VOYAGEURS DU MONDE

Entreprise

VOYAGEURS DU MONDE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/05/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31545901600046 / Siren : 315459016 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 52 315459016
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
79 : Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
Cette division comprend l’activité des agences consistant principalement à vendre des services de voyage, voyage organisé, transport et hébergement au grand public et à des clients du secteur privé et l’activité consistant à planifier et mettre sur pied des voyages organisés vendus par des agences de voyage ou directement par des agents tels que des voyagistes, ainsi que d’autres services liés aux voyages, dont les services de réservation. Les activités des guides touristiques et de promotion du tourisme sont également incluses.
79.1 : Activités des agences de voyage et voyagistes
Ce groupe comprend les activités des agences consistant principalement à vendre des services de voyage, voyage organisé, transport et hébergement au grand public et à des clients du secteur privé et l’activité consistant à planifier et mettre sur pied des voyages organisés vendus par des agences de voyage ou directement par des agents tels que des voyagistes.
79.11 : Activités des agences de voyage
79.11Z : Activités des agences de voyage
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agences consistant principalement à vendre, en gros ou au détail, des services de voyage, voyage organisé, transport et hébergement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les autres services de réservation liés aux voyages (cf. 79.90Z)
- les réservations pour le transport, les hôtels, les restaurants, la location de véhicules, les spectacles et les événements sportifs (cf. 79.90Z)
- les activités de vente de billets pour les spectacles, les manifestations sportives et tous les autres événements de divertissement (cf. 79.90Z) Produits associés : 79.11.11, 79.11.12, 79.11.13, 79.11.14, 79.11.19, 79.11.21, 79.11.22, 79.11.23
Coordonnées de l'établissement :
VOYAGEURS DU MONDE
Adresse :
55 Rue SAINTE ANNE
75002 PARIS 2
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agences de voyage (NAFRev2 : 79.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Agences de voyage (NAFRev1 : 63.3Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/06/2006 : Préccession24/05/1994 : Succession
Prédécesseur : VOYAGEURS DU MONDE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Dénomination usuelle: VOYAGEURS DU MONDE EXPRESS
Activité principale : Activités des voyagistes (NAFRev2 : 79.12Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
21/09/2016 : Voyageurs
N° national/d'enregistrement : 4301086
Date de dépôt : 21/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 21/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; caméras (appareils cinématographiques) ; caméras vidéo ; écrans (photographie) ; écrans de projection ; écrans fluorescents ; écrans vidéo ; moniteurs (matériel) ; appareils de radio, y compris pour véhicules ; récepteurs (audio, vidéo) ; appareils de télévision ; magnétoscopes ; lecteurs de cassettes ; lecteurs de disques compacts ; lecteurs (informatique) ; lecteurs DVD ; lecteurs optiques ; agendas électroniques ; appareils d'enseignement audiovisuels ; matériel d'instruction ou d'enseignement sous forme de Cédéroms ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ; films cinématographiques impressionnés ; appareils et équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs ; modems ; automates à musique à prépaiement ; baladeurs ; casques à écouteurs ; talkies-walkies ; appareils téléphoniques ; téléphones, y compris les téléphones portables ; appareils de téléappel radio ; visiophones ; répondeurs téléphoniques ; nécessaires mains libres pour téléphones ; écouteurs téléphoniques ; haut-parleurs et boîtiers de haut-parleurs ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; podcasts (fichiers de données audio, vidéo et image) ; fichiers de données téléchargeables ; fichiers d'images téléchargeables ; fichiers de musique téléchargeables ; enregistrements audio, vidéo et audiovisuels, y compris téléchargeables ; enregistrements multimédia ; enregistrement numériques ; supports d'enregistrement optiques, magnétiques et électroniques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; production de publicités radiophoniques, télévisées et sur l'Internet ; publicité par correspondance (y compris électronique) ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion des affaires commerciales ; estimations en affaires commerciales ; agences d'informations commerciales ; études de marché ; prévisions économiques ; établissement d'informations statistiques ; recherches de marché ; régie publicitaire ; location de matériels, d'espaces et de supports publicitaires (y compris en ligne sur un réseau de communication mondiale de type Internet) ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et en direction des affaires ; expertises en affaires ; investigations et recherches pour affaires ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d'affichage ; publication de textes publicitaires ; consultations pour la direction des affaires ; consultations professionnelles en matière publicitaire et promotionnelle ; gestion de fichiers informatiques ; conseils relatifs à la gestion administrative de sites Internet ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; sondages d'opinion ; gestion administrative de lieux d'expositions ; gérance administrative d'hôtels ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; diffusion (distribution) d'échantillons ; services de vente aux enchères ; agences d'import-export ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; direction professionnelle des affaires artistiques ; services d'agence de mannequins ; relations publiques ; services de revues de presse ; reproduction de documents ; gestion administrative de primes promotionnelles ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; présentation de produits et de services sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; services de secrétariat ; comptabilité ; travaux statistiques ; location de machines à écrire ; location de machines et d'appareils de bureau ; location de photocopieurs ; location de distributeurs automatiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; services de transmission d'informations (nouvelles), de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agences de presse et d'information ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de transmission d'informations par téléscripteur ; communications par terminaux d'ordinateur ; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; émissions télévisées et radiophoniques ; informations en matière de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; fourniture de temps d'accès à une banque de données ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou au moyen de réseaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de types Intranet ou Extranet) ; conseils en matière de télécommunications et de communications électroniques ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location de modems ; services de radiodiffusion et de télédiffusion ; diffusion d'émissions de télévision et de radio par réseaux câblés ou sans fil ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission, via des réseaux de télécommunications, d'informations contenues dans des bases de données ; location de temps d'accès à un serveur de bases de données ; services de transmission d'informations par radio, télévision et Internet ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; stages de formation par le biais de l'Internet ; conseils relatifs à l'utilisation (formation) de sites Internet ; académies (éducation) ; institutions d'enseignement ; activités sportives et culturelles ; organisation de compétitions et de manifestations sportives ; clubs de gymnastique et de santé (mise en forme physique) ; exploitation d'installations sportives ; mise à disposition d'installations sportives ; location de stades ; location de courts de tennis ; édition et publication de livres, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de catalogues, de guides, de manuels, de Cédéroms, de notes, de bulletins et de lettres d'information ; micro-édition ; édition et publication de textes (autres que publicitaires) ; prêt de livres ; services de divertissement ; services de loisirs ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services d'organisation, de production et de représentation de spectacles ; services d'artistes de spectacles ; réservation de places pour les spectacles ; services de music-hall ; services d'orchestres ; organisation de manifestations théâtrales, musicales, cinématographiques et de variétés ; services de discothèques ; organisation de bals ; divertissements radiophoniques, par télévision ou sur Internet ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production de films et de bandes vidéo ; agences de modèles pour artistes ; studios de cinéma ; exploitation de salles de cinéma ; location de films, de bandes vidéo, d'enregistrements phonographiques, de fichiers audio, vidéo et image, d'appareils de projection de cinéma, d'accessoires cinématographiques et de décors de théâtre ; services de studios d'enregistrement ; enregistrement (filmage) et montage de films et de bandes vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de concours de beauté ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; informations en matière de divertissement, de récréation et d'éducation ; location d'équipements pour la pratique des sports (à l'exception des véhicules) ; organisation de loteries ; exploitation de salles de jeux ; services de casino (jeux) ; jeux d'argent ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de reporters ; reportages photographiques ; services de mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) en ligne ; services de publications électroniques de livres, de journaux, de revues, de périodiques et de catalogues (non téléchargeables) en ligne ; planification de réceptions (divertissement) ; parcs d'attractions ; jardins d'attractions ; services de camps de vacances (divertissement) ; services de piscine (divertissement) ; services de musées (présentation, expositions) ; pensionnats ; services de traduction ; services de divertissement par le biais de podcasts ; préparation et production de programmes documentaires et de divertissement en vue de leur diffusion ; sélection et compilation de musiques préenregistrées, de textes, d'images et de vidéos destinés à la diffusion par des tiers, à des fins de divertissement ; mise à disposition d'émissions télévisées, radiophoniques et de films (non téléchargeables), par le biais de l'Internet, à des fins de divertissement.

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55 rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel
Adresse :
24 place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

21/09/2016 : VOYAGEURS
N° national/d'enregistrement : 4301086
Date de dépôt : 21/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; caméras (appareils cinématographiques) ; caméras vidéo ; écrans (photographie) ; écrans de projection ; écrans fluorescents ; écrans vidéo ; moniteurs (matériel) ; appareils de radio, y compris pour véhicules ; récepteurs (audio, vidéo) ; appareils de télévision ; magnétoscopes ; lecteurs de cassettes ; lecteurs de disques compacts ; lecteurs (informatique) ; lecteurs DVD ; lecteurs optiques ; agendas électroniques ; appareils d'enseignement audiovisuels ; matériel d'instruction ou d'enseignement sous forme de cédéroms ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ; films cinématographiques impressionnés ; appareils et équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs ; modems ; automates à musique à prépaiement ; baladeurs ; casques à écouteurs ; talkies-walkies ; appareils téléphoniques ; téléphones, y compris les téléphones portables ; appareils de téléappel radio ; visiophones ; répondeurs téléphoniques ; nécessaires mains libres pour téléphones ; écouteurs téléphoniques ; haut-parleurs et boîtiers de haut-parleurs ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; podcasts (fichiers de données audio, vidéo et image) ; fichiers de données téléchargeables ; fichiers d'images téléchargeables ; fichiers de musique téléchargeables ; enregistrements audio, vidéo et audiovisuels, y compris téléchargeables ; enregistrements multimédia ; enregistrement numériques ; supports d'enregistrement optiques, magnétiques et électroniques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; production de publicités radiophoniques, télévisées et sur l'Internet ; publicité par correspondance (y compris électronique) ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion des affaires commerciales ; estimations en affaires commerciales ; agences d'informations commerciales ; études de marché ; prévisions économiques ; établissement d'informations statistiques ; recherches de marché ; régie publicitaire ; location de matériels, d'espaces et de supports publicitaires (y compris en ligne sur un réseau de communication mondiale de type Internet) ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et en direction des affaires ; expertises en affaires ; investigations et recherches pour affaires ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d'affichage ; publication de textes publicitaires ; consultations pour la direction des affaires ; consultations professionnelles en matière publicitaire et promotionnelle ; gestion de fichiers informatiques ; conseils relatifs à la gestion administrative de sites Internet ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; sondages d'opinion ; gestion administrative de lieux d'expositions ; gérance administrative d'hôtels ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; diffusion (distribution) d'échantillons ; services de vente aux enchères ; agences d'import-export ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; direction professionnelle des affaires artistiques ; services d'agence de mannequins ; relations publiques ; services de revues de presse ; reproduction de documents ; gestion administrative de primes promotionnelles ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; présentation de produits et de services sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; services de secrétariat ; comptabilité ; travaux statistiques ; location de machines à écrire ; location de machines et d'appareils de bureau ; location de photocopieurs ; location de distributeurs automatiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; services de transmission d'informations (nouvelles), de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agences de presse et d'information ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de transmission d'informations par téléscripteur ; communications par terminaux d'ordinateur ; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; émissions télévisées et radiophoniques ; informations en matière de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; fourniture de temps d'accès à une banque de données ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou au moyen de réseaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de types Intranet ou Extranet) ; conseils en matière de télécommunications et de communications électroniques ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location de modems ; services de radiodiffusion et de télédiffusion ; services d'informations par radio, télévision et Internet ; diffusion d'émissions de télévision et de radio par réseaux câblés ou sans fil ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission, via des réseaux de télécommunications, d'informations contenues dans des bases de données ; location de temps d'accès à un serveur de bases de données ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; stages de formation par le biais de l'Internet ; conseils relatifs à l'utilisation (formation) de sites Internet ; académies (éducation) ; institutions d'enseignement ; activités sportives et culturelles ; organisation de compétitions et de manifestations sportives ; clubs de gymnastique et de santé (mise en forme physique) ; exploitation d'installations sportives ; mise à disposition d'installations sportives ; location de stades ; location de courts de tennis ; édition et publication de livres, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de catalogues, de guides, de manuels, de cédéroms, de notes, de bulletins et de lettres d'information ; micro-édition ; édition et publication de textes (autres que publicitaires) ; prêt de livres ; services de divertissement ; services de loisirs ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services d'organisation, de production et de représentation de spectacles ; services d'artistes de spectacles ; réservation de places pour les spectacles ; services de music-hall ; services d'orchestres ; organisation de manifestations théâtrales, musicales, cinématographiques et de variétés ; services de discothèques ; organisation de bals ; divertissements radiophoniques, par télévision ou sur Internet ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production de films et de bandes vidéo ; agences de modèles pour artistes ; studios de cinéma ; exploitation de salles de cinéma ; location de films, de bandes vidéo, d'enregistrements phonographiques, de fichiers audio, vidéo et image, d'appareils de projection de cinéma, d'accessoires cinématographiques et de décors de théâtre ; services de studios d'enregistrement ; enregistrement (filmage) et montage de films et de bandes vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de concours de beauté ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; informations en matière de divertissement, de récréation et d'éducation ; location d'équipements pour la pratique des sports (à l'exception des véhicules) ; organisation de loteries ; exploitation de salles de jeux ; services de casino (jeux) ; jeux d'argent ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de reporters ; reportages photographiques ; services de mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) en ligne ; services de publications électroniques de livres, de journaux, de revues, de périodiques et de catalogues (non téléchargeables) en ligne ; planification de réceptions (divertissement) ; parcs d'attractions ; jardins d'attractions ; services de camps de vacances (divertissement) ; services de piscine (divertissement) ; services de musées (présentation, expositions) ; pensionnats ; services de traduction ; services de divertissement par le biais de podcasts ; préparation et production de programmes documentaires et de divertissement en vue de leur diffusion ; sélection et compilation de musiques préenregistrées, de textes, d'images et de vidéos destinés à la diffusion par des tiers, à des fins de divertissement ; mise à disposition d'émissions télévisées, radiophoniques et de films (non téléchargeables), par le biais de l'Internet, à des fins de divertissement.

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55 rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, M. Manuel DEGRET
Adresse :
24 place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

21/09/2016 : VOYAGEURS
N° national/d'enregistrement : 4301086
Date de dépôt : 21/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; caméras (appareils cinématographiques) ; caméras vidéo ; écrans (photographie) ; écrans de projection ; écrans fluorescents ; écrans vidéo ; moniteurs (matériel) ; appareils de radio, y compris pour véhicules ; récepteurs (audio, vidéo) ; appareils de télévision ; magnétoscopes ; lecteurs de cassettes ; lecteurs de disques compacts ; lecteurs (informatique) ; lecteurs DVD ; lecteurs optiques ; agendas électroniques ; appareils d'enseignement audiovisuels ; matériel d'instruction ou d'enseignement sous forme de cédéroms ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ; films cinématographiques impressionnés ; appareils et équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs ; modems ; automates à musique à prépaiement ; baladeurs ; casques à écouteurs ; talkies-walkies ; appareils téléphoniques ; téléphones, y compris les téléphones portables ; appareils de téléappel radio ; visiophones ; répondeurs téléphoniques ; nécessaires mains libres pour téléphones ; écouteurs téléphoniques ; haut-parleurs et boîtiers de haut-parleurs ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; podcasts (fichiers de données audio, vidéo et image) ; fichiers de données téléchargeables ; fichiers d'images téléchargeables ; fichiers de musique téléchargeables ; enregistrements audio, vidéo et audiovisuels, y compris téléchargeables ; enregistrements multimédia ; enregistrement numériques ; supports d'enregistrement optiques, magnétiques et électroniques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; production de publicités radiophoniques, télévisées et sur l'Internet ; publicité par correspondance (y compris électronique) ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion des affaires commerciales ; estimations en affaires commerciales ; agences d'informations commerciales ; études de marché ; prévisions économiques ; établissement d'informations statistiques ; recherches de marché ; régie publicitaire ; location de matériels, d'espaces et de supports publicitaires (y compris en ligne sur un réseau de communication mondiale de type Internet) ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et en direction des affaires ; expertises en affaires ; investigations et recherches pour affaires ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d'affichage ; publication de textes publicitaires ; consultations pour la direction des affaires ; consultations professionnelles en matière publicitaire et promotionnelle ; gestion de fichiers informatiques ; conseils relatifs à la gestion administrative de sites Internet ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; sondages d'opinion ; gestion administrative de lieux d'expositions ; gérance administrative d'hôtels ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; diffusion (distribution) d'échantillons ; services de vente aux enchères ; agences d'import-export ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; direction professionnelle des affaires artistiques ; services d'agence de mannequins ; relations publiques ; services de revues de presse ; reproduction de documents ; gestion administrative de primes promotionnelles ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; présentation de produits et de services sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; services de secrétariat ; comptabilité ; travaux statistiques ; location de machines à écrire ; location de machines et d'appareils de bureau ; location de photocopieurs ; location de distributeurs automatiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; services de transmission d'informations (nouvelles), de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agences de presse et d'information ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de transmission d'informations par téléscripteur ; communications par terminaux d'ordinateur ; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; émissions télévisées et radiophoniques ; informations en matière de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; fourniture de temps d'accès à une banque de données ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou au moyen de réseaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de types Intranet ou Extranet) ; conseils en matière de télécommunications et de communications électroniques ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location de modems ; services de radiodiffusion et de télédiffusion ; services d'informations par radio, télévision et Internet ; diffusion d'émissions de télévision et de radio par réseaux câblés ou sans fil ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission, via des réseaux de télécommunications, d'informations contenues dans des bases de données ; location de temps d'accès à un serveur de bases de données ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; stages de formation par le biais de l'Internet ; conseils relatifs à l'utilisation (formation) de sites Internet ; académies (éducation) ; institutions d'enseignement ; activités sportives et culturelles ; organisation de compétitions et de manifestations sportives ; clubs de gymnastique et de santé (mise en forme physique) ; exploitation d'installations sportives ; mise à disposition d'installations sportives ; location de stades ; location de courts de tennis ; édition et publication de livres, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de catalogues, de guides, de manuels, de cédéroms, de notes, de bulletins et de lettres d'information ; micro-édition ; édition et publication de textes (autres que publicitaires) ; prêt de livres ; services de divertissement ; services de loisirs ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services d'organisation, de production et de représentation de spectacles ; services d'artistes de spectacles ; réservation de places pour les spectacles ; services de music-hall ; services d'orchestres ; organisation de manifestations théâtrales, musicales, cinématographiques et de variétés ; services de discothèques ; organisation de bals ; divertissements radiophoniques, par télévision ou sur Internet ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production de films et de bandes vidéo ; agences de modèles pour artistes ; studios de cinéma ; exploitation de salles de cinéma ; location de films, de bandes vidéo, d'enregistrements phonographiques, de fichiers audio, vidéo et image, d'appareils de projection de cinéma, d'accessoires cinématographiques et de décors de théâtre ; services de studios d'enregistrement ; enregistrement (filmage) et montage de films et de bandes vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de concours de beauté ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; informations en matière de divertissement, de récréation et d'éducation ; location d'équipements pour la pratique des sports (à l'exception des véhicules) ; organisation de loteries ; exploitation de salles de jeux ; services de casino (jeux) ; jeux d'argent ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de reporters ; reportages photographiques ; services de mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) en ligne ; services de publications électroniques de livres, de journaux, de revues, de périodiques et de catalogues (non téléchargeables) en ligne ; planification de réceptions (divertissement) ; parcs d'attractions ; jardins d'attractions ; services de camps de vacances (divertissement) ; services de piscine (divertissement) ; services de musées (présentation, expositions) ; pensionnats ; services de traduction ; services de divertissement par le biais de podcasts ; préparation et production de programmes documentaires et de divertissement en vue de leur diffusion ; sélection et compilation de musiques préenregistrées, de textes, d'images et de vidéos destinés à la diffusion par des tiers, à des fins de divertissement ; mise à disposition d'émissions télévisées, radiophoniques et de films (non téléchargeables), par le biais de l'Internet, à des fins de divertissement.

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55 rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, M. Manuel DEGRET
Adresse :
24 place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

26/05/2016 : SATYAGRAHA
N° national/d'enregistrement : 4275239
Date de dépôt : 26/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles ; combustibles pour lampes ; alcool à brûler ; alcool utilisé comme combustible ; bougies (éclairage) ; bougies contenant un insectifuge ; bougies flottantes ; bougies parfumées ; cierges ; cires combustibles, cire d'abeilles et cire de paraffine ; flambeaux de jardin ; huile d'éclairage ; huiles de lampe contenant un insectifuge ; mèches de lampes et de bougies ; veilleuses (bougies) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Accompagnement de voyageurs ; organisation d'accompagnement de voyageurs ; services d'accompagnement de mineurs non accompagnés dans le cadre de voyages ; acheminement de marchandises ; affrètement de moyens de transport ; affrètement de véhicules, d'embarcations, de yachts, de navires, de bateaux et de véhicules nautiques ; services d'agence de voyages ; agences de réservation de voyages ; assistance aux véhicules à moteur en cas de panne (remorquage) ; planification de transport et de voyages ; planification d'itinéraires de transport et de voyages ; assistance en matière de planification d'itinéraires de transport et de voyages ; chargement et déchargement de produits ; collecte, transport et livraison de produits ; transport de voyageurs ; conditionnement d'articles pour le transport ; organisation et coordination de préparatifs de voyages individuels et de groupe ; services de croisières ; croisières en bateau de plaisance ; services de déménagement ; dépôt de marchandises ; diffusion d'informations et de données en matière de voyages et de transports ; distribution d'énergie ; distribution de journaux, de magazines et de brochures ; emballage et entreposage de marchandises et de produits ; émission de billets et de tickets de voyages ; organisation et encadrement d'excursions, de visites touristiques et de voyages ; entreposage des bagages de voyageurs ; entreposage temporaire d'effets personnels ; fourniture d'informations en matière de tarifs de transport et de voyages ; fourniture d'itinéraires de voyages et de transport personnalisés ; informations en matière de trafic et de circulation ; informations en matière de transport et de voyages ; mise à disposition d'informations en matière de voyages et de transport, y compris par le biais d'Internet ; location de véhicules ; location de canoës ; location d'espace de stockage en entrepôt ; location d'espaces d'entreposage ; location de garages et de places de parking ; location de malles de voyage ; location de poussettes et de fauteuils roulants ; manutention de bagages ; mise à disposition d'informations aux touristes en matière d'excursions et de visites touristiques guidées ; mise à disposition d'informations en matière de planification et de réservation de voyages et de transport, y compris par voie électronique ; mise à disposition de moyens de transport terrestre, aérien et maritime pour passagers ; services d'opérations de secours, de récupération, de remorquage et de sauvetage ; organisation de transport et de voyages par terre, air ou mer ; planification et réservation de voyages et de transports, y compris par voie électronique ; réservation de billets de voyage et de titres de transport ; réservation de visites et de voyages de vacances ; services de taxi ; services d'enregistrement de voyageurs ; services d'information et de conseils en matière de voyages et de transport ; services d'informations touristiques concernant les voyages et le transport ; services de billets de voyage ; services de chauffeur ; services de covoiturage ; services de guides touristiques ; services de porteurs pour le transport ; services de transport ; services de voiturier ; stockage physique de données, de documents, de jeux informatiques, de vidéos, d'images, de musique et de photographies numériques stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de logements temporaires ; approvisionnement en aliments et boissons (à l'exception de leur transport) ; auberges pour touristes ; services de bars ; services de cafés ; services de restaurants ; conseils concernant la cuisine ; services de crèches d'enfants et de garderies ; services d'épiceries fines ; services de restauration, y compris les services de restauration rapide ; la fourniture et la mise à disposition d'avis, de critiques et d'informations sur les restaurants, les bars, les cafés et les logements temporaires ; services de débits de boissons ; fourniture d'installations pour foires et expositions ; foyers et auberges de jeunesse (hébergement temporaire) ; hébergement temporaire ; hôtels ; motels ; auberges ; pensions (hébergement temporaire) ; logements de vacances et logements pour touristes ; services de location d'hébergements temporaires ; location de meubles, d'appareils de cuisson et d'éclairage, de lits, de chaises, de tables, de verrerie, de vaisselle, de couverts, de linge de table, de couettes, de linge, de linge de lit, de tapis et de serviettes de toilette ; services de location d'installations pour la tenue d'événements ; services de location d'installations temporaires pour la tenue de réunions ; location d'installations pour expositions ; location de chambres comme hébergements temporaires ; location de constructions transportables ; location de bureaux temporaires ; location de salles de conférences, de salles de réception, de salles de réunion et de salles pour la tenue d'évènements ; location de tentes (hébergement temporaire) ; maisons de vacances ; maisons de retraite ; organisation de banquets ; services de traiteur ; réservation de logements temporaires ; réservation de chambres d'hôtels ; réservation de restaurants et de repas ; services d'agence de location d'hébergement, y compris pour les multipropriétés ; services d'agences de voyage relatifs à l'organisation et à la réservation de logements temporaires et de restaurants ; services d'informations concernant les restaurants, les bars, les cafés et les logements temporaires ; services d'informations en matière de réservation de logements temporaires ; services d'un sommelier ; services de conseils en matière de restauration en aliments et en boissons ; services de pensions pour animaux ; services hôteliers.

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55, rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, M. ALEXANDER LERBS
Adresse :
24, place du Général Catroux
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

26/05/2016 : SATYAGRAHA
N° national/d'enregistrement : 4275239
Date de dépôt : 26/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles ; combustibles pour lampes ; alcool à brûler ; alcool utilisé comme combustible ; bougies (éclairage) ; bougies contenant un insectifuge ; bougies flottantes ; bougies parfumées ; cierges ; cires combustibles, cire d'abeilles et cire de paraffine ; flambeaux de jardin ; huile d'éclairage ; huiles de lampe contenant un insectifuge ; mèches de lampes et de bougies ; veilleuses (bougies) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Accompagnement de voyageurs ; organisation d'accompagnement de voyageurs ; services d'accompagnement de mineurs non accompagnés dans le cadre de voyages ; acheminement de marchandises ; affrètement de moyens de transport ; affrètement de véhicules, d'embarcations, de yachts, de navires, de bateaux et de véhicules nautiques ; services d'agence de voyages ; agences de réservation de voyages ; assistance aux véhicules à moteur en cas de panne (remorquage) ; planification de transport et de voyages ; planification d'itinéraires de transport et de voyages ; assistance en matière de planification d'itinéraires de transport et de voyages ; chargement et déchargement de produits ; collecte, transport et livraison de produits ; transport de voyageurs ; conditionnement d'articles pour le transport ; organisation et coordination de préparatifs de voyages individuels et de groupe ; services de croisières ; croisières en bateau de plaisance ; services de déménagement ; dépôt de marchandises ; diffusion d'informations et de données en matière de voyages et de transports ; distribution d'énergie ; distribution de journaux, de magazines et de brochures ; emballage et entreposage de marchandises et de produits ; émission de billets et de tickets de voyages ; organisation et encadrement d'excursions, de visites touristiques et de voyages ; entreposage des bagages de voyageurs ; entreposage temporaire d'effets personnels ; fourniture d'informations en matière de tarifs de transport et de voyages ; fourniture d'itinéraires de voyages et de transport personnalisés ; informations en matière de trafic et de circulation ; informations en matière de transport et de voyages ; mise à disposition d'informations en matière de voyages et de transport, y compris par le biais d'Internet ; location de véhicules ; location de canoës ; location d'espace de stockage en entrepôt ; location d'espaces d'entreposage ; location de garages et de places de parking ; location de malles de voyage ; location de poussettes et de fauteuils roulants ; manutention de bagages ; mise à disposition d'informations aux touristes en matière d'excursions et de visites touristiques guidées ; mise à disposition d'informations en matière de planification et de réservation de voyages et de transport, y compris par voie électronique ; mise à disposition de moyens de transport terrestre, aérien et maritime pour passagers ; services d'opérations de secours, de récupération, de remorquage et de sauvetage ; organisation de transport et de voyages par terre, air ou mer ; planification et réservation de voyages et de transports, y compris par voie électronique ; réservation de billets de voyage et de titres de transport ; réservation de visites et de voyages de vacances ; services de taxi ; services d'enregistrement de voyageurs ; services d'information et de conseils en matière de voyages et de transport ; services d'informations touristiques concernant les voyages et le transport ; services de billets de voyage ; services de chauffeur ; services de covoiturage ; services de guides touristiques ; services de porteurs pour le transport ; services de transport ; services de voiturier ; stockage physique de données, de documents, de jeux informatiques, de vidéos, d'images, de musique et de photographies numériques stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de logements temporaires ; approvisionnement en aliments et boissons (à l'exception de leur transport) ; auberges pour touristes ; services de bars ; services de cafés ; services de restaurants ; conseils concernant la cuisine ; services de crèches d'enfants et de garderies ; services d'épiceries fines ; services de restauration, y compris les services de restauration rapide ; la fourniture et la mise à disposition d'avis, de critiques et d'informations sur les restaurants, les bars, les cafés et les logements temporaires ; services de débits de boissons ; fourniture d'installations pour foires et expositions ; foyers et auberges de jeunesse (hébergement temporaire) ; hébergement temporaire ; hôtels ; motels ; auberges ; pensions (hébergement temporaire) ; logements de vacances et logements pour touristes ; services de location d'hébergements temporaires ; location de meubles, d'appareils de cuisson et d'éclairage, de lits, de chaises, de tables, de verrerie, de vaisselle, de couverts, de linge de table, de couettes, de linge, de linge de lit, de tapis et de serviettes de toilette ; services de location d'installations pour la tenue d'événements ; services de location d'installations temporaires pour la tenue de réunions ; location d'installations pour expositions ; location de chambres comme hébergements temporaires ; location de constructions transportables ; location de bureaux temporaires ; location de salles de conférences, de salles de réception, de salles de réunion et de salles pour la tenue d'évènements ; location de tentes (hébergement temporaire) ; maisons de vacances ; maisons de retraite ; organisation de banquets ; services de traiteur ; réservation de logements temporaires ; réservation de chambres d'hôtels ; réservation de restaurants et de repas ; services d'agence de location d'hébergement, y compris pour les multipropriétés ; services d'agences de voyage relatifs à l'organisation et à la réservation de logements temporaires et de restaurants ; services d'informations concernant les restaurants, les bars, les cafés et les logements temporaires ; services d'informations en matière de réservation de logements temporaires ; services d'un sommelier ; services de conseils en matière de restauration en aliments et en boissons ; services de pensions pour animaux ; services hôteliers.

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55, rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, M. ALEXANDER LERBS
Adresse :
24, place du Général Catroux
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

18/12/2015 : VACANCE PAR VOYAGEURS DU MONDE
N° national/d'enregistrement : 4235068
Date de dépôt : 18/12/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 18/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications (à savoir livres, magazines, catalogues, revues, périodiques, journaux, brochures, recueils de textes et/ou d'images, guides de voyage et carnets de voyage) électroniques téléchargeables ; fichiers d'images téléchargeables ; fichiers de musique téléchargeables ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables ; logiciels d'application ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ou optiques ; disques compacts (audio-vidéo), DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; bandes vidéo ; disquettes souples ; clés USB ; bases et banques de données informatiques ; logiciels de gestion de bases de données ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; tablettes électroniques ; agendas électroniques ; liseuses électroniques ; baladeurs multimédias ; diapositives.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, magazines, catalogues, revues (périodiques), publications, périodiques, journaux, brochures, prospectus ; recueils de textes et/ou d'images ; guides de voyage ; carnets de voyage ; notes, bulletins et lettres d'information ; annuaires ; calendriers ; almanachs ; éphémérides ; agendas ; imprimés ; articles de papeterie ; blocs de papier ; carnets, bloc-notes, cahiers, répertoires, feuilles, fiches, formulaires, enveloppes, dossiers et classeurs (papeterie) ; affiches (y compris les affiches commerciales) ; affichettes ; porte-affiches en papier ou en carton ; photographies ; clichés ; illustrations ; dessins ; autocollants ; papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; papier et carton d'emballage ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes, films et feuilles (en papier ou en matières plastiques) pour l'emballage ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles pour reliures ; matériel et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; instruments d'écriture.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; services de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de transmission et/ou de diffusion de contenus multimédias (textes, sons, graphiques, images fixes ou animées) par câble, par satellite, par téléphone, par voies télématique, électronique, numérique, hertzienne ou informatique ainsi que par réseaux (y compris par réseau de communication mondiale de type Internet ou bien à accès privé ou réservé de type Intranet) ; services d'informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux Internet et Intranet ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; services d'accès à du contenu, à des sites et à des portails Internet ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion (transmission) d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou bien à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture de forums de discussion ainsi que de plates-formes d'échanges et de partage sur Internet ; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; télévision par câbles ; services de transmission de fichiers numériques et de vidéos.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations et de conseils (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines du tourisme, des voyages et du transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; distribution de magazines, de catalogues, de revues, de périodiques et de journaux ; messagerie (courrier).
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) en ligne ; services de publication électronique de livres, de magazines, de catalogues, de revues, de périodiques, de journaux, de brochures, de recueils de textes et/ou d'images, de guides de voyage ainsi que de carnets de voyage (non téléchargeables) en ligne ; édition et publication de livres, de magazines, de catalogues, de revues, de périodiques, de journaux, de brochures, de recueils de textes et/ou d'images, de guides de voyage, de carnets de voyage, d'imprimés, de billets (tickets), de bons de voyages, de récépissés, de bons d'échange, de manuels, de Cédéroms, de notes, de bulletins et de lettres d'information ; micro-édition ; édition et publication de textes (autres que publicitaires) ; prêt de livres et de revues ; activités culturelles ; services d'éducation ; services de divertissement ; services de loisirs ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services d'organisation, de production et de représentation de spectacles ; organisation et conduite de concerts ; services d'artistes de spectacles ; réservation de places pour les spectacles ; services de billetterie (divertissement) ; organisation de manifestations théâtrales, musicales, cinématographiques et de variétés ; divertissements radiophoniques, par télévision ou par le biais de sites Internet ; conception et production de programmes télévisés ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production de films et de bandes vidéo ; studios de photographie ; services de photographie ; location de films, de bandes vidéo, d'enregistrements sonores, d'appareils de projection de cinéma, d'accessoires cinématographiques et de décors de théâtre ; services de studios d'enregistrement ; enregistrement (filmage) et montage de films et de bandes vidéo ; exploitation de salles de cinéma ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation pratique (démonstration) ; informations en matière de divertissement, de loisirs, de récréation et d'éducation ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de reporters ; reportages photographiques ; planification de réceptions (divertissement) ; services de musées (présentation, expositions) ; services de traduction ; services de bibliothèques itinérantes.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations et de conseils (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'hôtellerie et de la restauration.

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55, rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET
Adresse :
24, Place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

18/12/2015 : VACANCE PAR VOYAGEURS DU MONDE
N° national/d'enregistrement : 4235068
Date de dépôt : 18/12/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 18/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications (à savoir livres, magazines, catalogues, revues, périodiques, journaux, brochures, recueils de textes et/ou d'images, guides de voyage et carnets de voyage) électroniques téléchargeables ; fichiers d'images téléchargeables ; fichiers de musique téléchargeables ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables ; logiciels d'application ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ou optiques ; disques compacts (audio-vidéo), DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; bandes vidéo ; disquettes souples ; clés USB ; bases et banques de données informatiques ; logiciels de gestion de bases de données ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; tablettes électroniques ; agendas électroniques ; liseuses électroniques ; baladeurs multimédias ; diapositives.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, magazines, catalogues, revues (périodiques), publications, périodiques, journaux, brochures, prospectus ; recueils de textes et/ou d'images ; guides de voyage ; carnets de voyage ; notes, bulletins et lettres d'information ; annuaires ; calendriers ; almanachs ; éphémérides ; agendas ; imprimés ; articles de papeterie ; blocs de papier ; carnets, bloc-notes, cahiers, répertoires, feuilles, fiches, formulaires, enveloppes, dossiers et classeurs (papeterie) ; affiches (y compris les affiches commerciales) ; affichettes ; porte-affiches en papier ou en carton ; photographies ; clichés ; illustrations ; dessins ; autocollants ; papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; papier et carton d'emballage ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes, films et feuilles (en papier ou en matières plastiques) pour l'emballage ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles pour reliures ; matériel et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; instruments d'écriture.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; services de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de transmission et/ou de diffusion de contenus multimédias (textes, sons, graphiques, images fixes ou animées) par câble, par satellite, par téléphone, par voies télématique, électronique, numérique, hertzienne ou informatique ainsi que par réseaux (y compris par réseau de communication mondiale de type Internet ou bien à accès privé ou réservé de type Intranet) ; services d'informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux Internet et Intranet ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; services d'accès à du contenu, à des sites et à des portails Internet ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion (transmission) d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou bien à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture de forums de discussion ainsi que de plates-formes d'échanges et de partage sur Internet ; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; télévision par câbles ; services de transmission de fichiers numériques et de vidéos.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations et de conseils (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines du tourisme, des voyages et du transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; distribution de magazines, de catalogues, de revues, de périodiques et de journaux ; messagerie (courrier).
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) en ligne ; services de publication électronique de livres, de magazines, de catalogues, de revues, de périodiques, de journaux, de brochures, de recueils de textes et/ou d'images, de guides de voyage ainsi que de carnets de voyage (non téléchargeables) en ligne ; édition et publication de livres, de magazines, de catalogues, de revues, de périodiques, de journaux, de brochures, de recueils de textes et/ou d'images, de guides de voyage, de carnets de voyage, d'imprimés, de billets (tickets), de bons de voyages, de récépissés, de bons d'échange, de manuels, de Cédéroms, de notes, de bulletins et de lettres d'information ; micro-édition ; édition et publication de textes (autres que publicitaires) ; prêt de livres et de revues ; activités culturelles ; services d'éducation ; services de divertissement ; services de loisirs ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services d'organisation, de production et de représentation de spectacles ; organisation et conduite de concerts ; services d'artistes de spectacles ; réservation de places pour les spectacles ; services de billetterie (divertissement) ; organisation de manifestations théâtrales, musicales, cinématographiques et de variétés ; divertissements radiophoniques, par télévision ou par le biais de sites Internet ; conception et production de programmes télévisés ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production de films et de bandes vidéo ; studios de photographie ; services de photographie ; location de films, de bandes vidéo, d'enregistrements sonores, d'appareils de projection de cinéma, d'accessoires cinématographiques et de décors de théâtre ; services de studios d'enregistrement ; enregistrement (filmage) et montage de films et de bandes vidéo ; exploitation de salles de cinéma ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation pratique (démonstration) ; informations en matière de divertissement, de loisirs, de récréation et d'éducation ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de reporters ; reportages photographiques ; planification de réceptions (divertissement) ; services de musées (présentation, expositions) ; services de traduction ; services de bibliothèques itinérantes.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations et de conseils (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'hôtellerie et de la restauration.

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55, rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET
Adresse :
24, Place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

18/12/2015 : VACANCE PAR VOYAGEURS DU MONDE
N° national/d'enregistrement : 4235068
Date de dépôt : 18/12/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 18/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications (à savoir livres, magazines, catalogues, revues, périodiques, journaux, brochures, recueils de textes et/ou d'images, guides de voyage et carnets de voyage) électroniques téléchargeables ; fichiers d'images téléchargeables ; fichiers de musique téléchargeables ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables ; logiciels d'application ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ou optiques ; disques compacts (audio-vidéo), DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; bandes vidéo ; disquettes souples ; clés USB ; bases et banques de données informatiques ; logiciels de gestion de bases de données ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; tablettes électroniques ; agendas électroniques ; liseuses électroniques ; baladeurs multimédias ; diapositives.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, magazines, catalogues, revues (périodiques), publications, périodiques, journaux, brochures, prospectus ; recueils de textes et/ou d'images ; guides de voyage ; carnets de voyage ; notes, bulletins et lettres d'information ; annuaires ; calendriers ; almanachs ; éphémérides ; agendas ; imprimés ; articles de papeterie ; blocs de papier ; carnets, bloc-notes, cahiers, répertoires, feuilles, fiches, formulaires, enveloppes, dossiers et classeurs (papeterie) ; affiches (y compris les affiches commerciales) ; affichettes ; porte-affiches en papier ou en carton ; photographies ; clichés ; illustrations ; dessins ; autocollants ; papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; papier et carton d'emballage ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes, films et feuilles (en papier ou en matières plastiques) pour l'emballage ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles pour reliures ; matériel et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; instruments d'écriture.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; services de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de transmission et/ou de diffusion de contenus multimédias (textes, sons, graphiques, images fixes ou animées) par câble, par satellite, par téléphone, par voies télématique, électronique, numérique, hertzienne ou informatique ainsi que par réseaux (y compris par réseau de communication mondiale de type Internet ou bien à accès privé ou réservé de type Intranet) ; services d'informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux Internet et Intranet ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; services d'accès à du contenu, à des sites et à des portails Internet ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion (transmission) d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou bien à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture de forums de discussion ainsi que de plates-formes d'échanges et de partage sur Internet ; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; télévision par câbles ; services de transmission de fichiers numériques et de vidéos.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations et de conseils (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines du tourisme, des voyages et du transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; distribution de magazines, de catalogues, de revues, de périodiques et de journaux ; messagerie (courrier).
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) en ligne ; services de publication électronique de livres, de magazines, de catalogues, de revues, de périodiques, de journaux, de brochures, de recueils de textes et/ou d'images, de guides de voyage ainsi que de carnets de voyage (non téléchargeables) en ligne ; édition et publication de livres, de magazines, de catalogues, de revues, de périodiques, de journaux, de brochures, de recueils de textes et/ou d'images, de guides de voyage, de carnets de voyage, d'imprimés, de billets (tickets), de bons de voyages, de récépissés, de bons d'échange, de manuels, de Cédéroms, de notes, de bulletins et de lettres d'information ; micro-édition ; édition et publication de textes (autres que publicitaires) ; prêt de livres et de revues ; activités culturelles ; services d'éducation ; services de divertissement ; services de loisirs ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services d'organisation, de production et de représentation de spectacles ; organisation et conduite de concerts ; services d'artistes de spectacles ; réservation de places pour les spectacles ; services de billetterie (divertissement) ; organisation de manifestations théâtrales, musicales, cinématographiques et de variétés ; divertissements radiophoniques, par télévision ou par le biais de sites Internet ; conception et production de programmes télévisés ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production de films et de bandes vidéo ; studios de photographie ; services de photographie ; location de films, de bandes vidéo, d'enregistrements sonores, d'appareils de projection de cinéma, d'accessoires cinématographiques et de décors de théâtre ; services de studios d'enregistrement ; enregistrement (filmage) et montage de films et de bandes vidéo ; exploitation de salles de cinéma ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation pratique (démonstration) ; informations en matière de divertissement, de loisirs, de récréation et d'éducation ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de reporters ; reportages photographiques ; planification de réceptions (divertissement) ; services de musées (présentation, expositions) ; services de traduction ; services de bibliothèques itinérantes.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations et de conseils (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'hôtellerie et de la restauration.

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55, rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET
Adresse :
24, Place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

14/02/2012 : VOYAGEURS ASSOCIES
N° national/d'enregistrement : 3897131
Date de dépôt : 14/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; cartonnages ; tubes en carton ; articles pour reliures ; livres, livrets, journaux, magazines, revues et périodiques ; notes, bulletins et lettres d'information ; publications ; manuels ; catalogues ; albums ; brochures ; imprimés ; prospectus ; almanachs, éphémérides, calendriers, agendas ; marques pour livres ; photographies ; clichés ; affiches, y compris les affiches publicitaires ; porte-affiches en papier et en carton ; atlas, cartes géographiques et globes terrestres ; maquettes d'architecture ; plans ; articles de papeterie ; blocs de papier ; carnets, bloc-notes, cahiers, répertoires, feuilles, fiches, enveloppes, dossiers et classeurs (papeterie) ; coffrets pour la papeterie ; chemises pour documents ; billets (tickets) ; bons de voyages (imprimés) ; récépissés (imprimés) ; bons d'échange (imprimés) ; carnets de voyage (imprimés) ; cartes ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes de fidélité (non magnétiques) ; cartes de débit et de crédit (non magnétiques) ; cartes de visite ; cartes de voeux ; cartes de souhaits ; cartes postales ; faire-parts ; fournitures pour l'écriture ; fournitures scolaires ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; fournitures pour le dessin ; tableaux noirs ; autocollants ; blocs à dessin ; instruments d'écriture ; stylos ; crayons ; gommes à effacer ; aquarelles ; dessins ; images ; gravures ; objets d'art lithographiés ; chromolithographies ; figurines et statuettes en papier mâché ; objets d'art gravés ; pochoirs ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; portraits ; fusains ; écriteaux en papier ou en carton ; adhésifs (matières collantes) et colles pour la papeterie ou le ménage ; boîtes et coffrets en carton ou en papier ; presse-papiers ; serre-livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel d'instruction ou d'enseignement sous forme de jeux (à l'exception des appareils), à savoir livres et manuels ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes et feuilles pour l'emballage, en papier ou en matières plastiques ; papier d'emballage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; machines à écrire (électriques ou non électriques) ; caractères d'imprimerie ; linge de table en papier ; drapeaux en papier ; fanions en papier ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en carton ou en papier ; timbres-poste ; cornets ; décalcomanies ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance (y compris électronique) ; location de matériels, d'espaces et de supports publicitaires (y compris en ligne sur un réseau de communication mondiale de type Internet) ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d'affichage ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; organisation de concours et de jeux dans un but publicitaire ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; services d'abonnement (pour des tiers) à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements à des journaux, à des revues, à des publications, y compris électroniques et numériques ; services de revues de presse ; reproduction de documents ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; estimations en affaires commerciales ; agences d'informations commerciales ; conseils de nature commerciale dans le domaine du commerce électronique ; études de marchés ; prévisions économiques ; informations statistiques ; recherches de marchés ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et en direction des affaires ; expertises en affaires ; investigations et recherches pour affaires ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; consultations pour la direction des affaires ; gérance administrative d'hôtels ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; travaux de bureau ; services de secrétariat ; comptabilité ; consultations professionnelles en matière publicitaire et promotionnelle ; gestion de fichiers informatiques ; conseils relatifs à la gestion administrative de sites Internet ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; compilation et systématisation d'informations contenues dans des bases de données informatiques ; gestion et mise à disposition de bases de données informatiques accessibles en ligne ; sondages d'opinion ; gestion administrative de lieux d'expositions ; démonstration de produits ; diffusion (distribution) d'échantillons ; relations publiques ; gestion administrative de primes promotionnelles ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue d'encourager, de fidéliser et de développer la clientèle ; développement, mise en oeuvre, organisation et conduite de systèmes et de programmes de primes et de réductions, sous la forme de chèques-cadeaux, de cartes-cadeaux, de bons de réduction, de coupons de réduction et de cartes de fidélité ; services de vente aux enchères ; agences d'import-export ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; vente sur catalogue, en magasin ou sur un site Web marchand, de produits et d'offres de services relevant des domaines de la photographie, du cinéma, du divertissement, des loisirs, des spectacles, du sport, du voyage, du transport, du tourisme, de l'hébergement temporaire, de la restauration (repas), de la presse et de l'édition, de la papeterie, ainsi que des télécommunications ; location de machines à écrire ; location de machines et d'appareils de bureau ; location de photocopieurs ; location de distributeurs automatiques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; services de transmission d'informations (nouvelles), de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agences de presse et d'information ; services de transmission de dépêches ; services de transmission d'informations par voie télématique ; communications par voie télématique ; services de transmission d'informations par téléscripteur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; émissions télévisées et radiophoniques ; informations en matière de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations relevant des domaines du voyage et du tourisme et contenues dans des banques de données ; fourniture de temps d'accès à une banque de données ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou au moyen de réseaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de types Intranet ou Extranet) ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; conseils en matière de télécommunications et de communications électroniques ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location de modems ; location de télécopieurs et de téléphones.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages ; organisation de croisières ; organisation d'excursions ; organisation de visites touristiques ; accompagnement de voyageurs ; agences de tourisme et de voyages (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservation de places pour le tourisme, le transport et les voyages ; informations en matière de tourisme, de transport et de voyages ; informations en matière de trafic aérien, routier, maritime et ferroviaire ; visites touristiques ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; transport de marchandises ; transport aérien ; transport en ambulance ; transport en automobile ; transport maritime ; transport en bateau ; transport fluvial ; transport en chaland ; transport en chemin de fer ; transport de valeurs ; courtage de fret ; courtage de transport ; courtage maritime ; services de chauffeurs ; services de taxis ; services de navettes automobiles ; services d'autobus ; services de pilotage ; services de navigation ; services de bateaux de plaisance ; location de véhicules ; location d'automobiles ; location de bateaux ; location de wagons ; location de garages ; location de places de stationnement ; garage de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; services de transit ; emballage, entreposage et livraison de marchandises ; location d'entrepôts ; dépôt de marchandises ; emmagasinage ; entreposage de bateaux ; location de conteneurs d'entreposage ; conditionnement de produits ; déchargement ; déménagement ; distribution (livraison) de produits ; livraison de colis ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; distribution de journaux ; messagerie (courrier ou marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; conseils relatifs à l'utilisation (formation) de sites Internet ; activités sportives et culturelles ; organisation de compétitions et de manifestations sportives ; clubs de gymnastique et de santé (mise en forme physique) ; exploitation d'installations sportives ; mise à disposition d'installations sportives ; location de stades ; location de courts de tennis ; édition et publication de billets (tickets), de bons de voyages, de récépissés, de bons d'échange, de carnets de voyage, d'imprimés, de livres, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de catalogues, de guides, de manuels, de Cédéroms, de notes, de bulletins et de lettres d'information ; micro-édition ; édition et publication de textes (autres que publicitaires) ; prêt de livres et de revues ; services de divertissement ; services de loisirs ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services d'organisation, de production et de représentation de spectacles ; organisation et conduite de concerts ; services d'artistes de spectacles ; réservation de places pour les spectacles ; services de billetterie (divertissement) ; boîtes de nuit ; services de music-hall ; services d'orchestres ; organisation de manifestations théâtrales, musicales, cinématographiques et de variétés ; services de discothèques ; organisation de bals ; divertissements radiophoniques, par télévision ou par le biais de sites Internet ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production de films et de bandes vidéo ; studios de photographie ; services de photographie ; location de films, de bandes vidéo, d'enregistrements sonores, d'appareils de projection de cinéma, d'accessoires cinématographiques et de décors de théâtre ; services de studios d'enregistrement ; enregistrement (filmage) et montage de films et de bandes vidéo ; exploitation de salles de cinéma ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de concours de beauté ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation pratique (démonstration) ; informations en matière de divertissement, de loisirs, de récréation et d'éducation ; location d'équipements pour la pratique des sports, à l'exception des véhicules ; organisation de loteries ; exploitation de salles de jeux ; services de casino (jeux) ; jeux d'argent ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de reporters ; reportages photographiques ; services de mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) en ligne ; services de publications électroniques de billets (tickets), de bons de voyages, de récépissés, de bons d'échange, de carnets de voyage, de livres, de journaux, de revues, de périodiques et de catalogues (non téléchargeables) en ligne ; planification de réceptions (divertissement) ; parcs d'attractions ; jardins d'attractions ; services de camps de vacances (divertissement) ; camps (stages) de perfectionnement sportif ; services de piscine (divertissement) ; exploitation de jardins zoologiques ; services de musées (présentation, expositions) ; pensionnats ; services de traduction ; services de bibliothèques itinérantes ; cirques ; dressage d'animaux.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services hôteliers ; hébergement temporaire ; services de motels et de résidences hôtelières ; agences de logement (hôtels, pensions) ; maisons de vacances et chambres d'hôtes ; services de camps de vacances (hébergement) ; services de gîtes ruraux ; location de chambres ; réservation de chambres d'hôtels (pour voyageurs), de logements temporaires et de pensions ; services de restauration (alimentation), y compris la restauration (repas) livrée à domicile ; préparation de repas et de plats à emporter ; cafétérias ; services de bars et de brasseries ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; restaurants libre-service ; cantines ; salons de thé ; services de glaciers ; services de traiteurs ; services de conseils et d'informations (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'hôtellerie et de la restauration ; services de location de logements temporaires et de salles de réunions ; location de constructions transportables, de tentes, de chaises, de tables, de linge de table et de verrerie ; crèches et pouponnières d'enfants ; pensions pour animaux ; exploitation de terrains de camping.

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55, rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET
Adresse :
24, place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

28/03/2007 : VOYAGEURS DANS L'ESPACE
N° national/d'enregistrement : 3491300
Date de dépôt : 28/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation d'expositions, de salons et de foires à buts commerciaux et de publicité ; gestion (gérance administrative) de lieux d'exposition à buts commerciaux et de publicité ; publicité, diffusion d'annonces publicitaires, de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité télévisée, publicité radiophonique, publicité par tout vecteur de communication, location d'espaces et de matériel publicitaires, services de démonstration et exposition (publicité) de produits et de services ; organisation de concours et de jeux dans un but publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; informations statistiques ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements de journaux et revues, de publications, y compris électroniques et numériques ; services d'informations à savoir services de recherches (pour des tiers) d'informations dans des fichiers informatiques ; services d'informations commerciales, publicitaires ; sondages d'opinion ; parrainage (promotion) non financier et non moral d'événements sportifs, médiatiques et culturels ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services de démonstrations et exposition de produits et de services (à buts commerciaux ou de publicité) par tout support informatique, téléinformatique ; gestion d'offres commerciales sur tous supports, promotion des ventes pour les tiers, études et recherches de marchés, animations commerciales sur tous supports pour les tiers. Regroupement au profit de tiers d'une variété de produits (à l'exception de leur transport) à savoir produits et services dans le domaine de l'organisation de voyages permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins ou dans un catalogue général de marchandises ou un site Web ou la télévision ou toute autre forme de média électronique de télécommunication.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de communication radiophoniques, téléphonique, télégraphique, et par tous moyens téléinformatiques, messageries par voie télématique et par terminaux d'ordinateur, messagerie électronique. Services de communication et de transmission de données par réseaux de communication, à savoir mise en ligne de catalogues de produits destinés aux consommateurs accessibles par l'intermédiaire de réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques, permettant la prise de commandes.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes ou de marchandises ; transports maritimes de voyageurs, transport par eau (navigation), transports par bateaux ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages, informations concernant les voyages, réservations pour des visites touristiques, des croisières ; accompagnement de voyageurs ; transports aériens ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations de places pour le voyage et le spectacle y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; emmagasinage, emballage et conditionnement de produits ; distribution (livraison) de produits ; entreposage ; location d'entrepôts, location de véhicules, d'automobiles, de galeries pour véhicules, de garages ; transport de valeurs ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; déménagement de mobilier ; distribution de journaux ; informations en matière de transport ; informations en matière de voyages. Services de transport et de livraison fournis par l'intermédiaire du réseau Internet.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; organisation de spectacles (production, organisation) sous forme de karaoké, de théâtre, de danse ; services d'animations ludiques (divertissements) ; services de discothèque, services de clubs de santé et de mise en forme physique, organisation et conduite de colloques, de concours, de conférences, de congrès en matière de divertissement ; informations en matière de divertissement ; exploitation d'installations sportives, services de loisirs, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, réservation de places de spectacles ; organisation de voyages.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hôtellerie, hébergement temporaire, à savoir : services de réservations d'hôtels, de location de logements temporaires, de réservation de logements temporaires ; services de réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs, ; services de restauration, à savoir : services rendus par des salons de thé, snack-bars, bars, cafés-restaurants, cafétérias, restaurants libre service, restaurants à service rapide ; restaurants, cafétérias, salons de thé, bars ; informations et conseils relatifs à tous les services pré-cités, à savoir : services d'hôtellerie, d'hébergement temporaire, de restauration, de fourniture de repas et de mise à disposition de lieux temporaires ; réservation d'hôtel, location de chaises, tables, linge de table et verrerie.

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE Société Anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 315459016

Mandataire 1 : INLEX CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-18
Date du BOPI : 04/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-35

01/03/2007 : VOYAGEURS DU MONDE
N° national/d'enregistrement : 3485276
Date de dépôt : 01/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation d'expositions, de salons et de foires à buts commerciaux et de publicité ; gestion (gérance administrative) de lieux d'exposition à buts commerciaux et de publicité ; publicité, diffusion d'annonces publicitaires, de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité télévisée, publicité radiophonique, publicité par tout vecteur de communication, location d'espaces et de matériel publicitaires, services de démonstration et exposition (publicité) de produits et de services ; organisation de concours et de jeux dans un but publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; informations statistiques ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements de journaux et revues, de publications, y compris électroniques et numériques ; services d'informations à savoir services de recherches (pour des tiers) d'informations dans des fichiers informatiques ; services d'informations commerciales, publicitaires ; sondages d'opinion ; parrainage (promotion) non financier et non moral d'évènements sportifs, médiatiques et culturels ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services de démonstrations et exposition de produits et de services (à buts commerciaux ou de publicité) par tout support informatique, téléinformatique ; gestion d'offres commerciales sur tous supports, promotion des ventes pour les tiers, études et recherches de marchés, animations commerciales sur tous supports pour les tiers. Regroupement au profit de tiers d'une variété de produits (à l'exception de leur transport) à savoir produits et services dans le domaine de l'organisation de voyages permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins ou dans un catalogue général de marchandises ou un site Web ou la télévision ou toute autre forme de média électronique de télécommunication.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de communication radiophoniques, téléphonique, télégraphique, et par tous moyens téléinformatiques, messageries par voie télématique et par terminaux d'ordinateur, messagerie électronique. Services de communication et de transmission de données par réseaux de communication, à savoir mise en ligne de catalogues de produits destinés aux consommateurs accessibles par l'intermédiaire de réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques, permettant la prise de commandes.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes ou de marchandises ; transports maritimes de voyageurs, transport par eau (navigation), transports par bateaux ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages, informations concernant les voyages, réservations pour des visites touristiques, des croisières ; accompagnement de voyageurs ; transports aériens ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations de places pour le voyage et le spectacle y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; emmagasinage, emballage et conditionnement de produits ; distribution (livraison) de produits ; entreposage ; location d'entrepôts, location de véhicules, d'automobiles, de galeries pour véhicules, de garages ; transport de valeurs ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; déménagement de mobilier ; distribution de journaux ; informations en matière de transport ; informations en matière de voyages. Services de transport et de livraison fournis par l'intermédiaire du réseau Internet.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; organisation de spectacles (production, organisation) sous forme de karaoké, de théâtre, de danse ; services d'animations ludiques (divertissements) ; services de discothèque, services de clubs de santé et de mise en forme physique, organisation et conduite de colloques, de concours, de conférences, de congrès en matière de divertissement ; informations en matière de divertissement ; exploitation d'installations sportives, services de loisirs, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, réservation de places de spectacles ; organisation de voyages.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hôtellerie, hébergement temporaire, à savoir : services de réservations d'hôtels, de location de logements temporaires, de réservation de logements temporaires ; services de réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs ; services de restauration, à savoir : services rendus par des salons de thé, snack-bars, bars, cafés-restaurants, cafétérias, restaurants libre service, restaurants à service rapide ; restaurants, cafétérias, salons de thé, bars ; informations et conseils relatifs à tous les services pré-cités, à savoir : services d'hôtellerie, d'hébergement temporaire, de restauration, de fourniture de repas et de mise à disposition de lieux temporaires ; réservation d'hôtel, location de chaises, tables, linge de table et verrerie.

