04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 04/08/1983
Texte de l'observation : : JUGEMENT TRIBUNAL COMMERCE DE NEVERS EN DATE DU 7.11.1990 -OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE -LIQUIDATION JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS -LIQUIDATEUR : ME BLIN JEAN JACQUES -5 RUE GRESSET 58000 NEVERS JUGE COMMISSAIRE : MR VERMAELEN PIERRE .
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/02/1983.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de cessation d'activité : 07/11/1990.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 3 rue de la Tour de Varan 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 04/08/1983 : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE PIERRE VIVIER RCS 75 A 29
01/01/2009 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 202
Date d’ajout de l’observation : 27/02/1991
Texte de l'observation : Mention d'office - redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nevers en date du 07.11.90 représentant des créanciers : Me J.J. Blin 5 rue Gresset 58000 Nevers Liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nevers en date du 07.11.90 liquidateur : Me J.J.Blin sus nomme à compter du 07.11.90
01/01/2009 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 30 000.00 FRF nouveau montant : 4 573.47 Eur