04/05/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/10/2007.
04/05/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 37806
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/02/2014, le Tribunal de Commerce de Toulon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant Administrateur Me HUERTAS Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP BR Associés prise en la personne de Me Michel BES 59 Avenue Maréchal FOCH 83000 TOULON ; La date de cessation des paiements est fixée au 30/01/2014 ; Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciare dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
04/05/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 47127
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24 juillet 2014, le Tribunal de Commerce de TOULON a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois.
04/05/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 56346
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22/01/2015 le Tribunal de Commerce de Toulon a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 3/08/2015.
04/05/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 60903
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 31 juillet 2015 arrête le plan de cession au profit de : la SARL LA COMPAGNIE DES FLAMMES ou les sociétés qui se seront substituées au cessionnaire
04/05/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 65922
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 19 novembre 2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J00067 désigne liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 av Maréchal Foch 83000 TOULON, met fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Hueertas 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4
06/09/2016 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 933
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/02/2014, le Tribunal de Commerce de TOULON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : Administrateur : Me HUERTAS Xavier 4 rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Michel BES 59 avenue Maréchal FOch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc
06/09/2016 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3933
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24/07/2014, le Tribunal de Commerce de TOULON a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois
06/09/2016 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2076
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22/01/2015, le Tribunal de Commerce de TOULON a prolongé à titre exceptionel la période d'observation jusqu'au 3 août 2015
06/09/2016 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5441
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/11/2015, le Tribunal de Commerce de TOULON a prononcé la liquidation judiciaire, désigne en qualité de Liquidateur la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon, et met fin à la mission de l'administrateur Me Xavier HUERTAS 4 rue de l'Opéra 06359 Nice Cedex 4
06/05/2016 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 25207
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2006
Texte de l'observation : origine du fonds : apport partiel d'actif de la société vial holding portant sur la branche d'activité de négoce de menuiserie, bois, pvc, dérivés, matériaux de construction, import, export
06/05/2016 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2233
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON , prononce en date du 03/02/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/02/2014 désigne Administrateur Me Xavier HUERTAS 4 Rue de l'Opéra 06359 NICE avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Michel BES 59 Avenue Maréchal Foch 83000 TOULON , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
06/05/2016 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 15516
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 24/07/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
06/05/2016 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 29352
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 22/01/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 03/08/2015
06/05/2016 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 45828
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 31/07/2015 arrête le plan de cession
06/05/2016 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 45829
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 19/11/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 Avenue Maréchal Foch 83000 TOULON , met fin à la mission de l'administrateur Me Xavier HUERTAS 4 Rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4
06/05/2016 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 57571
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 31 juillet 2015 arrête le plan de cession au profit de : la SARL LA COMPAGNIE DES FLAMMES ou les sociétés qui se seront substituées au cessionnaire. Regularisation de la présente mention le 3/5/16
06/05/2016 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 57775
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 19/11/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J00067 désigne liquidateur Me Nicolas Malric 59 Av Maréchal Foch 83000 TOULON , met fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4 , Regularisation de la présente mention le 6/5/16
25/03/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1718
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Redressement judiciaire : suivant jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 03/02/14 désige administrateur : Me Huertas Xavier 4 rue de l'opéra 06359 Nice mandataire judiciaire : Me Michel Bes 59 avenue Foch 83000 Toulon
25/03/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 7000
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2014
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON EN DATE DU 24.07.2014 PROLONGEANT LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
25/03/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3705
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2015
Texte de l'observation : suivant jugement du tribunal de commerce de toulon en datedfu 22/01/2015 prolongation à titre exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 03 aout 2015.
25/03/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 9620
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2015
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire : suivant jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 19/11/15 désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 avenue maréchal Foch 83000 TOULON et mettant fin à la mission de l'administrateur ME XAVIER HUERTAS 4 rue de l'opéra 06359 Nice cedex 4
25/03/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2573
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31/07/2015, le tribunal de Toulon a prononcé l'adoption d'un plan de cession
13/01/2016 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 1584
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03.02.2014, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Administrateur : Me HUERTAS Xavier - 4 rue de l'Opéra - 06359 NICE avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans tous les actes relatifs à la gestion - Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Michel BES - 59 ave Maréchal Foch - 83000 TOULON.
13/01/2016 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 7271
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24 juillet 2014, le Tribunal de Commerce de TOULON a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois.
13/01/2016 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 7769
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24 juillet 2014, le Tribunal de Commerce de TOULON a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois.
13/01/2016 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 3841
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22.01.2015, le Tribunal de Commerce de TOULON a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 03 août 2015
13/01/2016 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 330
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31.07.2015 le Tribunal de Commerce de TOULON a arrêté un plan de cession
13/01/2016 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 332
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2016
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidtaion judiciaire désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Nicoals Malric 59 av Maréchal Foch 83000 TOULON, et mettant fin à la mission de l'administrateur judiciaire Me Xavier Huertas 4, rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4
11/01/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/023344
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 96 Avenue du Général Leclerc 69300 CALUIRE-ET-CUIRE à compter du 31/03/2009
11/01/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F14/007986
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 03/02/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SCP BR ASSOCIES représentée par Me BES Michel 59 AVENUE MARÉCHAL FOCH 83000 TOULON, Administrateur judiciaire : Maître HUERTAS Xavier 4 RUE DE L'OPÉRA 06300 NICE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
11/01/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F14/034675
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 24/07/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
11/01/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F15/017170
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 22/01/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 03/08/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
11/01/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F15/050523
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 19/11/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SCP BR ASSOCIES représentée par Me Nicolas MALRIC 59 AVENUE MARÉCHAL FOCH 83000 TOULON
11/01/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F16/002517
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 31/07/2015 arrêtant le le plan de cession.
