Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 47934546400057 / Siren : 479345464 / NIC : 00057

N° de TVA : FR 55 479345464

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

26 : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

Cette division comprend la fabrication d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques, d’équipements de communication et de produits électroniques similaires, ainsi que la fabrication de composants pour ces pro- duits. Les processus de fabrication de cette division sont caractérisés par la conception et l’utilisation de circuits intégrés et l’application des technologies de la miniaturisation. Cette division comprend également la fabrication de produits électroniques grand public, d’instruments de me- sure de contrôle et de navigation, d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et élec- trothérapeutiques, d’équipements et d’instruments optiques, ainsi que la fabrication de supports magnétiques et optiques.

26.2 : Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques

26.20 : Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques

26.20Z : Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques

Cette sous-classe comprend la fabrication et/ou l’assemblage d’ordinateurs, tels que des gros systèmes, des ordinateurs de bureau, des ordinateurs portables et des serveurs, ainsi que des équipements informatiques périphériques, tels que systèmes de stockage et unités d’entrée et de sortie (imprimantes, écrans, claviers). Les ordinateurs peuvent être analogiques, numériques ou hybrides. Les ordinateurs numériques, les plus courants, sont des appareils capables de réaliser l’ensemble des opérations suivantes : 1) enregistrer le ou les programmes de traitement et les données immédiatement nécessaires pour l’exécution de ce ou de ces programmes ; 2) être librement programmés conformément aux besoins de l’utilisateur ; 3) résoudre les opérations arithmétiques conformément aux instructions de l’utilisateur ; 4) exécuter, sans aucune intervention humaine, un programme de traitement imposant à l’ordinateur de modifier son exécution par une décision logique durant le processus. Les ordinateurs analogiques sont capables de simuler des modèles mathématiques et comprennent au moins des éléments de contrôle analogique et de programmation.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication ou l’assemblage d’ordinateurs de tous types : de bureau, portables, serveurs, gros systèmes, de poche (PDA)
- la fabrication de terminaux informatiques spécialisés
- la fabrication d’unités centrales
- la fabrication d’unités d’entrée ou de sortie ou d’autres unités périphériques : • unités de stockage et de mémoire magnétiques, internes et externes (y compris clés USB) • lecteurs de disques magnétiques, lecteurs flash et autres systèmes de stockage • lecteurs de disques optiques (CD-ROM, CD-RW, DVD-ROM, DVD-RW, etc.) • lecteurs de cartes à puce • scanners y compris les lecteurs à code barre • moniteurs et terminaux • claviers et souris • imprimantes • transcodeurs • vidéo projecteurs • manettes de jeux • casques à vision virtuelle

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de terminaux informatiques, tels que des guichets automatiques de banque, des terminaux point de vente, non mécaniques
- la fabrication d’appareils multi fonctions effectuant deux ou plus des fonctions suivantes : impression, photocopie, télécopie, numérisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la reproduction de supports enregistrés de tous types (cf. 18.2)
- la fabrication de composants électroniques et d’assemblages électroniques utilisés dans l’informatique tels que modems internes ou externes, modules et cartes électroniques assemblées (cf. 26.1)
- la fabrication de modems (équipement porteur) et d’interrupteurs de communication numérique, d’équipements de communication de données (par exemple ponts, routeurs, passerelles, etc.) (cf. 26.30Z)
- la fabrication de produits électroniques grand public, tels que lecteurs de CD et de DVD (cf. 26.40Z)
- la fabrication d’écrans de télévision de tous types (cf. 26.40Z)
- la fabrication de consoles de jeux vidéo (cf. 26.40Z)
- la fabrication de supports optiques et magnétiques vierges destinés à être utilisés avec les ordinateurs et d’autres appareils (cf. 26.80Z) Produits associés : 26.20.11, 26.20.12, 26.20.13, 26.20.14, 26.20.15, 26.20.16, 26.20.17, 26.20.18, 26.20.21, 26.20.22, 26.20.30, 26.20.40, 26.20.91, 26.20.99

Coordonnées de l'établissement :
VUSIONGROUP

Adresse :
55 Place NELSON MANDELA
92000 NANTERRE

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2015 : Succession

Prédécesseur : VUSIONGROUP
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/11/2004

Dénomination : VUSIONGROUP

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (NAFRev2 : 46.69A)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

VUSIONGROUP - Nanterre (siège)VUSIONGROUP - CergyVUSIONGROUP - Argenteuil (fermé)VUSIONGROUP - Argenteuil (fermé)VUSIONGROUP - Bezons (fermé)VUSIONGROUP - Paris (fermé)

Marques françaises :

30/10/2017 : VUSION

N° national/d'enregistrement : 4400470
Date de dépôt : 30/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations métalliques pour étiquettes ; attaches métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de communication ; appareils de radiocommunication et de radiodiffusion ; appareils d'intelligence artificielle ; appareils et instruments optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils de localisation ; lecteurs optiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; émetteurs-récepteurs radio multi-fréquence ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels [programmes d'ordinateur enregistrés] ; programmes d'ordinateur [logiciels téléchargeables] ; logiciels de gestion des prix ; logiciels d'affichage dynamique ; logiciels de communication de données ; logiciels pour ordinateurs pour le traitement, la diffusion, la collecte et la compilation de données de localisation ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels d'applications informatiques ; unités d'interface de communication ; étiquettes électroniques de gondole ; étiquettes électroniques interactives ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes d'identification par radiofréquence ; étiquettes d'identification codées [exploitables par une machine] ; étiquettes de sécurité électroniques ; étiquettes de code-barres codées ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées magnétiquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées optiquement ; tableaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage dynamique ; écrans d'affichage haute résolution ; écrans d'affichage dynamique ; bornes interactives ; publications électroniques (téléchargeables) ; dispositifs électroniques d'affichage de données ; dispositifs électroniques d'affichage publicitaire ; tous les produits précités exclusivement dans le domaine des solutions digitales pour le commerce physique de détail et dans le domaine des systèmes d'étiquetage électronique ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails non métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations non métalliques pour étiquettes ; attaches non métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation non métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion des ventes ; promotion des produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; services de positionnement de marques, services de stratégie de marques ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; analyse d'affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'affichage à des fins commerciales, de publicité et/ou de promotion des ventes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation de prix sur étiquettes électroniques pour la vente au détail de marchandises (services de cotation des prix de produits) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; services de localisation de stocks informatisés (gestion de fichiers informatiques) ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; études de prix ; analyses de prix ; compilation et fourniture d'informations en matière de statistiques commerciales et de prix commerciaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; services de marketing ; information en matière de marketing ; conseils en stratégie commerciale et en gestion commerciale ; analyses marketing ; inventaire de marchandises ; contrôle informatisé d'inventaires ; préparation informatisée d'inventaires ; tous les services précités exclusivement dans le domaine des solutions digitales pour le commerce physique de détail et dans le domaine des systèmes d'étiquetage électronique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en affichage électronique et en informatique ; services de conception de systèmes électroniques et de systèmes informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes électroniques et de systèmes informatiques pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; services de conseil en informatique ; conception et développement de logiciels et de matériel informatique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d’ingénieurs] ; ingénierie ; installation de logiciels ; élaboration [conception] de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; installation et maintenance de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; mise à jour de logiciels informatiques ; service d'assistance technique pour logiciels et matériel informatique ; élaboration [conception], installation et maintenance de solutions d'applications logicielles ; location de logiciels ayant trait au cours de prix ; fournisseur de services d'applications ; développement de solutions d'applications logicielles ; mise à disposition temporaire d'applications web ; tous les services précités exclusivement dans le domaine des solutions digitales pour le commerce physique de détail et dans le domaine des systèmes d'étiquetage électronique.

Déposant 1 : SES-IMAGOTAG
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 2 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 Paris CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 788763
Date de demande : 16/06/2020
N° de BOPI : 2020-29
Date du BOPI : 17/07/2020

Bénéficiare 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 788774
Date de demande : 16/06/2020
N° de BOPI : 2020-29
Date du BOPI : 17/07/2020

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 Paris CEDEX 17
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne
Référence associée à l'événement : 789504
Date de demande : 25/06/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

30/10/2017 : VUSION

N° national/d'enregistrement : 4400460
Date de dépôt : 30/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations métalliques pour étiquettes ; attaches métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de communication ; appareils de radiocommunication et de radiodiffusion ; appareils d'intelligence artificielle ; appareils et instruments optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils de localisation ; lecteurs optiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; émetteurs-récepteurs radio multi-fréquence ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels [programmes d'ordinateur enregistrés] ; programmes d'ordinateur [logiciels téléchargeables] ; logiciels de gestion des prix ; logiciels d'affichage dynamique ; logiciels de communication de données ; logiciels pour ordinateurs pour le traitement, la diffusion, la collecte et la compilation de données de localisation ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels d'applications informatiques ; unités d'interface de communication ; étiquettes électroniques de gondole ; étiquettes électroniques interactives ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes d'identification par radiofréquence ; étiquettes d'identification codées [exploitables par une machine] ; étiquettes de sécurité électroniques ; étiquettes de code-barres codées ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées magnétiquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées optiquement ; tableaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage dynamique ; écrans d'affichage haute résolution ; écrans d'affichage dynamique ; bornes interactives ; publications électroniques (téléchargeables) ; dispositifs électroniques d'affichage de données ; dispositifs électroniques d'affichage publicitaire ; tous les produits précités exclusivement dans le domaine des solutions digitales pour le commerce physique de détail et dans le domaine des systèmes d'étiquetage électronique ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails non métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations non métalliques pour étiquettes ; attaches non métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation non métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion des ventes ; promotion des produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; services de positionnement de marques, services de stratégie de marques ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; analyse d'affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'affichage à des fins commerciales, de publicité et/ou de promotion des ventes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation de prix sur étiquettes électroniques pour la vente au détail de marchandises (services de cotation des prix de produits) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; services de localisation de stocks informatisés (gestion de fichiers informatiques) ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; études de prix ; analyses de prix ; compilation et fourniture d'informations en matière de statistiques commerciales et de prix commerciaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; services de marketing ; information en matière de marketing ; conseils en stratégie commerciale et en gestion commerciale ; analyses marketing ; inventaire de marchandises ; contrôle informatisé d'inventaires ; préparation informatisée d'inventaires ; tous les services précités exclusivement dans le domaine des solutions digitales pour le commerce physique de détail et dans le domaine des systèmes d'étiquetage électronique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en affichage électronique et en informatique ; services de conception de systèmes électroniques et de systèmes informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes électroniques et de systèmes informatiques pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; services de conseil en informatique ; conception et développement de logiciels et de matériel informatique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d’ingénieurs] ; ingénierie ; installation de logiciels ; élaboration [conception] de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; installation et maintenance de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; mise à jour de logiciels informatiques ; service d'assistance technique pour logiciels et matériel informatique ; élaboration [conception], installation et maintenance de solutions d'applications logicielles ; location de logiciels ayant trait au cours de prix ; fournisseur de services d'applications ; développement de solutions d'applications logicielles ; mise à disposition temporaire d'applications web ; tous les services précités exclusivement dans le domaine des solutions digitales pour le commerce physique de détail et dans le domaine des systèmes d'étiquetage électronique.

Déposant 1 : SES-IMAGOTAG
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 2 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 Paris CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 Paris CEDEX 17
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

30/10/2017 : VUSION

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations métalliques pour étiquettes ; attaches métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de communication ; appareils de radiocommunication et de radiodiffusion ; appareils d'intelligence artificielle ; appareils et instruments optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils de localisation ; lecteurs optiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; émetteurs-récepteurs radio multi-fréquence ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels [programmes d'ordinateur enregistrés] ; programmes d'ordinateur [logiciels téléchargeables] ; logiciels de gestion des prix ; logiciels d'affichage dynamique ; logiciels de communication de données ; logiciels pour ordinateurs pour le traitement, la diffusion, la collecte et la compilation de données de localisation ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels d'applications informatiques ; unités d'interface de communication ; étiquettes électroniques de gondole ; étiquettes électroniques interactives ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes d'identification par radiofréquence ; étiquettes d'identification codées [exploitables par une machine] ; étiquettes de sécurité électroniques ; étiquettes de code-barres codées ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées magnétiquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées optiquement ; tableaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage dynamique ; écrans d'affichage haute résolution ; écrans d'affichage dynamique ; bornes interactives ; publications électroniques (téléchargeables) ; dispositifs électroniques d'affichage de données ; dispositifs électroniques d'affichage publicitaire ; tous les produits précités exclusivement dans le domaine des solutions digitales pour le commerce physique de détail et dans le domaine des systèmes d'étiquetage électronique ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails non métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations non métalliques pour étiquettes ; attaches non métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation non métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion des ventes ; promotion des produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; services de positionnement de marques, services de stratégie de marques ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; analyse d'affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'affichage à des fins commerciales, de publicité et/ou de promotion des ventes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation de prix sur étiquettes électroniques pour la vente au détail de marchandises (services de cotation des prix de produits) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; services de localisation de stocks informatisés (gestion de fichiers informatiques) ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; études de prix ; analyses de prix ; compilation et fourniture d'informations en matière de statistiques commerciales et de prix commerciaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; services de marketing ; information en matière de marketing ; conseils en stratégie commerciale et en gestion commerciale ; analyses marketing ; inventaire de marchandises ; contrôle informatisé d'inventaires ; préparation informatisée d'inventaires ; tous les services précités exclusivement dans le domaine des solutions digitales pour le commerce physique de détail et dans le domaine des systèmes d'étiquetage électronique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en affichage électronique et en informatique ; services de conception de systèmes électroniques et de systèmes informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes électroniques et de systèmes informatiques pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; services de conseil en informatique ; conception et développement de logiciels et de matériel informatique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d’ingénieurs] ; ingénierie ; installation de logiciels ; élaboration [conception] de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; installation et maintenance de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; mise à jour de logiciels informatiques ; service d'assistance technique pour logiciels et matériel informatique ; élaboration [conception], installation et maintenance de solutions d'applications logicielles ; location de logiciels ayant trait au cours de prix ; fournisseur de services d'applications ; développement de solutions d'applications logicielles ; mise à disposition temporaire d'applications web ; tous les services précités exclusivement dans le domaine des solutions digitales pour le commerce physique de détail et dans le domaine des systèmes d'étiquetage électronique.

Déposant 1 : SES-IMAGOTAG
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 2 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 Paris CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 Paris CEDEX 17
FR

20/09/2017 : SES IMAGOTAG

N° national/d'enregistrement : 4389766
Date de dépôt : 20/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations métalliques pour étiquettes ; attaches métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de communication ; appareils de radiocommunication et de radiodiffusion ; appareils et instruments optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) ; lecteurs optiques ; émetteurs de signaux électroniques ; lecteurs [informatique] ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; récepteurs [audio, vidéo] ; récepteurs/émetteurs à infrarouge pour la transmission et la réception d'informations ; récepteurs/émetteurs par ondes radio pour la transmission et la réception d'informations ; relais radio ; émetteurs-récepteurs radio multi-fréquence ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels [programmes d'ordinateur enregistrés] ; programmes d'ordinateur [logiciels téléchargeables] ; logiciels de gestion des prix ; logiciels d'affichage dynamique ; logiciels de communication de données ; unités d'interface de communication ; étiquettes électroniques de gondole ; étiquettes électroniques interactives ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes d'identification par radiofréquence ; étiquettes d'identification codées [exploitables par une machine] ; étiquettes de sécurité électroniques ; étiquettes de code-barres codées ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées magnétiquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées optiquement ; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel ; tableaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage dynamique ; écrans d'affichage haute résolution ; écrans d'affichage dynamique ; télécommandes électroniques portatives ; télécommandes pour radios ; bornes interactives ; publications électroniques (téléchargeables) ; systèmes électroniques de commande et/ou de localisation pour gérer, sur les lieux de vente, l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; dispositifs électroniques d'affichage de données ; systèmes électroniques de gestion d'informations comprenant des étiquettes électroniques pour l'affichage des informations ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails non métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations non métalliques pour étiquettes ; attaches non métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation non métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion des ventes ; promotion des produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; analyse d'affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'affichage à des fins commerciales, de publicité et/ou de promotion des ventes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation de prix sur étiquettes électroniques pour la vente au détail de marchandises ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; études de prix ; analyses de prix ; compilation et fourniture d'informations en matière de statistiques commerciales et de prix commerciaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; vérification de prix ; services de marketing ; information en matière de marketing ; conseils en stratégie commerciale et en gestion commerciale ; conseils en communication digitale ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en électronique et en informatique ; services de conception de systèmes électroniques et de systèmes informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes électroniques et de systèmes informatiques pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; services de conseil en informatique ; conception et développement de logiciels et de matériel informatique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; installation de logiciels ; élaboration [conception] de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; installation et maintenance de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; mise à jour de logiciels informatiques ; service d'assistance technique pour logiciels et matériel informatique ; élaboration [conception], installation et maintenance de solutions d'applications logicielles ; location de logiciels ayant trait au cours de prix.

Déposant 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme. Sonia PHILIPPOT
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

20/09/2017 : SES IMAGOTAG

N° national/d'enregistrement : 4389766
Date de dépôt : 20/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations métalliques pour étiquettes ; attaches métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de communication ; appareils de radiocommunication et de radiodiffusion ; appareils et instruments optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) ; lecteurs optiques ; émetteurs de signaux électroniques ; lecteurs [informatique] ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; récepteurs [audio, vidéo] ; récepteurs/émetteurs à infrarouge pour la transmission et la réception d'informations ; récepteurs/émetteurs par ondes radio pour la transmission et la réception d'informations ; relais radio ; émetteurs-récepteurs radio multi-fréquence ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels [programmes d'ordinateur enregistrés] ; programmes d'ordinateur [logiciels téléchargeables] ; logiciels de gestion des prix ; logiciels d'affichage dynamique ; logiciels de communication de données ; unités d'interface de communication ; étiquettes électroniques de gondole ; étiquettes électroniques interactives ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes d'identification par radiofréquence ; étiquettes d'identification codées [exploitables par une machine] ; étiquettes de sécurité électroniques ; étiquettes de code-barres codées ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées magnétiquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées optiquement ; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel ; tableaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage dynamique ; écrans d'affichage haute résolution ; écrans d'affichage dynamique ; télécommandes électroniques portatives ; télécommandes pour radios ; bornes interactives ; publications électroniques (téléchargeables) ; systèmes électroniques de commande et/ou de localisation pour gérer, sur les lieux de vente, l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; dispositifs électroniques d'affichage de données ; systèmes électroniques de gestion d'informations comprenant des étiquettes électroniques pour l'affichage des informations ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails non métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations non métalliques pour étiquettes ; attaches non métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation non métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion des ventes ; promotion des produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; analyse d'affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'affichage à des fins commerciales, de publicité et/ou de promotion des ventes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation de prix sur étiquettes électroniques pour la vente au détail de marchandises (services de cotation des prix de produits); informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; études de prix ; analyses de prix ; compilation et fourniture d'informations en matière de statistiques commerciales et de prix commerciaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; services de marketing ; information en matière de marketing ; conseils en stratégie commerciale et en gestion commerciale ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en électronique et en informatique ; services de conception de systèmes électroniques et de systèmes informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes électroniques et de systèmes informatiques pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; services de conseil en informatique ; conception et développement de logiciels et de matériel informatique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; installation de logiciels ; élaboration [conception] de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; installation et maintenance de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; mise à jour de logiciels informatiques ; service d'assistance technique pour logiciels et matériel informatique ; élaboration [conception], installation et maintenance de solutions d'applications logicielles ; location de logiciels ayant trait au cours de prix.

Déposant 1 : SES-IMAGOTAG
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 2 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 Paris CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 Paris CEDEX 17
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

31/08/2017 : FASHIONTAG BYSESIMAGOTAG

N° national/d'enregistrement : 4385201
Date de dépôt : 31/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations métalliques pour étiquettes ; attaches métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de communication ; appareils de radiocommunication et de radiodiffusion ; appareils d'intelligence artificielle ; appareils et instruments optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) ; lecteurs optiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; émetteurs-récepteurs radio multi-fréquence ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels [programmes d'ordinateur enregistrés] ; programmes d'ordinateur [logiciels téléchargeables] ; logiciels de gestion des prix ; logiciels d'affichage dynamique ; logiciels de communication de données ; unités d'interface de communication ; étiquettes électroniques de gondole ; étiquettes électroniques interactives ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes d'identification par radiofréquence ; étiquettes d'identification codées [exploitables par une machine] ; étiquettes de sécurité électroniques ; étiquettes de code-barres codées ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées magnétiquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées optiquement ; tableaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage dynamique ; écrans d'affichage haute résolution ; écrans d'affichage dynamique ; bornes interactives ; publications électroniques (téléchargeables) ; dispositifs électroniques d'affichage de données ; dispositifs électroniques d'affichage publicitaire ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails non métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations non métalliques pour étiquettes ; attaches non métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation non métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion des ventes ; promotion des produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; services de positionnement de marques, services de stratégie de marques ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; analyse d'affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'affichage à des fins commerciales, de publicité et/ou de promotion des ventes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation de prix sur étiquettes électroniques pour la vente au détail de marchandises ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; études de prix ; analyses de prix ; compilation et fourniture d'informations en matière de statistiques commerciales et de prix commerciaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; vérification de prix ; services de marketing ; information en matière de marketing ; conseils en stratégie commerciale et en gestion commerciale ; conseils en communication digitale ; analyses marketing ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en affichage électronique et en informatique ; services de conception de systèmes électroniques et de systèmes informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes électroniques et de systèmes informatiques pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; services de conseil en informatique ; conception et développement de logiciels et de matériel informatique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; installation de logiciels ; élaboration [conception] de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; installation et maintenance de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; mise à jour de logiciels informatiques ; service d'assistance technique pour logiciels et matériel informatique ; élaboration [conception], installation et maintenance de solutions d'applications logicielles ; location de logiciels ayant trait au cours de prix.

Déposant 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme. Sonia PHILIPPOT
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

31/08/2017 : FASHIONTAG BYSESIMAGOTAG

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations métalliques pour étiquettes ; attaches métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de communication ; appareils de radiocommunication et de radiodiffusion ; appareils d'intelligence artificielle ; appareils et instruments optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) ; lecteurs optiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; émetteurs-récepteurs radio multi-fréquence ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels [programmes d'ordinateur enregistrés] ; programmes d'ordinateur [logiciels téléchargeables] ; logiciels de gestion des prix ; logiciels d'affichage dynamique ; logiciels de communication de données ; unités d'interface de communication ; étiquettes électroniques de gondole ; étiquettes électroniques interactives ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes d'identification par radiofréquence ; étiquettes d'identification codées [exploitables par une machine] ; étiquettes de sécurité électroniques ; étiquettes de code-barres codées ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées magnétiquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées optiquement ; tableaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage dynamique ; écrans d'affichage haute résolution ; écrans d'affichage dynamique ; bornes interactives ; publications électroniques (téléchargeables) ; dispositifs électroniques d'affichage de données ; dispositifs électroniques d'affichage publicitaire ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails non métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations non métalliques pour étiquettes ; attaches non métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation non métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion des ventes ; promotion des produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; services de positionnement de marques, services de stratégie de marques ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; analyse d'affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'affichage à des fins commerciales, de publicité et/ou de promotion des ventes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation de prix sur étiquettes électroniques pour la vente au détail de marchandises ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; études de prix ; analyses de prix ; compilation et fourniture d'informations en matière de statistiques commerciales et de prix commerciaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; vérification de prix ; services de marketing ; information en matière de marketing ; conseils en stratégie commerciale et en gestion commerciale ; conseils en communication digitale ; analyses marketing ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en affichage électronique et en informatique ; services de conception de systèmes électroniques et de systèmes informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes électroniques et de systèmes informatiques pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; services de conseil en informatique ; conception et développement de logiciels et de matériel informatique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; installation de logiciels ; élaboration [conception] de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; installation et maintenance de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; mise à jour de logiciels informatiques ; service d'assistance technique pour logiciels et matériel informatique ; élaboration [conception], installation et maintenance de solutions d'applications logicielles ; location de logiciels ayant trait au cours de prix.

Déposant 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme. Sonia PHILIPPOT
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

31/08/2017 : FASHIONTAG BYSESIMAGOTAG

N° national/d'enregistrement : 4385201
Date de dépôt : 31/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/08/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations métalliques pour étiquettes ; attaches métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de communication ; appareils de radiocommunication et de radiodiffusion ; appareils d'intelligence artificielle ; appareils et instruments optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) ; lecteurs optiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; émetteurs-récepteurs radio multi-fréquence ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels [programmes d'ordinateur enregistrés] ; programmes d'ordinateur [logiciels téléchargeables] ; logiciels de gestion des prix ; logiciels d'affichage dynamique ; logiciels de communication de données ; unités d'interface de communication ; étiquettes électroniques de gondole ; étiquettes électroniques interactives ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes d'identification par radiofréquence ; étiquettes d'identification codées [exploitables par une machine] ; étiquettes de sécurité électroniques ; étiquettes de code-barres codées ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées magnétiquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées optiquement ; tableaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage dynamique ; écrans d'affichage haute résolution ; écrans d'affichage dynamique ; bornes interactives ; publications électroniques (téléchargeables) ; dispositifs électroniques d'affichage de données ; dispositifs électroniques d'affichage publicitaire ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails non métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations non métalliques pour étiquettes ; attaches non métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation non métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion des ventes ; promotion des produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; services de positionnement de marques, services de stratégie de marques ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; analyse d'affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'affichage à des fins commerciales, de publicité et/ou de promotion des ventes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation de prix sur étiquettes électroniques pour la vente au détail de marchandises ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; études de prix ; analyses de prix ; compilation et fourniture d'informations en matière de statistiques commerciales et de prix commerciaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; vérification de prix ; services de marketing ; information en matière de marketing ; conseils en stratégie commerciale et en gestion commerciale ; conseils en communication digitale ; analyses marketing ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en affichage électronique et en informatique ; services de conception de systèmes électroniques et de systèmes informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes électroniques et de systèmes informatiques pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; services de conseil en informatique ; conception et développement de logiciels et de matériel informatique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; installation de logiciels ; élaboration [conception] de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; installation et maintenance de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; mise à jour de logiciels informatiques ; service d'assistance technique pour logiciels et matériel informatique ; élaboration [conception], installation et maintenance de solutions d'applications logicielles ; location de logiciels ayant trait au cours de prix.

Déposant 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme. Sonia PHILIPPOT
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

31/08/2017 : FASHIONTAG BYSESIMAGOTAG

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations métalliques pour étiquettes ; attaches métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de communication ; appareils de radiocommunication et de radiodiffusion ; appareils d'intelligence artificielle ; appareils et instruments optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) ; lecteurs optiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; émetteurs-récepteurs radio multi-fréquence ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels [programmes d'ordinateur enregistrés] ; programmes d'ordinateur [logiciels téléchargeables] ; logiciels de gestion des prix ; logiciels d'affichage dynamique ; logiciels de communication de données ; unités d'interface de communication ; étiquettes électroniques de gondole ; étiquettes électroniques interactives ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes d'identification par radiofréquence ; étiquettes d'identification codées [exploitables par une machine] ; étiquettes de sécurité électroniques ; étiquettes de code-barres codées ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées magnétiquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées optiquement ; tableaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage dynamique ; écrans d'affichage haute résolution ; écrans d'affichage dynamique ; bornes interactives ; publications électroniques (téléchargeables) ; dispositifs électroniques d'affichage de données ; dispositifs électroniques d'affichage publicitaire ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails non métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations non métalliques pour étiquettes ; attaches non métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation non métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion des ventes ; promotion des produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; services de positionnement de marques, services de stratégie de marques ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; analyse d'affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'affichage à des fins commerciales, de publicité et/ou de promotion des ventes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation de prix sur étiquettes électroniques pour la vente au détail de marchandises ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; études de prix ; analyses de prix ; compilation et fourniture d'informations en matière de statistiques commerciales et de prix commerciaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; vérification de prix ; services de marketing ; information en matière de marketing ; conseils en stratégie commerciale et en gestion commerciale ; conseils en communication digitale ; analyses marketing ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en affichage électronique et en informatique ; services de conception de systèmes électroniques et de systèmes informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes électroniques et de systèmes informatiques pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; services de conseil en informatique ; conception et développement de logiciels et de matériel informatique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; installation de logiciels ; élaboration [conception] de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; installation et maintenance de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; mise à jour de logiciels informatiques ; service d'assistance technique pour logiciels et matériel informatique ; élaboration [conception], installation et maintenance de solutions d'applications logicielles ; location de logiciels ayant trait au cours de prix.

Déposant 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 2 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 Paris CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 Paris CEDEX 17
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

07/06/2017 : MARKETHUB BY SES IMAGOTAG

N° national/d'enregistrement : 4366676
Date de dépôt : 07/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de communication ; appareils de radiocommunication et de radiodiffusion ; appareils d'intelligence artificielle ; appareils et instruments optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) ; lecteurs optiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; émetteurs-récepteurs radio multi-fréquence ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels [programmes d'ordinateur enregistrés] ; programmes d'ordinateur [logiciels téléchargeables] ; logiciels de gestion des prix ; logiciels d'affichage dynamique ; logiciels de communication de données ; unités d'interface de communication ; étiquettes électroniques de gondole ; étiquettes électroniques interactives ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes d'identification par radiofréquence ; étiquettes d'identification codées [exploitables par une machine] ; étiquettes de sécurité électroniques ; étiquettes de code-barres codées ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées magnétiquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées optiquement ; tableaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage dynamique ; écrans d'affichage haute résolution ; écrans d'affichage dynamique ; bornes interactives ; publications électroniques (téléchargeables) ; dispositifs électroniques d'affichage de données ; dispositifs électroniques d'affichage publicitaire ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion des ventes ; promotion des produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; services de positionnement de marques, services de stratégie de marques ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; analyse d'affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'affichage à des fins commerciales, de publicité et/ou de promotion des ventes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation de prix sur étiquettes électroniques pour la vente au détail de marchandises ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; études de prix ; analyses de prix ; compilation et fourniture d'informations en matière de statistiques commerciales et de prix commerciaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; vérification de prix ; services de marketing ; information en matière de marketing ; conseils en stratégie commerciale et en gestion commerciale ; conseils en communication digitale ; analyses marketing ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en affichage électronique et en informatique ; services de conception de systèmes électroniques et de systèmes informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes électroniques et de systèmes informatiques pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; services de conseil en informatique ; conception et développement de logiciels et de matériel informatique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; installation de logiciels ; élaboration [conception] de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; installation et maintenance de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; mise à jour de logiciels informatiques ; service d'assistance technique pour logiciels et matériel informatique ; élaboration [conception], installation et maintenance de solutions d'applications logicielles ; location de logiciels ayant trait au cours de prix.

Déposant 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : Mme. Sonia PHILIPPOT
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

07/06/2017 : ADSHELF BY SES IMAGOTAG

N° national/d'enregistrement : 4366684
Date de dépôt : 07/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de communication ; appareils de radiocommunication et de radiodiffusion ; appareils et instruments optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) ; lecteurs optiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; émetteurs-récepteurs radio multi-fréquence ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels [programmes d'ordinateur enregistrés] ; programmes d'ordinateur [logiciels téléchargeables] ; logiciels de gestion des prix ; logiciels d'affichage dynamique ; logiciels de communication de données ; unités d'interface de communication ; étiquettes électroniques de gondole ; étiquettes électroniques interactives ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes d'identification par radiofréquence ; étiquettes d'identification codées [exploitables par une machine] ; étiquettes de sécurité électroniques ; étiquettes de code-barres codées ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées magnétiquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées optiquement ; tableaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage dynamique ; écrans d'affichage haute résolution ; écrans d'affichage dynamique ; bornes interactives ; publications électroniques (téléchargeables) ; dispositifs électroniques d'affichage de données ; dispositifs électroniques d'affichage publicitaire ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion des ventes ; promotion des produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; services de positionnement de marques, services de stratégie de marques ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; analyse d'affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'affichage à des fins commerciales, de publicité et/ou de promotion des ventes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation de prix sur étiquettes électroniques pour la vente au détail de marchandises ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; études de prix ; analyses de prix ; compilation et fourniture d'informations en matière de statistiques commerciales et de prix commerciaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; vérification de prix ; services de marketing ; information en matière de marketing ; conseils en stratégie commerciale et en gestion commerciale ; conseils en communication digitale ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en affichage électronique et en informatique ; services de conception de systèmes électroniques et de systèmes informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes électroniques et de systèmes informatiques pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; services de conseil en informatique ; conception et développement de logiciels et de matériel informatique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; installation de logiciels ; élaboration [conception] de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; installation et maintenance de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; mise à jour de logiciels informatiques ; service d'assistance technique pour logiciels et matériel informatique ; élaboration [conception], installation et maintenance de solutions d'applications logicielles ; location de logiciels ayant trait au cours de prix.

Déposant 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : Mme. Sonia PHILIPPOT
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

07/06/2017 : ADSHELF BY SES IMAGOTAG

N° national/d'enregistrement : 4366684
Date de dépôt : 07/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de communication ; appareils de radiocommunication et de radiodiffusion ; appareils et instruments optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) ; lecteurs optiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; émetteurs-récepteurs radio multi-fréquence ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels [programmes d'ordinateur enregistrés] ; programmes d'ordinateur [logiciels téléchargeables] ; logiciels de gestion des prix ; logiciels d'affichage dynamique ; logiciels de communication de données ; unités d'interface de communication ; étiquettes électroniques de gondole ; étiquettes électroniques interactives ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes d'identification par radiofréquence ; étiquettes d'identification codées [exploitables par une machine] ; étiquettes de sécurité électroniques ; étiquettes de code-barres codées ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées magnétiquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées optiquement ; tableaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage dynamique ; écrans d'affichage haute résolution ; écrans d'affichage dynamique ; bornes interactives ; publications électroniques (téléchargeables) ; dispositifs électroniques d'affichage de données ; dispositifs électroniques d'affichage publicitaire ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion des ventes ; promotion des produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; services de positionnement de marques, services de stratégie de marques ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; analyse d'affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'affichage à des fins commerciales, de publicité et/ou de promotion des ventes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation de prix sur étiquettes électroniques pour la vente au détail de marchandises ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; études de prix ; analyses de prix ; compilation et fourniture d'informations en matière de statistiques commerciales et de prix commerciaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; vérification de prix ; services de marketing ; information en matière de marketing ; conseils en stratégie commerciale et en gestion commerciale ; conseils en communication digitale ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en affichage électronique et en informatique ; services de conception de systèmes électroniques et de systèmes informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes électroniques et de systèmes informatiques pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; services de conseil en informatique ; conception et développement de logiciels et de matériel informatique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; installation de logiciels ; élaboration [conception] de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; installation et maintenance de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; mise à jour de logiciels informatiques ; service d'assistance technique pour logiciels et matériel informatique ; élaboration [conception], installation et maintenance de solutions d'applications logicielles ; location de logiciels ayant trait au cours de prix.

Déposant 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : Mme. Sonia PHILIPPOT
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

07/06/2017 : MARKETHUB BY SES IMAGOTAG

N° national/d'enregistrement : 4366676
Date de dépôt : 07/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de communication ; appareils de radiocommunication et de radiodiffusion ; appareils d'intelligence artificielle ; appareils et instruments optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) ; lecteurs optiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; émetteurs-récepteurs radio multi-fréquence ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels [programmes d'ordinateur enregistrés] ; programmes d'ordinateur [logiciels téléchargeables] ; logiciels de gestion des prix ; logiciels d'affichage dynamique ; logiciels de communication de données ; unités d'interface de communication ; étiquettes électroniques de gondole ; étiquettes électroniques interactives ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes d'identification par radiofréquence ; étiquettes d'identification codées [exploitables par une machine] ; étiquettes de sécurité électroniques ; étiquettes de code-barres codées ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées magnétiquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées optiquement ; tableaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage dynamique ; écrans d'affichage haute résolution ; écrans d'affichage dynamique ; bornes interactives ; publications électroniques (téléchargeables) ; dispositifs électroniques d'affichage de données ; dispositifs électroniques d'affichage publicitaire ; tous les produits précités étant en relation avec des systèmes d’ESL (Etiquettes Electroniques de Gondoles) combinés à des solutions d’analyse et d’intelligence artificielle pour le commerce physique ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion des ventes ; promotion des produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; services de positionnement de marques, services de stratégie de marques ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; analyse d'affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'affichage à des fins commerciales, de publicité et/ou de promotion des ventes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation de prix sur étiquettes électroniques pour la vente au détail de marchandises ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; études de prix ; analyses de prix ; compilation et fourniture d'informations en matière de statistiques commerciales et de prix commerciaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; vérification de prix ; services de marketing ; information en matière de marketing ; conseils en stratégie commerciale et en gestion commerciale ; conseils en communication digitale ; analyses marketing ; tous les services précités étant en relation avec des systèmes d’ESL (Etiquettes Electroniques de Gondoles) combinés à des solutions d’analyse et d’intelligence artificielle pour le commerce physique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en affichage électronique et en informatique ; services de conception de systèmes électroniques et de systèmes informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes électroniques et de systèmes informatiques pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; services de conseil en informatique ; conception et développement de logiciels et de matériel informatique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d¿un support physique vers un support électronique ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d¿ingénieurs] ; ingénierie ; installation de logiciels ; élaboration [conception] de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; installation et maintenance de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; mise à jour de logiciels informatiques ; service d'assistance technique pour logiciels et matériel informatique ; élaboration [conception], installation et maintenance de solutions d'applications logicielles ; location de logiciels ayant trait au cours de prix ; tous les services précités étant en relation avec des systèmes d’ESL (Etiquettes Electroniques de Gondoles) combinés à des solutions d’analyse et d’intelligence artificielle pour le commerce physique.

Déposant 1 : SES-IMAGOTAG
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 2 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 Paris CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 714808
Date de demande : 11/01/2018
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils de communication ; appareils de radiocommunication et de radiodiffusion ; appareils d'intelligence artificielle ; appareils et instruments optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) ; lecteurs optiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; émetteurs-récepteurs radio multi-fréquence ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels [programmes d'ordinateur enregistrés] ; programmes d'ordinateur [logiciels téléchargeables] ; logiciels de gestion des prix ; logiciels d'affichage dynamique ; logiciels de communication de données ; unités d'interface de communication ; étiquettes électroniques de gondole ; étiquettes électroniques interactives ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes d'identification par radiofréquence ; étiquettes d'identification codées [exploitables par une machine] ; étiquettes de sécurité électroniques ; étiquettes de code-barres codées ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées magnétiquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées optiquement ; tableaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage dynamique ; écrans d'affichage haute résolution ; écrans d'affichage dynamique ; bornes interactives ; publications électroniques (téléchargeables) ; dispositifs électroniques d'affichage de données ; dispositifs électroniques d'affichage publicitaire ; tous les produits précités étant en relation avec des systèmes d'ESL (Etiquettes Electroniques de Gondoles) combinés à des solutions d'analyse et d'intelligence artificielle pour le commerce physique. ; Classe 35 : Publicité ; services de promotion des ventes ; promotion des produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; services de positionnement de marques, services de stratégie de marques ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; analyse d'affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'affichage à des fins commerciales, de publicité et/ou de promotion des ventes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation de prix sur étiquettes électroniques pour la vente au détail de marchandises ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; études de prix ; analyses de prix ; compilation et fourniture d'informations en matière de statistiques commerciales et de prix commerciaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; vérification de prix ; services de marketing ; information en matière de marketing ; conseils en stratégie commerciale et en gestion commerciale ; conseils en communication digitale ; analyses marketing ; tous les services précités étant en relation avec des systèmes d'ESL (Etiquettes Electroniques de Gondoles) combinés à des solutions d'analyse et d'intelligence artificielle pour le commerce physique. ; Classe 42 : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en affichage électronique et en informatique ; services de conception de systèmes électroniques et de systèmes informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes électroniques et de systèmes informatiques pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; services de conseil en informatique ; conception et développement de logiciels et de matériel informatique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; installation de logiciels ; élaboration [conception] de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; installation et maintenance de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; mise à jour de logiciels informatiques ; service d'assistance technique pour logiciels et matériel informatique ; élaboration [conception], installation et maintenance de solutions d'applications logicielles ; location de logiciels ayant trait au cours de prix ; tous les services précités étant en relation avec des systèmes d'ESL (Etiquettes Electroniques de Gondoles) combinés à des solutions d'analyse et d'intelligence artificielle pour le commerce physique.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 788763
Date de demande : 16/06/2020
N° de BOPI : 2020-29
Date du BOPI : 17/07/2020

Bénéficiare 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 788774
Date de demande : 16/06/2020
N° de BOPI : 2020-29
Date du BOPI : 17/07/2020

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 Paris CEDEX 17
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

07/06/2017 : ADSHELF BY SES IMAGOTAG

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de communication ; appareils de radiocommunication et de radiodiffusion ; appareils et instruments optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) ; lecteurs optiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; émetteurs-récepteurs radio multi-fréquence ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels [programmes d'ordinateur enregistrés] ; programmes d'ordinateur [logiciels téléchargeables] ; logiciels de gestion des prix ; logiciels d'affichage dynamique ; logiciels de communication de données ; unités d'interface de communication ; étiquettes électroniques de gondole ; étiquettes électroniques interactives ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes d'identification par radiofréquence ; étiquettes d'identification codées [exploitables par une machine] ; étiquettes de sécurité électroniques ; étiquettes de code-barres codées ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées magnétiquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées optiquement ; tableaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage dynamique ; écrans d'affichage haute résolution ; écrans d'affichage dynamique ; bornes interactives ; publications électroniques (téléchargeables) ; dispositifs électroniques d'affichage de données ; dispositifs électroniques d'affichage publicitaire ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion des ventes ; promotion des produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; services de positionnement de marques, services de stratégie de marques ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; analyse d'affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'affichage à des fins commerciales, de publicité et/ou de promotion des ventes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation de prix sur étiquettes électroniques pour la vente au détail de marchandises ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; études de prix ; analyses de prix ; compilation et fourniture d'informations en matière de statistiques commerciales et de prix commerciaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; vérification de prix ; services de marketing ; information en matière de marketing ; conseils en stratégie commerciale et en gestion commerciale ; conseils en communication digitale ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en affichage électronique et en informatique ; services de conception de systèmes électroniques et de systèmes informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes électroniques et de systèmes informatiques pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; services de conseil en informatique ; conception et développement de logiciels et de matériel informatique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; installation de logiciels ; élaboration [conception] de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; installation et maintenance de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; mise à jour de logiciels informatiques ; service d'assistance technique pour logiciels et matériel informatique ; élaboration [conception], installation et maintenance de solutions d'applications logicielles ; location de logiciels ayant trait au cours de prix.

Déposant 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 2 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 Paris CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 Paris CEDEX 17
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

16/01/2017 : EASYLOCK BY SES IMAGOTAG

N° national/d'enregistrement : 4329651
Date de dépôt : 16/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations métalliques pour étiquettes ; attaches métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de communication ; appareils de radiocommunication et de radiodiffusion ; appareils et instruments optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) ; lecteurs optiques ; émetteurs de signaux électroniques ; lecteurs [informatique] ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; récepteurs [audio, vidéo] ; récepteurs/émetteurs à infrarouge pour la transmission et la réception d'informations ; récepteurs/émetteurs par ondes radio pour la transmission et la réception d'informations ; relais radio ; émetteurs-récepteurs radio multi-fréquence ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels [programmes d'ordinateur enregistrés] ; programmes d'ordinateur [logiciels téléchargeables] ; logiciels de gestion des prix ; logiciels d'affichage dynamique ; logiciels de communication de données ; unités d'interface de communication ; étiquettes électroniques de gondole ; supports adaptés pour étiquettes électroniques de gondole ; étiquettes électroniques interactives ; étiquettes électroniques pour marchandises ; supports adaptés pour étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes d'identification par radiofréquence ; étiquettes d'identification codées [exploitables par une machine] ; étiquettes de sécurité électroniques ; étiquettes de code-barres codées ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées magnétiquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées optiquement ; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel ; tableaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage dynamique ; écrans d'affichage haute résolution ; écrans d'affichage dynamique ; télécommandes électroniques portatives ; télécommandes pour radios ; bornes interactives ; publications électroniques (téléchargeables) ; systèmes électroniques de commande et/ou de localisation pour gérer, sur les lieux de vente, l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; dispositifs électroniques d'affichage de données ; systèmes électroniques de gestion d'informations comprenant des étiquettes électroniques pour l'affichage des informations ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails non métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations non métalliques pour étiquettes ; attaches non métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation non métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion des ventes ; promotion des produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; analyse d'affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'affichage à des fins commerciales, de publicité et/ou de promotion des ventes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation de prix sur étiquettes électroniques pour la vente au détail de marchandises ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; études de prix ; analyses de prix ; compilation et fourniture d'informations en matière de statistiques commerciales et de prix commerciaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; vérification de prix ; services de marketing ; information en matière de marketing ; conseils en stratégie commerciale et en gestion commerciale ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en électronique et en informatique ; services de conception de systèmes électroniques et de systèmes informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes électroniques et de systèmes informatiques pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; services de conseil en informatique ; conception et développement de logiciels et de matériel informatique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; installation de logiciels ; élaboration [conception] de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; installation et maintenance de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; mise à jour de logiciels informatiques ; service d'assistance technique pour logiciels et matériel informatique ; élaboration [conception], installation et maintenance de solutions d'applications logicielles ; location de logiciels ayant trait au cours de prix ; conseils en communication digitale, à savoir conseils dans le domaine du design de communication visuelle.

Déposant 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

16/01/2017 : EASYLOCK BY SES IMAGOTAG

N° national/d'enregistrement : 4329651
Date de dépôt : 16/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations métalliques pour étiquettes ; attaches métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de communication ; appareils de radiocommunication et de radiodiffusion ; appareils et instruments optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) ; lecteurs optiques ; émetteurs de signaux électroniques ; lecteurs [informatique] ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; récepteurs [audio, vidéo] ; récepteurs/émetteurs à infrarouge pour la transmission et la réception d'informations ; récepteurs/émetteurs par ondes radio pour la transmission et la réception d'informations ; relais radio ; émetteurs-récepteurs radio multi-fréquence ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels [programmes d'ordinateur enregistrés] ; programmes d'ordinateur [logiciels téléchargeables] ; logiciels de gestion des prix ; logiciels d'affichage dynamique ; logiciels de communication de données ; unités d'interface de communication ; étiquettes électroniques de gondole ; supports adaptés pour étiquettes électroniques de gondole ; étiquettes électroniques interactives ; étiquettes électroniques pour marchandises ; supports adaptés pour étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes d'identification par radiofréquence ; étiquettes d'identification codées [exploitables par une machine] ; étiquettes de sécurité électroniques ; étiquettes de code-barres codées ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées magnétiquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées optiquement ; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel ; tableaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage dynamique ; écrans d'affichage haute résolution ; écrans d'affichage dynamique ; télécommandes électroniques portatives ; télécommandes pour radios ; bornes interactives ; publications électroniques (téléchargeables) ; systèmes électroniques de commande et/ou de localisation pour gérer, sur les lieux de vente, l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; dispositifs électroniques d'affichage de données ; systèmes électroniques de gestion d'informations comprenant des étiquettes électroniques pour l'affichage des informations ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails non métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations non métalliques pour étiquettes ; attaches non métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation non métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion des ventes ; promotion des produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; analyse d'affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'affichage à des fins commerciales, de publicité et/ou de promotion des ventes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation de prix sur étiquettes électroniques pour la vente au détail de marchandises ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; études de prix ; analyses de prix ; compilation et fourniture d'informations en matière de statistiques commerciales et de prix commerciaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; vérification de prix ; services de marketing ; information en matière de marketing ; conseils en stratégie commerciale et en gestion commerciale ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en électronique et en informatique ; services de conception de systèmes électroniques et de systèmes informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes électroniques et de systèmes informatiques pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; services de conseil en informatique ; conception et développement de logiciels et de matériel informatique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; installation de logiciels ; élaboration [conception] de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; installation et maintenance de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; mise à jour de logiciels informatiques ; service d'assistance technique pour logiciels et matériel informatique ; élaboration [conception], installation et maintenance de solutions d'applications logicielles ; location de logiciels ayant trait au cours de prix ; conseils en communication digitale, à savoir conseils dans le domaine du design de communication visuelle.

Déposant 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

16/01/2017 : EASYLOCK BY SES IMAGOTAG

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations métalliques pour étiquettes ; attaches métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de communication ; appareils de radiocommunication et de radiodiffusion ; appareils et instruments optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) ; lecteurs optiques ; émetteurs de signaux électroniques ; lecteurs [informatique] ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; récepteurs [audio, vidéo] ; récepteurs/émetteurs à infrarouge pour la transmission et la réception d'informations ; récepteurs/émetteurs par ondes radio pour la transmission et la réception d'informations ; relais radio ; émetteurs-récepteurs radio multi-fréquence ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels [programmes d'ordinateur enregistrés] ; programmes d'ordinateur [logiciels téléchargeables] ; logiciels de gestion des prix ; logiciels d'affichage dynamique ; logiciels de communication de données ; unités d'interface de communication ; étiquettes électroniques de gondole ; supports adaptés pour étiquettes électroniques de gondole ; étiquettes électroniques interactives ; étiquettes électroniques pour marchandises ; supports adaptés pour étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes d'identification par radiofréquence ; étiquettes d'identification codées [exploitables par une machine] ; étiquettes de sécurité électroniques ; étiquettes de code-barres codées ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées magnétiquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées optiquement ; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel ; tableaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage dynamique ; écrans d'affichage haute résolution ; écrans d'affichage dynamique ; télécommandes électroniques portatives ; télécommandes pour radios ; bornes interactives ; publications électroniques (téléchargeables) ; systèmes électroniques de commande et/ou de localisation pour gérer, sur les lieux de vente, l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; dispositifs électroniques d'affichage de données ; systèmes électroniques de gestion d'informations comprenant des étiquettes électroniques pour l'affichage des informations ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails non métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations non métalliques pour étiquettes ; attaches non métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation non métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion des ventes ; promotion des produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; analyse d'affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'affichage à des fins commerciales, de publicité et/ou de promotion des ventes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation de prix sur étiquettes électroniques pour la vente au détail de marchandises ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; études de prix ; analyses de prix ; compilation et fourniture d'informations en matière de statistiques commerciales et de prix commerciaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; vérification de prix ; services de marketing ; information en matière de marketing ; conseils en stratégie commerciale et en gestion commerciale ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en électronique et en informatique ; services de conception de systèmes électroniques et de systèmes informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes électroniques et de systèmes informatiques pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; services de conseil en informatique ; conception et développement de logiciels et de matériel informatique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; installation de logiciels ; élaboration [conception] de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; installation et maintenance de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; mise à jour de logiciels informatiques ; service d'assistance technique pour logiciels et matériel informatique ; élaboration [conception], installation et maintenance de solutions d'applications logicielles ; location de logiciels ayant trait au cours de prix ; conseils en communication digitale, à savoir conseils dans le domaine du design de communication visuelle.

Déposant 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 2 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 Paris CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 Paris CEDEX 17
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

08/11/2016 : SES-digital

N° national/d'enregistrement : 4312916
Date de dépôt : 08/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 08/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations métalliques pour étiquettes ; attaches métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de communication ; appareils de radiocommunication et de radiodiffusion ; appareils et instruments optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) ; lecteurs optiques ; émetteurs de signaux électroniques ; lecteurs [informatique] ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; récepteurs [audio, vidéo] ; récepteurs/émetteurs à infrarouge pour la transmission et la réception d'informations ; récepteurs/émetteurs par ondes radio pour la transmission et la réception d'informations ; relais radio ; émetteurs-récepteurs radio multi-fréquence ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels [programmes d'ordinateur enregistrés] ; programmes d'ordinateur [logiciels téléchargeables] ; logiciels de gestion des prix ; logiciels d'affichage dynamique ; logiciels de communication de données ; unités d'interface de communication ; étiquettes électroniques de gondole ; étiquettes électroniques interactives ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes d'identification par radiofréquence ; étiquettes d'identification codées [exploitables par une machine] ; étiquettes de sécurité électroniques ; étiquettes de code-barres codées ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées magnétiquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées optiquement ; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel ; tableaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage dynamique ; écrans d'affichage haute résolution ; écrans d'affichage dynamique ; télécommandes électroniques portatives ; télécommandes pour radios ; bornes interactives ; publications électroniques (téléchargeables) ; systèmes électroniques de commande et/ou de localisation pour gérer, sur les lieux de vente, l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; dispositifs électroniques d'affichage de données ; systèmes électroniques de gestion d'informations comprenant des étiquettes électroniques pour l'affichage des informations ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails non métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations non métalliques pour étiquettes ; attaches non métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation non métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion des ventes ; promotion des produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; analyse d'affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'affichage à des fins commerciales, de publicité et/ou de promotion des ventes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation de prix sur étiquettes électroniques pour la vente au détail de marchandises ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; études de prix ; analyses de prix ; compilation et fourniture d'informations en matière de statistiques commerciales et de prix commerciaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; vérification de prix ; services de marketing ; information en matière de marketing ; conseils en stratégie commerciale et en gestion commerciale ; conseils en communication digitale ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en électronique et en informatique ; services de conception de systèmes électroniques et de systèmes informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes électroniques et de systèmes informatiques pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; services de conseil en informatique ; conception et développement de logiciels et de matériel informatique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; installation de logiciels ; élaboration [conception] de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; installation et maintenance de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; mise à jour de logiciels informatiques ; service d'assistance technique pour logiciels et matériel informatique ; élaboration [conception], installation et maintenance de solutions d'applications logicielles ; location de logiciels ayant trait au cours de prix.

Déposant 1 : STORE ELECTRONIC SYSTEMS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 702777
Date de demande : 27/06/2017
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

Bénéficiare 1 : SES-IMAGOTAG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

08/11/2016 : SES-digital

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations métalliques pour étiquettes ; attaches métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de communication ; appareils de radiocommunication et de radiodiffusion ; appareils et instruments optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) ; lecteurs optiques ; émetteurs de signaux électroniques ; lecteurs [informatique] ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; récepteurs [audio, vidéo] ; récepteurs/émetteurs à infrarouge pour la transmission et la réception d'informations ; récepteurs/émetteurs par ondes radio pour la transmission et la réception d'informations ; relais radio ; émetteurs-récepteurs radio multi-fréquence ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels [programmes d'ordinateur enregistrés] ; programmes d'ordinateur [logiciels téléchargeables] ; logiciels de gestion des prix ; logiciels d'affichage dynamique ; logiciels de communication de données ; unités d'interface de communication ; étiquettes électroniques de gondole ; étiquettes électroniques interactives ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes d'identification par radiofréquence ; étiquettes d'identification codées [exploitables par une machine] ; étiquettes de sécurité électroniques ; étiquettes de code-barres codées ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées magnétiquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées optiquement ; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel ; tableaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage dynamique ; écrans d'affichage haute résolution ; écrans d'affichage dynamique ; télécommandes électroniques portatives ; télécommandes pour radios ; bornes interactives ; publications électroniques (téléchargeables) ; systèmes électroniques de commande et/ou de localisation pour gérer, sur les lieux de vente, l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; dispositifs électroniques d'affichage de données ; systèmes électroniques de gestion d'informations comprenant des étiquettes électroniques pour l'affichage des informations ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails non métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations non métalliques pour étiquettes ; attaches non métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation non métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion des ventes ; promotion des produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; analyse d'affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'affichage à des fins commerciales, de publicité et/ou de promotion des ventes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation de prix sur étiquettes électroniques pour la vente au détail de marchandises ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; études de prix ; analyses de prix ; compilation et fourniture d'informations en matière de statistiques commerciales et de prix commerciaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; vérification de prix ; services de marketing ; information en matière de marketing ; conseils en stratégie commerciale et en gestion commerciale ; conseils en communication digitale ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en électronique et en informatique ; services de conception de systèmes électroniques et de systèmes informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes électroniques et de systèmes informatiques pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; services de conseil en informatique ; conception et développement de logiciels et de matériel informatique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; installation de logiciels ; élaboration [conception] de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; installation et maintenance de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; mise à jour de logiciels informatiques ; service d'assistance technique pour logiciels et matériel informatique ; élaboration [conception], installation et maintenance de solutions d'applications logicielles ; location de logiciels ayant trait au cours de prix.

Déposant 1 : STORE ELECTRONIC SYSTEMS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

08/11/2016 : SES-digital

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations métalliques pour étiquettes ; attaches métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de communication ; appareils de radiocommunication et de radiodiffusion ; appareils et instruments optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) ; lecteurs optiques ; émetteurs de signaux électroniques ; lecteurs [informatique] ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; récepteurs [audio, vidéo] ; récepteurs/émetteurs à infrarouge pour la transmission et la réception d'informations ; récepteurs/émetteurs par ondes radio pour la transmission et la réception d'informations ; relais radio ; émetteurs-récepteurs radio multi-fréquence ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels [programmes d'ordinateur enregistrés] ; programmes d'ordinateur [logiciels téléchargeables] ; logiciels de gestion des prix ; logiciels d'affichage dynamique ; logiciels de communication de données ; unités d'interface de communication ; étiquettes électroniques de gondole ; étiquettes électroniques interactives ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes d'identification par radiofréquence ; étiquettes d'identification codées [exploitables par une machine] ; étiquettes de sécurité électroniques ; étiquettes de code-barres codées ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées magnétiquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées optiquement ; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel ; tableaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage dynamique ; écrans d'affichage haute résolution ; écrans d'affichage dynamique ; télécommandes électroniques portatives ; télécommandes pour radios ; bornes interactives ; publications électroniques (téléchargeables) ; systèmes électroniques de commande et/ou de localisation pour gérer, sur les lieux de vente, l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; dispositifs électroniques d'affichage de données ; systèmes électroniques de gestion d'informations comprenant des étiquettes électroniques pour l'affichage des informations ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails non métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations non métalliques pour étiquettes ; attaches non métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation non métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion des ventes ; promotion des produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; analyse d'affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'affichage à des fins commerciales, de publicité et/ou de promotion des ventes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation de prix sur étiquettes électroniques pour la vente au détail de marchandises ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; études de prix ; analyses de prix ; compilation et fourniture d'informations en matière de statistiques commerciales et de prix commerciaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; vérification de prix ; services de marketing ; information en matière de marketing ; conseils en stratégie commerciale et en gestion commerciale ; conseils en communication digitale ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en électronique et en informatique ; services de conception de systèmes électroniques et de systèmes informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes électroniques et de systèmes informatiques pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; services de conseil en informatique ; conception et développement de logiciels et de matériel informatique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; installation de logiciels ; élaboration [conception] de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; installation et maintenance de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; mise à jour de logiciels informatiques ; service d'assistance technique pour logiciels et matériel informatique ; élaboration [conception], installation et maintenance de solutions d'applications logicielles ; location de logiciels ayant trait au cours de prix.

Déposant 1 : STORE ELECTRONIC SYSTEMS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 2 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 Paris CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : SES-IMAGOTAG

Bénéficiare 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 Paris CEDEX 17
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

08/11/2016 : SES-digital

N° national/d'enregistrement : 4312916
Date de dépôt : 08/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations métalliques pour étiquettes ; attaches métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de communication ; appareils de radiocommunication et de radiodiffusion ; appareils et instruments optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) ; lecteurs optiques ; émetteurs de signaux électroniques ; lecteurs [informatique] ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; récepteurs [audio, vidéo] ; récepteurs/émetteurs à infrarouge pour la transmission et la réception d'informations ; récepteurs/émetteurs par ondes radio pour la transmission et la réception d'informations ; relais radio ; émetteurs-récepteurs radio multi-fréquence ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels [programmes d'ordinateur enregistrés] ; programmes d'ordinateur [logiciels téléchargeables] ; logiciels de gestion des prix ; logiciels d'affichage dynamique ; logiciels de communication de données ; unités d'interface de communication ; étiquettes électroniques de gondole ; étiquettes électroniques interactives ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes d'identification par radiofréquence ; étiquettes d'identification codées [exploitables par une machine] ; étiquettes de sécurité électroniques ; étiquettes de code-barres codées ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées magnétiquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées optiquement ; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel ; tableaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage dynamique ; écrans d'affichage haute résolution ; écrans d'affichage dynamique ; télécommandes électroniques portatives ; télécommandes pour radios ; bornes interactives ; publications électroniques (téléchargeables) ; systèmes électroniques de commande et/ou de localisation pour gérer, sur les lieux de vente, l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; dispositifs électroniques d'affichage de données ; systèmes électroniques de gestion d'informations comprenant des étiquettes électroniques pour l'affichage des informations ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails non métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations non métalliques pour étiquettes ; attaches non métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation non métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion des ventes ; promotion des produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; analyse d'affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'affichage à des fins commerciales, de publicité et/ou de promotion des ventes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation de prix sur étiquettes électroniques pour la vente au détail de marchandises ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; études de prix ; analyses de prix ; compilation et fourniture d'informations en matière de statistiques commerciales et de prix commerciaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; vérification de prix ; services de marketing ; information en matière de marketing ; conseils en stratégie commerciale et en gestion commerciale ; conseils en communication digitale ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en électronique et en informatique ; services de conception de systèmes électroniques et de systèmes informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes électroniques et de systèmes informatiques pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; services de conseil en informatique ; conception et développement de logiciels et de matériel informatique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; installation de logiciels ; élaboration [conception] de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; installation et maintenance de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; mise à jour de logiciels informatiques ; service d'assistance technique pour logiciels et matériel informatique ; élaboration [conception], installation et maintenance de solutions d'applications logicielles ; location de logiciels ayant trait au cours de prix.

