VITADOM

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)

Enseigne : HELIOS FORMATION

Prédécesseur : GARUMNA CAPITAL

Successeur : VITADOM
Transfert du siège
Continuité économique

Prédécesseur : VITADOM
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04723002884
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/07/2023
Date de dépôt : 13/07/2023
Date du texte : 30/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 30/06/2027
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012 (3127)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : Vitadom
Siret : 51764349000017
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

• 081 - Egalité salariale F/H
• 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

• 2 - CFTC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04723002762
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/06/2023
Date de dépôt : 12/05/2023
Date du texte : 28/04/2023
Date d'effet : 28/04/2023
Date de fin : 27/04/2027
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012 (3127)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : Vitadom
Siret : 51764349000017
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

• 123 - Calendrier des négociations

Syndicats :

• 2 - CFTC

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4405052
Date de dépôt : 16/11/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/11/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : repassage du linge ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : services de maisons de retraite pour personnes âgées ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : jardinage ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : garde d'enfants à domicile.
  

Déposant 1 : Monsieur Nicolas BARET
Adresse :
15 RUE DE LA POSTE
47550 BOE
FR

Mandataire 1 : Monsieur Nicolas BARET
Adresse :
15 RUE DE LA POSTE
47550 BOE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 855037
Date de demande : 20/04/2022
N° de BOPI : 2022-20
Date du BOPI : 20/05/2022

Bénéficiare 1 : AVENIR SERVICE, SAS
Numéro de SIREN : 490016540
Adresse :
15, rue de la Poste
47550 BOE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 857028
Date de demande : 11/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : VITADOM, SARL
Numéro de SIREN : 517643490
Adresse :
Tour Victor Hugo 50 boulevard Carnot
47000 AGEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-10
Date du BOPI : 09/03/2018

Annonce N°3134
NOJO : 4701MYG23173900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Agen 517 643 490
Dénomination : VITADOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°876
NOJO : 004701MYG224308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Agen 517 643 490
Dénomination : VITADOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BARET Nicolas ; Directeur général : DIACONESCU Remus

Annonce N°2925
NOJO : 004701MYG223798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

---

Numéro d'identification : RCS Agen 517 643 490
Dénomination : VITADOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BARET Nicolas

Annonce N°2936
NOJO : 4701MYG21487500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Agen 517 643 490
Dénomination : VITADOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1702
NOJO : 004701MYG209387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

---

Numéro d'identification : RCS Agen 517 643 490
Dénomination : VITADOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Annonce N°1249
NOJO : 004701MYG203255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le sigle, la forme juridique.

---

Numéro d'identification : RCS Agen 517 643 490
Dénomination : VITADOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BARET Nicolas ; Gérant : BARET Aurélie

Annonce N°2590
NOJO : 4701MYG20368000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Agen 517 643 490
Dénomination : VITADOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1622
NOJO : 004701MYG189423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Date de commencement d'activité : 01/07/2014
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.

---

Numéro d'identification : RCS Agen 517 643 490
Dénomination : ASSISTALLIANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1696
NOJO : 004701MYG189581
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

---

Numéro d'identification : RCS Agen 517 643 490
Dénomination : VITADOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4326
NOJO : 4701MYG18539900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Agen 517 643 490
Dénomination : ASSISTALLIANCE
Sigle : ASD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4655
NOJO : 470117249200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Agen 517 643 490
Dénomination : ASSISTALLIANCE
Sigle : ASD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1488
NOJO : 000004701157330
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Identifiant client : 4701157330

Extrait de jugement du 2018-09-18
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

---

Numéro d'identification : RCS Agen 517 643 490
Dénomination : ASSISTALLIANCE
Sigle : ASD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1690
NOJO : 470115527400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Agen 517 643 490
Dénomination : ASSISTALLIANCE
Sigle : ASD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1933
NOJO : 000004701150914
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Identifiant client : 4701150914

Extrait de jugement du 2018-05-23
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen .

---

Numéro d'identification : RCS Agen 517 643 490
Dénomination : ASSISTALLIANCE
Sigle : ASD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2276
NOJO : 000004701149217
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Identifiant client : 4701149217

Avis de dépôt du 2018-02-22
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

---

Numéro d'identification : RCS Agen 517 643 490
Dénomination : ASSISTALLIANCE
Sigle : ASD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4815
NOJO : 470114685800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Agen 517 643 490
Dénomination : ASSISTALLIANCE
Sigle : ASD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1715
NOJO : 000004701139829
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Identifiant client : 4701139829