29/12/2015 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1939
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2014
Texte de l'observation : Date de la décision : 03 février 2014 - Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Désignant : Administrateur : Me HUERTAS Xavier, 4 rue de l'Opéra - 06359 NICE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Michel BES, 59 avenue Maréchal Foch - 83000 TOULON
29/12/2015 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5922
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2014
Texte de l'observation : Du 24 juillet 2014 - Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
29/12/2015 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2861
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2015
Texte de l'observation : Du 22 janvier 2015 - Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 03 août 2015
29/12/2015 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 9371
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2015
Texte de l'observation : Date de la décision : 31 juillet 2015 - Jugement du Tribunal de commerce de TOULON arrêtant le plan de cession
29/12/2015 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 9372
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2015
Texte de l'observation : Date de la décision : 19 novembre 2015 - Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON prononçant la liquidation judiciaire Désignant liquidateur SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 Av Maréchal Foch 83000 TOULON et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Xavier HUERTAS 4 Rue de l'Opéra - 06359 NICE CEDEX 4
29/12/2015 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La société a précédemment exploitée un fonds sis 5, rue Clément Ader 54300 Moncel les Lunéville du 07/03/2007 au 30/06/2009
29/12/2015 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 889
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/02/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR : ME HUERTAS XAVIER 4 RUE DE L'OPERA 06359 NICE AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTER LE DEBITEUR - A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : LA SCP BR ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE ME MICHEL BES 59 AVENUE MARECHAL 83000 TOULON
29/12/2015 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4687
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2014
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON A PRONONCE LE PROLONGEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS -
29/12/2015 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2189
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 22/01/2015, le Tribunal de Commerce de Toulon a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 03/08/2015
29/12/2015 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 6974
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2015
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/11/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - A DESIGNE LA SCP BR ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE NICOLAS MALRIC 59 AVENUE MARECHAL FOCH 83000 TOULON EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR - A MIS FIN A LA MISSION DE MAITRE XAVIER HUERTAS 4 RUE DE L'OPERA 06359 NICE CEDEX 4 EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR -
23/12/2015 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
23/12/2015 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F14/002890
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 03/02/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : BR ASSOCIES prise en la personne de Me BES Michel 59 AVENUE MARÉCHAL FOCH 83000 TOULON. Administrateur judiciaire : Maître HUERTAS Xavier 4 RUE DE L'OPÉRA 06300 NICE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
23/12/2015 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/011766
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 24/07/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois,
23/12/2015 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/007042
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 22/01/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/08/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
23/12/2015 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F15/017060
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 31/07/2015 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession
23/12/2015 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F15/017076
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 19/11/2015 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur-judiciaire : BR ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 AVENUE MARÉCHAL FOCH 83000 TOULON et mettant fin a la mission de l'administrateur judiciaire en la personne de Me Xavier HUERTAS
21/12/2015 : AjoutGreffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 07/03/2007.
21/12/2015 : AjoutGreffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F07/000002
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Zone Commerciale du Val de, l'Orne 54800 Conflans-en-Jarnisy : Pour l'établissement secondaire situé à 54800 CONFLANS EN JARNISY ZAC DU VAL DE L'ORNE il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds Fonds acquis par achat au prix stipulé de 6.400.000 Euros (y compris d'autres fonds) OPPOSITIONS : CONFLANS EN JARNISY Zone Commerciale du Val de l'Orne
21/12/2015 : AjoutGreffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F14/000273
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 03 FEVRIER 2014 prononcant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur M° Xavier HUERTAS, 4 Rue de l'Opéra 06359 NICE avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES prise enla personne de M° Michel BES, 59 Avenue Maréchal Foch 83000 TOULON.
21/12/2015 : AjoutGreffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/001107
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 24 JUILLET 2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois.
21/12/2015 : AjoutGreffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/000545
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 22 Janvier 2015 prologeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 3 Aout 2015
21/12/2015 : AjoutGreffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F15/002093
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31/07/2015, le Tribunal de Commerce de TOULON a prononcé l'adoption d'un plan de cession
21/12/2015 : AjoutGreffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F15/002094
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 19 NOVEMBRE 2015 prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de M° Nicolas MALRIC, 59 Avenue Maréchal Foch 83000 TOULON et mettant fin à la mision de l'administrateur M° Xavier HUERTAS, 4 Rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4
18/12/2015 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
18/12/2015 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1211
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : En date du 3 Février 2014 , le Tribunal de commerce de TOULON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Administrateur judiciaire : Me HUERTAS Xavier, 5 rue de l'Opéra - 06359 Nice avec pouvoir d'assiter le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Mandataire judiciaire : SCP Br Associés en la personne de Me Michel BES, 59 avenue Maréchal Foch - 83000 Toulon
18/12/2015 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5901
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24 Juillet 2014 , le Tribunal de Commerce de MACON a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
18/12/2015 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2290
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22 Janvier 2015, le Tribunal de Commerce de Toulon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 3 Aout 2015.
18/12/2015 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 6550
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31/07/2015,le tribunal de Commerce de Toulon a prononcé l'adoption d'un plan de cession.
18/12/2015 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6552
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2015
Texte de l'observation : En date du 19 Novembre 2015, le Tribunal de Commerce de Toulon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Liquidateur : SCP Br Associés en la personne de Me Nicolas MALRIC, 59 avenue Foch - 83000 Toulon Met fin à la mission de l'administrateur : Me Xavier HUERTAS? 4 rue de l'Opéra- 06359 Nice
18/12/2015 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1069
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 03/02/2014 : ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - administrateur : Me HUERTAS Xavier, 4 rue de l'Opéra 06359 Nice, avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion - mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Me Michel BES, 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon, chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
18/12/2015 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5357
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 24/07/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
18/12/2015 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2352
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 22/01/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 03/08/2015
18/12/2015 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7464
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31/07/2015,le tribunal de Toulon a prononcé l'adoption d'un plan de cession
18/12/2015 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 7472
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 19/11/2015 : liquidation judiciaire - liquidateur : SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Me Nicolas MALRIC, 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon - fin de la mission de l'administrateur Me Xavier HUERTAS, 4 rue de l'Opéra 06359 Nice cédex 4
17/12/2015 : AjoutGreffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 563
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Ouverture procédure de redressement judiciaire Notification inter/greffe / mention d'office : Par jugement en date du 03/02/2014 le Tribunal de Commerce de Toulon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné Maître Xavier HUERTAS - 4 rue de l'Opéra - 06359 NICE en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion et la SCP Br Associés prise en la personnel de Maître Michel BES - 59 avenue Maréchal Foch - 83000 TOULON comme mandataire judiciaire. Date d'effet : 03/02/2014
17/12/2015 : AjoutGreffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3408
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2014
Texte de l'observation : prolongation période observation Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 24/07/2014 le Tribunal de Commerce de Toulou a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois
17/12/2015 : AjoutGreffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1762
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2015
Texte de l'observation : Prolongation à titre exceptionnel de la période d'observation Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 22/01/2015 le Tribunal de Commerce de Toulon a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 03/08/2015.
17/12/2015 : AjoutGreffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4367
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2015
Texte de l'observation : Plan de cession Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 31/07/2015 le tribunal de Commerce de Toulon a arrêté le plan de cession.
17/12/2015 : AjoutGreffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4368
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2015
Texte de l'observation : Conversion en liquidation judiciaire Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 19/11/2015 le Tribunal de Commerce de Toulon a prononcé la liquidation judiciaire et a désigné la SCP BR ASSOCIES en la personne de Maître Nicolas MALRIC - 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon en qualité de liquidateur.
16/12/2015 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2206
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2014
Texte de l'observation : Le 03/02/2014, le Tribunal de Commerce de TOULON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la société : VIAL MENUISERIES Siège social : 865 Avenue de Bruxelles Ze Les Playes Jean Monnet Nord 83500 La Seyne sur Mer Ets secondaire : 19-21 rue de la Batardière 45140 Saint Jeande la Ruelle a désigné : administrateur : Me HUERTAS Xavier, 4 rue de l'Opéra 06359 Nice, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Me Michel BES, 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon
16/12/2015 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 24/07/2014, le Tribunal de Commerce de Toulon a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois
16/12/2015 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 22-01-2015, le Tribunal de Commerce de Toulon a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 3 août 2015.
