VOLTAFRANCE3 - FUVEAU

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/06/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51390589300675 / Siren : 513905893 / NIC : 00675

N° de TVA : FR 79 513905893

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
VOLTAFRANCE3

Adresse :
C/O TENERGIE, ARTEPARC DE FUVEAU
PLAN DE FABRIQUE
13710 FUVEAU

Liens de succession de l'établissement :

28/06/2022 : Succession

Prédécesseur : VOLTAFRANCE3
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/07/2009

Dénomination : VOLTAFRANCE3

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

08/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°178
NOJO : 001301MYG539550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

19/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1138
NOJO : 1301MYG53726700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 513 905 893
Dénomination : VOLTAFRANCE 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

06/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°212
NOJO : 001301MYG509314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 513 905 893
Dénomination : VOLTAFRANCE 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

15/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°224
NOJO : 001301MYG507106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 513 905 893
Dénomination : VOLTAFRANCE 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : TERRES D'ENERGIE ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE SULLY ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A

08/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°258
NOJO : 001301MYG506308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

04/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°941
NOJO : 1301MYG50605800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 513 905 893
Dénomination : VOLTAFRANCE 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

25/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°628
NOJO : 1301MYG46742100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 513 905 893
Dénomination : VOLTAFRANCE 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

18/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°280
NOJO : 1301MYG44697700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 513 905 893
Dénomination : VOLTAFRANCE 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

19/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°727
NOJO : 130140675900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 513 905 893
Dénomination : VOLTAFRANCE 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

27/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°452
NOJO : 130139303600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 513 905 893
Dénomination : VOLTAFRANCE 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

21/01/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°80
NOJO : 000001301364316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 11/01/2018
Date de commencement d'activité : 15/11/2017
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 513 905 893
Dénomination : VOLTAFRANCE 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : TENERGIE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE SULLY (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DEJEAN YVES
Montant du capital : 1000 EUR

21/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7995
NOJO : 640319785900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Pau 513 905 893
Dénomination : VOLTAFRANCE 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1579
NOJO : 000006403191639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Pau 513 905 893
Dénomination : VOLTAFRANCE 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAM ENERGIE (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE SULLY (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DEJEAN Yves

21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8046
NOJO : 640318601700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pau 513 905 893
Dénomination : VOLTAFRANCE 3
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6791
NOJO : 640316798200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pau 513 905 893
Dénomination : VOLTAFRANCE 3
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8095
NOJO : 640315456900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pau 513 905 893
Dénomination : VOLTAFRANCE 3
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8794
NOJO : 640314399300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pau 513 905 893
Dénomination : VOLTAFRANCE 3
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9178
NOJO : BXC122510079586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pau 513 905 893
Dénomination : VOLTAFRANCE 3
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/07/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°922
NOJO : BXA112010019215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 11/07/2011
Date de commencement d'activité : 30/05/2011
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Pau 513 905 893
Dénomination : VOLTAFRANCE 3
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : GLEIZE Olivier, Paul
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Acquisition, vente, exploitation, construction de toutes centrales de production d'énergie en particulier de centrales solaires, et plus généralement, toutes activités et opérations liées.

Adresse :
121 chemin de Devèzes
64121 Serres-Castet

Historique de l'unité légale :

28/06/2022 : code NIC

Code NIC : 00675

01/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

15/11/2017 : code NIC

Code NIC : 00667

31/12/2016 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

30/05/2011 : code NIC

Code NIC : 00659

15/09/2009 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Représentants légaux :

23/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00481
Type : Personne Morale

Nom : CAM ENERGIE
Siren : 511458895
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
121 chemin de Devezes
64121 Serres-Castet
FRANCE

23/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00481
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE SULLY
Siren : 348478256
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 rue d'Ayous
Aéropôle Pau Pyrénées
64121 Serres-Castet
FRANCE

23/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00481
Type : Personne Physique

Nom : DEJEAN Yves
Né le 27/08/1954 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 rue Catulle Mendès
75017 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00481
Dépôt : N°1348 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : en celle de SAS

31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00481
Dépôt : N°1348 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00481
Dépôt : N°1348 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00481
Dépôt : N°1348 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

31/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00481
Dépôt : N°1348 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé

22/12/2016 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00481
Dépôt : N°1348 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : en celle de SAS

31/12/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00481
Dépôt : N°1206 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00481
Dépôt : N°4088 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00481
Dépôt : N°2434 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de Carpiquet (14650) rue du Poirier à Serres Castet 121, chemin de Devèzesà compter du 30/05/2011 [TEXTE2]

