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de La Celle-sur-Nièvre

VILLA BEAUSOLEIL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39317711800014 / Siren : 393177118 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 17 393177118
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
VILLA BEAUSOLEIL
Adresse :
64 A 66
64 Rue GABRIEL PERI

92120 MONTROUGE
Historique de l'établissement :
01/03/2022 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
06/01/2011 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1993 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1993
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
01/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4842
NOJO : 9201MYG18313440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 177 118
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12722
NOJO : 9201MYG16944320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 177 118
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2778
NOJO : 09201MYG1662452
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 177 118
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4701
NOJO : 9201MYG16304710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 177 118
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4120
NOJO : 9201MYG14889890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 177 118
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11155
NOJO : 119201452682985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 177 118
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13464
NOJO : 119201425930768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 177 118
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10186
NOJO : 119201399369687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 177 118
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10714
NOJO : 119201374926692
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 177 118
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10424
NOJO : 119201353964277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 177 118
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7523
NOJO : 119201325458936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 177 118
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°2580
NOJO : BXB141900029633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 177 118
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1440680.64 EUR
11/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1368
NOJO : BXB14185001172Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 177 118
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1199828.04 EUR
21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12950
NOJO : 119201307274159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 177 118
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9930
NOJO : BXC122140134049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 177 118
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°3622
NOJO : BXB12200004714F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 177 118
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1367418.12 EUR
17/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°2274
NOJO : BXB12193002063H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 177 118
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1172167.68 EUR
09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14056
NOJO : BXC11361003228V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 177 118
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°2436
NOJO : BXB110460013119
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 01/11/1993
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 177 118
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11485
NOJO : BXC10362004055Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 177 118
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9052
NOJO : BXC08217016374J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 177 118
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
64-66 rue Gabriel Péri
92120 Montrouge
12/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6301
NOJO : BXC08219000261M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 177 118
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
64-66 rue Gabriel Péri
92120 Montrouge
13/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2579
NOJO : BXB081900002992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 177 118
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1120454.40 EUR
02/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°3365
NOJO : BXB08179001385I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 177 118
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : BOUGHABA ABDALLAH modification le 20 Juin 2008Président : CHEVALLIER FRANCOISE EPOUSE BOUGHABA modification le 20 Juin 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : BRAVI Véronique en fonction le 20 Juin 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : MARY Sylvain en fonction le 20 Juin 2008.

Historique de l'unité légale :
17/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
06/01/2011 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
22/05/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALLIER FRANCOISE EPOUSE BOUGHABA
Né le 08/04/1944 à 75
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
20 Rue Brevignon
77114 Noyen-sur-Seine
FRANCE
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Type : Personne Physique

Nom : BOUGHABA ABDALLAH
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
20 Rue Brevignon
77114 Noyen-sur-Seine
FRANCE
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Type : Personne Physique

Nom : BRAVI (GIBON) Véronique
Né le 07/10/1968 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
23 Rue Du Dragon
75006 Paris 6e Arrondissement
FRANCE
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Type : Personne Physique

Nom : MARY Sylvain
Né le 20/02/1959 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Rue Crevaux
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALLIER FRANCOISE EPOUSE BOUGHABA
Né le 08/04/1944 à 75
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
20 Rue Brevignon
77114 Noyen-sur-Seine
FRANCE
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Type : Personne Physique

Nom : BOUGHABA ABDALLAH
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
20 Rue Brevignon
77114 Noyen-sur-Seine
FRANCE
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Type : Personne Physique

Nom : BRAVI (GIBON) Véronique
Né le 07/10/1968 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
23 Rue Du Dragon
75006 Paris 6e Arrondissement
FRANCE
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Type : Personne Physique

Nom : MARY Sylvain
Né le 20/02/1959 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Rue Crevaux
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
08/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALLIER FRANCOISE EPOUSE BOUGHABA
Né le 08/04/1944 à 75
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
20 Rue Brevignon
77114 Noyen-sur-Seine
FRANCE
08/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Type : Personne Physique

Nom : BOUGHABA ABDALLAH
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
20 Rue Brevignon
77114 Noyen-sur-Seine
FRANCE
08/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Type : Personne Physique

Nom : BRAVI (GIBON) Véronique
Né le 07/10/1968 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
23 Rue Du Dragon
75006 Paris
FRANCE
08/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Type : Personne Physique

