VILLA SAINT DOMINIQUE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35112123100036 / Siren : 351121231 / NIC : 00036

N° de TVA : FR 62 351121231

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
VILLA SAINT DOMINIQUE

Adresse :
ZI
ZI
25870 DEVECEY

Historique de l'établissement :

28/10/2021 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2007 : Succession

Prédécesseur : VILLA SAINT DOMINIQUE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/06/1989

Dénomination : VILLA SAINT DOMINIQUE

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Sigle : VSD

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

VILLA SAINT DOMINIQUE - Devecey (siège)VILLA SAINT DOMINIQUE - Bois-GuillaumeVILLA SAINT DOMINIQUE - Rouen (fermé)VILLA SAINT DOMINIQUE - Cuxac-Cabardès (fermé)

Publications au Bodacc :

22/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°817
NOJO : 2501MYG27634200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 121 231
Dénomination : VILLA SAINT DOMINIQUE
Sigle : V S D
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1613
NOJO : 2501MYG25827400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 121 231
Dénomination : VILLA SAINT DOMINIQUE
Sigle : V S D
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°963
NOJO : 2501MYG24434000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 121 231
Dénomination : VILLA SAINT DOMINIQUE
Sigle : V S D
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°571
NOJO : 002501MYG236219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 121 231
Dénomination : VILLA SAINT DOMINIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PRIVATEL ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES

09/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1078
NOJO : 2501MYG23178100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 121 231
Dénomination : VILLA SAINT DOMINIQUE
Sigle : V S D
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2525
NOJO : 2501MYG21998200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 121 231
Dénomination : VILLA SAINT DOMINIQUE
Sigle : V S D
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2655
NOJO : 250120543900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 121 231
Dénomination : VILLA SAINT DOMINIQUE
Sigle : V S D
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4908
NOJO : 250119340400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 121 231
Dénomination : VILLA SAINT DOMINIQUE
Sigle : V S D
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2100
NOJO : 250118064800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 121 231
Dénomination : VILLA SAINT DOMINIQUE
Sigle : V S D
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°508
NOJO : BXB160390004855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 121 231
Dénomination : VILLA SAINT DOMINIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PRIVATEL (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3774
NOJO : 250116753400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 121 231
Dénomination : VILLA SAINT DOMINIQUE
Sigle : V S D
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°762
NOJO : BXB15125000677A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 121 231
Dénomination : VILLA SAINT DOMINIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE TINIER Jean-Brieuc Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

12/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°428
NOJO : BXB14279000455Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 121 231
Dénomination : VILLA SAINT DOMINIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN-MEDICA (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3907
NOJO : 250115421900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 121 231
Dénomination : VILLA SAINT DOMINIQUE
Sigle : V S D
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5219
NOJO : 250114243900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 121 231
Dénomination : VILLA SAINT DOMINIQUE
Sigle : V S D
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3664
NOJO : BXC12202000474K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 121 231
Dénomination : VILLA SAINT DOMINIQUE
Sigle : V S D
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4470
NOJO : BXC11213016840V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 121 231
Dénomination : VILLA SAINT DOMINIQUE
Sigle : V S D
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5214
NOJO : BXC10222018551U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 121 231
Dénomination : VILLA SAINT DOMINIQUE
Sigle : V S D
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
zi
25870 Devecey

13/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°374
NOJO : BXB10155000448X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 121 231
Dénomination : VILLA SAINT DOMINIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT ET SYNTHESE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET DIAGNOSTIC (SARL)

25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3819
NOJO : BXC08197008188K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 121 231
Dénomination : VILLA SAINT DOMINIQUE
Sigle : V S D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zone industrielle,
25870 Devecey

11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1569
NOJO : BXC082410072115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

22/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°389
NOJO : BXB08227000358R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 121 231
Dénomination : VILLA SAINT DOMINIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : LAPP GuillaumeGérant non associé : MERCEREAU François.
Gérant non associé : RIMASSON Frank.
Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE PIA.
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET AUDIT ET DIAGNOSTIC.

