VICARTEM - RENNES

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/09/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41894806300049 / Siren : 418948063 / NIC : 00049

N° de TVA : FR 69 418948063

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
VICARTEM

Adresse :
35 BOUL DE LA LIBERTE
35000 RENNES

Liens de succession de l'établissement :

25/09/2017 : Succession

Prédécesseur : VICARTEM
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/05/1998

Dénomination : VICARTEM

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

VICARTEM - Rennes (siège)VICARTEM - Rennes (fermé)VICARTEM - Saint-Grégoire (fermé)VICARTEM - Beaucé (fermé)

Marques françaises :

12/04/2017 : balthaz'art

N° national/d'enregistrement : 4354041
Date de dépôt : 12/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Déposant 1 : SMI, SAS
Numéro de SIREN : 418948063
Adresse :
25 BIS BD DE LA LIBERTE
35000 RENNES
FR

Mandataire 1 : Mme. OLGA SAUVAGE
Adresse :
25 BIS BOULEVARD DE LA LIBERTE
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 709816
Date de demande : 19/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

12/04/2017 : balthaz'art

N° national/d'enregistrement : 4354041
Date de dépôt : 12/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Déposant 1 : SMI, SAS
Numéro de SIREN : 418948063
Adresse :
25 BIS BD DE LA LIBERTE
35000 RENNES
FR

Mandataire 1 : Mme. OLGA SAUVAGE
Adresse :
25 BIS BOULEVARD DE LA LIBERTE
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

17/03/2017 : Histoire de reines

N° national/d'enregistrement : 4346759
Date de dépôt : 17/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 17/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles industrielles ; graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; matières éclairantes ; bougies pour l'éclairage ; mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coutellerie ; fourchettes ; cuillers ; armes blanches ; rasoirs ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l'horlogerie ; écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique ; étuis pour instruments de musique ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;
N° de la classe : 23
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; sacs de couchage ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
N° de la classe : 26
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dentelles ; broderies ; rubans ; boutons ; crochets (mercerie) ; épingles ; aiguilles ; plantes artificielles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie à l'exception des fils ; passementerie ; perruques ; attaches pour vêtements ; fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ;
N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis ; paillassons ; nattes ; linoléum ; revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux ; jouets ; jouets pour animaux de compagnie ; tapis d'éveil ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets ;
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;
N° de la classe : 34
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour fumeurs ; allumettes ; briquets pour fumeurs ; boîtes à cigares ; étuis à cigares ; étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage de matériaux ; couture ; services d'imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage de matériaux ; raffinage ; meulage ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Déposant 1 : SMI, SAS
Numéro de SIREN : 418948063
Adresse :
25 BIS BD DE LA LIBERTE
35000 RENNES
FR

Mandataire 1 : Mme SAUVAGE OLGA
Adresse :
25 BIS BOULEVARD DE LA LIBERTE
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

17/03/2017 : Histoire de reines

N° national/d'enregistrement : 4346759
Date de dépôt : 17/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles industrielles ; graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; matières éclairantes ; bougies pour l'éclairage ; mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : coutellerie ; fourchettes ; cuillers ; armes blanches ; rasoirs ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l'horlogerie ; écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique ; étuis pour instruments de musique ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;
N° de la classe : 23
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; sacs de couchage ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
N° de la classe : 26
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dentelles ; broderies ; rubans ; boutons ; crochets (mercerie) ; épingles ; aiguilles ; plantes artificielles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie à l'exception des fils ; passementerie ; perruques ; attaches pour vêtements ; fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ;
N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis ; paillassons ; nattes ; linoléum ; revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux ; jouets ; jouets pour animaux de compagnie ; tapis d'éveil ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets ;
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;
N° de la classe : 34
Liste des Produits & Services pour cette classe : articles pour fumeurs ; allumettes ; briquets pour fumeurs ; boîtes à cigares ; étuis à cigares ; étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage de matériaux ; couture ; services d'imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage de matériaux ; raffinage ; meulage ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Déposant 1 : SMI, SAS
Numéro de SIREN : 418948063
Adresse :
25BIS BD DE LA LIBERTE
35000 RENNES
FR

