VILLA BEAUSOLEIL DRANCY

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51206927900051 / Siren : 512069279 / NIC : 00051

N° de TVA : FR 31 512069279

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
VILLA BEAUSOLEIL DRANCY

Adresse :
13 Rue DE LA VANNE
92120 MONTROUGE

Liens de succession de l'établissement :

01/03/2019 : Succession

Prédécesseur : VILLA BEAUSOLEIL DRANCY
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 24/04/2009

Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL DRANCY

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

VILLA BEAUSOLEIL DRANCY - Montrouge (siège)VILLA BEAUSOLEIL DRANCY - DrancyVILLA BEAUSOLEIL DRANCY - Montrouge (fermé)VILLA BEAUSOLEIL DRANCY - Saint-Clément-de-Rivière (fermé)VILLA BEAUSOLEIL DRANCY - Montrouge (fermé)

Publications au Bodacc :

31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8375
NOJO : 9201MYG18213040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 512 069 279
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL DRANCY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12863
NOJO : 9201MYG16943530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 512 069 279
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL DRANCY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16593
NOJO : 9201MYG15858950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 512 069 279
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL DRANCY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5098
NOJO : 9201MYG14891480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 512 069 279
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL DRANCY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7107
NOJO : 9201MYG13986320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 512 069 279
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL DRANCY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°2446
NOJO : 920119201442516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 512 069 279
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL DRANCY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11461
NOJO : 119201431831418
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 512 069 279
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL DRANCY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9540
NOJO : 119201402248507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 512 069 279
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL DRANCY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10006
NOJO : 119201377681592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 512 069 279
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL DRANCY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11765
NOJO : 119201350281634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 512 069 279
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL DRANCY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1858
NOJO : BXB15211002091R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 512 069 279
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL DRANCY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MME GIBON VERONIQUE en fonction le 22 Avril 2010 Directeur général : LBH en fonction le 17 Avril 2013 Président : CLAVERIE HOLDING en fonction le 17 Avril 2013 Commissaire aux comptes suppléant : COURTIEU Benoit en fonction le 29 Juillet 2015

16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15854
NOJO : 119201326366959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 512 069 279
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL DRANCY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13461
NOJO : 119201307668152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 512 069 279
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL DRANCY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1128
NOJO : BXB132620009201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

25/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1906
NOJO : BXB13108001600C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 512 069 279
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL DRANCY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MME GIBON VERONIQUE en fonction le 22 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : M MARY SYLVAIN en fonction le 22 Avril 2010 Directeur général : LBH en fonction le 17 Avril 2013 Président : CLAVERIE HOLDING en fonction le 17 Avril 2013

14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10790
NOJO : BXC12208011871H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 512 069 279
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL DRANCY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°3043
NOJO : BXB12207002874B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 01/06/2012
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 512 069 279
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL DRANCY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9279
NOJO : BXC113330072806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 512 069 279
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL DRANCY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
12 rue Delerue
92120 Montrouge

05/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°2375
NOJO : BXB10363001550Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 512 069 279
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL DRANCY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13418
NOJO : BXC10281007946G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 512 069 279
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL DRANCY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
12 rue Delerue
92120 Montrouge

04/05/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1091
NOJO : BXA10117000738J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 512 069 279
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL DRANCY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général (non administrateur) : BOUGHABA Laurent Karim Commissaire aux comptes titulaire : MME GIBON VERONIQUE Commissaire aux comptes suppléant : M MARY SYLVAIN Président : STEVA
Montant du capital : 1.00 EUR

Adresse :
12 rue Delerue
92120 Montrouge

15/05/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°705
NOJO : BXA081310009959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 28/04/2009
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Montpellier 512 069 279
Dénomination : VILLA BEAUSOLEIL DRANCY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : STEVA (SAS) représenté par CLAVERIE Richard Marie Maurice.
Directeur général : BOUGHABA Laurent Karim.
Commissaire aux comptes titulaire : GIBON Véronique né(e) BRAVI.
Commissaire aux comptes suppléant : MARY Sylvain.