Nom : MARY Sylvain
Né le 20/02/1959 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Rue Crevaux
75016 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
01/03/2022 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°12290 déposé le 19/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°12290 déposé le 19/03/2022
Etat : Déposé
01/03/2022 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°12290 déposé le 19/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°12290 déposé le 19/03/2022
Etat : Déposé
15/05/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°28172 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°28172 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé
15/05/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°28172 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°28172 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé
20/04/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°67100 déposé le 15/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/04/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°67100 déposé le 15/06/2018
Etat : Déposé
20/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°67100 déposé le 15/06/2018
Etat : Déposé
20/04/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°67100 déposé le 15/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/04/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°67100 déposé le 15/06/2018
Etat : Déposé
20/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°67100 déposé le 15/06/2018
Etat : Déposé
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°46085 déposé le 28/04/2018
Etat : Déposé
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°46085 déposé le 28/04/2018
Etat : Déposé
16/06/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°21529 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°21529 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
16/06/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°21529 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°21529 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
16/06/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°21529 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°21529 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
13/06/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°20634 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
13/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°20634 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
13/06/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°20634 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
13/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°20634 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
13/06/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°20634 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
13/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°20634 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
16/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°15287 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : du capital
16/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°21529 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°15287 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : du capital
16/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°21529 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°15287 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : du capital
16/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°21529 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/06/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°22103 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°22103 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
15/06/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°22103 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°22103 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
15/06/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°22103 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°22103 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
04/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°20832 déposé le 09/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°20832 déposé le 09/07/2012
Etat : Déposé
04/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°20832 déposé le 09/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°20832 déposé le 09/07/2012
Etat : Déposé
04/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°20832 déposé le 09/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°20832 déposé le 09/07/2012
Etat : Déposé
01/06/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°22103 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
01/06/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°22103 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
01/06/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°22103 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
06/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°4987 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
06/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°4987 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
06/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°4987 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
06/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°4987 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
06/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°4987 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
06/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°4987 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
27/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°35050 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°35050 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
27/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°35050 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°35050 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
27/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°35050 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°35050 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
02/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°19587 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
02/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°19587 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
02/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°19587 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
02/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°19587 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
02/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°19587 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
02/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°19587 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
30/05/2008 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°19587 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/05/2008 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°19587 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/05/2008 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°19587 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°19587 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°19587 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°19587 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°18124 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : SAS
22/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°18124 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
22/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°18124 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
22/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°18124 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
22/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°18124 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
22/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°18124 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : SAS
22/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°18124 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
22/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°18124 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
22/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°18124 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
22/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°18124 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
22/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°18124 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : SAS
22/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°18124 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
22/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°18124 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
22/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°18124 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
22/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°18124 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
15/05/2008 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°19587 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
15/05/2008 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°19587 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
15/05/2008 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°19587 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
10/05/2008 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°14043 déposé le 14/05/2008
Etat : Déposé
Décision : SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SAS
10/05/2008 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°14043 déposé le 14/05/2008
Etat : Déposé
Décision : SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SAS
10/05/2008 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°14043 déposé le 14/05/2008
Etat : Déposé
Décision : SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SAS
06/05/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°13760 déposé le 09/05/2008
Etat : Déposé
Décision : 08 O 1125
06/05/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°13760 déposé le 09/05/2008
Etat : Déposé
Décision : 08 O 1125
06/05/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°13760 déposé le 09/05/2008
Etat : Déposé
Décision : 08 O 1125
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°20575 déposé le 29/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°20575 déposé le 29/07/2004
Etat : Déposé
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°20575 déposé le 29/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°20575 déposé le 29/07/2004
Etat : Déposé
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°20575 déposé le 29/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°20575 déposé le 29/07/2004
Etat : Déposé
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°10961 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°10961 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°10961 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
03/12/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°28106 déposé le 03/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/12/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°28106 déposé le 03/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/12/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°28106 déposé le 03/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
05/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
64-66 Rue Gabriel Péri
92120 Montrouge
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1993
Activité : Exploitation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
70 Rue Gabriel Péri
92120 Montrouge
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Maison de retraite et de convalescence, prestations de service liées au confort de vie et au soin des personnes en établissements d'accueil ou domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
64-66 Rue Gabriel Péri
92120 Montrouge
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1993
Activité : Exploitation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
70 Rue Gabriel Péri
92120 Montrouge
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Maison de retraite et de convalescence, prestations de service liées au confort de vie et au soin des personnes en établissements d'accueil ou domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Type : Siège

Adresse :
64-66 Rue GABRIEL PERI
92120 Montrouge
FRANCE
08/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
70 Rue Gabriel Péri
92120 Montrouge
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Maison de retraite et de convalescence, prestations de service liées au confort de vie et au soin des personnes en établissements d'accueil ou domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Type : Etablissement principal

