VINEAL - BOURG-EN-BRESSE

Informations de l'établissement :

Date de création : 11/05/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39001948700037 / Siren : 390019487 / NIC : 00037

N° de TVA : FR 47 390019487

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
VINEAL

Adresse :
76 AVEN DE MARBOZ
01000 BOURG-EN-BRESSE

Liens de succession de l'établissement :

11/05/2017 : Succession

Prédécesseur : VINEAL
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1993

Dénomination : VINEAL

Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

VINEAL - Bourg-en-Bresse (siège)VINEAL - CerciéVINEAL - Villefranche-sur-Saône

Publications au Bodacc :

13/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : 0101MYG36950500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 390 019 487
Dénomination : VINEAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

21/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : 0101MYG33923900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 390 019 487
Dénomination : VINEAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

16/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°46
NOJO : 000101MYG318294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

22/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : 0101MYG31051900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 390 019 487
Dénomination : VINEAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

25/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10
NOJO : 0101MYG28868200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 390 019 487
Dénomination : VINEAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

21/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°22
NOJO : 0101MYG26824700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 390 019 487
Dénomination : VINEAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

02/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°75
NOJO : 010229094200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 390 019 487
Dénomination : VINEAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

02/07/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°43
NOJO : 000000102278209
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 23/06/2017
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 390 019 487
Dénomination : VINEAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ECOVIGNE BEAUJOLAIS MACONNAIS (SAS) ; Directeur général : GAILLARD Fabrice, Jean, André ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BOULON (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE REVISIONS ET D'EXPERTISES COMPTABLES (SAS)
Montant du capital : 74000 EUR

07/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°921
NOJO : 069030000109039
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 390 019 487
Dénomination : LABORATOIRE 210
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 74000.00 EUR

16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10526
NOJO : 690300001065500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 390 019 487
Dénomination : LABORATOIRE 210
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

08/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7806
NOJO : 690300000977680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 390 019 487
Dénomination : LABORATOIRE 210
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5377
NOJO : 690300000904740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 390 019 487
Dénomination : LABORATOIRE 210
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

24/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°3020
NOJO : BXB142600036605
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 390 019 487
Dénomination : LABORATOIRE 210
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 370000.00 EUR

14/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8861
NOJO : 690300000825410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 390 019 487
Dénomination : LABORATOIRE 210
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

13/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°2824
NOJO : BXB13065002660N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 390 019 487
Dénomination : LABORATOIRE 210
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CABINET BOULON devient commissaire aux comptes titulaire.
LA COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE REVISIONS ET D'EXPERTISE COMPTABLES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
LA COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE REVISIONS ET D'EXPERTISE COMPTABLES devient commissaire aux comptes suppléant.
GARCIN Raphaël nom d'usage : GARCIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

24/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8158
NOJO : BXC123520004878
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 390 019 487
Dénomination : LABORATOIRE 210
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
210 boulevard Vermorel
69654 Villefranche-sur-Saône

27/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°3486
NOJO : BXB12172003719L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 390 019 487
Dénomination : LABORATOIRE 210
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CHAMBRE D'AGRICULTURE DU RHONE n'est plus président.
Sté par actions simplifiée ECOVIGNE BEAUJOLAIS MACONNAIS devient président.
GAILLARD Fabrice Jean André nom d'usage : GAILLARD devient directeur général.

Montant du capital : 95280.63 EUR

10/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7064
NOJO : BXC120890063243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 390 019 487
Dénomination : LABORATOIRE 210
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/04/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°1371
NOJO : BXA120890012189
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032011RJ00867F217C78-DD91-1F46-807E-B672C34BECEE

Avis de dépôt du 23 mars 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 390 019 487
Dénomination : LABORATOIRE 210
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

29/03/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°1460
NOJO : BXA120830016030
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032011RJ00861A00FA84-DFCB-5242-AA93-D2DAD335E0FA