Montant du capital : 1 EUR

Adresse :
295 rue de l'Olivette
34980 Saint-Clement-de-Rivière

Historique de l'unité légale :

01/03/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00051
Economie sociale et solidaire : Oui

21/02/2013 : code NIC

Code NIC : 00044

01/01/2013 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

01/06/2012 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

18/03/2010 : code NIC

Code NIC : 00028

Représentants légaux :

29/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02913
Type : Personne Morale

Nom : LBH
Siren : 483555645
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
5 Villa Joséphine
92120 Montrouge
FRANCE

29/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02913
Type : Personne Physique

Nom : MME GIBON VERONIQUE
Né le 07/10/1968 à TOULOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
23 RUE DU DRAGON
75006 Paris
FRANCE

29/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02913
Type : Personne Physique

Nom : COURTIEU Benoit
Né le 11/03/1972 à Foix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
38 Rue de Courcelles
75008 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

15/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02913
Dépôt : N°11769 déposé le 29/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

15/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02913
Dépôt : N°11769 déposé le 29/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Révocation de directeur général

30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02913
Dépôt : N°31388 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

30/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02913
Dépôt : N°24794 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02913
Dépôt : N°23809 déposé le 23/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

27/06/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02913
Dépôt : N°28514 déposé le 18/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

27/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02913
Dépôt : N°28514 déposé le 18/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

21/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02913
Dépôt : N°11887 déposé le 17/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

21/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02913
Dépôt : N°11887 déposé le 17/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

21/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02913
Dépôt : N°11887 déposé le 17/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

21/02/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02913
Dépôt : N°11887 déposé le 17/04/2013
Etat : Déposé

22/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02913
Dépôt : N°39148 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/11/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02913
Dépôt : N°39148 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé

30/06/2010 : Procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02913
Dépôt : N°29179 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

18/03/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02913
Dépôt : N°11768 déposé le 22/04/2010
Etat : Déposé

18/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02913
Dépôt : N°11768 déposé le 22/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

18/03/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02913
Dépôt : N°11768 déposé le 22/04/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02913
Type : Siège

Adresse :
62 Bis Avenue Henri Ginoux
92120 Montrouge
FRANCE

02/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B01602
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue Louis Delplace
93700 Drancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Exploitation d'un établissement pour personnes agées dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

29/03/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 56347
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2010
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

29/03/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 78724
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2013
Texte de l'observation : Transfert du principal établissement du 12 rue Delerue 92120 MONTROUGE au 12 rue Louis Delplace 93700 DRANCY

Personnes morales :

29/03/2017 : VILLA BEAUSOLEIL DRANCY

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 18/03/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

