VOSGES CONTROLE RAMBERVILLERS

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/06/2007

Enseigne : DEKRA

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49865390600012 / Siren : 498653906 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 85 498653906

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

Coordonnées de l'établissement :
VOSGES CONTROLE RAMBERVILLERS

Adresse :
18 Rue DU VOID REGNIER
88700 RAMBERVILLERS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

01/07/2007 : enseigne, activité principale, caractère employeur

Enseigne : DEKRA
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/06/2007

Dénomination : VOSGES CONTROLE RAMBERVILLERS

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

VOSGES CONTROLE RAMBERVILLERS - Rambervillers (siège)VOSGES CONTROLE RAMBERVILLERS - Rambervillers

Publications au Bodacc :

03/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2370
NOJO : 8801MYG18684000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 498 653 906
Dénomination : VOSGES CONTROLE RAMBERVILLERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5332
NOJO : 8801MYG17106400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 498 653 906
Dénomination : VOSGES CONTROLE RAMBERVILLERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1964
NOJO : 000008801161664
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 498 653 906
Dénomination : VOSGES CONTROLE RAMBERVILLERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BLEU 612 (SARL)

26/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6137
NOJO : 880116101700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 498 653 906
Dénomination : VOSGES CONTROLE RAMBERVILLERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5297
NOJO : 880114820200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 498 653 906
Dénomination : VOSGES CONTROLE RAMBERVILLERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3800
NOJO : 880113550200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 498 653 906
Dénomination : VOSGES CONTROLE RAMBERVILLERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14527
NOJO : 880112174300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 498 653 906
Dénomination : VOSGES CONTROLE RAMBERVILLERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11131
NOJO : 880111012100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 498 653 906
Dénomination : VOSGES CONTROLE RAMBERVILLERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11666
NOJO : 880197913000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 498 653 906
Dénomination : VOSGES CONTROLE RAMBERVILLERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12468
NOJO : 880186234000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Epinal 498 653 906
Dénomination : VOSGES CONTROLE RAMBERVILLERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10372
NOJO : 880175238000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 498 653 906
Dénomination : VOSGES CONTROLE RAMBERVILLERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10077
NOJO : BXC12338017463T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 498 653 906
Dénomination : VOSGES CONTROLE RAMBERVILLERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
18 rue Void Régnier
88700 Rambervillers

06/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°2019
NOJO : BXB12002000044G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Epinal 498 653 906
Dénomination : VOSGES CONTROLE RAMBERVILLERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 30000 EUR

19/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12976
NOJO : BXC113430026636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 498 653 906
Dénomination : VOSGES CONTROLE RAMBERVILLERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10935
NOJO : BXC110120063742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 498 653 906
Dénomination : VOSGES CONTROLE RAMBERVILLERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10033
NOJO : BXC10025006324F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

23/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10530
NOJO : BXC08015016905W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Historique de l'unité légale :

29/12/2020 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

01/07/2007 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)

Représentants légaux :

07/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Type : Personne Morale

Nom : BLEU 612
Siren : 817913932
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
4 Route de Lambertfeing
88530 La Forge
FRANCE

07/01/2021 : Nouveau dirigeant

23/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Type : Personne Physique

Nom : VINEL Eric Fabrice
Né le 17/04/1969 à EPINAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 ROUTE DE LAMBERTFEING
88530 LA FORGE
FRANCE

Dépôts des actes :

29/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°64 déposé le 07/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°64 déposé le 07/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

29/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°64 déposé le 07/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

29/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°64 déposé le 07/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

29/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°64 déposé le 07/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

12/12/2020 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°64 déposé le 07/01/2021
Etat : Déposé

31/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°4624 déposé le 08/12/2017
Etat : Déposé

04/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°300 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°300 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°3668 déposé le 23/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°3668 déposé le 23/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/06/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°1002 déposé le 22/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution

18/06/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°1002 déposé le 22/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

18/06/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°1002 déposé le 22/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution

18/06/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°1002 déposé le 22/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°3668 déposé le 23/12/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°300 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°3668 déposé le 23/12/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°300 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°64 déposé le 07/01/2021
Etat : Déposé

Etablissements :

07/01/2021 : Etablissement ouvert

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Type : Siège

Adresse :
18 Rue Void Régnier
88700 Rambervillers
FRANCE

07/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 Rue du Void Régnier
88700 Rambervillers
FRANCE
Enseigne : DEKRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2007
Activité : Contrôle technique de tous véhicules automobiles tourismes et utilitaires jusqu'à 3,5 Tonnes, les remorques et véhicules à deux roues et en général tous les véhicules qui sont inclus dans l'agrément des contrôles techniques actuels et futurs, la mise à disposition de personnel et d'un local en vue de faire passer les épreuves du permis de conduire
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ENTRE DE CONTROLE ET DE SECURIT
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Avenue du 17 Eme Bcp
88700 Rambervillers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2018
Activité : Contrôle technique de tous véhicules automobiles (tourisme et utilitaires jusque 3,5 t) les remorques et véhicules à deux roues, et d'une manière générale tous les véhicules qui sont inclus dans l'agrément de contrôle technique actuels et futurs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Type : Siège

Adresse :
18 rue Void Régnier
88700 Rambervillers
FRANCE

23/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 rue du Void Régnier
88700 Rambervillers
FRANCE
Enseigne : DEKRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2007
Activité : Contrôle technique de tous véhicules automobiles tourismes et utilitaires jusqu'à IIIe, les remorques et véhicules à 2 roués et en général tous les véhicules qui sont inclus dans l'agrément des contrôles techniques actuels et futurs
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ENTRE DE CONTROLE ET DE SECURIT
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/01/2021 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, les activités centre de contrôle technique pour l'établissement sis 6 Avenue du 17ème BCP 88700 RAMBERVILLERS étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce.

Personnes morales :

07/01/2021 : VOSGES CONTROLE RAMBERVILLERS

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2008
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 70 années

23/12/2016 : VOSGES CONTROLE RAMBERVILLERS

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°6391 déposé le 21/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°6992 déposé le 12/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°146 déposé le 11/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°6374 déposé le 11/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°6625 déposé le 23/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°5933 déposé le 29/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°5803 déposé le 22/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°5242 déposé le 20/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°6476 déposé le 22/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°4401 déposé le 23/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°5088 déposé le 29/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°4826 déposé le 22/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°2577 déposé le 19/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel simplifié

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 693 du 01/03/2023
Numéro de gestion : 2007B00231
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/06/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 8338 du 30/12/2021
Numéro de gestion : 2007B00231
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/06/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 6391 du 21/12/2020
Numéro de gestion : 2007B00231
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/06/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 6992 du 12/12/2019
Numéro de gestion : 2007B00231
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/06/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 146 du 11/01/2019
Numéro de gestion : 2007B00231
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/06/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 6374 du 11/12/2017
Numéro de gestion : 2007B00231
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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