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VILLA BAUCIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/07/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41350740100037 / Siren : 413507401 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 79 413507401
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
VILLA BAUCIS
Adresse :
45 Boulevard MARECHAL FOCH
77300 FONTAINEBLEAU
Historique de l'établissement :
08/08/2016 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Liens de succession de l'établissement :
03/07/2000 : Succession
Prédécesseur : VILLA BAUCIS
03/07/2000 : Succession
Prédécesseur : VILLA BAUCIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1997
Dénomination : VILLA BAUCIS
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3331
NOJO : 7702MYG46804300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Melun 413 507 401
Dénomination : VILLA BAUCIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14321
NOJO : 7702MYG44303400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Melun 413 507 401
Dénomination : VILLA BAUCIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8069
NOJO : 7702MYG40824700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Melun 413 507 401
Dénomination : VILLA BAUCIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4516
NOJO : 7702MYG38217300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Melun 413 507 401
Dénomination : VILLA BAUCIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6944
NOJO : 7702MYG35701000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Melun 413 507 401
Dénomination : VILLA BAUCIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6382
NOJO : 217702432228737
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 413 507 401
Dénomination : VILLA BAUCIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1516
NOJO : 770217702429657
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 413 507 401
Dénomination : VILLA BAUCIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : FIDELIANCE AUDIT modification le 13 Octobre 2017 ; Président : SAILLON Alfred modification le 22 Octobre 2013
03/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5212
NOJO : 217702408441654
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 413 507 401
Dénomination : VILLA BAUCIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
18/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1515
NOJO : 770217702403883
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Melun 413 507 401
Dénomination : VILLA BAUCIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : FIDELIANCE AUDIT modification le 13 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : HOUDART JEAN LUC ; Président : SAILLON Alfred modification le 22 Octobre 2013
07/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8217
NOJO : 217702378153669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 413 507 401
Dénomination : VILLA BAUCIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7223
NOJO : 217702353523356
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 413 507 401
Dénomination : VILLA BAUCIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10820
NOJO : 217702325923978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 413 507 401
Dénomination : VILLA BAUCIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7208
NOJO : 217702310484359
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 413 507 401
Dénomination : VILLA BAUCIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10693
NOJO : BXC13011001199N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 413 507 401
Dénomination : VILLA BAUCIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12996
NOJO : BXC12055003178G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 413 507 401
Dénomination : VILLA BAUCIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11423
NOJO : BXC10356007448J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Melun 413 507 401
Dénomination : VILLA BAUCIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
45 boulevard du Marechal Foch
77300 Fontainebleau
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11424
NOJO : BXC10356007449L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 413 507 401
Dénomination : VILLA BAUCIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
45 boulevard du Marechal Foch
77300 Fontainebleau
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11425
NOJO : BXC103560074506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 413 507 401
Dénomination : VILLA BAUCIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
45 boulevard du Marechal Foch
77300 Fontainebleau
Historique de l'unité légale :
28/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
08/08/2016 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
29/12/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
23/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Type : Personne Physique

Nom : SAILLON Alfred
Né le 13/04/1944 à HAIFA (ISRAEL)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 Boulevard Thiers
77300 Fontainebleau
FRANCE
23/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Type : Personne Morale

Nom : A.C.2 AUDIT CONSEIL COMMISSARIAT
Siren : 382338283
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
47 Boulevard FOCH
77300 Fontainebleau
FRANCE
23/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Type : Personne Physique

Nom : HOUDART JEAN LUC
Né le 10/01/1957 à VINCENNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
229 Avenue GAMBETTA
75020 PARIS 20
FRANCE
Dépôts des actes :
29/12/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Dépôt : N°1113720 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : P.V. DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU Numéro de dépôt d'origine : 511 / MONTEREAU 29/12/2006 : TRANSFORM ATION EN SAS Numéro de dépôt d'origine : 511 / MONTEREAU
20/12/2006 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Dépôt : N°1113719 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