Jugement d'ouverture du 2017-05-24
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Jean-Jacques Savenier &
Associés 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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Numéro d'identification : RCS Agen 517 643 490
Dénomination : ASSISTALLIANCE
Sigle : ASD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2740
NOJO : 470113261700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Agen 517 643 490
Dénomination : ASSISTALLIANCE
Sigle : ASD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2175
NOJO : BXB16020000780Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

---

Numéro d'identification : RCS Agen 517 643 490
Dénomination : ASSISTALLIANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 265960 EUR

Annonce N°5127
NOJO : 470112087100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Agen 517 643 490
Dénomination : ASSISTALLIANCE
Sigle : ASD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°364
NOJO : BXA150780010373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/07/2014
Oppositions : pas d'oppositions
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

---

Numéro d'identification : RCS Agen 517 643 490
Dénomination : ASSISTALLIANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BARET Nicolas Commissaire aux comptes titulaire : AUCENTUR (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AGDE (SARL)
Montant du capital : 249650 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Agen 490 016 540
Dénomination : AVENIR SERVICES

Annonce N°6248
NOJO : 470110907600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Agen 517 643 490
Dénomination : INGENISAP : SOLUTIONS D'EXTERNALISATION- AUDIT- FORMATION
Sigle : ASD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°321
NOJO : BXA143210007368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de scission Aux termes d'un acte sous seing privé en date à AGEN (47) du 31 octobre 2014. La SARL AVENIR SERVICES, en cours de transformation en société par actions simplifiée, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 50 boulevard du Président Carnot à AGEN (47000), immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d'AGEN sous le numéro 490 016 540, et la société INGENISAP : solutions d'externalisation - Audit - Formation, société à responsabilité limitée au capital de 115 000 euros, dont le siège social est 50 boulevard Carnot à AGEN (47000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AGEN sous le numéro 517 643 490, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société AVENIR SERVICES ferait apport à la société INGENISAP: solutions d'externalisation - Audit - Formation de sa branche complète et autonome d'activité de services à la personne. L'actif apporté s'élève à 757 575.00 euros, le passif pris en charge par la société INGENISAP : solutions d'externalisation - Audit - Formation à 307 575.00 euros, soit un apport d'une valeur nette de 450 000.00 euros. En rémunération de cet apport, la société INGENISAP : solutions d'externalisation - Audit - Formation augmenterait son capital de 134 650.00 euros par la création de 13 465 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société AVENIR SERVICES. La prime d'apport s'élèverait globalement à 315 350.00 euros. Toutes les opérations actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1er janvier 2014, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitife de l'apport, seront prises en charge par la société INGENISAP : solutions d'extenalisation - Audit - Formation. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'apporbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au GREFFE du TRIBUNAL de COMMERCE d'AGEN au nom des deux sociétés le 13 novembre 2014.

---

Numéro d'identification : RCS Agen 517 643 490
Dénomination : INGENISAP : solutions d'externalisation- Audit- Formation
Sigle : ASD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 115000 EUR

Annonce N°323
NOJO : BXA14321000738C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à AGEN du 31/10/2014, La société LOT DOMICILE SERVICES, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 117 rue Clémenceau à CAHORS (46000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAHORS, sous le numéro 531 941 896 et la société INGENISAP : solutions d'externalisation - Audit - Formation, société par actions simplifiée au capital de 115 000 euros, dont le siège social est 50 boulevard Carnot à AGEN (47000), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'AGEN, sous le numéro 517 643 490, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société LOT DOMICILE SERVICES par la société INGENISAP : solutions d'externalisation - Audit - Formation. La société LOT DOMICILE SERVICES ferait apport à la société INGENISAP : solutions d'externalisation - Audit - Formation de la totalité de son actif, soit 76 263.10 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 108 016.47 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 31 753.37 euros. La société INGENISAP : solutions d'externalisation - Audit - Formation détenant la totalité des 1000 parts composant le capital social de la société LOT DOMICILE SERVICES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé : - au GREFFE du TRIBUNAL de COMMERCE de CAHORS pour la société LOT DOMICILE SERVIES en date du 13 novembre 2014; - au GREFFE du TRIBUNAL de COMMERCE d'AGEN pour la société INGENISAP : solutions d'externalisation - Audit - Formation en date du 13 novembre 2014;

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Numéro d'identification : RCS Agen 517 643 490
Dénomination : INGENISAP : solutions d'externalisation- Audit- Formation
Sigle : ASD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 115000 EUR

Annonce N°5757
NOJO : 470196903000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Agen 517 643 490
Dénomination : INGENISAP : SOLUTIONS D'EXTERNALISATION- AUDIT- FORMATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1054
NOJO : BXB13021000134W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

---

Numéro d'identification : RCS Agen 517 643 490
Dénomination : INGENISAP : solutions d'externalisation- Audit- Formation
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 115000 EUR

