VILLAGE MOTEL

Entreprise

VILLAGE MOTEL
Dernière mise à jour : 22/11/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/11/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33340156000037 / Siren : 333401560 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 56 333401560
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
VILLAGE MOTEL
Adresse :
1230 LE ROY GUILLAUME
71700 TOURNUS
Liens de succession de l'établissement :
22/11/2016 : Succession
Prédécesseur : VILLAGE MOTEL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/08/1985
Dénomination : VILLAGE MOTEL
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7951
NOJO : 710600001264810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 333 401 560
Dénomination : VILLAGE MOTEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12068
NOJO : 710600001192600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 333 401 560
Dénomination : VILLAGE MOTEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6305
NOJO : 710600001068580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 333 401 560
Dénomination : VILLAGE MOTEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5633
NOJO : 710600000979050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 333 401 560
Dénomination : VILLAGE MOTEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7458
NOJO : 710600000905890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 333 401 560
Dénomination : VILLAGE MOTEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3712
NOJO : 710600000855180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 333 401 560
Dénomination : VILLAGE MOTEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10030
NOJO : 710600000745890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 333 401 560
Dénomination : VILLAGE MOTEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°2605
NOJO : 071060000071585
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 333 401 560
Dénomination : VILLAGE MOTEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MONNIER Jean Pierre nom d'usage : MONNIER n'est plus gérant.
MONNIER Jean Pierre nom d'usage : MONNIER devient président
Montant du capital : 224000.00 EUR
07/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°2591
NOJO : 071060000071586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 333 401 560
Dénomination : VILLAGE MOTEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/11/2016 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1402
NOJO : 071060000070259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Par acte SSP du 07/11/2016, la SARL VILLAGE MOTEL, SARL au capital de 190.561,27 € ayant son siège social Avenue des Lauriers - 71700 TOURNUS, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 333 401 560 et la société SARL MONNIER, SARL au capital de 1000 €, ayant son siège social Rue des Lauriers - 71700 TOURNUS, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 823 345 962, ont établi un projet d'apport partiel d'actif par lequel la SARL VILLAGE MOTEL entend faire apport à la SARL MONNIER de l'ensemble de ses activités d'hôtellerie constituant une branche complète et autonome d'activités sise et exploitée Avenue des Lauriers - 71700 TOURNUS et immatriculée sous le n° 333.401.560 RCS MACON et identifié à l'INSEE sous le n° SIRET 333.401.560.00029. Cette opération est placée sous le régime des scissions conformément aux articles L236-6-1, L236-22 et L 236-24 du code de commerce. Evaluation de l'actif et du passif apportés : actif : 101.500 € - passif : 0 € ; il sera attribué à la SARL MONNIER 10150 parts nouvelles de 10 € émises au pair à titre d'augmentation de son capital de 101.500 €. Le montant prévu de la prime d'apport : 0 €. Le projet d'apport partiel d'actif établi le 07/11/2016 a été déposé le 14/11/2016 au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon. Les créanciers des sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition au présent apport dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14 et R 236-8 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de Mâcon

Numéro d'identification : RCS Mâcon 333 401 560
Dénomination : SARL VILLAGE MOTEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 190561.27 EUR
10/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6072
NOJO : 710600000699640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 333 401 560
Dénomination : SARL VILLAGE MOTEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8334
NOJO : 710600000634540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 333 401 560
Dénomination : SARL VILLAGE MOTEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9373
NOJO : 710600000573510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 333 401 560
Dénomination : SARL VILLAGE MOTEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12837
NOJO : 710600000494420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mâcon 333 401 560
Dénomination : SARL VILLAGE MOTEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7561
NOJO : BXC12313009572G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mâcon 333 401 560
Dénomination : SARL VILLAGE MOTEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8260
NOJO : BXC11265009999U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mâcon 333 401 560
Dénomination : SARL VILLAGE MOTEL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
rue des Lauriers
71700 Tournus
28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10064
NOJO : BXC10281013880Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Mâcon 333 401 560
Dénomination : SARL VILLAGE MOTEL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
rue des Lauriers
71700 Tournus
28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10065
NOJO : BXC102810138810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Mâcon 333 401 560
Dénomination : SARL VILLAGE MOTEL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
rue des Lauriers
71700 Tournus
20/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6614
NOJO : BXC08312017097Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Mâcon 333 401 560
Dénomination : SARL VILLAGE MOTEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
rue des Lauriers
71700 Tournus
Historique de l'unité légale :
19/12/2016 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Code NIC : 00037
22/11/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : VILLAGE MOTEL
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Hôtels de tourisme sans restaurant (NAF1993 : 55.1C)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : SARL VILLAGE MOTEL
Représentants légaux :
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Type : Personne Physique

Nom : MONNIER Jean Pierre
Né le 26/11/1946 à Gigny-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1230 Lieu-dit Le Roy Guillaume
71700 Tournus
France
Dépôts des actes :
19/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°000166 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Scission
22/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°000165 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale
07/11/2016 : Traité de scission
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°002243 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
26/10/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°002180 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/04/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°001112 déposé le 01/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation
21/03/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°000717 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°000992 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°000992 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°000624 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Divers
01/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°000624 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°000624 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°000624 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°000992 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°000992 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°000992 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°000717 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°001112 déposé le 01/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°000165 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°000166 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Scission
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°000006 déposé le 09/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
25/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Type : Siège

Adresse :
1230 Lieu-dit Le Roy Guillaume
71700 Tournus
France
25/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue des Lauriers
71700 Tournus
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/1990
Activité : locations meublées
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 04 juin 1990 -No A62 - LA RENAISSANCE du 28 avril 1990
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : STATUTS CONSTITUTIFS DEPOSES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE (71) LE 19.09.85 NO 1172 . PUBLICITE : COURRIER DE SAONE ET LOIRE DES 20 ET 21 JUILLET 1985. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 190 561.27 EUR
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/000297
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2017
Texte de l'observation : Modification de(s) principale(s) activité(s) : Ancienne(s) activité(s) :hôtel, restaurant Nouvelle(s) activité(s) :locations meublées à compter du 19/12/2016
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F17/000297
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2017
Texte de l'observation : Scission : sociétés ayant participé à l'opération : - VILLAGE MOTEL 1230 Lieu-dit Le Roy Guillaume 71700 TOURNUS, 333 401 560 RCS GTC Mâcon société bénéficiaire - SARL MONNIER Rue des Lauriers 71700 TOURNUS, 823 345 962 RCS GTC Mâcon, société bénéficiaire avec date d'effet au 19/12/2016
Personnes morales :
25/10/2016 : VILLAGE MOTEL
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : locations meublées

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/1990
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 06/03/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 224000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 45 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°003397 déposé le 25/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°003725 déposé le 07/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°000261 déposé le 02/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°003178 déposé le 15/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°002908 déposé le 19/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°002474 déposé le 14/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°002495 déposé le 29/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°002494 déposé le 29/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°002709 déposé le 29/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°002552 déposé le 18/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°002315 déposé le 19/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°002240 déposé le 27/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°002280 déposé le 04/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°002112 déposé le 14/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°001930 déposé le 30/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°000148 déposé le 01/02/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00134
Dépôt : N°002240 déposé le 28/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2022/004590 du 05/12/2022
Numéro de gestion : 1998B00134
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2021/003142 du 02/09/2021
Numéro de gestion : 1998B00134
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2020/002314 du 04/09/2020
Numéro de gestion : 1998B00134
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2019/002660 du 06/08/2019
Numéro de gestion : 1998B00134
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2018/004066 du 20/12/2018
Numéro de gestion : 1998B00134
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2017/001759 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 1998B00134
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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