05/12/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Dépôt : N°1113720 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : P.V. DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU Numéro de dépôt d'origine : 511 / MONTEREAU 05/12/2006 Numéro de dépôt d'origine : 511 / MONTEREAU
26/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Dépôt : N°1113718 déposé le 28/02/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 26/12/2001 Numéro de dépôt d'origine : 395 / MONTEREAU
17/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Dépôt : N°1113718 déposé le 28/02/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 17/05/2001 Numéro de dépôt d'origine : 395 / MONTEREAU
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Dépôt : N°1113717 déposé le 26/10/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/06/2000 Numéro de dépôt d'origine : 1244 / MONTEREAU
02/08/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Dépôt : N°1113716 déposé le 28/08/1997
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 02/08/1997 Numéro de dépôt d'origine : 968 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Dépôt : N°1113716 déposé le 28/08/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE GERANT Numéro de dépôt d'origine : 968 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Dépôt : N°1113717 déposé le 26/10/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1244 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Dépôt : N°1113717 déposé le 26/10/2000
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A FONTAINEBLEAU 45 BD DU MAL Numéro de dépôt d'origine : 1244 / MONTEREAU FOCH Numéro de dépôt d'origine : 1244 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Dépôt : N°1113717 déposé le 26/10/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU GERANT Numéro de dépôt d'origine : 1244 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Dépôt : N°1113717 déposé le 26/10/2000
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS Numéro de dépôt d'origine : 1244 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Dépôt : N°1113718 déposé le 28/02/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 395 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Dépôt : N°1113720 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
23/10/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Type : Siège

Adresse :
45 Boulevard du Marechal Foch
77300 Fontainebleau
FRANCE
23/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Type : Etablissement principal

Adresse :
45 Boulevard du Marechal Foch
77300 Fontainebleau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1997
Activité : Accueil, hébergement et soins de toutes personnes âgées dépendantes ou non.
Origine du fonds : Création
Observations :
23/10/2013 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/08/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 28/08/1997 : --- Publicité au Journal : PAYS BRIARD --- Parution au Journal le 25/07/1997
23/10/2013 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2007
Texte de l'observation : : --- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 29/12/2006 ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS) MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 05/12/2006 : PARTANT : SAILLON ALFRED, GÉRANT ASSOCIÉ NOUVEAU : SAILLON ALFRED, PRÉSIDENT NOUVEAU : SARL A.C.2 AUDIT CONSEIL COMMISSARIAT, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOUVEAU : HOUDART JEAN LUC, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT - DATE D'EFFET : 29/12/2006
23/10/2013 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
23/10/2013 : VILLA BAUCIS
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 76224.51
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Dépôt : N°8735 déposé le 21/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Dépôt : N°8346 déposé le 23/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Dépôt : N°4958 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Dépôt : N°9175 déposé le 14/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Dépôt : N°10883 déposé le 21/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Dépôt : N°759 déposé le 03/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Dépôt : N°9365 déposé le 05/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Dépôt : N°9364 déposé le 05/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Dépôt : N°9363 déposé le 05/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Dépôt : N°16795 déposé le 18/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Dépôt : N°16794 déposé le 27/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Dépôt : N°16793 déposé le 18/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Dépôt : N°16792 déposé le 18/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Dépôt : N°16791 déposé le 17/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Dépôt : N°16790 déposé le 30/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Dépôt : N°16789 déposé le 22/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Dépôt : N°16797 déposé le 23/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B50238
Dépôt : N°16796 déposé le 18/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 15243 du 22/11/2022
Numéro de gestion : 1997B50238
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 9853 985303
AHFonds commercial428 328428 328428 328
APConstructions322 200201 256120 944137 539
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels71 68439 33732 34733 497
ATAutres immobilisations corporelles173 805148 06625 73925 453
CUAutres participations3 4561 7391 7172 407
BHAutres immobilisations financières5 8965 89627 896
BJTOTAL (I)1 009 354394 384614 971655 424
BLMatières premières, approvisionnements4 1114 1115 072
BXClients et comptes rattachés81 3033 63477 66973 711
BZAutres créances1 374 9041 374 9041 441 375
CFDisponibilités184 742184 742137 780
CHCharges constatées d’avance18 29018 29019 874
CJTOTAL (II)1 663 3503 6341 659 7161 677 813
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 672 704398 0182 274 6862 333 236
CRParts à plus d’un an3 831
