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de Fresnoy-Andainville

VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77567245400268 / Siren : 775672454 / NIC : 00268
N° de TVA : FR 81 775672454
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL
Adresse :
2 Allée JOSEPH RECAMIER
75015 PARIS 15
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2017 : Succession
Prédécesseur : VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL
Continuité économique
Accords d'entreprise :
14/04/2022 : ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE L'ASSOCIATION DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DES CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522042716
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/07/2023
Date de dépôt : 02/06/2022
Date du texte : 14/04/2022
Date d'effet : 14/04/2022
Date de fin : 30/11/2026
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL
Siret : 77567245400268
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
10/03/2022 : Accord votre électronique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040448
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/10/2023
Date de dépôt : 22/03/2022
Date du texte : 10/03/2022
Date d'effet : 10/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL
Siret : 77567245400268
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
31/10/2021 : Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail au sein de l'Association Vivre et devenir
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522038815
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/02/2023
Date de dépôt : 25/01/2022
Date du texte : 31/10/2021
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/02/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL
Siret : 77567245400268
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 055 - Travail de nuit
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
15/04/2021 : Accord de réduction des mandats des membres du CSE de l'association Cap intégration Marne
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521033266
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/06/2022
Date de dépôt : 01/07/2021
Date du texte : 15/04/2021
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL
Siret : 77567245400268
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
27/10/2020 : Accord de réduction des mandats des membres du CSE de l'association Notre Dame
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522038733
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/01/2023
Date de dépôt : 21/01/2022
Date du texte : 27/10/2020
Date d'effet : 27/10/2020
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL
Siret : 77567245400268
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W751049060
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
27/02/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/07/2017 : dénomination
Dénomination : VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL
01/04/2017 : code NIC
Code NIC : 00268
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2011 : code NIC
Code NIC : 00151
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : ASSOCIATION DE VILLEPINTE

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