Mandataire 1 : Mme. OLGA SAUVAGE
Adresse :
25BIS BOULEVARD DE LA LIBERTE
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

15/02/2017 : VICARTEM

N° national/d'enregistrement : 4338151
Date de dépôt : 15/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : S.M.I., SAS
Numéro de SIREN : 418948063
Adresse :
25 BIS BOULEVARD DE LA LIBERTE, 5 EME ETAGE
35000 RENNES
FR

Mandataire 1 : S.M.I., M. SEBASTIEN MESLIN
Adresse :
5EME ETAGE, 25 BOULEVARD DE LA LIBERTE
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

15/02/2017 : VICARTEM

N° national/d'enregistrement : 4338151
Date de dépôt : 15/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : S.M.I., SAS
Numéro de SIREN : 418948063
Adresse :
25 BIS BOULEVARD DE LA LIBERTE, 5 EME ETAGE
35000 RENNES
FR

Mandataire 1 : S.M.I., M. SEBASTIEN MESLIN
Adresse :
5EME ETAGE, 25 BOULEVARD DE LA LIBERTE
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

Publications au Bodacc :

08/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°936
NOJO : 003501MYG380645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Rennes 418 948 063
Dénomination : VICARTEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 385652.75 EUR

27/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°661
NOJO : 003501MYG375034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Rennes 418 948 063
Dénomination : VICARTEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 550766.75 EUR

06/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2331
NOJO : 3501MYG30333200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Rennes 418 948 063
Dénomination : VICARTEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°733
NOJO : 003501MYG266352
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rennes 418 948 063
Dénomination : VICARTEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : MESLIN Sébastien Loïc Julien ; Directeur général : MESLIN Celine ; Commissaire aux comptes titulaire : SOASTE Expertise-comptable et Audit ; Commissaire aux comptes suppléant : ISABELLE GAUDUCHEAU, BERNARD BLANCHARD ET ASSOCIES

18/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1009
NOJO : 003501MYG265864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Rennes 418 948 063
Dénomination : VICARTEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 609277.75 EUR

18/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1603
NOJO : 3501MYG26591600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rennes 418 948 063
Dénomination : VICARTEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°1441
NOJO : 350113501460695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Rennes 418 948 063
Dénomination : VICARTEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 502209.25 EUR

21/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°1442
NOJO : 350113501460696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Rennes 418 948 063
Dénomination : VICARTEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 523625.00 EUR

06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5240
NOJO : 113501453054439
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rennes 418 948 063
Dénomination : VICARTEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4767
NOJO : 113501430851948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rennes 418 948 063
Dénomination : VICARTEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°781
NOJO : 350113501404128
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Suppression du nom commercial..

Numéro d'identification : RCS Rennes 418 948 063
Dénomination : VICARTEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3334
NOJO : 113501399692975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rennes 418 948 063
Dénomination : S. M. I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2119
NOJO : 113501379360651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rennes 418 948 063
Dénomination : S. M. I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4007
NOJO : 113501350248153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rennes 418 948 063
Dénomination : S. M. I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1658
NOJO : 113501335383120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rennes 418 948 063
Dénomination : S. M. I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°527
NOJO : BXB141850015346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Rennes 418 948 063
Dénomination : S. M. I
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 358511.00 EUR

24/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°419
NOJO : BXB141680009490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Rennes 418 948 063
Dénomination : S. M. I
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 300000.00 EUR

20/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2058
NOJO : 113501312569357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rennes 418 948 063
Dénomination : S. M. I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4339
NOJO : BXC11235023488W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rennes 418 948 063
Dénomination : S.M.I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
25 bis boulevard de la Liberté
35000 Rennes

