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de Mondeville

VIA CONCEPT INGENIERIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/08/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48797499000037 / Siren : 487974990 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 12 487974990
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
VIA CONCEPT INGENIERIE
Adresse :
18 Allée DE MAITRE ZACHARIUS
80440 GLISY
Liens de succession de l'établissement :
08/08/2022 : Succession
Prédécesseur : VIA CONCEPT INGENIERIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/01/2006
Dénomination : VIA CONCEPT INGENIERIE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9576
NOJO : 800200001725200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Amiens 487 974 990
Dénomination : VIA CONCEPT INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15905
NOJO : 800200001572810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Amiens 487 974 990
Dénomination : VIA CONCEPT INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°5354
NOJO : 080020000155187
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Amiens 487 974 990
Dénomination : VIA CONCEPT INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15389
NOJO : 800200001345120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Amiens 487 974 990
Dénomination : VIA CONCEPT INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14282
NOJO : 800200001184270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Amiens 487 974 990
Dénomination : VIA CONCEPT INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°3549
NOJO : 080020000102440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Amiens 487 974 990
Dénomination : VIA CONCEPT INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
PECOURT Frédéric Jacques Raymond nom d'usage : PECOURT n'est plus gérant
Montant du capital : 5000.00 EUR
18/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8673
NOJO : 800200001018670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Amiens 487 974 990
Dénomination : VIA CONCEPT INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20295
NOJO : 800200000862450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Amiens 487 974 990
Dénomination : VIA CONCEPT INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8279
NOJO : 800200000720400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Amiens 487 974 990
Dénomination : VIA CONCEPT INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5837
NOJO : 800200000574940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Amiens 487 974 990
Dénomination : VIA CONCEPT INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3792
NOJO : 800200000440160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Amiens 487 974 990
Dénomination : VIA CONCEPT INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17013
NOJO : 800200000326150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Amiens 487 974 990
Dénomination : VIA CONCEPT INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10575
NOJO : BXC13190021186O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Amiens 487 974 990
Dénomination : VIA CONCEPT INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10984
NOJO : BXC121910000878
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Amiens 487 974 990
Dénomination : VIA CONCEPT INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1838
NOJO : BXB12180001715W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Amiens 487 974 990
Dénomination : VIA CONCEPT INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11619
NOJO : BXC11180000259P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Amiens 487 974 990
Dénomination : VIA CONCEPT INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10256
NOJO : BXC10193009456S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Amiens 487 974 990
Dénomination : VIA CONCEPT INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue de Villers Bocage
80260 Bertangles
07/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9687
NOJO : BXC08245000176Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Amiens 487 974 990
Dénomination : VIA CONCEPT INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue de Villers Bocage
80260 Bertangles
08/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7687
NOJO : BXC08179003984H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Amiens 487 974 990
Dénomination : VIA CONCEPT INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue de Villers Bocage
80260 Bertangles
Historique de l'unité légale :
08/08/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00037
Caractère employeur : Non
09/08/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2012 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Représentants légaux :
12/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2006B00012
Type : Personne Physique

Nom : PECOURT Frédéric Jacques Raymond
Né le 05/10/1973 à Amiens (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Rue De Villers-Bocage
80260 Bertangles
France
12/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2006B00012
Type : Personne Physique

Nom : PETIT Xavier François
Né le 11/06/1972 à Amiens (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Rue des Châtaigniers
80260 Allonville
France
Dépôts des actes :
13/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2006B00012
Dépôt : N°002185 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
13/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2006B00012
Dépôt : N°002185 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
12/01/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2006B00012
Dépôt : N°060091 déposé le 12/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
12/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2006B00012
Type : Siège

Adresse :
65 Avenue Roger Dumoulin
Zone Industrielle Nord-Bâtiment Mermoz
80080 Amiens
France
12/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2006B00012
Type : Etablissement principal

Adresse :
65 Avenue Roger Dumoulin
Zone Industrielle Nord-Bâtiment Mermoz
80080 Amiens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2006
Activité : la maîtrise d'oeuvre,voirie, réseaux divers (vrd) et bâtiment ainsi que toutes les missions annexes et connexes qui résultent de ces activités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/07/2016 : VIA CONCEPT INGENIERIE
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : la maîtrise d'oeuvre,voirie, réseaux divers (vrd) et bâtiment ainsi que toutes les missions annexes et connexes qui résultent de ces activités.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/01/2006
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/01/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2006B00012
Dépôt : N°003225 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2006B00012
Dépôt : N°002636 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2006B00012
Dépôt : N°002526 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2006B00012
Dépôt : N°002144 déposé le 19/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2006B00012
Dépôt : N°003169 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2006B00012
Dépôt : N°001960 déposé le 08/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2006B00012
Dépôt : N°002165 déposé le 17/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2006B00012
Dépôt : N°092194 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2006B00012
Dépôt : N°081079 déposé le 09/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2006B00012
Dépôt : N°071098 déposé le 13/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AMIENS (8002)
Numéro de dépôt : B2022/007649 du 10/10/2022
Numéro de gestion : 2006B00012
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AMIENS (8002)
Numéro de dépôt : B2021/005906 du 04/08/2021
Numéro de gestion : 2006B00012
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AMIENS (8002)
Numéro de dépôt : B2020/004596 du 02/10/2020
Numéro de gestion : 2006B00012
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AMIENS (8002)
Numéro de dépôt : B2019/004350 du 05/08/2019
Numéro de gestion : 2006B00012
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AMIENS (8002)
Numéro de dépôt : B2018/004455 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 2006B00012
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AMIENS (8002)
Numéro de dépôt : B2017/004875 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 2006B00012
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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