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de Treilles

VOLTAFRANCE 16

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/12/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51892218200010 / Siren : 518922182 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 75 518922182
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/02/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
VOLTAFRANCE 16
Adresse :
Rue DU POIRIER
14650 CARPIQUET
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/12/2009
Dénomination : VOLTAFRANCE 16
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°916
NOJO : 1402MYG29283500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 518 922 182
Dénomination : VOLTAFRANCE 16
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°757
NOJO : 1402MYG28305400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 518 922 182
Dénomination : VOLTAFRANCE 16
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1137
NOJO : 1402MYG25500100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Caen 518 922 182
Dénomination : VOLTAFRANCE 16
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°460
NOJO : 001402MYG242055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 518 922 182
Dénomination : VOLTAFRANCE 16
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SAMSON Alain, Albert, Joseph, Thomas
02/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2243
NOJO : 1402MYG23460700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Caen 518 922 182
Dénomination : VOLTAFRANCE 16
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°336
NOJO : 001402MYG233161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 518 922 182
Dénomination : VOLTAFRANCE 16
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PIQUET-PELLORCE Gilles
24/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°517
NOJO : 140223812100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Caen 518 922 182
Dénomination : VOLTAFRANCE 16
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°136
NOJO : BXB15194000411R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 518 922 182
Dénomination : VOLTAFRANCE 16
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FERRONNIERE Xavier, Philippe, Jean, Marie
06/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°360
NOJO : BXB13030000802C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Caen 518 922 182
Dénomination : VOLTAFRANCE 16
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 40000 EUR
Historique de l'unité légale :
03/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
07/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B01096
Type : Personne Physique

Nom : FERRONNIERE Xavier Philippe Jean Marie
Né le 19/07/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
43 rue du Pot d'Etain
14000 Caen
FRANCE
Dépôts des actes :
27/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B01096
Dépôt : N°3595 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Révocation d'un gérant
14/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B01096
Dépôt : N°456 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B01096
Dépôt : N°456 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrèment d'un nouvel associé Modifications corrélatives des articles 7 et 8 des statuts
07/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B01096
Dépôt : N°5415 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B01096
Dépôt : N°5415 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B01096
Dépôt : N°456 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
07/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B01096
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue du Poirier
14650 Carpiquet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2009
Activité : Acquisition, construction par sous-traitance, exploitation, vente de toutes centrales de production d'énergie, en particulier de centrales solaires et plus généralement toutes activités et opérations liées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2010B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
chemin Saunier
13690 Graveson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Acquisition construction par sous Traitance exploitation vente de centrales de production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/07/2015 : VOLTAFRANCE 16
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/01/2013 : VOLTAFRANCE 16
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 8192 du 24/09/2021
Numéro de gestion : 2009B01096
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés556
BZAutres créances37 22137 22137 421
CFDisponibilités443443842
CJTOTAL (II)37 66437 66438 820
COTOTAL GENERAL (0 à V)37 66437 66438 820
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DHReport à nouveau-1 179-1 314
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 41489
DLTOTAL (I)35 40638 775
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 258
EAAutres dettes45
ECTOTAL (IV)2 25845
EETOTAL GENERAL (I à V)37 66438 820
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 25845
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes4 002270
FXImpôts, taxes et versements assimilés153151
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 155421
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 155-421
GLAutres intérêts et produits assimilés556
GPTotal des produits financiers (V)556
GRIntérêts et charges assimilées-741
GUTotal des charges financières (VI)-741
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)741556
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 414134
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)45
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)556
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 414466
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 41489
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 2862 du 21/04/2021
Numéro de gestion : 2009B01096
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés556
BZAutres créances37 22137 22137 421
CFDisponibilités443443842
CJTOTAL (II)37 66437 66438 820
COTOTAL GENERAL (0 à V)37 66437 66438 820
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DHReport à nouveau-1 179-1 314
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 41489
DLTOTAL (I)35 40638 775
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 258
EAAutres dettes45
ECTOTAL (IV)2 25845
EETOTAL GENERAL (I à V)37 66438 820
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 25845
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes4 002270
FXImpôts, taxes et versements assimilés153151
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 155421
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 155-421
GLAutres intérêts et produits assimilés556
GPTotal des produits financiers (V)556
GRIntérêts et charges assimilées-741
GUTotal des charges financières (VI)-741
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)741556
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 414134
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)45
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)556
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 414466
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 41489
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 8059 du 09/10/2019
Numéro de gestion : 2009B01096
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés556
BZAutres créances37 22137 22137 421
CFDisponibilités443443842
CJTOTAL (II)37 66437 66438 820
COTOTAL GENERAL (0 à V)37 66437 66438 820
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DHReport à nouveau-1 179-1 314
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 41489
DLTOTAL (I)35 40638 775
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 258
EAAutres dettes45
ECTOTAL (IV)2 25845
EETOTAL GENERAL (I à V)37 66438 820
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 25845
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes4 002270
FXImpôts, taxes et versements assimilés153151
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 155421
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 155-421
GLAutres intérêts et produits assimilés556
GPTotal des produits financiers (V)556
GRIntérêts et charges assimilées-741
GUTotal des charges financières (VI)-741
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)741556
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 414134
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)45
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)556
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 414466
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 41489
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5875 du 07/09/2018
Numéro de gestion : 2009B01096
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés556
BZAutres créances37 22137 22137 421
CFDisponibilités443443842
CJTOTAL (II)37 66437 66438 820
COTOTAL GENERAL (0 à V)37 66437 66438 820
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DHReport à nouveau-1 179-1 314
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 41489
DLTOTAL (I)35 40638 775
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 258
EAAutres dettes45
ECTOTAL (IV)2 25845
EETOTAL GENERAL (I à V)37 66438 820
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 25845
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes4 002270
FXImpôts, taxes et versements assimilés153151
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 155421
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 155-421
GLAutres intérêts et produits assimilés556
GPTotal des produits financiers (V)556
GRIntérêts et charges assimilées-741
GUTotal des charges financières (VI)-741
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)741556
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 414134
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)45
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)556
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 414466
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 41489
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 7242 du 15/11/2017
Numéro de gestion : 2009B01096
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés556
BZAutres créances37 22137 22137 421
CFDisponibilités443443842
CJTOTAL (II)37 66437 66438 820
COTOTAL GENERAL (0 à V)37 66437 66438 820
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DHReport à nouveau-1 179-1 314
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 41489
DLTOTAL (I)35 40638 775
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 258
EAAutres dettes45
ECTOTAL (IV)2 25845
EETOTAL GENERAL (I à V)37 66438 820
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 25845
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes4 002270
FXImpôts, taxes et versements assimilés153151
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 155421
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 155-421
GLAutres intérêts et produits assimilés556
GPTotal des produits financiers (V)556
GRIntérêts et charges assimilées-741
GUTotal des charges financières (VI)-741
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)741556
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 414134
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)45
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)556
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 414466
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 41489

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