16/12/2015 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 31-07-2015, le Tribunal de Commerce de TOULON a arrêté le plan de cession de la société : VIAL MENUISERIES, 865 avenue de Bruxelles Ze Les Playes Jean Monnet 83500 La Seyne sur Mer. Ets secondaire : 1625 route de Sandillon 45560 Saint Denis en Val.
16/12/2015 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 19-11-2015, le Tribunal de Commerce de TOULON a prononcé la liquidation judiciaire de la société : VIAL MENUISERIES, 865 avenue de Bruxelles Ze Les Playes Jean Monnet 83500 La Seyne sur Mer. Ets secondaire : 1625 route de Sandillon 45560 Saint Denis en Val. A désigné : Liquidateur : SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC, 59 av Maréchal Foch 83000 Toulon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Xavier HUERTAS, 4 rue de l'Opéra 06359 Nice Cedex 4.
15/12/2015 : AjoutGreffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1363
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON EN DATE DU 22/01/2015 PROLONGEANT A TITRE EXCEPTIONNEL LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 03/08/2015
15/12/2015 : AjoutGreffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2104
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DESIGNANT ADMINISTRATEUR ME HUERTAS XAVIER 4 RUE DE L'OPERA 06359 NICE AVEC LES POUVOIRS : ASSISTER POUR TOUS LES ACTES RELATIF A LA GESTION MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BR ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE ME MICHEL BES 59 AV FOCH 83000 TOULON
15/12/2015 : AjoutGreffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 4064
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31/07/2015,le tribunal de (GREFFE) a prononcé l'adoption d'un plan de cession
15/12/2015 : AjoutGreffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4065
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2015
Texte de l'observation : EN DATE DU 19/11/2015 ; JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE VIAL MENUISERIES RCS TOULON 482 509 999 111 AVENUE CORPS FRANC POMMIES 40280 ST PIERRE DU MONT ; DESIGNANT LIQUIDATEUR SCP BR ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE ME NICOLAS MALRIC 59 AV MARECHAL FOCH 83000 TOULON ET METTANT FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ME XAVIER HUERTAS 4 RUE DE L'OPERA 06359 NICE CEDEX 4
15/12/2015 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/002639
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 03/02/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP BR Associés prise en la personne de Me Michel BES 59 AVENUE MARÉCHAL FOCH 83000 TOULON, Administrateur judiciaire : Maître HUERTAS Xavier 4 RUE DE L'OPÉRA 06359 NICE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
15/12/2015 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F14/009517
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 24/07/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/02/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
15/12/2015 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F15/004204
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 22/01/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/08/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
15/12/2015 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F15/012321
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 31/07/2015 arrêtant le jugement de plan par cession.
15/12/2015 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F15/012326
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 19/11/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 AVENUE MARÉCHAL FOCH 83000 TOULON et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Huertas Xavier 4 rue de l'Opéra 06359 Nice
09/12/2015 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F10/009858
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2010
Texte de l'observation : Transfert du siège social du Parc d'Aftalion 34670 BAILLARGUES au 865 Avenue de Bruxelles 83500 LA SEYNE-SUR-MER à compter du 06/07/2010.
09/12/2015 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F14/002172
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 03/02/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES pris en la personne de Me Michel BES 59 AVENUE MARÉCHAL FOCH 83000 TOULON, Administrateur judiciaire : Me HUERTAS Xavier 4 RUE DE L'OPÉRA 06300 NICE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
09/12/2015 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F14/014180
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 24/07/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
09/12/2015 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/007819
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 22/01/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/08/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
09/12/2015 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/020265
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 31/07/2015 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession.
09/12/2015 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F15/020275
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 19/11/2015 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : SCP BR ASSOCIES pris en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 AVENUE MARÉCHAL FOCH 83000 TOULON.
09/12/2015 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2007
Texte de l'observation : Notification intergreffe : Notification Changement de forme juridique de SARL en SAS à compter du 12.10.2006
09/12/2015 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2010
Texte de l'observation : Notification intergreffe : Notification Transfert du siège social de Parc d'activité Aftalion 34670 Baillargues à 865 avenue de Bruxelles Ze les Playes Jean Monnet Nord 83500 La Seyne sur Mer à compter du 6.7.2010
09/12/2015 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/001868
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2014
Texte de l'observation : Observation PC: jugement du Tribunal de commerce de TOULON en date du 03/02/2014 jugement prononçant l'ouverture d"une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me HUERTAS Xavier 4 rue de l'opéra 06359 NICE avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP Br associés prise en la personne de Me Michel BES 59 avenue du Mréchal Foch 83000 TOULON
09/12/2015 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F14/008766
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2014
Texte de l'observation : Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 24/07/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
09/12/2015 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F15/004419
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 22/01/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 03/08/2015
09/12/2015 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F15/012437
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 31/07/2015 arrêtant le plan de cession
09/12/2015 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F15/012438
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2015
Texte de l'observation : Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 19/11/2015 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de ME NICOLAS MALRIC 59 avenue Marechal Foch 83000 TOULON et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Xavier HUERTAS 4 rue de l'Opéra 06359 NICE cedex 4-
08/12/2015 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2005
Texte de l'observation : Historique : CESSION DU FONDS MOYENNANT LE PRIX DE 10000 EUROS PRECEDENT PROPRIETAIRE / SAS BRICO LO TS 439821273 RCS PARIS JAL LE COURRIER FRANCAIS DU 11.11.2005
08/12/2015 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de TOULON a prononcé en date du 03-02-2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00067 date de cessation des paiements le 03-02-2014, administrateur : Me HUERTAS Xavier 4 rue de l'Opéra 06359 NICE, avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : SCP BR Associés prise en la personne de Me Michel BES 59 avenue Maréchal Foch 83000 TOULON, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
08/12/2015 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 24-07-2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
08/12/2015 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 22-01-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 03-08-2015
08/12/2015 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 31-07-2015 arrête le plan de cession au profit de : VIAL RESEAU - 812 990 836 RCS TOULON . Sous le n° 2014J00067.
08/12/2015 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 19-11-2015 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2014J00067 désigne liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Nicolas MALRIC - 59 avenue du Maréchal Foch 83000 TOULON met fin a la mission de l'administrateur Maître Xavier HUERTAS 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4
08/12/2015 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1251
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03.02.2014, le tribunal de commerce de Toulon, prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Huertas Xavier 04 rue de l'opéra 06359 Nice , Mandataire judiciaire SCP Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 TOULON
08/12/2015 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5458
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2014
Texte de l'observation : jugement du TRIBUNAL de COMMERCE de TOULON en date du 24/07/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
08/12/2015 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2663
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22.01.2015 le tribunal de commerce de Toulon prolonge à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 03.08.2015
08/12/2015 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7332
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31/07/2015,le tribunal de TOULON a prononcé l'adoption d'un plan de cession
08/12/2015 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7334
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2015
Texte de l'observation : Jugement prononcant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Av Maréchal Foch 83000 TOULON et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4
08/12/2015 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 719
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/02/2014, le Tribunal de commerce de Toulon a prononcé l'ouverture d' une procédure de redressement judiciaire. Désigne administrateur Me Huertas Xavier 4 rue de l' Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs d' assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : SCP BR et associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 ave Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
08/12/2015 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3948
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24 Juillet 2014 le Tribunal de commerce de Toulon a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois.