30/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00481
Dépôt : N°2434 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00481
Dépôt : N°2434 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/05/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00481
Dépôt : N°2434 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00481
Dépôt : N°2434 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00481
Dépôt : N°2434 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00481
Dépôt : N°1206 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

04/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00327
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Lieu-dit d'Amount
09500 Besset
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/2009
Activité : Acquisition, vente, exploitation, construction de toutes centrales de production d'énergie (en particulier de centrales solaires) et plus généralement, toutes activités et opérations liées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B04094
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Lieu-dit Capeyrou
31190 Grazac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/2009
Activité : Acquisition, vente, exploitation, construction de toutes centrales de production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B04094
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Lieu-dit Houns de la Costo
31370 Rieumes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Acquisition, vente, exploitation, construction de toutes centrales de production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2009B00569
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
1298 route d'Heim
40140 Magescq
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/2009
Activité : Acquisition vente exploitation construction de toutes centrales de production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2009B00569
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
96 chemin de Gardera
40300 Peyrehorade
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/2009
Activité : Acquisition vente exploitation construction de toutes centrales de production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00573
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Lieudit LA RODE ET MILHARS
12440 La Salvetat Peyrales
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/2009
Activité : Acquisition, vente, exploitation, construction de toutes centrales de production d'énergie (en particulier de centrales solaires) et plus généralement toutes activités et opérations liées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00573
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Lieudit Labro
12440 La Salvetat Peyrales
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/2009
Activité : Acquisition, vente, exploitation, construction de toutes centrales de production d'énergie (en particulier de centrales solaires) et plus généralement toutes activités et opérations liées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00573
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Lieudit la Romanie
ZA route de Carmaux
12440 La Salvetat Peyrales
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/2009
Activité : Acquisition, vente, exploitation, construction de toutes centrales de production d'énergie (en particulier de centrales solaires) et plus généralement toutes activités et opérations liées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00573
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Lieudit LA RIBIERE
la Plane de Blauzac
12440 La Salvetat Peyrales
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2009
Activité : Acquisition, vente, exploitation, construction de toutes centrales de production d'énergie (en particulier de centrales solaires) et plus généralement toutes activités et opérations liées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00573
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Lieudit le Vergnas
12440 La Salvetat Peyrales
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/2009
Activité : Acquisition, vente, exploitation, construction de toutes centrales de production d'énergie (en particulier de centrales solaires) et plus généralement, toutes activités et opérations liées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00573
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Lieudit le Puech
12440 Tayrac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/2009
Activité : Acquisition, vente, exploitation, construction de toutes centrales de production d'énergie (en particulier de centrales solaires) et plus généralement toutes activités et opérations liées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2009B00279
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Lalie
46210 Lauresses
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/2009
Activité : Acquisition vente exploitation construction de toutes centrales de production d'énergie (en particulier de centrales solaires) et plus généralement toutes activités et opérations liées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2009B00279
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
lieudit le Pastoural
46600 Gignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/2009
Activité : Acquisition , vente, exploitation, construction de toutes centrales de production d'énergie (en particulier toutes centrales solaires) et plus généralement toutes activités et opérations liées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00403
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Lieudit le Relai
81630 Montgaillard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/08/2009
Activité : Acquisition, vente, exploitation, construction de toutes centrales de production d'énergie (en particulier de centrales solaires) et plus généralement toutes activités et opérations liées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2009B00474
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Lieudit Espèche
65350 Laslades
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/2009
Activité : Acquisition exploitation construction de toutes centrales de production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00481
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
121 chemin de Devèzes
64121 Serres-Castet
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE CRCAM PYRENEES GASCOGNE
Siren : 776983546
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/2011
Activité : Acquisition, vente, exploitation, construction de toutes centrales de production d'énergie en particulier de centrales solaires, et plus généralement, toutes activités et opérations liées.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) Carpiquet (14650) rue du Poirier à compter du 30/05/2011 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/04/2017 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/014790
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieu-dit Agres Naout 31660 BUZET-SUR-TARN à compter du 10/05/2011 (suppression).

04/04/2017 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/014793
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieu-dit La Rioumete 31370 RIEUMES à compter du 10/05/2011 (suppression).

04/04/2017 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F11/014795
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieu-dit la Thoumasse 31370 BEAUFORT à compter du 10/05/2011 (suppression).