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel76 22576 225
DDRéserve légale (1)7 6237 623
DGAutres réserves446 963456 518
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)294 885230 446
DLTOTAL (I)825 696770 811
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)52 63579 280
DVEmprunts et dettes financières divers (4)184 931193 524
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés619 080624 003
DYDettes fiscales et sociales327 343314 169
EAAutres dettes124 028150 863
EBProduits constatés d’avance (2)140 973200 587
ECTOTAL (IV)1 448 9901 562 426
EETOTAL GENERAL (I à V)2 274 6862 333 236
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 422 4131 503 361
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises10 45010 45012 746
FGProduction vendue services2 712 5322 712 5322 636 962
FJChiffres d’affaires nets2 722 9832 722 9832 649 708
FOSubventions d’exploitation941 763954 660
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 40046 894
FQAutres produits3 756949
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 683 9023 652 211
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 650710
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements80 72171 630
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)9614 564
FWAutres achats et charges externes1 599 6061 630 809
FXImpôts, taxes et versements assimilés78 67485 887
FYSalaires et traitements1 202 0971 163 638
FZCharges sociales400 022379 361
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements30 70028 437
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 634
GEAutres charges800158
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 400 8653 365 193
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)283 036287 017
GJProduits financiers de participations29 94828 226
GPTotal des produits financiers (V)29 94828 226
GQDotations financières sur amortissements et provisions691691
GRIntérêts et charges assimilées9452 938
GUTotal des charges financières (VI)1 6353 629
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)28 31324 597
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)311 349311 615
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion96 085
HDTotal des produits exceptionnels (VII)96 085
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)96 085
HKImpôts sur les bénéfices (X)112 54981 169
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 809 9353 680 437
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 515 0503 449 991
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)294 885230 446
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 662
HQRenvois : Crédit-bail immobilier1 662
A1Renvois : Transfert de charges15 40046 894
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 6823033 985
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles359 31131 088390 399
0NAMORTISSEMENTS Total Général362 99331 390394 384
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients3 6343 634
7BTotal Provisions pour dépréciation3 6343 634
7CTOTAL GENERAL3 6343 634
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 634
UG- Financières691
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 896
VAClients douteux ou litigieux3 831
UXAutres créances clients77 472
UYPersonnel et comptes rattachés1 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux36
VMImpôts sur les bénéfices30 302
VBT. V. A.83 119
VCGroupe et associés1 227 684
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)32 762
VSCharges constatées d’avance18 290
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 480 3931 470 6669 727
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine559559
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine52 07625 49926 577
8AEmprunts et dettes financières divers184 931184 931
8BFournisseurs et comptes rattaché619 080619 080
8CPersonnel et comptes rattachés94 59394 593
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux136 247136 247
VWT.V.A.7 4687 468
VQAutres impôts, taxes et assimilés89 03689 036
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)124 028124 028
8LProduits constatés d’avance140 973140 973
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 448 9901 422 41326 577
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice51 372
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 13071 du 23/09/2021
Numéro de gestion : 1997B50238
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 9853 985303
AHFonds commercial428 328428 328428 328
APConstructions322 200201 256120 944137 539
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels71 68439 33732 34733 497
ATAutres immobilisations corporelles173 805148 06625 73925 453
CUAutres participations3 4561 7391 7172 407
BHAutres immobilisations financières5 8965 89627 896
BJTOTAL (I)1 009 354394 384614 971655 424
BLMatières premières, approvisionnements4 1114 1115 072
BXClients et comptes rattachés81 3033 63477 66973 711
BZAutres créances1 374 9041 374 9041 441 375
CFDisponibilités184 742184 742137 780
CHCharges constatées d’avance18 29018 29019 874
CJTOTAL (II)1 663 3503 6341 659 7161 677 813
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 672 704398 0182 274 6862 333 236
CRParts à plus d’un an3 831
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel76 22576 225
DDRéserve légale (1)7 6237 623
DGAutres réserves446 963456 518
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)294 885230 446
DLTOTAL (I)825 696770 811
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)52 63579 280
DVEmprunts et dettes financières divers (4)184 931193 524
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés619 080624 003
DYDettes fiscales et sociales327 343314 169
EAAutres dettes124 028150 863
EBProduits constatés d’avance (2)140 973200 587
ECTOTAL (IV)1 448 9901 562 426
EETOTAL GENERAL (I à V)2 274 6862 333 236
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 422 4131 503 361
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises10 45010 45012 746
FGProduction vendue services2 712 5322 712 5322 636 962
FJChiffres d’affaires nets2 722 9832 722 9832 649 708