28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4152
NOJO : BXC11045007471K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rennes 418 948 063
Dénomination : S.M.I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1805
NOJO : BXB11020001579L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 01/05/1998
Date d'effet : 2010-11-05
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Rennes 418 948 063
Dénomination : S.M.I
Nom commercial : S.M.I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président directeur général : MESLIN Sébastien Loïc Julien Directeur général : BOHUON Celine Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CISANE
Montant du capital : 290000.00 EUR

26/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°501
NOJO : BXB08232000545V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 01/05/1998
Date d'effet : 2008-06-30
Descriptif : Augmentation de capital Transformation en société par actions simplifiée Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Rennes 418 948 063
Dénomination : S.M.I
Nom commercial : S.M.I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président directeur général : MESLIN Sébastien Loïc JulienDirecteur général : BOHUON Celine.
Commissaire aux comptes titulaire : MORVAN Pierre.
Commissaire aux comptes suppléant : BESNARD Jean-Pierre.

Montant du capital : 290000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
25 bis boulevard de la Liberté
35000 Rennes

Etablissement principal :
Adresse :
25 bis boulevard de la Liberté
35000 Rennes

Historique de l'unité légale :

16/06/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

28/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

25/09/2017 : dénomination, dénomination usuelle, code NIC

Dénomination : VICARTEM
Dénomination usuelle :
Code NIC : 00049

15/02/2009 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

30/06/2008 : dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC

Dénomination usuelle : S.M.I
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00031

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

12/10/2007 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

01/01/2001 : dénomination

Dénomination : S.M.I.

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)

Représentants légaux :

03/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Type : Personne Physique

Nom : MESLIN Sébastien Loïc Julien
Né le 09/03/1969 à Fougères
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
26 Boulevard de la Duchesse Anne
35000 Rennes
FRANCE

03/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Type : Personne Physique

Nom : MESLIN Sébastien Loïc Julien
Né le 09/03/1969 à Fougères
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
26 Boulevard de la Duchesse Anne
35000 Rennes
FRANCE

03/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Type : Personne Physique

Nom : BOHUON (MESLIN) Celine
Né le 12/01/1976 à Neuilly-sur-Seine
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
26 Boulevard Duchesse Anne
35000 Rennes
FRANCE

03/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Type : Personne Morale

Nom : CONSTANTIN ASSOCIES
Siren : 642010045
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

03/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Type : Personne Morale

Nom : CISANE
Siren : 398478750
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
114 Rue Marius Aufan
92300 Levallois-Perret
FRANCE

Dépôts des actes :

13/06/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°6257 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/06/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°6257 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : articles 6 7

13/06/2014 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°6257 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé

13/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°6257 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé

02/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°5585 déposé le 16/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°5585 déposé le 16/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

02/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°5585 déposé le 16/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Art 2, 7 et 8

02/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°5585 déposé le 16/06/2014
Etat : Déposé

19/02/2011 : Décision(s) des associés

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°3103948 déposé le 21/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

19/02/2011 : Décision(s) des associés

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°3103948 déposé le 21/04/2011
Etat : Déposé
Décision : ARTICLES 15 ET 16.2

19/02/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°3103948 déposé le 21/04/2011
Etat : Déposé

05/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°3100575 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
Décision : (TITULAIRE ET SUPPLEANT)

30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°2807032 déposé le 11/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°2807032 déposé le 11/08/2008
Etat : Déposé
Décision : *25 bis avenue de la Liberté 35000 RENNES -Transformation de la société en SAS -Nomination président et directeur général -Refonte des statuts

30/06/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°2807032 déposé le 11/08/2008
Etat : Déposé

20/06/2008 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°2805291 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : *sur la valeur des apports

20/06/2008 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°2805291 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : *de la SARL en SAS

10/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°2807032 déposé le 11/08/2008
Etat : Déposé
Décision : *titulaire et suppléant -Nomination commissaire à la transformation

22/11/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°2709286 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

22/11/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°2709285 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