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55 rue Sainte Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel
Adresse :
24 place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-14
Date du BOPI : 06/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2639099
Date de demande : 31/01/2017
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

05/04/2006 : Voyageurs EN FRANCE
N° national/d'enregistrement : 3421469
Date de dépôt : 05/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières ou en matières plastiques (non compris dans d'autres classes) à savoir livres, livrets, magazines, revues, journaux, périodiques, affiches, brochures, calendriers, almanachs, éphémérides, carnets, catalogues, prospectus ; emballages pour bouteilles en carton ou en papier ; articles en papier ou en carton ou en matières plastiques (non compris dans d'autres classes) à savoir enseignes, publipostage, imprimés, feuillets, sacs et sachets pour l'emballage en papier ou en carton ou en matières plastiques, enveloppes, cartes de fidélité, cartes de vœux, cartes (à l'exception des cartes à jouer), images, photographies, photogravures, clichés, dessins, papier à lettres, pochettes pour l'emballage en papier, papier d'emballage, papier parfumé ; boites en carton ou en papier ; cartonnages ; colis en carton ; produits de l'imprimerie ; publications ; papeterie, plumes, stylos, stylos à bille, porte-mines ; articles de bureau (à l'exception des meubles). Télécommunications, services de communication radiophoniques, téléphonique, télégraphique, et par tous moyens téléinformatiques, messageries par voie télématique et par terminaux d'ordinateur, messagerie électronique. Services de communication et de transmission de données par réseaux de communication, à savoir mise en ligne de catalogues de produits destinés aux consommateurs accessibles par l'intermédiaire de réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques, permettant la prise de commandes. Transport de personnes ou de marchandises ; transports maritimes de voyageurs, transport par eau (navigation), transports par bateaux ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages, informations concernant les voyages, réservations pour des visites touristiques, des croisières ; accompagnement de voyageurs ; transports aériens ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations de places pour le voyage et le spectacle y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; emmagasinage, emballage et conditionnement de produits ; distribution (livraison) de produits ; entreposage ; location d'entrepôts, location de véhicules, d'automobiles, de galeries pour véhicules, de garages ; transport de valeurs ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; déménagement de mobilier ; distribution de journaux ; informations en matière de transport ; informations en matière de voyages. Services de transport et de livraison fournis par l'intermédiaire du réseau Internet. Edition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; organisation de spectacles (production, organisation) sous forme de karaoké, de théâtre, de danse ; services d'animations ludiques (divertissements) ; services de discothèque, services de clubs de santé et de mise en forme physique, organisation et conduite de colloques, de concours, de conférences, de congrès en matière de divertissement ; informations en matière de divertissement ; exploitation d'installations sportives, services de loisirs ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, réservation de places de spectacles ; organisation de voyages. Services d'hôtellerie, hébergement temporaire, à savoir : services de réservations d'hôtels, de location de logements temporaires, de réservation de logements temporaires ; services de réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs ; services de restauration, à savoir : services rendus par des salons de thé, snack-bars, bars, cafés-restaurants, cafétérias, restaurants libre service, restaurants à service rapide ; restaurants, cafétérias, salons de thé, bars ; informations et conseils relatifs à tous les services pré-cités, à savoir : services d'hôtellerie, d'hébergement temporaire, de restauration, de fourniture de repas et de mise à disposition de lieux temporaires ; réservation d'hôtel, location de chaises, tables, linge de table et verrerie.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55, rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET
Adresse :
24, Place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-19
Date du BOPI : 12/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2616414
Date de demande : 22/04/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

07/03/2006 :
N° national/d'enregistrement : 3414700
Date de dépôt : 07/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; bateaux, bateaux de plaisance, bateaux de pêche, bateaux à voile, bateaux à moteur, bateaux à vapeur, bateaux pour la navigation touristique, canots. Transport de personnes ou de marchandises ; transports maritimes de voyageurs, transport par eau (navigation), transports par bateaux ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages, informations concernant les voyages, réservations pour des visites touristiques, des croisières ; accompagnement de voyageurs ; transports aériens ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations de places pour le voyage et le spectacle y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; emmagasinage, emballage et conditionnement de produits ; distribution (livraison) de produits ; entreposage ; location d'entrepôts, location de véhicules, d'automobiles, de galeries pour véhicules, de garages ; transport de valeurs ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; déménagement de mobilier ; distribution de journaux ; informations en matière de transport ; informations en matière de voyages. Services de transport et de livraison fournis par l'intermédiaire du réseau Internet. Edition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; organisation de spectacles (production, organisation) sous forme de karaoké, de théâtre, de danse ; services d'animations ludiques (divertissements) ; services de discothèque, services de clubs de santé et de mise en forme physique, organisation et conduite de colloques, de concours, de conférences, de congrès en matière de divertissement ; informations en matière de divertissement ; exploitation d'installations sportives, services de loisirs, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, réservation de places de spectacles ; organisation de voyages. Services d'hôtellerie, hébergement temporaire, à savoir : services de réservations d'hôtels, de location de logements temporaires, de réservation de logements temporaires ; services de réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs, ; services de restauration, à savoir : services rendus par des salons de thé, snack-bars, bars, cafés-restaurants, cafétérias, restaurants libre service, restaurants à service rapide ; restaurants, cafétérias, salons de thé, bars ; informations et conseils relatifs à tous les services pré-cités, à savoir : services d'hôtellerie, d'hébergement temporaire, de restauration, de fourniture de repas et de mise à disposition de lieux temporaires ; réservation d'hôtel, location de chaises, tables, linge de table et verrerie.
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55, rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET
Adresse :
24, Place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-15
Date du BOPI : 14/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2614552
Date de demande : 31/03/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

03/10/2005 : VILLA BAHIA
N° national/d'enregistrement : 3383530
Date de dépôt : 03/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes ou de marchandises ; transports maritimes de voyageurs, transport par eau (navigation), transports par bateaux ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages, informations concernant les voyages, réservations pour de visites touristiques, de croisières ; accompagnement de voyageurs ; transports aériens ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations de places pour le voyage et le spectacle y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; emmagasinage, emballage et conditionnement de produits ; distribution (livraison) de produits ; entreposage ; location d'entrepôts, location de véhicules, d'automobiles, de galeries pour véhicules, de garages ; transport de valeurs ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; déménagement de mobilier ; distribution de journaux ; informations en matière de transport ; informations en matière de voyages. Services de transport et de livraison fournis par l'intermédiaire du réseau Internet. Edition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; organisation de spectacles (production, organisation) sous forme de karaoké, de théâtre, de danse ; services d'animations ludiques (divertissements) ; services de discothèque, services de clubs de santé et de mise en forme physique, organisation et conduite de colloques, de concours, de conférences, de congrès en matière de divertissement ; informations en matière de divertissement ; exploitation d'installations sportives, services de loisirs, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, réservation de places de spectacles ; organisation de voyages. Services d'hôtellerie, hébergement temporaire, à savoir : services de réservations d'hôtels, de location de logements temporaires, de réservation de logements temporaires ; services de réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs, ; services de restauration, à savoir : services rendus par des salons de thé, snack-bars, bars, cafés-restaurants, cafétérias, restaurants libre service, restaurants à service rapide ; restaurants, cafétérias, salons de thé, bars ; informations et conseils relatifs à tous les services pré-cités, à savoir : services d'hôtellerie, d'hébergement temporaire, de restauration, de fourniture de repas et de mise à disposition de lieux temporaires ; réservation d'hôtel, location de chaises, tables, linge de table et verrerie.
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55, rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET
Adresse :
24, Place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660447
Date de demande : 24/09/2015
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Bénéficiare 1 : VOYAGEURS DU MONDE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-45
Date du BOPI : 10/11/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2598464
Date de demande : 30/09/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

03/10/2005 : VILLA BAHIA
N° national/d'enregistrement : 3383530
Date de dépôt : 03/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes ou de marchandises ; transports maritimes de voyageurs, transport par eau (navigation), transports par bateaux ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages, informations concernant les voyages, réservations pour de visites touristiques, de croisières ; accompagnement de voyageurs ; transports aériens ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations de places pour le voyage et le spectacle y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; emmagasinage, emballage et conditionnement de produits ; distribution (livraison) de produits ; entreposage ; location d'entrepôts, location de véhicules, d'automobiles, de galeries pour véhicules, de garages ; transport de valeurs ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; déménagement de mobilier ; distribution de journaux ; informations en matière de transport ; informations en matière de voyages. Services de transport et de livraison fournis par l'intermédiaire du réseau Internet. Edition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; organisation de spectacles (production, organisation) sous forme de karaoké, de théâtre, de danse ; services d'animations ludiques (divertissements) ; services de discothèque, services de clubs de santé et de mise en forme physique, organisation et conduite de colloques, de concours, de conférences, de congrès en matière de divertissement ; informations en matière de divertissement ; exploitation d'installations sportives, services de loisirs, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, réservation de places de spectacles ; organisation de voyages. Services d'hôtellerie, hébergement temporaire, à savoir : services de réservations d'hôtels, de location de logements temporaires, de réservation de logements temporaires ; services de réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs, ; services de restauration, à savoir : services rendus par des salons de thé, snack-bars, bars, cafés-restaurants, cafétérias, restaurants libre service, restaurants à service rapide ; restaurants, cafétérias, salons de thé, bars ; informations et conseils relatifs à tous les services pré-cités, à savoir : services d'hôtellerie, d'hébergement temporaire, de restauration, de fourniture de repas et de mise à disposition de lieux temporaires ; réservation d'hôtel, location de chaises, tables, linge de table et verrerie.
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55, rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET
Adresse :
24, Place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-45
Date du BOPI : 10/11/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2598464
Date de demande : 30/09/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

22/08/2001 : VOYAGEURS
N° national/d'enregistrement : 3117747
Date de dépôt : 22/08/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de journaux. Organisation de voyages, et de visites touristiques, accompagnements de voyageurs, location de véhicules de transports, transport de personnes et de marchandises, réservations de places pour le voyages et le spectacle y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web. Services de transport et de livraison fournis par l'intermédiaire du réseau Internet. Divertissements, activités sportives et culturelles, organisation de concours et de divertissements, prêts de livres et de revues, publication et édition de livres, revues et journaux. Restauration (alimentation), services de réservation d'hôtels, hébergement temporaire.
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55 rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel
Adresse :
24 place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 376889
Date de demande : 08/09/2003
N° de BOPI : 2003-41
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : En ce qui concerne les produits et services suivants : Classe 39 :Distribution de journaux. Organisation de voyages, et de visites touristiques, accompagnements de voyageurs, location de véhicules de transports, transport de personnes et de marchandises, réservations de places pour le voyage et le spectacle y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web. Services de transport et de livraison fournis par l'intermédiaire du réseau Internet.Classe 41 :Divertissements, activités sportives et culturelles inclues dans les voyages organisés, organisations de concours et de divertissements en relation avec les voyages et l'organisation de voyages, publication et édition de catalogues d'agence de voyages, guides promotionnels d'agences de voyages.Classe 42 :Restauration (alimentation), services de réservation d'hôtels, hébergement temporaire.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-39
Date du BOPI : 28/09/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2476695
Date de demande : 26/07/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2788874
Date de demande : 29/07/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

22/08/2001 : VOYAGEURS
N° national/d'enregistrement : 3117751
Date de dépôt : 22/08/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de journaux. Organisation de voyages, et de visites touristiques, accompagnements de voyageurs, location de véhicules de transports, transport de personnes et de marchandises, réservations de places pour le voyage et le spectacle y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web. Services de transport et de livraison fournis par l'intermédiaire du réseau Internet. Divertissements, activités sportives et culturelles, organisations de concours et de divertissements, prêts de livres et de revues, publication et édition de livres, revues et journaux. Restauration (alimentation), services de réservation d'hôtels, hébergement temporaire, programmation pour ordinateurs.
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55 rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel
Adresse :
24 place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 376888
Date de demande : 08/09/2003
N° de BOPI : 2003-41
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : En ce qui concerne les produits et services suivants : Classe 39 :Distribution de journaux. Organisation de voyages, et de visites touristiques, accompagnements de voyageurs, location de véhicules de transports, transport de personnes et de marchandises, réservations de places pour le voyage et le spectacle y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web. Services de transport et de livraison fournis par l'intermédiaire du réseau Internet.Classe 41 :Divertissements, activités sportives et culturelles incluses dans les voyages organisés, organisations de concours et de divertissements en relation avec les voyages et l'organisation de voyages, publication et édition de catalogues d'agence de voyages, guides promotionnels d'agences de voyages.Classe 42 :Restauration (alimentation), services de réservation d'hôtels, hébergement temporaire.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-39
Date du BOPI : 28/09/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2476627
Date de demande : 26/07/2011
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2788865
Date de demande : 29/07/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

14/05/2001 : VOYAGEURS EN INDE ET DANS LES HIMALAYAS
N° national/d'enregistrement : 3101282
Date de dépôt : 14/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et de visites touristiques, accompagnements de voyageurs location de véhicules de transports, transport de personnes et de marchandises, réservations de places pour le voyage et le spectacle. Divertissements, activités sportives et culturelles, organisation de concours et de divertissements, prêts de livres et de revues, publication et édition de livres, revues et journaux. Restauration (alimentation), hébergement temporaire programmation pour ordinateurs.
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55 rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel
Adresse :
24 place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-26
Date du BOPI : 29/06/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2470276
Date de demande : 11/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780219
Date de demande : 22/04/2021
N° de BOPI : 2021-23
Date du BOPI : 11/06/2021

14/05/2001 : VOYAGEURS EN INDE ET DANS LES HIMALAYAS
N° national/d'enregistrement : 3101283
Date de dépôt : 14/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et de visites touristiques, accompagnements de voyageurs location de véhicules de transports, transport de personnes et de marchandises, réservations de places pour le voyage et le spectacle. Divertissements, activités sportives et culturelles, organisation de concours et de divertissements, prêts de livres et de revues, publication et édition de livres, revues et journaux. Restauration (alimentation), hébergement temporaire programmation pour ordinateurs.
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55 rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel
Adresse :
24 place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-26
Date du BOPI : 29/06/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2470275
Date de demande : 11/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780131
Date de demande : 21/04/2021
N° de BOPI : 2021-23
Date du BOPI : 11/06/2021

14/05/2001 : VOYAGEURS EN ASIE CENTRALE
N° national/d'enregistrement : 3101284
Date de dépôt : 14/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et de visites touristiques, accompagnements de voyageurs location de véhicules de transports, transport de personnes et de marchandises, réservations de places pour le voyage et le spectacle. Divertissements, activités sportives et culturelles, organisation de concours et de divertissements, prêts de livres et de revues, publication et édition de livres, revues et journaux. Restauration (alimentation), hébergement temporaire programmation pour ordinateurs.
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55, rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : VOYAGEURS DU MONDE
Adresse :
55, rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-26
Date du BOPI : 29/06/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2470299
Date de demande : 11/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

14/05/2001 : VOYAGEURS EN ASIE CENTRALE
N° national/d'enregistrement : 3101285
Date de dépôt : 14/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et de visites touristiques, accompagnements de voyageurs location de véhicules de transports, transport de personnes et de marchandises, réservations de places pour le voyage et le spectacle. Divertissements, activités sportives et culturelles, organisation de concours et de divertissements, prêts de livres et de revues, publication et édition de livres, revues et journaux. Restauration (alimentation), hébergement temporaire programmation pour ordinateurs.
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55, rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : VOYAGEURS DU MONDE
Adresse :
55, rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-26
Date du BOPI : 29/06/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2470298
Date de demande : 11/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

02/10/2000 : VOYAGEURS SUR LE NIL
N° national/d'enregistrement : 3056123
Date de dépôt : 02/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Organisation de visites touristiques, accompagnements de voyageurs, location de véhicules de transports, transport de personnes et de marchandises, réservations de places pour le voyage. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Réservation de places pour le spectacle. Organisation de concours et de divertissements, prêts de livres et de revues, publication et édition de livres, revues et journaux. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; programmation pour ordinateurs. lmprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-45
Date du BOPI : 10/11/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454168
Date de demande : 28/10/2010
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2757027
Date de demande : 17/08/2020
N° de BOPI : 2020-50
Date du BOPI : 11/12/2020

29/05/2000 : VOYAGEURS DU MONDE
N° national/d'enregistrement : 3030960
Date de dépôt : 29/05/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Transport de personnes ; agence de tourisme et de voyages ; informations concernant le voyage ; distribution de journaux, de revues ; organisation de voyages et de séjour ; organisation de repas de mariage ; réservation de places pour les voyages ; location de véhicules de transport ; organisation de cérémonies de mariages, de fêtes, de réceptions. Services de restauration (alimentation) ; cafétérias, brasseries, cafés, bars et services d'hôtellerie ; agence de logement (hôtels, pensions) ; réservation d'hôtels pour voyageurs.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55 rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel
Adresse :
24 place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 442357
Date de demande : 12/10/2006

Bénéficiare 1 : RESTAURANT VOYAGEURS DU MONDE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 442358
Date de demande : 12/10/2006
N° de BOPI : 2006-45

Bénéficiare 1 : LIVRES ET OBJETS DU MONDE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-27
Date du BOPI : 07/07/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2441165
Date de demande : 25/05/2010
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2746645
Date de demande : 28/04/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

23/03/2000 : VOYAGEURS AU JAPON
N° national/d'enregistrement : 3019627
Date de dépôt : 23/03/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et de visites touristiques, accompagnements de voyageurs location de véhicules de transports, transport de personnes et de marchandises, réservations de places pour le voyage et le spectacle. Divertissements, activités sportives et culturelles, organisation de concours en matière de divertissement prêts de livres et de revues, publication et édition de livres, revues et journaux. Restauration (alimentation), hébergement temporaire programmation pour ordinateurs.
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55 rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel
Adresse :
24 place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-19
Date du BOPI : 12/05/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2436144
Date de demande : 30/03/2010
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2740824
Date de demande : 25/02/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

23/03/2000 : VOYAGEURS EN CHINE
N° national/d'enregistrement : 3019628
Date de dépôt : 23/03/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et de visites touristiques, accompagnements de voyageurs location de véhicules de transports, transport de personnes et de marchandises, réservations de places pour le voyage et le spectacle. Divertissements, activités sportives et culturelles, organisation de concours en matière de divertissement prêts de livres et de revues, publication et édition de livres, revues et journaux. Restauration (alimentation), hébergement temporaire programmation pour ordinateurs.
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55 rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel
Adresse :
24 place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-19
Date du BOPI : 12/05/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2436139
Date de demande : 30/03/2010
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741037
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

23/03/2000 : VOYAGEURS EN INDE
N° national/d'enregistrement : 3019629
Date de dépôt : 23/03/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et de visites touristiques, accompagnements de voyageurs location de véhicules de transports, transport de personnes et de marchandises, réservations de places pour le voyage et le spectacle. Divertissements, activités sportives et culturelles, organisation de concours en matière de divertissement prêts de livres et de revues, publication et édition de livres, revues et journaux. Restauration (alimentation), hébergement temporaire programmation pour ordinateurs.
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55 rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel
Adresse :
24 place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-19
Date du BOPI : 12/05/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2436142
Date de demande : 30/03/2010
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741304
Date de demande : 28/02/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

22/12/1999 : VOYAGEURS DU MONDE
N° national/d'enregistrement : 99831474
Date de dépôt : 22/12/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et de visites touristiques, accompagnements de voyageurs location de véhicules de transports, transport de personnes et de marchandises, réservations de places pour le voyage et le spectacle. Divertissements, activités sportives et culturelles, organisation de concours et de divertissements, prêts de livres et de revues, publication et édition de livres, revues et journaux. Restauration (alimentation), hébergement temporaire programmation pour ordinateurs.
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55 rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel
Adresse :
24 place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-05
Date du BOPI : 04/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2421826
Date de demande : 30/10/2009
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2731308
Date de demande : 22/11/2019
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

22/12/1999 : VOYAGEURS
N° national/d'enregistrement : 99831472
Date de dépôt : 22/12/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et de visites touristiques, accompagnements de voyageurs location de véhicules de transports, transport de personnes et de marchandises, réservations de places pour le voyage et le spectacle. Divertissements, activités sportives et culturelles, organisation de concours et de divertissements, prêts de livres et de revues, publication et édition de livres, revues et journaux. Restauration (alimentation), hébergement temporaire programmation pour ordinateurs.
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55 rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel
Adresse :
24 place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-05
Date du BOPI : 04/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2421828
Date de demande : 30/10/2009
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2731835
Date de demande : 28/11/2019
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

28/10/1999 : Voyageurs au maroc
N° national/d'enregistrement : 99821747
Date de dépôt : 28/10/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et de visites touristiques, accompagnements de voyageurs location de véhicules de transports, transport de personnes et de marchandises, réservations de places pour le voyage et le spectacle. Divertissements, activités sportives et culturelles, organisation de concours et de divertissements, prêts de livres et de revues, publication et édition de livres, revues et journaux. Restauration (alimentation), hébergement temporaire. Programmation pour ordinateurs.
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55 rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel
Adresse :
24 place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-50
Date du BOPI : 10/12/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409848
Date de demande : 10/06/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2724979
Date de demande : 06/09/2019
N° de BOPI : 2019-51
Date du BOPI : 20/12/2019

18/08/1999 : Voyageurs en Italie
N° national/d'enregistrement : 99808688
Date de dépôt : 18/08/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et de visites touristiques, accompagnements de voyageurs location de véhicules de transports, transport de personnes et de marchandises, réservations de places pour le voyage et le spectacle. Divertissements, activités sportives et culturelles, organisation de concours et de divertissements, prêts de livres et de revues, publication et édition de livres, revues et journaux. Restauration (alimentation), hébergement temporaire programmation pour ordinateurs.
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55 rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel
Adresse :
24 place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-39
Date du BOPI : 24/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-04

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2403778
Date de demande : 06/04/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2721463
Date de demande : 19/07/2019
N° de BOPI : 2019-45
Date du BOPI : 08/11/2019

18/08/1999 : Voyageurs en Espagne
N° national/d'enregistrement : 99808689
Date de dépôt : 18/08/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et de visites touristiques, accompagnements de voyageurs location de véhicules de transports, transport de personnes et de marchandises, réservations de places pour le voyage et le spectacle. Divertissements, activités sportives et culturelles, organisation de concours et de divertissements, prêts de livres et de revues, publication et édition de livres, revues et journaux. Restauration (alimentation), hébergement temporaire programmation pour ordinateurs.
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55 rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel
Adresse :
24 place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-39
Date du BOPI : 24/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-04

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2403777
Date de demande : 06/04/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2721510
Date de demande : 19/07/2019
N° de BOPI : 2019-45
Date du BOPI : 08/11/2019

21/07/1999 : VOYAGEURS LA LIBRAIRIE
N° national/d'enregistrement : 99805110
Date de dépôt : 21/07/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et de visites touristiques, accompagnements de voyageurs location de véhicules de transports, transport de personnes et de marchandises, réservations de places pour le voyage et le spectacle. Divertissements, activités sportives et culturelles, organisation de concours et de divertissements, prêts de livres et de revues, publication et édition de livres, revues et journaux. Restauration (alimentation), hébergement temporaire.
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55 rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel
Adresse :
24 place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-36
Date du BOPI : 03/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-01

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2415731
Date de demande : 14/08/2009
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2719486
Date de demande : 27/06/2019
N° de BOPI : 2019-42
Date du BOPI : 18/10/2019

15/04/1999 : Voyageurs au Mexique et au Guatemala
N° national/d'enregistrement : 99787449
Date de dépôt : 15/04/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et de visites touristiques, accompagnements de voyageurs location de véhicules de transport, transport de personnes et de marchandises, réservations de places pour le voyage et le spectacle. Divertissements, activités sportives et culturelles, organisation de concours et de divertissements, prêts de livres et de revues, publication et édition de livres, revues et journaux. Restauration (alimentation), hébergement temporaire programmation pour ordinateurs.
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55 rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel
Adresse :
24 place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-22
Date du BOPI : 28/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2393530
Date de demande : 05/01/2009
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2709610
Date de demande : 15/03/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

15/04/1999 : VOYAGEURS AUX ETATS-UNIS ET AU CANADA
N° national/d'enregistrement : 99787450
Date de dépôt : 15/04/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et de visites touristiques, accompagnements de voyageurs location de véhicules de transports, transport de personnes et de marchandises, réservations de places pour le voyage et le spectacle. Divertissements, activités sportives et culturelles, organisation de concours et de divertissements, prêts de livres et de revues, publication et édition de livres, revues et journaux. Restauration (alimentation), hébergement temporaire programmation pour ordinateurs.
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55 rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel
Adresse :
24 place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-22
Date du BOPI : 28/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2393529
Date de demande : 05/01/2009
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2709752
Date de demande : 18/03/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

22/03/1999 : VOYAGEURS CIRCUITS
N° national/d'enregistrement : 99783147
Date de dépôt : 22/03/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et de visites touristiques, accompagnements de voyageurs location de véhicules de transports, transport de personnes et de marchandises, réservations de places pour le voyage et le spectacle. Divertissements, activités sportives et culturelles, organisation de concours et de divertissements, prêts de livres et de revues, publication et édition de livres, revues et journaux. Restauration (alimentation), hébergement temporaire, programmation pour ordinateurs.
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55 rue Sainte Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : VOYAGEURS DU MONDE, M. Jean-François RIAL
Adresse :
55 rue Sainte Anne
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-18
Date du BOPI : 30/04/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401150
Date de demande : 11/03/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

22/03/1999 : VOYAGEURS AVEC VOS ENFANTS
N° national/d'enregistrement : 99783148
Date de dépôt : 22/03/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et de visites touristiques, accompagnements de voyageurs, location de véhicules de transports, transport de personnes et de marchandises, réservations de places pour le voyage et le spectacle. Divertissements, activités sportives et culturelles, organisation de concours et de divertissements, prêts de livres et de revues, publication et édition de livres, revues et journaux. Restauration (alimentation), hébergement temporaire programmation pour ordinateurs.
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55, rue Sainte Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : VOYAGEURS DU MONDE, M. Jean-François RIAL
Adresse :
55, rue Sainte Anne
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-18
Date du BOPI : 30/04/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401151
Date de demande : 11/03/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

29/10/1997 : VOYAGEURS EN AMERIQUE DU SUD
N° national/d'enregistrement : 97702622
Date de dépôt : 29/10/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages, et de visites touristiques, accompagnements de voyageurs, location de véhicules de transports, transport de personnes et de marchandises, réservations de places pour le voyage et le spectacle. Divertissements, activités sportives et culturelles, organisations de concours et de divertissements, prêts de livres et de revues, publication et édition de livres, revues et journaux. Restauration (alimentation), hébergement temporaire, programmation pour ordinateurs
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55, rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel
Adresse :
24, place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-50
Date du BOPI : 12/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340947
Date de demande : 10/05/2007
N° de BOPI : 2008-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657823
Date de demande : 25/08/2017
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

29/10/1997 : VOYAGEURS DANS LES ILES
N° national/d'enregistrement : 97702623
Date de dépôt : 29/10/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages, et de visites touristiques, accompagnements de voyageurs, location de véhicules de transports, transport de personnes et de marchandises, réservations de places pour le voyage et le spectacle. Divertissements, activités sportives et culturelles, organisations de concours et de divertissements, prêts de livres et de revues, publication et édition de livres, revues et journaux. Restauration (alimentation), hébergement temporaire, programmation pour ordinateurs
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55, rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel
Adresse :
24, place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-50
Date du BOPI : 12/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340946
Date de demande : 10/05/2007
N° de BOPI : 2008-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2660498
Date de demande : 28/09/2017
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

29/10/1997 : VOYAGEURS EN EUROPE
N° national/d'enregistrement : 97702624
Date de dépôt : 29/10/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages, et de visites touristiques, accompagnements de voyageurs, location de véhicules de transports, transport de personnes et de marchandises, réservations de places pour le voyage et le spectacle. Divertissements, activités sportives et culturelles, organisations de concours et de divertissements, prêts de livres et de revues, publication et édition de livres, revues et journaux. Restauration (alimentation), hébergement temporaire, programmation pour ordinateurs
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55, rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel
Adresse :
24, place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-50
Date du BOPI : 12/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340953
Date de demande : 10/05/2007
N° de BOPI : 2008-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2660400
Date de demande : 28/09/2017
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

29/10/1997 : VOYAGEURS EN AUSTRALIE ET EN OCEANIE
N° national/d'enregistrement : 97702626
Date de dépôt : 29/10/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages, et de visites touristiques, accompagnements de voyageurs, location de véhicules de transports, transport de personnes et de marchandises, réservations de places pour le voyage et le spectacle. Divertissements, activités sportives et culturelles, organisations de concours et de divertissements, prêts de livres et de revues, publication et édition de livres, revues et journaux. Restauration (alimentation), hébergement temporaire, programmation pour ordinateurs
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55, rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel
Adresse :
24, place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-50
Date du BOPI : 12/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340950
Date de demande : 10/05/2007
N° de BOPI : 2008-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2660313
Date de demande : 27/09/2017
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

29/10/1997 : VOYAGEURS EN INDONESIE
N° national/d'enregistrement : 97702627
Date de dépôt : 29/10/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages, et de visites touristiques, accompagnements de voyageurs, location de véhicules de transports, transport de personnes et de marchandises, réservations de places pour le voyage et le spectacle. Divertissements, activités sportives et culturelles, organisations de concours et de divertissements, prêts de livres et de revues, publication et édition de livres, revues et journaux. Restauration (alimentation), hébergement temporaire, programmation pour ordinateurs
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55, rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel
Adresse :
24, place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-50
Date du BOPI : 12/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340952
Date de demande : 10/05/2007
N° de BOPI : 2008-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2660544
Date de demande : 29/09/2017
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

29/10/1997 : VOYAGEURS DANS LES DESERTS
N° national/d'enregistrement : 97702621
Date de dépôt : 29/10/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages, et de visites touristiques, accompagnements de voyageurs, location de véhicules de transports, transport de personnes et de marchandises, réservations de places pour le voyage et le spectacle. Divertissements, activités sportives et culturelles, organisations de concours et de divertissements, prêts de livres et de revues, publication et édition de livres, revues et journaux. Restauration (alimentation), hébergement temporaire, programmation pour ordinateurs
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme
Numéro de SIREN : 315459016

Mandataire 1 : INLEX CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-50
Date du BOPI : 12/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340948
Date de demande : 10/05/2007
N° de BOPI : 2008-21

29/10/1997 : VOYAGEURS EN AFRIQUE
N° national/d'enregistrement : 97702620
Date de dépôt : 29/10/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages, et de visites touristiques, accompagnements de voyageurs, location de véhicules de transports, transport de personnes et de marchandises, réservations de places pour le voyage et le spectacle. Divertissements, activités sportives et culturelles, organisations de concours et de divertissements, prêts de livres et de revues, publication et édition de livres, revues et journaux. Restauration (alimentation), hébergement temporaire, programmation pour ordinateurs
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55, rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel
Adresse :
24, place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-50
Date du BOPI : 12/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340949
Date de demande : 10/05/2007
N° de BOPI : 2008-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657820
Date de demande : 25/08/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018

29/10/1997 : VOYAGEURS EN ASIE DU SUD EST
N° national/d'enregistrement : 97702625
Date de dépôt : 29/10/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages, et de visites touristiques, accompagnements de voyageurs, location de véhicules de transports, Transport de personnes et de marchandises, réservations de places pour le voyage et le spectacle. Divertissements, activités sportives et culturelles, organisations de concours et de divertissements, prêts de livres et de revues, publication et édition de livres, revues et journaux. Restauration (alimentation), hébergement temporaire, programmation pour ordinateurs
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55, rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel
Adresse :
24, place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-50
Date du BOPI : 12/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340951
Date de demande : 10/05/2007
N° de BOPI : 2008-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657909
Date de demande : 28/08/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018

28/07/1997 : VOYAGEURS DANS LE MONDE ARABE
N° national/d'enregistrement : 97689472
Date de dépôt : 28/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et de visites touristiques, accompagnements de voyageurs, location de véhicules de transports, transports de personnes et de marchandises, réservations de places pour le voyage et le spectacle Divertissements, activités sportives et culturelles, organisation de concours et de divertissements, prêts de livres et de revues, publication et édition de livres, revues et journaux. Restauration (alimentation), hébergement temporaire, programmation pour ordinateurs
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55, rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel
Adresse :
24, place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-36
Date du BOPI : 05/09/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2339515
Date de demande : 19/04/2007
N° de BOPI : 2008-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2653444
Date de demande : 30/06/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

09/10/1996 : VOYAGEURS EN ASIE
N° national/d'enregistrement : 96645729
Date de dépôt : 09/10/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages, et de visites touristiques, accompagnements de voyageurs, location de véhicules de transports, transport de personnes et de marchandises, réservations de places pour le voyage et le spectacle. Divertissements, activités sportives et culturelles, organisations de concours et de divertissements, prêts de livres et de revues, publication et édition de livres, revues et journaux. Restauration (alimentation), hébergement temporaire, programmation pour ordinateurs
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme
Numéro de SIREN : 315459016

Mandataire 1 : INLEX CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-47
Date du BOPI : 22/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2321626
Date de demande : 23/08/2006
N° de BOPI : 2007-43

09/10/1996 : VOYAGEURS EN AMERIQUE
N° national/d'enregistrement : 96645730
Date de dépôt : 09/10/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages, et de visites touristiques, accompagnements de voyageurs, location de véhicules de transports, transport de personnes et de marchandises, réservations de places pour le voyage et le spectacle. Divertissements, activités sportives et culturelles, organisations de concours et de divertissements, prêts de livres et de revues, publication et édition de livres, revues et journaux. Restauration (alimentation), hébergement temporaire, programmation pour ordinateurs
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme
Numéro de SIREN : 315459016

Mandataire 1 : INLEX CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-47
Date du BOPI : 22/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2321627
Date de demande : 23/08/2006
N° de BOPI : 2007-43

09/10/1996 : VOYAGEURS
N° national/d'enregistrement : 96645732
Date de dépôt : 09/10/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages, et de visites touristiques, accompagnements de voyageurs, location de véhicules de transports, transport de personnes et de marchandises, réservations de places pour le voyage et le spectacle. Divertissements, activités sportives et culturelles, organisations de concours et de divertissements, prêts de livres et de revues, publication et édition de livres, revues et journaux. Restauration (alimentation), hébergement temporaire, programmation pour ordinateurs
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55 rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel
Adresse :
24 place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-47
Date du BOPI : 22/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2204507
Date de demande : 22/08/2001
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2476626
Date de demande : 26/07/2011
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2788868
Date de demande : 29/07/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

22/03/1990 : VOYAGEURS DU MONDE
N° national/d'enregistrement : 1581546
Date de dépôt : 22/03/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : papier, produits de l'imprimerie, matériel d'instructions et d'enseignement, transport de personnes, agence de tourisme et de voyages, informations concernant le voyage, organisation de voyages et de séjour réservation de places, location de véhicules de transport, hotellerie, restauration, réservation de chambre d'hotel pour voyageurs
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55 rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel
Adresse :
24 place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 209977
Date de demande : 11/12/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 271082
Date de demande : 13/01/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 299283
Date de demande : 02/05/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 302947
Date de demande : 28/06/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 759449
Date de demande : 24/05/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-35

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2170947
Date de demande : 23/03/2000
N° de BOPI : 2000-31

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2436132
Date de demande : 30/03/2010
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2740439
Date de demande : 20/02/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

22/03/1990 : VOYAGEURS AU BRESIL
N° national/d'enregistrement : 1581552
Date de dépôt : 22/03/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : papier, produits de l'imprimerie, matériel d'instructions et d'enseignement, transport de personnes, agence de tourisme et de voyages, informations concernant le voyage, organisation de voyages et de séjour réservation de places, location de véhicules de transport, hotellerie, restauration, réservation de chambre d'hotel pour voyageurs
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55 rue Sainte-Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel
Adresse :
24 place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 209977
Date de demande : 11/12/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 299283
Date de demande : 02/05/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 302950
Date de demande : 28/06/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2170946
Date de demande : 23/03/2000
N° de BOPI : 2000-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2436138
Date de demande : 30/03/2010
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2740678
Date de demande : 24/02/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

22/03/1990 : VOYAGEURS AU JAPON
N° national/d'enregistrement : 1581548
Date de dépôt : 22/03/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : papier, produits de l'imprimerie, matériel d'instructions et d'enseignement, transport de personnes, agence de tourisme et de voyages, informations concernant le voyage, organisation de voyages et de séjour réservation de places, location de véhicules de transport, hotellerie, restauration, réservation de chambre d'hotel pour voyageurs
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55 rue Sainte Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : VOYAGEURS DU MONDE
Adresse :
55 RUE SAINTE ANNE
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 209977
Date de demande : 11/12/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 299283
Date de demande : 02/05/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 302949
Date de demande : 28/06/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2170945
Date de demande : 23/03/2000
N° de BOPI : 2000-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2436143
Date de demande : 30/03/2010
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

22/03/1990 : VOYAGEURS EN INDE
N° national/d'enregistrement : 1581553
Date de dépôt : 22/03/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : papier, produits de l'imprimerie, matériel d'instructions et d'enseignement, transport de personnes, agence de tourisme et de voyages, informations concernant le voyage, organisation de voyages et de séjour réservation de places, location de véhicules de transport, hotellerie, restauration, réservation de chambre d'hotel pour voyageurs
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55 rue Sainte Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : VOYAGEURS DU MONDE
Adresse :
55 RUE SAINTE ANNE
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 20977
Date de demande : 11/12/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 299283
Date de demande : 02/05/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 302948
Date de demande : 28/06/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2170943
Date de demande : 23/03/2000
N° de BOPI : 2000-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2436141
Date de demande : 30/03/2010
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

22/03/1990 : VOYAGEURS EN CHINE
N° national/d'enregistrement : 1581556
Date de dépôt : 22/03/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : papier, produits de l'imprimerie, matériel d'instructions et d'enseignement, transport de personnes, agence de tourisme et de voyages, informations concernant le voyage, organisation de voyages et de séjour réservation de places, location de véhicules de transport, hotellerie, restauration, réservation de chambre d'hotel pour voyageurs
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55 rue Sainte Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : VOYAGEURS DU MONDE
Adresse :
55 RUE SAINTE ANNE
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 209977
Date de demande : 11/12/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 299283
Date de demande : 02/05/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 302946
Date de demande : 28/06/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2170944
Date de demande : 23/03/2000
N° de BOPI : 2000-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2436140
Date de demande : 30/03/2010
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

22/03/1990 : VOYAGEURS DU MONDE
N° national/d'enregistrement : 1581546
Date de dépôt : 22/03/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/03/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : papier, produits de l'imprimerie, matériel d'instructions et d'enseignement, transport de personnes, agence de tourisme et de voyages, informations concernant le voyage, organisation de voyages et de séjour réservation de places, location de véhicules de transport, hotellerie, restauration, réservation de chambre d'hotel pour voyageurs
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : VOYAGEURS DU MONDE, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 315459016
Adresse :
55 rue Sainte Anne
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : VOYAGEURS DU MONDE
Adresse :
55 RUE SAINTE ANNE
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 209977
Date de demande : 11/12/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 271082
Date de demande : 13/01/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 299283
Date de demande : 02/05/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 302947
Date de demande : 28/06/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 759449
Date de demande : 24/05/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-35

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2170947
Date de demande : 23/03/2000
N° de BOPI : 2000-31

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2436132
Date de demande : 30/03/2010
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°4326
NOJO : 7501BP1979B0278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4315216 EUR
10/09/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3029
NOJO : 75012023S069500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme
10/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3030
NOJO : 75012023S069501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme
16/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5101
NOJO : 75012022S100982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme
16/08/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5102
NOJO : 75012022S100984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme
20/07/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5509
NOJO : 75012021S053818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme
20/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5510
NOJO : 75012021S053825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme
29/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2665
NOJO : 75012020S042528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme
29/07/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2666
NOJO : 75012020S042530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme
25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7074
NOJO : 75012019S059601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme
25/07/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7075
NOJO : 75012019S059606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme
09/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2470
NOJO : 75012018S117161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme
09/01/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2471
NOJO : 75012018S117165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme
02/08/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9647
NOJO : 75012018S047921
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9648
NOJO : 75012018S049221
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme
11/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5234
NOJO : 75012017S056986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme
11/08/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5235
NOJO : 75012017S057008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme
09/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3048
NOJO : 75012016S042868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme
09/08/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3047
NOJO : 75012016S042878
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme
02/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°578
NOJO : BXB16211000871C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
, Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT NORD, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Montant du capital : 3691510 EUR
31/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°648
NOJO : BXB16210006741L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Chereque, Philippe
Montant du capital : 3691510 EUR
16/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°2937
NOJO : BXB160410056548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS, nomination de l'Administrateur : Bismuth, Eric
Montant du capital : 3691510 EUR
15/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°898
NOJO : BXB15313000834N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Alant, Gerard, nomination de l'Administrateur : Chereque, Philippe
Montant du capital : 3691510 EUR
22/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5584
NOJO : 75012015S050603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme
22/08/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5583
NOJO : 75012015S050604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme
07/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1067
NOJO : BXB15212001612W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : ADG INTERNATIONAL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
Montant du capital : 3691510 EUR
11/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1811
NOJO : BXB143090047377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Lemarchand, Francois
Montant du capital : 3691510 EUR
13/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2432
NOJO : 75012014S042732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme
13/08/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2431
NOJO : 75012014S042735
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme
30/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°808
NOJO : BXB13266000903X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Directeur général délégué et Administrateur Moulin, Frédéric
Montant du capital : 3691510 EUR
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7456
NOJO : 75012013S039940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme
19/08/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7457
NOJO : 75012013S039941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme
30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5459
NOJO : BXC12201012637U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
55 rue Sainte-Anne
75002 Paris
30/07/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5460
NOJO : BXC12201012638W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
55 rue Sainte-Anne
75002 Paris
22/05/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°910
NOJO : BXA12135001534K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Pour la société absorbée ou société scindée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SAINT VICTOR PARTICIPATION la forme : SA ladresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 55, rue Sainte Anne, 75002 Paris le montant du capital : 2.134.286,24 EUR le numéro unique didentification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 423 180 025 RCS PARIS Lévaluation de lactif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 7.061.809 EUR passif : 1.028.997 EUR Actif net : 6.032.812 EUR Le rapport déchange des droits sociaux dans chaque société participante : néant Le montant prévu du boni de fusion ou de scission pour chaque société participante : 3.618.438 EUR La date du projet commun de fusion ou de scission : 25/04/2012, effet comptable et fiscal au 30/6/2012 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: 09/05/2012 au TC de Paris pour les deux sociétés

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3691510 EUR
22/05/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°911
NOJO : BXA12135001535M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Pour la société absorbée ou société scindée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SAINT VICTOR PARTICIPATION la forme : SA ladresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 55, rue Sainte Anne, 75002 Paris le montant du capital : 2.134.286,24 EUR le numéro unique didentification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 423 180 025 RCS PARIS Lévaluation de lactif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 7.061.809 EUR passif : 1.028.997 EUR Actif net : 6.032.812 EUR Le rapport déchange des droits sociaux dans chaque société participante : néant Le montant prévu du boni de fusion ou de scission pour chaque société participante : 3.618.438 EUR La date du projet commun de fusion ou de scission : 25/04/2012, effet comptable et fiscal au 30/6/2012 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: 09/05/2012 au TC de Paris pour les deux sociétés

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3691510 EUR
07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2374
NOJO : BXC11235043210Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme
07/09/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°2375
NOJO : BXC112350432123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme
21/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1980
NOJO : BXB11196002459P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Zaragoci, Albert, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
Montant du capital : 3691510 EUR

Siège social :
Adresse :
55 rue Sainte-Anne
75002 Paris
14/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5276
NOJO : BXC10229005630P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
55 R SAINTE ANNE
75002 PARIS
14/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5277
NOJO : BXC10229005632T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
55 R SAINTE ANNE
75002 PARIS
19/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°2261
NOJO : BXB102240026315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS représentée par POIRIER, Pierre-Yves, Adresse : 32 allée de Saint Cucufa 92420 Vaucresson, Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE, Commissaire aux comptes suppléant partant : Bizien, Gerard, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD
Montant du capital : 3691510 EUR

Siège social :
Adresse :
55 rue Sainte-Anne
75002 Paris
21/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2766
NOJO : BXC08226014709F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
55 rue Sainte-Anne
75002 Paris
21/08/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°2767
NOJO : BXC082260147100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
55 rue Sainte-Anne
75002 Paris
09/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°553
NOJO : BXB08216005688K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Saliou, Hervè
Montant du capital : 3691510 EUR

Siège social :
Adresse :
55 rue Sainte-Anne
75002 Paris
09/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°554
NOJO : BXB08216005689M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Benque, Constance, Commissaire aux comptes suppléant partant : Suau, Jean, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Zaragoci, Albert
Montant du capital : 3691510 EUR

Siège social :
Adresse :
55 rue Sainte-Anne
75002 Paris
11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7275
NOJO : BXC08215001946R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
55 rue Sainte-Anne
75002 Paris
11/08/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7276
NOJO : BXC08215001947T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 315 459 016
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
55 rue Sainte-Anne
75002 Paris
Historique de l'unité légale :
20/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
18/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2013 : activité principale
Activité principale : Activités des voyagistes (NAFRev2 : 79.12Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agences de voyage (NAFRev2 : 79.11Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Agences de voyage (NAFRev1 : 63.3Z)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : VOYAGEURS DU MONDE
06/02/1986 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : VOYAGEURS DU MONDE EXPRESS
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00046
Dépôts des actes :
09/06/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°73223 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
09/06/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°73617 déposé le 21/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/06/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°73617 déposé le 21/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°73617 déposé le 21/07/2016
Etat : Déposé
17/12/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°10897 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/10/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°100865 déposé le 30/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/06/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°69363 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
15/10/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°99708 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
27/08/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°83081 déposé le 13/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
26/06/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°73995 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
11/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°57461 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
11/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°57461 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
25/04/2012 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°43751 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion SAINT VICTOR PARTICIPATION
25/04/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°73995 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
25/04/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°73995 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
25/04/2012 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°73995 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
24/04/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°73995 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
15/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°64298 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
15/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°64298 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
14/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°66638 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
14/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°66638 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
14/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°66638 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
14/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°66638 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
14/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°66638 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°66638 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
15/06/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°62338 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/06/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°62338 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
15/06/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°62338 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
28/04/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°62336 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
14/06/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°56483 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°56483 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
14/06/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°57367 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
26/04/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°57361 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
30/10/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°96020 déposé le 15/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/10/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°96020 déposé le 15/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
12/07/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°70109 déposé le 21/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/07/2006 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°70109 déposé le 21/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
12/07/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°70109 déposé le 21/08/2006
Etat : Déposé
07/07/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°70109 déposé le 21/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
03/07/2006 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°62567 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°62567 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Approbation
06/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°70109 déposé le 21/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
06/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°70109 déposé le 21/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital
29/05/2006 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°45513 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif LIVRES ET OBJETS DU MONDE
29/05/2006 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°45515 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif RESTAURANT VOYAGEURSB DUN MONDE
18/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°62567 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
27/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°47501 déposé le 05/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
07/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°65230 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/10/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°65230 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/09/2004 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°58327 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/09/2004 : Contrat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°65230 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
Décision : D'APPORT EN NATURE 3ACTES
31/08/2004 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°52942 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°57747 déposé le 27/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°57747 déposé le 27/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°57747 déposé le 27/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°57747 déposé le 27/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
17/06/2004 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°36239 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
05/05/2004 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°27920 déposé le 06/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
08/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°16418 déposé le 09/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°65230 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
21/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°12071 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé
Décision : CHOIX DE LA DIRECTION GENERALE
10/01/2002 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°18049 déposé le 28/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°18049 déposé le 28/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°18049 déposé le 28/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°18049 déposé le 28/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°18049 déposé le 28/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI NRE DU 15 05 2001
31/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°18049 déposé le 28/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/11/2001 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°80415 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion QUANTUS INVESTISSEMENTS
09/11/2001 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°74314 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
03/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°66371 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°66371 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/08/2001 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°74661 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°74661 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°74661 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°74661 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°74657 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°74657 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
14/02/2001 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°11489 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : EXPERT CHARGE DE FIXER L EVALUATION DES TITRES DE LA SOCIETE
13/11/2000 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°67235 déposé le 14/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
28/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°47268 déposé le 29/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/07/2000 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°47268 déposé le 29/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°47268 déposé le 29/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
12/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°47268 déposé le 29/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
12/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°47268 déposé le 29/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/01/2000 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°10531 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°25998 déposé le 09/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°10531 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
28/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°10531 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°10531 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/11/1999 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°64882 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion VOYAGEURS AU MEXIQUE
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°44947 déposé le 24/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°5402 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°5402 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°43409 déposé le 11/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°43409 déposé le 11/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°43409 déposé le 11/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
17/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°28320 déposé le 03/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
19/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°36073 déposé le 13/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
27/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°40193 déposé le 30/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
07/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°13126 déposé le 27/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°6083 déposé le 03/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
15/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°42316 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°42316 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
15/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°42316 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/05/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°42316 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/12/1995 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°6083 déposé le 03/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
31/12/1995 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°6083 déposé le 03/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
31/12/1995 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°6083 déposé le 03/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°1924 déposé le 16/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENO : VOYAGEURS DU MONDE
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°1267 déposé le 11/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°29991 déposé le 12/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 55, RUE SAINTE ANNE 75002 PARIS
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°29991 déposé le 12/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°35693 déposé le 05/07/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°35701 déposé le 05/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°35701 déposé le 05/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2004B01872
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
147147 bis-149149 bis boulevard de la Liberté 13 19 Pl Richebé
59000 Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : Agence de voyages.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Type : Siège

Adresse :
55 rue Sainte-Anne
75002 Paris
France
Enseigne : VOYAGEURS DU MONDE EXPRESS _ VOYAGEURS EN URSS _ VOYA GEURS EN ITALIE _ VOYAGEURS EN AFRIQUE _ VOYAGEURS DANS LES ILES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/1979
Activité : AGENCE DE VOYAGES - LIBRAIRIE - EDITION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Type : Etablissement principal

Adresse :
55 rue Sainte-Anne
75002 Paris
France
Enseigne : VOYAGEURS DU MONDE EXPRESS _ VOYAGEURS EN URSS _ VOYA GEURS EN ITALIE _ VOYAGEURS EN AFRIQUE _ VOYAGEURS DANS LES ILES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/1979
Activité : AGENCE DE VOYAGES - LIBRAIRIE - EDITION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
53 rue Sainte-Anne
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/03/1990
Activité : TOUTES OPERATIONS DIRECTES OU INDIRECTES CONCERNANT LES PERSONNES QUI VOYAGENT, LA PROMOTION DU TOURISME SOUS TOUTES SES FORMES ET PAR TOUS LES MOYENS, EN PARTICULIER DANS LES DOMAINES DE L'EDITION, DE L'IMPORTATION ET DE LA PUBLICITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
75 rue de Richelieu
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2006
Activité : Prestation de service dans le domaine de l'activité principale.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
57 rue Sainte-Anne
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2007
Activité : Agence de voyages
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
48 rue Sainte-Anne
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2007
Activité : Prestations de services dans le domaine de l'activité principale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
50 rue Sainte-Anne
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2011
Activité : Prestations de services dans le domaine de l'activité principale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2001B01036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue FORT NOTRE DAME
ANGLE CRS ESTINNE D ORVES
ET 68 RUE SAINTE
13001 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2001
Activité : Agence de voyages
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2004B00541
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Rue Maréchal Joffre
, angle rue Longchamp
06000 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2004
Activité : Agence de voyages.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B01837
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 rue Sainte-Barbe
67000 Strasbourg
FRANCE
Enseigne : VOYAGEURS DU MONDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2007
Activité : Agence de voyages
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/06/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B01326
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 R DE VERDUN
34000 MONTPELLIER
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2007
Activité : AGENCE DE VOYAGES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/12/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2005B00432
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1-3 rue des Bons Français Entrée rue du Moulin
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2006
Activité : agence de voyages
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00968
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 - 19 RUE DE LA VICOMTE
76000 ROUEN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2006
Activité : AGENCE DE VOYAGES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/11/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B03288
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
28 Rue Mably
33000 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2005
Activité : Agence de voyages
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/05/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2005B00795
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 Boulevard Gambetta
38000 Grenoble
France
Enseigne : VOYAGEURS DU MONDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/05/2005
Activité : Agence de voyages
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/03/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2003B00205
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
31 Rue de la Parcheminerie
35000 Rennes
FRANCE
Enseigne : VOYAGEURS DU MONDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : agence de voyages
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02172
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 Rue des Marchands
31000 Toulouse
France
Nom commercial : VOYAGEURS DU MONDE
Enseigne : VOYAGEURS DU MONDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1997
Activité : AGENCE DE VOYAGES
Origine du fonds : Création
02/03/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B00681
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Quai Jules Courmont
69002 Lyon
France
Enseigne : VOYAGEURS DU MONDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1999
Activité : Agence de voyages
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/03/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 11517
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2000
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION VOYAGEURS AU MEXIQUE FORME JURIDIQUE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SIEGE SOCIAL 55 RUESAINT ANNE 75002 PARIS RCS PARIS B 320 660 608
02/03/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 72492
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2002
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION QUANTUS INVESTISSEMENT FORME JURIDIQUE STE ANONYME SIEGE SOCIAL 55 RUE SAINTE ANNE 75002 PARIS RCS 420695546
02/03/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 47
Numéro unique d’observation : 72493
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2002
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
02/03/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 49
Numéro unique d’observation : 70110
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2003
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
02/03/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 65
Numéro unique d’observation : 65
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2006
Texte de l'observation : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE SA BRANCHE D'ACTIVITE "RESTAURANT" A LA STE RESTAURANT VOYAGEURS DU MONDE (SA) 443 472 048 RCS PARIS ET DE SA BRANCHE D'ACTIVITE "ARTISANAT LIBRAIRIE" A LA STE LIVRES ET OBJETS DU MONDE 443 470 802 RCS PARIS A COMPTER DU 30/06/2006
02/03/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 187
Numéro unique d’observation : 187
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2012
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAINT VICTOR PARTICIPATION FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL 55 rue Sainte Anne 75002 Paris RCS 423 180 025 Paris
11/03/2010 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATION PRINCIPALE TC PARIS SOUS LE N° 79 B 2783
21/06/2007 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS PARIS 315 459 016 N° GESTION 79B2783
08/03/2005 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2003
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/02/2003 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.
08/03/2005 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 11/04/1979.
08/03/2005 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 31 rue de la Parcheminerie 35000 Rennes : Observation depuis le 17/02/2003 : - ORIGINE DE L'ETABLISSMENT : * DU 01.01.2003 AU 08.03.2005, RENNES, 2 RUE JULES SIMON, CREATION, TRANSFERE
03/04/2000 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : RCS PARIS 79 B 783
03/04/2000 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 5302
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2000
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT ANCIENNEMENT SIS 12 RUE GABRIEL PERI 31000 TOULOUSE AU 26 RUE DES MARCHANDS 31000 TOULOUSE, A COMPTER DU 13.03.2000 Date d'effet: 13/03/2000
Personnes morales :
04/05/2017 : VOYAGEURS DU MONDE
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non
02/03/2017 : VOYAGEURS DU MONDE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/1979
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/04/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 3691510.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/05/2014 : VOYAGEURS DU MONDE
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2004

Economie sociale et solidaire : Non
20/05/2014 : VOYAGEURS DU MONDE
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/2001

Economie sociale et solidaire : Non
11/03/2010 : VOYAGEURS DU MONDE
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/2007

Economie sociale et solidaire : Non
21/06/2007 : VOYAGEURS DU MONDE
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2007

Economie sociale et solidaire : Non
21/12/2006 : VOYAGEURS DU MONDE
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/02/2005

Economie sociale et solidaire : Non
10/11/2006 : VOYAGEURS DU MONDE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/11/2006

Economie sociale et solidaire : Non
18/11/2005 : VOYAGEURS DU MONDE
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/2005

Economie sociale et solidaire : Non
23/05/2005 : VOYAGEURS DU MONDE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/2005

Economie sociale et solidaire : Non
08/03/2005 : VOYAGEURS DU MONDE
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/2003
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/04/1979

Economie sociale et solidaire : Non
03/04/2000 : VOYAGEURS DU MONDE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/1997

Economie sociale et solidaire : Non
02/03/1999 : VOYAGEURS DU MONDE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/1999