Extrait de jugement du 15 mars 2012
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 390 019 487
Dénomination : LABORATOIRE 210
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

01/12/2011 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°1277
NOJO : BXA11328002462C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032011RJ00869E73EE9E-FF9B-C449-B843-096E9E6A8839

Arrêt de la Cour d'Appel du 17 novembre 2011
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Complément :
A la suite de l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 04/11/2011 ayant infirmé le jugement de liquidation judiciaire de la SAS LABORATOIRE 210 et prononcé l'ouverture de son redressement judiciaire, le Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare a désigné, par jugement en date du 17/11/2011, Mandataire : Maître Martine NOIRAIX-PEY 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS, Administrateur Judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître PICARD 22 Rue du Cordier 01003 BOURG EN BRESSE et fixe la période d'observation au 05/01/2012.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 390 019 487
Dénomination : LABORATOIRE 210
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

22/07/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2071
NOJO : BXA11196004628T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032011RJ0086DD6121BC-2529-5E40-BF30-238205D8D719

Jugement d'ouverture du 7 juillet 2011
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas, et désignant administrateur judiciaire Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs assurer seul et entièrement l'administration de la société. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 390 019 487
Dénomination : LABORATOIRE 210
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Activité : dans les domaines agricoles et biologiques, notamment de la vigne de la viticulture et de la viniculture toutes actions de recherche toutes prestations d'analyse et de contrôle le conseil et la formation la commercialisation de ces travaux et résultats l'édition et la communication de tous documents, fascicules, traites et ouvrages

Adresse :
210 boulevard Victor Vermorel
69654 Villefranche-sur-Saône

13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9762
NOJO : BXC111170236258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 390 019 487
Dénomination : LABORATOIRE 210
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
210 boulevard Vermorel
69654 Villefranche-sur-Saône

23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10280
NOJO : BXC10308026448X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8082
NOJO : BXC08124006724T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

16/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5315
NOJO : BXC08127018551S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Historique de l'unité légale :

11/05/2017 : dénomination, code NIC

Dénomination : VINEAL
Code NIC : 00037

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)

25/12/2003 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)

01/01/2002 : dénomination

Dénomination : LABORATOIRE 210

Représentants légaux :

27/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Type : Personne Morale

Nom : ECOVIGNE BEAUJOLAIS MACONNAIS
Siren : 509472130
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
76 Avenue de Marboz
01000 Bourg-en-Bresse
France

27/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Fabrice Jean André
Né le 24/06/1963 à Maisons-Laffitte (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
76 Avenue de Marboz
01000 Bourg-en-Bresse
France

27/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Type : Personne Morale

Nom : CABINET BOULON
Siren : 329415392
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
44 Rue Léon Perrin
01000 Bourg-en-Bresse
France

27/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE REVISIONS ET D'EXPERTISE COMPTABLES
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Rue Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France

Dépôts des actes :

22/04/2014 : Acte

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°002053 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/04/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°002053 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

17/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°002053 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

28/02/2014 : Rapport

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°002053 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

17/12/2013 : Ordonnance du président

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°000015 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

22/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°000989 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

09/05/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°001323 déposé le 15/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

09/05/2012 : Décision de gérance

16/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

16/04/2012 : Décision de gérance

23/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°000445 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

27/10/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°000993 déposé le 24/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°000826 déposé le 07/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

06/01/2003 : Statuts mis à jour

09/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°000531 déposé le 18/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°000531 déposé le 18/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

18/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°001526 déposé le 09/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

18/07/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°001526 déposé le 09/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

22/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°000212 déposé le 22/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

22/02/1993 : Déclaration de conformité

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°000212 déposé le 22/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

22/02/1993 : Statuts mis à jour

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°000212 déposé le 22/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°000531 déposé le 18/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Etablissements :

27/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Type : Siège

Adresse :
210 Boulevard VERMOREL
69654 Villefranche-sur-Saône
France

27/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Type : Etablissement principal

