VISIONIC

Entreprise

VISIONIC
Dernière mise à jour : 28/02/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/02/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38163244700078 / Siren : 381632447 / NIC : 00078
N° de TVA : FR 48 381632447
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
VISIONIC
Adresse :
835 Rue DU NOYER DES BOUTTIERES
76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Liens de succession de l'établissement :
28/02/2022 : Succession
Prédécesseur : VISIONIC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/09/2004
Dénomination : VISIONIC
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4306
NOJO : 7608MYG34722900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 632 447
Dénomination : VISIONIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°3191
NOJO : 007608MYG335586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Date de commencement d'activité : 01/04/1991
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 632 447
Dénomination : VISIONIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°3192
NOJO : 007608MYG335587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 632 447
Dénomination : VISIONIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINANCIERE INVESTISSEMENTS XAVIER SAVIN
21/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3347
NOJO : 7608MYG32742500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 632 447
Dénomination : VISIONIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°2999
NOJO : 007608MYG325116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 632 447
Dénomination : VISIONIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINANCIERE INVESTISSEMENTS XAVIER SAVIN ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE ORGANISATION GESTION DE LA BASSE SEINE ; Commissaire aux comptes suppléant : SEC BURETTE
12/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4378
NOJO : 7608MYG30512100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 632 447
Dénomination : VISIONIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7838
NOJO : 760829219200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 632 447
Dénomination : VISIONIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2934
NOJO : 760827552900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 632 447
Dénomination : VISIONIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14660
NOJO : 760825394500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 632 447
Dénomination : VISIONIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12278
NOJO : 760823797300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 632 447
Dénomination : VISIONIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°3887
NOJO : BXB16020002182O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 632 447
Dénomination : VISIONIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SAVIN Xavier Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE ORGANISATION GESTION DE LA BASSE SEINE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SEC BURETTE (SARL)
22/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°2073
NOJO : BXB15350001625V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et Fusion - L236-1 à compter du 30/10/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : E.R.M.E.S. TECHNOLOGIES, Société à responsabilité limitée (SARL), 4 allée Romain Rolland 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf (RCS ROUEN (7608) 794 004 432)

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 632 447
Dénomination : VISIONIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 114320 EUR
25/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7756
NOJO : 760821990200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 632 447
Dénomination : VISIONIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/08/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1079
NOJO : BXA152190003413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Aux termes d'un projet de fusion intervenu par acte sous seing privé en date du 25/07/2015 à ROUEN, la société E.R.M.E.S. TECHNOLOGIES, Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros, dont le siège social est 4 allée Romain Rolland, 76410 SAINT-AUBIN-LES ELBEUF immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 794.004.432, et la société VISIONIC Société par actions simplifiée au capital de 114.320 euros, dont le siège social est 4 allée Romain Rolland, 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 381.632.447, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société E.R.M.E.S. TECHNOLOGIES par la société VISIONIC. La société E.R.M.E.S. TECHNOLOGIES ferait apport à la société VISIONIC de la totalité de son actif, évalué à 395.082 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 297.631 euros. La valeur nette des apports s'élève à 97.451 euros. Conformément à l'article L236-3 du Code de Commerce, VISIONIC détenant au 25/07/2015 la totalité des parts sociales composant le capital social de la société E.R.M.E.S. TECHNOLOGIES et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des parts sociales de E.R.M.E.S. TECHNOLOGIES contre des actions de la société VISIONIC, ni à augmentation de capital. Les parties ont donc convenu qu'il n'y a lieu de déterminer de rapport d'échange. En outre, il n'y a donc pas de prime de fusion au sens du droit des sociétés. Montant prévu du boni de fusion : 97.450 euros. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société E.R.M.E.S. TECHNOLOGIES depuis la date du 01/05/2015 (date d'effet de la fusion) jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par VISIONIC. Ainsi la présente fusion aura un effet rétroactif au 01/05/2015. La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : approbation du projet de fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société VISIONIC et absence d'opposition dans le délai de 30 jours après parution du présent avis au BODACC. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion signé le 25/07/2015 a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN sis 3 rue Jacques Lelieur, 76005 ROUEN CEDEX pour la société E.R.M.E.S. TECHNOLOGIES en date du 3 août 2015 et au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN sis 3 rue Jacques Lelieur, 76005 ROUEN CEDEX pour la société VISIONIC en date du 3 août 2015 Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 632 447
Dénomination : VISIONIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 114320 EUR
17/03/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1333
NOJO : BXA150690011601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Aux termes d'un projet de fusion intervenu par acte sous seing privé en date du 4 mars 2015 à ROUEN, la société VISIONWELD, société à responsabilité limitée au capital de 65000 euros, dont le siège social est 4 allée Romain Rolland, 76410 SAINT AUBIN-LES-ELBEUF immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN sous le numéro 790.718.191, et la société VISIONIC, Société par actions simplifiée au capital de 114320 euros, dont le siège social est 4 allée Romain Rolland, 76410 SAINT-AUBIN-LES ELBEUF immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN sous le numéro 381.632.447, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société VISIONWELD par la société VISIONIC. La société VISIONWELD ferait apport à la société VISIONIC de la totalité de son actif, évalué à 246213 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 210924 euros. La valeur nette des apports s'élève à 35289 euros. Conformément à l'article L.236-3 du Code de Commerce, VISIONIC détenant au 4 mars 2015 la totalité des parts sociales composant le capital social de la société VISIONWELD et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des parts sociales de VISIONWELD contre des actions de la société VISIONIC, ni à augmentation de capital. Les parties ont donc convenu qu'il n'y a pas lieu de déterminer de rapport d'échange. En outre, il'n'y a donc pas de prime de fusion au sens du droit des sociétés. Montant prévu du mali de fusion : 29711 euros. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société VSIONWELD depuis la date du 1er janvier 2015 (date d'effet de la fusion) jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par VISIONIC. Ainsi la présente fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2015. La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : approbation du projet de fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société VISIONIC et absence d'opposition dans le délai de 30 jours après parution du présent avis au BODACC. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion signé le 4 mars 2015 a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN sis 3 rue Jacques Lelieur, 76005 ROUEN CEDEX pour la société VISIONWELD en date du 5 mars 2015 et au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN sis 3 rue Jacques Lelieur, 76005 ROUEN CEDEX pour la société VISIONIC en date du 5 mars 2015. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 632 447