Historique de l'unité légale :

28/10/2021 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

22/06/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

26/02/2010 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

01/01/2007 : code NIC

Code NIC : 00036

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Aide à domicile (NAF1993 : 85.3J)

Représentants légaux :

21/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00196
Type : Personne Morale

Nom : PRIVATEL
Siren : 332864495
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Zone industrielle
25870 Devecey
FRANCE

21/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00196
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

21/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00196
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

26/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00196
Dépôt : N°1588 déposé le 24/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

04/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00196
Dépôt : N°310 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00196
Dépôt : N°3110 déposé le 17/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

19/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00196
Dépôt : N°2875 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

26/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00196
Dépôt : N°1500 déposé le 18/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SASU

26/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00196
Dépôt : N°1500 déposé le 18/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

19/02/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00196
Dépôt : N°1500 déposé le 18/05/2010
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SARLEN SASU

03/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00196
Dépôt : N°1500 déposé le 18/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

21/04/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00196
Dépôt : N°1751 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

10/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00196
Dépôt : N°2291 déposé le 21/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

10/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00196
Dépôt : N°2291 déposé le 21/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00196
Dépôt : N°741 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A DEVECEY ZONE INDUSTRIELLE

26/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00196
Dépôt : N°741 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

06/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00075
Dépôt : N°3801 déposé le 12/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

26/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00075
Dépôt : N°3857 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ROUEN (76000) RUE DU DOCTEUR DUMESNIL, RUE DE BRAZZA,RUE SAINT MAUR

26/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00075
Dépôt : N°3857 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

26/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00075
Dépôt : N°3857 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00075
Dépôt : N°3857 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00075
Dépôt : N°3857 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00196
Dépôt : N°741 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00196
Dépôt : N°1751 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00196
Dépôt : N°1500 déposé le 18/05/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

21/01/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00196
Type : Siège

Adresse :
Zone industrielle
25870 Devecey
FRANCE

22/01/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00075
Type : Etablissement principal

Adresse :
125 avenue du Maréchal Juin
76230 Bois Guillaume - Bihorel
FRANCE
Enseigne : KORIAN VILLA SAINT DO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : Création, exploitation et gestion de maisons de retraite
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'acti - récédent propriétaire exploitan - RIVATE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

21/01/2016 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4232
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 19/06/2013

21/01/2016 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

22/01/2013 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5587
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2014
Texte de l'observation : Précision sur le transfert de l'établissement principal : Ancienne adresse : rue du Docteur Dumesnil, rue de Brazza, rue Saint-Maur 76000 Rouen - Fermeture le 31/12/2012 Nouvelle adresse : 125 avenue du Maréchal Juin 76230 Bois Guillaume - Bihorel (ancien établissement complémentaire) - le 01/01/2013

Personnes morales :

21/01/2016 : VILLA SAINT DOMINIQUE

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : V S D
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 322880.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 32 années

22/01/2013 : VILLA SAINT DOMINIQUE

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : V S D
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/1991