Adresse :
210 Boulevard VERMOREL
69654 Villefranche-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : DANS LES DOMAINES AGRICOLES ET BIOLOGIQUES, NOTAMMENT DE LA VIGNE DE LA VITICULTURE ET DE LA VINICULTURE TOUTES ACTIONS DE RECHERCHE TOUTES PRESTATIONS D'ANALYSE ET DE CONTROLE LE CONSEIL ET LA FORMATION LA COMMERCIALISATION DE CES TRAVAUX ET RESULTATS L'EDITION ET LA COMMUNICATION DE TOUS DOCUMENTS, FASCICULES, TRAITES ET OUVRAGES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
78 Grande Rue
69220 Cercié
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : Analyse des vins, laboratoire d'oenologie, commissionnaire en produits oénologiques (accessoire)
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

27/01/2017 : Ajout

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

27/01/2017 : Ajout

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F02/002257
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2002
Texte de l'observation : Ancienne dénomination : DAVOR SEM à compter du 18 Juillet 2002

27/01/2017 : Ajout

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F03/000818
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2003
Texte de l'observation : Modification dans l'administration au 9 Décembre 2002

27/01/2017 : Ajout

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F03/001283
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2003
Texte de l'observation : Modification forme juridique, admistration au 6 Janvier 2003

27/01/2017 : Ajout

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F13/001444
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2013
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 22/03/2013.

Personnes morales :

27/01/2017 : LABORATOIRE 210

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : DANS LES DOMAINES AGRICOLES ET BIOLOGIQUES, NOTAMMENT DE LA VIGNE DE LA VITICULTURE ET DE LA VINICULTURE TOUTES ACTIONS DE RECHERCHE TOUTES PRESTATIONS D'ANALYSE ET DE CONTROLE LE CONSEIL ET LA FORMATION LA COMMERCIALISATION DE CES TRAVAUX ET RESULTATS L'EDIFITON ET LA COMMUNICATION DE TOUS DOCUMENTS, FASCICULES, TRAITES ET OUVRAGES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 370000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°000271 déposé le 27/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°000224 déposé le 28/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°001252 déposé le 27/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°000772 déposé le 31/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°004584 déposé le 07/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°000784 déposé le 16/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°000786 déposé le 05/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°003382 déposé le 27/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°000831 déposé le 23/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°000807 déposé le 11/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°000768 déposé le 24/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°000940 déposé le 20/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°000790 déposé le 12/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°000059 déposé le 21/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°000188 déposé le 14/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°000440 déposé le 26/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°000251 déposé le 05/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°000514 déposé le 14/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°000894 déposé le 08/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°002251 déposé le 18/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°000027 déposé le 07/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°002070 déposé le 14/12/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1993B00049
Dépôt : N°000485 déposé le 27/04/1995
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 276 du 11/01/2023
Numéro de gestion : 2017B00928
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	24 472	24 472
AH	Fonds commercial	103 665	82 932	20 733
AP	Constructions	34 368	34 368
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	135 590	131 572	4 017
AT	Autres immobilisations corporelles	21 046	19 982	1 064
CU	Autres participations				8
BJ	TOTAL (I)	319 141	293 326	25 815
BT	Marchandises	7 119		7 119
BX	Clients et comptes rattachés	53 641	6 091	47 550
BZ	Autres créances	104 169		104 169
CF	Disponibilités	4 109		4 109
CH	Charges constatées d’avance	4 549		4 549
CJ	TOTAL (II)	173 586	6 091	167 496
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	492 727	299 416	193 310
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	370 000
DD	Réserve légale (1)	3 811
DG	Autres réserves	76 313
DH	Report à nouveau	-436 639
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 534
DL	TOTAL (I)	16 019
DP	Provisions pour risques	24 822
DQ	Provisions pour charges	32 350
DR	TOTAL (III)	57 172
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 199
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	55 278
DY	Dettes fiscales et sociales	53 832
EA	Autres dettes	811
EC	TOTAL (IV)	120 119
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	193 310
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	120 119
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	10 199
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	23 207		23 207
FG	Production vendue services	264 800		264 800
FJ	Chiffres d’affaires nets	288 007		288 007
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 595
FQ	Autres produits			720
FR	Total des produits d’exploitation (I)			297 322
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			17 921
FT	Variation de stock (marchandises)			-840
FW	Autres achats et charges externes			95 436
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 872
FY	Salaires et traitements			126 296
FZ	Charges sociales			48 620
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 606
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 353
GE	Autres charges			1 647
GF	Total des charges d’exploitation (II)			309 912
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-12 591
GJ	Produits financiers de participations			949
GL	Autres intérêts et produits assimilés			40
GP	Total des produits financiers (V)			989
GR	Intérêts et charges assimilées			2
GU	Total des charges financières (VI)			2
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			986
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-11 604
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	20 733
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 734
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	265
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 330
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 596
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	14 138
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	319 044
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	316 511
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 534