Dénomination : VISIONIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 114320 EUR
18/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7872
NOJO : 760820383500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 632 447
Dénomination : VISIONIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9290
NOJO : 760819039800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 632 447
Dénomination : VISIONIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9276
NOJO : BXC123380158926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 632 447
Dénomination : VISIONIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4 allée Romain Rolland
76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf
13/11/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°856
NOJO : BXA123110009563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion - Société absorbée : TIMEAT - SA à conseil d'administration au capital de 109.600 euros dont le siège social est situé à Saint Aubin les Elbeuf, 4 allée Romain Rolland. - Société absorbante : VISIONIC - SAS au capital de 114.320 euros dont le siège social est situé à Saint Aubin les Elbuef, 4 allée Romain Rolland. - Actif transmis : 116.588 euros - Passif transmis : 171.229 euros - Mali de fusion : 54.641 euros - La société VISIONIC, détenant la totalité des 6850 actions de la société TIMEAT composant le capital de cette dernière, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital. Il n'y a donc pas de rapport d'échange dans ces conditions. Il n'y a pas de prime de fusion. - Projet de fusion en date du 26 octobre 2012, déposé au Greffe du tribunal de commerce de Rouen au nom de chaque société le 30 octobre 2012.

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 632 447
Dénomination : VISIONIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 114320 EUR
09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11662
NOJO : BXC113600072378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 632 447
Dénomination : VISIONIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13489
NOJO : BXC103360044157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 632 447
Dénomination : VISIONIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1121
NOJO : BXB10146000848C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 632 447
Dénomination : VISIONIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 114320 EUR
09/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8693
NOJO : BXC093170058743
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 632 447
Dénomination : VISIONIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4 allée Romain Rolland
76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf
05/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1936
NOJO : BXB08058005622U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2008 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ESOX TECHNOLOGIES, Société par actions simplifiée (SAS), 2 rue de la Fonderie 44470 Carquefou

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 632 447
Dénomination : VISIONIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 59200 EUR
21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9315
NOJO : BXC08031003374S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2007

Numéro d'identification : RCS Elbeuf 381 632 447
Dénomination : A.D.D.S. CONCEPT.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4 allée Romain Rolland
76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf
16/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1700
NOJO : BXB08344007804N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF (76)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Elbeuf 381 632 447
Dénomination : VISIONIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8174
NOJO : BXC08323008103B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2008

Numéro d'identification : RCS Elbeuf 381 632 447
Dénomination : A.D.D.S. CONCEPT.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4 allée Romain Rolland
76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf
Historique de l'unité légale :
26/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/02/2022 : code NIC
Code NIC : 00078
01/10/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/10/2015 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
26/09/2008 : dénomination
Dénomination : VISIONIC
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
30/12/2004 : code NIC
Code NIC : 00029
20/09/2004 : dénomination
Dénomination : A.D.D.S. CONCEPT
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes informatiques (NAF1993 : 72.1Z)
Représentants légaux :
18/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE INVESTISSEMENTS XAVIER SAVIN
Siren : 453169617
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
107 Allée de la Bouverie
76160 Saint-Martin-du-Vivier
FRANCE
18/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Type : Personne Morale

Nom : COMPTABILITE ORGANISATION GESTION DE LA BASSE SEINE
Siren : 365501097
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Rue d'Alsace
76500 Elbeuf
FRANCE
18/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Type : Personne Morale

Nom : SEC BURETTE
Siren : 710501149
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 Rue Malatiré
76000 Rouen
FRANCE
30/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Type : Personne Physique

Nom : SAVIN Xavier
Né le 15/06/1960 à SURESNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
107 allée de la Bouverie
76160 Saint-Martin-du-Vivier
FRANCE
30/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Type : Personne Morale

Nom : COMPTABILITE ORGANISATION GESTION DE LA BASSE SEINE
Siren : 365501097
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 rue d'Alsace
76500 Elbeuf
FRANCE
30/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Type : Personne Morale

Nom : SEC BURETTE
Siren : 710501149
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 rue Malatiré
76000 Rouen
FRANCE
Dépôts des actes :
24/09/2021 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7866 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°6696 déposé le 02/11/2017
Etat : Déposé
30/10/2015 : Traité de fusion
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°6573 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
30/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°6573 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°6573 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°6573 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Approbation et réalisation définitive du projet de fusion par voie d'absorption de la société E.R.M.E.S. TECHNOLOGIES
30/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°257 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°257 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
30/10/2015 : Traité de fusion
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°6573 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
30/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°6573 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°6573 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°6573 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Approbation et réalisation définitive du projet de fusion par voie d'absorption de la société E.R.M.E.S. TECHNOLOGIES
30/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°257 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°257 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
25/07/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°4173 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : de la société E.R.M.E.S. TECHNOLOGIES (société absorbée) par la société VISIONIC (société absorbante)
25/07/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°4173 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : de la société E.R.M.E.S. TECHNOLOGIES (société absorbée) par la société VISIONIC (société absorbante)
20/05/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°2887 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption de la société VISIONWELD
20/05/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°2887 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption de la société VISIONWELD
27/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°2887 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de fusion par absorption de la société VISIONWELD
27/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°2887 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°2887 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
27/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°2887 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de fusion par absorption de la société VISIONWELD