08/12/2015 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1843
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22/01/2015, le Tribunal de Commerce de Toulon a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 3 août 2015.
08/12/2015 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5413
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31/07/2015,le tribunal de Toulon a prononcé l'adoption d'un plan de cession.
08/12/2015 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5415
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/11/2015, le Tribunal de Commerce de Toulon, a prononcé la liquidation judiciaire Désigne liquidateur la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 av Maréchal Foch 83000 Toulon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 Nice cedex 4.
07/12/2015 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 595
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON EN DATE DU 03/02/2014 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE HUERTAS XAVIER - 4 RUE DE L'OPERA - 06359 NICE AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP BR ASSOCIES, PRISE EN LA PERSONNE DE ME BES MICHEL - 59 AVENUE MARECHAL FOCH - 83000 TOULON
07/12/2015 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2686
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2014
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation de six mois par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 24/07/2014
07/12/2015 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1406
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2015
Texte de l'observation : PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 03/08/2015 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON EN DATE DU 22/01/2015
07/12/2015 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4020
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2015
Texte de l'observation : Arrêt du plan de cession par jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 31/07/2015
07/12/2015 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4021
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2015
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 19/11/2015 Liquidateur judiciaire : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître MALRIC Nicolas - 59 avenue Maréchal Foch - 83000 TOULON Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire Maître HEURTAS Xavier
07/12/2015 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 2181
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Michel BES 59 AVENUE MARECHAL FOCH 83000 TOULON, ADMINISTRATEUR : Me Xavier HUERTAS 4 RUE DE L'OPERA 06359 NICE AVEC MISSION D'ASSISTANCE. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/01/2014. A COMPTER DU 03/02/2014
07/12/2015 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 10960
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2014
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. A COMPTER DU 24/07/2014
07/12/2015 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 5389
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2015
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON PROLONGE A TITRE EXCEPTIONNEL LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 03/08/2015. A COMPTER DU 22/01/2015
07/12/2015 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 14920
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2015
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE. A COMPTER DU 31/07/2015
07/12/2015 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 14921
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2015
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. DESIGNE SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 AVENUE MARECHAL FOCH 83000 TOULON EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET MET FIN A L'ADMINISTRATEUR Me Xavier HUERTAS 4 RUE DE L'OPERA 06359 NICE CEDEX 4. A COMPTER DU 19/11/2015
07/12/2015 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1137
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Jugement rendu par le TC TOULON en date du 03.02.2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire Administrateur : Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 Nice Mandataire judiciaire : Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon
07/12/2015 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6060
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2014
Texte de l'observation : Jugement rendu par le TC TOULON en date du 24.07.2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
07/12/2015 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3024
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2015
Texte de l'observation : Jugement rendu par le TC Toulon en date du 22.01.2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 03.08.2015
07/12/2015 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 8456
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31/07/2015,le tribunal de Toulon a prononcé l'adoption d'un plan de cession.
07/12/2015 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 8457
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2015
Texte de l'observation : Jugement rendu par le TC Toulon en date du 19.11.2015 prononçant la Liquidation Judiciaire, désignant Liquidateur la SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 Nice Cedex
04/12/2015 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2006
Texte de l'observation : Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
04/12/2015 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 03/02/2014, le Tribunal de Commerce de TOULON a prononcé l'ouverture d'un redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, en la personne de Me Michel BES, 59 Avenue Maréchal Foch 83000 TOULON. Administrateur : Me Xavier HUERTAS 4 rue de l'Opéra 06359 NICE avec les pouvoirs d'assistance.
04/12/2015 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON du 24/07/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois.
04/12/2015 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON du 22/01/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 03/08/2015.
04/12/2015 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON du 31/07/2015 arrêtant le plan de cession.
04/12/2015 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON du 19/11/2015 prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à la mission de l'Administrateur Judiciaire Me Xavier HUERTAS. Liquidateur : SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Me Nicolas MALRIC - 59 avenue du Maréchal Foch - 83000 TOULON.
04/12/2015 : AjoutGreffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 584
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2014
Texte de l'observation : En date du 03/02/2014 le Tribunal de Commerce de Toulon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant Me Huertas Xavier 4 rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP BR Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
04/12/2015 : AjoutGreffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 3066
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 24/07/2014 prolongeant la période d'observation pour un durée de six mois.
04/12/2015 : AjoutGreffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 1594
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 22/01/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 03/08/2015.
04/12/2015 : AjoutGreffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 4370
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31/07/2015,le tribunal de Commerce de Toulon a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de la SARL COMPAGNIE DES FLAMMES.
04/12/2015 : AjoutGreffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 4373
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 19/11/2015 prononçant la liquidation judiciaire et désignant SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 Nice Cédex 4.
04/12/2015 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 710
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/02/2014; le Tribunal de Commerce de TOULON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire l'encontre de la société VIAL MENUISERIES Administrateur :ME HUERTAS Xavier, 4 rue de l'Opéra, 06359 NICE Mandataire judiciaire : ME BES Michel, 59 avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon
04/12/2015 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3496
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24/07/2014, le Tribunal de Commerce de Toulon a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois
04/12/2015 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1435
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22/01/2015, le Tribunal de Commerce de Toulon a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation de la société VIAL MENUISERIES jusqu'au 3 août 2015
04/12/2015 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4753
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31/07/2015,le tribunal de commerce de Toulon a prononcé l'adoption d'un plan de cession de la société VIAL MENUISERIES
04/12/2015 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4754
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/11/2015, le tribunal de commerce de Toulon à prononcé la liquidation judiciaire de la société VIAL MENUISERIES et a nommé la SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Me Nicolas MALRIC, 59 avenue maréchal Foch, 83000 Toulon, en qualité de liquidateur.
