VICTOR ROY

Entreprise

VICTOR ROY
Dernière mise à jour : 08/11/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32275280900028 / Siren : 322752809 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 74 322752809
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
78 : Activités liées à l'emploi
Cette division comprend les activités consistant à lister les postes vacants et à orienter ou placer les candidats à l’emploi, les personnes orientées ou placées n’étant pas des salariés des agences de placement, à fournir des travailleurs pour des périodes limitées en vue de compléter la main-d’œuvre du client, ainsi qu’à fournir d’autres ressources humaines. Cette division comprend :
- les activités de recherche et de placement de cadres
- les activités des agences de sélection d’acteurs et de figurants Cette division ne comprend pas :
- les activités des agents d’artistes (cf. 74.90B)
78.3 : Autre mise à disposition de ressources humaines
78.30 : Autre mise à disposition de ressources humaines
78.30Z : Autre mise à disposition de ressources humaines
Cette sous-classe comprend les activités consistant à fournir des ressources humaines au client. Les unités classées ici sont l’employeur officiel des salariés pour les questions de paie, d’impôts, ainsi qu’en matière fiscale et de ressources humaines, mais ne sont pas responsables de la direction et de la supervision des salariés. La fourniture de ressources humaines a généralement lieu pour une longue durée ou sur une base permanente et les unités classées ici sont spécialisées dans l’exécution d’une vaste gamme de tâches de gestion des ressources humaines.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la prestation de fonctions liées aux ressources humaines, associée à la supervision ou à la gestion de l’entreprise (cf. la sous-classe de l’activité économique de cette entreprise)
- la fourniture de travailleurs en vue de remplacer temporairement ou de compléter la main-d’œuvre du client (cf. 78.20Z) Produits associés : 78.30.11, 78.30.12, 78.30.13, 78.30.14, 78.30.15, 78.30.16, 78.30.19
Coordonnées de l'établissement :
VICTOR ROY
Adresse :
10 Rue DU LUISANT
25500 LES COMBES
Historique de l'établissement :
08/11/2011 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Autre mise à disposition de ressources humaines (NAFRev2 : 78.30Z)
20/07/1998 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1995 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (NAF1993 : 51.2A)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1981
Nom : M. ROY VICTOR
Activité principale : Autre mise à disposition de ressources humaines (NAFRev2 : 78.30Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
VICTOR ROY - Les Combes (siège)VICTOR ROY - Ardon (fermé)
Publications au Bodacc :
17/11/2015 : Jugement de clôture

Annonce N°2308
NOJO : BXA15314001310Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501170324

Jugement de clôture du 4 novembre 2015
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Besançon 322 752 809
Nom : ROY Victor
19/08/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1669
NOJO : BXA152230020171
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501166944

Avis de dépôt du 23 juillet 2015
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 322 752 809
Nom : ROY Victor
Historique de l'unité légale :
08/11/2011 : activité principale
Activité principale : Autre mise à disposition de ressources humaines (NAFRev2 : 78.30Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (NAF1993 : 51.2A)
01/10/1984 : code NIC
Code NIC : 00028
01/10/1981 : état administratif, nom
Etat administratif : Active
Nom : ROY
Etablissements :
13/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1981A00404
Type : Etablissement principal

Adresse :
25500 Les Combes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1981
Activité : VENTE AMBULANTE DE PRODUITS AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/11/2015 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4840
Date d’ajout de l’observation : 22/12/1997
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DEPOT LE 19/12/97 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
13/11/2015 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4841
Date d’ajout de l’observation : 22/12/1997
Texte de l'observation : (Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/12/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUIGON PASCAL 5 RUE CHARLES KRUG 25000 BESANCON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 19/12/97
13/11/2015 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1562
Date d’ajout de l’observation : 21/04/1998
Texte de l'observation : (Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/04/98 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 7 SEPTEMBRE 1998
13/11/2015 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2697
Date d’ajout de l’observation : 21/07/1998
Texte de l'observation : (Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/07/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR :ME GUIGON PASCAL 5 RUE CHARLES KRUG 25000 BESANCON
13/11/2015 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 6138
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2015
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 04/11/2015, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif avec désignation d'un mandataire chargé de poursuivre les instances en cours - L643-9 de MONSIEUR ROY VICTOR (Procédure ouverte le 22/12/1997 ) Et a désigné la SCP Pascal LECLERC - 6, Rue Rouget-de-Lisle - 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX, Mandataire chargé de poursuivre les instances en cours Date d'effet : 04/11/2015
Personnes physiques :
13/11/2015 : ROY Victor
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 01/02/1949
Ville de naissance : BESANCON
Nationalité : Française

Adresse :
LES COMBES
25500 MORTEAU
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/1981
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/1981
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