Déposant 1 : STORE ELECTRONIC SYSTEMS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

02/03/2016 :

N° national/d'enregistrement : 4253528
Date de dépôt : 02/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations métalliques pour étiquettes ; attaches métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de communication ; appareils de radiocommunication et de radiodiffusion ; appareils et instruments optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) ; lecteurs optiques ; émetteurs de signaux électroniques ; lecteurs [informatique] ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; récepteurs [audio, vidéo] ; récepteurs/émetteurs à infrarouge pour la transmission et la réception d'informations ; récepteurs/émetteurs par ondes radio pour la transmission et la réception d'informations ; relais radio ; émetteurs-récepteurs radio multi-fréquence ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels [programmes d'ordinateur enregistrés] ; programmes d'ordinateur [logiciels téléchargeables] ; logiciels de gestion des prix ; logiciels d'affichage dynamique ; logiciels de communication de données ; unités d'interface de communication ; étiquettes électroniques de gondole ; étiquettes électroniques interactives ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes d'identification par radiofréquence ; étiquettes d'identification codées [exploitables par une machine] ; étiquettes de sécurité électroniques ; étiquettes de code-barres codées ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées magnétiquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées optiquement ; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel ; tableaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage dynamique ; écrans d'affichage haute résolution ; écrans d'affichage dynamique ; télécommandes électroniques portatives ; télécommandes pour radios ; bornes interactives ; publications électroniques (téléchargeables) ; systèmes électroniques de commande et/ou de localisation pour gérer, sur les lieux de vente, l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; dispositifs électroniques d'affichage de données ; systèmes électroniques de gestion d'informations comprenant des étiquettes électroniques pour l'affichage des informations ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails non métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations non métalliques pour étiquettes ; attaches non métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation non métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion des ventes ; promotion des produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; analyse d'affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'affichage à des fins commerciales, de publicité et/ou de promotion des ventes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation de prix sur étiquettes électroniques pour la vente au détail de marchandises ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; études de prix ; analyses de prix ; compilation et fourniture d'informations en matière de statistiques commerciales et de prix commerciaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; vérification de prix ; services de marketing ; information en matière de marketing ; conseils en stratégie commerciale et en gestion commerciale ; conseils en communication digitale ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en électronique et en informatique ; services de conception de systèmes électroniques et de systèmes informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes électroniques et de systèmes informatiques pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; services de conseil en informatique ; conception et développement de logiciels et de matériel informatique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; installation de logiciels ; élaboration [conception] de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; installation et maintenance de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; mise à jour de logiciels informatiques ; service d'assistance technique pour logiciels et matériel informatique ; élaboration [conception], installation et maintenance de solutions d'applications logicielles ; location de logiciels ayant trait au cours de prix.

Déposant 1 : STORE ELECTRONIC SYSTEMS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : SES-IMAGOTAG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

02/03/2016 :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations métalliques pour étiquettes ; attaches métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de communication ; appareils de radiocommunication et de radiodiffusion ; appareils et instruments optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) ; lecteurs optiques ; émetteurs de signaux électroniques ; lecteurs [informatique] ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; récepteurs [audio, vidéo] ; récepteurs/émetteurs à infrarouge pour la transmission et la réception d'informations ; récepteurs/émetteurs par ondes radio pour la transmission et la réception d'informations ; relais radio ; émetteurs-récepteurs radio multi-fréquence ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels [programmes d'ordinateur enregistrés] ; programmes d'ordinateur [logiciels téléchargeables] ; logiciels de gestion des prix ; logiciels d'affichage dynamique ; logiciels de communication de données ; unités d'interface de communication ; étiquettes électroniques de gondole ; étiquettes électroniques interactives ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes d'identification par radiofréquence ; étiquettes d'identification codées [exploitables par une machine] ; étiquettes de sécurité électroniques ; étiquettes de code-barres codées ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées magnétiquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées optiquement ; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel ; tableaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage dynamique ; écrans d'affichage haute résolution ; écrans d'affichage dynamique ; télécommandes électroniques portatives ; télécommandes pour radios ; bornes interactives ; publications électroniques (téléchargeables) ; systèmes électroniques de commande et/ou de localisation pour gérer, sur les lieux de vente, l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; dispositifs électroniques d'affichage de données ; systèmes électroniques de gestion d'informations comprenant des étiquettes électroniques pour l'affichage des informations ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails non métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations non métalliques pour étiquettes ; attaches non métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation non métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion des ventes ; promotion des produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; analyse d'affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'affichage à des fins commerciales, de publicité et/ou de promotion des ventes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation de prix sur étiquettes électroniques pour la vente au détail de marchandises ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; études de prix ; analyses de prix ; compilation et fourniture d'informations en matière de statistiques commerciales et de prix commerciaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; vérification de prix ; services de marketing ; information en matière de marketing ; conseils en stratégie commerciale et en gestion commerciale ; conseils en communication digitale ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en électronique et en informatique ; services de conception de systèmes électroniques et de systèmes informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes électroniques et de systèmes informatiques pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; services de conseil en informatique ; conception et développement de logiciels et de matériel informatique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; installation de logiciels ; élaboration [conception] de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; installation et maintenance de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; mise à jour de logiciels informatiques ; service d'assistance technique pour logiciels et matériel informatique ; élaboration [conception], installation et maintenance de solutions d'applications logicielles ; location de logiciels ayant trait au cours de prix.

Déposant 1 : STORE ELECTRONIC SYSTEMS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

02/03/2016 :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations métalliques pour étiquettes ; attaches métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de communication ; appareils de radiocommunication et de radiodiffusion ; appareils et instruments optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) ; lecteurs optiques ; émetteurs de signaux électroniques ; lecteurs [informatique] ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; récepteurs [audio, vidéo] ; récepteurs/émetteurs à infrarouge pour la transmission et la réception d'informations ; récepteurs/émetteurs par ondes radio pour la transmission et la réception d'informations ; relais radio ; émetteurs-récepteurs radio multi-fréquence ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels [programmes d'ordinateur enregistrés] ; programmes d'ordinateur [logiciels téléchargeables] ; logiciels de gestion des prix ; logiciels d'affichage dynamique ; logiciels de communication de données ; unités d'interface de communication ; étiquettes électroniques de gondole ; étiquettes électroniques interactives ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes d'identification par radiofréquence ; étiquettes d'identification codées [exploitables par une machine] ; étiquettes de sécurité électroniques ; étiquettes de code-barres codées ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées magnétiquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées optiquement ; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel ; tableaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage dynamique ; écrans d'affichage haute résolution ; écrans d'affichage dynamique ; télécommandes électroniques portatives ; télécommandes pour radios ; bornes interactives ; publications électroniques (téléchargeables) ; systèmes électroniques de commande et/ou de localisation pour gérer, sur les lieux de vente, l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; dispositifs électroniques d'affichage de données ; systèmes électroniques de gestion d'informations comprenant des étiquettes électroniques pour l'affichage des informations ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails non métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations non métalliques pour étiquettes ; attaches non métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation non métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion des ventes ; promotion des produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; analyse d'affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'affichage à des fins commerciales, de publicité et/ou de promotion des ventes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation de prix sur étiquettes électroniques pour la vente au détail de marchandises ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; études de prix ; analyses de prix ; compilation et fourniture d'informations en matière de statistiques commerciales et de prix commerciaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; vérification de prix ; services de marketing ; information en matière de marketing ; conseils en stratégie commerciale et en gestion commerciale ; conseils en communication digitale ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en électronique et en informatique ; services de conception de systèmes électroniques et de systèmes informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes électroniques et de systèmes informatiques pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; services de conseil en informatique ; conception et développement de logiciels et de matériel informatique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; installation de logiciels ; élaboration [conception] de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; installation et maintenance de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; mise à jour de logiciels informatiques ; service d'assistance technique pour logiciels et matériel informatique ; élaboration [conception], installation et maintenance de solutions d'applications logicielles ; location de logiciels ayant trait au cours de prix.

Déposant 1 : STORE ELECTRONIC SYSTEMS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 2 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 Paris CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : SES-IMAGOTAG

Bénéficiare 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 Paris CEDEX 17
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

02/03/2016 :

N° national/d'enregistrement : 4253528
Date de dépôt : 02/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations métalliques pour étiquettes ; attaches métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de communication ; appareils de radiocommunication et de radiodiffusion ; appareils et instruments optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) ; lecteurs optiques ; émetteurs de signaux électroniques ; lecteurs [informatique] ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; récepteurs [audio, vidéo] ; récepteurs/émetteurs à infrarouge pour la transmission et la réception d'informations ; récepteurs/émetteurs par ondes radio pour la transmission et la réception d'informations ; relais radio ; émetteurs-récepteurs radio multi-fréquence ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels [programmes d'ordinateur enregistrés] ; programmes d'ordinateur [logiciels téléchargeables] ; logiciels de gestion des prix ; logiciels d'affichage dynamique ; logiciels de communication de données ; unités d'interface de communication ; étiquettes électroniques de gondole ; étiquettes électroniques interactives ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes d'identification par radiofréquence ; étiquettes d'identification codées [exploitables par une machine] ; étiquettes de sécurité électroniques ; étiquettes de code-barres codées ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées magnétiquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées optiquement ; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel ; tableaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage dynamique ; écrans d'affichage haute résolution ; écrans d'affichage dynamique ; télécommandes électroniques portatives ; télécommandes pour radios ; bornes interactives ; publications électroniques (téléchargeables) ; systèmes électroniques de commande et/ou de localisation pour gérer, sur les lieux de vente, l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; dispositifs électroniques d'affichage de données ; systèmes électroniques de gestion d'informations comprenant des étiquettes électroniques pour l'affichage des informations ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails non métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations non métalliques pour étiquettes ; attaches non métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation non métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion des ventes ; promotion des produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; analyse d'affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'affichage à des fins commerciales, de publicité et/ou de promotion des ventes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation de prix sur étiquettes électroniques pour la vente au détail de marchandises ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; études de prix ; analyses de prix ; compilation et fourniture d'informations en matière de statistiques commerciales et de prix commerciaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; vérification de prix ; services de marketing ; information en matière de marketing ; conseils en stratégie commerciale et en gestion commerciale ; conseils en communication digitale ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en électronique et en informatique ; services de conception de systèmes électroniques et de systèmes informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes électroniques et de systèmes informatiques pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; services de conseil en informatique ; conception et développement de logiciels et de matériel informatique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; installation de logiciels ; élaboration [conception] de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; installation et maintenance de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; mise à jour de logiciels informatiques ; service d'assistance technique pour logiciels et matériel informatique ; élaboration [conception], installation et maintenance de solutions d'applications logicielles ; location de logiciels ayant trait au cours de prix.

Déposant 1 : STORE ELECTRONIC SYSTEMS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

02/03/2016 :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations métalliques pour étiquettes ; attaches métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de communication ; appareils de radiocommunication et de radiodiffusion ; appareils et instruments optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) ; lecteurs optiques ; émetteurs de signaux électroniques ; lecteurs [informatique] ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; récepteurs [audio, vidéo] ; récepteurs/émetteurs à infrarouge pour la transmission et la réception d'informations ; récepteurs/émetteurs par ondes radio pour la transmission et la réception d'informations ; relais radio ; émetteurs-récepteurs radio multi-fréquence ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels [programmes d'ordinateur enregistrés] ; programmes d'ordinateur [logiciels téléchargeables] ; logiciels de gestion des prix ; logiciels d'affichage dynamique ; logiciels de communication de données ; unités d'interface de communication ; étiquettes électroniques de gondole ; étiquettes électroniques interactives ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes d'identification par radiofréquence ; étiquettes d'identification codées [exploitables par une machine] ; étiquettes de sécurité électroniques ; étiquettes de code-barres codées ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées magnétiquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées optiquement ; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel ; tableaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage dynamique ; écrans d'affichage haute résolution ; écrans d'affichage dynamique ; télécommandes électroniques portatives ; télécommandes pour radios ; bornes interactives ; publications électroniques (téléchargeables) ; systèmes électroniques de commande et/ou de localisation pour gérer, sur les lieux de vente, l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; dispositifs électroniques d'affichage de données ; systèmes électroniques de gestion d'informations comprenant des étiquettes électroniques pour l'affichage des informations ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails non métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations non métalliques pour étiquettes ; attaches non métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation non métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion des ventes ; promotion des produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; analyse d'affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'affichage à des fins commerciales, de publicité et/ou de promotion des ventes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation de prix sur étiquettes électroniques pour la vente au détail de marchandises ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; études de prix ; analyses de prix ; compilation et fourniture d'informations en matière de statistiques commerciales et de prix commerciaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; vérification de prix ; services de marketing ; information en matière de marketing ; conseils en stratégie commerciale et en gestion commerciale ; conseils en communication digitale ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en électronique et en informatique ; services de conception de systèmes électroniques et de systèmes informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes électroniques et de systèmes informatiques pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; services de conseil en informatique ; conception et développement de logiciels et de matériel informatique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; installation de logiciels ; élaboration [conception] de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; installation et maintenance de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; mise à jour de logiciels informatiques ; service d'assistance technique pour logiciels et matériel informatique ; élaboration [conception], installation et maintenance de solutions d'applications logicielles ; location de logiciels ayant trait au cours de prix.

Déposant 1 : STORE ELECTRONIC SYSTEMS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

08/01/2016 : SES IMAGOTAG

N° national/d'enregistrement : 4239015
Date de dépôt : 08/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations métalliques pour étiquettes ; attaches métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de communication ; appareils de radiocommunication et de radiodiffusion ; appareils et instruments optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) ; lecteurs optiques ; émetteurs de signaux électroniques ; lecteurs [informatique] ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; récepteurs [audio, vidéo] ; récepteurs/émetteurs à infrarouge pour la transmission et la réception d'informations ; récepteurs/émetteurs par ondes radio pour la transmission et la réception d'informations ; relais radio ; émetteurs-récepteurs radio multi-fréquence ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels [programmes d'ordinateur enregistrés] ; programmes d'ordinateur [logiciels téléchargeables] ; logiciels de gestion des prix ; logiciels d'affichage dynamique ; logiciels de communication de données ; unités d'interface de communication ; étiquettes électroniques de gondole ; étiquettes électroniques interactives ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes d'identification par radiofréquence ; étiquettes d'identification codées [exploitables par une machine] ; étiquettes de sécurité électroniques ; étiquettes de code-barres codées ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées magnétiquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées optiquement ; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel ; tableaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage dynamique ; écrans d'affichage haute résolution ; écrans d'affichage dynamique ; télécommandes électroniques portatives ; télécommandes pour radios ; bornes interactives ; publications électroniques (téléchargeables) ; systèmes électroniques de commande et/ou de localisation pour gérer, sur les lieux de vente, l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; dispositifs électroniques d'affichage de données ; systèmes électroniques de gestion d'informations comprenant des étiquettes électroniques pour l'affichage des informations ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails non métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations non métalliques pour étiquettes ; attaches non métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation non métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion des ventes ; promotion des produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; analyse d'affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'affichage à des fins commerciales, de publicité et/ou de promotion des ventes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation de prix sur étiquettes électroniques pour la vente au détail de marchandises ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; études de prix ; analyses de prix ; compilation et fourniture d'informations en matière de statistiques commerciales et de prix commerciaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; vérification de prix ; services de marketing ; information en matière de marketing ; conseils en stratégie commerciale et en gestion commerciale ; conseils en communication digitale ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en électronique et en informatique ; services de conception de systèmes électroniques et de systèmes informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes électroniques et de systèmes informatiques pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; services de conseil en informatique ; conception et développement de logiciels et de matériel informatique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; installation de logiciels ; élaboration [conception] de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; installation et maintenance de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; mise à jour de logiciels informatiques ; service d'assistance technique pour logiciels et matériel informatique ; élaboration [conception], installation et maintenance de solutions d'applications logicielles ; location de logiciels ayant trait au cours de prix.

Déposant 1 : STORE ELECTRONIC SYSTEMS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : SES-IMAGOTAG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

08/01/2016 : SES IMAGOTAG

N° national/d'enregistrement : 4239015
Date de dépôt : 08/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations métalliques pour étiquettes ; attaches métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de communication ; appareils de radiocommunication et de radiodiffusion ; appareils et instruments optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) ; lecteurs optiques ; émetteurs de signaux électroniques ; lecteurs [informatique] ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; récepteurs [audio, vidéo] ; récepteurs/émetteurs à infrarouge pour la transmission et la réception d'informations ; récepteurs/émetteurs par ondes radio pour la transmission et la réception d'informations ; relais radio ; émetteurs-récepteurs radio multi-fréquence ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels [programmes d'ordinateur enregistrés] ; programmes d'ordinateur [logiciels téléchargeables] ; logiciels de gestion des prix ; logiciels d'affichage dynamique ; logiciels de communication de données ; unités d'interface de communication ; étiquettes électroniques de gondole ; étiquettes électroniques interactives ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes d'identification par radiofréquence ; étiquettes d'identification codées [exploitables par une machine] ; étiquettes de sécurité électroniques ; étiquettes de code-barres codées ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées magnétiquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées optiquement ; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel ; tableaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage dynamique ; écrans d'affichage haute résolution ; écrans d'affichage dynamique ; télécommandes électroniques portatives ; télécommandes pour radios ; bornes interactives ; publications électroniques (téléchargeables) ; systèmes électroniques de commande et/ou de localisation pour gérer, sur les lieux de vente, l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; dispositifs électroniques d'affichage de données ; systèmes électroniques de gestion d'informations comprenant des étiquettes électroniques pour l'affichage des informations ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails non métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations non métalliques pour étiquettes ; attaches non métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation non métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion des ventes ; promotion des produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; analyse d'affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'affichage à des fins commerciales, de publicité et/ou de promotion des ventes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation de prix sur étiquettes électroniques pour la vente au détail de marchandises ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; études de prix ; analyses de prix ; compilation et fourniture d'informations en matière de statistiques commerciales et de prix commerciaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; vérification de prix ; services de marketing ; information en matière de marketing ; conseils en stratégie commerciale et en gestion commerciale ; conseils en communication digitale ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en électronique et en informatique ; services de conception de systèmes électroniques et de systèmes informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes électroniques et de systèmes informatiques pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; services de conseil en informatique ; conception et développement de logiciels et de matériel informatique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; installation de logiciels ; élaboration [conception] de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; installation et maintenance de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; mise à jour de logiciels informatiques ; service d'assistance technique pour logiciels et matériel informatique ; élaboration [conception], installation et maintenance de solutions d'applications logicielles ; location de logiciels ayant trait au cours de prix.

Déposant 1 : STORE ELECTRONIC SYSTEMS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

08/01/2016 : SES IMAGOTAG

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations métalliques pour étiquettes ; attaches métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de communication ; appareils de radiocommunication et de radiodiffusion ; appareils et instruments optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) ; lecteurs optiques ; émetteurs de signaux électroniques ; lecteurs [informatique] ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; récepteurs [audio, vidéo] ; récepteurs/émetteurs à infrarouge pour la transmission et la réception d'informations ; récepteurs/émetteurs par ondes radio pour la transmission et la réception d'informations ; relais radio ; émetteurs-récepteurs radio multi-fréquence ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels [programmes d'ordinateur enregistrés] ; programmes d'ordinateur [logiciels téléchargeables] ; logiciels de gestion des prix ; logiciels d'affichage dynamique ; logiciels de communication de données ; unités d'interface de communication ; étiquettes électroniques de gondole ; étiquettes électroniques interactives ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes d'identification par radiofréquence ; étiquettes d'identification codées [exploitables par une machine] ; étiquettes de sécurité électroniques ; étiquettes de code-barres codées ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées magnétiquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées optiquement ; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel ; tableaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage dynamique ; écrans d'affichage haute résolution ; écrans d'affichage dynamique ; télécommandes électroniques portatives ; télécommandes pour radios ; bornes interactives ; publications électroniques (téléchargeables) ; systèmes électroniques de commande et/ou de localisation pour gérer, sur les lieux de vente, l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; dispositifs électroniques d'affichage de données ; systèmes électroniques de gestion d'informations comprenant des étiquettes électroniques pour l'affichage des informations ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails non métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations non métalliques pour étiquettes ; attaches non métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation non métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion des ventes ; promotion des produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; analyse d'affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'affichage à des fins commerciales, de publicité et/ou de promotion des ventes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation de prix sur étiquettes électroniques pour la vente au détail de marchandises ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; études de prix ; analyses de prix ; compilation et fourniture d'informations en matière de statistiques commerciales et de prix commerciaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; vérification de prix ; services de marketing ; information en matière de marketing ; conseils en stratégie commerciale et en gestion commerciale ; conseils en communication digitale ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en électronique et en informatique ; services de conception de systèmes électroniques et de systèmes informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes électroniques et de systèmes informatiques pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; services de conseil en informatique ; conception et développement de logiciels et de matériel informatique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; installation de logiciels ; élaboration [conception] de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; installation et maintenance de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; mise à jour de logiciels informatiques ; service d'assistance technique pour logiciels et matériel informatique ; élaboration [conception], installation et maintenance de solutions d'applications logicielles ; location de logiciels ayant trait au cours de prix.

Déposant 1 : STORE ELECTRONIC SYSTEMS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 2 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 Paris CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : SES-IMAGOTAG

Bénéficiare 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 Paris CEDEX 17
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

08/01/2016 : SES IMAGOTAG

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations métalliques pour étiquettes ; attaches métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de communication ; appareils de radiocommunication et de radiodiffusion ; appareils et instruments optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) ; lecteurs optiques ; émetteurs de signaux électroniques ; lecteurs [informatique] ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; récepteurs [audio, vidéo] ; récepteurs/émetteurs à infrarouge pour la transmission et la réception d'informations ; récepteurs/émetteurs par ondes radio pour la transmission et la réception d'informations ; relais radio ; émetteurs-récepteurs radio multi-fréquence ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels [programmes d'ordinateur enregistrés] ; programmes d'ordinateur [logiciels téléchargeables] ; logiciels de gestion des prix ; logiciels d'affichage dynamique ; logiciels de communication de données ; unités d'interface de communication ; étiquettes électroniques de gondole ; étiquettes électroniques interactives ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes d'identification par radiofréquence ; étiquettes d'identification codées [exploitables par une machine] ; étiquettes de sécurité électroniques ; étiquettes de code-barres codées ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées magnétiquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées optiquement ; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel ; tableaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage dynamique ; écrans d'affichage haute résolution ; écrans d'affichage dynamique ; télécommandes électroniques portatives ; télécommandes pour radios ; bornes interactives ; publications électroniques (téléchargeables) ; systèmes électroniques de commande et/ou de localisation pour gérer, sur les lieux de vente, l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; dispositifs électroniques d'affichage de données ; systèmes électroniques de gestion d'informations comprenant des étiquettes électroniques pour l'affichage des informations ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rails non métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations non métalliques pour étiquettes ; attaches non métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation non métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de promotion des ventes ; promotion des produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; analyse d'affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'affichage à des fins commerciales, de publicité et/ou de promotion des ventes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation de prix sur étiquettes électroniques pour la vente au détail de marchandises ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; études de prix ; analyses de prix ; compilation et fourniture d'informations en matière de statistiques commerciales et de prix commerciaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; vérification de prix ; services de marketing ; information en matière de marketing ; conseils en stratégie commerciale et en gestion commerciale ; conseils en communication digitale ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en électronique et en informatique ; services de conception de systèmes électroniques et de systèmes informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes électroniques et de systèmes informatiques pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; services de conseil en informatique ; conception et développement de logiciels et de matériel informatique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; installation de logiciels ; élaboration [conception] de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; installation et maintenance de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique ; mise à jour de logiciels informatiques ; service d'assistance technique pour logiciels et matériel informatique ; élaboration [conception], installation et maintenance de solutions d'applications logicielles ; location de logiciels ayant trait au cours de prix.

Déposant 1 : STORE ELECTRONIC SYSTEMS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

12/09/2008 : SES Store Electronic Systems

N° national/d'enregistrement : 3598313
Date de dépôt : 12/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 12/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils émetteurs et récepteurs de communication, appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection) ; équipements pour le traitement de l'information ; programmes d'ordinateur enregistrés ; systèmes électroniques pour gérer, sur les lieux de vente, l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; dispositifs électroniques d'affichage de données alphanumériques ou numériques ; systèmes d'antennes d'émission/réception d'ondes radio-électriques. Emetteurs et récepteurs de radiomessagerie ; répondeurs téléphoniques ; etteurs et récepteurs de télé-alarme ; centrale de réception d'appels de télé-alarme par voie hertzienne ou filaire ; adaptateurs de récepteurs de radiomessagerie sur véhicules ; appareils d'envoi automatique de radiomessages à partir d'un répondeur.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services de conception de systèmes électroniques et informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de tels systèmes pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation de systèmes électroniques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transmission de messages, services téléphoniques et télématiques. Communications téléphoniques. Radio-téléphonie mobile. Service de radiomessagerie vocale, numérique ou alphanumérique de courrier électronique.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en électronique et en informatique.

Déposant 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 2 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 Paris CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 651549
Date de demande : 21/07/2015
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Bénéficiare 1 : STORE ELECTRONIC SYSTEMS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 702777
Date de demande : 27/06/2017
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

Bénéficiare 1 : SES-IMAGOTAG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 788763
Date de demande : 16/06/2020
N° de BOPI : 2020-29
Date du BOPI : 17/07/2020

Bénéficiare 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 788774
Date de demande : 16/06/2020
N° de BOPI : 2020-29
Date du BOPI : 17/07/2020

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 Paris CEDEX 17
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-42
Date du BOPI : 17/10/2008

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-07

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2692796
Date de demande : 13/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

12/09/2008 : SES

N° national/d'enregistrement : 3598317
Date de dépôt : 12/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 12/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils émetteurs et récepteurs de communication, appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection) ; équipements pour le traitement de l'information ; programmes d'ordinateur enregistrés ; systèmes électroniques pour gérer, sur les lieux de vente, l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; dispositifs électroniques d'affichage de données alphanumériques ou numériques ; systèmes d'antennes d'émission/réception d'ondes radio-électriques. Emetteurs et récepteurs de radiomessagerie ; répondeurs téléphoniques ; émetteurs et récepteurs de télé-alarme ; centrale de réception d'appels de télé-alarme par voie hertzienne ou filaire ; adaptateurs de récepteurs de radiomessagerie sur véhicules ; appareils d'envoi automatique de radiomessages à partir d'un répondeur.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services de conception de systèmes électroniques et informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de tels systèmes pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation de systèmes électroniques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transmission de messages, services téléphoniques et télématiques. Communications téléphoniques. Radio-téléphonie mobile. Service de radiomessagerie vocale, numérique ou alphanumérique de courrier électronique.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en électronique et en informatique.

Déposant 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 2 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 Paris CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : STORE ELECTRONIC SYSTEMS

Bénéficiare 1 : SES-IMAGOTAG

Bénéficiare 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 Paris CEDEX 17
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-42
Date du BOPI : 17/10/2008

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-07

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2692799
Date de demande : 13/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

12/09/2008 : SES Store Electronic Systems

N° national/d'enregistrement : 3598313
Date de dépôt : 12/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 12/09/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils émetteurs et récepteurs de communication, appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection) ; équipements pour le traitement de l'information ; programmes d'ordinateur enregistrés ; systèmes électroniques pour gérer, sur les lieux de vente, l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; dispositifs électroniques d'affichage de données alphanumériques ou numériques ; systèmes d'antennes d'émission/réception d'ondes radio-électriques. Emetteurs et récepteurs de radiomessagerie ; répondeurs téléphoniques ; etteurs et récepteurs de télé-alarme ; centrale de réception d'appels de télé-alarme par voie hertzienne ou filaire ; adaptateurs de récepteurs de radiomessagerie sur véhicules ; appareils d'envoi automatique de radiomessages à partir d'un répondeur.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services de conception de systèmes électroniques et informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de tels systèmes pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation de systèmes électroniques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transmission de messages, services téléphoniques et télématiques. Communications téléphoniques. Radio-téléphonie mobile. Service de radiomessagerie vocale, numérique ou alphanumérique de courrier électronique.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en électronique et en informatique.

Déposant 1 : STORE ELECTRONIC SYSTEMS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Bénéficiare 1 : STORE ELECTRONIC SYSTEMS

Bénéficiare 1 : SES-IMAGOTAG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-42
Date du BOPI : 17/10/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-07

12/09/2008 : SES

N° national/d'enregistrement : 3598317
Date de dépôt : 12/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 12/09/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils émetteurs et récepteurs de communication, appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection) ; équipements pour le traitement de l'information ; programmes d'ordinateur enregistrés ; systèmes électroniques pour gérer, sur les lieux de vente, l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; dispositifs électroniques d'affichage de données alphanumériques ou numériques ; systèmes d'antennes d'émission/réception d'ondes radio-électriques. Emetteurs et récepteurs de radiomessagerie ; répondeurs téléphoniques ; émetteurs et récepteurs de télé-alarme ; centrale de réception d'appels de télé-alarme par voie hertzienne ou filaire ; adaptateurs de récepteurs de radiomessagerie sur véhicules ; appareils d'envoi automatique de radiomessages à partir d'un répondeur.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services de conception de systèmes électroniques et informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de tels systèmes pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation de systèmes électroniques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transmission de messages, services téléphoniques et télématiques. Communications téléphoniques. Radio-téléphonie mobile. Service de radiomessagerie vocale, numérique ou alphanumérique de courrier électronique.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en électronique et en informatique.

Déposant 1 : STORE ELECTRONIC SYSTEMS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Bénéficiare 1 : STORE ELECTRONIC SYSTEMS

Bénéficiare 1 : SES-IMAGOTAG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-42
Date du BOPI : 17/10/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-07

12/09/2008 : SES Store Electronic Systems

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils émetteurs et récepteurs de communication, appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection) ; équipements pour le traitement de l'information ; programmes d'ordinateur enregistrés ; systèmes électroniques pour gérer, sur les lieux de vente, l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; dispositifs électroniques d'affichage de données alphanumériques ou numériques ; systèmes d'antennes d'émission/réception d'ondes radio-électriques. Emetteurs et récepteurs de radiomessagerie ; répondeurs téléphoniques ; etteurs et récepteurs de télé-alarme ; centrale de réception d'appels de télé-alarme par voie hertzienne ou filaire ; adaptateurs de récepteurs de radiomessagerie sur véhicules ; appareils d'envoi automatique de radiomessages à partir d'un répondeur.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services de conception de systèmes électroniques et informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de tels systèmes pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation de systèmes électroniques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transmission de messages, services téléphoniques et télématiques. Communications téléphoniques. Radio-téléphonie mobile. Service de radiomessagerie vocale, numérique ou alphanumérique de courrier électronique.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en électronique et en informatique.

Déposant 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, PHILIPPOT Sonia
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : STORE ELECTRONIC SYSTEMS

Bénéficiare 1 : SES-IMAGOTAG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-42
Date du BOPI : 17/10/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2692796
Date de demande : 13/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

12/09/2008 : SES

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils émetteurs et récepteurs de communication, appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection) ; équipements pour le traitement de l'information ; programmes d'ordinateur enregistrés ; systèmes électroniques pour gérer, sur les lieux de vente, l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; dispositifs électroniques d'affichage de données alphanumériques ou numériques ; systèmes d'antennes d'émission/réception d'ondes radio-électriques. Emetteurs et récepteurs de radiomessagerie ; répondeurs téléphoniques ; émetteurs et récepteurs de télé-alarme ; centrale de réception d'appels de télé-alarme par voie hertzienne ou filaire ; adaptateurs de récepteurs de radiomessagerie sur véhicules ; appareils d'envoi automatique de radiomessages à partir d'un répondeur.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services de conception de systèmes électroniques et informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de tels systèmes pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation de systèmes électroniques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transmission de messages, services téléphoniques et télématiques. Communications téléphoniques. Radio-téléphonie mobile. Service de radiomessagerie vocale, numérique ou alphanumérique de courrier électronique.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateur ; services d'ingénieurs et d'experts en électronique et en informatique.

Déposant 1 : SES-IMAGOTAG, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 479345464
Adresse :
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, PHILIPPOT Sonia
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : STORE ELECTRONIC SYSTEMS

Bénéficiare 1 : SES-IMAGOTAG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-42
Date du BOPI : 17/10/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2692799
Date de demande : 13/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

Publications au Bodacc :

19/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°3397
NOJO : 09201MYG1866327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : VusionGroup
Forme juridique : Société anonyme

19/10/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°11309
NOJO : 9201MYG18475350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : SES-imagotag
Forme juridique : Société anonyme

24/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8430
NOJO : 9201MYG18285080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : SES-imagotag
Forme juridique : Société anonyme

03/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°3807
NOJO : 09201MYG1821833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : SES-imagotag
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 31917316.00 EUR

25/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°2278
NOJO : 09201MYG1805109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : SES-imagotag
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : GADOU Thierry Martial ; Directeur général : GADOU Thierry Martial ; Administrateur : YE Fangqi ; Administrateur : JOHNSON Candace Maria ; Administrateur : PLOIX Hélène ; Administrateur : HE Cenhui ; Administrateur : MOISON Franck ; Administrateur : BRABECK-LETMATHE Peter ; Administrateur : YAO Xiangjun ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

23/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1779
NOJO : 09201MYG1762447
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : SES-imagotag
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : GADOU Thierry Martial ; Directeur général : GADOU Thierry Martial ; Administrateur : YE Fangqi ; Administrateur : JOHNSON Candace Maria ; Administrateur : PLOIX Hélène ; Administrateur : HE Cenhui ; Administrateur : MOISON Franck ; Administrateur : CHEN Rengui ; Administrateur : BRABECK-LETMATHE Peter ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

25/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°3018
NOJO : 09201MYG1713822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : SES-imagotag
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 31701616.00 EUR

17/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8897
NOJO : 9201MYG16987250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : SES-imagotag
Forme juridique : Société anonyme

12/07/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10228
NOJO : 9201MYG16969980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : SES-imagotag
Forme juridique : Société anonyme

26/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2218
NOJO : 09201MYG1669922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : SES-imagotag
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : GADOU Thierry Martial ; Directeur général : GADOU Thierry Martial ; Administrateur : BAI Feng ; Administrateur : YAO Xiangjun ; Administrateur : YE Fangqi ; Administrateur : JOHNSON Candace Maria ; Administrateur : PLOIX Hélène ; Administrateur : HE Cenhui ; Administrateur : MOISON Franck ; Administrateur : CHEN Rengui ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

04/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2986
NOJO : 09201MYG1658560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : SES-imagotag
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 31522016.00 EUR

13/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°2659
NOJO : 09201MYG1575349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : SES-imagotag
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 31517416.00 EUR

09/07/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6031
NOJO : 9201MYG15738090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : SES-imagotag
Forme juridique : Société anonyme

09/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6032
NOJO : 9201MYG15738220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : SES-imagotag
Forme juridique : Société anonyme

26/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6356
NOJO : 9201MYG15014970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : SES-imagotag
Forme juridique : Société anonyme

26/11/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6357
NOJO : 9201MYG15014980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : SES-imagotag
Forme juridique : Société anonyme

06/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°4088
NOJO : 09201MYG1468683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : SES-imagotag
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : GADOU Thierry Martial ; Directeur général : GADOU Thierry Martial ; Administrateur : BAI Feng ; Administrateur : YAO Xiangjun ; Administrateur : YE Fangqi ; Administrateur : JOHNSON Candace Maria ; Administrateur : PLOIX Hélène ; Administrateur : HE Cenhui ; Administrateur : CHENG Gang ; Administrateur : MOISON Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

02/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°2180
NOJO : 09201MYG1466939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : SES-imagotag
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : GADOU Thierry Martial ; Directeur général : GADOU Thierry Martial ; Administrateur : BAI Feng ; Administrateur : YAO Xiangjun ; Administrateur : VAILLANT Renaud ; Administrateur : YE Fangqi ; Administrateur : JOHNSON Candace Maria ; Administrateur : PLOIX Hélène ; Administrateur : HE Cenhui ; Administrateur : CHENG Gang ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

17/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°4175
NOJO : 09201MYG1440170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : SES-imagotag
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 31516216.00 EUR

24/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1910
NOJO : 09201MYG1425931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : SES-imagotag
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : GADOU Thierry Martial ; Président du conseil d'administration, Administrateur : GADOU Thierry Martial ; Administrateur : BAI Feng ; Administrateur : JING Linfeng ; Administrateur : YAO Xiangjun ; Administrateur : VAILLANT Renaud ; Administrateur : YE Fangqi ; Administrateur : JOHNSON Candace Maria ; Administrateur : YIN Xiangshun ; Administrateur : PLOIX Hélène ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
Montant du capital : 31512216.00 EUR

07/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°2246
NOJO : 09201MYG1406572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : SES-imagotag
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 29053874.00 EUR

02/07/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8107
NOJO : 119201450083257
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : SES-imagotag
Forme juridique : Société anonyme

02/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8108
NOJO : 119201450083337
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : SES-imagotag
Forme juridique : Société anonyme

29/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°3220
NOJO : 920119201435518
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : SES-imagotag
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Administrateur : GADOU Thierry Martial en fonction le 08 Janvier 2015 ; Directeur général : GADOU Thierry Martial en fonction le 08 Janvier 2015 ; Administrateur : VAILLANT Renaud en fonction le 08 Janvier 2015 ; Administrateur : JOHNSON Candace Maria en fonction le 08 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 29 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 29 Juin 2017 ; Administrateur : YIN Xiangshun en fonction le 10 Janvier 2018 ; Administrateur : YAO Xiangjun en fonction le 10 Janvier 2018 ; Administrateur : YE Fangqi en fonction le 23 Mai 2018 ; Administrateur : PLOIX Hélène en fonction le 23 Mai 2018 ; Administrateur : BAI Feng en fonction le 23 Mai 2018 ; Administrateur : JING Linfeng en fonction le 27 Novembre 2018

24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11056
NOJO : 119201424723995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : SES-imagotag
Forme juridique : Société anonyme

24/07/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°11057
NOJO : 119201424724660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : SES-imagotag
Forme juridique : Société anonyme

25/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1493
NOJO : 920119201420260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : SES-imagotag
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Administrateur : GADOU Thierry Martial en fonction le 08 Janvier 2015 ; Directeur général : GADOU Thierry Martial en fonction le 08 Janvier 2015 ; Administrateur : VAILLANT Renaud en fonction le 08 Janvier 2015 ; Administrateur : JOHNSON Candace Maria en fonction le 08 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 29 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 29 Juin 2017 ; Administrateur : YIN Xiangshun en fonction le 10 Janvier 2018 ; Administrateur : YAO Xiangjun en fonction le 10 Janvier 2018 ; Administrateur : YE Fangqi en fonction le 23 Mai 2018 ; Administrateur : PLOIX Hélène en fonction le 23 Mai 2018 ; Administrateur : JIANG Xingqun en fonction le 23 Mai 2018 ; Administrateur : BAI Feng en fonction le 23 Mai 2018

04/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1857
NOJO : 920119201418847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : SES-imagotag
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 27020192.00 EUR

30/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°1563
NOJO : 920119201418491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : SES-imagotag
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 26768458.00 EUR

12/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°878
NOJO : 920119201409791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

08/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°2047
NOJO : 920119201405294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : SES-imagotag
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 26087638.00 EUR

15/07/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°11568
NOJO : 119201397084070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : SES-imagotag
Forme juridique : Société anonyme

15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11569
NOJO : 119201397092439
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : SES-imagotag
Forme juridique : Société anonyme

04/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°2459
NOJO : 920119201397220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : SES-imagotag
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Administrateur : GADOU Thierry Martial en fonction le 08 Janvier 2015 ; Directeur général : GADOU Thierry Martial en fonction le 08 Janvier 2015 ; Administrateur : PECHEL INDUSTRIES PARTENAIRES représenté par PLOIX Hélène en fonction le 08 Janvier 2015 ; Administrateur : KINAS Jérôme en fonction le 08 Janvier 2015 ; Administrateur : VAILLANT Renaud en fonction le 08 Janvier 2015 ; Administrateur : JOHNSON Candace Maria en fonction le 08 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 29 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 29 Juin 2017

01/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1184
NOJO : 920119201395035
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : SES-imagotag
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 26020484.00 EUR

11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10218
NOJO : 119201374346059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme

11/08/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10219
NOJO : 119201374351081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme

19/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1564
NOJO : BXB161680016948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 23377344.00 EUR

30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12960
NOJO : 119201349298565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme

30/07/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°12959
NOJO : 119201349301352
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme

17/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°2152
NOJO : BXB15162000025F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 23263184.00 EUR

16/01/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°460
NOJO : BXA15009001297A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 479 345 464
Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Administrateur : GADOU Thierry Martial Directeur général : GADOU Thierry Martial Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry Administrateur : PECHEL INDUSTRIES PARTENAIRES représenté par PLOIX Hélène Administrateur : KINAS Jérôme Administrateur : VAILLANT Renaud Administrateur : JOHNSON Candace Maria Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA
Montant du capital : 23233984.00 EUR

16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19331
NOJO : 217802326476166
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 479 345 464
Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme

16/08/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°19330
NOJO : 217802326480205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 479 345 464
Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme

13/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1210
NOJO : BXB14156001336J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 479 345 464
Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 23233984.00 EUR

27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15571
NOJO : BXC13197007340A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 479 345 464
Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme

27/07/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°15572
NOJO : BXC13197007346M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 479 345 464
Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme

11/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1477
NOJO : BXB122790006843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 479 345 464
Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA modification le 05 Février 2009 Administrateur : VAILLANT Renaud modification le 20 Février 2012 Administrateur : KINAS Jérôme en fonction le 23 Juillet 2009 Administrateur : PECHEL INDUSTRIES PARTENAIRES représenté par PLOIX Hélène modification le 12 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 12 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 12 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 12 Décembre 2011 Directeur général : GADOU Thierry Martial en fonction le 20 Février 2012 Président du conseil d'administration et administrateur : GADOU Thierry Martial en fonction le 20 Février 2012 Administrateur : JOHNSON Candace Maria en fonction le 03 Octobre 2012

29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14547
NOJO : BXC122220348051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 479 345 464
Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme

29/08/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°14548
NOJO : BXC122220348063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 479 345 464
Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme

25/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°2832
NOJO : BXB12139001448Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 479 345 464
Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 22050046.00 EUR

28/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°2484
NOJO : BXB12052002459S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 479 345 464
Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA modification le 05 Février 2009 Administrateur : VAILLANT Renaud modification le 20 Février 2012 Administrateur : JOLIEY Bernard en fonction le 16 Août 2007 Administrateur : KINAS Jérôme en fonction le 23 Juillet 2009 Administrateur : PECHEL INDUSTRIES PARTENAIRES représenté par PLOIX Hélène modification le 12 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 12 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 12 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 12 Décembre 2011 Directeur général : GADOU Thierry Martial en fonction le 20 Février 2012 Président du conseil d'administration et administrateur : GADOU Thierry Martial en fonction le 20 Février 2012

20/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1359
NOJO : BXB11348000358S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 479 345 464
Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA modification le 05 Février 2009 Administrateur : VAILLANT Renaud en fonction le 16 Août 2007 Administrateur : JOLIEY Bernard en fonction le 16 Août 2007 Président du conseil d'administration et directeur général : MARTIN Yves modification le 02 Janvier 2008 Administrateur : KINAS Jérôme en fonction le 23 Juillet 2009 Administrateur : PECHEL INDUSTRIES PARTENAIRES représenté par PLOIX Hélène modification le 12 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 12 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 12 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 12 Décembre 2011

20/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1361
NOJO : BXB11348000360F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 479 345 464
Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 22008060.00 EUR

06/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12805
NOJO : BXC112350053616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 479 345 464
Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme

05/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1158
NOJO : BXB11150001016A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 479 345 464
Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 21971822.00 EUR

25/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°3540
NOJO : BXB10322001766D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 479 345 464
Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 21927814.00 EUR

25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10541
NOJO : BXC102110069111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 479 345 464
Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme

08/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°3171
NOJO : BXB101470018972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 479 345 464
Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 21865158.00 EUR

18/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°1158
NOJO : BXB09313002711X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 479 345 464
Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 21795586.00 EUR

23/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°2201
NOJO : BXB09289001777J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 479 345 464
Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 21361898.00 EUR

12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12694
NOJO : BXC08217014180W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 479 345 464
Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
39 rue de Montigny
95100 Argenteuil

31/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°2688
NOJO : BXB08209000374N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 479 345 464
Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean-Noel modification le 23 Juillet 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : GRISON Denis en fonction le 28 Décembre 2005 Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA modification le 05 Février 2009 Administrateur : VAILLANT Renaud en fonction le 16 Août 2007 Administrateur : JOLIEY Bernard en fonction le 16 Août 2007 Président du conseil d'administration et directeur général : MARTIN Yves modification le 02 Janvier 2008 Administrateur : LIMAL Arnaud en fonction le 05 Février 2009 Administrateur : KINAS Jérôme en fonction le 23 Juillet 2009 Administrateur : PECHEL INDUSTRIES PARTENAIRES en fonction le 23 Juillet 2009 Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT& SYNTHESE en fonction le 23 Juillet 2009

19/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1992
NOJO : BXB08167000655R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 479 345 464
Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 21320034.00 EUR

18/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1979
NOJO : BXB08043001752A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 479 345 464
Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean-Noel.
Co-commissaire aux comptes suppléant : GRISON Denis en fonction le 28 Décembre 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE - COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 28 Décembre 2005.
Administrateur : CATTEAU Philippe modification le 02 Janvier 2008.
Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA modification le 05 Février 2009.
Administrateur : VAILLANT Renaud en fonction le 16 Août 2007.
Administrateur : JOLIEY Bernard en fonction le 16 Août 2007.
Président du conseil d'administration et directeur général : MARTIN Yves modification le 02 Janvier 2008.
Administrateur : FAVIER Vincent en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : LIMAL Arnaud en fonction le 05 Février 2009.

07/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11486
NOJO : BXC082390058033
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Pontoise 479 345 464
Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
39 rue de Montigny
95100 Argenteuil

06/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°2831
NOJO : BXB082130023770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 479 345 464
Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 21239086.00 EUR

06/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°2832
NOJO : BXB082130023782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 479 345 464
Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean-NoelCo-commissaire aux comptes suppléant : GRISON Denis en fonction le 28 Décembre 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT& SYNTHESE - COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 28 Décembre 2005.
Administrateur : CATTEAU Philippe modification le 02 Janvier 2008.
Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS& GUERARD en fonction le 28 Décembre 2005.
Administrateur : VAILLANT Renaud en fonction le 16 Août 2007.
Administrateur : JOLIEY Bernard en fonction le 16 Août 2007.
Président du conseil d'administration et directeur général : MARTIN Yves modification le 02 Janvier 2008.
Administrateur : KAAS Philippe en fonction le 16 Août 2007.
Administrateur : FAVIER Vincent en fonction le 28 Juillet 2008.

22/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°2335
NOJO : BXB08138000602N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de l'adresse de l'établissement.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 479 345 464
Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement principal :
Adresse :
39 rue de Montigny
95100 Argenteuil

16/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°6404
NOJO : BXB08080009470G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de l'activité suite à la fusion-absorption de STORE ELECTRONIC SHELF LABEL, RCS 379 706 906.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 479 345 464
Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme

18/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1830
NOJO : BXB080310061966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 479 345 464
Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean-Noel.
Co-commissaire aux comptes suppléant : GRISON Denis en fonction le 28 Décembre 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE - COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 28 Décembre 2005.
Administrateur : CATTEAU Philippe modification le 02 Janvier 2008.
Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD en fonction le 28 Décembre 2005.
Administrateur : VAILLANT Renaud en fonction le 16 Août 2007.
Administrateur : JOLIEY Bernard en fonction le 16 Août 2007.
Président du conseil d'administration et directeur général : MARTIN Yves modification le 02 Janvier 2008.
Administrateur : KAAS Philippe en fonction le 16 Août 2007.

Historique de l'unité légale :

23/06/2023 : dénomination

Dénomination : VUSIONGROUP

22/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2020 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (NAFRev2 : 46.69A)

17/12/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

27/06/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/11/2016 : dénomination

Dénomination : SES-IMAGOTAG

01/01/2015 : code NIC

Code NIC : 00057

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques (NAFRev2 : 26.20Z)

19/04/2008 : code NIC

Code NIC : 00032

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)

11/12/2007 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne (NAFRev1 : 32.2A)

16/05/2007 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)

12/12/2005 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : STORE ELECTRONIC SYSTEMS
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

15/07/2005 : code NIC

Code NIC : 00024

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAFRev1 : 65.2E)

Représentants légaux :

21/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Type : Personne Physique

Nom : GADOU Thierry Martial
Né le 28/09/1966 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
37 Rue de Turenne
75003 Paris 3e Arrondissement
FRANCE

21/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Type : Personne Physique

Nom : GADOU Thierry Martial
Né le 28/09/1966 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
37 Rue de Turenne
75003 Paris 3e Arrondissement
FRANCE

21/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Type : Personne Physique

Nom : GADOU Thierry Martial
Né le 28/09/1966 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 Rue de Turenne
75003 Paris 3e Arrondissement
FRANCE

21/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Type : Personne Physique

Nom : BAI Feng
Né le 03/06/1976 à Heilongjiang (CHINE)
Nationalité : Chinoise
Qualité : Administrateur

Adresse :
Factory 774 Collective Chaoyang
10 Jiuxianqiao Road
CHINE

21/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Type : Personne Physique

Nom : JING Linfeng
Né le 09/02/1978 à SHANXI (CHINE)
Nationalité : Chinoise
Qualité : Administrateur

Adresse :
Jin Yuan Beili Cha Yiang Distric
501 2nd Unit Building 124 Jian Fu
. Beijing
CHINE

21/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Type : Personne Physique

Nom : YAO Xiangjun
Né le 02/01/1977 à Zhejiang (CHINE)
Nationalité : Chinoise
Qualité : Administrateur

Adresse :
774 Collective
N 10 Jiuxianqiao Road Factory
CHINE

21/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Type : Personne Physique

Nom : VAILLANT Renaud
Né le 22/12/1978 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
49 Rue des Champs Elysees
94250 Gentilly
FRANCE

21/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Type : Personne Physique

Nom : YE Fangqi
Né le 01/04/1969 à Tianjin (CHINE)
Nationalité : Chinoise
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chaoyang District Building 607
Wangjing Dongyuan
CHINE

21/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Type : Personne Physique

Nom : JOHNSON Candace Maria
Né le 20/12/1952 à WASHINGTON (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Américaine (Etats Unis)
Qualité : Administrateur

Adresse :
11105 Bellavista Drive
ETATS-UNIS D'AMERIQUE

21/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Type : Personne Physique

Nom : YIN Xiangshun
Né le 06/12/1982 à Jilin (CHINE)
Nationalité : Chinoise
Qualité : Administrateur

Adresse :
Tianbaiyuananli
Room 706 1-402
CHINE

21/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Type : Personne Physique

Nom : PLOIX Hélène
Né le 25/09/1944 à Anould (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
42 Quai des Orfèvres
75001 Paris 1er Arrondissement
FRANCE

21/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

21/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE

21/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Type : Personne Physique

Nom : GADOU Thierry Martial
Né le 28/09/1966 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
37 Rue de Turenne
75003 Paris 3e Arrondissement
FRANCE

21/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Type : Personne Physique

Nom : GADOU Thierry Martial
Né le 28/09/1966 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 Rue de Turenne
75003 Paris 3e Arrondissement
FRANCE

21/01/2020 : Nouveau dirigeant

03/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Type : Personne Physique

Nom : GADOU Thierry Martial
Né le 28/09/1966 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
37 Rue de Turenne
75003 Paris
FRANCE

03/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Type : Personne Physique

Nom : GADOU Thierry Martial
Né le 28/09/1966 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 Rue de Turenne
75003 Paris
FRANCE

03/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Type : Personne Morale

Nom : PECHEL INDUSTRIES PARTENAIRES
Siren : 477580195
Qualité : Administrateur

Adresse :
162 Rue DU FAUBOURG SAINT HONORE
75008 Paris
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PLOIX Hélène
Né le 25/09/1944 à Anould (FRANCE)
Nationalité : Française

03/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Type : Personne Physique

Nom : KINAS Jérôme
Né le 07/05/1964 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Rue St Ferdinand
75017 Paris
FRANCE

03/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue YBRY
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

03/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SA
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
TOUR EXALTIS
92400 Courbevoie
FRANCE

03/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Type : Personne Physique

Nom : COLIN Thierry
Né le 31/10/1955 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE

03/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée DE L' ARCHE -
FAUBOURG DE L' ARCHE
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

17/12/2019 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°4271 déposé le 21/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°4271 déposé le 21/01/2020
Etat : Déposé

09/12/2019 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°4271 déposé le 21/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°4271 déposé le 21/01/2020
Etat : Déposé

18/09/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°71099 déposé le 05/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/09/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°71099 déposé le 05/11/2019
Etat : Déposé

11/02/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°18531 déposé le 20/03/2019
Etat : Déposé

11/02/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°18531 déposé le 20/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/09/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°99472 déposé le 22/10/2018
Etat : Déposé

17/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°99472 déposé le 22/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°108194 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/06/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°77006 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé

27/06/2018 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°77006 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/06/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°77006 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé

05/03/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°47713 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé

05/03/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°47713 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/02/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°44739 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/02/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°44739 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé

06/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°56898 déposé le 23/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

21/12/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°1303 déposé le 10/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/12/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°39472 déposé le 19/04/2018
Etat : Déposé

15/12/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°39472 déposé le 19/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/10/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°42730 déposé le 03/11/2017
Etat : Déposé

23/10/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°42730 déposé le 03/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°23494 déposé le 29/06/2017
Etat : Déposé

23/06/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°23494 déposé le 29/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

23/06/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°23494 déposé le 29/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/04/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°18777 déposé le 29/05/2017
Etat : Déposé

27/04/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°18777 déposé le 29/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/02/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°8192 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé

16/02/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°8192 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/02/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°8192 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé

16/02/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°8192 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°43196 déposé le 15/12/2016
Etat : Déposé

30/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°43196 déposé le 15/12/2016
Etat : Déposé

30/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°8192 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé

30/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°43196 déposé le 15/12/2016
Etat : Déposé

30/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°43196 déposé le 15/12/2016
Etat : Déposé

30/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°8192 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé

28/10/2016 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°38639 déposé le 15/11/2016
Etat : Déposé
Décision : (sur la valeur des apports devant être effectués par les actionnaires de la société PERVASIVE DISPLAYS INC.)

28/10/2016 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°38641 déposé le 15/11/2016
Etat : Déposé
Décision : (sur la valeur des apports des titres de la société FINDBOX GMBH devant être effectués par MICHAEL UNMUBIG - THOMAS SCHWARZ - BEYING VERWALTUNGSGESELLSCHAFT GMBH - ROLAND SCHULER)

28/10/2016 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°43196 déposé le 15/12/2016
Etat : Déposé

28/10/2016 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°43196 déposé le 15/12/2016
Etat : Déposé

28/10/2016 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°43196 déposé le 15/12/2016
Etat : Déposé

28/10/2016 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°43196 déposé le 15/12/2016
Etat : Déposé

26/09/2016 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°32950 déposé le 28/09/2016
Etat : Déposé
Décision : 2016 O 8823

26/09/2016 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°32952 déposé le 28/09/2016
Etat : Déposé
Décision : 2016 O 8824

26/09/2016 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°32952 déposé le 28/09/2016
Etat : Déposé
Décision : 2016 O 8824

26/09/2016 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°32950 déposé le 28/09/2016
Etat : Déposé
Décision : 2016 O 8823

23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°25496 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social.

23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°25496 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°25496 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé

23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°25496 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°25496 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé

11/03/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°19826 déposé le 15/06/2016
Etat : Déposé

11/03/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°19826 déposé le 15/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/03/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°19826 déposé le 15/06/2016
Etat : Déposé

11/03/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°19826 déposé le 15/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°17377 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/03/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°17377 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé

17/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°17377 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/03/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°17377 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé

17/12/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°633 déposé le 08/01/2015
Etat : Déposé

17/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°633 déposé le 08/01/2015
Etat : Déposé

17/12/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°633 déposé le 08/01/2015
Etat : Déposé

17/12/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°633 déposé le 08/01/2015
Etat : Déposé

17/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°633 déposé le 08/01/2015
Etat : Déposé

17/12/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°633 déposé le 08/01/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

21/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
55 Pl Nelson Mandela
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2004
Activité : La conception, l'étude, le développement, l'industrialisation et la commercialisation, sous toutes ses formes, de tous systèmes d'étiquetage, de signalisation, d'information, de commnication, électronique ou non, et de leurs utilisations. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commere, usines, ateliers se rapportant à ces activités, et ce directement ou indirectement et notamment par la concession de licence ou de franchise.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Type : Siège

Adresse :
55 Place Nelson Mandela
92000 Nanterre
FRANCE

03/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Type : Etablissement principal

Adresse :
55 PL Nelson Mandela
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2004
Activité : La conception, l'étude, le développement, l'industrialisation et la commercialisation, sous toutes ses formes, de tous systèmes d'étiquetage, de signalisation, d'information, de commnication, électronique ou non, et de leurs utilisations. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commere, usines, ateliers se rapportant à ces activités, et ce directement ou indirectement et notamment par la concession de licence ou de franchise.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

21/01/2020 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2007
Texte de l'observation : Réalisation de la Fusion Absorption de la Société SES ELECTRONIC SHELF LABEL Société Anonyme 1-7 rue Henri de France 95870 Bezons RCS Pontoise 379 706 906 à compter du 16/05/2007

21/01/2020 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2007
Texte de l'observation : Modification de l'activité suite à la fusion-absorption de STORE ELECTRONIC SHELF LABEL, RCS 379 706 906.

21/01/2020 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2015
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

03/03/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 40144
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2007
Texte de l'observation : Réalisation de la Fusion Absorption de la Société SES ELECTRONIC SHELF LABEL Société Anonyme 1-7 rue Henri de France 95870 Bezons RCS Pontoise 379 706 906 à compter du 16/05/2007

03/03/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 46076
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2007
Texte de l'observation : Modification de l'activité suite à la fusion-absorption de STORE ELECTRONIC SHELF LABEL, RCS 379 706 906.