04/12/2015 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3121
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2010
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 06/07/2010 : Ancienne adresse : Parc d'Activité Aftalion 34670 Baillargues Nouvelle adresse : 865 avenue DE BRUXELLES - ZE LES PLAYES JEAN MONNET NORD 83500 La Seyne-sur-Mer
04/12/2015 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1206
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2014
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 FEVRIER 2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE SAS VIAL MENUISERIES DESIGNE : ADMINISTRATEUR : ME HUERTAS XAVIER 4 RUE DE L'OPERA 06359 NICE AVEC LES POUVOIRS : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP BR ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE ME MICHEL BES 59 AVENUE MARECHAL FOCH 83000 TOULON
04/12/2015 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4615
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24 juillet 2014 le Tribunal de Commerce de Toulon a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois
04/12/2015 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2208
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22 janvier 2015 le Tribunal de Commerce de Toulon a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 03/08/2015
04/12/2015 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4929
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31/07/2015, le Tribunal de Commerce de Toulon a prononcé l'adoption d'un plan de cession
04/12/2015 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4930
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/11/2015 le Tribunal de Commerce de Toulon a prononcé la liquidation judiciaire A désigné : Liquidateur : SCP Br Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 avenue du Maréchal Foch - 83000 TOULON et met fin à la mission de l'administrateur Me Xavier HUERTAS 4 rue de l'Opéra - 06359 NICE CEDEX 4
03/12/2015 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/12/2015 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1047
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement rendu le 03/02/2014, le Tribunal de Commerce de TOULON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant Me Huertas Xavier 4 rue de l'Opéra 06359 NICE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP Associés prise en la personne de Me Michel Bes 56 Avenue Maréchal Foch 83000 TOULON
03/12/2015 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4896
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24/07/2014, le Tribunal de Commerce de TOULON a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois
03/12/2015 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2516
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22/01/2015, le Tribunal de Commerce de TOULON a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 3/08/2015
03/12/2015 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 7299
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement rendu le 31/07/2015, le Tribunal de Commerce de TOULON a arrêté le plan de cession
03/12/2015 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 7301
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement rendu le 19/11/2015, le Tribunal de Commerce de TOULON a prononcé la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Av Maréchal Foch 83000 TOULON, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4.
03/12/2015 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1728
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON EN DATE DU 03.02.2014 - DESIGNANT ADMINISTRATEUR ME HUERTAS XAVIER 4 RUE DE L'OPERA 06359 NICE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION - MANDATAIRE JUDICIAIRE LA SCP BR ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE ME MICHEL BES 59 AVENUE MARECHAL FOCH 83000 TOULON
03/12/2015 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 8078
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2014
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON EN DATE DU 24/07/2014 PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
03/12/2015 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4102
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON EN DATE DU 22/01/2015 PROLONGE A TITRE EXCEPTIONNEL LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 03/08/2015
03/12/2015 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 11438
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31/07/2015,le tribunal de TOULON a prononcé l'adoption d'un plan de cession -
03/12/2015 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 11440
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON EN DATE DU 19.11.2015 - LIQUIDATEUR : SCP BR ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE ME NICOLAS MALRIC 59 AVENUE MARECHAL FOCH 83000 TOULON - FIN DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ME XAVIER HUERTAS 4 RUE DE L'OPERA 06359 NICE CEDEX 4 -
03/12/2015 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/12/2015 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2065
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du 03/02/2014, le Tribunal de commerce de TOULON prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant adminstrateur Me HUERTAS Xavier 4 rue de l'Opéra 06359 NICE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Michel BES 59 avenue Maréchal Foch 83000 TOULON. "Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
03/12/2015 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 12875
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du 24/07/2014, le tribunal de commerce de TOULON prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois.
03/12/2015 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 5529
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du 22/01/2015, le tribunal de commerce de TOULON prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 03/08/2015.
03/12/2015 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 14201
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du 19/11/2015, le tribunal de comerce de TOULON prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 avenue Maréchal Foch 83000 TOULON, et mettant fin à la mission de l'administrateur de Me Xavier HUERTAS 4 rue de l'Opéra 06359 NICE Cedex 4.
03/12/2015 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1397
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 3 février 2014, le tribunal de commerce de Toulon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et désigné - administrateur : Me Xavier HUERTAS, 4 rue de l'Opéra 06359 Nice, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, - mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Me Michel BES, 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
03/12/2015 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7417
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24 juillet 2014, le tribunal de commerce de Toulon a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois.
03/12/2015 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3742
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22 janvier 2015, le tribunal de commerce de Toulon a prolongé la période d'observation à titre exceptionnel jusqu'au 3 août 2015.
03/12/2015 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 10366
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31 juillet 2015,le tribunal de Toulon a prononcé l'adoption d'un plan de cession.
03/12/2015 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 10368
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon du 19 novembre 2015 prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Me Nicolas MALRIC, 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon et mettant fin à la mission de l'administrateur : Me Xavier HUERTAS, 4 rue de l'Opéra 06359 Nice.
03/12/2015 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/12/2015 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 313
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : 03/02/2014 : jugement du Tribunal de Commerce de Toulon : redressement judiciaire Administrateur avec mission d'assistance du débiteur pour tous les actes de gestion : Me Xavier HUERTAS 4 rue de l'Opera 06359 NICE Mandataire judiciaire : SCP BR Associés en la personne de Me Michel BES 59 avenue Mal Foch 83000 TOULON.
03/12/2015 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1882
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 24/07/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois.
03/12/2015 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 897
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 22/01/2015, prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 03/08/2015
03/12/2015 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2551
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON (83) en date du 19/11/2015 pronoçant la liquidation judiciaire et désignant liquidateur la SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 avenue Maréchal FOCH 83000 TOULON et mettant fin à la mission de l'administrateur
03/12/2015 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2552
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31/07/2015,le tribunal de TOULON (83) a prononcé l'adoption d'un plan de cession
03/12/2015 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3618
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2010
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 10/02/2010 : Ancienne adresse : Parc d'Activité Aftalion 34670 Baillargues (RCS Montpellier) Nouvelle adresse : 865 avenue de Bruxelles - ZE les Playes Jean Monnet Nord 83500 La Seyne-sur-Mer (RCS Toulon 2005B1183)
03/12/2015 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 810
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 03/02/2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Huertas Xavier, 4 Rue de l'Opéra, 06359 Nice avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes, 59 Avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon.
03/12/2015 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5190
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 24/07/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois.
03/12/2015 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2051
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 22 janvier 2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 3 août 2015
03/12/2015 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6006
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31/07/2015, le Tribunal de commerce a arrêté le plan de cession
03/12/2015 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6009
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/11/2015, le Tribunal de Commerce de TOULON a prononcé la liquidation judiciaire et désigné liquidateur SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC, 59 avenue Maréchal Foch 83000 TOULON et mis fin à la mission de l'Administrateur Me Xavier HUERTAS, 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4.
02/12/2015 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 85722
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON , prononce en date du 03/02/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30/01/2014 désigne Administrateur Me Xavier HUERTAS, 4 rue de l'Opéra 06359 NICE avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire la SCP BR ASSOCIES, en la personne de Me Michel BES, 59 av. du Maréchal Foch 83000 TOULON. , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
02/12/2015 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 8850
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 24/07/2014, le Tribunal de Commerce de TOULON a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois.
02/12/2015 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 48026
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 22/01/2015 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 03/08/2015
02/12/2015 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 61615
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 31/07/2015 arrête le plan de cession au profit de : la SARL LA COMPAGNIE DES FLAMMES ou les sociétés qui se seront substituées au cessionnaire ,dans le cadre du Redressement Judiciaire
02/12/2015 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 61637
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 19/11/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SCP BR ASSOCIES, en la personne de Me Nicolas MAIRIC, 59 av. du Maréchal Foch 83000 TOULON , met fin à la mission de l'administrateur Me Xavier HUERTAS, 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4.