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°42868 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°42878 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°50603 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°50604 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°42732 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°42735 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°39940 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°39941 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°36176 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°36177 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°53597 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°53599 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°43104 déposé le 09/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°43106 déposé le 09/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°37253 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°37254 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°30833 déposé le 27/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°30834 déposé le 27/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°33587 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°33590 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°28033 déposé le 22/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°30370 déposé le 29/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°55041 déposé le 02/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°55042 déposé le 02/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°69501 déposé le 05/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°69505 déposé le 05/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°58670 déposé le 07/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°58672 déposé le 07/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°47419 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°67505 déposé le 02/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°48411 déposé le 06/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°36454 déposé le 19/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°51233 déposé le 20/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°41093 déposé le 16/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°62889 déposé le 25/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°87489 déposé le 20/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°1059 déposé le 10/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°71899 déposé le 17/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°75646 déposé le 19/12/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°35545 déposé le 20/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°27492 déposé le 07/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°10686 déposé le 12/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°15513 déposé le 24/07/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°15085 déposé le 26/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°21222 déposé le 06/08/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B02783
Dépôt : N°24068 déposé le 30/09/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 100982 du 29/07/2022
Numéro de gestion : 1979B02783
Code activité : 7912Z : Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (NAFRev2 : 79)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 669 0004 812 0001 857 0001 014 000
AHFonds commercial629 00069 000560 000560 000
AJAutres immobilisations incorporelles2 150 0001 710 000440 0001 270 000
ANTerrains983 000615 000368 000983 000
APConstructions710 000318 000392 000425 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 0002 000
ATAutres immobilisations corporelles18 584 00016 202 0002 382 0002 883 000
CUAutres participations52 177 00012 172 00040 005 00024 249 000
BBCréances rattachées à des participations2 522 000220 0002 302 0001 930 000
BFPrêts107 00051 00056 00070 000
BHAutres immobilisations financières1 637 0001 637 0001 478 000
BJTOTAL (I)86 170 00036 171 00049 999 00034 862 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes51 00051 00022 000
BXClients et comptes rattachés30 290 000178 00030 112 00029 566 000
BZAutres créances4 451 0004 451 0006 607 000
CDValeurs mobilières de placement2 423 000
CFDisponibilités42 063 00042 063 00026 653 000
CHCharges constatées d’avance11 150 00011 150 00015 348 000
CJTOTAL (II)88 005 000178 00087 827 00080 619 000
CNEcarts de conversion actif (V)1 0001 00026 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)174 176 00036 348 000137 828 000115 507 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 692 0003 692 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 103 00015 103 000
DDRéserve légale (1)369 000369 000
DGAutres réserves216 000216 000
DHReport à nouveau18 308 00018 096 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 942 0004 260 000
DLTOTAL (I)47 630 00041 736 000
DPProvisions pour risques688 000575 000
DQProvisions pour charges43 000391 000
DRTOTAL (III)731 000966 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 876 0001 236 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 507 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 885 0001 966 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 006 00011 059 000
DYDettes fiscales et sociales7 066 0006 412 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés176 000239 000
EAAutres dettes1 549 0001 961 000
EBProduits constatés d’avance (2)49 016 00049 794 000
ECTOTAL (IV)89 081 00072 668 000
ED(V)385 000138 000
EETOTAL GENERAL (I à V)137 828 000115 507 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services167 935 000167 935 000159 073 000
FJChiffres d’affaires nets167 935 000167 935 000159 073 000
FOSubventions d’exploitation6 0002 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 535 0003 522 000
FQAutres produits73 00039 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)171 549 000162 636 000
FWAutres achats et charges externes133 461 000127 658 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 429 0001 253 000
FYSalaires et traitements16 240 00015 889 000
FZCharges sociales6 874 0006 517 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 969 0002 033 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions42 00023 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions364 000745 000
GEAutres charges273 000187 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)160 652 000154 305 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 897 0008 330 000
GJProduits financiers de participations4 637 0001 537 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 0002 000
GLAutres intérêts et produits assimilés159 000234 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 342 000252 000
GNDifférences positives de change20 0004 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 000
GPTotal des produits financiers (V)6 159 0002 031 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 510 0003 608 000
GRIntérêts et charges assimilées132 00066 000
GSDifférences négatives de change110 0003 000
GUTotal des charges financières (VI)2 753 0003 677 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 406 000-1 646 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 304 0006 685 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital182 00025 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges332 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)514 00025 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 000-5 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital433 00013 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions615 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 084 0008 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-570 00017 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise696 000463 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 095 0001 978 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)178 222 000164 692 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)168 280 000160 431 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)9 942 0004 260 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles15 627 0001 610 000101 00017 137 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général21 246 0002 582 000101 00023 727 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change1 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges965 000364 000599 000731 000
7CTOTAL GENERAL965 000364 000599 000731 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 522 00086 000
UPPrêts107 00043 000
UTAutres immobilisations financières1 637 000207 000
UXAutres créances clients30 290 000
UYPersonnel et comptes rattachés32 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux61 000
VBT. V. A.438 000
VCGroupe et associés2 078 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 843 000
VSCharges constatées d’avance11 150 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES50 159 00046 201 0002 217 000
8AEmprunts et dettes financières divers8 507 0001 178 0004 827 000
8BFournisseurs et comptes rattaché13 006 00013 006 000
8CPersonnel et comptes rattachés3 791 0003 791 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 278 0002 278 000
8EImpôts sur les bénéfices441 000441 000
VWT.V.A.2 0002 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés554 000554 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés176 000176 000
VIGroupe et associés223 000223 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 326 0001 326 000
8LProduits constatés d’avance49 016 00049 016 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES87 197 00073 520 0009 733 0003 944 000
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 100984 du 29/07/2022
Numéro de gestion : 1979B02783
Code activité : 7912Z : Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (NAFRev2 : 79)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 669 0004 812 0001 857 0001 014 000
AHFonds commercial629 00069 000560 000560 000
AJAutres immobilisations incorporelles2 150 0001 710 000440 0001 270 000
ANTerrains983 000615 000368 000983 000
APConstructions710 000318 000392 000425 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 0002 000
ATAutres immobilisations corporelles18 584 00016 202 0002 382 0002 883 000
CUAutres participations52 177 00012 172 00040 005 00024 249 000
BBCréances rattachées à des participations2 522 000220 0002 302 0001 930 000
BFPrêts107 00051 00056 00070 000
BHAutres immobilisations financières1 637 0001 637 0001 478 000
BJTOTAL (I)86 170 00036 171 00049 999 00034 862 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes51 00051 00022 000
BXClients et comptes rattachés30 290 000178 00030 112 00029 566 000
BZAutres créances4 451 0004 451 0006 607 000
CDValeurs mobilières de placement2 423 000
CFDisponibilités42 063 00042 063 00026 653 000
CHCharges constatées d’avance11 150 00011 150 00015 348 000
CJTOTAL (II)88 005 000178 00087 827 00080 619 000
CNEcarts de conversion actif (V)1 0001 00026 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)174 176 00036 348 000137 828 000115 507 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 692 0003 692 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 103 00015 103 000
DDRéserve légale (1)369 000369 000
DGAutres réserves216 000216 000
DHReport à nouveau18 308 00018 096 000
DLTOTAL (I)47 630 00041 736 000
DPProvisions pour risques688 000575 000
DQProvisions pour charges43 000391 000
DRTOTAL (IV)731 000966 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 876 0001 236 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 507 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 885 0001 966 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 006 00011 059 000
DYDettes fiscales et sociales7 066 0006 412 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés176 000239 000
EAAutres dettes1 549 0001 961 000
EBProduits constatés d’avance (2)49 016 00049 794 000
ECTOTAL (IV)89 081 00072 668 000
ED(V)385 000138 000
EETOTAL GENERAL (I à V)137 828 000115 507 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services167 935 000167 935 000159 073 000
FJChiffres d’affaires nets167 935 000167 935 000159 073 000
FOSubventions d’exploitation6 0002 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 535 0003 522 000
FQAutres produits73 00039 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)171 549 000162 636 000
FWAutres achats et charges externes133 461 000127 658 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 429 0001 253 000
FYSalaires et traitements16 240 00015 889 000
FZCharges sociales6 874 0006 517 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 969 0002 033 000
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions42 00023 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions364 000745 000
GEAutres charges273 000187 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)160 652 000154 305 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 897 0008 330 000
GJProduits financiers de participations4 637 0001 537 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 0002 000
GLAutres intérêts et produits assimilés159 000234 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 342 000252 000
GNDifférences positives de change20 0004 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 000
GPTotal des produits financiers (V)6 159 0002 031 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 510 0003 608 000
GRIntérêts et charges assimilées132 00066 000
GSDifférences négatives de change110 0003 000
GUTotal des charges financières (VI)2 753 0003 677 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 406 000-1 646 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 304 0006 685 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital182 00025 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges332 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)514 00025 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 000-5 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital433 00013 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions615 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 084 0008 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-570 00017 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise696 000463 000
HKImpôts sur les bénéfices3 095 0001 978 000
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 53818 du 02/07/2021
Numéro de gestion : 1979B02783
Code activité : 7912Z : Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (NAFRev2 : 79)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 669 0004 812 0001 857 0001 014 000
AHFonds commercial629 00069 000560 000560 000
AJAutres immobilisations incorporelles2 150 0001 710 000440 0001 270 000
ANTerrains983 000615 000368 000983 000
APConstructions710 000318 000392 000425 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 0002 000
ATAutres immobilisations corporelles18 584 00016 202 0002 382 0002 883 000
CUAutres participations52 177 00012 172 00040 005 00024 249 000
BBCréances rattachées à des participations2 522 000220 0002 302 0001 930 000
BFPrêts107 00051 00056 00070 000
BHAutres immobilisations financières1 637 0001 637 0001 478 000
BJTOTAL (I)86 170 00036 171 00049 999 00034 862 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes51 00051 00022 000
BXClients et comptes rattachés30 290 000178 00030 112 00029 566 000
BZAutres créances4 451 0004 451 0006 607 000
CDValeurs mobilières de placement2 423 000
CFDisponibilités42 063 00042 063 00026 653 000
CHCharges constatées d’avance11 150 00011 150 00015 348 000
CJTOTAL (II)88 005 000178 00087 827 00080 619 000
CNEcarts de conversion actif (V)1 0001 00026 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)174 176 00036 348 000137 828 000115 507 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 692 0003 692 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 103 00015 103 000
DDRéserve légale (1)369 000369 000
DGAutres réserves216 000216 000
DHReport à nouveau18 308 00018 096 000
DLTOTAL (I)47 630 00041 736 000
DPProvisions pour risques688 000575 000
DQProvisions pour charges43 000391 000
DRTOTAL (IV)731 000966 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 876 0001 236 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 507 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 885 0001 966 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 006 00011 059 000
DYDettes fiscales et sociales7 066 0006 412 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés176 000239 000
EAAutres dettes1 549 0001 961 000
EBProduits constatés d’avance (2)49 016 00049 794 000
ECTOTAL (IV)89 081 00072 668 000
ED(V)385 000138 000
EETOTAL GENERAL (I à V)137 828 000115 507 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services167 935 000167 935 000159 073 000
FJChiffres d’affaires nets167 935 000167 935 000159 073 000
FOSubventions d’exploitation6 0002 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 535 0003 522 000
FQAutres produits73 00039 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)171 549 000162 636 000
FWAutres achats et charges externes133 461 000127 658 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 429 0001 253 000
FYSalaires et traitements16 240 00015 889 000
FZCharges sociales6 874 0006 517 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 969 0002 033 000
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions42 00023 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions364 000745 000
GEAutres charges273 000187 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)160 652 000154 305 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 897 0008 330 000
GJProduits financiers de participations4 637 0001 537 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 0002 000
GLAutres intérêts et produits assimilés159 000234 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 342 000252 000
GNDifférences positives de change20 0004 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 000
GPTotal des produits financiers (V)6 159 0002 031 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 510 0003 608 000
GRIntérêts et charges assimilées132 00066 000
GSDifférences négatives de change110 0003 000
GUTotal des charges financières (VI)2 753 0003 677 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 406 000-1 646 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 304 0006 685 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital182 00025 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges332 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)514 00025 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 000-5 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital433 00013 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions615 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 084 0008 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-570 00017 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise696 000463 000
HKImpôts sur les bénéfices3 095 0001 978 000
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 53825 du 02/07/2021
Numéro de gestion : 1979B02783
Code activité : 7912Z : Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (NAFRev2 : 79)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 669 0004 812 0001 857 0001 014 000
AHFonds commercial629 00069 000560 000560 000
AJAutres immobilisations incorporelles2 150 0001 710 000440 0001 270 000
ANTerrains983 000615 000368 000983 000
APConstructions710 000318 000392 000425 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 0002 000
ATAutres immobilisations corporelles18 584 00016 202 0002 382 0002 883 000
CUAutres participations52 177 00012 172 00040 005 00024 249 000
BBCréances rattachées à des participations2 522 000220 0002 302 0001 930 000
BFPrêts107 00051 00056 00070 000
BHAutres immobilisations financières1 637 0001 637 0001 478 000
BJTOTAL (I)86 170 00036 171 00049 999 00034 862 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes51 00051 00022 000
BXClients et comptes rattachés30 290 000178 00030 112 00029 566 000
BZAutres créances4 451 0004 451 0006 607 000
CDValeurs mobilières de placement2 423 000
CFDisponibilités42 063 00042 063 00026 653 000
CHCharges constatées d’avance11 150 00011 150 00015 348 000
CJTOTAL (II)88 005 000178 00087 827 00080 619 000
CNEcarts de conversion actif (V)1 0001 00026 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)174 176 00036 348 000137 828 000115 507 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 692 0003 692 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 103 00015 103 000
DDRéserve légale (1)369 000369 000
DGAutres réserves216 000216 000
DHReport à nouveau18 308 00018 096 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 942 0004 260 000
DLTOTAL (I)47 630 00041 736 000
DPProvisions pour risques688 000575 000
DQProvisions pour charges43 000391 000
DRTOTAL (III)731 000966 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 876 0001 236 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 507 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 885 0001 966 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 006 00011 059 000
DYDettes fiscales et sociales7 066 0006 412 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés176 000239 000
EAAutres dettes1 549 0001 961 000
EBProduits constatés d’avance (2)49 016 00049 794 000
ECTOTAL (IV)89 081 00072 668 000
ED(V)385 000138 000
EETOTAL GENERAL (I à V)137 828 000115 507 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services167 935 000167 935 000159 073 000
FJChiffres d’affaires nets167 935 000167 935 000159 073 000
FOSubventions d’exploitation6 0002 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 535 0003 522 000
FQAutres produits73 00039 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)171 549 000162 636 000
FWAutres achats et charges externes133 461 000127 658 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 429 0001 253 000
FYSalaires et traitements16 240 00015 889 000
FZCharges sociales6 874 0006 517 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 969 0002 033 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions42 00023 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions364 000745 000
GEAutres charges273 000187 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)160 652 000154 305 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 897 0008 330 000
GJProduits financiers de participations4 637 0001 537 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 0002 000
GLAutres intérêts et produits assimilés159 000234 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 342 000252 000
GNDifférences positives de change20 0004 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 000
GPTotal des produits financiers (V)6 159 0002 031 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 510 0003 608 000
GRIntérêts et charges assimilées132 00066 000
GSDifférences négatives de change110 0003 000
GUTotal des charges financières (VI)2 753 0003 677 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 406 000-1 646 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 304 0006 685 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital182 00025 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges332 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)514 00025 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 000-5 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital433 00013 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions615 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 084 0008 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-570 00017 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise696 000463 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 095 0001 978 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)178 222 000164 692 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)168 280 000160 431 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)9 942 0004 260 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles15 627 0001 610 000101 00017 137 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général21 246 0002 582 000101 00023 727 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change1 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges965 000364 000599 000731 000
7CTOTAL GENERAL965 000364 000599 000731 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 522 00086 000
UPPrêts107 00043 000
UTAutres immobilisations financières1 637 000207 000
UXAutres créances clients30 290 000
UYPersonnel et comptes rattachés32 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux61 000
VBT. V. A.438 000
VCGroupe et associés2 078 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 843 000
VSCharges constatées d’avance11 150 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES50 159 00046 201 0002 217 000
8AEmprunts et dettes financières divers8 507 0001 178 0004 827 000
8BFournisseurs et comptes rattaché13 006 00013 006 000
8CPersonnel et comptes rattachés3 791 0003 791 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 278 0002 278 000
8EImpôts sur les bénéfices441 000441 000
VWT.V.A.2 0002 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés554 000554 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés176 000176 000
VIGroupe et associés223 000223 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 326 0001 326 000
8LProduits constatés d’avance49 016 00049 016 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES87 197 00073 520 0009 733 0003 944 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 42530 du 13/07/2020
Numéro de gestion : 1979B02783
Code activité : 7912Z : Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (NAFRev2 : 79)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 669 0004 812 0001 857 0001 014 000
AHFonds commercial629 00069 000560 000560 000
AJAutres immobilisations incorporelles2 150 0001 710 000440 0001 270 000
ANTerrains983 000615 000368 000983 000
APConstructions710 000318 000392 000425 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 0002 000
ATAutres immobilisations corporelles18 584 00016 202 0002 382 0002 883 000
CUAutres participations52 177 00012 172 00040 005 00024 249 000
BBCréances rattachées à des participations2 522 000220 0002 302 0001 930 000
BFPrêts107 00051 00056 00070 000
BHAutres immobilisations financières1 637 0001 637 0001 478 000
BJTOTAL (I)86 170 00036 171 00049 999 00034 862 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes51 00051 00022 000
BXClients et comptes rattachés30 290 000178 00030 112 00029 566 000
BZAutres créances4 451 0004 451 0006 607 000
CDValeurs mobilières de placement2 423 000
CFDisponibilités42 063 00042 063 00026 653 000
CHCharges constatées d’avance11 150 00011 150 00015 348 000
CJTOTAL (II)88 005 000178 00087 827 00080 619 000
CNEcarts de conversion actif (V)1 0001 00026 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)174 176 00036 348 000137 828 000115 507 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 692 0003 692 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 103 00015 103 000
DDRéserve légale (1)369 000369 000
DGAutres réserves216 000216 000
DHReport à nouveau18 308 00018 096 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 942 0004 260 000
DLTOTAL (I)47 630 00041 736 000
DPProvisions pour risques688 000575 000
DQProvisions pour charges43 000391 000
DRTOTAL (III)731 000966 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 876 0001 236 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 507 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 885 0001 966 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 006 00011 059 000
DYDettes fiscales et sociales7 066 0006 412 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés176 000239 000
EAAutres dettes1 549 0001 961 000
EBProduits constatés d’avance (2)49 016 00049 794 000
ECTOTAL (IV)89 081 00072 668 000
ED(V)385 000138 000
EETOTAL GENERAL (I à V)137 828 000115 507 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services167 935 000167 935 000159 073 000
FJChiffres d’affaires nets167 935 000167 935 000159 073 000
FOSubventions d’exploitation6 0002 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 535 0003 522 000
FQAutres produits73 00039 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)171 549 000162 636 000
FWAutres achats et charges externes133 461 000127 658 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 429 0001 253 000
FYSalaires et traitements16 240 00015 889 000
FZCharges sociales6 874 0006 517 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 969 0002 033 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions42 00023 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions364 000745 000
GEAutres charges273 000187 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)160 652 000154 305 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 897 0008 330 000
GJProduits financiers de participations4 637 0001 537 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 0002 000
GLAutres intérêts et produits assimilés159 000234 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 342 000252 000
GNDifférences positives de change20 0004 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 000
GPTotal des produits financiers (V)6 159 0002 031 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 510 0003 608 000
GRIntérêts et charges assimilées132 00066 000
GSDifférences négatives de change110 0003 000
GUTotal des charges financières (VI)2 753 0003 677 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 406 000-1 646 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 304 0006 685 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital182 00025 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges332 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)514 00025 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 000-5 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital433 00013 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions615 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 084 0008 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-570 00017 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise696 000463 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 095 0001 978 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)178 222 000164 692 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)168 280 000160 431 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)9 942 0004 260 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles15 627 0001 610 000101 00017 137 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général21 246 0002 582 000101 00023 727 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change1 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges965 000364 000599 000731 000
7CTOTAL GENERAL965 000364 000599 000731 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 522 00086 000
UPPrêts107 00043 000
UTAutres immobilisations financières1 637 000207 000
UXAutres créances clients30 290 000
UYPersonnel et comptes rattachés32 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux61 000
VBT. V. A.438 000
VCGroupe et associés2 078 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 843 000
VSCharges constatées d’avance11 150 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES50 159 00046 201 0002 217 000
8AEmprunts et dettes financières divers8 507 0001 178 0004 827 000
8BFournisseurs et comptes rattaché13 006 00013 006 000
8CPersonnel et comptes rattachés3 791 0003 791 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 278 0002 278 000
8EImpôts sur les bénéfices441 000441 000
VWT.V.A.2 0002 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés554 000554 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés176 000176 000
VIGroupe et associés223 000223 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 326 0001 326 000
8LProduits constatés d’avance49 016 00049 016 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES87 197 00073 520 0009 733 0003 944 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 59601 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 1979B02783
Code activité : 7912Z : Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (NAFRev2 : 79)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 669 0004 812 0001 857 0001 014 000
AHFonds commercial629 00069 000560 000560 000
AJAutres immobilisations incorporelles2 150 0001 710 000440 0001 270 000
ANTerrains983 000615 000368 000983 000
APConstructions710 000318 000392 000425 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 0002 000
ATAutres immobilisations corporelles18 584 00016 202 0002 382 0002 883 000
CUAutres participations52 177 00012 172 00040 005 00024 249 000
BBCréances rattachées à des participations2 522 000220 0002 302 0001 930 000
BFPrêts107 00051 00056 00070 000
BHAutres immobilisations financières1 637 0001 637 0001 478 000
BJTOTAL (I)86 170 00036 171 00049 999 00034 862 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes51 00051 00022 000
BXClients et comptes rattachés30 290 000178 00030 112 00029 566 000
BZAutres créances4 451 0004 451 0006 607 000
CDValeurs mobilières de placement2 423 000
CFDisponibilités42 063 00042 063 00026 653 000
CHCharges constatées d’avance11 150 00011 150 00015 348 000
CJTOTAL (II)88 005 000178 00087 827 00080 619 000
CNEcarts de conversion actif (V)1 0001 00026 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)174 176 00036 348 000137 828 000115 507 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 692 0003 692 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 103 00015 103 000
DDRéserve légale (1)369 000369 000
DGAutres réserves216 000216 000
DHReport à nouveau18 308 00018 096 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 942 0004 260 000
DLTOTAL (I)47 630 00041 736 000
DPProvisions pour risques688 000575 000
DQProvisions pour charges43 000391 000
DRTOTAL (III)731 000966 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 876 0001 236 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 507 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 885 0001 966 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 006 00011 059 000
DYDettes fiscales et sociales7 066 0006 412 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés176 000239 000
EAAutres dettes1 549 0001 961 000
EBProduits constatés d’avance (2)49 016 00049 794 000
ECTOTAL (IV)89 081 00072 668 000
ED(V)385 000138 000
EETOTAL GENERAL (I à V)137 828 000115 507 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services167 935 000167 935 000159 073 000
FJChiffres d’affaires nets167 935 000167 935 000159 073 000
FOSubventions d’exploitation6 0002 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 535 0003 522 000
FQAutres produits73 00039 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)171 549 000162 636 000
FWAutres achats et charges externes133 461 000127 658 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 429 0001 253 000
FYSalaires et traitements16 240 00015 889 000
FZCharges sociales6 874 0006 517 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 969 0002 033 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions42 00023 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions364 000745 000
GEAutres charges273 000187 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)160 652 000154 305 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 897 0008 330 000
GJProduits financiers de participations4 637 0001 537 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 0002 000
GLAutres intérêts et produits assimilés159 000234 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 342 000252 000
GNDifférences positives de change20 0004 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 000
GPTotal des produits financiers (V)6 159 0002 031 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 510 0003 608 000
GRIntérêts et charges assimilées132 00066 000
GSDifférences négatives de change110 0003 000
GUTotal des charges financières (VI)2 753 0003 677 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 406 000-1 646 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 304 0006 685 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital182 00025 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges332 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)514 00025 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 000-5 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital433 00013 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions615 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 084 0008 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-570 00017 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise696 000463 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 095 0001 978 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)178 222 000164 692 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)168 280 000160 431 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)9 942 0004 260 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles15 627 0001 610 000101 00017 137 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général21 246 0002 582 000101 00023 727 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change1 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges965 000364 000599 000731 000
7CTOTAL GENERAL965 000364 000599 000731 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 522 00086 000
UPPrêts107 00043 000
UTAutres immobilisations financières1 637 000207 000
UXAutres créances clients30 290 000
UYPersonnel et comptes rattachés32 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux61 000
VBT. V. A.438 000
VCGroupe et associés2 078 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 843 000
VSCharges constatées d’avance11 150 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES50 159 00046 201 0002 217 000
8AEmprunts et dettes financières divers8 507 0001 178 0004 827 000
8BFournisseurs et comptes rattaché13 006 00013 006 000
8CPersonnel et comptes rattachés3 791 0003 791 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 278 0002 278 000
8EImpôts sur les bénéfices441 000441 000
VWT.V.A.2 0002 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés554 000554 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés176 000176 000
VIGroupe et associés223 000223 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 326 0001 326 000
8LProduits constatés d’avance49 016 00049 016 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES87 197 00073 520 0009 733 0003 944 000
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 59606 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 1979B02783
Code activité : 7912Z : Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (NAFRev2 : 79)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 669 0004 812 0001 857 0001 014 000
AHFonds commercial629 00069 000560 000560 000
AJAutres immobilisations incorporelles2 150 0001 710 000440 0001 270 000
ANTerrains983 000615 000368 000983 000
APConstructions710 000318 000392 000425 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 0002 000
ATAutres immobilisations corporelles18 584 00016 202 0002 382 0002 883 000
CUAutres participations52 177 00012 172 00040 005 00024 249 000
BBCréances rattachées à des participations2 522 000220 0002 302 0001 930 000
BFPrêts107 00051 00056 00070 000
BHAutres immobilisations financières1 637 0001 637 0001 478 000
BJTOTAL (I)86 170 00036 171 00049 999 00034 862 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes51 00051 00022 000
BXClients et comptes rattachés30 290 000178 00030 112 00029 566 000
BZAutres créances4 451 0004 451 0006 607 000
CDValeurs mobilières de placement2 423 000
CFDisponibilités42 063 00042 063 00026 653 000
CHCharges constatées d’avance11 150 00011 150 00015 348 000
CJTOTAL (II)88 005 000178 00087 827 00080 619 000
CNEcarts de conversion actif (V)1 0001 00026 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)174 176 00036 348 000137 828 000115 507 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 692 0003 692 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 103 00015 103 000
DDRéserve légale (1)369 000369 000
DGAutres réserves216 000216 000
DHReport à nouveau18 308 00018 096 000
DLTOTAL (I)47 630 00041 736 000
DPProvisions pour risques688 000575 000
DQProvisions pour charges43 000391 000
DRTOTAL (IV)731 000966 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 876 0001 236 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 507 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 885 0001 966 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 006 00011 059 000
DYDettes fiscales et sociales7 066 0006 412 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés176 000239 000
EAAutres dettes1 549 0001 961 000
EBProduits constatés d’avance (2)49 016 00049 794 000
ECTOTAL (IV)89 081 00072 668 000
ED(V)385 000138 000
EETOTAL GENERAL (I à V)137 828 000115 507 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services167 935 000167 935 000159 073 000
FJChiffres d’affaires nets167 935 000167 935 000159 073 000
FOSubventions d’exploitation6 0002 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 535 0003 522 000
FQAutres produits73 00039 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)171 549 000162 636 000
FWAutres achats et charges externes133 461 000127 658 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 429 0001 253 000
FYSalaires et traitements16 240 00015 889 000
FZCharges sociales6 874 0006 517 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 969 0002 033 000
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions42 00023 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions364 000745 000
GEAutres charges273 000187 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)160 652 000154 305 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 897 0008 330 000
GJProduits financiers de participations4 637 0001 537 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 0002 000
GLAutres intérêts et produits assimilés159 000234 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 342 000252 000
GNDifférences positives de change20 0004 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 000
GPTotal des produits financiers (V)6 159 0002 031 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 510 0003 608 000
GRIntérêts et charges assimilées132 00066 000
GSDifférences négatives de change110 0003 000
GUTotal des charges financières (VI)2 753 0003 677 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 406 000-1 646 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 304 0006 685 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital182 00025 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges332 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)514 00025 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 000-5 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital433 00013 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions615 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 084 0008 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-570 00017 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise696 000463 000
HKImpôts sur les bénéfices3 095 0001 978 000
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 117165 du 10/12/2018
Numéro de gestion : 1979B02783
Code activité : 7912Z : Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (NAFRev2 : 79)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 669 0004 812 0001 857 0001 014 000
AHFonds commercial629 00069 000560 000560 000
AJAutres immobilisations incorporelles2 150 0001 710 000440 0001 270 000
ANTerrains983 000615 000368 000983 000
APConstructions710 000318 000392 000425 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 0002 000
ATAutres immobilisations corporelles18 584 00016 202 0002 382 0002 883 000
CUAutres participations52 177 00012 172 00040 005 00024 249 000
BBCréances rattachées à des participations2 522 000220 0002 302 0001 930 000
BFPrêts107 00051 00056 00070 000
BHAutres immobilisations financières1 637 0001 637 0001 478 000
BJTOTAL (I)86 170 00036 171 00049 999 00034 862 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes51 00051 00022 000
BXClients et comptes rattachés30 290 000178 00030 112 00029 566 000
BZAutres créances4 451 0004 451 0006 607 000
CDValeurs mobilières de placement2 423 000
CFDisponibilités42 063 00042 063 00026 653 000
CHCharges constatées d’avance11 150 00011 150 00015 348 000
CJTOTAL (II)88 005 000178 00087 827 00080 619 000
CNEcarts de conversion actif (V)1 0001 00026 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)174 176 00036 348 000137 828 000115 507 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 692 0003 692 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 103 00015 103 000
DDRéserve légale (1)369 000369 000
DGAutres réserves216 000216 000
DHReport à nouveau18 308 00018 096 000
DLTOTAL (I)47 630 00041 736 000
DPProvisions pour risques688 000575 000
DQProvisions pour charges43 000391 000
DRTOTAL (IV)731 000966 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 876 0001 236 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 507 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 885 0001 966 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 006 00011 059 000
DYDettes fiscales et sociales7 066 0006 412 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés176 000239 000
EAAutres dettes1 549 0001 961 000
EBProduits constatés d’avance (2)49 016 00049 794 000
ECTOTAL (IV)89 081 00072 668 000
ED(V)385 000138 000
EETOTAL GENERAL (I à V)137 828 000115 507 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services167 935 000167 935 000159 073 000
FJChiffres d’affaires nets167 935 000167 935 000159 073 000
FOSubventions d’exploitation6 0002 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 535 0003 522 000
FQAutres produits73 00039 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)171 549 000162 636 000
FWAutres achats et charges externes133 461 000127 658 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 429 0001 253 000
FYSalaires et traitements16 240 00015 889 000
FZCharges sociales6 874 0006 517 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 969 0002 033 000
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions42 00023 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions364 000745 000
GEAutres charges273 000187 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)160 652 000154 305 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 897 0008 330 000
GJProduits financiers de participations4 637 0001 537 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 0002 000
GLAutres intérêts et produits assimilés159 000234 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 342 000252 000
GNDifférences positives de change20 0004 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 000
GPTotal des produits financiers (V)6 159 0002 031 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 510 0003 608 000
GRIntérêts et charges assimilées132 00066 000
GSDifférences négatives de change110 0003 000
GUTotal des charges financières (VI)2 753 0003 677 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 406 000-1 646 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 304 0006 685 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital182 00025 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges332 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)514 00025 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 000-5 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital433 00013 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions615 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 084 0008 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-570 00017 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise696 000463 000
HKImpôts sur les bénéfices3 095 0001 978 000
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 49221 du 28/06/2018
Numéro de gestion : 1979B02783
Code activité : 7912Z : Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (NAFRev2 : 79)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 669 0004 812 0001 857 0001 014 000
AHFonds commercial629 00069 000560 000560 000
AJAutres immobilisations incorporelles2 150 0001 710 000440 0001 270 000
ANTerrains983 000615 000368 000983 000
APConstructions710 000318 000392 000425 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 0002 000
ATAutres immobilisations corporelles18 584 00016 202 0002 382 0002 883 000
CUAutres participations52 177 00012 172 00040 005 00024 249 000
BBCréances rattachées à des participations2 522 000220 0002 302 0001 930 000
BFPrêts107 00051 00056 00070 000
BHAutres immobilisations financières1 637 0001 637 0001 478 000
BJTOTAL (I)86 170 00036 171 00049 999 00034 862 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes51 00051 00022 000
BXClients et comptes rattachés30 290 000178 00030 112 00029 566 000
BZAutres créances4 451 0004 451 0006 607 000
CDValeurs mobilières de placement2 423 000
CFDisponibilités42 063 00042 063 00026 653 000
CHCharges constatées d’avance11 150 00011 150 00015 348 000
CJTOTAL (II)88 005 000178 00087 827 00080 619 000
CNEcarts de conversion actif (V)1 0001 00026 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)174 176 00036 348 000137 828 000115 507 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 692 0003 692 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 103 00015 103 000
DDRéserve légale (1)369 000369 000
DGAutres réserves216 000216 000
DHReport à nouveau18 308 00018 096 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 942 0004 260 000
DLTOTAL (I)47 630 00041 736 000
DPProvisions pour risques688 000575 000
DQProvisions pour charges43 000391 000
DRTOTAL (III)731 000966 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 876 0001 236 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 507 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 885 0001 966 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 006 00011 059 000
DYDettes fiscales et sociales7 066 0006 412 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés176 000239 000
EAAutres dettes1 549 0001 961 000
EBProduits constatés d’avance (2)49 016 00049 794 000
ECTOTAL (IV)89 081 00072 668 000
ED(V)385 000138 000
EETOTAL GENERAL (I à V)137 828 000115 507 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services167 935 000167 935 000159 073 000
FJChiffres d’affaires nets167 935 000167 935 000159 073 000
FOSubventions d’exploitation6 0002 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 535 0003 522 000
FQAutres produits73 00039 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)171 549 000162 636 000
FWAutres achats et charges externes133 461 000127 658 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 429 0001 253 000
FYSalaires et traitements16 240 00015 889 000
FZCharges sociales6 874 0006 517 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 969 0002 033 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions42 00023 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions364 000745 000
GEAutres charges273 000187 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)160 652 000154 305 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 897 0008 330 000
GJProduits financiers de participations4 637 0001 537 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 0002 000
GLAutres intérêts et produits assimilés159 000234 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 342 000252 000
GNDifférences positives de change20 0004 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 000
GPTotal des produits financiers (V)6 159 0002 031 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 510 0003 608 000
GRIntérêts et charges assimilées132 00066 000
GSDifférences négatives de change110 0003 000
GUTotal des charges financières (VI)2 753 0003 677 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 406 000-1 646 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 304 0006 685 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital182 00025 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges332 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)514 00025 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 000-5 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital433 00013 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions615 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 084 0008 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-570 00017 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise696 000463 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 095 0001 978 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)178 222 000164 692 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)168 280 000160 431 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)9 942 0004 260 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles15 627 0001 610 000101 00017 137 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général21 246 0002 582 000101 00023 727 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change1 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges965 000364 000599 000731 000
7CTOTAL GENERAL965 000364 000599 000731 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 522 00086 000
UPPrêts107 00043 000
UTAutres immobilisations financières1 637 000207 000
UXAutres créances clients30 290 000
UYPersonnel et comptes rattachés32 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux61 000
VBT. V. A.438 000
VCGroupe et associés2 078 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 843 000
VSCharges constatées d’avance11 150 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES50 159 00046 201 0002 217 000
8AEmprunts et dettes financières divers8 507 0001 178 0004 827 000
8BFournisseurs et comptes rattaché13 006 00013 006 000
8CPersonnel et comptes rattachés3 791 0003 791 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 278 0002 278 000
8EImpôts sur les bénéfices441 000441 000
VWT.V.A.2 0002 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés554 000554 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés176 000176 000
VIGroupe et associés223 000223 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 326 0001 326 000
8LProduits constatés d’avance49 016 00049 016 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES87 197 00073 520 0009 733 0003 944 000
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 47921 du 28/06/2018
Numéro de gestion : 1979B02783
Code activité : 7912Z : Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (NAFRev2 : 79)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 669 0004 812 0001 857 0001 014 000
AHFonds commercial629 00069 000560 000560 000
AJAutres immobilisations incorporelles2 150 0001 710 000440 0001 270 000
ANTerrains983 000615 000368 000983 000
APConstructions710 000318 000392 000425 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 0002 000
ATAutres immobilisations corporelles18 584 00016 202 0002 382 0002 883 000
CUAutres participations52 177 00012 172 00040 005 00024 249 000
BBCréances rattachées à des participations2 522 000220 0002 302 0001 930 000
BFPrêts107 00051 00056 00070 000
BHAutres immobilisations financières1 637 0001 637 0001 478 000
BJTOTAL (I)86 170 00036 171 00049 999 00034 862 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes51 00051 00022 000
BXClients et comptes rattachés30 290 000178 00030 112 00029 566 000
BZAutres créances4 451 0004 451 0006 607 000
CDValeurs mobilières de placement2 423 000
CFDisponibilités42 063 00042 063 00026 653 000
CHCharges constatées d’avance11 150 00011 150 00015 348 000
CJTOTAL (II)88 005 000178 00087 827 00080 619 000
CNEcarts de conversion actif (V)1 0001 00026 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)174 176 00036 348 000137 828 000115 507 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 692 0003 692 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 103 00015 103 000
DDRéserve légale (1)369 000369 000
DGAutres réserves216 000216 000
DHReport à nouveau18 308 00018 096 000
DLTOTAL (I)47 630 00041 736 000
DPProvisions pour risques688 000575 000
DQProvisions pour charges43 000391 000
DRTOTAL (IV)731 000966 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 876 0001 236 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 507 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 885 0001 966 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 006 00011 059 000
DYDettes fiscales et sociales7 066 0006 412 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés176 000239 000
EAAutres dettes1 549 0001 961 000
EBProduits constatés d’avance (2)49 016 00049 794 000
ECTOTAL (IV)89 081 00072 668 000
ED(V)385 000138 000
EETOTAL GENERAL (I à V)137 828 000115 507 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services167 935 000167 935 000159 073 000
FJChiffres d’affaires nets167 935 000167 935 000159 073 000
FOSubventions d’exploitation6 0002 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 535 0003 522 000
FQAutres produits73 00039 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)171 549 000162 636 000
FWAutres achats et charges externes133 461 000127 658 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 429 0001 253 000
FYSalaires et traitements16 240 00015 889 000
FZCharges sociales6 874 0006 517 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 969 0002 033 000
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions42 00023 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions364 000745 000
GEAutres charges273 000187 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)160 652 000154 305 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 897 0008 330 000
GJProduits financiers de participations4 637 0001 537 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 0002 000
GLAutres intérêts et produits assimilés159 000234 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 342 000252 000
GNDifférences positives de change20 0004 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 000
GPTotal des produits financiers (V)6 159 0002 031 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 510 0003 608 000
GRIntérêts et charges assimilées132 00066 000
GSDifférences négatives de change110 0003 000
GUTotal des charges financières (VI)2 753 0003 677 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 406 000-1 646 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 304 0006 685 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital182 00025 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges332 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)514 00025 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 000-5 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital433 00013 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions615 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 084 0008 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-570 00017 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise696 000463 000
HKImpôts sur les bénéfices3 095 0001 978 000
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 57008 du 13/07/2017
Numéro de gestion : 1979B02783
Code activité : 7912Z : Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (NAFRev2 : 79)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 669 0004 812 0001 857 0001 014 000
AHFonds commercial629 00069 000560 000560 000
AJAutres immobilisations incorporelles2 150 0001 710 000440 0001 270 000
ANTerrains983 000615 000368 000983 000
APConstructions710 000318 000392 000425 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 0002 000
ATAutres immobilisations corporelles18 584 00016 202 0002 382 0002 883 000
CUAutres participations52 177 00012 172 00040 005 00024 249 000
BBCréances rattachées à des participations2 522 000220 0002 302 0001 930 000
BFPrêts107 00051 00056 00070 000
BHAutres immobilisations financières1 637 0001 637 0001 478 000
BJTOTAL (I)86 170 00036 171 00049 999 00034 862 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes51 00051 00022 000
BXClients et comptes rattachés30 290 000178 00030 112 00029 566 000
BZAutres créances4 451 0004 451 0006 607 000
CDValeurs mobilières de placement2 423 000
CFDisponibilités42 063 00042 063 00026 653 000
CHCharges constatées d’avance11 150 00011 150 00015 348 000
CJTOTAL (II)88 005 000178 00087 827 00080 619 000
CNEcarts de conversion actif (V)1 0001 00026 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)174 176 00036 348 000137 828 000115 507 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 692 0003 692 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 103 00015 103 000
DDRéserve légale (1)369 000369 000
DGAutres réserves216 000216 000
DHReport à nouveau18 308 00018 096 000
DLTOTAL (I)47 630 00041 736 000
DPProvisions pour risques688 000575 000
DQProvisions pour charges43 000391 000
DRTOTAL (IV)731 000966 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 876 0001 236 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 507 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 885 0001 966 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 006 00011 059 000
DYDettes fiscales et sociales7 066 0006 412 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés176 000239 000
EAAutres dettes1 549 0001 961 000
EBProduits constatés d’avance (2)49 016 00049 794 000
ECTOTAL (IV)89 081 00072 668 000
ED(V)385 000138 000
EETOTAL GENERAL (I à V)137 828 000115 507 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services167 935 000167 935 000159 073 000
FJChiffres d’affaires nets167 935 000167 935 000159 073 000
FOSubventions d’exploitation6 0002 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 535 0003 522 000
FQAutres produits73 00039 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)171 549 000162 636 000
FWAutres achats et charges externes133 461 000127 658 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 429 0001 253 000
FYSalaires et traitements16 240 00015 889 000
FZCharges sociales6 874 0006 517 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 969 0002 033 000
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions42 00023 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions364 000745 000
GEAutres charges273 000187 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)160 652 000154 305 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 897 0008 330 000
GJProduits financiers de participations4 637 0001 537 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 0002 000
GLAutres intérêts et produits assimilés159 000234 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 342 000252 000
GNDifférences positives de change20 0004 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 000
GPTotal des produits financiers (V)6 159 0002 031 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 510 0003 608 000
GRIntérêts et charges assimilées132 00066 000
GSDifférences négatives de change110 0003 000
GUTotal des charges financières (VI)2 753 0003 677 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 406 000-1 646 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 304 0006 685 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital182 00025 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges332 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)514 00025 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 000-5 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital433 00013 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions615 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 084 0008 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-570 00017 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise696 000463 000
HKImpôts sur les bénéfices3 095 0001 978 000
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 56986 du 13/07/2017
Numéro de gestion : 1979B02783
Code activité : 7912Z : Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (NAFRev2 : 79)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 669 0004 812 0001 857 0001 014 000
AHFonds commercial629 00069 000560 000560 000
AJAutres immobilisations incorporelles2 150 0001 710 000440 0001 270 000
ANTerrains983 000615 000368 000983 000
APConstructions710 000318 000392 000425 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 0002 000
ATAutres immobilisations corporelles18 584 00016 202 0002 382 0002 883 000
CUAutres participations52 177 00012 172 00040 005 00024 249 000
BBCréances rattachées à des participations2 522 000220 0002 302 0001 930 000
BFPrêts107 00051 00056 00070 000
BHAutres immobilisations financières1 637 0001 637 0001 478 000
BJTOTAL (I)86 170 00036 171 00049 999 00034 862 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes51 00051 00022 000
BXClients et comptes rattachés30 290 000178 00030 112 00029 566 000
BZAutres créances4 451 0004 451 0006 607 000
CDValeurs mobilières de placement2 423 000
CFDisponibilités42 063 00042 063 00026 653 000
CHCharges constatées d’avance11 150 00011 150 00015 348 000
CJTOTAL (II)88 005 000178 00087 827 00080 619 000
CNEcarts de conversion actif (V)1 0001 00026 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)174 176 00036 348 000137 828 000115 507 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 692 0003 692 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 103 00015 103 000
DDRéserve légale (1)369 000369 000
DGAutres réserves216 000216 000
DHReport à nouveau18 308 00018 096 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 942 0004 260 000
DLTOTAL (I)47 630 00041 736 000
DPProvisions pour risques688 000575 000
DQProvisions pour charges43 000391 000
DRTOTAL (III)731 000966 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 876 0001 236 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 507 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 885 0001 966 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 006 00011 059 000
DYDettes fiscales et sociales7 066 0006 412 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés176 000239 000
EAAutres dettes1 549 0001 961 000
EBProduits constatés d’avance (2)49 016 00049 794 000
ECTOTAL (IV)89 081 00072 668 000
ED(V)385 000138 000
EETOTAL GENERAL (I à V)137 828 000115 507 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services167 935 000167 935 000159 073 000
FJChiffres d’affaires nets167 935 000167 935 000159 073 000
FOSubventions d’exploitation6 0002 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 535 0003 522 000
FQAutres produits73 00039 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)171 549 000162 636 000
FWAutres achats et charges externes133 461 000127 658 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 429 0001 253 000
FYSalaires et traitements16 240 00015 889 000
FZCharges sociales6 874 0006 517 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 969 0002 033 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions42 00023 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions364 000745 000
GEAutres charges273 000187 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)160 652 000154 305 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 897 0008 330 000
GJProduits financiers de participations4 637 0001 537 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 0002 000
GLAutres intérêts et produits assimilés159 000234 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 342 000252 000
GNDifférences positives de change20 0004 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 000
GPTotal des produits financiers (V)6 159 0002 031 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 510 0003 608 000
GRIntérêts et charges assimilées132 00066 000
GSDifférences négatives de change110 0003 000
GUTotal des charges financières (VI)2 753 0003 677 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 406 000-1 646 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 304 0006 685 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital182 00025 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges332 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)514 00025 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 000-5 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital433 00013 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions615 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 084 0008 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-570 00017 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise696 000463 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 095 0001 978 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)178 222 000164 692 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)168 280 000160 431 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)9 942 0004 260 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles15 627 0001 610 000101 00017 137 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général21 246 0002 582 000101 00023 727 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change1 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges965 000364 000599 000731 000
7CTOTAL GENERAL965 000364 000599 000731 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 522 00086 000
UPPrêts107 00043 000
UTAutres immobilisations financières1 637 000207 000
UXAutres créances clients30 290 000
UYPersonnel et comptes rattachés32 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux61 000
VBT. V. A.438 000
VCGroupe et associés2 078 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 843 000
VSCharges constatées d’avance11 150 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES50 159 00046 201 0002 217 000
8AEmprunts et dettes financières divers8 507 0001 178 0004 827 000
8BFournisseurs et comptes rattaché13 006 00013 006 000
8CPersonnel et comptes rattachés3 791 0003 791 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 278 0002 278 000
8EImpôts sur les bénéfices441 000441 000
VWT.V.A.2 0002 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés554 000554 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés176 000176 000
VIGroupe et associés223 000223 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 326 0001 326 000
8LProduits constatés d’avance49 016 00049 016 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES87 197 00073 520 0009 733 0003 944 000
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
08/05/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Voyageurs du Monde
Numéro d'affaire : 2301429
Texte de l'annonce :

VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme au capital de 3 843 963 euros Siège social : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris 315 459 016 RCS PARIS Avis de ré union valant avis de convocation Mesdames et Messieurs, les actionnaires de la société Voyageurs du Monde sont convoqués le jeudi 15 juin 2023 à 15 heures au 5 5 rue Sainte Anne - 75002 Paris ( 5 ème étage ) en Assemblée Générale Mixte ( Ordinaire Annuelle et Extraordinaire ) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d'administration (comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022) incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, Rapports spéciaux du Conseil d'administration sur les options de souscription ou d’achat d’actions et sur les attributions gratuites d’actions, Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, Approbation des comptes sociaux clos le 31 décembre 2022 et des opérations de l'exercice ; approbation des charges non déductibles fiscalement, (première résolution) Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2022, (deuxième résolution) Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux Comptes, (troisième résolution) Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022, (quatrième résolution) Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, (cinquième résolution) Fixation de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration (sixième résolution) Renouvellement du mandat de quatre administrateurs (Monsieur Lionel HABASQUE, Madame Constance BENQUE, la société AVANTAGE représentée par Madame Emeline BORDIER et la société CREDIT MUTUEL EQUITY SCR représentée par Madame Caroline GIRAL-DEPPEN), (septième à dixième résolutions) Délégation de compétence à accorder au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.22-10-62 du Code de Commerce, (onzième résolution) Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales, (douzième résolution) De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur un projet de réduction de capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur un projet d’autorisation à consentir au Conseil pour attribuer des actions gratuites, en application des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil en vue de permettre la réduction de capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, (treizième résolution) Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre au profit (i) de certaines catégories de salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées (au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce) et/ou (ii) des mandataires sociaux de la Société répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code du commerce, (quatorzième résolution) Consécutivement, à toutes fins utiles, et dans l’hypothèse de l’attribution gratuite d’actions à émettre, autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider et de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital au pair, par incorporation de réserves, report à nouveau, bénéfices ou primes, pour permettre la libération des actions attribuées gratuitement et de modifier corrélativement les statuts ; renonciation corrélative des actionnaires (i) à la partie des réserves, report à nouveau, bénéfices ou primes ainsi incorporées au capital et (ii) à leur droit préférentiel de souscription à cette augmentation de capital, (quinzième résolution) Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. (seizième résolution) Texte des résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte ( O rdinaire Annuelle et Extraordinaire ) du 15 juin 202 3 Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux clos le 31 décembre 2022 et des opérations de l'exercice ; approbation des charges non déductibles fiscalement) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve lesdits comptes, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice de 11.935.142,69 euros, prend acte, en application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, de l’absence de dépenses et charges visées à l'article 39 alinéa 4 dudit Code. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2022) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve lesdits comptes, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice (part du groupe) de 29,9 millions d’euros. TROISIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux comptes) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 quitus de leur gestion à tous les administrateurs, décharge également les Commissaires aux comptes de leur mission pour le même exercice. QUATRIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide , sur proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 font apparaître un bénéfice de 11.935.142,69 euros, augmenté du report à nouveau de 49.661.967,74 euros, soit un bénéfice total distribuable de 61.597.110,43 euros, d’affecter ce bénéfice de la manière suivante : Dotation de la réserve légale , par prélèvement de 5% du bénéfice de l’exercice, compte tenu de l’évolution du capital social suite aux conversions d’obligations convertibles en actions entre le 1 er avril 2022 et le 31 décembre 2022, soit 596.757,13 euros ; A titre de dividende, la somme de 3,00 euros par action, sous réserve que le montant global de dividende n’excède pas la somme de 13.500.000,00 euros eu égard (i) au nombre d’actions existant par conversion des OCA cotées et (ii) aux actions détenues en propres. En effet, le montant effectivement versé au titre du dividende tiendra compte du nombre d’actions détenues en propre par la Société à la date de la mise en paiement du dividende, mais également du nombre d’OCA converties pour lesquelles il conviendra de se conformer au prospectus approuvé le 15 juin 2021 sous le numéro 21-224 par l’AMF, et en particulier à la note d’opération, laquelle prévoit que : « Les actions nouvelles émises sur conversion des Obligations porteront jouissance courante et conféreront à leurs titulaires, dès leur livraison, tous les droits attachés aux actions, étant entendu que, dans l’hypothèse où la Record Date d'un dividende (ou d'un acompte sur dividende) interviendrait entre la Date d’Exercice du Droit de Conversion et la date de livraison des actions, les porteurs d’Obligations n’auront pas droit à ce dividende (ou cet acompte sur dividende) et n’auront droit à aucune indemnité à ce titre sous réserve, le cas échéant, du droit à ajustement prévu au paragraphe 4.1.5.5.6  » . Si à la date de mise en paiement, le montant global de dividende était inférieur ou égal au plafond de 13.500.000,00 euros, alors il sera effectivement versé 3,00 euros par action. Si au contraire, le montant global de dividende était supérieur à ce plafond, alors le montant de dividende par action sera révisé à la baisse afin que le montant global de dividende n’excède pas le plafond susvisé. Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes et distributions assimilées perçus par des personnes physiques domiciliées en France sont soumis, l'année de leur versement, sauf exceptions, à un prélèvement forfaitaire non libératoire au taux de 12,8 % perçu à titre d'acompte ainsi qu'aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %. Ces sommes sont déclarées et payées par l'établissement payeur au plus tard le 15 du mois suivant celui du versement des dividendes. Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire les personnes physiques domiciliées en France appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50.000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75.000 € (contribuables soumis à une imposition commune). La dispense doit être demandée sous la forme d'une attestation sur l'honneur auprès de l'établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement. L'année suivante, les dividendes sont déclarés avec l'ensemble des revenus et soumis à l'impôt sur le revenu : soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, pour les personnes physiques qui y ont intérêt et sur option, au barème progressif après application, le cas échéant, d'un abattement de 40 %. Les sommes versées au titre du prélèvement forfaitaire non libératoire s'imputent, selon le cas, sur le PFU ou l'impôt calculé au barème progressif. En conséquence, et sous réserve de l’application de la dispense de versement du prélèvement forfaitaire non libératoire susvisée, seule une fraction de 70 % des dividendes serait effectivement versée aux actionnaires personnes physiques. Ce dividende sera mis en paiement le 26 juin 2023. A titre indicatif à ce jour, sur la base des 3.843.963 actions composant le capital social au 31 mars 2023 et le nombre d’actions auto-détenues à la même date par la Société (1.528 actions) pour alimenter le contrat de liquidité mis en place par la Société suite à l’autorisation donnée à la Société de racheter ses propres actions aux termes de la 14 ème résolution de l’Assemblée Générale des actionnaires du 09 juin 2022 (article L.225-209 du Code de commerce), le montant global du dividende serait de 11.527.305,00 euros et le montant de 3,00 euros par dividende serait donc bien versé puisque le montant global du dividende est ici inférieur au plafond de 13.500.000,00 euros. Le solde au compte "report à nouveau". A titre indicatif, au 31 mars 2023, le solde à affecter en « report à nouveau » serait de 49.473.048,30 euros. prend acte, conformément à l’article 243 bis du CGI, du fait qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois précédents exercices. CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L.225-38 du Code du commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les termes de ce rapport et la convention nouvelle conclue sur l’exercice 2022 qui y est mentionnée. SIXIEME RESOLUTION (Fixation de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer, le montant global de la rémunération des administrateurs pour l’exercice 2022, à répartir entre ces derniers, à la somme de cent vingt mille (120.000) euros. SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Lionel HABASQUE) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Lionel HABASQUE à l’issue de la présente Assemblée Générale, renouvelle le mandat d’administrateur de ce dernier pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2027 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Monsieur Lionel HABASQUE a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Constance BENQUE) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Madame Constance BENQUE à l’issue de la présente Assemblée Générale, renouvelle le mandat d’administrateur de ce tte derni ère pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2027 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Madame Constance BENQUE a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Avantage, représentée par Madame Emeline BORDIER) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de la société Avantage (842 463 127 RCS PARIS) à l’issue de la présente Assemblée Générale, renouvelle le mandat d’administrateur de cette dernière pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2027 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. La société Avantage, représentée par Madame Emeline BORDIER, a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. DIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Crédit Mutuel Equity SCR, représentée par Madame Caroline GIRAL-DEPPEN) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de la société Crédit Mutuel Equity SCR (317 586 220 RCS PARIS) à l’issue de la présente Assemblée Générale, renouvelle le mandat d’administrateur de cette dernière pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2027 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. La société Crédit Mutuel Equity SCR, représentée par Madame Caroline GIRAL-DEPPEN, a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. ONZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à accorder au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à racheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions de la Société représentant au maximum 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date du rachat par le Conseil d’administration (soit, à titre indicatif, 384.396 actions sur la base de 3.843.963 actions composant le capital social). décide que les actions de la Société pourront être acquises aux fins de permettre à la Société de : favoriser la liquidité des titres de la Société, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; remettre des actions, à la suite de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, aux porteurs desdites valeurs mobilières ; conserver les actions de la Société achetées et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe (étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société), fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers ; attribuer des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de la Société, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, de régime d’options d’achat d’actions ou par voie d’attribution d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ; annuler tout ou partie des actions ainsi achetées en exécution de ce qui précède, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la 13 ème résolution. décide que le montant global maximum destiné au programme de rachat d’actions susvisé, hors frais, est fixé à la somme de 53.815.440 euros. L’Assemblée Générale décide, en outre, que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, dans le respect de la réglementation en vigueur, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Plus généralement, le montant maximal de l’opération et le nombre maximal d’actions rachetées seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de : mettre en œuvre la présente autorisation s’il le juge opportun ; déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées (prix d’achat unitaire maximum et minimum) ; fixer et ajuster le nombre d’actions sur lesquelles portera le programme de rachat d’actions, ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme ; effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres de bourse ; affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; conclure tout accord notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tout organisme et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l’article L.22-10-64 du Code de commerce ; et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution. décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit mois maximum, à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 14 décembre 2024, étant précisé qu’il sera mis fin à cette autorisation, en tout état de cause, en cas d’adoption d’un nouveau programme de rachat avant cette date par l’assemblée générale. La Société informera l’Autorité des Marchés Financiers ainsi que les actionnaires, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation. DOUZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité. Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire : TREIZIEME RESOLUTION ( Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration en vue de permettre la réduction de capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, les actions détenues par la Société au titre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce (dans le cadre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la 11 ème résolution ou toute résolution ayant le même objet et la même base légale), dans la limite de 10% du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour : décider la réduction de capital par annulation des actions et en fixer les modalités ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; constater la réalisation de la réduction de capital ; imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ; procéder à la modification corrélative des statuts ; et plus généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée. QUATORZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre au profit (i) de certaines catégories de salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées (au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce) et/ou (ii) des mandataires sociaux de la Société répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code du commerce) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration de la Société et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites, à son choix, d’actions ordinaires existantes de la Société et/ou, sous condition de l’adoption de la 15 ème résolution, d’actions ordinaires nouvelles à émettre dans les conditions visées à la présente résolution, au profit (i) de certaines catégories de salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées (au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce) et/ou (ii) des mandataires sociaux de la Société répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce. décide que, sous réserve de dispositions légales ou règlementaires dérogatoires, l’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration mais qui ne pourra être inférieure à un (1) an (ci-après la «  Période d’Acquisition  »). décide , par dérogation à ce qui précède, que l’attribution définitive interviendra avant le terme de la Période d’Acquisition en cas d'invalidité d’un bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder 1,301 % du capital social existant au jour de l’attribution décidée par le Conseil d’administration. décide, sous réserve de dispositions légales ou règlementaires dérogatoires, que les bénéficiaires des attributions gratuites d’actions devront conserver leurs actions pendant une période dite de conservation, dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration mais qui ne pourra être inférieure à deux (2) ans (ci-après la «  Période de Conservation  »). prend acte du fait, qu’en cas d’actions ordinaires nouvelles à émettre au titre de la présente autorisation : cette autorisation emporte, à l’issue de la Période d’Acquisition, (i) augmentation du capital par incorporation, à due concurrence de la valeur nominale des actions à émettre, de réserves, report à nouveau, bénéfices ou primes au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions et (ii) renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des attributions à la partie des réserves, report à nouveau, bénéfices ou primes ainsi incorporée ; cette autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à cette augmentation de capital. En outre, l’augmentation de capital correspondante sera réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1, I, alinéa 5 du Code de Commerce. confère en conséquence, tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus, pour mettre en œuvre l’autorisation susvisée, et notamment pour : Déterminer l’identité du ou des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, Fixer les dates et modalités d’attribution des actions, notamment la période à l’issue de laquelle ces attributions seront définitives ainsi que le cas échéant, la durée de conservation requise pour chaque bénéficiaire, Mettre fin, sur sa seule initiative, à la procédure d’attribution en cas de modification substantielle de la règlementation en vigueur relative aux attributions gratuites d’actions, Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères à satisfaire par le ou les bénéficiaires pour que l’attribution devienne définitive au terme de la Période d’Acquisition, Déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre et/ou existantes, et prendre les mesures nécessaires pour livrer les actions aux bénéficiaires de l’attribution à l’issue de la Période d’Acquisition, Dans le cas d’une attribution d’actions nouvelles à émettre, sous condition de l’adoption de la 15 ème résolution, déterminer le nombre d’actions ordinaires nouvelles à émettre, déterminer la nature et les montants des réserves, du report à nouveau, des bénéfices ou primes à incorporer au capital en vue de la libération desdites actions, procéder si nécessaire au virement de réserves à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles, augmenter le capital par incorporation de réserves, report à nouveau, bénéfices ou primes, constater la réalisation des augmentations de capital, procéder aux modifications statutaires consécutives et, plus généralement, faire le nécessaire en vue de la bonne fin des opérations, Dans le cas d’une attribution d’actions existantes, si la Société ne détient pas déjà suffisamment de telles actions pour les affecter au plan d’attribution, procéder aux acquisitions des actions nécessaires notamment en application de l’article L.225-208 du Code de commerce ou des articles L. 22-10-62 et L.225-209-2 du même Code, Rédiger les règlements des plans d’attribution et en informer les bénéficiaires, En sus des mesures éventuellement requises par la loi et les règlements en vue de protéger les droits du ou des bénéficiaires des attributions d’actions, prévoir, le cas échéant, la faculté de procéder pendant la Période d’Acquisition aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction d’éventuelles opérations sur le capital de la Société, de manière à garantir la neutralité des opérations sur capital sur les droits du ou des bénéficiaires des attributions d’actions, notamment en cas de réalisation d’opérations visées par l’article L. 225-181 du Code de commerce, Le cas échéant, faire procéder à toutes formalités légales et autres qu’il appartiendra, Plus généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous les accords pour mettre en œuvre l’autorisation susvisée et parvenir à la bonne fin des attributions envisagées. La présente autorisation est donnée pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée, en application de l’article L.225-197-1 du Code de commerce qui prédomine sur le délai prévu par l’article L. 225-129-2 alinéa 1 du même Code. QUINZIEME RESOLUTION (Consécutivement, à toutes fins utiles, et dans l’hypothèse de l’attribution gratuite d’actions à émettre, autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider et de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital au pair, par incorporation de réserves, report à nouveau, bénéfices ou primes, pour permettre la libération des actions attribuées gratuitement et de modifier corrélativement les statuts ; renonciation corrélative des actionnaires (i) à la partie des réserves, report à nouveau, bénéfices ou primes ainsi incorporées au capital et (ii) à leur droit préférentiel de souscription à cette augmentation de capital) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et en application des articles L. 225-197-1 et s. et L. 225-129-2 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration , sous condition et comme conséquence de l’adoption de la précédente résolution relative à l’autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions à émettre au profit (i) de certaines catégories de salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées (au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce) et/ou (ii) des mandataires sociaux de la Société répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, à décider d'une augmentation de capital à réaliser à l’issue de chaque Période d’Acquisition, par incorporation, au choix du Conseil d’administration, de réserves, report à nouveau, bénéfices ou primes, et ce, à due concurrence de la valeur nominale des actions ordinaires nouvelles à émettre en vue de leur attribution gratuite aux bénéficiaires qu’il aura désignés (c’est-à-dire émission au pair). décide, conformément à la précédente résolution, que le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de l’autorisation donnée à la précédente résolution ne pourra excéder 1,301 % du capital social existant au jour de l’attribution décidée par le Conseil d’administration. Dans le cadre d’une même décision d’attribution par le Conseil d’administration, toute attribution gratuite d’actions existantes intervenant dans le cadre de la précédente résolution viendra corrélativement en déduction du nombre d’actions nouvelles à émettre au titre de la présente résolution. sous condition de l’adoption de la précédente résolution, prend acte du fait que les autorisations consenties aux termes desdites résolutions et la ou les augmentations de capital décidées aux termes de la présente résolution emportent : au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, renonciation corrélative des actionnaires à la partie des réserves, report à nouveau, bénéfices ou primes ainsi incorporées au capital, de plein droit au profit desdits bénéficiaires, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à cette/ces augmentation(s) de capital. Chacune des augmentations de capital sera réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1, I, alinéa 5 du Code de Commerce. confirme en conséquence les pouvoirs consentis au Conseil d’administration au titre de la précédente résolution relative à l’émission d’actions ordinaires nouvelles et à l’augmentation de capital corrélative. Cette délégation est consentie pour la même durée que l’autorisation consentie au titre de la précédente résolution (soit 38 mois). SEIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité. ——————— Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée. Pour avoir le droit de participer ou de se faire représenter à l’Assemblée, les actionnaires devront justifier de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs actions Voyageurs du Monde à leur nom (ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français) au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris), soit le 13 juin 202 3 à zéro heure (heure de Paris) : dans les comptes de titres nominatifs tenus pour Voyageurs du Monde S.A. par son mandataire, Société Générale – Service Assemblées Générales – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – 32, rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3 – France  ; OU dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. A cette fin : s’agissant des actionnaires au nominatif, il est recommandé qu’ils renvoient à la Société Générale le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe de réponse T pré-payée jointe à la convocation qui leur sera adressée par courrier postal ; s’agissant des actionnaire s au porteur , ils devr ont demander à leur intermédiaire financier une attestation justifiant de leur qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale – Service Assemblées qui fera parvenir à l’actionnaire concerné une carte d’admission. Une attestation de participation est délivrée par l’intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 13 juin 202 3 à zéro heure (heure de Paris). Modes de participation à l’Assemblée Générale Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut exprimer son vote : soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président (qui émettra dans ce cas un vote selon les recommandations du Conseil d’administration) , soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (pouvoir à un tiers autre que le Président). Le tout selon les formalités exposées ci-après . Aucun site, tel que visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et /ou de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée Générale. L’actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration devra : pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe T pré-payée, également jointe à la convocation . pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire de vote par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 0 9 juin 202 3 . Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2. Dans tous les cas, le formulaire de vote dûment rempli devra parvenir à la Société Générale au moins trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée , soit le 11 juin 202 3 (inclus) . Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte. Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote selon les recommandations du conseil d’administration. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce et sous réserve d’avoir signé un formulaire de procuration dûment complété , la notification à la société de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, sous forme de copie numérisée, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur, en envoyant un e-mail contenant la copie numérisée du formulaire de procuration en pièce jointe à l’adresse électronique suivante : cchateau@voyageursdumonde.fr . Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur, en envoyant un e-mail contenant la copie numérisée du formulaire de procuration en pièce jointe à l’adresse électronique suivante : cchateau@voyageursdumonde.fr . Le message devra préciser les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires concernés devront demander impérativement à leur teneur de compte qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à Société Générale, Service des assemblées générales, 32, rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3 – France . Les copies numérisées de formulaires de procuration non signés ne seront pas prises en compte. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 11 juin 202 3 , pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique cchateau@voyageursdumonde.fr , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Tout actionnaire ayant exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R.22-10-28 du Code de commerce) ne peut plus choisir un autre mode de participation. Tout actionnaire conserve la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société Voyageurs du Monde SA invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour - Questions écrites Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour présentées par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de Voyageurs du Monde S.A. – 55 rue Sainte Anne – 75002 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen des points ou des projets de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré avant la date de l’Assemblée Générale. Les projets de résolution et de points à l’ordre du jour présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société ( www.voyageursdumonde.fr ). Les demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour présentées par le Comité social et économique, dans les conditions prévues par le Code du travail et en particulier ses articles L. 2312-77 et R. 2312-32 doivent parvenir au siège de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’attention du Président- Directeur Général (M. Jean-François RIAL) , dans les dix jours de la publication du présent avis. La demande d'inscription de projets de résolution devra être accompagnée du texte des projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les envoyer au siège de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’attention du Président-Directeur Général (M . Jean-François RIAL), ou par e - mail à l'adresse suivante : cchateau@voyageursdumonde.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée G énérale. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se faire envoyer et/ ou se procurer les documents prévus à l’article R. 225-83 du Code de commerce au siège social de Voyageurs du Monde – 55 rue Sainte Anne – 75002 Paris (Direction juridique) et sur le site www.voyageursdumonde.fr, page d’accueil sous la rubrique : Relations investisseurs / Investisseur s / 6. Assemblée générale/ Assemblée du 15 juin 202 3 . Les documents prévus à l’article R. 225-81 du Code de commerce sont à solliciter auprès de la Société Générale – Service Assemblées, étant précisé que les actionnaires propriétaires de titres au porteur pourront également se les procurer le cas échéant auprès de leur intermédiaire financier. Cet avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription des points et des projets de résolutions présentées par les actionnaires.