Adresse :
64-66 Rue GABRIEL PERI
92120 Montrouge
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1993
Activité : Maison de retraite et de convalescence, prestations de services liées au confort de vie et au soin des personnes en établissements d'accueil ou à domicile.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - OUGHABA FRANCOISE -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2007B70046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
22 Rue Brévignon
Le Port Montain
77114 Noyen-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : CONSEIL POUR LES AFFAIRES ET LA GESTION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/05/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2007
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 03/04/2007 : Immatriculation principale TC NANTERRE 93B5189
26/05/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2008
Texte de l'observation : : Mention d'office contenant modification de la forme juridique (ancienne: SARL)
26/05/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
26/05/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/01/2007.
Personnes morales :
05/07/2022 : VILLA BEAUSOLEIL
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 1440680.64
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
05/07/2022 : VILLA BEAUSOLEIL
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 1440680.64
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
08/09/2015 : VILLA BEAUSOLEIL
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 1440680.64
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
26/05/2014 : VILLA BEAUSOLEIL
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/04/2007

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°22210 déposé le 05/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°22210 déposé le 05/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°66635 déposé le 26/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°66635 déposé le 26/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°36869 déposé le 13/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°36869 déposé le 13/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°26530 déposé le 17/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°26530 déposé le 17/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°25616 déposé le 24/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°25616 déposé le 24/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°33063 déposé le 31/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°33063 déposé le 31/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°27402 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°27402 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°27402 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°29925 déposé le 29/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°29925 déposé le 29/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°29925 déposé le 29/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°13904 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°13904 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°13904 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°27815 déposé le 25/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°27815 déposé le 25/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°27815 déposé le 25/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°16926 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°16926 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°16926 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°37408 déposé le 06/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°37408 déposé le 06/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°37408 déposé le 06/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°37382 déposé le 17/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°37382 déposé le 17/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°37382 déposé le 17/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°14368 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°14368 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°14368 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°15020 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°15020 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°15020 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°19804 déposé le 03/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°19804 déposé le 03/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°19804 déposé le 03/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°4223 déposé le 23/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°4223 déposé le 23/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°4223 déposé le 23/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°28786 déposé le 22/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°28786 déposé le 22/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°28786 déposé le 22/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°13637 déposé le 22/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°13637 déposé le 22/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°13637 déposé le 22/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°13636 déposé le 22/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°13636 déposé le 22/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°13636 déposé le 22/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°2217 déposé le 12/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°2217 déposé le 12/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°2217 déposé le 12/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°30285 déposé le 27/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°30285 déposé le 27/12/2002
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°30285 déposé le 27/12/2002
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°23970 déposé le 22/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°23970 déposé le 22/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°23970 déposé le 22/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°22344 déposé le 06/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°22344 déposé le 06/10/1998
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°22344 déposé le 06/10/1998
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°26626 déposé le 20/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°26626 déposé le 20/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°26626 déposé le 20/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°770 déposé le 19/01/1996
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°770 déposé le 19/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B05189
Dépôt : N°770 déposé le 19/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22210 du 05/07/2022
Numéro de gestion : 1993B05189
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1009 100
