VIVISOL FRANCE - VAUX-LE-PENIL

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/06/1997

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39875011700028 / Siren : 398750117 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 94 398750117

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

77 : Activités de location et location-bail

Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)

77.2 : Location et location-bail de biens personnels et domestiques

Ce groupe comprend la location de biens personnels et domestiques, ainsi que la location d’articles de loisirs et de sport et de vidéocassettes. Ces activités couvrent généralement la location à court terme de biens, même si, dans certains cas, ces biens peuvent être loués pour des périodes plus longues.

77.29 : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

77.29Z : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Cette sous-classe comprend :
- la location de tous types d’articles personnels ou domestiques à des ménages ou à des entreprises (à l’exclusion d’articles de loisirs et de sport) : • textiles, articles d’habillement et chaussures • meubles, articles de poterie et de verrerie, articles pour la cuisine et la table, appareils électriques et électroménagers • articles de bijouterie, instruments de musique, accessoires et costumes de scène • livres, journaux et magazines • machines et équipements utilisés par des amateurs ou dans le cadre d’un loisir (machines pour le bricolage, par exemple) • fleurs et plantes • équipements électroniques pour usage domestique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de voitures, camions, remorques et véhicules de loisirs sans chauffeur (cf. 77.1)
- la location d’articles de loisirs et de sport (cf. 77.21Z)
- la location de vidéocassettes et de DVD (cf. 77.22Z)
- la location de mobilier de bureau (cf. 77.33Z)
- la location de motocycles et de caravanes sans chauffeur (cf. 77.39Z)
- la location, par les blanchisseries, de linge, de vêtements de travail et d’articles similaires (cf. 96.01A et 96.01B) Produits associés : 77.29.11, 77.29.12, 77.29.13, 77.29.14, 77.29.15, 77.29.16, 77.29.19

Coordonnées de l'établissement :
VIVISOL FRANCE

Adresse :
ZI
1195 Avenue SAINT JUST
77000 VAUX-LE-PENIL

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 77.29Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens personnels et domestiques (NAFRev1 : 71.4B)

25/12/1997 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques (NAF1993 : 52.3C)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

02/06/1997 : Succession

Prédécesseur : VIVISOL FRANCE

Accords d'entreprise :

27/09/2022 : Accord relatif au télétravail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07722007771
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/10/2022
Date de dépôt : 12/10/2022
Date du texte : 27/09/2022
Date d'effet : 13/10/2022
Date de fin : 12/10/2025
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (1982)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VIVISOL FRANCE
Siret : 39875011700028
Code APE : 7729Z
Secteur : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 RUE DU BOIS CHALAND
91090 LISSES

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/11/1994

Dénomination : VIVISOL FRANCE

Activité principale : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 77.29Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

14/04/2009 : FRANCE OXYGENE

N° national/d'enregistrement : 3643871
Date de dépôt : 14/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, notamment évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques, à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs et recherches concernant les services de mise à disposition d'oxygène à domicile ; services d'analyses et de recherches pour la mise à disposition d'oxygène à domicile et développement d'appareils à oxygène ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.

Déposant 1 : VIVISOL FRANCE, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 398750117
Adresse :
Zone industrielle 1195 avenue Saint Just
77000 VAUX LE PENIL
FR

Mandataire 1 : CABINET BONNETAT
Adresse :
29, rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Publications au Bodacc :

20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15403
NOJO : 7702MYG44072000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Melun 398 750 117
Dénomination : VIVISOL FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9060
NOJO : 7702MYG40091700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Melun 398 750 117
Dénomination : VIVISOL FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3743
NOJO : 7702MYG37681200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Melun 398 750 117
Dénomination : VIVISOL FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7926
NOJO : 7702MYG35191200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Melun 398 750 117
Dénomination : VIVISOL FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11588
NOJO : 217702424023862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 398 750 117
Dénomination : VIVISOL FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5760
NOJO : 217702399093347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 398 750 117
Dénomination : VIVISOL FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

24/03/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°51
NOJO : 060310603390866
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 15/02/2017
Publication légale : L'Avenir Côte d'Azur, le 23/03/2017
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 15/02/2017 enregistré au SIE de GRASSE le 06/06/2017, bordereau n°2017/196, case n°3. Adresse du vendeur : 7 route d'Ennevelin. Opposition dans le délai de 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

Numéro d'identification : RCS Melun 398 750 117
Dénomination : VIVISOL FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 3503600 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille metropole 403 715 725
Dénomination : FRANCE OXYGENE (REGION NORD) SARL

11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5443
NOJO : 217702374267032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 398 750 117
Dénomination : VIVISOL FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

21/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°975
NOJO : BXB16201001129H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Melun 398 750 117
Dénomination : VIVISOL FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : FUMAGALLI-ROMARIO Giulio Gérant : ANNONI Giovanni Gérant : GARBELLINI Claudio en fonction le 07 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 18 Juillet 2016 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Juillet 2016

11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12013
NOJO : 217702347524085
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 398 750 117
Dénomination : VIVISOL FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