02/06/2014 : VILLA BEAUSOLEIL DRANCY

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02913
Dépôt : N°35677 déposé le 14/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02913
Dépôt : N°19465 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02913
Dépôt : N°18048 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02913
Dépôt : N°28997 déposé le 01/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02913
Dépôt : N°16260 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02913
Dépôt : N°34920 déposé le 10/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B02913
Dépôt : N°28663 déposé le 27/09/2010
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22147 du 05/07/2022
Numéro de gestion : 2010B02913
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	25 416	9 815	15 600	16 765
AT	Autres immobilisations corporelles	408 879	338 379	70 499	102 610
BJ	TOTAL (I)	434 296	348 195	86 100	119 376
BL	Matières premières, approvisionnements	11 674		11 674	13 494
BX	Clients et comptes rattachés	176 134	1 430	174 704	131 850
BZ	Autres créances	1 440 824		1 440 824	1 254 043
CF	Disponibilités	496 084		496 084	282 792
CH	Charges constatées d’avance	14 306		14 306	10 244
CJ	TOTAL (II)	2 139 025	1 430	2 137 594	1 692 425
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 573 321	349 626	2 223 694	1 811 801
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	311 810
DH	Report à nouveau		-124 604
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	427 259	436 414
DL	TOTAL (I)	750 070	322 810
DP	Provisions pour risques	22 110
DR	TOTAL (III)	22 110
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	922	9 146
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	349 244	399 053
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	87 594	50 139
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	489 173	487 324
DY	Dettes fiscales et sociales	497 468	524 945
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		2 394
EA	Autres dettes	26 545	15 429
EB	Produits constatés d’avance (2)	565	557
EC	TOTAL (IV)	1 451 514	1 488 990
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 223 694	1 811 801
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 072 373		4 072 373	4 088 921
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 072 373		4 072 373	4 088 921
FO	Subventions d’exploitation			1 247 317	1 215 085
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			72 629	79 195
FQ	Autres produits			3 975	3 144
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 396 295	5 386 346
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			423 660	406 553
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 820	199
FW	Autres achats et charges externes			1 568 245	1 577 989
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			174 847	164 439
FY	Salaires et traitements			1 918 677	1 838 968
FZ	Charges sociales			598 327	560 150
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			56 932	104 779
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				3 424
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			22 110
GE	Autres charges			4 541	25
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 769 164	4 656 530
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			627 130	729 816
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 874	8 309
GP	Total des produits financiers (V)			10 874	8 309
GR	Intérêts et charges assimilées			4 799	5 724
GU	Total des charges financières (VI)			4 799	5 724
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			6 074	2 585
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			633 205	732 401
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	39 637	2 867
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	39 637	2 867
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	225
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	494
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	719
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	38 917	2 867
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	83 990	89 200
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	160 873	209 654
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 446 806	5 397 523
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 019 547	4 961 108
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	427 259	436 414
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	46 267	53 351
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	292 914	56 933	1 651	348 196
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	292 914	56 933	1 651	348 196
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				22 110
5Z	Total Provisions pour risques et charges		22 110		22 110
6T	Sur comptes clients	3 425		1 994	1 431
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 425		1 994	1 431
7C	TOTAL GENERAL	3 425	22 110	1 994	23 541
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		22 110	1 994
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	1 509
UX	Autres créances clients	174 626
VB	T. V. A.	50 852
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	62 832
VC	Groupe et associés	1 297 164
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	29 976
VS	Charges constatées d’avance	14 307
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 631 266	1 631 266
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	922	922
8A	Emprunts et dettes financières divers	293 549	293 549
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	489 174	489 174
8C	Personnel et comptes rattachés	214 822	214 822
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	144 344	144 344
8E	Impôts sur les bénéfices	5 283	5 283
VW	T.V.A.	18 910	18 910
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	114 109	114 109
VI	Groupe et associés	55 695	55 695
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	26 545	26 545
8L	Produits constatés d’avance	565	565
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 363 919	1 363 919

