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de Groisy

VINCENT FROSSARD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40012056400044 / Siren : 400120564 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 90 400120564
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
VINCENT FROSSARD
Adresse :
41 bis Avenue DE GENEVE
74000 ANNECY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1995
Nom : M. FROSSARD VINCENT
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/04/2022 : Cessation d'activité

Annonce N°3018
NOJO : 074010000305641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Date de cessation d'activité : 28/02/2018

Numéro d'identification : RCS Annecy 400 120 564
Nom : FROSSARD Vincent
Nom commercial : CHALET HOTEL DE ROSAIRY
Nom d'usage : FROSSARD
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00044
30/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
28/02/2018 : dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Dénomination usuelle :
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Code NIC : 00036
26/04/2017 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (NAFRev2 : 55.20Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Auberges de jeunesse et refuges (NAFRev1 : 55.2A)
16/07/2003 : état administratif, dénomination usuelle, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : CHALET HOTEL DE ROSAIRY
Code NIC : 00028
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2003A00272
Type : Etablissement principal

Adresse :
ROSAIRY
74230 Les Clefs
France
Nom commercial : CHALET HOTEL DE ROSAIRY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/2003
Activité : REUGE DE MONTAGNE RESTAURATION
Origine du fonds : Divers
EPRISE ACTE DONATIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes physiques :
01/01/2009 : FROSSARD Vincent
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 01/04/1966
Ville de naissance : 74011 Annecy-le-Vieux (74)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
17 Avenue De Novel
74000 Annecy
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/2003

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