22/11/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°2709287 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

22/11/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°2709288 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

20/11/2001 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°2018385 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé
Décision : SARL S.M.I - TRANSFERT DE SIEGE : SAINT-GREGOIRE, PARC DE LA BRETECHE, BATIMENT O - AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS - MODIFICATIONS STATUTAIRES:ARTICLES 2,3,4,8 ET 9

20/11/2001 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°2018385 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

20/11/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°2018385 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé

30/04/1998 : Statuts constitutifs

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°982892 déposé le 02/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution

27/04/1998 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°982892 déposé le 02/06/1998
Etat : Déposé

Etablissements :

03/07/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Type : Siège

Adresse :
25 B Boulevard de la Liberté
35000 Rennes
FRANCE

03/07/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 B Boulevard de la Liberté
35000 Rennes
FRANCE
Nom commercial : S.M.I
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1998
Activité : activité de holding prestations de services auprès dès filiales
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

03/07/2014 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/06/1998
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 02/06/1998 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 01.05.1998 AU 20.11.2001, BEAUCE, LE PLESSIS GAULTIER

03/07/2014 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2008
Texte de l'observation : : Changement de la forme juridique de SARL unipersonnelle en SAS le 30.06.2008.

03/07/2014 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2008
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de SAINT GREGOIRE, Parc de la Bretèche, Batiment O exploité du 20.11.2001 au 29.06.2008 à RENNES, 25 bis BD de la Liberté A compter du 30.06.2008.

03/07/2014 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 25 Bis boulevard de la Liberté 35000 Rennes : Observation depuis le 02/06/1998 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.05.1998 AU 20.11.2001, BEAUCE, LE PLESSIS GAULTIER, CREATION, TRANSFERE.

Personnes morales :

03/07/2014 : S.M.I

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : activité de holding prestations de services auprès dès filiales

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/06/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 358511.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°11854 déposé le 06/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°7992 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°12596 déposé le 11/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°13515 déposé le 16/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°8804 déposé le 08/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°403 déposé le 18/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°7940 déposé le 11/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°6337 déposé le 03/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°6868 déposé le 19/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°7133 déposé le 27/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°6900 déposé le 24/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°4258 déposé le 18/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°3783 déposé le 13/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00513
Dépôt : N°5112 déposé le 08/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 13636 du 04/10/2021
Numéro de gestion : 1998B00513
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	366 662	186 244	180 418	253 750
AF	Concessions, brevets et droits similaires	74 886	74 550	336	6 879
AT	Autres immobilisations corporelles	117 384	109 582	7 801	27 883
CU	Autres participations	7 313 445		7 313 445	7 313 445
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	411		411	1 307
BJ	TOTAL (I)	7 872 802	370 376	7 502 426	7 603 279
BX	Clients et comptes rattachés	839 520		839 520	688 042
BZ	Autres créances	12 738 315		12 738 315	11 597 348
CD	Valeurs mobilières de placement	5 000		5 000	5 000
CF	Disponibilités	469 399		469 399	6 367
CH	Charges constatées d’avance	17 350		17 350	7 708
CJ	TOTAL (II)	14 069 584		14 069 584	12 304 464
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 942 386	370 376	21 572 011	19 907 743
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	358 511	358 511
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 232 929	3 232 929
DD	Réserve légale (1)	35 851	35 851
DG	Autres réserves	6 551 151	6 285 971
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	325 731	265 180
DL	TOTAL (I)	10 504 173	10 178 442
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	949 419	1 128 199
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 659 378	8 066 259
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	149 289	105 845
DY	Dettes fiscales et sociales	293 911	221 793
EA	Autres dettes	15 840	207 205
EC	TOTAL (IV)	11 067 838	9 729 301
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 572 011	19 907 743
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	974 149		974 149	1 023 655
FJ	Chiffres d’affaires nets	974 149		974 149	1 023 655
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			164 598	28 523
FQ	Autres produits			5 743	218
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 144 490	1 052 396
FW	Autres achats et charges externes			561 725	444 274
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			94 947	25 281
FY	Salaires et traitements			705 512	641 041
FZ	Charges sociales			278 973	242 672
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			105 582	119 075
GE	Autres charges			24 988	13
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 771 727	1 472 357
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-627 237	-419 961
GJ	Produits financiers de participations			523 857	630 064
GL	Autres intérêts et produits assimilés			91	122
GP	Total des produits financiers (V)			523 948	630 186
GR	Intérêts et charges assimilées			211 669	207 539
GU	Total des charges financières (VI)			211 669	207 539
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			312 279	422 647
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-314 958	2 687
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	105 000	8 001
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	105 000	8 001
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 228	7 332
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		18 571
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 228	25 902
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	101 772	-17 901
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-538 917	-280 395
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 773 438	1 690 583
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 447 707	1 425 403
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	325 731	265 180
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	176 743	84 050		260 793
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	180 050	21 532	92 000	109 582
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	356 793	105 582	92 000	370 376