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 43241 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 2010B02913
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	25 416	9 815	15 600	16 765
AT	Autres immobilisations corporelles	408 879	338 379	70 499	102 610
BJ	TOTAL (I)	434 296	348 195	86 100	119 376
BL	Matières premières, approvisionnements	11 674		11 674	13 494
BX	Clients et comptes rattachés	176 134	1 430	174 704	131 850
BZ	Autres créances	1 440 824		1 440 824	1 254 043
CF	Disponibilités	496 084		496 084	282 792
CH	Charges constatées d’avance	14 306		14 306	10 244
CJ	TOTAL (II)	2 139 025	1 430	2 137 594	1 692 425
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 573 321	349 626	2 223 694	1 811 801
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	311 810
DH	Report à nouveau		-124 604
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	427 259	436 414
DL	TOTAL (I)	750 070	322 810
DP	Provisions pour risques	22 110
DR	TOTAL (III)	22 110
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	922	9 146
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	349 244	399 053
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	87 594	50 139
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	489 173	487 324
DY	Dettes fiscales et sociales	497 468	524 945
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		2 394
EA	Autres dettes	26 545	15 429
EB	Produits constatés d’avance (2)	565	557
EC	TOTAL (IV)	1 451 514	1 488 990
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 223 694	1 811 801
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 072 373		4 072 373	4 088 921
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 072 373		4 072 373	4 088 921
FO	Subventions d’exploitation			1 247 317	1 215 085
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			72 629	79 195
FQ	Autres produits			3 975	3 144
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 396 295	5 386 346
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			423 660	406 553
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 820	199
FW	Autres achats et charges externes			1 568 245	1 577 989
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			174 847	164 439
FY	Salaires et traitements			1 918 677	1 838 968
FZ	Charges sociales			598 327	560 150
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			56 932	104 779
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				3 424
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			22 110
GE	Autres charges			4 541	25
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 769 164	4 656 530
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			627 130	729 816
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 874	8 309
GP	Total des produits financiers (V)			10 874	8 309
GR	Intérêts et charges assimilées			4 799	5 724
GU	Total des charges financières (VI)			4 799	5 724
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			6 074	2 585
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			633 205	732 401
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	39 637	2 867
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	39 637	2 867
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	225
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	494
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	719
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	38 917	2 867
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	83 990	89 200
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	160 873	209 654
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 446 806	5 397 523
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 019 547	4 961 108
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	427 259	436 414
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	46 267	53 351
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	292 914	56 933	1 651	348 196
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	292 914	56 933	1 651	348 196
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				22 110
5Z	Total Provisions pour risques et charges		22 110		22 110
6T	Sur comptes clients	3 425		1 994	1 431
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 425		1 994	1 431
7C	TOTAL GENERAL	3 425	22 110	1 994	23 541
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		22 110	1 994
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	1 509
UX	Autres créances clients	174 626
VB	T. V. A.	50 852
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	62 832
VC	Groupe et associés	1 297 164
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	29 976
VS	Charges constatées d’avance	14 307
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 631 266	1 631 266
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	922	922
8A	Emprunts et dettes financières divers	293 549	293 549
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	489 174	489 174
8C	Personnel et comptes rattachés	214 822	214 822
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	144 344	144 344
8E	Impôts sur les bénéfices	5 283	5 283
VW	T.V.A.	18 910	18 910
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	114 109	114 109
VI	Groupe et associés	55 695	55 695
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	26 545	26 545
8L	Produits constatés d’avance	565	565
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 363 919	1 363 919

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 36949 du 14/10/2020
Numéro de gestion : 2010B02913
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	25 416	9 815	15 600	16 765
AT	Autres immobilisations corporelles	408 879	338 379	70 499	102 610
BJ	TOTAL (I)	434 296	348 195	86 100	119 376
BL	Matières premières, approvisionnements	11 674		11 674	13 494
BX	Clients et comptes rattachés	176 134	1 430	174 704	131 850
BZ	Autres créances	1 440 824		1 440 824	1 254 043
CF	Disponibilités	496 084		496 084	282 792
CH	Charges constatées d’avance	14 306		14 306	10 244
CJ	TOTAL (II)	2 139 025	1 430	2 137 594	1 692 425
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 573 321	349 626	2 223 694	1 811 801
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	311 810
DH	Report à nouveau		-124 604
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	427 259	436 414
DL	TOTAL (I)	750 070	322 810
DP	Provisions pour risques	22 110
DR	TOTAL (III)	22 110
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	922	9 146
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	349 244	399 053
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	87 594	50 139
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	489 173	487 324
DY	Dettes fiscales et sociales	497 468	524 945
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		2 394
EA	Autres dettes	26 545	15 429
EB	Produits constatés d’avance (2)	565	557
EC	TOTAL (IV)	1 451 514	1 488 990
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 223 694	1 811 801
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 072 373		4 072 373	4 088 921
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 072 373		4 072 373	4 088 921
FO	Subventions d’exploitation			1 247 317	1 215 085
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			72 629	79 195
FQ	Autres produits			3 975	3 144
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 396 295	5 386 346
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			423 660	406 553
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 820	199
FW	Autres achats et charges externes			1 568 245	1 577 989
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			174 847	164 439
FY	Salaires et traitements			1 918 677	1 838 968
FZ	Charges sociales			598 327	560 150
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			56 932	104 779
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				3 424
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			22 110
GE	Autres charges			4 541	25
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 769 164	4 656 530
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			627 130	729 816
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 874	8 309
GP	Total des produits financiers (V)			10 874	8 309
GR	Intérêts et charges assimilées			4 799	5 724
GU	Total des charges financières (VI)			4 799	5 724
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			6 074	2 585
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			633 205	732 401
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	39 637	2 867
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	39 637	2 867
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	225
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	494
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	719
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	38 917	2 867
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	83 990	89 200
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	160 873	209 654
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 446 806	5 397 523
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 019 547	4 961 108
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	427 259	436 414
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	46 267	53 351
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	292 914	56 933	1 651	348 196
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	292 914	56 933	1 651	348 196
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				22 110
5Z	Total Provisions pour risques et charges		22 110		22 110
6T	Sur comptes clients	3 425		1 994	1 431
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 425		1 994	1 431
7C	TOTAL GENERAL	3 425	22 110	1 994	23 541
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		22 110	1 994
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	1 509
UX	Autres créances clients	174 626
VB	T. V. A.	50 852
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	62 832
VC	Groupe et associés	1 297 164
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	29 976
VS	Charges constatées d’avance	14 307
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 631 266	1 631 266
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	922	922
8A	Emprunts et dettes financières divers	293 549	293 549
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	489 174	489 174
8C	Personnel et comptes rattachés	214 822	214 822
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	144 344	144 344
8E	Impôts sur les bénéfices	5 283	5 283
VW	T.V.A.	18 910	18 910
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	114 109	114 109
VI	Groupe et associés	55 695	55 695
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	26 545	26 545
8L	Produits constatés d’avance	565	565
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 363 919	1 363 919