02/05/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Voyageurs du Monde
Numéro d'affaire : 2201292
Texte de l'annonce :

VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme au capital de 3 753 309 euros Siège social : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris 315 459 016 RCS PARIS Avis de ré union valant avis de convocation Mesdames et Messieurs, les actionnaires de la société Voyageurs du Monde sont convoqués le Jeudi 09 juin 2022 à 16   heures au 5 5 rue Sainte Anne - 75002 Paris ( 5 ème étage ) en Assemblée Générale Mixte ( Ordinaire Annuelle et Extraordinaire ) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d'administration (comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021) incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, Rapports spéciaux du Conseil d'administration sur les options de souscription ou d’achat d’actions et sur les attributions gratuites d’actions, Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, Approbation des comptes sociaux clos le 31 décembre 2021 et des opérations de l'exercice ; approbation des charges non déductibles fiscalement, (première résolution) Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2021, (deuxième résolution) Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux Comptes, (troisième résolution) Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021, (quatrième résolution) Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, (cinquième résolution) Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration (sixième résolution) Renouvellement du mandat de trois administrateurs (Messieurs Jean-François RIAL, Loïc MINVIELLE et Frédéric MOULIN), (septième à neuvième résolutions) Renouvellement du mandat de deux censeurs (BNP Paribas Développement SAS représenté par Monsieur Jean-Charles MOULIN et Crédit Mutuel Equity SA représenté par Madame Christine DUBUS), (dixième et onzième résolutions) Renouvellement du mandat de la société KPMG S.A en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire (douzième résolution) Prise d’acte de l’expiration du mandat de la société SALUSTRO REYDEL S.A, co-Commissaire aux comptes suppléant   ; absence de renouvellement et de nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant (treizième résolution) Délégation de compétence à accorder au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.22-10-62 du Code de Commerce (quatorzième résolution) Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales, (quinzième résolution) De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur un projet de réduction de capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil en vue de permettre la réduction de capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, (seizième résolution) Modifications des articles 13, 15, 19, 20, 32, 36, 38 et 41 des statuts pour mise en conformité avec les dispositions légales et règlementaires et de l’article 15 bis II, 2.1 pour un ajustement pratique (dix-septième résolution) Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. (dix-huitième résolution) Texte des résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte ( O rdinaire Annuelle et Extraordinaire ) du 09 juin 2022 A TITRE ORDINAIRE : PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux clos le 31 décembre 2021 et des opérations de l'exercice ; approbation des charges non déductibles fiscalement) L 'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve lesdits comptes, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice de 913.413,13 euros, prend acte, en application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, de l’absence de dépenses et charges visées à l'article 39 alinéa 4 dudit Code. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2021) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve lesdits comptes, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir une perte (part du groupe) de 333 K euros. TROISIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux comptes) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 quitus de leur gestion à tous les administrateurs, décharge également les Commissaires aux comptes de leur mission pour le même exercice. QUATRIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide , sur proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes annuels de l’exercice clos le 31   décembre 2021 font apparaître un bénéfice de 913.4 31 ,13  euros, augmenté du report à nouveau de 48.754.716,51 euros, soit un bénéfice total distribuable de 49.668.1 47 ,64 euros, d’affecter ce bénéfice de la manière suivante : Dotation de la réserve légale, par prélèvement de 5% du bénéfice de l’exercice, compte tenu de l’évolution du capital social suite à des conversions d’obligations convertibles en actions entre le 9 juillet 2021 et le 31 mars 2022. 6.179,90€ Solde affecté au compte "report à nouveau" 49.661.967,74 € prend acte, conformément à l’article 243 bis du CGI, de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes : Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2020 Dividende éligible à l’abattement de 40% Dividende éligible à l’abattement de 40% Dividende éligible à l’abattement de 40% Dividende global 9.228.775,00 € / / Dividende par action 2,50 € / / Capital social à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire 3.691.510 euros 1 euro de nominal N/A N/A Nombre d’actions composant le capital 3.691.510 (a) N/A N/A (a) dont 2.218 actions détenues par la Société CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L.225-38 du Code du commerce, et statuant sur ce rapport, approuve la convention nouvelle conclue sur l’exercice 2021 qui y est mentionnée. SIXIEME RESOLUTION (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer le montant global des jetons de présence, à répartir entre les administrateurs pour l’exercice 2021, à la somme de 60.000 (soixante mille) euros. SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François RIAL) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François RIAL à l’issue de la présente Assemblée Générale, renouvelle le mandat d’administrateur de ce dernier pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2026 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31   décembre   2025. Monsieur Jean-François RIAL a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Loïc MINVIELLE) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Loïc MINVIELLE à l’issue de la présente Assemblée Générale, renouvelle le mandat d’administrateur de ce dernier pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2026 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31   décembre   2025. Monsieur Loïc MINVIELLE a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric MOULIN) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric MOULIN à l’issue de la présente Assemblée Générale, renouvelle le mandat d’administrateur de ce dernier pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2026 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31   décembre   2025. Monsieur Frédéric MOULIN a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. DIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de BNP Paribas Développement S.A.S, représentée par Monsieur Jean-Charles MOULIN, en qualité de censeur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat de censeur de la société BNP Paribas Développement S.A.S. à l’issue de la présente Assemblée Générale, renouvelle le mandat de censeur de cette dernière avec comme représentant permanent Monsieur Jean-Charles MOULIN, et ce pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2025 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. La société BNP Paribas Développement S.A.S., représentée par Monsieur Jean-Charles MOULIN, a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. ONZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de la société CREDIT MUTUEL EQUITY (anciennement CM-CIC Investissement S.A.), représentée par Madame Christine DUBUS, en qualité de censeur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de censeur, de la société CREDIT MUTUEL EQUITY (anciennement CM-CIC Investissement S.A.) pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2025 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. La société CREDIT MUTUEL EQUITY, représentée par Madame Christine DUBUS, a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. DOUZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de KPMG S.A en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG S.A à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de procéder au renouvellement de son mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2028 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31   décembre   2027. TREIZIEME RESOLUTION ( Prise d’acte de l’expiration du mandat de la société SALUSTRO REYDEL S.A, co-Commissaire aux comptes suppléant ; absence de renouvellement et de nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant de la société SALUSTRO REYDEL S.A à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de ne pas procéder au renouvellement de son mandat, décide également de ne pas nommer un nouveau co-Commissaire aux comptes suppléant, comme le permet l’article L.823-1 du Code de commerce (modifié par la Loi Sapin II du 9/12/2016). QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à accorder au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à racheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions de la Société représentant au maximum 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date du rachat par le Conseil d’administration (soit, à titre indicatif, 375 330 actions sur la base de 3 753 309 actions composant le capital social). décide que les actions de la Société pourront être acquises aux fins de permettre à la Société de : favoriser la liquidité des titres de la Société, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; remettre des actions, à la suite de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, aux porteurs desdites valeurs mobilières ; conserver les actions de la Société achetées et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe (étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société), fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers ; attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de la Société, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, de régime d’options d’achat d’actions ou par voie d’attribution d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ; annuler les actions de la Société acquises en exécution de la présente résolution, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la 16 ème résolution. décide que le montant global maximum destiné au programme de rachat d’actions susvisé, hors frais, est fixé à la somme de 52 546 200 euros. L’Assemblée Générale décide, en outre, que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, dans le respect de la réglementation en vigueur, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Plus généralement, le montant maximal de l’opération et le nombre maximal d’actions rachetées seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de : mettre en œuvre la présente autorisation s’il le juge opportun ; déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées (prix d’achat unitaire maximum et minimum) ; fixer et ajuster le nombre d’actions sur lesquelles portera le programme de rachat d’actions, ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme ; effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres de bourse ; affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; conclure tout accord notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tout organisme et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l’article L.22-10-64 du Code de commerce ; et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution. décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit mois maximum, à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 8 décembre 2023, étant précisé qu’il sera mis fin à cette autorisation, en tout état de cause, en cas d’adoption d’un nouveau programme de rachat avant cette date par l’assemblée générale. La Société informera l’Autorité des Marchés Financiers ainsi que les actionnaires, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation. QUINZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité. A TITRE EXTRAORDINAIRE : SEIZIEME RESOLUTION ( Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration en vue de permettre la réduction de capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, les actions détenues par la Société au titre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce (dans le cadre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la 14 ème résolution ou toute résolution ayant le même objet et la même base légale), dans la limite de 10% du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour : décider la réduction de capital par annulation des actions et en fixer les modalités ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; constater la réalisation de la réduction de capital ; imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ; procéder à la modification corrélative des statuts ; et plus généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée. DIX-SEPTIEME RESOLUTION ( Modifications des articles 13, 15, 19, 20, 32, 36, 38 et 41 des statuts pour mise en conformité avec les dispositions légales et règlementaires et de l’article 15 bis II, 2.1 pour un ajustement pratique ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du projet de modifications des statuts exposé dans le rapport de gestion du Conseil d’administration, décide  de (i) modifier : les articles 13 et 32, alinéa 2 des statuts comme suit, pour se référer aux dispositions de l’article L225-110 du Code de commerce au sujet du droit de vote des actions démembrées (les modifications apparaissant pour les besoins de la présente résolution en grisé) : «  ARTICLE 13 – INDIVISIBILITE DES ACTIONS Les actions sont indivisibles à l’égard de la société. Les propriétaires indivis d’actions sont représentés aux assemblées générales par l’un d’eux ou par un mandataire commun de leur choix. A défaut d’accord entre eux sur le choix d’un mandataire, celui-ci est désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent. En application de l’article L.225-110 du Code de commerce, en cas de démembrement de la propriété d’une action, le droit de vote attaché à celle-ci appartient à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.  » «  ARTICLE 32 – VOTE L’alinéa 2 est modifié comme suit : «  En cas de démembrement de la propriété d’une action, il est renvoyé à l’article 13 ci-avant  ». Le reste de l’article est inchangé. l’article 19 des statuts comme suit, afin de donner au Conseil d’administration la faculté de prendre certaines de ses décisions, au-delà de la visioconférence, par des moyens de télécommunication permettant l’identification des administrateurs et garantissant leur participation effective, ou encore par consultation écrite, et ce conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce (les modifications apparaissant pour les besoins de la présente résolution en grisé) : « ARTICLE 19 - DELIBERATION DU CONSEIL - PROCES VERBAUX Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Il est convoqué par le président. Toutefois, des administrateurs constituant au moins le tiers des membres du conseil d’administration peuvent, en indiquant l’ordre du jour de la séance, le convoquer s’il ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois. Le directeur général, dans l’hypothèse où la direction de la société est assumée par lui et non par le président, peut également demander au président de convoquer le conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé ; hors ce cas, l’ordre du jour est arrêté par le président et peut n’être fixé qu’au moment de la réunion. Les réunions doivent se tenir au siège social. Elles peuvent toutefois se tenir en tout autre local ou localité indiqué dans la convocation, mais du consentement de la moitié au moins des administrateurs en exercice. La présence effective de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur présent ou représenté disposant d’une voix et chaque administrateur présent ne pouvant disposer que d’un seul pouvoir. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante. Si le conseil est composé de moins de cinq membres et que deux administrateurs seulement assistent à la séance, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. seront réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. La présence effective ou par représentation est exigée pour les délibérations du conseil ayant trait à la nomination, la révocation du président du conseil d’administration, la nomination, la révocation du directeur général, l’arrêté des comptes annuels et consolidés et l’établissement du rapport de gestion de la société , du rapport sur le gouvernement d’entrepri se le cas échéant et, s’il y a lieu, celui du groupe. Par ailleurs, les décisions relevant des attributions propres du conseil d'administration prévues à l'article  L. 225-24 , au dernier alinéa de l'article  L. 225-35 , au second alinéa de l'article  L. 225-36  et au I de l'article  L. 225-103  du même code ainsi que les décisions de transfert du siège social dans le même département peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès verbaux établis et signés sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par les dispositions en vigueur ». l’article 20 des statuts comme suit, pour y insérer la prise en compte par le Conseil d’administration des enjeux visés par l’article L.225-35 du Code de commerce (les modifications apparaissant pour les besoins de la présente résolution en grisé)   : « ARTICLE 20 – POUVOIRS DU CONSEIL Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre conformément à l’intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux, culturels et sportifs de son activité .  » Le reste de l’article demeure inchangé. les articles 36 et 38 des statuts comme suit, pour se mettre en conformité avec les nouveaux articles L.225-96, L.225-98 et L.225-107 du Code de commerce relatifs à la comptabilisation des abstentions en Assemblée Générale (les modifications apparaissant pour les besoins de la présente résolution en grisé) : « ARTICLE 36 – QUORUM ET MAJORITE DES ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis. Elle statue à la majorité des voix exprimées dont disposent les actionnaires présents ou représentés.  Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul » « ARTICLE 38 – QUORUM ET MAJORITE DES ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES ET DES ASSEMBLEES A CARACTERE CONSTITUTIFS Sous réserve des dérogations prévues pour certaines augmentations du capital et pour les transformations, l’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le quart, et sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Sous ces mêmes réserves, elle statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées dont disposent les actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul . » Par ailleurs, l’alinéa 2 de cet article est supprimé ; le reste de l’article demeure inchangé. l ’article 41 des statuts comme suit, afin d’y insérer la référence au rapport sur le gouvernement d’entreprise que le conseil d’administration doit établir, comme le rapport de gestion, conformément à la Loi ( les modifications apparaissant pour les besoins de la présente résolution en grisé) : « ARTICLE 41 – COMPTES SOCIAUX A la clôture de chaque exercice, le conseil d’administration établit les comptes annuels prévus par la loi, au vu de l’inventaire qu’il a dressé des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date. Il établit également , s’il y a lieu, un rapport de gestion et un rapport sur le gouvernement d’entreprise , dont le contenu est défini par la loi. Ces documents comptables et ce rapport sont mis à la disposition des commissaires aux comptes dans les conditions déterminées par les dispositions réglementaires, et présentés à l’assemblée annuelle par le conseil d’administration. Les comptes annuels doivent être établis chaque année selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d’évaluation que les années précédentes. Si les modifications interviennent, elles sont signalées, décrites et justifiées dans les conditions prévues par la loi. Même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice, il est procédé aux amortissements et provisions nécessaires  » . - le dernier alinéa de l’article 15 des statuts comme suit, afin de remplacer les termes « jetons de présence » par « rémunération » conformément à l’article L.225-45 du Code de commerce (les modifications apparaissant pour les besoins de la présente résolution en grisé) «  ARTICLE 15 - ADMINISTRATION DE LA SOCIETE – CONSEIL D’ADMINISTRATION - COMPOSITION «  L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité une somme fixe annuelle que cette assemblée détermine sans être liée par des décisions statutaires ou des décisions antérieures. Le montant de celle-ci est porté aux charges d’exploitation. Sa répartition entre les administrateurs est déterminée par le conseil d’administration . » Le reste de l’article demeure inchangé. (ii) d’insérer à l’article 15 bis II, 2.1 des statuts un dernier alinéa rédigé comme suit, afin de conforter la faculté consentie aux censeurs du Conseil d’administration de se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre censeur (les modifications apparaissant pour les besoins de la présente résolution en grisé) : «  ARTICLE 15 BIS – CENSEURS II. MISSION – ROLE – REMUNERATION – RESPONSABILITE 2.1. Mission Tout censeur peut donner pouvoir à toute autre censeur de son choix en vue d’être représenté au Conseil d’administration. Le mandat ainsi que sa révocation éventuelle sont écrits et communiqués à la Société. Le mandat est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire, le cas échéant par voie électronique.  » Le reste de l’article demeure inchangé. DIX-HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité. ——————— Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée. Pour avoir le droit de participer ou de se faire représenter à l’Assemblée, les actionnaires devront justifier de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs actions Voyageurs du Monde à leur nom (ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français) au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris), soit le 07 juin 2022 à zéro heure (heure de Paris) : dans les comptes de titres nominatifs tenus pour Voyageurs du Monde S.A. par son mandataire, Société Générale – Service Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3 OU dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. A cette fin : s’agissant des actionnaire au nominatif, il est recommandé qu’ils renvoient à la Société Générale le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe de réponse T pré-payée jointe à la convocation qui leur sera adressée par courrier postal ; s’agissant des actionnaire s au porteur , ils devr ont demander à leur intermédiaire financier une attestation justifiant de leur qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale – Service Assemblées qui fera parvenir à l’actionnaire concerné une carte d’admission. Une attestation de participation est délivrée par l’intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 07 juin 2022 à zéro heure (heure de Paris). Modes de participation à l’Assemblée Générale Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut exprimer son vote : soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président (qui émettra dans ce cas un vote selon les recommandations du Conseil d’administration) , soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (pouvoir à un tiers autre que le Président). Le tout selon les formalités exposées ci-après . Aucun site, tel que visé à l’article R.225-61 du Code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et /ou de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée Générale. L’actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration devra : pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe T pré-payée, également jointe à la convocation . pour l’actionnaire au porteur  : demander le formulaire de vote par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 03 juin 2022 . Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration de vra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2 . Dans tous les cas, le formulaire de vote dûment rempli devra parvenir à la Société Générale au moins trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée , soit le 05 juin 2022 . Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte . Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote selon les recommandations du conseil d’administration. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce et sous réserve d’avoir signé un formulaire de procuration dûment complété , la notification à la société de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, sous forme de copie numérisée, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur, en envoyant un e-mail contenant la copie numérisée du formulaire de procuration en pièce jointe à l’adresse électronique suivante : cchateau@voyageursdumonde.fr . Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur, en envoyant un e-mail contenant la copie numérisée du formulaire de procuration en pièce jointe à l’adresse électronique suivante : cchateau@voyageursdumonde.fr . Le message devra préciser les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires concernés devront demander impérativement à leur teneur de compte qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à Société Générale, Service des assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex. Les copies numérisées de formulaires de procuration non signés ne seront pas prises en compte. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 05 juin 2022 , pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique cchateau@voyageursdumonde.fr , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Tout actionnaire ayant exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R.22-10-28 du Code de commerce) ne peut plus choisir un autre mode de participation. Tout actionnaire conserve la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la s ociété Voyageurs du Monde SA invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété ni aucune opération réalisé e après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour - Questions écrites Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour présentées par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de Voyageurs du Monde S.A. – 55 rue Sainte Anne – 75002 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen des points ou des projets de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré avant la date de l’Assemblée Générale. Les projets de résolution et de points à l’ordre du jour présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société ( www.voyageursdumonde.fr ). Les demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour présentées par le Comité social et économique, dans les conditions prévues par le Code du travail et en particulier ses articles L. 2312-77 et R.2312-32 doivent parvenir au siège de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’attention du Président- D irecteur G énéral (M. Jean-François RIAL) , dans les dix jours de la publication du présent avis. La demande d'inscription de projets de résolution devra être accompagnée du texte des projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les envoyer au siège de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’attention du Président-Directeur Général (M . Jean-François RIAL), ou par email à l'adresse suivante : cchateau@voyageursdumonde.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires L es actionnaires pourront se faire envoyer et/ ou se procurer l es documents prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce au siège social de Voyageurs du Monde – 55 rue Sainte Anne – 75002 Paris (Direction juridique) et sur le site www.voyageursdumonde.fr, page d’accueil sous la rubrique : Relations investisseurs / Investisseur s / 6. Assemblée générale/ Assemblée du 9 juin 2022 . Les documents prévus à l’article R.225-81 du Code de commerce sont à solliciter auprès de la Société Générale – Service Assemblées, étant précisé que les actionnaires propriétaires de titres au porteur pourront également se les procurer le cas échéant auprès de leur intermédiaire financier . Cet avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription des points et des projets de résolutions présentées par les actionnaires.

05/05/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Voyageurs Du Monde
Numéro d'affaire : 2101417
Texte de l'annonce :

VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme au capital de 3.691.510 euros Siège social : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris 315 459 016 RCS PARIS Avis de réunion valant avis de convocation Avertissement Dans le contexte évolutif d’épidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions prises par le gouvernement afin de lutter contre sa propagation, les actionnaires de Voyageurs du Monde (la « Société ») sont convoqués en Assemblée générale mixte le 10 Juin 2021 à 16 heures 30 . Cette assemblée générale se tiendra au siège social de la Société situé au 55, rue Sainte Anne, 75002 Paris, à huis clos, hors la présence physique des actionnaires (autres que ceux composant le cas échéant le bureau) et des autres personnes ayant le droit d’y assister . Cette décision intervient conformément aux conditions prévues par l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, prorogée et modifiée par l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, par le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 tels qu’ils ont été prorogés par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, ainsi que par le communiqué de l’Autorité des marchés financiers (AMF) du 5 janvier 2021. En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l’Assemblée Générale de ses membres. Dès lors, les actionnaires devront utiliser les moyens mis à leur disposition par la Société pour participer préalablement à distance, sans être présent physiquement, à cette Assemblée générale, à savoir : — vote par procuration, ou — vote par correspondance, selon les modalités détaillées à la fin de cet avis de réunion. Nous vous invitons exceptionnellement à ne pas donner pouvoir à un tiers pour vous représenter à l'assemblée qui se tiendra hors la présence physique des actionnaires (et des tiers mandataires éventuels). Les modalités d’organisation de l’assemblée générale étant susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs sanitaires, législatifs et réglementaires, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale du site Internet de la Société ( www.voyageursdumonde.fr ). Afin de permettre aux actionnaires de participer à cette assemblée dans les meilleures conditions, l’assemblée générale sera diffusée en audio et en direct sur le site de la Société (www.voyageursdumonde.fr) et un enregistrement audio sera également disponible en différé dans le délai prévu par la réglementation. Mesdames et Messieurs, les actionnaires de la société Voyageurs du Monde sont convoqués à huis clos le Jeudi 10 juin 2021 à 16 heures 30 au 55 rue Sainte Anne - 75002 Paris en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire Annuelle et Extraordinaire) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d'administration (comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020) incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, Rapports spéciaux du Conseil d'administration sur les options de souscription ou d’achat d’actions et sur les attributions gratuites d’actions, Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, Approbation des comptes sociaux clos le 31 décembre 2020 et des opérations de l'exercice ; approbation des charges non déductibles fiscalement, (première résolution) Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2020, (deuxième résolution) Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux Comptes, (troisième résolution) Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020, (quatrième résolution) Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, (cinquième résolution) Renouvellement du mandat de la société Grant Thornton en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire (sixième résolution) , Renouvellement du mandat de la société Institut de Gestion et d’Expertise Comptable - IGEC en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant (septième résolution) Délégation de compétence à accorder au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.22-10-62 (ancien L.225-209 – abrogé) du Code de Commerce, (huitième résolution) Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales, (neuvième résolution) De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur un projet de réduction de capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.22-10-62 (ancien L.225-209 – abrogé) du Code de commerce, Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil en vue de permettre la réduction de capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L22-10-62 (ancien L.225-209 – abrogé) du Code de commerce, (dixième résolution) Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. (onzième résolution) Texte des résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte (Ordinaire Annuelle et Extraordinaire) du 10 juin 2021 A TITRE ORDINAIRE : PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux clos le 31 décembre 2020 et des opérations de l'exercice ; approbation des charges non déductibles fiscalement) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve lesdits comptes, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir une perte de 6.717.230,75 euros, prend acte, en application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, de l’absence de dépenses et charges visées à l'article 39 alinéa 4 dudit Code. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2020) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve lesdits comptes, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir une perte nette (part du groupe) de 13,7 millions d’euros. TROISIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux comptes) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de leur gestion à tous les administrateurs, décharge également les Commissaires aux comptes de leur mission pour le même exercice. QUATRIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide , sur proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 font apparaître une perte de 6.717.230,75 euros, augmenté du report à nouveau de 55.471.947,26 euros, soit un bénéfice total distribuable de 48.754.716,51 euros, d’affecter ce bénéfice de la manière suivante : - Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social - - Solde affecté au compte "report à nouveau" (2) 48.754.716,51 € prend acte , conformément à l’article 243 bis du CGI, de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes : Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2019 Dividende éligible à l’abattement de 40% Dividende éligible à l’abattement de 40% Dividende éligible à l’abattement de 40% Dividende global 7.383.020,00 € 9.228.775,00 € / Dividende par action 2 € 2,50 € / Capital social à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire 3.691.510 euros 3.691.510 euros N/A 1 euro de nominal 1 euro de nominal Nombre d’actions composant le capital 3.691.510 (a) 3.691.510 (b) N/A - (a) dont 2.218 actions détenues par la Société - (b) dont 155 actions détenues par la Société CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L.225-38 du Code du commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions nouvelles conclues sur l’exercice 2020 qui y sont mentionnées. SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Grant Thornton en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant de la société Grant Thornton à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de procéder au renouvellement de son mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2027 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Institut de Gestion et d’Expertise Comptable - IGEC en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant de la société Institut de Gestion et d’Expertise Comptable - IGEC à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de procéder au renouvellement de son mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2027 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. HUITIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à accorder au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 (anciens L.225-209 – abrogé) et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à racheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions de la Société représentant au maximum 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date du rachat par le Conseil d’administration (soit, à titre indicatif, 369.151 actions sur la base de 3.691.510 actions composant le capital social). décide que les actions de la Société pourront être acquises aux fins de permettre à la Société de : favoriser la liquidité des titres de la Société, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; conserver les actions de la Société achetées et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe (étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société), fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers ; attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de la Société, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, de régime d’options d’achat d’actions ou par voie d’attribution d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ; annuler les actions de la Société acquises en exécution de la présente résolution, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la 12 ème résolution. décide que le montant global maximum destiné au programme de rachat d’actions susvisé, hors frais, est fixé à la somme de 51.681.140 euros. L’Assemblée Générale décide, en outre, que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, dans le respect de la réglementation en vigueur, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Plus généralement, le montant maximal de l’opération et le nombre maximal d’actions rachetées seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de : mettre en œuvre la présente autorisation s’il le juge opportun ; déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées (prix d’achat unitaire maximum et minimum) ; fixer et ajuster le nombre d’actions sur lesquelles portera le programme de rachat d’actions, ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme ; effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres de bourse ; affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; conclure tout accord notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tout organisme et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l’article L.22-10-64 (ancien L225-212 abrogé) du Code de commerce ; et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution. décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit mois maximum, à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 10 décembre 2021, étant précisé qu’il sera mis fin à cette autorisation, en tout état de cause, en cas d’adoption d’un nouveau programme de rachat avant cette date par l’assemblée générale. prend acte du fait que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 18 juin 2020. La Société informera l’Autorité des Marchés Financiers ainsi que les actionnaires, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation. NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité. A TITRE EXTRAORDINAIRE : DIXIEME RESOLUTION ( Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration en vue de permettre la réduction de capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.22-10-62 (ancien L.225-209 – abrogé) du Code de commerce) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.22-10-62 (ancien L.225-209 – abrogé) du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, les actions détenues par la Société au titre de l’article L.22-10-62 (ancien L.225-209 – abrogé) du Code de commerce (dans le cadre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la 8 ème résolution ou toute résolution ayant le même objet et la même base légale), dans la limite de 10% du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour : décider la réduction de capital par annulation des actions et en fixer les modalités ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; constater la réalisation de la réduction de capital ; imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ; procéder à la modification corrélative des statuts ; et plus généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée. ONZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité. ——————— A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée Pour avoir le droit de participer (en votant par correspondance) ou de se faire représenter à l’Assemblée, les actionnaires devront justifier de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs actions Voyageurs du Monde à leur nom (ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français) au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris), soit le 8 juin 2021 à zéro heure (heure de Paris) : dans les comptes de titres nominatifs tenus pour Voyageurs du Monde S.A. par son mandataire, Société Générale – Service Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3 OU dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. A cette fin : s’agissant des actionnaire au nominatif, il est recommandé qu’ils renvoient à la Société Générale le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe de réponse T pré-payée jointe à la convocation qui leur sera adressée par courrier postal ; s’agissant des actionnaires au porteur, ils devront demander à leur intermédiaire financier une attestation justifiant de leur qualité d’actionnaire à la date de leur demande et la faire parvenir à l’établissement financier centralisateur de cette Assemblée : Société Générale – Service Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3. B. Modes de participation à distance à cette assemblée, sur le fondement des textes en vigueur au 5 mai 2021 (cf encart « Avertissement » en préambule) Compte-tenu de la tenue exceptionnelle de l’assemblée générale à huis clos, chacun des actionnaires (autres que ceux composant le cas échéant le bureau) a la faculté de participer à cette Assemblée uniquement en exprimant son vote de la manière suivante : soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président, soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (pouvoir à un tiers autre que le Président). Le tout selon les formalités ci-après, étant précisé que compte tenu du formalisme contraignant exposé au point 3) ci-après pour donner pouvoir à un tiers (autre que le Président) et en raison de l’impossibilité pour ledit tiers mandataire de participer à l’assemblée en raison des mesures liées à la pandémie de Covid-19 (cf. encart « Avertissement » en préambule), l'actionnaire est invité à privilégier la première ou la deuxième modalité de vote visée ci-dessus. Aucun site ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée Générale. L’actionnaire au nominatif souhaitant participer à l’Assemblée devra renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe T pré-payée, également jointe à la convocation . L’actionnaire au porteur souhaitant participer à l’Assemblée devra faire une demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration , par lettre adressée à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être traitée, avoir été reçue par Société Générale – Service Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3 , six jours au moins avant la date de l’Assemblée. Dans tous les cas, le formulaire de vote dûment rempli devra parvenir à la Société Générale (adresse ci-dessus) : au moins quatre jours calendaires avant la date de l’Assemblée, si le formulaire a été complété pour donner pouvoir à un tiers ; au moins trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, dans les autres cas. L’attestation de participation ainsi que le formulaire de vote par correspondance ou par procuration des actionnaires au porteur devront être adressés par les intermédiaires à l’adresse de la Société Générale à Nantes mentionnée ci-dessus. Cas particulier des pouvoirs : c omme indiqué ci-avant, l'actionnaire peut donner pouvoir : au Président qui émettra dans ce cas un vote selon les recommandations du Conseil. à un autre actionnaire ou son conjoint ou son partenaire pacsé (pouvoir à un tiers autre que le Président). La procuration avec indication du mandataire doit être adressée par l’actionnaire mandant dans les conditions du point B. 2) ci-dessus au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, l'assemblée générale se tenant à huis clos, le mandataire auquel il sera donné pouvoir, ne pourra pas participer physiquement à l'Assemblée. Ce dernier devra alors adresser son instruction de vote pour l’exercice de son ou ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. L’attention des actionnaires est attirée sur les difficultés pouvant résulter, dans le contexte d’une Assemblée générale tenue à huis clos, du recours au pouvoir donné à un tiers (hors « pouvoir en blanc »). En cas de question, les actionnaires qui souhaiteraient utiliser cette modalité de vote sont invités à contacter, au préalable, Voyageurs du Monde (à l’adresse mail suivante : cchateau@voyageursdumonde.fr ) au sujet du traitement réservé à ces mandats de vote. Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote selon les recommandations du conseil d’administration. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec la réglementation applicable. Pour plus d’explications, vous êtes invités à contacter, au préalable, Voyageurs du Monde (à l’adresse mail suivante : cchateau@voyageursdumonde.fr ). Tout actionnaire conserve la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société Voyageurs du Monde SA invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour - Questions écrites Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour présentées par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de Voyageurs du Monde S.A. – 55 rue Sainte Anne – 75002 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen des points ou des projets de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré avant la date de l’Assemblée Générale. Les projets de résolution et de points à l’ordre du jour présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société ( www.voyageursdumonde.fr ). Les demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour présentées par le Comité social et économique, dans les conditions prévues par le Code du travail et en particulier ses articles L. 2312-77 et R.2312-32 doivent parvenir au siège de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’attention du Président-directeur général, dans les dix jours de la publication du présent avis. La demande d'inscription de projets de résolution devra être accompagnée du texte des projets de résolution. Exceptionnellement, l'Assemblée générale se tenant à huis clos dans les conditions exposées en préambule, il ne sera pas possible de proposer des résolutions nouvelles en séance, pendant l'Assemblée. Pour la même raison, aucune question ne pourra être posée pendant l’Assemblée. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les envoyer au siège de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’attention du Président-Directeur Général (M Jean-François RIAL), ou par voie de télécommunication électronique (à l'adresse suivante : cchateau@voyageursdumonde.fr), au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires Compte tenu de l’impossibilité ou de la très grande difficulté pour les actionnaires de se rendre au siège de l’émetteur pour consulter les documents prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce, les actionnaires pourront se faire envoyer ces documents ou se les procurer sur le site www.voyageursdumonde.fr, page d’accueil sous la rubrique : Relations investisseurs / Investisseur / Assemblée générale/ Assemblée générale du 10 juin 2021. Les documents prévus à l’article R.225-81 du Code de commerce sont à solliciter auprès de la Société Générale – Service Assemblées, étant précisé que les actionnaires propriétaires de titres au porteur pourront également se les procurer le cas échéant auprès de leur intermédiaire financier. E. Composition du bureau Le bureau sera composé conformément aux dispositions du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 modifiées par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et aux précisions de la FAQ du Ministère de l’économie et des finances « Tenir son AG et Respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 », et l’identité de ses membres sera communiquée dès que possible sur le site Internet de la Société : www.voyageursdumonde.fr , en bas de la page d’accueil sous la rubrique : Relations investisseurs / Investisseur/ Communiqués .

14/04/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Voyageurs Du Monde
Numéro d'affaire : 2100908
Texte de l'annonce :

VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme au capital de 3.691.510 euros Siège social : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris 315 459 016 RCS PARIS Avis de convocation d’une assemblée générale mixte Avertissement Les actionnaires de Voyageurs du Monde (la «  Société  ») sont convoqués en Assemblée générale mixte le 29 avril 2021 à 15 heures. En raison des mesures sanitaires imposées dans le cadre de la pandémie de Coronavirus (Covid-19) et en application des mesures d’urgence adoptées par le gouvernement, cette assemblée générale se tiendra au siège social de la Société situé au 55, rue Saint Anne, 75002 Paris, à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. Cette décision intervient conformément à l’arrêté du 14 mars 2020 (complété par l’arrêté du 16 mars 2020) portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du Covid-19 (interdisant notamment certains rassemblements), de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales (et de l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et du décret n°2021-255 du 9 mars 2021), des communiqués de presse de l’Autorité des marchés financiers (AMF) des 6 mars et 27 mars 2020 (mis à jour le 17 avril suivant) relatif aux assemblées générales de sociétés cotées dans le contexte du Covid-19, ainsi que du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées en raison du Covid-19 (et du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 . Dès lors, les actionnaires devront utiliser les moyens mis à leur disposition par la Société pour participer préalablement à distance, sans être présent physiquement, à cette Assemblée générale, à savoir : vote par procuration, ou vote par correspondance, selon les modalités détaillées à la fin de cet avis de réunion. Nous vous invitons exceptionnellement à ne pas donner pouvoir à un tiers pour vous représenter à l'assemblée qui se tiendra hors la présence physique des actionnaires (et des tiers mandataires éventuels). Les modalités d’organisation de l’assemblée générale étant susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs sanitaires, législatifs et réglementaires, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale du site Internet de la Société ( www.voyageursdumonde.fr ). Afin de permettre aux actionnaires de prendre connaissance en temps réel des délibérations de cette assemblée dans les meilleures conditions, l’assemblée générale sera diffusée en audio et en direct sur le site de la Société ( www.voyageursdumonde.fr ) et le lien de l’enregistrement sera également accessible sur le site conformément au délai prévu par la réglementation. Mesdames et Messieurs, les actionnaires de la société Voyageurs du Monde sont convoqués à huis clos le Jeudi 29 avril 2021 à 15 heures en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : De la compétenc e de l’assembl ée général e ordinai re : Prise d’acte de la démission de Monsieur Gérard Brémond de son mandat d’administrateur (première résolution) Prise d’acte de la démission de la société Montefiore Investment S.A.S. représentée par Madame Téodora Alavoidov, de son mandat d’administrateur (deuxième résolution) Prise d’acte de la démission de Monsieur Jacques Maillot de son mandat d’administrateur (troisième résolution) Prise d’acte de la démission de Monsieur Eric Bismuth de son mandat de censeur (quatrième résolution) Nomination de Monsieur Philippe Chérèque en qualité de nouvel administrateur (cinquième résolution) Nomination de Monsieur Philippe Grangeon en qualité de nouvel administrateur (sixième résolution) Nomination de Madame Nathalie Belloir en qualité de nouvel administrateur (septième résolution) Nomination de Monsieur Gérard Brémond en qualité de nouveau censeur (huitième résolution) Nomination de Monsieur Jacques Maillot en qualité de nouveau censeur (neuvième résolution) Nomination de Bpifrance Investissement représenté par Monsieur Serge Mesguich en qualité de nouveau censeur (dixième résolution) Nomination de Montefiore Investment représenté par Madame Téodora Alavoidov en qualité de nouveau censeur (onzième résolution) Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales (douzième résolution) De la compétenc e de l’assembl ée général e extraordinai re : Rapport des Commissaires aux comptes sur un projet de délégation de compétence au Conseil en vue d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, Rapport des Commissaires aux comptes sur un projet de délégation de compétence au Conseil en vue d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, Rapport des Commissaires aux comptes sur un projet de délégation de compétence au Conseil en vue d’émettre des obligations convertibles en actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de Certares Enrico Sarl, Rapport des Commissaires aux comptes sur un projet de délégation de compétence au Conseil en vue d’émettre des obligations convertibles en actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de Crédit Mutuel Equity SCR, Rapport des Commissaires aux comptes sur un projet de délégation de compétence au Conseil en vue d’émettre des obligations convertibles en actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de FPS Bpifrance Investissement Tourisme 2, Rapport des Commissaires aux comptes sur un projet de délégation de compétence au Conseil pour procéder à une ou des augmentations de capital social réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Délégation de compétence consentie au Conseil, en vue d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital (treizième résolution) Délégation de compétence consentie au Conseil, en vue d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital (quatorzième résolution) Plafond global des délégations ( quinzième résolution) Délégation de compétence consentie au Conseil, en vue d’émettre des obligations convertibles en actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de Certares Enrico Sarl ( seizième résolution) Délégation de compétence consentie au Conseil, en vue d’émettre des obligations convertibles en actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de Crédit Mutuel Equity SCR ( dix-septième résolution) Délégation de compétence consentie au Conseil, en vue d’émettre des obligations convertibles en actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de FPS Bpifrance Investissement Tourisme 2 ( dix-huitième résolution) Plafond global des délégations (dix-neuvième résolution) Modification de la gouvernance de la Société et modifications corrélatives des statuts ( vingtième résolution) Délégation de compétence donnée au Conseil, pour procéder à une ou des augmentations du capital social réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise ou groupe, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre de l’obligation permanente de l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce ( vingt-et-unième résolution) Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales (vingt deuxième résolution) Texte des résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) du 29 avril 2021 A TITRE ORDINAIRE : PREMIERE RESOLUTION (Prise d’acte de la démission de Monsieur Gérard Brémond de son mandat d’administrateur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et de la lettre de démission de Monsieur Gérard Brémond, prend acte purement et simplement, de sa démission de son mandat d’administrateur de la Société, sous condition suspensive de la réalisation de l’émission réservée des OCA Certares (tel que ce terme est défini ci-après) au profit de Certares Enrico Sarl , faisant l’objet de la 16 ème résolution soumise à la présente assemblée générale, et lui présente ses remerciements. DEUXIEME RESOLUTION (Prise d’acte de la démission de la société Montefiore Investment S.A.S. représentée par Madame Téodora Alavoidov, de son mandat d’administrateur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et de la lettre de démission de la société Montefiore Investment S.A.S , représentée par Madame Téodora Alavoidov, prend acte purement et simplement, de sa démission de son mandat d’administrateur de la Société, sous condition suspensive de la réalisation de l’émission réservée des OCA Certares (tel que ce terme est défini ci-après) au profit de Certares Enrico Sarl , faisant l’objet de la 16 ème résolution soumise à la présente assemblée générale, et lui présente ses remerciements. TROISIEME RESOLUTION (Prise d’acte de la démission de Monsieur Jacques Maillot de son mandat d’ administrateur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et de la lettre de démission de Monsieur Jacques Maillot , prend acte purement et simplement, de sa démission de son mandat d’administrateur de la Société, sous condition suspensive de la réalisation de l’émission réservée des OCA Certares (tel que ce terme est défini ci-après) au profit de Certares Enrico Sarl , faisant l’objet de la 16 ème résolution soumise à la présente assemblée générale, et lui présente ses remerciements. QUATRIEME RESOLUTION (Prise d’acte de la démission de Monsieur Eric Bismuth de son mandat de censeur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et de la lettre de démission de Monsieur Eric Bismuth , prend acte purement et simplement, de sa démission de son mandat de censeur de la Société, sous condition suspensive de la réalisation de l’émission réservée des OCA Certares (tel que ce terme est défini ci-après) au profit de Certares Enrico Sarl , faisant l’objet de la 16 ème résolution soumise à la présente assemblée générale, et lui présente ses remerciements. CINQUIEME RESOLUTION (Nomination de Philippe Chérèque en qualité de nouvel administrateur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil, nomme en qualité de nouvel administrateur, sous condition suspensive de la réalisation de l’émission réservée des OCA Certares (tel que ce terme est défini ci-après) au profit de Certares Enrico Sarl , faisant l’objet de la 16 ème résolution soumise à la présente assemblée générale : Monsieur Philippe Chérèque , né le 16 octobre 1951 à Nancy (54) , pour une durée de quatre années, qui prendra (i) effet à compter de la réalisation effective de la condition suspensive susmentionnée et (ii) fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et tenue en 2025. Monsieur Philippe Chérèque a d’ores et déjà accepté ce mandat s’il lui était confié et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. SIXIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Philippe Grangeon en qualité de nouvel administrateur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil, nomme en qualité de nouvel administrateur, sous condition suspensive de la réalisation de l’émission réservée des OCA BPI (tel que ce terme est défini ci-après) au profit du FPS France Investissement Tourisme 2, faisant l’objet de la 18 ème résolution soumise à la présente assemblée générale : Monsieur Philippe Grangeon , né le 26 avril 1957 à Suresnes , pour une durée de quatre années, qui prendra (i) effet à compter de la réalisation effective de la condition suspensive susmentionnée et (ii) fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et tenue en 2025. SEPTIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Nathalie Belloir en qualité de nouvel administrateur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil, nomme en qualité de nouvel administrateur, sous condition suspensive de la réalisation de l’émission réservée des OCA Certares (tel que ce terme est défini ci-après) au profit de Certares Enrico Sarl, faisant l’objet de la 16 ème résolution soumise à la présente assemblée générale : Madame Nathalie Belloir , née le 24 novembre 1962 à Tours, pour une durée de quatre années, qui prendra (i) effet à compter de la réalisation effective de la condition suspensive susmentionnée et (ii) fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et tenue en 2025. Madame Nathalie Belloir a d’ores et déjà accepté ce mandat s’il lui était confié et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. HUITIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Gérard Brémond en qualité de nouveau censeur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil, nomme en qualité de nouveau censeur, sous condition suspensive de la réalisation des émissions réservées des OCA Certares (tel que ce terme est défini ci-après) au profit de Certares Enrico Sarl , faisant l’objet de la 16 ème résolution soumise à la présente assemblée générale : Monsieur Gérard Brémond , né le 22 septembre 1937 à Boulogne-Billancourt (92) , pour une durée de trois années, qui prendra (i) effet à compter de la réalisation effective de la condition suspensive susmentionnée et (ii) fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et tenue en 2024. Monsieur Gérard Brémond a d’ores et déjà accepté ce mandat s’il lui était confié et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. NEUVIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Jacques Maillot en qualité de nouveau censeur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil, nomme en qualité de nouveau censeur, sous condition suspensive de la réalisation des émissions réservées des OCA Certares (tel que ce terme est défini ci-après) au profit de Certares Enrico Sarl , faisant l’objet de la 16 ème résolution soumise à la présente assemblée générale : Monsieur Jacques Maillot , né le 17 novembre 1941 à Issy-les-Moulineaux, pour une durée de trois années, qui prendra (i) effet à compter de la réalisation effective de la condition suspensive susmentionnée et (ii) fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et tenue en 2024. Monsieur Jacques Maillot a d’ores et déjà accepté ce mandat s’il lui était confié et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. DIXIEME RESOLUTION (Nomination de Bpifrance Investissement représentée par Monsieur Serge Mesguich en qualité de nouveau censeur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil, nomme en qualité de nouveau censeur, sous condition suspensive de la réalisation des émissions réservées des OCA BPI (tel que ce terme est défini ci-après) au profit de FPS France Investissement Tourisme 2 , faisant l’objet de la 18 ème résolution soumise à la présente assemblée générale : Bpifrance Investissement , société par actions simplifiée dont le siège social est sis 27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex, et dont le numéro d’identification est 433 975 224 RCS Créteil, pour une durée de trois années, qui prendra (i) effet à compter de la réalisation effective de la condition suspensive susmentionnée et (ii) fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et tenue en 2024. Bpifrance Investissement a d’ores et déjà accepté ce mandat s’il lui était confié et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. ONZIEME RESOLUTION (Nomination de Montefiore Investment représenté par Madame Téodora Alavoidov en qualité de nouveau censeur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil, nomme en qualité de nouveau censeur, sous condition suspensive de la réalisation des émissions réservées des OCA Certares (tel que ce terme est défini ci-après) au profit de Certares Enrico Sarl , faisant l’objet de la 16 ème résolution soumise à la présente assemblée générale : Montefiore Investment , société par actions simplifiée dont le siège social est sis 28 rue Bayard, 75008, Paris, France, et dont le numéro d’identification est 453 184 806 RCS Paris, pour une durée de trois années, qui prendra (i) effet à compter de la réalisation effective de la condition suspensive susmentionnée et (ii) fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et tenue en 2024. Montefiore Investment a d’ores et déjà accepté ce mandat s’il lui était confié et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. DOUZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité. A TITRE EXTRAORDINAIRE : TREIZIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence consentie au Conseil , en vue d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capita l ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et sous la condition suspensive de l’approbation des résolutions n°16 à 19 ci-après, délègue au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la compétence de décider en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, ou toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (i) d’actions ordinaires à souscrire en numéraire et/ou (ii) l'émission de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, et dont la souscription devra être opérée en espèces, décide que sont expressément exclues, dans le cadre de la présente délégation, les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence. Les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront être des actions (à l’exception des actions de préférence), des obligations convertibles ou échangeables en actions, des obligations à bons de souscription d’actions, des bons de souscription d’actions, des valeurs mobilières composées y compris des obligations convertibles et/ou échangeables en actions nouvelles ou existantes et, d’une façon générale, toutes valeurs mobilières donnant droit, à tout moment ou à terme, à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social. L’Assemblée Générale décide que le plafond du montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à un plafond nominal global de 651.441 euros, étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant supplémentaire en nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d’être émises et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société, émises au titre de la présente résolution et de délégation objet de la résolution n° 14, ne pourra excéder un plafond de 55.372.500 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en monnaie étrangère ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies) En cas d’usage de la présente délégation par le Conseil, l’Assemblée Générale : décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation à titre irréductible. Le Conseil fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible en se conformant aux dispositions légales en vigueur. En outre, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, le Conseil aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente délégation, le Conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce : limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, cette condition des trois quarts étant uniquement applicable aux émissions d’actions ordinaires, répartir librement tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites, offrir au public, tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger, ou offrir les valeurs mobilières par voie de placement privé en France ou hors de France. prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte, de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant ainsi émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit. L’Assemblée Générale décide que le Conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : décider l’émission des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, d’arrêter les conditions et prix des émissions, les modalités d’accès au capital de la Société, fixer les montants à émettre en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies selon les cas et dans le respect de la législation en vigueur, fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération, ainsi que le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, de déterminer l’ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres à émettre (y compris le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société, attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre) et, lorsque les valeurs mobilières à émettre consisteront ou seront associées à des titres de créance, leur durée, déterminée ou non, leur rémunération et, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société), fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales applicables, procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou règlementaires et, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, et notamment suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois, à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, prendre toutes mesures, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés (en ce compris toute décision en vue de l’admission des actions nouvelles ainsi émises sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations). L’Assemblée Générale prend acte de ce que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. La délégation ainsi conférée au Conseil est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée. L’Assemblée Générale prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation en vigueur. QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil , en vue d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et sous la condition suspensive de l’approbation des résolutions n°16 à 19 ci-après, délègue au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la compétence de décider en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, ou toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission (i) d’actions ordinaires à souscrire en numéraire et/ou (ii) l'émission de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, et dont la souscription devra être opérée en espèces, décide que sont expressément exclues, dans le cadre de la présente délégation, les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence. Les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront être des actions (à l’exception des actions de préférence), des obligations convertibles ou échangeables en actions, des obligations à bons de souscription d’actions, des bons de souscription d’actions, des valeurs mobilières composées y compris des obligations convertibles et/ou échangeables en actions nouvelles ou existantes et, d’une façon générale, toutes valeurs mobilières donnant droit, à tout moment ou à terme, à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social. L’Assemblée Générale décide que : le plafond du montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à un plafond nominal global de 651.441 euros, étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant supplémentaire en nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d’être émises et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société, émises au titre de la présente résolution et de délégation objet de la résolution n° 13, ne pourra excéder un plafond de 55.372.500 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en monnaie étrangère ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies). En cas d’usage de la présente délégation par le Conseil, l’Assemblée Générale : décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et délègue au Conseil la faculté d’instituer, s’il y a lieu, dans les conditions prévues à l’article L.225-135 du Code de commerce, pour tout ou partie d’une émission, un droit de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des actionnaires, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente délégation, le Conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce : limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, cette condition des trois quarts étant uniquement applicable aux émissions d’actions ordinaires, répartir librement tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites, offrir au public, tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger, ou offrir les valeurs mobilières par voie de placement privé en France ou hors de France. prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte, de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant ainsi émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit. L’Assemblée Générale décide que le Conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : décider l’émission des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, d’arrêter les conditions et prix des émissions, les modalités d’accès au capital de la Société, fixer les montants à émettre en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies selon les cas et dans le respect de la législation en vigueur, fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération, ainsi que le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, de déterminer l’ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres à émettre (y compris le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société, attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre) et, lorsque les valeurs mobilières à émettre consisteront ou seront associées à des titres de créance, leur durée, déterminée ou non, leur rémunération et, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société), fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales applicables, procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou règlementaires et, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, et notamment suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois, à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, prendre toutes mesures, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés (en ce compris toute décision en vue de l’admission des actions nouvelles ainsi émises sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations). L’Assemblée Générale prend acte de ce que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. La délégation ainsi conférée au Conseil est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée. L’Assemblée Générale prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation en vigueur. QUINZIEME RESOLUTION (Plafond global des délégations) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, sous réserve de l’approbation des résolutions n°13 à 14, fixe , conformément aux articles L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce, le plafond global des augmentations de capital immédiate ou à terme et autres valeurs mobilières représentatives de titres de capital qui pourraient résulter de l’ensemble des délégations données au Conseil d’administration conformément aux résolutions n°13 à 14 par la présente assemblée à un montant nominal global de 651.441 euros, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital. SEIZIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence consentie au Conseil , en vue d’émettre des obligations convertibles en actions , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de Certares Enrico Sarl) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et du rapport spécial des C ommissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129 et suivants, L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, après avoir constaté que le capital est entièrement libéré, sous réserve de l’approbation des résolutions n°13 à 15 et sous condition suspensive de l’approbation des résolutions n°17 à 19 ci-après, délègue au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou toutes unités de compte établies par référence à plusieurs monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’obligations convertibles en actions ordinaires (les «  OCA Certares  »), étant précisé que la souscription devra être opérée en espèces. L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil pourra déléguer au Directeur Général, dans les conditions légales et règlementaires, tous les pouvoirs nécessaires pour décider des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que d’y surseoir. L’Assemblée Générale décide que : le nombre maximum d’actions ordinaires pouvant être émises au résultat de la conversion de l’intégralité des OCA Certares en cas d’usage de la présente délégation ne pourra être supérieur à 940.490 actions ordinaires, représentant une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 940.490 euros, étant précisé que s’ajoutera le cas échéant le nombre d’actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d’être émises (en principal) et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société, émises au titre de la présente résolution, ne pourra excéder un plafond de 65.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en monnaie étrangère ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies) ; le prix d’émission unitaire de chacune des OCA Certares sera égal à quatre-vingt-cinq (85) euros, étant entendu que chaque OCA Certares donnera droit à un nombre d’actions calculé sur la base d’un prix de référence de quatre-vingt-cinq (85) euros par action ordinaire (sous réserve d’ajustement). L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux OCA Certares pouvant être émises en application de la présente délégation et de réserver l’intégralité de la présente émission à : Certares Enrico Sarl , société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois dont le siège social est situé 14, Rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, et dont le numéro d’identification est B.223614 RCS Luxembourg. L’Assemblée Générale prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit de Certares Enrico Sarl , renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les OCA Certares pourront donner droit en cas de conversion. Les OCA Certares seront émises sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte. L’Assemblée Générale décide que le Conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, dans les limites susvisées et sous les conditions précisées ci-dessous, à l’effet notamment : de décider l’émission des OCA Certares, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des OCA Certares, de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des OCA Certares, leur mode de libération, ainsi que le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des OCA Certares, procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou règlementaires et, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces OCA Certares, à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, et plus généralement, prendre toutes mesures, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés (en ce compris toute décision en vue de l’admission des actions ordinaires nouvelles ainsi émises sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations). L’Assemblée Générale prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation en vigueur. La délégation ainsi conférée au Conseil est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée. DIX SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil , en vue d’émettre des obligations convertibles en actions ordinaires , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de Crédit Mutuel Equity SCR) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et du rapport spécial des C ommissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129 et suivants, L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, après avoir constaté que le capital est entièrement libéré, sous réserve de l’approbation des résolutions n°13 à 16 et sous condition suspensive de l’approbation des résolutions n°18 à 19 ci-après, délègue au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou toutes unités de compte établies par référence à plusieurs monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’obligations convertibles en actions ordinaires (les «  OCA CME  »), étant précisé que la souscription devra être opérée en espèces. L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil pourra déléguer au Directeur Général, dans les conditions légales et règlementaires, tous les pouvoirs nécessaires pour décider des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que d’y surseoir. L’Assemblée Générale décide que : le nombre maximum d’actions ordinaires pouvant être émises au résultat de la conversion de l’intégralité des OCA CME en cas d’usage de la présente délégation ne pourra être supérieur à 86.814 actions ordinaires, représentant une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 86.814 euros, étant précisé que s’ajoutera le cas échéant le nombre d’actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d’être émises (en principal) et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société, émises au titre de la présente résolution, ne pourra excéder un plafond de 6.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en monnaie étrangère ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies) ; le prix d’émission unitaire de chacune des OCA CME sera égal à quatre-vingt-cinq (85) euros, étant entendu que chaque OCA CME donnera droit à un nombre d’actions calculé sur la base d’un prix de référence de quatre-vingt-cinq (85) euros par action ordinaire (sous réserve d’ajustement). L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux OCA CME pouvant être émises en application de la présente délégation et de réserver l’intégralité de la présente émission à : Crédit Mutuel Equity SCR , société par actions simplifiée dont le siège social est situé 28 avenue de l’Opéra à Paris (75002), identifiée sous le numéro 317 586 220 R.C.S. Paris. L’Assemblée Générale prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit de Crédit Mutuel Equity SCR , renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les OCA CME pourront donner droit en cas de conversion. Les OCA CME seront émises sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte. L’Assemblée Générale décide que le Conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, dans les limites susvisées et sous les conditions précisées ci-dessous, à l’effet notamment : de décider l’émission des OCA CME, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des OCA CME, de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des OCA CME, leur mode de libération, ainsi que le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des OCA CME, procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou règlementaires et, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces OCA CME, à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, et plus généralement, prendre toutes mesures, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés (en ce compris toute décision en vue de l’admission des actions ordinaires nouvelles ainsi émises sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations). L’Assemblée Générale prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation en vigueur. La délégation ainsi conférée au Conseil est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée. DIX-HUITIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil , en vue d’émettre des obligations convertibles en actions ordinaires , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit du FPS France Investissement Tourisme 2) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et du rapport spécial des C ommissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129 et suivants, L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, après avoir constaté que le capital est entièrement libéré, sous réserve de l’approbation des résolutions n°13 à 17 et sous condition suspensive de l’approbation de la résolution n°19 ci-après, délègue au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou toutes unités de compte établies par référence à plusieurs monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’obligations convertibles en actions ordinaires (les «  OCA BPI  »), étant précisé que la souscription devra être opérée en espèces. L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil pourra déléguer au Directeur Général, dans les conditions légales et règlementaires, tous les pouvoirs nécessaires pour décider des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que d’y surseoir. L’Assemblée Générale décide que : le nombre maximum d’actions ordinaires pouvant être émises au résultat de la conversion de l’intégralité des OCA BPI en cas d’usage de la présente délégation ne pourra être supérieur à 57.875 actions ordinaires, représentant une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 57.875 euros, étant précisé que s’ajoutera le cas échéant le nombre d’actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d’être émises (en principal) et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société, émises au titre de la présente résolution, ne pourra excéder un plafond de 4.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en monnaie étrangère ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies) ; le prix d’émission unitaire de chacune des OCA BPI sera égal à quatre-vingt-cinq (85) euros, étant entendu que chaque OCA BPI donnera droit à un nombre d’actions calculé sur la base d’un prix de référence de quatre-vingt-cinq (85) euros par action ordinaire (sous réserve d’ajustement). L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux OCA BPI pouvant être émises en application de la présente délégation et de réserver l’intégralité de la présente émission à : FPS France Investissement 2 , fonds professionnel spécialisé représenté par Bpifrance Investissement SAS, une société par actions simplifiée dont le siège social est sis 27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex, et dont le numéro d’identification est 433 975 224 RCS. L’Assemblée Générale prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit du FPS France Investissement 2 , renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les OCA BPI pourront donner droit en cas de conversion. Les OCA BPI seront émises sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte. L’Assemblée Générale décide que le Conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, dans les limites susvisées et sous les conditions précisées ci-dessous, à l’effet notamment : de décider l’émission des OCA BPI, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des OCA BPI, de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des OCA BPI, leur mode de libération, ainsi que le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des OCA BPI, procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou règlementaires et, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces OCA BPI, à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, et plus généralement, prendre toutes mesures, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés (en ce compris toute décision en vue de l’admission des actions ordinaires nouvelles ainsi émises sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations). L’Assemblée Générale prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation en vigueur. La délégation ainsi conférée au Conseil est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée. DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Plafond global des délégations) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, sous réserve de l’approbation des résolutions n°16 à 18, fixe , conformément aux articles L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce, le plafond global des augmentations de capital immédiate ou à terme et autres valeurs mobilières représentatives de titres de capital qui pourraient résulter de l’ensemble des délégations données au Conseil d’administration conformément aux résolutions n°16 à 18 par la présente assemblée à un montant nominal global de 1.085.179 euros, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital. VINGTIEME RESOLUTION (Modification de la gouvernance de la Société et modifications corrélatives des statuts) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales appelées à prendre des décisions extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et des nouveaux statuts de la Société tels qu’ils figurent en Annexe 1 jointe aux présentes, sous réserve de l’approbation des résolutions n°16 à 18, décide de modifier les statuts de la Société, en particulier les articles suivants : article 15 bis afin d’augmenter le nombre de censeurs pouvant constituer un collège de censeur décide , en conséquence, d’adopter article par article, puis dans son ensemble, les nouveaux statuts de la Société tels qu’ils figurent en Annexe 1 jointe aux présentes. VINGT ET UNIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence donnée au Conseil, pour procéder à une ou des augmentations du capital social réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise ou groupe, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre de l’obligation permanente de l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138 et L.225-138-1 du Code commerce et des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil sa compétence à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, conformément aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions ordinaires réservées, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement et d'entreprise, aux adhérents à un plan d'épargne ou de groupe ouvert aux salariés de la Société ou qui serait ouvert aux salariés des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, étant précisé que ces salariés devront remplir en outre les conditions éventuellement fixées par le Conseil (ci-après les « Salariés du Groupe  ») ; L’Assemblée Générale décide  : de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l'article L.225-132 du Code commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe ; que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à 50.000 euros, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire en nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; que le prix d'émission d'une action sera déterminé par le Conseil conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail ; en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; que, dans le cas où les bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau auxdits bénéficiaires dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. La délégation ainsi conférée au Conseil est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée. VINGT DEUXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité. ——————— A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée Pour avoir le droit de participer (en votant par correspondance) ou de se faire représenter à l’Assemblée, les actionnaires devront justifier de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs actions Voyageurs du Monde à leur nom (ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français) au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris), soit le 27 avril 2021 à zéro heure (heure de Paris) : dans les comptes de titres nominatifs tenus pour Voyageurs du Monde S.A. par son mandataire, Société Générale – Service Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3 OU dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. A cette fin : s’agissant des actionnaire au nominatif, il est recommandé qu’ils renvoient à la Société Générale le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe de réponse T pré-payée jointe à la convocation qui leur sera adressée par courrier postal ; s’agissant des actionnaires au porteur, ils devront demander à leur intermédiaire financier une attestation justifiant de leur qualité d’actionnaire à la date de leur demande et la faire parvenir à l’établissement financier centralisateur de cette Assemblée : Société Générale– Service Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3. B. Modes de participation à distance à cette assemblée, sur le fondement des textes en vigueur au 24 mars 2021 ( cf. encart « Avertissement » en préambule) Compte-tenu de la tenue exceptionnelle de l’assemblée générale à huis clos, chacun des actionnaires (autres que ceux composant le bureau) a la faculté de participer à cette Assemblée uniquement en exprimant son vote de la manière suivante : soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président, soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Le tout selon les formalités ci-après, étant précisé que compte tenu du formalisme contraignant exposé au point 3) ci-après pour donner pouvoir à un tiers et en raison de l’impossibilité pour ledit tiers mandataire de participer à l’assemblée en raison des mesures liées à la pandémie de Coronavirus ( cf. encart « Avertissement » en préambule), l'actionnaire est invité à privilégier la première ou la deuxième modalité de vote visée ci-dessus. Aucun site ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée Générale. L’actionnaire au nominatif souhaitant participer à l’Assemblée devra renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe T pré-payée, également jointe à la convocation . L’actionnaire au porteur souhaitant participer à l’Assemblée devra faire une demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration , par lettre adressée à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être traitée, avoir été reçue par Société Générale – Service Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3 , six jours au moins avant la date de l’Assemblée. Dans tous les cas, le formulaire de vote dûment rempli devra parvenir à la Société Générale (adresse ci-dessus) : au moins quatre jours calendaires avant la date de l’Assemblée, si le formulaire a été complété pour donner pouvoir à un tiers ; au moins trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, dans les autres cas. L’attestation de participation ainsi que le formulaire de vote par correspondance ou par procuration des actionnaires au porteur devront être adressés par les intermédiaires à l’adresse de la Société Générale à Nantes mentionnée ci-dessus. Cas particulier des pouvoirs : c omme indiqué ci-avant, l'actionnaire peut donner pouvoir : au Président qui émettra dans ce cas un vote selon les recommandations du Conseil. à un autre actionnaire ou son conjoint ou son partenaire pacsé (pouvoir à un tiers). La procuration avec indication du mandataire doit être adressée par l’actionnaire mandant dans les conditions du point B. 2) ci-dessus au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, l'assemblée générale se tenant à huis clos, le mandataire auquel il sera donné pouvoir, ne pourra pas participer physiquement à l'Assemblée. Ce dernier devra alors adresser son instruction de vote pour l’exercice de son ou ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. L’attention des actionnaires est attirée sur les difficultés pouvant résulter, dans le contexte d’une Assemblée générale tenue à huis clos, du recours au pouvoir donné à une personne de son choix (hors « pouvoir en blanc »). En cas de question, les actionnaires qui souhaiteraient utiliser cette modalité de vote sont invités à contacter, au préalable, Voyageurs du Monde (à l’adresse mail suivante : cchateau@voyageursdumonde.fr ) au sujet du traitement réservé à ces mandats de vote. Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote selon les recommandations du conseil d’administration. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Tout actionnaire ayant exprimé son vote ou sollicité une attestation de participation (article R.225-85 du Code de commerce) ne peut plus choisir un autre mode de participation, sauf en cas de changement de mode de tenue de l’Assemblée conformément au décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Tout actionnaire conserve la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société Voyageurs du Monde SA invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour - Questions écrites Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour présentées par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de Voyageurs du Monde S.A. – 55 rue Sainte Anne – 75002 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen des points ou des projets de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré avant la date de l’Assemblée Générale. Les projets de résolution et de points à l’ordre du jour présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société ( www.voyageursdumonde.fr ). Les demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour présentées par le Comité social et économique, dans les conditions prévues par le Code du travail et en particulier ses articles L. 2312-77 et R.2312-32 doivent parvenir au siège de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’attention du Président-directeur général, dans les dix jours de la publication du présent avis. La demande d'inscription de projets de résolution devra être accompagnée du texte des projets de résolution. Exceptionnellement, l'Assemblée générale se tenant à huis clos dans les conditions exposées en préambule, il ne sera pas possible de proposer des résolutions nouvelles en séance, pendant l'Assemblée. Pour la même raison, aucune question ne pourra être posée pendant l’Assemblée. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les envoyer au siège de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’attention du Président-Directeur Général (M Jean-François RIAL), ou par voie de télécommunication électronique (à l'adresse suivante : cchateau@voyageursdumonde.fr), au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires Compte tenu de l’impossibilité ou de la très grande difficulté pour les actionnaires de se rendre au siège de l’émetteur pour consulter les documents prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce, les actionnaires pourront se faire envoyer ces documents ou se les procurer sur le site www.voyageursdumonde.fr, page d’accueil sous la rubrique : Relations investisseurs / Rapport activités / Assemblées générales. Les documents prévus à l’article R.225-81 du Code de commerce sont à solliciter auprès de la Société Générale – Service Assemblées, étant précisé que les actionnaires propriétaires de titres au porteur pourront également se les procurer le cas échéant auprès de leur intermédiaire financier. E. Composition du bureau Le bureau sera composé conformément aux dispositions du Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 susvisé et aux précisions de la FAQ « Tenir son AG et Respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 » établie et mise à jour par la DG du Trésor, et l’identité de ses membres sera communiquée dès que possible sur le site Internet de la Société ( www.voyageursdumonde.fr ).