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00196
Dépôt : N°4235 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00196
Dépôt : N°4587 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00196
Dépôt : N°3548 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00196
Dépôt : N°3142 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00196
Dépôt : N°3230 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00196
Dépôt : N°3308 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00196
Dépôt : N°3732 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00196
Dépôt : N°2272 déposé le 25/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00196
Dépôt : N°2664 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00196
Dépôt : N°2666 déposé le 17/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00075
Dépôt : N°2672 déposé le 30/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00075
Dépôt : N°2846 déposé le 01/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00075
Dépôt : N°3080 déposé le 28/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00075
Dépôt : N°2902 déposé le 13/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B00075
Dépôt : N°3118 déposé le 12/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4877 du 10/08/2022
Numéro de gestion : 2007B00196
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	597 600		597 600	597 600
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	426 427	338 652	87 776	202 591
AT	Autres immobilisations corporelles	1 382 028	663 298	718 730	741 718
AV	Immobilisations en cours	31 675		31 675	1 366
BF	Prêts	3 073		3 073	3 073
BJ	TOTAL (I)	2 440 804	1 001 950	1 438 854	1 546 349
BL	Matières premières, approvisionnements	9 646		9 646	7 740
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 985
BX	Clients et comptes rattachés	40 848		40 848	32 214
BZ	Autres créances	768 578		768 578	703 383
CF	Disponibilités	20 935		20 935	38
CH	Charges constatées d’avance	2 493		2 493	2 586
CJ	TOTAL (II)	842 500		842 500	748 944
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 283 304	1 001 950	2 281 354	2 295 293
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	322 880	322 880
DD	Réserve légale (1)	32 288	32 288
DG	Autres réserves	34 062	34 062
DH	Report à nouveau	-291 928	-675 396
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	510 854	383 468
DL	TOTAL (I)	608 157	97 302
DP	Provisions pour risques	37 356	37 152
DQ	Provisions pour charges	5 217	4 627
DR	TOTAL (III)	42 573	41 779
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		18 882
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	389 064	974 841
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		17 377
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	364 769	362 226
DY	Dettes fiscales et sociales	830 302	756 955
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	37 939	25 823
EA	Autres dettes	8 551	107
EC	TOTAL (IV)	1 630 625	2 156 212
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 281 354	2 295 293
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 377		1 377	1 422
FG	Production vendue services	4 964 040		4 964 040	4 732 699
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 965 417		4 965 417	4 734 121
FO	Subventions d’exploitation			11 770	1 982
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			67 661	71 450
FQ	Autres produits			401	6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 045 250	4 807 558
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 076	1 289
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			239 677	259 328
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 907	-1 405
FW	Autres achats et charges externes			1 376 017	1 356 410
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			259 937	264 890
FY	Salaires et traitements			1 761 055	1 596 035
FZ	Charges sociales			655 985	695 537
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			170 258	170 486
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 990	28 506
GE	Autres charges			547	432
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 465 635	4 371 507
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			579 614	436 051
GR	Intérêts et charges assimilées			7 920	21 083
GU	Total des charges financières (VI)			7 920	21 083
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 920	-21 083
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			571 694	414 968
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 548
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 548
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	31 605	31 500
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 909
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	34 514	31 500
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-31 967	-31 500
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	28 873
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 047 797	4 807 558
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 536 943	4 424 090
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	510 854	383 468
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	831 839	170 258	147	1 001 950
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	831 839	170 258	147	1 001 950
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 400
5V	Autres provisions pour risques et charges				41 173
5Z	Total Provisions pour risques et charges	41 779	1 990	1 196	42 573
7C	TOTAL GENERAL	41 779	1 990	1 196	42 573
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 990	1 196
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	3 073
UX	Autres créances clients	40 848
UY	Personnel et comptes rattachés	9 348
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 387
VM	Impôts sur les bénéfices	334 846
VB	T. V. A.	408 065
VP	Divers	6 650
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 282
VS	Charges constatées d’avance	2 493
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	814 992	811 919	3 073
8A	Emprunts et dettes financières divers	282 054	282 054
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	364 769	364 769
8C	Personnel et comptes rattachés	214 649	214 649
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	234 151	234 151
VW	T.V.A.	318 915	318 915
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	62 587	62 587
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	37 939	37 939
VI	Groupe et associés	107 010	107 010
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 551	8 551
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 630 625	1 630 625