10/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°3623
NOJO : BXB151540021547
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Melun 398 750 117
Dénomination : VIVISOL FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 3503600.00 EUR

07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9444
NOJO : 217702322026750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 398 750 117
Dénomination : VIVISOL FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10767
NOJO : BXC13151002254G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 398 750 117
Dénomination : VIVISOL FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10685
NOJO : BXC12278005144R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 398 750 117
Dénomination : VIVISOL FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1049
NOJO : BXB12163001917E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 398 750 117
Dénomination : VIVISOL FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Cogérant : FUMAGALLI-ROMARIO Giulio Cogérant : ANNONI Giovanni Commissaire aux comptes titulaire : RAFFARD Alain Commissaire aux comptes suppléant : CHARPENTIER Jean Fabrice Cogérant : GARBELLINI Claudio en fonction le 07 Juin 2012

23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10124
NOJO : BXC112550254808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 398 750 117
Dénomination : VIVISOL FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1195 avenue Saint Just Zone Industrielle
77000 Vaux-le-Pénil

08/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1571
NOJO : BXB10335001560Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 02/11/1994
Date d'effet : 2010-04-28
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Melun 398 750 117
Dénomination : VIVISOL FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : MATUCCI Guido Gastone Michele Co-gérant : FUMAGALLI-ROMARIO Giulio Co-gérant : ANNONI Giovanni Commissaire aux comptes titulaire : RAFFARD Alain Commissaire aux comptes suppléant : CHARPENTIER Jean Fabrice
Montant du capital : 1900000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
1195 avenue Saint Just
Zone Industrielle
77000 Vaux-le-Pénil

Etablissement principal :
Adresse :
1195 avenue Saint Just
Zone Industrielle
77000 Vaux-le-Pénil

23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11086
NOJO : BXC10308012728D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9466
NOJO : BXC08167006210M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5421
NOJO : BXC08155004510Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

22/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°1812
NOJO : BXB08137000984J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 02/11/1994
Date d'effet : 2008-04-01
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Melun 398 750 117
Dénomination : VIVISOL FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : MATUCCI Guido Gastone MicheleCo-gérant : FUMAGALLI-ROMARIO Giulio.
Co-gérant : ANNONI Giovanni.
Commissaire aux comptes titulaire : AMARAGGI Pierre.
Commissaire aux comptes suppléant : GRENIER Sylvie.

Montant du capital : 1900000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
1195 avenue Saint Just
Zone Industrielle
77000 Vaux-le-Pénil

Etablissement principal :
Adresse :
1195 avenue Saint Just
Zone Industrielle
77000 Vaux-le-Pénil

Historique de l'unité légale :

01/08/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 77.29Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens personnels et domestiques (NAFRev1 : 71.4B)

01/01/1997 : dénomination

Dénomination : VIVISOL FRANCE

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques (NAF1993 : 52.3C)

Représentants légaux :

24/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Type : Personne Physique

Nom : FUMAGALLI-ROMARIO Giulio
Né le 11/11/1964 à CAMPIGLIA (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Gérant

Adresse :
Rue Zucchi N°21
20052
ITALIE

24/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Type : Personne Physique

Nom : ANNONI Giovanni
Né le 21/01/1959 à Livourne (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Gérant

Adresse :
Viale di antignano-
Livourne - ITALIE
FRANCE

24/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Type : Personne Physique

Nom : GARBELLINI Claudio
Né le 28/11/1967 à SONDRIO (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Gérant

Adresse :
Via Rancati n°33
ITALIE

24/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

24/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

21/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°4724 déposé le 18/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

13/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°3444 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°3444 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : mise à jour des informations relatives à l'associé unique

13/04/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°3444 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé

13/04/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°3203623 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de co-gérant

28/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°3006197 déposé le 23/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

01/04/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°2801765 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

01/04/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°2801765 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

02/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°2702514 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°2702514 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/04/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°2702514 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé

09/04/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°2500935 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

09/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°2202318 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°2202318 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

09/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°2202318 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/04/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°2202318 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé

24/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°2103339 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

24/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°2103339 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/09/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°2103339 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé

30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°2101489 déposé le 31/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°2101489 déposé le 31/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/03/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°2101489 déposé le 31/05/2001
Etat : Déposé

18/12/1999 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°2000245 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/12/1999 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°2000245 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

18/12/1999 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°2000245 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/12/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°2000245 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé

08/04/1999 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°9903676 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

05/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°9702310 déposé le 12/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

05/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°9702310 déposé le 12/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

05/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°9702310 déposé le 12/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°9702310 déposé le 12/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

05/06/1997 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°9702310 déposé le 12/09/1997
Etat : Déposé

05/06/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°9702310 déposé le 12/09/1997
Etat : Déposé

Etablissements :

28/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00935
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Melun

Adresse :
42 rue de la Gouerie
44119 Treillieres
France
Nom commercial : VIVISOL FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2015
Activité : Prestations de soins à domicile. Mise à disposition de dispositifs médicaux et dispensation à domicile d'oxygène à usage médical.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Type : Siège