AHFonds commercial937 561937 561
AJAutres immobilisations incorporelles2 6682 668
ANTerrains408 374408 374
APConstructions1 900 728965 076935 652
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 079 4442 347 406732 039
ATAutres immobilisations corporelles746 200575 198171 001
CUAutres participations184 605184 605
BBCréances rattachées à des participations687 524687 524
BFPrêts68 19568 195
BHAutres immobilisations financières56 91956 919
BJTOTAL (I)8 081 3173 896 7794 184 538
BLMatières premières, approvisionnements10 69710 697
BPEn cours de production de services1 207 8301 207 830
BXClients et comptes rattachés325 44082 823242 617
BZAutres créances403 121403 121
CDValeurs mobilières de placement1 657 6751 657 675
CFDisponibilités1 691 0441 691 044
CHCharges constatées d’avance9 0819 081
CJTOTAL (II)5 304 88982 8235 222 066
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 386 2073 979 6029 406 604
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 440 681
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 701 950
DDRéserve légale (1)115 694
DGAutres réserves52 119
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)351 203
DJSubventions d’investissement28 958
DLTOTAL (I)5 690 605
DPProvisions pour risques252 879
DRTOTAL (III)252 879
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 457 874
DVEmprunts et dettes financières divers (4)316 686
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours75 110
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 107 242
DYDettes fiscales et sociales489 831
EAAutres dettes8 068
ECTOTAL (IV)3 454 811
ED(V)8 309
EETOTAL GENERAL (I à V)9 406 604
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 376 355
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 251
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises196196
FGProduction vendue services4 700 2554 700 255
FJChiffres d’affaires nets4 700 4514 700 451
FMProduction stockée1 201 523
FOSubventions d’exploitation1 056 787
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges100 518
FQAutres produits9 559
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 068 838
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)196
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements439 126
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 818
FWAutres achats et charges externes2 481 418
FXImpôts, taxes et versements assimilés149 710
FYSalaires et traitements2 336 651
FZCharges sociales838 478
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements249 263
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 961
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions87 143
GEAutres charges13 221
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 621 986
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)446 852
GJProduits financiers de participations10 022
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé40
GLAutres intérêts et produits assimilés19 584
GPTotal des produits financiers (V)29 646
GRIntérêts et charges assimilées52 048
GUTotal des charges financières (VI)52 048
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 402
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)424 449
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital49 573
HDTotal des produits exceptionnels (VII)49 573
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion698
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)698
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)48 875
HKImpôts sur les bénéfices (X)122 121
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 148 057
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 796 854
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)351 203
HPRenvois : Crédit-bail mobilier5 180
A1Renvois : Transfert de charges81 902
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)5 164
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)536
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 1009 100
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 697 331249 26358 9153 887 679
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 706 431249 26358 9153 896 779
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges252 879
5ZTotal Provisions pour risques et charges184 10487 14318 367252 879
6TSur comptes clients59 11123 96124982 823
7BTotal Provisions pour dépréciation59 11123 96124982 823
7CTOTAL GENERAL243 214111 10418 616335 702
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation111 10418 616
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations687 524
UPPrêts68 195
UTAutres immobilisations financières56 919
VAClients douteux ou litigieux87 640
UXAutres créances clients237 800
VMImpôts sur les bénéfices27 112
VBT. V. A.167 477
VNAutres impôts, taxes versements assimilés37 056
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)171 476
VSCharges constatées d’avance9 081
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 550 281737 643812 638
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 2518 251
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 449 623371 167909 696
8AEmprunts et dettes financières divers316 410316 410
8BFournisseurs et comptes rattaché1 107 2421 107 242
8CPersonnel et comptes rattachés168 532168 532
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux206 221206 221
8EImpôts sur les bénéfices3 8903 890
VWT.V.A.23 05223 052
VQAutres impôts, taxes et assimilés88 13788 137
VIGroupe et associés276276
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 0688 068
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 379 7022 301 246909 696168 760
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice362 422
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 66635 du 26/11/2021
Numéro de gestion : 1993B05189
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1009 100
AHFonds commercial937 561937 561
AJAutres immobilisations incorporelles2 6682 668
ANTerrains408 374408 374
APConstructions1 900 728965 076935 652
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 079 4442 347 406732 039
ATAutres immobilisations corporelles746 200575 198171 001
CUAutres participations184 605184 605
BBCréances rattachées à des participations687 524687 524
BFPrêts68 19568 195
BHAutres immobilisations financières56 91956 919
BJTOTAL (I)8 081 3173 896 7794 184 538
BLMatières premières, approvisionnements10 69710 697
BPEn cours de production de services1 207 8301 207 830
BXClients et comptes rattachés325 44082 823242 617
BZAutres créances403 121403 121
CDValeurs mobilières de placement1 657 6751 657 675
CFDisponibilités1 691 0441 691 044
CHCharges constatées d’avance9 0819 081
CJTOTAL (II)5 304 88982 8235 222 066
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 386 2073 979 6029 406 604
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 440 681
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 701 950
DDRéserve légale (1)115 694
DGAutres réserves52 119
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)351 203