03/03/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 58221
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2015
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Personnes morales :

21/01/2020 : SES-imagotag

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : La conception, l'étude, le développement, l'industrialisation et la commercialisation, sous toutes ses formes, de tous systèmes d'étiquetage, de signalisation, d'information, de commnication, électronique ou non, et de leurs utilisations. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commere, usines, ateliers se rapportant à ces activités, et ce directement ou indirectement et notamment par la concession de licence ou de franchise.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 31512216.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 88 années

03/03/2017 : SES-imagotag

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : La conception, l'étude, le développement, l'industrialisation et la commercialisation, sous toutes ses formes, de tous systèmes d'étiquetage, de signalisation, d'information, de commnication, électronique ou non, et de leurs utilisations. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commere, usines, ateliers se rapportant à ces activités, et ce directement ou indirectement et notamment par la concession de licence ou de franchise.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 25736368.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 88 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°18722 déposé le 14/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°18721 déposé le 14/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°21315 déposé le 11/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°21317 déposé le 11/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°22603 déposé le 28/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°22616 déposé le 28/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°24962 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°24997 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°15437 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00152
Dépôt : N°15465 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel consolidé

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23971 du 09/07/2022
Numéro de gestion : 2015B00152
Code activité : 2620Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			76 110 000	64 866 000
BX	Clients et comptes rattachés			17 740 000	24 730 000
BZ	Autres créances			17 085 000	6 901 000
CJ	TOTAL (II)			126 754 000	101 999 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			202 864 000	166 865 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	24 155 000	23 330 000
DD	Réserve légale (1)	87 518 000	82 575 000
P2	Résultat consolidé part du groupe	4 609 000	1 296 000
DL	TOTAL (I)	125 373 000	112 087 000
P8	Impôts différés	689 000	369 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 116 000	22 192 000
EA	Autres dettes	30 971 000	11 253 000
EC	TOTAL (IV)	44 087 000	33 446 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	202 864 000	166 865 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			176 924 000	111 236 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-843 000	-710 000
FZ	Charges sociales			-16 188 000	-13 720 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			-6 863 000	-5 610 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			174 000	693 000
GE	Autres charges			-942 000	-1 812 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	4 609 000	1 296 000

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 25158 du 13/07/2022
Numéro de gestion : 2015B00152
Code activité : 2620Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			76 110 000	64 866 000
BX	Clients et comptes rattachés			17 740 000	24 730 000
BZ	Autres créances			17 085 000	6 901 000
CJ	TOTAL (II)			126 754 000	101 999 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			202 864 000	166 865 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	24 155 000	23 330 000
DD	Réserve légale (1)	87 518 000	82 575 000
DL	TOTAL (I)	125 373 000	112 087 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 116 000	22 192 000
EA	Autres dettes	30 971 000	11 253 000
EC	TOTAL (IV)	44 087 000	33 446 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	202 864 000	166 865 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			176 924 000	111 236 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-843 000	-710 000
FZ	Charges sociales			-16 188 000	-13 720 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			-6 863 000	-5 610 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			174 000	693 000
GE	Autres charges			-942 000	-1 812 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 34959 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 2015B00152
Code activité : 2620Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			76 110 000	64 866 000
BX	Clients et comptes rattachés			17 740 000	24 730 000
BZ	Autres créances			17 085 000	6 901 000
CJ	TOTAL (II)			126 754 000	101 999 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			202 864 000	166 865 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	24 155 000	23 330 000
DD	Réserve légale (1)	87 518 000	82 575 000
DL	TOTAL (I)	125 373 000	112 087 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 116 000	22 192 000
EA	Autres dettes	30 971 000	11 253 000
EC	TOTAL (IV)	44 087 000	33 446 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	202 864 000	166 865 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			176 924 000	111 236 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-843 000	-710 000
FZ	Charges sociales			-16 188 000	-13 720 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			-6 863 000	-5 610 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			174 000	693 000
GE	Autres charges			-942 000	-1 812 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2020 : Compte annuel consolidé

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 34947 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 2015B00152
Code activité : 2620Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			76 110 000	64 866 000
BX	Clients et comptes rattachés			17 740 000	24 730 000
BZ	Autres créances			17 085 000	6 901 000
CJ	TOTAL (II)			126 754 000	101 999 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			202 864 000	166 865 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	24 155 000	23 330 000
DD	Réserve légale (1)	87 518 000	82 575 000
P2	Résultat consolidé part du groupe	4 609 000	1 296 000
DL	TOTAL (I)	125 373 000	112 087 000
P8	Impôts différés	689 000	369 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 116 000	22 192 000
EA	Autres dettes	30 971 000	11 253 000
EC	TOTAL (IV)	44 087 000	33 446 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	202 864 000	166 865 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			176 924 000	111 236 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-843 000	-710 000
FZ	Charges sociales			-16 188 000	-13 720 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			-6 863 000	-5 610 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			174 000	693 000
GE	Autres charges			-942 000	-1 812 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	4 609 000	1 296 000

31/12/2019 : Compte annuel consolidé

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 43593 du 23/11/2020
Numéro de gestion : 2015B00152
Code activité : 2620Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			76 110 000	64 866 000
BX	Clients et comptes rattachés			17 740 000	24 730 000
BZ	Autres créances			17 085 000	6 901 000
CJ	TOTAL (II)			126 754 000	101 999 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			202 864 000	166 865 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	24 155 000	23 330 000
DD	Réserve légale (1)	87 518 000	82 575 000
P2	Résultat consolidé part du groupe	4 609 000	1 296 000
DL	TOTAL (I)	125 373 000	112 087 000
P8	Impôts différés	689 000	369 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 116 000	22 192 000
EA	Autres dettes	30 971 000	11 253 000
EC	TOTAL (IV)	44 087 000	33 446 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	202 864 000	166 865 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			176 924 000	111 236 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-843 000	-710 000
FZ	Charges sociales			-16 188 000	-13 720 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			-6 863 000	-5 610 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			174 000	693 000
GE	Autres charges			-942 000	-1 812 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	4 609 000	1 296 000

31/12/2018 : Compte annuel consolidé

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 18722 du 14/06/2019
Numéro de gestion : 2015B00152
Code activité : 2620Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			76 110 000	64 866 000
BX	Clients et comptes rattachés			17 740 000	24 730 000
BZ	Autres créances			17 085 000	6 901 000
CJ	TOTAL (II)			126 754 000	101 999 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			202 864 000	166 865 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	24 155 000	23 330 000
DD	Réserve légale (1)	87 518 000	82 575 000
P2	Résultat consolidé part du groupe	4 609 000	1 296 000
DL	TOTAL (I)	125 373 000	112 087 000
P8	Impôts différés	689 000	369 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 116 000	22 192 000
EA	Autres dettes	30 971 000	11 253 000
EC	TOTAL (IV)	44 087 000	33 446 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	202 864 000	166 865 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			176 924 000	111 236 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-843 000	-710 000
FZ	Charges sociales			-16 188 000	-13 720 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			-6 863 000	-5 610 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			174 000	693 000
GE	Autres charges			-942 000	-1 812 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	4 609 000	1 296 000

31/12/2017 : Compte annuel consolidé

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 21317 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 2015B00152
Code activité : 2620Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			76 110 000	64 866 000
BX	Clients et comptes rattachés			17 740 000	24 730 000
BZ	Autres créances			17 085 000	6 901 000
CJ	TOTAL (II)			126 754 000	101 999 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			202 864 000	166 865 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	24 155 000	23 330 000
DD	Réserve légale (1)	87 518 000	82 575 000
P2	Résultat consolidé part du groupe	4 609 000	1 296 000
DL	TOTAL (I)	125 373 000	112 087 000
P8	Impôts différés	689 000	369 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 116 000	22 192 000
EA	Autres dettes	30 971 000	11 253 000
EC	TOTAL (IV)	44 087 000	33 446 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	202 864 000	166 865 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			176 924 000	111 236 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-843 000	-710 000
FZ	Charges sociales			-16 188 000	-13 720 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			-6 863 000	-5 610 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			174 000	693 000
GE	Autres charges			-942 000	-1 812 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	4 609 000	1 296 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 21315 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 2015B00152
Code activité : 2620Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			76 110 000	64 866 000
BX	Clients et comptes rattachés			17 740 000	24 730 000
BZ	Autres créances			17 085 000	6 901 000
CJ	TOTAL (II)			126 754 000	101 999 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			202 864 000	166 865 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	24 155 000	23 330 000
DD	Réserve légale (1)	87 518 000	82 575 000
DL	TOTAL (I)	125 373 000	112 087 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 116 000	22 192 000
EA	Autres dettes	30 971 000	11 253 000
EC	TOTAL (IV)	44 087 000	33 446 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	202 864 000	166 865 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			176 924 000	111 236 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-843 000	-710 000
FZ	Charges sociales			-16 188 000	-13 720 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			-6 863 000	-5 610 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			174 000	693 000
GE	Autres charges			-942 000	-1 812 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22616 du 28/06/2017
Numéro de gestion : 2015B00152
Code activité : 2620Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			76 110 000	64 866 000
BX	Clients et comptes rattachés			17 740 000	24 730 000
BZ	Autres créances			17 085 000	6 901 000
CJ	TOTAL (II)			126 754 000	101 999 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			202 864 000	166 865 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	24 155 000	23 330 000
DD	Réserve légale (1)	87 518 000	82 575 000
DL	TOTAL (I)	125 373 000	112 087 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 116 000	22 192 000
EA	Autres dettes	30 971 000	11 253 000
EC	TOTAL (IV)	44 087 000	33 446 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	202 864 000	166 865 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			176 924 000	111 236 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-843 000	-710 000
FZ	Charges sociales			-16 188 000	-13 720 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			-6 863 000	-5 610 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			174 000	693 000
GE	Autres charges			-942 000	-1 812 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2016 : Compte annuel consolidé

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22603 du 28/06/2017
Numéro de gestion : 2015B00152
Code activité : 2620Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			76 110 000	64 866 000
BX	Clients et comptes rattachés			17 740 000	24 730 000
BZ	Autres créances			17 085 000	6 901 000
CJ	TOTAL (II)			126 754 000	101 999 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			202 864 000	166 865 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	24 155 000	23 330 000
DD	Réserve légale (1)	87 518 000	82 575 000
P2	Résultat consolidé part du groupe	4 609 000	1 296 000
DL	TOTAL (I)	125 373 000	112 087 000
P8	Impôts différés	689 000	369 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 116 000	22 192 000
EA	Autres dettes	30 971 000	11 253 000
EC	TOTAL (IV)	44 087 000	33 446 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	202 864 000	166 865 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			176 924 000	111 236 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-843 000	-710 000
FZ	Charges sociales			-16 188 000	-13 720 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			-6 863 000	-5 610 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			174 000	693 000
GE	Autres charges			-942 000	-1 812 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	4 609 000	1 296 000

Entreprises similaires :
Fab. prod. informat., électroniq. & opt.

Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

02/08/2023 : Publications périodiques (4)

Société : SES-imagotag
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2303507
Texte de l'annonce :