24/03/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Voyageurs Du Monde
Numéro d'affaire : 2100630
Texte de l'annonce :

VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme au capital de 3.691.510 euros Siège social : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris 315 459 016 RCS PARIS Avis de réunion d’une Assemblée Générale Mixte Avertissement Les actionnaires de Voyageurs du Monde (la «  Société  ») sont convoqués en Assemblée générale mixte le 29 avril 2021 à 15 heures . En raison des mesures sanitaires imposées dans le cadre de la pandémie de Coronavirus (Covid-19) et en application des mesures d’urgence adoptées par le gouvernement, cette assemblée générale se tiendra au siège social de la Société situé au 55, rue Saint e Anne, 75002 Paris, à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister . Cette décision intervient conformément à l’arrêté du 14 mars 2020 (complété par l’arrêté du 16 mars 2020) portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du Covid-19 (interdisant notamment certains rassemblements), de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales (et de l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et du décret n°2021-255 du 9 mars 2021), des communiqués de presse de l’Autorité des marchés financiers (AMF) des 6 mars et 27 mars 2020 (mis à jour le 17 avril suivant) relatif aux assemblées générales de sociétés cotées dans le contexte du Covid-19, ainsi que du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées en raison du Covid-19 (et du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020. Dès lors, les actionnaires devront utiliser les moyens mis à leur disposition par la Société pour participer préalablement à distance, sans être présent physiquement, à cette Assemblée générale, à savoir : vote par procuration, ou vote par correspondance, selon les modalités détaillées à la fin de cet avis de réunion. Nous vous invitons exceptionnellement à ne pas donner pouvoir à un tiers pour vous représenter à l'assemblée qui se tiendra hors la présence physique des actionnaires (et des tiers mandataires éventuels). Les modalités d’organisation de l’assemblée générale étant susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs sanitaires, législatifs et réglementaires, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale du site Internet de la Société ( www.voyageursdumonde.fr ). Afin de permettre aux actionnaires de participer à cette assemblée dans les meilleures conditions, l’assemblée générale sera diffusée en audio et en direct sur le site de la Société ( www.voyageursdumonde.fr ).) et un enregistrement audio sera également disponible en différé conformément au délai prévu par la réglementation. Mesdames et Messieurs, les actionnaires de la société Voyageurs du Monde sont convoqués à huis clos le Jeudi 29 avril 2021 à 15 heures en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : De la compétenc e de l’assembl ée général e ordinai re  : Prise d’acte de la démission de Monsieur Gérard Brémond de son mandat d’administrateur (première résolution) Prise d’acte de la démission de la société Montefiore Investment S.A.S. représentée par Madame Téodora Alavoidov, de son mandat d’administrateur (deuxième résolution) Prise d’acte de la démission de Monsieur Jacques Maillot de son mandat d’administrateur (troisième résolution) Prise d’acte de la démission de Monsieur Eric Bismuth de son mandat de censeur (quatrième résolution) Nomination de Monsieur Philippe Chérèque en qualité de nouvel administrateur (cinquième résolution) Nomination de Monsieur Philippe Grangeon en qualité de nouvel administrateur (sixième résolution) Nomination de Madame Nathalie Belloir en qualité de nouvel administrateur (septième résolution) Nomination de Monsieur Gérard Brémond en qualité de nouveau censeur (huitième résolution) Nomination de Monsieur Jacques Maillot en qualité de nouveau censeur (neuvième résolution) Nomination de Bpifrance Investissement représenté par Monsieur Serge Mesguich en qualité de nouveau censeur (dixième résolution) Nomination de Montefiore Investment représenté par Madame Téodora Alavoidov en qualité de nouveau censeur (onzième résolution) Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales (douzième résolution) De la compétenc e de l’assembl ée général e extraordinai re  : Rapport des Commissaires aux comptes sur un projet de délégation de compétence au Conseil en vue d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, Rapport des Commissaires aux comptes sur un projet de délégation de compétence au Conseil en vue d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, Rapport des Commissaires aux comptes sur un projet de délégation de compétence au Conseil en vue d’émettre des obligations convertibles en actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de Certares Enrico Sarl, Rapport des Commissaires aux comptes sur un projet de délégation de compétence au Conseil en vue d’émettre des obligations convertibles en actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de Crédit Mutuel Equity SCR, Rapport des Commissaires aux comptes sur un projet de délégation de compétence au Conseil en vue d’émettre des obligations convertibles en actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de FPS Bpifrance Investissement Tourisme 2, Rapport des Commissaires aux comptes sur un projet de délégation de compétence au Conseil pour procéder à une ou des augmentations de capital social réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Délégation de compétence consentie au Conseil, en vue d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital (treizième résolution) Délégation de compétence consentie au Conseil, en vue d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital (quatorzième résolution) Plafond global des délégations ( quinzième résolution) Délégation de compétence consentie au Conseil, en vue d’émettre des obligations convertibles en actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de Certares Enrico Sarl (seizième résolution) Délégation de compétence consentie au Conseil, en vue d’émettre des obligations convertibles en actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de Crédit Mutuel Equity SCR ( dix-septième résolution) Délégation de compétence consentie au Conseil, en vue d’émettre des obligations convertibles en actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de FPS Bpifrance Investissement Tourisme 2 ( dix-huitième résolution) Plafond global des délégations (dix-neuvième résolution) Modification de la gouvernance de la Société et modifications corrélatives des statuts ( vingtième résolution) Délégation de compétence donnée au Conseil, pour procéder à une ou des augmentations du capital social réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise ou groupe, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre de l’obligation permanente de l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce ( vingt-et-unième résolution) Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales (vingt deuxième résolution) Texte des résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) du 29 avril 2021 A TITRE ORDINAIRE  : PREMIERE RESOLUTION (Prise d’acte de la démission de Monsieur Gérard Brémond de son mandat d’administrateur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et de la lettre de démission de Monsieur Gérard Brémond, prend acte purement et simplement, de sa démission de son mandat d’administrateur de la Société, sous condition suspensive de la réalisation de l’émission réservée des OCA Certares (tel que ce terme est défini ci-après) au profit de Certares Enrico Sarl , faisant l’objet de la 16 ème résolution soumise à la présente assemblée générale, et lui présente ses remerciements. DEUXIEME RESOLUTION (Prise d’acte de la démission de la société Montefiore Investment S.A.S. représentée par Madame Téodora Alavoidov, de son mandat d’administrateur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et de la lettre de démission de la société Montefiore Investment S.A.S , représentée par Madame Téodora Alavoidov, prend acte purement et simplement, de sa démission de son mandat d’administrateur de la Société, sous condition suspensive de la réalisation de l’émission réservée des OCA Certares (tel que ce terme est défini ci-après) au profit de Certares Enrico Sarl , faisant l’objet de la 16 ème résolution soumise à la présente assemblée générale, et lui présente ses remerciements. TROISIEME RESOLUTION (Prise d’acte de la démission de Monsieur Jacques Maillot de son mandat d’ administrateur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et de la lettre de démission de Monsieur Jacques Maillot , prend acte purement et simplement, de sa démission de son mandat d’administrateur de la Société, sous condition suspensive de la réalisation de l’émission réservée des OCA Certares (tel que ce terme est défini ci-après) au profit de Certares Enrico Sarl , faisant l’objet de la 16 ème résolution soumise à la présente assemblée générale, et lui présente ses remerciements. QUATRIEME RESOLUTION (Prise d’acte de la démission de Monsieur Eric Bismuth de son mandat de censeur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et de la lettre de démission de Monsieur Eric Bismuth , prend acte purement et simplement, de sa démission de son mandat de censeur de la Société, sous condition suspensive de la réalisation de l’émission réservée des OCA Certares (tel que ce terme est défini ci-après) au profit de Certares Enrico Sarl , faisant l’objet de la 16 ème résolution soumise à la présente assemblée générale, et lui présente ses remerciements. CINQUIEME RESOLUTION (Nomination de Philippe Chérèque en qualité de nouvel administrateur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil, nomme en qualité de nouvel administrateur, sous condition suspensive de la réalisation de l’émission réservée des OCA Certares (tel que ce terme est défini ci-après) au profit de Certares Enrico Sarl , faisant l’objet de la 16 ème résolution soumise à la présente assemblée générale : Monsieur Philippe Chérèque , né le 16 octobre 1951 à Nancy (54) , pour une durée de quatre années, qui prendra (i) effet à compter de la réalisation effective de la condition suspensive susmentionnée et (ii) fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et tenue en 2025. Monsieur Philippe Chérèque a d’ores et déjà accepté ce mandat s’il lui était confié et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. SIXIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Philippe Grangeon en qualité de nouvel administrateur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil, nomme en qualité de nouvel administrateur, sous condition suspensive de la réalisation de l’émission réservée des OCA BPI (tel que ce terme est défini ci-après) au profit du FPS France Investissement Tourisme 2, faisant l’objet de la 18 ème résolution soumise à la présente assemblée générale : Monsieur Philippe Grangeon , né le 26 avril 1957 à Suresnes , pour une durée de quatre années, qui prendra (i) effet à compter de la réalisation effective de la condition suspensive susmentionnée et (ii) fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et tenue en 2025. Monsieur Philippe Grangeon a d’ores et déjà accepté ce mandat s’il lui était confié et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. SEPTIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Nathalie Belloir en qualité de nouvel administrateur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil, nomme en qualité de nouvel administrateur, sous condition suspensive de la réalisation de l’émission réservée des OCA Certares (tel que ce terme est défini ci-après) au profit de Certares Enrico Sarl, faisant l’objet de la 16 ème résolution soumise à la présente assemblée générale : Madame Nathalie Belloir , née le 24 novembre 1962 à Tours, pour une durée de quatre années, qui prendra (i) effet à compter de la réalisation effective de la condition suspensive susmentionnée et (ii) fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et tenue en 2025. Madame Nathalie Belloir a d’ores et déjà accepté ce mandat s’il lui était confié et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. HUITIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Gérard Brémond en qualité de nouveau censeur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil, nomme en qualité de nouveau censeur, sous condition suspensive de la réalisation des émissions réservées des OCA Certares (tel que ce terme est défini ci-après) au profit de Certares Enrico Sarl , faisant l’objet de la 16 ème résolution soumise à la présente assemblée générale : Monsieur Gérard Brémond , né le 22 septembre 1937 à Boulogne-Billancourt (92) , pour une durée de trois années, qui prendra (i) effet à compter de la réalisation effective de la condition suspensive susmentionnée et (ii) fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et tenue en 2024. Monsieur Gérard Brémond a d’ores et déjà accepté ce mandat s’il lui était confié et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. NEUVIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Jacques Maillot en qualité de nouveau censeur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil, nomme en qualité de nouveau censeur, sous condition suspensive de la réalisation des émissions réservées des OCA Certares (tel que ce terme est défini ci-après) au profit de Certares Enrico Sarl , faisant l’objet de la 16 ème résolution soumise à la présente assemblée générale : Monsieur Jacques Maillot , né le 17 novembre 1941 à Issy-les-Moulineaux, pour une durée de trois années, qui prendra (i) effet à compter de la réalisation effective de la condition suspensive susmentionnée et (ii) fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et tenue en 2024. Monsieur Jacques Maillot a d’ores et déjà accepté ce mandat s’il lui était confié et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. DIXIEME RESOLUTION (Nomination de Bpifrance Investissement représentée par Monsieur Serge Mesguich en qualité de nouveau censeur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil, nomme en qualité de nouveau censeur, sous condition suspensive de la réalisation des émissions réservées des OCA BPI (tel que ce terme est défini ci-après) au profit de FPS France Investissement Tourisme 2 , faisant l’objet de la 18 ème résolution soumise à la présente assemblée générale : Bpifrance Investissement , société par actions simplifiée dont le siège social est sis 27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex, et dont le numéro d’identification est 433 975 224 RCS Créteil, pour une durée de trois années, qui prendra (i) effet à compter de la réalisation effective de la condition suspensive susmentionnée et (ii) fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et tenue en 2024. Bpifrance Investissement a d’ores et déjà accepté ce mandat s’il lui était confié et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. ONZIEME RESOLUTION (Nomination de Montefiore Investment représenté par Madame Téodora Alavoidov en qualité de nouveau censeur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil, nomme en qualité de nouveau censeur, sous condition suspensive de la réalisation des émissions réservées des OCA Certares (tel que ce terme est défini ci-après) au profit de Certares Enrico Sarl , faisant l’objet de la 16 ème résolution soumise à la présente assemblée générale : Montefiore Investment , société par actions simplifiée dont le siège social est sis 28 rue Bayard, 75008, Paris, France, et dont le numéro d’identification est 453 184 806 RCS Paris, pour une durée de trois années, qui prendra (i) effet à compter de la réalisation effective de la condition suspensive susmentionnée et (ii) fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et tenue en 2024. Montefiore Investment a d’ores et déjà accepté ce mandat s’il lui était confié et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. DOUZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité. A TITRE EXTRAORDINAIRE : TREIZIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence consentie au Conseil , en vue d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capita l ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et sous la condition suspensive de l’approbation des résolutions n°16 à 19 ci-après, délègue au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la compétence de décider en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros , ou toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (i) d’actions ordinaires à souscrire en numéraire et/ou (ii) l'émission de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, et dont la souscription devra être opérée en espèces, décide que sont expressément exclues, dans le cadre de la présente délégation, les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence. Les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront être des actions (à l’exception des actions de préférence), des obligations convertibles ou échangeables en actions, des obligations à bons de souscription d’actions, des bons de souscription d’actions, des valeurs mobilières composées y compris des obligations convertibles et/ou échangeables en actions nouvelles ou existantes et, d’une façon générale, toutes valeurs mobilières donnant droit, à tout moment ou à terme, à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social. L’Assemblée Générale décide que le plafond du montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à un plafond nominal global de 651.441 euros , étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant supplémentaire en nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d’être émises et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société, émises au titre de la présente résolution et de délégation objet de la résolution n° 14, ne pourra excéder un plafond de 55.372.500 d’ euros (ou la contre-valeur de ce montant en monnaie étrangère ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies) En cas d’usage de la présente délégation par le Conseil, l’Assemblée Générale : décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation à titre irréductible. Le Conseil fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible en se conformant aux dispositions légales en vigueur. En outre, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, le Conseil aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente délégation, le Conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce : limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, cette condition des trois quarts étant uniquement applicable aux émissions d’actions ordinaires, répartir librement tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites, offrir au public, tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger, ou offrir les valeurs mobilières par voie de placement privé en France ou hors de France. prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte, de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant ainsi émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit. L’Assemblée Générale décide que le Conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : décider l’émission des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, d’arrêter les conditions et prix des émissions, les modalités d’accès au capital de la Société, fixer les montants à émettre en euros , en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies selon les cas et dans le respect de la législation en vigueur, fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération, ainsi que le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, de déterminer l’ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres à émettre (y compris le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société, attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre) et, lorsque les valeurs mobilières à émettre consisteront ou seront associées à des titres de créance, leur durée, déterminée ou non, leur rémunération et, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société), fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales applicables, procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou règlementaires et, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, et notamment suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois, à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, prendre toutes mesures, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés (en ce compris toute décision en vue de l’admission des actions nouvelles ainsi émises sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations). L’Assemblée Générale prend acte de ce que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. La délégation ainsi conférée au Conseil est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée. L’Assemblée Générale prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation en vigueur. QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil , en vue d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et sous la condition suspensive de l’approbation des résolutions n°16 à 19 ci-après, délègue au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la compétence de décider en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros , ou toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission (i) d’actions ordinaires à souscrire en numéraire et/ou (ii) l'émission de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, et dont la souscription devra être opérée en espèces, décide que sont expressément exclues, dans le cadre de la présente délégation, les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence. Les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront être des actions (à l’exception des actions de préférence), des obligations convertibles ou échangeables en actions, des obligations à bons de souscription d’actions, des bons de souscription d’actions, des valeurs mobilières composées y compris des obligations convertibles et/ou échangeables en actions nouvelles ou existantes et, d’une façon générale, toutes valeurs mobilières donnant droit, à tout moment ou à terme, à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social. L’Assemblée Générale décide que : le plafond du montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à un plafond nominal global de 651.441 euros , étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant supplémentaire en nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d’être émises et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société, émises au titre de la présente résolution et de délégation objet de la résolution n° 13, ne pourra excéder un plafond de 55.372.500 d’ euros (ou la contre-valeur de ce montant en monnaie étrangère ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies). En cas d’usage de la présente délégation par le Conseil, l’Assemblée Générale : décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et délègue au Conseil la faculté d’instituer, s’il y a lieu, dans les conditions prévues à l’article L.225-135 du Code de commerce, pour tout ou partie d’une émission, un droit de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des actionnaires, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente délégation, le Conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce : limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, cette condition des trois quarts étant uniquement applicable aux émissions d’actions ordinaires, répartir librement tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites, offrir au public, tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger, ou offrir les valeurs mobilières par voie de placement privé en France ou hors de France. prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte, de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant ainsi émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit. L’Assemblée Générale décide que le Conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : décider l’émission des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime, d’arrêter les conditions et prix des émissions, les modalités d’accès au capital de la Société, fixer les montants à émettre en euros , en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies selon les cas et dans le respect de la législation en vigueur, fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération, ainsi que le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, de déterminer l’ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres à émettre (y compris le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société, attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre) et, lorsque les valeurs mobilières à émettre consisteront ou seront associées à des titres de créance, leur durée, déterminée ou non, leur rémunération et, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société), fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales applicables, procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou règlementaires et, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, et notamment suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois, à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, prendre toutes mesures, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés (en ce compris toute décision en vue de l’admission des actions nouvelles ainsi émises sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations). L’Assemblée Générale prend acte de ce que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. La délégation ainsi conférée au Conseil est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée. L’Assemblée Générale prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation en vigueur. QUINZIEME RESOLUTION (Plafond global des délégations) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, sous réserve de l’approbation des résolutions n°13 à 14, fixe , conformément aux articles L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce, le plafond global des augmentations de capital immédiate ou à terme et autres valeurs mobilières représentatives de titres de capital qui pourraient résulter de l’ensemble des délégations données au Conseil d’administration conformément aux résolutions n°13 à 14 par la présente assemblée à un montant nominal global de 651.441 euros , étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital. SEIZIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence consentie au Conseil , en vue d’émettre des obligations convertibles en actions , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de Certares Enrico Sarl) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et du rapport spécial des C ommissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129 et suivants, L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, après avoir constaté que le capital est entièrement libéré, sous réserve de l’approbation des résolutions n°13 à 15 et sous condition suspensive de l’approbation des résolutions n°17 à 19 ci-après, délègue au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros , en devises étrangères ou toutes unités de compte établies par référence à plusieurs monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’obligations convertibles en actions ordinaires (les «  OCA Certares  »), étant précisé que la souscription devra être opérée en espèces. L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil pourra déléguer au Directeur Général, dans les conditions légales et règlementaires, tous les pouvoirs nécessaires pour décider des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que d’y surseoir. L’Assemblée Générale décide que : le nombre maximum d’actions ordinaires pouvant être émises au résultat de la conversion de l’intégralité des OCA Certares en cas d’usage de la présente délégation ne pourra être supérieur à 940.490 actions ordinaires, représentant une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 940.490 euros , étant précisé que s’ajoutera le cas échéant le nombre d’actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d’être émises (en principal) et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société, émises au titre de la présente résolution, ne pourra excéder un plafond de 65.000.000 d’ euros (ou la contre-valeur de ce montant en monnaie étrangère ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies) ; le prix d’émission unitaire de chacune des OCA Certares sera égal à quatre-vingt-cinq (85) euros , étant entendu que chaque OCA Certares donnera droit à un nombre d’actions calculé sur la base d’un prix de référence de quatre-vingt-cinq (85) euros par action ordinaire (sous réserve d’ajustement). L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux OCA Certares pouvant être émises en application de la présente délégation et de réserver l’intégralité de la présente émission à : Certares Enrico Sarl , société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois dont le siège social est situé 14, Rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, et dont le numéro d’identification est B.223614 RCS Luxembourg. L’Assemblée Générale prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit de Certares Enrico Sarl , renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les OCA Certares pourront donner droit en cas de conversion. Les OCA Certares seront émises sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte. L’Assemblée Générale décide que le Conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, dans les limites susvisées et sous les conditions précisées ci-dessous, à l’effet notamment : de décider l’émission des OCA Certares, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des OCA Certares, de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des OCA Certares, leur mode de libération, ainsi que le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des OCA Certares, procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou règlementaires et, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces OCA Certares, à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, et plus généralement, prendre toutes mesures, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés (en ce compris toute décision en vue de l’admission des actions ordinaires nouvelles ainsi émises sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations). L’Assemblée Générale prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation en vigueur. La délégation ainsi conférée au Conseil est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée. DIX SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil , en vue d’émettre des obligations convertibles en actions ordinaires , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de Crédit Mutuel Equity SCR) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et du rapport spécial des C ommissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129 et suivants, L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, après avoir constaté que le capital est entièrement libéré, sous réserve de l’approbation des résolutions n°13 à 16 et sous condition suspensive de l’approbation des résolutions n°18 à 19 ci-après, délègue au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros , en devises étrangères ou toutes unités de compte établies par référence à plusieurs monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’obligations convertibles en actions ordinaires (les «  OCA CME  »), étant précisé que la souscription devra être opérée en espèces. L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil pourra déléguer au Directeur Général, dans les conditions légales et règlementaires, tous les pouvoirs nécessaires pour décider des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que d’y surseoir. L’Assemblée Générale décide que : le nombre maximum d’actions ordinaires pouvant être émises au résultat de la conversion de l’intégralité des OCA CME en cas d’usage de la présente délégation ne pourra être supérieur à 86.814 actions ordinaires, représentant une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 86.814 euros , étant précisé que s’ajoutera le cas échéant le nombre d’actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d’être émises (en principal) et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société, émises au titre de la présente résolution, ne pourra excéder un plafond de 6.000.000 d’ euros (ou la contre-valeur de ce montant en monnaie étrangère ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies) ; le prix d’émission unitaire de chacune des OCA CME sera égal à quatre-vingt-cinq (85) euros , étant entendu que chaque OCA CME donnera droit à un nombre d’actions calculé sur la base d’un prix de référence de quatre-vingt-cinq (85) euros par action ordinaire (sous réserve d’ajustement). L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux OCA CME pouvant être émises en application de la présente délégation et de réserver l’intégralité de la présente émission à : Crédit Mutuel Equity SCR , société par actions simplifiée dont le siège social est situé 28 avenue de l’Opéra à Paris (75002), identifiée sous le numéro 317 586 220 R.C.S. Paris. L’Assemblée Générale prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit de Crédit Mutuel Equity SCR , renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les OCA CME pourront donner droit en cas de conversion. Les OCA CME seront émises sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte. L’Assemblée Générale décide que le Conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, dans les limites susvisées et sous les conditions précisées ci-dessous, à l’effet notamment : de décider l’émission des OCA CME, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des OCA CME, de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des OCA CME, leur mode de libération, ainsi que le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des OCA CME, procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou règlementaires et, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces OCA CME, à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, et plus généralement, prendre toutes mesures, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés (en ce compris toute décision en vue de l’admission des actions ordinaires nouvelles ainsi émises sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations). L’Assemblée Générale prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation en vigueur. La délégation ainsi conférée au Conseil est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée. DIX-HUITIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil , en vue d’émettre des obligations convertibles en actions ordinaires , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit du FPS France Investissement Tourisme 2) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil et du rapport spécial des C ommissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129 et suivants, L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, après avoir constaté que le capital est entièrement libéré, sous réserve de l’approbation des résolutions n°13 à 17 et sous condition suspensive de l’approbation de la résolution n°19 ci-après, délègue au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros , en devises étrangères ou toutes unités de compte établies par référence à plusieurs monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’obligations convertibles en actions ordinaires (les «  OCA BPI  »), étant précisé que la souscription devra être opérée en espèces. L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil pourra déléguer au Directeur Général, dans les conditions légales et règlementaires, tous les pouvoirs nécessaires pour décider des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que d’y surseoir. L’Assemblée Générale décide que : le nombre maximum d’actions ordinaires pouvant être émises au résultat de la conversion de l’intégralité des OCA BPI en cas d’usage de la présente délégation ne pourra être supérieur à 57.875 actions ordinaires, représentant une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 57.875 euros , étant précisé que s’ajoutera le cas échéant le nombre d’actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ; le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d’être émises (en principal) et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société, émises au titre de la présente résolution, ne pourra excéder un plafond de 4.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en monnaie étrangère ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies) ; le prix d’émission unitaire de chacune des OCA BPI sera égal à quatre-vingt-cinq (85) euros , étant entendu que chaque OCA BPI donnera droit à un nombre d’actions calculé sur la base d’un prix de référence de quatre-vingt-cinq (85) euros par action ordinaire (sous réserve d’ajustement). L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux OCA BPI pouvant être émises en application de la présente délégation et de réserver l’intégralité de la présente émission à : FPS France Investissement 2 , fonds professionnel spécialisé représenté par Bpifrance Investissement SAS, une société par actions simplifiée dont le siège social est sis 27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex, et dont le numéro d’identification est 433 975 224 RCS. L’Assemblée Générale prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit du FPS France Investissement 2 , renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les OCA BPI pourront donner droit en cas de conversion. Les OCA BPI seront émises sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte. L’Assemblée Générale décide que le Conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, dans les limites susvisées et sous les conditions précisées ci-dessous, à l’effet notamment : de décider l’émission des OCA BPI, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des OCA BPI, de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des OCA BPI, leur mode de libération, ainsi que le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des OCA BPI, procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou règlementaires et, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces OCA BPI, à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, et plus généralement, prendre toutes mesures, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés (en ce compris toute décision en vue de l’admission des actions ordinaires nouvelles ainsi émises sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations). L’Assemblée Générale prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation en vigueur. La délégation ainsi conférée au Conseil est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée. DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Plafond global des délégations) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, sous réserve de l’approbation des résolutions n°16 à 18, fixe , conformément aux articles L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce, le plafond global des augmentations de capital immédiate ou à terme et autres valeurs mobilières représentatives de titres de capital qui pourraient résulter de l’ensemble des délégations données au Conseil d’administration conformément aux résolutions n°16 à 18 par la présente assemblée à un montant nominal global de 1.085.179 euros , étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital. VINGTIEME RESOLUTION (Modification de la gouvernance de la Société et modifications corrélatives des statuts) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales appelées à prendre des décisions extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et des nouveaux statuts de la Société tels qu’ils figurent en Annexe 1 jointe aux présentes, sous réserve de l’approbation des résolutions n°16 à 18, décide de modifier les statuts de la Société, en particulier les articles suivants : article 15 bis afin d’augmenter le nombre de censeurs pouvant constituer un collège de censeur décide , en conséquence, d’adopter article par article, puis dans son ensemble, les nouveaux statuts de la Société tels qu’ils figurent en Annexe 1 jointe aux présentes. VINGT ET UNIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence donnée au Conseil, pour procéder à une ou des augmentations du capital social réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise ou groupe, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre de l’obligation permanente de l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138 et L.225-138-1 du Code commerce et des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil sa compétence à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, conformément aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions ordinaires réservées, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement et d'entreprise, aux adhérents à un plan d'épargne ou de groupe ouvert aux salariés de la Société ou qui serait ouvert aux salariés des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, étant précisé que ces salariés devront remplir en outre les conditions éventuellement fixées par le Conseil (ci-après les «  Salariés du Groupe  ») ; L’Assemblée Générale décide  : de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l'article L.225-132 du Code commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe ; que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à 50.000 euros , étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire en nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; que le prix d'émission d'une action sera déterminé par le Conseil conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail ; en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; que, dans le cas où les bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau auxdits bénéficiaires dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. La délégation ainsi conférée au Conseil est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée. VINGT DEUXIEME RESOLUTION ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité. ——————— A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée Pour avoir le droit de participer (en votant par correspondance) ou de se faire représenter à l’Assemblée, les actionnaires devront justifier de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs actions Voyageurs du Monde à leur nom (ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français) au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris), soit le 27 avril 2021 à zéro heure (heure de Paris) : dans les comptes de titres nominatifs tenus pour Voyageurs du Monde S.A. par son mandataire, Société Générale – Service Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3  ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. A cette fin : s’agissant des actionnaires au nominatif, il est recommandé qu’ils renvoient à la Société Générale le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe de réponse T prépayée jointe à la convocation qui leur sera adressée par courrier postal ; s’agissant des actionnaires au porteur, ils devront demander à leur intermédiaire financier une attestation justifiant de leur qualité d’actionnaire à la date de leur demande et la faire parvenir à l’établissement financier centralisateur de cette Assemblée : Société Générale– Service Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3. B. Modes de participation à distance à cette assemblée, sur le fondement des textes en vigueur au 24 mars 2021 ( cf. encart « Avertissement » en préambule) Compte-tenu de la tenue exceptionnelle de l’assemblée générale à huis clos, chacun des actionnaires (autres que ceux composant le bureau) a la faculté de participer à cette Assemblée uniquement en exprimant son vote de la manière suivante : soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président, soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Le tout selon les formalités ci-après, étant précisé que compte tenu du formalisme contraignant exposé au point 3) ci-après pour donner pouvoir à un tiers et en raison de l’impossibilité pour ledit tiers mandataire de participer à l’assemblée en raison des mesures liées à la pandémie de Coronavirus ( cf. encart « Avertissement » en préambule), l'actionnaire est invité à privilégier la première ou la deuxième modalité de vote visée ci-dessus. Aucun site ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée Générale. L’actionnaire au nominatif souhaitant participer à l’Assemblée devra renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe T prépayée , également jointe à la convocation . L’actionnaire au porteur souhaitant participer à l’Assemblée devra faire une demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration , par lettre adressée à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être traitée, avoir été reçue par Société Générale – Service Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3 , six jours au moins avant la date de l’Assemblée. Dans tous les cas, le formulaire de vote dûment rempli devra parvenir à la Société Générale (adresse ci-dessus) : au moins quatre jours calendaires avant la date de l’Assemblée, si le formulaire a été complété pour donner pouvoir à un tiers ; au moins trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, dans les autres cas. L’attestation de participation ainsi que le formulaire de vote par correspondance ou par procuration des actionnaires au porteur devront être adressés par les intermédiaires à l’adresse de la Société Générale à Nantes mentionnée ci-dessus. Cas particulier des pouvoirs : c omme indiqué ci-avant, l'actionnaire peut donner pouvoir : au Président qui émettra dans ce cas un vote selon les recommandations du Conseil. à un autre actionnaire ou son conjoint ou son partenaire pacsé (pouvoir à un tiers). La procuration avec indication du mandataire doit être adressée par l’actionnaire mandant dans les conditions du point B. 2) ci-dessus au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, l'assemblée générale se tenant à huis clos, le mandataire auquel il sera donné pouvoir, ne pourra pas participer physiquement à l'Assemblée. Ce dernier devra alors adresser son instruction de vote pour l’exercice de son ou ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. L’attention des actionnaires est attirée sur les difficultés pouvant résulter, dans le contexte d’une Assemblée générale tenue à huis clos, du recours au pouvoir donné à une personne de son choix (hors « pouvoir en blanc »). En cas de question, les actionnaires qui souhaiteraient utiliser cette modalité de vote sont invités à contacter, au préalable, Voyageurs du Monde (à l’adresse mail suivante : cchateau@voyageursdumonde.fr ) au sujet du traitement réservé à ces mandats de vote. Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote selon les recommandations du conseil d’administration. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Tout actionnaire ayant exprimé son vote ou sollicité une attestation de participation (article R.225-85 du Code de commerce) ne peut plus choisir un autre mode de participation, sauf en cas de changement de mode de tenue de l’Assemblée conformément au décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Tout actionnaire conserve la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société Voyageurs du Monde SA invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour - Questions écrites Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour présentées par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de Voyageurs du Monde S.A. – 55 rue Sainte Anne – 75002 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen des points ou des projets de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré avant la date de l’Assemblée Générale. Les projets de résolution et de points à l’ordre du jour présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société ( www.voyageursdumonde.fr ). Les demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour présentées par le Comité social et économique, dans les conditions prévues par le Code du travail et en particulier ses articles L. 2312-77 et R.2312-32 doivent parvenir au siège de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’attention du Président-directeur général, dans les dix jours de la publication du présent avis. La demande d'inscription de projets de résolution devra être accompagnée du texte des projets de résolution. Exceptionnellement, l'Assemblée générale se tenant à huis clos dans les conditions exposées en préambule, il ne sera pas possible de proposer des résolutions nouvelles en séance, pendant l'Assemblée. Pour la même raison, aucune question ne pourra être posée pendant l’Assemblée. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les envoyer au siège de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’attention du Président-Directeur Général (M Jean-François RIAL), ou par voie de télécommunication électronique (à l'adresse suivante : cchateau@voyageursdumonde.fr), au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires Compte tenu de l’impossibilité ou de la très grande difficulté pour les actionnaires de se rendre au siège de l’émetteur pour consulter les documents prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce, les actionnaires pourront se faire envoyer ces documents ou se les procurer sur le site www.voyageursdumonde.fr, page d’accueil sous la rubrique : Relations investisseurs / Rapport activités / Assemblées générales. Les documents prévus à l’article R.225-81 du Code de commerce sont à solliciter auprès de la Société Générale – Service Assemblées, étant précisé que les actionnaires propriétaires de titres au porteur pourront également se les procurer le cas échéant auprès de leur intermédiaire financier. E. Composition du bureau Le bureau sera composé conformément aux dispositions du Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 susvisé et aux précisions de la FAQ « Tenir son AG et Respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 » établie et mise à jour par la DG du Trésor, et l’identité de ses membres sera communiquée dès que possible sur le site Internet de la Société ( www.voyageursdumonde.fr ).

13/05/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Voyageurs Du Monde
Numéro d'affaire : 2001514
Texte de l'annonce :

VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme au capital de 3.691.510 euros Siège social   : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris 315 459 016 RCS PARIS Avis de réunion valant avis de convocation _______________________________________ Avertissement Au vu du contexte évolutif actuel lié à la pandémie de Coronavirus (Covid-19), de l’arrêté du 14 mars 2020 (complété par l’arrêté du 16 mars 2020) portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du Covid-19 (interdisant notamment certains rassemblements), de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales (en particulier son article 4), des communiqués de presse de l’Autorité des marchés financiers (AMF) des 6 mars et 27 mars 2020 (mis à jour le 17 avril suivant) relatif s aux assemblées générales de sociétés cotées dans le contexte du Covid-19, ainsi que du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées en raison du Covid-19, le Conseil d’administration de la Société a décidé que l’ Assemblée générale mixte du 18 juin 2020 à 16h30 , convoquée au 55 rue Sainte Anne - 75002 Paris (5 ème étage), se tiendra à huis clos , sans que les actionnaires (autres que ceux composant le bureau) et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Dès lors, les actionnaires (autres que ceux composant le bureau) devront utiliser les moyens mis à leur disposition par la Société pour participer préalablement à distance, sans être présent s physiquement, à cette Assemblée générale, à savoir   : vote par procuration , ou vote à distance, selon les modalités détaillées à la fin de cet avis de réunion. Les modalités d’organisation de l’assemblée générale étant susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs sanitaires, législatifs et réglementaires, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale du site Internet de la Société ( www.voyageursdumonde.fr ). _______________________________________ Mesdames et Messieurs, les actionnaires de la société Voyageurs du Monde sont convoqués à huis clos le Jeudi 18 juin 2020 à 16 heures 30 au 55 rue Sainte Anne - 75002 Paris (5 ème étage) en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire Annuelle et Extraordinaire) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d'administration (comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019) incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, Rapports spéciaux du Conseil d'administration sur les options de souscription ou d’achat d’actions et sur les attributions gratuites d’actions, Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31  décembre  2019, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, Approbation des comptes sociaux clos le 31 décembre 2019 et des opérations de l'exercice ; approbation des charges non déductibles fiscalement, (première résolution) Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2019, (deuxième résolution) Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux Comptes, (troisième résolution) Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019, (quatrième résolution) Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, (cinquième résolution) Renouvellement du mandat de deux administrateurs (Monsieur Alain CAPESTAN et Madame Annie FERTON), (sixième et septième résolutions) Prise d’acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Eric BISMUTH (huitième résolution) Nomination de la société Montefiore Investment S.A.S. représentée par Madame Téodora ALAVOIDOV, en qualité de nouvel administrateur (neuvième résolution) Changement de représentant permanent de la société Avantage SA, en qualité d’administrateur : désignation de Madame Emeline BORDIER (dixième résolution) Démission de la société Montefiore Investment S.A.S. de ses fonctions de censeur et nomination en remplacement de Monsieur Eric BISMUTH (onzième résolution) Délégation de compétence à accorder au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de Commerce, (douzième résolution) Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales, (treizième résolution) De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur un projet de réduction de capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce, Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil en vue de permettre la réduction de capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce, (quatorzième résolution) Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil afin de mettre en conformité les statuts avec les dispositions légales et règlementaires dans les conditions de l’article L225-36 al.2 du Code de commerce, (quinzième résolution) Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. (seizième résolution) Texte des résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte (Ordinaire Annuelle et Extraordinaire) du 18 juin 2020 A TITRE ORDINAIRE   : PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux clos le 31 décembre 2019 et des opérations de l'exercice   ; approbation des charges non déductibles fiscalement) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve lesdits comptes, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice de 18.320.195,11 euros , prend acte, en application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, de l’absence de dépenses et charges visées à l'article 39 alinéa 4 dudit Code. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2019) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve lesdits comptes, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice net (part du groupe) de 20,3 millions d’ euros . TROISIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux comptes) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion à tous les administrateurs, décharge également les Commissaires aux comptes de leur mission pour le même exercice. QUATRIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide , sur proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 font apparaître un bénéfice de 18.320.195,11 euros , augmenté du report à nouveau de 37.151.752,15 euros , soit un bénéfice total distribuable de 55.471.947,26 euros , d’affecter ce bénéfice de la manière suivante : - Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social - - Solde affecté au compte "report à nouveau" (2) 55.471.947,26   € prend acte , conformément à l’article 243 bis du CGI, de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes : Exercice 2016 Exercice 2017 Exercice 2018 Dividende éligible à l’abattement de 40   % Dividende éligible à l’abattement de 40   % Dividende éligible à l’abattement de 40   % Dividende global 4.429.812,00   € 7.383.020,00   € 9.228.775,00   € Dividende par action 1,20   € 2   € 2,50   € Capital social à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire 3.691.510 euros 1 euro de nominal 3.691.510 euros 1 euro de nominal 3.691.510 euros 1 euro de nominal Nombre d’actions composant le capital 3.691.510 (a) 3.691.510 (c) 3.691.510 (c) (a)dont 3.097 actions détenues par la Société (b)dont 2.218 actions détenues par la Société (c)dont 155 actions détenues par la Société CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L.225-38 du Code du commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions nouvelles conclues sur l’exercice 2019 qui y sont mentionnées. SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alain CAPESTAN) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Alain CAPESTAN à l’issue de la présente Assemblée Générale, renouvelle le mandat d’administrateur de ce dernier pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2024 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Monsieur Alain CAPESTAN a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Annie FERTON) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Madame Annie FERTON à l’issue de la présente Assemblée Générale, renouvelle le mandat d’administrateur de ce dernier pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2024 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Madame Annie FERTON a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. HUITIEME RESOLUTION (Prise d’acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Eric BISMUTH) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Eric BISMUTH à l’issue de la présente Assemblée Générale, et de l’absence de nouvelle candidature de sa part à ces fonctions, en prend acte purement et simplement , et lui présente ses remerciements. NEUVIEME RESOLUTION (Nomination de la société Montefiore Investment S.A.S. représentée par Madame Téodora ALAVOIDOV, en qualité de nouvel administrateur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme en qualité de nouvel administrateur, sous condition de l’adoption de la 11 ème résolution, la société Montefiore Investment S.A.S., pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2024 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre 2023. La société Montefiore Investment S.A.S., représentée par Madame Téodora ALAVOIDOV, a d’ores et déjà accepté ce mandat s’il lui était confié et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. DIXIEME RESOLUTION (Changement de représentant permanent de la société Avantage SA, en qualité d’administrateur : désignation de Madame Emeline BORDIER) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte , en tant que de besoin, du changement de représentant permanent de la société Avantage SA., en qualité d’administrateur, à savoir Madame Emeline BORDIER (en lieu et place de Monsieur Alain CAPESTAN), ou toute autre personne que la société Avantage SA désignera. A défaut de désignation, la société Avantage SA sera représentée par son représentant légal conformément à la Loi et aux statuts. Madame Emeline BORDIER a d’ores et déjà accepté ces fonctions si elles lui étaient confiées et déclaré remplir les conditions pour les exercer. ONZIEME RESOLUTION (Démission de la société Montefiore Investment S.A.S. de ses fonctions de censeur et nomination en remplacement de Monsieur Eric BISMUTH) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de la démission de la société Montefiore Investment S.A.S. de ses fonctions de censeur à l’issue de la présente Assemblée Générale, en prend acte purement et simplement , lui présente ses remerciements, et nomme en remplacement Monsieur Eric BISMUTH pour la durée de du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2022 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Monsieur Eric BISMUTH a d’ores et déjà accepté ces fonctions si elles lui étaient confiées et déclaré remplir les conditions pour les exercer. DOUZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à accorder au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à racheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions de la Société représentant au maximum 10   % du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date du rachat par le Conseil d’administration (soit, à titre indicatif, 369.151 actions sur la base de 3.691.510 actions composant le capital social). décide que les actions de la Société pourront être acquises aux fins de permettre à la Société de : favoriser la liquidité des titres de la Société, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; conserver les actions de la Société achetées et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe (étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5   % du capital de la Société), fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers ; attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de la Société, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, de régime d’options d’achat d’actions ou par voie d’attribution d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ; annuler les actions de la Société acquises en exécution de la présente résolution, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la 14 ème résolution. décide que le montant global maximum destiné au programme de rachat d’actions susvisé, hors frais, est fixé à la somme de 51 681 140 euros . L’Assemblée Générale décide, en outre, que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, dans le respect de la réglementation en vigueur, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Plus généralement, le montant maximal de l’opération et le nombre maximal d’actions rachetées seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de : mettre en œuvre la présente autorisation s’il le juge opportun   ; déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées (prix d’achat unitaire maximum et minimum) ; fixer et ajuster le nombre d’actions sur lesquelles portera le programme de rachat d’actions, ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme ; effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres de bourse ; affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; conclure tout accord notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tout organisme et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l’article L.225-212 du Code de commerce ; et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution. décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit mois maximum, à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 18 décembre 2021, étant précisé qu’il sera mis fin à cette autorisation, en tout état de cause, en cas d’adoption d’un nouveau programme de rachat avant cette date par l’assemblée générale. prend acte du fait que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 18 juin 2019. La Société informera l’Autorité des Marchés Financiers ainsi que les actionnaires, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation. TREIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité. A TITRE EXTRAORDINAIRE   : QUATORZIEME RESOLUTION ( Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration en vue de permettre la réduction de capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, les actions détenues par la Société au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce (dans le cadre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la 12 ème résolution ou toute résolution ayant le même objet et la même base légale), dans la limite de 10   % du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour : décider la réduction de capital par annulation des actions et en fixer les modalités ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; constater la réalisation de la réduction de capital ; imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ; procéder à la modification corrélative des statuts ; et plus généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée. QUINZIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil afin de mettre en conformité les statuts avec les dispositions légales et règlementaires dans les conditions de l’article L225-36 al.2 du Code de commerce) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à mettre les statuts en conformité avec les dispositions légales et règlementaires, en application et dans les conditions de l’article L225-36 al.2 du Code de commerce, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire. La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq (5) ans à compter du jour de la présente Assemblée. SEIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité. ——————— A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée Pour avoir le droit de participer (en votant par correspondance) ou de se faire représenter à l’Assemblée, les actionnaires devront justifier de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs actions Voyageurs du Monde à leur nom (ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français) au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris), soit le 16 juin 2020 à zéro heure (heure de Paris) : dans les comptes de titres nominatifs tenus pour Voyageurs du Monde S.A. par son mandataire, Société Générale – Service Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3 OU dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. A cette fin : s’agissant des actionnaires au nominatif, il est recommandé qu’ils renvoient à la Société Générale le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe de réponse T prépayée jointe à la convocation qui leur sera adressée par courrier postal ; s’agissant des actionnaires au porteur, ils devront demander à leur intermédiaire financier une attestation justifiant de leur qualité d’actionnaire à la date de leur demande et la faire parvenir à l’établissement financier centralisateur de cette Assemblée : Société Générale – Service Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3. B. Modes de participation à distance à cette assemblée, sur le fondement des textes en vigueur au 11 mai 2020 ( cf.   encart « Avertissement » en préambule) Compte-tenu de la tenue exceptionnelle de l’assemblée générale à huis clos, chacun des actionnaires (autres que ceux composant le bureau) a la faculté de participer à cette Assemblée uniquement en exprimant son vote de la manière suivante : soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président, soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (pouvoir à un tiers), Le tout selon les formalités ci-après, étant précisé que compte tenu du formalisme contraignant exposé au point 3) ci-après pour donner pouvoir à un tiers, l'actionnaire est invité à privilégier la première ou la deuxième modalité de vote visée ci-dessus. Aucun site ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée Générale. L’actionnaire au nominatif souhaitant participer à l’Assemblée devra renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe T prépayée , également jointe à la convocation . L’actionnaire au porteur souhaitant participer à l’Assemblée devra faire une demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration , par lettre adressée à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être traitée, avoir été reçue par Société Générale – Service Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3 , six jours au moins avant la date de l’Assemblée. Dans tous les cas, le formulaire de vote dûment rempli devra parvenir à la Société Générale (adresse ci-dessus) : au moins quatre jours calendaires avant la date de l’Assemblée, si le formulaire a été complété pour donner pouvoir à un tiers ; au moins trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, dans les autres cas . L’attestation de participation ainsi que le formulaire de vote par correspondance ou par procuration des actionnaires au porteur devront être adressés par les intermédiaires à l’adresse de la Société Générale à Nantes mentionnée ci-dessus. Cas particulier des pouvoirs : c omme indiqué ci-avant, l'actionnaire peut donner pouvoir : au Président qui émettra dans ce cas un vote selon les recommandations du Conseil. à un autre actionnaire ou son conjoint ou son partenaire pacsé (pouvoir à un tiers). La procuration avec indication du mandataire doit être adressée par l’actionnaire mandant dans les conditions du point B. 2) ci-dessus au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, l'assemblée générale se tenant à huis clos, le mandataire auquel il sera donné pouvoir, ne pourra pas participer physiquement à l'Assemblée. Ce dernier devra alors adresser son instruction de vote pour l’exercice de son ou ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. L’attention des actionnaires est attirée sur les difficultés pouvant résulter, dans le contexte d’une Assemblée générale tenue à huis clos, du recours au pouvoir donné à un tiers (hors « pouvoir en blanc »). En cas de question, les actionnaires qui souhaiteraient utiliser cette modalité de vote sont invités à contacter, au préalable, Voyageurs du Monde (à l’adresse mail suivante : cchateau@voyageursdumonde.fr ) au sujet du traitement réservé à ces mandats de vote. Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote selon les recommandations du conseil d’administration. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Tout actionnaire ayant exprimé son vote ou sollicité une attestation de participation (article R.225-85 du Code de commerce) ne peut plus choisir un autre mode de participation, sauf en cas de changement de mode de tenue de l’Assemblée conformément au décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Tout actionnaire conserve la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société Voyageurs du Monde SA invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété ni aucune opération réalisé s après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour - Questions écrites Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour présentées par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de Voyageurs du Monde S.A. – 55 rue Sainte Anne – 75002 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen des points ou des projets de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré avant la date de l’Assemblée Générale. Les projets de résolution et de points à l’ordre du jour présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société ( www.voyageursdumonde.fr ). Les demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour présentées par le Comité social et économique, dans les conditions prévues par le Code du travail et en particulier ses articles L. 2312-77 et R.2312-32 doivent parvenir au siège de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’attention du Président- Directeur Général (M. Jean-François RIAL) , dans les dix jours de la publication du présent avis. La demande d'inscription de projets de résolution devra être accompagnée du texte des projets de résolution. Exceptionnellement, l'Assemblée générale se tenant à huis clos (sans la présence physique d'actionnaires autres que ceux composant le bureau), il ne sera pas possible de proposer des résolutions nouvelles en séance, pendant l'Assemblée. Pour la même raison, aucune question ne pourra être posée pendant l’Assemblée. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les envoyer au siège de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’attention du Président-Directeur Général (M Jean-François RIAL), ou par voie de télécommunication électronique (à l'adresse suivante   : cchateau@voyageursdumonde.fr), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires Compte tenu de l’impossibilité ou de la très grande difficulté pour les actionnaires de se rendre au siège de l’émetteur pour consulter les documents prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce, les actionnaires pourront se faire envoyer ces documents ou se les procurer sur le site www.voyageursdumonde.fr, page d’accueil sous la rubrique : Relations investisseurs / Rapport activités / Assemblées générales. Les documents prévus à l’article R.225-81 du Code de commerce sont à solliciter auprès de la Société Générale – Service Assemblées, étant précisé que les actionnaires propriétaires de titres au porteur pourront également se les procurer le cas échéant auprès de leur intermédiaire financier . E. Composition du bureau Le bureau sera composé conformément aux dispositions du Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 susvisé et aux précisions de la FAQ « Tenir son AG et Respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 » établie et mise à jour par la DG du Trésor, et l’identité de ses membres sera communiquée dès que possible sur le site Internet de la Société ( www.voyageursdumonde.fr ).

