VINS DU PELOUX - SABOT DUPORT - LATUILERIE - LOUIS ROBIN

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/06/1996

Dénomination usuelle : VINS DU PELOUX - SABOT DUPORT - LATUILERIE - LOUIS ROBIN

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40755537400013 / Siren : 407555374 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 49 407555374

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.3 : Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac

46.34 : Commerce de gros de boissons

46.34Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de boissons alcoolisées
- le commerce de gros de boissons non alcoolisées

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’achat de vin en vrac et sa mise en bouteilles sans transformation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le mélange de vins ou de spiritueux distillés (cf. 11.01Z, 11.02A et 11.02B) Produits associés : 46.34.11, 46.34.12

Coordonnées de l'établissement :
VINS DU PELOUX - SABOT DUPORT - LATUILERIE -…

Adresse :
20 ROUT NATIONALE 74
21220 MOREY-SAINT-DENIS

Historique de l'établissement :

01/01/2012 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : VINS DU PELOUX - SABOT DUPORT - LATUILERIE - LOUIS ROBIN

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (NAFRev2 : 46.34Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de boissons (NAFRev1 : 51.3J)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/06/1996

Dénomination : CORBET SAS

Dénomination usuelle: VINS PELOUX - SABOT DUPORT - LATUILERIE

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (NAFRev2 : 46.34Z)

Sigle : CSA

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

VINS DU PELOUX - SABOT DUPORT - LATUILERIE - LOUIS ROBIN - Morey-Saint-Denis (siège)CORBET SAS - NolayCORBET SAS - BollèneCORBET SAS - Orange (fermé)

Marques françaises :

25/02/2011 : CUVEE DES CHAISNIERS

N° national/d'enregistrement : 3809620
Date de dépôt : 25/02/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 25/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins.

Déposant 1 : CORBET SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 407555374

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme REY Laurence

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770652
Date de demande : 21/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

21/01/2011 : CAVE DE NOLAY

N° national/d'enregistrement : 3799503
Date de dépôt : 21/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins).
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Visites touristiques concernant le domaine de l'oenologie ; visites de caves.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités culturelles, informations en matière d'éducation dans le domaine de l'oenologie. Services d'enseignement et éducatif en matière d'oenologie.

Déposant 1 : CORBET SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 407555374

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme REY Laurence

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2766327
Date de demande : 04/12/2020
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

13/02/2006 : CORVINA

N° national/d'enregistrement : 3409741
Date de dépôt : 13/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 13/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières).

Déposant 1 : CORBET SAS Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 407555374

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI
Référence associée à l'événement : 455247
Date de demande : 07/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre
Référence associée à l'événement : 463317
Date de demande : 05/11/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-12
Date du BOPI : 24/03/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-27

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-49

24/08/1995 : CORBET

N° national/d'enregistrement : 95585920
Date de dépôt : 24/08/1995
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/08/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins, vins mousseux, spiritueux, liqueurs

Déposant 1 : CORBET SAS Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 407555374

Mandataire 1 : BARDEHLE PAGENBERG DOST ALTENBURG GEISSLER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 204881
Date de demande : 12/08/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-40
Date du BOPI : 06/10/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2293828
Date de demande : 21/07/2005
N° de BOPI : 2006-20

Publications au Bodacc :

28/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°781
NOJO : 2104MYG37675200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2022