SES-imagotag Société anonyme au capital de 31.917.316 euros Siège Social : 55 Place Nelson Mandela 92000 Nanterre RCS Nanterre 479 345 464 A. Comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 I. Comptes consolidés I.1 Bilan consolidé Actif K€ Notes 31/12/2022 31/12/2021 Immobilisations incorporelles 1 152 051 125 085 Immobilisations corporelles 2 20 046 20 383 Droits d'utilisation 2 10 279 13 535 Actifs financiers 3 20 198 1 392 Impôts différés actif 22 13 796 17 388 Actifs non courants 216 370 177 784 Stocks et en-cours 4 164 417 137 504 Créances clients 5 109 247 120 234 Impôts courants 6 3 683 3 420 Autres débiteurs courants 6 9 022 16 451 Trésorerie & équivalents de trésorerie 7 33 937 89 759 Actifs courants 320 306 367 368 Total actif 536 676 545 152 Passif et capitaux propres K€ Notes 31/12/2022 31/12/2021 Capital 8 31 702 31 522 Réserves consolidées 164 143 152 996 Capitaux propres - part du Groupe 195 845 184 518 Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle (2 520) (2 139) Capitaux propres 193 324 182 378 Provisions non courantes 10 2 700 1 412 Impôts différés passif 22 7 214 6 680 Emprunts 11 74 424 81 460 Dettes locatives non courantes 11 6 423 5 958 Autres passifs non courants 12 3 752 4 879 Passifs non courants 94 513 100 389 Dettes fournisseurs 13 155 878 156 446 Dettes locatives courantes 11 1 686 1 243 Autres dettes et comptes de régularisation 14 91 275 104 695 Passifs courants 248 839 262 384 Total passif 536 676 545 152 I.2 Compte de résultat consolidé Compte de résultat K€ Notes 31/12/2022 31/12/2021 Chiffre d'affaires 15 620 860 422 868 Achats consommés 16 (479 586) (323 637) Charges externes 17 (38 913) (32 102) Charges de personnel 18 (47 514) (36 350) Impôts et taxes (2 387) (1 643) Dotations aux amortissements 1 & 2 (27 202) (23 528) Autres produits de l'exploitation 19 7 926 16 Autres charges de l'exploitation 20 (1 493) (410) Résultat op é rationnel 31 691 5 214 Autres produits financiers 21 53 336 19 637 Autres charges financières 21 (59 131) (20 489) Charges d'intérêts sur dettes locatives 21 (262) (262) R é sultat financier (6 058) (1 114) Charges ou produits d'impôt 22 (7 060) (1 991) R é sultat net 18 573 2 109 Dont part du Groupe 18 954 2 834 Dont intérêts minoritaires (381) (725) Résultat par action 31/12/2022 31/12/2021 Résultat part du Groupe en K€ 18 954 2 834 Nombre moyen pondéré d'actions 15 798 896 15 802 297 Résultat par action (en euros) • Résultat de base 1,20 0,18 • Résultat dilué 1,18 0,18 I.3 État du résultat global consolidé K€ 31/12/2022 31/12/2021 R é sultat net 18 573 2 109 Éléments susceptibles d'être reclassés en résultat (recyclables) (4 037) 7 050 Écarts de conversion (53) 0 Couverture de flux de trésorerie (3 984) 7 050 Éléments non reclassés en résultat (non recyclables) 185 0 Gains et pertes actuariels liés aux engagements de retraite à prestations définies 185 0 R é sultat global 14 721 9 159 • revenant aux propriétaires de la société mère 15 102 9 884 • revenant aux participations ne donnant pas le contrôle (381) (725) I.4 Tableau de variation des capitaux propres consolidés K€ Capital Réserves consolidées et résultat Capitaux propres part du groupe Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres Capitaux propres 31/12/2020 31 516 134 815 166 331 (1 414) 164 916 Augmentation de capital 6 2 280 2 286 2 286 Actions propres 48 48 48 Autres variations 5 969 5 969 5 969 Transactions avec les actionnaires 6 8 297 8 303 0 8 303 Résultat 2021 2 834 2 834 (725) 2 109 Autres éléments du résultat global 7 050 7 050 7 050 Total du résultat global de la période 0 9 884 9 884 (725) 9 159 Capitaux propres 31/12/2021 31 522 152 996 184 518 (2 139) 182 378 Augmentation de capital 180 5 859 6 039 6 039 Actions propres (542) (542) (542) Variation de périmètre (9 725) (9 725) (9 725) Autres variations 453 453 453 Transactions avec les actionnaires 180 (3 955) (3 775) 0 (3 775) Résultat 2022 18 954 18 954 (381) 18 573 Autres éléments du résultat global (3 852) (3 852) (3 852) Total du résultat global de la période 0 15 102 15 102 (381) 14 721 Capitaux propres 31/12/2022 31 702 164 143 195 845 (2 520) 193 324 I.5 Tableau consolidé des flux de trésorerie K€ 31/12/2022 31/12/2021 (retraité) Renvois - Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) 18 573 2 109 +/- Dotations nettes aux amortissements et provisions 28 005 28 346 Notes 1, 2, 9 -/+ Autres produits et charges calculés 6 756 2 132 Note 5.1.4 -/+ Plus et moins-values de cession et résultat instruments financiers (6 096) 1 015 Note 5.1.4 Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôt 47 238 33 602 +/- Charge d’impôt (y compris impôts différés) 4 980 985 = Capacité d'autofinancement après coût de l’endettement financier net et avant impôts 52 218 34 587 - Impôts versés 0 0 +/- Variation du B.F.R. lié à l'activité (32 182) (2 992) (1) = flux net de trésorerie généré par l'activité 20 036 31 595 - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (50 999) (29 920) Notes 1 & 2 + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 0 0 - Décaissements liés aux acquisitions de droits d'utilisation 0 0 + Encaissements liés aux cessions de droits d'utilisation 0 0 - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (1 976) (106) Note 12 + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières 99 15 - Incidence des variations de périmètre (13 807) 4 326 + Subventions d’investissement reçues 0 0 = Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (66 683) (25 685) + Sommes reçues des actionnaires lors d’augmentations de capital 0 0 + Émission d'emprunts 130 124 Note 11 + Émission d'emprunts IFRS16 0 0 + Remboursement d'emprunts (7 166) (3 423) Note 11 + Remboursement de dettes locatives (1 543) (1 627) Note 11 - Distribution de dividendes 0 0 -/+ Rachats et reventes d’actions propres (542) 48 = Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (9 121) (4 878) +/- Incidence des variations des cours des devises (54) 122 = Variation de la trésorerie (55 822) 1 154 Trésorerie d'ouverture 89 759 88 605 Trésorerie de clôture 33 937 89 759 31/12/2022 31/12/2021 Éléments non cash Variation BFR Cash Stocks 164 417 137 504 1 191 (28 104) Clients 109 247 120 234 820 10 167 Fournisseurs (155 878) (156 446) — (568) Autres créances 12 705 19 871 4 403 2 763 Autres dettes (91 275) (104 695) (773) (12 647) Déconsolidation de la JV et autres variations (3 793) Total (32,182) II. Notes annexes aux comptes consolidés Les comptes consolidés du groupe SES-imagotag au 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le Conseil d’administration en date du 29 mars 2023 et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale le 23 juin 2023. II.1 Règles et méthodes comptables II.1.1 Base de préparation des états financiers consolidés II.1.1.1 Comptes consolidés Base de préparation Les états financiers consolidés au titre de l’exercice 2022 sont établis conformément aux normes comptables internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2022. Les normes internationales comprennent les « International Financial Reporting Standards » (IFRS) publiées par l’« International Accounting Standards Board » (IASB), les « International Accounting Standards » (IAS), les interprétations du « Standing Interpretations Committee » (SIC) et de l’« International Financial Reporting Interpretations Committee » (IFRIC). En l’absence de normes ou interprétations applicables à une transaction spécifique, la direction du groupe fait usage de jugement pour définir et appliquer les méthodes comptables qui permettront d’obtenir des informations pertinentes et fiables, de sorte que les états financiers : • présentent une image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie du Groupe ; • traduisent la réalité économique des transactions ; • soient neutres ; • soient prudents ; et • soient complets dans tous leurs aspects significatifs. La devise de présentation des états financiers consolidés est l'euro. Toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (€000), sauf indication contraire. Les états financiers sont établis selon le principe du coût historique à l'exception d'un certain nombre de comptes d'actifs et passifs qui ont été évalués à la juste valeur. Les états financiers consolidés comprennent les états financiers des filiales dont la liste figure en § II.6. Les états financiers des filiales sont préparés sur le même exercice de référence que ceux de la société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes. Les sociétés du Groupe arrêtent leurs comptes annuels au 31 décembre. Tous les soldes intragroupes, transactions intragroupes ainsi que les produits, les charges et les résultats latents qui sont compris dans la valeur comptable d'actifs provenant de transactions internes, sont éliminés en totalité. Les nouveaux textes d'applications obligatoires à compter du 1 er janvier 2022 et appliqués pour la première fois par le groupe SES-imagotag : NÉANT Les nouveaux textes obligatoirement applicables à compter du 1 er janvier 2022 et concernant le Groupe n’ont pas eu d’impact significatif sur les comptes consolidés. Ils concernent : • Amendements aux normes IFRS 3 - Regroupement d’entreprises, IAS16 - Immobilisations corporelles, IAS 37 -Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels et des améliorations annuelles 2018-2020. Nouvelles normes, interprétations et amendements des normes IFRS publiés mais non encore applicables ou non appliqués de manière anticipée par le Groupe : Les normes, amendements de normes et interprétations adoptés par l’IASB ou l’IFRSIC (« International Financial Reporting Standard Interpretations Committee ») ainsi que par l’Union Européenne au 31 décembre 2022, mais d’application non obligatoire au 31 décembre 2022, n’ont pas donné lieu à une application anticipée. II.1.1.2 Regroupements d’entreprises Les regroupements d'entreprises sont traités dans le cadre de la norme IFRS 3 révisée, qui apprécie notamment la notion de « prise de contrôle » dans l'application faite aux opérations d'acquisition de titres. Les impacts sont pris en capitaux propres. Dans le cadre d'un regroupement d'entreprises, la juste valeur de la contre-partie transférée est affectée aux actifs identifiables acquis et aux passifs repris. Ces derniers sont évalués à la juste valeur à la date d'acquisition. La juste valeur est le prix qui serait perçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation. Dans ce contexte, le goodwill représente l'excédent résiduel de la contrepartie transférée majorée des participations ne donnant pas le contrôle, et pour les regroupements d'entreprises réalisés par étape, de la réévaluation de la quote-part antérieurement détenue sur la juste valeur des actifs et passifs identifiables et des passifs éventuels évaluables de façon fiable à la date d'acquisition. Le délai d'affectation est limité à la période requise pour identifier et évaluer les actifs et passifs de la société acquise, les participations ne donnant pas le contrôle, le prix payé et la juste valeur de la quote-part antérieurement acquise, sans toutefois pouvoir excéder 12 mois. Ultérieurement, le goodwill est évalué annuellement, à son coût, diminué des éventuelles dépréciations représentatives des pertes de valeur déterminées comme indiqué au paragraphe ci-après intitulé « immobilisations incorporelles », conformément à la norme IAS 36. En cas de diminution de valeur, la dépréciation est inscrite au compte de résultat, en tant que résultat opérationnel. Concernant les puts sur intérêts minoritaires émis après la première application des normes IFRS 3R et IAS 27R, le groupe comptabilise les variations ultérieures de la dette en capitaux propres (transactions entre l’actionnaire de contrôle et les intérêts minoritaires, qui portent sur des titres de capital mais n’ont pas d’incidence sur le contrôle). II.1.1.3 Estimations et jugements Les états financiers ont été préparés selon la convention du coût historique, à l’exception des instruments financiers qui sont comptabilisés selon la convention de la juste valeur. L'établissement des états financiers nécessite, conformément au cadre conceptuel des normes IFRS, d'effectuer des estimations et d’utiliser des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Les estimations significatives réalisées par SES-imagotag pour l'établissement des états financiers portent principalement sur : • l'évaluation à la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels obtenus lors d'une acquisition (IFRS 3 – regroupement d'entreprises) ; • les évaluations retenues pour les tests des pertes de valeur sur les actifs notamment de la valeur recouvrable du goodwill ; • l’évaluation à la juste valeur des instruments financiers ; • l’évaluation de la valeur recouvrable des créances et des stocks ; • les estimations des passifs, notamment sur les litiges et les positions fiscales incertaines ; • les hypothèses retenues pour la reconnaissance des impôts différés actifs ; • les dettes de put ; • les droits d’utilisation et obligations locatives résultant de contrats de location ; • la juste valeur des instruments de capitaux propres ; • la charge relative aux paiements fondés sur des actions. En raison des incertitudes inhérentes à tout processus d'évaluation, SES-imagotag révise ses estimations sur la base des informations régulièrement mises à jour. Il est possible que les résultats futurs des opérations concernées diffèrent de ces estimations. II.1.2 Immobilisations incorporelles (IAS 38) Les immobilisations incorporelles comprennent : • des frais de développement ; • des brevets ; • des logiciels ; • un ERP ; • des goodwills ; • des bases clients ; • des technologies. Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, et sont amorties. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité estimée des immobilisations, sur les bases suivantes : Durée d’amortissement Technologies 15 ans Frais de développement 5 ans Brevets 10 ans ERP 6 à 10 ans Base clients 15 ans Logiciels 2 à 5 ans Aucune valeur résiduelle n’est retenue pour la détermination de la base amortissable. Test de dépréciation Conformément à la norme IAS 36, le goodwill fait l'objet d'un test de dépréciation annuel et les autres immobilisations incorporelles amortissables sont testées lorsqu'il apparaît des indices de perte de valeur. L'existence de ces indices est examinée à chaque arrêté annuel et intermédiaire. Compte-tenu du pilotage global des activités de SES-imagotag d'un point de vue technologique et d'un point de vue géographique, il est impossible d'allouer des actifs et les flux de trésorerie à des sous ensembles clairement identifiés au sein du groupe. Les goodwill sont suivis sur la base d'une unité génératrice de trésorerie unique. Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'immobilisation avec sa valeur recouvrable, déterminée comme le montant le plus élevé entre sa juste valeur minorée des coûts de cession et sa valeur d'utilité. La juste valeur minorée des coûts de cession est privilégiée dans les rares cas où une opération récente sur les actifs concernés rend l’information disponible et fiable. Dans l’essentiel des cas, la valeur d’utilité est estimée en utilisant des projections de flux de trésorerie sur la base des prévisions d’exploitation existantes portant sur une période de 5 ans, incluant des taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables. Les hypothèses retenues sont celles d'une croissance soutenue du marché, tirée par une pénétration actuellement faible des solutions ESL et progressant fortement sous l'effet de l'équipement des grands retailers mondiaux comme observé actuellement. Dans ce contexte, le taux de croissance est élevé, supérieur à 20% par an jusqu'en 2027, le taux charges opérationnelles baisse et la marge brute augmente grâce au développement des services récurrents à plus forte marge. Les principales hypothèses retenues sont : • les prévisions de cash flow issues du business plan à 5 ans établi par le management; • le taux de croissance à long terme retenu de 3 % reflète les taux de croissance d’un marché technologique encore dynamique à cette échéance ; • un taux d’actualisation de 11 % appliqué aux flux de trésorerie. La valeur recouvrable qui ressort du test de dépréciation est supérieure à la valeur comptable des actifs. La sensibilité du résultat aux variations de plus ou moins un point des hypothèses retenues, ne remet pas en cause les résultats du test de dépréciation du goodwill. Une dépréciation est comptabilisée en cas de perte de valeur. Les pertes de valeur peuvent être reprises lorsque les conditions ont changé, sauf pour le goodwill. À l'exception du goodwill, les pertes de valeur modifient de manière prospective le plan d'amortissement puisqu'elles s'imputent sur la base amortissable. Frais de développement Les frais de développement engagés par SES-imagotag sont comptabilisés en charge de l’exercice au cours duquel ils sont encourus, à l’exception des frais de développement des projets répondant aux critères suivants : • le produit ou le processus est clairement identifié et les coûts sont individualisés de façon fiable ; • la faisabilité technique du produit est démontrée ; • le produit ou procédé sera commercialisé ou utilisé en interne et génèrera des avantages économiques futurs probables ; • il existe un marché potentiel pour le produit ou son utilité en interne est démontrée ; • les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles. Les frais de développement ne répondant pas aux critères ci-des sus sont enregistrés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement capitalisés sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité. Brevets Concernant l’évaluation des brevets, en l’absence de marché actif, le Groupe a retenu la méthode du coût.. II.1.3 Immobilisations corporelles (IAS 16) Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût minoré des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire, sur les durées d’utilisation suivantes : Durée d’amortissement Outillages et matériels industriels 3 à 5 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Mobilier, matériel de bureau et informatique 1 à 10 ans Aucune valeur résiduelle n’est retenue pour la détermination de la base amortissable. Les durées d’amortissement sont revues annuellement lors de chaque clôture comptable. Tout changement de durée est traité comme un changement d’estimation appliqué de manière prospective conformément à la norme IAS 8 « Méthodes comptables, changements d’estimations et erreurs » et donne lieu à la comptabilisation d’une dépréciation complémentaire. Les valeurs comptables des immobilisations corporelles sont revues pour dépréciation lorsque des évènements ou changements indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. S’il existe un quelconque indice de cette nature et si les valeurs comptables excèdent la valeur recouvrable estimée, les actifs sont dépréciés pour être ramenés à leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable des immobilisations corporelles est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de frais de cession et la valeur d’utilité. Pour évaluer la valeur d’utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés en utilisant un taux d’actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles du marché, de la valeur temps, de l’argent et les risques spécifiques à l’actif. II.1.4 Contrats de location (IFRS 16) D'application obligatoire au 1er janvier 2019, IFRS 16 "Contrat de location" remplace la norme IAS17 "Contrats de locations" et interprétations y afférentes. Lors de la conclusion d’un contrat de location dont les paiements sont fixes, cette norme impose d’enregistrer un passif au bilan correspondant aux paiements futurs actualisés, en contrepartie de droits d’utilisation à l’actif amortis sur la durée du contrat. Le Groupe a appliqué la méthode de transition dite « rétrospective modifiée » qui prévoit la comptabilisation d’un passif à la date de transition égal aux seuls loyers résiduels actualisés, en contrepartie d’un droit d’usage ajusté du montant des loyers payés d’avance ou enregistrés en charges à payer, et des coûts de remise en état. Conformément aux diverses mesures de simplification prévus par la norme, le Groupe a exclu les contrats d’une durée résiduelle inférieure à douze mois. Les contrats de location concernent les locaux de bureaux et entrepôts, les lignes de production et matériels industriels, les véhicules et le matériel informatique. La durée du contrat généralement retenue pour le calcul du passif est celle du contrat initialement négocié, sans prise en compte des options de résiliation anticipée ou d’extension, sauf cas particulier. Le taux d’actualisation est déterminé pour chaque contrat par référence au taux d’emprunt marginal, pour la durée résiduelle du contrat. II.1.5 Stocks (IAS 2) Les stocks sont évalués, conformément à IAS 2, au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. La valorisation des produits finis se compose des éléments suivants : • Prix de revient des composants valorisés au coût moyen unitaire pondéré ; • Coût de la prestation d’assemblage par le sous-traitant ; • Frais annexes constitués essentiellement des frais de stockage des composants ; • Frais de transit des étiquettes. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Dès lors que la valeur nette de réalisation est inférieure à la valeur du stock, une provision pour dépréciation est constatée selon la méthode suivante : La dépréciation des stocks est déterminée selon la catégorie du produit et les règles de rotation afférentes comme décrit ci-dessous : Pour chaque catégorie, la règle consiste à : 1) Calculer la rotation des produits concernés. Celle-ci donne le nombre de jours depuis qu’un article au sein d’une référence a dernièrement été consommé ; 2) Seuls les produits n’ayant pas tourné depuis plus de 6 mois peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation : A. produits neufs, non reconditionnés : ◦ 50 % de la valeur brute pour les biens n’ayant pas tourné depuis plus de 6 mois, ◦ 80 % de la valeur brute pour les biens n’ayant pas tourné depuis plus de 12 mois, ◦ 100 % de la valeur brute pour les biens n’ayant pas tourné depuis plus de 18 mois, ◦ 100 % de la valeur brute pour les biens n’ayant jamais tourné. ◦ Parmi ceux-là, sont exclus du calcul de la provision les catégories suivantes : ◦ produit pour lesquels il existe une commande ferme sur les 12 prochains mois ou une opportunité commerciale supérieure à 90 % sur les 6 prochains mois permettant de couvrir au moins 50 % des quantités en stocks, ◦ produits faisant l'objet d'une action de reconditionnement visant à vendre ces produits, ◦ produits innovants pour les futures gammes à venir ; B. produits reconditionnés ou à reconditionner : ◦ 50 % de la valeur brute pour les références représentant plus de 18 mois de la consommation passée ou future si la référence a tourné au cours des 12 derniers mois, ◦ 100 % de la valeur brute pour les références représentant plus de 18 mois de la consommation passée ou future si la référence n'a pas tourné au cours des 12 derniers mois, ◦ 100 % de la valeur brute pour les références n’ayant jamais tourné. II.1.6 Actifs financiers, créances et autres actifs courants (IFRS 9) Les actifs financiers, créances et autres actifs courants sont comptabilisés pour leur montant brut, déduction faite des provisions pour dépréciation des montants estimés non recouvrables. Pour les créances commerciales incluant les actifs de contrats, le Groupe a évalué les pertes effectivement encourues au cours des dernières années sur son portefeuille clients et a conclu que le nouveau modèle de dépréciation d’IFRS 9 au 1 er janvier 2019 n’a pas d’impact substantiel sur les comptes du Groupe par rapport au modèle IAS 39. Concernant la provision pour dépréciation des créances clients, seules les créances qui présentent un retard de plus de 90 jours et un motif de litige de la part du client font l’objet d’une analyse au cas par cas, selon les critères suivants : • En l’absence de risque identifié, tout motif lié à une demande de documentation complémentaire ne fait l’objet d’aucune provision ; • Les dossiers permettant d'envisager une récupération du matériel sont provisionnés à hauteur de 33 % ; • Les créances confiées au contentieux sont provisionnées en fonction du ratio de réussite historique de récupération (50 %) ; • Les créances jugées irrécupérables sont provisionnées à 100 %. II.1.7 Instruments financiers (IFRS 9) La norme IFRS 9 énonce les dispositions en matière de comptabilisation et d’évaluation des actifs et passifs financiers, ainsi que de certains contrats d’achat ou de vente d’actifs non financiers. Tous les instruments dérivés sont valorisés au bilan à leur juste valeur, selon la norme IFRS 9. Les instruments financiers dérivés consistent en des contrats de change à terme. La gestion des risques financiers par le Groupe SES-imagotag (risque de taux, risque de change, risque de contrepartie et liquidité) est décrite à la note 31 du présent document ainsi que le chapitre 2.1.4 de la section Facteurs de risques et incertitudes. Les instruments financiers dérivés sont contractés par le Groupe SES-imagotag dans le cadre de sa politique de gestion des risques de change. La comptabilisation des instruments financiers en tant qu’instruments de couverture dépend ensuite de leur éligibilité ou non à la comptabilité de couverture. Le Groupe a mis en place un contrat d'affacturage qui prévoit le transfert juridique des droits sur les créances cédées dans la mesure où la cession est effectuée conformément aux dispositions de l'art. 1346-1 du Code civil et aux articles L.313-23 à L.313-34 du Code Monétaire et Financier. Le contrat prévoit également le transfert substantiel du risque de crédit et de retard de paiement associé à ces mêmes créances compte tenu des agréments en garantie octroyés par la société d'affacturage couvrant à la fois le risque d'impayé (dès la date d'échéance) ainsi que le risque d'insolvabilité du débiteur, limitant ainsi le droit de recours de la société d'affacturage auprès du Groupe en cas d'impayé. Par ailleurs, le risque de dilution, conservé par le Groupe, a été analysé au regard du niveau réel des non-valeurs sur la base des données historiques sur le périmètre des créances cédées. Les modalités de la rémunération sont fixes et non révisables postérieurement à la cession des factures. Ainsi, le résultat de ces différentes analyses (transfert des droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie et transfert substantiel des risques et avantages) a permis de conclure sur le caractère déconsolidant du contrat. II.1.8 Achats à terme Le Groupe SES-imagotag a opté pour la comptabilité de couverture de flux de trésorerie pour ses achats à terme. Les contrats de change à terme utilisés par le Groupe SES-imagotag peuvent être qualifiés de couverture de flux futurs de trésorerie. Une couverture de flux futurs permet de se prémunir contre les variations de valeur des flux de trésorerie libellés en devises. Les dérivés sont mesurés à leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale. Par la suite, à chaque clôture, la juste valeur des dérivés est ré-estimée. La juste valeur des contrats de change à terme de devises est déterminée par référence à ce que le groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours. La comptabilité de couverture est applicable, si et seulement si, les conditions suivantes sont réunies : • La relation de couverture est composée uniquement d’éléments éligibles à la comptabilité de couverture ; • Une relation de couverture est clairement identifiée, formalisée et documentée dès sa date de mise en place ; • La relation de couverture respecte les critères d’efficacité suivants : ◦ il existe une relation économique entre l’élément couvert et la couverture, ◦ il n’y a pas de prépondérance du risque crédit dans la variation de juste valeur de l’élément de couverture et de l’élément couvert, ◦ le ratio de couverture de la relation de couverture est égal au rapport entre la quantité de l'élément couvert qui est réellement couverte par l'entité et la quantité de l'instrument de couverture que l'entité utilise réellement pour couvrir cette quantité de l'élément couvert. Les variations de valeur de la part efficace des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont comptabilisées autres éléments du résultat global. La part inefficace des dérivés de couverture est comptabilisée au compte de résultat. La composante report/déport est exclue de la relation de couverture, et les variations de valeur sont comptabilisées en résultat au niveau du poste « autres produits et charges financiers ». II.1.9 Trésorerie et équivalents de trésorerie Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie comprend : • les placements financiers, très liquides et présentant un risque de variation de valeur très limité ; • les comptes bancaires ; • les comptes de caisse. Les valeurs mobilières de placement (SICAV monétaires) sont comptabilisées à la juste valeur en date de clôture (niveau 1 de juste valeur). Les comptes à terme sont comptabilisés au coût amorti. Une correction de présentation du tableau de flux de trésorerie a été apportée dans l'annexe des comptes 2022 par rapport à l'annexe des comptes 2021. II.1.10 Actions propres (IAS 32) Selon IAS 32 « Instruments financiers », si une entité rachète ses propres instruments de capitaux propres, ceux-ci doivent être déduits des capitaux propres. Aucun profit ou perte ne doit être comptabilisé dans le résultat lors de l’achat, de la vente, de l’émission ou de l’annulation d’instruments de capitaux propres de l’entité. De telles actions propres peuvent être acquises et détenues par l’entité ou par d’autres membres du groupe consolidé. La contrepartie versée ou reçue doit être comptabilisée directement en capitaux propres. II.1.11 Provisions (IAS 37) Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », le Groupe comptabilise une provision lorsque, à la date de clôture de l’exercice, il a une obligation (juridique ou implicite) vis-à-vis d’un tiers résultant d’un événement passé dont il est probable que le règlement se traduise pour le Groupe par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques, et lorsque le montant de la perte ou du passif peut être évalué avec fiabilité. Au cas où cette perte ou ce passif n'est ni probable, ni évaluable avec fiabilité, mais demeure possible, le Groupe fait état d’un passif éventuel dans ses engagements. Les provisions sont notamment destinées à couvrir les coûts probables que les procès ou litiges en cours, dont le fait générateur existait à la date de clôture, pourraient occasionner. II.1.12 Plans d’option de souscription d’actions et attributions d’actions gratuites (IFRS 2) La norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » prévoit l’enregistrement d’une charge en contrepartie des services obtenus dans le cadre des plans de souscription d’actions (et assimilés) accordés aux salariés. Le Groupe a mis en place des plans d’option de souscription, et d’actions gratuites et a procédé à l’émission de bons de souscription au profit de certains salariés. Les prix d’option d’achat ou de souscription sont fixés par le Conseil d’administration qui consent les options. Les évolutions de valeurs postérieures aux dates d’octroi sont sans incidence sur l’évaluation initiale des options ; le nombre d’options pris en compte pour valoriser les plans est ajusté à chaque clôture pour tenir compte de la présence des bénéficiaires et de la réalisation des conditions de performance interne aux fins de périodes d’acquisition des droits. L’avantage valorisé équivaut à une rémunération des bénéficiaires qui est donc comptabilisée en charges de personnel, de façon linéaire sur la période d’acquisition des droits, en contrepartie d’un ajustement correspondant dans les capitaux propres. Les plans d’options de souscription d’actions ont été évalués par référence à la juste valeur des instruments attribués. La juste valeur des actions gratuites attribuées correspond à la valeur de l’action au jour de l’attribution sous déduction de l’hypothèse de distribution de dividendes pendant la période d’acquisition. La charge globale du plan correspond à la juste valeur estimée multipliée par le nombre d’actions attribuées sur les périodes d’acquisition envisagées dans le plan, multipliée par la probabilité de réalisation des objectifs de performance. II.1.13 Avantage au personnel (IAS 19 révisée) Indemnités de fin de carrière La provision constituée au titre des avantages au personnel concerne exclusivement les indemnités de départ à la retraite qui sont légalement dues aux salariés en France. Le calcul se fait conformément à la norme IAS 19 révisée, selon la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestation sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d’acquisition des droits du régime, en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d’acquisition des droits n’est pas uniforme au cours des périodes de service ultérieures. Le montant des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés est évalué sur la base d’hypothèses d’évolution des salaires, d’âge de départ à la retraite, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d’intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie. La charge de l'exercice correspondant à la variation du coût des services rendus est constatée en charge de personnel, le coût de l’actualisation est comptabilisé en charge financière. De plus, les gains et pertes actuariels, découlant d’ajustements liés à l’expérience et de la modification des hypothèses actuarielles, sont comptabilisés en autres éléments du résultat global. II.1.14 Impôts différés (IAS 12) Les impôts différés résultent des différences temporelles entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs du bilan. Conformément à IAS 12 « Impôts sur le résultat », ils sont comptabilisés selon la méthode du report variable, sur la base des taux d’imposition futurs adoptés à la clôture au 31 décembre 2022. Le groupe comptabilise un impôt différé actif pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu’il disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pourront être imputés, en considérant les délais de report en avant et les taux d’impôt applicables dans chaque pays. II.1.15 Crédit d’impôt recherche (IAS 20) Le crédit d’impôt recherche est une incitation fiscale assimilable à une subvention. Il entre donc dans le champ d’application de la norme IAS 20. Selon cette norme, il convient de procéder à une allocation du crédit d’impôt recherche selon que les dépenses de R&D sont comptabilisées à l’actif (inscription en immobilisations incorporelles selon IAS 38 pour les frais de développement) ou en résultat (pour les frais de développement ne répondant pas aux critères d'activation et les frais de recherche). Pour la quote-part relative aux frais de développement immobilisés, la reconnaissance au compte de résultat du crédit d’impôt recherche généré est différée dans le temps sur la durée d’amortissement des frais de développement capitalisés sous-jacents. Pour la quote-part relative aux dépenses de recherche comptabilisées en charges, la reconnaissance au compte de résultat du crédit d’impôt recherche est immédiate. Le Groupe a opté pour la comptabilisation de la totalité du crédit d’impôt recherche en diminution des dépenses constatées au compte de résultat, au poste des autres charges externes. II.1.16 Conversion des éléments en devises Les comptes consolidés au 31 décembre 2022 ont été établis en euros qui est la monnaie fonctionnelle de la société mère. Chaque entité du Groupe détermine sa propre monnaie fonctionnelle et les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités sont mesurés en utilisant cette monnaie fonctionnelle. Comptabilisation des opérations en devises dans les comptes des sociétés consolidées Les transactions en devises constatées dans le compte de résultat sont converties au taux de change en vigueur à la date de l’opération, à l’exception des opérations pour lesquelles la Société dispose de couverture (USD). A la comptabilisation initiale, les éléments même couverts sont comptabilisés au cours de change. Toutefois, les impacts des éléments de couverture sont comptabilisés dans le montant initial du stock si l'élément couvert est un achat qui sera stocké. Les éléments monétaires exprimés en devises, comptabilisés au bilan, sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture à l’exception des dettes libellées en USD lesquelles sont converties au taux de couverture. Les différences de change qui en résultent sont enregistrées au compte de résultat. Conversion des comptes des filiales étrangères Les états financiers des sociétés du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de celle de la monnaie de présentation sont convertis en euros : • les actifs et passifs sont convertis en euros, au taux de change en vigueur à la date de clôture ; • les produits et charges sont convertis au taux de change moyen de la période tant que celui-ci n’est pas remis en cause par des évolutions significatives des cours ; • les écarts de conversion qui en découlent sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.. II.1.17 Résultat par action Le Groupe présente un résultat de base par action et un résultat par action dilué. Le résultat net par action est obtenu en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice. Le résultat net dilué par action est calculé en retenant la conversion en actions ordinaires des instruments dilutifs en circulation à la clôture. II.1.18 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15) Le chiffre d’affaires est reconnu et présenté conformément à la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients ». Les revenus du groupe peuvent être répartis en revenus de biens et de services. Le fait générateur du chiffre d'affaires varie selon la nature de la vente : • Lorsque le Groupe est en charge de l'installation des systèmes d'étiquettes, la reconnaissance du revenu s'effectue lorsque le système devient opérationnel. À la clôture des comptes, les installations facturées mais non terminées donnent lieu à la constatation d'un produit constaté d'avance, les installations terminées mais non facturées donnent lieu à la constatation d'une facture à établir ; • Lorsque le Groupe ne livre que les étiquettes, la reconnaissance du revenu s'effectue en fonction de l'incoterm appliqué ; • La formation est facturée et reconnue lors de la réalisation de la prestation, indépendamment de la livraison des étiquettes ; • Les frais de transports sont facturés de façon concomitante à la facturation des étiquettes, et le revenu attaché est reconnu selon les mêmes modalités que la prestation principale (livraison des étiquettes) ; • Les remises forfaitaires annuelles accordées aux clients sont comptabilisées en diminution du chiffre d'affaires ; • Les contrats de maintenance sont facturés par avance pour des périodes de trois à six mois. Des produits constatés d'avance sont comptabilisés pour annuler le chiffre d'affaires lié à l'exercice suivant au prorata temporis ; • Dans certains cas, le groupe peut être amené à réaliser des prestations d’ingénierie de recherche et développement. Le revenu attaché est reconnu lorsque la prestation est terminée et l’obligation de performance atteinte ; • Les frais correspondants à des développements spécifiques engagés dans le cadre d’acquisition de nouveaux contrats clients sont comptabilisés en charge de l’exercice au cours duquel ils sont encourus à l’exception de ceux répondant aux critères suivants : ◦ il s’agit de coûts incrémentaux spécifiques à l’obtention de certains nouveaux contrats, ◦ ces coûts sont indispensables pour répondre aux besoins exprimés par le client. À la clôture de chaque exercice, les coûts engagés pour des contrats non obtenus sont comptabilisés en charges. Les coûts engagés pour des contrats obtenus sont capitalisés et amortis en mode linéaire sur la durée des contrats. Principal ou Agent Le Groupe a mené une analyse de la nature de ses relations vis-à-vis de ses clients afin de déterminer s’il agit en tant que principal ou en tant qu’agent dans la réalisation du contrat ou d’une partie du contrat quand le Groupe est amené à revendre des équipements, des logiciels ou des services. Sous IFRS 15, le Groupe est considéré comme agissant en tant que principal puisqu’il contrôle les biens ou les services avant de les transférer à son client. II.1.19 Secteurs opérationnels (IFRS 8) Le groupe SES-imagotag ne présente qu’un seul secteur opérationnel correspondant à une activité homogène d’installations et à la maintenance d’étiquettes électroniques de gondoles. Les résultats opérationnels sont examinés au niveau du groupe. L'objectif est de prendre des décisions relatives à l'affectation des ressources et à l’évaluation de la performance. Des informations isolées au niveau plus faible ne sont pas disponibles, compte-tenu du pilotage global des activités, technologies et zones géographiques. II.2 Faits majeurs de l'exercice Évolution de la JV en Chine et nouveau partenariat stratégique et capitalistique avec BOE-YiYun En date du 22 juillet 2022, le conseil d’administration de la société a approuvé le projet de transfert des 51% que le Groupe détenait dans sa joint-venture en Chine en échange de 8,9% de la société technologique chinoise BOE-YiYun. Entrée dans le SBF 120 Entrée du groupe dans l’indice SBF 120 le 16 décembre 2022, l’un des principaux indices de la Bourse de Paris, regroupant les 120 premières valeurs cotées sur Euronext Paris en termes de liquidité et de capitalisation boursière. II.3 Événements postérieurs à la clôture Acquisition stratégique dans la Data avec l'acquisition de la société française In The Memory (« Memory ») spécialisée dans l’analyse de données et les outils décisionnels pour le commerce. Avec cette nouvelle acquisition, le groupe SES-imagotag poursuit la construction de son pôle Data, qui comprend également la société Captana, spécialisée dans l’analyse en temps réel des rayons par analyse d’images et intelligence artificielle, ainsi que plusieurs solutions au sein de la plateforme VUSION. Acquisition de Belive.ai La société Captana GmbH, filiale à 100% du groupe SES-imagotag, a conclu un accord pour l’acquisition de la majorité du capital de la société Belive.ai, une start-up française spécialisée dans l’intelligence artificielle et l’analyse d’images pour le commerce physique. Avec ce rapprochement, Captana vise à compléter son offre technologique afin de proposer un choix plus large de solutions et mieux couvrir l’ensemble des besoins des commerçants, tant en matière de cas d’usages qu’en matière d’infrastructure digitale préexistante. Les synergies entre les solutions de Captana et Belive.ai permettront également d’offrir le meilleur des deux technologies et d’accélérer l’innovation au service de la digitalisation des magasins. II.4 Notes sur les comptes consolidés Notes sur le bilan actif et passif Note 1 – Immobilisations incorporelles Actif brut immobilisé en K€ À l'ouverture Augmentation Virement poste à poste Diminution Variation de périmètre À la clôture Goodwill 51 274 51 274 Développements 58 194 6 12 991 — -490 70 701 Concessions, brevets, droits similaires 55 884 377 6 916 — -2 593 60 584 Immobilisations incorporelles en cours 29 043 43 794 -19 457 -62 -461 52 857 Total 194 395 44 177 450 -62 -3 544 235 417 Au 31 décembre 2022, le montant des goodwill se répartit comme suit : • fusion SES-ESL : 12,6 M€ ; • acquisition SES-Imagotag GmbH : 13,4 M€ ; • acquisition Pervasive Displays Inc (PDi) : 18,3 M€ ; • acquisition Findbox (devenue Captana GmbH) : 6,7 M€ ; • acquisition Market Hub : 0,3 M€. Les frais de développement représentent le coût des dépenses de recherche et d’innovation engagées par le groupe et ayant permis d’améliorer et de diversifier notre offre de produits. Le virement de poste à poste sur l’exercice correspond : • à l’activation des frais de développement engagés principalement dans le cadre du développement permanent du logiciel Jeegy Cloud et de nouvelles références de la gamme Vusion, et du programme Captana. • à l’activation d’une partie des projets de développements des systèmes d’informations et de l’infrastructure informatique du groupe. Les immobilisations incorporelles en cours correspondent aux dépenses engagées dans le cadre des projets de développement de solutions commercialisables, de développement de l’infrastructure informatique du groupe ainsi qu’aux frais engagés pour le dépôt de brevets dont la délivrance n’a pas encore été obtenue au 31 décembre 2022. L’augmentation des immobilisations en cours sur la période s’explique par les éléments suivants : • dépenses de recherche et développement pour un montant de 36 037 K€ ; • dépense de développement et de restructuration de l’infrastructure informatique du groupe et de ses logiciels pour un montant de 7 758 K€. La diminution des immobilisations indiquée en variation de périmètre correspond aux impacts de la déconsolidation de la filiale en Chine au cours du second semestre. Amortissements en K€ À l'ouverture Dotation Virement poste à poste Reprise Variation de périmètre À la clôture Développement 47 119 11 727 (3 144) — (75) 55 627 Concessions, brevets, droits similaires 22 190 2 639 3 471 — (561) 27 739 Total 69 310 14 366 327 — (636) 83 366 Note 2 – Immobilisations corporelles Actif brut immobilisé e K€ À l'ouverture Augmentation Virement poste à poste Diminution Variation de périmètre À la clôture Constructions et agencements 3 032 677 16 (19) — 3 706 Installations techniques, matériel et outillage 21 905 2 866 41 (966) (646) 23 200 Autres immobilisations corporelles et immobilisations en cours 22 326 4 427 (156) (101) (66) 26 430 Total 47 263 7 970 (99) (1 086) (712) 53 336 L’augmentation des immobilisations corporelles sur l'exercice s’explique principalement par : • des travaux d'aménagement et agencements des locaux en France principalement • l'équipement des chaînes de production par l’acquisition de matériels industriels pour 2 907 K€; • les autres immobilisations corporelles comprenant principalement la livraison de systèmes d’étiquettes chez les clients sous contrats locatifs pour un montant de 919 K€ et des dépenses en équipements informatiques et bureautiques pour 999 K€; • des immobilisations en cours pour 2 431 K€ correspondant à l'acquisition de matériels industriels.. Les diminutions concernent principalement des équipements industriels totalement amortis pour un total de 965 K€. Par ailleurs, les montants indiqués en variation de périmètre correspondent aux impacts de la déconsolidation de la filiale en Chine au cours du second semestre. Amortissements en K€ À l'ouverture Dotation Virement de poste à poste Reprise Variation de périmètre À la clôture Constructions et agencements 1 821 392 4 0 0 2 217 Installations techniques, matériel et outillage 15 745 2 765 22 (965) (77) 17 491 Autres immobilisations corporelles 9 313 4 351 (2) (48) (32) 13 582 Total 26 880 7 509 24 (1 013) (109) 33 290 Droits d’utilisation Actif brut immobilisé en K€ À l'ouverture Augmentation Diminution Variation de périmètre À la clôture Locaux et agencements 8 672 1 968 (442) 10 198 Ligne de production et matériels industriels 14 727 14 727 Véhicules et autres immobilisations corporelles 1 359 482 (541) 1 300 Total 24 759 2 450 (983) 0 26 225 L'augmentation des droits d’utilisation sur l’exercice s’explique principalement par : • le nouveau bail conclu pour le second entrepôt en France situé à Herblay ; • le nouveau bail conclu pour PDI Digital en Autriche et le renouvellement de baux dans différentes filiales; • le renouvellement de la flotte automobile principalement en France. La diminution des droits d’utilisation s’explique principalement par : • la terminaison des baux des filiales pour une valeur d'utilisation de 442 K€. • la terminaison de contrats de locations de véhicules pour 541 K€. Amortissements en K€ À l'ouverture Augmentation Diminution Variation de périmètre À la clôture Locaux et agencements 2 466 1 836 (399) 3 903 Ligne de production et matériels industriels 8 182 3 273 11 455 Véhicules et autres immobilisations corporelles 576 477 (465) 588 Total 11 224 5 586 (864) 0 15 946 Note 3 – Actifs financiers Actifs financiers en K€ À l'ouverture Augmentation Diminution À la clôture Titres de participation non consolidés (1) 39 18 668 (39) 18 668 Dépôts et cautions 828 217 (99) 946 Autres prêts 526 58 584 Divers 1 (1) 0 Total 1 392 18 943 (139) 20 198 (1) Titres de participation de la filiale créée au Japon en 2021 mais dont l'entrée en consolidation est effective au cours du second semestre 2022 (date de début de l'activité). Note 4 – Stocks État des stocks en K€ 31/12/2022 31/12/2021 Stock de matières premières 30 108 21 292 Stock de produits finis 127 123 112 217 Stock de marchandises 16 086 13 579 Dépréciation du stock (8 900) (9 584) Total 164 417 137 504 Note 5 – Créances clients État des créances clients en K€ 31/12/2022 31/12/2021 Créances clients brutes 110 532 120 700 Provision pour dépréciation (1 285) (465) Total 109 247 120 234 Dans le cadre du contrat d'affacturage déconsolidant en cours sur l'entité française, le montant total des créances clients déconsolidées s’élève à 6,4 M€ dont 4,1 M€ ont déjà été remboursés. Le montant des créances cédées non remboursées au 31 décembre 2022 s’élève ainsi à 2,3 M€. Détail de la provision pour dépréciation des créances clients en K€ Valeur brute Dépréciation Créances échues à <90 jours 26 544 (6) Créances échues entre 91 jours et 360 jours 7 798 (217) Créances échues > 361 jours 2 892 (1 062) Créances non échues 73 298 0 Total 110 532 (1 285) Note 6 – Autres débiteurs courants et impôts courants Les créances d'impôts courants s’élèvent à 3 683 K€ au 31 décembre 2022. Elles correspondent principalement aux créances de crédit d’impôt recherche comptabilisées de 2018 à 2022 en France et en Autriche Les autres débiteurs courants se décomposent comme suit : État des autres débiteurs courants en K€ 31/12/2022 31/12/2021 Créances fiscales 3 397 4 424 Créances sociales 39 48 Fournisseurs – Avances et acomptes 32 842 Fournisseurs – Avoirs à recevoir 1 679 5 353 Instruments financiers 501 3 221 Autres débiteurs courants 0 214 Charges constatées d’avance 3 375 2 348 Total 9 023 16 451 Les créances fiscales, hors impôts courants, correspondent principalement à des créances de TVA sur achats. Des avoirs à recevoir de la part de nos principaux fournisseurs d’assemblage de produits finis et de composants, ont été comptabilisés pour un montant de 1 597 K€ contre 5 268 K€ au 31 décembre 2021. Le montant comptabilisé en instruments financiers correspond à la juste valeur des instruments souscrits mais non-consommés à la clôture de l'exercice. Au 31 décembre 2022, la juste valeur s'élève à + 501 K€. Les charges constatées d’avance concernent les charges d’exploitation courantes de l’entreprise facturées mais relatives à l’année 2023. Note 7 – Trésorerie et équivalents de trésorerie Trésorerie disponible en K€ 31/12/2022 31/12/2021 Valeurs mobilières de placement 15 16 Trésorerie – comptes débiteurs 33 922 89 743 Total 33 937 89 759 Note 8 – Capital Mouvement des titres Nombre Valeur nominale en € Capital en € Titres en début de période 15 761 008 2 31 522 016 Titres émis 89 800 2 179 600 Titres en fin de période 15 850 808 2 31 701 616 Les titres émis correspondent à la livraison des actions de la tranche 1 du plan d'actions gratuites. Au 31 décembre 2022, la société détient un total de 5 604 titres d’autocontrôle, tous relatifs au contrat de liquidité conclu au cours de l’exercice 2021. Les actions propres sont retraitées en moins des capitaux propres en application d’IAS 32. Une correction de présentation du tableau de variation des capitaux propres consolidés a été apportée dans l'annexe des comptes 2022 par rapport à l'annexe des comptes 2021. Note 9 – Autres instruments de capitaux propres Options de souscription d’actions et attributions d’actions gratuites Attributions d’options de souscriptions Le Conseil d’administration a, lors de la séance du 29 juin 2020, approuvé le principe d’un plan d’actions gratuites ayant pour effet d’attribuer 470 000 actions à émettre sous réserve de conditions de performance et de conditions de présence continue. L’acquisition définitive des actions est soumise à une condition de présence du bénéficiaire et prévue comme suit : • en 2022 : livraison des Actions de la Tranche 1 en 2022 si les conditions de performance sont remplies (Target 2020) ; • en 2023 : livraison des actions de la Tranche 2 en 2023 si les conditions de performance sont remplies (Target 2021) ; • en 2024 : livraison des actions de la Tranche 3 en 2024 si les conditions de performance sont remplies (Target 2022) ; • en 2025 : livraison des actions de la Tranche 4 en 2025 si les conditions de performance sont remplies (Target 2023). Pour les actions gratuites livrées au cours des années 2022 à 2025 (Target 2020 à Target 2023), les actions gratuites ne seront soumises à aucune période de conservation à compter de la date de livraison des actions (étant donné le délai de 2 ans entre l’attribution et l’acquisition). Note 10 – Provisions non courantes Nature des provisions non courantes en K€ À l'ouverture Dotation Reprise utilisée Transfert À la clôture Provisions pour garantie 249 1 627 (1 737) 139 Provisions pour remises en état des biens loués 870 870 Provision pour engagements de retraite 0 20 (82) 773 711 Autres provisions pour risques 293 688 981 Total 1 412 2 335 (1 819) 773 2 700 La provision pour engagements de retraite s’élève à 711 K€ contre 773 K€ au 31 décembre 2021. Ce montant précédemment comptabilisé sur la ligne autres dettes sociales, a fait l’objet d’un reclassement en provisions non courantes au 30 juin 2022. Les provisions pour remises en état des biens loués sont relatives aux contrats de locations dans le cadre de la norme IFRS 16. La contrepartie est comptabilisée en immobilisations corporelles, en augmentation du droit d’utilisation. Note 11 – Emprunts et dettes locatives Les emprunts sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Emprunts et dettes locatives en K€ A l'ouverture Avec impact sur la trésorerie Sans impact sur la trésorerie A la clôture Augmentation Diminution Évolution du périmètre Écarts de conversion Autres Emprunts obligataires 49 587 130 0 49 717 Autres emprunts auprès des établissements de crédit 31 874 (7 166) 24 708 Dettes locatives courantes et non courantes 7 201 (1 543) 2 450 8 109 Total 88 662 130 (8 709) 0 0 2 450 82 533 L’augmentation nette des dettes locatives correspond d'une part, à la signature de nouveaux contrats de baux commerciaux et de contrats de locations de véhicules à hauteur de 2 450 K€ et, d'autre part, au remboursement des dettes locatives de l'exercice pour 1 543 K€ . En juin 2021, la société a opté pour le remboursement des emprunts garantis par l’État (PGE) sur une durée de 2 ans, à compter du mois d'août 2022. Les termes des autres emprunts en cours restent inchangés. Au 31 décembre 2022, le Groupe respecte le ratio de levier consolidé désignant le rapport entre les dettes financières nettes et l'EBITDA inférieur à 3,5. Pour rappel, l'impact de l'application de la norme IFRS16 est exclu de la définition de la dette financière pour le besoin du calcul des covenants. Emprunts et dettes locatives en K€ 31/12/2022 À moins d’un an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Emprunts 74 424 55 787 18 637 Concours bancaires Dettes locatives courantes et non courantes 8 109 1 686 6 423 Total 82 533 57 473 25 060 — Note 12 – Autres passifs non courants Autres passifs non courants en K€ 31/12/2022 31/12/2021 Autres dettes - complément de prix 481 2 181 Crédit d'impôt recherche 3 271 2 696 Autres provisions subventions d'exploitation — 1 Total 3 752 4 879 La variation du poste autres passifs non courants s'explique principalement par les transactions suivantes : Complément de prix dans le cadre des acquisitions de filiales en K€ 31/12/2022 31/12/2021 Variation sur la période Put sur tranche minoritaire Market Hub 0 1 700 (1 700) Earn out Pervasive Displays Inc 481 481 0 Total 481 2 181 (1 700) Market Hub : le solde de la juste valeur de la dette de put sur la tranche minoritaire de 40 % dans le cadre de l’acquisition de la société Market Hub a été versé au cours du mois de février 2022 pour un montant de 1 700 K€. La filiale irlandaise est à compter de l'exercice 2022 détenue à 100%. Note 13 – Fournisseurs État des dettes fournisseurs en K€ 31/12/2022 31/12/2021 Dettes fournisseurs 107 767 81 447 Fournisseurs – factures non parvenues 48 111 75 000 Total 155 878 156 446 Le montant des factures non parvenues correspond principalement aux achats de produits finis réalisés au cours du mois de décembre et en transit vers les entrepôts au 31 décembre 2022 par voie maritime. Note 14 – Autres dettes et comptes de régularisation État des autres dettes en K€ 31/12/2022 31/12/2021 Clients – avances et acomptes 61 419 86 463 Clients – avoirs à établir 1 662 502 Dettes sociales et fiscales 17 945 15 333 Engagements de retraite — 773 Produits constatés d’avance et autres dettes 10 249 1 624 Total 91 275 104 695 Les avances et acomptes clients sont principalement liés aux acomptes facturés dans le cadre de contrats de déploiements importants signés en Europe. Les produits constatés d’avance correspondent à des ventes réalisées au mois de décembre mais dont les obligations contractuelles n’étaient pas intégralement remplies au 31 décembre 2022. Le produit de ces ventes sera reconnu sur le prochain exercice. Les engagements de retraite précédemment comptabilisés sur la ligne autres dettes, ont fait l’objet d’un reclassement en provisions non-courantes au 30 juin 2022 (cf note 10). Notes sur le compte de résultat Note 15 – Chiffre d’affaires Le chiffre d'affaires de l'exercice s’analyse de la manière suivante : Chiffre d’affaires en M€ 31/12/2022 31/12/2021 Europe et MEA 487,3 78 % 317,3 75 % France 65,2 58,6 EMEA 422,1 258,7 Asie et Amériques 133,6 22 % 105,6 25 % Total 620,9 422,9 Chiffre d’affaires en M€ 31/12/2022 31/12/2021 Ventes d’étiquettes électroniques 512,2 82 % 333,8 79 % Prestations de services, logiciels et autres solutions à valeur ajoutée 108,7 18 % 89,1 21 % Total 620,9 422,9 Le chiffre d’affaires de l'exercice est composé de ventes de biens pour un montant de 512,2 M€ et de prestations de services à hauteur de 108,7 M€. Les prises de commandes s’élèvent à 685 M€ en hausse de + 14 % sur l’année. Ce rythme de croissance moindre par rapport à l’année précédente est lié à des délais négociations qui peuvent être plus longs sur certains contrats. Cependant le nombre et la valeur du portefeuille des opportunités commerciales sont à un plus haut, de même que la visibilité sur la croissance de l’année à venir. Note 16 – Achats consommés Le montant des achats consommés est composé des éléments suivants : • consommation des achats de matières premières, de marchandises et des stocks de produits finis ; • dotations et reprises de provisions relatives à ces achats ; • frais de transport et frais accessoires liés à ces achats. Note 17 – Charges externes Autres charges externes en K€ 31/12/2022 31/12/2021 Charges externes variables (12 129) (13 163) Charges de personnel externes et frais de recrutement (5 266) (4 256) Frais de voyages et déplacement (5 345) (2 951) Marketing (4 914) (2 089) Honoraires (4 596) (3 670) Frais informatiques et télécoms (5 199) (4 092) Autres charges externes (1 464) (1 881) Total (38 913) (32 102) Note 18 – Charges de personnel Charges de personnel en K€ 31/12/2022 31/12/2021 Charges de personnel (39 797) (32 855) Actions gratuites (IFRS2) (7 598) (3 455) Engagements retraite (118) (40) Total (47 514) (36 350) Note 19 – Détail des autres charges de l'exploitation Les autres charges d'exploitation s'élèvent à 1 493 K€ et correspondent principalement à la dotation nette sur dépréciation des créances clients pour un montant de 837 K€ et à la dotation nette sur provisions pour risques pour un montant de 598 K€. Note 20 – Détail des autres produits de l’exploitation Les autres produits d'exploitation s'élèvent à 7 926 K€ et sont principalement liés à la cession de la filiale BOE Digital Technology Co.Ltd. pour 6 713 K€ et de l'indemnité de l'assurance dans le cadre l' incendie survenu en 2021 au sein des locaux de stockage de la filiale allemande pour 1 200 K€. Note 21 – Autres produits et charges financiers Résultat financier en K€ 31/12/2022 31/12/2021 Instruments financiers 89 Gains de change 52 698 19 105 Autres produits financiers 549 531 Reprise provision pour risques 0 Autres produits financiers 53 336 19 637 Instruments financiers 0 (426) Charges d’intérêts bancaires (2 387) (2 115) Charges d’intérêts sur dettes locatives (262) (262) Pertes de change (55 805) (17 259) Autres charges financières (939) (685) Provisions pour risques 0 (4) Autres charges financières (59 394) (20 751) Total (6 058) (1 114) Note 22 – Impôts sur le résultat et impôts différés En K€ 31/12/2022 31/12/2021 Charge d'impôt (7 060) (1 991) Montants des impôts différés en K€ 31/12/2022 31/12/2021 Déficits fiscaux reportables 12 335 16 427 Différences temporaires 1 460 961 Total des impôts différés actif 13 796 17 388 Amortissement des technologies 1 563 1 691 Activation de dépenses R&D 5 126 4 125 Différences temporaires 526 865 Total des impôts différés passif 7 214 6 680 Preuve d'impôt K€ Taux applicable en France 25,00 % Résultat net 18 573 Impôt théorique (6 408) Impôt comptabilisé (7 060) Écart (652) Incidences : Différences permanentes (460) Autres – écarts de taux (192) Total (652) Les impôts différés actifs relatifs aux déficits reportables concernent principalement l'entité française.. Les impôts différés passifs relatifs aux technologies identifiées suite aux travaux d’allocation du goodwill se décomposent de la façon suivante : • Pervasive Displays Inc : 714 K€ ; • Captana GmbH : 357 K€ ; • SES-imagotag Gmbh : 492 K€. Note 23 – Résultat Net – Résultat par action Le résultat net de l’exercice s’élève à 18 573 K€. Effet de la dilution potentielle sur le capital Résultat par action 31/12/2022 31/12/2021 Résultat part du Groupe en K€ 18 954 2 834 Nombre moyen pondéré d'actions 15 811 955 15 802 297 Options de souscription d’actions Actions gratuites Résultat par action • Résultat de base 1,20 0,18 • Résultat dilué 1,18 0,18 II.5 Autres informations Note 24 – Effectifs L’effectif inscrit au 31 décembre 2022 se répartit comme suit : Zone géographique 31/12/2022 31/12/2021 France 252 213 International 356 340 Total 608 553 Note 25 – Engagements hors bilan Engagements donnés : • lettre de confort au profit de la société SES-imagotag GmbH, une filiale à 100 % de la société ; • lettre de confort au profit de la société SES-imagotag Netherlands B.V., une filiale à 100 % de la Société ; • garantie paiement loyer 182 K€ (CIC) ; • nantissement compte bancaire rémunéré (CIC) ; • dans le cadre des emprunts obligataires, la Société s’engage à maintenir un ratio de levier consolidé semestriel, désignant le rapport entre les dettes financières nettes et l'EBITDA, inférieur à 3,5. Note 26 – Degré d'exposition aux risques de marché En matière financière, la Société est essentiellement exposée aux variations des devises sur ses achats réalisés en dollars. Exposition aux risques de marché en K$ Au 31/12/2022 Portefeuille de couverture à fin décembre 2021 121 000 Achetés en 2022 pour couvrir les flux 2022 — Achetés en 2022 pour couvrir les flux 2023 50 000 Dénoués sur 2022 111 000 Portefeuille de couverture à fin décembre 2022 60 000 Note 27 – Dépenses de recherche et développement en cours Sur l'exercice, 36 037 K€ de dépenses de recherche et développement ont été activés au bilan au poste d’immobilisations en cours. Note 28 – Rémunération des dirigeants et le montant global des engagements de retraite contractés à leur profit La rémunération brute versée au Président-Directeur général pour la période écoulée s’élève à 642 K€ au titre de sa rémunération fixe 2022 et de son bonus 2021. Un contrat au titre de la Garantie Sociale des Chefs et Dirigeants d’Entreprises (GSC) a été souscrit au cours de l’année 2012 au profit du Président-Directeur général. La cotisation annuelle au titre de l’année 2022 s’élève à 20 K€. Ce contrat comprend le régime de base ainsi qu’un régime complémentaire, prévoyant une couverture d’indemnisation sur une période de 12 mois (ancien régime). La rémunération du Président-Directeur Général se détaille comme suit : En € 31/12/2022 31/12/2021 Avantages à court terme 641 985 490 000 Avantages postérieurs à l'emploi — — Autres avantages long terme — — Indemnités de fin de contrat — — Paiement fondé sur des actions 168 900 — Note 29 – Transactions avec les parties liées Les parties liées identifiées par le Groupe sont : • les actionnaires du Groupe détenant plus de 10 % du capital social ; • les membres du Conseil d'administration. Au cours de l’année 2022, le groupe SES-imagotag a effectué les transactions suivantes avec son actionnaire BOE Smart Retail (Hong Kong) Co. Limited ou des sociétés liées à cette société : • 354,2 M$ d’achats avec l'entité Chongqing BOE Smart Electronic System Co. Ltd relatifs à un contrat d’approvisionnement et de sous traitance industrielle («Master Service Agreement») ; • 53,1 M$ de ventes de composants avec l’entité Chongqing BOE Smart Electronic System Co. Ltd. • Le groupe a également versé 25K€ d'honoraires à M. Franck Moison, administrateur, au titre de sa participation à l'International Advisory Board, Note 30 – Honoraires des commissaires aux comptes La charge comptabilisée au titre des honoraires des commissaires aux comptes s’élève à 790 K€ au titre de la certification des comptes individuels et consolidés et 154 K€ au titre des services autres que la certification des comptes et se détaille comme suit : Honoraires des commissaires aux comptes en K€ Deloitte KPMG Total Montant Montant Montant Honoraires liés à la certification des comptes individuels et consolidés • Émetteur 363 316 679 • Filiales 77 34 111 Services autres que la certification des comptes • Émetteur 77 65 142 • Filiale 12 12 Total 517 427 944 Pour le cabinet KPMG, les services autres que la certification des comptes concernent des services de vérification de la déclaration de performance extra-financière du Groupe, ainsi que de conformité fiscale et d'assistance à la revue des rapports de prix de transfert pour la filiale Pervasive Displays Inc . Note 31 – Risques de crédit, de liquidité et de trésorerie La Société ne détient pas de placements à risques. II.6 Périmètre de consolidation Raison sociale Siège Méthode de consolidation (1) % de contrôle 31/12/2022 % d’intérêt 31/12/2022 % d’intérêt 31/12/2021 SES-imagotag S.A. Nanterre (France) (mère) (mère) (mère) (mère) SES-imagotag Pte Ltd Singapour IG 100 100 100 SES-imagotag Mexico srl. de cv Mexique IG 99 99 99 SES-imagotag Italia Srl. Italie IG 100 100 100 SES-imagotag GmbH Autriche IG 100 100 100 Solutions Digitales SES-imagotag Ltée Canada IG 100 100 100 Market Hub Technologies Ltd Irlande IG 100 100 60 SES-imagotag INC. États-Unis IG 100 100 100 SES-imagotag Netherlands BV Pays Bas IG 100 100 100 SES-imagotag Denmark Aps. Danemark IG 100 100 100 SES-imagotag Iberia S.L Espagne IG 100 100 100 Captana GmbH Allemagne IG 100 100 100 Pervasive Displays Inc Taïwan IG 100 100 100 BOE Digital Technology CO Ltd. (2) Chine n/a 0 0 51 SES-imagotag Pdi Digital Autriche IG 70 70 70 SES-imagotag Australia Pty Ltd Australie IG 100 100 100 SES-imagotag Japan K.K. Japon IG 100 100 100 SES-imagotag RDC d.o.o. Croatie IG 100 100 N/A (1) IG : Intégration globale. (2) La société est sortie du périmètre de consolidation au cours du second semestre 2022. B . Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2022 À l'Assemblée Générale de la société SES-imagotag S.A., Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société SES-imagotag S.A., relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Évaluation des goodwill (Notes II.1.1.2, II.1.2 et II.4- Note 1 aux comptes consolidés) Risque identifié Les goodwill issus d’opérations de croissance externe antérieures correspondent à l’écart entre la juste valeur de la contrepartie transférée et la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris, et sont alloués à une unité génératrice de trésorerie (UGT) unique. Ils figurent à l’actif des comptes consolidés pour un montant de 51,3 millions d’euros au 31 décembre 2022. La direction s’assure lors de chaque clôture annuelle, ou plus fréquemment s’il existe un indice de perte de valeur, que la valeur comptable de ces goodwill n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable et ne présente pas de risque de perte de valeur. Les modalités du test de dépréciation mis en œuvre et le détail des hypothèses retenues sont présentés dans la note II.1.2 de l’annexe aux comptes consolidés. La détermination de la valeur recouvrable des goodwill repose sur des jugements importants de la direction, s’agissant notamment des taux de croissance, des projections de flux de trésorerie basés sur des prévisions d’exploitation et du taux d’actualisation qui leur est appliqué. Nous avons donc considéré l’évaluation des goodwill comme un point clé de notre audit. Notre réponse Nous avons pris connaissance des modalités de mise en œuvre du test de dépréciation réalisé par la Direction et examiné la conformité de la méthodologie appliquée aux normes comptables en vigueur. Nous avons également effectué une analyse critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie et apprécié notamment : • la pertinence de la détermination d’une unité génératrice de trésorerie unique utilisée par la direction, • la pertinence des projections établies au cours des exercices précédents avec les réalisations de 2022 pour en évaluer la fiabilité, • la cohérence des projections de flux de trésorerie pour les années 2023 à 2027 avec le budget Groupe 2023 approuvé par le Conseil d’administration le 14 décembre 2022 et avec le plan d’affaires Groupe utilisé par la direction pour les années suivantes, • le caractère raisonnable des hypothèses clés retenues (notamment taux d’actualisation et taux de croissance à long terme), au regard de notre connaissance de l’environnement économique dans lequel évolue le groupe et des analyses de marché pour des sociétés comparables, • la cohérence des projections de chiffre d’affaires retenues avec le carnet de commandes et les prévisions de ventes, en nous entretenant avec la direction responsable de leur établissement et en réconciliant ces éléments avec les informations collectées et la documentation obtenue, • la sensibilité de la valeur recouvrable déterminée par la direction à une variation des principales hypothèses retenues. Enfin, nous avons vérifié le caractère approprié de l’information donnée dans les notes annexes aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur Général. S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SES-imagotag S.A. par l'Assemblée Générale du 23 juin 2017 pour les cabinets Deloitte & Associés et KPMG. Au 31 décembre 2022, les cabinets Deloitte & Associés et KPMG étaient dans la 6ème année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; • concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité des comptes Nous remettons au comité des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les commissaires aux comptes Paris La Défense, le 28 avril 2023 KPMG S.A. Deloitte & Associés Grégoire Menou Associé Mathilde Fimayer Associé Julien Razungles Associé C . Comptes sociaux pour l’exercice c l os le 31 décembre 2022 I . Comptes annuels Actif K€ Exercice clos le 31/12/2022 (12 mois) Exercice clos le 31/12/2021 (12 mois) Brut Amort. prov. Net Net Frais de recherche et développement 45 184 36 358 8 826 8 313 Concessions, brevets, droits similaires 51 453 26 539 24 914 23 800 Fonds commercial 12 639 12 639 12 639 Droit d'exclusivité 14 727 11 455 3 273 6 545 Immobilisations incorporelles en cours 38 161 38 161 15 986 Constructions 2 990 1 874 1 097 936 Installations techniques, matériel et outillage industriels 8 758 4 410 4 348 3 211 Autres immobilisations corporelles 14 987 8 962 6 026 8 469 Immobilisations corporelles en cours 3 775 3 792 1 364 Titres de participation 89 427 89 427 82 923 Créances rattachées à des participations 7 150 7 150 14 039 Prêts 584 584 526 Autres immobilisations financières 430 430 416 Actif immobilisé 290 265 89 598 200 667 179 168 Matières premières, approvisionnements 28 418 1 324 27 094 18 122 Produits intermédiaires et finis 105 967 5 533 100 434 89 953 Marchandises 10 441 1 031 9 409 7 628 Avances et acomptes versés sur commandes 0 0 0 Clients et comptes rattachés 159 943 174 159 769 130 089 Autres créances 251 712 251 712 50 460 Valeurs mobilières de placement 708 708 166 Disponibilités 22 526 22 526 47 070 Charges constatées d'avance 2 728 2 728 1 661 Actif circulant 582 443 8 062 574 381 345 150 Écart de conversion actif 13 719 13 719 8 668 Total actif 886 427 97 660 788 767 532 987 Passif K€ Exercice clos le 31/12/2022 (12 mois) Exercice clos le 31/12/2021 (12 mois) Capital social ou individuel (dont versé : 31 702) 31 702 31 522 Primes d'émission, de fusion, d'apport... 128 297 128 477 Réserve légale 2 604 2 604 Report à nouveau (11 071) (6 428) Résultat de l'exercice 4 167 (4 643) Capitaux propres 155 698 151 531 Provisions pour risques 14 012 8 961 Provisions pour charges 0 0 Provisions pour risques et charges 14 012 8 961 Emprunts obligataires 50 000 50 000 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 24 724 31 987 Emprunts et dettes financières divers 324 386 102 653 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 5 486 4 577 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 186 767 168 780 Dettes fiscales et sociales 13 195 7 696 Autres dettes 3 513 3 674 Produits constatés d'avance 1 010 776 Emprunts et dettes 609 081 370 143 Écart de conversion passif 9 976 2 352 Total passif 788 767 532 987 Compte de résultat K€ Exercice clos le 31/12/2022 (12 mois) Exercice clos le 31/12/2021 (12 mois) Chiffre d'affaires 596 577 371 257 Production stockée 10 395 30 037 Production immobilisée 2 889 2 199 Reprises sur amort. et prov., transfert de charges 5 078 2 267 Autres produits 12 977 9 076 Gains de changes sur créances et dettes commerciales 10 901 1 267 Total des produits d'exploitation 638 816 416 103 Achats de matières premières et autres approvisionnements (543 630) (338 271) Variation de stock matières premières et autres approvisionnements 10 169 5 039 Autres achats et charges externes (39 983) (34 532) Impôts, taxes et versements assimilés (1 763) (1 314) Salaires et traitements (14 352) (12 446) Charges sociales (6 845) (5 297) Dotations aux amortissements sur immobilisations (16 231) (13 921) Dotations aux provisions sur actif circulant (4 050) (6 425) Dotations aux provisions pour risques et charges 0 (293) Autres charges (8 883) (5 881) Pertes de changes sur créances et dettes commerciales 0 (2 224) Total des charges d'exploitation (625 569) (415 566) Résultat exploitation 13 246 537 Produits des autres valeurs mobilières et créances 0 Autres intérêts et produits assimilés 3 841 2 573 Reprises sur provisions et transferts de charges 8 668 3 365 Différences positives de change 19 734 5 841 Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement 249 259 Total des produits financiers 32 492 12 038 K€ Exercice clos le 31/12/2022 (12 mois) Exercice clos le 31/12/2021 (12 mois) Dotations financières aux amortissements et provisions (13 719) (8 668) Intérêts et charges assimilées (7 276) (3 150) Différences négatives de change (25 501) (5 394) Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement (27) (55) Total des charges financières (46 523) (17 267) Résultat financier (14 031) (5 229) Résultat courant avant impôt (784) (4 692) Produits exceptionnels sur opérations de gestion 0 Produits exceptionnels sur opérations en capital 4 801 Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels 4 801 0 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (101) Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Total des charges exceptionnelles 0 (101) Résultat exceptionnel 4 801 (101) Impôts sur les bénéfices 150 150 Résultat net 4 167 (4 643) Tableau de variation des capitaux propres K€ Capital Prime d'émission, de fusion, d'apport Réserve Légale Report à nouveau et résultat Total Capitaux propres 31/12/2020 31 517 128 447 2 604 (6 429) 156 138 Résultat net de l'exercice 2021 (4 643) (4 643) Augmentation de capital 6 30 36 Capitaux propres 31/12/2021 31 522 128 477 2 604 (11 072) 151 531 Résultat net de l'exercice 2022 4 167 4 167 Augmentation de capital 180 8 333 (8 513) 0 Capitaux propres 31/12/2022 31 702 136 810 2 604 (15 418) 155 698 II . Annexes I. Préambule Les comptes annuels au 31 décembre 2022 portent sur une période de 12 mois. Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels clos au 31 décembre 2022, arrêtés le 29 mars 2023 par le Conseil d’administration. Seules les informations d’importance significative sont mentionnées dans la présente annexe. Sauf indication contraire, les données mentionnées sont présentées en K€. II. Règles et méthodes Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 sont établis conformément aux dispositions du Code de Commerce, du Plan Comptable Général tels que décrits dans le règlement ANC 2018-07 du 10 décembre 2018, modifiant le règlement ANC n ° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan Comptable Général. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : • continuité de l'exploitation ; • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; • indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 1) Immobilisations incorporelles Les frais de recherche et développement sont comptabilisés en charge de l’exercice au cours duquel ils sont encourus, à l’exception des frais de recherche et développement des projets répondant aux critères suivants : • le produit ou le processus est clairement identifié et les coûts sont individualisés de façon fiable ; • la faisabilité technique du produit est démontrée ; • le produit ou procédé sera commercialisé ou utilisé en interne ; • il existe un marché potentiel pour le produit ou son utilité en interne est démontrée ; • les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles. Ces frais de recherche et développement sont amortis, en mode linéaire, sur une période de 5 à 10 ans. Les brevets et marques sont amortis, en mode linéaire, sur une période de 10 à 15 ans et les logiciels sur une période de 2 à 5 ans. Les coûts de développement de l’ERP sont amortis, selon le mode linéaire, sur une période de 6 à 10 ans. Les frais correspondants à des développements spécifiques engagés dans le cadre d’acquisition de nouveaux contrats clients sont comptabilisés en charge de l’exercice au cours duquel ils sont encourus à l’exception de ceux répondant aux critères suivants : • il s’agit de coûts incrémentaux spécifiques à l’obtention de certains nouveaux contrats ; • ces coûts sont indispensables pour répondre aux besoins exprimés par le client. À la clôture de chaque exercice, les coûts engagés pour des contrats non obtenus sont comptabilisés en charges. Les coûts engagés pour des contrats en cours de négociation au 31 décembre sont comptabilisés en immobilisations en cours. Les coûts engagés pour des contrats obtenus sont capitalisés et sont amortis en mode linéaire sur une période de 5 ans. La fusion réalisée en date du 16 mai 2007 entre SES-imagotag et SES ESL a dégagé un mali technique. Conformément au règlement ANC n° 2015-06, ce mali technique a été affecté aux différents actifs apportés par la société apporteuse, dans la mesure où les plus-values latentes constatées par actif sont significatives. Dans le cas présent, le mali technique correspond d’une part aux brevets apportés pour 8 025 K€, et d’autre part au fonds de commerce pour 12 639 K€. Des tests de dépréciation sont effectués lors de chaque clôture annuelle, s’il existe un indice de perte de valeur. Dans ce cas, la valeur nette comptable de l’actif est comparée à sa valeur actuelle à la même date. Conformément au règlement ANC n° 2015-06 du 23 novembre 2015, les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation une fois par an. Ils sont affectés aux groupes d'actifs au niveau desquels leurs performances sont suivies. La valeur actuelle des groupes d'actifs a été déterminée sur la base des calculs de la valeur d'utilité. La valeur actuelle est revue selon la méthode d'actualisation des flux de trésorerie, basée sur les perspectives futures de résultat. Il en résulte qu'aucune dépréciation n'est à comptabiliser au 31 décembre 2022. Au 1 er juillet 2019, la société a signé un accord d’exclusivité avec l’usine BOE située à Chongqing portant sur trois lignes de production de cette usine en faveur de SES-imagotag pour un montant de 14 727 K€ amorti sur 4,5 ans. 2) Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires hors frais d’acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. À compter du 1 er janvier 2005, les comptes sociaux suivent les nouveaux textes du Comité de la réglementation comptable sur la définition et l’évaluation des actifs (CRC 2004-06) et l’amortissement et la dépréciation des actifs (CRC 2002-10 et 2003-07). Les amortissements sont calculés en fonction des durées d’utilisation des immobilisations concernées, en mode linéaire. Dans le cas où l’amortissement fiscal est différent de l’amortissement économique, l’écart est comptabilisé en amortissement dérogatoire. Détail des durées de vie retenues pour le calcul des amortissements : Nature des biens immobilisés Durée Agencements, aménagements et installations 5 à 10 ans Outillage industriel 3 à 5 ans Matériel industriel 2 à 5 ans Matériel de transport 4 à 5 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 10 ans Mobilier de bureau 5 à 10 ans Systèmes d'étiquettes mis en location 5 ans 3) Immobilisations financières Celles-ci sont composées essentiellement de titres de participations et de créances rattachées à ces participations. Les titres figurent au bilan pour leur coût d’acquisition. Le cas échéant une dépréciation est constituée pour ramener ce coût à la valeur d’inventaire. À chaque clôture annuelle, la direction détermine la valeur d’inventaire des titres de participation égale à la valeur d’utilité correspondant à ce que l’entité accepterait de décaisser pour obtenir cette participation si elle avait à l‘acquérir. La valeur d’utilité repose sur les prévisions de flux de trésorerie et d’exploitation des activités des entités concernées établies par leurs directions opérationnelles dans le cadre de leur processus budgétaire et sur les plans d’affaires établis dans le cadre des prises de participation. Les créances rattachées à ces participations sont évaluées sur base de leur valeur recouvrable. 4) Stocks et en-cours de production La valorisation des composants en stocks est déterminée en fonction du prix de revient de ces derniers valorisé au coût moyen pondéré. Les en-cours de production correspondent au processus de fabrication des étiquettes commencés et non terminés à la clôture de la période. Ils sont valorisés au prix de revient des matériels. La valorisation des produits finis se compose des éléments suivants : • le prix de revient des composants valorisé au coût moyen unitaire pondéré ; • le coût de la prestation d’assemblage par le sous-traitant ; • les frais annexes constitués essentiellement des frais de stockage des composants et des frais de transit des étiquettes. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Dès lors que la valeur nette de réalisation est inférieure à la valeur du stock, une provision pour dépréciation est constatée selon la méthode suivante : La dépréciation des stocks est déterminée selon la catégorie du produit et les règles de rotation afférentes comme décrit ci-dessous : Pour chaque catégorie, la règle consiste à : 1) calculer la rotation des produits concernés. Celle-ci donne le nombre de jours depuis qu’un article au sein d’une référence a dernièrement été consommé ; 2) seuls les produits n’ayant pas tourné depuis plus de 6 mois peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation : A. produits neufs, non reconditionnés : ◦ 50 % de la valeur brute pour les biens n’ayant pas tourné depuis plus de 6 mois, ◦ 80 % de la valeur brute pour les biens n’ayant pas tourné depuis plus de 12 mois, ◦ 100 % de la valeur brute pour les biens n’ayant pas tourné depuis plus de 18 mois, ◦ 100 % de la valeur brute pour les biens n’ayant jamais tourné. Parmi ceux-là, sont exclus du calcul de la provision les catégories suivantes : ◦ produit pour lesquels il existe une commande ferme sur les 12 prochains mois ou une opportunité commerciale supérieure à 90 % sur les 6 prochains mois permettant de couvrir au moins 50 % des quantités en stocks , ◦ produits faisant l'objet d'une action de reconditionnement visant à vendre ces produits, ◦ produits innovants pour les futures gammes à venir ; B. produits reconditionnés ou à reconditionner : ◦ 50 % de la valeur brute pour les références représentant plus de 18 mois de la consommation passée ou future si la référence a tourné au cours des 12 derniers mois, ◦ 100 % de la valeur brute pour les références représentant plus de 18 mois de la consommation passée ou future si la référence n'a p tourné au cours des 12 derniers mois, ◦ 100 % de la valeur brute pour les références n’ayant jamais tourné. 5) Créances clients Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision est constituée pour tenir compte des risques d’irrécouvrabilité à la clôture de l’exercice. Seules les créances qui présentent un retard de plus de 90 jours et un motif de litige de la part du client font l’objet d’une analyse au cas par cas, selon les critères suivants : • tout motif lié à une demande de documentation complémentaire ne fait l'objet d'aucune provision ; • les dossiers permettant d'envisager une récupération du matériel sont provisionnés à 33 % ; • les créances confiées au contentieux sont provisionnées en fonction du ratio de réussite historique de récupération (50 %) ; • les créances jugées irrécupérables sont provisionnées à 100 %. 6) Provisions pour risques et charges Conformément au règlement n° 2000-06 du CRC relatif aux passifs, toute obligation de la société à l'égard d'un tiers susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante et donnant lieu à une sortie probable de ressources sans contrepartie fait l'objet d'une comptabilisation en provision. 7) Conversion des opérations libellées en devises étrangères Les opérations en devises étrangères sont initialement enregistrées en euros au taux de change en vigueur à la date de la transaction. À la date de clôture, les actifs et passifs libellés en devises étrangères sont convertis en euros au taux de change en vigueur à cette date. La différence résultant de la conversion des dettes et des créances en devises est portée au bilan en « écarts de conversion ». Les pertes latentes font l’objet d’une provision. 8) Reconnaissance des revenus Les revenus de la société peuvent être répartis en revenus de biens et de services. Le fait générateur du chiffre d’affaires varie selon la nature de la vente : • lorsque SES-imagotag est en charge de l’installation des systèmes d’étiquettes, la reconnaissance du revenu s’effectue lorsque le système devient opérationnel. À la clôture des comptes, les installations facturées mais non terminées donnent lieu à la constatation d’un produit constaté d’avance, les installations terminées mais non facturées donnent lieu à la constatation d’une facture à établir ; • lorsque SES-imagotag ne livre que les étiquettes, la reconnaissance du revenu s’effectue en fonction de l'incoterm appliqué ; • la formation est facturée et reconnue lors de la réalisation de la prestation, indépendamment de la livraison des étiquettes ; • les frais de transports sont facturés de façon concomitante à la facturation des étiquettes et le revenu attaché est reconnu selon les mêmes modalités que la prestation principale (livraison des étiquettes) ; • les remises forfaitaires annuelles accordées aux clients sont comptabilisées en diminution du chiffre d’affaires ; • les contrats de maintenance sont facturés par avance pour des périodes de trois à six mois. Des produits constatés d’avance sont comptabilisés pour annuler le chiffre d’affaires lié à l’exercice suivant au prorata temporis ; • dans certains cas, le groupe peut être amené à réaliser des prestations d’ingénierie de recherche et développement. Le revenu attaché est reconnu lorsque la prestation est terminée et l’obligation de performance atteinte. 9) Indemnités de fin de carrière Les indemnités de départ à la retraite ne sont pas provisionnées. La Société verse, le cas échéant, à une compagnie d’assurances tout ou partie de la dette au titre de ces engagements. Le solde non versé est calculé et figure en engagements hors bilan. 10) Gains et pertes de change Conformément au règlement n° 2015-05 du 2 juillet 2015 applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2017, les gains et pertes de change sur créances et dettes commerciales, antérieurement comptabilisés en résultat financier, sont comptabilisés respectivement en produits et charges d'exploitation. Les gains et pertes de change sur les opérations financières sont comptabilisés respectivement e n produits et charges financiers. La dotation de la provision pour perte de change suit la même classification dans le compte de résultat. III. Faits majeurs de l'exercice Évolution de la JV en Chine et nouveau partenariat stratégique et capitalistique avec BOE-YiYun En date du 22 juillet 2022, le conseil d’administration de la société a approuvé le projet de transfert des 51% que le Groupe détenait dans sa joint-venture en Chine en échange de 9,5% de la société technologique chinoise BOE-YiYun. IV. Événements postérieurs à la clôture Acquisition stratégique dans la Data avec l'acquisition de la société française In The Memory (« Memory ») spécialisée dans l’analyse de données et les outils décisionnels pour le commerce. Acquisition de Belive.ai La société Captana GmbH, filiale à 100% du groupe SES-imagotag, a conclu un accord pour l’acquisition de la majorité du capital de la société Belive.ai, une start-up française spécialisée dans l’intelligence artificielle et l’analyse d’images pour le commerce physique. Avec ce rapprochement, Captana vise à compléter son offre technologique afin de proposer un choix plus large de solutions et mieux couvrir l’ensemble des besoins des commerçants, tant en matière de cas d’usages qu’en matière d’infrastructure digitale préexistante. Les synergies entre les solutions de Captana et Belive.ai permettront également d’offrir le meilleur des deux technologies et d’accélérer l’innovation au service de la digitalisation des magasins. V. Notes sur le bilan Note 1 – Immobilisations Les mouvements de l’exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous : Immobilisations incorporelles Actif brut immobilisé en K€ À l'ouverture Augmentation Virement poste à poste Diminution À la clôture Recherche et développement 40 847 6 4 331 45 184 Concessions, brevets, droits similaires 37 405 426 5 596 43 427 Mali technique affecté aux brevets 8 025 8 025 Fonds commercial 12 639 12 639 Droit d'exclusivité 14 727 14 727 Immobilisations incorporelles en cours 15 987 32 138 -9 927 -36 38 162 Total 129 630 32 570 0 -36 162 164 L’augmentation des immobilisations incorporelles correspond principalement à : • 24 526 K€ de frais de R&D engagés dans le cadre de notre nouvelle gamme en cours de développement et expérimentation. ainsi qu'aux nouvelles versions de la solutions CLOUD; • 7 612 K€ de dépenses engagées d ans le développement du logiciel de gestion intégrée et des logiciels opérationnels, ainsi que l’infrastructure informatique. Les virements de poste à poste correspondent principalement à l'activation des projets R&D et informatiques comptabilisés en 2021 pour respectivement 4 331 K€ et 5 043 K€ . Amortissements en K€ À l'ouverture Dotation Virement poste à poste Diminution À la clôture Recherche et développement 32 534 3 824 36 358 Concessions, brevets, droits similaires 13 605 4 910 18 515 Mali technique affecté aux brevets 8 025 8 025 Droit d'exclusivité 8 182 3 273 11 455 Total 62 345 12 007 0 0 74 352 Immobilisations corporelles Actif brut immobilisé en K€ À l'ouverture Augmentation Virement poste à poste Diminution À la clôture Constructions et agencements 2 456 534 2 990 Installations techniques, matériel et outillage 6 622 2 136 8 758 Autres immobilisations corporelles 14 562 425 14 987 Immobilisations corporelles en cours 1 361 2 485 (71) 3 775 Total 25 001 5 580 0 (71) 30 510 L’augmentation des autres immobilisations corporelles correspond principalement : • à des travaux d'aménagement et agencements des locaux pour 534 K€ ; • à l'achat d'équipements industriels pour 2 136 K€ ; • à l'achat d'équipements de bureaux et informatiques pour 425 K€. Les immobilisations corporelles en cours correspondent principalement aux frais engagés par la société pour l'acquisition des lignes de productions industrielles supplémentaires. Amortissements en K€ À l'ouverture Dotation Virement poste à poste Reprise À la clôture Constructions et agencements 1 520 355 1 875 Installations techniques, matériel et outillage 3 411 1 000 4 411 Autres immobilisations corporelles 6 091 2 871 8 962 Total 11 022 4 226 0 0 15 248 Immobilisations financières Actifs financiers en K€ À l'ouverture Augmentation Diminution À la clôture Titres de participation 82 923 20 371 (13 867) 89 427 Créances rattachées à des participations 14 039 (6 889) 7 150 Autres immobilisations financières 942 167 (94) 1 015 Total 97 904 20 538 (20 850) 97 592 La variation du montant en titres de participation est relative : • à la prise de participation au sein de la société technologique chinoise BOE-YiYun à hauteur de 8,9% pour 18 669 K€ ; • à l'acquisition de la tranche minoritaire de 40 % de la société Market Hub pour un montant de 1 700 K€. La filiale irlandaise est depuis février 2022 détenue à 100% ; • à la création de la filiale SES-imagotag RDC d.o.o. en Croatie, détenue à 100 % pour 3 K€. • à la cession des titres de participation détenus dans BOE Digital Technology Co.Ltd. que la société détenait à hauteur de 51% pour 13 867 K€. Note 2 – Stocks État des stocks en K€ 31/12/2022 31/12/2021 Stocks de matières premières 28 418 19 811 Stocks de produits finis 105 967 95 572 Stocks de marchandises 10 441 8 879 Dépréciation de stocks (7 888) (8 559) Total 136 938 115 704 Note 3 – Provision pour risques et charges Nature des provisions en K€ À l'ouverture Dotation Reprise utilisée Non utilisée À la clôture Provision pour pertes de change 8 668 13 719 (8 668) 13 719 Autres provisions pour risques 293 293 Total 8 961 13 719 (8 668) 0 14 012 La provision pour risque constituée au 31 décembre 2021 et relative à des litiges prud’homaux reste maintenue au 31 décembre 2022. Note 4 – Créances et dettes État des créances État des créances en K€ 31/12/2022 31/12/2021 Créances rattachées à des participations 7 150 14 039 Prêts et autres immobilisations financières 1 015 942 Clients et comptes rattachés 159 942 130 237 Créances sociales 32 28 Créances fiscales 2 843 4 544 Comptes courants et intérêts courus 247 193 34 381 Fournisseurs - Avoirs à recevoir et autres créances 1 644 11 507 Charges constatées d’avance 2 728 1 661 Total 422 546 197 339 État des échéances des créances en K€ Montant total À un an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Créances rattachées à des participations 7 150 7 150 Prêts et autres immobilisations financières 1 015 1 015 Clients et comptes rattachés 155 522 155 522 Créances sociales 32 32 Créances fiscales 2 843 1 736 1 107 Comptes courants et intérêts courus 247 193 247 193 Fournisseurs – avoirs à recevoir et autres créances 6 064 6 064 Charges constatées d’avance 2 728 2 728 Total 422 546 420 425 2 121 0 • Les créances rattachées à des participations sont constituées d'avances long terme consenties par la société à la filiale Pervasive Displays. • Les créances fiscales correspondent principalement à des créances de TVA sur achats et au crédit d’impôt recherche. • Les créances en comptes courants sont en nette hausse par rapport à l'exercice précédent, et le solde est principalement composé d'avances réalisées au profit de la filiale autrichienne pour 235,2 M€, de la filiale allemande pour 5,4 M€ et de la filiale taïwanaise pour 1,6 M€. • Les avoirs à recevoir et autres créances correspondent principalement aux avoirs obtenus de la part de nos principaux fournisseurs d’assemblage de produits finis et de composants, comptabilisés pour un montant de 1 597 K€ contre 5 268 K€ au 31 décembre 2021. État des dettes État des dettes en K€ 31/12/2022 31/12/2021 Emprunts obligataires 50 000 50 000 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 24 724 31 987 Autres dettes financières 324 386 102 653 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 5 486 4 577 Fournisseurs et comptes rattachés 186 767 168 780 Dettes sociales • personnel 3 138 2 900 • organismes sociaux 1 769 1 651 État taxes sur le chiffre d’affaires 7 039 2 162 Autres impôts, taxes et assimilés 1 248 983 Avoirs à établir et autres dettes 3 513 3 674 Produits constatés d'avance 1 010 776 Total 609 080 370 144 État des échéances des dettes en K€ Montant total À un an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Emprunts obligataires 50 000 40 000 10 000 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 24 724 15 835 8 889 Autres dettes financières 324 386 4 923 319 463 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 5 486 5 486 Fournisseurs et comptes rattachés 186 767 186 767 Dettes sociales • personnel 3 138 3 138 • organismes sociaux 1 769 1 769 État taxes sur le chiffre d’affaires 8 287 8 287 Autres impôts, taxes et assimilés 0 0 Avoirs à établir et autres dettes 3 513 3 513 Produits constatés d'avance 1 010 1 010 Total 609 080 270 728 338 352 0 En juin 2021, la société a opté pour le remboursement des emprunts garantis par l’État (PGE) sur une durée de 2 ans, à compter du mois d'août 2022. Les termes des autres emprunts en cours restent inchangés. Le montant des autres dettes financières correspond aux dettes inter compagnies en compte courant principalement auprès de la filiale autrichienne à hauteur de 310 M€ et de la filiale italienne à hauteur de 9,6 M€. Ces montants s'inscrivent dans le cadre d'une convention de trésorerie centralisée. Le poste avoirs a établir est principalement composé des avoirs inter-compagnie qui s'élèvent à 2,3 M€ en 2022 contre 3,2 M€ en 2021. La variation du poste État taxes sur le chiffre d'affaires s'explique par la hausse du niveau de TVA en corrélation avec l'augmentation du chiffre d'affaires. Note 5 – Produits à recevoir État des produits à recevoir en K€ 31/12/2022 31/12/2021 Immobilisations financières – intérêts à recevoir 202 125 Clients - factures à établir 64 647 39 378 Intérêts courus à recevoir sur comptes courants 3 189 326 Total 68 038 39 829 Le montant des factures à établir correspond principalement aux différentes facturations des prestations de management fees et de redevances sur brevets au sein du groupe au titre de l’année 2022 pour un montant de 64 253 K€. Note 6 – Charges à payer État des charges à payer en K€ 31/12/2022 31/12/2021 Établissement de crédit 0 6 Fournisseurs – factures non parvenues 69 115 90 696 Dettes provision pour congés payés 1 146 930 Personnel autres charges à payer 1 939 1 942 Charges sociales sur congés payés 504 409 Autres charges sociales à payer 983 480 État – autres charges à payer 1 161 910 Avoirs à établir 3 513 3 674 Intérêts courus à payer sur comptes courants 4 870 Total 83 229 99 048 Le montant des factures non parvenues correspond principalement aux achats de produits finis réalisés au cours du mois de décembre et en transit vers les entrepôts au 31 décembre 2022 par voie maritime. Note 7 – Comptes de régularisation Les charges constatées d’avance s’élèvent à 2 728 K€ et les produits constatés d’avance à 1 010 K€ et n’appellent pas à de remarques particulières. Les écarts de conversion actifs s’élèvent à 13 719 K€ et les écarts de conversion passifs s’élèvent à 9 976 K€. Note 8 – Trésorerie Contrat de liquidité Dans le cadre du contrat signé le 28 juin 2021 avec Natixis - Oddo BHF, 5 604 actions propres sont détenues par SES-imagotag au 31 décembre 2022, pour un montant total de 708 K€, laissant 298 K€ de trésorerie disponible. Note 9 – Capitaux propres Capital social Mouvement des titres Nombre Valeur nominale en € Capital en € Titres en début de période 15 761 008 2 31 522 016 Titres émis 89 800 2 179 600 Titres en fin de période 15 850 808 2 31 701 616 Autres instruments de capitaux propres Options de souscription d’actions et attributions d’actions gratuites Attributions d’options de souscriptions Le Conseil d’administration a, lors de la séance du 29 juin 2020, a approuvé le principe d’un plan d’actions gratuites ayant pour effet d’attribuer 470 000 actions à émettre sous réserve de conditions de performance et de conditions de présence continue. L’acquisition définitive des actions est soumise à une condition de présence du bénéficiaire et prévue comme suit : • en 2022 : livraison des Actions de la Tranche 1 en 2022 si les conditions de performance sont remplies (Target 2020) ; • en 2023 : livraison des actions de la Tranche 2 en 2023 si les conditions de performance sont remplies (Target 2021) ; • en 2024 : livraison des actions de la Tranche 3 en 2024 si les conditions de performance sont remplies (Target 2022) ; • en 2025 : livraison des actions de la Tranche 4 en 2025 si les conditions de performance sont remplies (Target 2023). Pour les actions gratuites livrées au cours des années 2022 à 2025 (Target 2020 à Target 2023), les actions gratuites ne seront soumises à aucune période de conservation à compter de la date de livraison des actions (étant donné le délai de 2 ans entre l’attribution et l’acquisition). Résultat par action 31/12/2022 31/12/2021 Résultat (K€) 4 167 (4 643) Nombre moyen pondéré d'actions 15 798 896 15 802 297 Options de souscription d’actions Actions gratuites Résultat par action (en euros) • Résultat de base 0,26 (0,29) • Résultat dilué 0,26 (0,29) Prime d’émission La prime d’émission de 137 M€ résulte des diverses augmentations de capital réalisées depuis la création de la Société. Note 10 – Emprunts Emprunts en K€ À l'ouverture + - À la clôture Emprunts obligataire 50 000 50 000 Autres emprunts auprès des établissements de crédit 31 987 (7 263) 24 724 Total 81 987 0 (7 263) 74 724 VI. Notes sur le compte de résultat Note 11 – Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires de l’exercice se décompose de la manière suivante : Chiffre d'affaires en M€ 31/12/2022 31/12/2021 France métropolitaine 65,2 11 % 58,6 16 % Export 531,4 89 % 312,6 84 % Total 596,6 371,3 Le chiffre d'affaires de l'exercice est composé de ventes de biens pour un montant de 537,3 M€ et de prestations de services à hauteur de 59,3 M€. Note 12 – Autres produits Les autres produits s'élèvent à 12 977K€ et correspondent principalement aux prestations de management fees pour un montant de 12 709 K€ et à la redevance annuelle pour concession de brevet facturés au sein du groupe pour un montant de 328 K€. Note 13 – Reprises sur amortissements et provisions, et transferts de charges Au 31 décembre 2022, la société a constaté des reprises sur provisions d’exploitation pour un montant de 4 695 K€ dont 4 547 K€ relative à la dépréciation de stock et 148 K€ relative à la dépréciation des créances clients. Note 14 – Détail des charges externes Charges externes en K€ 31/12/2022 31/12/2021 Charges externes variables 7 508 8 734 Frais de voyages et déplacement 2 953 1 691 Frais informatiques et télécoms 4 685 3 672 Charges de personnel externes et frais de recrutement 324 333 Honoraires 2 527 1 757 Marketing 3 851 1 712 Autres charges externes 18 134 16 633 Total 39 985 34 532 Les autres charges externes sont principalement composées des charges de sous-traitance générale et techniques (R&D, informatique ou recouvrement notamment) et des charges de locations immobilières. Note 15 – Autres charges Autres charges en K€ 31/12/2022 31/12/2021 Redevance pour concession brevets et licences 8 793 5 646 Autres charges 91 235 Total 8 883 5 881 La charge de redevance pour concession de brevets et licences est principalement relative aux conventions intra-groupe à hauteur de 8 699 K€ au titre de l'année 2022 contre 5 646 K€ au titre de l'exercice précédent. Note 16 – Impôt sur les bénéfices Ventilation de l'impôt sur les bénéfices Montant en K€ Avant impôt Impôt Après impôt Résultat d'exploitation 2 346 150 2 496 Résultat financier (3 130) — (3 130) Résultat exceptionnel 4 801 4 801 Total 4 017 150 4 167 Le produit d'impôt de 150 K€ correspond au montant du crédit d’impôt recherche provisionné au titre de l’année 2022. Accroissements et allégements de la dette future d’impôts Accroissements et allégements en K€ Montant Impôts Accroissements Allégements • Provision non déductible l’année de dotation Total 0 0 Note 17 – Produits et charges financiers Les produits financiers s’élèvent à 32 492 K€, dont 19 734 K€ d’écart de change positif , 3 392 K€ d'intérêts sur créances rattachées aux participations et comptes courants, 414 K€ de dividendes, e t de 8 668 K€ de reprises de provisions financières. Les charges financières s’élèvent à 46 523 K€, dont principalement 25 501 K€ de pertes de change, 1 908 K€ d’intérêts sur emprunts, 4 870 K€ d’intérêts courus sur les comptes courants de filiales suite à la mise en place du mécanisme de centralisation de la trésorerie, e t 13 719 K€ de dotation aux provisions pour pertes de change. VII. Autres informations Note 18 – Effectif L’effectif inscrit au 31 décembre 2022 s’élève à 252 et se répartit de la manière suivante : Catégories de salaries Salariés Cadres 141 Agents de maîtrise & techniciens 21 Employés 59 Apprentis sous contrat 31 Total 252 L’effectif moyen à la fin de chaque trimestre se répartit de la manière suivante : Trimestres Salariés T1 2022 218 T2 2022 224 T3 2022 226 T4 2022 249 Note 19 – Engagements hors bilan Engagements donnés • Lettre de confort envers la Bank Austria (banque de la société SES-imagotag GmbH) : 4 600 K€ pour toute la durée du crédit. • Garantie paiement de loyer 182 K€ (CIC). • Nantissement compte bancaire rémunéré (CIC). • Lettre de confort au profit de la société SES-imagotag GmbH, une filiale à 100 % de la société. • Lettre de confort au profit de la société SES-imagotag Netherlands B.V., une filiale à 100 % de la Société. • Contrat d’assurance « indemnités de fin de carrière » souscrit auprès du « CIC Assurances » le 17 septembre 2007. Les versements effectués auprès de cet organisme sont destinés à couvrir cet engagement, estimé à 427 K€ au 31 décembre 2022. Aucune somme n’a été versée au cours de l’année 2022. Le montant des engagements liés aux indemnités de départ à la retraite, non couvert par le contrat, est estimé à 353 K€. La méthode retenue pour cette estimation est la méthode rétrospective des unités de crédit projetées. Les hypothèses considérées pour déterminer cet engagement sont les suivantes : • âge de départ : 65-67 ans ; • taux de contribution charges patronales : 46 % ; • taux d’actualisation : 3,75 % ; • table de mortalité considérée : INSEE 2022 ; • convention collective : Métallurgie. Dans le cadre des emprunts obligataires, la Société s’engage à maintenir un ratio d'endettement consolidé, désignant le rapport entre les dettes financières nettes et l’EBITDA inférieur à 3,5 (hors effet IFRS 16). Montant total des paiements minimaux futurs à effectuer en vertu de contrats de location simple non résiliables (voir tableau ci-après) : Contrats de locations < 1 an Entre 1 an et 5 ans > 5 ans Bureaux / Entrepôts 1 377 730 3 576 902 112 333 Matériels de bureau Véhicules 196 417 161 102 Total 1 574 148 3 738 004 112 333 Passifs éventuels NÉANT Note 20 – Rémunération des dirigeants et le montant global des engagements de retraite contractés à leur profit La rémunération brute versée au Président-Directeur général pour la période écoulée s’élève à 642 K€ au titre de sa rémunération fixe 2022 et de son bonus 2021. Un contrat au titre de la Garantie Sociale des Chefs et Dirigeants d’Entreprises (GSC) a été souscrit au cours de l’année 2012 au profit du Président-Directeur général. La cotisation annuelle au titre de l’année 2022 s’élève à 20 K€. Ce contrat comprend le régime de base ainsi qu’un régime complémentaire, prévoyant une couverture d’indemnisation sur une période de 12 mois (ancien régime). Note 21 – Honoraires des commissaires aux comptes La charge comptabilisée au titre des honoraires des commissaires aux comptes s’élève à 820 K€ au titre de la mission d’audit légal (dont 802 K€ au titre de la certification des comptes individuels et consolidés et 18 K€ au titre des services autres que la certification des comptes). Note 22 – Degré d’exposition aux risques de marché En ce qui concerne les créances et dettes subissant des variations de change : Au 31 décembre 2022, les dettes commerciales en devise USD non soldées représentent 112 408 K$ soit 105 389 K€. Les créances commerciales en devise USD non soldées représentent 20 095 K$ soit 18 841 K€. Ces créances et dettes ont donné lieu à la comptabilisation d’un écart de conversion actif de 1 875 K€ et d’un écart de conversion passif de 8 872 K€. Note 23 – Montants concernant les entreprises liées La société SES-imagotag S.A a effectué les transactions suivantes au cours de l’exercice 2022 avec son actionnaire majoritaire BOE Smart Retail (Hong Kong) Co. Limited, ou des sociétés liées à cette société : • 354,2 M$ d’achats avec l'entité Chongqing BOE Smart Electronic System Co. Ltd relatifs à un contrat d’approvisionnement et de sous traitance industrielle («Master Service Agreement») ; • 53,1 M$ de ventes de composants avec l’entité Chongqing BOE Smart Electronic System Co. Ltd. Les autres transactions réalisées avec les parties liées sont conclues à des conditions normales de marché. Note 24 – Tableau des filiales et participations (1) Filiales et participations Capital social Réserves et report à nouveau Quote-part du capital détenu en % Valeur brute des titres détenus Valeur nette des titres détenus Prêts et avances consenties par la Sté C.A. H.T. du dernier exercice clos Résultat du dernier exercice clos SES-imagotag Mexico srl. de cv 0 (1 458) 99 0 0 36 4 193 -570 SES-imagotag Pte Ltd 35 (214) 100 29 29 0 116 5 SES-imagotag Italia Srl. 10 1 548 100 10 10 0 41 988 1 798 SES-imagotag GmbH 50 6 034 100 17 570 17 570 238 194 317 945 5 791 Solutions Digitales SES-imagotag Ltée 0 (813) 100 0 0 26 32 541 702 SES-imagotag Inc 9 661 100 7 7 0 73 488 1 380 Captana GmbH 67 2 434 100 20 020 20 020 5 523 6 845 2 271 Pervasive Displays Inc 4 584 1 375 100 29 921 29 921 8 960 10 534 87 SES-imagotag Danmark Aps. 7 147 100 7 7 85 289 12 SES-imagotag Netherlands BV 1 (26) 100 1 1 295 494 16 SES-imagotag Iberia S.L 3 66 100 3 3 611 968 29 Market Hub Technologies Ltd 872 (1 939) 100 2 800 2 800 658 1 995 103 SES-imagotag Pdi Digital 35 946 70 350 350 0 8 674 322 SES-imagotag Australia Pty Ltd 0 2 100 0 0 82 241 -4 SES-imagotag Japan K.K. 36 0 100 39 39 31 377 18 SES-imagotag RDC d.o.o. 3 0 100 3 3 124 480 41 BOE-YiYun 80 651 8,9 18 669 18 669 0 (1) Données présentées en K€, converties sur la base du cours moyen constaté sur l’exercice clos le 31 décembre 2022. • Par décision du conseil d’administration de la société PervasiveDisplays Inc du 29 juin 2022, la société a approuvé la distribution de dividendes pour un montant de 414 K€. • Les avals et cautions accordés aux filiales sont présentés dans la note 19. Note 25 – Risques de crédit, de liquidité et de trésorerie La Société ne détient pas de placements à risques. D . Affectation du résultat de l’exercice 2022 Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2022 d’un montant de 4 167 242 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 4 167 242 € Résultat affecté en totalité en Report à nouveau 4 167 242 € Qui, ajouté au Report à nouveau antérieur, s’élève désormais à (15 417 174 €) Conformément aux dispositions de l’article 243 du Code général des impôts, l’Assemblée générale précise en outre qu’il n’a pas été distribué de dividende depuis l’exercice 2012. En 2012, la Société a versé pour 5 491 011,50 € de dividendes. Voix pour : 99,98 % Voix contre : 0,02 % [1.356 Abstentions] Cette résolution est adoptée. Le Président précise que le montant du report à nouveau débiteur après affectation du résultat conformément à la 3ème résolution s’élève à (6 904 134 €) et non à (15 417 174 €) comme indiqué par ailleurs dans le texte de la résolution. E . Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2022 À l'Assemblée Générale de la société SES-imagotag S.A., Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société SES-imagotag S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Évaluation des titres de participation et des créances rattachées Risque identifié Les titres de participation et les créances rattachées à des participations, figurant au bilan au 31 décembre 2022 pour un montant net de respectivement 89 427 milliers d’euros et 7 150 milliers d’euros, représentent des postes significatifs du bilan. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition et dépréciés le cas échéant sur la base de leur valeur d’utilité pour les titres de participation et de leur valeur recouvrable pour les créances rattachées à des participations. Comme indiqué dans la note « II. Règles et méthodes comptables- 3) Immobilisations financières » de l’annexe, la valeur d’utilité estimée par la direction repose sur les perspectives d’activité et de rentabilité futures. L’estimation de la valeur d’utilité de ces titres requiert l’exercice du jugement de la direction dans l’estimation de ces éléments prévisionnels. Du fait de ces incertitudes inhérentes à la probabilité de réalisation des prévisions, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation et des créances rattachées constituait un point clé d’audit. Notre réponse Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation des valeurs d’utilité des titres de participation et de la valeur recouvrable des créances rattachées, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l’estimation de ces valeurs déterminées par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés et, à : • comparer la valeur nette comptable des titres de participation à la valeur d’utilité estimée par la direction sur la base des perspectives d’activité et de rentabilité futures ; • apprécier la cohérence des prévisions de flux de trésorerie retenues par la direction dans le test de dépréciation avec les business plans établis par les directions financière et générale des entités concernées dans le cadre de leur processus budgétaire, que nous avons confrontés au budget Groupe 2023 approuvé par le Conseil d’administration le 14 décembre 2022 et au plan d’affaires Groupe utilisé par la direction pour les années postérieures à 2022 ; • vérifier, notamment par entretien avec les directions financière et générale, que l’estimation de ces flux de trésorerie est fondée sur une justification appropriée des hypothèses clés utilisées, au regard notamment de la performance récente et des commandes fermes et opportunités commerciales ; • dans le cas où une évaluation par une entité indépendante est réalisée, examiner les méthodologies appliquées et les principales hypothèses retenues ; • apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées au regard des analyses effectuées sur les titres de participation. Enfin, nous avons vérifié le caractère approprié de l’information donnée dans les notes annexes aux états financiers. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur Général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SES-imagotag S.A. par l’Assemblée Générale du 23 juin 2017 pour les cabinets Deloitte & Associés et KPMG. Au 31 décembre 2022, les cabinets Deloitte & Associés et KPMG étaient dans la 6 e année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre la société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité des comptes Nous remettons au comité des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les commissaires aux comptes Paris La Défense, le 28 avril 2023 KPMG S.A. Deloitte & Associés Grégoire Menou Associé Mathilde Fimayer Associé Julien Razungles Associé

05/06/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : SES-imagotag
Numéro d'affaire : 2302378
Texte de l'annonce :

SE S-imagotag Société anonyme au capital de 31. 701.6 16 euros Siège Social : 55 Place Nelson Mandela 92000 Nanterre RCS Nanterre 479 345 464 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SES-imagotag (la « Société ») sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte du vendredi 23 juin 202 3 à 9h30 qui se tiendra au siège de la Société situé 55 Place Nelson Mandela à Nanterre (92000). L ’Assemblée Générale de la Société est appelée à se prononcer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Affectation du résultat de l’exercice 2022 Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 e t suivants du Code de commerce Ratification d'un accord de développement visé aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Ratification d'un accord de licence croisée visé aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Renouvellement du mandat de KPMG en qualité de Commissaire aux comptes titulaire Renouvellement du mandat de DELOITTE ET ASSOCIES en qualité de Commissaire aux comptes titulaire Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération de l’exercice 2022 des mandataires sociaux, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry GADOU, Président-Directeur général, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2023, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général pour l’exercice 2023, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce Autorisation au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société À titre extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise Autorisation au Conseil d’administration à l'effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées Modification de l’article 11.1 des statuts à l’effet d’introduire des dispositions relatives à la limite d’âge des administrateurs Modification de l'article 3 des statuts relative au changement de dénomination sociale À titre ordinair e : Ratification de la cooptation de Monsieur Peter BRABECK-LETMATHE en qualité d’administrateur indépendant Renouvellement du mandat de Monsieur Thierry GADOU en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat de Madame Cenhui HE en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat de Madame Hélène PLOIX en qualité d’administrateur indépendant Renouvellement du mandat de Madame Candace JOHNSON en qualité d’administrateur indépendant Renouvellement du mandat de Monsieur Franck MOISON en qualité d’administrateur indépendant Renouvellement du mandat de Monsieur Peter BRABECK-LETMATHE en qualité d’administrateur indépendant Ratification de la cooptation de Monsieur Xangjun YAO en qualité d'administrateur Pouvoirs L’a vis de réunion, comportant le texte des projets de résolutions qui seront soumis à cette Assemblée, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 15 mai 2023 (Bulletin n°58). __________ A. — Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : - soit en y assistant physiquement , - soit en votant par correspondance (par voie postale via le formulaire de vote ou par voie électronique via la plateforme sécurisée VOTACCESS ) , - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblé ou à toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires ( notamment les article s L. 22-10-39 et L. 22-10-40 du Code de commerce ). Il est précisé que : - conformément à l’article L.225-106 du Code de commerce, pour tout pouvoir donné par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; - c onformément à l’article R . 22-10-28 du Code de commerce , tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, ne pourront participer à l’Assemblée que les seuls actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres soit à leur nom , soit au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte dans les conditions légales et réglementaires , au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 21 juin 2023 à zéro heure ( heure de Paris ) : — s’il s’agit d’actions nominatives : dans les compte s de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) , — s’il s’agit d'actions au porteur : dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe a u formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au mercredi 21 juin 2023 à zéro heure ( heure de Paris ) , dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. I l est précisé que tout actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : — si le dénouement de la cession intervenait avant le mercredi 21 juin 2023 à zéro heure ( heure de Paris ) , le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires . — si le dénouement de la cession ou toute autre opération était réalisée après le mercredi 21 juin 2023 à zéro heure ( heure de Paris ) , quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. B . — Modalités de participation à l’Assemblée Générale Participation physique à l’Assemblée Les actionnaires désirant assister physiquement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — Pour l’actionnaire au nominatif : soit par voie postale auprès de UPTEVIA – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. soit par voie électronique en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr . Le titulaire d’actions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou so n mot de passe, il peut contacter le numéro suivant +33 (0)1.57.43.02.30 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du lundi 5 juin 2023 . La possibilité de demander une carte d’admission par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le jeudi 22 juin 2023 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour faire leur demande au regard des éventuels risques d’engorgement du site VOTACCESS . Dans tous les cas, l’actionnaire au nominatif souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura i t pas reçu sa carte d’admission pourra se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité . — Pour l’actionnaire au porteur : soit par voie postale : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. soit par voie électronique : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières d’utilisation . Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront faire leur demande de carte en ligne. S i l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS , l’actionnaire peut également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : A près s’être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d'accès habituels, il devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions SES-imagotag et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission . Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du lundi 5 juin 2023 . La possibilité de demander une carte d’admission par Internet avant l ’ Assemblée prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le jeudi 22 juin 2023 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l ’ Assemblée pour faire leur demande au regard des éventuels risques d’engorgement du site VOTACCESS . Dans tous les cas, l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission, devra, pour y participer, être muni d’une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité datée de la Record Date, soit du mercredi 21 juin 2023 à zéro heure (heure de Paris). Vote par correspondance ou pouvoir au Président ou à toute autre personne Les actionnaires n’assistant pas physiquement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix ( article L. 22-10-39 du Code de commerce ) , pourront : — Pour l’actionnaire au nominatif : soit par voie postale : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : UPTEVIA –Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; ou bien par e mail à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . Pour être pris en compte, les formulaires devront être reçus au plus tard le mardi 20 juin 2023 par le service Assemblées Générales de UPTEVIA à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par la Société par email à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le mardi 20 juin 2023 . soit par voie électronique : transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l ’ Assemblée, sur l a plateforme sécurisée VOTACCESS , dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire d ’ actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l ’ adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr . Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier qui lui sera adressé avec la convocation . Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le num éro suivant +33 ( 0 ) 1.57.43.02.30 mis à sa disposition. Après s'être connecté au site Planetshares , l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du lundi 5 juin 2023 . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le jeudi 22 juin 2023 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions de vote . — Pour l’actionnaire au porteur : soit par voie postale : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à l’adresse suivante : UPTEVIA – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires devront être reçus au plus tard le mardi 20 juin 2023 par le service Assemblées Générales de UPTEVIA à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par la Société par email à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le mardi 20 juin 2023 . soit par voie électronique : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières d’utilisation. Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS , l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse électronique suivante : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concerné e (SES-imagotag) , date de l' A ssemblée G énérale ( vendredi 23 juin 2023 ) , nom, prénom, adresse, références bancaires de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite à l’adresse suivante : UPTEVIA - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l' A ssemblée, à 15h00 (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du lundi 5 juin 2023 . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de l ’Assemblée , soit le jeudi 22 juin 2023 à 15 heures ( heure de Paris ) . Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l' A ssemblée pour saisir leurs instructions de vote. Le s formulaire s de vote par correspondance pour l’Assemblée ou bien le s mandat s donné s pour l’Assemblée va lent pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence . C . — Dépôt de questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le lundi 19 juin 2023 à minuit ( heure de Paris ) , adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au Président du Conseil d’administration de la société SES-imagotag , 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, ou par email à l’adresse électronique investors@ses-imagotag.com . Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier . Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. D . — D roit de communication d es actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles au siège social de la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux , soit à compter du 8 juin 2023, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à UPTEVIA – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ou par e mail à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.22 -10-23 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le vendredi 2 juin 2023 , sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ses-imagotag.com .