FOSubventions d’exploitation941 763954 660
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 40046 894
FQAutres produits3 756949
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 683 9023 652 211
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 650710
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements80 72171 630
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)9614 564
FWAutres achats et charges externes1 599 6061 630 809
FXImpôts, taxes et versements assimilés78 67485 887
FYSalaires et traitements1 202 0971 163 638
FZCharges sociales400 022379 361
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements30 70028 437
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 634
GEAutres charges800158
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 400 8653 365 193
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)283 036287 017
GJProduits financiers de participations29 94828 226
GPTotal des produits financiers (V)29 94828 226
GQDotations financières sur amortissements et provisions691691
GRIntérêts et charges assimilées9452 938
GUTotal des charges financières (VI)1 6353 629
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)28 31324 597
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)311 349311 615
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion96 085
HDTotal des produits exceptionnels (VII)96 085
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)96 085
HKImpôts sur les bénéfices (X)112 54981 169
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 809 9353 680 437
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 515 0503 449 991
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)294 885230 446
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 662
HQRenvois : Crédit-bail immobilier1 662
A1Renvois : Transfert de charges15 40046 894
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 6823033 985
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles359 31131 088390 399
0NAMORTISSEMENTS Total Général362 99331 390394 384
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients3 6343 634
7BTotal Provisions pour dépréciation3 6343 634
7CTOTAL GENERAL3 6343 634
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 634
UG- Financières691
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 896
VAClients douteux ou litigieux3 831
UXAutres créances clients77 472
UYPersonnel et comptes rattachés1 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux36
VMImpôts sur les bénéfices30 302
VBT. V. A.83 119
VCGroupe et associés1 227 684
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)32 762
VSCharges constatées d’avance18 290
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 480 3931 470 6669 727
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine559559
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine52 07625 49926 577
8AEmprunts et dettes financières divers184 931184 931
8BFournisseurs et comptes rattaché619 080619 080
8CPersonnel et comptes rattachés94 59394 593
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux136 247136 247
VWT.V.A.7 4687 468
VQAutres impôts, taxes et assimilés89 03689 036
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)124 028124 028
8LProduits constatés d’avance140 973140 973
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 448 9901 422 41326 577
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice51 372
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 10558 du 06/11/2020
Numéro de gestion : 1997B50238
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 9853 985303
AHFonds commercial428 328428 328428 328
APConstructions322 200201 256120 944137 539
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels71 68439 33732 34733 497
ATAutres immobilisations corporelles173 805148 06625 73925 453
CUAutres participations3 4561 7391 7172 407
BHAutres immobilisations financières5 8965 89627 896
BJTOTAL (I)1 009 354394 384614 971655 424
BLMatières premières, approvisionnements4 1114 1115 072
BXClients et comptes rattachés81 3033 63477 66973 711
BZAutres créances1 374 9041 374 9041 441 375
CFDisponibilités184 742184 742137 780
CHCharges constatées d’avance18 29018 29019 874
CJTOTAL (II)1 663 3503 6341 659 7161 677 813
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 672 704398 0182 274 6862 333 236
CRParts à plus d’un an3 831
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel76 22576 225
DDRéserve légale (1)7 6237 623
DGAutres réserves446 963456 518
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)294 885230 446
DLTOTAL (I)825 696770 811
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)52 63579 280
DVEmprunts et dettes financières divers (4)184 931193 524
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés619 080624 003
DYDettes fiscales et sociales327 343314 169
EAAutres dettes124 028150 863
EBProduits constatés d’avance (2)140 973200 587
ECTOTAL (IV)1 448 9901 562 426
EETOTAL GENERAL (I à V)2 274 6862 333 236
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 422 4131 503 361
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises10 45010 45012 746
FGProduction vendue services2 712 5322 712 5322 636 962
FJChiffres d’affaires nets2 722 9832 722 9832 649 708
FOSubventions d’exploitation941 763954 660
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 40046 894
FQAutres produits3 756949
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 683 9023 652 211
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 650710
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements80 72171 630
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)9614 564
FWAutres achats et charges externes1 599 6061 630 809
FXImpôts, taxes et versements assimilés78 67485 887
FYSalaires et traitements1 202 0971 163 638
FZCharges sociales400 022379 361
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements30 70028 437
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 634
GEAutres charges800158
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 400 8653 365 193
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)283 036287 017