04/04/2017 : Ajout

Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2009
Texte de l'observation : Historique des observations / dossier RCS : SOCIETE INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE : CAEN N°de gestion : 2009 B 656

04/04/2017 : Ajout

Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/000260
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieu-dit la Boulbeno 09500 BESSET à compter du 07/12/2012

27/03/2017 : Ajout

Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Exploitation du 10/07/2009 au 10/05/2011 d'un éts complémentaire sis Saint Pierre 12230 Ste Eulalie de Cernon

Personnes morales :

04/04/2017 : VOLTAFRANCE 3

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non

04/04/2017 : VOLTAFRANCE 3

Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 07/08/2009

Economie sociale et solidaire : Non

30/03/2017 : VOLTAFRANCE 3

Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non

27/03/2017 : VOLTAFRANCE 3

Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/2009

Economie sociale et solidaire : Non

27/03/2017 : VOLTAFRANCE 3

Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/2009

Economie sociale et solidaire : Non

24/03/2017 : VOLTAFRANCE 3

Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/2009

Economie sociale et solidaire : Non

24/03/2017 : VOLTAFRANCE 3

Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/2009

Economie sociale et solidaire : Non

23/03/2017 : VOLTAFRANCE 3

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/07/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00481
Dépôt : N°6313 déposé le 17/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00481
Dépôt : N°3579 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00481
Dépôt : N°3114 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00481
Dépôt : N°4303 déposé le 16/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011B00481
Dépôt : N°5187 déposé le 24/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 5644 du 14/05/2021
Numéro de gestion : 2018B00081
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	2 617 280	616 943	2 000 338	2 131 202
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 712 012	2 210 235	6 501 777	6 967 199
AT	Autres immobilisations corporelles	16 328	15 030	1 299	6 467
BJ	TOTAL (I)	11 345 620	2 842 207	8 503 413	9 104 867
BX	Clients et comptes rattachés	641 332		641 332	688 064
BZ	Autres créances	11 715		11 715	6 223
CF	Disponibilités	353 068		353 068	302 772
CH	Charges constatées d’avance	106 923		106 923	125 481
CJ	TOTAL (II)	1 113 039		1 113 039	1 122 541
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	29 000		29 000	31 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 487 660	2 842 207	9 645 452	10 258 408
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	1 057
DH	Report à nouveau		-171 670
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	128 402	192 773
DL	TOTAL (I)	130 459	22 103
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 727 892	8 052 927
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 607 938	2 063 355
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	85 215	82 494
DY	Dettes fiscales et sociales	74 459	15 220
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 677	3 677
EA	Autres dettes	15 812	18 631
EC	TOTAL (IV)	9 514 993	10 236 304
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 645 452	10 258 408
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	723 514	660 554
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 461 463		1 461 463	1 522 109
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 461 463		1 461 463	1 522 109
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 461 463	1 522 109
FW	Autres achats et charges externes			171 905	180 971
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 766	24 037
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			608 254	608 103
GF	Total des charges d’exploitation (II)			802 925	813 112
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			658 538	708 997
GR	Intérêts et charges assimilées			462 473	501 004
GU	Total des charges financières (VI)			462 473	501 004
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-462 473	-501 004
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			196 065	207 993
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1	1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1	1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-1	1
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	-1	1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	67 666	15 220
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 461 465	1 522 110
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 333 062	1 329 337
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	128 402	192 773
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 235 954	606 254		2 842 207
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 235 954	606 254		2 842 207

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 11430 du 12/09/2019
Numéro de gestion : 2018B00081
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	2 617 280	616 943	2 000 338	2 131 202
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 712 012	2 210 235	6 501 777	6 967 199
AT	Autres immobilisations corporelles	16 328	15 030	1 299	6 467
BJ	TOTAL (I)	11 345 620	2 842 207	8 503 413	9 104 867
BX	Clients et comptes rattachés	641 332		641 332	688 064
BZ	Autres créances	11 715		11 715	6 223
CF	Disponibilités	353 068		353 068	302 772
CH	Charges constatées d’avance	106 923		106 923	125 481
CJ	TOTAL (II)	1 113 039		1 113 039	1 122 541
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	29 000		29 000	31 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 487 660	2 842 207	9 645 452	10 258 408
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	1 057
DH	Report à nouveau		-171 670
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	128 402	192 773
DL	TOTAL (I)	130 459	22 103
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 727 892	8 052 927
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 607 938	2 063 355
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	85 215	82 494
DY	Dettes fiscales et sociales	74 459	15 220
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 677	3 677
EA	Autres dettes	15 812	18 631
EC	TOTAL (IV)	9 514 993	10 236 304
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 645 452	10 258 408
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	723 514	660 554
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 461 463		1 461 463	1 522 109
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 461 463		1 461 463	1 522 109
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 461 463	1 522 109
FW	Autres achats et charges externes			171 905	180 971
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 766	24 037
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			608 254	608 103
GF	Total des charges d’exploitation (II)			802 925	813 112
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			658 538	708 997
GR	Intérêts et charges assimilées			462 473	501 004
GU	Total des charges financières (VI)			462 473	501 004
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-462 473	-501 004
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			196 065	207 993
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1	1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1	1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-1	1
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	-1	1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	67 666	15 220
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 461 465	1 522 110
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 333 062	1 329 337
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	128 402	192 773
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 235 954	606 254		2 842 207
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 235 954	606 254		2 842 207