15/05/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : SES-imagotag
Numéro d'affaire : 2301655
Texte de l'annonce :

SE S-imagotag Société anonyme au capital de 31. 701.6 16 euros Siège Social : 55 Place Nelson Mandela 92000 Nanterre RCS Nanterre 479 345 464 AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SES-imagotag (la « Société ») sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte du vendredi 23 juin 202 3 à 9h30 qui se tiendra au siège de la Société situé 55 Place Nelson Mandela à Nanterre (92000). L ’Assemblée Générale de la Société est appelée à se prononcer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Affectation du résultat de l’exercice 2022 Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 e t suivants du Code de commerce Ratification d'un accord de développement visé aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Ratification d'un accord de licence croisée visé aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Renouvellement du mandat de KPMG en qualité de Commissaire aux comptes titulaire Renouvellement du mandat de DELOITTE ET ASSOCIES en qualité de Commissaire aux comptes titulaire Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération de l’exercice 2022 des mandataires sociaux, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry GADOU, Président-Directeur général, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2023, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général pour l’exercice 2023, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce Autorisation au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société À titre extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise Autorisation au Conseil d’administration à l'effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées Modification de l’article 11.1 des statuts à l’effet d’introduire des dispositions relatives à la limite d’âge des administrateurs Modification de l'article 3 des statuts relative au changement de dénomination sociale À titre ordinair e : Ratification de la cooptation de Monsieur Peter BRABECK-LETMATHE en qualité d’administrateur indépendant Renouvellement du mandat de Monsieur Thierry GADOU en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat de Madame Cenhui HE en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat de Madame Hélène PLOIX en qualité d’administrateur indépendant Renouvellement du mandat de Madame Candace JOHNSON en qualité d’administrateur indépendant Renouvellement du mandat de Monsieur Franck MOISON en qualité d’administrateur indépendant Renouvellement du mandat de Monsieur Peter BRABECK-LETMATHE en qualité d’administrateur indépendant Ratification de la cooptation de Monsieur Xangjun YAO en qualité d'administrateur Pouvoirs Texte des projets de résolutions Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un résultat net de 4 167 242€. Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que la Société a eu des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 et 54 quater dudit code qui s’élèvent à 211 501€ . Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2022) Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2022 d’un montant de 4 167 242 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 4 167 242 € Résultat affecté en totalité en Report à nouveau 4 167 242 € Qui, ajouté au Report à nouveau antérieur, s’élève désormais à (15 417 174 €) Conformément aux dispositions de l’article 243 du Code général des impôts, l’Assemblée générale précise en outre qu’il n’a pas été distribué de dividende depuis l’exercice 2012. En 2012, la Société a versé p our 5 491 011,50 € de dividendes. Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise des rapports du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve, dans les conditions visées au dernier alinéa de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui sont mentionnées dans ledit rapport spécial. Cinquième résolution (Ratification d'un accord de développement visé aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce faisant mention d’un accord de développement signé le 5 janvier 2022 jusqu'au 30 avril 2022 avec Fuzhou BOE Optoelectronics Co., Ltd et non soumis à la procédure d’autorisation, et statuant sur ce rapport, décide de ratifier et d’approuver les termes dudit accord. Sixième résolution (Ratification d'un accord de licence croisée visé aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce faisant mention d’un accord de licence croisée signé le 22 février 2022 avec BOE Digital Technology Co., Ltd et non soumis à la procédure d’autorisation, et statuant sur ce rapport, décide de ratifier et d’approuver les termes dudit accord. Septième résolution (Renouvellement du mandat de KPMG en qualité de Commissaire aux comptes titulaire) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG, arrivé à échéance à l’issue de la présente Assemblée, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l’Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028 et devant se tenir en 2029. Huitième résolution (Renouvellement du mandat de DELOITTE ET ASSOCIES en qualité de Commissaire aux comptes titulaire) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société DELOITTE ET ASSOCIES, arrivé à échéance à l’issue de la présente Assemblée, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l’Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028 et devant se tenir en 2029. Neuvième résolution ( Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération de l’exercice 2022 des mandataires sociaux, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération de l’exercice 2022 des mandataires sociaux à raison de leur mandat, telles qu’elles figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (chapitre 3.3.2). Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry GADOU, Président-Directeur général, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry GADOU, en raison de son mandat de Président-Directeur général de la Société, tels qu’ils figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (chapitre 3.3.2). Onzième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer le montant maximal de la somme fixe annuelle prévue par l’article L.225-45 du Code de commerce à allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité au titre de l’exercice 2023 à la somme de 200 000 €, dont la répartition entre les administrateurs sera déterminée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article L.22-10-8 I du Code de commerce. Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2023, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de Commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (chapitre 3.3.3). Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général pour l’exercice 2023, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de Commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président-Directeur général, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entrepris e (chapitre 3.3.3). Quatorzième résolution (Autorisation au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et notamment celles des articles L.22-10-62 et suivants et L.225-210 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société dans les conditions et selon les modalités présentées ci-dessous. Le Conseil d’administration est autorisé en vertu de la présente autorisation à acquérir, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, un nombre d’actions représentant jusqu’à 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société à tout moment. Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 alinéa 2 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 5 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Les opérations réalisées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront être effectuées afin de : animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d'investissement, agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers le 2 juillet 2018 ; utiliser toute ou partie des actions acquises pour les attribuer aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société et des autres entités du Groupe, et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l'entreprise, (ii) de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225 177 et suivants et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce, ou (iii) de tout plan d’épargne conformément aux dispositions des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail ou (iv) de toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera ; remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution des actions de la Société, dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera ; annuler les actions rachetées par réduction du capital dans les conditions prévues par le Code de commerce, sous réserve de l’approbation de la 15 ème résolution de la présente Assemblée générale ; utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange, ou en paiement dans le cadre d’une opération éventuelle de croissance externe ; mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. L'acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens, et notamment dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu par la Société avec un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la réglementation en vigueur, y compris de gré à gré et par bloc d’actions, par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achats et de ventes et toutes combinaisons de celle-ci dans le respect de la réglementation applicable) et aux époques que le Conseil d’administration appréciera. L’Assemblée décide que le prix unitaire maximal d’achat, hors frais, ne pourra pas être supérieur à 250 euros par action. Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas conduire la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 5 % des actions composant son capital social. Le nombre d'actions et le prix indiqué ci-dessus seront ajustés en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution d'actions gratuites, de division ou de regroupement d'actions, d'amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée. En vue d'assurer l'exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aux fins notamment de : décider la mise en œuvre de la présente autorisation ; passer tous ordres de bourse ; effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l'Autorité des marchés financiers relatives au programme de rachat visé ci-avant ; remplir toutes autres formalités ou de conclure tous autres accords à cet effet et, plus généralement, de faire le nécessaire aux fins de mettre en œuvre le programme de rachat visé ci-avant. La présente autorisation annule et remplace celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 15 juin 2022 en sa 14 ème résolution. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions de l’article L.22.10-62 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide d'autoriser le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois et aux époques qu'il appréciera, par annulation d'actions que la Société pourrait acheter dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d'actions décidé par la Société. Conformément à la loi, la réduction de capital ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social existant à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues sur le capital social depuis l’adoption de la présente résolution), par période de vingt-quatre mois. L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour arrêter les modalités des réductions de capital et annulations d'actions, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes et apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de la présente assemblée. Cette autorisation annule et remplace celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 15 juin 2022 en sa 15 ème résolution. Seizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138 et L.225-138-1 du Code de commerce et celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence, pour procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions nouvelles, l’émission étant réservée aux salariés, aux anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; supprime, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation et renonce à tous droits aux actions pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ; décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder neuf cent cinquante mille euros (950 000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la dix-septième résolution de l'assemblée générale du 15 juin 2022. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; décide que le prix des titres émis en application de la présente délégation sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, étant précisé que la décote maximale par rapport à une moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ne pourra donc excéder 20 %. Toutefois, lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil d’administration pourra réduire le montant de la décote au cas par cas, notamment en raison de contraintes fiscales, sociales, ou comptables applicables dans les pays où sont implantées les entités du Groupe participant aux opérations d’augmentation de capital. Le Conseil d’administration pourra également décider d’attribuer gratuitement des actions aux souscripteurs d’actions nouvelles, en substitution de la décote et/ou au titre de l’abondement ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : décider l’émission d’actions nouvelles de la Société, arrêter la liste des sociétés dont les salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, pourront bénéficier de l’émission, fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires, pour pouvoir souscrire, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux actions qui seront émises en vertu de la présente délégation de compétence, fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, décider, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, de l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement et/ou, le cas échéant, de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L.3332-11 du Code du travail, fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres, constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des actions émises et consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale. Dix-septième résolution ( Autorisation au Conseil d’administration à l'effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce : autorise le conseil d’administration à procéder, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et dans les conditions définies dans la présente résolution, à des attributions gratuites d’actions de la Société existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, ainsi que des mandataires sociaux, ou de certaines catégories d'entre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce ; décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder 4,5% du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date de la décision du Conseil d’administration décidant de leur attribution, et que le montant nominal cumulé des augmentations de capital susceptibles d’en résulter s’imputera sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la dix-septième résolution de l'assemblée générale du 15 juin 2022. Il est précisé qu’en tout état de cause le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra excéder les limites fixées par les articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce. Ce plafond ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés pour préserver les droits éventuels des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions ; décide que le nombre maximum total d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la Société en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 20% des actions pouvant être attribuées en vertu de la présente autorisation et que l’acquisition définitive des actions attribuées en vertu de la présente autorisation sera soumise à des conditions de performance ; décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, cette durée ne pouvant être inférieure à un an et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires sera également fixée par le Conseil d’administration, cette durée ne pouvant être inférieure à un an à compter de l’attribution définitive des actions. Toutefois, pour les actions attribuées dont la période d’acquisition serait d’une durée minimum de deux ans, l’obligation de conservation des actions pourra être réduite ou supprimée de sorte que les actions soient librement cessibles dès leur attribution définitive ; décide par exception, qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, l’attribution définitive des actions pourra intervenir immédiatement et le bénéficiaire concerné ne sera soumis à aucune obligation de conservation des actions qui seront immédiatement cessibles ; décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires et le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux, ainsi que les conditions à satisfaire pour que l’attribution devienne définitive, notamment les conditions de performance pour les attributions aux mandataires sociaux de la Société ; constate que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation expresse des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre attribuées gratuitement, (ii) à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre et (iii) à tout droit sur les actions existantes attribuées gratuitement. L’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires ; donne tous pouvoirs, dans les limites fixées ci-dessus, au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et, notamment, afin de : déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ; arrêter l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; arrêter l’ensemble des termes, modalités et conditions du ou des plans d’actions gratuites ; ajuster le nombre d’actions attribuées en cas d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société ayant pour effet de modifier la valeur des actions composant le capital pour préserver les droits des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement ; fixer les conditions et déterminer les critères, dates et modalités des attributions des actions, notamment la période d’acquisition minimale, ainsi que le cas échéant, la durée de la période de conservation requise pour chaque bénéficiaire, constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées compte tenu des restrictions légales et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées. décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour imputer, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et de manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; prend acte que le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 alinéa 1 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution ; décide que la présente autorisation est consentie pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Dix-huitième résolution ( Modification de l’article 11.1 des statuts à l’effet d’introduire des dispositions relatives à la limite d’âge des administrateurs ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d'introduire dans les statuts de la Société des dispositions relatives à la limite d’âge des administrateurs. En conséquence, l’Assemblée Générale décide d’ajouter, à compter de ce jour, un deuxième paragraphe à l’article 11.1 des statuts intitulé « Composition – Dispositions générales », ainsi rédigé : « Le nombre des administrateurs, personnes physiques et représentants permanents de personnes morales, âgés de plus de 70 ans, ne peut dépasser 40% (arrondi, le cas échéant au nombre entier supérieur) des administrateurs en fonction. Lorsque cette proportion est dépassée, le mandat de l’administrateur le plus âgé prend fin de plein droit à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice au cours duquel le dépassement a eu lieu . » Dix-neuvième résolution (Modification de l'article 3 des statuts relative au changement de dénomination sociale) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier la dénomination de la Société et d'adopter « VusionGroup » comme nouvelle dénomination sociale. En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier le premier paragraphe de l'article 3 des statuts intitulé « DENOMINATION SOCIALE » comme suit : « La dénomination de la Société est : « VusionGroup ». Le deuxième paragraphe de l'article 3 demeure inchangé. De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Vingtième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Peter BRABECK-LETMATHE en qualité d’administrateur indépendant) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation par le Conseil d’Administration, le 28 novembre 2022, de Monsieur Peter BRABECK-LETMATHE en qualité d’administrateur indépendant, en remplacement de Monsieur Xiangjun YAO, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à la présente Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Vingt et unième résolution ( Renouvellement du mandat de Monsieur Thierry GADOU en qualité d’administrateur) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry GADOU, arrivé à expiration à la présente Assemblée, pour une durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et devant se tenir en 2026. Vingt-deuxième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Cenhui HE en qualité d’administrateur) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Cenhui HE, arrivé à expiration à la présente Assemblée, pour une durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et devant se tenir en 2026. Vingt-troisième résolution (Renouvellement d u mandat de Madame Hélène PLOIX en qualité d’administrateur indépendant) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Hélène PLOIX, pour une durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et devant se tenir en 2026. Vingt-quatrième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Candace JOHNSON en qualité d’administrateur indépendant) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Candace JOHNSON, arrivé à expiration à la présente Assemblée, pour une durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et devant se tenir en 2026. Vingt-cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Franck MOISON en qualité d’administrateur indépendant) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Franck MOISON, arrivé à expiration à la présente Assemblée, pour une durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et devant se tenir en 2026. Vingt-sixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Peter BRABECK-LETMATHE en qualité d’administrateur indépendant) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Peter BRABECK-LETMATHE, arrivé à expiration à la présente Assemblée, pour une durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et devant se tenir en 2026. Vingt-septième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Xiangjun YAO en qualité d’administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation par le Conseil d’Administration de Monsieur Xiangjun YAO en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Rengui CHEN, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et devant se tenir en 2024. Vingt-huitième résolution (Pouvoirs) L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres prévues par la loi. __________ A. — Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : - soit en y assistant physiquement , - soit en votant par correspondance (par voie postale via le formulaire de vote ou par voie électronique via la plateforme sécurisée VOTACCESS ) , - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblé ou à toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires ( notamment les article s L. 22-10-39 et L. 22-10-40 du Code de commerce ). Il est précisé que : - conformément à l’article L.225-106 du Code de commerce, pour tout pouvoir donné par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; - c onformément à l’article R . 22-10-28 du Code de commerce , tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, ne pourront participer à l’Assemblée que les seuls actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres soit à leur nom , soit au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte dans les conditions légales et réglementaires , au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 21 juin 2023 à zéro heure ( heure de Paris ) : — s’il s’agit d’actions nominatives : dans les compte s de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) , — s’il s’agit d'actions au porteur : dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe a u formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au mercredi 21 juin 2023 à zéro heure ( heure de Paris ) , dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. I l est précisé que tout actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : — si le dénouement de la cession intervenait avant le mercredi 21 juin 2023 à zéro heure ( heure de Paris ) , le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires . — si le dénouement de la cession ou toute autre opération était réalisée après le mercredi 21 juin 2023 à zéro heure ( heure de Paris ) , quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. B . — Modalités de participation à l’Assemblée Générale Participation physique à l’Assemblée Les actionnaires désirant assister physiquement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — Pour l’actionnaire au nominatif : soit par voie postale auprès de UPTEVIA – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. soit par voie électronique en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr . Le titulaire d’actions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou so n mot de passe, il peut contacter le numéro suivant +33 (0)1.57.43.02.30 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du lundi 5 juin 2023 . La possibilité de demander une carte d’admission par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le jeudi 22 juin 2023 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour faire leur demande au regard des éventuels risques d’engorgement du site VOTACCESS . Dans tous les cas, l’actionnaire au nominatif souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura i t pas reçu sa carte d’admission pourra se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité . — Pour l’actionnaire au porteur : soit par voie postale : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. soit par voie électronique : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières d’utilisation . Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront faire leur demande de carte en ligne. S i l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS , l’actionnaire peut également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : A près s’être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d'accès habituels, il devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions SES-imagotag et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission . Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du lundi 5 juin 2023 . La possibilité de demander une carte d’admission par Internet avant l ’ Assemblée prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le jeudi 22 juin 2023 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l ’ Assemblée pour faire leur demande au regard des éventuels risques d’engorgement du site VOTACCESS . Dans tous les cas, l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission, devra, pour y participer, être muni d’une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité datée de la Record Date, soit du mercredi 21 juin 2023 à zéro heure (heure de Paris). Vote par correspondance ou pouvoir au Président ou à toute autre personne Les actionnaires n’assistant pas physiquement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix ( article L. 22-10-39 du Code de commerce ) , pourront : — Pour l’actionnaire au nominatif : soit par voie postale : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : UPTEVIA –Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; ou bien par e mail à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . Pour être pris en compte, les formulaires devront être reçus au plus tard le mardi 20 juin 2023 par le service Assemblées Générales de UPTEVIA à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par la Société par email à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le mardi 20 juin 2023 . soit par voie électronique : transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l ’ Assemblée, sur l a plateforme sécurisée VOTACCESS , dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire d ’ actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l ’ adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr . Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier qui lui sera adressé avec la convocation . Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le num éro suivant +33 ( 0 ) 1.57.43.02.30 mis à sa disposition. Après s'être connecté au site Planetshares , l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du lundi 5 juin 2023 . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le jeudi 22 juin 2023 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions de vote . — Pour l’actionnaire au porteur : soit par voie postale : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à l’adresse suivante : UPTEVIA – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires devront être reçus au plus tard le mardi 20 juin 2023 par le service Assemblées Générales de UPTEVIA à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par la Société par email à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le mardi 20 juin 2023 . soit par voie électronique : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières d’utilisation. Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS , l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse électronique suivante : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concerné e (SES-imagotag) , date de l' A ssemblée G énérale ( vendredi 23 juin 2023 ) , nom, prénom, adresse, références bancaires de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite à l’adresse suivante : UPTEVIA - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l' A ssemblée, à 15h00 (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du lundi 5 juin 2023 . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de l ’Assemblée , soit le jeudi 22 juin 2023 à 15 heures ( heure de Paris ) . Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l' A ssemblée pour saisir leurs instructions de vote. Le s formulaire s de vote par correspondance pour l’Assemblée ou bien le s mandat s donné s pour l’Assemblée va lent pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence . C . — Demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225- 71 du Code de commerce doivent être adressées au siège social de la société SES-imagotag, 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par email à l’adresse électronique investors@ses-imagotag.com , et être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 29 mai 2023 , conformément aux articles R.225-73 et R.22-10-22 du Code de commerce. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions, assortis d'un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande justifient, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mercredi 21 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris (article R.225-71 du Code de commerce). La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ses-imagotag.com , conformément à l’article R.22-10-23 du Code de commerce. D . — Dépôt de questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le lundi 19 juin 2023 à minuit ( heure de Paris ) , adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au Président du Conseil d’administration de la société SES-imagotag , 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, ou par email à l’adresse électronique investors@ses-imagotag.com . Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier . Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. E . — D roit de communication d es actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles au siège social de la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux , soit à compter du 8 juin 2023, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à UPTEVIA – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ou par e mail à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.22 -10-23 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le vendredi 2 juin 2023 , sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ses-imagotag.com .

12/05/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : SES-Imagotag
Numéro d'affaire : 2301599
Texte de l'annonce :

S E S - Imagotag Société anonyme au capital de 31.522.016 euros Siège Social : 55 Place Nelson Mandela 92000 Nanterre 479 345 464 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCAT ION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SES- i magotag (la « Société ») sont convoqués à l’Assemblée Générale Extraordinaire du vendredi 2 juin 2023 à 10 heures, qui se tiendra au siège de la Société, situé 55 Place Nelson Mandela à Nanterre (92000), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission de 1 761 200 bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société Walmart Inc. ; Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; Pouvoirs pour formalités. L’avis de réunion, comportant le texte des projets de résolutions qui seront soumis à cette Assemblée, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 28 avril 2023 (Bulletin n° 51 ). --------------------------------- — Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : - soit en y assistant physiquement, - soit en votant par correspondance (par voie postale via le formulaire de vote ou par voie électronique via la plateforme sécurisée VOTACCESS), - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblé e ou à toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires (notamment les articles L. 22-10-39 et L. 22-10-40 du Code de commerce). Il est précisé que : - conformément à l’article L.225-106 du Code de commerce, pour tout pouvoir donné par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; - conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée . Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, ne pourront participer à l’Assemblée que les seuls actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres soit à leur nom, soit au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte dans les conditions légales et réglementaires, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 3 1 mai 202 3 à zéro heure (heure de Paris) : — s’il s’agit d’actions nominatives : dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), — s’il s’agit d'actions au porteur : dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au 31 mai 2023 à zéro heure (heure de Paris), dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. Il est précisé que tout actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : — si le dénouement de la cession intervenait avant le mercredi 31 mai 2023 à zéro heure (heure de Paris), le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participati on, seraient invalidés ou modif iés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires. — si le dénouement de la cession ou toute autre opération était réalisée après le mercredi 31 mai 2023 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. — M odalit é s de participation à l’Assemblée Générale Participation physique à l’Assemblée Les actionnaires désirant assister physiquement à cette Assemblée pourront demande r une carte d’admission de la f açon suivante : — Pour l’actionnaire au nominatif : soit par voie postale auprès des services de Uptevia – Service Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. soit par voie électronique en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr . Le titulaire d’actions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro suivant +33 (0)1.57.43.02.30 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. Le site VOTACCESS ser a ouvert à compter du vendredi 12 mai 2023 . La possibilité de demander une carte d’admission par Inter net avant l'Assemblée prendra f in la veille de l’Assemblée, soit le jeudi 1 er juin 202 3 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour faire leur demande au regard des éventuels risques d’engorgement du site VOTACCESS. Dans tous les cas, l’actionnaire au nominatif souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission pourra se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet sp écialement prévu à cet eff et muni d’une pièce d’identité. — Pour l’actionnaire au porteur : soit par voie postale : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. soit par voie électronique : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner af in de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières d’utilisation. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront faire leur demande de carte en ligne. Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire peut également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités s uivantes : après s’être identif ié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d'accès habituels, il devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions SES-imagotag et suivre les i ndications données à l'écran af in d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 12 mai 2023 . La possibilité de demander une carte d’admission par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le jeudi 1 er juin 2023 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour faire leur demande au regard des éventuels risques d’engorgement du site VOTACCESS. Dans tous les cas, l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure (heure de Paris), soit le mercredi 31 mai 202 3 à zéro heure (heure de Paris), pourra y participer en étant muni d’une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité. Vote par correspondance ou pouvoir au Président ou à toute autre personne Les actionnaires n’assistant pas physiquement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 22-10-39 du Code de commerce), pourront : — Pour l’actionnaire au nominatif : soit par voie postale : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; ou bien par email à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . Pour être pris en compte, les formulaires devront être reçus au plus tard le lundi 29 mai 202 3 par le service Assemblées Générales de Uptevia à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par la Société par email à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le lundi 29 mai 2023 . soit par voie électronique : transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée, sur la plateforme sécurisée VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr . Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identif iant qui se trou ve en haut et à droite de son f ormulaire de vote papier qui lui sera adressé avec la convocation. Dans le cas où l'actionnaire n'est pl us en possession de son identif iant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro suivant +33 (0)1.57.43.02.30 mis à sa disposition. Après s'être connecté au site Planetshares, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 1 2 mai 2023 . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le jeudi 1 er juin 202 3 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, af in d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions de vote. Pour l’actionnaire au porteur : soit par voie postale : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois c omplété par l’actionnaire, ce f ormulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à l’adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires devront être reçus au plus tard le lundi 29 mai 2023 par le service Assemblées Générales de Uptevia à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par la Société par email à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . Les désignations ou révocations de mandatai res exprimées par voie papier d evront êtr e réceptionnées au plus tard le lundi 29 mai 2023 . soit par voie électronique : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières d’utilisation. Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS , l'actionnaire devra s'identif ier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas conne cté au site VOTACCESS, la notif ication de la désignation ou de la révocation d'un ma ndataire peut également être ef fectuée par voie électronique, conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : - l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse électronique suivante : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée (SES-imagotag), date de l'Assemblée Générale ( vendre di 2 juin 202 3 ), nom, prénom, adresse, références bancaires de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire - l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire fin ancier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite à l’adresse suivante : Uptevia - Service Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notif ications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notif ication portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valable ment prises en compte, les conf irmations devront êt re réceptionnées au plus tard l a veille de l'Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 12 mai 2023 . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le jeudi 1 er juin 202 3 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions de vote. Les formulaires de vote par correspondance pour l’Assemblée ou bien les mandats donnés pour l’Assemblée valent pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence. C. – Dépôt de questions écrites Conf ormément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le lundi 29 mai 2023 à minuit (heure de Paris), adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au Président du Conseil d’administration de la société SES-imagotag, 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, ou par email à l’adresse électronique investors@ses-imagotag.com . Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétair e et f inancier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donné e dès lors qu'elle f igurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses . D. – Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles au siège social de la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les docu ments prévus aux articles R.225 -81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à Uptevia – Service Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ou par email à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . L’ensemble des in formations et documents relatif s à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.22-10-23 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le 12 mai 2022, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ses-imagotag.com .

28/04/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : SES-Imagotag
Numéro d'affaire : 2301226
Texte de l'annonce :

SES-Imagotag Société anonyme au capital de 31 701 616 euros Siège Social : 55 Place Nelson Mandela 92000 Nanterre 479 345 464 RCS Nanterre AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SES-Imagotag (la « Société ») sont convoqués à l’Assemblée Générale Extraordinaire du vendredi 2 juin 2023 à 10 heures qui se tiendra au siège de la Société situé 55 Place Nelson Mandela à Nanterre (92000). L’Assemblée Générale de la Société est appelée à se prononcer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission de 1 761 200 bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société Walmart Inc. ; Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; Pouvoirs pour formalités. Texte des projets de résolutions à l’assemblée générale extraordinaire PREMIERE RESOLUTION ( Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission de 1 761 200 bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société Walmart Inc. ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-127 à L.225-129-6, L.225-138, et L.228-91 et suivants : décide l’émission, en une seule fois, de 1 761 200 bons de souscription d’actions (« BSA »), chaque BSA pouvant donner droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société (sans préjudice de tous ajustements ultérieurs, conformément aux dispositions législatives, réglementaires et contractuelles applicables) ; décide que les BSA seront émis au prix unitaire de 0,01 € , et devront être souscrits en espèces ; décide que les actions nouvelles à émettre sur exercice des BSA seront émises au prix unitaire de cent douze euros et dix-neuf centimes ( 112,19 €) par action, soit avec une prime d’émission de cent dix euros et dix-neuf centimes ( 110,19 €) par action, et devront être souscrites en espèces ; constate que le m ontant nominal total des augmentations de capital sur exercice des BSA sera d’un montant maximum de trois millions cinq cent vingt-deux mille quatre cent euros ( 3 522 400 €) par émission d’un nombre maximum de 1 761 200 actions nouvelles de deux euro s (2 €) de valeur nominale chacune ; étant précisé que ce montant ne tient pas compte de la valeur nominale des actions à émettre afin de préserver (conformément aux dispositions législatives, réglementaires et contractuelles applicables) les droits des titulaires des BSA ; décide que les BSA auront une période d’exercice d’une durée de sept (7) ans à compter de leur Date de Vesting Initiale (tel que définie ci-dessous) , à l’issue de laquelle ils seront caducs automatiquement ; décide, en application des articles L.228-91 et L.225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver l’intégralité de la présente émission de BSA à Walmart Inc , société relevant du droit du Delaware dont le siège social est situé 702 S.W. 8th Street, Bentonville, Arkansas 72716 (Etats-Unis) ; décide que les BSA seront exerçables dès lors que le montant des paiements effectués par Walmart Inc. ou l’un quelconque de ses affiliés, au titre de contrats ou commandes avec la Société et/ou ses affiliés, sera égal ou supérieur à 700 millions de dollars américains (les « Paiements » et cette date étant désignée comme la « Date de Vesting Initiale » ) ; les BSA seront alors exerçables au prorata du montant des Paiements, calculé de façon linéaire proportionnellement à 3 milliards de dollars américains, jusqu’à ce que le montant total des Paiements atteigne 3 milliards d’euros, tel que cela sera décrit dans les modalités des BSA ; décide que les BSA seront incessibles sauf en cas de cession intervenant entre Walmart Inc. et l’un de ses affiliés ; décide que les actions émises au titre de l’exercice des BSA devront être libérées intégralement à la souscription par versement en espèces et porteront jouissance courante, et seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions existantes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions de l’Assemblée Générale ; prend acte, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 alinéa 6 du Code de commerce, que la décision d’émission des BSA emporte de facto renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les BSA donnent droit ; décide que les BSA ne seront pas admis aux négociations sur le marché Euronext Paris ; confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour réaliser l’émission des BSA, et les augmentations de capital liées à leur exercice, et notamment, sans que cela soit limitatif : arrêter, dans les limites susvisées, les caractéristiques, modalités et conditions de l’émission des BSA et de leur exercice, et établir le contrat d’émission et y déterminer notamment les modalités de protection des titulaires de BSA en cas de réalisation d’une opération prévue aux articles L.228-98 et suivants du Code de commerce ; déterminer, sur la base des dispositions légales, les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la possibilité de suspendre l’exercice des BSA ; recevoir les souscriptions et versements de libération à provenir de l’exercice des BSA ; constater les augmentations du capital social résultant de l’exercice des BSA, et sur sa seule décision, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ces montants les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives ; procéder à tous ajustements requis, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et contractuelles applicables, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de BSA ; prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités requises en vue de l’ émission des BSA et de l’admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris des actions nouvelles émises sur exercice desdits BSA ; accomplir tous actes et formalités, notamment de publicité, nécessaires à l’émission des BSA et à l’émission des actions à provenir de l’exercice desdits BSA. La présente délégation est consentie pour une durée de six ( 6 ) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale. DEUXIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138 et L.225-138-1 du Code de commerce et celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1. délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence, pour procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions nouvelles, l’émission étant réservée aux salariés, aux anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; 2. supprime, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation et renonce à tous droits aux actions pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ; 3. décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation d e compétence ne pourra excéder neuf cent quarante-cinq mille euros (945 000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 4. décide que le prix des titres émis en application de la présente délégation sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, étant précisé que la décote maximale par rapport à une moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ne pourra donc excéder 20 %. Toutefois, lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le conseil d’administration pourra réduire le montant de la décote au cas par cas, notamment en raison de contraintes fiscales, sociales, ou comptables applicables dans les pays où sont implantées les entités du Groupe participant aux opérations d’augmentation de capital. Le conseil d’administration pourra également décider d’attribuer gratuitement des actions aux souscripteurs d’actions nouvelles, en substitution de la décote et/ou au titre de l’abondement ; 5. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : i. décider l’émission d’actions nouvelles de la Société ; ii. arrêter la liste des sociétés dont les salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, pourront bénéficier de l’émission, fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires, pour pouvoir souscrire, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux actions qui seront émises en vertu de la présente délégation de compétence ; iii. fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; iv. décider, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, de l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement et/ou, le cas échéant, de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L.3332-11 du Code du travail ; v. fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ; vi. constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; vii. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; viii. d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des actions émises et consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation. 6. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 7. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-troisième résolution de l’assemblée générale mixte du 15 juin 2022 , est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. TROISIEME RESOLUTION ( Pouvoirs pour formalités ). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres prévues par la loi. --------------------------- A. — Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : - soit en y assistant physiquement, - soit en votant par correspondance (par voie postale via le formulaire de vote ou par voie électronique via la plateforme sécurisée VOTACCESS), - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblé e ou à toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires (notamment les articles L. 22-10-39 et L. 22-10-40 du Code de commerce). Il est précisé que : - conformément à l’article L.225-106 du Code de commerce, pour tout p ouvoir donné par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote fav orable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote déf avorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; - conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnai re ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou u ne attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, ne pourront participer à l’Assemblée que les seuls actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres soit à leur nom, soit au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte dans les conditions légales et réglementaires, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 31 mai 2023 à zéro heure (heure de Paris) : s’il s’agit d’actions nominatives : dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), s’il s’agit d'actions au porteur : dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard l e deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au 31 mai 202 3 à zéro heure (heure de Paris), dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. Il est précisé que tout actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : — si le dénouement de la cession intervenait avant le mercredi 31 mai 2023 à zéro heure (heure de Paris), le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participati on, seraient invalidés ou modif iés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires. — si le dénouement de la cession ou toute autre opération était réalisée après le mercredi 31 mai 2023 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notif iée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. B. — Modalités de participation à l’Assemblée Générale 1. Participation physique à l’Assemblée Les actionnaires désirant assister physiquement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — Pour l’actionnaire au nominatif : soit par voie postale auprès des services de Uptevia – Service Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. soit par voie électronique en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr Le titulaire d’actions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro suivant +33 (0)1.57.43.02.30 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 12 mai 2023 . La possibilité de demander une carte d’admission par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le jeudi 1 er juin 2023 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour faire leur demande au regard des éventuels risques d’engorgement du site VOTACCESS. Dans tous les cas, l’actionnaire au nominatif souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission pourra se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. — Pour l’actionnaire au porteur : soit par voie postale : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. soit par voie électronique : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières d’utilisation. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront faire leur demande de carte en ligne. Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS , l’actionnaire peut également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : après s’être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d'accès habituels, il devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions SES-Imagotag et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 12 mai 2023 . La possibilité de demander une carte d’admission par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le jeudi 1 er juin 2023 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour faire leur demande au regard des éventuels risques d’engorgement du site VOTACCESS. Dans tous les cas, l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure (heure de Paris), soit le mercredi 31 mai 2023 à zéro heure (heure de Paris), pourra y participer en étant muni d’une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité. 2. Vote par correspondance ou pouvoir au Président ou à toute autre personne Les actionnaires n’assistant pas physiquement à cette As semblée et souhaitant voter par c orrespondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 22-10-39 du Code de commerce), pourront : Pour l’actionnaire au nominatif : soit par voie postale : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; ou bien par email à l’adresse électronique suivante investors@SES-imagotag.com . Pour être pris en compte, les formulaires devront être reçus au p lus tard le lundi 29 mai 2023 par le service Assemblées Générales de Uptevia à l’adresse mentionnée ci- d essus ou par la Société par email à l’adresse électronique suivante investors@SES-imagotag.com . Les désignations ou révocations de mandataires exprimé es par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le lundi 29 mai 2023 . soit par voie électronique : transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée, sur la plateforme sécurisée VOTACCESS , dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accéde ra au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier qui lui sera adressé avec la convocation. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro suivant +33 (0)1.57.43.02.30 mis à sa disposition. Après s'être connecté au site Planetshares, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 12 mai 2023 . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le 1 er juin 2023 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions de vote. Pour l’actionnaire au porteur : soit par voie postale : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à l’adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires devront être reçus au plus tard le lundi 29 mai 2023 par le service Assemblées Générales de Uptevia à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par la Société par email à l’adresse électronique suivante investors@SES-imagotag.com . Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le lundi 29 mai 2023 . soit par voie électronique : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières d’utilisation. Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS , l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse électronique suivante : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée ( SES-Imagotag ), date de l'Assemblée Générale ( le vendredi 2 juin 2023 ), nom, prénom, adresse, références bancaires de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire l’ actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite à l’adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 12 mai 2023 . La possibilité de voter par Internet avant l'Assembl ée prendra f in la veille de l’Assemblée, soit le jeudi 1 er juin 2023 à 15 heures (heure de Paris). T outefois, af in d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions de vote. Les formulaires de vote par correspondance pour l’Assemblée ou bien les mandats donnés pour l’Assemblée valent pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence. C. — Demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être adressées au siège social de la société SES-Imagotag , 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par email à l’adresse électronique investors@SES-imagotag.com , et être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 8 mai 2023 , conformément aux articles R.225-73 et R.22-10-22 du Code de commerce. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions, assortis d'un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande justifient, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mercredi 31 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris (article R.225-71 du Code de commerce). La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.SES-imagotag.com , conformément à l’article R.22-10-23 du Code de commerce. D. — Dépôt de questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le lundi 29 mai 2023 à minuit (heure de Paris), adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au Président du Conseil d’administration de la société SES-Imagotag , 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, ou par email à l’adresse électronique investors@SES-imagotag.com . Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. E. — Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles au siège social de la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225 - 81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ou par email à l’adresse électronique suivante : investors@SES-imagotag.com . L’ensemble des in formations et documents relatif s à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.22-10-23 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le 12 mai 2023 , sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.SES-imagotag.com .

24/03/2023 : Autres opérations (5)

Société : SES IMAGOTAG
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2300644
Texte de l'annonce :

Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089 R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821 R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853 R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241 R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091 R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745 R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317 R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289 R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137 R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498 R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992 R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413 R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848 R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898 R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757 R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164 R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798 R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022 R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS LIXXBAIL 69 277 663,23 682 039 078 R.C.S. NANTERRE Société anonyme CS 30002 12 PLACE DES ÉTATS-UNIS - 92548 MONTROUGE Cedex LOCASYSTEM INTERNATIONAL 755 802,00 321 895 799 R.C.S. PARIS Société anonyme 41 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS L'OREAL 107 037 312,40 632 012 100 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LUDENDO COMMERCE FRANCE 3 113 152,00 414 138 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 126 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS LUMIBIRD 22 466 882,00 970 202 719 R.C.S. SAINT BRIEUC Société anonyme 2 bis Avenue du Pacifique - ZA de Courtaboeuf - BP 23 91941 LES ULIS CEDEX LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON 150 977 201,70 775 670 417 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 22 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS LYSOGENE 5 367 488,70 512 428 350 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 - 20 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINE M2i 512 598,50 333 544 153 R.C.S. PARIS Société anonyme 146/148 RUE DE PICPUS 75012 PARIS MAAT PHARMA 988 630,50 808 370 100 R.C.S. LYON Société anonyme 70 AVENUE TONY GARNIER - 69007 LYON MAISON CLIO BLUE 3 005 592,82 532 242 831 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme LIEU-DIT LA TIGNONNIERE AUBIGNY - 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX MAKHEIA GROUP 5 035 445,90 399 364 751 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON-NATICALY 37 000,00 501 396 402 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MARE NOSTRUM 757 496,80 479 802 365 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 9 AVENUE DE CONSTANTINE 38100 GRENOBLE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS 156 729 301,40 380 695 213 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94220 CHARENTON LE PONT MASTRAD 3 346 660,24 394 349 773 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 BIS - 34 BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917 R.C.S. ROMANS Société anonyme à Conseil d'Administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MEDESIS PHARMA 8 730 688,00 448 095 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme L'OREE DES MAS LES CYPRES - AVENUE DU GOLF - 34670 BAILLARGUES MEDIA 6 9 220 000,00 311 833 693 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 33 avenue du bois de la pie - 93290 TREMBLAY EN FRANCE MEDINCELL 251 516,53 444 606 750 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 3 RUE DES FRERES LUMIERE - 34830 JACOU MELANY 2 912 117,00 810 523 738 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS METAPHORA 469 542,97 397 447 319 R.C.S PARIS Société anonyme COEUR DEFENSE A110 ESPLANADE GENERAL DE GAULLE - 92931 LA DEFENSE CEDEX METHANOR 2 000 248,00 539 411 090 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DE CLICHY 75009 PARIS METROPOLE TELEVISION 50 565 699,20 339 012 452 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE MG INTERNATIONAL 516 004,60 441 743 002 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 163 AVENUE DES TAMARIS - Z.I. ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT MICROPOLE 1 454 393,45 341 765 295 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 91/95, RUE CARNOT 92300 LEVALLOIS PERRET MILIBOO 693 090,40 482 930 278 R.C.S. ANNECY Société anonyme PARC ALTAIS - 17 RUE MIRA - 74650 CHAVANOD MINT 884 747,55 422 716 878 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 52 RUE D'ODIN - CS 40900 34965 MONTPELLIER MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT 2 513 222,00 454 083 379 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme PARC D'ACTIVITES ALPESPACE - 74 VOIE MAGELLAN 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC MONTMARTRE 1 SAS 37 500,00 401 922 240 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MR.BRICOLAGE 33 240 816,00 348 033 473 R.C.S. ORLEANS Société anonyme 1 RUE MONTAIGNE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN MTD FINANCE 593 460,00 412 618 977 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 RUE CASTEX 75004 PARIS MUNIC 358 868,72 442 484 556 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 100 AVENUE DE STALINGRAD 94800 VILLEJUIF MUSEE GREVIN 4 603 326,10 552 067 811 R.C.S PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD MONTMARTRE 75009 PARIS NA 148 013 652,78 313 243 800 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NAM.R 760 320,80 832 380 737 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE FOUCAULT 75116 PARIS NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NATIXIS 5 894 485 553,60 542 044 524 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - IMMEUBLE ARC DE SEINE 75013 PARIS NATIXIS COFICINE 6 251 350,00 552 000 846 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS NATIXIS FONCIERE 685 264,00 327 257 937 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT 9 268 000,00 353 064 744 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS INNOV 150 060 000,00 434 773 164 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INTEREPARGNE 8 890 784,00 692 012 669 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 241 782 557,00 453 952 681 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE - 75013 PARIS NATIXIS MARCO 700 119 000,00 487 778 961 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PARTICIPATIONS 300 000,00 381 955 822 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PRIVATE EQUITY 404 850 649,50 301 292 959 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 - 7, RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS NATURE ET LOGIS en liquidation judiciaire 504 410,84 512 953 100 R.C.S. LE MANS Société anonyme RUE DE TOURAINE 72190 SAINT-PAVACE NAVYA 52 989,53 802 698 746 R.C.S. LYON Société anonyme 1 RUE DU DOCTEUR PIERRE FLEURY PAPILLON - 69100 VILLEURBANNE NAXICAP PARTNERS 1 638 464,00 437 558 893 R.C.S. PARIS Société anonyme 5-7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS NEOCOM MULTIMEDIA 1 164 561,76 337 744 403 R.C.S. PARIS Société anonyme 190 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS NEOEN 229 338 996,00 508 320 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 RUE BAYARD 75008 PARIS NEOVACS 960 552,50 391 014 537 R.C.S. PARIS Société anonyme 3-5 IMPASSE REILLE 75014 PARIS NETGEM 6 144 211,80 408 024 578 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 103 RUE DE GRENELLE - CS 10841 75345 PARIS CEDEX NEUFLIZE VIE 24 986 192,00 377 678 917 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS NEWS INVEST 20 601 000,00 422 296 038 R.C.S. PARIS Société anonyme 73 RUE D' ANJOU 75008 PARIS NEXITY 280 648 620,00 444 346 795 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 RUE DE VIENNE - TSA 50029 75008 PARIS CEDEX NEXTRADIO TV 654 760,24 433 671 054 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 2 RUE DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU 75015 PARIS NEYRIAL HAUTE TECHNOLOGIE 1 102 400,00 407 672 807 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme LA CROIX DE FRUN - 63122 CEYRAT NFL BIOSCIENCES 157 038,36 494 700 321 E.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 199 RUE HELENE BOUCHER - 34170 CASTELNAU LE LEZ NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES 1 308 091,92 438 055 253 R.C.S. EVREUX Société anonyme 91 RUE DE LA TOUR GRISE - Moulin de la tour Grise - BP 226 27132 VERNEUIL SUR AVRE NIDEC LEROY-SOMER HOLDING 20 110 000,00 671 820 223 R.C.S. ANGOULEME Société anonyme BOULEVARD MARCELLIN LEROY - CS 10015 16915 ANGOULEME NIH COTE D'AZUR 2 412 050,00 750 313 561 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIH IDF 2 412 050,00 750 291 791 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NIH PARIS 2 412 050,00 750 318 313 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 1 2 387 821,20 791 046 394 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 1 2 387 821,20 791 046 253 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 2 2 387 821,20 791 260 193 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 3 2 387 821,20 791 260 086 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 2 2 387 821,20 791 061 369 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 3 2 387 821,20 791 048 671 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 1 569 077,28 801 334 335 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 2 (ex NIO 3 HOTEL 4/5*) 2 180 529,28 801 334 434 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 1 2 180 528,34 801 334 111 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 2 2 180 529,28 801 310 475 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 4 (ex NIO 3 IMMO PARIS OUEST) 2 180 529,28 801 310 350 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 5 (ex NIO 3 IMMO QUART SUD EST) 2 180 529,28 801 310 392 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 1 2 322 621,56 810 813 154 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 2 2 322 620,62 810 813 204 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 3 2 322 620,62 810 813 311 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 4 2 322 620,62 810 813 774 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 5 2 322 620,62 810 814 194 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 6 2 322 620,62 810 739 334 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 7 2 322 620,62 810 788 158 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1 14 115 481,80 818 007 593 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 2 8 819 125,12 818 016 578 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 3 8 819 124,18 818 016 677 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NORD CAPITAL INVESTISSEMENT 70 885 376,00 300 700 275 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 12 PLACE SAINT HUBERT 59800 LILLE NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122 R.C.S. TOURS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS NOVAMEX 2 500 000,00 337 796 064 R.C.S. AVIGNON Société anonyme LE MOULIN DE SAINT PIERRE - LES TAILLADES 84300 CAVAILLON NOVATECH INDUSTRIES 2 020 884,00 415 003 748 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 1 RUE PAUL SABATIER - 22300 LANNION NOVAXIA IMMO AVENIR 5 237 641,00 839 681 202 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 2 14 725 310,00 813 271 673 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 6 36 999,36 853 175 412 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 3 IMMO 3 517 097,32 801 334 285 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 6 46 236 513,00 828 821 660 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA ONE 87 288 429,20 879 646 891 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NR 21 1 475 420,00 389 065 152 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 87 RUE DE RICHELIEU - 75002 PARIS O SORBET D'AMOUR 250 005,00 333 243 475 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 25 AVENUE DU PARC DES EXPOSITIONS - 33260 LA TESTE DE BUCH OCTOPUS BIOSAFETY 2 027 467,50 341 727 014 R.C.S. ANGERS Société anonyme 29 RUE SAINT-PIERRE - 49300 CHOLET OENEO 65 052 474,00 322 828 260 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 16 QUAI LOUIS XVIII - 33000 BORDEAUX OMAG-SUD AGRO-PERRET 2 116 755,00 383 250 339 R.C.S. TARASCON Société par actions simplifiée AVENUE DU COMTAT - 13940 MOLLEGES ONCODESIGN 554 870,64 399 693 811 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONCODESIGN PRECISION MEDICINE (OPM) 5 679 724,67 892 226 762 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONLINEFORMAPRO 1 099 809,84 424 780 336 R.C.S. VESOUL Société anonyme ESPACE DE LA MOTTE 70000 VESOUL OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORDISSIMO 796 948,00 443 273 511 R.C.S NANTERRE Société anonyme 33 AVENUE LEON GAMBETTA - 92120 MONTROUGE OREBOI 3 582 724,00 811 789 338 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée CHEMIN DE LA TREMBLAYE - ROUTE DE MONTLHERY 91160 SAULX-LES-CHARTREUX OREGE 12 649 569,25 479 301 079 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 2 RUE RENE CAUDRON - PARC VAL ST QUENTIN 78960 VOISIN-LE-BRETONNEUX ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OSSIAM 15 000,00 512 855 958 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 Place de la madeleine - 75008 PARIS OVH GROUPE 190 540 425,00 537 407 926 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX P.G.O. AUTOMOBILES 57 535 876,00 400 825 758 R.C.S. NIMES Société anonyme ZA LA PYRAMIDE - 30380 SAINT CHRISTOL-LÈS-ALÈS PACTE NOVATION 512 000,00 394 491 252 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD - 92130 ISSY LES MOULINEAUX PARAGON ID 69 349 105,00 413 967 159 R.C.S. BOURGES Société anonyme LES AUBÉPINS - 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE PAREF 37 754 875,00 412 793 002 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE AUBER - 75009 PARIS PARFEX 1 370 000,00 333 974 657 R.C.S. GRASSE Société anonyme 51 AVENUE LOUISON BOBET - PARC INDUSTRIEL DU BOIS DE GRASS 06130 GRASSE PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARROT 30 448 409,00 394 149 496 R.C.S. PARIS Société anonyme 174-178 QUAI DE JEMMAPES - 75010 PARIS PARTECIS 2 500 000,00 488 331 570 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94220 CHARENTON-LE-PONT PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PAULIC MEUNERIE SA 1 522 978,05 311 263 685 R.C.S. LORIENT Société anonyme LIEUDIT LE GOURET - 56920 SAINT-GERAND PAYPLUG 385 529,50 751 658 881 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PEUGEOT INVEST 24 922 589,00 562 075 390 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE PHERECYDES PHARMA 7 221 477,00 493 252 266 R.C.S. NANTES Société anonyme 22 BOULEVARD BENONI GOULLIN - NANTES BIOTECH 44200 NANTES PHONE WEB 337 500,00 403 916 133 R.C.S. PARIS Société anonyme 88 RUE DE COURCELLES - 75008 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 PISCINELLE 7 500 000,00 453 428 914 R.C.S. PONTOISE Société anonyme Echangeur de PISCOP -RN 1 - 95350 SAINT BRICE sous FORET PLACOPLATRE 10 000 000,00 729 800 706 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L IRIS TOUR SAINT GOBAIN - 92400 COURBEVOIE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 19 913 040,00 644 800 161 R.C.S. TOURS Société anonyme Z I Nord Les Vallées - 37130 LANGEAIS POL ROGER & CIE SA 6 150 000,00 095 750 113 R.C.S. REIMS Société anonyme 1 RUE WINSTON CHURCHILL 51200 EPERNAY PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES POUJOULAT 36 000 000,00 781 446 521 R.C.S. NIORT Société anonyme PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES LES PIERRAILLEUSES - 79360 GRANZAY-GRIPT POULAILLON 5 111 119,00 493 311 435 R.C.S. MULHOUSE Société anonyme 8 RUE DU LUXEMBOURG - 68310 WITTELSHEIM PPG AC - FRANCE 62 669 672,00 572 093 243 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE DE L'UNION - 92500 RUEIL-MALMAISON PREDILIFE 91 507,63 453 164 790 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 39 RUE C. DESMOULINS - 1 BAT M.TUBIANA - INSTITUT G ROUSSY - IGR CAMPUS CANCER 94805 VILLEJUIF CEDEX PROACTIS SA 13 634 552,70 377 945 233 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 26-28 QUAI GALLIENI - 92150 SURESNES PRODWARE SA 4 975 263,15 352 335 962 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 QUAI DE SEINE 75019 PARIS PRODWAYS GROUP 25 631 975,50 801 018 573 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS PROLOGUE 27 538 874,70 382 096 451 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101 AVENUE LAURENT CELY - 92230 GENNEVILLIERS PROMENS SA 13 198 330,00 759 200 454 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Société anonyme 5 RUE CASTILLION PROLONGEE - 01100 BELLIGNAT PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PUBLICIS GROUPE SA 101 540 674,00 542 080 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 133, AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS QUADIENT 34 562 912,00 402 103 907 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 42-46 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 92220 BAGNEUX QUANTUM GENOMICS 13 935 691,31 487 996 647 R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RACINE SUD AGRO PERRET SA 4 480 211,60 552 621 096 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 90 RUE DES ROMARINS - ZONE ARTISANALE COMMERCIALE DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 122 – 122 BIS RUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT 50 000 000,00 420 628 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 96 - 104 AVENUE CHARLES DE GAULLES - 92200 NEUILLY SUR SEINE REVIVAL EXPANSION 308 264,00 552 127 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT - 75012 PARIS REWORLD MEDIA 1 130 455,18 439 546 011 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d’Administration 8 RUE BARTHELEMY D'ANJOU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RIBER 3 400 483,84 343 006 151 R.C.S. PONTOISE Société anonyme 31 RUE CASIMIR PERIER - 95873 BEZONS CEDEX RISC GROUP en liquidation judiciaire 21 580 900,00 379 067 390 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 10 RUE WALDECK ROCHET - BA - 93300 AUBERVILLIERS ROBERTET SA 5 437 577,50 415 750 660 R.C.S. GRASSE Société anonyme 37 rue Sidi Brahim - 06130 GRASSE ROCTOOL 910 156,20 433 278 363 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme 34 ALLEE DU LAC D'AIGUEBELETTE - MODUL R - - SAVOIE TECHNOLAC - BP 80341 73370 LE BOURGET DU LAC RUBIS 128 691 957,50 784 393 530 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 46 RUE BOISSIERE - 75116 PARIS S.A.P.C.UFIPRO RECOUVREMENT 7 618 750,00 775 694 516 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS S.M.A.I.O 993 443,69 510 142 771 R.C.S. LYON Société par actions simplifiée 2 PLACE BERTHE MORISOT - PARC TECHNOLOGIQUE - 69800 SAINT-PRIEST S3R 4 256 000,00 329 060 925 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - 91000 EVRY SAF BAIYUN 11 032 280,00 500 797 394 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAF GUANGZHOU 10 763 190,00 500 797 311 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAFE 830 057,61 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ALLEE ROSA LUXEMBOURG - PARC DES BELLEVUES - BATIMENT LE CALIFORNIE 95610 ERAGNY-SUR-OISE SAFRAN 85 452 108,20 562 082 909 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SAINT CLOUD COUNTRY CLUB 108 810,00 579 807 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme PARC DE BUZENVAL - 60, RUE DU 19 JANVIER 92380 GARCHES SAMFI - INVEST 57 799 999,18 553 820 838 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMNOCATH 12 679 880,00 479 549 792 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMOV 1 401 000,00 300 157 682 R.C.S. AUBENAS Société anonyme 6 RUE DU BARD - 07410 SAINT FELICIEN SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SAPMER 2 798 878,40 350 434 494 R.C.S. ST DENIS Société anonyme DARSE DE PECHE - 97420 LE PORT SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SAVENCIA SA 14 032 930,00 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 42 rue Rieussec - 78220 VIROFLAY SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCI MISTRAL SAINT ROCH 1 050,00 349 550 871 R.C.S. PARIS Société Civile 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS SCOR SE 1 415 265 813,82 562 033 357 R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEAO-SOCIETE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE 1 048 668,00 526 820 055 R.C.S. BEAUVAIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE DE THERAIN - 60000 BEAUVAIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SECHE ENVIRONNEMENT 1 571 546,40 B 306 917 535 - LAVAL Société anonyme Lieu dit LES HETRES B.P. 20 - 53810 CHANGE SENSORION 7 993 793,80 512 757 725 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 375 RUE DU PROFESSEUR JOSEPH BLAYAC - 34080 MONTPELLIER SEP-SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE 3 071 196,00 552 046 971 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - RIVE DROITE DE LA SOMME - 80100 ABBEVILLE SEQENS SOLIDARITES société anonyme d'habitations à loyer modéré 1 285 328,00 304 537 525 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 16 BOULEVARD GARIBALDI - IMMEUBLE BE ISSY - 92130 ISSY LES MOULINEAUX SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SERMA GROUP 2 301 072,00 380 712 828 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 14 RUE GALILEE - 33600 PESSAC SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SETDN-SOCIETE DES EAUX DE TROUVILLE DEAUVILLE ET NORMANDIE 2 155 104,00 475 750 741 R.C.S. LISIEUX Société en Commandite par Actions - SCA - STATION D'EPURATION CHEMIN DU ROY - 14800 TOUQUES SEVENTURE PARTNERS 362 624,00 327 205 258 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS SFDE-SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU 5 821 024,00 542 054 945 R.C.S. NANTERRE Société en Commandite par Actions - SCA - 28 BOULEVARD DE PESARO - 92000 NANTERRE SFM 11 986 656,00 328 253 406 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SIGNAUX GIROD 13 422 500,00 646 050 476 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Société anonyme lieu-dit Maisons Morel - 39400 BELLEFONTAINE SIMO INTERNATIONAL 1 454 546,00 331 692 665 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 54 RUE DU 19 JANVIER - 92380 GARCHES SMCP SA 83 150 305,70 819 816 943 R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SNCB/M6 - 2007 A 37 000,00 487 679 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2007 B 37 000,00 487 680 191 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2008 A 37 000,00 442 393 161 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCF PARTICIPATIONS 384 611 850,00 572 150 977 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CECEX SOCIETE DES LECTEURS DU GROUPE REVENU MULTIMEDIA 2 498 821,50 482 718 012 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE DE BERRI - 75008 PARIS SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV 57 238,64 572 179 828 R.C.S. PARIS Société anonyme 59 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS SOCIETE DE TAYNINH 15 078 462,30 562 076 026 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER - 75016 PARIS SOCIETE DES CADRES DNCA 6 080 001,00 823 892 229 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 PLACE VENDOME - 75001 PARIS SOCIETE DES EAUX DE DOUAI 1 893 375,00 045 550 571 R.C.S. DOUAI Société anonyme 676 RUE MAURICE CAULLERY - ZI DOUAI-DORIGNIES - 59500 DOUAI SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI 850 632,00 685 620 460 R.C.S. DOUAI Société en Commandite par Actions - SCA - 11 RUE DU CHATEAU D'EAU - 59400 CAMBRAI SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 7 133 520,00 057 806 150 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 78 BOULEVARD LAZER - 13010 MARSEILLE SOCIETE DES EAUX DE MELUN 4 903 140,00 785 751 058 R.C.S. MELUN Société en Commandite par Actions - SCA - 198-398 RUE FOCH - ZONE INDUSTRIELLE - 77000 VAUX-LE-PENIL SOCIETE DES EAUX DE SAINT OMER 3 360 000,00 575 780 499 R.C.S. BOULOGNE / MER Société en Commandite par Actions - SCA - 54 RUE D'ARRAS - 62500 SAINT-OMER SOCIETE D'EXPLOITATION MAB 7 478 840,00 652 057 968 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARiS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136 R.C.S. CASTRES Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE FONCIERE DU LIBAN 2 139 000,00 602 042 491 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE FRANCO LIBANAISE 1 587 000,00 602 042 483 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE LYONNAISE IMMOBILIERE - SOFLIM 4 000 000,00 722 049 525 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 1, RUE DES ITALIENS - 75009 PARIS SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 1 776 600,00 642 016 703 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme d'économie mixte 1175 PETITE ROUTE DES MILLES - 13547 AIX-EN-PROVENCE CEDEX SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE 599 000,00 326 028 347 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SOCIETE GENERALE GESTION 567 034 094,00 491 910 691 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - A l'attention de Mme DE Ridder (CAAM) 75015 PARIS SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI 60 000 000,00 552 139 388 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 1 RUE LOUIS RENAULT - 31130 BALMA SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS 11 568 965,94 312 397 730 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER - 92400 COURBEVOIE SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE NATIONALE DE PROPRIETE D'IMMEUBLES 6 400 000,00 955 501 408 R.C.S. LYON Société en Commandite par Actions - SCA - 27 PLACE BELLECOUR - 69002 LYON SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à Conseil d'Administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SODITECH 124 014,00 403 798 168 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 RUE DES ALLUMETTES - 13090 AIX-EN-PROVENCE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOFITVCINE 240 174,00 791 119 001 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 10 12 000 000,00 910 387 984 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 2 1 366 332,00 800 446 353 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 3 2 349 350,00 809 572 977 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 4 8 870 000,00 818 297 541 R.C.S PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 5 10 000 000,00 827 905 894 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 6 10 000 000,00 837 590 330 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 7 9 300 000,00 848 676 755 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 8 9 030 000,00 881 807 952 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 9 10 070 000,00 894 592 351 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOITEC 71 178 834,00 384 711 909 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme PARC TECHNOLOGIQUE DES FONTAINES - CHEMIN DES FRANQUES - 38190 BERNIN SOLOCAL GROUP 131 906 654,00 552 028 425 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SOPINGEST 38 112,25 382 065 746 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS SPAFIC 40 000,00 309 395 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS SPEED RABBIT PIZZA 1 299 999,00 404 459 786 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 28 RUE DES JARDINS - 59000 LILLE SQLI 3 691 180,00 353 861 909 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 166 RUE JULES GUESDE - 92300 LEVALLOIS-PERRET SRP GROUPE 4 756 116,36 538 811 837 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Conseil d'Administration ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX ST DUPONT 26 213 977,80 572 230 829 R.C.S. PARIS Société anonyme 92 BOULEVARD MONTPARNASSE - 75014 PARIS STE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - STGM 180 000,00 076 920 024 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme GARE DE LA GRANDE MOTTE - 73320 TIGNES STE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE 17 804 375,00 334 173 879 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 AVENUE ARTHUR SCOTT - 13010 MARSEILLE STEF 13 000 000,00 999 990 005 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 PARIS STRADIM ESPACE FINANCES SA 12 000 000,00 353 683 469 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 3 RUE PEGASE - 67960 ENTZHEIM STREIT MECANIQUE 981 739,00 778 304 170 R.C.S. BESANCON Société anonyme 1486 ROUTE DE SOYE - 25340 PAYS-DE-CLERVAL SUD-OUEST BAIL 5 000 040,00 401 403 142 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS SUEZ 2 558 811 124,00 433 466 750 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010 R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TALIS 1 126 422,50 404 387 748 R.C.S. PARIS Société anonyme 73, BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS TARKETT 327 751 405,00 352 849 327 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 TERRASSE BELLINI - TOUR INITIALE - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX TEAM 4 000 000,00 552 018 152 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 35 RUE DE MONTLHERY SILIC - Silic BP 20191 94563 RUNGIS CEDEX TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702 R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TELEVISTA 815 115,60 447 928 102 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 BOULEVARD EMILE AUGIER - 75116 PARIS TEORA 1 010 016,00 833 643 901 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 115 RUE MONTMARTRE - 75002 PARIS THERACLION 1 469 380,60 478 129 968 R.C.S NANTERRE Société anonyme 102 Rue Etienne DOLET - Centre d'affaires 92240 MALAKOFF THERADIAG SA. 13 249 409,27 339 685 612 R.C.S. MEAUX Société anonyme 14 RUE AMBROISE CROIZAT - 77183 CROISSY-BEAUBOURG THERANEXUS 1 020 962,25 791 889 777 R.C.S. LYON Société anonyme 60 AVENUE ROCKEFELLER - PEPINIERE LAENNEC - BUREAU N°3 69008 LYON TOBANEXT 121 672,00 803 292 200 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBANEXT 2 117 352,00 884 420 662 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBEMP 18 680,00 513 227 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75009 PARIS TOTALENERGIES MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS TROC DE L'ILE 1 681 500,00 401 262 944 R.C.S. NIMES Société anonyme VENDEOPOLE SUD VENDEE ATLANTIQUE AVENUS DE ERABLES - 85210 STE HERMINE TURBO S.A. 240 000,00 403 017 916 R.C.S. PARIS Société anonyme 86/88 rue du Dôme - 92100 Boulogne Billancourt U.B.A.F. 132 859 845,00 702 027 178 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 AVENUE GAMBETTA - TOUR EQHO - COURBEVOIE 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX U.M.H.S. 1 296 000,00 785 750 589 R.C.S. MELUN Société anonyme 49 ROUTE DEPARTEMENTALE 306 - 77240 VERT SAINT-DENIS U10 CORP 17 110 707,00 395 044 415 R.C.S. LYON Société anonyme 1 PLACE GIOVANNI DA VERRAZANO - 69009 LYON UBISOFT ENTERTAINMENT 9 727 835,03 335 186 094 R.C.S. RENNES Société anonyme 2 RUE DU CHENE HELEUC - 56910 CARENTOIR UFF HOLDING CAPITAL FRANCE N°1 16 959 706,00 815 191 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE - 75008 PARIS UMALIS GROUP 267 805,75 508 482 767 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS UMANIS 2 040 913,60 403 259 534 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7/9 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 92301 LEVALLOIS CEDEX UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096 R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNIFERGIE 24 375 165,00 326 367 620 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 Place des Etats Unis - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex UNI-MEDIAS 7 116 960,00 343 213 658 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 24 RUE LETELLIER - 75015 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE 15 467 031,07 473 801 330 R.C.S PARIS Société anonyme 32, AVENUE D'IÉNA - 75116 PARIS UNITI 1 520 129,00 789 821 535 R.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 167 RUE MEDHI BEN BARKA - 34000 MONTPELLIER UPERGY 2 886 039,93 409 101 706 R.C.S. LYON Société anonyme 11 C RUE DES AULNES - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR UPTEVIA 30 096 355,30 439 430 976 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - 92120 MONTROUGE UV GERMI 468 152,40 519 114 235 R.C.S. BRIVE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA NAU - 19240 SAINT VIANCE VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194 R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALEURS MOBILIERES ELYSEES 41 920 000,00 302 237 870 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS VALINTER 19 40 000,00 795 044 650 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 20 40 000,00 795 044 619 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 22 40 000,00 805 263 845 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 24 40 000,00 824 350 987 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VALNEVA 20 750 170,20 422 497 560 R.C.S. NANTES SE - Societas Europaea (Société Européenne) 6 RUE ALAIN BOMBARD - 44800 SAINT HERBLAIN VALONEO 260 570,40 751 704 545 R.C.S. PARIS Société anonyme 69 BIS RUE BOISSIERE - 75116 PARIS VENTE-UNIQUE.COM 96 605,73 484 922 778 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 / 11 RUE JACQUARD - 93315 LE PRE SAINT-GERVAIS CEDEX VEOM Group 2 577 033,00 450 486 170 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à Conseil d'Administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VERNEY-CARRON S.A. 1 738 563,20 574 501 557 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 54 BOULEVARD THIERS - 42000 SAINT-ETIENNE VERSOTEL 2 527 079,00 829 648 104 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 18 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 78000 VERSAILLES VET'AFFAIRES en liquidation judiciaire 6 387 252,00 428 646 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 112 Avenue Kléber - Centre d'Affaires ATEAC 75116 PARIS VIADEO en liquidation judiciaire 200 563,18 487 497 414 R.C.S PARIS Société anonyme 30 rue de la Victoire - 75009 PARIS VIALIFE 228 000,00 415 280 627 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 IMPASSE MARIE BLANCHE - 75018 PARIS VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VISIO NERF 1 100 000,00 379 836 398 R.C.S. ANGERS Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA CAILLE - RUE DES ARTISANS 49340 NUAILLE VISIOMED GROUP 2 943 543,94 514 231 265 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE PB5, LA DÉFENSE - 92800 PUTEAUX VITURA 64 933 290,40 422 800 029 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVALTO SANTE 3 993 624 065,10 903 199 800 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 61 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763 R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448 R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915 R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS WAGA ENERGY 204 763,12 809 233 471 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 2 CHEMIN DU VIEUX CHENE - 38240 MEYLAN WALLIX GROUP 595 580,80 428 753 149 R.C.S. PARIS Société anonyme 250 BIS RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 PARIS WAVESTONE 504 912,30 377 550 249 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme Tour Franklin - 100/101 terrasse Boieldieu, La défense 8 92042 LA DEFENSE CEDEX WE.CONNECT 14 453 601,83 450 657 234 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS WENDEL-PARTICIPATIONS SE 39 954 930,00 379 690 167 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 89 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS WEYA 304 419,85 511 315 046 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - 92240 MALAKOFF WITBE 2 182 566,50 430 104 414 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 22 RUE D ARRAS - BATIMENT A11 92000 NANTERRE WORLDLINE IGSA 63 713 047,00 317 218 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 PLACE DES DEGRÉS -TOUR VOLTAIRE - 92800 PUTEAUX XILAM ANIMATION 491 150,00 423 784 610 R.C.S. PARIS Société anonyme 57 BOULEVARD DE LA VILLETTE - 75010 PARIS XPOLLENS 64 427 585,00 501 586 341 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS

03/10/2022 : Autres opérations (5)

Société : SES IMAGOTAG
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2204061
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 2 468 663 292 € Siège social : 16 Bd des Italiens - 75009 PARIS 662 042 449 R.C.S. PARIS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires des sociétés mentionnées ci-dessous, de la fusion de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES et de BNP PARIBAS. Par conséquent, BNP Paribas 16, bd des Italiens - 75009 PARIS, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Société Capital social RCS Forme de la société Siège social 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à conseil d'administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ADOCIA 7 13 752,10 487 647 737 R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089 R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFYREN 515 240,48 750 830 457 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à conseil d'administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALSTOM 2 633 512 609,00 389 058 447 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALVEEN 894 132,00 353 508 336 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215 R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARCHOS 41 543,68 343 902 821 R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à conseil d'administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AXA 5 350 121 618,50 572 093 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BELIEVE 480 663,51 481 625 853 R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à conseil d'administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399 R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOIRON 17 545 408,00 967 504 697 R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOOSTHEAT 594 087,20 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BUREAU VERITAS 54 279 383,04 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme Immeuble Newtime, 40/52 Boulevard du Parc - 92200 Neuilly-sur-Seine CABASSE GROUP 2 577 033,00 450 486 170 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à conseil d'administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à conseil d'administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CFI 247 724,96 542 033 295 R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CGG 7 123 563,41 969 202 241 R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091 R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COVIVIO 284 174 598,00 364 800 060 R.C.S. METZ Société anonyme 18 AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND 57000 METZ CRITEO 1 624 036,40 484 786 249 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS DANONE 168 946 900,00 552 032 534 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DELTA DRONE 20 035,99 530 740 562 R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AVENUE DES GUERLANDES 33530 BASSENS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983 R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745 R.C.S. QUIMPER Société anonyme à conseil d'administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER EDF 1 942 983 572,50 552 081 317 R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 724 442,29 408 168 003 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 228 181 385,00 499 668 440 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289 R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565 R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137 R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX ESKER 11 951 524,00 331 518 498 R.C.S. LYON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 534 603,16 712 049 618 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992 R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413 R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848 R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898 R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150 R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GENFIT 12 453 872,25 424 341 907 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757 R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GUERBET 12 641 115,00 308 491 521 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396 R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 634 736,00 809 705 304 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HUMENSIS 523 575,45 791 917 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 IMMO BLOCKCHAIN 7 743 312,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS INTEXA 1 619 200,00 340 453 463 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à conseil d'administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164 R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798 R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LAURENT PERRIER 22 594 271,80 351 306 022 R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS L'OREAL 107 256 121,80 632 012 100 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917 R.C.S. ROMANS Société anonyme à conseil d'administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707 R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à conseil d'administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122 R.C.S. TOURS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OVH GROUPE 190 340 242,00 537 407 926 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à conseil d'administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne Siège social : 19, Boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS QUANTUM GENOMICS 10 934 371,16 487 996 647 R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt REWORLD MEDIA 1 112 154,80 439 546 011 R.C.S. NANTERRE Société Anonyme à Conseil d’Administration 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SAFRAN 85 448 488,00 562 082 909 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCOR SE 1 412 831 041,68 562 033 357 R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636 R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SRP GROUP 4 756 116,36 524 055 613 R.C.S. BOBIGNY Société à responsabilité limitée à associé unique ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX SMCP SA 83 088 871,80 819 816 943 R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136 R.C.S. CASTRES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à conseil d'administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOLOCAL GROUP 131 715 854,00 552 028 425 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010 R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702 R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TOTAL MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096 R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194 R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à conseil d'administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VITURA 64 933 290,40 422 800 029 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763 R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448 R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915 R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS

01/07/2022 : Publications périodiques (4)

Société : SES-imagotag
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2203207
Texte de l'annonce :

SES-imagotag Société anonyme au capital de 31.522.016 euros Siège Social : 55 Place Nelson Mandela 92000 Nanterre RCS Nanterre 479 345 464 (la « Société ») AVIS DE PUBLICATION (Article R. 232-11 du Code de commerce) Exercice social du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2021 Les documents visés à l’article R. 232-11 du Code de commerce, à savoir les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 revêtus des attestations des commissaires aux comptes ainsi que le projet d’affectation des résultats, tels que publiés dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers et mis en ligne sur le site de la Société ( https://www.ses-imagotag.com/fr/investisseurs/ ) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale mixte du 15 juin 2022.

27/05/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : SES-imagotag
Numéro d'affaire : 2202140
Texte de l'annonce :

SE S-imagotag Société anonyme au capital de 31.522.016 euros Siège Social : 55 Place Nelson Mandela 92000 Nanterre RCS Nanterre 479 345 464 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SES-imagotag (la « Société ») sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte du mercredi 1 5 juin 202 2 à 10 heures , qui se tiendra au siège de la Société , situé 55 Place Nelson Mandela à Nanterre (92000) , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Affectation du résultat de l’exercice 2021 Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Ratification d'une convention de fourniture d’étiquettes électroniques visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Ratification d'une convention de sous-traitance d'approvisionnement en composants et de sous-traitance industrielle visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Ratification d'une convention de licence de technologie visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Approbation de la modification de la politique de rémunération 2021 du Président-Directeur général Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de Commerce relatives à la rémunération de l’exercice 2021 des mandataires sociaux, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de Commerce Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature , versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry GADOU, Président-Directeur général, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2022, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de Commerce Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général pour l’exercice 2022, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de Commerce Autorisation au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société À titre extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier Autorisation au Conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public afin de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée générale, dans la limite de 10 % du capital par an Autorisation au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise Modification de l’article 4 des statuts à l’effet de permettre au Conseil d'Administration de déplacer le siège social sur l’ensemble du territoire français Mise en harmonie de l’article 9.2.3 des statuts avec les nouvelles dispositions légales et réglementaires relatives à l’identification des propriétaires de titres Mise en conformité de l’article 11.1 des statuts relatif à la composition du Conseil d’administration avec les nouvelles dispositions légales relatives aux administrateurs représentant les salariés actionnaires Modification de l’article 11.3 des statuts relatif à la participation des administrateurs aux réunions du Conseil d’administration Modification de l’article 11.4 des statuts à l’effet de permettre au Conseil d'administration de prendre certaines décisions par consultation écrite des administrateurs Modification de l’article 11.4 des statuts à l’effet de déléguer au Conseil d'administration le pouvoir d’apporter les modifications nécessaires aux statuts en conformité avec la réglementation Mise en harmonie de l’article 11.5 des statuts relatif à la rémunération des administrateurs à l’effet de supprimer le terme « jetons de présence » Modification de l’article 11.6 des statuts à l’effet de préciser le rôle du Conseil d'administration en lien avec les enjeux sociaux et environnementaux de l’activité de la Société Mise en conformité de l’article 22 des statuts avec les nouvelles règles de comptabilisation des abs t entions en assemblée générale Mise en harmonie de l’article 33 des statuts relatif aux contestations à l’effet de supprimer le terme « Tribunal de Grande Instance » Délégation de compétence au Conseil d’administration aux fins de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en application de l’article L.225-36 alinéa 2 du Code de commerce À titre ordinaire : Ratification de la cooptation de Monsieur Rengui CHEN en qualité d’administrateur Pouvoirs L’avis de réunion , comport ant le texte des projets de résolution s qui seront soumis à cette Assemblée, a été publié au B ulletin des Annonces Légales Obligatoires du 6 mai 202 2 ( Bulletin n°54) . __________ A. — Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : - soit en y assistant physiquement , - soit en votant par correspondance (par voie postale via le formulaire de vote ou par voie électronique via la plateforme sécurisée VOTACCESS ) , - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblé ou à toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires ( notamment les article s L. 22-10-39 et L. 22-10-40 du Code de commerce ). Il est précisé que : - conformément à l’article L.225-106 du Code de commerce, pour tout pouvoir donné par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; - c onformément à l’article R . 22-10-28 du Code de commerce , tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, ne pourront participer à l’Assemblée que les seuls actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres soit à leur nom , soit au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte dans les conditions légales et réglementaires , au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 13 juin 2022 à zéro heure ( heure de Paris ) : — s’il s’agit d’actions nominatives : dans les compte s de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) , — s’il s’agit d'actions au porteur : dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe a u formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au 13 juin 2022 à zéro heure ( heure de Paris ) , dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. I l est précisé que tout actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : — si le dénouement de la cession intervenait avant le lundi 13 juin 2022 à zéro heure ( heure de Paris ) , le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires . — si le dénouement de la cession ou toute autre opération était réalisée après le lundi 13 juin 2022 à zéro heure ( heure de Paris ) , quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. B . — Modalités de participation à l’Assemblée Générale Participation physique à l’Assemblée Les actionnaires désirant assister physiquement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — Pour l’actionnaire au nominatif : soit par voie postale auprès des services de BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. soit par voie électronique en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . Le titulaire d’actions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro suivant +33 ( 0 ) 1 . 57 . 43 . 02 . 30 mis à sa disposition . Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 2 7 mai 202 2 . La possibilité de demander une carte d’admission par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le mardi 1 4 juin 202 2 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour faire leur demande au regard des éventuels risques d’engorgement du site VOTACCESS . Dans tous les cas, l’actionnaire au nominatif souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura i t pas reçu sa carte d’admission pourra se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité . — Pour l’actionnaire au porteur : soit par voie postale : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. soit par voie électronique : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières d’utilisation . Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront faire leur demande de carte en ligne. S i l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS , l’actionnaire peut également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : a près s’être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d'accès habituels, il devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions SES-imagotag et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission . Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 2 7 mai 202 2 . La possibilité de demander une carte d’admission par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le mardi 1 4 juin 202 2 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour faire leur demande au regard des éventuels risques d’engorgement du site VOTACCESS . Dans tous les cas, l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura it pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure ( heure de Paris ) , soit le lundi 1 3 juin 202 2 à zéro heure ( heure de Paris ) , pourra y participer en étant muni d’ une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité. Vote par correspondance ou pouvoir au Président ou à toute autre personne Les actionnaires n’assistant pas physiquement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix ( article L. 22-10-39 du Code de commerce ) , pourront : — Pour l’actionnaire au nominatif : soit par voie postale : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; ou bien par e mail à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . Pour être pris en compte, les formulaires devront être reçus au plus tard le samedi 1 1 juin 202 2 par le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par la Société par email à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le samedi 11 juin 202 2 . soit par voie électronique : transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée, sur l a plateforme sécurisée VOTACCESS , dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante: https://planetshares.bnpparibas.com . Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier qui lui sera adressé avec la convocation . Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro suivant +33 ( 0 ) 1.57.43.02.30 mis à sa disposition. Après s'être connecté au site Planetshares , l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 27 mai 2022 . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le mardi 14 juin 2022 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions de vote . — Pour l’actionnaire au porteur : soit par voie postale : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires devront être reçus au plus tard le samedi 1 1 juin 2022 par le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par la Société par email à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le samedi 11 juin 2022 . soit par voie électronique : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières d’utilisation. Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS , l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, conformément aux dispositions de l'article R.22 -10-24 du C ode de commerce , selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concerné e (SES-imagotag) , date de l' A ssemblée G énérale (mercredi 1 5 juin 202 2 ) , nom, prénom, adresse, références bancaires de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l' A ssemblée, à 15h00 (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 27 mai 202 2 . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de l ’Assemblée , soit le mardi 1 4 juin 202 2 à 15 heures ( heure de Paris ) . Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l' A ssemblée pour saisir leurs instructions de vote. Le s formulaire s de vote par correspondance pour l’Assemblée ou bien le s mandat s donné s pour l’Assemblée va lent pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence . C . — Dépôt de questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le jeudi 9 juin 2022 à minuit ( heure de Paris ) , adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au Président du Conseil d’administration de la société SES-imagotag , 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, ou par email à l’adresse électronique investors@ses-imagotag.com . Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier . Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. D . — D roit de communication d es actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles au siège social de la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ou par e mail à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.22 -10-23 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le 2 5 mai 202 2 , sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ses-imagotag.com .

06/05/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : SES-imagotag
Numéro d'affaire : 2201387
Texte de l'annonce :

SE S-imagotag Société anonyme au capital de 31.522.016 euros Siège Social : 55 Place Nelson Mandela 92000 Nanterre RCS Nanterre 479 345 464 AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SES-imagotag (la « Société ») sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte du mercredi 1 5 juin 202 2 à 10 heures qui se tiendra au siège de la Société situé 55 Place Nelson Mandela à Nanterre (92000). Avertissement – Covid-19 : Compte tenu du contexte sanitaire évolutif, l es actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 202 2 sur le site internet de la Société ( https://www.ses-imagotag.com/fr/societe/relations-investisseurs/ ) pour se tenir informés de toutes évolutions législatives et réglementaires éventuelles relatives aux modalités de participation et de vote à l'Assemblée Générale qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis. L ’Assemblée Générale de la Société est appelée à se prononcer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Affectation du résultat de l’exercice 2021 Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Ratification d'une convention de fourniture d’étiquettes électroniques visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Ratification d'une convention de sous-traitance d'approvisionnement en composants et de sous-traitance industrielle visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Ratification d'une convention de licence de technologie visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Approbation de la modification de la politique de rémunération 2021 du Président-Directeur général Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de Commerce relatives à la rémunération de l’exercice 2021 des mandataires sociaux, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de Commerce Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature , versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry GADOU, Président-Directeur général, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2022, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de Commerce Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général pour l’exercice 2022, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de Commerce Autorisation au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société À titre extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier Autorisation au Conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public afin de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée générale, dans la limite de 10 % du capital par an Autorisation au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise Modification de l’article 4 des statuts à l’effet de permettre au Conseil d'Administration de déplacer le siège social sur l’ensemble du territoire français Mise en harmonie de l’article 9.2.3 des statuts avec les nouvelles dispositions légales et réglementaires relatives à l’identification des propriétaires de titres Mise en conformité de l’article 11.1 des statuts relatif à la composition du Conseil d’administration avec les nouvelles dispositions légales relatives aux administrateurs représentant les salariés actionnaires Modification de l’article 11.3 des statuts relatif à la participation des administrateurs aux réunions du Conseil d’administration Modification de l’article 11.4 des statuts à l’effet de permettre au Conseil d'administration de prendre certaines décisions par consultation écrite des administrateurs Modification de l’article 11.4 des statuts à l’effet de déléguer au Conseil d'administration le pouvoir d’apporter les modifications nécessaires aux statuts en conformité avec la réglementation Mise en harmonie de l’article 11.5 des statuts relatif à la rémunération des administrateurs à l’effet de supprimer le terme « jetons de présence » Modification de l’article 11.6 des statuts à l’effet de préciser le rôle du Conseil d'administration en lien avec les enjeux sociaux et environnementaux de l’activité de la Société Mise en conformité de l’article 22 des statuts avec les nouvelles règles de comptabilisation des abs t entions en assemblée générale Mise en harmonie de l’article 33 des statuts relatif aux contestations à l’effet de supprimer le terme « Tribunal de Grande Instance » Délégation de compétence au Conseil d’administration aux fins de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en application de l’article L.225-36 alinéa 2 du Code de commerce À titre ordinaire : Ratification de la cooptation de Monsieur Rengui CHEN en qualité d’administrateur Pouvoirs Texte des projets de résolutions De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un résultat net de - 4 643 067 € . Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que la Société a eu des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 et 54 quater dudit code qui s’élèvent à 220 937 € . Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2021) Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2021, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2021 d’un montant de - 4 643 067 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice - 4 643 067 € Résultat affecté en totalité en Report à nouveau - 4 643 067 € Qui, ajouté au Report à nouveau antérieur, s’élève désormais à - 11 071 377 € Conformément aux dispositions de l’article 243 du Code général des impôts, l’Assemblée générale précise en outre qu’il n’a pas été distribué de dividende depuis l’exercice 2012. En 2012, la Société a versé p our 5 491 011,50 € de dividendes. Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise des rapports du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve, dans les conditions visées au dernier alinéa de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui sont mentionnées dans ledit rapport spécial. Cinquième résolution (Ratification d'une convention de fourniture d'étiquettes électroniques visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce faisant mention d’une convention de fourniture d'étiquettes électroniques conclue le 20 décembre 2021 avec BOE Digital Technology Co., Ltd et non soumise à la procédure d’autorisation, et statuant sur ce rapport, décide de ratifier et d’approuver les termes de ladite convention. Sixième résolution (Ratification d'une convention de sous-traitance d'approvisionnement en composants et de sous-traitance industrielle visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce faisant mention d’une convention de sous-traitance d'approvisionnement en composants et de sous-traitance industrielle conclue le 22 décembre 2021 avec BOE Digital Technology Co., Ltd et non soumise à la procédure d’autorisation, et statuant sur ce rapport, décide de ratifier et d’approuver les termes de ladite convention. Septième résolution (Ratification d'une convention de licence de technologie visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce faisant mention d’une convention de licence de technologie conclue le 28 décembre 2021 avec BOE Digital Technology Co., Ltd et non soumise à la procédure d’autorisation, et statuant sur ce rapport, décide de ratifier et d’approuver les termes de ladite convention. Huitième résolution (Approbation de la modification de la politique de rémunération 2021 du Président-Directeur général) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de Commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la modification de la politique de rémunération 2021 du Président-Directeur général, approuvée par l’Assemblée générale du 16 juin 2021 en sa treizième résolution, se rapportant à la possibilité d’attribuer un bonus exceptionnel au Président-Directeur général, telle que cette modification est présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (chapitre 3.3.3). Neuvième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de Commerce relatives à la rémunération de l’exercice 2021 des mandataires sociaux, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de Commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de Commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de Commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de Commerce relatives à la rémunération de l’exercice 2021 des mandataires sociaux à raison de leur mandat, telles qu’elles figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (chapitre 3.3.2). Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature , versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry GADOU, Président-Directeur général, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de Commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry GADOU, en raison de son mandat de Président-Directeur général de la Société, tels qu’ils figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (chapitre 3.3.2). Onzième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer le montant maximal de la somme fixe annuelle prévue par l’article L.225-45 du Code de commerce à allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité au titre de l’exercice 2022 à la somme de 50 000 €, dont la répartition entre les administrateurs sera déterminée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article L.22-10-8 I du Code de commerce. Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2022, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de Commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de Commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (chapitre 3.3.4). Treizième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général pour l’exercice 2022, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de Commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de Commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président-Directeur général, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entrepris e (chapitre 3.3.4). Quatorzième résolution ( Autorisation au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et notamment celles des articles L.22-10-62 et suivants et L.225-210 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société dans les conditions et selon les modalités présentées ci-dessous. Le Conseil d’administration est autorisé en vertu de la présente autorisation à acquérir, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, un nombre d’actions représentant jusqu’à 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société à tout moment. Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 alinéa 2 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 5 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Les opérations réalisées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront être effectuées afin de : animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d'investissement, agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers le 2 juillet 2018 ; utiliser toute ou partie des actions acquises pour les attribuer aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société et des autres entités du Groupe, et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l'entreprise, (ii) de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225 177 et suivants et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce, ou (iii) de tout plan d’épargne conformément aux dispositions des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail ou (iv) de toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera ; remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution des actions de la Société, dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera ; annuler les actions rachetées par réduction du capital dans les conditions prévues par le Code de commerce, sous réserve de l’approbation de la 15 ème résolution de la présente Assemblée générale ; utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange, ou en paiement dans le cadre d’une opération éventuelle de croissance externe ; mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. L'acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens, et notamment dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu par la Société avec un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la réglementation en vigueur, y compris de gré à gré et par bloc d’actions, par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achats et de ventes et toutes combinaisons de celle-ci dans le respect de la réglementation applicable) et aux époques que le Conseil d’administration appréciera. L’Assemblée décide que le prix unitaire maximal d’achat, hors frais, ne pourra pas être supérieur à 150 euros par action. Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas conduire la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 5 % des actions composant son capital social. Le nombre d'actions et le prix indiqué ci-dessus seront ajustés en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution d'actions gratuites, de division ou de regroupement d'actions, d'amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée. En vue d'assurer l'exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aux fins notamment de : décider la mise en œuvre de la présente autorisation ; passer tous ordres de bourse ; effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l'Autorité des marchés financiers relatives au programme de rachat visé ci-avant ; remplir toutes autres formalités ou de conclure tous autres accords à cet effet et, plus généralement, de faire le nécessaire aux fins de mettre en œuvre le programme de rachat visé ci-avant. La présente autorisation annule et remplace celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 16 juin 2021 en sa 14 ème résolution. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions de l’article L.22.10-62 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide d'autoriser le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois et aux époques qu'il appréciera, par annulation d'actions que la Société pourrait acheter dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d'actions décidé par la Société. Conformément à la loi, la réduction de capital ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social existant à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues sur le capital social depuis l’adoption de la présente résolution), par période de vingt-quatre mois. L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour arrêter les modalités des réductions de capital et annulations d'actions, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes et apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de la présente assemblée. Cette autorisation annule et remplace celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 16 juin 2021 en sa 15 ème résolution. Seizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-130 et L.22-10-50 : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, le capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, ou toute autre somme dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, à réaliser par l’émission d’actions nouvelles ou par l’élévation du montant nominal des actions existantes ou la combinaison de ces deux modes de réalisation selon les modalités qu’il déterminera ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le Conseil d’administration et réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de trois millions cent mille euros (3 100 000 €). Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; précise qu’en cas d’augmentation de capital donnant lieu à l’attribution gratuite d’actions nouvelles, le Conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, conformément aux dispositions des articles L.225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier d'actions attribuées ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal portera effet et procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, existant au jour de l’augmentation de capital, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords afin d'assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire, accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la seizième résolution de l’Assemblée générale mixte du 16 juin 2021, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale. Dix-septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.225-132, L.225-133 et L.228-91 et suivants : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, soit, en tout ou partie, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de quinze millions sept cent cinquante mille euros (15 750 000 €), ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des dix-huitième à vingt-quatrième résolutions soumises à la présente Assemblée générale s’imputera sur ce plafond. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que le montant nominal des émissions de titres de créance réalisées en application de la présente résolution ainsi que des dix-huitième à vingt-deuxième résolutions soumises à la présente Assemblée générale s’imputera sur ce plafond ; prend acte que la présente délégation emporte renonciation, par les actionnaires, à leur droit préférentiel de souscription, aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières dont l’émission sera décidée par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence. Le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible, et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ; précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pourra notamment : décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et leur date de jouissance, en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social, plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables, décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation, prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables, suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables, constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la dix-septième résolution de l’Assemblée générale mixte du 16 juin 2021, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale. Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.22-10-51, L.225-136, L.22-10-52, L.22-10-54 et L.228-91 et suivants : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de décider de procéder par voie d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou devises, à l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une « reverse merger » de type anglo-saxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.22-10-54 du Code de commerce ; décide : que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de six millions trois cent mille euros (6 300 000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des dix-neuvième et vingtième résolutions soumises à la présente Assemblée générale s’imputera sur ce plafond et (ii) que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée au titre de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la dix-septième résolution de la présente Assemblée générale. Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ; décide que concernant les émissions réalisées en vertu de la présente délégation, le Conseil d’administration pourra instituer en faveur des actionnaires un délai de priorité de souscription, à titre irréductible et éventuellement réductible, ne donnant pas droit à la création de droits négociables, et délègue par conséquent au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la faculté de fixer ce délai ainsi que ses modalités, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-51 alinéa 1 du Code de commerce ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la dix-septième résolution ; prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l'ordre qu'il déterminera, soit de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ; précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pourra notamment : décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et leur date de jouissance, en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social, plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables, fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions législatives ou réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %), prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables, suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et les stipulations contractuelles applicables, constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la dix-huitième résolution de l’Assemblée générale mixte du 16 juin 2021, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale. Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.22-10-51, L.225-136, L.22-10-49, L.22-10-52 et L.228-91 et suivants : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de décider de procéder dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions et limites maximales prévues par les lois et règlements, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de six millions trois cents mille euros (6 300 000 € soit 20 % du capital) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé que ce montant s’imputera (i) sur le plafond nominal de six millions trois cent mille euros (6 300 000 €) prévu pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres au public au paragraphe 2 de la dix-huitième résolution de la présente Assemblée générale ainsi que (ii) sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la dix-septième résolution de la présente Assemblée générale. Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourrait dépasser deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputerait sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la dix-septième résolution ; prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l'ordre qu'il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi, l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ; précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives ou réglementaires, pourra notamment : décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et leur date de jouissance, en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables, fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions législatives ou réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %), décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation, prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables, suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et contractuelles, constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la dix-neuvième résolution de l’Assemblée générale mixte du 16 juin 2021, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale. Vingtième résolution (Autorisation au Conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public, afin de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée générale, dans la limite de 10 % du capital par an) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de l’article L.22-10-52 : autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, en cas d’émission d’actions et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, sans droit préférentiel de souscription, par offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ou par offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions, notamment de montant, prévues par les dix-huitième et dix-neuvième résolutions, à déroger aux conditions de fixation de prix prévues par lesdites résolutions précitées et à déterminer le prix d’émission conformément aux conditions suivantes : le prix d'émission des actions sera au moins égal, au choix du Conseil d’administration, (i) au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris le jour précédant la date de fixation du prix d’émission, diminué éventuellement d’une décote maximale de 10 % ou, (ii) à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris sur une période maximale de 6 mois précédant la date de fixation du prix d’émission, diminuée éventuellement d’une décote maximale de 10 %, le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital devra être tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de la somme susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé ci-dessus ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social par période de 12 mois (ledit capital étant apprécié au jour de la décision de fixation du prix d’émission), étant précisé que ce montant s’imputera (i) sur le plafond nominal de six millions trois cent mille euros (6 300 000 €) prévu pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres au public au paragraphe 2 de la dix-huitième résolution de la présente Assemblée générale ainsi que (ii) sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la dix-septième résolution de la présente Assemblée générale. Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la vingtième résolution de l’Assemblée générale mixte du 16 juin 2021, est consentie au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale. Vingt-et-unième résolution (Autorisation au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription) L’Assemblée générale, statuant aux conditions requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’administration et sous réserve de l’adoption des dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions de la présente Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à décider d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions de la présente Assemblée générale dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de chaque émission et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond stipulé dans la résolution en vertu de laquelle l’émission est décidée et sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la dix-septième résolution de la présente Assemblée générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la dix-septième résolution ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-et-unième résolution de l’Assemblée générale mixte du 16 juin 2021, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale. Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.225-147, L.22-10-53 et L.228-91 et suivants : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de décider de procéder, sur rapport du ou des commissaires aux apports, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou devises, à l’émission d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10 % du capital social (apprécié au jour de la décision du Conseil d’administration décidant l’émission), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la dix-septième résolution de la présente Assemblée générale. Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputerait sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la dix-septième résolution ; décide de supprimer au profit des titulaires des titres ou valeurs mobilières, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ; prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives ou réglementaires, pourra notamment : statuer, sur rapport du ou des commissaires aux apports, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’éventuels avantages particuliers, fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), la parité d’échange et, le cas échéant, la soulte, les modalités de leur souscription et leur date de jouissance, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces apports et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables, constater la réalisation de toutes émissions d’actions et de valeurs mobilières, procéder à la modification des statuts rendue nécessaire par la réalisation de toute augmentation de capital, imputer les frais d’émission sur la prime s’il le souhaite et également porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces apports, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-deuxième résolution de l’Assemblée générale mixte du 16 juin 2021, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale. Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138 et L.225-138-1 du Code de commerce et celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence, pour procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions nouvelles, l’émission étant réservée aux salariés, aux anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; supprime, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation et renonce à tous droits aux actions pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ; décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder neuf cent quarante-cinq mille euros (945 000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé que (i) le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation ainsi que de la vingt-quatrième résolution soumise à la présente Assemblée générale s’imputera sur ce plafond et (ii) le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la dix-septième résolution de la présente Assemblée générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; décide que le prix des titres émis en application de la présente délégation sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, étant précisé que la décote maximale par rapport à une moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ne pourra donc excéder 20 %. Toutefois, lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil d’administration pourra réduire le montant de la décote au cas par cas, notamment en raison de contraintes fiscales, sociales, ou comptables applicables dans les pays où sont implantées les entités du Groupe participant aux opérations d’augmentation de capital. Le Conseil d’administration pourra également décider d’attribuer gratuitement des actions aux souscripteurs d’actions nouvelles, en substitution de la décote et/ou au titre de l’abondement ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : décider l’émission d’actions nouvelles de la Société, arrêter la liste des sociétés dont les salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, pourront bénéficier de l’émission, fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires, pour pouvoir souscrire, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux actions qui seront émises en vertu de la présente délégation de compétence, fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, décider, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, de l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement et/ou, le cas échéant, de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L.3332-11 du Code du travail, fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres, constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des actions émises et consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale. Vingt-quatrième résolution (Modification de l’article 4 des statuts à l’effet de permettre au Conseil d'Administration de déplacer le siège social sur l’ensemble du territoire français) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de permettre au Conseil d'administration de déplacer le siège social sur l’ensemble du territoire français conformément à l’article L.225-36 alinéa 1 du Code de commerce. En conséquence, l’Assemblée générale décide de modifier, à compter de ce jour, le deuxième paragraphe de l’article 4 des statuts intitulé « Siège social », comme suit : Ancien article 4 – deuxième paragraphe : Nouvel article 4 – deuxième paragraphe : Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe par décision du Conseil d'administration sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires , et partout ailleurs en France en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires . Il peut être transféré sur tout le territoire français par décision du Conseil d'administration sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. Le premier paragraphe de l’article 4 demeure inchangé. Vingt-cinquième résolution (Mise en harmonie de l’article 9.2.3 des statuts avec les nouvelles dispositions légales et réglementaires relatives à la procédure d'identifications des propriétaires de titres) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’harmoniser l’article 9.2.3 des statuts avec les nouvelles dispositions des articles L.228-1 et suivants du Code de commerce relatives à l’identification des propriétaires de titres. En conséquence, l’Assemblée générale décide de modifier, à compter de ce jour, l’article 9.2.3 des statuts comme suit : Ancien article 9.2.3 : Nouvel article 9.2.3 : 9.2.3 La Société, ou un tiers désigné par celle-ci, est autorisée à faire usage des dispositions prévues par les articles L.228-2 et suivants du Code de Commerce en matière d’identification de propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d'actionnaires. 9.2.3 En vue de l'identification des détenteurs de titres au porteur, la Société peut demander au dépositaire central qui assure la tenue du compte de ses titres les renseignements visés à l'article L.228-2 du Code de commerce. Ainsi, la Société est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, le nom et l'année de naissance ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination et l'année de constitution, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées générales ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. La Société, au vu de la liste transmise par le dépositaire central, a la faculté de demander dans les mêmes conditions, soit par l'entremise de ce dépositaire central, soit directement aux personnes figurant sur cette liste et dont la Société estime qu'elles pourraient être inscrites pour compte de tiers, les mêmes informations concernant les propriétaires des titres. Ces personnes sont tenues, si elles ont la qualité d'intermédiaire, de révéler l'identité des propriétaires de ces titres. L'information est fournie directement à l'intermédiaire financier habilité teneur de compte, à charge pour ce dernier de la communiquer, selon le cas, à la Société ou au dépositaire central. En vue de l'identification des propriétaires de titres au porteur, la Société , ou un tiers désigné par celle-ci, est en droit de demander à tout moment, et contre rémunération à sa charge, que les informations concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d'actionnaires soient transmises à la Société conformément à l’article L.228-2 du Code de Commerce . S'il s'agit de titres de forme nominative donnant immédiatement ou à terme accès au capital, l'intermédiaire inscrit pour le compte d'un propriétaire n'ayant pas son domicile sur le territoire français est tenu de révéler l'identité des propriétaires de ces titres ainsi que la quantité des titres détenus par chacun d'eux, sur simple demande de la Société ou de son mandataire, laquelle peut être présentée à tout moment. S'il s'agit de titres de forme nominative , constitués par des obligations ou des titres donnant immédiatement ou à terme accès au capital, l'intermédiaire inscrit dans les conditions prévues à l’article L.228-1 du Code de Commerce est tenu de communiquer les informations concernant les propriétaires de ces titres sur demande de la Société ou de son mandataire, laquelle peut être présentée à tout moment conformément à l’article L.228-3 du Code de Commerce . Aussi longtemps que la Société estime que certains détenteurs dont l'identité lui a été communiquée le sont pour le compte de tiers propriétaires des titres, elle est en droit de demander à ces détenteurs de révéler l'identité des propriétaires de ces titres. À l'issue de cette demande , la Société pourra demander à toute personne morale propriétaire de ses actions et possédant des participations dépassant 2,5 % du capital ou des droits de vote, de lui faire connaître l'identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital ou des droits de vote de la personne morale propriétaire des actions de la Société . En cas de violation des obligations visées ci-dessus , les actions ou les titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital et pour lesquels ces obligations n'ont pas été respectées seront privés des droits de vote pour toute assemblée générale, qui se tiendrait jusqu'à la date de régularisation de l'identification, et le paiement du dividende correspondant sera différé jusqu'à cette date. Lorsque la Société ou le tiers désigné par celle-ci estime nt que certains détenteurs dont l'identité leur a été communiquée le sont pour le compte de tiers propriétaires des titres, ils sont en droit de demander à ces détenteurs de communiquer les informations concernant les propriétaires de ces titres soit dans les conditions prévues à l'article L.228-2 pour les titres au porteur, soit dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L.228-3 pour les titres nominatifs . À l'issue de ces opérations , la Société pourra demander à toute personne morale propriétaire de ses actions et possédant des participations dépassant 2,5 % du capital ou des droits de vote de lui faire connaître l'identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne ou des droits de vote qui sont exercés aux assemblées générales de celle-ci. Lorsque le destinataire de la demande de communication des informations faite conformément aux articles L.228-2 à L.228-3-1 du Code de Commerce n'a pas transmis ces informations dans les délais fixés en application des mêmes articles L.228-2 à L.228-3-1 ou a transmis des informations incomplètes ou erronées , les actions , les obligations ou les titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital pour lesquels cette personne a été inscrite en compte sont privés des droits de vote pour toute assemblée d'actionnaires ou d'obligataires qui se tiendrait jusqu'à la date de régularisation de l'identification, et le paiement du dividende correspondant est différé jusqu'à cette date. En outre, au cas où la personne inscrite méconnaîtrait sciemment ces obligations , le tribunal dans le ressort duquel la Société a son siège social pourra, sur demande de la Société ou d'un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 5% du capital, prononcer la privation totale ou partielle, pour une durée totale ne pouvant excéder cinq ans, des droits de vote attachés aux actions ayant fait l'objet d'une demande d'information de la Société et éventuellement , pour la même période, du droit au paiement du dividende correspondant. La Société est autorisée à faire usage des dispositions prévues par la loi, et notamment l'article L.228-2 du Code de Commerce, en matière d'identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d'actionnaires. En outre, au cas où la personne inscrite méconnaîtrait sciemment les dispositions des articles L.228-1 à L.228-3-1 du Code de Commerce , le tribunal dans le ressort duquel la Société a son siège social pourra, sur demande de la Société ou d'un ou plusieurs de ses actionnaires détenant au moins 5 % du capital soit de la société émettrice d'obligations ou d'un ou plusieurs obligataires détenant au moins 5 % des droits de vote attachés aux obligations d'une masse , prononcer la privation totale ou partielle, pour une durée totale ne pouvant excéder cinq ans, des droits de vote attachés aux actions ou des droits de vote au sein des assemblées d'obligataires ayant fait l'objet de l’interrogation et, le cas échéant pour la même période, du dividende correspondant. Vingt-sixième résolution (Mise en conformité de l’article 11.1 des statuts relatif à la composition du Conseil d’administration avec les nouvelles dispositions légales relatives aux administrateurs représentant les salariés actionnaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de mettre en conformité et harmoniser l’article 11.1 avec les nouvelles dispositions de l’article L.225-23 du Code de commerce relatives aux administrateurs représentant les salariés actionnaires. En conséquence, l’Assemblée générale décide de modifier, à compter de ce jour, le paragraphe « Administrateur représentant les salariés actionnaires » figurant à l’article 11.1 des statuts intitulé « Composition » comme suit : Ancien article 11.1 : Nouvel article 11.1 : Administrateur représentant les salariés actionnaires Conformément à l’article L.225-23 du Code de commerce, lorsque la part du capital détenue - dans le cadre prévu par les dispositions de l’article L.225-102 du Code de commerce – par le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 dudit Code, représente plus de 3 %, un administrateur représentant les salariés actionnaires est élu par l’assemblée générale ordinaire selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur ainsi que par les présents statuts , pour autant que le Conseil d’Administration ne compte pas parmi ses membres un ou plusieurs administrateurs, nommés parmi les membres du Conseil de surveillance des fonds communs de placement d’entreprise représentant les salariés, ou un ou plusieurs salariés élus en application de l’article L.225-27 dudit Code . Administrateur représentant les salariés actionnaires Conformément à l’article L.225-23 et à l’article L.22-10-5 du Code de commerce, lorsque la part du capital détenue - dans le cadre prévu par les dispositions de l’article L.225-102 du Code de commerce – par le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 dudit Code, représente plus de 3 %, un administrateur représentant les salariés actionnaires est élu par l’assemblée générale ordinaire selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur ainsi que par les présents statuts. […] […] Cet administrateur représentant les salariés actionnaires n’est pas pris en compte pour la détermination du nombre maximal d’administrateurs prévus par l’article L.225-17 du Code de commerce. […] Cet administrateur représentant les salariés actionnaires n’est pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal d’administrateurs prévus par l’article L.225-17 du Code de commerce , ni pour l’application du premier alinéa de l’article L.225-18-1 du Code de commerce . […] Les autres paragraphes de l’article 11.1 demeurent inchangés. Vingt-septième résolution (Modification de l’article 11.3 des statuts relatif à la participation des administrateurs aux réunions du Conseil d’administration) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de compléter l’article 11.3 conformément aux dispositions de l’article L.225-37 alinéa 3 du Code de commerce relatives à la participation des administrateurs aux réunions du Conseil d’administration. En conséquence, l’Assemblée générale décide de modifier, à compter de ce jour, le deuxième paragraphe de l’article 11.3 des statuts intitulé « Réunions du Conseil d’administration – Participation » comme suit : Ancien article 11.3 – deuxième paragraphe : Nouvel article 11.3 – deuxième paragraphe : Tout administrateur pourra participer au Conseil d'administration par visioconférence et par tous autres moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation . Tout administrateur pourra participer et voter au x réunions du Conseil d'administration par visioconférence et par tous autres moyens de télécommunication et télétransmission, y compris Internet , permettant son identification et garantissant sa participation effective dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et selon les modalités prévues par le Règlement Intérieur du Conseil d'administration . Les autres paragraphes de l’article 11.3 demeurent inchangés. Vingt-huitième résolution (Modification de l’article 11.4 des statuts à l’effet de permettre au Conseil d'administration de prendre certaines décisions par consultation écrite des administrateurs) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’adopter la faculté pour le Conseil d’administration de prendre certaines décisions par consultation écrite conformément à l’article L.225-37 alinéa 3 du Code de commerce. En conséquence, l’Assemblée Générale décide d’ajouter, à compter de ce jour, un quatrième paragraphe à l’article 11.4 des statuts intitulé « Adoption des délibérations », ainsi rédigé : « Le Conseil d’administration pourra prendre des décisions par consultation écrite des administrateurs conformément aux dispositions légales et règlementaires. La consultation écrite des administrateurs pourra être effectuée par messagerie électronique. Les décisions ainsi prises font l’objet de procès-verbaux conservés dans les mêmes conditions que les autres décisions du Conseil d’administration. » Vingt-neuvième résolution (Modification de l’article 11.4 des statuts à l’effet de déléguer au Conseil d'administration le pouvoir d’apporter les modifications nécessaires aux statuts en conformité avec la réglementation) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de prévoir expressément le pouvoir pour le Conseil d’administration, sur délégation de l'Assemblée générale extraordinaire, d’apporter les modifications nécessaires aux statuts afin de les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires conformément à l’article L.225-36 alinéa 2 du Code de commerce. En conséquence, l’Assemblée générale décide d’ajouter, à compter de ce jour, un cinquième paragraphe à la fin de l’article 11.4 des statuts intitulé « Adoption des délibérations », ainsi rédigé : « Le Conseil d’administration peut, sur délégation de l’Assemblée générale extraordinaire, apporter les modifications nécessaires aux présents statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée générale extraordinaire. » Trentième résolution (Mise en harmonie de l’article 11.5 des statuts relatif à la rémunération des administrateurs à l’effet de supprimer le terme « jetons de présence ») L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’harmoniser les statuts avec les nouvelles dispositions de l’article L.225-45 du Code de commerce relatives à la rémunération des administrateurs et de remplacer les termes « jetons de présence » par celui de « rémunération ». En conséquence, l’Assemblée générale décide de modifier, à compter de ce jour, l’article 11.5 des statuts intitulé « Rémunération des administrateurs », comme suit : Ancien article 11.5 : Nouvel article 11.5 : L'Assemblée générale ordinaire peut allouer aux administrateurs des jetons de présence dans les conditions prévues par la loi. L'Assemblée générale ordinaire peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité une somme fixe annuelle dans les conditions prévues par la loi. Le Conseil d'administration répartit cette rémunération entre ses membres comme il l'entend . Le Conseil d'administration répartit cette rémunération entre ses membres dans les conditions prévues par la loi . Le Conseil peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des administrateurs dans les conditions applicables aux conventions sujettes à autorisation, conformément aux dispositions des articles L.225-38 à L.225-43 du Code de Commerce . Il peut aussi autoriser le remboursement sur justificatifs des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par les administrateurs dans l'intérêt de la société. Le Conseil peut allouer , dans les conditions prévues par la loi, des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des administrateurs dans les conditions applicables aux conventions sujettes à autorisation. Il peut aussi autoriser le remboursement sur justificatifs des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par les administrateurs dans l'intérêt de la société. Trente et unième résolution (Modification de l’article 11.6 des statuts à l’effet de préciser le rôle du Conseil d'administration en lien avec les enjeux sociaux et environnementaux de l’activité de la Société) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de préciser le rôle du Conseil d'administration en lien avec les enjeux sociaux et environnementaux de l’activité de la Société conformément à l’article L.225-35 du Code de commerce. En conséquence, l’Assemblée générale décide de modifier, à compter de ce jour, le premier paragraphe de l’article 11.6 des statuts intitulé « Attributions du Conseil d’administration » comme suit : Ancien article 11.6 – premier paragraphe : Nouvel article 11.6 – premier paragraphe : Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées Générales d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil d'administration reçoit du Président ou du Directeur général de la Société tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité . Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées Générales d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil d'administration reçoit du Président ou du Directeur général de la Société tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Les autres paragraphes de l’article 11.6 demeurent inchangés. Trente-deuxième résolution (Mise en conformité de l’article 22 des statuts avec les nouvelles règles de comptabilisation des abstentions en assemblée générale) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de mettre en conformité les statuts avec les nouvelles règles de comptabilisation des abstentions en assemblée générale conformément à l’article L.225-96 alinéa 3 du Code de commerce. En conséquence, l’Assemblée générale décide de modifier, à compter de ce jour, le dernier paragraphe de l’article 22 des statuts « Quorum – Vote » comme suit : Ancien article 22 – dernier paragraphe : Nouvel article 22 – dernier paragraphe : Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs . Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention ne sont pas considérés comme des votes exprimés . Les autres paragraphes de l’article 22 demeurent inchangés. Trente-troisième résolution ( Mise en harmonie de l’article 33 des statuts relatif aux contestations à l’effet de supprimer le terme « Tribunal de Grande Instance ») L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’harmoniser les statuts et de remplacer le terme « Tribunal de Grande Instance » par celui de « Tribunal Judiciaire ». En conséquence, l’Assemblée générale décide de modifier, à compter de ce jour, le dernier paragraphe de l’article 33 des statuts intitulé « Contestations » comme suit : Ancien article 33 – dernier paragraphe : Nouvel article 33 – dernier paragraphe : À défaut d'élection de domicile, les assignations et significations seront valablement faites au parquet de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du siège social. À défaut d'élection de domicile, les assignations et significations seront valablement faites au parquet de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire du siège social. Les autres paragraphes de l’article 33 demeurent inchangés. Trente-quatrième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration aux fins de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en application de l’article L.225-36 alinéa 2 du Code de commerce) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et en application de l’article L.225-36 alinéa 2 du Code de commerce, donne délégation au Conseil d'administration pour apporter les modifications nécessaires aux statuts afin de les mettre en conformité avec toutes nouvelles dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée générale extraordinaire. De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Trente-cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Rengui CHEN en qualité d’administrateur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation par le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 28 mars 2022, de Monsieur Rengui CHEN en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Gang CHENG, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et devant se tenir en 2024. Trente-sixième résolution (Pouvoirs) L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres prévues par la loi. __________ A. — Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : - soit en y assistant physiquement , - soit en votant par correspondance (par voie postale via le formulaire de vote ou par voie électronique via la plateforme sécurisée VOTACCESS ) , - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblé ou à toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires ( notamment les article s L. 22-10-39 et L. 22-10-40 du Code de commerce ). Il est précisé que : - conformément à l’article L.225-106 du Code de commerce, pour tout pouvoir donné par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; - c onformément à l’article R . 22-10-28 du Code de commerce , tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, ne pourront participer à l’Assemblée que les seuls actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’inscription en compte de leurs titres soit à leur nom , soit au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte dans les conditions légales et réglementaires , au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 13 juin 2022 à zéro heure ( heure de Paris ) : — s’il s’agit d’actions nominatives : dans les compte s de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) , — s’il s’agit d'actions au porteur : dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe a u formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au 13 juin 2022 à zéro heure ( heure de Paris ) , dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. I l est précisé que tout actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : — si le dénouement de la cession intervenait avant le lundi 13 juin 2022 à zéro heure ( heure de Paris ) , le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires . — si le dénouement de la cession ou toute autre opération était réalisée après le lundi 13 juin 2022 à zéro heure ( heure de Paris ) , quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. B . — Modalités de participation à l’Assemblée Générale Participation physique à l’Assemblée Les actionnaires désirant assister physiquement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — Pour l’actionnaire au nominatif : soit par voie postale auprès des services de BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. soit par voie électronique en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . Le titulaire d’actions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro suivant +33 ( 0 ) 1 . 57 . 43 . 02 . 30 mis à sa disposition . Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 2 7 mai 202 2 . La possibilité de demander une carte d’admission par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le mardi 1 4 juin 202 2 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour faire leur demande au regard des éventuels risques d’engorgement du site VOTACCESS . Dans tous les cas, l’actionnaire au nominatif souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura i t pas reçu sa carte d’admission pourra se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité . — Pour l’actionnaire au porteur : soit par voie postale : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. soit par voie électronique : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières d’utilisation . Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront faire leur demande de carte en ligne. S i l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS , l’actionnaire peut également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : a près s’être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d'accès habituels, il devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions SES-imagotag et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission . Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 2 7 mai 202 2 . La possibilité de demander une carte d’admission par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le mardi 1 4 juin 202 2 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour faire leur demande au regard des éventuels risques d’engorgement du site VOTACCESS . Dans tous les cas, l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura it pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure ( heure de Paris ) , soit le lundi 1 3 juin 202 2 à zéro heure ( heure de Paris ) , pourra y participer en étant muni d’ une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité. Vote par correspondance ou pouvoir au Président ou à toute autre personne Les actionnaires n’assistant pas physiquement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix ( article L. 22-10-39 du Code de commerce ) , pourront : — Pour l’actionnaire au nominatif : soit par voie postale : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; ou bien par e mail à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . Pour être pris en compte, les formulaires devront être reçus au plus tard le samedi 1 1 juin 202 2 par le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par la Société par email à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le samedi 11 juin 202 2 . soit par voie électronique : transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée, sur l a plateforme sécurisée VOTACCESS , dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante: https://planetshares.bnpparibas.com . Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier qui lui sera adressé avec la convocation . Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro suivant +33 ( 0 ) 1.57.43.02.30 mis à sa disposition. Après s'être connecté au site Planetshares , l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 27 mai 2022 . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le mardi 14 juin 2022 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions de vote . — Pour l’actionnaire au porteur : soit par voie postale : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires devront être reçus au plus tard le samedi 1 1 juin 2022 par le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par la Société par email à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le samedi 11 juin 2022 . soit par voie électronique : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières d’utilisation. Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS , l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, conformément aux dispositions de l'article R.22 -10-24 du C ode de commerce , selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concerné e (SES-imagotag) , date de l' A ssemblée G énérale (mercredi 1 5 juin 202 2 ) , nom, prénom, adresse, références bancaires de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l' A ssemblée, à 15h00 (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 27 mai 202 2 . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de l ’Assemblée , soit le mardi 1 4 juin 202 2 à 15 heures ( heure de Paris ) . Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l' A ssemblée pour saisir leurs instructions de vote. Le s formulaire s de vote par correspondance pour l’Assemblée ou bien le s mandat s donné s pour l’Assemblée va lent pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence . C . — Demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225- 71 du Code de commerce doivent être adressées au siège social de la société SES-imagotag, 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par email à l’adresse électronique investors@ses-imagotag.com , et être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 21 mai 2022 , conformément aux articles R.225-73 et R.22-10-22 du Code de commerce. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions, assortis d'un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande justifient, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le lundi 13 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris (article R.225-71 du Code de commerce). La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ses-imagotag.com , conformément à l’article R.22-10-23 du Code de commerce. D . — Dépôt de questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le jeudi 9 juin 2022 à minuit ( heure de Paris ) , adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au Président du Conseil d’administration de la société SES-imagotag , 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, ou par email à l’adresse électronique investors@ses-imagotag.com . Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier . Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. E . — D roit de communication d es actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles au siège social de la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ou par e mail à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.22 -10-23 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le 2 5 mai 202 2 , sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ses-imagotag.com .

26/07/2021 : Publications périodiques (4)

Société : SES-imagotag
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2103460
Texte de l'annonce :

SES-imagotag Société anonyme au capital de 31.517.416 euros Siège Social : 55 Place Nelson Mandela 92000 Nanterre RCS Nanterre 479 345 464 Comptes annuels au 31 décembre 2020 Les documents visés à l’article R. 232-11 du Code de commerce, à savoir les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 certifiés par les commissaires aux comptes ainsi que le projet d’affectation des résultats, tels que figurant dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro de dépôt ONDE ACT055384_20210430 et mis à disposition sur le site de l’émetteur https://www.ses-imagotag.com/fr/societe/relations-investisseurs , conformément aux dispositions de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2021.