27/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°2887 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°2887 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
04/03/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°1421 déposé le 05/03/2015
Etat : Déposé
Décision : de la société VISIONWELD (société absorbée) par la société VISIONIC (société absorbante)
04/03/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°1421 déposé le 05/03/2015
Etat : Déposé
Décision : de la société VISIONWELD (société absorbée) par la société VISIONIC (société absorbante)
14/02/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°1184 déposé le 28/02/2013
Etat : Déposé
14/02/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°1184 déposé le 28/02/2013
Etat : Déposé
04/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°1184 déposé le 28/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation et constatation de la réalisation définitive du projet de fusion par voie d'absorption de la société TIMEAT
04/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°1184 déposé le 28/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°1184 déposé le 28/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation et constatation de la réalisation définitive du projet de fusion par voie d'absorption de la société TIMEAT
04/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°1184 déposé le 28/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/10/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°5752 déposé le 30/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion prévoyant l'absorption de la société TIMEAT (Société absorbée) par la société VISIONIC (Société absorbante)
26/10/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°5752 déposé le 30/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion prévoyant l'absorption de la société TIMEAT (Société absorbée) par la société VISIONIC (Société absorbante)
23/04/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°2208 déposé le 19/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital et modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts
23/04/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°2208 déposé le 19/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital et modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts
02/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°2208 déposé le 19/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°2208 déposé le 19/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°880 déposé le 18/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°880 déposé le 18/02/2009
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION ET CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA FUSIONPAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE ESOX TECHNOLOGIES
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°880 déposé le 18/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°880 déposé le 18/02/2009
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION ET CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA FUSIONPAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE ESOX TECHNOLOGIES
24/11/2008 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602409 déposé le 24/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés ESOX TECHNOLOGIES
24/11/2008 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602409 déposé le 24/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés ESOX TECHNOLOGIES
04/11/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°760213 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
04/11/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°760213 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
26/09/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602393 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de VISIONIC
26/09/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602393 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de VISIONIC
30/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°760264 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SAINT AUBIN LES ELBEUF (76410) 4 ALLEE ROMAIN ROLLAND
30/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°760278 déposé le 15/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A SAINT AUBIN LES ELBEUF (76410) 4 ALLEE ROMAIN ROLLAND
30/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°760264 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SAINT AUBIN LES ELBEUF (76410) 4 ALLEE ROMAIN ROLLAND
30/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°760278 déposé le 15/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A SAINT AUBIN LES ELBEUF (76410) 4 ALLEE ROMAIN ROLLAND
28/10/2004 : Ordonnance du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°76026 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/10/2004 : Ordonnance du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°76026 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602160 déposé le 02/06/2004
Etat : Déposé
03/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602160 déposé le 02/06/2004
Etat : Déposé
24/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602397 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
24/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602397 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602397 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602397 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
24/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602397 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
24/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602397 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602397 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602397 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
18/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602272 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602272 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602308 déposé le 29/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602308 déposé le 29/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602171 déposé le 04/07/1996
Etat : Déposé
31/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602171 déposé le 04/07/1996
Etat : Déposé
14/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602171 déposé le 04/07/1996
Etat : Déposé
14/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602171 déposé le 04/07/1996
Etat : Déposé
21/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°760238 déposé le 07/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
21/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°760238 déposé le 07/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
21/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°760238 déposé le 07/02/1996
Etat : Déposé
21/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°760238 déposé le 07/02/1996
Etat : Déposé
30/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602192 déposé le 27/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
30/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602192 déposé le 27/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602192 déposé le 27/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
30/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602192 déposé le 27/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602293 déposé le 03/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
19/10/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602293 déposé le 03/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
19/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602293 déposé le 03/12/1993
Etat : Déposé
19/10/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602293 déposé le 03/12/1993
Etat : Déposé
07/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602130 déposé le 04/06/1992
Etat : Déposé
07/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602130 déposé le 04/06/1992
Etat : Déposé
10/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°760294 déposé le 13/04/1992
Etat : Déposé
10/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°760294 déposé le 13/04/1992
Etat : Déposé
16/04/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602125 déposé le 22/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
16/04/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602125 déposé le 22/04/1991
Etat : Déposé
16/04/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602125 déposé le 22/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
16/04/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602125 déposé le 22/04/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602125 déposé le 22/04/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°760294 déposé le 13/04/1992
Etat : Déposé
Décision : BLOCAGE DES COMPTES COURANT DES ASSOCIES : SERGE DELEAU - ALAIN DELANNOY -SAMUEL DUTOT - THIERRY CARPENTIER - PHILIPPE PEREIRA.
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602130 déposé le 04/06/1992
Etat : Déposé
Décision : LIBERATION DU CAPITAL
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°760238 déposé le 07/02/1996
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602171 déposé le 04/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602171 déposé le 04/07/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 10 DES STATUTS CONCERNANT LA CLAUSE D'AGREMENTMODIFICATION DE L'ACTIVITE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602397 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602160 déposé le 02/06/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°760264 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°760278 déposé le 15/03/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602393 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602444 déposé le 15/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés ESOX TECHNOLOGIES
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°880 déposé le 18/02/2009
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°880 déposé le 18/02/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°880 déposé le 18/02/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°2208 déposé le 19/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°1184 déposé le 28/02/2013
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°6573 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°6573 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602125 déposé le 22/04/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°760294 déposé le 13/04/1992
Etat : Déposé
Décision : BLOCAGE DES COMPTES COURANT DES ASSOCIES : SERGE DELEAU - ALAIN DELANNOY -SAMUEL DUTOT - THIERRY CARPENTIER - PHILIPPE PEREIRA.
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602130 déposé le 04/06/1992
Etat : Déposé
Décision : LIBERATION DU CAPITAL
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602293 déposé le 03/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°760238 déposé le 07/02/1996
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°760238 déposé le 07/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602171 déposé le 04/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602171 déposé le 04/07/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 10 DES STATUTS CONCERNANT LA CLAUSE D'AGREMENTMODIFICATION DE L'ACTIVITE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602397 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602160 déposé le 02/06/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°760264 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°760278 déposé le 15/03/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602393 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602444 déposé le 15/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés ESOX TECHNOLOGIES
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°880 déposé le 18/02/2009
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°880 déposé le 18/02/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°880 déposé le 18/02/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°2208 déposé le 19/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°1184 déposé le 28/02/2013
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°6573 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°6573 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
18/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 Allée Romain Rolland
76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1991
Activité : Conception, étude, fabrication, développement, commercialisation de logiciels et de systèmes électroniques et informatiques dans tous domaines. etude et réalisation de machines spéciales et toutes solutions en automatisme, en électricité industrielle, en informatique industrielle et en robotique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
100 Rue Dulcie September
76410 Cléon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2015
Activité : Etude et réalisation de machines spéciales et toutes solutions en automatismes, en électricité industrielle, en informatique industrielle et en robotique
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - .R.M.E.S. TECHNOLOGIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 allée Romain Rolland
76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1991
Activité : Conception, étude, fabrication, développement, commercialisation de logiciels et de systèmes électroniques et informatiques dans tous domaines. Etude et réalisation de machines spéciales et toutes solutions en automatisme, en électricité industrielle, en informatique industrielle et en robotique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
100 rue Dulcie September
76410 Cléon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2015
Activité : Etude et réalisation de machines spéciales et toutes solutions en automatismes, en électricité industrielle, en informatique industrielle et en robotique
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - .R.M.E.S. TECHNOLOGIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B02145
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
10 Rue de la Prairie
91140 Villebon-sur-Yvette
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2015
Activité : Conception, étude, fabrication, développement, commercialisation de logiciels et de systèmes électroniques et informatiques dans tous domaines.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ISIONWEL
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/11/2021 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/11/2021 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 1644
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2009
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 31/12/2008 Ancien : 40000 EUR Nouveau : 59200 EUR Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2008 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ESOX TECHNOLOGIES, Société par actions simplifiée (SAS), 2 rue de la Fonderie 44470 Carquefou Approbation et réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société ESOX TECHNOLOGIES
18/11/2021 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 1924
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2013
Texte de l'observation : Approbation et réalisation définitive de la fusion-absorption par assemblée générale du 04/02/2013 avec effet rétroactif au 01/05/2012 : Société absorbée : TIMEAT, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), 4 allée Romain Rolland 76410 CLEON (RCS ROUEN 350 639 258)
18/11/2021 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 4747
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2015
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 27/04/2015 : Société absorbée : VISIONWELD, Société à responsabilité limitée (SARL), 4 allée Romain Rolland 76410 ST AUBIN LES ELBEUF (RCS ROUEN 790 718 191)
18/11/2021 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 10574
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2015
Texte de l'observation : Approbation et constatation de la réalisation du projet de fusion absorption à compter du 30/10/2015 avec effet rétroactif fiscal au 01/05/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : E.R.M.E.S. TECHNOLOGIES, Société à responsabilité limitée (SARL), 4 allée Romain Rolland 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf (RCS ROUEN (7608) 794 004 432)
30/11/2016 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/11/2016 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 1644
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2009
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 31/12/2008 Ancien : 40000 EUR Nouveau : 59200 EUR Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2008 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ESOX TECHNOLOGIES, Société par actions simplifiée (SAS), 2 rue de la Fonderie 44470 Carquefou Approbation et réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société ESOX TECHNOLOGIES
30/11/2016 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 1924
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2013
Texte de l'observation : Approbation et réalisation définitive de la fusion-absorption par assemblée générale du 04/02/2013 avec effet rétroactif au 01/05/2012 : Société absorbée : TIMEAT, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), 4 allée Romain Rolland 76410 CLEON (RCS ROUEN 350 639 258)
30/11/2016 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 4747
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2015
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 27/04/2015 : Société absorbée : VISIONWELD, Société à responsabilité limitée (SARL), 4 allée Romain Rolland 76410 ST AUBIN LES ELBEUF (RCS ROUEN 790 718 191)
30/11/2016 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 10574
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2015
Texte de l'observation : Approbation et constatation de la réalisation du projet de fusion absorption à compter du 30/10/2015 avec effet rétroactif fiscal au 01/05/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : E.R.M.E.S. TECHNOLOGIES, Société à responsabilité limitée (SARL), 4 allée Romain Rolland 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf (RCS ROUEN (7608) 794 004 432)
Personnes morales :
18/11/2021 : VISIONIC
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 114320.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/11/2016 : VISIONIC
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 114320.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/06/2015 : VISIONIC
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Conception, étude, fabrication, développement, commercialisation de logiciels et de systèmes électroniques et informatiques dans tous domaines.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/04/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°9885 déposé le 18/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°6327 déposé le 06/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7928 déposé le 07/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°246 déposé le 15/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°6957 déposé le 31/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7523 déposé le 30/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7523 déposé le 30/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°6076 déposé le 17/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°6076 déposé le 17/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°5808 déposé le 04/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°5808 déposé le 04/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°6365 déposé le 28/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°6365 déposé le 28/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7049 déposé le 23/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7049 déposé le 23/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°5998 déposé le 01/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°5998 déposé le 01/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°6341 déposé le 09/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°6341 déposé le 09/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°5167 déposé le 28/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°5167 déposé le 28/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602429 déposé le 02/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602429 déposé le 02/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602476 déposé le 19/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602476 déposé le 19/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602431 déposé le 08/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602431 déposé le 08/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602429 déposé le 14/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602429 déposé le 14/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°760234 déposé le 25/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°760234 déposé le 25/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°760298 déposé le 15/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°760298 déposé le 15/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°760285 déposé le 03/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°760285 déposé le 03/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602347 déposé le 31/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602347 déposé le 31/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602326 déposé le 02/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602326 déposé le 02/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602326 déposé le 28/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602326 déposé le 28/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602342 déposé le 03/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602342 déposé le 03/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602317 déposé le 31/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602317 déposé le 31/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602323 déposé le 22/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602323 déposé le 22/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602327 déposé le 01/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602327 déposé le 01/12/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602284 déposé le 03/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602284 déposé le 03/11/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602318 déposé le 24/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991B70034
Dépôt : N°7602318 déposé le 24/12/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/04/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 8675 du 04/11/2022
Numéro de gestion : 1991B70034
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement13 92411 8232 1014 886
AHFonds commercial174 655174 655174 655
AJAutres immobilisations incorporelles30 21016 45613 75518 574
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels110 003101 7468 25715 695
ATAutres immobilisations corporelles73 32354 90118 42210 386
BHAutres immobilisations financières20 66020 66020 660
BJTOTAL (I)422 775184 925237 850244 856
BLMatières premières, approvisionnements210 63162 231148 40097 648
BXClients et comptes rattachés885 311885 3111 223 107
BZAutres créances465 460465 460262 517
CDValeurs mobilières de placement208 580208 580207 686
CFDisponibilités494 911494 911182 601
CHCharges constatées d’avance16 06016 06012 724
CJTOTAL (II)2 280 95262 2312 218 7211 986 284
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 703 727247 1562 456 5712 231 140
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel114 320114 320
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...103 545103 545
DDRéserve légale (1)11 43211 432
DGAutres réserves747 133665 435
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)285 06981 698
DLTOTAL (I)1 261 499976 430
DPProvisions pour risques9 74314 768
DRTOTAL (III)9 74314 768
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)61 81181 505
DVEmprunts et dettes financières divers (4)810356
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés634 658713 479
DYDettes fiscales et sociales360 817409 288
EAAutres dettes14 2396 412
EBProduits constatés d’avance (2)112 99428 902
ECTOTAL (IV)1 185 3301 239 943
EETOTAL GENERAL (I à V)2 456 5712 231 140
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 876 766298 0283 174 7932 585 390
FJChiffres d’affaires nets2 876 766298 0283 174 7932 585 390
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges82 38657 005
FQAutres produits211
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 258 2002 642 395
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements769 939598 482
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-56 59234 420
FWAutres achats et charges externes1 083 648950 739
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 32527 220
FYSalaires et traitements890 968798 919
FZCharges sociales340 820313 592
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 01727 509
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 839
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions4 05912 898
GEAutres charges2 0562 871
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 095 0792 766 650
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)163 121-124 255
GLAutres intérêts et produits assimilés89498 929
GMReprises sur provisions et transferts de charges20
GNDifférences positives de change20
GPTotal des produits financiers (V)89498 949
GRIntérêts et charges assimilées1 6322 219
GSDifférences négatives de change3351
GUTotal des charges financières (VI)1 6652 271
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-77096 678
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)162 350-27 577
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3188 899
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 0831 381
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 40210 280
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 1984 283
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 716
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 1985 999
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-8 7964 282
HKImpôts sur les bénéfices (X)-131 515-104 993
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 261 4962 751 625
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 976 4272 669 927
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)285 06981 698
HPRenvois : Crédit-bail mobilier5 841
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche9 0382 78511 823
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 8959 3643 80316 456
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles140 77916 8681 000156 647
0NAMORTISSEMENTS Total Général160 71129 0174 803184 925
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 870
4JProvisions pour perte sur marchés à terme7 873
5ZTotal Provisions pour risques et charges14 7687 87312 8989 743
6NSur stocks et en cours56 3925 83962 231
7BTotal Provisions pour dépréciation56 3925 83962 231
7CTOTAL GENERAL71 15913 71212 89871 973
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation9 8989 084
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières20 660
UXAutres créances clients885 311
VMImpôts sur les bénéfices2 293
VBT. V. A.104 990
VPDivers14 549
VCGroupe et associés308 166
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)35 462
VSCharges constatées d’avance16 060
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 387 4901 366 83020 660
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine61 81120 14241 669
8BFournisseurs et comptes rattaché634 658634 658
8CPersonnel et comptes rattachés105 036105 036
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux105 829105 829
VWT.V.A.135 353135 353
VQAutres impôts, taxes et assimilés14 59914 599
VIGroupe et associés810810
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 23914 239
8LProduits constatés d’avance112 994112 994
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 185 3301 143 66241 669
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice19 694
30/04/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 6327 du 06/11/2020
Numéro de gestion : 1991B70034
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement13 92411 8232 1014 886
AHFonds commercial174 655174 655174 655
AJAutres immobilisations incorporelles30 21016 45613 75518 574
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels110 003101 7468 25715 695
ATAutres immobilisations corporelles73 32354 90118 42210 386
BHAutres immobilisations financières20 66020 66020 660
BJTOTAL (I)422 775184 925237 850244 856
BLMatières premières, approvisionnements210 63162 231148 40097 648
BXClients et comptes rattachés885 311885 3111 223 107
BZAutres créances465 460465 460262 517
CDValeurs mobilières de placement208 580208 580207 686
CFDisponibilités494 911494 911182 601
CHCharges constatées d’avance16 06016 06012 724
CJTOTAL (II)2 280 95262 2312 218 7211 986 284
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 703 727247 1562 456 5712 231 140
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel114 320114 320
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...103 545103 545
DDRéserve légale (1)11 43211 432
DGAutres réserves747 133665 435
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)285 06981 698
DLTOTAL (I)1 261 499976 430
DPProvisions pour risques9 74314 768
DRTOTAL (III)9 74314 768
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)61 81181 505
DVEmprunts et dettes financières divers (4)810356
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés634 658713 479
DYDettes fiscales et sociales360 817409 288
EAAutres dettes14 2396 412
EBProduits constatés d’avance (2)112 99428 902
ECTOTAL (IV)1 185 3301 239 943
EETOTAL GENERAL (I à V)2 456 5712 231 140
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 876 766298 0283 174 7932 585 390
FJChiffres d’affaires nets2 876 766298 0283 174 7932 585 390
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges82 38657 005
FQAutres produits211
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 258 2002 642 395
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements769 939598 482
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-56 59234 420
FWAutres achats et charges externes1 083 648950 739
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 32527 220
FYSalaires et traitements890 968798 919
FZCharges sociales340 820313 592
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 01727 509
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 839
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions4 05912 898
GEAutres charges2 0562 871
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 095 0792 766 650
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)163 121-124 255
GLAutres intérêts et produits assimilés89498 929
GMReprises sur provisions et transferts de charges20
GNDifférences positives de change20
GPTotal des produits financiers (V)89498 949
GRIntérêts et charges assimilées1 6322 219
GSDifférences négatives de change3351
GUTotal des charges financières (VI)1 6652 271
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-77096 678
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)162 350-27 577
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3188 899
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 0831 381
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 40210 280
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 1984 283
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 716
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 1985 999
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-8 7964 282
HKImpôts sur les bénéfices (X)-131 515-104 993
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 261 4962 751 625
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 976 4272 669 927
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)285 06981 698
HPRenvois : Crédit-bail mobilier5 841
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche9 0382 78511 823
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 8959 3643 80316 456
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles140 77916 8681 000156 647
0NAMORTISSEMENTS Total Général160 71129 0174 803184 925
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 870
4JProvisions pour perte sur marchés à terme7 873
5ZTotal Provisions pour risques et charges14 7687 87312 8989 743
6NSur stocks et en cours56 3925 83962 231
7BTotal Provisions pour dépréciation56 3925 83962 231
7CTOTAL GENERAL71 15913 71212 89871 973
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation9 8989 084
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières20 660
UXAutres créances clients885 311
VMImpôts sur les bénéfices2 293
VBT. V. A.104 990
VPDivers14 549
VCGroupe et associés308 166
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)35 462
VSCharges constatées d’avance16 060
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 387 4901 366 83020 660
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine61 81120 14241 669
8BFournisseurs et comptes rattaché634 658634 658
8CPersonnel et comptes rattachés105 036105 036
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux105 829105 829
VWT.V.A.135 353135 353
VQAutres impôts, taxes et assimilés14 59914 599
VIGroupe et associés810810
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 23914 239
8LProduits constatés d’avance112 994112 994
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 185 3301 143 66241 669
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice19 694
30/04/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 7928 du 07/11/2019
Numéro de gestion : 1991B70034
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement13 92411 8232 1014 886
AHFonds commercial174 655174 655174 655
AJAutres immobilisations incorporelles30 21016 45613 75518 574
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels110 003101 7468 25715 695
ATAutres immobilisations corporelles73 32354 90118 42210 386
BHAutres immobilisations financières20 66020 66020 660
BJTOTAL (I)422 775184 925237 850244 856
BLMatières premières, approvisionnements210 63162 231148 40097 648
BXClients et comptes rattachés885 311885 3111 223 107
BZAutres créances465 460465 460262 517
CDValeurs mobilières de placement208 580208 580207 686
CFDisponibilités494 911494 911182 601
CHCharges constatées d’avance16 06016 06012 724
CJTOTAL (II)2 280 95262 2312 218 7211 986 284
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 703 727247 1562 456 5712 231 140
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel114 320114 320
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...103 545103 545
DDRéserve légale (1)11 43211 432
DGAutres réserves747 133665 435
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)285 06981 698
DLTOTAL (I)1 261 499976 430
DPProvisions pour risques9 74314 768
DRTOTAL (III)9 74314 768
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)61 81181 505
DVEmprunts et dettes financières divers (4)810356
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés634 658713 479
DYDettes fiscales et sociales360 817409 288
EAAutres dettes14 2396 412
EBProduits constatés d’avance (2)112 99428 902
ECTOTAL (IV)1 185 3301 239 943
EETOTAL GENERAL (I à V)2 456 5712 231 140
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 876 766298 0283 174 7932 585 390
FJChiffres d’affaires nets2 876 766298 0283 174 7932 585 390
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges82 38657 005
FQAutres produits211
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 258 2002 642 395
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements769 939598 482
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-56 59234 420
FWAutres achats et charges externes1 083 648950 739
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 32527 220
FYSalaires et traitements890 968798 919
FZCharges sociales340 820313 592
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 01727 509
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 839
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions4 05912 898
GEAutres charges2 0562 871
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 095 0792 766 650
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)163 121-124 255
GLAutres intérêts et produits assimilés89498 929
GMReprises sur provisions et transferts de charges20
GNDifférences positives de change20
GPTotal des produits financiers (V)89498 949
GRIntérêts et charges assimilées1 6322 219
GSDifférences négatives de change3351
GUTotal des charges financières (VI)1 6652 271
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-77096 678
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)162 350-27 577
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3188 899
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 0831 381
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 40210 280
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 1984 283
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 716
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 1985 999
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-8 7964 282
HKImpôts sur les bénéfices (X)-131 515-104 993
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 261 4962 751 625
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 976 4272 669 927
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)285 06981 698
HPRenvois : Crédit-bail mobilier5 841
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche9 0382 78511 823
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 8959 3643 80316 456
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles140 77916 8681 000156 647
0NAMORTISSEMENTS Total Général160 71129 0174 803184 925
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 870
4JProvisions pour perte sur marchés à terme7 873
5ZTotal Provisions pour risques et charges14 7687 87312 8989 743
6NSur stocks et en cours56 3925 83962 231
7BTotal Provisions pour dépréciation56 3925 83962 231
7CTOTAL GENERAL71 15913 71212 89871 973
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation9 8989 084
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières20 660
UXAutres créances clients885 311
VMImpôts sur les bénéfices2 293
VBT. V. A.104 990
VPDivers14 549
VCGroupe et associés308 166
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)35 462
VSCharges constatées d’avance16 060
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 387 4901 366 83020 660
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine61 81120 14241 669
8BFournisseurs et comptes rattaché634 658634 658
8CPersonnel et comptes rattachés105 036105 036
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux105 829105 829
VWT.V.A.135 353135 353
VQAutres impôts, taxes et assimilés14 59914 599
VIGroupe et associés810810
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 23914 239
8LProduits constatés d’avance112 994112 994
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 185 3301 143 66241 669
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice19 694
30/04/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 246 du 15/01/2019
Numéro de gestion : 1991B70034
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement13 92411 8232 1014 886
AHFonds commercial174 655174 655174 655
AJAutres immobilisations incorporelles30 21016 45613 75518 574
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels110 003101 7468 25715 695
ATAutres immobilisations corporelles73 32354 90118 42210 386
BHAutres immobilisations financières20 66020 66020 660
BJTOTAL (I)422 775184 925237 850244 856
BLMatières premières, approvisionnements210 63162 231148 40097 648
BXClients et comptes rattachés885 311885 3111 223 107
BZAutres créances465 460465 460262 517
CDValeurs mobilières de placement208 580208 580207 686
CFDisponibilités494 911494 911182 601
CHCharges constatées d’avance16 06016 06012 724
CJTOTAL (II)2 280 95262 2312 218 7211 986 284
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 703 727247 1562 456 5712 231 140
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel114 320114 320
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...103 545103 545
DDRéserve légale (1)11 43211 432
DGAutres réserves747 133665 435
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)285 06981 698
DLTOTAL (I)1 261 499976 430
DPProvisions pour risques9 74314 768
DRTOTAL (III)9 74314 768
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)61 81181 505
DVEmprunts et dettes financières divers (4)810356
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés634 658713 479
DYDettes fiscales et sociales360 817409 288
EAAutres dettes14 2396 412
EBProduits constatés d’avance (2)112 99428 902
ECTOTAL (IV)1 185 3301 239 943
EETOTAL GENERAL (I à V)2 456 5712 231 140
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 876 766298 0283 174 7932 585 390
FJChiffres d’affaires nets2 876 766298 0283 174 7932 585 390
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges82 38657 005
FQAutres produits211
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 258 2002 642 395
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements769 939598 482
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-56 59234 420
FWAutres achats et charges externes1 083 648950 739
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 32527 220
FYSalaires et traitements890 968798 919
FZCharges sociales340 820313 592
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 01727 509
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 839
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions4 05912 898
GEAutres charges2 0562 871
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 095 0792 766 650
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)163 121-124 255
GLAutres intérêts et produits assimilés89498 929