Annonce N°1452
NOJO : BXB123130009225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination

---

Numéro d'identification : RCS Agen 517 643 490
Dénomination : INGENISAP : solutions d'externalisation- Audit- Formation
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4762
NOJO : BXC12300016566F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Agen 517 643 490
Dénomination : AVENIR SERVICES DEVELOPPEMENT
Sigle : ASD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°8888
NOJO : BXC11255002094C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Agen 517 643 490
Dénomination : AVENIR SERVICES DEVELOPPEMENT
Sigle : ASD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
50 boulevard Carnot
47000 Agen

Annonce N°1643
NOJO : BXB111880002520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Agen 517 643 490
Dénomination : AVENIR SERVICES DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BARET Nicolas Commissaire aux comptes titulaire : AUCENTUR (SARL) représenté par BESSONNET Bruno

Annonce N°754
NOJO : BXA09324000685Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/11/2009
Date de commencement d'activité : 13/10/2009

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Numéro d'identification : RCS Agen 517 643 490
Dénomination : AVENIR SERVICES DEVELOPPEMENT
Sigle : ASD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BARET Nicolas
Montant du capital : 50000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Réalisation au profit de toute société pratiquant la vente de prestations de services de personnel à dominicile telles l'aide à entretien de la maison la garde d'enfants de 3 ans et plus, l'aide aux petits travaux de bricolage et de jardinage,toute activité d'intermediation, de management, de conseils et d'organisation, notamment dans le domaine comptable, financier, technique, administratif et juridique, commercial la prestation de tous services, notamment dans les domaines de la bureautique productique logistique marketing comptable et du secrétariat. Elle pourra elle-même également vendre des prestations de services de personnel à domicile telle que l'assistance aux personnes dépendantes, l'aide à l'entretien de la maison la téléassistance l'aide aux petits travaux de bricolage et de jardinage.
Origine des fonds : Création

Adresse :
50 boulevard Carnot
47000 Agen

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Oui

Caractère employeur : Oui

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Code NIC : 00017

Dénomination : VITADOM

Economie sociale et solidaire : Oui

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Dénomination : ASSISTALLIANCE
Code NIC : 00025

Dénomination : INGENISAP : SOLUTIONS D'EXTERNALISATION - AUDIT - FORMATION
Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Type : Personne Physique

Nom : BARET Nicolas
Né le 31/05/1977 à TOULOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
13 allée du Bruilhois
47390 Layrac
FRANCE

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Type : Personne Morale

Nom : AUCENTUR
Siren : 490939295
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 rue Falcon
33700 Mérignac
FRANCE

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Type : Personne Morale

Nom : AGDE
Siren : 384117487
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 impasse de Compère
47520 Le passage
FRANCE

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°2291 déposé le 15/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°128 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°128 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°2170 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°825 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°825 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°3904 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°3908 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°3999 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°3999 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé
Décision : DORDOGNE DOMICILE SERVICES

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°4000 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°4000 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé
Décision : CORREZE DOMICILE SERVICES

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°4001 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°4001 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé
Décision : AQUIT'N SERVICES A DOMICILE

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°2177 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°2193 déposé le 24/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°93 déposé le 10/01/2013
Etat : Déposé

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°93 déposé le 10/01/2013
Etat : Déposé

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°3578 déposé le 23/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°3578 déposé le 23/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°2170 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°1906 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°3082 déposé le 06/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°3082 déposé le 06/11/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°3578 déposé le 23/10/2012
Etat : Déposé

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°93 déposé le 10/01/2013
Etat : Déposé

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°825 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°825 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°825 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°825 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°825 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°128 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2015B00102
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
Hôtel d'Entreprise
1 Rue Ragueneau
24100 Bergerac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2014
Activité : La vente la réalisation de toute prestation de service de personnel à domicile
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ORDOGNE DOMICILE SERVICE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2015B00102
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
2 Boulevard Nessman
24200 Sarlat-la-Canéda
FRANCE
Nom commercial : VITADOM & SYNERVIE
Enseigne : VITADOM - SYNERVIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2015
Activité : vente de prestations de services à domicile telles que l'assistance humaine aux personnes dépendantes âgées handicapées ou en situation de maladie garde d'enfant à domicile aide à l'entretien de la maison création d'établissement suite à transmission universelle du patrimoine de la société Sarlat domicile services (Rcs 789 380 177)
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - ARLAT DOMICILE SERVICE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 rue de la Poste
47550 Boé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : La vente et la réalisation de toute prestation de service de personnel à domicile telles que, notamment, l'aide à l'entretien de la maison, la garde d'enfant à domicile, de trois ans et plus, l'aide aux petits travaux de bricolage et de jardins, l'assitance aux personnes dépendantes, la téléassistance ...
Origine du fonds : Apport
Apport partiel d'acti - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
45 rue de la Fraternité
47300 Villeneuve-sur-Lot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2014
Activité : La vente et la réalisation de toute prestation de service de personnel à domicile telles que, notamment, l'aide à l'entretien de la maison, la garde d'enfant à domicile, de trois ans et plus, l'aide aux petits travaux de bricolage et de jardins, l'assitance aux personnes dépendantes, la téléassistance ...
Origine du fonds : Apport
Apport partiel acti - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 avenue des Martyrs de la Résistance
47200 Marmande
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2014
Activité : La vente et la réalisation de toute prestation de service de personnel à domicile telles que, notamment, l'aide à l'entretien de la maison, la garde d'enfant à domicile, de trois ans et plus, l'aide aux petits travaux de bricolage et de jardins, l'assitance aux personnes dépendantes, la téléassistance ...
Origine du fonds : Apport
Apport partiel acti - -