10/05/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Voyageurs Du Monde
Numéro d'affaire : 1901639
Texte de l'annonce :

VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme au capital de 3.691.510 euros Siège social   : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris 315 459 016 RCS Paris . Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs, les actionnaires de la société Voyageurs du Monde sont convoqués le Mardi 18 juin 2019 à 16 heures 30 au 55 rue Sainte Anne - 75002 Paris (5 ème étage) en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire Annuelle et Extraordinaire) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d'administration (comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018) incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, Rapports spéciaux du Conseil d'administration sur les options de souscription ou d’achat d’actions et sur les attributions gratuites d’actions, Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31  décembre  2018, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, Approbation des comptes sociaux clos le 31 décembre 2018 et des opérations de l'exercice ; approbation des charges non déductibles fiscalement, (première résolution) Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2018, (deuxième résolution) Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux Comptes, (troisième résolution) Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018, (quatrième résolution) Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, (cinquième résolution) Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration, (sixième résolution) Renouvellement du mandat de trois administrateurs (L. HABASQUE, J. MAILLOT et C. BENQUE), (septième à neuvième résolutions) Prise d’acte de la fin du mandat d’administrateur de la société AVANTAGE SA (377 754 882 RCS Paris) (dixième résolution) Nomination de la société AVANTAGE (842 463 127 RCS Paris) représentée par Monsieur Alain CAPESTAN, en qualité de nouvel administrateur (onzième résolution) Nomination de la société CM-CIC Investissement SCR S.A.S (842 463 127 RCS Paris) représentée par Madame Caroline GIRAL-DEPPEN, en qualité de nouvel administrateur (douzième résolution) Renouvellement du mandat de deux censeurs (BNP Paribas Développement S.A.S. représentée par Monsieur Jean-Charles MOULIN et MONTEFIORE Investment S.A.S. représentée par Madame Téodora ALAVOIDOV) ( treizième et quatorzième résolutions ) Nomination de la société CM-CIC Investissement S.A. (562 118 299 RCS Paris) représentée par Madame Christine DUBUS, en qualité de nouveau censeur (quinzième résolution) D élégation de compétence à accorder au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de Commerce, (seizième résolution) Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales, (dix-septième résolution) De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur un projet de réduction de capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce, Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil en vue de permettre la réduction de capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce, (dix-huitième résolution) Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. (dix-neuvième résolution) Texte des résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte (Ordinaire Annuelle et Extraordinaire) du 18 juin 2019 A TITRE ORDINAIRE   : PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux clos le 31 décembre 2018 et des opérations de l'exercice   ; approbation des charges non déductibles fiscalement) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve lesdits comptes, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice de 21.029.463,02 euros , prend acte, en application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, de l’absence de dépenses et charges visées à l'article 39 alinéa 4 dudit Code. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2018) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve lesdits comptes, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice net (part du groupe) de 21,259 millions d’ euros . TROISIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux comptes) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion à tous les administrateurs, décharge également les Commissaires aux comptes de leur mission pour le même exercice. QUATRIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide , sur proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 font apparaître un bénéfice de 21.029.463,02 euros , augmenté du report à nouveau de 25.341.291,13 euros , soit un bénéfice total distribuable de 46.370.754,15 euros , d’affecter ce bénéfice de la manière suivante : Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social   Distribution aux actionnaires à titre de dividende, à raison de 2,50   € par action (1) 9.228.775   € Solde affecté au compte "report à nouveau" (2) 37.141.979,15   € (1) Ce montant est calculé sur la base des 3.691.510 actions composant le capital social au 31 décembre 2018. Au 31 décembre 2018, la Société détenait en propre 155 actions destinées à alimenter le contrat de liquidité mis en place par la Société suite à l’autorisation donnée à la Société de racheter ses propres actions aux termes de la 12 ème résolution de l’Assemblée Générale des actionnaires du 30 mai 2018, en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce. Le montant effectivement versé au titre du dividende tiendra compte du nombre d’actions détenues en propre par la Société à la date de la mise en paiement du dividende. (2) Ce montant sera ajusté en fonction du nombre d’actions effectivement détenues en propre par la Société à la date de mise en paiement, étant rappelé que la fraction du dividende correspondant aux actions détenues en propre par la Société à la date de mise en paiement est affectée au compte « report à nouveau ». Le dividende sera soumis pour les personnes physiques domiciliées en France, au choix de l’associé   : soit au prélèvement forfaitaire unique de 30   % mis en place par l’article 28 de la Loi de finances pour 2018, prélèvements sociaux compris, soit, sur option expresse et irrévocable exercée dans la déclaration de revenus et après application de l’abattement de 40   % prévu à l’article 158, 3-2° du Code Général des Impôts au barème progressif de l’impôt sur le revenu, prélèvements sociaux en sus. En tout état de cause, la mise en paiement de ce dividende donnera lieu à une retenue à la source   : d’un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8   % sauf dispense compte-tenu du montant du revenu fiscal de référence de l’associé, des prélèvements sociaux au taux de 17,2   %. En conséquence, et sous réserve de l’application de la dispense de versement du prélèvement forfaitaire non libératoire sus-visée, seule une fraction de 70   % des dividendes sera effectivement versée aux associés personnes physiques. Ce dividende sera mis en paiement le 27 juin 2019. prend acte , conformément à l’article 243 bis du CGI, de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes : Exercice 2015 Exercice 2016 Exercice 2017 Dividende éligible à l’abattement de 40   % Dividende éligible à l’abattement de 40   % Dividende éligible à l’abattement de 40   % Dividende global 4.047.423,60   € 4.429.812,00   € 7.383.020,00   € Dividende par action 1,10   € 1,20   € 2   € Capital social à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire 3.691.510 euros 1 euro de nominal 3.691.510 euros 1 euro de nominal 3.691.510 euros 1 euro de nominal Nombre d’actions composant le capital 3.691.510 (a) 3.691.510 (b) 3.691.510 (c) (a)dont 12.034 actions détenues par la Société (b)dont 3.097 actions détenues par la Société (c)dont 2.218 actions détenues par la Société CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L.225-38 du Code du commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions nouvelles conclues sur l’exercice 2018 qui y sont mentionnées. SIXIEME RESOLUTION (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer le montant global des jetons de présence, à répartir entre les administrateurs pour l’exercice 2018, à la somme de cinquante-cinq mille (55.000) euros . SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Lionel HABASQUE) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Lionel HABASQUE à l’issue de la présente Assemblée Générale, renouvelle le mandat d’administrateur de ce dernier pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2023 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Monsieur Lionel HABASQUE a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques MAILLOT) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques MAILLOT à l’issue de la présente Assemblée Générale, renouvelle le mandat d’administrateur de ce dernier pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2023 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Monsieur Jacques MAILLOT a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Constance BENQUE) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Madame Constance BENQUE à l’issue de la présente Assemblée Générale, renouvelle le mandat d’administrateur de cette dernière pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2023 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31  décembre  2022. Madame Constance BENQUE a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. DIXIEME RESOLUTION (Prise d’acte de la fin du mandat d’administrateur de la société AVANTAGE SA (377 754 882 RCS Paris) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de la société AVANTAGE (377 754 882 RCS PARIS) consécutivement à la fusion avec la société AVANTAGE (842 463 127 RCS PARIS) qui l’a absorbée le 21 décembre 2018, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de la société AVANTAGE (377 754 882 RCS PARIS) à cette date. ONZIEME RESOLUTION (Nomination de la société AVANTAGE (842 463 127 RCS Paris) représentée par Monsieur Alain CAPESTAN, en qualité de nouvel administrateur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme en qualité de nouvel administrateur, la société AVANTAGE (842 463 127 RCS PARIS) pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2023 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre 2022. La société AVANTAGE (842 463 127 RCS PARIS), représentée par Monsieur Alain CAPESTAN, a d’ores et déjà accepté ce mandat s’il lui était confié et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. DOUZIEME RESOLUTION (Nomination de la société CM-CIC Investissement SCR S.A.S (842 463 127 RCS Paris) représentée par Madame Caroline GIRAL-DEPPEN, en qualité de nouvel administrateur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme en qualité de nouvel administrateur, la société CM-CIC INVESTISSEMENT SCR S.A.S. (842 463 127 RCS PARIS) pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2023 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre 2022. La société CM-CIC INVESTISSEMENT SCR S.A.S. (842 463 127 RCS PARIS), représentée par Madame Caroline GIRAL-DEPPEN, a d’ores et déjà accepté ce mandat s’il lui était confié et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. TREIZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de BNP Paribas Développement S.A.S,. représentée par Monsieur Jean-Charles MOULIN, en qualité de censeur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat de censeur de la société BNP Paribas Développement S.A.S. à l’issue de la présente Assemblée Générale, renouvelle le mandat de censeur de cette dernière avec comme représentant permanent Monsieur Jean-Charles MOULIN, et ce pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2022 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. La société BNP Paribas Développement S.A.S., représentée par Monsieur Jean-Charles MOULIN, a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. QUATORZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de la société Montefiore Investment S.A.S., représentée par Madame Téodora ALAVOIDOV, en qualité de censeur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat de censeur de la société Montefiore Investment S.A.S. à l’issue de la présente Assemblée Générale, renouvelle le mandat de censeur de cette dernière avec comme représentant permanent Madame Teodora ALAVOIDOV, et ce pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2022 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. La société Montefiore Investment S.A.S., représentée par Madame Téodora ALAVOIDOV, a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. QUINZIEME RESOLUTION (Nomination de la société CM-CIC Investissement S.A. (562 118 299 RCS Paris) représentée par Madame Christine DUBUS, en qualité de nouveau censeur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme en qualité de nouveau censeur, la société CM-CIC INVESTISSEMENT S.A. (562 118 299 RCS PARIS) pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2022 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. La société CM-CIC INVESTISSEMENT S.A. (562 118 299 RCS PARIS), représentée par Madame Christine DUBUS, a d’ores et déjà accepté ce mandat s’il lui était confié et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. SEIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à accorder au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à racheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions de la Société représentant au maximum 10   % du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date du rachat par le Conseil d’administration (soit, à titre indicatif, 369.151 actions sur la base de 3.691.510 actions composant le capital social). décide que les actions de la Société pourront être acquises aux fins de permettre à la Société de : favoriser la liquidité des titres de la Société, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; conserver les actions de la Société achetées et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe (étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5   % du capital de la Société), fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers ; attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de la Société, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, de régime d’options d’achat d’actions ou par voie d’attribution d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ; annuler les actions de la Société acquises en exécution de la présente résolution, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la 18 ème résolution. décide que le montant global maximum destiné au programme de rachat d’actions susvisé, hors frais, est fixé à la somme de 47.989.630 euros . L’Assemblée Générale décide, en outre, que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, dans le respect de la réglementation en vigueur, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Plus généralement, le montant maximal de l’opération et le nombre maximal d’actions rachetées seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de : mettre en œuvre la présente autorisation s’il le juge opportun   ; déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées (prix d’achat unitaire maximum et minimum) ; fixer et ajuster le nombre d’actions sur lesquelles portera le programme de rachat d’actions, ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme ; effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres de bourse ; affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; conclure tout accord notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tout organisme et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l’article L.225-212 du Code de commerce ; et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution. décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit mois maximum, à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 18 décembre 2020, étant précisé qu’il sera mis fin à cette autorisation, en tout état de cause, en cas d’adoption d’un nouveau programme de rachat avant cette date par l’assemblée générale. prend acte du fait que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 30 mai 2018. La Société informera l’Autorité des Marchés Financiers ainsi que les actionnaires, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation. DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité. A TITRE EXTRAORDINAIRE   : DIX-HUITIEME RESOLUTION ( Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration en vue de permettre la réduction de capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, les actions détenues par la Société au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce (dans le cadre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la 12 ème résolution ou toute résolution ayant le même objet et la même base légale), dans la limite de 10   % du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour : décider la réduction de capital par annulation des actions et en fixer les modalités ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; constater la réalisation de la réduction de capital ; imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ; procéder à la modification corrélative des statuts ; et plus généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée. DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité. ——————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée. Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée, les actionnaires devront justifier de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs actions Voyageurs du Monde à leur nom (ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français) au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris), soit le 14 juin 2019 à zéro heure (heure de Paris) : dans les comptes de titres nominatifs tenus pour Voyageurs du Monde S.A. par son mandataire, Société Générale – Service Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3 OU dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir de la manière suivante : l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à la Société Générale en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation reçue par courrier postal ; l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale – Service Assemblées qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation de participation est délivrée par l’intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 14 juin 2019 à zéro heure (heure de Paris). Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut exprimer son vote soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président. Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être traitée, avoir été reçue par Société Générale – Service Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3 , six jours au moins avant la date de l’Assemblée. Ce formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société Générale (adresse ci-dessus), au moins trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée. L’attestation de participation ainsi que le formulaire de vote par correspondance ou par procuration des actionnaires au porteur devront être adressés par les intermédiaires à l’adresse de la Société Générale à Nantes mentionnée ci-dessus. Il est précisé que : Tout actionnaire ayant exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R.225-85 du Code de commerce) ne peut plus choisir un autre mode de participation. Tout actionnaire conserve la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété ni aucune opération réalisé après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de Voyageurs du Monde S.A. – 55 rue Sainte Anne – 75002 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen des points ou des projets de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré avant la date de l’Assemblée Générale. Aucun site, tel que visé à l’article R.225-61 du Code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée Générale. Les actionnaires pourront se faire envoyer et/ou se procurer les documents prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce au siège social de Voyageurs du Monde – 55 rue Sainte Anne – 75002 Paris (Direction juridique) et sur le site www.voyageursdumonde.fr, page d’accueil sous la rubrique : Relations investisseurs / Rapport activités / Assemblées générales. Les documents prévus à l’article R.225-81 du Code de commerce sont à solliciter auprès de la Société Générale – Service Assemblées, étant précisé que les actionnaires propriétaires de titres au porteur pourront également se les procurer le cas échéant auprès de leur intermédiaire financier.

25/04/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Voyageurs Du Monde
Numéro d'affaire : 1801284
Texte de l'annonce :

VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme au capital de 3.691.510 euros Siège social : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris 315 459 016 RCS PARIS Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs, les actionnaires de la société Voyageurs du Monde sont convoqués le Mercredi 30 mai 2018 à 16 heures au 55 rue Sainte Anne - 75002 Paris (5 ème étage) en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire Annuelle et Extraordinaire) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d'administration (comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017) incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, Rapports spéciaux du Conseil d'administration sur les options de souscription ou d’achat d’actions et sur les attributions gratuites d’actions, Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, Approbation des comptes sociaux clos le 31 décembre 2017 et des opérations de l'exercice ; approbation des charges non déductibles fiscalement, (première résolution) Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2017, (deuxième résolution) Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux Comptes, (troisième résolution) Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017, (quatrième résolution) Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, (cinquième résolution) Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration, (sixième résolution) Renouvellement du mandat de trois administrateurs (Messieurs Jean-François RIAL, Loïc MINVIELLE et Frédéric MOULIN), (septième à neuvième résolutions) Nomination de Monsieur Gérard BREMOND en qualité d’administrateur indépendant , ( dixième résolution ) Changement de représentant permanent de la société Montefiore Investment S.A.S., en qualité de censeur : désignation de Madame Téodora ALAVOIDOV , ( onzième résolution ) D élégation de compétence à accorder au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de Commerce, (douzième résolution) Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales, (treizième résolution) De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur un projet d’augmentation de capital réservée aux salariés, Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration en vue de permettre la réduction de capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce, (quatorzième résolution) Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés (avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires), dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, (quinzième résolution) Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. (seizième résolution) Texte des résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte (Ordinaire Annuelle et Extraordinaire) du 30 mai 2018 A TITRE ORDINAIRE : PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux clos le 31 décembre 2017 et des opérations de l'exercice ; approbation des charges non déductibles fiscalement) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve lesdits comptes, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2017, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice de 8.900.377,78 euros, prend acte, e n application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, de l’absence de dépenses et charges visées à l'article 39 alinéa 4 dudit Code. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2017) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve lesdits comptes, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice net (part du groupe) de 18,8 millions d’euros. TROISIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux comptes) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion à tous les administrateurs, décharge également les Commissaires aux comptes de leur mission pour le même exercice. QUATRIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide , sur proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 font apparaître un bénéfice de 8.900.377,78 euros, augmenté du report à nouveau de 23.823.933,35 euros, soit un bénéfice total distribuable de 32. 724.311,13 euros, d’affecter ce bénéfice de la manière suivante : Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social Distribution aux actionnaires à titre de dividende, à raison de 2 € par action (1) 7.383.020,00 € Solde affecté au compte "report à nouveau" (2) 25.341.291,13 € (1) Ce montant est calculé sur la base des 3.691.510 actions composant le capital social au 31 décembre 2017. Au 31 décembre 2017, la Société détenait en propre 2.218 actions destinées à alimenter le contrat de liquidité mis en place par la Société suite à l’autorisation donnée à la Société de racheter ses propres actions aux termes de la 7ème résolution de l’Assemblée Générale des actionnaires du 15 juin 2017, en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce. Le montant effectivement versé au titre du dividende tiendra compte du nombre d’actions détenues en propre par la Société à la date de la mise en paiement du dividende. (2) Ce montant sera ajusté en fonction du nombre d’actions effectivement détenues en propre par la Société à la date de mise en paiement, étant rappelé que la fraction du dividende correspondant aux actions détenues en propre par la Société à la date de mise en paiement est affectée au compte « report à nouveau ». Le dividende sera soumis pour les personnes physiques domiciliées en France, au choix de l’associé : soit au prélèvement forfaitaire unique de 30 % mis en place par l’article 28 de la Loi de finances pour 2018, prélèvements sociaux compris, soit, sur option expresse et irrévocable exercée dans la déclaration de revenus et après application de l’abattement de 40 % prévu à l’article 158, 3-2° du Code Général des Impôts au barème progressif de l’impôt sur le revenu, prélèvements sociaux en sus. En tout état de cause, la mise en paiement de ce dividende donnera lieu à une retenue à la source : d’un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % sauf dispense compte-tenu du montant du revenu fiscal de référence de l’associé, des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. En conséquence, et sous réserve de l’application de la dispense de versement du prélèvement forfaitaire non libératoire sus-visée, seule une fraction de 70 % des dividendes sera effectivement versée aux associés personnes physiques. Ce dividende sera mis en paiement le Vendredi 8 juin 2018 . prend acte , conformément à l’article 243 bis du CGI, de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes : Exercice 2014 Exercice 2015 Exercice 2016 Dividende éligible à l’abattement de 40% Dividende éligible à l’abattement de 40% Dividende éligible à l’abattement de 40% Dividende global 3.316.016,70 € 4.047.423,60 € 4.429.812,00 € Dividende par action 0,90 € 1,10 € 1,20 € Capital social à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire 3.691.510 euros 1 euro de nominal 3.691.510 euros 1 euro de nominal 3.691.510 euros 1 euro de nominal Nombre d’actions composant le capital 3.691.510 (a) 3.691.510 (b) 3.691.510 (c) (a) dont 7.047 actions détenues par la Société (b) dont 12.034 actions détenues par la Société (c) dont 3.097 actions détenues par la Société CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L.225-38 du Code du commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions nouvelles conclues sur l’exercice 2017 qui y sont mentionnées. SIXIEME RESOLUTION (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer le montant global des jetons de présence, à répartir entre les administrateurs pour l’exercice 2017, à la somme de cinquante mille (50.000) euros. SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François RIAL) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François RIAL à l’issue de la présente Assemblée Générale, renouvelle le mandat d’administrateur de ce dernier pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2022 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Monsieur Jean-François RIAL a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Loïc MINVIELLE) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Loïc MINVIELLE à l’issue de la présente Assemblée Générale, renouvelle le mandat d’administrateur de ce dernier pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2022 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Monsieur Loïc MINVIELLE a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric MOULIN) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric MOULIN à l’issue de la présente Assemblée Générale, renouvelle le mandat d’administrateur de ce dernier pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2022 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Monsieur Frédéric MOULIN a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. DIXIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Gérard BREMOND en qualité d’administrateur indépendant) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme en qualité d’administrateur indépendant, Monsieur Gérard BREMOND, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires qui se réunira en 2022 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2021. Monsieur Gérard BREMOND a d’ores et déjà accepté ce mandat s’il lui était confié et déclaré remplir les conditions pour l’exercer. ONZIEME RESOLUTION (Changement de représentant permanent de la société Montefiore Investment S.A.S., en qualité de censeur : désignation de Madame Téodora ALAVOIDOV) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte , en tant que de besoin, du changement de représentant permanent de la société Montefiore Investment S.A.S., en qualité de censeur, à savoir Madame Téodora ALAVOIDOV (en lieu et place de Monsieur Alexandre BONNECUELLE), ou toute autre personne que la société Montefiore Investment S.A.S. désignera. A défaut de désignation, la société Montefiore Investment S.A.S. sera représentée par son représentant légal conformément aux statuts. DOUZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à accorder au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à racheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions de la Société représentant au maximum 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date du rachat par le Conseil d’administration (soit, à titre indicatif, 369.151 actions sur la base de 3.691.510 actions composant le capital social). décide que les actions de la Société pourront être acquises aux fins de permettre à la Société de : favoriser la liquidité des titres de la Société, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; conserver les actions de la Société achetées et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe (étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société), fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers ; attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de la Société, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, de régime d’options d’achat d’actions ou par voie d’attribution d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ; annuler les actions de la Société acquises en exécution de la présente résolution, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la 14 ème résolution. décide que le montant global maximum destiné au programme de rachat d’actions susvisé, hors frais, est fixé à la somme de 47.989.630 euros. L’Assemblée Générale décide, en outre, que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, dans le respect de la réglementation en vigueur, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Plus généralement, le montant maximal de l’opération et le nombre maximal d’actions rachetées seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de : mettre en œuvre la présente autorisation s’il le juge opportun ; déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées (prix d’achat unitaire maximum et minimum) ; fixer et ajuster le nombre d’actions sur lesquelles portera le programme de rachat d’actions, ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme ; effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres de bourse ; affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; conclure tout accord notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tout organisme et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l’article L.225-212 du Code de commerce ; et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution. décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit mois maximum, à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 30 novembre 2019, étant précisé qu’il sera mis fin à cette autorisation, en tout état de cause, en cas d’adoption d’un nouveau programme de rachat avant cette date par l’assemblée générale. prend acte du fait que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 15 juin 2017. La Société informera l’Autorité des Marchés Financiers ainsi que les actionnaires, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation. TREIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité. A TITRE EXTRAORDINAIRE : QUATORZIEME RESOLUTION ( Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration en vue de permettre la réduction de capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, les actions détenues par la Société au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce (dans le cadre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la 12 ème résolution ou toute résolution ayant le même objet et la même base légale), dans la limite de 10% du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour : décider la réduction de capital par annulation des actions et en fixer les modalités ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; constater la réalisation de la réduction de capital ; imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ; procéder à la modification corrélative des statuts ; et plus généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée. QUINZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés (avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires), dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 alinéa 2 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’administration sa compétence à l'effet d'augmenter en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social par émission d'actions ordinaires réservées aux salariés adhérents à un plan d'épargne entreprise ou à un plan d'épargne salarial volontaire de la Société ; décide que le montant nominal maximum de cette augmentation de capital ne pourra être supérieur à 25.000 € ; décide que la présente délégation emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises, au profit des salariés adhérents au plan d'épargne d'entreprise de la Société ou à un plan d'épargne salarial volontaire ; décide que le prix d'émission des actions nouvelles sera déterminé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment fixer les modalités et conditions des opérations, arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, les modalités de libération des actions et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Le Conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour réaliser et constater la réalisation des augmentations de capital, accomplir directement ou par un mandataire, toutes formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives et de manière générale, prendre toutes mesures nécessaires et accords utiles pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. La présente autorisation sera valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. SEIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité. ——————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée. Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée, les actionnaires devront justifier de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs actions Voyageurs du Monde à leur nom (ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français) au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris), soit le 28 mai 2018 à zéro heure (heure de Paris) : — dans les comptes de titres nominatifs tenus pour Voyageurs du Monde S.A. par son mandataire, Société Générale – Service Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3 OU — dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir de la manière suivante : — l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à la Société Générale en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation reçue par courrier postal  ; — l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale – Service Assemblées qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation de participation est délivrée par l’intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 28 mai 2018 à zéro heure (heure de Paris). Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut exprimer son vote soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président. Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être traitée, avoir été reçue par Société Générale – Service Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3 , six jours au moins avant la date de l’Assemblée. Ce formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société Générale (adresse ci-dessus), au moins trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée. L’attestation de participation ainsi que le formulaire de vote par correspondance ou par procuration des actionnaires au porteur devront être adressés par les intermédiaires à l’adresse de la Société Générale à Nantes mentionnée ci-dessus. Il est précisé que : - Tout actionnaire ayant exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R.225-85 du Code de commerce) ne peut plus choisir un autre mode de participation. Tout actionnaire conserve la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété ni aucune opération réalisé après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. - Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de Voyageurs du Monde S.A. – 55 rue Sainte Anne – 75002 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen des points ou des projets de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré avant la date de l’Assemblée Générale. Aucun site, tel que visé à l’article R.225-61 du Code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée Générale. Les actionnaires pourront se faire envoyer et/ou se procurer les documents prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce au siège social de Voyageurs du Monde – 55 rue Sainte Anne – 75002 Paris (Direction juridique) et sur le site www.voyageursdumonde.com , page d’accueil sous la rubrique : Relations investisseurs / Rapport activités / Assemblées générales. L es documents prévus à l’article R.225-81 du Code de commerce sont à solliciter auprès de la Société Générale – Service Assemblées, étant précisé que les actionnaires propriétaires de titres au porteur pourront également se les procurer le cas échéant auprès de leur intermédiaire financier.

10/05/2017 : Convocations (24)

Société : Voyageurs Du Monde
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701711
Texte de l'annonce :

1701711

10 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

VOYAGEURS DU MONDE

Société anonyme au capital de 3 691 510 €

Siège social : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris

315 459 016 R.C.S. Paris

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

Mesdames et Messieurs, les actionnaires de la société Voyageurs du Monde sont convoqués le Jeudi 15 juin 2017 à 16h00 au 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris (5ème étage) en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire Annuelle et Extraordinaire) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

 

 Rapport de gestion du Conseil d'administration (comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016),


 Rapports spéciaux du Conseil d'administration sur les options de souscription ou d’achat d’actions et sur les attributions gratuites d’actions,


 Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016,


 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,


 Approbation des comptes sociaux clos le 31 décembre 2016 et des opérations de l'exercice ; approbation des charges non déductibles fiscalement, (première résolution)


 Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2016, (deuxième résolution)


 Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux comptes, (troisième résolution)


 Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016, (quatrième résolution)


 Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, (cinquième résolution)


 Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration, (sixième résolution)


 Délégation de compétence à accorder au Conseil en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce, (septième résolution)


 Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales, (huitième résolution)

 

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

 

 Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil en vue de permettre la réduction de capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce, (neuvième résolution)


 Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. (dixième résolution)

 

 

Texte des résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte (Ordinaire Annuelle et Extraordinaire) du 15 juin 2017

 

A titre ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux clos le 31 décembre 2016 et des opérations de l'exercice ; approbation des charges non déductibles fiscalement) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016,

 

approuve lesdits comptes, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice de 9 942 030,89 €.

 

prend acte, en application de l'article 223 quater du Code général des impôts, de l’absence de dépenses et charges visées à l'article 39 alinéa 4 dudit Code.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2016) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016,

 

— approuve lesdits comptes, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice net (part du groupe) de 13,6 millions d’euros.

 

 

Troisième résolution (Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux comptes) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016,

 

donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs,


décharge également les Commissaires aux comptes de leur mission pour le même exercice

 

 

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

— décide, sur proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 font apparaître un bénéfice de 9 942 030,89 €, augmenté du report à nouveau de 18 308 364,06 €, soit un bénéfice total distribuable de 28 250 394,95 €, d’affecter ce bénéfice de la manière suivante :

 

Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social

 

Distribution aux actionnaires à titre de dividende, à raison de 1,20 € par action (1)

4 429 812,00 €

Solde affecté au compte "report à nouveau" (2)

23 820 582,95 €

(1) Ce montant est calculé sur la base des 3 691 510 actions composant le capital social au 31 décembre 2016. Au 31 décembre 2016, la Société détenait en propre 3 097 actions destinées à alimenter le contrat de liquidité mis en place par la Société suite à l’autorisation donnée à la Société de racheter ses propres actions aux termes de la 17ème résolution de l’Assemblée Générale des actionnaires du 9 juin 2016, en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce. Le montant effectivement versé au titre du dividende tiendra compte du nombre d’actions détenues en propre par la Société à la date de la mise en paiement du dividende.

(2) Ce montant sera ajusté en fonction du nombre d’actions effectivement détenues en propre par la Société à la date de mise en paiement, étant rappelé que la fraction du dividende correspondant aux actions détenues en propre par la Société à la date de mise en paiement est affectée au compte « report à nouveau ».

 

Ce dividende serait mis en paiement le Vendredi 23 juin 2017.

 

 

Ce dividende, conformément à la réglementation en vigueur :

 

– est éligible à la réfaction de 40 % pour le calcul de l’impôt sur le revenu (article 158-3 2° du CGI),


– est assujetti, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, au prélèvement à la source forfaitaire non libératoire et obligatoire au taux de 21 % (article 117 quater du CGI), sauf option contraire de l’actionnaire concerné dans les conditions de l’article précité,


– est assujetti, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5 %, effectués à la source.

 

 

— prend acte, conformément à l’article 243 bis du CGI, de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :

 

 

Exercice 2013

Exercice 2014

Exercice 2015

Dividende éligible à l’abattement de 40 %

Dividende éligible à l’abattement de 40 %

Dividende éligible à l’abattement de 40 %

Dividende global

3 317 225,40 €

3 316 016,70 €

4 047 423,60 €

Dividende par action

0,90 €

0,90 €

1,10 €

Capital social à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire

3 691 510 €
1 €de nominal

3 691 510 €
1 €de nominal

3 691 510 €
1 €de nominal

Nombre d’actions composant le capital

(a) 3 691 510

(b) 3 691 510

(c) 3 691 510

(a) dont 5 704 actions détenues par la Société

(b) dont 7 047 actions détenues par la Société

(c) dont 12 034 actions détenues par la Société

 

Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L.225-38 du Code du commerce, et statuant sur ce rapport, approuve et ratifie les conventions nouvelles conclues sur l’exercice 2016 qui y sont mentionnées.

 

Sixième résolution (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer le montant global des jetons de présence, à répartir entre les administrateurs pour l’exercice 2016, à la somme de cinquante mille (50 000) euros.

 

Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,

 

autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à racheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions de la Société représentant au maximum 10 % du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date du rachat par le Conseil d’administration (soit, à titre indicatif, 369 151 actions sur la base de 3 691 510 actions composant le capital social).

 

 

décide que les actions de la Société pourront être acquises aux fins de permettre à la Société de :

 

— favoriser la liquidité des titres de la Société, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;


— conserver les actions de la Société achetées et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe (étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société), fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers ;


— attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de la Société, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, de régime d’options d’achat d’actions ou par voie d’attribution d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ;


— annuler les actions de la Société acquises en exécution de la présente résolution, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la 9ème résolution.

 

décide que le montant global maximum destiné au programme de rachat d’actions susvisé, hors frais, est fixé à la somme de 35 069 345 €.

 

L’Assemblée Générale décide, en outre, que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, dans le respect de la réglementation en vigueur, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société.

 

L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Plus généralement, le montant maximal de l’opération et le nombre maximal d’actions rachetées seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social.

 

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de :

 

— mettre en œuvre la présente autorisation s’il le juge opportun ;


— déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées (prix d’achat unitaire maximum et minimum) ;


— fixer et ajuster le nombre d’actions sur lesquelles portera le programme de rachat d’actions, ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme ;


— effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres de bourse ;


— affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ;


— conclure tout accord notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tout organisme et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l’article L.225-212 du Code de commerce ;


— et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.

 

décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit mois maximum, à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 15 décembre 2018, étant précisé qu’il sera mis fin à cette autorisation, en tout état de cause, en cas d’adoption d’un nouveau programme de rachat avant cette date par l’assemblée générale.

 

prend acte du fait que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 9 juin 2016.

 

La Société informera l’Autorité des Marchés Financiers ainsi que les actionnaires, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.

 

 

Huitième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité.

 

 

A titre extraordinaire :

 

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

 

autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, les actions détenues par la Société au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce (dans le cadre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la 7ème résolution ou toute résolution ayant le même objet et la même base légale), dans la limite de 10 % du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires.

 

 

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour :

 

— décider la réduction de capital par annulation des actions et en fixer les modalités ;


— arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;


— constater la réalisation de la réduction de capital ;


— imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ;


— procéder à la modification corrélative des statuts ;


— et plus généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution.

 

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée.

 

 

Dixième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

 

confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité.

 

 

————————

 

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée.

 

Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée, les actionnaires devront justifier de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs actions Voyageurs du Monde à leur nom (ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français) au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris), soit le 13 juin 2017 à zéro heure (heure de Paris) :

 

— dans les comptes de titres nominatifs tenus pour Voyageurs du Monde S.A. par son mandataire, Société Générale – Service Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ou


— dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs titres sont inscrits en compte.

 

 

Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir de la manière suivante :

 

— l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à la Société Générale – Service Assemblées (adresse ci-dessus) ;


— l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale – Service Assemblées qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation de participation est délivrée par l’intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 13 juin 2017 à zéro heure (heure de Paris).

 

Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.

 

L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut exprimer son vote soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président.

 

Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être traitée, avoir été reçue par Société Générale – Service Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3, six jours au moins avant la date de l’Assemblée.

 

Ce formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société Générale (adresse ci-dessus), au moins trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée.

 

L’attestation de participation ainsi que le formulaire de vote par correspondance ou par procuration des actionnaires au porteur devront être adressés par les intermédiaires à l’adresse de la Société Générale à Nantes mentionnée ci-dessus.

 

 

Il est précisé que :

 

— Tout actionnaire ayant exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R.225-85 du Code de commerce) ne peut plus choisir un autre mode de participation. Tout actionnaire conserve la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété ni aucune opération réalisé après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.


— Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de Voyageurs du Monde S.A. – 55, rue Sainte Anne – 75002 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen des points ou des projets de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré avant la date de l’Assemblée Générale.

 

Aucun site, tel que visé à l’article R.225-61 du Code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée Générale. Les actionnaires pourront se faire envoyer et/ou se procurer les documents prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce au siège social de Voyageurs du Monde – 55, rue Sainte Anne – 75002 Paris (Direction juridique) et sur le site www.voyageursdumonde.com, page d’accueil sous la rubrique : Relations investisseurs / Rapport activités / Assemblées générales. Les documents prévus à l’article R.225-81 du Code de commerce sont à solliciter auprès de la Société Générale – Service Assemblées, étant précisé que les actionnaires propriétaires de titres au porteur pourront également se les procurer le cas échéant auprès de leur intermédiaire financier.

 

 

1701711

04/05/2016 : Convocations (24)

Société : Voyageurs Du Monde
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1845
Texte de l'annonce :

1601845

4 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

VOYAGEURS DU MONDE

Société anonyme au capital de 3 691 510 €

Siège social : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris

315 459 016 R.C.S. Paris

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

Mesdames et Messieurs, les actionnaires de la société Voyageurs du Monde sont convoqués le Jeudi 9 juin 2016 à 16h00 au 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris (5ème étage) en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire Annuelle et Extraordinaire) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

 

  • Rapport de gestion du Conseil d'administration (comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015),
  • Rapports spéciaux du Conseil d’administration sur les options de souscription ou d’achat d’actions et sur les attributions gratuites d’actions,
  • Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015,
  • Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
  • Approbation des comptes sociaux clos le 31 décembre 2015 et des opérations de l'exercice ; approbation des charges non déductibles fiscalement (première résolution),
  • Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2015 (deuxième résolution),
  • Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux Comptes (troisième résolution),
  • Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015 (quatrième résolution),
  • Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce (cinquième résolution),
  • Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration (sixième résolution),
  • Ratification de la nomination par cooptation de deux administrateurs (Messieurs Philippe Chereque et Éric Bismuth) (septième à huitième résolutions),
  • Renouvellement du mandat de quatre administrateurs (Messieurs Alain Capestan et Éric Bismuth, Madame Annie Ferton et la société Avantage SA) (neuvième à douzième résolutions),
  • Renouvellement du mandat de censeur de la société BNP Paribas Développement SAS, représentée par Monsieur Jean-Charles Moulin (treizième résolution),
  • Nomination de la société Montefiore Investment SAS, représentée par Monsieur Alexandre Bonnecuelle, aux fonctions de censeur (quatorzième résolution),
  • Nomination d’un nouveau co-Commissaire aux comptes titulaire (KPMG SA) en remplacement de la société KPMG Audit Paris-Centre SAS dont le mandat arrive à expiration (quinzième résolution),
  • Nomination d’un nouveau co-Commissaire aux comptes suppléant (Salustro Reydel SA) en remplacement de la société KPMG Audit Nord SAS dont le mandat arrive à expiration (seizième résolution),
  • Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce (dix-septième résolution),
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales (dix-huitième résolution).

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

 

  • Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur un projet de réduction de capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce,
  • Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce (dix-neuvième résolution),
  • Modification des articles 7 et 15 des statuts de la Société relatifs à l’obligation de détention d’une action par chacun des administrateurs (vingtième résolution),
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales (vingt-et-unième résolution).

 

Texte des résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte (Ordinaire Annuelle et Extraordinaire) du 9 juin 2016

 

A titre ordinaire :

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux clos le 31 décembre 2015 et des opérations de l'exercice ; approbation des charges non déductibles fiscalement) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015,

 

  • approuve lesdits comptes, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice de 4 259 512,55 euros,
  • prend acte, en application de l'article 223 quater du Code général des impôts, de l’absence de dépenses et charges visées à l'article 39 alinéa 4 dudit Code.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2015) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015,

approuve lesdits comptes, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice net (part du groupe) de 9.997 milliers d’euros.

 

 

Troisième résolution (Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux comptes) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015,

 

  • donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les Administrateurs,
  • décharge également les Commissaires aux comptes de leur mission pour le même exercice.

 

 

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

  • décide, sur proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 font apparaître un bénéfice de 4 259 512,55 €, augmenté du report à nouveau de 18 096 275,11 €, soit un bénéfice total distribuable de 22 355 787,66 €, d’affecter ce bénéfice de la manière suivante :

 

Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social

 

Distribution aux actionnaires à titre de dividende, à raison de 1,10 € par action (1)

4 060 661,00 €

Solde affecté au compte "report à nouveau" (2)

18 295 126,66 €

(1) Ce montant est calculé sur la base des 3 691 510 actions composant le capital social au 31 décembre 2015. Au 31 décembre 2015, la Société détenait en propre 2 705 actions destinées à alimenter le contrat de liquidité mis en place par la Société suite à l’autorisation donnée à la Société de racheter ses propres actions aux termes de la 12ème résolution de l’Assemblée Générale des actionnaires du 15 juin 2015, en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce. Le montant effectivement versé au titre du dividende tiendra compte du nombre d’actions détenues en propre par la Société à la date de la mise en paiement du dividende.

(2) Ce montant sera ajusté en fonction du nombre d’actions effectivement détenues en propre par la Société à la date de mise en paiement, étant rappelé que la fraction du dividende correspondant aux actions détenues en propre par la Société à la date de mise en paiement est affectée au compte « report à nouveau ».

 

Ce dividende serait mis en paiement le Vendredi 24 juin 2016.

 

Ce dividende, conformément à la réglementation en vigueur :

 

  • est éligible à la réfaction de 40 % pour le calcul de l’impôt sur le revenu (article 158-3 2° du CGI),
  • est assujetti, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, au prélèvement à la source forfaitaire non libératoire et obligatoire au taux de 21 % (article 117 quater du CGI), sauf option contraire de l’actionnaire concerné dans les conditions de l’article précité,
  • est assujetti, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5 %, effectués à la source.

 

— prend acte, conformément à l’article 243 bis du CGI, de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :

 

 

 

Exercice 2012

Exercice 2013

Exercice 2014

Dividende distribué*

Dividende distribué*

Dividende distribué*

Dividende global

3 322 359 €

3 322 359 €

3 322 359 €

Dividende par action (absence de catégorie d’actions)

0,90 €

0,90 €

0,90 €

Capital social à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire

3 691 510 €

3 691 510 €

3 691 510 €

Nombre d’actions composant le capital

3 691 510

3 691 510

3 691 510

 

Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L.225-38 du Code du commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte de l’absence de convention nouvelle conclue sur l’exercice 2015.

 

 

Sixième résolution (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer le montant global des jetons de présence, à répartir entre les administrateurs pour l’exercice 2015, à la somme de cinquante-cinq mille (55 000) euros.

 

 

Septième résolution (Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Philippe Chereque) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’administration de Monsieur Philippe Chereque aux fonctions d’administrateur lors de sa réunion du 14 octobre 2015,

ratifie la nomination de Monsieur Philippe Chereque, en remplacement de Monsieur Gérard Alant, démissionnaire, et ce pour la période courant du 14 octobre 2015 jusqu’au 31 décembre 2015 (date de sa propre démission).

 

 

Huitième résolution (Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Éric Bismuth) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’administration de Monsieur Éric Bismuth aux fonctions d’administrateur lors de sa réunion du 17 décembre 2015,

ratifie la nomination de Monsieur Éric Bismuth, en remplacement d’Edmond de Rothschild Investment Partners SCA, démissionnaire, et ce pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la présente Assemblée Générale.

 

 

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alain Capestan) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Alain Capestan à l’issue de la présente Assemblée Générale,

renouvelle le mandat d’administrateur de ce dernier pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2020 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Monsieur Alain Capestan a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer.

 

 

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Éric Bismuth) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Éric Bismuth à l’issue de la présente Assemblée Générale,

renouvelle le mandat d’administrateur de ce dernier pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2020 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Monsieur Éric Bismuth a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer.

 

 

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Annie Ferton) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Madame Annie Ferton à l’issue de la présente Assemblée Générale,

renouvelle le mandat d’administrateur de cette dernière pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2020 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Madame Annie Ferton a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer.

 

 

Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Avantage SA) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de la société Avantage SA à l’issue de la présente Assemblée Générale,

renouvelle le mandat d’administrateur de cette dernière, représentée par Monsieur Alain Capestan, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2020 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

La société Avantage SA, représentée par Monsieur Alain Capestan, a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer.

 

 

Treizième résolution (Renouvellement du mandat de censeur de la société BNP Paribas Développement SAS, représentée par Monsieur Jean-Charles Moulin) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat de censeur de la société BNP Paribas Développement SAS, représentée par Monsieur Jean-Charles Moulin, à l’issue de la présente Assemblée Générale,

renouvelle le mandat de censeur de cette dernière pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2019 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

La société BNP Paribas Développement SAS, représentée par Monsieur Jean-Charles Moulin, a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer.

 

 

Quatorzième résolution (Nomination de la société Montefiore Investment SAS, représentée par Monsieur Alexandre Bonnecuelle, aux fonctions de censeur) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

nomme en qualité de censeur, la société Montefiore Investment SAS, représentée par Monsieur Alexandre Bonnecuelle, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires qui se réunira en 2019 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2018.

La société Montefiore Investment SAS, représentée par Monsieur Alexandre Bonnecuelle, a d’ores et déjà accepté ce mandat s’il lui était confié et déclaré remplir les conditions pour l’exercer.

 

 

Quinzième résolution (Nomination d’un nouveau co-Commissaire aux comptes titulaire (KPMG SA) en remplacement de la société KPMG Audit Paris-Centre SAS dont le mandat arrive à expiration) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG Audit Paris-Centre SAS à l’issue de la présente Assemblée Générale,

décide de nommer, en remplacement, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2022 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, la société KPMG SA (775 726 417 R.C.S. Nanterre), sise Tour Eqho - 2 Avenue Gambetta à Paris la Défense Cedex (92066).

 

 

Seizième résolution (Nomination d’un nouveau co-Commissaire aux comptes suppléant (Salustro Reydel SA) en remplacement de la société KPMG Audit Nord SAS dont le mandat arrive à expiration) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société KPMG Audit Nord SAS à l’issue de la présente Assemblée Générale,

décide de nommer, en remplacement, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2022 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, la société Salustro Reydel SA (652 044 371 R.C.S. Nanterre), sise Tour Eqho - 2, Avenue Gambetta à Paris la Défense Cedex (92066).

 

 

Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,

autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à racheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions de la Société représentant au maximum 10 % du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date du rachat par le Conseil d’administration (soit, à titre indicatif, 369 151 actions sur la base de 3 691 510 actions composant le capital social).

 

décide que les actions de la Société pourront être acquises aux fins de permettre à la Société de :

 

  • favoriser la liquidité des titres de la Société, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
  • remettre des actions de la Société en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers ;
  • attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de la Société, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, de régime d’options d’achat d’actions ou par voie d’attribution d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ;
  • annuler les actions de la Société acquises en exécution de la présente résolution, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la 19ème résolution.

 

décide que le montant global maximum destiné au programme de rachat d’actions susvisé, hors frais, est fixé à la somme de 16 611 795 €.

 

L’Assemblée Générale décide, en outre, que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, dans le respect de la réglementation en vigueur, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société.

 

L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Plus généralement, le montant maximal de l’opération et le nombre maximal d’actions rachetées seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social.

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de :

 

  • mettre en œuvre la présente autorisation s’il le juge opportun ;
  • déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées (prix d’achat unitaire maximum et minimum) ;
  • fixer et ajuster le nombre d’actions sur lesquelles portera le programme de rachat d’actions, ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme ;
  • effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres de bourse ;
  • affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ;
  • conclure tout accord notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tout organisme et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l’article L.225-212 du Code de commerce ;
  • et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.

 

décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit mois maximum, à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 9 décembre 2017, étant précisé qu’il sera mis fin à cette autorisation, en tout état de cause, en cas d’adoption d’un nouveau programme de rachat avant cette date par l’assemblée générale.

 

prend acte du fait que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 15 juin 2015.

 

La Société informera l’Autorité des Marchés Financiers ainsi que les actionnaires, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.

 

 

Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité.

 

A titre extraordinaire :

 

Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, les actions détenues par la Société au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce (dans le cadre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la dix-septième résolution ou toute résolution ayant le même objet et la même base légale), dans la limite de 10 % du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social.

 

 

 

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour :

 

  • décider la réduction de capital par annulation des actions et en fixer les modalités ;
  • arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
  • constater la réalisation de la réduction de capital ;
  • imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ;
  • procéder à la modification corrélative des statuts ;
  • et plus généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution.

 

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée.

 

 

Vingtième résolution (Modification des articles 7 et 15 des statuts de la Société relatifs à l’obligation de détention d’une action par chacun des administrateurs) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,

 

  • décide de supprimer le 2ème alinéa de l’article 7 des statuts concernant le nombre d’actions exigées de chaque administrateur,
  • décide de modifier comme suit l’article 15 des statuts (les parties rayées étant supprimées et celles soulignées ajoutées)* :

 

« La société est administrée par un conseil de trois membres au moins et de dix-huit au plus, choisis parmi les personnes physiques ou morales actionnaires. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale ordinaire qui peut les révoquer à tout moment. Les personnes morales nommées administrateurs sont tenues de désigner un représentant permanent soumis aux mêmes conditions et obligations que s’il était administrateur en son nom propre.

Un salarié de la société ne peut être nommé administrateur que si son contrat de travail est antérieur à sa nomination et correspond à un emploi effectif. Le nombre des administrateurs liés à la société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction.

Les administrateurs n’ont pas à justifier de la détention d’actions de la Société pour pouvoir être nommé administrateur. (Remplace: "Chacun des administrateurs doit, pendant toute la durée de ses fonctions, être propriétaire d’actions dont le nombre est fixé à l’article 7").

L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle que cette assemblée détermine sans être liée par des décisions antérieures. Le montant de celle-ci est porté aux charges d’exploitation et demeure maintenu jusqu’à décision contraire. Le conseil d’administration répartit librement ce montant entre ses membres sous forme de jetons de présence. »

[* pour des raisons techniques de publication au BALO, les mentions rayées dans le texte des résolutions figurent ci-dessus entre parenthèses, et celles ajoutées, en gras]

 

 

Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité.

 

 

————————

 

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée.

 

Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée, les actionnaires devront justifier de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs actions Voyageurs du Monde à leur nom (ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français) au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris), soit le 7 juin 2016 à zéro heure (heure de Paris) :

 

  • dans les comptes de titres nominatifs tenus pour Voyageurs du Monde SA par son mandataire, Société Générale – Service Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ou
  • dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs titres sont inscrits en compte.

 

Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir de la manière suivante :

 

  • l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à la Société Générale – Service Assemblées (adresse ci-dessus) ;
  • l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale – Service Assemblées qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation de participation est délivrée par l’intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 7 juin 2016 à zéro heure (heure de Paris).

 

Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.

 

L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut exprimer son vote soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président.

 

Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être traitée, avoir été reçue par Société Générale – Service Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3, six jours au moins avant la date de l’Assemblée.

 

Ce formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société Générale (adresse ci-dessus), au moins trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée.

 

L’attestation de participation ainsi que le formulaire de vote par correspondance ou par procuration des actionnaires au porteur devront être adressés par les intermédiaires à l’adresse de la Société Générale à Nantes mentionnée ci-dessus.

 

 

 

Il est précisé que :

 

  • Tout actionnaire ayant exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R.225-85 du Code de commerce) ne peut plus choisir un autre mode de participation. Tout actionnaire conserve la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété ni aucune opération réalisé après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
  • Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de Voyageurs du Monde SA – 55, rue Sainte Anne – 75002 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen des points ou des projets de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré avant la date de l’Assemblée Générale.

 

Aucun site, tel que visé à l’article R.225-61 du Code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée Générale. Les actionnaires pourront se faire envoyer et/ou se procurer les documents prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce au siège social de Voyageurs du Monde – 55, rue Sainte Anne – 75002 Paris (Direction juridique) et sur le site www.voyageursdumonde.com, page d’accueil sous la rubrique : Relations investisseurs / Rapport activités / Assemblées générales. Les documents prévus à l’article R.225-81 du Code de commerce sont à solliciter auprès de la Société Générale – Service Assemblées, étant précisé que les actionnaires propriétaires de titres au porteur pourront également se les procurer le cas échéant auprès de leur intermédiaire financier.

 

1601845

16/11/2015 : Convocations (24)

Société : Voyageurs du Monde
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 5151
Texte de l'annonce :

1505151

16 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°137


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

VOYAGEURS DU MONDE

 Société anonyme au capital de 3 691 510 €.

Siège social : 55, rue Sainte-Anne, 75002 Paris.

315 459 016 R.C.S. Paris.

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

Mesdames et Messieurs, les actionnaires de la société Voyageurs du Monde sont convoqués le mardi 22 décembre 2015 à 16 heures au 55, rue Sainte-Anne, 75002 Paris (5ème étage) en Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

— Rapport du Conseil d'administration,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes,

— Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre au profit d’une catégorie de salariés de la Société,

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

 

Texte des résolutions présentées à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 décembre 2015

 

Première résolution (Autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit d'une catégorie de salariés de la Société). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration de la Société et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,

 

– autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites, à son choix, d’actions ordinaires existantes de la Société et/ou d’actions ordinaires nouvelles à émettre, au profit des membres du personnel salarié de la Société appartenant à la catégorie Directeurs relevant de la direction générale – cadres hors grille, compte tenu de leur implication.

 

– décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder 0,25 % du capital social au jour de la première décision d’attribution par le Conseil d’administration.

 

– décide que, sous réserve de dispositions légales ou règlementaires dérogatoires, l’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an.

 

– décide, par dérogation à ce qui précède, que l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d'invalidité d’un bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale.

 

– décide, sous réserve de dispositions légales ou règlementaires dérogatoires, que les bénéficiaires des attributions gratuites d’actions devront conserver leurs actions pendant une période dite de conservation, dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à deux ans, d’une part, et la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pouvant être inférieure à deux ans, d’autre part.

 

– prend acte du fait, qu’en cas d’actions ordinaires nouvelles à émettre au titre de la présente autorisation :

 

- cette autorisation emporte, à l’issue de la période d’acquisition, (i) augmentation du capital par incorporation, à due concurrence de la valeur nominale des actions à émettre, de réserves, report à nouveau, bénéfices ou primes au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions et (ii) renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des attributions à la partie des réserves, report à nouveau, bénéfices ou primes ainsi incorporée ;

 

- cette autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à cette augmentation de capital. En outre, l’augmentation de capital correspondante sera réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1, I, alinéa 5 du Code de commerce.

 

– confère en conséquence, tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus, pour mettre en œuvre l’autorisation ci-dessus exposée, et notamment pour :

 

- Déterminer l’identité du ou des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,

- Fixer les dates et modalités d’attribution des actions, notamment la période à l’issue de laquelle ces attributions seront définitives ainsi que le cas échéant, la durée de conservation requise pour chaque bénéficiaire,

- Mettre fin, sur sa seule initiative, à la procédure d’attribution en cas de modification substantielle de la règlementation en vigueur relative aux attributions gratuites d’actions,

- Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères à satisfaire par le ou les bénéficiaires pour que l’attribution devienne définitive au terme de la période d’attribution,

- Déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre et/ou existantes, et prendre les mesures nécessaires pour livrer les actions aux bénéficiaires de l’attribution à l’issue de la période d’acquisition,

- Dans le cas d’une attribution d’actions nouvelles à émettre, déterminer le nombre d’actions ordinaires nouvelles à émettre, déterminer la nature et les montants des réserves, du report à nouveau, des bénéfices ou primes à incorporer au capital en vue de la libération desdites actions, procéder si nécessaire au virement de réserves à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles, augmenter le capital par incorporation de réserves, report à nouveau, bénéfices ou primes, constater la réalisation des augmentations de capital, procéder aux modifications statutaires consécutives et, plus généralement, faire le nécessaire en vue de la bonne fin des opérations,

- Dans le cas d’une attribution d’actions existantes, si la Société ne détient pas déjà de telles actions pour les affecter au plan d’attribution, procéder aux acquisitions des actions nécessaires notamment en application de l’article L.225-208 du Code de commerce ou dans le cadre d’un programme de rachat d’actions pour les affecter audit plan,

- Rédiger les règlements des plans d’attribution et en informer les bénéficiaires,

- En sus des mesures éventuellement requises par la loi et les règlements en vue de protéger les droits du ou des bénéficiaires des attributions d’actions, prévoir, le cas échéant, la faculté de procéder pendant la période d’acquisition aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction d’éventuelles opérations sur le capital de la Société, de manière à garantir la neutralité des opérations sur capital sur les droits du ou des bénéficiaires des attributions d’actions,

- Le cas échéant, faire procéder à toutes formalités légales et autres qu’il appartiendra,

- Plus généralement, avec faculté de subdélégation, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous les accords pour mettre en œuvre l’autorisation susvisée et parvenir à la bonne fin des attributions envisagées.

 

La présente autorisation, qui annule et remplace à hauteur des montants non utilisés toute délégation antérieure ayant le même objet, est donnée pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée.

 

Deuxième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité.

 

 

————————

 

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée.

 

Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée, les actionnaires devront justifier de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs actions Voyageurs du Monde à leur nom (ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français) au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris), soit le 18 décembre 2015 à zéro heure (heure de Paris) :

— dans les comptes de titres nominatifs tenus pour Voyageurs du Monde S.A. par son mandataire, Société Générale – Service Titres : 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes OU

— dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs titres sont inscrits en compte.

 

Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir de la manière suivante :

— l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à la Société Générale – Services Titres (adresse ci-dessus) ;

— l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale – Services Titres qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation de participation est délivrée par l’intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 18 décembre 2015 à zéro heure (heure de Paris).

 

Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.

 

L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut exprimer son vote soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président.

 

Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être traitée, avoir été reçue par Société Générale – Services Titres : 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, six jours au moins avant la date de l’Assemblée.

 

Ce formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société Générale (adresse ci-dessus), au moins trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée.

 

L’attestation de participation ainsi que le formulaire de vote par correspondance ou par procuration des actionnaires au porteur devront être adressés par les intermédiaires à l’adresse de la Société Générale à Nantes mentionnée ci-dessus.