02/12/2015 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2014
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Toulon a prononcé en date du 03-02-2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00067 242464 date de cessation des paiements le 30-01-2014, administrateur : Me Xavier Huertas 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice, avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue du Maréchal Foch 83000 TOULON, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
02/12/2015 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 24-07-2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
02/12/2015 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 22-01-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 03-08-2015
02/12/2015 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 30-07-2015 arrête le plan de cession au profit de : . Sous le n° 2014J00067 285334.
02/12/2015 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 19-11-2015 prononçant la liquidation judiciaire désigne liquidateur SCP BR ASSOCIES en la personne de Maître Nicolas MALRIC 59 Avenue Maréchal Foch 83000 TOULON met fin a la mission de l'administrateur Maître Xavier HUERTAS 4 Rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4
02/12/2015 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : RCS MONTPELLIER : 2005 B 1183
02/12/2015 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 4266
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2006
Texte de l'observation : Précision modificative APPORT PARTIEL D'ACTIF DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE ANCIENNEMENT PRIS EN GERANCE MANDAT ET SIS A LESPINASSE (31150) 190 ROUTE DE PARIS, ZI BORDENEUVE MAISON DE PEYRAILLES, AU MONTANT NET EVALUE A 7.429.600 EUROS - ACTIVITE : NEGOCE DE MENUISERIES BOIS ALUMINIUM PVC DERIVES MATERIAUX DE CONSTRUCTION IMPORT EXPORT- NEGOCE DE TOUS MATERIAUX ET ARTICLES POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT NEGOCE DE CARRELAGE PETIT BRICOLAGE SANITAIRES...... PREC/PROP. SOCIETE VIAL HOLDING, RCS B 432 267 748 - JOURNAL : LA GAZETTE ECONOMIQUE DU 24.01.06 - DECLARATIONS DE CREANCES : NEANT - BODACC DU 10.03.2006-297 Date d'effet: 31/12/2005
02/12/2015 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F14/004596
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 03/02/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Michel BES 59 AVENUE MARÉCHAL FOCH 83000 TOULON, Administrateur judiciaire : Maître HUERTAS Xavier 4 RUE DE L'OPÉRA 06365 NICE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
02/12/2015 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F14/022792
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 24/07/2014 renouvelant la période d'observation pour une durée de 6 mois
02/12/2015 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F15/011513
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 22/01/2015 prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 03.08.2015.
02/12/2015 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F15/031546
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 31/07/2015 arrêtant un plan de cession
02/12/2015 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F15/031555
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 19/11/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Michel BES 59 AVENUE MARÉCHAL FOCH 83000 TOULON
27/11/2015 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2006
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 03/10/2006 : 482 509 999 RCS MONTPELLIER
27/11/2015 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 18838
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON , prononce en date du 03/02/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30/01/2014 désigne Administrateur Me Huertas Xavier, 4 rue de l'Opéra 06359 NICE, avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, , Mandataire judiciaire SCP Br Associés prise en la personne de Me Michel BES, 59 avenue Maréchal Foch, 83000 TOULON, , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
27/11/2015 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 22688
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 24/07/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/02/2015
27/11/2015 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 26798
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 22/01/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 03/08/2015
27/11/2015 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 28635
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 31/07/2015 arrête le plan de cession au profit de : la SARL LA COMPAGNIE DES FLAMMES ou les sociétés qui se seront substituées au cessionnaire
27/11/2015 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 30399
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 19/11/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Av Maréchal Foch 83000 TOULON , met fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4
25/11/2015 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 15132
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON , prononce en date du 03/02/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30/01/2014 désigne Administrateur Me Xavier HUERTAS demeurant 4 rue de l'Opéra 06359 NICE avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , Mandataire judiciaire SCP Br Associés prise en la personne de Me Michel BES demeurant 59 ave Maréchal Foch 83000 TOULON , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
25/11/2015 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 17178
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2014
Texte de l'observation : - Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 24/07/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois,
25/11/2015 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 19476
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2015
Texte de l'observation : - Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 22/01/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 03/08/2015,
25/11/2015 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 20554
Date d’ajout de l’observation : 14/08/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 31/07/2015 arrête le plan de cession au profit de : la SARL LA COMPAGNIE DES FLAMMES ou les sociétés qui se seront substituées au cessionnaire
25/11/2015 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 21591
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 19/11/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas MALRIC demeurant 59 Ave Maréchal Foch 83000 TOULON , met fin à la mission de l'administrateur Me Xavier HUERTAS demeurant 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4
24/11/2015 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2007
Texte de l'observation : : Notification du Greffe du TC de MONTPELLIER (34) du 19.2.2007 : Changement de forme juridique : Ancienne forme juridique : SARL
24/11/2015 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2010
Texte de l'observation : : Notification du Greffe du TC de TOULON (83) du 27 juillet 2010 Transfert du siège de 34670 BAILLARGUES, PARC D'ACTIVITE AFTALION à 83500 LA SEYNE SUR MER 865 AV DE BRUXELLES ZE LES PLAYES JEAN MONNET NORD A compter du 6 JUILLET 2010
24/11/2015 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 36795
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON , prononce en date du 03/02/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30/01/2014 désigne Administrateur Me Huertas Xavier 4 rue de l'Opéra 06359 NICE avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , Mandataire judiciaire SCP Br Associés prise en la personne de Me Michel BES 59 avenue Maréchal Foch 83000 TOULON , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
24/11/2015 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 44696
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 24/07/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/02/2015
24/11/2015 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 51827
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 22/01/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 03/08/2015
24/11/2015 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 55152
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 31/07/2015 arrête le plan de cession au profit de : la SARL LA COMPAGNIE DES FLAMMES ou les sociétés qui se seront substituées au cessionnaire
24/11/2015 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 58537
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 19/11/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Av Maréchal Foch 83000 TOULON , met fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4
24/11/2015 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/06/2006.
23/11/2015 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 17823
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON , prononce en date du 03/02/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J67 , date de cessation des paiements le 03/02/2014 désigne Administrateur Me Xavier HUERTAS, 4 rue de l'Opéra 06359 NICE avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Me Michel BES, 59 Avenue du Mal Foch 83000 TOULON , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
23/11/2015 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 20774
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 24/07/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
23/11/2015 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 24717
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 22/01/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/08/2015
23/11/2015 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 26478
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 31/07/2015 arrête le plan de cession au profit de : la SARL LA COMPAGNIE DES FLAMMES ou les sociétés qui se seront substituées au cessionnaire.