Adresse :
1195 Avenue Saint Just
Zone Industrielle
77000 Vaux-le-Pénil
FRANCE

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Type : Etablissement principal

Adresse :
1195 Avenue Saint Just
Zone Industrielle
77000 Vaux-le-Pénil
FRANCE
Enseigne : VIVISOL FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1994
Activité : La vente de gaz médicaux, de matériels sanitaires et parasanitaires et location ; dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2017B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Melun

Adresse :
39 Avenue Lousion Bobet
06130 Grasse
FRANCE
Nom commercial : VIVISOL FRANCE
Enseigne : VIVISOL FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2017
Activité : Dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2016B00582
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Melun

Adresse :
Parc d'Activité Europescaut Rue du Coron des Dix
59410 ANZIN
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/2016
Activité : Prestations de soins à domicile, mise à disposition de dispositifs médicaux et dispensation à domicile d'oxygène à usage médial
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Melun

Adresse :
lotissement du nouveau maurin
34970 Lattes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : mise à disposition de matériel d'assistance respiratoire à domicile d'oxygène médical pour emploi therapeutique à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2011B01969
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Melun

Adresse :
10 Rue Joule
Zone Industrielle du Phare
33700 Mérignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2010
Activité : La vente de gaz médicaux, de matériels sanitaires et Parasanitaires et location, dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2008B80119
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Melun

Adresse :
Impasse BENJAMIN FRANKLIN - ZI DE ROCHETOIRIN
38110 Rochetoirin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2007
Activité : VENTE DE GAZ MEDICAUX, DE MATERIELS SANITAIRES, PARASANITAIRES ET LOCATION ; DISPENSATION A DOMICILE DE L'OXYGENE A USAGE MEDICAL.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B00331
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Melun

Adresse :
10-12 Rue du Bois Chaland
91090 Lisses
FRANCE
Nom commercial : VIVISOL FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Activité administrative.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B00376
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Melun

Adresse :
Avenue DES BETHUNES
IMMEUBLE LE PERICLES
ZA DES BETHUNES
95310 Saint Ouen l'Aumône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : La vente de gaz médicaux de matériels sanitaires et Parasanitaires et location
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B00272
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Melun

Adresse :
18 Rue Jean Pérrin
Zone Industrielle ACTISUD - Le Chapître
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : Vente de gaz médicaux et matériels sanitaires et para-sanitaires et location des prestations à domicile de l'oxygène à usage médical.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2005B40142
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Melun

Adresse :
rue de Cuiry
45500 Gien
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2002
Activité : LOCATION DE MATERIEL D ASSISTANCE RESPIRATOIRE A DOMICILE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014B02358
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Melun

Adresse :
5 allée de la Billone
13170 Les Pennes Mirabeau
FRANCE
Enseigne : VIVISOL FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/2014
Activité : Dispensation oxygène à usage médiale et mise à disposition de matériels Medicals
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B00551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Melun

Adresse :
16 RUE DE L'ARTISANAT
63119 CHATEAUGAY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : La vente de gaz médicaux de matériels sanitaires et parasanitaires et location, dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

24/03/2017 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/09/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 12/09/1997 : Actes constitutifs déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Carpentras en date du 3.11.1994 publiés dans Les Petites Affiches de Vaucluse du 25.10.1994. Transfert de siège en date du 2.6.1997 publié dans Le Pays Briard. Ancien siège : Route de Sarrians 84870 Loriol du Comtat. Contrat de domiciliation avec une entreprise domiciliataire (article 26-1 du décret du 30.5.1984) : SOCIETE SOL SPA, société de droit italien.

18/06/2015 : Ajout

Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

11/06/2015 : Ajout

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : NUMERO DE GESTION GTC MELUN 1997 B 635

11/06/2015 : Ajout

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

12/12/2014 : Ajout

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE VITROLLES A TRANSFERE SON ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE VITROLLES 13127 - 25 1ERE RUE ZI LES ESTROUBLANS A COMPTER DU 03.03.2014 A LES PENNES MIRABEAU 13170 - 5 ALLEE DE LA BILLONE

Personnes morales :

28/03/2017 : VIVISOL FRANCE

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/03/2017

Economie sociale et solidaire : Non

24/03/2017 : VIVISOL FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : La vente de gaz médicaux, de matériels sanitaires et parasanitaires et location ; dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/1997
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/09/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 3503600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

09/01/2017 : VIVISOL FRANCE

Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : La vente de gaz médicaux, de matériels sanitaires et parasanitaires et location ; dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/09/1997

Economie sociale et solidaire : Non

10/08/2016 : VIVISOL FRANCE

Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/08/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/08/2016

Economie sociale et solidaire : Non

19/08/2015 : VIVISOL

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2008

Economie sociale et solidaire : Non

23/06/2015 : VIVISOL FRANCE

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : LA VENTE DE GAZ MEDICAUX, DE MATERIELS SANITAIRES ET PARASANITAIRES ET LOCATION ; DISPENSATION A DOMICILE DE L'OXYGENE A USAGE MEDICAL.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/2011