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 656 du 19/01/2022
Numéro de gestion : 2017B00928
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	24 472	24 472
AH	Fonds commercial	103 665	82 932	20 733
AP	Constructions	34 368	34 368
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	135 590	131 572	4 017
AT	Autres immobilisations corporelles	21 046	19 982	1 064
CU	Autres participations				8
BJ	TOTAL (I)	319 141	293 326	25 815
BT	Marchandises	7 119		7 119
BX	Clients et comptes rattachés	53 641	6 091	47 550
BZ	Autres créances	104 169		104 169
CF	Disponibilités	4 109		4 109
CH	Charges constatées d’avance	4 549		4 549
CJ	TOTAL (II)	173 586	6 091	167 496
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	492 727	299 416	193 310
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	370 000
DD	Réserve légale (1)	3 811
DG	Autres réserves	76 313
DH	Report à nouveau	-436 639
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 534
DL	TOTAL (I)	16 019
DP	Provisions pour risques	24 822
DQ	Provisions pour charges	32 350
DR	TOTAL (III)	57 172
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 199
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	55 278
DY	Dettes fiscales et sociales	53 832
EA	Autres dettes	811
EC	TOTAL (IV)	120 119
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	193 310
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	120 119
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	10 199
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	23 207		23 207
FG	Production vendue services	264 800		264 800
FJ	Chiffres d’affaires nets	288 007		288 007
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 595
FQ	Autres produits			720
FR	Total des produits d’exploitation (I)			297 322
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			17 921
FT	Variation de stock (marchandises)			-840
FW	Autres achats et charges externes			95 436
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 872
FY	Salaires et traitements			126 296
FZ	Charges sociales			48 620
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 606
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 353
GE	Autres charges			1 647
GF	Total des charges d’exploitation (II)			309 912
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-12 591
GJ	Produits financiers de participations			949
GL	Autres intérêts et produits assimilés			40
GP	Total des produits financiers (V)			989
GR	Intérêts et charges assimilées			2
GU	Total des charges financières (VI)			2
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			986
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-11 604
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	20 733
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 734
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	265
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 330
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 596
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	14 138
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	319 044
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	316 511
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 534