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 2965 du 21/03/2019
Numéro de gestion : 2018B00081
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	2 617 280	616 943	2 000 338	2 131 202
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 712 012	2 210 235	6 501 777	6 967 199
AT	Autres immobilisations corporelles	16 328	15 030	1 299	6 467
BJ	TOTAL (I)	11 345 620	2 842 207	8 503 413	9 104 867
BX	Clients et comptes rattachés	641 332		641 332	688 064
BZ	Autres créances	11 715		11 715	6 223
CF	Disponibilités	353 068		353 068	302 772
CH	Charges constatées d’avance	106 923		106 923	125 481
CJ	TOTAL (II)	1 113 039		1 113 039	1 122 541
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	29 000		29 000	31 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 487 660	2 842 207	9 645 452	10 258 408
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	1 057
DH	Report à nouveau		-171 670
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	128 402	192 773
DL	TOTAL (I)	130 459	22 103
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 727 892	8 052 927
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 607 938	2 063 355
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	85 215	82 494
DY	Dettes fiscales et sociales	74 459	15 220
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 677	3 677
EA	Autres dettes	15 812	18 631
EC	TOTAL (IV)	9 514 993	10 236 304
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 645 452	10 258 408
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	723 514	660 554
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 461 463		1 461 463	1 522 109
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 461 463		1 461 463	1 522 109
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 461 463	1 522 109
FW	Autres achats et charges externes			171 905	180 971
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 766	24 037
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			608 254	608 103
GF	Total des charges d’exploitation (II)			802 925	813 112
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			658 538	708 997
GR	Intérêts et charges assimilées			462 473	501 004
GU	Total des charges financières (VI)			462 473	501 004
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-462 473	-501 004
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			196 065	207 993
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1	1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1	1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-1	1
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	-1	1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	67 666	15 220
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 461 465	1 522 110
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 333 062	1 329 337
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	128 402	192 773
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 235 954	606 254		2 842 207
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 235 954	606 254		2 842 207

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 5416 du 14/08/2017
Numéro de gestion : 2011B00481
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	2 617 280	616 943	2 000 338	2 131 202
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 712 012	2 210 235	6 501 777	6 967 199
AT	Autres immobilisations corporelles	16 328	15 030	1 299	6 467
BJ	TOTAL (I)	11 345 620	2 842 207	8 503 413	9 104 867
BX	Clients et comptes rattachés	641 332		641 332	688 064
BZ	Autres créances	11 715		11 715	6 223
CF	Disponibilités	353 068		353 068	302 772
CH	Charges constatées d’avance	106 923		106 923	125 481
CJ	TOTAL (II)	1 113 039		1 113 039	1 122 541
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	29 000		29 000	31 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 487 660	2 842 207	9 645 452	10 258 408
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	1 057
DH	Report à nouveau		-171 670
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	128 402	192 773
DL	TOTAL (I)	130 459	22 103
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 727 892	8 052 927
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 607 938	2 063 355
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	85 215	82 494
DY	Dettes fiscales et sociales	74 459	15 220
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 677	3 677
EA	Autres dettes	15 812	18 631
EC	TOTAL (IV)	9 514 993	10 236 304
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 645 452	10 258 408
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	723 514	660 554
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 461 463		1 461 463	1 522 109
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 461 463		1 461 463	1 522 109
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 461 463	1 522 109
FW	Autres achats et charges externes			171 905	180 971
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 766	24 037
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			608 254	608 103
GF	Total des charges d’exploitation (II)			802 925	813 112
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			658 538	708 997
GR	Intérêts et charges assimilées			462 473	501 004
GU	Total des charges financières (VI)			462 473	501 004
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-462 473	-501 004
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			196 065	207 993
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1	1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1	1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-1	1
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	-1	1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	67 666	15 220
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 461 465	1 522 110
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 333 062	1 329 337
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	128 402	192 773
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 235 954	606 254		2 842 207
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 235 954	606 254		2 842 207

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