DJSubventions d’investissement28 958
DLTOTAL (I)5 690 605
DPProvisions pour risques252 879
DRTOTAL (III)252 879
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 457 874
DVEmprunts et dettes financières divers (4)316 686
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours75 110
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 107 242
DYDettes fiscales et sociales489 831
EAAutres dettes8 068
ECTOTAL (IV)3 454 811
ED(V)8 309
EETOTAL GENERAL (I à V)9 406 604
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 376 355
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 251
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises196196
FGProduction vendue services4 700 2554 700 255
FJChiffres d’affaires nets4 700 4514 700 451
FMProduction stockée1 201 523
FOSubventions d’exploitation1 056 787
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges100 518
FQAutres produits9 559
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 068 838
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)196
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements439 126
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 818
FWAutres achats et charges externes2 481 418
FXImpôts, taxes et versements assimilés149 710
FYSalaires et traitements2 336 651
FZCharges sociales838 478
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements249 263
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 961
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions87 143
GEAutres charges13 221
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 621 986
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)446 852
GJProduits financiers de participations10 022
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé40
GLAutres intérêts et produits assimilés19 584
GPTotal des produits financiers (V)29 646
GRIntérêts et charges assimilées52 048
GUTotal des charges financières (VI)52 048
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 402
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)424 449
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital49 573
HDTotal des produits exceptionnels (VII)49 573
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion698
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)698
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)48 875
HKImpôts sur les bénéfices (X)122 121
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 148 057
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 796 854
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)351 203
HPRenvois : Crédit-bail mobilier5 180
A1Renvois : Transfert de charges81 902
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)5 164
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)536
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 1009 100
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 697 331249 26358 9153 887 679
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 706 431249 26358 9153 896 779
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges252 879
5ZTotal Provisions pour risques et charges184 10487 14318 367252 879
6TSur comptes clients59 11123 96124982 823
7BTotal Provisions pour dépréciation59 11123 96124982 823
7CTOTAL GENERAL243 214111 10418 616335 702
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation111 10418 616
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations687 524
UPPrêts68 195
UTAutres immobilisations financières56 919
VAClients douteux ou litigieux87 640
UXAutres créances clients237 800
VMImpôts sur les bénéfices27 112
VBT. V. A.167 477
VNAutres impôts, taxes versements assimilés37 056
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)171 476
VSCharges constatées d’avance9 081
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 550 281737 643812 638
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 2518 251
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 449 623371 167909 696
8AEmprunts et dettes financières divers316 410316 410
8BFournisseurs et comptes rattaché1 107 2421 107 242
8CPersonnel et comptes rattachés168 532168 532
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux206 221206 221
8EImpôts sur les bénéfices3 8903 890
VWT.V.A.23 05223 052
VQAutres impôts, taxes et assimilés88 13788 137
VIGroupe et associés276276
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 0688 068
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 379 7022 301 246909 696168 760
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice362 422
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 36869 du 13/10/2020
Numéro de gestion : 1993B05189
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1009 100
AHFonds commercial937 561937 561
AJAutres immobilisations incorporelles2 6682 668
ANTerrains408 374408 374
APConstructions1 900 728965 076935 652
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 079 4442 347 406732 039
ATAutres immobilisations corporelles746 200575 198171 001
CUAutres participations184 605184 605
BBCréances rattachées à des participations687 524687 524
BFPrêts68 19568 195
BHAutres immobilisations financières56 91956 919
BJTOTAL (I)8 081 3173 896 7794 184 538
BLMatières premières, approvisionnements10 69710 697
BPEn cours de production de services1 207 8301 207 830
BXClients et comptes rattachés325 44082 823242 617
BZAutres créances403 121403 121
CDValeurs mobilières de placement1 657 6751 657 675
CFDisponibilités1 691 0441 691 044
CHCharges constatées d’avance9 0819 081
CJTOTAL (II)5 304 88982 8235 222 066
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 386 2073 979 6029 406 604
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 440 681
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 701 950
DDRéserve légale (1)115 694
DGAutres réserves52 119
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)351 203
DJSubventions d’investissement28 958
DLTOTAL (I)5 690 605
DPProvisions pour risques252 879
DRTOTAL (III)252 879
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 457 874
DVEmprunts et dettes financières divers (4)316 686
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours75 110
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 107 242
DYDettes fiscales et sociales489 831
EAAutres dettes8 068
ECTOTAL (IV)3 454 811
ED(V)8 309
EETOTAL GENERAL (I à V)9 406 604
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 376 355
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 251
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises196196
FGProduction vendue services4 700 2554 700 255
FJChiffres d’affaires nets4 700 4514 700 451
FMProduction stockée1 201 523
FOSubventions d’exploitation1 056 787
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges100 518
FQAutres produits9 559
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 068 838
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)196
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements439 126
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 818