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
50 boulevard Carnot
47000 Agen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2009
Activité : La vente et la réalisation de toutes prestation de service de personnel à domicile telles que notamment l'aide à l'entretien de la maison la garde d'enfant à domicile de trois ans et plus l'aide aux petits travaux de bricolage et de jardins l'assistance aux personnes dépendantes la téléassistance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2015B00102
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
1 Rue Ragueneau
Hôtel d'Entreprise
24100 Bergerac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2014
Activité : La vente la réalisation de toute prestation de service de personnel à domicile
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ORDOGNE DOMICILE SERVICE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2015B00102
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
2 Boulevard Nessman
24200 Sarlat-la-Canéda
FRANCE
Nom commercial : VITADOM & SYNERVIE
Enseigne : VITADOM - SYNERVIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2015
Activité : vente de prestations de services à domicile telles que l'assistance humaine aux personnes dépendantes âgées handicapées ou en situation de maladie garde d'enfant à domicile aide à l'entretien de la maison création d'établissement suite à transmission universelle du patrimoine de la société SARLAT DOMICILE SERVICES (RCS 789 380 177)
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - ARLAT DOMICILE SERVICE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B02809
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
3 bis Avenue de Bayonne
31240 L'Union
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Vente prestations de services à la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2015B00262
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
1 boulevard de la République
16000 Angoulême
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : La vente et la réalisation de toute prestation de service de personnel à domicile telles que, notamment, l'aide à l'entretien de la maison, la garde d'enfant à domicile, de trois ans et plus, l'aide aux petits travaux de bricolage et de jardins, l'assitance aux personnes dépendantes, la téléassistance ...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2015B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
30 rue du Président Wilson
24000 Périgueux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2014
Activité : Vente réalisation de toute prestations de services de personnes à domicile
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ORDOGNE DOMICILE SERVICE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2015B00175
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
33 rue Max Linder
BP 205
33506 Libourne CEDEX
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2015
Activité : La vente et la réalisation de toute prestation de services de personnel à domicile telles que, notamment, l'aide à l'entretien de la maison
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B01179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
21 Place Charles Gruet
33000 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2014
Activité : la vente la réalisation de tout prestation de service à de personnel à domicile
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2015B00074
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
117 rue Clémenceau
46000 Cahors
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2014
Activité : la vente la réalisation de toute prestation de services de personnel à domicile
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OT DOMICILE SERVICE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2015B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
42 Avenue LEON BLUM
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2014
Activité : La vente la réalisation de toute prestation de services de personnel à domicile
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ORREZE DOMICILE SERVICE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2015B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
29 Place MACHAT
19000 Tulle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2014
Activité : La vente la réalisation de toute prestation de services de personnel à domicile
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ORREZE DOMICILE SERVICE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2014B00294
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
42 rue Dessoles
32000 Auch
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Vente de prestations de services à la personne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 877
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2015
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 31/12/2014 Ancienne : INGENISAP : solutions d'externalisation - Audit - Formation Nouvelle : ASSISTALLIANCE Transfert du siège social à compter du 31/12/2014 : Ancienne adresse : 50 boulevard Carnot 47000 Agen Nouvelle adresse : 15 rue de la Poste 47550 Boé

Greffe : Bergerac (2401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ASD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/2015

Economie sociale et solidaire : Oui

Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ASD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La vente et la réalisation de toute prestation de service de personnel à domicile telles que, notamment, l'aide à l'entretien de la maison, la garde d'enfant à domicile, de trois ans et plus, l'aide aux petits travaux de bricolage et de jardins, l'assitance aux personnes dépendantes, la téléassistance ...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 265960.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Greffe : Bergerac (2401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/08/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ASD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ASD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Libourne (3303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/04/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ASD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ASD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ASD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°5677 déposé le 13/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°6431 déposé le 24/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°6674 déposé le 30/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°6769 déposé le 27/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°4973 déposé le 02/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00638
Dépôt : N°2850 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 3131 du 31/05/2022
Numéro de gestion : 2009B00638
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	17 456	9 784	7 673	11 164
AF	Concessions, brevets et droits similaires	69 808	58 732	11 076	20 678
AH	Fonds commercial	450 000		450 000	622 765
AJ	Autres immobilisations incorporelles	402 563	7 301	395 263	17 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 372	4 372
AT	Autres immobilisations corporelles	161 921	108 987	52 934	70 940
CU	Autres participations	8 450	8 450		25 000
BD	Autres titres immobilisés	3 375		3 375	5 200
BH	Autres immobilisations financières	28 015		28 015	25 986
BJ	TOTAL (I)	1 145 961	197 625	948 336	798 733
BX	Clients et comptes rattachés	634 985	112 153	522 832	818 930
BZ	Autres créances	923 113	133 916	789 198	648 313
CF	Disponibilités	33 456		33 456	61 774
CH	Charges constatées d’avance	14 986		14 986	19 604
CJ	TOTAL (II)	1 606 539	246 069	1 360 470	1 548 621
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 752 500	443 694	2 308 806	2 347 353
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	265 960	265 960
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	352 200	352 200
DD	Réserve légale (1)	5 567	5 567
DG	Autres réserves		105 765
DH	Report à nouveau	-34 970
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-449 283	-140 735
DL	TOTAL (I)	139 474	588 757
DP	Provisions pour risques	31 523	10 558
DR	TOTAL (III)	31 523	10 558
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	169 977	145 554
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	33 286	63 079
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	133 806	189 514
DY	Dettes fiscales et sociales	1 758 230	1 354 584
EA	Autres dettes	42 511	25 308
EC	TOTAL (IV)	2 137 809	1 748 039
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 308 806	2 347 353
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 132 842	1 719 491
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	135 803	58 796
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 854 013		3 854 013	3 786 740
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 854 013		3 854 013	3 786 740
FO	Subventions d’exploitation			6 383	4 273
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			116 765	181 499
FQ	Autres produits			1 089	15 469
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 978 251	3 987 981
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			490	469
FW	Autres achats et charges externes			522 147	532 331
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113 616	89 230
FY	Salaires et traitements			2 996 825	2 831 482
FZ	Charges sociales			431 473	448 746
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			37 336	31 774
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			70 537	37 245
GE	Autres charges			77 905	6 669
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 250 329	3 977 946
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-272 078	10 031
GJ	Produits financiers de participations			10 915	1 188
GL	Autres intérêts et produits assimilés			48	6 419
GP	Total des produits financiers (V)			10 963	7 607
GR	Intérêts et charges assimilées			30 396	12 160
GU	Total des charges financières (VI)			30 396	12 160
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-19 433	-4 553
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-291 511	5 481
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	28 216	10 175
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	150
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		10 084
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	28 466	20 259
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	158 751	76 825
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	27 487	90 722
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	186 238	167 547
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-157 772	-147 288
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-1 072
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 017 680	4 015 847
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 466 963	4 156 582
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-449 283	-140 735
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	60 621	23 853	8 658	75 816
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	83 192	30 167		113 359
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	143 813	54 020	8 658	189 175
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				31 523
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 558	83 280	62 315	31 523
7C	TOTAL GENERAL	10 558	83 280	62 315	31 523
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			62 315
UJ	- Exceptionnelles		27 487
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	28 015
UX	Autres créances clients	923 113
UY	Personnel et comptes rattachés	634 985
VS	Charges constatées d’avance	14 986
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 601 099	1 573 083	28 015
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	135 803	135 803
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	34 174	29 207	4 967
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	133 806	133 806
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	75 797	75 797
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 137 809	2 132 842	4 967

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 5754 du 24/08/2021
Numéro de gestion : 2009B00638
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	17 456	9 784	7 673	11 164
AF	Concessions, brevets et droits similaires	69 808	58 732	11 076	20 678
AH	Fonds commercial	450 000		450 000	622 765
AJ	Autres immobilisations incorporelles	402 563	7 301	395 263	17 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 372	4 372
AT	Autres immobilisations corporelles	161 921	108 987	52 934	70 940
CU	Autres participations	8 450	8 450		25 000
BD	Autres titres immobilisés	3 375		3 375	5 200
BH	Autres immobilisations financières	28 015		28 015	25 986
BJ	TOTAL (I)	1 145 961	197 625	948 336	798 733
BX	Clients et comptes rattachés	634 985	112 153	522 832	818 930
BZ	Autres créances	923 113	133 916	789 198	648 313
CF	Disponibilités	33 456		33 456	61 774
CH	Charges constatées d’avance	14 986		14 986	19 604
CJ	TOTAL (II)	1 606 539	246 069	1 360 470	1 548 621
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 752 500	443 694	2 308 806	2 347 353
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	265 960	265 960
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	352 200	352 200
DD	Réserve légale (1)	5 567	5 567
DG	Autres réserves		105 765
DH	Report à nouveau	-34 970
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-449 283	-140 735
DL	TOTAL (I)	139 474	588 757
DP	Provisions pour risques	31 523	10 558
DR	TOTAL (III)	31 523	10 558
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	169 977	145 554
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	33 286	63 079
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	133 806	189 514
DY	Dettes fiscales et sociales	1 758 230	1 354 584
EA	Autres dettes	42 511	25 308
EC	TOTAL (IV)	2 137 809	1 748 039
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 308 806	2 347 353
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 132 842	1 719 491
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	135 803	58 796
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 854 013		3 854 013	3 786 740
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 854 013		3 854 013	3 786 740
FO	Subventions d’exploitation			6 383	4 273
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			116 765	181 499
FQ	Autres produits			1 089	15 469
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 978 251	3 987 981
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			490	469
FW	Autres achats et charges externes			522 147	532 331
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113 616	89 230
FY	Salaires et traitements			2 996 825	2 831 482
FZ	Charges sociales			431 473	448 746
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			37 336	31 774
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			70 537	37 245
GE	Autres charges			77 905	6 669
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 250 329	3 977 946
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-272 078	10 031
GJ	Produits financiers de participations			10 915	1 188
GL	Autres intérêts et produits assimilés			48	6 419
GP	Total des produits financiers (V)			10 963	7 607
GR	Intérêts et charges assimilées			30 396	12 160
GU	Total des charges financières (VI)			30 396	12 160
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-19 433	-4 553
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-291 511	5 481
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	28 216	10 175
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	150
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		10 084
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	28 466	20 259
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	158 751	76 825
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	27 487	90 722
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	186 238	167 547
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-157 772	-147 288
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-1 072
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 017 680	4 015 847
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 466 963	4 156 582
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-449 283	-140 735
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	60 621	23 853	8 658	75 816
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	83 192	30 167		113 359
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	143 813	54 020	8 658	189 175
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				31 523
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 558	83 280	62 315	31 523
7C	TOTAL GENERAL	10 558	83 280	62 315	31 523
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			62 315
UJ	- Exceptionnelles		27 487
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	28 015
UX	Autres créances clients	923 113
UY	Personnel et comptes rattachés	634 985
VS	Charges constatées d’avance	14 986
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 601 099	1 573 083	28 015
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	135 803	135 803
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	34 174	29 207	4 967
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	133 806	133 806
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	75 797	75 797
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 137 809	2 132 842	4 967

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 4722 du 09/09/2020
Numéro de gestion : 2009B00638
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	17 456	9 784	7 673	11 164
AF	Concessions, brevets et droits similaires	69 808	58 732	11 076	20 678
AH	Fonds commercial	450 000		450 000	622 765
AJ	Autres immobilisations incorporelles	402 563	7 301	395 263	17 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 372	4 372
AT	Autres immobilisations corporelles	161 921	108 987	52 934	70 940
CU	Autres participations	8 450	8 450		25 000
BD	Autres titres immobilisés	3 375		3 375	5 200
BH	Autres immobilisations financières	28 015		28 015	25 986
BJ	TOTAL (I)	1 145 961	197 625	948 336	798 733
BX	Clients et comptes rattachés	634 985	112 153	522 832	818 930
BZ	Autres créances	923 113	133 916	789 198	648 313
CF	Disponibilités	33 456		33 456	61 774
CH	Charges constatées d’avance	14 986		14 986	19 604
CJ	TOTAL (II)	1 606 539	246 069	1 360 470	1 548 621
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 752 500	443 694	2 308 806	2 347 353
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	265 960	265 960
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	352 200	352 200
DD	Réserve légale (1)	5 567	5 567
DG	Autres réserves		105 765
DH	Report à nouveau	-34 970
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-449 283	-140 735
DL	TOTAL (I)	139 474	588 757
DP	Provisions pour risques	31 523	10 558
DR	TOTAL (III)	31 523	10 558
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	169 977	145 554
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	33 286	63 079
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	133 806	189 514
DY	Dettes fiscales et sociales	1 758 230	1 354 584
EA	Autres dettes	42 511	25 308
EC	TOTAL (IV)	2 137 809	1 748 039
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 308 806	2 347 353
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 132 842	1 719 491
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	135 803	58 796
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 854 013		3 854 013	3 786 740
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 854 013		3 854 013	3 786 740
FO	Subventions d’exploitation			6 383	4 273
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			116 765	181 499
FQ	Autres produits			1 089	15 469
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 978 251	3 987 981
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			490	469
FW	Autres achats et charges externes			522 147	532 331
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113 616	89 230
FY	Salaires et traitements			2 996 825	2 831 482
FZ	Charges sociales			431 473	448 746
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			37 336	31 774
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			70 537	37 245
GE	Autres charges			77 905	6 669
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 250 329	3 977 946
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-272 078	10 031
GJ	Produits financiers de participations			10 915	1 188
GL	Autres intérêts et produits assimilés			48	6 419
GP	Total des produits financiers (V)			10 963	7 607
GR	Intérêts et charges assimilées			30 396	12 160
GU	Total des charges financières (VI)			30 396	12 160
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-19 433	-4 553
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-291 511	5 481
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	28 216	10 175
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	150
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		10 084
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	28 466	20 259
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	158 751	76 825
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	27 487	90 722
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	186 238	167 547
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-157 772	-147 288
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-1 072
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 017 680	4 015 847
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 466 963	4 156 582
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-449 283	-140 735
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	60 621	23 853	8 658	75 816
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	83 192	30 167		113 359
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	143 813	54 020	8 658	189 175
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				31 523
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 558	83 280	62 315	31 523
7C	TOTAL GENERAL	10 558	83 280	62 315	31 523
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			62 315
UJ	- Exceptionnelles		27 487
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	28 015
UX	Autres créances clients	923 113
UY	Personnel et comptes rattachés	634 985
VS	Charges constatées d’avance	14 986
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 601 099	1 573 083	28 015
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	135 803	135 803
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	34 174	29 207	4 967
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	133 806	133 806
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	75 797	75 797
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 137 809	2 132 842	4 967

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 11948 du 28/11/2019
Numéro de gestion : 2009B00638
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	17 456	9 784	7 673	11 164
AF	Concessions, brevets et droits similaires	69 808	58 732	11 076	20 678
AH	Fonds commercial	450 000		450 000	622 765
AJ	Autres immobilisations incorporelles	402 563	7 301	395 263	17 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 372	4 372
AT	Autres immobilisations corporelles	161 921	108 987	52 934	70 940
CU	Autres participations	8 450	8 450		25 000
BD	Autres titres immobilisés	3 375		3 375	5 200
BH	Autres immobilisations financières	28 015		28 015	25 986
BJ	TOTAL (I)	1 145 961	197 625	948 336	798 733
BX	Clients et comptes rattachés	634 985	112 153	522 832	818 930
BZ	Autres créances	923 113	133 916	789 198	648 313
CF	Disponibilités	33 456		33 456	61 774
CH	Charges constatées d’avance	14 986		14 986	19 604
CJ	TOTAL (II)	1 606 539	246 069	1 360 470	1 548 621
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 752 500	443 694	2 308 806	2 347 353
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	265 960	265 960
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	352 200	352 200
DD	Réserve légale (1)	5 567	5 567
DG	Autres réserves		105 765
DH	Report à nouveau	-34 970
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-449 283	-140 735
DL	TOTAL (I)	139 474	588 757
DP	Provisions pour risques	31 523	10 558
DR	TOTAL (III)	31 523	10 558
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	169 977	145 554
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	33 286	63 079
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	133 806	189 514
DY	Dettes fiscales et sociales	1 758 230	1 354 584
EA	Autres dettes	42 511	25 308
EC	TOTAL (IV)	2 137 809	1 748 039
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 308 806	2 347 353
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 132 842	1 719 491
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	135 803	58 796
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 854 013		3 854 013	3 786 740
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 854 013		3 854 013	3 786 740
FO	Subventions d’exploitation			6 383	4 273
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			116 765	181 499
FQ	Autres produits			1 089	15 469
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 978 251	3 987 981
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			490	469
FW	Autres achats et charges externes			522 147	532 331
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113 616	89 230
FY	Salaires et traitements			2 996 825	2 831 482
FZ	Charges sociales			431 473	448 746
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			37 336	31 774
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			70 537	37 245
GE	Autres charges			77 905	6 669
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 250 329	3 977 946
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-272 078	10 031
GJ	Produits financiers de participations			10 915	1 188
GL	Autres intérêts et produits assimilés			48	6 419
GP	Total des produits financiers (V)			10 963	7 607
GR	Intérêts et charges assimilées			30 396	12 160
GU	Total des charges financières (VI)			30 396	12 160
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-19 433	-4 553
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-291 511	5 481
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	28 216	10 175
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	150
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		10 084
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	28 466	20 259
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	158 751	76 825
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	27 487	90 722
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	186 238	167 547
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-157 772	-147 288
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-1 072
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 017 680	4 015 847
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 466 963	4 156 582
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-449 283	-140 735
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	60 621	23 853	8 658	75 816
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	83 192	30 167		113 359
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	143 813	54 020	8 658	189 175
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				31 523
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 558	83 280	62 315	31 523
7C	TOTAL GENERAL	10 558	83 280	62 315	31 523
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			62 315
UJ	- Exceptionnelles		27 487
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	28 015
UX	Autres créances clients	923 113
UY	Personnel et comptes rattachés	634 985
VS	Charges constatées d’avance	14 986
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 601 099	1 573 083	28 015
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	135 803	135 803
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	34 174	29 207	4 967
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	133 806	133 806
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	75 797	75 797
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 137 809	2 132 842	4 967