Economie sociale et solidaire : Non

18/06/2015 : VIVISOL FRANCE

Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/2008

Economie sociale et solidaire : Non

12/06/2015 : VIVISOL FRANCE

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/2008

Economie sociale et solidaire : Non

12/06/2015 : VIVISOL FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/1999

Economie sociale et solidaire : Non

12/06/2015 : VIVISOL FRANCE

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : La vente de gaz médicaux, de matériels sanitaires et parasanitaires et location ; dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2015

Economie sociale et solidaire : Non

11/06/2015 : VIVISOL FRANCE

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/04/2005

Economie sociale et solidaire : Non

12/12/2014 : VIVISOL FRANCE

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/03/2014

Economie sociale et solidaire : Non

30/05/2011 : VIVISOL FRANCE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/2011

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°6022 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°4132 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°3085 déposé le 20/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°2334 déposé le 13/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°7561 déposé le 17/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°5720 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°7908 déposé le 08/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°2097 déposé le 15/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°1557 déposé le 07/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°1997 déposé le 11/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°4768 déposé le 14/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°2254 déposé le 18/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°983 déposé le 29/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°947 déposé le 25/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°1102 déposé le 05/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°620 déposé le 03/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°667 déposé le 30/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°4301 déposé le 17/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00635
Dépôt : N°2773 déposé le 20/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 14038 du 18/10/2022
Numéro de gestion : 1997B00635
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	404 610	358 465	46 145
AP	Constructions	97 751	141 462	-43 710
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	87 796	68 965	18 830
AT	Autres immobilisations corporelles	21 211 938	15 047 810	6 164 127
CU	Autres participations	6 056 828		6 056 828
BH	Autres immobilisations financières	83 021		83 021
BJ	TOTAL (I)	27 941 946	15 616 703	12 325 243
BT	Marchandises	745 631		745 631
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	119 735		119 735
BX	Clients et comptes rattachés	4 193 282	273 519	3 919 763
BZ	Autres créances	1 476 581		1 476 581
CF	Disponibilités	902 517		902 517
CH	Charges constatées d’avance	182 430		182 430
CJ	TOTAL (II)	7 620 179	273 519	7 346 659
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	35 562 125	15 890 223	19 671 902
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 503 600
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 396 400
DD	Réserve légale (1)	190 000
DF	Réserves réglementées (1)	77
DG	Autres réserves	51 107
DH	Report à nouveau	5 155 154
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 844 628
DK	Provisions réglementées	11 863
DL	TOTAL (I)	14 152 832
DP	Provisions pour risques	439 498
DQ	Provisions pour charges	296 503
DR	TOTAL (III)	736 001
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 411
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 798 744
DY	Dettes fiscales et sociales	2 398 185
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	479 317
EA	Autres dettes	103 408
EC	TOTAL (IV)	4 783 068
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 671 902
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 783 068
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	3 411
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 322	9 600	11 922
FG	Production vendue services	22 001 537	35 666	22 037 203
FJ	Chiffres d’affaires nets	22 003 859	45 266	22 049 126
FO	Subventions d’exploitation			17 688
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			202 357
FQ	Autres produits			759
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 269 932
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 062 295
FT	Variation de stock (marchandises)			-32 451
FW	Autres achats et charges externes			6 557 136
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			416 141
FY	Salaires et traitements			5 217 441
FZ	Charges sociales			2 097 288
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 689 120
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			93 308
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			78 693
GE	Autres charges			47 242
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 226 216
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 043 715
GN	Différences positives de change			191
GP	Total des produits financiers (V)			191
GR	Intérêts et charges assimilées			36 322
GS	Différences négatives de change			796
GU	Total des charges financières (VI)			37 119
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-36 928
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 006 787
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	15 284
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 610
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 894
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18 831
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	14 905
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	7 020
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	40 757
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-19 863
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	239 558
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	902 737
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 291 017
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 446 388
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 844 628
A1	Renvois : Transfert de charges	155 888
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	35
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	313 996	44 468		358 465
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13 321 683	2 644 652	708 096	15 258 238
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 635 680	2 689 120	708 096	15 616 703
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				11 863
3Z	Total Provisions réglementées	4 843	7 020		11 863
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				296 503
5V	Autres provisions pour risques et charges				439 498
5Z	Total Provisions pour risques et charges	657 307	78 694		736 001
6N	Sur stocks et en cours	125		125
6T	Sur comptes clients	226 555	93 308	46 344	273 519
7B	Total Provisions pour dépréciation	226 680	93 308	46 469	273 519
7C	TOTAL GENERAL	888 832	179 022	46 469	1 021 385
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		172 001	46 469
UJ	- Exceptionnelles		7 020
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	83 021
UX	Autres créances clients	4 193 282
UY	Personnel et comptes rattachés	57 460
VB	T. V. A.	164 253
VP	Divers	4 081
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 250 786
VS	Charges constatées d’avance	182 430
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 935 316	5 852 295	83 021
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 411	3 411
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 798 744	1 798 744
8C	Personnel et comptes rattachés	893 589	893 589
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	705 617	705 617
8E	Impôts sur les bénéfices	380 246	380 246
VW	T.V.A.	226 120	226 120
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	192 612	192 612
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	479 317	479 317
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	103 408	103 408
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 783 068	4 783 068