FWAutres achats et charges externes2 481 418
FXImpôts, taxes et versements assimilés149 710
FYSalaires et traitements2 336 651
FZCharges sociales838 478
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements249 263
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 961
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions87 143
GEAutres charges13 221
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 621 986
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)446 852
GJProduits financiers de participations10 022
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé40
GLAutres intérêts et produits assimilés19 584
GPTotal des produits financiers (V)29 646
GRIntérêts et charges assimilées52 048
GUTotal des charges financières (VI)52 048
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 402
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)424 449
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital49 573
HDTotal des produits exceptionnels (VII)49 573
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion698
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)698
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)48 875
HKImpôts sur les bénéfices (X)122 121
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 148 057
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 796 854
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)351 203
HPRenvois : Crédit-bail mobilier5 180
A1Renvois : Transfert de charges81 902
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)5 164
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)536
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 1009 100
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 697 331249 26358 9153 887 679
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 706 431249 26358 9153 896 779
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges252 879
5ZTotal Provisions pour risques et charges184 10487 14318 367252 879
6TSur comptes clients59 11123 96124982 823
7BTotal Provisions pour dépréciation59 11123 96124982 823
7CTOTAL GENERAL243 214111 10418 616335 702
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation111 10418 616
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations687 524
UPPrêts68 195
UTAutres immobilisations financières56 919
VAClients douteux ou litigieux87 640
UXAutres créances clients237 800
VMImpôts sur les bénéfices27 112
VBT. V. A.167 477
VNAutres impôts, taxes versements assimilés37 056
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)171 476
VSCharges constatées d’avance9 081
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 550 281737 643812 638
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 2518 251
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 449 623371 167909 696
8AEmprunts et dettes financières divers316 410316 410
8BFournisseurs et comptes rattaché1 107 2421 107 242
8CPersonnel et comptes rattachés168 532168 532
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux206 221206 221
8EImpôts sur les bénéfices3 8903 890
VWT.V.A.23 05223 052
VQAutres impôts, taxes et assimilés88 13788 137
VIGroupe et associés276276
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 0688 068
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 379 7022 301 246909 696168 760
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice362 422
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 26530 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 1993B05189
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1009 100
AHFonds commercial937 561937 561
AJAutres immobilisations incorporelles2 6682 668
ANTerrains408 374408 374
APConstructions1 900 728965 076935 652
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 079 4442 347 406732 039
ATAutres immobilisations corporelles746 200575 198171 001
CUAutres participations184 605184 605
BBCréances rattachées à des participations687 524687 524
BFPrêts68 19568 195
BHAutres immobilisations financières56 91956 919
BJTOTAL (I)8 081 3173 896 7794 184 538
BLMatières premières, approvisionnements10 69710 697
BPEn cours de production de services1 207 8301 207 830
BXClients et comptes rattachés325 44082 823242 617
BZAutres créances403 121403 121
CDValeurs mobilières de placement1 657 6751 657 675
CFDisponibilités1 691 0441 691 044
CHCharges constatées d’avance9 0819 081
CJTOTAL (II)5 304 88982 8235 222 066
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 386 2073 979 6029 406 604
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 440 681
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 701 950
DDRéserve légale (1)115 694
DGAutres réserves52 119
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)351 203
DJSubventions d’investissement28 958
DLTOTAL (I)5 690 605
DPProvisions pour risques252 879
DRTOTAL (III)252 879
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 457 874
DVEmprunts et dettes financières divers (4)316 686
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours75 110
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 107 242
DYDettes fiscales et sociales489 831
EAAutres dettes8 068
ECTOTAL (IV)3 454 811
ED(V)8 309
EETOTAL GENERAL (I à V)9 406 604
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 376 355
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 251
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises196196
FGProduction vendue services4 700 2554 700 255
FJChiffres d’affaires nets4 700 4514 700 451
FMProduction stockée1 201 523
FOSubventions d’exploitation1 056 787
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges100 518
FQAutres produits9 559
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 068 838
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)196
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements439 126
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 818
FWAutres achats et charges externes2 481 418
FXImpôts, taxes et versements assimilés149 710
FYSalaires et traitements2 336 651
FZCharges sociales838 478
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements249 263
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 961
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions87 143
GEAutres charges13 221
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 621 986
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)446 852
GJProduits financiers de participations10 022
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé40
GLAutres intérêts et produits assimilés19 584
GPTotal des produits financiers (V)29 646
GRIntérêts et charges assimilées52 048
GUTotal des charges financières (VI)52 048
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 402
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)424 449
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital49 573
HDTotal des produits exceptionnels (VII)49 573
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion698
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)698
