04/08/2017 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4330
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2017
Texte de l'observation : Par jugement en date du 04/05/2017, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert un redressement judiciaire, a fixé la date de cessation des paiements au 25/04/2017, a désigné administrateur la SCP Le Guerneve Hunsinger 41 rue du Four 75006 Paris et la SELARL JEANNEROT & Associés 7 rue Jean Mermoz bât D 78000 Versailles avec les pouvoirs d'assiter le débiteur pour tous les actes de gestion ou pour certains d'entre eux, mandataire judiciaire SELAFA Mja en la personne de Me Axel CHUINE 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny pour établir les créances salariales et Me Bertrand JEANNE 2 ter, rue de Lorraine pour la vérification du passif.
04/08/2017 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6033
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2017
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/06/2017,le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'adoption d'un plan de cession
04/08/2017 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6937
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 20/07/2017 prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Axel Chuine 14/16 rue Alsace Lorraine 93000 Bobigny et autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31/07/2017.
04/08/2017 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7167
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 26/07/2017 rectifie le jugement rendu le 20/07/2017 comme suit : maintient la mission de la SARL JEANNEROT et la SCP LE GUERNEVE en qualité de co-administrateurs judiciaires jusqu'à la régularisation des actes de cession.
04/08/2017 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6064
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2017
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Bobigny, par jugement du 04 mai 2017 ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de VETURA - Fixe la date de cessation des paiements au 25.04.2017 - Désigne la SCP LE GUERNEVE HUNSINGER - 41 rue du Four - 75006 Paris et la SELARL JEANNEROT & Associés - 7 rue Jean Mermoz Bât. D - 78000 Versaukkes en qualité d'administrateurs et la SELAFA MJA en la personne de Me Axel CHUINE - 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny et Me Bertrand JEANNE - 2 Ter rue de Lorraine - 93000 Bobigny en qualité de mandataires judiciaires
04/08/2017 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 8730
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2017
Texte de l'observation : Jugement du 26.06.2017 du Tribunal de Commerce de Bobigny arrêtant le plan de cession
04/08/2017 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 9771
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 20.07.2017 prononçant la liquidation judiciaire de VETURA - Désignant liquidateur la Selafa Mja en la personne de Me Axel Chuine - 14/16 rue de Lorraine - 93000 Bobigny - Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31.07.2017
04/08/2017 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au TC de Bobigny sous le 88 B 7467
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
12/04/2017 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 17253
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 30 12 2002
12/04/2017 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 25074
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2008
Texte de l'observation : Législation applicable President et membre du conseil de surveillance : Mr BIOTTEAU Xavier demeurant 30 allée de l'Ecusson - 49110 SAINT PIERRE MONTLIMART; Membres du conseil de surveillance : Mr ABALLEA Gilles demeurant 23 rue des Tilleuls - 79300 LOUBLANDE et Mr BIOTTEAU Luc demeurant L'Hermitage - 49270 CHAMPTOCEAUX
31/03/2017 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 05/10/1994.
01/03/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rue Charles Coulomb ZAC de la Vrillonerie 37170 Chambr ay-lès-Tours : Observation depuis le 25/09/1998 :
01/03/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 25/09/1998
Texte de l'observation : Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIBNY (93 ).
16/11/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Texte de l'observation : ANCIEN RCS : 77 B 8336 PARIS NOUVEAU RCS BOBIGNY : 88 B 7467 ORIGINE DE CE FONDS : PROPRIETAIRE EXPLOITANT/CREATION, CE : 22.5.1992
16/11/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F16/026142
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 21 Chemin de Gabardie 31000 TOULOUSE à compter du 23/03/2016. Suppression du fonds.
16/11/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F16/030868
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 308 Avenue des Etats Unis 31200 TOULOUSE à compter du 09/03/2016. Suppression.
09/09/2016 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2001
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 22/05/2001 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
09/09/2016 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 25935
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2005
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ORIGINE DU FONDS SITUE 2 PLACE GABRIEL PERI - 92270 BOIS COLOMBES : FONDS ACQUIS PAR FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE VENEZIA (329 583 975 RCS BOBIGNY) A COMPTER DU 22/12/2004 -
09/09/2016 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 25939
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2005
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ORIGINE DU FONDS SITUE 47 RUE LOUIS CAMEL - 92230 GENNEVILLIERS : FONDS ACQUIS PAR FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE VET UNI (387 834 542 RCS BOBIGNY) A COMPTER DU 22/12/2004 -
31/05/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La société a exploité un fonds à ESSEY LES NANCY - ZAC Pulnoy Essey - 13Bis, rue des Tarbes du 26/07/2000 au 23/09/2015
06/04/2016 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
12/02/2016 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1042
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé avenue de Saint-Juéry - ZA Val de Caussels 81000 Albi à compter du 21/04/2010.