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 8435 du 22/06/2021
Numéro de gestion : 1997B00635
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	404 610	358 465	46 145
AP	Constructions	97 751	141 462	-43 710
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	87 796	68 965	18 830
AT	Autres immobilisations corporelles	21 211 938	15 047 810	6 164 127
CU	Autres participations	6 056 828		6 056 828
BH	Autres immobilisations financières	83 021		83 021
BJ	TOTAL (I)	27 941 946	15 616 703	12 325 243
BT	Marchandises	745 631		745 631
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	119 735		119 735
BX	Clients et comptes rattachés	4 193 282	273 519	3 919 763
BZ	Autres créances	1 476 581		1 476 581
CF	Disponibilités	902 517		902 517
CH	Charges constatées d’avance	182 430		182 430
CJ	TOTAL (II)	7 620 179	273 519	7 346 659
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	35 562 125	15 890 223	19 671 902
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 503 600
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 396 400
DD	Réserve légale (1)	190 000
DF	Réserves réglementées (1)	77
DG	Autres réserves	51 107
DH	Report à nouveau	5 155 154
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 844 628
DK	Provisions réglementées	11 863
DL	TOTAL (I)	14 152 832
DP	Provisions pour risques	439 498
DQ	Provisions pour charges	296 503
DR	TOTAL (III)	736 001
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 411
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 798 744
DY	Dettes fiscales et sociales	2 398 185
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	479 317
EA	Autres dettes	103 408
EC	TOTAL (IV)	4 783 068
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 671 902
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 783 068
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	3 411
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 322	9 600	11 922
FG	Production vendue services	22 001 537	35 666	22 037 203
FJ	Chiffres d’affaires nets	22 003 859	45 266	22 049 126
FO	Subventions d’exploitation			17 688
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			202 357
FQ	Autres produits			759
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 269 932
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 062 295
FT	Variation de stock (marchandises)			-32 451
FW	Autres achats et charges externes			6 557 136
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			416 141
FY	Salaires et traitements			5 217 441
FZ	Charges sociales			2 097 288
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 689 120
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			93 308
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			78 693
GE	Autres charges			47 242
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 226 216
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 043 715
GN	Différences positives de change			191
GP	Total des produits financiers (V)			191
GR	Intérêts et charges assimilées			36 322
GS	Différences négatives de change			796
GU	Total des charges financières (VI)			37 119
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-36 928
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 006 787
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	15 284
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 610
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 894
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18 831
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	14 905
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	7 020
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	40 757
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-19 863
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	239 558
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	902 737
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 291 017
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 446 388
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 844 628
A1	Renvois : Transfert de charges	155 888
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	35
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	313 996	44 468		358 465
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13 321 683	2 644 652	708 096	15 258 238
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 635 680	2 689 120	708 096	15 616 703
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				11 863
3Z	Total Provisions réglementées	4 843	7 020		11 863
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				296 503
5V	Autres provisions pour risques et charges				439 498
5Z	Total Provisions pour risques et charges	657 307	78 694		736 001
6N	Sur stocks et en cours	125		125
6T	Sur comptes clients	226 555	93 308	46 344	273 519
7B	Total Provisions pour dépréciation	226 680	93 308	46 469	273 519
7C	TOTAL GENERAL	888 832	179 022	46 469	1 021 385
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		172 001	46 469
UJ	- Exceptionnelles		7 020
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	83 021
UX	Autres créances clients	4 193 282
UY	Personnel et comptes rattachés	57 460
VB	T. V. A.	164 253
VP	Divers	4 081
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 250 786
VS	Charges constatées d’avance	182 430
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 935 316	5 852 295	83 021
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 411	3 411
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 798 744	1 798 744
8C	Personnel et comptes rattachés	893 589	893 589
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	705 617	705 617
8E	Impôts sur les bénéfices	380 246	380 246
VW	T.V.A.	226 120	226 120
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	192 612	192 612
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	479 317	479 317
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	103 408	103 408
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 783 068	4 783 068