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)48 875
HKImpôts sur les bénéfices (X)122 121
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 148 057
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 796 854
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)351 203
HPRenvois : Crédit-bail mobilier5 180
A1Renvois : Transfert de charges81 902
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)5 164
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)536
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 1009 100
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 697 331249 26358 9153 887 679
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 706 431249 26358 9153 896 779
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges252 879
5ZTotal Provisions pour risques et charges184 10487 14318 367252 879
6TSur comptes clients59 11123 96124982 823
7BTotal Provisions pour dépréciation59 11123 96124982 823
7CTOTAL GENERAL243 214111 10418 616335 702
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation111 10418 616
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations687 524
UPPrêts68 195
UTAutres immobilisations financières56 919
VAClients douteux ou litigieux87 640
UXAutres créances clients237 800
VMImpôts sur les bénéfices27 112
VBT. V. A.167 477
VNAutres impôts, taxes versements assimilés37 056
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)171 476
VSCharges constatées d’avance9 081
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 550 281737 643812 638
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 2518 251
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 449 623371 167909 696
8AEmprunts et dettes financières divers316 410316 410
8BFournisseurs et comptes rattaché1 107 2421 107 242
8CPersonnel et comptes rattachés168 532168 532
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux206 221206 221
8EImpôts sur les bénéfices3 8903 890
VWT.V.A.23 05223 052
VQAutres impôts, taxes et assimilés88 13788 137
VIGroupe et associés276276
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 0688 068
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 379 7022 301 246909 696168 760
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice362 422
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 25616 du 24/07/2018
Numéro de gestion : 1993B05189
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1009 100
AHFonds commercial937 561937 561
AJAutres immobilisations incorporelles2 6682 668
ANTerrains408 374408 374
APConstructions1 900 728965 076935 652
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 079 4442 347 406732 039
ATAutres immobilisations corporelles746 200575 198171 001
CUAutres participations184 605184 605
BBCréances rattachées à des participations687 524687 524
BFPrêts68 19568 195
BHAutres immobilisations financières56 91956 919
BJTOTAL (I)8 081 3173 896 7794 184 538
BLMatières premières, approvisionnements10 69710 697
BPEn cours de production de services1 207 8301 207 830
BXClients et comptes rattachés325 44082 823242 617
BZAutres créances403 121403 121
CDValeurs mobilières de placement1 657 6751 657 675
CFDisponibilités1 691 0441 691 044
CHCharges constatées d’avance9 0819 081
CJTOTAL (II)5 304 88982 8235 222 066
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 386 2073 979 6029 406 604
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 440 681
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 701 950
DDRéserve légale (1)115 694
DGAutres réserves52 119
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)351 203
DJSubventions d’investissement28 958
DLTOTAL (I)5 690 605
DPProvisions pour risques252 879
DRTOTAL (III)252 879
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 457 874
DVEmprunts et dettes financières divers (4)316 686
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours75 110
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 107 242
DYDettes fiscales et sociales489 831
EAAutres dettes8 068
ECTOTAL (IV)3 454 811
ED(V)8 309
EETOTAL GENERAL (I à V)9 406 604
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 376 355
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 251
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises196196
FGProduction vendue services4 700 2554 700 255
FJChiffres d’affaires nets4 700 4514 700 451
FMProduction stockée1 201 523
FOSubventions d’exploitation1 056 787
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges100 518
FQAutres produits9 559
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 068 838
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)196
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements439 126
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 818
FWAutres achats et charges externes2 481 418
FXImpôts, taxes et versements assimilés149 710
FYSalaires et traitements2 336 651
FZCharges sociales838 478
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements249 263
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 961
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions87 143
GEAutres charges13 221
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 621 986
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)446 852
GJProduits financiers de participations10 022
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé40
GLAutres intérêts et produits assimilés19 584
GPTotal des produits financiers (V)29 646
GRIntérêts et charges assimilées52 048
GUTotal des charges financières (VI)52 048
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 402
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)424 449
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital49 573
HDTotal des produits exceptionnels (VII)49 573
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion698
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)698
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)48 875
HKImpôts sur les bénéfices (X)122 121
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 148 057
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 796 854
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)351 203
HPRenvois : Crédit-bail mobilier5 180
A1Renvois : Transfert de charges81 902
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)5 164
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)536
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 1009 100
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 697 331249 26358 9153 887 679
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 706 431249 26358 9153 896 779
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges252 879
5ZTotal Provisions pour risques et charges184 10487 14318 367252 879
6TSur comptes clients59 11123 96124982 823
7BTotal Provisions pour dépréciation59 11123 96124982 823
7CTOTAL GENERAL243 214111 10418 616335 702
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation111 10418 616
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations687 524
UPPrêts68 195