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 10939 du 14/10/2020
Numéro de gestion : 1998B00513
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	366 662	186 244	180 418	253 750
AF	Concessions, brevets et droits similaires	74 886	74 550	336	6 879
AT	Autres immobilisations corporelles	117 384	109 582	7 801	27 883
CU	Autres participations	7 313 445		7 313 445	7 313 445
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	411		411	1 307
BJ	TOTAL (I)	7 872 802	370 376	7 502 426	7 603 279
BX	Clients et comptes rattachés	839 520		839 520	688 042
BZ	Autres créances	12 738 315		12 738 315	11 597 348
CD	Valeurs mobilières de placement	5 000		5 000	5 000
CF	Disponibilités	469 399		469 399	6 367
CH	Charges constatées d’avance	17 350		17 350	7 708
CJ	TOTAL (II)	14 069 584		14 069 584	12 304 464
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 942 386	370 376	21 572 011	19 907 743
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	358 511	358 511
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 232 929	3 232 929
DD	Réserve légale (1)	35 851	35 851
DG	Autres réserves	6 551 151	6 285 971
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	325 731	265 180
DL	TOTAL (I)	10 504 173	10 178 442
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	949 419	1 128 199
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 659 378	8 066 259
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	149 289	105 845
DY	Dettes fiscales et sociales	293 911	221 793
EA	Autres dettes	15 840	207 205
EC	TOTAL (IV)	11 067 838	9 729 301
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 572 011	19 907 743
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	974 149		974 149	1 023 655
FJ	Chiffres d’affaires nets	974 149		974 149	1 023 655
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			164 598	28 523
FQ	Autres produits			5 743	218
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 144 490	1 052 396
FW	Autres achats et charges externes			561 725	444 274
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			94 947	25 281
FY	Salaires et traitements			705 512	641 041
FZ	Charges sociales			278 973	242 672
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			105 582	119 075
GE	Autres charges			24 988	13
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 771 727	1 472 357
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-627 237	-419 961
GJ	Produits financiers de participations			523 857	630 064
GL	Autres intérêts et produits assimilés			91	122
GP	Total des produits financiers (V)			523 948	630 186
GR	Intérêts et charges assimilées			211 669	207 539
GU	Total des charges financières (VI)			211 669	207 539
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			312 279	422 647
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-314 958	2 687
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	105 000	8 001
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	105 000	8 001
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 228	7 332
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		18 571
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 228	25 902
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	101 772	-17 901
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-538 917	-280 395
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 773 438	1 690 583
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 447 707	1 425 403
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	325 731	265 180
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	176 743	84 050		260 793
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	180 050	21 532	92 000	109 582
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	356 793	105 582	92 000	370 376