12/02/2016 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2693
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2010
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement secondaire situé 28 place Jean Jaures 81000 Albi à compter du 30/06/2010
12/02/2016 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2946
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 19/11/2012 : Ancienne adresse : 81 rue Cartier-Bresson 93697 Pantin Cedex Nouvelle adresse : 13-15 rue de la Métallurgie 93210 Saint-Denis
13/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/12/2014 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/04/1992
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : SOCIETE IMMATRICULEE AU RCS DE BOBIGNY 93 SOUS LE N° DE GESTION 88 B 7467 COMMENCEMENT DE L'ACTIVITE : 15/04/1981
02/12/2014 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
02/12/2014 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/002563
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 Boulevard Noël Peyrevidal 09200 SAINT-GIRONS à compter du 22/09/2014
01/12/2014 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/04/1988
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 13/04/1988 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS DU 13.09.99 TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE ANCIEN ETS : ST ETIENNE - RUE MARC CHARRAS BAT B TERRENOIRE A COMPTER DU 25.08.99 Mention du 06/11/2001 : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOGIGNY 93 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 93500 PANTIN - 14-16 RUE MEHUL A 93697 PANTIN CEDEX - 81 RUE CARTIER BRESSON Mention du 02/08/2006 : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 93 EN DATE DU 01.08.2006 CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE FORME : SA
01/12/2014 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 28/05/1987.
01/06/2014 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2005
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/02/2005 : 311 549 240 RCS BOBIGNY
22/05/2014 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 26/06/1984
Texte de l'observation : Historique : Du 8 Août 2006 : inscription modificative : FERMETURE de l'ETABLISSEMENT SECONDAIRE sis à CHAMBLY 20 rue du Moulin Neuf Route de Beaumont à compter du 12/04/2006.
22/05/2014 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2003
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 29/07/2003 : Du 1er Août 2006 : inscription modificative : ANCIENNE FORME SOCIALE : SOCIETE ANONYME
22/05/2014 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 17807
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2012
Texte de l'observation : - ANCIEN siège social à compter du 19/11/2012 : 81 rue Cartier Bresson 93697 PANTIN Cedex.
20/05/2014 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2005
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 01/03/2005 : IMMATRICULATION DU SIEGE SOCIAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY - RCS 1988B07467 ABSORBEE : FRENCH SHOPS DIFFUSION - RCS BOBIGNY 320 048 705 Mention du 01/08/2006 : changement de forme juridique ancienne forme SA
03/10/2013 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
29/03/2013 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes
29/03/2013 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/004523
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2013
Texte de l'observation : A compter du 16.06.2012 : Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue du Père Brottier Zac Archipel 30000 NIMES
08/03/2013 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/02/2013 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/11/2012 : AjoutGreffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2941
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2001
Texte de l'observation : Transfert du siège social de pantin(93500), 14/16 Rue Mehule à pantin Cedex (93697), 81 rue cartier-Bresson (mod. Au siège social le 20/09/2001)
27/11/2012 : AjoutGreffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Exploitation d'un fonds complémentaire de vente au détail d'articles d'habillement hommes, femmes, enfants sis à Sébazac-Concourès (12), lieudit "Puech Del pal" connu sous l'enseigne Fabio Lucci du 25/05/94 au 31/03/2000
27/11/2012 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3603
Date d’ajout de l’observation : 14/08/2006
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE. NOUVELLE FORME: SAS - ANCIENNE FORME: SA Date d'effet : 27/07/2006
27/11/2012 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5776
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2012
Texte de l'observation : Notification GTC de BOBIGNY - Transfert du siège social - Inscription modificative du 19/11/2012 : Ancienne adresse : 81 rue Cartier-Bresson 93697 Pantin Nouvelle adresse : 13-15 rue de la Métallurgie 93210 Saint-Denis La Plaine
26/11/2012 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/11/2012 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2448
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2004
Texte de l'observation : RADIATION DE L'ETS COMPLEMENTAIRE SIS 83 / 87 COURS VICTOR HUGO 84300 CAVAILLON Date d'effet : 30/08/2003
26/11/2012 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F12/016959
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 81 Rue CARTIER BRESSON 93697 PANTIN au 13/15 Rue de la Métallurgie 93210 SAINT-DENIS à compter du 19/11/2012.
26/11/2012 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/09/2012 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.