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4898 du 12/08/2021
Numéro de gestion : 2007B00196
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	597 600		597 600	597 600
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	426 427	338 652	87 776	202 591
AT	Autres immobilisations corporelles	1 382 028	663 298	718 730	741 718
AV	Immobilisations en cours	31 675		31 675	1 366
BF	Prêts	3 073		3 073	3 073
BJ	TOTAL (I)	2 440 804	1 001 950	1 438 854	1 546 349
BL	Matières premières, approvisionnements	9 646		9 646	7 740
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 985
BX	Clients et comptes rattachés	40 848		40 848	32 214
BZ	Autres créances	768 578		768 578	703 383
CF	Disponibilités	20 935		20 935	38
CH	Charges constatées d’avance	2 493		2 493	2 586
CJ	TOTAL (II)	842 500		842 500	748 944
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 283 304	1 001 950	2 281 354	2 295 293
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	322 880	322 880
DD	Réserve légale (1)	32 288	32 288
DG	Autres réserves	34 062	34 062
DH	Report à nouveau	-291 928	-675 396
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	510 854	383 468
DL	TOTAL (I)	608 157	97 302
DP	Provisions pour risques	37 356	37 152
DQ	Provisions pour charges	5 217	4 627
DR	TOTAL (III)	42 573	41 779
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		18 882
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	389 064	974 841
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		17 377
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	364 769	362 226
DY	Dettes fiscales et sociales	830 302	756 955
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	37 939	25 823
EA	Autres dettes	8 551	107
EC	TOTAL (IV)	1 630 625	2 156 212
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 281 354	2 295 293
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 377		1 377	1 422
FG	Production vendue services	4 964 040		4 964 040	4 732 699
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 965 417		4 965 417	4 734 121
FO	Subventions d’exploitation			11 770	1 982
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			67 661	71 450
FQ	Autres produits			401	6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 045 250	4 807 558
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 076	1 289
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			239 677	259 328
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 907	-1 405
FW	Autres achats et charges externes			1 376 017	1 356 410
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			259 937	264 890
FY	Salaires et traitements			1 761 055	1 596 035
FZ	Charges sociales			655 985	695 537
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			170 258	170 486
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 990	28 506
GE	Autres charges			547	432
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 465 635	4 371 507
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			579 614	436 051
GR	Intérêts et charges assimilées			7 920	21 083
GU	Total des charges financières (VI)			7 920	21 083
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 920	-21 083
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			571 694	414 968
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 548
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 548
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	31 605	31 500
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 909
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	34 514	31 500
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-31 967	-31 500
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	28 873
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 047 797	4 807 558
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 536 943	4 424 090
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	510 854	383 468
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	831 839	170 258	147	1 001 950
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	831 839	170 258	147	1 001 950
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 400
5V	Autres provisions pour risques et charges				41 173
5Z	Total Provisions pour risques et charges	41 779	1 990	1 196	42 573
7C	TOTAL GENERAL	41 779	1 990	1 196	42 573
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 990	1 196
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	3 073
UX	Autres créances clients	40 848
UY	Personnel et comptes rattachés	9 348
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 387
VM	Impôts sur les bénéfices	334 846
VB	T. V. A.	408 065
VP	Divers	6 650
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 282
VS	Charges constatées d’avance	2 493
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	814 992	811 919	3 073
8A	Emprunts et dettes financières divers	282 054	282 054
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	364 769	364 769
8C	Personnel et comptes rattachés	214 649	214 649
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	234 151	234 151
VW	T.V.A.	318 915	318 915
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	62 587	62 587
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	37 939	37 939
VI	Groupe et associés	107 010	107 010
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 551	8 551
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 630 625	1 630 625

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5152 du 06/10/2020
Numéro de gestion : 2007B00196
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	597 600		597 600	597 600
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	426 427	338 652	87 776	202 591
AT	Autres immobilisations corporelles	1 382 028	663 298	718 730	741 718
AV	Immobilisations en cours	31 675		31 675	1 366
BF	Prêts	3 073		3 073	3 073
BJ	TOTAL (I)	2 440 804	1 001 950	1 438 854	1 546 349
BL	Matières premières, approvisionnements	9 646		9 646	7 740
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 985
BX	Clients et comptes rattachés	40 848		40 848	32 214
BZ	Autres créances	768 578		768 578	703 383
CF	Disponibilités	20 935		20 935	38
CH	Charges constatées d’avance	2 493		2 493	2 586
CJ	TOTAL (II)	842 500		842 500	748 944
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 283 304	1 001 950	2 281 354	2 295 293
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	322 880	322 880
DD	Réserve légale (1)	32 288	32 288
DG	Autres réserves	34 062	34 062
DH	Report à nouveau	-291 928	-675 396
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	510 854	383 468
DL	TOTAL (I)	608 157	97 302
DP	Provisions pour risques	37 356	37 152
DQ	Provisions pour charges	5 217	4 627
DR	TOTAL (III)	42 573	41 779
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		18 882
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	389 064	974 841
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		17 377
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	364 769	362 226
DY	Dettes fiscales et sociales	830 302	756 955
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	37 939	25 823
EA	Autres dettes	8 551	107
EC	TOTAL (IV)	1 630 625	2 156 212
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 281 354	2 295 293
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 377		1 377	1 422
FG	Production vendue services	4 964 040		4 964 040	4 732 699
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 965 417		4 965 417	4 734 121
FO	Subventions d’exploitation			11 770	1 982
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			67 661	71 450
FQ	Autres produits			401	6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 045 250	4 807 558
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 076	1 289
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			239 677	259 328
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 907	-1 405
FW	Autres achats et charges externes			1 376 017	1 356 410
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			259 937	264 890
FY	Salaires et traitements			1 761 055	1 596 035
FZ	Charges sociales			655 985	695 537
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			170 258	170 486
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 990	28 506
GE	Autres charges			547	432
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 465 635	4 371 507
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			579 614	436 051
GR	Intérêts et charges assimilées			7 920	21 083
GU	Total des charges financières (VI)			7 920	21 083
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 920	-21 083
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			571 694	414 968
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 548
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 548
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	31 605	31 500
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 909
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	34 514	31 500
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-31 967	-31 500
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	28 873
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 047 797	4 807 558
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 536 943	4 424 090
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	510 854	383 468
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	831 839	170 258	147	1 001 950
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	831 839	170 258	147	1 001 950
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 400
5V	Autres provisions pour risques et charges				41 173
5Z	Total Provisions pour risques et charges	41 779	1 990	1 196	42 573
7C	TOTAL GENERAL	41 779	1 990	1 196	42 573
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 990	1 196
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	3 073
UX	Autres créances clients	40 848
UY	Personnel et comptes rattachés	9 348
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 387
VM	Impôts sur les bénéfices	334 846
VB	T. V. A.	408 065
VP	Divers	6 650
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 282
VS	Charges constatées d’avance	2 493
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	814 992	811 919	3 073
8A	Emprunts et dettes financières divers	282 054	282 054
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	364 769	364 769
8C	Personnel et comptes rattachés	214 649	214 649
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	234 151	234 151
VW	T.V.A.	318 915	318 915
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	62 587	62 587
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	37 939	37 939
VI	Groupe et associés	107 010	107 010
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 551	8 551
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 630 625	1 630 625