23/11/2015 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 28096
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 19/11/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Me Nicolas MALRIC, 59 Avenue Maréchal Foch 83000 TOULON , met fin à la mission de l'administrateur Me Xavier HUERTAS, 4 rue de l'Opéra 06359 NICE Cedex 4
23/11/2015 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 47709
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon , prononce en date du 3 février 2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 janvier 2014 désigne Administrateur Maître HUERTAS Xavier, 4 rue de l'Opéra, 06359 Nice avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , Mandataire judiciaire SCP BR associés prise en la personne de Maître Michel BES, 59 avenue Maréchal Foch, 83000 TOULON , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
23/11/2015 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 61887
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 24/07/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24/01/2015
23/11/2015 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 74629
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 22/01/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 03/08/2015
23/11/2015 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 81346
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 31/07/2015 arrête le plan de cession au profit de : la SARL LA COMPAGNIE DES FLAMMES ou les sociétés qui se seront substituées au cessionnaire
23/11/2015 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 88634
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 19/11/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J00067 désigne liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Av Maréchal Foch 83000 TOULON , met fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4
23/11/2015 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 34940
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON , prononce en date du 03/02/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30/01/2014 désigne Mandataire judiciaire SCP Br Associés prise en la personne de Me Michel BES, 59 avenue Maréchal Foch 83000 TOULON , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
23/11/2015 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 41336
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 24/07/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
23/11/2015 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 48741
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 22/01/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 03/08/2015
23/11/2015 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 52439
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 31/07/2015 arrête le plan de cession au profit de : la SARL LA COMPAGNIE DES FLAMMES ou des sociétés qui se seront substituées au cessionnaire
23/11/2015 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 56441
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 19/11/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP Br Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC, 59 avenue Maréchal Foch 83000 TOULON , met fin à la mission de l'administrateur Me Xavier HUERTAS, 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4
23/11/2015 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 20/07/2005.
23/11/2015 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 30440
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON , prononce en date du 03/02/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30/01/2014 désigne Administrateur Me HUERTAS Xavier 4 rue de l'Opéra 06359 NICE avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , Mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Michel BES 59 avenue du Maréchal Foch 83000 TOULON , , et ouvre une période d'observation expirant le 04/08/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
23/11/2015 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 35546
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 24/07/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
23/11/2015 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 41704
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 22/01/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
23/11/2015 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 45296
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 31/07/2015 arrête le plan de cession au profit de : la SARL LA COMPAGNIE DES FLAMMES ou les sociétés qui se seront substituées au cessionnaire
23/11/2015 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 48497
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 19/11/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de M° Nicolas MALRIC 59 avenue Foch 83000 TOULON , met fin à la mission de l'administrateur M° Xavier HUERTAS 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 8706
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2005
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS 151 AV ALPHONSE LAVALLEE IMM LE PANORAMA ZI TOULON EST 83130 LA GARDE RCS TOULON 05 B 1183 Date d'effet : 26/07/2005
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 9620
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2005
Texte de l'observation : OUVERTURE D UN ETS SECONDAIRE SIS QUARTIER PIMOUTIER 04100 MANOSQUE RCS MANOSQUE 05 B 133 Date d'effet : 01/07/2005
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 9634
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2005
Texte de l'observation : OUVERTURE D UN ETS SECONDAIRE SIS 1905 AV JULIEN PANCHOT 66000 PERPIGNAN RCS PERPIGNAN 05 B 846 Date d'effet : 01/07/2005
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 9674
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2005
Texte de l'observation : OUVERTURE D UN ETS SECONDAIRE SIS AV PRESIDENT SALVADOR ALLENDE 26800 PORTES LES VALENCES RCS ROMANS 05 B 542 Date d'effet : 03/08/2005
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 9677
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2005
Texte de l'observation : OUVERTURE D UN ETS SECONDAIRE SIS RTE DE FREJUS QUARTIER LE PLAN 83490 LE MUY RCS FREJUS 05 B 368 Date d'effet : 01/07/2005
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 9683
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2005
Texte de l'observation : OUVERTURE D UN ETS SECONDAIRE SIS ROUTE DE PERTUIS LIEUDIT LE BARRY 13770 VENELLES RCS AIX EN PROVENCE 05 B 1211 Date d'effet : 01/07/2005
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 9684
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2005
Texte de l'observation : OUVERTURE D UN ETS SECONDAIRE SIS 190 ROUTE DE PARIS ZI BORDENEUVE MAISON DE PEYREILLES 31150 LESPINASSE RCS TOULOUSE 05 B 2328 Date d'effet : 01/07/2005
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 9799
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2005
Texte de l'observation : OUVERTURE D UN ETS SECONDAIRE SIS 240 AV DES MAURETTES 06270 VILLENEUVE LOUBET RCS ANTIBES 05 B 931 Date d'effet : 01/07/2005
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 9801
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2005
Texte de l'observation : OUVERTURE D UN ETS SECONDAIRE SIS 2 RUE JEAN MOULIN ZI 21160 COUCHEY RCS DIJON 05 B 671 Date d'effet : 01/07/2005
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 9832
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2005
Texte de l'observation : OUVERTURE D UN ETS SECONDAIRE SIS 212 ROUTE NATIONALE 6 69800 ST PRIEST RCS LYON 05 B 3690 Date d'effet : 26/08/2005
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 10492
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2005
Texte de l'observation : OUVERTURE D UN ETS SECONDAIRE SIS 232 AV DE LOUATE ZI MONTREDON PLAINE 11100 MONTREDON DES CORBIERES RCS NARBONNE 05 B 356 Date d'effet : 01/07/2005
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 10496
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2005
Texte de l'observation : OUVERTURE D UN ETS SECONDAIRE SIS AV ROGER LAPEBIE ZI DE CHANTELOISEAU 33140 VILLENAVE D ORNON RCS BORDEAU 05 B 2548 Date d'effet : 01/07/2005
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 10497
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2005
Texte de l'observation : OUVERTURE D UN ETS SECONDAIRE SIS 14 AV DU DOUARD ZI LES PALUDS 13400 AUBAGNE RCS MARSEILLE 05 B 2684 Date d'effet : 01/07/2005
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 10629
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2005
Texte de l'observation : OUVERTURE D UN ETS SECONDAIRE SIS 17 RUE DE LA RIVIERE 72230 ARNAGE RCS LE MANS 05 B 487 Date d'effet : 01/07/2005
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10704
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2005
Texte de l'observation : OUVERTURE D UN ETS SECONDAIRE SIS ROUTE D APT LES HAUTES VAUTES 84300 LES VIGNERES RCS AVIGNON 05B951 Date d'effet : 01/07/2005
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 10705
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2005
Texte de l'observation : OUVERTURE D UN ETS SECONDAIRE SIS RN 193 LD CAMPO META 20600 FURIANI RCS BASTIA 05 B 1190 Date d'effet : 01/07/2005
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 10729
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2005
Texte de l'observation : OUVERTURE D UN ETS SECONDAIRE SIS ZI DE BALEONE MEZZAVIA 20167 SARROLA CARCOPINO RCS AJACCIO 05 B 347 Date d'effet : 01/07/2005
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 14283
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2005
Texte de l'observation : OUVERTURE DUN ETS SECONDAIRE SIS 179 AV GEORGES POMPIDOU 33500 LIBOURNE RCS LIBOURNE 05 B 369 Date d'effet : 21/10/2005
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 14293
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2005
Texte de l'observation : OUVERTURE D UN ETS SECONDAIRE SIS PARC COMMERCIAL DE LA TRACHE 16100 CHATEAUBERNARD RCS COGNAC 05 B 147 Date d'effet : 20/07/2005
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 14691