 

Il est précisé que :

– Tout actionnaire ayant exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R.225-85 du Code de commerce) ne peut plus choisir un autre mode de participation. Tout actionnaire conserve la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété cession ni aucune opération réalisé après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

– Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de Voyageurs du Monde S.A., 55, rue Sainte-Anne, 75002 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen des points ou des projets de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré avant la date de l’Assemblée Générale.

Aucun site, tel que visé à l’article R.225-61 du Code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée Générale. Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce au siège social de Voyageurs du Monde, 55, rue Sainte-Anne, 75002 Paris (Direction juridique) et sur le site www.voyageursdumonde.com, page d’accueil sous la rubrique : Relations investisseurs / Rapport activités / Assemblées générales. Les documents prévus à l’article R.225-81 du Code de commerce sont à solliciter auprès de la Société Générale – Service Titres.

 

 

1505151

11/05/2015 : Convocations (24)

Société : Voyageurs du Monde
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1772
Texte de l'annonce :

1501772

11 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

VOYAGEURS DU MONDE

Société anonyme au capital de 3 691 510 €

Siège social : 55, rue Sainte Anne, 75002 Paris

315 459 016 R.C.S. Paris

 

Avis de réunion valant avis de convocation

Mesdames et Messieurs, les actionnaires de la société Voyageurs du Monde sont convoqués le Lundi 15 juin 2015 à 17 heures au 55, rue Sainte Anne, 75002 Paris (5ème étage) en assemblée générale mixte (ordinaire annuelle et extraordinaire) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

 

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :

 

— Rapport de gestion du conseil d'administration (comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014),

— Rapports spéciaux du conseil d’administration sur les options de souscription ou d’achat d’actions et sur les attributions gratuites d’actions,

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,

— Approbation des comptes sociaux clos le 31 décembre 2014 et des opérations de l'exercice ; approbation des charges non déductibles fiscalement (première résolution),

— Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2014 (deuxième résolution),

— Quitus aux administrateurs et décharge aux commissaires aux comptes (troisième résolution),

— Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014 (quatrième résolution),

— Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce (cinquième résolution),

— Fixation des jetons de présence alloués au conseil d’administration (sixième résolution),

— Renouvellement du mandat de trois administrateurs (Monsieur HABASQUE, Monsieur MAILLOT et Madame BENQUE) (septième à neuvième résolutions),

— Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire (Grant Thornton) en remplacement de la société ADG International dont le mandat arrive à expiration (dixième résolution),

— Renouvellement du mandat de la société Institut de Gestion et d’Expertise Comptable - IGEC en qualité de commissaire aux comptes suppléant (onzième résolution),

— Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce (douzième résolution),

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales (treizième résolution).

 

 

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :

 

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur un projet de réduction de capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur un projet d’augmentation de capital réservée aux salariés,

— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce (quatorzième résolution),

— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés (avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires), dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce (quinzième résolution),

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales (seizième résolution).

 

 

Texte des résolutions présentées à l'assemblée générale mixte (ordinaire annuelle et extraordinaire) du 15  juin 2015

 

A titre ordinaire :

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux clos le 31 décembre 2014 et des opérations de l'exercice ; approbation des charges non déductibles fiscalement).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 

31 décembre 2014,

 

approuve lesdits comptes, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice de 4 732 469,32 euros.

 

prend acte, en application de l'article 223 quater du Code général des impôts, de l’absence de dépenses et charges visées à l'article 39 alinéa 4 dudit Code.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014,

 

approuve lesdits comptes, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice net (part du groupe) de 9 294 milliers d’euros.

 

Troisième résolution (Quitus aux administrateurs et décharge aux commissaires aux comptes). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014,

 

donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les Administrateurs,

 

décharge également les commissaires aux comptes de leur mission pour le même exercice.

 

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

— décide, sur proposition du conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 font apparaître un bénéfice de 4 732 469,32 euros, augmenté du report à nouveau de 16 679 822,49 euros, soit un bénéfice total distribuable de 21 412 291,81 euros, d’affecter ce bénéfice de la manière suivante :

 

Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social

 

Distribution aux actionnaires à titre de dividende, à raison de 0,90 € par action (1)

3 322 359,00 €

Solde affecté au compte "report à nouveau" (2)

18 089 932,81€

(1) Ce montant est calculé sur la base des 3 691 510 actions composant le capital social au 31 décembre 2014. Au 31 décembre 2014, la Société détenait en propre 4 389 actions destinées à alimenter le contrat de liquidité mis en place par la Société suite à l’autorisation donnée à la Société de racheter ses propres actions aux termes de la 12ème résolution de l'assemblée générale des actionnaires du 13 juin 2014, en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce. Le montant effectivement versé au titre du dividende tiendra compte du nombre d’actions détenues en propre par la Société à la date de la mise en paiement du dividende.

(2) Ce montant sera ajusté en fonction du nombre d’actions effectivement détenues en propre par la Société à la date de mise en paiement, étant rappelé que la fraction du dividende correspondant aux actions détenues en propre par la Société à la date de mise en paiement est affectée au compte « report à nouveau ».

 

Ce dividende sera mis en paiement le mercredi 24 juin 2015.

 

Ce dividende, conformément à la réglementation en vigueur :

— est éligible à la réfaction de 40% pour le calcul de l’impôt sur le revenu (article 158-3 2° du CGI),

— est assujetti, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, au prélèvement à la source forfaitaire non libératoire et obligatoire au taux de 21% (article 117 quater du CGI), sauf option contraire de l’actionnaire concerné dans les conditions de l’article précité,

— est assujetti, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5 %, effectués à la source.

 

— prend acte, conformément à l’article 243 bis du CGI, de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :

 

 

Exercice 2011
Dividende distribué*

Exercice 2012
Dividende distribué*

Exercice 2013
Dividende distribué*

Dividende global

3 322 359€

3 322 359€

3 322 359€

Dividende par action (absence de catégorie d’actions)

0,90€

0,90€

0,90€

Capital social à la date de L'assemblée générale Ordinaire

3 691 510 €

3 691 510 €

3 691 510 €

Nombre d’actions composant le capital

3 691 510 €

3 691 510 €

3 691 510 €

*éligible en intégralité à la réfaction de 40% pour le calcul de l’impôt sur le revenu (article 158-3 2° du CGI susvisé)

 

Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L.225-38 du Code du commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions nouvelles qui s’y trouvent visées.

 

Sixième résolution (Fixation des jetons de présence alloués au conseil d’administration). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de fixer le montant global des jetons de présence, à répartir entre les administrateurs pour l’exercice 2014, à la somme de soixante mille (60 000) euros.

 

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Lionel HABASQUE). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Lionel HABASQUE à l’issue de la présente Assemblée Générale,

 

renouvelle le mandat d’administrateur de ce dernier pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de L'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2019 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

Monsieur Lionel HABASQUE a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer.

 

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques MAILLOT). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques MAILLOT à l’issue de la présente Assemblée Générale,

 

renouvelle le mandat d’administrateur de ce dernier pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2019 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

Monsieur Jacques MAILLOT a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer.

 

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Constance BENQUE). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Madame Constance BENQUE à l’issue de la présente Assemblée Générale,

 

renouvelle le mandat d’administrateur de cette dernière pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2019 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

Madame Constance BENQUE a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer.

 

Dixième résolution (Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire (Grant Thornton) en remplacement de ADG International dont le mandat arrive à expiration). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société ADG International à l’issue de la présente Assemblée Générale,

 

décide de nommer, en remplacement, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2021 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, la société Grant Thornton (RCS Paris 632 013 843), sise 100, rue de Courcelles, 75017 Paris.

 

Onzième résolution (Renouvellement du mandat de Institut de Gestion et d’Expertise Comptable - IGEC en qualité de Commissaire aux comptes suppléant). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société Institut de Gestion et d’Expertise Comptable - IGEC à l’issue de la présente Assemblée Générale,

 

décide de procéder au renouvellement de son mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2021 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

 

Douzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

 

autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à racheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions de la Société représentant au maximum 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date du rachat par le conseil d’administration (soit, à titre indicatif, 369 151 actions sur la base de 3 691 510 actions composant le capital social).

 

décide que les actions de la Société pourront être acquises aux fins de permettre à la Société de :

— favoriser la liquidité des titres de la Société, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

— remettre des actions de la Société en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers ;

— attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de la Société, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, de régime d’options d’achat d’actions ou par voie d’attribution d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ;

— annuler les actions de la Société acquises en exécution de la présente résolution, sous réserve de l’adoption par l'assemblée générale Extraordinaire de la 14ème résolution.

 

décide que le montant global maximum destiné au programme de rachat d’actions susvisé, hors frais, est fixé à la somme de 16 611 795 euros.

 

L'assemblée générale décide, en outre, que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, dans le respect de la réglementation en vigueur, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société.

 

L'assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Plus généralement, le montant maximal de l’opération et le nombre maximal d’actions rachetées seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social.

 

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de :

— mettre en œuvre la présente autorisation s’il le juge opportun ;

— déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées (prix d’achat unitaire maximum et minimum) ;

— fixer et ajuster le nombre d’actions sur lesquelles portera le programme de rachat d’actions, ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme ;

— effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres de bourse ;

— affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ;

— conclure tout accord notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tout organisme et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l’article L.225-212 du Code de commerce ;

— et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.

 

décide que le conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit mois maximum, à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 15 décembre 2016, étant précisé qu’il sera mis fin à cette autorisation, en tout état de cause, en cas d’adoption d’un nouveau programme de rachat avant cette date par l'assemblée générale.

 

prend acte du fait que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation donnée au conseil d’administration par l'assemblée générale du 13 juin 2014.

 

La Société informera l’Autorité des Marchés Financiers ainsi que les actionnaires, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.

 

Treizième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité.

 

 

A titre extraordinaire :

 

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

 

autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, les actions détenues par la Société au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce (dans le cadre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la douzième résolution ou toute résolution ayant le même objet et la même base légale), dans la limite de 10 % du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social.

 

Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour :

— décider la réduction de capital par annulation des actions et en fixer les modalités ;

— arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;

— constater la réalisation de la réduction de capital ;

— imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ;

— procéder à la modification corrélative des statuts ;

-— et plus généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution.

 

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée.

 

Quinzième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés (avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires), dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 alinéa 2 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :

 

1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l'effet d'augmenter en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social par émission d'actions ordinaires réservées aux salariés adhérents à un plan d'épargne entreprise ou à un plan d'épargne salarial volontaire de la Société ;

2. décide que le montant nominal maximum de cette augmentation de capital ne pourra être supérieur à 25 000 € ;

3. décide que la présente délégation emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises, au profit des salariés adhérents au plan d'épargne d'entreprise de la Société ou à un plan d'épargne salarial volontaire ;

4. décide que le prix d'émission des actions nouvelles sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail.

 

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment fixer les modalités et conditions des opérations, arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, les modalités de libération des actions et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.

 

Le conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour réaliser et constater la réalisation des augmentations de capital, accomplir directement ou par un mandataire, toutes formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives et de manière générale, prendre toutes mesures nécessaires et accords utiles pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

 

La présente autorisation sera valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

Seizième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

 

confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité.

 

 

———————

 

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée.

 

Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée, les actionnaires devront justifier de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs actions Voyageurs du Monde à leur nom (ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français) au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure (heure de Paris), soit le 11 juin 2015 à zéro heure (heure de Paris) :

— dans les comptes de titres nominatifs tenus pour Voyageurs du Monde S.A. par son mandataire, Société Générale – Service Titres - 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, OU

— dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs titres sont inscrits en compte.

 

Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l'assemblée générale, il lui est recommandé de se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir de la manière suivante :

— l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à la Société Générale – Services Titres (adresse ci-dessus) ;

— l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale – Services Titres qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation de participation est délivrée par l’intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 11 juin 2015 à zéro heure (heure de Paris).

 

Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.

 

L’actionnaire ne pouvant être présent à l'assemblée générale peut exprimer son vote soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président.

 

Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être traitée, avoir été reçue par Société Générale – Services Titres : 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, six jours au moins avant la date de l’Assemblée.

 

Ce formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société Générale (adresse ci-dessus), au moins trois jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

L’attestation de participation ainsi que le formulaire de vote par correspondance ou par procuration des actionnaires au porteur devront être adressés par les intermédiaires à l’adresse de la Société Générale à Nantes mentionnée ci-dessus.

 

Il est précisé que :

— Tout actionnaire ayant exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R.225-85 du Code de commerce) ne peut plus choisir un autre mode de participation. Tout actionnaire conserve la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété cession ni aucune opération réalisé après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

— Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de Voyageurs du Monde S.A., 55, rue Sainte Anne, 75002 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen des points ou des projets de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré avant la date de l'assemblée générale.

Aucun site, tel que visé à l’article R.225-61 du Code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l'assemblée générale. Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce au siège social de Voyageurs du Monde, 55, rue Sainte Anne, 75002 Paris (Direction juridique) et sur le site www.voyageursdumonde.com, page d’accueil sous la rubrique : Relations investisseurs / Rapport activités / Assemblées générales. Les documents prévus à l’article R.225-81 du Code de commerce sont à solliciter auprès de la Société Générale – Service Titres.

 

 

1501772

09/05/2014 : Convocations (24)

Société : Voyageurs du Monde
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1753
Texte de l'annonce :

1401753

9 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

VOYAGEURS DU MONDE

 Société anonyme au capital de 3 691 510 €.

Siège social : 55, rue Sainte Anne, 75002 Paris.

315 459 016 R.C.S. Paris.

Avis de réunion valant avis de convocation

Mesdames et Messieurs, les actionnaires de la société Voyageurs du Monde sont convoqués le Vendredi 13 juin 2014 à 15 heures au 55, rue Sainte Anne, 75002 Paris (Code porte : 57369 et cloche, salle au 5ème étage) en assemblée générale ordinaire et extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

A titre ordinaire :

1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

3. Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.

4. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

5. Approbation d’une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce, portant sur la résiliation du contrat de direction générale du 22 décembre 1999, modifié par avenants, conclu entre la Société et Avantage S.A., autorisée par le conseil du 27 août 2013.

6. Approbation d’une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce, portant sur la conclusion d’une convention d’impulsion stratégique entre la Société et Avantage S.A., autorisée par le conseil du 27 août 2013.

7. Conventions réglementées.

8. Jetons de présence.

9. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François RIAL.

10. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Loic MINVIELLE.

11. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric MOULIN.

12. Délégation de compétence à accorder au conseil en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce.

13. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

A titre extraordinaire :

14. Délégation de compétence à accorder au conseil en vue de permettre la réduction de capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce.

15. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

Texte des résolutions présentées à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 13 juin 2014

 

A titre ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion afférent à la Société préparé par le conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice de 3 975 316 euros.

 

En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, elle prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l'article 39 alinéa 4 dudit Code.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion préparé par le conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice net (part du groupe) de 7 051 milliers euros.

 

Troisième résolution (Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion afférent à la Société et au Groupe préparé par le conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 quitus de leur gestion à tous les administrateurs ainsi qu’aux commissaires aux comptes.

 

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 font apparaître un bénéfice de 3 975 316 euros, augmenté du report à nouveau de 16 021 732 euros, soit un bénéfice total distribuable de 19 997 048 euros, d’affecter ce bénéfice de la manière suivante :

— Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social ;

— Dividende aux actionnaires de 0,90 € par action (1) : 3 322 359 € ;

— Affectation au report à nouveau (2) : 16 674 689 €.

(1) Ce montant est calculé sur la base des 3 691 510 actions composant le capital social au 31 décembre 2013. Au 31 décembre 2013, la Société détenait en propre 5 410 actions destinées à alimenter le contrat de liquidité mis en place par la Société suite à l’autorisation donnée à la Société de racheter ses propres actions aux termes de la 15ème résolution de l’ des actionnaires du 10 juin 2013, en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce. Le montant effectivement versé au titre du dividende tiendra compte du nombre d’actions détenues en propre par la Société à la date de la mise en paiement du dividende.

(2) Ce montant sera ajusté en fonction du nombre d’actions effectivement détenues en propre par la Société à la date de mise en paiement.

 

Ce dividende sera mis en paiement le jeudi 26 juin 2014.

 

L’assemblée générale prend acte que, conformément aux dispositions de l’article 158-3 2° du Code général des impôts, le dividende prévu ci-dessus est (i) éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40% prévue à l’article 158-3 2° du Code général des impôts pour le calcul de l’impôt sur le revenu (le prélèvement ci-dessus s’impute sur le montant de l’impôt dû et est restituable en cas d’excédent) et (ii) assujetti pour son montant brut au prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts dont le taux est de 21 %, effectué par l’établissement payeur lors du versement du dividende, et

 

prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :

 

Exercice

Dividende global

(en euros)

Dividende par action

Capital social/valeur nominale

Nombre d’actions

2010

3 322 359 €

0,90 €

 

3 691 510 € / 1 €

3 691 510

2011

3 322 359 €

0,90 €

 

3 691 510 € / 1 €

3 691 510

2012

3 322 359 €

0,90 €

 

3 691 510 € / 1 €

3 691 510

 

Cinquième résolution (Approbation d’une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce, portant sur la résiliation du contrat de direction générale du 22 décembre 1999, modifié par avenants, conclu entre la Société et Avantage S.A., autorisée par le conseil du 27 août 2013). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à la convention visée à l’article L.225-38 du Code du commerce, approuve ladite convention.

 

Sixième résolution (Approbation d’une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce, portant sur la conclusion d’une convention d’impulsion stratégique entre la Société et Avantage S.A., autorisée par le conseil du 27 août 2013). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la convention visée à l’article L.225-38 du Code du commerce, approuve ladite convention.

 

Septième résolution (Conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L.225-38 du Code du commerce, approuve lesdites conventions.

 

Huitième résolution (Jetons de présence). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de fixer le montant global des jetons de présence à la somme de soixante mille (60 000) euros.

 

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François RIAL). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François RIAL à l’issue de la présente assemblée générale,

 

renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François RIAL pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2018 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

 

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Loic MINVIELLE). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Loic MINVIELLE à l’issue de la présente assemblée générale,

 

renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Loic MINVIELLE pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2018 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

 

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric MOULIN). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric MOULIN à l’issue de la présente assemblée générale,

 

renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric MOULIN pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2018 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

 

Douzième résolution (Délégation de compétence à accorder au conseil en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,

 

autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à racheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à un nombre maximum de 10 % du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date du rachat des actions par le conseil d’administration,

 

décide que le conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit mois maximum, à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 13 décembre 2015,

 

décide que les actions de la Société pourront être acquises aux fins de permettre à la Société de :

— favoriser la liquidité des titres de la Société, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

— remettre des actions de la Société en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers ;

— attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de la Société, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, de régime d’options d’achat d’actions ou par voie d’attribution d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ;

— annuler les actions de la Société acquises en exécution de la présente résolution, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire de la 14ème résolution.

 

L’assemblée générale décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :

— la durée du programme : 18 mois maximum, courant à compter du vote de l’assemblée générale et qui expirerait au plus tard le 13 décembre 2015 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale de la Société qui adopterait un nouveau programme de rachat d’actions ;

— la part maximum du capital : 10 % du nombre total d’actions en une ou plusieurs fois ;

— le nombre maximal et les caractéristiques des titres : soit 369.151 actions sur la base de 3 691 510 actions composant le capital social ;

— le prix maximum d’achat (montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions, hors frais) s’élève à 16 611 795 euros.

 

Ce nombre maximal d’actions et le prix maximum d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social.

 

L’assemblée générale décide, en outre, que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, dans la respect de la réglementation en vigueur, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société.

 

L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

 

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de :

— mettre en œuvre la présente autorisation ;

— déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées (prix d’achat unitaire maximum et minimum) ;

— modifier corrélativement le nombre d’actions sur lesquelles portera le programme de rachat d’actions, ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme ;

— effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres de bourse ;

— réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ;

— conclure tout accord notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tout organisme et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l’article L.225-212 du Code de commerce ;

— et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.

 

La Société informera l’Autorité des Marchés Financiers, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.

 

Treizième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité.

A titre extraordinaire

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à accorder au conseil en vue de permettre la réduction de capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,

 

autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, les actions détenues par la Société, au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois.

 

Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour :

— décider la réduction de capital par annulation des actions et en fixer les modalités ;

— arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;

— et constater la réalisation de la réduction de capital ;

— imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ;

— procéder à la modification corrélative des statuts ;

— et plus généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution.

 

Les présentes autorisations sont données pour une durée de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée.

 

Quinzième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité.

 

———————

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée.

 

Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée, les actionnaires devront justifier de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs actions Voyageurs du Monde à leur nom (ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure (heure de Paris), soit le 10 juin 2014 à zéro heure (heure de Paris) :

— dans les comptes de titres nominatifs tenus pour Voyageurs du Monde S.A. par son mandataire, Société Générale – Service Titres - 32, rue du Champ de Tir, BP 81236 – 44312 Nantes OU

— dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs titres sont inscrits en compte.

 

Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’assemblée générale, il lui est recommandé de se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir de la manière suivante :

— l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à la Société Générale – Services Titres (adresse ci-dessus) ;

— l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale – Services Titres qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation de participation est délivrée par l’intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 10 juin 2014 à zéro heure (heure de Paris).

 

Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.

 

L’actionnaire ne pouvant être présent à l’assemblée générale peut exprimer son vote soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au président.

 

Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être traitée, avoir été reçue par Société Générale – Services Titres : 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, six jours au moins avant la date de l’assemblée.

 

Ce formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société Générale (adresse ci-dessus), au moins trois jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

L’attestation de participation ainsi que le formulaire de vote par correspondance ou par procuration des actionnaires au porteur devront être adressés par les intermédiaires à l’adresse de la Société Générale à Nantes mentionnée ci-dessus.

 

Il est précisé que :

— Tout actionnaire ayant exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R.225-85 du Code de commerce) ne peut plus choisir un autre mode de participation. Tout actionnaire conserve la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient au moins trois jours avant la date de l’assemblée Générale, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

— Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de Voyageurs du Monde S.A. – 55, rue Sainte Anne, 75002 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l’assemblée. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen des points ou des projets de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré avant la date de l’assemblée générale.

Aucun site, tel que visé à l’article R.225-61 du Code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale. Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce au siège social de Voyageurs du Monde – 55, rue Sainte Anne, 75002 Paris (Direction juridique) et sur le site www.voyageursdumonde.com, page d’accueil sous la rubrique : Relations investisseurs / Rapport activités / Assemblées générales. Les documents prévus à l’article R.225-81 du Code de commerce sont à solliciter auprès de la Société Générale – Service Titres.

 

 

 

 

1401753

06/05/2013 : Convocations (24)

Société : Voyageurs du Monde
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1835
Texte de l'annonce :

1301835

6 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

VOYAGEURS DU MONDE

Société anonyme au capital de 3 691 510 €.

Siège social : 55, rue Sainte-Anne, 75002 Paris.

315 459 016 R.C.S. Paris - N° Siren 315 459 016.

 

Avis de réunion valant avis de convocation

Mesdames et Messieurs, les actionnaires de la société Voyageurs du Monde sont convoqués le lundi 10 juin 2013 à 17 h 00 au 50, rue Sainte-Anne, 75002 Paris (code porte cochère : B 138 – entrée porte vitrée à gauche sous le porche puis 1er étage à droite) en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

3. Quitus à donner aux administrateurs.

4. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

5. Approbation d’une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce, portant conclusion d’un avenant n°5 à la convention de promotion de la marque conclue entre la Société et sa filiale, Livre et Objets du Monde, autorisée par le Conseil du 25 avril 2012.

6. Approbation d’une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce, portant sur la conclusion d’un acte de cautionnement de Voyageurs du Monde au profit de l’A.P.S.T. (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme) pour sa filiale, la société Voyageurs au Japon, autorisée par le Conseil du 25 avril 2012.

7. Approbation d’une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce, portant sur la conclusion d’un nouvel acte de cautionnement de Voyageurs du Monde au profit de l’A.P.S.T. (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme) pour sa filiale, la société Chamina Sylva, autorisée par le Conseil du 18 octobre 2012, en lieu et place du précédent engagement consenti.

8. Approbation d’une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce, portant sur l’acquisition par la Société de 7 140 actions Saint-Victor Participation à Avantage pour un prix de 660 164,40 euros, autorisée par le Conseil du 25 avril 2012.

9. Approbation d’une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce, portant sur l’acquisition par la Société de 1 action Saint-Victor Participation à M. Alain Capestan, pour un prix de 92,46 euros, autorisée par le Conseil du 25 avril 2012.

10. Approbation d’une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce, portant sur l’acquisition par la Société de 1 action Saint-Victor Participation à M. Jean-François Rial, pour un prix de 92,46 euros, autorisée par le Conseil du 25 avril 2012.

11. Approbation d’une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce, portant sur l’acquisition par la Société de 1 action Saint-Victor Participation à M. Frédéric Moulin, pour un prix de 92,46 euros, autorisée par le Conseil du 25 avril 2012.

12. Approbation d’une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce, portant sur l’acquisition par la Société de 500 actions Comptoir des Voyages à Avantage, autorisée par le Conseil du 24 avril 2013.

13. Jetons de présence au Conseil d’administration, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

14. Renouvellement du mandat de censeur de BNP Paribas Développement S.A.S. représentée par M. Jean-Charles Moulin.

15. Délégation de compétence à accorder au Conseil en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce.

16. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

Texte des résolutions présentées à l’Assemblée Générale Ordinaire du 10 juin 2013

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion afférent à la Société préparé par le Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui fait ressortir un bénéfice de 6 746 723 euros.

 

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion préparé par le Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui fait ressortir un bénéfice net (part du groupe) de 6 073 milliers euros.

 

Troisième résolution (Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion afférent à la Société et au Groupe préparé par le Conseil d’administration, du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 quitus de leur gestion à tous les administrateurs ainsi qu’aux Commissaires aux comptes.

 

Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 font apparaître un bénéfice de 6 746 723 euros, augmenté du report à nouveau de 12 590 157 euros, soit un bénéfice total distribuable de 19 336 880 euros, de la manière suivante :

— Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social ;

— Dividende aux actionnaires de 0,90 € par action (1) : 3 322 359 € ;

— Affectation au report à nouveau (2) : 16 014 521 €.

(1) Ce montant est calculé sur la base des 3 691 510 actions composant le capital social au 31 décembre 2012. Au 31 décembre 2012, la Société détenait en propre 9 959 actions destinées à alimenter le contrat de liquidité mis en place par la Société suite à l’autorisation donnée à la Société de racheter ses propres actions au terme de la 12ème résolution de l’Assemblée Générale des actionnaires du 11 juin 2012, en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce. Le montant effectivement versé au titre du dividende tiendra compte du nombre d’actions détenues en propre par la Société à la date de la mise en paiement du dividende.

(2) Ce montant sera ajusté en fonction du nombre d’actions effectivement détenues en propre par la Société à la date de mise en paiement.

 

L’Assemblée Générale décide que ce dividende sera mis en paiement le mardi 26 juin 2013.

 

L’Assemblée Générale prend acte que, conformément aux dispositions de l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts, le dividende prévu ci-dessus est éligible à l’abattement de 40% qui corrige, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l’avoir fiscal, et

 

prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :

 

Exercice

Dividende global
(En euros.)

Dividende par action

Capital social/valeur nominale
Nombre d’actions

2009

3 322 359 €

0,90 €

3 691 510 € / 1 €
3 691 510

2010

3 322 359 €

0,90 €

3 691 510 € / 1 €
3 691 510

2011

3 322 359 €

0,90 €

3 691 510 € / 1 €
3 691 510

 

Cinquième résolution (Approbation d’une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce, portant conclusion d’un avenant n°5 à la convention de promotion de la marque conclue entre la Société et sa filiale, Livre et Objets du Monde, autorisée par le Conseil du 25 avril 2012). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la convention visée à l’article L.225-38 du Code du Commerce, approuve ladite convention.

 

Sixième résolution (Approbation d’une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce, portant sur la conclusion d’un acte de cautionnement de Voyageurs du Monde au profit de l’A.P.S.T. (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme) pour sa filiale, la société Voyageurs au Japon, autorisée par le Conseil du 25 avril 2012). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la convention visée à l’article L.225-38 du Code du Commerce, approuve ladite convention.

 

Septième résolution (Approbation d’une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce, portant sur la conclusion d’un nouvel acte de cautionnement de Voyageurs du Monde au profit de l’A.P.S.T. (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme) pour sa filiale, la société Chamina Sylva, autorisée par le Conseil du 18 octobre 2012, en lieu et place du précédent engagement consenti). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la convention visée à l’article L.225-38 du Code du Commerce, approuve ladite convention.

 

Huitième résolution (Approbation d’une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce, portant sur l’acquisition par la Société de 7140 actions Saint-Victor Participation à Avantage pour un prix de 660 164,40 euros, autorisée par le Conseil du 25 avril 2012). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la convention visée à l’article L.225-38 du Code du Commerce, approuve ladite convention.

 

Neuvième résolution (Approbation d’une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce, portant sur l’acquisition par la Société de 1 action Saint-Victor Participation à M. Alain Capestan, pour un prix de 92,46 euros, autorisée par le Conseil du 25 avril 2012). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la convention visée à l’article L.225-38 du Code du Commerce, approuve ladite convention.

 

Dixième résolution (Approbation d’une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce, portant sur l’acquisition par la Société de 1 action Saint-Victor Participation à M. Jean-François Rial, pour un prix de 92,46 euros, autorisée par le Conseil du 25 avril 2012). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la convention visée à l’article L.225-38 du Code du Commerce, approuve ladite convention.

 

Onzième résolution (Approbation d’une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce, portant sur l’acquisition par la Société de 1 action Saint-Victor Participation à M. Frédéric Moulin, pour un prix de 92,46 euros, autorisée par le Conseil du 25 avril 2012). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la convention visée à l’article L.225-38 du Code du Commerce, approuve ladite convention.

 

Douzième résolution(Approbation d’une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce, portant sur l’acquisition par la Société de 500 actions Comptoir des Voyages à Avantage, autorisée par le Conseil du 24 avril 2013). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la convention visée à l’article L.225-38 du Code du Commerce, approuve ladite convention.

 

Treizième résolution (Jetons de présence). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de fixer le montant global des jetons de présence à la somme de soixante mille (60.000) euros.

 

Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat de censeur de BNP Paribas Développement S.A.S. représentée par M. Jean-Charles Moulin). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’expiration du mandat de censeur de BNP Paribas Développement S.A.S. représentée par M. Jean-Charles Moulin à l’issue de la présente Assemblée Générale,

 

renouvelle le mandat de censeur de BNP Paribas Développement S.A.S. représentée par M. Jean-Charles Moulin pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires qui se réunira en 2016 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2015.

 

Quinzième résolution (Délégation de compétence à accorder au Conseil en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,

 

autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à racheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à un nombre maximum de 10 % du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date du rachat des actions par le Conseil d’administration,

 

décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit mois, à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 10 décembre 2014,

 

décide que les actions de la Société pourront être acquises aux fins de permettre à la Société de :

— favoriser la liquidité des titres de la Société, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure et à mettre en œuvre par la Société, conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

— remettre des actions de la Société en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

— attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de la Société, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, de régime d’options d’achat d’actions ou par voie d’attribution d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ;

— annuler les actions de la Société acquises en exécution de la présente résolution, conformément à l’autorisation donnée dans la 16ème résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juin 2012 pour une durée de vingt-quatre mois à compter de cette date.

 

L’Assemblée Générale décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :

— durée du programme : 18 mois maximum, courant à compter du vote de l’Assemblée Générale et qui expirerait au plus tard le 10 décembre 2014 ou antérieurement à l’issue du vote de toute Assemblée Générale de la Société qui adopterait un nouveau programme de rachat d’actions ;

— pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % du capital, soit 369 151 actions sur la base de 3 691 510 actions composant le capital social ;

— prix d’achat unitaire maximum : 30 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat, sur la base du pourcentage maximum de 11 074 530 euros, hors frais de négociation.

 

Ce nombre d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social.

 

L’Assemblée Générale décide, en outre, que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, dans la respect de la réglementation en vigueur, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société.

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, modifier corrélativement le nombre d’actions sur lesquelles portera le programme de rachat d’actions, ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord notamment le contrat de liquidité, effectuer toute déclaration et formalité auprès de tout organisme et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l’article L.225-212 du Code de commerce et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.

 

La Société informera l’Autorité des Marchés Financiers, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.

 

Seizième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

_______________

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée.

 

Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée, les actionnaires devront justifier de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs actions Voyageurs du Monde à leur nom (ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français) au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris) :

— dans les comptes de titres nominatifs tenus pour Voyageurs du Monde S.A. par son mandataire, Société Générale – Service Titres - 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, ou

— dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs titres sont inscrits en compte.

 

Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir de la manière suivante :

— l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à la Société Générale – Services Titres (adresse ci-dessus) ;

— l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale – Services Titres qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation de participation est délivrée par l’intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.

 

Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.

 

L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée Générale peut exprimer son vote soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président.

 

Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être traitée, avoir été reçue par Société Générale – Services Titres : 32, rue du Champ de Tir – BP 81236, 44312 Nantes, six jours au moins avant la date de l’Assemblée.

 

Ce formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société Générale (adresse ci-dessus), au moins trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée.

 

L’attestation de participation ainsi que le formulaire de vote par correspondance ou par procuration des actionnaires au porteur devront être adressés par les intermédiaires à l’adresse de la Société Générale à Nantes mentionnée ci-dessus.

 

Il est précisé que :

— Tout actionnaire ayant exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R.225-85 du Code de commerce) ne peut plus choisir un autre mode de participation. Tout actionnaire conserve la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient au moins trois jours avant la date de l’Assemblée Générale, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

— Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de Voyageurs du Monde SA – 55, rue Sainte-Anne, 75002 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen des points ou des projets de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré avant la date de l’Assemblée Générale.

Aucun site, tel que visé à l’article R.225-61 du Code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée Générale. Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce au siège social de Voyageurs du Monde – 55, rue Sainte-Anne, 75002 Paris (Direction juridique) et sur le site www.voyageursdumonde.com, page d’accueil sous la rubrique : Relations investisseurs / Rapports activités / Assemblées générales. Les documents prévus à l’article R. 225-81 du Code de commerce sont à solliciter auprès de la Société Générale – Service Titres.

 

 

1301835

16/05/2012 : Autres opérations (63)

Société : Voyageurs du Monde
Catégorie 2 : Fusions et scissions (63_N2)
Numéro d'affaire : 2602
Texte de l'annonce :

1202602

16 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________



 

 

Voyageurs du Monde  

Société anonyme au capital de 3 691 510 €.

Siège social : 55, rue Sainte-Anne, 75002 Paris.

315 459 016 R.C.S. Paris.

(Société absorbante)

 

Saint Victor Participation  

Société anonyme au capital de 2 134 286,24 €.

Siège social : 55, rue Sainte-Anne, 75002 Paris.

423 180 025 R.C.S. Paris.

(Société absorbée)

 

Avis de projet de fusion par absorption

 

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 avril 2012, il a été établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société Saint Victor Participation par la société Voyageurs du Monde, selon les modalités suivantes :

 

1. Motifs et buts de la fusion : la fusion absorption de la société Saint Victor Participation par la société Voyageurs du Monde s’inscrit dans le cadre d’une opération de rationalisation et de simplification de l’organigramme sociétal du groupe.

2. Conditions de la fusion absorption : D’un point de vue juridique, la fusion sera réputée réalisée, à l’expiration du délai d’opposition des créanciers, qui sera calculé à compter de la date de la dernière des publications à intervenir, conformément à l’article L 236-6 du Code de commerce, et dès lors que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Voyageurs du Monde n’a pas à approuver la fusion, en application de l’article L 236-11 alinéa 2 du Code de commerce. La fusion sera réalisée sur le plan comptable et fiscal à effet du 30 juin 2012.

3. Comptes des sociétés intéressées retenus pour établir les conditions de la fusion : les conditions de la fusion Saint Victor Participation ont été établies sur la base des comptes sociaux de Saint Victor Participation et Voyageurs du Monde du dernier exercice clos arrêtés au 31 décembre 2011.

4. Apports : dans le cadre de la fusion de Saint Victor Participation, les éléments actifs et passifs seront transmis à leur valeur vénale au 31 décembre 2011. Un montant des actifs transférés de 7 061 809 €, un montant des passifs pris en charge par Voyageurs du Monde de 1 028 997 €, soit un actif net transmis de 6 032 812 €.

5. Méthode d’évaluation des apports – parité d’échange – Rémunération des apports.

Conformément aux dispositions de l’article L 236-3 du Code de commerce et dès lors que la société Voyageurs du Monde détient à ce jour la totalité des actions composant le capital de la société Saint Victor Participation et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la société absorbante, ni à l’augmentation du capital de la société absorbante.

Il résultera de l’annulation des actions de la société Saint Victor Participation un boni de fusion de 3 618 438 €.

6. Dissolution de Saint Victor Participation

La réalisation définitive de la fusion Saint Victor Participation entraînera de plein droit la dissolution sans liquidation de Saint Victor Participation et la transmission universelle de son patrimoine à Voyageurs du Monde.

7. Dépôt au greffe

Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris, le 9 mai 2012 au nom de Saint Victor Participation et le 9 mai 2012 au nom de Voyageurs du Monde.

 

1202602

04/05/2012 : Convocations (24)

Société : Voyageurs du Monde
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2251
Texte de l'annonce :

1202251

4 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

VOYAGEURS DU MONDE

Société anonyme au capital de 3 691 510 €.

Siège social : 55, rue Sainte-Anne, 75002 Paris.

315 459 016 R.C.S. Paris - N° SIREN 315 459 016

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société VOYAGEURS DU MONDE sont convoqués le lundi 11 juin 2012 à 17 h 00 au 50 rue Sainte-Anne, 75002 – Paris (code porte cochère : B 138, entrée à gauche sous le porche puis 1er étage à droite), en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire

 

1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;

3. Quitus à donner aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;

4. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;

5. Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce, portant conclusion d’un avenant n°14 au contrat de direction générale signé le 22 décembre 1999 entre la Société et la société Avantage, autorisée par le Conseil du 15 décembre 2011 ;

6. Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce, portant conclusion d’un acte de cautionnement de Voyageurs du Monde au profit de l’A.PS.T. (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme) pour sa filiale, la société Chamina Sylva, autorisée par le Conseil du 27 octobre 2011 ;

7. Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce, portant conclusion d’un avenant n°1 à la convention de financement entre la Société et la fondation d’entreprise Insolites Bâtisseurs, autorisée par le Conseil du 27 octobre 2011 ;

8. Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce, portant conclusion d’une convention de financement entre la Société et l’association Insolites Bâtisseurs, autorisée par le Conseil du 27 octobre 2011 ;

9. Jetons de présence au Conseil d’administration, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;

10. Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Annie FERTON ;

11. Renouvellement du mandat d’administrateur de la société AVANTAGE S.A (377 754 882 R.C.S. Paris), représentée par Monsieur Alain CAPESTAN ;

12. Délégation de compétence à accorder au Conseil en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce ;

13. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire

 

14. Modification de l’article 16 des statuts de la Société, pour ramener la durée du mandat d’administrateur de 6 à 4 ans ;

15. Délégation de compétence à accorder au Conseil en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail ;

16. Réduction du capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce

17. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

Texte des résolutions présentées à l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 11 juin 2012

A titre ordinaire :

 

Première résolution  (Approbation des comptes annuels). L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion afférent à la Société préparé par le Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui fait ressortir un bénéfice de 5 135 268 euros.

 

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés).   L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion préparé par le Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui fait ressortir un bénéfice net (part du groupe) de 5 843 milliers d’euros.

 

Troisième résolution (Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes). L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion afférent à la Société et au groupe préparé par le Conseil d’administration, du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion à tous les administrateurs ainsi qu’aux Commissaires aux Comptes.

 

Quatrième résolution (Affectation du résultat). L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 font apparaître un bénéfice au titre dudit exercice de 5 135 268 euros, augmenté du report à nouveau de 10.770.553 euros, soit un bénéfice total distribuable de 15 905 821 euros, d’affecter ce bénéfice de la manière suivante :

— Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social ;

— Dividende aux actionnaires de 0,90 € par action (1) : 3 322 359 € ;

— Affectation au report à nouveau (2) : 12 583 462 €.

 

(1) Ce montant est calculé sur la base des 3 691 510 actions composant le capital social au 31 décembre 2011. Au 31 décembre 2011, la Société détenait en propre 15 789 actions destinées à alimenter le contrat de liquidité mis en place par la Société suite à l’autorisation donnée au terme de la 10ème résolution de l’Assemblée générale des actionnaires, le 15 juin 2011, en application des dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce. Le montant effectivement versé au titre du dividende tiendra compte du nombre d’actions détenues en propre par la Société à la date de la mise en paiement du dividende.

(2) Ce montant sera ajusté en fonction du nombre d’actions effectivement détenues en propre par la Société à la date de mise en paiement.

 

L’Assemblée générale décide que ce dividende sera mis en paiement le mardi 26 juin 2012.

 

L’Assemblée générale prend acte que, conformément aux dispositions de l’article 158-3 2° du Code général des Impôts, le dividende prévu ci-dessus est éligible à l’abattement de 40 % qui corrige, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l’avoir fiscal, et

 

prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :

 

Exercice

Dividende global

(en euros)

Dividende par action

Capital social/valeur nominale

Nombre d’action

2008

3 322 359 €

0,90 €

3 691 510 € / 1 €

3 691 510

2009

3 322 359 €

0,90 €

3 691 510 € / 1 €

3 691 510

2010

3 322 359 €

0,90 €

 

3 691 510 € / 1 €

3 691 510

 

Cinquième résolution (Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce, portant conclusion d’un avenant n°14 au contrat de direction générale signé le 22 décembre 1999 entre la Société et la société Avantage, autorisé par le Conseil du 15 décembre 2011). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à la convention visée à l’article L. 225-38 du Code du commerce, approuve ladite convention.

 

Sixième résolution (Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce, portant conclusion d’un acte de cautionnement de Voyageurs du Monde au profit de l’A.P.S.T (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme) pour sa filiale, la société Chamina Sylva, autorisé par le Conseil du 27 octobre 2011). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à la convention visée à l’article L. 225-38 du Code du commerce, approuve ladite convention.

 

Septième résolution (Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce, portant conclusion d’un avenant n°1 à la convention de financement entre la Société et la fondation d’entreprise Insolites Bâtisseurs, autorisé par le Conseil du 27 octobre 2011). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à la convention visée à l’article L. 225-38 du Code du commerce, approuve ladite convention.

 

Huitième résolution (Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce, portant conclusion d’une convention de financement entre la Société et l’association Insolites Bâtisseurs, autorisé par le Conseil du 15 décembre 2011). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à la convention visée à l’article L. 225-38 du Code du commerce, approuve ladite convention.

 

Neuvième résolution  (Jetons de présence). L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de fixer le montant global des jetons de présence à la somme de soixante mille (60 000) euros.

 

Dixième résolution  (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Annie FERTON.)   L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’expiration du mandat d’administrateur de Madame Annie FERTON à l’issue de la présente Assemblée générale,

renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Annie FERTON pour une durée de quatre années, sous réserve de l’adoption de la 14ème résolution ci-après, soit jusqu’à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2016 à l’effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

 

Onzième résolution  (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société AVANTAGE S.A., représentée par Monsieur Alain CAPESTAN)   L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’expiration du mandat d’administrateur de la société AVANTAGE S.A., représentée par Monsieur Alain CAPESTAN à l’issue de la présente Assemblée générale,

renouvelle le mandat d’administrateur de la société AVANTAGE S.A., représentée par Monsieur Alain CAPESTAN, pour une durée de quatre années, sous réserve de l’adoption de la 14ème résolution ci-après, soit jusqu’à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2016 à l’effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

 

Douzième  résolution (Délégation de compétence à accorder au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,

autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à racheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à un nombre maximum de 10 % du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date du rachat des actions par le Conseil d’administration,

 

décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit mois, à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 11 décembre 2013,

 

décide que les actions de la Société pourront être acquises aux fins de permettre à la Société de :

— favoriser la liquidité des titres de la Société, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure et à mettre en oeuvre par la Société, conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

— remettre des actions de la Société en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

— attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de la Société, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, de régime d’options d’achat d’actions ou par voie d’attribution d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation.

— annuler les actions de la Société acquises en exécution de la présente résolution, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée générale extraordinaire de la 16ème résolution

 

L’Assemblée générale décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :

— durée du programme : 18 mois maximum, courant à compter du vote de l’Assemblée générale et qui expirerait au plus tard le 11 décembre 2013 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale de la Société qui adopterait un nouveau programme de rachat d’actions ;

— pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % du capital, soit 369 151 actions sur la base de 3 691 510 actions composant la capital social ;

— prix d’achat unitaire maximum : 30 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat, sur la base du pourcentage maximum de 11 074 530 euros, hors frais de négociation.

 

Ce nombre d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social.

 

L’Assemblée générale décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, dans la respect de la réglementation en vigueur, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société.

 

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, modifier corrélativement le nombre d’actions sur lesquelles portera le programme de rachat d’actions, ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme, passer tous ordre de bourse, conclure tous accords notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l'article L. 225-212 du Code de commerce et, d’une manière générale, faite tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.

 

La Société informera l’Autorité des Marchés Financiers, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.

 

Treizième résolution  (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

A titre extraordinaire :

 

Quatorzième résolution (Modification de l’article 16 – Durée des fonctions – Limite d’âge, à l’effet de ramener de 6 à 4 ans, la durée du mandat d’administrateur) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 16 des statuts intitulé "Durée des fonctions – Limite d’âge", comme mentionné ci-dessous :

Article 16 - Durée des fonctions - Limite d’age

La durée des fonctions des administrateurs est de quatre années expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Tout administrateur sortant est rééligible. Le nombre des administrateurs ayant atteint l’âge de soixante quinze ans ne peut dépasser le tiers des membres du conseil d’administration. Si cette limite est atteinte, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office.

 

Quinzième résolution (Délégation de compétence à accorder au Conseil d’administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L 3332-24 du Code du Travail). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide, en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.

En conséquence, l'Assemblée générale :

— autorise le Conseil d’administration à procéder, dans un délai maximum de vingt-six mois à compter de la réunion de l'Assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant nominal global maximum de vingt-cinq mille euros (25 000 €) en une ou plusieurs fois, par émissions d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise, et réalisés conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail ;

— décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles.

Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixée par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du Travail.

L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :

(i) fixer le prix d’émission des actions à émettre sur le fondement de la présente autorisation, conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du Travail ;

(ii) fixer le nombre des actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;

(iii) fixer les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles ;

(iv) constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts.

 

L'Assemblée générale prend acte de ce que, lorsqu'il est fait usage de la délégation accordée en vertu de la quinzième résolution, le Conseil d’administration est tenu, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, d'établir un rapport complémentaire à l'Assemblée générale Ordinaire suivante, comportant les mentions requises par les dispositions précitées. Il doit également joindre au rapport de gestion présenté à l'Assemblée générale Ordinaire un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de l'utilisation qui en a été faite au cours de l'exercice social concerné, conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code de commerce.

 

Seizième résolution (Réduction du capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes : autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, les actions détenues par la Société, au titre de l’article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour :

— procéder à la réduction de capital par annulation des actions ;

— arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;

— en fixer les modalités et en constater la réalisation ;

— imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ;

— procéder à la modification corrélative des statuts ;

— et plus généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en oeuvre de la présente résolution.

 

Les présentes autorisations sont données pour une durée de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée.

 

Dix-septième résolution  (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

——————————————

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée.

 

Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée, les actionnaires devront justifier de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs actions Voyageurs du Monde à leur nom (ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français) au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure (heure de Paris) :

— dans les comptes de titres nominatifs tenus pour Voyageurs du Monde S.A. par son mandataire, Société Générale – Service Titres - 32, rue du Champ de Tir, BP 81236 – 44312 Nantes ou

— dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs titres sont inscrits en compte.

 

Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée générale, il lui est recommandé de se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir de la manière suivante :

— l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à la Société Générale – Services Titres (adresse ci-dessus) ;

— l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale – Services Titres qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation de participation est délivrée par l’intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale.

 

Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.

 

L’actionnaire ne pouvant être présent à l’Assemblée générale peut exprimer son vote soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au président.

 

Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être traitée, avoir été reçue par Société Générale, Services Titres : 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, six jours au moins avant la date de l’Assemblée.

 

Ce formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société Générale (adresse ci-dessus), au moins trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée.

 

L’attestation de participation ainsi que le formulaire de vote par correspondance ou par procuration des actionnaires au porteur devront être adressés par les intermédiaires à l’adresse de la Société Générale à Nantes mentionnée ci-dessus.

 

Il est précisé que :

— Tout actionnaire ayant exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R.225-85 du Code de commerce) ne peut plus choisir un autre mode de participation. Tout actionnaire conserve la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient au moins trois jours avant la date de l’Assemblée générale, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

— Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de Voyageurs du Monde SA, 55, rue Sainte-Anne, 75002 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen des points ou des projets de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré avant la date de l’Assemblée générale.

Aucun site, tel que visé à l’article R.225-61 du Code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée générale. Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce au siège social de Voyageurs du Monde, 55, rue Sainte-Anne, 75002 (Direction juridique) et sur le site www.voyageursdumonde.com, page d’accueil sous la rubrique : Relations investisseurs / Rapports activités / Assemblées générales. Les documents prévus à l’article R. 225-81 du Code de commerce sont à solliciter auprès de la Société Générale – Service Titres.

 

 

1202251

11/05/2011 : Convocations (24)

Société : Voyageurs du Monde
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2124
Texte de l'annonce :

1102124

11 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

VOYAGEURS DU MONDE  

Société anonyme au capital de 3 691 510 €.

Siège social : 55, rue Sainte-Anne, 75002 Paris.

315 459 016 R.C.S. Paris - N° SIREN 315 459 016

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société VOYAGEURS DU MONDE sont convoqués le mercredi 15 juin 2011 à 17 h 00 au 50, rue Sainte-Anne, 75002 Paris (code porte cochère : B 138 – entrée à gauche sous le porche puis 1er étage à droite), en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;

3. Quitus à donner aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;

4. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;

5. Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce, portant conclusion d’un avenant n° 13 au contrat de direction générale signé le 22/12/1999 entre la Société et la société Avantage, autorisée par le Conseil du 17 décembre 2010 ;

6. Jetons de présence au conseil d’administration, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;

7. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gérard ALANT ;

8. Changement d’adresse de la société ADG International (RCS Paris 334 768 686), représentée par Monsieur Serge Fourreau, co-commissaires aux comptes titulaire ;

9. Nomination de la société Institut de Gestion et d’Expertise Comptable – IGEC (RCS Paris 662 000 512), représentée par Monsieur Vincent Papazian, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant

10. Délégation de compétence à accorder au conseil en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L 225-209-1 du Code de commerce ;

11. Pouvoirs pour formalités.

 

 

Texte des résolutions présentées à l’assemblée générale ordinaire du 15 juin 2011

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels) — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion afférent à la Société préparé par le Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui fait ressortir un bénéfice de 5 412 102 euros. 

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés)  — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion préparé par le conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui fait ressortir un bénéfice net (part du groupe) de 6 452 milliers d’euros.

 

Troisième résolution (Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes) — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion afférent à la Société et au groupe préparé par le conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et du rapport des commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 quitus de leur gestion à tous les administrateurs ainsi qu’aux commissaires aux comptes.

 

Quatrième résolution (Affectation du résultat) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 font apparaître un bénéfice au titre dudit exercice de 5 412 102 euros, augmenté du report à nouveau de 8 670 517 euros, soit un bénéfice total distribuable de 14 082 619 euros, d’affecter ce bénéfice de la manière suivante :

— Pas d’affectation à la réserve légale, entièrement dotée ;

— Dividende aux actionnaires de 0,90€ par action (1) : 3 322 359 euros ;

— Affectation au report à nouveau (2) :10 760 260 euros ;

 

(1) calculé sur la base des 3 691 510 actions composant le capital social au 31 décembre 2010. Au 31 décembre 2010, la Société détenait en propre 9 105 actions destinées à alimenter le contrat de liquidité mis en place par la Société suite à l’autorisation donnée au terme de la 20ème résolution de l’assemblée générale des actionnaires, le 14 juin 2010, à autoriser la Société à racheter ses propres actions, en application des dispositions de l’article L 225-209-1 du Code de commerce. Le montant effectivement versé au titre du dividende tiendra compte du nombre d’actions détenues en propre par la Société à la date de la mise en paiement du dividende.

(2) Ce montant sera ajusté en fonction du nombre d’actions effectivement détenues en propre par la Société à la date de mise en paiement.

 

L’assemblée générale décide que ce dividende sera mis en paiement le mercredi 22 juin 2011.

 

L’assemblée générale prend acte que, conformément aux dispositions de l’article 158-3 2° du Code général des impôts, le dividende prévu ci-dessus est éligible à l’abattement de 40 % qui corrige, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l’avoir fiscal, et

 

prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :

 

Exercice

Dividende global

(En euros.)

Dividende par action

Capital social/valeur nominale
Nombre d’actions

2007

1 476 604 €

0,40€

3 691 510€ / 1 €

 

 

 

3 691 510

2008

3 322 359 €

0,90€

3 691 510€ / 1€

 

 

 

3 691 510

2009

3 322 359 €

0,90€

3 691 510€ / 1€

 

 

 

3 691 510

 

Cinquième résolution (Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce, portant conclusion d’un avenant n°13 au contrat de direction générale signé le 22/12/1999 entre la Société et la société Avantage, autorisé par le conseil du 17 décembre 2010) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à la convention visée à l’article L 225-38 du Code du commerce, approuve ladite convention.

 

Sixième résolution (Jetons de présence) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide de fixer le montant global des jetons de présence à la somme de soixante mille (60 000) euros.

 

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gérard ALANT)  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Gérard ALANT à l’issue de la présente assemblée générale,

 

renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Gérard ALANT pour une durée de six années, soit jusqu’à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2017 à l’effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

 

Huitième résolution (Changement d’adresse de la société ADG International (RCS Paris 334 768 686), représentée par Monsieur Serge Fourreau, co-commissaire aux comptes titulaire) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil proposant d’entériner le changement d‘adresse de la société ADG International, prend acte du changement d‘adresse de la société ADG International (RCS paris 334 768 686), représentée par Monsieur Serge Fourreau, du 42, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris au 100, rue de Courcelles, 75849 Paris Cedex 17.

 

Neuvième résolution (Nomination de la société Institut de Gestion et d’Expertise Comptable – IGEC, représentée par Monsieur Vincent Papazian, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil proposant la nomination de la société Institut de Gestion et d’Expertise Comptable – IGEC, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, nomme, en qualité co-commissaire aux comptes suppléant titulaire, la société Institut de Gestion et d’Expertise Comptable – IGEC (RCS Paris 662 000 512), 3, rue Léon Jost, 75017 Paris, représentée par Monsieur Vincent Papazian, pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Albert Zaragoci, soit jusqu’à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2015 à l’effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

 

Dixième   résolution (Délégation de compétence à accorder au conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L 225-209-1 du Code de commerce) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,

 

autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L 225-209-1 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à racheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à un nombre maximum de 10 % du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date du rachat des actions par le conseil d’administration,

 

décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit mois, à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 15 décembre 2012,

 

décide que les actions de la Société pourront être acquises aux fins de permettre à la Société de :

—favoriser la liquidité des titres de la Société, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure et à mettre en oeuvre par la Société, conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

— remettre des actions de la Société en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

— attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de la Société, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, de régime d’options d’achat d’actions ou par voie d’attribution d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation.

— mettre en oeuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par la réglementation applicable et l’Autorité des Marchés Financiers.

 

L’assemblée générale décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :

— durée du programme : 18 mois maximum, courant à compter du vote de l’assemblée générale et qui expirerait au plus tard le 14 décembre 2011 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale de la Société qui adopterait un nouveau programme de rachat d’actions ;

— pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % du capital, soit 369 151 actions sur la base de 3 691 510 actions composant le capital social ;

— prix d’achat unitaire maximum : 30 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat, sur la base du pourcentage maximum de 11 074 530 euros, hors frais de négociation.

 

Ce nombre d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social.

 

L’assemblée générale décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, dans la respect de la réglementation en vigueur.

 

L’assemblée générale décide que la présente autorisation pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange ainsi que de garantie de cours, dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, modifier corrélativement le nombre d’actions sur lesquelles portera le programme de rachat d’actions, ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme, passer tous ordre de bourse, conclure tous accords notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l’article L 225-212 du Code de commerce et, d’une manière générale, faite tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.

 

La Société informera l’Autorité des Marchés Financiers, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.

 

Onzième resolution (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

———————

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée.

 

Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’assemblée, les actionnaires devront justifier de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs actions Voyageurs du Monde à leur nom (ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure (heure de Paris) :

— dans les comptes de titres nominatifs tenus pour Voyageurs du Monde S.A. par son mandataire, Société Générale – Service Titres - 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes ou

— dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs titres sont inscrits en compte.

 

Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’assemblée générale, il lui est recommandé de se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir de la manière suivante :

— l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à la Société Générale – Services Titres (adresse ci-dessus) ;

— l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale – Services Titres qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation de participation est délivrée par l’intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

 

Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.

 

L’actionnaire ne pouvant être présent à l’assemblée générale peut exprimer son vote soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au président.

 

Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être traitée, avoir été reçue par Société Générale – Services Titres : 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, six jours au moins avant la date de l’assemblée.

 

Ce formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société Générale (adresse ci-dessus), au moins trois jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

L’attestation de participation ainsi que le formulaire de vote par correspondance ou par procuration des actionnaires au porteur devront être adressés par les intermédiaires à l’adresse de la Société Générale à Nantes mentionnée ci-dessus.

 

Il est précisé que :

— Tout actionnaire ayant exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R.225-85 du Code de commerce) ne peut plus choisir un autre mode de participation. Tout actionnaire conserve la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient au moins trois jours avant la date de l’assemblée générale, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

— Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de Voyageurs du Monde SA – 55, rue Sainte-Anne, 75002 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l’assemblée. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen des points ou des projets de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré avant la date de l’assemblée générale.

Aucun site, tel que visé à l’article R.225-61 du Code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale. Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce au siège social de Voyageurs du Monde, 55, rue Sainte-Anne, 75002 Paris (Direction juridique) et sur le site www.voyageursdumonde.com, page d’accueil sous la rubrique : Relations investisseurs / Rapports activités / Assemblées générales. Les documents prévus à l’article R. 225-81 du Code de commerce sont à solliciter auprès de la Société Générale – Service Titres.

 

1102124

07/05/2010 : Convocations (24)

Société : Voyageurs du Monde
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1963
Texte de l'annonce :

1001963

7 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



VOYAGEURS DU MONDE  

Société anonyme au capital de 3 691 510 €.

Siège social : 55, rue Sainte-Anne, 75002 Paris.