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6666 du 26/09/2019
Numéro de gestion : 2007B00196
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	597 600		597 600	597 600
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	426 427	338 652	87 776	202 591
AT	Autres immobilisations corporelles	1 382 028	663 298	718 730	741 718
AV	Immobilisations en cours	31 675		31 675	1 366
BF	Prêts	3 073		3 073	3 073
BJ	TOTAL (I)	2 440 804	1 001 950	1 438 854	1 546 349
BL	Matières premières, approvisionnements	9 646		9 646	7 740
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 985
BX	Clients et comptes rattachés	40 848		40 848	32 214
BZ	Autres créances	768 578		768 578	703 383
CF	Disponibilités	20 935		20 935	38
CH	Charges constatées d’avance	2 493		2 493	2 586
CJ	TOTAL (II)	842 500		842 500	748 944
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 283 304	1 001 950	2 281 354	2 295 293
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	322 880	322 880
DD	Réserve légale (1)	32 288	32 288
DG	Autres réserves	34 062	34 062
DH	Report à nouveau	-291 928	-675 396
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	510 854	383 468
DL	TOTAL (I)	608 157	97 302
DP	Provisions pour risques	37 356	37 152
DQ	Provisions pour charges	5 217	4 627
DR	TOTAL (III)	42 573	41 779
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		18 882
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	389 064	974 841
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		17 377
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	364 769	362 226
DY	Dettes fiscales et sociales	830 302	756 955
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	37 939	25 823
EA	Autres dettes	8 551	107
EC	TOTAL (IV)	1 630 625	2 156 212
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 281 354	2 295 293
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 377		1 377	1 422
FG	Production vendue services	4 964 040		4 964 040	4 732 699
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 965 417		4 965 417	4 734 121
FO	Subventions d’exploitation			11 770	1 982
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			67 661	71 450
FQ	Autres produits			401	6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 045 250	4 807 558
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 076	1 289
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			239 677	259 328
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 907	-1 405
FW	Autres achats et charges externes			1 376 017	1 356 410
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			259 937	264 890
FY	Salaires et traitements			1 761 055	1 596 035
FZ	Charges sociales			655 985	695 537
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			170 258	170 486
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 990	28 506
GE	Autres charges			547	432
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 465 635	4 371 507
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			579 614	436 051
GR	Intérêts et charges assimilées			7 920	21 083
GU	Total des charges financières (VI)			7 920	21 083
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 920	-21 083
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			571 694	414 968
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 548
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 548
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	31 605	31 500
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 909
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	34 514	31 500
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-31 967	-31 500
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	28 873
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 047 797	4 807 558
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 536 943	4 424 090
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	510 854	383 468
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	831 839	170 258	147	1 001 950
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	831 839	170 258	147	1 001 950
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 400
5V	Autres provisions pour risques et charges				41 173
5Z	Total Provisions pour risques et charges	41 779	1 990	1 196	42 573
7C	TOTAL GENERAL	41 779	1 990	1 196	42 573
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 990	1 196
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	3 073
UX	Autres créances clients	40 848
UY	Personnel et comptes rattachés	9 348
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 387
VM	Impôts sur les bénéfices	334 846
VB	T. V. A.	408 065
VP	Divers	6 650
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 282
VS	Charges constatées d’avance	2 493
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	814 992	811 919	3 073
8A	Emprunts et dettes financières divers	282 054	282 054
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	364 769	364 769
8C	Personnel et comptes rattachés	214 649	214 649
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	234 151	234 151
VW	T.V.A.	318 915	318 915
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	62 587	62 587
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	37 939	37 939
VI	Groupe et associés	107 010	107 010
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 551	8 551
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 630 625	1 630 625