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 43195 du 03/10/2019
Numéro de gestion : 2010B02913
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	25 416	9 815	15 600	16 765
AT	Autres immobilisations corporelles	408 879	338 379	70 499	102 610
BJ	TOTAL (I)	434 296	348 195	86 100	119 376
BL	Matières premières, approvisionnements	11 674		11 674	13 494
BX	Clients et comptes rattachés	176 134	1 430	174 704	131 850
BZ	Autres créances	1 440 824		1 440 824	1 254 043
CF	Disponibilités	496 084		496 084	282 792
CH	Charges constatées d’avance	14 306		14 306	10 244
CJ	TOTAL (II)	2 139 025	1 430	2 137 594	1 692 425
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 573 321	349 626	2 223 694	1 811 801
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	311 810
DH	Report à nouveau		-124 604
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	427 259	436 414
DL	TOTAL (I)	750 070	322 810
DP	Provisions pour risques	22 110
DR	TOTAL (III)	22 110
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	922	9 146
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	349 244	399 053
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	87 594	50 139
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	489 173	487 324
DY	Dettes fiscales et sociales	497 468	524 945
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		2 394
EA	Autres dettes	26 545	15 429
EB	Produits constatés d’avance (2)	565	557
EC	TOTAL (IV)	1 451 514	1 488 990
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 223 694	1 811 801
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 072 373		4 072 373	4 088 921
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 072 373		4 072 373	4 088 921
FO	Subventions d’exploitation			1 247 317	1 215 085
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			72 629	79 195
FQ	Autres produits			3 975	3 144
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 396 295	5 386 346
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			423 660	406 553
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 820	199
FW	Autres achats et charges externes			1 568 245	1 577 989
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			174 847	164 439
FY	Salaires et traitements			1 918 677	1 838 968
FZ	Charges sociales			598 327	560 150
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			56 932	104 779
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				3 424
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			22 110
GE	Autres charges			4 541	25
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 769 164	4 656 530
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			627 130	729 816
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 874	8 309
GP	Total des produits financiers (V)			10 874	8 309
GR	Intérêts et charges assimilées			4 799	5 724
GU	Total des charges financières (VI)			4 799	5 724
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			6 074	2 585
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			633 205	732 401
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	39 637	2 867
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	39 637	2 867
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	225
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	494
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	719
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	38 917	2 867
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	83 990	89 200
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	160 873	209 654
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 446 806	5 397 523
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 019 547	4 961 108
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	427 259	436 414
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	46 267	53 351
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	292 914	56 933	1 651	348 196
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	292 914	56 933	1 651	348 196
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				22 110
5Z	Total Provisions pour risques et charges		22 110		22 110
6T	Sur comptes clients	3 425		1 994	1 431
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 425		1 994	1 431
7C	TOTAL GENERAL	3 425	22 110	1 994	23 541
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		22 110	1 994
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	1 509
UX	Autres créances clients	174 626
VB	T. V. A.	50 852
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	62 832
VC	Groupe et associés	1 297 164
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	29 976
VS	Charges constatées d’avance	14 307
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 631 266	1 631 266
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	922	922
8A	Emprunts et dettes financières divers	293 549	293 549
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	489 174	489 174
8C	Personnel et comptes rattachés	214 822	214 822
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	144 344	144 344
8E	Impôts sur les bénéfices	5 283	5 283
VW	T.V.A.	18 910	18 910
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	114 109	114 109
VI	Groupe et associés	55 695	55 695
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	26 545	26 545
8L	Produits constatés d’avance	565	565
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 363 919	1 363 919

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 38888 du 09/10/2018
Numéro de gestion : 2010B02913
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	25 416	9 815	15 600	16 765
AT	Autres immobilisations corporelles	408 879	338 379	70 499	102 610
BJ	TOTAL (I)	434 296	348 195	86 100	119 376
BL	Matières premières, approvisionnements	11 674		11 674	13 494
BX	Clients et comptes rattachés	176 134	1 430	174 704	131 850
BZ	Autres créances	1 440 824		1 440 824	1 254 043
CF	Disponibilités	496 084		496 084	282 792
CH	Charges constatées d’avance	14 306		14 306	10 244
CJ	TOTAL (II)	2 139 025	1 430	2 137 594	1 692 425
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 573 321	349 626	2 223 694	1 811 801
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	311 810
DH	Report à nouveau		-124 604
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	427 259	436 414
DL	TOTAL (I)	750 070	322 810
DP	Provisions pour risques	22 110
DR	TOTAL (III)	22 110
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	922	9 146
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	349 244	399 053
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	87 594	50 139
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	489 173	487 324
DY	Dettes fiscales et sociales	497 468	524 945
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		2 394
EA	Autres dettes	26 545	15 429
EB	Produits constatés d’avance (2)	565	557
EC	TOTAL (IV)	1 451 514	1 488 990
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 223 694	1 811 801
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 072 373		4 072 373	4 088 921
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 072 373		4 072 373	4 088 921
FO	Subventions d’exploitation			1 247 317	1 215 085
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			72 629	79 195
FQ	Autres produits			3 975	3 144
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 396 295	5 386 346
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			423 660	406 553
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 820	199
FW	Autres achats et charges externes			1 568 245	1 577 989
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			174 847	164 439
FY	Salaires et traitements			1 918 677	1 838 968
FZ	Charges sociales			598 327	560 150
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			56 932	104 779
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				3 424
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			22 110
GE	Autres charges			4 541	25
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 769 164	4 656 530
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			627 130	729 816
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 874	8 309
GP	Total des produits financiers (V)			10 874	8 309
GR	Intérêts et charges assimilées			4 799	5 724
GU	Total des charges financières (VI)			4 799	5 724
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			6 074	2 585
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			633 205	732 401
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	39 637	2 867
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	39 637	2 867
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	225
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	494
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	719
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	38 917	2 867
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	83 990	89 200
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	160 873	209 654
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 446 806	5 397 523
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 019 547	4 961 108
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	427 259	436 414
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	46 267	53 351
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	292 914	56 933	1 651	348 196
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	292 914	56 933	1 651	348 196
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				22 110
5Z	Total Provisions pour risques et charges		22 110		22 110
6T	Sur comptes clients	3 425		1 994	1 431
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 425		1 994	1 431
7C	TOTAL GENERAL	3 425	22 110	1 994	23 541
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		22 110	1 994
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	1 509
UX	Autres créances clients	174 626
VB	T. V. A.	50 852
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	62 832
VC	Groupe et associés	1 297 164
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	29 976
VS	Charges constatées d’avance	14 307
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 631 266	1 631 266
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	922	922
8A	Emprunts et dettes financières divers	293 549	293 549
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	489 174	489 174
8C	Personnel et comptes rattachés	214 822	214 822
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	144 344	144 344
8E	Impôts sur les bénéfices	5 283	5 283
VW	T.V.A.	18 910	18 910
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	114 109	114 109
VI	Groupe et associés	55 695	55 695
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	26 545	26 545
8L	Produits constatés d’avance	565	565
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 363 919	1 363 919

