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VIGNOBLES SAINT ROBERT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/04/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53240994300018 / Siren : 532409943 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 2 532409943
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
VIGNOBLES SAINT ROBERT
Adresse :
52 Rue ELYSEE LOUSTALOT
17400 SAINT-JEAN-D'ANGELY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/04/2011
Dénomination : VIGNOBLES SAINT ROBERT
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
12/04/2012 : ST ROB
N° national/d'enregistrement : 3912623
Date de dépôt : 12/04/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 12/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières), vins, spiritueux, cognac, whisky.

Déposant 1 : VIGNOBLES SAINT ROBERT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 532409943
Adresse :
51 Rue Elysées Loustalot
17400 Saint-Jean-D'Angely
FR

Mandataire 1 : PROMARK
Adresse :
152 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-31
Date du BOPI : 03/08/2012

Publications au Bodacc :
31/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°426
NOJO : 001708MYG214808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saintes 532 409 943
Dénomination : VIGNOBLES SAINT ROBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RIBOLI Magalie ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS MALEVAUT NAUD
18/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1207
NOJO : 1708MYG21440600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 532 409 943
Dénomination : VIGNOBLES SAINT ROBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1232
NOJO : 1708MYG20131000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 532 409 943
Dénomination : VIGNOBLES SAINT ROBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1198
NOJO : 1708MYG18802600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 532 409 943
Dénomination : VIGNOBLES SAINT ROBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1615
NOJO : 1708MYG17508200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 532 409 943
Dénomination : VIGNOBLES SAINT ROBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1741
NOJO : 811708458610339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 532 409 943
Dénomination : VIGNOBLES SAINT ROBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1563
NOJO : 811708432847521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 532 409 943
Dénomination : VIGNOBLES SAINT ROBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2598
NOJO : 811708405513762
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 532 409 943
Dénomination : VIGNOBLES SAINT ROBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1194
NOJO : 811708379303661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 532 409 943
Dénomination : VIGNOBLES SAINT ROBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
13/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°375
NOJO : 170811708379505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Saintes 532 409 943
Dénomination : VIGNOBLES SAINT ROBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Associé en nom : SAS COGNAC René Luc CHABASSE ; Commissaire aux comptes suppléant : C.
D.
C en fonction le 01 Février 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES MALEVAUT NAUD en fonction le 01 Février 2013 ; Président : CHABASSE Magalie en fonction le 10 Octobre 2016
14/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°804
NOJO : 811708366546280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Saintes 532 409 943
Dénomination : VIGNOBLES SAINT ROBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2116
NOJO : 811708356244239
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 532 409 943
Dénomination : VIGNOBLES SAINT ROBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°462
NOJO : BXB140220025806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Date de commencement d'activité : 12/04/2011
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Saintes 532 409 943
Dénomination : VIGNOBLES SAINT ROBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2062
NOJO : 811708309409493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Saintes 532 409 943
Dénomination : VIGNOBLES SAINT ROBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°537
NOJO : BXB130350011231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saintes 532 409 943
Dénomination : VIGNOBLES SAINT ROBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Associé en nom : SAS COGNAC René Luc CHABASSE Président : CHABASSE René-Luc Commissaire aux comptes suppléant : C.
D.
C en fonction le 01 Février 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES MALEVAUT NAUD en fonction le 01 Février 2013
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2137
NOJO : BXC12286007288I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Saintes 532 409 943
Dénomination : VIGNOBLES SAINT ROBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
51 rue Elysées Loustalot
17400 Saint-Jean-d'Angély
29/05/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°351
NOJO : BXA11145000301W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/05/2011
Date de commencement d'activité : 12/04/2011

Numéro d'identification : RCS Saintes 532 409 943
Dénomination : VIGNOBLES SAINT ROBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Associé en nom collectif : SAS COGNAC René Luc CHABASSE Président de la société : CHABASSE René-Luc
Montant du capital : 150000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
28/09/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
10/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00299
Type : Personne Physique

Nom : CHABASSE (RIBOLI) Magalie
Né le 03/02/1984 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
15 Rue des Plataines
17640 Vaux-sur-Mer
FRANCE
10/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00299
Type : Personne Morale

Nom : SAS COGNAC René Luc CHABASSE
Siren : 353393465
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
51 Rue Elysée Loustalot
17400 Saint-Jean-d'Angély
FRANCE
10/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00299
Type : Personne Morale

Nom : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES MALEVAUT NAUD
Siren : 348957226
Forme juridique : Société civile professionnelle
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
55 Boulevard François Arago
79180 Chauray
FRANCE
10/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00299
Type : Personne Morale

Nom : C.D.C
Siren : 380314815
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
31TER Avenue Michel Crépeau
La Rochelle
17000 La Rochelle
FRANCE
Dépôts des actes :
22/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00299
Dépôt : N°2696 déposé le 10/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00299
Dépôt : N°2451 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
18/10/2013 : Acte notarié
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00299
Dépôt : N°110 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : en date du 18/09/2013
18/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00299
Dépôt : N°110 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
30/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00299
Dépôt : N°256 déposé le 01/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
12/04/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00299
Dépôt : N°3101304 déposé le 20/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
12/04/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00299
Dépôt : N°3101304 déposé le 20/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
10/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00299
Type : Siège

Adresse :
51 Rue Elysées Loustalot
17400 Saint-Jean-d'Angély
FRANCE
10/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00299
Type : Etablissement principal

Adresse :
51 Rue Elysées Loustalot
17400 Saint-Jean-d'Angély
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/2011
Activité : L'exploitation de domaines agricoles et/ou viticoles et/ou forestier négociant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
10/10/2016 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 21081
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2014
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 10/01/2014
Personnes morales :
10/10/2016 : VIGNOBLES SAINT ROBERT
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : L'exploitation de domaines agricoles et/ou viticoles et/ou forestier.l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'articles 311-1 du code rural, toutes activités annexes à l'activité principale. L'exploitation sous forme directe de distillerie, stockage négociant marchand en gros vrac et bouteilles, vins cognac, spiritueux commercialisation de tous produits alimentaires

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/05/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/05/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00299
Dépôt : N°3527 déposé le 04/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00299
Dépôt : N°4128 déposé le 21/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00299
Dépôt : N°763 déposé le 25/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00299
Dépôt : N°3511 déposé le 16/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00299
Dépôt : N°3110 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 5792 du 07/10/2022
Numéro de gestion : 2011B00299
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 6094 du 14/10/2021
Numéro de gestion : 2011B00299
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 4072 du 22/10/2020
Numéro de gestion : 2011B00299
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 4384 du 15/10/2019
Numéro de gestion : 2011B00299
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 4095 du 15/10/2018
Numéro de gestion : 2011B00299
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 4622 du 02/11/2017
Numéro de gestion : 2011B00299
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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