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 6277 du 24/11/2017
Numéro de gestion : 2009B00638
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	17 456	9 784	7 673	11 164
AF	Concessions, brevets et droits similaires	69 808	58 732	11 076	20 678
AH	Fonds commercial	450 000		450 000	622 765
AJ	Autres immobilisations incorporelles	402 563	7 301	395 263	17 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 372	4 372
AT	Autres immobilisations corporelles	161 921	108 987	52 934	70 940
CU	Autres participations	8 450	8 450		25 000
BD	Autres titres immobilisés	3 375		3 375	5 200
BH	Autres immobilisations financières	28 015		28 015	25 986
BJ	TOTAL (I)	1 145 961	197 625	948 336	798 733
BX	Clients et comptes rattachés	634 985	112 153	522 832	818 930
BZ	Autres créances	923 113	133 916	789 198	648 313
CF	Disponibilités	33 456		33 456	61 774
CH	Charges constatées d’avance	14 986		14 986	19 604
CJ	TOTAL (II)	1 606 539	246 069	1 360 470	1 548 621
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 752 500	443 694	2 308 806	2 347 353
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	265 960	265 960
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	352 200	352 200
DD	Réserve légale (1)	5 567	5 567
DG	Autres réserves		105 765
DH	Report à nouveau	-34 970
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-449 283	-140 735
DL	TOTAL (I)	139 474	588 757
DP	Provisions pour risques	31 523	10 558
DR	TOTAL (III)	31 523	10 558
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	169 977	145 554
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	33 286	63 079
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	133 806	189 514
DY	Dettes fiscales et sociales	1 758 230	1 354 584
EA	Autres dettes	42 511	25 308
EC	TOTAL (IV)	2 137 809	1 748 039
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 308 806	2 347 353
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 132 842	1 719 491
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	135 803	58 796
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 854 013		3 854 013	3 786 740
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 854 013		3 854 013	3 786 740
FO	Subventions d’exploitation			6 383	4 273
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			116 765	181 499
FQ	Autres produits			1 089	15 469
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 978 251	3 987 981
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			490	469
FW	Autres achats et charges externes			522 147	532 331
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113 616	89 230
FY	Salaires et traitements			2 996 825	2 831 482
FZ	Charges sociales			431 473	448 746
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			37 336	31 774
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			70 537	37 245
GE	Autres charges			77 905	6 669
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 250 329	3 977 946
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-272 078	10 031
GJ	Produits financiers de participations			10 915	1 188
GL	Autres intérêts et produits assimilés			48	6 419
GP	Total des produits financiers (V)			10 963	7 607
GR	Intérêts et charges assimilées			30 396	12 160
GU	Total des charges financières (VI)			30 396	12 160
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-19 433	-4 553
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-291 511	5 481
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	28 216	10 175
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	150
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		10 084
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	28 466	20 259
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	158 751	76 825
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	27 487	90 722
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	186 238	167 547
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-157 772	-147 288
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-1 072
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 017 680	4 015 847
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 466 963	4 156 582
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-449 283	-140 735
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	60 621	23 853	8 658	75 816
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	83 192	30 167		113 359
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	143 813	54 020	8 658	189 175
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				31 523
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 558	83 280	62 315	31 523
7C	TOTAL GENERAL	10 558	83 280	62 315	31 523
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			62 315
UJ	- Exceptionnelles		27 487
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	28 015
UX	Autres créances clients	923 113
UY	Personnel et comptes rattachés	634 985
VS	Charges constatées d’avance	14 986
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 601 099	1 573 083	28 015
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	135 803	135 803
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	34 174	29 207	4 967
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	133 806	133 806
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	75 797	75 797
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 137 809	2 132 842	4 967