VORWERK FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 07/10/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 62202877702677 / Siren : 622028777 / NIC : 02677

N° de TVA : FR 52 622028777

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)

47.9 : Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés

Ce groupe comprend le commerce de détail par correspondance, par Internet, par démarcheurs, par distributeurs automatiques, etc.

47.99 : Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés

47.99A : Vente à domicile

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail par vente à domicile ou sur le lieu de travail de tous types de produits exercé selon des modalités non prévues dans les classes précédentes : • vente directe ou démarcheurs, etc.
- la vente directe de combustibles (mazout, bois de chauffage, etc.) livrés chez le client Produits associés : 47.00.11p, 47.00.12p, 47.00.13p, 47.00.14p, 47.00.15p, 47.00.16p, 47.00.17p, 47.00.18p, 47.00.19p, 47.00.21p, 47.00.22p, 47.00.23p, 47.00.24p, 47.00.25p, 47.00.26p, 47.00.27p, 47.00.31p, 47.00.32p, 47.00.33p, 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p, 47.00.51p, 47.00.52p, 47.00.53p, 47.00.54p, 47.00.55p, 47.00.56p, 47.00.57p, 47.00.58p, 47.00.59p, 47.00.61p, 47.00.62p, 47.00.63p, 47.00.64p, 47.00.65p, 47.00.66p, 47.00.67p, 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.71p, 47.00.72p, 47.00.73p, 47.00.74p, 47.00.75p, 47.00.76p, 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p, 47.00.81p, 47.00.82p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.85p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p, 47.00.91p, 47.00.92p, 47.00.99p

Coordonnées de l'établissement :
VORWERK FRANCE

Adresse :
CS 20811
539 Route DE ST JOSEPH
CS 20811
44308 NANTES CEDEX 3

Liens de succession de l'établissement :

07/10/2013 : Succession

Prédécesseur : VORWERK FRANCE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

27/09/2023 : l’avenant de révision n°5 à l’accord d’entreprise du 18/03/2021 portant sur la commission de base, sur la mise en œuvre de la subrogation maladie et sur l’application de l’abattement pour frais professionnels

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04423060255
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/09/2023
Date de dépôt : 28/09/2023
Date du texte : 27/09/2023
Date d'effet : 01/10/2023
Date de fin : 31/03/2025
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (1686)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VORWERK FRANCE
Siret : 62202877702677
Code APE : 4799A
Secteur : Vente à domicile

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

23/09/2023 : Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 23/05/2019 relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein de Vorwerk France

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04423060220
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/09/2023
Date de dépôt : 26/09/2023
Date du texte : 23/09/2023
Date d'effet : 01/10/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VORWERK FRANCE
Siret : 62202877702677
Code APE : 4799A
Secteur : Vente à domicile

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

09/05/2023 : Accord d'entreprise portant rupture conventionnelle collective au sein de Vorwerk France

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423018067
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/06/2023
Date de dépôt : 24/05/2023
Date du texte : 09/05/2023
Date d'effet : 22/05/2023
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (1686)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VORWERK FRANCE
Siret : 62202877702677
Code APE : 4799A
Secteur : Vente à domicile

Thèmes de l'accord :

079 - Rupture conventionnelle collective

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

07/04/2023 : Accord d'entreprise encadrant la négociation du projet d'accord de rupture conventionnelle collective

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423017604
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/04/2023
Date de dépôt : 12/04/2023
Date du texte : 07/04/2023
Date d'effet : 07/04/2023
Date de fin : 25/04/2023
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (1686)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VORWERK FRANCE
Siret : 62202877702677
Code APE : 4799A
Secteur : Vente à domicile

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

31/03/2023 : Avenant de révision n°5 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'astreintes au sein de VORWERK France, signé le 29/03/2018

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04423017465
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/04/2023
Date de dépôt : 31/03/2023
Date du texte : 31/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (1686)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VORWERK FRANCE
Siret : 62202877702677
Code APE : 4799A
Secteur : Vente à domicile

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

11/02/2023 : Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de VORWERK France

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04423016922
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/02/2023
Date de dépôt : 13/02/2023
Date du texte : 11/02/2023
Date d'effet : 27/02/2023
Date de fin : 01/03/2024
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (1686)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VORWERK FRANCE
Siret : 62202877702677
Code APE : 4799A
Secteur : Vente à domicile

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

02/02/2023 : Avenant de révision n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mobilité au sein de la Société VORWERK France, signé le 16/12/2021

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04423016839
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/02/2023
Date de dépôt : 02/02/2023
Date du texte : 02/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (1686)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VORWERK FRANCE
Siret : 62202877702677
Code APE : 4799A
Secteur : Vente à domicile

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

02/11/2022 : Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04422015837
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/11/2022
Date de dépôt : 03/11/2022
Date du texte : 02/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (1686)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VORWERK FRANCE
Siret : 62202877702677
Code APE : 4799A
Secteur : Vente à domicile

Thèmes de l'accord :

011 - Intéressement
021 - Participation
031 - PEE ou PEG
032 - PEI
033 - PERCO et PERCOI
034 - Supplément d'intéressement
035 - Supplément de participation
036 - Distribution d'actions gratuites
041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
045 - Reprise des données
046 - Prime de partage des profits
047 - Indemnités (dont kilométrique)
051 - Durée collective du temps de travail
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
053 - Compte épargne temps
054 - Travail du dimanche
055 - Travail de nuit
056 - Travail à temps partiel
057 - Forfaits (en heures, en jours)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
061 - Accords de méthode (pénibilité)
062 - Stress, risques psycho-sociaux
063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
064 - Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
071 - GPEC
072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
073 - Travailleurs handicapés
074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
075 - Accords de méthode (PSE)
076 - Autres dispositions emploi
077 - Performance collective (accord de compétitivité)
079 - Rupture conventionnelle collective
081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
091 - Classifications
101 - Formation professionnelle
111 - Couverture complémentaire santé - maladie
112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
113 - Retraite complémentaire - supplémentaire
121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
122 - Commissions paritaires
123 - Calendrier des négociations
124 - Fin de conflit
125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
131 - Autre, précisez
141 - Télétravail
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

18/10/2022 : Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société VORWERK FRANCE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422015746
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/11/2022
Date de dépôt : 20/10/2022
Date du texte : 18/10/2022
Date d'effet : 21/10/2022
Date de fin : 20/10/2026
Date de diffusion : 07/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (1686)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VORWERK FRANCE
Siret : 62202877702677
Code APE : 4799A
Secteur : Vente à domicile

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
101 - Formation professionnelle

Syndicats :

4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

12/07/2022 : Accord d'entreprise relatif aux congés payés au sein du service Repair de la Société Vorwerk France

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422015024
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/07/2022
Date de dépôt : 13/07/2022
Date du texte : 12/07/2022
Date d'effet : 12/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (1686)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VORWERK FRANCE
Siret : 62202877702677
Code APE : 4799A
Secteur : Vente à domicile

Thèmes de l'accord :

058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

29/04/2022 : Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au travail du dimanche dans certains établissements de la Société VORWERK France

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04422013966
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/05/2022
Date de dépôt : 29/04/2022
Date du texte : 29/04/2022
Date d'effet : 30/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (1686)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VORWERK FRANCE
Siret : 62202877702677
Code APE : 4799A
Secteur : Vente à domicile

Thèmes de l'accord :

054 - Travail du dimanche

Syndicats :

4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1969

Dénomination : VORWERK FRANCE

Activité principale : Vente à domicile (NAFRev2 : 47.99A)

Catégorie juridique : Société en commandite simple

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 5 000 à 9 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

13/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2838
NOJO : 44012023S009755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022