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4317 du 27/08/2018
Numéro de gestion : 2007B00196
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	597 600		597 600	597 600
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	426 427	338 652	87 776	202 591
AT	Autres immobilisations corporelles	1 382 028	663 298	718 730	741 718
AV	Immobilisations en cours	31 675		31 675	1 366
BF	Prêts	3 073		3 073	3 073
BJ	TOTAL (I)	2 440 804	1 001 950	1 438 854	1 546 349
BL	Matières premières, approvisionnements	9 646		9 646	7 740
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 985
BX	Clients et comptes rattachés	40 848		40 848	32 214
BZ	Autres créances	768 578		768 578	703 383
CF	Disponibilités	20 935		20 935	38
CH	Charges constatées d’avance	2 493		2 493	2 586
CJ	TOTAL (II)	842 500		842 500	748 944
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 283 304	1 001 950	2 281 354	2 295 293
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	322 880	322 880
DD	Réserve légale (1)	32 288	32 288
DG	Autres réserves	34 062	34 062
DH	Report à nouveau	-291 928	-675 396
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	510 854	383 468
DL	TOTAL (I)	608 157	97 302
DP	Provisions pour risques	37 356	37 152
DQ	Provisions pour charges	5 217	4 627
DR	TOTAL (III)	42 573	41 779
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		18 882
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	389 064	974 841
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		17 377
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	364 769	362 226
DY	Dettes fiscales et sociales	830 302	756 955
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	37 939	25 823
EA	Autres dettes	8 551	107
EC	TOTAL (IV)	1 630 625	2 156 212
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 281 354	2 295 293
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 377		1 377	1 422
FG	Production vendue services	4 964 040		4 964 040	4 732 699
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 965 417		4 965 417	4 734 121
FO	Subventions d’exploitation			11 770	1 982
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			67 661	71 450
FQ	Autres produits			401	6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 045 250	4 807 558
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 076	1 289
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			239 677	259 328
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 907	-1 405
FW	Autres achats et charges externes			1 376 017	1 356 410
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			259 937	264 890
FY	Salaires et traitements			1 761 055	1 596 035
FZ	Charges sociales			655 985	695 537
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			170 258	170 486
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 990	28 506
GE	Autres charges			547	432
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 465 635	4 371 507
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			579 614	436 051
GR	Intérêts et charges assimilées			7 920	21 083
GU	Total des charges financières (VI)			7 920	21 083
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 920	-21 083
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			571 694	414 968
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 548
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 548
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	31 605	31 500
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 909
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	34 514	31 500
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-31 967	-31 500
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	28 873
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 047 797	4 807 558
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 536 943	4 424 090
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	510 854	383 468
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	831 839	170 258	147	1 001 950
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	831 839	170 258	147	1 001 950
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 400
5V	Autres provisions pour risques et charges				41 173
5Z	Total Provisions pour risques et charges	41 779	1 990	1 196	42 573
7C	TOTAL GENERAL	41 779	1 990	1 196	42 573
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 990	1 196
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	3 073
UX	Autres créances clients	40 848
UY	Personnel et comptes rattachés	9 348
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 387
VM	Impôts sur les bénéfices	334 846
VB	T. V. A.	408 065
VP	Divers	6 650
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 282
VS	Charges constatées d’avance	2 493
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	814 992	811 919	3 073
8A	Emprunts et dettes financières divers	282 054	282 054
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	364 769	364 769
8C	Personnel et comptes rattachés	214 649	214 649
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	234 151	234 151
VW	T.V.A.	318 915	318 915
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	62 587	62 587
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	37 939	37 939
VI	Groupe et associés	107 010	107 010
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 551	8 551
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 630 625	1 630 625