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 7181 du 03/09/2020
Numéro de gestion : 1997B00635
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	404 610	358 465	46 145
AP	Constructions	97 751	141 462	-43 710
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	87 796	68 965	18 830
AT	Autres immobilisations corporelles	21 211 938	15 047 810	6 164 127
CU	Autres participations	6 056 828		6 056 828
BH	Autres immobilisations financières	83 021		83 021
BJ	TOTAL (I)	27 941 946	15 616 703	12 325 243
BT	Marchandises	745 631		745 631
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	119 735		119 735
BX	Clients et comptes rattachés	4 193 282	273 519	3 919 763
BZ	Autres créances	1 476 581		1 476 581
CF	Disponibilités	902 517		902 517
CH	Charges constatées d’avance	182 430		182 430
CJ	TOTAL (II)	7 620 179	273 519	7 346 659
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	35 562 125	15 890 223	19 671 902
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 503 600
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 396 400
DD	Réserve légale (1)	190 000
DF	Réserves réglementées (1)	77
DG	Autres réserves	51 107
DH	Report à nouveau	5 155 154
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 844 628
DK	Provisions réglementées	11 863
DL	TOTAL (I)	14 152 832
DP	Provisions pour risques	439 498
DQ	Provisions pour charges	296 503
DR	TOTAL (III)	736 001
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 411
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 798 744
DY	Dettes fiscales et sociales	2 398 185
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	479 317
EA	Autres dettes	103 408
EC	TOTAL (IV)	4 783 068
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 671 902
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 783 068
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	3 411
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 322	9 600	11 922
FG	Production vendue services	22 001 537	35 666	22 037 203
FJ	Chiffres d’affaires nets	22 003 859	45 266	22 049 126
FO	Subventions d’exploitation			17 688
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			202 357
FQ	Autres produits			759
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 269 932
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 062 295
FT	Variation de stock (marchandises)			-32 451
FW	Autres achats et charges externes			6 557 136
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			416 141
FY	Salaires et traitements			5 217 441
FZ	Charges sociales			2 097 288
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 689 120
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			93 308
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			78 693
GE	Autres charges			47 242
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 226 216
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 043 715
GN	Différences positives de change			191
GP	Total des produits financiers (V)			191
GR	Intérêts et charges assimilées			36 322
GS	Différences négatives de change			796
GU	Total des charges financières (VI)			37 119
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-36 928
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 006 787
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	15 284
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 610
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 894
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18 831
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	14 905
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	7 020
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	40 757
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-19 863
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	239 558
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	902 737
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 291 017
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 446 388
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 844 628
A1	Renvois : Transfert de charges	155 888
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	35
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	313 996	44 468		358 465
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13 321 683	2 644 652	708 096	15 258 238
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 635 680	2 689 120	708 096	15 616 703
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				11 863
3Z	Total Provisions réglementées	4 843	7 020		11 863
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				296 503
5V	Autres provisions pour risques et charges				439 498
5Z	Total Provisions pour risques et charges	657 307	78 694		736 001
6N	Sur stocks et en cours	125		125
6T	Sur comptes clients	226 555	93 308	46 344	273 519
7B	Total Provisions pour dépréciation	226 680	93 308	46 469	273 519
7C	TOTAL GENERAL	888 832	179 022	46 469	1 021 385
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		172 001	46 469
UJ	- Exceptionnelles		7 020
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	83 021
UX	Autres créances clients	4 193 282
UY	Personnel et comptes rattachés	57 460
VB	T. V. A.	164 253
VP	Divers	4 081
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 250 786
VS	Charges constatées d’avance	182 430
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 935 316	5 852 295	83 021
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 411	3 411
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 798 744	1 798 744
8C	Personnel et comptes rattachés	893 589	893 589
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	705 617	705 617
8E	Impôts sur les bénéfices	380 246	380 246
VW	T.V.A.	226 120	226 120
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	192 612	192 612
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	479 317	479 317
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	103 408	103 408
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 783 068	4 783 068