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 40617 du 21/09/2017
Numéro de gestion : 2010B02913
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	25 416	9 815	15 600	16 765
AT	Autres immobilisations corporelles	408 879	338 379	70 499	102 610
BJ	TOTAL (I)	434 296	348 195	86 100	119 376
BL	Matières premières, approvisionnements	11 674		11 674	13 494
BX	Clients et comptes rattachés	176 134	1 430	174 704	131 850
BZ	Autres créances	1 440 824		1 440 824	1 254 043
CF	Disponibilités	496 084		496 084	282 792
CH	Charges constatées d’avance	14 306		14 306	10 244
CJ	TOTAL (II)	2 139 025	1 430	2 137 594	1 692 425
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 573 321	349 626	2 223 694	1 811 801
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	311 810
DH	Report à nouveau		-124 604
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	427 259	436 414
DL	TOTAL (I)	750 070	322 810
DP	Provisions pour risques	22 110
DR	TOTAL (III)	22 110
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	922	9 146
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	349 244	399 053
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	87 594	50 139
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	489 173	487 324
DY	Dettes fiscales et sociales	497 468	524 945
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		2 394
EA	Autres dettes	26 545	15 429
EB	Produits constatés d’avance (2)	565	557
EC	TOTAL (IV)	1 451 514	1 488 990
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 223 694	1 811 801
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 072 373		4 072 373	4 088 921
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 072 373		4 072 373	4 088 921
FO	Subventions d’exploitation			1 247 317	1 215 085
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			72 629	79 195
FQ	Autres produits			3 975	3 144
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 396 295	5 386 346
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			423 660	406 553
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 820	199
FW	Autres achats et charges externes			1 568 245	1 577 989
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			174 847	164 439
FY	Salaires et traitements			1 918 677	1 838 968
FZ	Charges sociales			598 327	560 150
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			56 932	104 779
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				3 424
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			22 110
GE	Autres charges			4 541	25
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 769 164	4 656 530
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			627 130	729 816
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 874	8 309
GP	Total des produits financiers (V)			10 874	8 309
GR	Intérêts et charges assimilées			4 799	5 724
GU	Total des charges financières (VI)			4 799	5 724
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			6 074	2 585
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			633 205	732 401
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	39 637	2 867
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	39 637	2 867
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	225
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	494
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	719
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	38 917	2 867
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	83 990	89 200
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	160 873	209 654
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 446 806	5 397 523
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 019 547	4 961 108
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	427 259	436 414
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	46 267	53 351
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	292 914	56 933	1 651	348 196
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	292 914	56 933	1 651	348 196
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				22 110
5Z	Total Provisions pour risques et charges		22 110		22 110
6T	Sur comptes clients	3 425		1 994	1 431
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 425		1 994	1 431
7C	TOTAL GENERAL	3 425	22 110	1 994	23 541
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		22 110	1 994
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	1 509
UX	Autres créances clients	174 626
VB	T. V. A.	50 852
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	62 832
VC	Groupe et associés	1 297 164
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	29 976
VS	Charges constatées d’avance	14 307
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 631 266	1 631 266
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	922	922
8A	Emprunts et dettes financières divers	293 549	293 549
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	489 174	489 174
8C	Personnel et comptes rattachés	214 822	214 822
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	144 344	144 344
8E	Impôts sur les bénéfices	5 283	5 283
VW	T.V.A.	18 910	18 910
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	114 109	114 109
VI	Groupe et associés	55 695	55 695
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	26 545	26 545
8L	Produits constatés d’avance	565	565
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 363 919	1 363 919

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