GJProduits financiers de participations29 94828 226
GPTotal des produits financiers (V)29 94828 226
GQDotations financières sur amortissements et provisions691691
GRIntérêts et charges assimilées9452 938
GUTotal des charges financières (VI)1 6353 629
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)28 31324 597
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)311 349311 615
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion96 085
HDTotal des produits exceptionnels (VII)96 085
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)96 085
HKImpôts sur les bénéfices (X)112 54981 169
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 809 9353 680 437
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 515 0503 449 991
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)294 885230 446
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 662
HQRenvois : Crédit-bail immobilier1 662
A1Renvois : Transfert de charges15 40046 894
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 6823033 985
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles359 31131 088390 399
0NAMORTISSEMENTS Total Général362 99331 390394 384
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients3 6343 634
7BTotal Provisions pour dépréciation3 6343 634
7CTOTAL GENERAL3 6343 634
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 634
UG- Financières691
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 896
VAClients douteux ou litigieux3 831
UXAutres créances clients77 472
UYPersonnel et comptes rattachés1 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux36
VMImpôts sur les bénéfices30 302
VBT. V. A.83 119
VCGroupe et associés1 227 684
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)32 762
VSCharges constatées d’avance18 290
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 480 3931 470 6669 727
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine559559
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine52 07625 49926 577
8AEmprunts et dettes financières divers184 931184 931
8BFournisseurs et comptes rattaché619 080619 080
8CPersonnel et comptes rattachés94 59394 593
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux136 247136 247
VWT.V.A.7 4687 468
VQAutres impôts, taxes et assimilés89 03689 036
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)124 028124 028
8LProduits constatés d’avance140 973140 973
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 448 9901 422 41326 577
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice51 372
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 9508 du 08/10/2019
Numéro de gestion : 1997B50238
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 9853 985303
AHFonds commercial428 328428 328428 328
APConstructions322 200201 256120 944137 539
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels71 68439 33732 34733 497
ATAutres immobilisations corporelles173 805148 06625 73925 453
CUAutres participations3 4561 7391 7172 407
BHAutres immobilisations financières5 8965 89627 896
BJTOTAL (I)1 009 354394 384614 971655 424
BLMatières premières, approvisionnements4 1114 1115 072
BXClients et comptes rattachés81 3033 63477 66973 711
BZAutres créances1 374 9041 374 9041 441 375
CFDisponibilités184 742184 742137 780
CHCharges constatées d’avance18 29018 29019 874
CJTOTAL (II)1 663 3503 6341 659 7161 677 813
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 672 704398 0182 274 6862 333 236
CRParts à plus d’un an3 831
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel76 22576 225
DDRéserve légale (1)7 6237 623
DGAutres réserves446 963456 518
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)294 885230 446
DLTOTAL (I)825 696770 811
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)52 63579 280
DVEmprunts et dettes financières divers (4)184 931193 524
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés619 080624 003
DYDettes fiscales et sociales327 343314 169
EAAutres dettes124 028150 863
EBProduits constatés d’avance (2)140 973200 587
ECTOTAL (IV)1 448 9901 562 426
EETOTAL GENERAL (I à V)2 274 6862 333 236
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 422 4131 503 361
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises10 45010 45012 746
FGProduction vendue services2 712 5322 712 5322 636 962
FJChiffres d’affaires nets2 722 9832 722 9832 649 708
FOSubventions d’exploitation941 763954 660
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 40046 894
FQAutres produits3 756949
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 683 9023 652 211
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 650710
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements80 72171 630
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)9614 564
FWAutres achats et charges externes1 599 6061 630 809
FXImpôts, taxes et versements assimilés78 67485 887
FYSalaires et traitements1 202 0971 163 638
FZCharges sociales400 022379 361
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements30 70028 437
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 634
GEAutres charges800158
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 400 8653 365 193
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)283 036287 017
GJProduits financiers de participations29 94828 226
GPTotal des produits financiers (V)29 94828 226
GQDotations financières sur amortissements et provisions691691
GRIntérêts et charges assimilées9452 938
GUTotal des charges financières (VI)1 6353 629
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)28 31324 597
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)311 349311 615
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion96 085
HDTotal des produits exceptionnels (VII)96 085
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)96 085
HKImpôts sur les bénéfices (X)112 54981 169
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 809 9353 680 437
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 515 0503 449 991
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)294 885230 446
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 662