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 9741 du 23/07/2019
Numéro de gestion : 1998B00513
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	366 662	186 244	180 418	253 750
AF	Concessions, brevets et droits similaires	74 886	74 550	336	6 879
AT	Autres immobilisations corporelles	117 384	109 582	7 801	27 883
CU	Autres participations	7 313 445		7 313 445	7 313 445
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	411		411	1 307
BJ	TOTAL (I)	7 872 802	370 376	7 502 426	7 603 279
BX	Clients et comptes rattachés	839 520		839 520	688 042
BZ	Autres créances	12 738 315		12 738 315	11 597 348
CD	Valeurs mobilières de placement	5 000		5 000	5 000
CF	Disponibilités	469 399		469 399	6 367
CH	Charges constatées d’avance	17 350		17 350	7 708
CJ	TOTAL (II)	14 069 584		14 069 584	12 304 464
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 942 386	370 376	21 572 011	19 907 743
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	358 511	358 511
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 232 929	3 232 929
DD	Réserve légale (1)	35 851	35 851
DG	Autres réserves	6 551 151	6 285 971
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	325 731	265 180
DL	TOTAL (I)	10 504 173	10 178 442
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	949 419	1 128 199
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 659 378	8 066 259
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	149 289	105 845
DY	Dettes fiscales et sociales	293 911	221 793
EA	Autres dettes	15 840	207 205
EC	TOTAL (IV)	11 067 838	9 729 301
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 572 011	19 907 743
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	974 149		974 149	1 023 655
FJ	Chiffres d’affaires nets	974 149		974 149	1 023 655
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			164 598	28 523
FQ	Autres produits			5 743	218
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 144 490	1 052 396
FW	Autres achats et charges externes			561 725	444 274
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			94 947	25 281
FY	Salaires et traitements			705 512	641 041
FZ	Charges sociales			278 973	242 672
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			105 582	119 075
GE	Autres charges			24 988	13
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 771 727	1 472 357
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-627 237	-419 961
GJ	Produits financiers de participations			523 857	630 064
GL	Autres intérêts et produits assimilés			91	122
GP	Total des produits financiers (V)			523 948	630 186
GR	Intérêts et charges assimilées			211 669	207 539
GU	Total des charges financières (VI)			211 669	207 539
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			312 279	422 647
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-314 958	2 687
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	105 000	8 001
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	105 000	8 001
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 228	7 332
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		18 571
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 228	25 902
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	101 772	-17 901
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-538 917	-280 395
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 773 438	1 690 583
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 447 707	1 425 403
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	325 731	265 180
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	176 743	84 050		260 793
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	180 050	21 532	92 000	109 582
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	356 793	105 582	92 000	370 376

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 11503 du 27/09/2018
Numéro de gestion : 1998B00513
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	366 662	186 244	180 418	253 750
AF	Concessions, brevets et droits similaires	74 886	74 550	336	6 879
AT	Autres immobilisations corporelles	117 384	109 582	7 801	27 883
CU	Autres participations	7 313 445		7 313 445	7 313 445
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	411		411	1 307
BJ	TOTAL (I)	7 872 802	370 376	7 502 426	7 603 279
BX	Clients et comptes rattachés	839 520		839 520	688 042
BZ	Autres créances	12 738 315		12 738 315	11 597 348
CD	Valeurs mobilières de placement	5 000		5 000	5 000
CF	Disponibilités	469 399		469 399	6 367
CH	Charges constatées d’avance	17 350		17 350	7 708
CJ	TOTAL (II)	14 069 584		14 069 584	12 304 464
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 942 386	370 376	21 572 011	19 907 743
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	358 511	358 511
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 232 929	3 232 929
DD	Réserve légale (1)	35 851	35 851
DG	Autres réserves	6 551 151	6 285 971
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	325 731	265 180
DL	TOTAL (I)	10 504 173	10 178 442
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	949 419	1 128 199
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 659 378	8 066 259
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	149 289	105 845
DY	Dettes fiscales et sociales	293 911	221 793
EA	Autres dettes	15 840	207 205
EC	TOTAL (IV)	11 067 838	9 729 301
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 572 011	19 907 743
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	974 149		974 149	1 023 655
FJ	Chiffres d’affaires nets	974 149		974 149	1 023 655
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			164 598	28 523
FQ	Autres produits			5 743	218
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 144 490	1 052 396
FW	Autres achats et charges externes			561 725	444 274
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			94 947	25 281
FY	Salaires et traitements			705 512	641 041
FZ	Charges sociales			278 973	242 672
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			105 582	119 075
GE	Autres charges			24 988	13
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 771 727	1 472 357
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-627 237	-419 961
GJ	Produits financiers de participations			523 857	630 064
GL	Autres intérêts et produits assimilés			91	122
GP	Total des produits financiers (V)			523 948	630 186
GR	Intérêts et charges assimilées			211 669	207 539
GU	Total des charges financières (VI)			211 669	207 539
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			312 279	422 647
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-314 958	2 687
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	105 000	8 001
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	105 000	8 001
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 228	7 332
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		18 571
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 228	25 902
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	101 772	-17 901
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-538 917	-280 395
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 773 438	1 690 583
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 447 707	1 425 403
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	325 731	265 180
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	176 743	84 050		260 793
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	180 050	21 532	92 000	109 582
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	356 793	105 582	92 000	370 376