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 7181 du 03/09/2020
Numéro de gestion : 1997B00635
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 6324 du 12/07/2019
Numéro de gestion : 1997B00635
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	404 610	358 465	46 145
AP	Constructions	97 751	141 462	-43 710
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	87 796	68 965	18 830
AT	Autres immobilisations corporelles	21 211 938	15 047 810	6 164 127
CU	Autres participations	6 056 828		6 056 828
BH	Autres immobilisations financières	83 021		83 021
BJ	TOTAL (I)	27 941 946	15 616 703	12 325 243
BT	Marchandises	745 631		745 631
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	119 735		119 735
BX	Clients et comptes rattachés	4 193 282	273 519	3 919 763
BZ	Autres créances	1 476 581		1 476 581
CF	Disponibilités	902 517		902 517
CH	Charges constatées d’avance	182 430		182 430
CJ	TOTAL (II)	7 620 179	273 519	7 346 659
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	35 562 125	15 890 223	19 671 902
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 503 600
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 396 400
DD	Réserve légale (1)	190 000
DF	Réserves réglementées (1)	77
DG	Autres réserves	51 107
DH	Report à nouveau	5 155 154
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 844 628
DK	Provisions réglementées	11 863
DL	TOTAL (I)	14 152 832
DP	Provisions pour risques	439 498
DQ	Provisions pour charges	296 503
DR	TOTAL (III)	736 001
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 411
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 798 744
DY	Dettes fiscales et sociales	2 398 185
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	479 317
EA	Autres dettes	103 408
EC	TOTAL (IV)	4 783 068
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 671 902
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 783 068
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	3 411
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 322	9 600	11 922
FG	Production vendue services	22 001 537	35 666	22 037 203
FJ	Chiffres d’affaires nets	22 003 859	45 266	22 049 126
FO	Subventions d’exploitation			17 688
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			202 357
FQ	Autres produits			759
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 269 932
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 062 295
FT	Variation de stock (marchandises)			-32 451
FW	Autres achats et charges externes			6 557 136
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			416 141
FY	Salaires et traitements			5 217 441
FZ	Charges sociales			2 097 288
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 689 120
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			93 308
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			78 693
GE	Autres charges			47 242
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 226 216
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 043 715
GN	Différences positives de change			191
GP	Total des produits financiers (V)			191
GR	Intérêts et charges assimilées			36 322
GS	Différences négatives de change			796
GU	Total des charges financières (VI)			37 119
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-36 928
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 006 787
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	15 284
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 610
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 894
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18 831
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	14 905
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	7 020
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	40 757
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-19 863
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	239 558
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	902 737
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 291 017
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 446 388
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 844 628
A1	Renvois : Transfert de charges	155 888
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	35
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	313 996	44 468		358 465
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13 321 683	2 644 652	708 096	15 258 238
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 635 680	2 689 120	708 096	15 616 703
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				11 863
3Z	Total Provisions réglementées	4 843	7 020		11 863
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				296 503
5V	Autres provisions pour risques et charges				439 498
5Z	Total Provisions pour risques et charges	657 307	78 694		736 001
6N	Sur stocks et en cours	125		125
6T	Sur comptes clients	226 555	93 308	46 344	273 519
7B	Total Provisions pour dépréciation	226 680	93 308	46 469	273 519
7C	TOTAL GENERAL	888 832	179 022	46 469	1 021 385
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		172 001	46 469
UJ	- Exceptionnelles		7 020
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	83 021
UX	Autres créances clients	4 193 282
UY	Personnel et comptes rattachés	57 460
VB	T. V. A.	164 253
VP	Divers	4 081
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 250 786
VS	Charges constatées d’avance	182 430
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 935 316	5 852 295	83 021
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 411	3 411
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 798 744	1 798 744
8C	Personnel et comptes rattachés	893 589	893 589
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	705 617	705 617
8E	Impôts sur les bénéfices	380 246	380 246
VW	T.V.A.	226 120	226 120
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	192 612	192 612
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	479 317	479 317
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	103 408	103 408
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 783 068	4 783 068

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4987 du 03/07/2018
Numéro de gestion : 1997B00635
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	404 610	358 465	46 145
AP	Constructions	97 751	141 462	-43 710
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	87 796	68 965	18 830
AT	Autres immobilisations corporelles	21 211 938	15 047 810	6 164 127
CU	Autres participations	6 056 828		6 056 828
BH	Autres immobilisations financières	83 021		83 021
BJ	TOTAL (I)	27 941 946	15 616 703	12 325 243
BT	Marchandises	745 631		745 631
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	119 735		119 735
BX	Clients et comptes rattachés	4 193 282	273 519	3 919 763
BZ	Autres créances	1 476 581		1 476 581
CF	Disponibilités	902 517		902 517
CH	Charges constatées d’avance	182 430		182 430
CJ	TOTAL (II)	7 620 179	273 519	7 346 659
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	35 562 125	15 890 223	19 671 902
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 503 600
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 396 400
DD	Réserve légale (1)	190 000
DF	Réserves réglementées (1)	77
DG	Autres réserves	51 107
DH	Report à nouveau	5 155 154
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 844 628
DK	Provisions réglementées	11 863
DL	TOTAL (I)	14 152 832
DP	Provisions pour risques	439 498
DQ	Provisions pour charges	296 503
DR	TOTAL (III)	736 001
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 411
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 798 744
DY	Dettes fiscales et sociales	2 398 185
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	479 317
EA	Autres dettes	103 408
EC	TOTAL (IV)	4 783 068
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 671 902
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 783 068
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	3 411
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 322	9 600	11 922
FG	Production vendue services	22 001 537	35 666	22 037 203
FJ	Chiffres d’affaires nets	22 003 859	45 266	22 049 126
FO	Subventions d’exploitation			17 688
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			202 357
FQ	Autres produits			759
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 269 932
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 062 295
FT	Variation de stock (marchandises)			-32 451
FW	Autres achats et charges externes			6 557 136
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			416 141
FY	Salaires et traitements			5 217 441
FZ	Charges sociales			2 097 288
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 689 120
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			93 308
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			78 693
GE	Autres charges			47 242
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 226 216
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 043 715
GN	Différences positives de change			191
GP	Total des produits financiers (V)			191
GR	Intérêts et charges assimilées			36 322
GS	Différences négatives de change			796
GU	Total des charges financières (VI)			37 119
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-36 928
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 006 787
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	15 284
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 610
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 894
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18 831
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	14 905
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	7 020
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	40 757
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-19 863
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	239 558
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	902 737
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 291 017
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 446 388
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 844 628
A1	Renvois : Transfert de charges	155 888
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	35
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	313 996	44 468		358 465
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13 321 683	2 644 652	708 096	15 258 238
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 635 680	2 689 120	708 096	15 616 703
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				11 863
3Z	Total Provisions réglementées	4 843	7 020		11 863
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				296 503
5V	Autres provisions pour risques et charges				439 498
5Z	Total Provisions pour risques et charges	657 307	78 694		736 001
6N	Sur stocks et en cours	125		125
6T	Sur comptes clients	226 555	93 308	46 344	273 519
7B	Total Provisions pour dépréciation	226 680	93 308	46 469	273 519
7C	TOTAL GENERAL	888 832	179 022	46 469	1 021 385
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		172 001	46 469
UJ	- Exceptionnelles		7 020
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	83 021
UX	Autres créances clients	4 193 282
UY	Personnel et comptes rattachés	57 460
VB	T. V. A.	164 253
VP	Divers	4 081
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 250 786
VS	Charges constatées d’avance	182 430
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 935 316	5 852 295	83 021
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 411	3 411
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 798 744	1 798 744
8C	Personnel et comptes rattachés	893 589	893 589
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	705 617	705 617
8E	Impôts sur les bénéfices	380 246	380 246
VW	T.V.A.	226 120	226 120
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	192 612	192 612
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	479 317	479 317
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	103 408	103 408
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 783 068	4 783 068