HQRenvois : Crédit-bail immobilier1 662
A1Renvois : Transfert de charges15 40046 894
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 6823033 985
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles359 31131 088390 399
0NAMORTISSEMENTS Total Général362 99331 390394 384
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients3 6343 634
7BTotal Provisions pour dépréciation3 6343 634
7CTOTAL GENERAL3 6343 634
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 634
UG- Financières691
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 896
VAClients douteux ou litigieux3 831
UXAutres créances clients77 472
UYPersonnel et comptes rattachés1 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux36
VMImpôts sur les bénéfices30 302
VBT. V. A.83 119
VCGroupe et associés1 227 684
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)32 762
VSCharges constatées d’avance18 290
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 480 3931 470 6669 727
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine559559
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine52 07625 49926 577
8AEmprunts et dettes financières divers184 931184 931
8BFournisseurs et comptes rattaché619 080619 080
8CPersonnel et comptes rattachés94 59394 593
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux136 247136 247
VWT.V.A.7 4687 468
VQAutres impôts, taxes et assimilés89 03689 036
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)124 028124 028
8LProduits constatés d’avance140 973140 973
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 448 9901 422 41326 577
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice51 372
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 9997 du 15/10/2018
Numéro de gestion : 1997B50238
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 9853 985303
AHFonds commercial428 328428 328428 328
APConstructions322 200201 256120 944137 539
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels71 68439 33732 34733 497
ATAutres immobilisations corporelles173 805148 06625 73925 453
CUAutres participations3 4561 7391 7172 407
BHAutres immobilisations financières5 8965 89627 896
BJTOTAL (I)1 009 354394 384614 971655 424
BLMatières premières, approvisionnements4 1114 1115 072
BXClients et comptes rattachés81 3033 63477 66973 711
BZAutres créances1 374 9041 374 9041 441 375
CFDisponibilités184 742184 742137 780
CHCharges constatées d’avance18 29018 29019 874
CJTOTAL (II)1 663 3503 6341 659 7161 677 813
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 672 704398 0182 274 6862 333 236
CRParts à plus d’un an3 831
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel76 22576 225
DDRéserve légale (1)7 6237 623
DGAutres réserves446 963456 518
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)294 885230 446
DLTOTAL (I)825 696770 811
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)52 63579 280
DVEmprunts et dettes financières divers (4)184 931193 524
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés619 080624 003
DYDettes fiscales et sociales327 343314 169
EAAutres dettes124 028150 863
EBProduits constatés d’avance (2)140 973200 587
ECTOTAL (IV)1 448 9901 562 426
EETOTAL GENERAL (I à V)2 274 6862 333 236
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 422 4131 503 361
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises10 45010 45012 746
FGProduction vendue services2 712 5322 712 5322 636 962
FJChiffres d’affaires nets2 722 9832 722 9832 649 708
FOSubventions d’exploitation941 763954 660
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 40046 894
FQAutres produits3 756949
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 683 9023 652 211
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 650710
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements80 72171 630
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)9614 564
FWAutres achats et charges externes1 599 6061 630 809
FXImpôts, taxes et versements assimilés78 67485 887
FYSalaires et traitements1 202 0971 163 638
FZCharges sociales400 022379 361
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements30 70028 437
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 634
GEAutres charges800158
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 400 8653 365 193
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)283 036287 017
GJProduits financiers de participations29 94828 226
GPTotal des produits financiers (V)29 94828 226
GQDotations financières sur amortissements et provisions691691
GRIntérêts et charges assimilées9452 938
GUTotal des charges financières (VI)1 6353 629
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)28 31324 597
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)311 349311 615
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion96 085
HDTotal des produits exceptionnels (VII)96 085
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)96 085
HKImpôts sur les bénéfices (X)112 54981 169
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 809 9353 680 437
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 515 0503 449 991
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)294 885230 446
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 662
HQRenvois : Crédit-bail immobilier1 662
A1Renvois : Transfert de charges15 40046 894
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 6823033 985
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles359 31131 088390 399
0NAMORTISSEMENTS Total Général362 99331 390394 384
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients3 6343 634
7BTotal Provisions pour dépréciation3 6343 634
7CTOTAL GENERAL3 6343 634
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 634
UG- Financières691
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 896
VAClients douteux ou litigieux3 831
UXAutres créances clients77 472
UYPersonnel et comptes rattachés1 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux36
VMImpôts sur les bénéfices30 302
VBT. V. A.83 119
VCGroupe et associés1 227 684
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)32 762