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 8486 du 03/08/2017
Numéro de gestion : 1998B00513
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	366 662	186 244	180 418	253 750
AF	Concessions, brevets et droits similaires	74 886	74 550	336	6 879
AT	Autres immobilisations corporelles	117 384	109 582	7 801	27 883
CU	Autres participations	7 313 445		7 313 445	7 313 445
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	411		411	1 307
BJ	TOTAL (I)	7 872 802	370 376	7 502 426	7 603 279
BX	Clients et comptes rattachés	839 520		839 520	688 042
BZ	Autres créances	12 738 315		12 738 315	11 597 348
CD	Valeurs mobilières de placement	5 000		5 000	5 000
CF	Disponibilités	469 399		469 399	6 367
CH	Charges constatées d’avance	17 350		17 350	7 708
CJ	TOTAL (II)	14 069 584		14 069 584	12 304 464
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 942 386	370 376	21 572 011	19 907 743
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	358 511	358 511
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 232 929	3 232 929
DD	Réserve légale (1)	35 851	35 851
DG	Autres réserves	6 551 151	6 285 971
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	325 731	265 180
DL	TOTAL (I)	10 504 173	10 178 442
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	949 419	1 128 199
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 659 378	8 066 259
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	149 289	105 845
DY	Dettes fiscales et sociales	293 911	221 793
EA	Autres dettes	15 840	207 205
EC	TOTAL (IV)	11 067 838	9 729 301
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 572 011	19 907 743
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	974 149		974 149	1 023 655
FJ	Chiffres d’affaires nets	974 149		974 149	1 023 655
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			164 598	28 523
FQ	Autres produits			5 743	218
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 144 490	1 052 396
FW	Autres achats et charges externes			561 725	444 274
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			94 947	25 281
FY	Salaires et traitements			705 512	641 041
FZ	Charges sociales			278 973	242 672
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			105 582	119 075
GE	Autres charges			24 988	13
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 771 727	1 472 357
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-627 237	-419 961
GJ	Produits financiers de participations			523 857	630 064
GL	Autres intérêts et produits assimilés			91	122
GP	Total des produits financiers (V)			523 948	630 186
GR	Intérêts et charges assimilées			211 669	207 539
GU	Total des charges financières (VI)			211 669	207 539
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			312 279	422 647
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-314 958	2 687
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	105 000	8 001
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	105 000	8 001
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 228	7 332
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		18 571
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 228	25 902
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	101 772	-17 901
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-538 917	-280 395
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 773 438	1 690 583
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 447 707	1 425 403
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	325 731	265 180
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	176 743	84 050		260 793
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	180 050	21 532	92 000	109 582
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	356 793	105 582	92 000	370 376

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