GMReprises sur provisions et transferts de charges20
GNDifférences positives de change20
GPTotal des produits financiers (V)89498 949
GRIntérêts et charges assimilées1 6322 219
GSDifférences négatives de change3351
GUTotal des charges financières (VI)1 6652 271
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-77096 678
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)162 350-27 577
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3188 899
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 0831 381
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 40210 280
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 1984 283
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 716
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 1985 999
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-8 7964 282
HKImpôts sur les bénéfices (X)-131 515-104 993
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 261 4962 751 625
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 976 4272 669 927
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)285 06981 698
HPRenvois : Crédit-bail mobilier5 841
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche9 0382 78511 823
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 8959 3643 80316 456
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles140 77916 8681 000156 647
0NAMORTISSEMENTS Total Général160 71129 0174 803184 925
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 870
4JProvisions pour perte sur marchés à terme7 873
5ZTotal Provisions pour risques et charges14 7687 87312 8989 743
6NSur stocks et en cours56 3925 83962 231
7BTotal Provisions pour dépréciation56 3925 83962 231
7CTOTAL GENERAL71 15913 71212 89871 973
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation9 8989 084
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières20 660
UXAutres créances clients885 311
VMImpôts sur les bénéfices2 293
VBT. V. A.104 990
VPDivers14 549
VCGroupe et associés308 166
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)35 462
VSCharges constatées d’avance16 060
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 387 4901 366 83020 660
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine61 81120 14241 669
8BFournisseurs et comptes rattaché634 658634 658
8CPersonnel et comptes rattachés105 036105 036
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux105 829105 829
VWT.V.A.135 353135 353
VQAutres impôts, taxes et assimilés14 59914 599
VIGroupe et associés810810
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 23914 239
8LProduits constatés d’avance112 994112 994
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 185 3301 143 66241 669
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice19 694
30/04/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 6957 du 31/10/2017
Numéro de gestion : 1991B70034
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement13 92411 8232 1014 886
AHFonds commercial174 655174 655174 655
AJAutres immobilisations incorporelles30 21016 45613 75518 574
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels110 003101 7468 25715 695
ATAutres immobilisations corporelles73 32354 90118 42210 386
BHAutres immobilisations financières20 66020 66020 660
BJTOTAL (I)422 775184 925237 850244 856
BLMatières premières, approvisionnements210 63162 231148 40097 648
BXClients et comptes rattachés885 311885 3111 223 107
BZAutres créances465 460465 460262 517
CDValeurs mobilières de placement208 580208 580207 686
CFDisponibilités494 911494 911182 601
CHCharges constatées d’avance16 06016 06012 724
CJTOTAL (II)2 280 95262 2312 218 7211 986 284
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 703 727247 1562 456 5712 231 140
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel114 320114 320
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...103 545103 545
DDRéserve légale (1)11 43211 432
DGAutres réserves747 133665 435
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)285 06981 698
DLTOTAL (I)1 261 499976 430
DPProvisions pour risques9 74314 768
DRTOTAL (III)9 74314 768
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)61 81181 505
DVEmprunts et dettes financières divers (4)810356
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés634 658713 479
DYDettes fiscales et sociales360 817409 288
EAAutres dettes14 2396 412
EBProduits constatés d’avance (2)112 99428 902
ECTOTAL (IV)1 185 3301 239 943
EETOTAL GENERAL (I à V)2 456 5712 231 140
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 876 766298 0283 174 7932 585 390
FJChiffres d’affaires nets2 876 766298 0283 174 7932 585 390
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges82 38657 005
FQAutres produits211
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 258 2002 642 395
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements769 939598 482
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-56 59234 420
FWAutres achats et charges externes1 083 648950 739
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 32527 220
FYSalaires et traitements890 968798 919
FZCharges sociales340 820313 592
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 01727 509
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 839
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions4 05912 898
GEAutres charges2 0562 871
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 095 0792 766 650
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)163 121-124 255
GLAutres intérêts et produits assimilés89498 929
GMReprises sur provisions et transferts de charges20
GNDifférences positives de change20
GPTotal des produits financiers (V)89498 949
GRIntérêts et charges assimilées1 6322 219
GSDifférences négatives de change3351
GUTotal des charges financières (VI)1 6652 271
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-77096 678
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)162 350-27 577
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3188 899
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 0831 381
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 40210 280
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 1984 283
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 716
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 1985 999
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-8 7964 282
HKImpôts sur les bénéfices (X)-131 515-104 993
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 261 4962 751 625
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 976 4272 669 927
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)285 06981 698
HPRenvois : Crédit-bail mobilier5 841
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche9 0382 78511 823
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 8959 3643 80316 456
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles140 77916 8681 000156 647
0NAMORTISSEMENTS Total Général160 71129 0174 803184 925
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 870
4JProvisions pour perte sur marchés à terme7 873
5ZTotal Provisions pour risques et charges14 7687 87312 8989 743
6NSur stocks et en cours56 3925 83962 231
7BTotal Provisions pour dépréciation56 3925 83962 231
7CTOTAL GENERAL71 15913 71212 89871 973
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation9 8989 084
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières20 660
UXAutres créances clients885 311
VMImpôts sur les bénéfices2 293
VBT. V. A.104 990
VPDivers14 549
VCGroupe et associés308 166
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)35 462
VSCharges constatées d’avance16 060
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 387 4901 366 83020 660
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine61 81120 14241 669
8BFournisseurs et comptes rattaché634 658634 658
8CPersonnel et comptes rattachés105 036105 036
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux105 829105 829
VWT.V.A.135 353135 353
VQAutres impôts, taxes et assimilés14 59914 599
VIGroupe et associés810810
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 23914 239
8LProduits constatés d’avance112 994112 994
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 185 3301 143 66241 669
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice19 694

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