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2005
Texte de l'observation : OUVERTURE D UN ETS SECONDAIRE SIS ZAC DE SALTGOURDE 24430 MARSAC SUR L ISLE RCS PERIGUEUX 05 B 390 Date d'effet : 20/07/2005
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 14692
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2005
Texte de l'observation : OUVERTURE D UN ETS SECONDAIRE SIS 398 AV DE CHAMBERY 73230 ST ALBAN LEYSSE RCS CHAMBERY 05 B 786 Date d'effet : 20/07/2005
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 80
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2006
Texte de l'observation : OUVERTURE D UN ETS SECONDAIRE 111 AV DU CORPS FRANC POMMIES ET RUE ALPHONSE DAUDET 40280 ST PIERRE DU MONT RCS MONT DE MARSAN 05 B 365 Date d'effet : 20/07/2005
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 468
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2006
Texte de l'observation : OUVERTURE D UN ETS SECONDAIRE SIS 48/62 RUE DE BABYLONE 87000 LIMOGES RCS LIMOGES 05 B 690 Date d'effet : 21/10/2005
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 1795
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2006
Texte de l'observation : OUVERTURE D UN ETS SECONDAIRE SIS AVENUE DE LA LOGE 86440 MIGNE AUXANCES RCS POITIERS 06B58 Date d'effet : 02/11/2005
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 51
Numéro unique d’observation : 2183
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2006
Texte de l'observation : CAPITAL DE 10.000 EUROS PORTE A 7.439.600 EUROS PAR SUITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SAS VIAL HOLDING RCS AIX EN PROVENCE B 432 267 748 Date d'effet : 31/12/2005
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 3827
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2006
Texte de l'observation : OUVERTURE D UN ETS SECONDAIRE SIS 13 ROUTE DE BORDEAUX 65320 BORDERES SUR L ECHEZ RCS TARBES 06 B 88 Date d'effet : 22/07/2005
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 3885
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2006
Texte de l'observation : OUVERTURE D UN ETS SECONDAIRE SIS 19 RUE CHARLES COULOMB ZAC DE LA VRILLONNERIE 37170 CHAMBRAY LES TOURS RCS TOURS 06B335 Date d'effet : 22/07/2005
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 7664
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2006
Texte de l'observation : OUVERTURE D UN ETS SECONDAIRE SIS 9 RUE DES PETITS CHAMPS 35760 ST GREGOIRE RCS RENNES 06 B 948 Date d'effet : 26/06/2005
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 8604
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2006
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS5 RUE JEAN NEYRET 42000 ST ETIENNE RCS ST ETIENNE 06 B 484 Date d'effet : 01/06/2006
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : 14532
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2006
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS2 R ROBERT TURGOT MENDES FRANCE 79000 NIORT RCS NIORT 06 B 301 Date d'effet : 03/05/2006
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : 142
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2007
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 94/96 AV DE BREZET 63000 CLERMONT FERRAND RCS CLERMONT FERRAND 07 B 10 Date d'effet : 01/09/2006
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : 580
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2007
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 55 RTE DE BAYONNE RN 117 PAU BAYONNE 64140 BILLERE RCS PAU 07 B 17 Date d'effet : 31/01/2006
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 73
Numéro unique d’observation : 3898
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2007
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 FUSION SIMPLIFIEE AVEC LA SOCIETE DE MATERIEL DE BATIMENT SDMB SAS MAS DES ORMEAUX RTE DE CAUMONT 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE RCS AVIGNON 410 717 862 Date d'effet : 31/12/2006
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 128
Numéro unique d’observation : 1645
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2010
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2009
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 134
Numéro unique d’observation : 3969
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 03/02/2014, le Tribunal de Commerce de Toulon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire :SCP bR ASSOCIES prise en la personne de Me Michel Bes 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon Administrateur judiciaire :Me Huertas Xavier 4 rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion .
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 136
Numéro unique d’observation : 16112
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 24/07/2014 , le Tribunal de Commerce de Toulon a prononcé le prolongement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 138
Numéro unique d’observation : 7471
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 22/01/2015, le Tribunal de Commerce de TOULON a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 03/08/2015
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 140
Numéro unique d’observation : 21401
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31/07/2015,le tribunal de Toulon a prononcé l'adoption d'un plan de cession.
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 142
Numéro unique d’observation : 21403
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 19/11/2015 , le Tribunal de Commerce de Toulon a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire :SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon
03/08/2015 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 40140
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2010
Texte de l'observation : Transfert du siège avec maintien de l'activité dans le ressort de l'ancien siège
03/08/2015 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 18530
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon , prononce en date du 03/02/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00067 , date de cessation des paiements le 30/01/2014 désigne Administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , Mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon , , et ouvre une période d'observation expirant le 04/08/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
03/08/2015 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 29015
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 24/07/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
03/08/2015 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 41481
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 22/01/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 03/08/2015
03/08/2015 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 53012
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 31/07/2015 arrête le plan de cession au profit de : la SARL LA COMPAGNIE DES FLAMMES ou les sociétés qui se seront substituées au cessionnaire
01/06/2015 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 785
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/02/2014, le Tribunal de Commerce de TOULON (83), a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire de la société VIAL MENUISERIES, Désigné -- Administrateur Me HUERTAS Xavier, 4 rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion -- Mandataire judiciaire : SCP Br Associés prise en la personne de Me Michel BES, 59 avenue Maréchal Foch 83300 TOULON.
01/06/2015 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3482
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 24/07/2014, prolongeant la périonde d'observation pour une durée de 6 mois.
01/06/2015 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1707
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22/01/2015 le Tribunal de Commerce de Toulon a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 03.08.2015
01/06/2015 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4865
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31/07/2015, le tribunal de Commerce de Toulon arrête la plan de cession.
01/06/2015 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4866
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/11/2015, le Tribunal de Commerce de TOULON a prononcé la liquidation judiciaire. A désigné en qualité de liquidateur la SCP Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Av Maréchal Foch 83000 TOULON, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4.
01/06/2015 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - Numéro de gestion greffe tribunal de commerce de Toulon : 2005 B 01183
10/09/2014 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 801
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2014
Texte de l'observation : Jugement du 03/02/2014 du Tribunal de Commerce de Toulon prononçant l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire Administrateur : Me Huertas Xavier, 4 rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire Judiciaire : SCP Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes, 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon
10/09/2014 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3109
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 24 Juillet 2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
10/09/2014 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1503
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 22 janvier 2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 03 août 2015
10/09/2014 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 449
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 31/07/2015 arrêtant le plan de cession
10/09/2014 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 452
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 19/11/2015 prononçant la Liquidation Judiciaire Désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 av Maréchal Foch 83000 Toulon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 Nice cedex 4
01/01/2009 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.