VSCharges constatées d’avance18 290
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 480 3931 470 6669 727
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine559559
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine52 07625 49926 577
8AEmprunts et dettes financières divers184 931184 931
8BFournisseurs et comptes rattaché619 080619 080
8CPersonnel et comptes rattachés94 59394 593
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux136 247136 247
VWT.V.A.7 4687 468
VQAutres impôts, taxes et assimilés89 03689 036
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)124 028124 028
8LProduits constatés d’avance140 973140 973
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 448 9901 422 41326 577
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice51 372
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 12091 du 15/12/2017
Numéro de gestion : 1997B50238
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 9853 985303
AHFonds commercial428 328428 328428 328
APConstructions322 200201 256120 944137 539
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels71 68439 33732 34733 497
ATAutres immobilisations corporelles173 805148 06625 73925 453
CUAutres participations3 4561 7391 7172 407
BHAutres immobilisations financières5 8965 89627 896
BJTOTAL (I)1 009 354394 384614 971655 424
BLMatières premières, approvisionnements4 1114 1115 072
BXClients et comptes rattachés81 3033 63477 66973 711
BZAutres créances1 374 9041 374 9041 441 375
CFDisponibilités184 742184 742137 780
CHCharges constatées d’avance18 29018 29019 874
CJTOTAL (II)1 663 3503 6341 659 7161 677 813
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 672 704398 0182 274 6862 333 236
CRParts à plus d’un an3 831
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel76 22576 225
DDRéserve légale (1)7 6237 623
DGAutres réserves446 963456 518
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)294 885230 446
DLTOTAL (I)825 696770 811
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)52 63579 280
DVEmprunts et dettes financières divers (4)184 931193 524
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés619 080624 003
DYDettes fiscales et sociales327 343314 169
EAAutres dettes124 028150 863
EBProduits constatés d’avance (2)140 973200 587
ECTOTAL (IV)1 448 9901 562 426
EETOTAL GENERAL (I à V)2 274 6862 333 236
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 422 4131 503 361
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises10 45010 45012 746
FGProduction vendue services2 712 5322 712 5322 636 962
FJChiffres d’affaires nets2 722 9832 722 9832 649 708
FOSubventions d’exploitation941 763954 660
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 40046 894
FQAutres produits3 756949
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 683 9023 652 211
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 650710
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements80 72171 630
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)9614 564
FWAutres achats et charges externes1 599 6061 630 809
FXImpôts, taxes et versements assimilés78 67485 887
FYSalaires et traitements1 202 0971 163 638
FZCharges sociales400 022379 361
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements30 70028 437
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 634
GEAutres charges800158
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 400 8653 365 193
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)283 036287 017
GJProduits financiers de participations29 94828 226
GPTotal des produits financiers (V)29 94828 226
GQDotations financières sur amortissements et provisions691691
GRIntérêts et charges assimilées9452 938
GUTotal des charges financières (VI)1 6353 629
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)28 31324 597
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)311 349311 615
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion96 085
HDTotal des produits exceptionnels (VII)96 085
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)96 085
HKImpôts sur les bénéfices (X)112 54981 169
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 809 9353 680 437
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 515 0503 449 991
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)294 885230 446
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 662
HQRenvois : Crédit-bail immobilier1 662
A1Renvois : Transfert de charges15 40046 894
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 6823033 985
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles359 31131 088390 399
0NAMORTISSEMENTS Total Général362 99331 390394 384
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients3 6343 634
7BTotal Provisions pour dépréciation3 6343 634
7CTOTAL GENERAL3 6343 634
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 634
UG- Financières691
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 896
VAClients douteux ou litigieux3 831
UXAutres créances clients77 472
UYPersonnel et comptes rattachés1 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux36
VMImpôts sur les bénéfices30 302
VBT. V. A.83 119
VCGroupe et associés1 227 684
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)32 762
VSCharges constatées d’avance18 290
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 480 3931 470 6669 727
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine559559
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine52 07625 49926 577
8AEmprunts et dettes financières divers184 931184 931
8BFournisseurs et comptes rattaché619 080619 080
8CPersonnel et comptes rattachés94 59394 593
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux136 247136 247
VWT.V.A.7 4687 468
VQAutres impôts, taxes et assimilés89 03689 036
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)124 028124 028
8LProduits constatés d’avance140 973140 973
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 448 9901 422 41326 577
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice51 372

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