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5291 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 1997B00635
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	404 610	358 465	46 145
AP	Constructions	97 751	141 462	-43 710
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	87 796	68 965	18 830
AT	Autres immobilisations corporelles	21 211 938	15 047 810	6 164 127
CU	Autres participations	6 056 828		6 056 828
BH	Autres immobilisations financières	83 021		83 021
BJ	TOTAL (I)	27 941 946	15 616 703	12 325 243
BT	Marchandises	745 631		745 631
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	119 735		119 735
BX	Clients et comptes rattachés	4 193 282	273 519	3 919 763
BZ	Autres créances	1 476 581		1 476 581
CF	Disponibilités	902 517		902 517
CH	Charges constatées d’avance	182 430		182 430
CJ	TOTAL (II)	7 620 179	273 519	7 346 659
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	35 562 125	15 890 223	19 671 902
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 503 600
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 396 400
DD	Réserve légale (1)	190 000
DF	Réserves réglementées (1)	77
DG	Autres réserves	51 107
DH	Report à nouveau	5 155 154
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 844 628
DK	Provisions réglementées	11 863
DL	TOTAL (I)	14 152 832
DP	Provisions pour risques	439 498
DQ	Provisions pour charges	296 503
DR	TOTAL (III)	736 001
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 411
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 798 744
DY	Dettes fiscales et sociales	2 398 185
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	479 317
EA	Autres dettes	103 408
EC	TOTAL (IV)	4 783 068
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 671 902
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 783 068
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	3 411
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 322	9 600	11 922
FG	Production vendue services	22 001 537	35 666	22 037 203
FJ	Chiffres d’affaires nets	22 003 859	45 266	22 049 126
FO	Subventions d’exploitation			17 688
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			202 357
FQ	Autres produits			759
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 269 932
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 062 295
FT	Variation de stock (marchandises)			-32 451
FW	Autres achats et charges externes			6 557 136
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			416 141
FY	Salaires et traitements			5 217 441
FZ	Charges sociales			2 097 288
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 689 120
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			93 308
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			78 693
GE	Autres charges			47 242
GF	Total des charges d’exploitation (II)			19 226 216
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 043 715
GN	Différences positives de change			191
GP	Total des produits financiers (V)			191
GR	Intérêts et charges assimilées			36 322
GS	Différences négatives de change			796
GU	Total des charges financières (VI)			37 119
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-36 928
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 006 787
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	15 284
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 610
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 894
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18 831
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	14 905
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	7 020
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	40 757
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-19 863
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	239 558
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	902 737
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 291 017
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 446 388
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 844 628
A1	Renvois : Transfert de charges	155 888
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	35
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	313 996	44 468		358 465
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13 321 683	2 644 652	708 096	15 258 238
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 635 680	2 689 120	708 096	15 616 703
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				11 863
3Z	Total Provisions réglementées	4 843	7 020		11 863
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				296 503
5V	Autres provisions pour risques et charges				439 498
5Z	Total Provisions pour risques et charges	657 307	78 694		736 001
6N	Sur stocks et en cours	125		125
6T	Sur comptes clients	226 555	93 308	46 344	273 519
7B	Total Provisions pour dépréciation	226 680	93 308	46 469	273 519
7C	TOTAL GENERAL	888 832	179 022	46 469	1 021 385
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		172 001	46 469
UJ	- Exceptionnelles		7 020
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	83 021
UX	Autres créances clients	4 193 282
UY	Personnel et comptes rattachés	57 460
VB	T. V. A.	164 253
VP	Divers	4 081
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 250 786
VS	Charges constatées d’avance	182 430
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 935 316	5 852 295	83 021
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 411	3 411
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 798 744	1 798 744
8C	Personnel et comptes rattachés	893 589	893 589
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	705 617	705 617
8E	Impôts sur les bénéfices	380 246	380 246
VW	T.V.A.	226 120	226 120
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	192 612	192 612
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	479 317	479 317
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	103 408	103 408
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 783 068	4 783 068

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