28/05/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : SES-imagotag
Numéro d'affaire : 2102160
Texte de l'annonce :

SE S-imagotag Société anonyme au capital de 31. 51 7 . 4 16 euros Siège Social : 55 Place Nelson Mandela 92000 Nanterre RCS Nanterre 479 345 464 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SES-imagotag (la « Société ») sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte du mercredi 16 juin 2021 à 10 heures qui se tiendra au siège de la Société situé 55 Place Nelson Mandela à Nanterre (92000). Avertissement – Covid-19 : Des mesures seront prises afin que l ’Assemblée Générale s oit retransmise en vidé o et en direct via un lien qui sera accessible sur le site internet de la Société ( https://www.ses-imagotag.com/fr/societe/relations-investisseurs/ ) . Les actionnaires qui ne souhaiteraient pas assister physiquement à l’Assemblée Générale seront ainsi en mesure de suivre le déroulement de l’Assemblée . Pour y accéder , veuillez adresser votre demande d'accès à l’adresse électronique investors@ses-imagotag.com avant le vendredi 1 1 juin 2021 à 19 heures . Toutefois, l’attention des actionnaires est attirée sur le fait que le vote par visioconférence ne sera pas possible, de même qu ’il ne sera pas possible de proposer des projets d’amendements ou des résolutions nouvelles par visioconférence . Compte tenu du contexte sanitaire évolutif, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site internet de la Société ( https://www.ses-imagotag.com/fr/societe/relations-investisseurs/ ) pour se tenir informés de toutes évolutions législatives et réglementaires éventuelles relatives aux modalités de participation et de vote à l'Assemblée Générale qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis. Ordre du jour L ’Assemblée Générale de la Société est appelée à se prononcer sur l’ordre du jour suivant : À titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Affectation du résultat de l’exercice 2020 Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Renouvellement du mandat de Madame Hélène PLOIX en qualité d’administrateur indépendant Renouvellement du mandat de Monsieur Feng BAI en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat de Monsieur Gang CHENG en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat de Madame Fangqi YE en qualité d'administrateur Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de Commerce relatives à la rémunération de l’exercice 2020 des mandataires sociaux, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de Commerce Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry GADOU, Président-Directeur général, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2021, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de Commerce Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général pour l’exercice 2021, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de Commerce Autorisation au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société À titre extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier Autorisation au Conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public afin de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée générale, dans la limite de 10% du capital par an Autorisation au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise Pouvoirs L’avis de réunion , comport ant le texte des projets de résolution s qui seront soumis à cette Assemblée, a été publié au B ulletin des Annonces Légales Obligatoires du 7 mai 202 1 ( Bulletin n°55 ) . __________ A. — Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : - soit en y assistant personnellement, - soit en votant par correspondance (par voie postale via le formulaire de vote ou par voie électronique via la plateforme sécurisée VOTACCESS ) , - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblé ou à toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires ( notamment les article s L. 22-10-39 et L. 22-10-40 du Code de commerce ). Il est précisé que : - conformément à l’article L.225-106 du Code de commerce, pour tout pouvoir donné par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; - c onformément à l’article R . 22-10-28 du Code de commerce , tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : — s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 14 juin 2021 à zéro heure ( heure de Paris ) , — s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 14 juin 2021 à zéro heure ( heure de Paris ) . Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe d u formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au 14 juin 2021 à zéro heure ( heure de Paris ) , dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : — si le dénouement de la cession intervenait avant le lundi 14 juin 2021 à zéro heure ( heure de Paris ) , le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires . — si le dénouement de la cession ou toute autre opération était réalisée après le lundi 14 juin 2021 à zéro heure ( heure de Paris ) , quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. B . — Modalités de participation à l’Assemblée Générale Participation physique à l’Assemblée Les actionnaires désirant assister physiquement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — Pour l’actionnaire au nominatif : soit par voie postale auprès des services de BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. soit par voie électronique en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . Le titulaire d’actions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro suivant +33 ( 0 ) 1 . 57 . 43 . 02 . 30 mis à sa disposition . Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 28 mai 2021. La possibilité de demander une carte d’admission par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le mardi 15 juin 2021 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée. Dans tous les cas, l’actionnaire au nominatif souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura i t pas reçu sa carte d’admission pourra se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité . — Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. s i l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS , l’actionnaire peut également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : a près s’être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d'accès habituels, il devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions SES-imagotag et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission . Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 28 mai 2021. La possibilité de demander une carte d’admission par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le mardi 15 juin 2021 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée. Dans tous les cas, l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura it pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure ( heure de Paris ) , soit le lundi 14 juin 2021 à zéro heure ( heure de Paris ) , devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité. Vote par correspondance ou pouvoir au Président ou à toute autre personne Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix ( article L. 22-10-39 du Code de commerce ) , pourront : — Pour l’actionnaire au nominatif : soit par voie postale : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; ou bien par e mail à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . Pour être pris en compte, les formulaires devront être reçus au plus tard le samedi 12 juin 2021 par le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par email à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le samedi 12 juin 2021. soit par voie électronique : transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée, sur l a plateforme sécurisée VOTACCESS , dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante: https://planetshares.bnpparibas.com . Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier qui lui sera adressé avec la convocation . Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro suivant +33 ( 0 ) 1 . 57 . 43 . 02 . 30 mis à sa disposition . Après s'être connecté au site Planetshares , l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 28 mai 2021. La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le mardi 15 juin 2021 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions de vote . — Pour l’actionnaire au porteur : soit par voie postale : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires devront être reçus au plus tard le samedi 12 juin 2021 par le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par email à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le samedi 12 juin 2021. soit par voie électronique : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières d’utilisation . Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS , l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, conformément aux dispositions de l'article R.22 -10-24 du C ode de commerce , selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concerné e (SES-imagotag) , date de l' A ssemblée G énérale (mercredi 16 juin 2021) , nom, prénom, adresse, références bancaires de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin –9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l' A ssemblée, à 15h00 (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 28 mai 2021. La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de l ’Assemblée , soit le mardi 15 juin 2021 à 15 heures ( heure de Paris ) . Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l' A ssemblée pour saisir leurs instructions de vote. Le s formulaire s de vote par correspondance pour l’Assemblée ou bien le s mandat s donné s pour l’Assemblée va lent pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence . C . — Dépôt de questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le jeudi 10 juin 2021 à minuit ( heure de Paris ) , adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société SES-imagotag , 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, ou par email à l’adresse électronique investors@ses-imagotag.com . Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier . Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier le mode de communication par voie de télécommunication électronique. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. D . — D roit de communication d es actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, sous réserve des restrictions sanitaires, à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ou par e mail à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 telles que prorogées par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, l a communication d’une information ou d’un document sera valablement effectuée par message électronique, sous réserve que l’actionnaire indique dans sa demande l'adresse électronique à laquelle elle peut être faite. Les actionnaires sont ainsi encouragés à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.22 -10-23 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le 26 mai 202 1 , sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ses-imagotag.com .

07/05/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : SES-imagotag
Numéro d'affaire : 2101515
Texte de l'annonce :

SE S-imagotag Société anonyme au capital de 31. 51 7 . 4 16 euros Siège Social : 55 Place Nelson Mandela 92000 Nanterre RCS Nanterre 479 345 464 AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SES-imagotag (la « Société ») sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte du mercredi 16 juin 2021 à 10 heures qui se tiendra au siège de la Société situé 55 Place Nelson Mandela à Nanterre (92000). Avertissement – Covid-19 : Des mesures seront prises afin que l ’Assemblée Générale s oit retransmise en vidé o et en direct via un lien qui sera accessible sur le site interne t de la Société ( https://www.ses-imagotag.com/fr/societe/relations-investisseurs/ ) . Les actionnaires qui ne souhaiteraient pas assister physiquement à l’Assemblée Générale seront ainsi en mesure de suivre le déroulement de l’Assemblée . Toutefois, l’attention des actionnaires est attirée sur le fait que le vote par visioconférence ne sera pas possible, de même qu ’il ne sera pas possible de proposer des projets d’amendements ou des résolutions nouvelles par visioconférence . Compte tenu du contexte sanitaire évolutif, l es actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 202 1 sur le site internet de la Société ( https://www.ses-imagotag.com/fr/societe/relations-investisseurs/ ) pour se tenir informés de toutes évolutions législatives et réglementaires éventuelles relatives aux modalités de participation et de vote à l'Assemblée Générale qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis. L ’Assemblée Générale de la Société est appelée à se prononcer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Affectation du résultat de l’exercice 2020 Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Renouvellement du mandat de Madame Hélène PLOIX en qualité d’administrateur indépendant Renouvellement du mandat de Monsieur Feng BAI en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat de Monsieur Gang CHENG en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat de Madame Fangqi YE en qualité d'administrateur Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de Commerce relatives à la rémunération de l’exercice 2020 des mandataires sociaux, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de Commerce Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry GADOU, Président-Directeur général, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2021, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de Commerce Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général pour l’exercice 2021, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de Commerce Autorisation au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société À titre extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier Autorisation au Conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public afin de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée générale, dans la limite de 10% du capital par an Autorisation au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise Pouvoirs Texte des projets de résolutions DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE PREMIÈRE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un résultat net de -11 923 028 €. Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que la Société a eu des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 et 54 quater dudit code qui s’élèvent à 237 251 €. DEUXIÈME RESOLUTION Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIÈME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice 2020 Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2020 d’un montant de - 11 923 028 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice - 11 923 028 € Résultat affecté en totalité en Report à nouveau - 11 923 028 € Qui, ajouté au Report à nouveau antérieur, s’élève désormais à - 6 428 310 € Conformément aux dispositions de l’article 243 du Code général des impôts, l’Assemblée générale précise en outre qu’il n’a pas été distribué de dividende depuis l’exercice 2012. En 2012, la Société a versé pour 5 491 011,50 € de dividendes. QUATRIÈME RESOLUTION Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise des rapports du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve, dans les conditions visées au dernier alinéa de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui sont mentionnées dans ledit rapport spécial. CINQUIÈME RESOLUTION Renouvellement du mandat de Madame Hélène PLOIX en qualité d’administrateur indépendant L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Hélène PLOIX, arrivé à expiration à la présente Assemblée, pour une durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023 et devant se tenir en 2024. SIXIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de Monsieur Feng BAI en qualité d’administrateur L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Feng BAI, arrivé à expiration à la présente Assemblée, pour une durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023 et devant se tenir en 2024. SEPTIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de Monsieur Gang CHENG en qualité d’administrateur L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Gang CHENG, arrivé à expiration à la présente Assemblée, pour une durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023 et devant se tenir en 2024. HUITIÈME RESOLUTION Renouvellement du mandat de Madame Fangqi YE en qualité d’administrateur L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Fangqi YE, arrivé à expiration à la présente Assemblée, pour une durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023 et devant se tenir en 2024. NEUVIÈME RESOLUTION Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de Commerce relatives à la rémunération de l’exercice 2020 des mandataires sociaux, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de Commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de Commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de Commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de Commerce relatives à la rémunération de l’exercice 2020 des mandataires sociaux à raison de leur mandat, telles qu’elles figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (chapitre 3.3.2). DIXIÈME RESOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry GADOU, Président-Directeur général, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de Commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry GADOU, en raison de son mandat de Président-Directeur général de la Société, tels qu’ils figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (chapitre 3.3.2). ONZIÈME RESOLUTION Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer le montant maximal de la somme fixe annuelle prévue par l’article L.225-45 du Code de commerce à allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité au titre de l’exercice 2021 à la somme de 50.000 €, dont la répartition entre les administrateurs sera déterminée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article L.22-10-8 I du Code de commerce. DOUZIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2021, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de Commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de Commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (chapitre 3.3.3). TREIZIÈME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général pour l’exercice 2021, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de Commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de Commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président-Directeur Général, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (chapitre 3.3.3). QUATORZIÈME RESOLUTION Autorisation au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et notamment celles des articles L.22-10-62 et suivants et L.225-210 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société dans les conditions et selon les modalités présentées ci-dessous. Le Conseil d’administration est autorisé en vertu de la présente autorisation à acquérir, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, un nombre d’actions représentant jusqu’à 5% du nombre d’actions composant le capital social de la Société à tout moment. Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 alinéa 2 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 5% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Les opérations réalisées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront être effectuées afin de : Animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d'investissement, agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers le 2 juillet 2018 ; Utiliser toute ou partie des actions acquises pour les attribuer aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société et des autres entités du Groupe, et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l'entreprise, (ii) de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225 177 et suivants et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce, ou (iii) de tout plan d’épargne conformément aux dispositions des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail ou (iv) de toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera ; Remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution des actions de la Société, dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera ; Annuler les actions rachetées par réduction du capital dans les conditions prévues par le Code de commerce, sous réserve de l’approbation de la 15ème résolution de la présente Assemblée générale ; Utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange, ou en paiement dans le cadre d’une opération éventuelle de croissance externe ; Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. L'acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens, et notamment dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu par la Société avec un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la réglementation en vigueur, y compris de gré à gré et par bloc d’actions, par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achats et de ventes et toutes combinaisons de celle-ci dans le respect de la réglementation applicable) et aux époques que le Conseil d’administration appréciera. L’Assemblée décide que le prix unitaire maximal d’achat, hors frais, ne pourra pas être supérieur à 60 euros par action. Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas conduire la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 5 % des actions composant son capital social. Le nombre d'actions et le prix indiqué ci-dessus seront ajustés en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution d'actions gratuites, de division ou de regroupement d'actions, d'amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée. En vue d'assurer l'exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aux fins notamment de : Décider la mise en œuvre de la présente autorisation ; Passer tous ordres de bourse ; Effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l'Autorité des marchés financiers relatives au programme de rachat visé ci-avant ; Remplir toutes autres formalités ou de conclure tous autres accords à cet effet et, plus généralement, de faire le nécessaire aux fins de mettre en œuvre le programme de rachat visé ci-avant. La présente autorisation annule et remplace celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 29 juin 2020 en sa 14ème résolution. DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE QUINZIÈME RESOLUTION Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions de l’article L.22.10-62 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide d'autoriser le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois et aux époques qu'il appréciera, par annulation d'actions que la Société pourrait acheter dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d'actions décidé par la Société. Conformément à la loi, la réduction de capital ne pourra porter sur plus de 10% du capital social existant à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues sur le capital social depuis l’adoption de la présente résolution), par période de vingt-quatre mois. L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour arrêter les modalités des réductions de capital et annulations d'actions, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes et apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de la présente assemblée. Cette autorisation annule et remplace celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 29 juin 2020 en sa 15ème résolution. SEIZIÈME RESOLUTION Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2. L.225- 130 et L.22-10-50 : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, le capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, ou toute autre somme dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, à réaliser par l’émission d’actions nouvelles ou par l’élévation du montant nominal des actions existantes ou la combinaison de ces deux modes de réalisation selon les modalités qu’il déterminera ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le Conseil d’administration et réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de trois millions cent mille euros (3 100 000 €). Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; précise qu’en cas d’augmentation de capital donnant lieu à l’attribution gratuite d’actions nouvelles, le Conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, conformément aux dispositions des articles L.225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier d'actions attribuées ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal portera effet et procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ; prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, existant au jour de l’augmentation de capital ; prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords afin d'assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire, accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que procéder à la modification corrélative des statuts de la Société. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la seizième résolution de l’Assemblée générale mixte du 29 juin 2020, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale. DIX-SEPTIÈME RESOLUTION Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.225-132, L.225-133 et L.228-91 et suivants : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, soit, en tout ou partie, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de quinze millions sept cent cinquante mille euros (15 750 000 €), ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des dix-huitième à vingt-troisième résolutions soumises à la présente Assemblée générale s’imputera sur ce plafond. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que le montant nominal des émissions de titres de créance réalisées en application de la présente résolution ainsi que des dix-huitième à vingt-deuxième résolutions soumises à la présente Assemblée générale s’imputera sur ce plafond ; prend acte que la présente délégation emporte renonciation, par les actionnaires, à leur droit préférentiel de souscription, aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières dont l’émission sera décidée par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence. Le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible, et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ ou des valeurs mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ; précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pourra notamment : décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ; en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ; plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ; prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la dix-septième résolution de l’Assemblée générale mixte du 29 juin 2020, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale. DIX-HUITIÈME RESOLUTION Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et f inancier L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.22-10-51; L.225-136, L.22-10-52, L.22-10-54 et L.228-91 et suivants : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de décider de procéder par voie d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou devises, à l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une « reverse merger » de type anglo-saxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.22-10-54 du Code de commerce. décide : que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de six millions trois cent mille euros (6 300 000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des dix-neuvième et vingtième résolutions soumises à la présente Assemblée générale s’imputera sur ce plafond et (ii) que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée au titre de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la dix-septième résolution de la présente Assemblée générale. Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ; décide que concernant les émissions réalisées en vertu de la présente délégation, le Conseil d’administration pourra instituer en faveur des actionnaires un délai de priorité de souscription, à titre irréductible et éventuellement réductible, ne donnant pas droit à la création de droits négociables, et délègue par conséquent au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la faculté de fixer ce délai ainsi que ses modalités, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-51 alinéa 1 du Code de commerce ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la dix-septième résolution ; prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l'ordre qu'il déterminera, soit de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ; précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pourra notamment : décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ; en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ; plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions législatives ou réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%) ; prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la dix-huitième résolution de l’Assemblée générale mixte du 29 juin 2020, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale. DIX-NEUVIÈME RESOLUTION Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.22-10-51, L.225-136, L.22-10-49, L.22-10-52 et L.228-91 et suivants : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de décider de procéder dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions et limites maximales prévues par les lois et règlements, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de six millions trois cents mille euros (6 300 000 € soit 20% du capital) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé que ce montant s’imputera (i) sur le plafond nominal de six millions trois cent mille euros (6 300 000 €) prévu pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres au public au paragraphe 2 de la dix-huitième résolution de la présente Assemblée générale ainsi que (ii) sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la dix-septième résolution de la présente Assemblée générale. Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourrait dépasser deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputerait sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la dix-septième résolution ; prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l'ordre qu'il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi, l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ; précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives ou réglementaires, pourra notamment : décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ; en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés ; plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions législatives ou réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%) ; décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ; prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et contractuelles ; constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la dix-neuvième résolution de l’Assemblée générale mixte du 29 juin 2020, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale. VINGTIÈME RESOLUTION Autorisation au Conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public, afin de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée générale, dans la limite de 10 % du capital par an L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de l’article L.22-10-52 : autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, en cas d’émission d’actions et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, sans droit préférentiel de souscription, par offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ou par offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions, notamment de montant, prévues par les dix-huitième et dix-neuvième résolutions, à déroger aux conditions de fixation de prix prévues par lesdites résolutions précitées et à déterminer le prix d’émission conformément aux conditions suivantes : le prix d'émission des actions sera au moins égal, au choix du Conseil d’administration, (i) au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris le jour précédant la date de fixation du prix d’émission, diminué éventuellement d’une décote maximale de 10 % ou, (ii) à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris sur une période maximale de 6 mois précédant la date de fixation du prix d’émission, diminuée éventuellement d’une décote maximale de 10 % ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital devra être tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de la somme susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé ci-dessus. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social par période de 12 mois (ledit capital étant apprécié au jour de la décision de fixation du prix d’émission), étant précisé que ce montant s’imputera (i) sur le plafond nominal de six millions trois cent mille euros (6 300 000 €) prévu pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres au public au paragraphe 2 de la dix-huitième résolution de la présente Assemblée générale ainsi que (ii) sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la dix-septième résolution de la présente Assemblée générale. Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la vingtième résolution de l’Assemblée générale mixte du 29 juin 2020, est consentie au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale. VINGT-ET-UNIÈME RESOLUTION Autorisation au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription L’Assemblée générale, statuant aux conditions requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’administration et sous réserve de l’adoption des dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions de la présente Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à décider d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions de la présente Assemblée générale dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de chaque émission et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond stipulé dans la résolution en vertu de laquelle l’émission est décidée et sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la dix-septième résolution de la présente Assemblée générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la dix-septième résolution ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-et-unième résolution de l’Assemblée générale mixte du 29 juin 2020, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale. VINGT-DEUXIÈME RESOLUTION Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.225-147, L.22-10-53 et L.228-91 et suivants : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de décider de procéder, sur rapport du ou des commissaires aux apports, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou devises, à l’émission d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10 % du capital social (apprécié au jour de la décision du Conseil d’administration décidant l’émission), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la dix-septième résolution de la présente Assemblée générale. Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputerait sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la dix-septième résolution ; décide de supprimer au profit des titulaires des titres ou valeurs mobilières, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ; prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives ou réglementaires, pourra notamment : statuer, sur rapport du ou des commissaires aux apports, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’éventuels avantages particuliers ; fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), la parité d’échange et, le cas échéant, la soulte, les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ; à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces apports et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; constater la réalisation de toutes émissions d’actions et de valeurs mobilières, procéder à la modification des statuts rendue nécessaire par la réalisation de toute augmentation de capital, imputer les frais d’émission sur la prime s’il le souhaite et également porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces apports ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-deuxième résolution de l’Assemblée générale mixte du 29 juin 2020, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale. VINGT-TROISIÈME RESOLUTION Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225- 129-6, L.225-138 et L.225-138-1 du Code de commerce et celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence, pour procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions nouvelles, l’émission étant réservée aux salariés, aux anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; supprime, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation et renonce à tous droits aux actions pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ; décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder neuf cent quarante-cinq mille euros (945 000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé que (i) le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur ce plafond et (ii) le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la dix-septième résolution de la présente Assemblée générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; décide que le prix des titres émis en application de la présente délégation sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, étant précisé que la décote maximale par rapport à une moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ne pourra donc excéder 20%. Toutefois, lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil d’administration pourra réduire le montant de la décote au cas par cas, notamment en raison de contraintes fiscales, sociales, ou comptables applicables dans les pays où sont implantées les entités du Groupe participant aux opérations d’augmentation de capital. Le Conseil d’administration pourra également décider d’attribuer gratuitement des actions aux souscripteurs d’actions nouvelles, en substitution de la décote et/ou au titre de l’abondement ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : décider l’émission d’actions nouvelles de la Société ; arrêter la liste des sociétés dont les salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, pourront bénéficier de l’émission, fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires, pour pouvoir souscrire, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux actions qui seront émises en vertu de la présente délégation de compétence ; fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; décider, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, de l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement et/ou, le cas échéant, de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L.3332-11 du Code du travail ; fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ; constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des actions émises et consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale. VINGT-QUATRIEME RESOLUTION Pouvoirs L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres prévues par la loi. __________ Avertissement : il est rappelé que, compte tenu de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), l es actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 202 1 sur le site internet de la Société ( https://www.ses-imagotag.com/fr/societe/relations-investisseurs/ ) pour se tenir informés de toutes évolutions législatives et réglementaires éventuelles relatives aux modalités de participation et de vote à l'Assemblée Générale qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis. A. — Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : - soit en y assistant personnellement, - soit en votant par correspondance (par voie postale via le formulaire de vote ou par voie électronique via la plateforme sécurisée VOTACCESS ) , - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblé ou à toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires ( notamment les article s L. 22-10-39 et L. 22-10-40 du Code de commerce ). Il est précisé que : - conformément à l’article L.225-106 du Code de commerce, pour tout pouvoir donné par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; - c onformément à l’article R . 22-10-28 du Code de commerce , tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : — s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 14 juin 2021 à zéro heure ( heure de Paris ) , — s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 14 juin 2021 à zéro heure ( heure de Paris ) . Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe d u formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au 14 juin 2021 à zéro heure ( heure de Paris ) , dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : — si le dénouement de la cession intervenait avant le lundi 14 juin 2021 à zéro heure ( heure de Paris ) , le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires . — si le dénouement de la cession ou toute autre opération était réalisée après le lundi 14 juin 2021 à zéro heure ( heure de Paris ) , quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. B . — Modalités de participation à l’Assemblée Générale Participation physique à l’Assemblée Les actionnaires désirant assister physiquement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — Pour l’actionnaire au nominatif : soit par voie postale auprès des services de BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. soit par voie électronique en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . Le titulaire d’actions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro suivant +33 ( 0 ) 1 . 57 . 43 . 02 . 30 mis à sa disposition . Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 28 mai 2021. La possibilité de demander une carte d’admission par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le mardi 15 juin 2021 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée. Dans tous les cas, l’actionnaire au nominatif souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura i t pas reçu sa carte d’admission pourra se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité . — Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. s i l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS , l’actionnaire peut également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : a près s’être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d'accès habituels, il devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions SES-imagotag et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission . Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 28 mai 2021. La possibilité de demander une carte d’admission par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le mardi 15 juin 2021 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée. Dans tous les cas, l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura it pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure ( heure de Paris ) , soit le lundi 14 juin 2021 à zéro heure ( heure de Paris ) , devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité. Vote par correspondance ou pouvoir au Président ou à toute autre personne Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix ( article L. 22-10-39 du Code de commerce ) , pourront : — Pour l’actionnaire au nominatif : soit par voie postale : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; ou bien par e mail à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . Pour être pris en compte, les formulaires devront être reçus au plus tard le samedi 12 juin 2021 par le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par email à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le samedi 12 juin 2021. soit par voie électronique : transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée, sur l a plateforme sécurisée VOTACCESS , dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante: https://planetshares.bnpparibas.com . Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier qui lui sera adressé avec la convocation . Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro suivant +33 ( 0 ) 1 . 57 . 43 . 02 . 30 mis à sa disposition . Après s'être connecté au site Planetshares , l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 28 mai 2021. La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de l’Assemblée, soit le mardi 15 juin 2021 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions de vote . — Pour l’actionnaire au porteur : soit par voie postale : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires devront être reçus au plus tard le samedi 12 juin 2021 par le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par email à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le samedi 12 juin 2021. soit par voie électronique : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières d’utilisation . Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS , l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, conformément aux dispositions de l'article R.22 -10-24 du C ode de commerce , selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concerné e (SES-imagotag) , date de l' A ssemblée G énérale (mercredi 16 juin 2021) , nom, prénom, adresse, références bancaires de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin –9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l' A ssemblée, à 15h00 (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 28 mai 2021. La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de l ’Assemblée , soit le mardi 15 juin 2021 à 15 heures ( heure de Paris ) . Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l' A ssemblée pour saisir leurs instructions de vote. Le s formulaire s de vote par correspondance pour l’Assemblée ou bien le s mandat s donné s pour l’Assemblée va lent pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence . C . — Demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être adressées au siège social de la société SES-imagotag, 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par email à l’adresse électronique investors@ses-imagotag.com , et être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 22 mai 2021, conformément aux articles R.225-73 et R.22-10-22 du Code de commerce. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions, assortis d'un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande justifient, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le lundi 14 juin 202 1 à zéro heure, heure de Paris (article R.225-71 du Code de commerce). Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier le mode de communication par voie de télécommunication électronique. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ses-imagotag.com , conformément à l’article R.22-10-23 du Code de commerce. D . — Dépôt de questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le jeudi 10 juin 2021 à minuit ( heure de Paris ) , adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société SES-imagotag , 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, ou par email à l’adresse électronique investors@ses-imagotag.com . Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier . Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier le mode de communication par voie de télécommunication électronique. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. E . — D roit de communication d es actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, sous réserve des restrictions sanitaires, à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ou par e mail à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 telles que prorogées par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, l a communication d’une information ou d’un document sera valablement effectuée par message électronique, sous réserve que l’actionnaire indique dans sa demande l'adresse électronique à laquelle elle peut être faite. Les actionnaires sont ainsi encouragés à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.22 -10-23 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le 26 mai 202 1 , sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ses-imagotag.com .

24/07/2020 : Publications périodiques (4)

Société : SES-imagotag
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2003405
Texte de l'annonce :

SES-imagotag Société anonyme au capital de 31.516.216 euros Siège Social : 55 Place Nelson Mandela 92000 Nanterre RCS Nanterre 479 345 464 Comptes annuels au 31 décembre 2019 Les documents visés à l’article R. 232-11 du Code de commerce, à savoir les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 certifiés par les commissaires aux comptes et le projet d’affectation des résultats, tels que figurant dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers et mis à disposition sur le site de l’émetteur ( https://www.ses-imagotag.com/wp-content/uploads/2020/06/Rapport-Annuel-2019.pdf ), conformément aux dispositions de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2020.

10/06/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : SES-imagotag
Numéro d'affaire : 2002382
Texte de l'annonce :

SE S-imagotag Société anonyme au capital de 31.516.216 euros Siège Social : 55 Place Nelson Mandela 92000 Nanterre RCS Nanterre 479 345 464 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SES-imagotag (la « Société ») sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte du lundi 29 juin 2020 à 9 heures qui se tiendra au siège de la Société situé 55 Place Nelson Mandela à Nanterre (92000) , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Affectation du résultat de l’exercice 2019 Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Renouvellement du mandat de Monsieur Thierry GADOU en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat de Monsieur Xiangjun YAO en qualité d’administrateur Nomination de Madame Cenhui HE en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat de Madame Candace JOHNSON en qualité d’administrateur indépendant Nomination de Monsieur Franck MOISON en qualité d’administrateur indépendant Approbation des informations mentionnées à l’article L . 225-37-3 I du Code de Commerce relatives à la rémunération de l’exercice 2019 des mandataires sociaux, en application de l’article L. 225-100 II du Code de Commerce Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry GADOU, Président Directeur général, en application de l’article L. 225-100 III du Code de Commerce Allocation d’une somme fixe annuelle aux administrateurs en rémunération de leur activité Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2020, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de Commerce Autorisation au conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société À titre extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier Autorisation au conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public afin de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale, dans la limite de 10% du capital par an Autorisation au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise Autorisation au Conseil d’administration à l'effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées À titre ordinaire : Ratification de la cooptation de Monsieur Gang CHENG en qualité d’administrateur Pouvoirs L’avis de réunion contenant le texte des projets de résolution s a été publié au BALO du 22 mai 2020, Bulletin 62. __________ A. — Participation à l’Assemblée Avertissement : il est rappelé que, compte tenu de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), l es actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site internet de la Société ( www.ses-imagotag.com - onglet SOCIETE - INVESTISSEURS) pour se tenir informés de toutes évolutions législatives et réglementaires éventuelles relatives aux modalités de participation et de vote à l'Assemblée Générale qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : - soit en y assistant personnellement, - soit en votant par correspondance, - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : — s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le jeudi 25 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, — s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le jeudi 25 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au 2 5 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : — si le dénouement de la cession intervenait avant le jeudi 25 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires, — si le dénouement de la cession ou toute autre opération était réalisée après le jeudi 25 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. Avertissement : Nouveau traitement des abstentions Une loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en assemblées générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, ceux-ci sont désormais exclus des votes exprimés et ne sont ainsi plus pris en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’assemblée. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront : — Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; ou bien par mail à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . — Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires devront être reçus au plus tard le jeudi 25 juin 2020 par le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par mail à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le jeudi 25 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CT O Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ou par mail à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTO - Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée à 15h00 (heure de Paris), soit le vendredi 26 juin à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. B . — Dépôt de questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le mardi 23 juin 2020 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société SES-imagotag , 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, ou à l’adresse électronique investors@ses-imagotag.com . Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier . Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier le mode de communication par voie de télécommunication électronique. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. C . — Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné. Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, la communication d’une information ou d’un document sera valablement effectuée par message électronique, sous réserve que l’actionnaire indique dans sa demande l'adresse électronique à laquelle elle peut être faite. Les actionnaires sont ainsi encouragés à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le 8 juin 2020 , sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ses-imagotag.com .

22/05/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : SES-imagotag
Numéro d'affaire : 2001830
Texte de l'annonce :

SE S-imagotag Société anonyme au capital de 31.516.216 euros Siège Social : 55 Place Nelson Mandela 92000 Nanterre RCS Nanterre 479 345 464 AVIS DE REUNION contenant un avis rectificatif à l’avis de réunion paru au BALO du 27 avril 2020, Bulletin n°51 L’attention des actionnaires de la société SES-imagotag est attirée sur le fait que l’Assemblée Générale Mixte, initialement fixée le 4 juin 2020 à huis-clos, a été reportée au 29 juin 2020 ( avis de report publié au BALO du 18 mai 2020, Bulletin 60 ) avec modification des projets de résolution s numérotées sept (7), neuf (9), dix-septième (17), vingt-cinquième (25) et vingt-sixième (26). Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site internet de la Société ( www.ses-imagotag.com - onglet SOCIETE - INVESTISSEURS) pour se tenir informés de toutes évolutions législatives et réglementaires éventuelles relatives aux modalités de participation et de vote à l'Assemblée Générale qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis. Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SES-imagotag (la « Société ») sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte du lundi 29 juin 2020 à 9 heures qui se tiendra au siège de la Société situé 55 Place Nelson Mandela à Nanterre (92000) , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Affectation du résultat de l’exercice 2019 Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Renouvellement du mandat de Monsieur Thierry GADOU en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat de Monsieur Xiangjun YAO en qualité d’administrateur Nomination de Madame Cenhui HE en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat de Madame Candace JOHNSON en qualité d’administrateur indépendant Nomination de Monsieur Franck MOISON en qualité d’administrateur indépendant Approbation des informations mentionnées à l’article L . 225-37-3 I du Code de Commerce relatives à la rémunération de l’exercice 2019 des mandataires sociaux, en application de l’article L. 225-100 II du Code de Commerce Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry GADOU, Président Directeur général, en application de l’article L. 225-100 III du Code de Commerce Allocation d’une somme fixe annuelle aux administrateurs en rémunération de leur activité Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2020, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de Commerce Autorisation au conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société À titre extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier Autorisation au conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public afin de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale, dans la limite de 10% du capital par an Autorisation au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise Autorisation au Conseil d’administration à l'effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées À titre ordinaire : Ratification de la cooptation de Monsieur Gang CHENG en qualité d’administrateur Pouvoirs Texte des projets de résolutions DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un résultat net de -17 186 549 €. Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que la Société a eu des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 et 54 quater dudit code qui s’élèvent à 219 838 €. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice 2019 Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2019 d’un montant de - 17 186 549 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice - 17 186 549 € Résultat affecté en totalité en Report à nouveau - 17 186 549 € Qui, ajouté au Report à nouveau antérieur, s’élève désormais à 5 494 718 € Conformément aux dispositions de l’article 243 du Code général des impôts, l’Assemblée générale précise en outre qu’il n’a pas été distribué de dividende depuis l’exercice 2012. En 2012, la Société a versé pour 5 491 011,50 € de dividendes. QUATRIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve, dans les conditions visées au dernier alinéa de l’article L. 225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées. CINQUIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de Monsieur Thierry GADOU en qualité d’administrateur L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry GADOU, arrivé à expiration à la présente Assemblée, pour une durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022 et devant se tenir en 2023. SIXIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de Monsieur Xiangjun YAO en qualité d’administrateur L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Xiangjun YAO, arrivé à expiration à la présente Assemblée, pour une durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022 et devant se tenir en 2023. SEPTIEME RESOLUTION Nomination de Madame Cenhui HE en qualité d’administrateur L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations et proposition du Conseil d’administration, de nommer Madame Cenhui HE, en qualité d’administrateur pour une durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022 et devant se tenir en 2023. HUITIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de Madame Candace JOHNSON en qualité d’administrateur indépendant L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Candace JOHNSON, arrivé à expiration à la présente Assemblée, pour une durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022 et devant se tenir en 2023. NEUVIEME RESOLUTION Nomination de Monsieur Franck MOISON en qualité d’administrateur indépendant L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations et proposition du Conseil d’administration, de nommer Monsieur Franck MOISON en qualité de nouvel administrateur indépendant pour une durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022 et devant se tenir en 2023. DIXIEME RESOLUTION Approbation des informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de Commerce relatives à la rémunération de l’exercice 2019 des mandataires sociaux, en application de l’article L. 225-100 II du Code de Commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de Commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II du Code de Commerce, les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de Commerce relatives à la rémunération de l’exercice 2019 des mandataires sociaux à raison de leur mandat, telles qu’elles figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (chapitre 8.3). ONZIEME RESOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature , versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry GADOU, Président Directeur général, en application de l’article L. 225-100 III du Code de Commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de Commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 III du Code de Commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry GADOU, en raison de son mandat de Président Directeur général de la Société , tels qu’ils figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (chapitre 8.3). DOUZIEME RESOLUTION Allocation d’une somme fixe annuelle aux administrateurs en rémunération de leur activité L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide d’allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité au titre de l’exercice 2020 une somme fixe annuelle de 50 000 €, dont la répartition entre les administrateurs sera déterminée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce. TREIZIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2020, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de Commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de Commerce, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (chapitre 8.3). QUATORZIEME RESOLUTION Autorisation au conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et notamment celles des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société dans les conditions et selon les modalités présentées ci-dessous. Le Conseil d’administration est autorisé en vertu de la présente autorisation à acquérir, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, un nombre d’actions représentant jusqu’à 5% du nombre d’actions composant le capital social de la Société à tout moment. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 alinéa 2 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 5% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Les opérations réalisées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront être effectuées afin de : Animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d'investissement, agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers le 2 juillet 2018 Utiliser toute ou partie des actions acquises pour les attribuer aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société et des autres entités du Groupe, et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l'entreprise, (ii) de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L. 225 177 et suivants du Code de commerce, ou (iii) de tout plan d’épargne conformément aux dispositions des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail ou (iv) de toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197 1 et suivants du Code de commerce, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera Remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution des actions de la Société, dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera Annuler les actions rachetées par réduction du capital dans les conditions prévues par le Code de commerce, sous réserve de l’approbation de la quinzième résolution de la présente assemblée générale Utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange, ou en paiement dans le cadre d’une opération éventuelle de croissance externe Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur Le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. L'acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens, et notamment dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu par la Société avec un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la réglementation en vigueur, y compris de gré à gré et par bloc d’actions, par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achats et de ventes et toutes combinaisons de celle-ci dans le respect de la réglementation applicable) et aux époques que le Conseil d’administration appréciera. L’Assemblée décide que le prix unitaire maximal d’achat, hors frais, ne pourra pas être supérieur à 50 euros par action. Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas conduire la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 5 % des actions composant son capital social. Le nombre d'actions et le prix indiqué ci-dessus seront ajustés en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution d'actions gratuites, de division ou de regroupement d'actions, d'amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée. En vue d'assurer l'exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aux fins notamment de : Décider la mise en œuvre de la présente autorisation Passer tous ordres de bourse Effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l'Autorité des marchés financiers relatives au programme de rachat visé ci-avant Remplir toutes autres formalités ou de conclure tous autres accords à cet effet et, plus généralement, de faire le nécessaire aux fins de mettre en œuvre le programme de rachat visé ci-avant La présente autorisation annule et remplace celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 24 mai 2019 en sa septième résolution. DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE QUINZIEME RESOLUTION Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide d'autoriser le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois et aux époques qu'il appréciera, par annulation d'actions que la Société pourrait acheter dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d'actions décidé par la Société. Conformément à la loi, la réduction de capital ne pourra porter sur plus de 10% du capital social existant à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues sur le capital social depuis l’adoption de la présente résolution), par période de vingt-quatre mois. L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour arrêter les modalités des réductions de capital et annulations d'actions, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes et apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de la présente assemblée. Cette autorisation annule et remplace celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 24 mai 2019 en sa onzième résolution. SEIZIEME RESOLUTION Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, le capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, ou toute autre somme dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, à réaliser par l’émission d’actions nouvelles ou par l’élévation du montant nominal des actions existantes ou la combinaison de ces deux modes de réalisation selon les modalités qu’il déterminera ; 2. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le conseil d’administration et réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de trois millions cent mille euros (3 100 000€). Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. précise qu’en cas d’augmentation de capital donnant lieu à l’attribution gratuite d’actions nouvelles, le conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier d'actions attribuées ; 4. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : i. déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal portera effet et procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ; ii. prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, existant au jour de l’augmentation de capital ; iii. prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords afin d'assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire, accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; 5. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 6. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la douzième résolution de l’assemblée générale mixte du 24 mai 2019, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. DIX-SEPTIEME RESOLUTION Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L. 225-132, L.225-133 et L. 228-91 et suivants : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, soit, en tout ou partie, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; 2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de quinze millions sept cent cinquante mille euros (15 750 000€), ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des dix-huitième à vingt-quatrième résolutions soumises à la présente assemblée générale s’imputera sur ce plafond. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser cent millions d’euros (100 000 000€) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que le montant nominal des émissions de titres de créance réalisées en application de la présente résolution ainsi que des dix-huitième à vingt-deuxième résolutions soumises à la présente assemblée générale s’imputera sur ce plafond ; 4. prend acte que la présente délégation emporte renonciation, par les actionnaires, à leur droit préférentiel de souscription, aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme ; 5. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières dont l’émission sera décidée par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence. Le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible, et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ; 6. précise en outre que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pourra notamment : i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ; ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ; iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; iv. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ; v. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; vi. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; vii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ; viii. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ; 7. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 8. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la treizième résolution de l’assemblée générale mixte du 24 mai 2019, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. DIX-HUITIEME RESOLUTION Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-136, L. 225-148 et L.228-91 et suivants : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de décider de procéder par voie d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou devises, à l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une « reverse merger » de type anglo-saxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce. 2. décide : que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de six millions trois cent mille euros (6 300 000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des dix-neuvième et vingtième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale s’imputera sur ce plafond et (ii) que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée au titre de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la dix- septième résolution de la présente assemblée générale. Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ; 4. décide que concernant les émissions réalisées en vertu de la présente délégation, le conseil d’administration pourra instituer en faveur des actionnaires un délai de priorité de souscription, à titre irréductible et éventuellement réductible, ne donnant pas droit à la création de droits négociables, et délègue par conséquent au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la faculté de fixer ce délai ainsi que ses modalités, conformément aux dispositions de l’article L.225-135 alinéa 5 du Code de commerce ; 5. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser cent millions d’euros (100 000 000€) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la dix- septième résolution ; 6. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 7. décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le conseil d’administration aura la faculté, dans l'ordre qu'il déterminera, soit de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ; 8. précise en outre que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pourra notamment : i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ; ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ; iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; iv. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions législatives ou réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%) ; v. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; vi. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; vii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ; viii. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ; 9. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 10. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la quatorzième résolution de l’assemblée générale mixte du 24 mai 2019, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. DIX-NEUVIEME RESOLUTION Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de décider de procéder dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions et limites maximales prévues par les lois et règlements, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; 2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de trois millions cent mille euros (3 100 000€) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé que ce montant s’imputera (i) sur le plafond nominal de six millions trois cent mille euros (6 300 000€) prévu pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres au public au paragraphe 2 de la dix- huitiè me résolution de la présente Assemblée Générale ainsi que (ii) sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la dix- septiè me résolution de la présente Assemblée Générale. Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ; 4. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourrait dépasser cent millions d’euros (100 000 000€) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputerait sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la dix- sep tième résolution ; 5. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 6. décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le conseil d’administration aura la faculté, dans l'ordre qu'il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi, l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ; 7. précise en outre que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives ou réglementaires, pourra notamment : i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ; ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés ; iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; iv. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions législatives ou réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%) ; v. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ; vi. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; vii. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et contractuelles ; viii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ; ix. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ; 8. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 9. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la quinzième résolution de l’assemblée générale mixte du 24 mai 2019, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. VINGTIEME RESOLUTION Autorisation au conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public, afin de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale, dans la limite de 10 % du capital par an L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de l’article L.225-136 : 1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, en cas d’émission d’actions et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, sans droit préférentiel de souscription, par offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ou par offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions, notamment de montant, prévues par les dix-huitième et dix-neuvième résolutions, à déroger aux conditions de fixation de prix prévues par lesdites résolutions précitées et à déterminer le prix d’émission conformément aux conditions suivantes : i. le prix d'émission des actions sera au moins égal, au choix du conseil d’administration, (i) au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris le jour précédant la date de fixation du prix d’émission, diminué éventuellement d’une décote maximale de 10 % ou, (ii) à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris sur une période maximale de 6 mois précédant la date de fixation du prix d’émission, diminuée éventuellement d’une décote maximale de 10 % ; ii. le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital devra être tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de la somme susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé ci-dessus ; 2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social par période de 12 mois (ledit capital étant apprécié au jour de la décision de fixation du prix d’émission), étant précisé que ce montant s’imputera (i) sur le plafond nominal de six millions trois cent mille euros (6 300 000 €) prévu pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres au public au paragraphe 2 de la dix- huitième résolution de la présente Assemblée Générale ainsi que (ii) sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la dix- sept ième résolution de la présente Assemblée Générale. Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 4. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la seizième résolution de l’assemblée générale mixte du 24 mai 2019, est consentie au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION Autorisation au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription L’assemblée générale, statuant aux conditions requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du conseil d’administration et sous réserve de l’adoption des dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions de la présente assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : 1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à décider d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions de la présente assemblée générale dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de chaque émission et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) ; 2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond stipulé dans la résolution en vertu de laquelle l’émission est décidée et sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la dix- septième résolution de la présente assemblée générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser cent millions d’euros (100 000 000€) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la dix- septième résolution ; 4. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 5. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la dix-septième résolution de l’assemblée générale mixte du 24 mai 2019, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.225-147 et L.228-91 et suivants : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de décider de procéder, sur rapport du ou des commissaires aux apports, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou devises, à l’émission d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. 2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10 % du capital social (apprécié au jour de la décision du conseil d’administration décidant l’émission), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la dix- septième résolution de la présente Assemblée Générale. Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser cent millions d’euros (100 000 000€) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputerait sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la dix- septième résolution ; 4. décide de supprimer au profit des titulaires des titres ou valeurs mobilières, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ; 5. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 6. précise en outre que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives ou réglementaires, pourra notamment : i. statuer, sur rapport du ou des commissaires aux apports, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’éventuels avantages particuliers ; ii. fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), la parité d’échange et, le cas échéant, la soulte, les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ; iii. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces apports et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; iv. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; v. constater la réalisation de toutes émissions d’actions et de valeurs mobilières, procéder à la modification des statuts rendue nécessaire par la réalisation de toute augmentation de capital, imputer les frais d’émission sur la prime s’il le souhaite et également porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces apports ; vi. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés. 7. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 8. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la dix-huitième résolution de l’assemblée générale mixte du 24 mai 2019, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. VINGT-TROISIEME RESOLUTION Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138 et L.225-138-1 du Code de commerce et celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1. délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence, pour procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions nouvelles, l’émission étant réservée aux salariés, aux anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; 2. supprime, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation et renonce à tous droits aux actions pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ; 3. décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder neuf cent quarante-cinq mille euros (945 000€) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé que (i) le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation ainsi que de la vingt- quatri ème résolution soumise à la présente assemblée générale s’imputera sur ce plafond et (ii) le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la dix- sept ième résolution de la présente assemblée générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 4. décide que le prix des titres émis en application de la présente délégation sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, étant précisé que la décote maximale par rapport à une moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ne pourra donc excéder 20%. Toutefois, lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le conseil d’administration pourra réduire le montant de la décote au cas par cas, notamment en raison de contraintes fiscales, sociales, ou comptables applicables dans les pays où sont implantées les entités du Groupe participant aux opérations d’augmentation de capital. Le conseil d’administration pourra également décider d’attribuer gratuitement des actions aux souscripteurs d’actions nouvelles, en substitution de la décote et/ou au titre de l’abondement ; 5. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : i. décider l’émission d’actions nouvelles de la Société ; ii. arrêter la liste des sociétés dont les salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, pourront bénéficier de l’émission, fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires, pour pouvoir souscrire, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux actions qui seront émises en vertu de la présente délégation de compétence ; iii. fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; iv. décider, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, de l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement et/ou, le cas échéant, de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L.3332-11 du Code du travail ; v. fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ; vi. constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; vii. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; viii. d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des actions émises et consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation. 6. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 7. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. VINGT-QUATRIEME RESOLUTION Autorisation au Conseil d’administration à l'effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires , en faveur de certains salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce : 1. autorise le conseil d’administration à procéder, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et dans les conditions définies dans la présente résolution, à des attributions gratuites d’actions de la Société existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, ainsi que des mandataires sociaux, ou de certaines catégories d'entre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce ; 2. décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder 3 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date de la décision du Conseil d’administration décidant de leur attribution, et que le montant nominal cumulé des augmentations de capital susceptibles d’en résulter s’imputera (i) sur le plafond nominal des augmentations de capital réalisées en application de la vingt- trois ième résolution (ii) ainsi que sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la dix- sep tième résolution de la présente assemblée générale. Il est précisé qu’en tout état de cause le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra excéder les limites fixées par les articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce. Ce plafond ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés pour préserver les droits éventuels des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions ; 3. décide que le nombre maximum total d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la Société en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 20% des actions pouvant être attribuées en vertu de la présente autorisation et que l’acquisition définitive des actions attribuées en vertu de la présente autorisation sera soumise à des conditions de performance ; 4. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, cette durée ne pouvant être inférieure à un an et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires sera également fixée par le Conseil d’administration, cette durée ne pouvant être inférieure à un an à compter de l’attribution définitive des actions. Toutefois, pour les actions attribuées dont la période d’acquisition serait d’une durée minimum de deux ans, l’obligation de conservation des actions pourra être réduite ou supprimée de sorte que les actions soient librement cessibles dès leur attribution définitive ; 5. décide par exception, qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, l’attribution définitive des actions pourra intervenir immédiatement et le bénéficiaire concerné ne sera soumis à aucune obligation de conservation des actions qui seront immédiatement cessibles ; 6. décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires et le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux, ainsi que les conditions à satisfaire pour que l’attribution devienne définitive, notamment les conditions de performance pour les attributions aux mandataires sociaux de la Société ; 7. constate que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation expresse des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre attribuées gratuitement, (ii) à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre et (iii) à tout droit sur les actions existantes attribuées gratuitement. L’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires ; 8. donne tous pouvoirs, dans les limites fixées ci-dessus, au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et, notamment, afin de : déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ; arrêter l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; arrêter l’ensemble des termes, modalités et conditions du ou des plans d’actions gratuites ; ajuster le nombre d’actions attribuées en cas d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société ayant pour effet de modifier la valeur des actions composant le capital pour préserver les droits des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement ; fixer les conditions et déterminer les critères, dates et modalités des attributions des actions, notamment la période d’acquisition minimale, ainsi que le cas échéant, la durée de la période de conservation requise pour chaque bénéficiaire, constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées compte tenu des restrictions légales et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées. 9. décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour imputer, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et de manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; 10. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 11. prend acte que le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 alinéa 1 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution ; 12. décide que la présente autorisation est consentie pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée Générale. DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE VINGT-CINQUIEME RESOLUTION Ratification de la cooptation de Monsieur Gang CHENG en qualité d’administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation par le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 12 mai 2020, de Monsieur Gang CHENG en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Linfeng JING, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et devant se tenir en 2021. VINGT-SIXIEME RESOLUTION Pouvoirs L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres prévues par la loi. __________ A. — Participation à l’Assemblée Avertissement : il est rappelé que, compte tenu de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), l es actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site internet de la Société ( www.ses-imagotag.com - onglet SOCIETE - INVESTISSEURS) pour se tenir informés de toutes évolutions législatives et réglementaires éventuelles relatives aux modalités de participation et de vote à l'Assemblée Générale qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : - soit en y assistant personnellement, - soit en votant par correspondance, - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : — s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le jeudi 25 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, — s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le jeudi 25 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au 2 5 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : — si le dénouement de la cession intervenait avant le jeudi 25 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires, — si le dénouement de la cession ou toute autre opération était réalisée après le jeudi 25 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. Modalités de participation à l’ Assemblée Générale Avertissement : Nouveau traitement des abstentions Une loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en assemblées générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, ceux-ci sont désormais exclus des votes exprimés et ne sont ainsi plus pris en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’assemblée. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront : — Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; ou bien par mail à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . — Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires devront être reçus au plus tard le jeudi 25 juin 2020 par le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par mail à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le jeudi 25 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CT O Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ou par mail à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com . Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTO - Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. B. — Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions Un ou plusieurs actionnaires ou associations d'actionnaires remplissant les conditions requises par les dispositions légales et réglementaires applicables peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105, L.225-120 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la société SES-imagotag , 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie électronique à l’adresse électronique investors@ses-imagotag.com , et être reçues au plus tard le 4 juin 2020 (article R.225-73, II du Code de commerce). La demande doit être accompagnée : — des points à inscrire à l’ordre du jour ainsi que de leur motivation ; ou — du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce ; et — d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le jeudi 25 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris (article R.225-71 du Code de commerce). Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier le mode de communication par voie de télécommunication électronique. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ses-imagotag.com , conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce. C . — Dépôt de questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le mardi 23 juin 2020 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société SES-imagotag , 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, ou à l’adresse électronique investors@ses-imagotag.com . Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier . Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier le mode de communication par voie de télécommunication électronique. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. D . — Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné. Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, la communication d’une information ou d’un document sera valablement effectuée par message électronique, sous réserve que l’actionnaire indique dans sa demande l'adresse électronique à laquelle elle peut être faite. Les actionnaires sont ainsi encouragés à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le 8 juin 2020 , sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ses-imagotag.com .

18/05/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : SES-imagotag
Numéro d'affaire : 2001449
Texte de l'annonce :

SE S-imagotag Société anonyme au capital de 31.516.216 euros Siège Social : 55 Place Nelson Mandela 92000 Nanterre RCS Nanterre 479 345 464 Avis de report de l’Assemblée Générale Mixte initialement convoquée le 4 juin 2020 Mesdames et Messieurs l es actionnaires de la société SES-imagotag (la « Société ») sont informés que le Conseil d’administration de la S ociété , par délibération en date du 12 mai 2020, a décidé d’ajourner la réunion de l’Assemblée Générale Mixte initialement convoquée le 4 juin 2020 et de reporter sa tenue au 29 juin 2020 à 9h00 . Un avis sera alors publié au Bulletin des A nnonces L égales Ob ligatoires (« BALO ») dans les délais légaux et réglementaires . Cette Assemblée Générale Mixte avait fait l’objet d’un avis de réunion publié au Bulletin des A nnonces L égales Ob ligatoires (« BALO ») du 27 avril 2020, Bulletin n°51.