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4262 du 25/08/2017
Numéro de gestion : 2007B00196
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	597 600		597 600	597 600
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	426 427	338 652	87 776	202 591
AT	Autres immobilisations corporelles	1 382 028	663 298	718 730	741 718
AV	Immobilisations en cours	31 675		31 675	1 366
BF	Prêts	3 073		3 073	3 073
BJ	TOTAL (I)	2 440 804	1 001 950	1 438 854	1 546 349
BL	Matières premières, approvisionnements	9 646		9 646	7 740
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 985
BX	Clients et comptes rattachés	40 848		40 848	32 214
BZ	Autres créances	768 578		768 578	703 383
CF	Disponibilités	20 935		20 935	38
CH	Charges constatées d’avance	2 493		2 493	2 586
CJ	TOTAL (II)	842 500		842 500	748 944
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 283 304	1 001 950	2 281 354	2 295 293
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	322 880	322 880
DD	Réserve légale (1)	32 288	32 288
DG	Autres réserves	34 062	34 062
DH	Report à nouveau	-291 928	-675 396
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	510 854	383 468
DL	TOTAL (I)	608 157	97 302
DP	Provisions pour risques	37 356	37 152
DQ	Provisions pour charges	5 217	4 627
DR	TOTAL (III)	42 573	41 779
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		18 882
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	389 064	974 841
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		17 377
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	364 769	362 226
DY	Dettes fiscales et sociales	830 302	756 955
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	37 939	25 823
EA	Autres dettes	8 551	107
EC	TOTAL (IV)	1 630 625	2 156 212
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 281 354	2 295 293
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 377		1 377	1 422
FG	Production vendue services	4 964 040		4 964 040	4 732 699
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 965 417		4 965 417	4 734 121
FO	Subventions d’exploitation			11 770	1 982
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			67 661	71 450
FQ	Autres produits			401	6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 045 250	4 807 558
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 076	1 289
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			239 677	259 328
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 907	-1 405
FW	Autres achats et charges externes			1 376 017	1 356 410
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			259 937	264 890
FY	Salaires et traitements			1 761 055	1 596 035
FZ	Charges sociales			655 985	695 537
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			170 258	170 486
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 990	28 506
GE	Autres charges			547	432
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 465 635	4 371 507
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			579 614	436 051
GR	Intérêts et charges assimilées			7 920	21 083
GU	Total des charges financières (VI)			7 920	21 083
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 920	-21 083
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			571 694	414 968
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 548
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 548
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	31 605	31 500
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 909
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	34 514	31 500
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-31 967	-31 500
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	28 873
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 047 797	4 807 558
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 536 943	4 424 090
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	510 854	383 468
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	831 839	170 258	147	1 001 950
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	831 839	170 258	147	1 001 950
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 400
5V	Autres provisions pour risques et charges				41 173
5Z	Total Provisions pour risques et charges	41 779	1 990	1 196	42 573
7C	TOTAL GENERAL	41 779	1 990	1 196	42 573
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 990	1 196
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	3 073
UX	Autres créances clients	40 848
UY	Personnel et comptes rattachés	9 348
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 387
VM	Impôts sur les bénéfices	334 846
VB	T. V. A.	408 065
VP	Divers	6 650
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 282
VS	Charges constatées d’avance	2 493
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	814 992	811 919	3 073
8A	Emprunts et dettes financières divers	282 054	282 054
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	364 769	364 769
8C	Personnel et comptes rattachés	214 649	214 649
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	234 151	234 151
VW	T.V.A.	318 915	318 915
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	62 587	62 587
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	37 939	37 939
VI	Groupe et associés	107 010	107 010
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 551	8 551
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 630 625	1 630 625

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