VITRY BIOENERGIES

Entreprise

VITRY BIOENERGIES
Dernière mise à jour : 24/02/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/02/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 74992615000014 / Siren : 749926150 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 38 749926150
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
VITRY BIOENERGIES
Adresse :
8 Chemin DES VASSUES
51300 VITRY-LE-FRANCOIS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/02/2012
Dénomination : VITRY BIOENERGIES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2063
NOJO : 51012023S000969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 749 926 150
Dénomination : VITRY BIOENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2064
NOJO : 51012023S000970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 749 926 150
Dénomination : VITRY BIOENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4515
NOJO : 51012022S001218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 749 926 150
Dénomination : VITRY BIOENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1008
NOJO : 51012020S000110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 749 926 150
Dénomination : VITRY BIOENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4084
NOJO : 51012019S000921
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 749 926 150
Dénomination : VITRY BIOENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1731
NOJO : 51012018S000631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 749 926 150
Dénomination : VITRY BIOENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3364
NOJO : 51012017S000071
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 749 926 150
Dénomination : VITRY BIOENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°547
NOJO : BXB16113000404R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 749 926 150
Dénomination : VITRY BIOENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 27220 EUR
25/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2169
NOJO : 51012016S000233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 749 926 150
Dénomination : VITRY BIOENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3775
NOJO : 51012014S002072
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 749 926 150
Dénomination : VITRY BIOENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8356
NOJO : 51012013S001999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 749 926 150
Dénomination : VITRY BIOENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/03/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°366
NOJO : BXA12083000514W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 02/03/2012
Date de commencement d'activité : 24/02/2012

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 749 926 150
Dénomination : VITRY BIOENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : MORETTI Nicolas Bernard
Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
18/10/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2012B00053
Type : Personne Physique

Nom : MORETTI Nicolas Bernard
Né le 11/05/1982 à VITRY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 chemin les Wassues
51300 Vitry-le-François
France
Dépôts des actes :
01/04/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2012B00053
Dépôt : N°627 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/04/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2012B00053
Dépôt : N°627 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2012B00053
Dépôt : N°627 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2012B00053
Dépôt : N°627 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social sous réserve de sa réalisation
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2012B00053
Dépôt : N°627 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
15/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2012B00053
Dépôt : N°1443 déposé le 05/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/02/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2012B00053
Dépôt : N°320356 déposé le 02/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
24/02/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2012B00053
Dépôt : N°320356 déposé le 02/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
Etablissements :
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2012B00053
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 chemin les Wassues
51300 Vitry-le-François
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/02/2012
Activité : Etude, développement, financement, prise en charge des frais de construction et exploitation d'une plateforme de methanisation sise à vitry le françois (51); production d'énergie, telle que biogaz, chaleur ou electricite à partir de processus de methanisation; collecte, retraitement et valorisation de déchets et sous produits issus de l'agro-industrie, de l'agriculture ou des collectivités territoriales; achat et vente de déchets et sous-produits issus de l'agro industrie ou de collectivités territoriales; achat et vente de déchets, produits et co-produits agricoles;
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/01/2017 : Ajout
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2014
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 15-10-2013
Personnes morales :
18/01/2017 : VITRY BIOENERGIES
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/03/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 27220.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2012B00053
Dépôt : N°71 déposé le 18/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2012B00053
Dépôt : N°233 déposé le 24/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2012B00053
Dépôt : N°2072 déposé le 04/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2012B00053
Dépôt : N°1999 déposé le 30/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 970 du 15/06/2023
Numéro de gestion : 2012B00053
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 969 du 15/06/2023
Numéro de gestion : 2012B00053
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 1218 du 24/06/2022
Numéro de gestion : 2012B00053
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 110 du 23/01/2020
Numéro de gestion : 2012B00053
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 921 du 18/06/2019
Numéro de gestion : 2012B00053
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 631 du 09/05/2018
Numéro de gestion : 2012B00053
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 71 du 18/01/2017
Numéro de gestion : 2012B00053
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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