UTAutres immobilisations financières56 919
VAClients douteux ou litigieux87 640
UXAutres créances clients237 800
VMImpôts sur les bénéfices27 112
VBT. V. A.167 477
VNAutres impôts, taxes versements assimilés37 056
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)171 476
VSCharges constatées d’avance9 081
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 550 281737 643812 638
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 2518 251
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 449 623371 167909 696
8AEmprunts et dettes financières divers316 410316 410
8BFournisseurs et comptes rattaché1 107 2421 107 242
8CPersonnel et comptes rattachés168 532168 532
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux206 221206 221
8EImpôts sur les bénéfices3 8903 890
VWT.V.A.23 05223 052
VQAutres impôts, taxes et assimilés88 13788 137
VIGroupe et associés276276
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 0688 068
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 379 7022 301 246909 696168 760
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice362 422
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 33063 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 1993B05189
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1009 100
AHFonds commercial937 561937 561
AJAutres immobilisations incorporelles2 6682 668
ANTerrains408 374408 374
APConstructions1 900 728965 076935 652
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 079 4442 347 406732 039
ATAutres immobilisations corporelles746 200575 198171 001
CUAutres participations184 605184 605
BBCréances rattachées à des participations687 524687 524
BFPrêts68 19568 195
BHAutres immobilisations financières56 91956 919
BJTOTAL (I)8 081 3173 896 7794 184 538
BLMatières premières, approvisionnements10 69710 697
BPEn cours de production de services1 207 8301 207 830
BXClients et comptes rattachés325 44082 823242 617
BZAutres créances403 121403 121
CDValeurs mobilières de placement1 657 6751 657 675
CFDisponibilités1 691 0441 691 044
CHCharges constatées d’avance9 0819 081
CJTOTAL (II)5 304 88982 8235 222 066
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 386 2073 979 6029 406 604
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 440 681
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 701 950
DDRéserve légale (1)115 694
DGAutres réserves52 119
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)351 203
DJSubventions d’investissement28 958
DLTOTAL (I)5 690 605
DPProvisions pour risques252 879
DRTOTAL (III)252 879
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 457 874
DVEmprunts et dettes financières divers (4)316 686
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours75 110
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 107 242
DYDettes fiscales et sociales489 831
EAAutres dettes8 068
ECTOTAL (IV)3 454 811
ED(V)8 309
EETOTAL GENERAL (I à V)9 406 604
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 376 355
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 251
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises196196
FGProduction vendue services4 700 2554 700 255
FJChiffres d’affaires nets4 700 4514 700 451
FMProduction stockée1 201 523
FOSubventions d’exploitation1 056 787
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges100 518
FQAutres produits9 559
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 068 838
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)196
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements439 126
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 818
FWAutres achats et charges externes2 481 418
FXImpôts, taxes et versements assimilés149 710
FYSalaires et traitements2 336 651
FZCharges sociales838 478
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements249 263
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 961
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions87 143
GEAutres charges13 221
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 621 986
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)446 852
GJProduits financiers de participations10 022
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé40
GLAutres intérêts et produits assimilés19 584
GPTotal des produits financiers (V)29 646
GRIntérêts et charges assimilées52 048
GUTotal des charges financières (VI)52 048
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 402
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)424 449
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital49 573
HDTotal des produits exceptionnels (VII)49 573
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion698
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)698
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)48 875
HKImpôts sur les bénéfices (X)122 121
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 148 057
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 796 854
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)351 203
HPRenvois : Crédit-bail mobilier5 180
A1Renvois : Transfert de charges81 902
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)5 164
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)536
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 1009 100
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 697 331249 26358 9153 887 679
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 706 431249 26358 9153 896 779
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges252 879
5ZTotal Provisions pour risques et charges184 10487 14318 367252 879
6TSur comptes clients59 11123 96124982 823
7BTotal Provisions pour dépréciation59 11123 96124982 823
7CTOTAL GENERAL243 214111 10418 616335 702
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation111 10418 616
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations687 524
UPPrêts68 195
UTAutres immobilisations financières56 919
VAClients douteux ou litigieux87 640
UXAutres créances clients237 800
VMImpôts sur les bénéfices27 112
VBT. V. A.167 477
VNAutres impôts, taxes versements assimilés37 056
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)171 476
VSCharges constatées d’avance9 081
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 550 281737 643812 638
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 2518 251
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 449 623371 167909 696
8AEmprunts et dettes financières divers316 410316 410
8BFournisseurs et comptes rattaché1 107 2421 107 242
8CPersonnel et comptes rattachés168 532168 532
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux206 221206 221
8EImpôts sur les bénéfices3 8903 890
VWT.V.A.23 05223 052
VQAutres impôts, taxes et assimilés88 13788 137
VIGroupe et associés276276
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 0688 068
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 379 7022 301 246909 696168 760
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice362 422

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