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 931 du 20/01/2021
Numéro de gestion : 2017B00928
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	24 472	24 472
AH	Fonds commercial	103 665	82 932	20 733
AP	Constructions	34 368	34 368
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	135 590	131 572	4 017
AT	Autres immobilisations corporelles	21 046	19 982	1 064
CU	Autres participations				8
BJ	TOTAL (I)	319 141	293 326	25 815
BT	Marchandises	7 119		7 119
BX	Clients et comptes rattachés	53 641	6 091	47 550
BZ	Autres créances	104 169		104 169
CF	Disponibilités	4 109		4 109
CH	Charges constatées d’avance	4 549		4 549
CJ	TOTAL (II)	173 586	6 091	167 496
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	492 727	299 416	193 310
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	370 000
DD	Réserve légale (1)	3 811
DG	Autres réserves	76 313
DH	Report à nouveau	-436 639
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 534
DL	TOTAL (I)	16 019
DP	Provisions pour risques	24 822
DQ	Provisions pour charges	32 350
DR	TOTAL (III)	57 172
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 199
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	55 278
DY	Dettes fiscales et sociales	53 832
EA	Autres dettes	811
EC	TOTAL (IV)	120 119
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	193 310
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	120 119
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	10 199
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	23 207		23 207
FG	Production vendue services	264 800		264 800
FJ	Chiffres d’affaires nets	288 007		288 007
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 595
FQ	Autres produits			720
FR	Total des produits d’exploitation (I)			297 322
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			17 921
FT	Variation de stock (marchandises)			-840
FW	Autres achats et charges externes			95 436
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 872
FY	Salaires et traitements			126 296
FZ	Charges sociales			48 620
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 606
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 353
GE	Autres charges			1 647
GF	Total des charges d’exploitation (II)			309 912
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-12 591
GJ	Produits financiers de participations			949
GL	Autres intérêts et produits assimilés			40
GP	Total des produits financiers (V)			989
GR	Intérêts et charges assimilées			2
GU	Total des charges financières (VI)			2
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			986
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-11 604
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	20 733
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 734
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	265
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 330
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 596
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	14 138
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	319 044
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	316 511
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 534

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1279 du 21/02/2020
Numéro de gestion : 2017B00928
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	24 472	24 472
AH	Fonds commercial	103 665	82 932	20 733
AP	Constructions	34 368	34 368
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	135 590	131 572	4 017
AT	Autres immobilisations corporelles	21 046	19 982	1 064
CU	Autres participations				8
BJ	TOTAL (I)	319 141	293 326	25 815
BT	Marchandises	7 119		7 119
BX	Clients et comptes rattachés	53 641	6 091	47 550
BZ	Autres créances	104 169		104 169
CF	Disponibilités	4 109		4 109
CH	Charges constatées d’avance	4 549		4 549
CJ	TOTAL (II)	173 586	6 091	167 496
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	492 727	299 416	193 310
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	370 000
DD	Réserve légale (1)	3 811
DG	Autres réserves	76 313
DH	Report à nouveau	-436 639
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 534
DL	TOTAL (I)	16 019
DP	Provisions pour risques	24 822
DQ	Provisions pour charges	32 350
DR	TOTAL (III)	57 172
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 199
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	55 278
DY	Dettes fiscales et sociales	53 832
EA	Autres dettes	811
EC	TOTAL (IV)	120 119
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	193 310
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	120 119
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	10 199
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	23 207		23 207
FG	Production vendue services	264 800		264 800
FJ	Chiffres d’affaires nets	288 007		288 007
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 595
FQ	Autres produits			720
FR	Total des produits d’exploitation (I)			297 322
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			17 921
FT	Variation de stock (marchandises)			-840
FW	Autres achats et charges externes			95 436
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 872
FY	Salaires et traitements			126 296
FZ	Charges sociales			48 620
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 606
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 353
GE	Autres charges			1 647
GF	Total des charges d’exploitation (II)			309 912
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-12 591
GJ	Produits financiers de participations			949
GL	Autres intérêts et produits assimilés			40
GP	Total des produits financiers (V)			989
GR	Intérêts et charges assimilées			2
GU	Total des charges financières (VI)			2
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			986
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-11 604
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	20 733
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 734
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	265
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 330
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 596
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	14 138
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	319 044
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	316 511
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 534