315 459 016 R.C.S. Paris  

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Voyageurs du Monde sont convoqués le lundi 14 juin 2010 à 15 h 00 au 50, rue Sainte-Anne, 75002 Paris (code : B 138 – 1er étage à gauche sous le porche), en assemblée générale extraordinaire et ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

1. Insertion d’un nouvel article (15 Bis) dans les statuts, portant création des fonctions de censeur ;

2. Pouvoirs pour formalités.

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

3. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;

4. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;

5. Quitus à donner aux administrateurs ;

6. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;

7. Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce, portant conclusion d’un avenant n°4 à la convention d’utilisation et de promotion de la marque Voyageurs du Monde entre la Société et la société Livres et Objets du Monde, autorisée par le conseil du 19 octobre 2009 ;

8. Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce, portant financement par la Société, en qualité de fondateur, de la fondation d’entreprise Voyageurs du Monde, autorisée par le conseil du 28 avril 2009 ;

9. Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce, portant acquisition par la Société de 500 actions de la société Comptoir des Voyages à la société Avantage, autorisée par le conseil du 15 juin 2009 ;

10. Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce, portant acquisition par la Société de 2.621 actions de la société Comptoir des Voyages à la société Avantage, autorisée par le conseil du 14 décembre 2009 ;

11. Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce, portant conclusion d’un avenant n°11 au contrat de direction générale signé le 22 décembre1999 entre la Société et la société Avantage, autorisée par le conseil du 19 octobre 2009 ;

12. Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce, portant conclusion d’un avenant n°12 au contrat de direction générale signé le 22 décembre 1999 entre la Société et la société Avantage, autorisée par le conseil du 14 décembre 2009 ;

13. Jetons de présence au conseil d’administration, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;

14. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alain Capestan ;

15. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur François Lemarchand ;

16. Nomination de Edmond de Rothschild Investment Partners, représenté par Monsieur Pierre-Yves Poirier, en qualité d’administrateur ;

17. Nomination de KPMG Audit Paris et Centre S.A.S., représentée par Madame Michèle Vigel, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire ;

18. Nomination de KPMG Audit Nord S.A.S., représenté par Monsieur Eric Bleuez, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant ;

19. Nomination de BNP Paribas Développement S.A., représenté par Monsieur Jean-Charles Moulin, en qualité de censeur ;

20. Délégation de compétence à accorder au conseil en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L 225-209-1 du Code de commerce ;

21. Pouvoirs pour formalités.

 

Texte des résolutions présentées à l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2010

 

Première résolution  (Insertion d’un nouvel article (15 bis) dans les statuts, portant création des fonctions de censeur) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide d’insérer un article 15 bis intitulé "Censeur(s)" rédigé :

 

Article 15 bis - Censeurs

 

I. Nomination – Durée des fonctions – Démission / Décès – Révocation

1.1. Nomination

L’assemblée générale ordinaire, dans les conditions de quorum et de majorité attachées aux assemblées générales ordinaires, peut désigner un à trois censeurs, personne physique ou morale, choisis en dehors des membres du conseil d’administration.

 

Le(s) censeur(s) n’a/ont pas à justifier de la détention d’actions de la Société pour pouvoir être nommé censeur.

 

Les censeurs, personnes morales doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent personne physique. A défaut de nomination d’un représentant permanent, le censeur personne morale est représenté par son représentant légal.

 

1.2. Durée du mandat

Les censeurs sont nommés pour une durée de trois ans. Leurs fonctions prennent fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat du censeur intéressé.

 

Les censeurs sont rééligibles.

 

1.3. Démission - Décès

En cas de vacance par démission ou par décès, le conseil d’administration a, entre deux assemblées générales, la faculté de procéder à la nomination, à titre provisoire, d’un nouveau censeur en remplacement du censeur démissionnaire ou décédé.

 

Les nominations de censeurs faites par le conseil d’administration sont soumises à la ratification de la plus proche assemblée générale ordinaire.

 

Le censeur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

 

1.4. Révocation

Les censeurs peuvent être révoqués, à tout moment, par décision de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.

 

II. Mission – Rôle – Rémunération - Responsabilité

 

2.1. Mission

Les censeurs n’ont pas la qualité de mandataire social.

 

Ils peuvent formuler toutes observations qu’ils jugent nécessaires, à l’occasion des réunions du conseil d’administration. Le(s) censeur(s) est/ sont à la disposition du conseil et de son président pour fournir leur avis sur les questions de tous ordres qui leur sont soumises, notamment en matière technique, commerciale, administrative ou financière.

 

Ils ne disposent que d’une voix consultative et non délibérative aux séances du conseil d’administration, auxquelles ils sont invités à assister, en se conformant à la réglementation applicable et, le cas échéant, au règlement intérieur de fonctionnement du conseil d’administration et/ou tout autre accord adopté par ses membres. Les interventions se limitent à un rôle purement consultatif. Ils ne peuvent s’immiscer dans la gestion de la Société. Leurs avis n’engagent pas les administrateurs, ni la direction générale qui restent toujours libres d’apprécier la suite à y donner.

 

Ils ne peuvent, en conséquence, se voir confier des attributions de gestion, de surveillance ou de contrôle et ne peuvent, en aucun cas, se substituer aux organes légaux de celle-ci (conseil d’administration, président, directeurs généraux, commissaires aux comptes).

 

Les censeurs peuvent être chargés d’étudier les questions que le conseil d’administration ou le président du conseil d’administration soumet, pour avis, à leur examen.

 

2.2. Rémunération

Les administrateurs ont la possibilité de prendre à leur charge la rémunération des censeurs en reversant à ses derniers une partie des jetons de présence qui leur sont attribués par l’assemblée générale.

 

2.3. Responsabilité

La responsabilité des censeurs doit s’apprécier en dehors des dispositions du Code de commerce concernant les administrateurs, c'est-à-dire selon les règles du droit commun en fonction de la tâche qui leur a été confiée. 

 

Deuxième résolution (Pouvoirs) — L’assemblée confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie certifiée conforme par le président du Conseil d’administration ou d’un extrait du présent procès-verbal certifié conforme par le président du conseil d’administration pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements, notamment de dépôt des statuts modifiés auprès du registre du commerce et des sociétés.

 

Texte des résolutions présentées à l’assemblée générale ordinaire du 14 juin 2010

 

Troisième résolution (Approbation des comptes annuels) — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion afférent à la Société préparé par le conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui fait ressortir un bénéfice de 2 553 660 €.

 

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code.

 

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés)  — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion préparé par le conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui fait ressortir un bénéfice net (part du groupe) de 6 014 milliers d’euros.

 

Cinquième résolution (Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes) — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion afférent à la Société et au groupe préparé par le conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs ainsi qu’aux commissaires aux comptes.

 

Sixième résolution (Affectation du résultat) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 font apparaître un bénéfice au titre dudit exercice de 2 553 660 euros, augmenté du report à nouveau de 9 430 984 euros, soit un bénéfice total distribuable de 11 984 644 euros, d’affecter ce bénéfice de la manière suivante :

 

Pas d’affectation à la réserve légale, entièrement dotée

 

Dividende aux actionnaires de 0,90€ par action (1) :

3 322 359 euros

Affectation au report à nouveau (2) :

8 662 285 euros

 

(1) calculé sur la base des 3 691 510 actions composant le capital social au 31 décembre 2009. Au 31 décembre 2009, la Société détenait en propre 18 231 actions destinées (1) pour 900 actions, à servir un plan d’options d’achat d’actions mis en place en faveur de salariés du groupe, non encore expiré et (2) pour 17 331 actions, à alimenter le contrat de liquidité mis en place par la Société suite à l’autorisation donnée au terme de la 18ème résolution de l’assemblée générale des actionnaires, le 15 juin 2009, à autoriser la Société à racheter ses propres actions, en application des dispositions de l’article L 225-209-1 du Code de commerce. Le montant effectivement versé au titre du dividende tiendra compte du nombre d’actions détenues en propre par la Société à la date de la mise en paiement du dividende.

(2) Ce montant sera ajusté en fonction du nombre d’actions effectivement détenues en propre par la Société à la date de mise en paiement.

 

L’assemblée générale décide que ce dividende sera mis en paiement le lundi 21 juin 2010.

 

L’assemblée générale prend acte que, conformément aux dispositions de l’article 158-3 2° du Code général des Impôts, le dividende prévu ci-dessus est éligible à l’abattement de 40 % qui corrige, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l’avoir fiscal, et prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :

 

Exercice

Dividende global
(En euros)

Dividende par action

Capital social/valeur nominale
Nombre d’actions

2006

922 877,50 €

0,25 €

3 691 510 € /1 €

 

 

 

3 691 510

2007

1 476 604 €

0,40 €

3 691 510 € /1€

 

 

 

3 691 510

2008

3 322 359 €

0,90 €

3 691 510 € /1€

 

 

 

3 691 510

 

Septième   résolution (Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce, portant conclusion d’un avenant n°4 à la convention d’utilisation et de promotion de la marque Voyageurs du Monde conclue entre la Société et la société Livres et Objets du Monde, autorisée par le conseil du 19 octobre 2009) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à la convention visée à l’article L 225-38 du Code du commerce, approuve ladite convention.

 

Huitième   résolution  (Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce, portant financement par la Société, en qualité de fondateur, de la fondation d’entreprise Voyageurs du Monde, autorisée par le conseil du 28 avril 2009) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à la convention visée à l’article L 225-38 du Code du commerce, approuve ladite convention.

 

Neuvième résolution (Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce, portant acquisition par la Société de 500 actions Comptoir des Voyages à la société Avantage, autorisée par le conseil du 15 juin 2009) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à la convention visée à l’article L 225-38 du Code du commerce, approuve ladite convention.

 

Dixième résolution (Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce, portant acquisition par la Société de 2.621 actions Comptoir des Voyages à la société Avantage, autorisée par le conseil du 14 décembre 2009) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à la convention visée à l’article L 225-38 du Code du commerce, approuve ladite convention.

 

Onzième résolution (Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce, portant conclusion d’un avenant n°11 au contrat de direction générale signé le 22.12.1999 entre la Société et la société Avantage, autorisé par le conseil du 19 octobre 2009) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à la convention visée à l’article L 225-38 du Code du commerce, approuve ladite convention.

 

Douzième résolution (Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce, portant conclusion d’un avenant n°12 au contrat de direction générale signé le 22.12.1999 entre la Société et la société Avantage, autorisé par le conseil du 14 décembre 2009) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à la convention visée à l’article L 225-38 du Code du commerce, approuve ladite convention.

 

Treizième résolution  (Jetons de présence) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide de fixer le montant global des jetons de présence à la somme de cinquante-cinq mille (55 000) euros.

 

Quatorzième résolution  (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alain Capestan)   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Alain Capestan à l’issue de la présente assemblée générale,

 

renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Alain Capestan pour une durée de six années, soit jusqu’à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2016 à l’effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

 

Quinzième résolution  (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur François Lemarchand) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur François Lemarchand à l’issue de la présente assemblée générale,

 

renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur François Lemarchand pour une durée de six années, soit jusqu’à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2016 à l’effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

 

Seizième résolution (Nomination de Edmond de Rothschild Investment Partners S.A.S, représenté par Monsieur Pierre-Yves Poirier, en qualité d’administrateur) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil proposant la nomination de Edmond de Rothschild Investment Partners S.A.S., représenté par Monsieur Pierre-Yves Poirier, en qualité d’administrateur de la Société, étant précisé que la société Edmond de Rothschild Investment Partners S.A.S. a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur qui lui sont confiées et qu’elle n’était frappée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société.

 

nomme, en qualité d’administrateur de la Société, la société Edmond de Rothschild Investment Partners, société par actions simplifiée au capital de 501 500 euros, dont le numéro unique d’identification est 444 071 989 R.C.S. Paris, dont le siège social est 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75401 Paris Cedex 08, représentée par Monsieur Pierre-Yves Poirier, pour une durée de six années, soit jusqu’à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2016 à l’effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

 

Dix-septième résolution (Nomination de KPMG Audit Paris et Centre S.A.S., représentée par Madame Michèle Vigel, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil proposant la nomination de KPMG Audit Paris et Centre S.A.S., en qualité co-commissaire aux comptes titulaire,

 

nomme, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire KPMG Audit Paris et Centre S.A.S. (512 612 391 R.C.S. Nanterre), 3, cours du Triangle, Immeuble Le Palatin, Puteaux, 92939 Paris-La Défense Cedex, représenté par Madame Michèle Vigel pour une durée de six années, soit jusqu’à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2016 à l’effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

 

Dix-huitième résolution (Nomination de KPMG Audit Nord S.A.S., représentée par Monsieur Eric Bleuez, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil proposant la nomination de KPMG Audit Nord S.A.S., en qualité co-commissaire aux comptes suppléant,

 

nomme, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant KPMG Audit Nord S.A.S. (512 773 656 R.C.S. Nanterre ), 3, cours du Triangle, Immeuble Le Palatin, Puteaux, 92939 Paris-La Défense Cedex, représenté par Monsieur Eric Bleuez pour une durée de six années, soit jusqu’à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2016 à l’effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

 

Dix-neuvième résolution (Nomination de BNP Paribas Développement S.A.S., représentée par Monsieur Jean-Charles Moulin, en qualité de censeur) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil proposant la nomination de BNP Paribas Développement S.A.S. représenté par Monsieur Jean-Charles Moulin aux fonctions de censeurs au sein du conseil d’administration de la Société, sous condition suspensive de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire, au terme de la première résolution ci-dessus, d’un nouvel article 15 – Censeurs créé dans les statuts de la Société,

 

Nomme, en qualité de censeur, BNP Paribas Développements, société par actions simplifiée dont le siège social est 20, rue Chauchat, 75009 Paris et le numéro unique d’identification 348 540 592 R.C.S. Paris , représentée par Monsieur Jean-Charles Moulin, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2013 à l’effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

 

Vingtième   résolution (Délégation de compétence à accorder au conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L 225-209-1 du Code de commerce)L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,

 

autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L 225-209-1 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à racheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à un nombre maximum de 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date du rachat des actions par le conseil d’administration,

 

décide que le conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit mois, à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 14 décembre 2011,

 

décide que les actions de la Société pourront être acquises aux fins de permettre à la Société de :

— favoriser la liquidité des titres de la Société, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure et à mettre en oeuvre par la Société, conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

— remettre des actions de la Société en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

— attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de la Société, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, de régime d’options d’achat d’actions ou par voie d’attribution d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation.

— mettre en oeuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par la réglementation applicable et l’Autorité des Marchés Financiers.

 

L’assemblée générale décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :

— durée du programme : 18 mois maximum, courant à compter du vote de l’assemblée générale et qui expirerait au plus tard le 14 décembre 2011 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale de la Société qui adopterait un nouveau programme de rachat d’actions ;

— pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 369 151 actions sur la base de 3 691 510 actions composant le capital social ;

— prix d’achat unitaire maximum : 30 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat, sur la base du pourcentage maximum de 11 074 530 euros, hors frais de négociation.

 

Ce nombre d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social.

 

L’assemblée générale décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, dans la respect de la réglementation en vigueur.

 

L’assemblée générale décide que la présente autorisation pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange ainsi que de garantie de cours, dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, modifier corrélativement le nombre d’actions sur lesquelles portera le programme de rachat d’actions, ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme, passer tous ordre de bourse, conclure tous accords notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l’Article L 225-212 du Code de commerce et, d’une manière générale, faite tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.

 

La Société informera l’Autorité des Marchés Financiers, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.

 

Vingt et unième resolution  (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

———————

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée.

 

Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’assemblée, les actionnaires devront justifier de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs actions Voyageurs du Monde à leur nom (ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure (heure de Paris) :

— dans les comptes de titres nominatifs tenus pour Voyageurs du Monde S.A. par son mandataire, Société Générale – Service Titres ou

— dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs titres sont inscrits en compte.

 

Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’assemblée générale, il lui est recommandé de se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir de la manière suivante :

— l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à la Société Générale – Services Titres, à l’adresse mentionnée ci-après ;

— l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale – Services Titres qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation de participation est délivrée par l’intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

 

Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.

 

L’actionnaire ne pouvant être présent à l’assemblée générale peut exprimer son vote soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou son conjoint, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au président.

 

Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être traitée, avoir été reçue par Société Générale – Services Titres : 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, six jours au moins avant la date de l’assemblée.

 

Ce formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société Générale (adresse ci-dessus), au moins trois jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

L’attestation de participation ainsi que le formulaire de vote par correspondance ou par procuration des actionnaires au porteur devront être adressés par les intermédiaires à l’adresse de la Société Générale à Nantes mentionnée ci-dessus.

 

Il est précisé que :

— Tout actionnaire ayant exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R.225-85 du Code de commerce) ne peut plus choisir un autre mode de participation. Tout actionnaire conserve la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient au moins trois jours avant la date de l’assemblée générale, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

— Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de Voyageurs du Monde, par lettre recommandée avec accusé de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l’assemblée. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au moins trois jours avant la date de l’assemblée générale.

 

Aucun site, tel que visé à l’article R.225-61 du Code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale.

 

 

 

 

 

1001963

08/05/2009 : Convocations (24)

Société : Voyageurs du Monde
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2813
Texte de l'annonce :

0902813

8 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

VOYAGEURS DU MONDE  

Société anonyme au capital de 3 691 510 €.

Siège social : 55, rue Sainte-Anne, 75002 Paris.

315 459 016 R.C.S. Paris - N° SIREN 315 459 016

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Voyageurs du Monde sont convoqués le lundi 15 juin 2009 à 15h00 au Palais Brongniart, Place de la Bourse, 75002 Paris, en assemblée générale ordinaire et extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;

3. Affectation du résultat ;

4. Approbation d’une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce, portant conclusion d’un avenant n°3 à la convention d’utilisation et de promotion de la marque Voyageurs du Monde entre la Société et la société Livres et Objets du Monde, autorisée par le conseil du 26 juin 2006 ;

5. Approbation d’une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce, portant acquisition de la marque française "La Flâneuse du Nil" entre la Société et la société Avantage, autorisée par le conseil du 15 octobre 2008 ;

6. Approbation d’une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce, portant acquisition de la marque internationale désignant l’Egypte, n°888 656 "La Flâneuse du Nil" entre la Société et la société Avantage, autorisée par le conseil du 15 octobre 2008 ;

7. Approbation d’une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce, portant conclusion d’un avenant n°10 au contrat de direction générale signé le 22 décembre 1999 entre la Société et la société Avantage, autorisé par le conseil du 16 décembre 1999 ;

8. Jetons de présence au conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;

9. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques MAILLOT ;

10. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Lionel HABASQUE ;

11. Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet ADG International ;

12. Nomination de Monsieur Albert ZARAGOCI, en qualité de commissaire aux comptes suppléant ;

13. Nomination de Madame Constance BENQUE, en qualité d’administrateur ;

14. Pouvoirs pour formalités.

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

15. Délégation de compétence à accorder au conseil d’administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés, dans les conditions prévues aux articles L3332-18 à L3332-24 nouveaux du Code du travail ;

16. Mise en oeuvre de la délégation ;

17. Délégation de compétence à accorder au conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L225-209-1 du Code de commerce ;

18. Pouvoirs pour formalités.

 

Texte des résolutions présentées à l’assemblée générale ordinaire du 15 juin 2009

 

Première résolution   (Approbation des comptes annuels). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président du conseil d’administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes,

 

approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui fait ressortir un bénéfice de 4.998.021 €.

 

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code.

 

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs ainsi qu’aux commissaires aux comptes.

 

Deuxième résolution   (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

 

approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui fait ressortir un bénéfice de 5.952 milliers d’euros.

 

Troisième résolution   (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

décide, sur proposition du conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 font apparaître un bénéfice au titre dudit exercice de 4.998.021 euros, augmenté du report à nouveau de 7.747.402 euros, soit un bénéfice total distribuable de 12.745.423 euros, d’affecter ce bénéfice de la manière suivante :

— Pas d’affectation à la réserve légale, entièrement dotée ;

— Dividende aux actionnaires de 0,90 € par action (1) : 1.476.604 euros ;

— Affectation au report à nouveau (2) : 9.423.064 euros.

 

(1) calculé sur la base des 3.691.510 actions composant le capital social au 31 décembre 2008. Au 31 décembre 2008, la Société détenait en propre 13.800 actions Voyageurs du Monde, destinées à servir les plans d’options d’achat d’actions mis en place en faveur des salariés de son Groupe. Le montant effectivement versé au titre du dividende tiendra compte du nombre d’actions détenues en propre par la Société à la date de la mise en paiement du dividende.

(2) Ce montant sera ajusté en fonction du nombre d’actions effectivement détenues en propre par la Société à la date de mise en paiement.

 

L’assemblée générale décide que ce dividende sera mis en paiement à compter du 22 juin 2009.

 

L’assemblée générale prend acte que, conformément aux dispositions de l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts, le dividende prévu ci-dessus est éligible à l’abattement de 40 % qui corrige, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l’avoir fiscal, et

 

prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :

 

Exercice

Dividende global

(en euros)

Dividende par action

Capital social/valeur nominale

 Nombre d’actions

2005

797.877,50 €

0,50 €

3.191.510 € / 2 €

1.595.755

2006

922.877,50 €

0,25 €

3.691.510 € / 1 €

3.691.510

2007

1.476.604 €

0,40 €

3.691.510 € / 1 €

3.691.510

 

Quatrième résolution (Approbation d’une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce, portant conclusion d’un avenant n°3 à la convention d’utilisation et de promotion de la marque Voyageurs du Monde entre la Société et la société Livres et Objets du Monde, autorisée par le conseil du 26 juin 2006). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à la convention visée à l’article L.225-38 du Code du commerce, approuve ladite convention.

 

Cinquième résolution  (Approbation d’une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce, portant acquisition de la marque française "La Flâneuse du Nil" entre la Société et la société Avantage, autorisée par le conseil du 15 octobre 2008). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à la convention visée à l’article L.225-38 du Code du commerce, approuve ladite convention.

 

Sixième résolution (Approbation d’une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce, portant acquisition de la marque internationale désignant l’Egypte, n° 888 656 "La Flâneuse du Nil" entre la Société et la société Avantage, autorisée par le conseil du 15 octobre 2008). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à la convention visée à l’article L 225-38 du Code du commerce, approuve ladite convention.

 

Septième résolution (Approbation d’une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce, portant conclusion d’un avenant n°10 au contrat de direction générale signé le 22 décembre 1999 entre la Société et la société Avantage, autorisé par le conseil du 16 décembre 1999). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à la convention visée à l’article L 225-38 du Code du commerce, approuve ladite convention.

 

Huitième résolution   (Jetons de présence). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide de fixer le montant global des jetons de présence à la somme de cinquante-cinq mille (55.000) euros.

 

Neuvième résolution   (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques MAILLOT). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

après avoir pris connaissance de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques MAILLOT à l’issue de la présente assemblée générale,

 

renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques MAILLOT pour une durée de six années, soit jusqu’à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2015 à l’effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

 

Dixième résolution   (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Lionel HABASQUE). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

après avoir pris connaissance de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Lionel HABASQUE à l’issue de la présente assemblée générale,

 

renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Lionel HABASQUE pour une durée de six années, soit jusqu’à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2015 à l’effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

 

Onzième résolution   (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet ADG International). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

après avoir pris connaissance de l’expiration du mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet ADG International, 42, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris, représenté par Monsieur Serge FOURREAU, à l’issue de la présente assemblée générale,

 

renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet ADG International, 42, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris, représenté par Monsieur Serge FOURREAU pour une durée de six années, soit jusqu’à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2015 à l’effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

 

Douzième résolution   (Nomination de Monsieur Albert ZARAGOCI, en qualité de commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

après avoir pris connaissance de l’expiration du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean SUAU à l’issue de la présente assemblée générale ordinaire annuelle et de la candidature de Monsieur Albert ZARAGOCI, né le 30 juillet 1953, de nationalité française, demeurant 28, avenue du Général Guillaut, 66000 Perpignan, étant précisé que Monsieur Albert ZARAGOCI a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions de commissaire aux comptes suppléant qui lui sont confiées et qu’il n’était frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société,

 

nomme en qualité de commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Albert ZARAGOCI, né le 30 juillet 1953, de nationalité française, demeurant 28, avenue du Général Guillaut, 66000 Perpignan pour une durée de six années, soit jusqu’à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2015 à l’effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

 

Treizième résolution   (Nomination de Madame Constance BENQUE, en qualité d’administrateur). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

après avoir pris connaissance du rapport du conseil proposant la nomination de Madame Constance BENQUE, en qualité d’administrateur de la Société, étant précisé que Madame Constance BENQUE a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur qui lui sont confiées et qu’elle n’était frappée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société,

 

nomme, en qualité d’administrateur de la Société Madame Constance BENQUE pour une durée de six années, soit jusqu’à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2015 à l’effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

 

Quatorzième résolution   (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

A titre extraordinaire :

 

Quinzième résolution (Délégation de compétence à accorder au conseil d’administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 nouveaux du Code du travail). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide en application des dispositions de l'article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 nouveaux du Code du travail.

 

En conséquence, l'assemblée générale :

- autorise le conseil d’administration à procéder, dans un délai maximum de vingt-six mois à compter de la réunion de l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant nominal global maximum de vingt-cinq mille euros (25.000 €) en une ou plusieurs fois, par émissions d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise, et réalisés conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 nouveaux du Code du travail,

 

- décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles.

 

Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 nouveaux du Code du travail.

 

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :

 

i. fixer le prix d’émission des actions à émettre sur le fondement de la présente autorisation, conformément aux dispositions des articles L3332-18 à L3332-24 nouveaux du Code du travail, étant précisé que le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%,

 

ii. fixer le nombre des actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,

 

iii. fixer les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,

 

iv. constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts.

 

Seizième résolution   (Mise en oeuvre de la délégation). — L'assemblée générale prend acte de ce que, lorsqu'il est fait usage de la délégation accordée en vertu de la quinzième résolution, le conseil d’administration est tenu, conformément aux dispositions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, d'établir un rapport complémentaire à l'assemblée générale ordinaire suivante, comportant les mentions requises par les dispositions précitées.

 

Il doit également joindre au rapport de gestion présenté à l'assemblée générale ordinaire un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de l'utilisation qui en a été faite au cours de l'exercice social concerné, conformément aux dispositions de l'article L.225-100 du Code de commerce.

 

Dix-septième résolution   (Délégation de compétence à accorder au conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L 225-209-1 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,

 

autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, à racheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à un nombre maximum de 10% du nombre total des actions composant le capital social de la Société à la date du rachat des actions par le conseil d’administration,

 

décide que le conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit mois, à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 15 décembre 2010,

 

décide que les actions de la Société pourront être acquises aux fins de permettre à la Société de :

 

- favoriser la liquidité des titres de la Société, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure et mettre en oeuvre par la Société, conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

- remettre des actions de la Société en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de la Société, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, de régime d’options d’achat d’actions ou par voie d’attribution d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ;

- mettre en oeuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par la réglementation applicable et l’Autorité des Marchés Financiers.

 

L’assemblée générale décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :

 

- durée du programme : 18 mois maximum, courant à compter du vote de l’assemblée générale et qui expirerait au plus tard le 15 décembre 2010 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale de la Société qui adopterait un nouveau programme de rachat d’actions ;

- pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 369.151 actions sur la base de 3.691.510 actions composant le capital social ;

- prix d’achat unitaire maximum : 30 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat, sur la base du pourcentage maximum de 11.074.530 euros, hors frais de négociation.

 

Ce nombre d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social, les actions rachetées ne pouvant être annulées, conformément à la loi.

 

L’assemblée générale décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, dans la respect de la réglementation en vigueur.

 

L’assemblée générale décide que la présente autorisation pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange ainsi que de garantie de cours, dans le respect de la réglementation en vigueur

 

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, modifier corrélativement le nombre d’actions sur lesquelles portera le programme de rachat d’actions, ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme, passer tous ordre de bourse, conclure tous accords notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers conformément à l’article L.225-212 du Code de commerce et, d’une manière générale, faite tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.

 

La Société informera l’Autorité des Marchés Financiers, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.

 

Dix-huitième résolution   (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

———————

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée.

 

Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’assemblée, les actionnaires devront justifier de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs actions Voyageurs du Monde à leur nom (ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure (heure de Paris) :

— dans les comptes de titres nominatifs tenus pour Voyageurs du Monde S.A. par son mandataire, Société Générale – Service Titres ou

— dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs titres sont inscrits en compte.

 

Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’assemblée générale, il lui est recommandé de se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir de la manière suivante :

— l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à la Société Générale – Services Titres, à l’adresse mentionnée ci-après ;

— l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale – Services Titres qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation de participation est délivrée par l’intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

 

Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.

 

L’actionnaire ne pouvant être présent à l’assemblée générale peut exprimer son vote soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou son conjoint, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au président.

 

Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être traitée, avoir été reçue par Société Générale – Services Titres : 32, rue du Champ de Tir, BP 81236 – 44312 Nantes, six jours au moins avant la date de l’assemblée.

 

Ce formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société Générale (adresse ci-dessus), au moins trois jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

L’attestation de participation ainsi que le formulaire de vote par correspondance ou par procuration des actionnaires au porteur devront être adressés par les intermédiaires à l’adresse de la Société Générale à Nantes mentionnée ci-dessus.

 

Il est précisé que :

- Tout actionnaire ayant exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R.225-85 du Code de commerce) ne peut plus choisir un autre mode de participation. Tout actionnaire conserve la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient au moins trois jours avant la date de l’assemblée générale, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

- Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de Voyageurs du Monde, par lettre recommandée avec accusé de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l’assemblée. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au moins trois jours avant la date de l’assemblée générale.

- Aucun site, tel que visé à l’article R.225-61 du Code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale.

 

 

 

 

0902813

02/05/2008 : Convocations (24)

Société : Voyageurs du Monde
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5095
Texte de l'annonce :

0805095

2 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

VOYAGEURS DU MONDE

Société anonyme au capital de 3 691 510 €.

Siège social : 55, rue Sainte-Anne, 75002 Paris

315 459 016 R.C.S. Paris - N° SIREN 315 459 016

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Voyageurs du Monde sont convoqués le lundi 9 juin 2008 à 15h00 au Palais Brongniart, place de la Bourse, 75002 Paris, en assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;

3. Affectation du résultat ;

4. Jetons de présence au conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;

5. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

6. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François Rial ;

7. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Loic Minvielle ;

8. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric Moulin ;

9. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

Texte des résolutions présentées à l’assemblée générale ordinaire du 9 juin 2008.

 

Première résolution   (Approbation des comptes annuels). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président du conseil d’administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes,

 

approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui fait ressortir un bénéfice de 3 361 686 €.

 

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code.

 

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs ainsi qu’aux commissaires aux comptes.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

 

approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui fait ressortir un bénéfice de 5 309 000 €.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

décide, sur proposition du conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 font apparaître un bénéfice au titre dudit exercice de 3 361 686 euros, augmenté du report à nouveau de 5 856 800 euros, soit un bénéfice total distribuable de 9 218 486 euros, d’affecter ce bénéfice de la manière suivante :

— Pas d’affectation à la réserve légale, entièrement dotée ;

— Dividende aux actionnaires de 0,40 € par action (1) : 1 476 604 euros ;

— Affectation au report à nouveau (2) : 7 741 882 euros.

 

(1) calculé sur la base des 3 691 510 actions composant le capital social au 31 décembre 2007. Au 31 décembre 2007, la Société détenait en propre 16 300 actions, destinées à servir les plans d’options d’achat d’actions mis en place en faveur des salariés du Groupe. Le montant effectivement versé au titre du dividende tiendra compte du nombre d’actions détenues en propre par la Société à la date de la mise en paiement du dividende.

(2) Ce montant sera ajusté en fonction du nombre d’actions effectivement détenues en propre par la Société à la date de mise en paiement.

 

L’assemblée générale décide que ce dividende sera mis en paiement à compter du 23 juin 2008.

 

L’assemblée générale prend acte que, conformément aux dispositions de l’article 158-3 2° du Code général des impôts, le dividende prévu ci-dessus est éligible à l’abattement de 40 % qui corrige, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l’avoir fiscal, et

 

prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :

 

Exercice

Dividende global (en euros)

Dividende par action

Capital social/valeur nominale
Nombre d’actions

2004

702 132,20 €

0,44€

3 191 510 € / 2 €

1 595 755

2005

797 877,50 €

0,50€

3 191 510 € / 2 €

1 595 755

2006

922 877,50 €

0,25€

 

3 691 510 € / 1 €

3 691 510

 

Quatrième résolution (Jetons de présence). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide de porter le montant global des jetons de présence à la somme de cinquante-cinq mille (55 000) euros.

 

Cinquième résolution (Conventions réglementées). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve lesdites conventions.

 

L’assemblée générale prend acte qu’en application des dispositions de l’article L.225-39 du Code de commerce, la Société a communiqué la liste des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

 

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François Rial). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

après avoir pris connaissance de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François Rial à l’issue de la présente assemblée générale,

 

renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François Rial pour une durée de six années, soit jusqu’à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2014 à l’effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Septième résolution   (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Loic Minvielle). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

après avoir pris connaissance de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Loic Minvielle à l’issue de la présente assemblée générale,

 

renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Loic Minvielle pour une durée de six années, soit jusqu’à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2014 à l’effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric Moulin). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

 

après avoir pris connaissance de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric Moulin à l’issue de la présente assemblée générale,

 

renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric Moulin pour une durée de six années, soit jusqu’à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2014 à l’effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

—————

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée.

 

Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’assemblée, les actionnaires devront justifier de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs actions Voyageurs du Monde à leur nom (ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure (heure de Paris) :

 

— dans les comptes de titres nominatifs tenus pour Voyageurs du Monde S.A. par son mandataire, Société Générale – Service Titres ou,

— dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs titres sont inscrits en compte.

 

Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’assemblée générale, il lui est recommandé de se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir de la manière suivante :

 

— l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à la Société Générale – Services Titres, à l’adresse mentionnée ci-après ;

— l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale – Services Titres qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation de participation est délivrée par l’intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

 

Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.

 

L’actionnaire ne pouvant être présent à l’assemblée générale peut exprimer son vote soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou son conjoint, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au président.

 

Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être traitée, avoir été reçue par Société Générale – Services Titres : 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, six jours au moins avant la date de l’assemblée.

 

Ce formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société Générale (adresse ci-dessus), au moins trois jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

L’attestation de participation ainsi que le formulaire de vote par correspondance ou par procuration des actionnaires au porteur devront être adressés par les intermédiaires à l’adresse de la Société Générale à Nantes mentionnée ci-dessus.

 

Il est précisé que :

 

- Tout actionnaire ayant exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article R.225-85 du Code de commerce) ne peut plus choisir un autre mode de participation. Tout actionnaire conserve la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient au moins trois jours avant la date de l’assemblée générale, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

- Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de Voyageurs du Monde, par lettre recommandée avec accusé de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l’assemblée. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au moins trois jours avant la date de l’assemblée générale.

- Aucun site, tel que visé à l’article R.225-61 du Code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale.

 

 

0805095

09/05/2007 : Convocations (24)

Société : Voyageurs du monde
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5709
Texte de l'annonce :

0705709

9 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

VOYAGEURS DU MONDE 

Société anonyme au capital de 3 691 510 €.

Siège social : 55, rue Sainte Anne, 75002 Paris.

315 459 016 RCS Paris. 

Avis de réunion valant avis de convocation. 

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Voyageurs du Monde sont convoqués le jeudi 14 juin 2007 à 15 h 30 au 51 bis, rue Sainte-Anne, 75002 Paris, en assemblée générale ordinaire et extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire.

 

1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;

3. Affectation du résultat ;

4. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;

5. Jetons de présence au conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;

6. Ratification de la nomination d’un administrateur ;

7. Nomination d’un nouvel administrateur.

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

 

8. Annulation des Bons de Souscription d’Actions émis par la Société ;

9. Mise en conformité des articles 12.3 et 29 des statuts avec la réglementation applicable ;

10. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

Texte des résolutions présentées à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 14 juin 2007. 

I. Assemblée générale ordinaire. 

Première résolution   (Approbation des comptes annuels). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président du conseil d’administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux Comptes,

approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2006, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui fait ressortir un bénéfice de 2 520 686,15  €.

 

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code.

 

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2006 quitus de leur gestion à tous les administrateurs ainsi qu’aux commissaires aux comptes.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,

approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2006, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui fait ressortir un bénéfice de 3 052 000  €.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

décide, sur proposition du conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 font apparaître un bénéfice au titre dudit exercice de 2 520 686,15 euros, augmenté du report à nouveau de 4 259 100,31 euros, soit un bénéfice total distribuable de 6 779 786,46 euros, d’affecter ce bénéfice de la manière suivante :

— Pas d’affectation à la réserve légale, entièrement dotée ;

— 922 877,50 euros, à titre de dividende aux actionnaires, soit 0,25 euros nets par action (1)  ;

— 5 856 908,96 euros au compte ''report à nouveau''(2).

 

(1) calculé sur la base des 3 691 510 actions composant le capital social au 7 juillet 2006 (date de la dernière modification du capital de Voyageurs du Monde). Au 31 décembre 2006, la Société détenait en propre 84 000 actions, destinées à servir les plans d’options d’achat d’actions mis en place en faveur des salariés du Groupe. Le montant effectivement versé au titre du dividende tiendra compte du nombre d’actions détenues en propre par la Société à la date de la mise en paiement du dividende.

(2) Ce montant sera ajusté en fonction du nombre d’actions effectivement détenues en propre par la Société à la date de mise en paiement.

 

L’assemblée générale décide que ce dividende sera mis en paiement à compter du 29 juin 2007.

 

L’assemblée générale prend acte que la valeur nominale des actions de la Société s’élève à un euro contre deux euros au cours de l’exercice précédent.

 

L’assemblée générale prend acte que, conformément aux dispositions de l’article 158-3 2° du Code général des Impôts, le dividende prévu ci-dessus est éligible à l’abattement de 40 % qui corrige, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l’avoir fiscal, et

prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes : 

Exercice

Dividende global (en euros)

Dividende par action

Capital social/valeur nominale

Nombre d’actions

2003

1 103 061,40 €

0,70 €

3 151 604 € / 2 €

1 575 802

2004

702 132,20 €

0,44 €

3 191 510 € / 2 €

1 595 755

2005

797 877,50 €

0,50 €

3 191 510 € / 2 €

1 595 755

 

 

 

Quatrième résolution (Jetons de présence). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de porter le montant global des jetons de présence à la somme de trente trois mille (33 000) euros.

 

Cinquième résolution (Conventions réglementées). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve lesdites conventions.

 

L’assemblée générale prend qu’en application des dispositions de l’article L 225-39 du Code de commerce, la Société a communiqué la liste des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

 

Sixième résolution (Ratification de la nomination d’un administrateur). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la nomination à titre provisoire par le conseil d’administration le 30 octobre 2006 de Madame Annie Ferton, en qualité d’administrateur en remplacement de la société SOGINNOVE S.A.S. (304 973 357 R.C.S. Nanterre), représentée par Monsieur Marc Diamant, démissionnaire, pour la durée restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2012 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011, ratifie la nomination de Madame Annie Ferton en qualité d’administrateur de la Société.

 

Madame Annie Ferton a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur qui lui sont confiées et qu’elle n’était frappée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société.

 

Septième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Hervé Saliou, né le 3 février 1953 à Saint-Laurent du Var (06700), de nationalité française, demeurant 34, Villa Duval, 93360 Neuilly Plaisance, en qualité d’administrateur de la Société, pour un mandat de 6 ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2013 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

II. Assemblée générale extraordinaire. 

Huitième résolution (Annulation des Bons de Souscription d’Actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration :

 

— décide, d’annuler les 49 098 Bons de Souscription d’Actions émis par la Société ;

 

— prend acte du terme du mandat de FCPR Sogécap Développement en sa qualité de représentant de la masse des porteurs des 49 098 Bons de Souscription d’Actions de la Société ;

 

— décide d’adopter les nouvelles dispositions des articles évoqués ci-dessus conformément au projet joint au rapport du Conseil d’administration ;

 

— donne tous pouvoirs à la Société à l’effet de procéder aux formalités de radiation des Bons de Souscription d’Actions des registres de titres de la Société.

 

Neuvième résolution (Mise en conformité des articles 12.3 et 29 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :

 

— décide, d’ajuster la rédaction de l’article 12.3 "Transmission des actions" des statuts avec les dispositions des articles L.233-7 III et L.233-14 alinéa 4 du Code de commerce afférents aux modalités de mise en oeuvre de la sanction du défaut de déclaration d’un franchissement de seuil de capital ou de droits de vote à la Société par un actionnaire ;

 

— décide, compte tenu de la réforme intervenue dans la procédure de justification de la qualité d’actionnaire en vue de l’admission aux assemblées de modifier l’article 29 "Admission aux assemblées" des statuts pour le mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation ;

 

— décide d’adopter les nouvelles dispositions des articles 12.3 et 29 évoqués ci-dessus conformément au projet joint au rapport du conseil d’administration ;

 

— donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de faire les formalités requises en vue de l’opposabilité aux actionnaires et aux tiers desdits statuts modifiés.

 

Dixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

______________

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée.

 

Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l'assemblée, les actionnaires devront justifier de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs actions Voyageurs du Monde à leur nom (ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure (heure de Paris) :

 

— dans les comptes de titres nominatifs tenus pour Voyageurs du Monde S.A. par son mandataire, Société Générale, Service Titres ou

 

— dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs titres sont inscrits en compte.

 

Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’assemblée générale, il lui est recommandé de se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir de la manière suivante :

 

— l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à la Société Générale, Services Titres, à l’adresse mentionnée ci-après ;

 

— l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale, Services Titres qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation de participation est délivrée par l’intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

 

Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.

 

L’actionnaire ne pouvant être présent à l’assemblée générale peut exprimer son vote soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou son conjoint, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au président.

 

Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être traitée, avoir été reçue par Société Générale – Services Titres : 32 rue du Champ de Tir, BP 81236 – 44312 – Nantes, six jours au moins avant la date de l’assemblée.

 

Ce formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société Générale (adresse ci-dessus), au moins trois jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

L’attestation de participation ainsi que le formulaire de vote par correspondance ou par procuration des actionnaires au porteur devront être adressés par les intermédiaires à l’adresse de la Société Générale à Nantes mentionnée ci-dessus.

 

Il est précisé que : 

— Tout actionnaire ayant exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (article 136 Décret du 23/03/1967 modifié) ne peut plus choisir un autre mode de participation. Tout actionnaire conserve la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient au moins trois jours avant la date de l’assemblée générale, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire

 

— Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article 128 du Décret du 23/03/1967 modifié doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de Voyageurs du Monde, par lettre recommandée avec accusé de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l’assemblée. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au moins trois jours avant la date de l’assemblée générale.

 

— Aucun site, tel que visé à l’article 119 du Décret du 23/03/1967 modifié, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale.

 

 

 

0705709

02/08/2006 : Autres opérations (59)

Société : Voyageurs du Monde
Catégorie 2 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N2)
Numéro d'affaire : 12145
Texte de l'annonce :

0612145

2 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92


Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________



VOYAGEURS DU MONDE

 

Société anonyme au capital de 3 191 510 € divisé en 3 191 510 actions ordinaires de 1 € chacune de valeur nominale.

Siège social : 55, rue Sainte Anne, 75002 Paris.

315 459 016 R.C.S. Paris.

 

La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d’informer MM. les actionnaires que la Société générale, 32, rue du Champ de Tir, B.P. 81236, 44312 Nantes Cedex 3, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.

 

 

0612145

12/07/2006 : Emissions et cotations (06)

Société : Voyageurs du Monde
Catégorie 1 : Valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (06_N2)
Numéro d'affaire : 10951
Texte de l'annonce :

0610951

12 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83


Emissions et cotations
____________________

Valeurs françaises
____________________

Actions et parts

 

 

VOYAGEURS DU MONDE  

Société anonyme au capital de 3 191 510 €.

Siège Social : 55, rue Sainte Anne, 75002 Paris.

315 459 016 R.C.S. Paris.

 

Complément à la notice légale publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 3 juillet 2006.

 

Fixation des modalités définitives de l’augmentation de capital par appel public à l’épargne en vue de l’admission d’actions Voyageurs du Monde sur le marché Alternext d’Euronext Paris. – L’offre à prix ouvert et le placement global se sont déroulés du 29 juin 2006 au 6 juillet 2006. Le Conseil d’Administration du 7 juillet 2006 a décidé de fixer le nombre des actions Voyageurs du Monde émises et offertes dans le cadre de l’offre à prix ouvert et du placement global réalisés à l’occasion de l’admission des actions sur le marché Alternext d’Euronext Paris à 500 000 et le prix des actions émises à 20,30 euros par action.

 

Prospectus. – Un prospectus composé d’un document de base enregistré par l’Autorité des marchés financiers le 12 juin 2006 sous le numéro I.06-091 et d’une note d’opération en date du 28 juin 2006 ayant reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa sous le numéro 06-235. Des exemplaires de ce prospectus sont disponibles sans frais au siège social de la Société, ainsi que sur les sites Internet de Voyageurs du Monde (http://www.vdm.com) et de l’Autorité des marchés financiers (http://www.amf-france.org).

 

Objet de l’insertion. – La présente insertion est faite en vue de l’admission aux négociations sur Alternext d’Euronext Paris  de la totalité des actions composant le capital de Voyageurs du Monde à ce jour, soit 3 191 510 actions intégralement souscrites, entièrement libérées et toutes de même catégorie, ainsi que l’admission des 500 000 actions nouvelles émises dans le cadre de l’admission aux négociations sur Alternext d’Euronext Paris lors de l’augmentation de capital réalisée dans le cadre de l’offre à prix ouvert et du placement global garanti.

 

Jean-François Rial

Président Directeur Général

faisant élection de domicile,

au siège social de Voyageurs du Monde,

55, rue Sainte Anne  

75002 Paris

0610951

03/07/2006 : Emissions et cotations (06)

Société : Voyageur du Monde
Catégorie 1 : Valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (06_N2)
Numéro d'affaire : 10333
Texte de l'annonce :

0610333

3 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79


Emissions et cotations
____________________

Valeurs françaises
____________________

Actions et parts

 

 

VOYAGEURS DU MONDE  

Société anonyme au capital de 3 191 510 €.

Siège social : 55, rue Sainte Anne, 75002 Paris.

315 459 016 R.C.S. Paris.

 

Législation applicable. — La société Voyageurs du Monde (la « société ») est une société anonyme à conseil d’administration régie par la législation française.

 

Objet social. — La société a pour objet :

— toutes opérations concernant l’agence de voyages et de tous spectacles, d’édition, de publicité, toutes opérations directes ou indirectes concernant le tourisme et les vacances, la location de voitures, toutes opérations de réservation, d’organisation de voyages privés ou professionnels, en gros ou individuels, l’organisation de manifestations touristiques, hôtelières et sportives, et toutes activités annexes, toutes opérations d’agence immobilière ou de gérance d’immeuble, et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou similaire ;

— le tout tant par elle même que pour le compte de tiers ou en participation, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de société, de souscription, de commandite, de fusion ou d’absorption, d’avances, d’achat, ou de vente de titres et de droits sociaux, de cessions ou location de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers ou par tout autre mode.

 

Date de constitution et durée de la société. — La société a été constituée le 11 avril 1979, pour une durée de quatre vingt dix neuf (99) années, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

 

Exercice social. — L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

 

Capital social émis. — Le capital social est fixé à la somme de trois millions cent quatre-vingt onze mille cinq cent dix euros (3 191 510 €).

Il est divisé en trois millions cent quatre vingt onze mille cinq cent dix (3 191 510) actions ordinaires de un euro chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie

 

Capital social autorisé dans le cadre de l’introduction en bourse mais non émis. — L’assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2006 a, dans sa 16ème résolution, délégué au conseil d’administration, la compétence de décider de procéder par voie d’appel public à l’épargne en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription. Le montant nominal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement et/ou à terme, sur la base de cette résolution, ne pourra dépasser 1 million d’euros, compte non tenu du montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières conformément à la loi.

 

Obligations antérieurement émises. — Néant.

 

Avantages particuliers. — Néant.

 

Forme des actions et identification des actionnaires. — Les actions entièrement libérées peuvent prendre la forme nominative ou au porteur au choix de l'actionnaire. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.

En vue de l’identification des détenteurs de titres au porteur, la société est en droit, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission des titres (ci-après « le dépositaire central »), selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution, et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et le cas échéant les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

Au vu de la liste transmise à la société par le dépositaire central, la société a la faculté de demander soit au dépositaire central, soit directement aux personnes figurant sur cette liste et dont la société estime qu’elles pourraient être inscrites en qualité d’intermédiaire et pour compte de tiers propriétaires de titres, les informations prévues à l’alinéa précédent concernant les propriétaires des titres.

Ces personnes seront tenues, si elles ont la qualité d’intermédiaire, de révéler l’identité des propriétaires de ces titres. L’information sera fournie directement à l’intermédiaire financier habilité teneur du compte, à charge pour ce dernier de la communiquer, selon le cas, à la société ou au dépositaire central.

La société est également en droit pour ce qui concerne les titres inscrits sous la forme nominative de demander à tout moment à l’intermédiaire inscrit pour le compte de tiers propriétaires des titres, de révéler l’identité des propriétaires de ces titres.

Aussi longtemps que la société estime que certains détenteurs de titres, au porteur ou sous la forme nominative, dont l’identité lui a été communiquée le sont pour le compte de tiers propriétaire des titres, elle est en droit de demander à ces détenteurs de révéler l’identité des propriétaires de ces titres dans les conditions prévues ci-dessus.

A l’issue des demandes d’informations visées ci-dessus, la société est en droit de demander à toute personne morale propriétaire d’actions de la société représentant plus de 2,5 % du capital ou des droits de vote de la société de lui faire connaître l’identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote qui sont exercés aux assemblées générales de celle-ci.

Lorsque la personne faisant l’objet d’une demande conformément aux dispositions du présent article n’a pas transmis les informations ainsi demandées dans les délais légaux et réglementaires ou a transmis des renseignements incomplets ou erronés relatifs soit à sa qualité, soit aux propriétaires des titres, les actions ou les titres donnant immédiatement ou à terme accès au capital et pour lesquels cette personne a été inscrite en compte sont privés de droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la date de régularisation de l’identification, et le paiement du dividende est différé jusqu’à cette date.

En outre, au cas où la personne inscrite méconnaîtrait sciemment les dispositions ci-dessus, le tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social, peut sur demande de la société ou d’un ou plusieurs actionnaires détenant aux moins 5 % du capital, prononcer la privation totale ou partielle pour une durée totale ne pouvant excéder cinq ans, des droits de vote attachés aux actions ayant fait objet de l’interrogation et, éventuellement pour la même période, du dividende correspondant.

 

Transmission des actions. — Il n’existe dans les statuts de la société aucune restriction quant au droit de céder les actions de la société. Les actions inscrites en compte se transmettent librement par virement de compte à compte. Les inscriptions en compte, virements et cessions s’opèrent dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur. Les actions non libérées des versements exigibles ne sont pas admises au transfert.

 

Droits et obligations attachés aux actions. — Chaque action donne droit, dans la propriété de l’actif social et dans le partage des bénéfices, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente, sauf à tenir compte, s’il y a lieu, du montant nominal des actions, de l’état de leur libération, du capital amorti et non amorti et des droits des actions de catégories différentes s’il venait à en être créées.

 

Franchissement de seuil. — Outre le respect de l'obligation légale d'informer la société de la détention de certaines fractions du capital et des droits de vote y attachés, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou cesse de détenir directement ou indirectement une fraction du capital social égale à deux et demi pourcent (2,5 %) ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d’en informer la société, dans un délai de cinq jours de bourse, à compter du franchissement de l’un de ces seuils, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la société, en précisant le nombre total d’actions, de droits de vote correspondant et de titres donnant accès au capital qu’elle détient seule, directement ou indirectement, ou encore de concert.

Le non respect de la disposition statutaire mentionnée ci-dessus est sanctionné, à la demande (consignée au procès verbal de l’assemblée) d’un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction au moins égale à 5% du capital ou des droits de vote de la société, par la privation des droits de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la date de régularisation de l’identification et le paiement du dividende correspondant sera différé jusqu’à cette date.

En outre, au cas où l’actionnaire inscrit méconnaîtrait sciemment l’obligation d’information de franchissement de seuil vis-à-vis de la société, le tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social pourra, sur demande de la société ou d’un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 5% du capital, prononcer la privation totale ou partielle, pour une durée totale ne pouvant excéder cinq ans, des droits de vote attachés aux actions ayant fait l’objet d’une demande d’information de la société et éventuellement et pour la même période, du droit au paiement du dividende correspondant.

 

Assemblées générales. — Les assemblées d’actionnaires sont qualifiées d’ordinaires, d’extraordinaires, d’extraordinaires à caractère constitutif ou d’assemblée spéciale. Les assemblées extraordinaires sont celles appelées à délibérer sur toutes modifications des statuts. Les assemblées extraordinaires à caractère constitutif sont celles appelées à vérifier des apports en nature ou des avantages particuliers. Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d’actions d’une catégorie déterminée pour statuer sur une modification des droits des actions de cette catégorie. Toutes les autres assemblées sont des assemblées ordinaires.

 

Convocation et pouvoirs de représentation. — Les assemblées d’actionnaires sont convoquées par le conseil d’administration. A défaut, elles peuvent l’être par le ou les commissaires aux comptes, par un mandataire désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la demande d’actionnaires représentant au moins le dixième du capital social ou, s’il s’agit de la convocation d’une assemblée spéciale, le dixième des actions de la catégorie intéressée. Après la dissolution de la société les assemblées sont convoquées par le ou les liquidateurs. Les assemblées d’actionnaires sont réunies au siège social ou en tout autre lieu du même département.

Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter, quelque soit le nombre de ses actions, dès lors que ces titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à son nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion. Le conseil d’administration peut réduire ce délai par voie de mesure générale bénéficiant à tous les actionnaires. En cas de démembrement de la propriété de l’action, seul le titulaire du droit de vote peut participer ou se faire représenter à l’assemblée. Les propriétaires d’actions indivises sont représentés à l’assemblée générale par l’un d’eux ou par un mandataire unique qui est désigné en cas de désaccord, par une ordonnance du président du tribunal de commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent.

Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. Le mandat est donné pour une seule assemblée ; il peut l’être pour deux assemblées, l’une ordinaire, l’autre extraordinaire, si elles sont tenues le même jour ou dans un délai de sept jours. Il vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

La société est tenue de joindre à toute formule de procuration qu’elle adresse aux actionnaires, soit directement soit par le mandataire qu’elle a désigné à cet effet, les renseignements prévus par les dispositions réglementaires. La formule de procuration doit informer l’actionnaire que s’il utilise sans désignation de son mandataire le président de l’assemblée émettra en son nom un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix de son mandataire qui n’a pas la faculté de se substituer à une autre personne. A compter de la convocation de l’assemblée et jusqu’au cinquième inclusivement avant la réunion, tout actionnaire remplissant les conditions d’admission aux assemblées peut demander à la société de lui envoyer à l’adresse indiquée une formule de procuration. La société est tenue de procéder à cet envoi avant la réunion et à ces frais.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire conforme aux prescriptions légales et dont il n’est tenu compte que s’il est reçu par la société avant la réunion de l’assemblée dans le délai fixé par les dispositions en vigueur. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.

 

Tenue des assemblées générales. — L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou en son absence par un vice président ou par l’administrateur provisoirement délégué dans les fonctions de président. A défaut elle élit elle même son président. En cas de convocation par les commissaires aux comptes, par un mandataire de justice ou par les liquidateurs, l’assemblée est présidée par celui ou par l’un de ceux qui l’ont convoquée. Les deux membres de l’assemblée présents et acceptants qui disposent du plus grand nombre de voix remplissent les fonctions de scrutateurs. Le bureau ainsi constitué désigne un secrétaire de séance qui peut être pris en dehors des membres de l’assemblée.

Une feuille de présence est émargée par les actionnaires présents ou leurs représentants et certifiée exacte par les membres du bureau. Elle est déposée au siège social et doit être communiquée à tout actionnaire le requérant.

Le bureau assure le fonctionnement de l’assemblée, mais ses décisions peuvent à la demande de tout membre de l’assemblée, être soumises au vote souverain de l’assemblée elle même.

 

Droits de vote. — Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, et sauf le droit de vote double prévu ci-après, chaque actionnaire a autant de droits de vote et exprime en assemblée autant de voix qu’il possède d’actions libérées des versements exigibles. A égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.

Sous réserve du droit de vote double conféré à leur titulaire par les actions intégralement libérées et pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative de manière continue pendant un délai de deux années au nom d’un même actionnaire, chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social et dans le partage des bénéfices, à une part proportionnelle au nombre des actions émises.

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.

Tout actionnaire peut, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la société renoncer temporairement ou à titre définitif, à tout ou partie de ses droits de vote double. Cette renonciation prend effet le troisième jour ouvrable suivant la réception par la société de la lettre de renonciation.

 

Jouissance des actions. — Les actions nouvelles devant être émises dans le cadre de l’introduction en bourse de la société porteront jouissance au 1er janvier 2006 et seront entièrement assimilées à compter de leur émission aux actions existantes de la société à compter de la date de règlement-livraison.

 

Bilan. — Le bilan consolidé arrêté au 31 décembre 2005 est publié en annexe.

 

Prospectus. — Un prospectus composé d’un document de base enregistré par l’Autorité des marchés financiers le 12 juin 2006 sous le n° I.06-091 et d’une note d’opération en date du 28 juin 2006 (qui contient le résumé du prospectus) a reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa n° 06-235. Des exemplaires de ce prospectus sont disponibles sans frais au siège social de la société, ainsi que sur les sites internet de Voyageurs du Monde (http://www.vdm.com) et de l’Autorité des marchés financiers (http://www.amf-france.org).

 

Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’offre au public d’actions Voyageurs du Monde et de l’admission aux négociations sur Alternext d’Euronext Paris :

— de la totalité des actions composant le capital de Voyageurs du Monde à ce jour, soit 3.191.510 d’une valeur nominale de 1 euro chacune intégralement souscrites, entièrement libérées et toutes de même catégorie, incluant un nombre de 42 100 actions existantes cédées dans le cadre de l’offre à prix ouvert et d’un placement global ;

— d’un maximum de 500 000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 euro chacune qui seront émises dans le cadre d’une augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription qui sera réalisée dans le cadre d’une offre à prix ouvert et d’un placement global.

Le prix des actions cédées et le prix de souscription des actions nouvelles offertes dans le cadre du placement global et de l’offre à prix ouvert feront l’objet d’un avis complémentaire au présent avis.

 

Jean-François Rial,

Président directeur général,

faisant élection de domicile,

au siège social de Voyageurs du Monde,

55, rue Sainte Anne,

75002 Paris.

 

Bilan consolidé au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

31/12/2005

31/12/2004

Capital souscrit non appelé

 

 

Ecart d'acquisition

3 737

2 916

Immobilisations incorporelles

5 611

4 031

Immobilisations corporelles

6 095

4 658

Immobilisations financières

1 353

1 415

Titres mis en équivalence

977

 

Actif immobilisé

17 773

13 020

Stocks et en-cours

1 132

810

Avances et acomptes versés

2 357

2 073

Clients et comptes rattachés

22 826

19 222

Autres créances et comptes de régularisation

10 838

8 942

Valeurs mobilières de placement

18 242

20 663

Disponibilités

4 152

4 082

Actif circulant

59 547

55 792

Total actif

77 320

68 812

 

Passif

31/12/2005

31/12/2004

Capital social

3 192

3 192

Primes d'émission, de fusion, d'apports

6 110

6 110

Réserves

3 468

2 525

Ecart de conversion

36

-1

Résultat de l'exercice

3 086

2 442

Capitaux propres (part du groupe)

15 892

14 268

Intérêts minoritaires

685

572

Provisions pour risques et charges

255

358

Emprunts et dettes financières

4 107

5 082

Avances et acomptes reçus

1 187

501

Fournisseurs et comptes rattachés

12 616

11 499

Autres dettes et comptes de régularisation

42 578

36 532

Dettes

60 488

53 614

Total passif

77 320

68 812

 

0610333

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici