergie Park
59260 Lezennes

Etablissement principal :
Adresse :
8 rue Louis Néel
Synergie Park
59260 Lezennes

Annonce N°526
NOJO : BXB112170006761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 01/01/2009
Date d'effet : 2011-03-10
Descriptif : Changement de représentant permanent de la société COVETO

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Numéro d'identification : RCS Lille 393 015 490
Dénomination : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : CATHELAIN Henri Pierre Directeur général administrateur : HANOTTE Guy Joseph Administrateur : CATHELAIN Henri Pierre Administrateur : DEVAUX Jean-Marc Administrateur : THOMAS Philippe Administrateur : HEDON Jean-Marie Administrateur : ALCYON, représenté par MME FINEZ Joëlle Administrateur : PELLETIER Bruno Administrateur : COOPERATIVE VETERINAIRE DE L'OUEST -, représenté par M MULNET Pierre Administrateur : BECQUEY Augustin Administrateur : JOUVE Pierre Philippe Administrateur : TANGHE Olivier Administrateur : LOUF Charles François Administrateur : NASKIDACHVILI Laurent Administrateur : JOBEZ Marc Commissaire aux comptes titulaire : DEMODE André Commissaire aux comptes suppléant : MARQUET Arnaud
Montant du capital : 4631200.00 EUR

Siège social :
Adresse :
8 rue Louis Néel
Synergie Park
59260 Lezennes

Etablissement principal :
Adresse :
8 rue Louis Néel
Synergie Park
59260 Lezennes

Annonce N°1140
NOJO : BXB111680016432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 01/01/2009
Date d'effet : 2010-01-07
Descriptif : Départ d'un administrateur

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Numéro d'identification : RCS Lille 393 015 490
Dénomination : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : CATHELAIN Henri Pierre Directeur général administrateur : HANOTTE Guy Joseph Administrateur : CATHELAIN Henri Pierre Administrateur : DEVAUX Jean-Marc Administrateur : THOMAS Philippe Administrateur : HEDON Jean-Marie Administrateur : ALCYON, représenté par MME FINEZ Joëlle Administrateur : PELLETIER Bruno Administrateur : COOPERATIVE VETERINAIRE DE L'OUEST -, représenté par M GANIVET Alain Administrateur : JOUVE Pierre Philippe Administrateur : TANGHE Olivier Administrateur : LOUF Charles François Administrateur : NASKIDACHVILI Laurent Administrateur : JOBEZ Marc Commissaire aux comptes titulaire : DEMODE André Commissaire aux comptes suppléant : MARQUET Arnaud
Montant du capital : 4631200.00 EUR

Siège social :
Adresse :
8 rue Louis Néel
Synergie Park
59260 Lezennes

Etablissement principal :
Adresse :
8 rue Louis Néel
Synergie Park
59260 Lezennes

Annonce N°1141
NOJO : BXB111680016444
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 01/01/2009
Date d'effet : 2011-03-10
Descriptif : Changement d'administrateur

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Numéro d'identification : RCS Lille 393 015 490
Dénomination : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : CATHELAIN Henri Pierre Directeur général administrateur : HANOTTE Guy Joseph Administrateur : CATHELAIN Henri Pierre Administrateur : DEVAUX Jean-Marc Administrateur : THOMAS Philippe Administrateur : HEDON Jean-Marie Administrateur : ALCYON, représenté par MME FINEZ Joëlle Administrateur : PELLETIER Bruno Administrateur : COOPERATIVE VETERINAIRE DE L'OUEST -, représenté par M GANIVET Alain Administrateur : JOUVE Pierre Philippe Administrateur : TANGHE Olivier Administrateur : LOUF Charles François Administrateur : NASKIDACHVILI Laurent Administrateur : JOBEZ Marc Commissaire aux comptes titulaire : DEMODE André Commissaire aux comptes suppléant : MARQUET Arnaud
Montant du capital : 4631200.00 EUR

Siège social :
Adresse :
8 rue Louis Néel
Synergie Park
59260 Lezennes

Etablissement principal :
Adresse :
8 rue Louis Néel
Synergie Park
59260 Lezennes

Annonce N°5983
NOJO : BXC11124004835X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

---

Numéro d'identification : RCS Lille 393 015 490
Dénomination : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
8 rue Louis Néel Synergie Park
59260 Lezennes

Annonce N°1788
NOJO : BXB110840009855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 01/01/2009
Date d'effet : 2011-01-27
Descriptif : Augmentation de capital

---

Numéro d'identification : RCS Lille 393 015 490
Dénomination : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : CATHELAIN Henri Pierre Directeur général administrateur : HANOTTE Guy Joseph Administrateur : CATHELAIN Henri Pierre Administrateur : DEVAUX Jean-Marc Administrateur : CONTENT Yves Administrateur : THOMAS Philippe Administrateur : LAURENT Jacques Administrateur : BOCQUET Christophe Administrateur : HEDON Jean-Marie Administrateur : DUMON Christian Administrateur : ALCYON, représenté par MME FINEZ Joëlle Administrateur : PELLETIER Bruno Administrateur : VAUTIER-MAILLARD, représenté par M VAUTIER François Administrateur : COOPERATIVE VETERINAIRE DE L'OUEST -, représenté par M GANIVET Alain Commissaire aux comptes titulaire : DEMODE André Commissaire aux comptes suppléant : MARQUET Arnaud
Montant du capital : 4631200.00 EUR

Annonce N°971
NOJO : BXB11024001874J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 01/01/2009
Date d'effet : 2011-01-01
Descriptif : Transfert de siège hors ressort dans l'établissement secondaire

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Numéro d'identification : RCS Lille 393 015 490
Dénomination : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : CATHELAIN Henri Pierre Directeur général administrateur : HANOTTE Guy Joseph Administrateur : CATHELAIN Henri Pierre Administrateur : DEVAUX Jean-Marc Administrateur : CONTENT Yves Administrateur : THOMAS Philippe Administrateur : LAURENT Jacques Administrateur : BOCQUET Christophe Administrateur : HEDON Jean-Marie Administrateur : DUMON Christian Administrateur : ALCYON, représenté par MME FINEZ Joëlle Administrateur : PELLETIER Bruno Administrateur : VAUTIER-MAILLARD, représenté par M VAUTIER François Administrateur : COOPERATIVE VETERINAIRE DE L'OUEST -, représenté par M GANIVET Alain Commissaire aux comptes titulaire : DEMODE André Commissaire aux comptes suppléant : MARQUET Arnaud
Montant du capital : 1261175.00 EUR

Siège social :
Adresse :
8 rue Louis Néel
Synergie Park
59260 Lezennes

Etablissement principal :
Adresse :
8 rue Louis Néel
Synergie Park
59260 Lezennes

Annonce N°906
NOJO : BXB103300002435
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination

---

Numéro d'identification : RCS Douai 393 015 490
Dénomination : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°6061
NOJO : BXC101100060375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

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Numéro d'identification : RCS Douai 393 015 490
Dénomination : COMPAGNIE D'INCINERATION DES ANIMAUX FAMILIERS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
5 rue de Boussières
59157 Beauvois-en-Cambrésis

Annonce N°743
NOJO : BXB10039003068A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Douai 393 015 490
Dénomination : COMPAGNIE D'INCINERATION DES ANIMAUX FAMILIERS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : CATHELAIN Henri, Pierre, Armand Directeur général et administrateur : HANOTTE Guy, Joseph Administrateur : DEVAUX Jean-Marc, Philippe, André Administrateur : CONTENT Yves Roland Administrateur : THOMAS Philippe Herve Administrateur : LAURENT Jacques Robert Georges Administrateur : BOCQUET Christophe Administrateur : HEDON Jean-Marie André Administrateur : DUMON Christian Jean-Louis Administrateur : ALCYON (SACA) représenté par LETENEUR Joëlle né(e) FINEZ Administrateur : PELLETIER Bruno Administrateur : SA ALCYON (SA) représenté par HIARD Herve Administrateur : SA ALCYON (SA) représenté par BOULET Marc Administrateur : SA ALCYON (SA) représenté par BASTIEN Gilles Administrateur : SCP VAUTIER-MAILLARD (SCP) représenté par VAUTIER François Administrateur : COOPERATIVE VETERINAIRE DE L'OUEST - COVETO (SA) représenté par GANIVET Alain Administrateur : ALCYON (SA) représenté par PRUVOST Bertrand Administrateur : BECQUEY Augustin Robert Jacques Marie Commissaire aux comptes titulaire : DEMODE André Commissaire aux comptes suppléant : MARQUET Arnaud

Annonce N°315
NOJO : BXB093310038772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 17/09/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ACINE VET, Société à responsabilité limitée (SARL), chemin chemin du Safran - Quartier Mazargues 13120 Gardanne

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Numéro d'identification : RCS Douai 393 015 490
Dénomination : COMPAGNIE D'INCINERATION DES ANIMAUX FAMILIERS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1261175 EUR

Annonce N°6781
NOJO : BXC081050042665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

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Numéro d'identification : RCS Douai 393 015 490
Dénomination : COMPAGNIE D'INCINERATION DES ANIMAUX FAMILIERS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
5 rue de Boussières
59157 Beauvois-en-Cambrésis

Annonce N°5399
NOJO : BXC08162000475O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

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Numéro d'identification : RCS Cambrai 393 015 490
Dénomination : COMPAGNIE D'INCINERATION DES ANIMAUX FAMILIERS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
5 rue de Boussières
59157 Beauvois-en-Cambrésis

Code NIC : 00187

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Traitement et élimination des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.22Z)

Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)

Code NIC : 00179

Code NIC : 00146

Dénomination : LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES

Activité principale : Traitement et élimination des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.22Z)

Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)

Activité principale : Récupération de matières non métalliques recyclables (NAFRev1 : 37.2Z)

Dénomination : CIE D INCINERATION DES ANIMAUX FAMILIERS

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Type : Personne Physique

Nom : THOMAS Philippe
Né le 25/01/1968 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
28 rue du Parterre
42400 Saint-Chamond
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Type : Personne Physique

Nom : THOMAS Philippe
Né le 25/01/1968 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
28 rue du Parterre
42400 Saint-Chamond
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Type : Personne Physique

Nom : BECQUEY Augustin
Né le 04/05/1968 à Beauvais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
36 rue du Bois
10330 Chavanges
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Type : Personne Physique

Nom : BECQUEY Augustin
Né le 04/05/1968 à Beauvais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 rue du Bois
10330 Chavanges
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Type : Personne Physique

Nom : DEVAUX Jean-Marc
Né le 07/02/1954 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
283 rue Saint-Fuscien
80000 Amiens
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Type : Personne Physique

Nom : HEDON Jean-Marie
Né le 29/01/1956 à CHALONS
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Clinique des 2 Chênes Guilhem Bas
47600 Nérac
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Type : Personne Morale

Nom : ALCYON
Siren : 403308661
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
41-43 rue des Plantes
75014 Paris
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Type : Personne Morale

Nom : COOPERATIVE VETERINAIRE DE L'OUEST - COVETO
Siren : 305809741
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
zone industrielle
85600 La Guyonnière
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Type : Personne Physique

Nom : JOUVE Pierre Philippe
Né le 04/06/1970 à Juvisy-sur-Orge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 lotissement le Fescau Appartement 3
34980 Montferrier-sur-Lez
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Type : Personne Physique

Nom : TANGHE Olivier
Né le 17/07/1970 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue de la Petite Bretonnière
85530 La Bruffière
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Type : Personne Physique

Nom : LOUF Charles François
Né le 14/08/1969 à Dunkerque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 rue André Vitu
88000 Epinal
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Type : Personne Physique

Nom : NASKIDACHVILI Laurent
Né le 15/09/1955 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rn
8 quartier les Fillols Est
13400 Aubagne
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Type : Personne Physique

Nom : JOBEZ Marc
Né le 02/01/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 bis rue Henri Barbusse
93420 Villepinte
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Type : Personne Physique

Nom : POUILLAUDE Vincent
Né le 28/10/1966 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
225 chemin du Colombier
01250 Ceyzériat
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Type : Personne Physique

Nom : MERCIER Jean-Luc
Né le 04/03/1967 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 rue du Chemin d'Argent
08400 Savigny sur Aisne
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Type : Personne Physique

Nom : DEBOVE Christine
Né le 24/03/1961 à Compiègne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Villa Jean Gabin
2 rue Jean Gabin
94410 Saint Maurice
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Type : Personne Physique

Nom : LETENEUR (FINEZ) Joëlle
Né le 28/06/1960 à Douai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
332 Rue De L'Egalite 59533 Cuincy
Inconnu

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES D'EXERCICE liberal (SNVEL)
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
place Léon Blum
75011 Paris
France

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Représentant permanent

Nom : BUISSON Pierre
Né le 09/06/1961 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
24 route de Bellegarde
42330 Saint-Galmier
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Type : Personne Morale

Nom : CENTRAVET
Siren : 027250026
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
ZA les Alleux
22100 Taden
France

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Représentant permanent

Nom : PEQUIN Jérôme
Né le 20/04/1953 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
57 rue Paul Bert
35000 Rennes
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Type : Personne Physique

Nom : BUHOT Christophe
Né le 28/06/1958 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Bois de la Pargaud
33320 Le Taillan-Médoc
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Type : Personne Physique

Nom : DEMODE André
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
27 rue de Lille
59400 Cambrai
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Type : Personne Physique

Nom : MARQUET Arnaud
Né le 14/02/1972 à Cambrai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
27 rue de Lille
59400 Cambrai
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°14332 déposé le 10/09/2015
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°14332 déposé le 10/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°14332 déposé le 10/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°14332 déposé le 10/09/2015
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°7182 déposé le 14/04/2015
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°2905 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°6728 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social du 8 rue Louis Neel Synergie Park 59260 Lezennesà ZAC du Parc Scientifique de la Haute Borne 2 avenue Halley 59650 Villeneuve d'Ascq

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°6728 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°6728 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°9261 déposé le 12/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°9261 déposé le 12/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°9261 déposé le 12/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°9261 déposé le 12/06/2014
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°6854 déposé le 24/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°6026 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°3108319 déposé le 17/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°3103872 déposé le 11/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°3103872 déposé le 11/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°3105977 déposé le 27/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°3108318 déposé le 17/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°3102373 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°3102373 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°3102373 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°3102373 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°3102373 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°3102373 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°3102373 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°3010196 déposé le 22/12/2010
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°3010196 déposé le 22/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°3010196 déposé le 22/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°3010196 déposé le 22/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°3010196 déposé le 22/12/2010
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zac Du
parc Scientifique de la Haute Borne 2 avenue Halley
59650 Villeneuve-d'Ascq
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : Prestations de services au profit des filiales de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège & de l'établissement principal de BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS (59157) 5 rue de Boussièr es - RCS DOUAI 1993 B 50168 - A compter du 01/01/2 011. Acte constitutif : Dépôt au Greffe de DOUAI l e 16/11/1993 sous le numéro A13412 publié dans la Gazette du Nord du 4/11/1993 Transfert : Dépôt au Greffe de LILLE le 22/12/2010 publié dans la Gazet te Nord du 27/11 au 3/12/2010.

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 42
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2015
Texte de l'observation : apport partiel d'actif au profit de la société INCINERIS Zac du Parc Scientifique de la Haute Borne 2 avenue Halley 59650 Villeneuve d'Ascq (805 018 959 RCS LILLE METROPOLE) à compter du 27.05.2015.

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2009
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 4631200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 83 années

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°6122 déposé le 20/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°4886 déposé le 18/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°4301 déposé le 23/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°4475 déposé le 07/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°1788 déposé le 06/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°2632 déposé le 13/04/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 13632 du 13/05/2022
Numéro de gestion : 2009B00043
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	2 251	2 251
AF	Concessions, brevets et droits similaires	195 485	228 586	-33 101	39 601
AN	Terrains	1 005 577	153 954	851 623	815 386
AP	Constructions	7 293 054	2 448 021	4 845 033	3 445 534
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	40 424	37 347	3 077	4 928
AT	Autres immobilisations corporelles	502 683	310 400	192 283	140 810
AV	Immobilisations en cours	1 025 203		1 025 203	1 625 994
CU	Autres participations	8 416 349		8 416 349	5 556 000
BB	Créances rattachées à des participations	2 309 101		2 309 101
BH	Autres immobilisations financières	165 718		165 718	69 854
BJ	TOTAL (I)	20 955 844	3 180 558	17 775 286	11 698 107
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	75 416		75 416	31 814
BX	Clients et comptes rattachés	3 673 035		3 673 035	5 941 314
BZ	Autres créances	6 446 734		6 446 734	4 696 392
CD	Valeurs mobilières de placement	600 975		600 975	1 955 092
CF	Disponibilités	1 872 040		1 872 040	234 882
CH	Charges constatées d’avance	145 801		145 801	112 621
CJ	TOTAL (II)	12 814 002		12 814 002	12 972 116
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	33 769 847	3 180 558	30 589 289	24 670 223
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 631 200	4 631 200
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	165 400	165 400
DD	Réserve légale (1)	366 601	365 653
DG	Autres réserves	4 101 472	4 426 456
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-80 834	18 963
DJ	Subventions d’investissement	45 616	50 949
DK	Provisions réglementées	15 454	8 871
DL	TOTAL (I)	9 244 908	9 667 491
DP	Provisions pour risques	2 000	2 000
DQ	Provisions pour charges	78 248	64 283
DR	TOTAL (III)	80 248	66 283
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 417 251	3 549 087
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	368 951	384 539
DY	Dettes fiscales et sociales	1 568 113	1 886 997
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	403 215	214 415
EA	Autres dettes	11 465 869	8 901 410
EB	Produits constatés d’avance (2)	40 734
EC	TOTAL (IV)	21 264 133	14 936 449
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	30 589 289	24 670 223
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 260 377	13 660 781
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 700 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 187 847	573 932	6 761 779	4 840 888
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 187 847	573 932	6 761 779	4 840 888
FO	Subventions d’exploitation			2 199	4 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			40 818	18 257
FQ	Autres produits			13 378	10 505
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 818 174	4 873 650
FW	Autres achats et charges externes			2 629 871	1 871 435
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			316 449	218 271
FY	Salaires et traitements			2 470 506	1 716 878
FZ	Charges sociales			1 007 729	747 186
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			552 033	362 606
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			25 929	16 183
GE	Autres charges			63 712	37 910
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 066 228	4 970 470
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-248 054	-96 820
GJ	Produits financiers de participations			280 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			57 395	782
GL	Autres intérêts et produits assimilés			45 040	42 171
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			2 444	1 355
GP	Total des produits financiers (V)			384 880	44 308
GR	Intérêts et charges assimilées			185 119	127 956
GS	Différences négatives de change			3	3
GU	Total des charges financières (VI)			185 122	127 960
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			199 757	-83 651
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-48 297	-180 471
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	12	32
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	50 875	502 501
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	50 887	502 534
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	741 392	332 412
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	45 098	226 434
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 583	6 583
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	793 072	565 429
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-742 185	-62 895
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	44 149	144 794
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-753 797	-407 122
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 253 941	5 420 492
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 334 775	5 401 529
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-80 834	18 963
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	64 686	64 759
A1	Renvois : Transfert de charges	28 853	15 923
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	2 251			2 251
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	173 244	96 684	41 342	228 586
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 506 697	455 349	12 324	2 949 722
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 682 192	552 033	53 666	3 180 558
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				15 454
3Z	Total Provisions réglementées	8 871	6 583		15 454
4A	Provisions pour litiges				2 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				78 248
5Z	Total Provisions pour risques et charges	66 283	25 929	11 965	80 248
7C	TOTAL GENERAL	75 154	32 512	11 965	95 701
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		25 929	11 965
UJ	- Exceptionnelles		6 583
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	2 309 101	2 309 101
UT	Autres immobilisations financières	165 718	165 718
UX	Autres créances clients	3 673 035
UY	Personnel et comptes rattachés	3 856
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	434
VM	Impôts sur les bénéfices	882 839
VB	T. V. A.	214 967
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	55 052
VP	Divers	41 701
VC	Groupe et associés	5 091 236
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	156 649
VS	Charges constatées d’avance	145 801
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 740 390	8 201 103	4 539 288
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	7 417 251	3 128 274	3 480 213
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	368 951	368 951
8C	Personnel et comptes rattachés	408 265	408 265
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	452 251	452 251
VW	T.V.A.	532 497	532 497
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	175 101	175 101
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	403 215	403 215
VI	Groupe et associés	8 477 581	762 803	7 714 779
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 988 288	2 988 288
8L	Produits constatés d’avance	40 734	40 734
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	21 264 133	9 260 377	11 194 992	808 764
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	3 595 618
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 427 454

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 14246 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 2009B00043
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	2 251	2 251
AF	Concessions, brevets et droits similaires	195 485	228 586	-33 101	39 601
AN	Terrains	1 005 577	153 954	851 623	815 386
AP	Constructions	7 293 054	2 448 021	4 845 033	3 445 534
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	40 424	37 347	3 077	4 928
AT	Autres immobilisations corporelles	502 683	310 400	192 283	140 810
AV	Immobilisations en cours	1 025 203		1 025 203	1 625 994
CU	Autres participations	8 416 349		8 416 349	5 556 000
BB	Créances rattachées à des participations	2 309 101		2 309 101
BH	Autres immobilisations financières	165 718		165 718	69 854
BJ	TOTAL (I)	20 955 844	3 180 558	17 775 286	11 698 107
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	75 416		75 416	31 814
BX	Clients et comptes rattachés	3 673 035		3 673 035	5 941 314
BZ	Autres créances	6 446 734		6 446 734	4 696 392
CD	Valeurs mobilières de placement	600 975		600 975	1 955 092
CF	Disponibilités	1 872 040		1 872 040	234 882
CH	Charges constatées d’avance	145 801		145 801	112 621
CJ	TOTAL (II)	12 814 002		12 814 002	12 972 116
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	33 769 847	3 180 558	30 589 289	24 670 223
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 631 200	4 631 200
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	165 400	165 400
DD	Réserve légale (1)	366 601	365 653
DG	Autres réserves	4 101 472	4 426 456
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-80 834	18 963
DJ	Subventions d’investissement	45 616	50 949
DK	Provisions réglementées	15 454	8 871
DL	TOTAL (I)	9 244 908	9 667 491
DP	Provisions pour risques	2 000	2 000
DQ	Provisions pour charges	78 248	64 283
DR	TOTAL (III)	80 248	66 283
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 417 251	3 549 087
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	368 951	384 539
DY	Dettes fiscales et sociales	1 568 113	1 886 997
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	403 215	214 415
EA	Autres dettes	11 465 869	8 901 410
EB	Produits constatés d’avance (2)	40 734
EC	TOTAL (IV)	21 264 133	14 936 449
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	30 589 289	24 670 223
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 260 377	13 660 781
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 700 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 187 847	573 932	6 761 779	4 840 888
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 187 847	573 932	6 761 779	4 840 888
FO	Subventions d’exploitation			2 199	4 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			40 818	18 257
FQ	Autres produits			13 378	10 505
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 818 174	4 873 650
FW	Autres achats et charges externes			2 629 871	1 871 435
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			316 449	218 271
FY	Salaires et traitements			2 470 506	1 716 878
FZ	Charges sociales			1 007 729	747 186
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			552 033	362 606
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			25 929	16 183
GE	Autres charges			63 712	37 910
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 066 228	4 970 470
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-248 054	-96 820
GJ	Produits financiers de participations			280 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			57 395	782
GL	Autres intérêts et produits assimilés			45 040	42 171
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			2 444	1 355
GP	Total des produits financiers (V)			384 880	44 308
GR	Intérêts et charges assimilées			185 119	127 956
GS	Différences négatives de change			3	3
GU	Total des charges financières (VI)			185 122	127 960
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			199 757	-83 651
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-48 297	-180 471
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	12	32
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	50 875	502 501
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	50 887	502 534
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	741 392	332 412
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	45 098	226 434
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 583	6 583
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	793 072	565 429
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-742 185	-62 895
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	44 149	144 794
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-753 797	-407 122
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 253 941	5 420 492
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 334 775	5 401 529
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-80 834	18 963
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	64 686	64 759
A1	Renvois : Transfert de charges	28 853	15 923
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	2 251			2 251
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	173 244	96 684	41 342	228 586
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 506 697	455 349	12 324	2 949 722
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 682 192	552 033	53 666	3 180 558
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				15 454
3Z	Total Provisions réglementées	8 871	6 583		15 454
4A	Provisions pour litiges				2 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				78 248
5Z	Total Provisions pour risques et charges	66 283	25 929	11 965	80 248
7C	TOTAL GENERAL	75 154	32 512	11 965	95 701
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		25 929	11 965
UJ	- Exceptionnelles		6 583
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	2 309 101	2 309 101
UT	Autres immobilisations financières	165 718	165 718
UX	Autres créances clients	3 673 035
UY	Personnel et comptes rattachés	3 856
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	434
VM	Impôts sur les bénéfices	882 839
VB	T. V. A.	214 967
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	55 052
VP	Divers	41 701
VC	Groupe et associés	5 091 236
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	156 649
VS	Charges constatées d’avance	145 801
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 740 390	8 201 103	4 539 288
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	7 417 251	3 128 274	3 480 213
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	368 951	368 951
8C	Personnel et comptes rattachés	408 265	408 265
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	452 251	452 251
VW	T.V.A.	532 497	532 497
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	175 101	175 101
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	403 215	403 215
VI	Groupe et associés	8 477 581	762 803	7 714 779
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 988 288	2 988 288
8L	Produits constatés d’avance	40 734	40 734
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	21 264 133	9 260 377	11 194 992	808 764
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	3 595 618
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 427 454

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 14247 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 2009B00043
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	2 251	2 251
AF	Concessions, brevets et droits similaires	195 485	228 586	-33 101	39 601
AN	Terrains	1 005 577	153 954	851 623	815 386
AP	Constructions	7 293 054	2 448 021	4 845 033	3 445 534
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	40 424	37 347	3 077	4 928
AT	Autres immobilisations corporelles	502 683	310 400	192 283	140 810
AV	Immobilisations en cours	1 025 203		1 025 203	1 625 994
CU	Autres participations	8 416 349		8 416 349	5 556 000
BB	Créances rattachées à des participations	2 309 101		2 309 101
BH	Autres immobilisations financières	165 718		165 718	69 854
BJ	TOTAL (I)	20 955 844	3 180 558	17 775 286	11 698 107
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	75 416		75 416	31 814
BX	Clients et comptes rattachés	3 673 035		3 673 035	5 941 314
BZ	Autres créances	6 446 734		6 446 734	4 696 392
CD	Valeurs mobilières de placement	600 975		600 975	1 955 092
CF	Disponibilités	1 872 040		1 872 040	234 882
CH	Charges constatées d’avance	145 801		145 801	112 621
CJ	TOTAL (II)	12 814 002		12 814 002	12 972 116
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	33 769 847	3 180 558	30 589 289	24 670 223
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 631 200	4 631 200
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	165 400	165 400
DD	Réserve légale (1)	366 601	365 653
DG	Autres réserves	4 101 472	4 426 456
DJ	Subventions d’investissement	45 616	50 949
DK	Provisions réglementées	15 454	8 871
DL	TOTAL (I)	9 244 908	9 667 491
DP	Provisions pour risques	2 000	2 000
DQ	Provisions pour charges	78 248	64 283
DR	TOTAL (IV)	80 248	66 283
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 417 251	3 549 087
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	368 951	384 539
DY	Dettes fiscales et sociales	1 568 113	1 886 997
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	403 215	214 415
EA	Autres dettes	11 465 869	8 901 410
EB	Produits constatés d’avance (2)	40 734
EC	TOTAL (IV)	21 264 133	14 936 449
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	30 589 289	24 670 223
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 260 377	13 660 781
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 700 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 187 847	573 932	6 761 779	4 840 888
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 187 847	573 932	6 761 779	4 840 888
FO	Subventions d’exploitation			2 199	4 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			40 818	18 257
FQ	Autres produits			13 378	10 505
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 818 174	4 873 650
FW	Autres achats et charges externes			2 629 871	1 871 435
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			316 449	218 271
FY	Salaires et traitements			2 470 506	1 716 878
FZ	Charges sociales			1 007 729	747 186
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			552 033	362 606
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			25 929	16 183
GE	Autres charges			63 712	37 910
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 066 228	4 970 470
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-248 054	-96 820
GJ	Produits financiers de participations			280 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			57 395	782
GL	Autres intérêts et produits assimilés			45 040	42 171
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			2 444	1 355
GP	Total des produits financiers (V)			384 880	44 308
GR	Intérêts et charges assimilées			185 119	127 956
GS	Différences négatives de change			3	3
GU	Total des charges financières (VI)			185 122	127 960
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			199 757	-83 651
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-48 297	-180 471
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	Ecarts d’acquisition	28 853	15 923
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	12	32
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	50 875	502 501
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	50 887	502 534
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	741 392	332 412
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	45 098	226 434
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 583	6 583
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	793 072	565 429
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-742 185	-62 895
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	44 149	144 794
HK	Impôts sur les bénéfices	-753 797	-407 122
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	64 686	64 759
Page :
Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 16173 du 30/11/2020
Numéro de gestion : 2009B00043
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	2 251	2 251
AF	Concessions, brevets et droits similaires	195 485	228 586	-33 101	39 601
AN	Terrains	1 005 577	153 954	851 623	815 386
AP	Constructions	7 293 054	2 448 021	4 845 033	3 445 534
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	40 424	37 347	3 077	4 928
AT	Autres immobilisations corporelles	502 683	310 400	192 283	140 810
AV	Immobilisations en cours	1 025 203		1 025 203	1 625 994
CU	Autres participations	8 416 349		8 416 349	5 556 000
BB	Créances rattachées à des participations	2 309 101		2 309 101
BH	Autres immobilisations financières	165 718		165 718	69 854
BJ	TOTAL (I)	20 955 844	3 180 558	17 775 286	11 698 107
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	75 416		75 416	31 814
BX	Clients et comptes rattachés	3 673 035		3 673 035	5 941 314
BZ	Autres créances	6 446 734		6 446 734	4 696 392
CD	Valeurs mobilières de placement	600 975		600 975	1 955 092
CF	Disponibilités	1 872 040		1 872 040	234 882
CH	Charges constatées d’avance	145 801		145 801	112 621
CJ	TOTAL (II)	12 814 002		12 814 002	12 972 116
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	33 769 847	3 180 558	30 589 289	24 670 223
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 631 200	4 631 200
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	165 400	165 400
DD	Réserve légale (1)	366 601	365 653
DG	Autres réserves	4 101 472	4 426 456
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-80 834	18 963
DJ	Subventions d’investissement	45 616	50 949
DK	Provisions réglementées	15 454	8 871
DL	TOTAL (I)	9 244 908	9 667 491
DP	Provisions pour risques	2 000	2 000
DQ	Provisions pour charges	78 248	64 283
DR	TOTAL (III)	80 248	66 283
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 417 251	3 549 087
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	368 951	384 539
DY	Dettes fiscales et sociales	1 568 113	1 886 997
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	403 215	214 415
EA	Autres dettes	11 465 869	8 901 410
EB	Produits constatés d’avance (2)	40 734
EC	TOTAL (IV)	21 264 133	14 936 449
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	30 589 289	24 670 223
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 260 377	13 660 781
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 700 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 187 847	573 932	6 761 779	4 840 888
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 187 847	573 932	6 761 779	4 840 888
FO	Subventions d’exploitation			2 199	4 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			40 818	18 257
FQ	Autres produits			13 378	10 505
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 818 174	4 873 650
FW	Autres achats et charges externes			2 629 871	1 871 435
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			316 449	218 271
FY	Salaires et traitements			2 470 506	1 716 878
FZ	Charges sociales			1 007 729	747 186
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			552 033	362 606
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			25 929	16 183
GE	Autres charges			63 712	37 910
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 066 228	4 970 470
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-248 054	-96 820
GJ	Produits financiers de participations			280 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			57 395	782
GL	Autres intérêts et produits assimilés			45 040	42 171
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			2 444	1 355
GP	Total des produits financiers (V)			384 880	44 308
GR	Intérêts et charges assimilées			185 119	127 956
GS	Différences négatives de change			3	3
GU	Total des charges financières (VI)			185 122	127 960
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			199 757	-83 651
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-48 297	-180 471
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	12	32
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	50 875	502 501
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	50 887	502 534
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	741 392	332 412
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	45 098	226 434
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 583	6 583
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	793 072	565 429
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-742 185	-62 895
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	44 149	144 794
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-753 797	-407 122
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 253 941	5 420 492
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 334 775	5 401 529
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-80 834	18 963
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	64 686	64 759
A1	Renvois : Transfert de charges	28 853	15 923
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	2 251			2 251
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	173 244	96 684	41 342	228 586
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 506 697	455 349	12 324	2 949 722
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 682 192	552 033	53 666	3 180 558
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				15 454
3Z	Total Provisions réglementées	8 871	6 583		15 454
4A	Provisions pour litiges				2 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				78 248
5Z	Total Provisions pour risques et charges	66 283	25 929	11 965	80 248
7C	TOTAL GENERAL	75 154	32 512	11 965	95 701
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		25 929	11 965
UJ	- Exceptionnelles		6 583
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	2 309 101	2 309 101
UT	Autres immobilisations financières	165 718	165 718
UX	Autres créances clients	3 673 035
UY	Personnel et comptes rattachés	3 856
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	434
VM	Impôts sur les bénéfices	882 839
VB	T. V. A.	214 967
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	55 052
VP	Divers	41 701
VC	Groupe et associés	5 091 236
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	156 649
VS	Charges constatées d’avance	145 801
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 740 390	8 201 103	4 539 288
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	7 417 251	3 128 274	3 480 213
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	368 951	368 951
8C	Personnel et comptes rattachés	408 265	408 265
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	452 251	452 251
VW	T.V.A.	532 497	532 497
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	175 101	175 101
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	403 215	403 215
VI	Groupe et associés	8 477 581	762 803	7 714 779
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 988 288	2 988 288
8L	Produits constatés d’avance	40 734	40 734
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	21 264 133	9 260 377	11 194 992	808 764
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	3 595 618
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 427 454

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 16620 du 04/12/2020
Numéro de gestion : 2009B00043
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	2 251	2 251
AF	Concessions, brevets et droits similaires	195 485	228 586	-33 101	39 601
AN	Terrains	1 005 577	153 954	851 623	815 386
AP	Constructions	7 293 054	2 448 021	4 845 033	3 445 534
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	40 424	37 347	3 077	4 928
AT	Autres immobilisations corporelles	502 683	310 400	192 283	140 810
AV	Immobilisations en cours	1 025 203		1 025 203	1 625 994
CU	Autres participations	8 416 349		8 416 349	5 556 000
BB	Créances rattachées à des participations	2 309 101		2 309 101
BH	Autres immobilisations financières	165 718		165 718	69 854
BJ	TOTAL (I)	20 955 844	3 180 558	17 775 286	11 698 107
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	75 416		75 416	31 814
BX	Clients et comptes rattachés	3 673 035		3 673 035	5 941 314
BZ	Autres créances	6 446 734		6 446 734	4 696 392
CD	Valeurs mobilières de placement	600 975		600 975	1 955 092
CF	Disponibilités	1 872 040		1 872 040	234 882
CH	Charges constatées d’avance	145 801		145 801	112 621
CJ	TOTAL (II)	12 814 002		12 814 002	12 972 116
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	33 769 847	3 180 558	30 589 289	24 670 223
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 631 200	4 631 200
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	165 400	165 400
DD	Réserve légale (1)	366 601	365 653
DG	Autres réserves	4 101 472	4 426 456
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-80 834	18 963
DJ	Subventions d’investissement	45 616	50 949
DK	Provisions réglementées	15 454	8 871
DL	TOTAL (I)	9 244 908	9 667 491
DP	Provisions pour risques	2 000	2 000
DQ	Provisions pour charges	78 248	64 283
DR	TOTAL (III)	80 248	66 283
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 417 251	3 549 087
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	368 951	384 539
DY	Dettes fiscales et sociales	1 568 113	1 886 997
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	403 215	214 415
EA	Autres dettes	11 465 869	8 901 410
EB	Produits constatés d’avance (2)	40 734
EC	TOTAL (IV)	21 264 133	14 936 449
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	30 589 289	24 670 223
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 260 377	13 660 781
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 700 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 187 847	573 932	6 761 779	4 840 888
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 187 847	573 932	6 761 779	4 840 888
FO	Subventions d’exploitation			2 199	4 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			40 818	18 257
FQ	Autres produits			13 378	10 505
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 818 174	4 873 650
FW	Autres achats et charges externes			2 629 871	1 871 435
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			316 449	218 271
FY	Salaires et traitements			2 470 506	1 716 878
FZ	Charges sociales			1 007 729	747 186
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			552 033	362 606
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			25 929	16 183
GE	Autres charges			63 712	37 910
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 066 228	4 970 470
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-248 054	-96 820
GJ	Produits financiers de participations			280 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			57 395	782
GL	Autres intérêts et produits assimilés			45 040	42 171
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			2 444	1 355
GP	Total des produits financiers (V)			384 880	44 308
GR	Intérêts et charges assimilées			185 119	127 956
GS	Différences négatives de change			3	3
GU	Total des charges financières (VI)			185 122	127 960
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			199 757	-83 651
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-48 297	-180 471
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	12	32
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	50 875	502 501
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	50 887	502 534
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	741 392	332 412
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	45 098	226 434
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 583	6 583
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	793 072	565 429
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-742 185	-62 895
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	44 149	144 794
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-753 797	-407 122
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 253 941	5 420 492
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 334 775	5 401 529
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-80 834	18 963
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	64 686	64 759
A1	Renvois : Transfert de charges	28 853	15 923
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	2 251			2 251
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	173 244	96 684	41 342	228 586
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 506 697	455 349	12 324	2 949 722
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 682 192	552 033	53 666	3 180 558
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				15 454
3Z	Total Provisions réglementées	8 871	6 583		15 454
4A	Provisions pour litiges				2 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				78 248
5Z	Total Provisions pour risques et charges	66 283	25 929	11 965	80 248
7C	TOTAL GENERAL	75 154	32 512	11 965	95 701
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		25 929	11 965
UJ	- Exceptionnelles		6 583
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	2 309 101	2 309 101
UT	Autres immobilisations financières	165 718	165 718
UX	Autres créances clients	3 673 035
UY	Personnel et comptes rattachés	3 856
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	434
VM	Impôts sur les bénéfices	882 839
VB	T. V. A.	214 967
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	55 052
VP	Divers	41 701
VC	Groupe et associés	5 091 236
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	156 649
VS	Charges constatées d’avance	145 801
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 740 390	8 201 103	4 539 288
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	7 417 251	3 128 274	3 480 213
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	368 951	368 951
8C	Personnel et comptes rattachés	408 265	408 265
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	452 251	452 251
VW	T.V.A.	532 497	532 497
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	175 101	175 101
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	403 215	403 215
VI	Groupe et associés	8 477 581	762 803	7 714 779
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 988 288	2 988 288
8L	Produits constatés d’avance	40 734	40 734
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	21 264 133	9 260 377	11 194 992	808 764
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	3 595 618
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 427 454

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 7486 du 11/06/2018
Numéro de gestion : 2009B00043
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	2 251	2 251
AF	Concessions, brevets et droits similaires	195 485	228 586	-33 101	39 601
AN	Terrains	1 005 577	153 954	851 623	815 386
AP	Constructions	7 293 054	2 448 021	4 845 033	3 445 534
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	40 424	37 347	3 077	4 928
AT	Autres immobilisations corporelles	502 683	310 400	192 283	140 810
AV	Immobilisations en cours	1 025 203		1 025 203	1 625 994
CU	Autres participations	8 416 349		8 416 349	5 556 000
BB	Créances rattachées à des participations	2 309 101		2 309 101
BH	Autres immobilisations financières	165 718		165 718	69 854
BJ	TOTAL (I)	20 955 844	3 180 558	17 775 286	11 698 107
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	75 416		75 416	31 814
BX	Clients et comptes rattachés	3 673 035		3 673 035	5 941 314
BZ	Autres créances	6 446 734		6 446 734	4 696 392
CD	Valeurs mobilières de placement	600 975		600 975	1 955 092
CF	Disponibilités	1 872 040		1 872 040	234 882
CH	Charges constatées d’avance	145 801		145 801	112 621
CJ	TOTAL (II)	12 814 002		12 814 002	12 972 116
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	33 769 847	3 180 558	30 589 289	24 670 223
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 631 200	4 631 200
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	165 400	165 400
DD	Réserve légale (1)	366 601	365 653
DG	Autres réserves	4 101 472	4 426 456
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-80 834	18 963
DJ	Subventions d’investissement	45 616	50 949
DK	Provisions réglementées	15 454	8 871
DL	TOTAL (I)	9 244 908	9 667 491
DP	Provisions pour risques	2 000	2 000
DQ	Provisions pour charges	78 248	64 283
DR	TOTAL (III)	80 248	66 283
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 417 251	3 549 087
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	368 951	384 539
DY	Dettes fiscales et sociales	1 568 113	1 886 997
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	403 215	214 415
EA	Autres dettes	11 465 869	8 901 410
EB	Produits constatés d’avance (2)	40 734
EC	TOTAL (IV)	21 264 133	14 936 449
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	30 589 289	24 670 223
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 260 377	13 660 781
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 700 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 187 847	573 932	6 761 779	4 840 888
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 187 847	573 932	6 761 779	4 840 888
FO	Subventions d’exploitation			2 199	4 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			40 818	18 257
FQ	Autres produits			13 378	10 505
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 818 174	4 873 650
FW	Autres achats et charges externes			2 629 871	1 871 435
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			316 449	218 271
FY	Salaires et traitements			2 470 506	1 716 878
FZ	Charges sociales			1 007 729	747 186
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			552 033	362 606
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			25 929	16 183
GE	Autres charges			63 712	37 910
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 066 228	4 970 470
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-248 054	-96 820
GJ	Produits financiers de participations			280 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			57 395	782
GL	Autres intérêts et produits assimilés			45 040	42 171
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			2 444	1 355
GP	Total des produits financiers (V)			384 880	44 308
GR	Intérêts et charges assimilées			185 119	127 956
GS	Différences négatives de change			3	3
GU	Total des charges financières (VI)			185 122	127 960
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			199 757	-83 651
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-48 297	-180 471
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	12	32
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	50 875	502 501
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	50 887	502 534
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	741 392	332 412
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	45 098	226 434
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 583	6 583
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	793 072	565 429
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-742 185	-62 895
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	44 149	144 794
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-753 797	-407 122
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 253 941	5 420 492
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 334 775	5 401 529
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-80 834	18 963
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	64 686	64 759
A1	Renvois : Transfert de charges	28 853	15 923
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	2 251			2 251
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	173 244	96 684	41 342	228 586
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 506 697	455 349	12 324	2 949 722
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 682 192	552 033	53 666	3 180 558
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				15 454
3Z	Total Provisions réglementées	8 871	6 583		15 454
4A	Provisions pour litiges				2 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				78 248
5Z	Total Provisions pour risques et charges	66 283	25 929	11 965	80 248
7C	TOTAL GENERAL	75 154	32 512	11 965	95 701
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		25 929	11 965
UJ	- Exceptionnelles		6 583
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	2 309 101	2 309 101
UT	Autres immobilisations financières	165 718	165 718
UX	Autres créances clients	3 673 035
UY	Personnel et comptes rattachés	3 856
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	434
VM	Impôts sur les bénéfices	882 839
VB	T. V. A.	214 967
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	55 052
VP	Divers	41 701
VC	Groupe et associés	5 091 236
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	156 649
VS	Charges constatées d’avance	145 801
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 740 390	8 201 103	4 539 288
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	7 417 251	3 128 274	3 480 213
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	368 951	368 951
8C	Personnel et comptes rattachés	408 265	408 265
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	452 251	452 251
VW	T.V.A.	532 497	532 497
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	175 101	175 101
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	403 215	403 215
VI	Groupe et associés	8 477 581	762 803	7 714 779
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 988 288	2 988 288
8L	Produits constatés d’avance	40 734	40 734
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	21 264 133	9 260 377	11 194 992	808 764
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	3 595 618
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 427 454