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 691 du 17/01/2018
Numéro de gestion : 2017B00928
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	24 472	24 472
AH	Fonds commercial	103 665	82 932	20 733
AP	Constructions	34 368	34 368
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	135 590	131 572	4 017
AT	Autres immobilisations corporelles	21 046	19 982	1 064
CU	Autres participations				8
BJ	TOTAL (I)	319 141	293 326	25 815
BT	Marchandises	7 119		7 119
BX	Clients et comptes rattachés	53 641	6 091	47 550
BZ	Autres créances	104 169		104 169
CF	Disponibilités	4 109		4 109
CH	Charges constatées d’avance	4 549		4 549
CJ	TOTAL (II)	173 586	6 091	167 496
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	492 727	299 416	193 310
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	370 000
DD	Réserve légale (1)	3 811
DG	Autres réserves	76 313
DH	Report à nouveau	-436 639
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 534
DL	TOTAL (I)	16 019
DP	Provisions pour risques	24 822
DQ	Provisions pour charges	32 350
DR	TOTAL (III)	57 172
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 199
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	55 278
DY	Dettes fiscales et sociales	53 832
EA	Autres dettes	811
EC	TOTAL (IV)	120 119
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	193 310
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	120 119
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	10 199
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	23 207		23 207
FG	Production vendue services	264 800		264 800
FJ	Chiffres d’affaires nets	288 007		288 007
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 595
FQ	Autres produits			720
FR	Total des produits d’exploitation (I)			297 322
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			17 921
FT	Variation de stock (marchandises)			-840
FW	Autres achats et charges externes			95 436
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 872
FY	Salaires et traitements			126 296
FZ	Charges sociales			48 620
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 606
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 353
GE	Autres charges			1 647
GF	Total des charges d’exploitation (II)			309 912
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-12 591
GJ	Produits financiers de participations			949
GL	Autres intérêts et produits assimilés			40
GP	Total des produits financiers (V)			989
GR	Intérêts et charges assimilées			2
GU	Total des charges financières (VI)			2
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			986
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-11 604
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	20 733
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 734
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	265
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 330
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 596
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	14 138
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	319 044
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	316 511
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 534

30/06/2016 : Compte annuel complet

Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2017/000271 du 27/01/2017
Numéro de gestion : 1993B00049
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	24 472	24 472
AH	Fonds commercial	103 665	82 932	20 733
AP	Constructions	34 368	34 368
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	135 590	131 572	4 017
AT	Autres immobilisations corporelles	21 046	19 982	1 064
CU	Autres participations				8
BJ	TOTAL (I)	319 141	293 326	25 815
BT	Marchandises	7 119		7 119
BX	Clients et comptes rattachés	53 641	6 091	47 550
BZ	Autres créances	104 169		104 169
CF	Disponibilités	4 109		4 109
CH	Charges constatées d’avance	4 549		4 549
CJ	TOTAL (II)	173 586	6 091	167 496
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	492 727	299 416	193 310
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	370 000
DD	Réserve légale (1)	3 811
DG	Autres réserves	76 313
DH	Report à nouveau	-436 639
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 534
DL	TOTAL (I)	16 019
DP	Provisions pour risques	24 822
DQ	Provisions pour charges	32 350
DR	TOTAL (III)	57 172
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 199
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	55 278
DY	Dettes fiscales et sociales	53 832
EA	Autres dettes	811
EC	TOTAL (IV)	120 119
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	193 310
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	120 119
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	10 199
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	23 207		23 207
FG	Production vendue services	264 800		264 800
FJ	Chiffres d’affaires nets	288 007		288 007
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 595
FQ	Autres produits			720
FR	Total des produits d’exploitation (I)			297 322
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			17 921
FT	Variation de stock (marchandises)			-840
FW	Autres achats et charges externes			95 436
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 872
FY	Salaires et traitements			126 296
FZ	Charges sociales			48 620
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 606
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 353
GE	Autres charges			1 647
GF	Total des charges d’exploitation (II)			309 912
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-12 591
GJ	Produits financiers de participations			949
GL	Autres intérêts et produits assimilés			40
GP	Total des produits financiers (V)			989
GR	Intérêts et charges assimilées			2
GU	Total des charges financières (VI)			2
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			986
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-11 604
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	20 733
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 734
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	265
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 330
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 596
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	14 138
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	319 044
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	316 511
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 534

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