27/04/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : SES-imagotag
Numéro d'affaire : 2001128
Texte de l'annonce :

SE S-imagotag Société anonyme au capital de 31.516.216 euros Siège Social : 55 Place Nelson Mandela 92000 Nanterre RCS Nanterre 479 345 464 Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SES-imagotag (la « Société ») sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte du jeudi 4 juin 2020 à 9 heures au siège de la Société situé 55 Place Nelson Mandela à Nanterre (92000) . Cette Assemblée Générale Mixte se tiendra à huis-clos , hors la présence des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Avertissement – COVID-19 : Dans le contexte d’épidémie de coronavirus (Covid-19) et compte tenu des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2020 sont aménagées. Conformément à l’article 4 de l’Ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise en application de la Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n°2020-290 du 23 mars 2020, l’Assemblée Générale Mixte de la Société du 4 juin 2020, se tiendra, sur décision du Conseil d’Administration, à huis-clos , hors la présence des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. A l’occasion de cette Assemblée Générale Mixte, il ne sera exceptionnellement pas possible de demander une carte d'admission pour y assister personnellement, ni de donner procuration à une personne autre que le Président de l’Assemblée. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou à donner pouvoir au Président. Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l'adresse investors@ses-imagotag.com . Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site internet de la Société ( www.ses-imagotag.com - onglet SOCIETE - INVESTISSEURS) pour se tenir informés de toutes évolutions législatives et réglementaires éventuelles relatives aux modalités de participation et de vote à l'Assemblée Générale qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis. L’assemblée générale sera appelée à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Affectation du résultat de l’exercice 2019 Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Renouvellement du mandat de Monsieur Thierry GADOU en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat de Monsieur Xiangjun YAO en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat de Madame Xiangshun YIN en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat de Madame Candace JOHNSON en qualité d’administrateur indépendant Nomination d’un nouvel administrateur indépendant Approbation des informations mentionnées à l’article L . 225-37-3 I du Code de Commerce relatives à la rémunération de l’exercice 2019 des mandataires sociaux, en application de l’article L. 225-100 II du Code de Commerce Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry GADOU, Président Directeur général, en application de l’article L. 225-100 III du Code de Commerce Allocation d’une somme fixe annuelle aux administrateurs en rémunération de leur activité Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2020, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de Commerce Autorisation au conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société À titre extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier Autorisation au conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public afin de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale, dans la limite de 10% du capital par an Autorisation au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise Autorisation au Conseil d’administration à l'effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées Pouvoirs DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un résultat net de -17 186 549 €. Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que la Société a eu des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 et 54 quater dudit code qui s’élèvent à 219 838 €. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice 2019 Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2019 d’un montant de - 17 186 549 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice - 17 186 549 € Résultat affecté en totalité en Report à nouveau - 17 186 549 € Qui, ajouté au Report à nouveau antérieur, s’élève désormais à 5 494 718 € Conformément aux dispositions de l’article 243 du Code général des impôts, l’Assemblée générale précise en outre qu’il n’a pas été distribué de dividende depuis l’exercice 2012. En 2012, la Société a versé pour 5 491 011,50 € de dividendes. QUATRIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve, dans les conditions visées au dernier alinéa de l’article L. 225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées. CINQUIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de Monsieur Thierry GADOU en qualité d’administrateur L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry GADOU, arrivé à expiration à la présente Assemblée, pour une durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022 et devant se tenir en 2023. SIXIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de Monsieur Xiangjun YAO en qualité d’administrateur L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Xiangjun YAO, arrivé à expiration à la présente Assemblée, pour une durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022 et devant se tenir en 2023. SEPTIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de Madame Xiangshun YIN en qualité d’administrateur L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Xiangshun YIN, arrivé à expiration à la présente Assemblée, pour une durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022 et devant se tenir en 2023. HUITIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de Madame Candace JOHNSON en qualité d’administrateur indépendant L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Candace JOHNSON, arrivé à expiration à la présente Assemblée, pour une durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022 et devant se tenir en 2023. NEUVIEME RESOLUTION Nomination d’un nouvel administrateur indépendant L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide , sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations et proposition du Conseil d’administration, de nommer _____ en qualité de nouvel administrateur indépendant pour une durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022 et devant se tenir en 2023 . DIXIEME RESOLUTION Approbation des informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de Commerce relatives à la rémunération de l’exercice 2019 des mandataires sociaux, en application de l’article L. 225-100 II du Code de Commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de Commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II du Code de Commerce, les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de Commerce relatives à la rémunération de l’exercice 2019 des mandataires sociaux à raison de leur mandat, telles qu’elles figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (chapitre 8.3). ONZIEME RESOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature , versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry GADOU, Président Directeur général, en application de l’article L. 225-100 III du Code de Commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de Commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 III du Code de Commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry GADOU, en raison de son mandat de Président Directeur général de la Société , tels qu’ils figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (chapitre 8.3). DOUZIEME RESOLUTION Allocation d’une somme fixe annuelle aux administrateurs en rémunération de leur activité L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide d’allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité au titre de l’exercice 2020 une somme fixe annuelle de 50 000 €, dont la répartition entre les administrateurs sera déterminée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce. TREIZIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2020, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de Commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de Commerce, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (chapitre 8.3). QUATORZIEME RESOLUTION Autorisation au conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et notamment celles des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société dans les conditions et selon les modalités présentées ci-dessous. Le Conseil d’administration est autorisé en vertu de la présente autorisation à acquérir, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, un nombre d’actions représentant jusqu’à 5% du nombre d’actions composant le capital social de la Société à tout moment. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 alinéa 2 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 5% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Les opérations réalisées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront être effectuées afin de : Animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d'investissement, agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers le 2 juillet 2018 Utiliser toute ou partie des actions acquises pour les attribuer aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société et des autres entités du Groupe, et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l'entreprise, (ii) de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L. 225 177 et suivants du Code de commerce, ou (iii) de tout plan d’épargne conformément aux dispositions des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail ou (iv) de toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197 1 et suivants du Code de commerce, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera Remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution des actions de la Société, dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera Annuler les actions rachetées par réduction du capital dans les conditions prévues par le Code de commerce, sous réserve de l’approbation de la quinzième résolution de la présente assemblée générale Utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange, ou en paiement dans le cadre d’une opération éventuelle de croissance externe Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur Le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. L'acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens, et notamment dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu par la Société avec un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la réglementation en vigueur, y compris de gré à gré et par bloc d’actions, par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achats et de ventes et toutes combinaisons de celle-ci dans le respect de la réglementation applicable) et aux époques que le Conseil d’administration appréciera. L’Assemblée décide que le prix unitaire maximal d’achat, hors frais, ne pourra pas être supérieur à 50 euros par action. Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas conduire la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 5 % des actions composant son capital social. Le nombre d'actions et le prix indiqué ci-dessus seront ajustés en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution d'actions gratuites, de division ou de regroupement d'actions, d'amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée. En vue d'assurer l'exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aux fins notamment de : Décider la mise en œuvre de la présente autorisation Passer tous ordres de bourse Effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l'Autorité des marchés financiers relatives au programme de rachat visé ci-avant Remplir toutes autres formalités ou de conclure tous autres accords à cet effet et, plus généralement, de faire le nécessaire aux fins de mettre en œuvre le programme de rachat visé ci-avant La présente autorisation annule et remplace celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 24 mai 2019 en sa septième résolution. DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE QUINZIEME RESOLUTION Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide d'autoriser le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois et aux époques qu'il appréciera, par annulation d'actions que la Société pourrait acheter dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d'actions décidé par la Société. Conformément à la loi, la réduction de capital ne pourra porter sur plus de 10% du capital social existant à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues sur le capital social depuis l’adoption de la présente résolution), par période de vingt-quatre mois. L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour arrêter les modalités des réductions de capital et annulations d'actions, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes et apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de la présente assemblée. Cette autorisation annule et remplace celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 24 mai 2019 en sa onzième résolution. SEIZIEME RESOLUTION Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, le capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, ou toute autre somme dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, à réaliser par l’émission d’actions nouvelles ou par l’élévation du montant nominal des actions existantes ou la combinaison de ces deux modes de réalisation selon les modalités qu’il déterminera ; 2. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le conseil d’administration et réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de trois millions cent mille euros (3 100 000€). Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. précise qu’en cas d’augmentation de capital donnant lieu à l’attribution gratuite d’actions nouvelles, le conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier d'actions attribuées ; 4. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : i. déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal portera effet et procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ; ii. prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, existant au jour de l’augmentation de capital ; iii. prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords afin d'assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire, accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; 5. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 6. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la douzième résolution de l’assemblée générale mixte du 24 mai 2019, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. DIX-SEPTIEME RESOLUTION Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L. 225-132, L.225-133 et L. 228-91 et suivants : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, soit, en tout ou partie, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; 2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de quinze millions sept cent mille euros (15 700 000€), ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des dix- huitième à vingt- quatri ème résolutions soumises à la présente assemblée générale s’imputera sur ce plafond. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser cent millions d’euros (100 000 000€) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que le montant nominal des émissions de titres de créance réalisées en application de la présente résolution ainsi que des dix- huitième à vingt- deuxième résolutions soumises à la présente assemblée générale s’imputera sur ce plafond ; 4. prend acte que la présente délégation emporte renonciation, par les actionnaires, à leur droit préférentiel de souscription, aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme ; 5. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières dont l’émission sera décidée par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence. Le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible, et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ; 6. précise en outre que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pourra notamment : i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ; ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ; iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; iv. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ; v. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; vi. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; vii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ; viii. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ; 7. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 8. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la treizième résolution de l’assemblée générale mixte du 24 mai 2019, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. DIX-HUITIEME RESOLUTION Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-136, L. 225-148 et L.228-91 et suivants : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de décider de procéder par voie d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou devises, à l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une « reverse merger » de type anglo-saxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce. 2. décide : que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de six millions trois cent mille euros (6 300 000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des dix-neuvième et vingtième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale s’imputera sur ce plafond et (ii) que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée au titre de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la dix- septième résolution de la présente assemblée générale. Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ; 4. décide que concernant les émissions réalisées en vertu de la présente délégation, le conseil d’administration pourra instituer en faveur des actionnaires un délai de priorité de souscription, à titre irréductible et éventuellement réductible, ne donnant pas droit à la création de droits négociables, et délègue par conséquent au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la faculté de fixer ce délai ainsi que ses modalités, conformément aux dispositions de l’article L.225-135 alinéa 5 du Code de commerce ; 5. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser cent millions d’euros (100 000 000€) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la dix- septième résolution ; 6. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 7. décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le conseil d’administration aura la faculté, dans l'ordre qu'il déterminera, soit de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ; 8. précise en outre que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pourra notamment : i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ; ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ; iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; iv. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions législatives ou réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%) ; v. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; vi. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; vii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ; viii. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ; 9. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 10. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la quatorzième résolution de l’assemblée générale mixte du 24 mai 2019, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. DIX-NEUVIEME RESOLUTION Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de décider de procéder dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions et limites maximales prévues par les lois et règlements, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; 2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de trois millions cent mille euros (3 100 000€) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé que ce montant s’imputera (i) sur le plafond nominal de six millions trois cent mille euros (6 300 000€) prévu pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres au public au paragraphe 2 de la dix- huitiè me résolution de la présente Assemblée Générale ainsi que (ii) sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la dix- septiè me résolution de la présente Assemblée Générale. Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ; 4. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourrait dépasser cent millions d’euros (100 000 000€) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputerait sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la dix- sep tième résolution ; 5. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 6. décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le conseil d’administration aura la faculté, dans l'ordre qu'il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi, l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ; 7. précise en outre que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives ou réglementaires, pourra notamment : i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ; ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés ; iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; iv. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions législatives ou réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%) ; v. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ; vi. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; vii. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et contractuelles ; viii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ; ix. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ; 8. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 9. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la quinzième résolution de l’assemblée générale mixte du 24 mai 2019, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. VINGTIEME RESOLUTION Autorisation au conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public, afin de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale, dans la limite de 10 % du capital par an L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de l’article L.225-136 : 1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, en cas d’émission d’actions et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, sans droit préférentiel de souscription, par offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ou par offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions, notamment de montant, prévues par les dix-huitième et dix-neuvième résolutions, à déroger aux conditions de fixation de prix prévues par lesdites résolutions précitées et à déterminer le prix d’émission conformément aux conditions suivantes : i. le prix d'émission des actions sera au moins égal, au choix du conseil d’administration, (i) au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris le jour précédant la date de fixation du prix d’émission, diminué éventuellement d’une décote maximale de 10 % ou, (ii) à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris sur une période maximale de 6 mois précédant la date de fixation du prix d’émission, diminuée éventuellement d’une décote maximale de 10 % ; ii. le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital devra être tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de la somme susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé ci-dessus ; 2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social par période de 12 mois (ledit capital étant apprécié au jour de la décision de fixation du prix d’émission), étant précisé que ce montant s’imputera (i) sur le plafond nominal de six millions trois cent mille euros (6 300 000 €) prévu pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres au public au paragraphe 2 de la dix- huitième résolution de la présente Assemblée Générale ainsi que (ii) sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la dix- sept ième résolution de la présente Assemblée Générale. Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 4. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la seizième résolution de l’assemblée générale mixte du 24 mai 2019, est consentie au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION Autorisation au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription L’assemblée générale, statuant aux conditions requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du conseil d’administration et sous réserve de l’adoption des dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions de la présente assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : 1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à décider d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions de la présente assemblée générale dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de chaque émission et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) ; 2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond stipulé dans la résolution en vertu de laquelle l’émission est décidée et sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la dix- septième résolution de la présente assemblée générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser cent millions d’euros (100 000 000€) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la dix- septième résolution ; 4. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 5. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la dix-septième résolution de l’assemblée générale mixte du 24 mai 2019, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.225-147 et L.228-91 et suivants : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de décider de procéder, sur rapport du ou des commissaires aux apports, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou devises, à l’émission d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. 2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10 % du capital social (apprécié au jour de la décision du conseil d’administration décidant l’émission), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la dix- septième résolution de la présente Assemblée Générale. Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser cent millions d’euros (100 000 000€) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputerait sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la dix- septième résolution ; 4. décide de supprimer au profit des titulaires des titres ou valeurs mobilières, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ; 5. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 6. précise en outre que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives ou réglementaires, pourra notamment : i. statuer, sur rapport du ou des commissaires aux apports, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’éventuels avantages particuliers ; ii. fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), la parité d’échange et, le cas échéant, la soulte, les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ; iii. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces apports et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; iv. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; v. constater la réalisation de toutes émissions d’actions et de valeurs mobilières, procéder à la modification des statuts rendue nécessaire par la réalisation de toute augmentation de capital, imputer les frais d’émission sur la prime s’il le souhaite et également porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces apports ; vi. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés. 7. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 8. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la dix-huitième résolution de l’assemblée générale mixte du 24 mai 2019, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. VINGT-TROISIEME RESOLUTION Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138 et L.225-138-1 du Code de commerce et celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1. délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence, pour procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions nouvelles, l’émission étant réservée aux salariés, aux anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; 2. supprime, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation et renonce à tous droits aux actions pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ; 3. décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder neuf cent quarante-cinq mille euros (945 000€) ou l’équivalent en toute autre monnaie, étant précisé que (i) le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation ainsi que de la vingt- quatri ème résolution soumise à la présente assemblée générale s’imputera sur ce plafond et (ii) le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la dix- sept ième résolution de la présente assemblée générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 4. décide que le prix des titres émis en application de la présente délégation sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, étant précisé que la décote maximale par rapport à une moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ne pourra donc excéder 20%. Toutefois, lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le conseil d’administration pourra réduire le montant de la décote au cas par cas, notamment en raison de contraintes fiscales, sociales, ou comptables applicables dans les pays où sont implantées les entités du Groupe participant aux opérations d’augmentation de capital. Le conseil d’administration pourra également décider d’attribuer gratuitement des actions aux souscripteurs d’actions nouvelles, en substitution de la décote et/ou au titre de l’abondement ; 5. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : i. décider l’émission d’actions nouvelles de la Société ; ii. arrêter la liste des sociétés dont les salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, pourront bénéficier de l’émission, fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires, pour pouvoir souscrire, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux actions qui seront émises en vertu de la présente délégation de compétence ; iii. fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; iv. décider, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, de l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement et/ou, le cas échéant, de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L.3332-11 du Code du travail ; v. fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ; vi. constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; vii. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; viii. d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des actions émises et consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation. 6. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 7. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. VINGT-QUATRIEME RESOLUTION Autorisation au Conseil d’administration à l'effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires , en faveur de certains salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce : 1. autorise le conseil d’administration à procéder, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et dans les conditions définies dans la présente résolution, à des attributions gratuites d’actions de la Société existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, ainsi que des mandataires sociaux, ou de certaines catégories d'entre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce ; 2. décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder 3 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date de la décision du Conseil d’administration décidant de leur attribution, et que le montant nominal cumulé des augmentations de capital susceptibles d’en résulter s’imputera (i) sur le plafond nominal des augmentations de capital réalisées en application de la vingt- trois ième résolution (ii) ainsi que sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la dix- sep tième résolution de la présente assemblée générale. Il est précisé qu’en tout état de cause le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra excéder les limites fixées par les articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce. Ce plafond ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés pour préserver les droits éventuels des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions ; 3. décide que le nombre maximum total d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la Société en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 20% des actions pouvant être attribuées en vertu de la présente autorisation et que l’acquisition définitive des actions attribuées en vertu de la présente autorisation sera soumise à des conditions de performance ; 4. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, cette durée ne pouvant être inférieure à un an et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires sera également fixée par le Conseil d’administration, cette durée ne pouvant être inférieure à un an à compter de l’attribution définitive des actions. Toutefois, pour les actions attribuées dont la période d’acquisition serait d’une durée minimum de deux ans, l’obligation de conservation des actions pourra être réduite ou supprimée de sorte que les actions soient librement cessibles dès leur attribution définitive ; 5. décide par exception, qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, l’attribution définitive des actions pourra intervenir immédiatement et le bénéficiaire concerné ne sera soumis à aucune obligation de conservation des actions qui seront immédiatement cessibles ; 6. décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires et le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux, ainsi que les conditions à satisfaire pour que l’attribution devienne définitive, notamment les conditions de performance pour les attributions aux mandataires sociaux de la Société ; 7. constate que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation expresse des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre attribuées gratuitement, (ii) à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre et (iii) à tout droit sur les actions existantes attribuées gratuitement. L’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires ; 8. donne tous pouvoirs, dans les limites fixées ci-dessus, au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et, notamment, afin de : déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ; arrêter l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; arrêter l’ensemble des termes, modalités et conditions du ou des plans d’actions gratuites ; ajuster le nombre d’actions attribuées en cas d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société ayant pour effet de modifier la valeur des actions composant le capital pour préserver les droits des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement ; fixer les conditions et déterminer les critères, dates et modalités des attributions des actions, notamment la période d’acquisition minimale, ainsi que le cas échéant, la durée de la période de conservation requise pour chaque bénéficiaire, constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées compte tenu des restrictions légales et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées. 9. décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour imputer, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et de manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; 10. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 11. prend acte que le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 alinéa 1 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution ; 12. décide que la présente autorisation est consentie pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée Générale. VINGT-CINQUIEME RESOLUTION Pouvoirs L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres prévues par la loi. ___________ A. — Participation à l’Assemblée Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Avertissement : il est rappelé que, compte tenu de l’épidémie de coronavirus (Covid-19) et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, l’Assemblée Générale se t iendra exceptionnellement à huis-clos , hors la présence des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle . Dans ces conditions, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’ Assemblée Générale , soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : — s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 2 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, — s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 2 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au 2 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : — si le dénouement de la cession intervenait avant le mardi 2 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires, — si le dénouement de la cession ou toute autre opération était réalisée après le mardi 2 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. Modalités particulières de « participation » à l’ Assemblée Générale dans le contexte de crise sanitaire Assemblée Générale à huis-clos : Avertissement : Compte tenu de l’épidémie de coronavirus (Covid-19) et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, l’Assemblée Générale se tenant exceptionnellement à huis-clos, les actionnaires ne pourront pas demander leur carte d’admission pour participer physiquement à l’Assemblée Générale ni donner procuration à une personne autre que le Président de l’Assemblée. Par conséquent, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des deux formules suivantes : — voter par correspondance, — soit adresser une procuration à la Société au bénéfice du Président de l’Assemblée ou sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Vote par correspondance ou pouvoir au Président : Avertissement : Nouveau traitement des abstentions Une loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en assemblées générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, ceux-ci sont désormais exclus des votes exprimés et ne sont ainsi plus pris en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’assemblée. Les actionnaires pourront : — Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; ou bien par mail à l’adresse électronique suivante i nvestors@ses-imagotag.com , — Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires devront être reçus au plus tard le lundi 1 er juin 2020 par le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par mail à l’adresse électronique suivante i nvestors@ses-imagotag.com. Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CT O Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. B. — Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions Un ou plusieurs actionnaires ou associations d'actionnaires remplissant les conditions requises par les dispositions légales et réglementaires applicables peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105, L.225-120 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la société SES-imagotag , 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie électronique à l’adresse électronique investors@ses-imagotag.com , et être reçues au plus tard le 10 mai 2020 (article R.225-73, II du Code de commerce). La demande doit être accompagnée : — des points à inscrire à l’ordre du jour ainsi que de leur motivation ; ou — du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce ; et — d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le mardi 2 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris (article R.225-71 du Code de commerce). Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier le mode de communication par voie de télécommunication électronique. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ses-imagotag.com , conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce. C . — Dépôt de questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le jeudi 28 mai 2020 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société SES-imagotag , 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, ou à l’adresse électronique i nvestors@ses-imagotag.com . Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier . Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier le mode de communication par voie de télécommunication électronique. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. D . — Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné. Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, la communication d’une information ou d’un document sera valablement effectuée par message électronique, sous réserve que l’actionnaire indique dans sa demande l'adresse électronique à laquelle elle peut être faite. Les actionnaires sont ainsi encouragés à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le 14 mai 2020 , sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ses-imagotag.com .

14/06/2019 : Publications périodiques (4)

Société : SES - Imagotag
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1902970
Texte de l'annonce :

SES-imagotag Société anonyme au capital de 29 006 674 € Siège Social : 55 , p lace Nelson Mandela – 92000 NANTERRE 479 345 464 RCS Nanterre Comptes annuels au 31 décembre 2018 Les documents visés à l’article R. 232-11 du Code de commerce, à savoir les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 certifiés par les commissaires aux comptes et le projet d’affectation des résultats, tels que figurant dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers et mis à disposition sur le site de l’émetteur www.ses-imagotag.com/fr/investisseurs, conformément aux dispositions de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2019.

03/05/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : SES - Imagotag
Numéro d'affaire : 1901453
Texte de l'annonce :

SES-imagotag Société anonyme au capital de 29 006 674 euros Siège Social : 55 Place Nelson Mandela 92000 Nanterre RCS Nanterre 479 345 464 . Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SES-imagotag (la « Société ») sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte du vendredi 24 mai 2019 à 9 heures qui se tiendra au siège de la Société situé 55 Place Nelson Mandela à Nanterre (92000), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 Allocation de jetons de présence aux Administrateurs Affectation du résultat de l’exercice 2018 Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Ratification de deux conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce non autorisées préalablement par le Conseil d’administration Autorisation au conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Thierry GADOU, Président Directeur général Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Thierry GADOU, Président Directeur général Ratification de la cooptation de Monsieur Linfeng JING en qualité d’Administrateur À titre extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, par placements privés visés à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier Autorisation au conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public ou par placements privés visés à l’article L. 411-2-II du Code monétaire et financier, afin de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale, dans la limite de 10 % du capital par an Autorisation au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise Pouvoirs Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’assemblée générale ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des annonces légales obligatoires du 17 avril 2019, bulletin n°46. ____________ A. — Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 22 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris, s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 22 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au 22 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si le dénouement de la cession intervenait avant le mercredi 22 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires, si le dénouement de la cession ou toute autre opération était réalisée après le mercredi 22 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront : Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, à l’adresse mentionnée ci-dessus, au plus tard le mardi 21 mai 2019. Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 22 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTO - Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. B. — Dépôt de questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le lundi 20 mai 2019 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société SES-imagotag, 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, ou à l’adresse électronique i nvestors@ses-imagotag.com . Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. C. — Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le 3 mai 2019, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ses-imagotag.com .

17/04/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : SES - Imagotag
Numéro d'affaire : 1901115
Texte de l'annonce :

SES-imagotag Société anonyme au capital de 29 006 674 euros Siège Social : 55 Place Nelson Mandela 92000 Nanterre RCS Nanterre 479 345 464 . Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SES-imagotag (la « Société ») sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte du vendredi 24 mai 2019 à 9 heures qui se tiendra au siège de la Société situé 55 Place Nelson Mandela à Nanterre (92000), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 Allocation de jetons de présence aux Administrateurs Affectation du résultat de l’exercice 2018 Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Ratification de deux conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce non autorisées préalablement par le Conseil d’administration Autorisation au conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Thierry GADOU, Président Directeur général Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Thierry GADOU, Président Directeur général Ratification de la cooptation de Monsieur Linfeng JING en qualité d’Administrateur À titre extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, par placements privés visés à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier Autorisation au conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public ou par placements privés visés à l’article L. 411-2-II du Code monétaire et financier, afin de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale, dans la limite de 10 % du capital par an Autorisation au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise Pouvoirs DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un résultat net de – 8 926 884 €. Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que la Société a eu des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 et 54 quater dudit code qui s’élèvent à 191 796 €. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION Allocation de jetons de présence aux Administrateurs L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe le montant global maximum annuel des jetons de présence à allouer aux Administrateurs pour l’exercice en cours à la somme de 50 000 €. QUATRIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice 2018 Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2018 d’un montant de – 8 926 884 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice - 8 926 884 € +Résultat affecté en totalité en report à nouveau - 8 926 884 € Qui, ajouté au Report à nouveau antérieur, s’élève désormais à 22 681 268 € Conformément aux dispositions de l’article 243 du Code général des impôts, l’Assemblée générale précise en outre qu’il n’a pas été distribué de dividende depuis l’exercice 2012. En 2012, la Société a versé pour 5 491 011,50 € de dividendes. CINQUIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve, dans les conditions visées au dernier alinéa de l’article L. 225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées. SIXIEME RESOLUTION Ratification de deux conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce non autorisées préalablement par le Conseil d’administration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce faisant mention d’une vente de produits finis facturée le 29 juin 2018 à la société BOE VT (Hong Kong) CO., LIMITED, d’une part et d’une convention de consulting technique avec la société Chongqing BOE Smart Electronics System Co., Ltd conclue le 1 er février 2018, d’autre part, et non soumises à la procédure d’autorisation et statuant sur ce rapport, décide de ratifier et d’approuver les termes desdites conventions afin de couvrir ainsi toute nullité. SEPTIEME RESOLUTION Autorisation au conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et notamment celles des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société dans les conditions et selon les modalités présentées ci-dessous. Le Conseil d’administration est autorisé en vertu de la présente autorisation à acquérir, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, un nombre d’actions représentant jusqu’à 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société à tout moment. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 alinéa 2 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 5 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Les opérations réalisées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront être effectuées afin de : Animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d'investissement, agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers le 2 juillet 2018 Utiliser toute ou partie des actions acquises pour les attribuer aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société et des autres entités du Groupe, et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l'entreprise, (ii) de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L. 225 177 et suivants du Code de commerce, ou (iii) de tout plan d’épargne conformément aux dispositions des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail ou (iv) de toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197 1 et suivants du Code de commerce, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera Remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution des actions de la Société, dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera Annuler les actions rachetées par réduction du capital dans les conditions prévues par le Code de commerce, sous réserve de l’approbation de la 11 ème résolution de la présente assemblée générale Utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange, ou en paiement dans le cadre d’une opération éventuelle de croissance externe Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur Le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. L'acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens, et notamment dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu par la Société avec un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la réglementation en vigueur, y compris de gré à gré et par bloc d’actions, par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achats et de ventes et toutes combinaisons de celle-ci dans le respect de la réglementation applicable) et aux époques que le Conseil d’administration appréciera. L’Assemblée décide que le prix unitaire maximal d’achat, hors frais, ne pourra pas être supérieur à 50 euros par action. Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas conduire la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 5 % des actions composant son capital social. Le nombre d'actions et le prix indiqué ci-dessus seront ajustés en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution d'actions gratuites, de division ou de regroupement d'actions, d'amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée. En vue d'assurer l'exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aux fins notamment de : Décider la mise en œuvre de la présente autorisation Passer tous ordres de bourse Effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l'Autorité des marchés financiers relatives au programme de rachat visé ci-avant Remplir toutes autres formalités ou de conclure tous autres accords à cet effet et, plus généralement, de faire le nécessaire aux fins de mettre en œuvre le programme de rachat visé ci-avant La présente autorisation annule et remplace celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 22 juin 2018 en sa 8 ème résolution. HUITIEME RESOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Thierry GADOU Président Directeur général L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L. 225-100 du Code de Commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de Commerce, approuve, en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Thierry GADOU, Président Directeur général de la Société , tels que figurant dans le rappor t sur le gouvernement d'entreprise (paragraphe 8.7) . NEUVIEME RESOLUTION Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Thierry GADOU Président Directeur général L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de Commerce, et conformément aux dispositions des articles L. 225-37-2 et R. 225-29-1 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Thierry GADOU Président Directeur général, à raison de son mandat, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise (paragraphe 8.7) . DIXIEME RESOLUTION Ratification de la cooptation de Monsieur Linfeng JING en qualité d’Administrateur, en remplacement de Monsieur Xingqun JIANG L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 17 septembre 2018 de Monsieur Linfeng JING en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Xingqun JIANG , pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et devant se tenir en 2021. DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE ONZIEME RESOLUTION Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide d'autoriser le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois et aux époques qu'il appréciera, par annulation d'actions que la Société pourrait acheter dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d'actions décidé par la Société. Conformément à la loi, la réduction de capital ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social existant à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues sur le capital social depuis l’adoption de la présente résolution), par période de vingt-quatre mois. L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour arrêter les modalités des réductions de capital et annulations d'actions, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes et apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de la présente assemblée. Cette autorisation annule et remplace celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 22 juin 2018 en sa 11 ème résolution. DOUZIEME RESOLUTION Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, le capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, ou toute autre somme dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, à réaliser par l’émission d’actions nouvelles ou par l’élévation du montant nominal des actions existantes ou la combinaison de ces deux modes de réalisation selon les modalités qu’il déterminera ; 2. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le conseil d’administration et réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de trois millions d’ euros ( 3 000 000 €). Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. précise qu’en cas d’augmentation de capital donnant lieu à l’attribution gratuite d’actions nouvelles, le conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier d'actions attribuées ; 4. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : i. déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal portera effet et procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ; ii. prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, existant au jour de l’augmentation de capital ; iii. prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords afin d'assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire, accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; 5. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 6. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. TREIZIEME RESOLUTION Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L. 225-132, L.225-133 et L. 228-92 : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, soit, en tout ou partie, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; 2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de quatorze millions quatre cent mille euros (14 400 000 €), ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des quatorzième à vingtième résolutions soumises à la présente assemblée générale s’imputera sur ce plafond. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser cent millions d’ euros (100 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal des émissions de titres de créance réalisées en application de la présente résolution ainsi que des quatorzième à dix-huitième résolutions soumises à la présente assemblée générale s’imputera sur ce plafond ; 4. prend acte que la présente délégation emporte renonciation, par les actionnaires, à leur droit préférentiel de souscription, aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme ; 5. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières dont l’émission sera décidée par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence. Le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible, et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ; 6. précise en outre que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pourra notamment : i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ; ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ; iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; iv. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ; v. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; vi. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; vii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ; viii. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ; 7. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 8. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la douzième résolution de l’assemblée générale mixte du 22 juin 2018, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. QUATORZIEME RESOLUTION Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-136, L. 225-148 et L.228-92 : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de décider de procéder par voie d’offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou devises ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, à l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une « reverse merger » de type anglo-saxon) sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce. 2. décide : que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de cinq millions sept cent cinquante mille euros (5 750 000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des quinzième, seizième et dix-huitième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale s’imputera sur ce plafond et (ii) que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée au titre de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la treizième résolution de la présente assemblée générale. Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ; 4. décide que concernant les émissions réalisées en vertu de la présente délégation, le conseil d’administration pourra instituer en faveur des actionnaires un délai de priorité de souscription, à titre irréductible et éventuellement réductible, ne donnant pas droit à la création de droits négociables, et délègue par conséquent au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la faculté de fixer ce délai ainsi que ses modalités, conformément aux dispositions de l’article L.225-135 alinéa 5 du Code de commerce ; 5. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser cent millions d’ euros (100 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la treizième résolution ; 6. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 7. décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le conseil d’administration aura la faculté, dans l'ordre qu'il déterminera, soit de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ; 8. précise en outre que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pourra notamment : i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ; ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ; iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; iv. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions législatives ou réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %) ; v. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; vi. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; vii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ; viii. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ; 9. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 10. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. QUINZIEME RESOLUTION Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, par placements privés visés à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-136 et L.228-92 : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de décider de procéder dans le cadre d’offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions et limites maximales prévues par les lois et règlements, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; 2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de deux millions huit cent quatre-vingt mille euros ( 2 880 000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera (i) sur le plafond nominal de cinq millions sept cent cinquante mille euros (5 750 000 €) prévu pour les augmen tations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au paragraphe 2 de la quatorzième résolution de la présente Assemblée Générale ainsi que (ii) sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la treizième résolution de la présente Assemblée Générale. Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ; 4. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourrait dépasser cent millions d’ euros (100 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputerait sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la treizième résolution ; 5. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 6. décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le conseil d’administration aura la faculté, dans l'ordre qu'il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi, l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ; 7. précise en outre que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives ou réglementaires, pourra notamment : i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ; ii. en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés ; iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; iv. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions législatives ou réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société lors des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %) ; v. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ; vi. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; vii. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et contractuelles ; viii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ; ix. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ; 8. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 9. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. SEIZIEME RESOLUTION Autorisation au conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public ou par placements privés visés à l’article L. 411-2-II du Code monétaire et financier, afin de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale, dans la limite de 10 % du capital par an L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de l’article L.225-136 : 1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, en cas d’émission d’actions et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, sans droit préférentiel de souscription, par offres au public ou par placements privés visés à l’article L. 411-2-II du Code monétaire et financier, dans les conditions, notamment de montant, prévues par les quatorzième et quinzième résolutions, à déroger aux conditions de fixation de prix prévues par lesdites résolutions précitées et à déterminer le prix d’émission conformément aux conditions suivantes : i. le prix d'émission des actions sera au moins égal, au choix du conseil d’administration, (i) au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris le jour précédant la date de fixation du prix d’émission, diminué éventuellement d’une décote maximale de 10 % ou, (ii) à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris sur une période maximale de 6 mois précédant la date de fixation du prix d’émission, diminuée éventuellement d’une décote maximale de 10 % ; ii. le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital devra être tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de la somme susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé ci-dessus ; 2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social par période de 12 mois (ledit capital étant apprécié au jour de la décision de fixation du prix d’émission), étant précisé que ce montant s’imputera (i) sur le plafond nominal de cinq millions sept cent cinquante mille euros (5 750 000 €) prévu pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au paragraphe 2 de la quatorzième résolution de la présente Assemblée Générale ainsi que (ii) sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la treizième résolution de la présente Assemblée Générale. Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 4. décide que la présente autorisation est consentie au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. DIX-SEPTIEME RESOLUTION Autorisation au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription L’assemblée générale, statuant aux conditions requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du conseil d’administration et sous réserve de l’adoption des treizième, quatorzième et quinzième résolutions de la présente assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : 1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à décider d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des treizième, quatorzième et quinzième résolutions de la présente assemblée générale dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de chaque émission et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) ; 2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond stipulé dans la résolution en vertu de laquelle l’émission est décidée et sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la treizième résolution de la présente assemblée générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser cent millions d’ euros (100 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la treizième résolution ; 4. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 5. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. DIX-HUITIEME RESOLUTION Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.225-147 et L.228-92 : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de décider de procéder, sur rapport du ou des commissaires aux apports, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou devises ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. 2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10 % du capital social, étant précisé que ce montant s’imputera (i) sur le plafond nominal de cinq millions sept cent cinquante mille euros (5 750 000 €) prévu pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au paragraphe 2 de la quatorzième résolution de la présente Assemblée Générale ainsi que (ii) sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la treizième résolution de la présente Assemblée Générale. Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser cent millions d’ euros (100 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputerait sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la treizième résolution ; 4. décide de supprimer au profit des titulaires des titres ou valeurs mobilières, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ; 5. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 6. précise en outre que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives ou réglementaires, pourra notamment : i. statuer, sur rapport du ou des commissaires aux apports, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’éventuels avantages particuliers ; ii. fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ; iii. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces apports et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; iv. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; v. constater la réalisation de toutes émissions d’actions et de valeurs mobilières, procéder à la modification des statuts rendue nécessaire par la réalisation de toute augmentation de capital, imputer les frais d’émission sur la prime s’il le souhaite et également porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces apports ; vi. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés. 7. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 8. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. DIX-NEUVIEME RESOLUTION Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138 et L.225-138-1 du Code de commerce et celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1. délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence, pour procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions nouvelles, l’émission étant réservée aux salariés, aux anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; 2. supprime, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation et renonce à tous droits aux actions pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ; 3. décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder huit cent soixante mille euros (860 000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital prévu au paragraphe 2 de la treizième résolution de la présente assemblée générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 4. décide que le prix des titres émis en application de la présente délégation sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, étant précisé que la décote maximale par rapport à une moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ne pourra donc excéder 20 %. Toutefois, lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le conseil d’administration pourra réduire le montant de la décote au cas par cas, notamment en raison de contraintes fiscales, sociales, ou comptables applicables dans les pays où sont implantées les entités du Groupe participant aux opérations d’augmentation de capital. Le conseil d’administration pourra également décider d’attribuer gratuitement des actions aux souscripteurs d’actions nouvelles, en substitution de la décote et/ou au titre de l’abondement ; 5. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : i. arrêter la liste des sociétés dont les salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, pourront bénéficier de l’émission, fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires, pour pouvoir souscrire, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux actions qui seront émises en vertu de la présente délégation de compétence ; ii. fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; iii. décider, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, de l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement et/ou, le cas échéant, de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L.3332-11 du Code du travail ; iv. fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ; v. constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; vi. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; vii. d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des actions émises et consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation. 6. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 7. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-deuxième résolution de l’assemblée générale du 23 juin 2017, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. VINGTIEME RESOLUTION Pouvoirs L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres prévues par la loi. ____________ A. — Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 22 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris, s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 22 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au 22 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si le dénouement de la cession intervenait avant le mercredi 22 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires, si le dénouement de la cession ou toute autre opération était réalisée après le mercredi 22 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront : Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, à l’adresse mentionnée ci-dessus, au plus tard le mardi 21 mai 2019. Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 22 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTO - Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. B. — Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions Un ou plusieurs actionnaires ou associations d'actionnaires remplissant les conditions requises par les dispositions légales et réglementaires applicables peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105, L.225-120 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la société SES-imagotag, 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie électronique à l’adresse électronique investors@ses-imagotag.com , et être reçues au plus tard le 29 avril 2019 (article R.225-73, II du Code de commerce). La demande doit être accompagnée : des points à inscrire à l’ordre du jour ainsi que de leur motivation ; ou du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce ; et d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le mercredi 22 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris (article R.225-71 du Code de commerce). La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ses-imagotag.com , conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce. C. — Dépôt de questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le lundi 20 mai 2019 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société SES-imagotag, 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, ou à l’adresse électronique i nvestors@ses-imagotag.com . Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. D. — Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le 3 mai 2019, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ses-imagotag.com .

09/07/2018 : Publications périodiques (4)

Société : SES - Imagotag
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1803829
Texte de l'annonce :

SES-imagotag Société anonyme au capital de 27 020 192 euros (*) Siège Social : 55 Place Nelson Mandela 92000 Nanterre RCS Nanterre 479 345 464 Comptes annuels au 31 décembre 2017 Les documents visés à l’article R. 232-11 du Code de commerce, à savoir les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 certifiés par les commissaires aux comptes et le projet d’affectation des résultats, tels que figurant dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers et mis à disposition sur le site de l’émetteur www.ses-imagotag.com/fr/investisseurs , conformément aux dispositions de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2018. (*) capital social mis à jour le 5 mars 2018 .

01/06/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : SES - Imagotag
Numéro d'affaire : 1802733
Texte de l'annonce :

SES-imagotag Société anonyme au capital de 27 020 192 € Siège Social : 55 Place Nelson Mandela 92000 Nanterre 479 345 464 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SES-imagotag (la « Société ») sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte du vendredi 22 juin 2018 à 9h qui se tiendra au siège de la Société situé 55 Place Nelson Mandela à Nanterre (92000), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 Allocation de jetons de présence aux Administrateurs Affectation du résultat de l’exercice 2017 Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Ratification de deux conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce non autorisées préalablement par le Conseil d’administration Ratification de deux conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Mise en place d’un programme de rachat d’actions Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Thierry Gadou Président Directeur général conformément à l’article L. 225-100 du Code de commerce Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Thierry Gadou Président Directeur général conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce À titre extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de créance donnant accès à des actions nouvelles Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital social Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise Délégation de compétence au Conseil d’administration, en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Yuen-Yu Investment Co. Ltd, filiale de E-Ink Holdings Inc., de 866.666 actions pour un montant nominal total de 1 733 332 € Pouvoirs ————————— A. — Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 20 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris, s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 20 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au 20 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si le dénouement de la cession intervenait avant le mercredi 20 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires, si le dénouement de la cession ou toute autre opération était réalisée après le mercredi 20 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront : Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, à l’adresse mentionnée ci-dessus, au plus tard le mardi 19 juin 2018. Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 20 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l' adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société conc ernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. B. — Dépôt de questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le lundi 18 juin 2018 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société SES-imagotag, 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, ou à l’adresse électronique i nvestors@ses-imagotag.com . Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. C. — Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le 1 er juin 2018, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ses-imagotag.com .

16/05/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Ses-Imagotag
Numéro d'affaire : 1802002
Texte de l'annonce :

SE S-imagotag Société anonyme au capital de 27 020 192 euros Siège Social : 55 Place Nelson Mandela 92000 Nanterre RCS Nanterre 479 345 464 Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SES-imagotag (la « Société ») sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte du vendredi 2 2 juin 201 8 à 9h qui se tiendra au siège de la Société situé 55 Place Nelson Mandela à Nanterre (92000) , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À titre ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 Allocation de jetons de présence aux Administrateurs Affectation du résultat de l’exercice 2017 Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Ratification de deux conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce non autorisées préalablement par le Conseil d’administration Ratification de deux conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Mise en place d’un programme de rachat d’actions Approbation d es éléments de la rémunération versés ou attribué s au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Thierry GADOU Président Directeur général conformément à l’article L. 225-100 du Code de c ommerce Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Thierry GADOU Président Directeur général conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de c ommerce À titre extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce Délégation de compétence au C onseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de créance donnant accès à des actions nouvelles Délégation de compétence au C onseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital social Délégation de compétence au C onseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise Délégation de compétence au C onseil d’administration, en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Yuen-Yu Investment Co. Ltd , filiale de E-Ink Holdings Inc., de 866.666 actions pour un montant nominal total de 1.733.332 euros Pouvoirs Assemblée générale mixte du 2 2 juin 201 8 Projet de texte des résolutions proposées à l’assemblée générale mixte du 2 2 juin 201 8 DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un résultat net de – 8 886 K€. Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que la Société a eu des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 et 54 quater dudit code qui s’élèvent à 142.386 €. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION Allocation de jetons de présence aux Administrateurs L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe le montant global maximum annuel des jetons de présence à allouer aux Administrateurs pour l’exercice en cours à la somme de 50.000 €. QUATRIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice 2017 Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2017, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2017 d’un montant de -8 886 K€, de la manière suivante : Résultat de l’exercice -8 886 K€ Résultat affecté en totalité en Report à nouveau -8 886 K€ Qui, ajouté au Report à nouveau antérieur, s’élève désormais à 36 160 K€ Conformément aux dispositions de l’article 243 du Code général des impôts, l’Assemblée générale précise en outre qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des exercices 2013, 2014, 2015 et 2016. En 2012, la Société a versé pour 5.491.011,50 € de dividendes. CINQUIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve, dans les conditions visées au dernier alinéa de l’article L. 225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées. SIXIEME RESOLUTION Ratification de deux conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce non autorisées préalablement par le Conseil d’administration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce faisant mention d’une convention de facilité de crédit et d’une convention de services conclues le 1 er juillet 2017 avec MARKETHUB TECHNOLOGIES Limited , filiale britannique de la Société et non soumises à la procédure d’autorisation et statuant sur ce rapport, décide de ratifier et d’approuver les termes desdites conventions afin de couvrir ainsi toute nullité. SEPTIEME RESOLUTION Ratification de deux conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce faisant mention de deux garanties octroyées par la Société à BOE Optical Science and Technology Co., Ltd et Chongqing BOE Smart Electronics System Co., Ltd (après substitution) et statuant sur ce rapport, décide de ratifier et d’approuver les termes desdites conventions afin de couvrir ainsi toute nullité. HUITIEME RESOLUTION Mise en place d’un programme de rachat d’actions L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et notamment celles du Règlement n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, des articles L. 225 - 209 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société dans les conditions et selon les modalités présentées ci-dessous. Le Conseil d’administration est autorisé en vertu de la présente autorisation à acquérir, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre d’actions composant le capital social de la Société à tout moment, ou jusqu’à 5% en cas de conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission, d’apport ou d’une attribution gratuite d’actions. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-209-1 alinéa 2, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, dans les conditions telles que définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Les opérations réalisées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront être effectuées à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et règlements en vigueur, et notamment en vue de réaliser les objectifs suivants : Animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d'investissement, agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers Utiliser toute ou partie des actions acquises pour les attribuer aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de l’attribution d’options d’achats ou de souscription d’actions, de l’attribution gratuite d’actions ou de la cession d’actions à leurs profit, ou dans les conditions prévues par les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail Remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution des actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière Annuler les actions rachetées par réduction du capital dans les conditions prévues par le Code de commerce, sous réserve de l’approbation de la 11 ème résolution Utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange, ou en paiement dans le cadre d’une opération éventuelle de croissance externe ou toute autre opération qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur L’Assemblée générale décide que la Société pourra utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions en cas d’offre publique portant sur les titres de la Société conformément aux dispositions de l’article 232-17 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (ou toute autre disposition légale, réglementaire ou autre applicable ou qui viendrait s’y substituer). L'acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens, et notamment dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu par la Société avec un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la réglementation en vigueur, y compris de gré à gré et par bloc d’actions, par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achats et de ventes et toutes combinaisons de celle-ci dans le respect de la réglementation applicable) et aux époques que le Conseil d’administration appréciera. L’Assemblée fixe les limites suivantes à l’utilisation de la présente autorisation par le Conseil d’administration : Le prix unitaire maximum d'achat est fixé à 150 % du dernier cours de bourse des actions de la Société au jour de l’utilisation par le Conseil d’administration de l’autorisation Le montant maximal que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 10.000.000 € Le nombre d'actions et les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution d'actions gratuites, de division ou de regroupement d'actions, d'amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée. En vue d'assurer l'exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aux fins notamment de : Décider la mise en œuvre de la présente autorisation Passer tous ordres de bourse Conclure avec un prestataire de services d'investissement un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers Effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l'Autorité des marchés financiers relatives au programme de rachat visé ci-avant Remplir toutes autres formalités ou de conclure tous autres accords à cet effet et, plus généralement, de faire le nécessaire aux fins de mettre en œuvre le programme de rachat visé ci-avant Cette autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 23 juin 2017 qui devient nulle et sans effet pour la période restant à courir. NEUVIEME RESOLUTION Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Thierry GADOU Président Directeur général conformément à l’article L. 225-100 du Code de c ommerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L. 225-100 du Code de c ommerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de c ommerce, approuve les éléments de la rémunération versés ou attribué s au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Thierry GADOU, Président Directeur général de la Société , tels que figurant dans ce rapport . DIXIEME RESOLUTION Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Thierry GADOU Président Directeur général conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de c ommerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de c ommerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels de la rémunération totale ainsi que sur les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Thierry GADOU Président Directeur général, à raison de son mandat, tels que présentés dans ce rapport. DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE ONZIEME RESOLUTION Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide d'autoriser le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois et aux époques qu'il appréciera, par annulation d'actions que la Société pourrait acheter dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d'actions décidé par la Société. Conformément à la loi, la réduction de capital ne pourra porter sur plus de 10% du capital social par période de vingt-quatre mois. L'Assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour arrêter les modalités des annulations d'actions, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes, pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires. La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée. Cette autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 23 juin 2017 qui devient nulle et sans effet pour la période restant à courir. DOUZIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de créance donnant accès à des actions nouvelles L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L. 225-132, L.225-133 et L. 228-92 : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de créance donnant accès à des actions nouvelles, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, soit, en tout ou partie, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; 2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de treize millions euros (13 000 000 €), étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des 13 ème et 14 ème résolutions soumises à la présente assemblée générale s’imputera sur ce plafond. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. décide que le montant nominal maximal global des émissions de titres de créance donnant accès à des actions nouvelles qui pourraient être réalisées sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser cent millions d’euros (100 000 000 €) ; 4. prend acte que la présente délégation emporte renonciation, par les actionnaires, à leur droit préférentiel de souscription, aux actions nouvelles de la Société auxquelles les titres de créance qui seraient émis sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme ; 5. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions nouvelles et/ou aux titres de créance donnant accès à des actions nouvelles dont l’émission sera décidée par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence. Le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions nouvelles ou de titres de créance supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible, et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des actions nouvelles et/ou des titres de créance émis, le conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ; 6. précise en outre que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pourra notamment : i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et de titres de créance et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ; ii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de tous titres de créance et, notamment, les conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ; iii. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des titres de créance émis sur le fondement de la présente délégation ; iv. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; v. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fix é en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; vi. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de titres de créance, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ; vii. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ; 7. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 8. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. TREIZIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital social L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des c ommissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 et suivants, L.225-147 et L.228-92 : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de décider de procéder, sur rapport du ou des commissaires aux apports, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros, à l’émission d’actions de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. 2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de deux millions six cent mille euros (2 600 000 €), étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la 12 ème résolution soumise à la présente assemblée générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. décide de supprimer au profit des titulaires des titres ou valeurs mobilières, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre en vertu de la présente résolution ; 4. précise en outre que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives ou réglementaires, pourra notamment : i. statuer, sur rapport du ou des commissaires aux apports, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’éventuels avantages particuliers ; ii. fixer les caractéristiques des émissions d’actions et, notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ; iii. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces apports et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; iv. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ; v. constater la réalisation de toutes émissions d’actions, procéder à la modification des statuts rendue nécessaire par la réalisation de toute augmentation de capital, imputer les frais d’émission sur la prime s’il le souhaite et également porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces apports ; vi. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ; 5. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 6. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. QUATORZIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138 et L.225-138-1 du Code de commerce et celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1. délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence, pour procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions nouvelles, l’émission étant réservée aux salariés, aux anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ; 2. supprime, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation et renonce à tous droits aux actions pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ; 3. décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder sept cent cinquante mille euros (750 000 €), étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution soumise à la présente assemblée générale s’imputera sur ce plafond, et (ii) que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital prévu au paragraphe 2 de la 12 ème résolution soumise à la présente assemblée générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 4. décide que le prix des titres émis en application de la présente délégation sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, étant précisé que la décote maximale par rapport à une moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ne pourra donc excéder 20 %. Toutefois, lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le conseil d’administration pourra réduire le montant de la décote au cas par cas, notamment en raison de contraintes fiscales, sociales, ou comptables applicables dans les pays où sont implantées les entités du Groupe participant aux opérations d’augmentation de capital. Le conseil d’administration pourra également décider d’attribuer gratuitement des actions aux souscripteurs d’actions nouvelles, en substitution de la décote et/ou au titre de l’abondement ; 5. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : i. arrêter la liste des sociétés dont les salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, pourront bénéficier de l’émission, fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires, pour pouvoir souscrire, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux actions qui seront émises en vertu de la présente délégation de compétence ; ii. fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; iii. décider, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, de l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement et/ou, le cas échéant, de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L.3332-11 du Code du travail ; iv. fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ; v. constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; vi. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; vii. d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des actions émises et consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation ; 6. décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; 7. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-deuxième résolution de l’assemblée générale du 23 juin 2017, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. QUINZIEME RESOLUTION Délégation de compétence au conseil d’administration, en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Yuen-Yu Investment Co. Ltd, filiale de E-Ink Holdings Inc., de 866.666 actions pour un montant nominal total de 1.733.332 euros L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-127 à L.225-129-6 et L.225-138 : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la compétence pour procéder, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera à l'émission d'actions ordinaires de la Société, dont la souscription devra être opérée en numéraire ; 2. décide que le montant nominal total de la présente augmentation de capital sera d’un million sept cent trente-trois mille trois cent trente-deux euros ( 1.733.332 euros) par émission d’un nombre de huit cent soixante-six mille six cent soixante-six ( 866.666 ) actions nouvelles de deux (2) euros de valeur nominale chacune et que ce montant est indépendant du plafond nominal global de treize millions d’euros fixé à la 12 ème résolution soumise à la présente assemblée générale ; 3. décide que les actions nouvelles de deux euros de valeur nominale seront émises au prix unitaire de trente euros ( 30 euros), soit avec une prime d’émission de vingt-huit euros ( 28 euros) par action ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver l’intégralité de la présente augmentation de capital à Yuen-Yu Investment Co. Ltd, une société de droit taiwanais ayant son siège social sis 15F, No.51, Sec.2, Chung Ching South Rd, Taipei, Taiwan, immatriculée sous le numéro 70565389 ; 5. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour : i. décider de l’augmentation de capital et, le cas échéant, y surseoir ; ii. arrêter, dans les limites susvisées, les caractéristiques, modalités et conditions de l’émission, et notamment la date de jouissance des actions, ainsi que les modalités de leur libération ; iii. imputer le cas échéant les frais de l’augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; iv. recevoir et constater la souscription des actions nouvelles et constater la réalisation corrélative de l’augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts ; v. plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’admission aux négociations et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. La présente délégation est consentie pour une durée de 6 mois à compter de la date de la présente assemblée générale. SEIZ IEME RESOLUTION Pouvoirs L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres prévues par la loi. ____________ A. — Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : - soit en y assistant personnellement, - soit en votant par correspondance, - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : — s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 2 0 juin 201 8 à zéro heure, heure de Paris, — s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 20 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au 20 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : — si le dénouement de la cession intervenait avant le mercredi 20 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires, — si le dénouement de la cession ou toute autre opération était réalisée après le mercredi 20 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires n’assistant pas per sonnellement à cette A ssemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté s en donnant pouvoir au Président de l’ A ssemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront : — Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, à l’adresse mentionnée ci-dessus, au plus tard le mardi 19 juin 201 8 . Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 20 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. B. — Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions Un ou plusieurs actionnaires ou associations d'actionnaires remplissant les conditions requises par les dispositions légales et réglementaires applicables peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105, L.225-120 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées à la société SES-imagotag , 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie électronique à l’adresse électronique investors@ses-imagotag.com , et être reçues au plus tard le 2 8 mai 201 8 (article R.225-73, II du Code de commerce). La demande doit être accompagnée : — des points à inscrire à l’ordre du jour ainsi que de leur motivation ; ou — du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce ; et — d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le mercredi 20 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris (article R.225-71 du Code de commerce). La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés dès réception sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ses-imagotag.com . C . — Dépôt de questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le lundi 1 8 juin 201 8 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société SES-imagotag , 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, ou à l’adresse électronique i nvestors@ses-imagotag.com . Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. D . — Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné. L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le 1 er juin 201 8 , sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ses-imagotag.com .

15/01/2018 : Convocations (24)

Société : Ses-Imagotag
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800041
Texte de l'annonce :

1800041

15 janvier 2018

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°7

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

SES-imagotag

Société anonyme au capital de 26 087 638 euros

Siège social : 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre

479 345 464 R.C.S. Nanterre

Avis de convocation

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SES-imagotag (la « Société ») sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire du 6 février 2018 à dix heures, qui se tiendra au siège social de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

Rapport du conseil d’administration ;
Ratification de la cooptation de Madame Xiangshun YIN en qualité d’administrateur ;
Ratification de la cooptation de Monsieur Xiangjun YAO en qualité d’administrateur ;
Nomination de Monsieur Feng BAI en qualité d’administrateur ;
Nomination de Madame Fangqi YE en qualité d’administrateur ;
Nomination de Monsieur Xingqun JIANG en qualité d’administrateur ;
Nomination de Madame Hélène PLOIX en qualité d’administrateur indépendant ;
Pouvoirs pour formalités.

Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’assemblée générale ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des annonces légales obligatoires du 29 décembre 2017, bulletin n° 156.

————————

A. — Participation à l’Assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

soit en y assistant personnellement,
soit en votant par correspondance,
soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :

s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 2 février 2018 à zéro heure, heure de Paris,
s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 2 février 2018 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au 2 février 2018 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

si le dénouement de la cession intervenait avant le 2 février 2018 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,
si le dénouement de la cession ou toute autre opération était réalisée après le 2 février 2018 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

Participation en personne à l’Assemblée :

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

Vote par correspondance ou par procuration :

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront :

Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard le 2 février 2018.

Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 2 février 2018 à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris. bp2s. france. cts. mandats@bnpparibas. com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée.

Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.

B. — Dépôt de questions écrites

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le 31 janvier 2018 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société SES-imagotag, 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, accompagnée ou à l’adresse électronique investors@ses- imagotag.com. Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

C.— Documents mis à la disposition des actionnaires

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné.

L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le 16 janvier 2018, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ses-imagotag.com.

1800041

29/12/2017 : Convocations (24)

Société : Ses-Imagotag
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1705411
Texte de l'annonce :

1705411

29 décembre 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°156

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

SES-imagotag

Société anonyme au capital de 26 087 638 euros

Siège social : 55, Place Nelson Mandela, 92000 Nanterre

479 345 464 R.C.S. Nanterre

AVIS DE REUNION

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SES-imagotag (la « Société ») sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 6 février 2018 à dix heures, qui se tiendra au siège social de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

Rapport du conseil d’administration ;
Ratification de la cooptation de Madame Xiangshun YIN en qualité d’administrateur ;
Ratification de la cooptation de Monsieur Xiangjun YAO en qualité d’administrateur ;
Nomination de Monsieur Feng BAI en qualité d’administrateur ;
Nomination de Madame Fangqi YE en qualité d’administrateur ;
Nomination de Monsieur Xingqun JIANG en qualité d’administrateur ;
Nomination de Madame Hélène PLOIX en qualité d’administrateur indépendant ;
Pouvoirs pour formalités.

Projet de résolutions

A titre ordinaire

Première résolution (Ratification de la cooptation de Madame Xiangshun YIN en qualité d’administrateur)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation par le conseil d’administration lors de sa réunion du 21 décembre 2017 de Madame Xiangshun YIN en qualité d’administrateur, en remplacement de Pechel Industries Partenaires, pour la durée du mandat restant à courir de cette dernière, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et devant se tenir en 2020.

Deuxième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Xiangjun YAO en qualité d’administrateur)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation par le conseil d’administration lors de sa réunion du 21 décembre 2017 de Monsieur Xiangjun YAO en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Jérôme KINAS, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et devant se tenir en 2020.

Troisième résolution (Nomination de Monsieur Feng BAI en qualité d’administrateur)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité d’administrateur Monsieur Feng BAI, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et devant se tenir en 2021.

Quatrième résolution (Nomination de Madame Fangqi YE en qualité d’administrateur)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité d’administrateur Madame Fangqi YE, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et devant se tenir en 2021.

Cinquième résolution (Nomination de Monsieur Xingqun JIANG en qualité d’administrateur)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité d’administrateur Monsieur Xingqun JIANG, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et devant se tenir en 2021.

Sixième résolution (Nomination de Madame Hélène PLOIX en qualité d’administrateur indépendant)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité d’administrateur Madame Hélène PLOIX, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et devant se tenir en 2021.

Septième résolution (Pouvoirs pour formalités)

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

————————

A. — Participation à l’Assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

soit en y assistant personnellement,
soit en votant par correspondance,
soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :

s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 2 février 2018 à zéro heure, heure de Paris,
s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 2 février 2018 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

si le dénouement de la cession intervenait avant le 2 février 2018 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,
si le dénouement de la cession ou toute autre opération était réalisée après le 2 février 2018 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

Participation en personne à l’Assemblée :

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

Vote par correspondance ou par procuration :

Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris. bp2s. france. cts. mandats@bnpparibas. com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.

B. — Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions

Un ou plusieurs actionnaires ou associations d'actionnaires remplissant les conditions requises par les dispositions légales et réglementaires applicables peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, L. 225-120 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce.

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées à la société SES-imagotag, 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie électronique à l’adresse électronique investors@ses-imagotag.com, et être reçues au plus tard le 12 janvier 2018 (article R. 225-73, II du Code de commerce).

La demande doit être accompagnée :

des points à inscrire à l’ordre du jour ainsi que de leur motivation ; ou
du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce ; et
d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 2 février 2018 à zéro heure, heure de Paris (article R. 225-71 du Code de commerce).

La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés dès réception sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ses-imagotag.com.

C. — Dépôt de questions écrites

Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le 31 janvier 2018 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société SES-imagotag, 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, accompagnée ou à l’adresse électronique investors@ses- imagotag.com. Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

D.— Documents mis à la disposition des actionnaires

L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le 16 janvier 2018, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ses-imagotag.com.

1705411

05/07/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : SES - Imagotag
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1703612
Texte de l'annonce :

1703612

5 juillet 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°80

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

SES-IMAGOTAG

Société anonyme au capital de 26 020 484 €

Siège Social : 55 Place Nelson Mandela 92000 Nanterre

479 345 464 R.C.S. Nanterre

Comptes annuels au 31 décembre 2016

Les documents visés à l’article R.232-11 du Code de commerce, à savoir les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 certifiés par les Commissaires aux comptes et le projet d’affectation des résultats, tels que figurant dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers et mis à disposition sur le site de l’émetteur www.ses-imagotag.com/fr/investisseurs et sur le site www.actusnews.com, conformément aux dispositions de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2017.

1703612

02/06/2017 : Convocations (24)

Société : SES - Imagotag
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1702692
Texte de l'annonce :

1702692

2 juin 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°66

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

SES-IMAGOTAG

Société anonyme au capital de 26 020 484 €

Siège Social : 55 Place Nelson Mandela, 92000 Nanterre

479 345 464 R.C.S. Nanterre

Avis de convocation

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SES-imagotag sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte du vendredi 23 juin 2017 à 9h qui se tiendra au Cloud Business Center situé 10 bis, rue du 4 septembre à Paris (75002) – Salon New York, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

À titre ordinaire :

Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016
Quitus donné aux Administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice 2016
Allocation de jetons de présence aux Administrateurs
Affectation du résultat de l’exercice 2016
Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
Mise en place d’un programme de rachat d’actions
Nomination des commissaires aux comptes titulaires
Non renouvellement des Commissaires aux comptes suppléants
Renouvellement des administrateurs
Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Thierry GADOU Président Directeur Général – recommandation du § 24.3 du Code AFEP-MEDEF
Approbation de la politique de rémunération attribuable au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Thierry GADOU Président Directeur Général conformément à l’article L.225-37-2 du Code de Commerce

À titre extraordinaire :

Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce
Délégation au Conseil d’administration pour réaliser les augmentations de capital résultant de levées d’options de souscription
Délégation au Conseil d’administration pour réaliser les augmentations de capital résultant d’attributions gratuites d’actions assorties de conditions de performance
Augmentation de capital par l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise
Modification statutaire à l’effet d’harmoniser l’article 26 « Commissaires aux Comptes » des statuts de la Société avec la nouvelle rédaction de l’alinéa 2 de l’article L.823-1 du Code de commerce issue de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016
Modification statutaire de l’article 11 « Conseil d’Administration » des statuts de la Société à l’effet de supprimer l’obligation pour les administrateurs de détenir une action
Pouvoirs

Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l'Assemblée Générale ont été publiés dans l'avis de réunion du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 15 mai 2017, bulletin n°58.

—————————

A. — Participation à l’Assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

soit en y assistant personnellement,
soit en votant par correspondance,
soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :

s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 21 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris,
s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 21 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au 21 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

si le dénouement de la cession intervenait avant le mercredi 21 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,
si le dénouement de la cession ou toute autre opération était réalisée après le mercredi 21 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

Participation en personne à l’Assemblée :

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

Vote par correspondance ou par procuration :

Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761. – Pantin Cedex.

Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 21 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.

pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.

B. — Dépôt de questions écrites

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le lundi 19 juin 2017 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société SES-imagotag, 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, accompagnée ou à l’adresse électronique investors@ses-imagotag.com. Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

C. — Documents mis à la disposition des actionnaires

L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le 2 juin 2017, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ses-imagotag.com.

1702692

15/05/2017 : Convocations (24)

Société : SES - Imagotag
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701923
Texte de l'annonce :

1701923

15 mai 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°58

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

SES-IMAGOTAG

Société anonyme au capital de 26 020 484 €

Siège Social : 55 Place Nelson Mandela 92000 Nanterre

479 345 464 R.C.S. Nanterre

Avis de réunion

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SES-Imagotag sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte du vendredi 23 juin 2017 à 9h qui se tiendra au Cloud Business Center situé 10 bis, rue du 4 septembre à Paris (75002) – Salon New York, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

À titre ordinaire :

Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;
Quitus donné aux Administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice 2016 ;
Allocation de jetons de présence aux Administrateurs ;
Affectation du résultat de l’exercice 2016 ;
Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
Mise en place d’un programme de rachat d’actions ;
Nomination des commissaires aux comptes titulaires ;
Non renouvellement des Commissaires aux comptes suppléants ;
Renouvellement des administrateurs ;
Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Thierry Gadou Président Directeur Général – recommandation du § 24.3 du Code AFEP-MEDEF ;
Approbation de la politique de rémunération attribuable au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Thierry Gadou Président Directeur Général conformément à l’article L.225-37-2 du Code de Commerce.

À titre extraordinaire :

Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce ;
Délégation au Conseil d’administration pour réaliser les augmentations de capital résultant de levées d’options de souscription ;
Délégation au Conseil d’administration pour réaliser les augmentations de capital résultant d’attributions gratuites d’actions assorties de conditions de performance ;
Augmentation de capital par l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise ;
Modification statutaire à l’effet d’harmoniser l’article 26 « COMMISSAIRES AUX COMPTES » des statuts de la Société avec la nouvelle rédaction de l’alinéa 2 de l’article L.823-1 du Code de commerce issue de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 ;
Modification statutaire de l’article 11 « CONSEIL D’ADMINISTRATION » des statuts de la Société à l’effet de supprimer l’obligation pour les administrateurs de détenir une action ;
Pouvoirs.

Projet de texte des résolutions proposées à l’assemblée générale mixte du 23 juin 2017

I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un résultat net de – 2 517 K€.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Quitus donné aux Administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016) - L’Assemblée générale consent en conséquence aux membres du Conseil d’administration quitus entier et définitif pour l’accomplissement de leurs mandats et leur gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Quatrième résolution (Allocation de jetons de présence aux Administrateurs) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe le montant global maximum annuel des jetons de présence à allouer aux Administrateurs pour l’exercice en cours à la somme de 50 000 €.

Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2016) - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2016, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2016 d’un montant de -2 517 K€, de la manière suivante :

Résultat de l’exercice	-2 517 K€
Résultat affecté en totalité en report à nouveau	-2 517 K€
Qui, ajouté au Report à nouveau antérieur, s’élève désormais à	54 897 K€

Conformément aux dispositions de l’article 243 du Code général des impôts, l’Assemblée générale précise en outre qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des exercices 2013, 2014 et 2015. En 2012, la Société a versé pour 5 491 011,50 € de dividendes.

Sixième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve, dans les conditions visées au dernier alinéa de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Le Conseil d’administration est autorisé en vertu de la présente autorisation à acquérir, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société à tout moment, ou jusqu’à 5 % en cas de conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission, d’apport ou d’une attribution gratuite d’actions.

Conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 alinéa 2, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, dans les conditions telles que définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

Les opérations réalisées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront être effectuées à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et règlements en vigueur, et notamment en vue de réaliser les objectifs suivants :

Animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d'investissement, agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers

Utiliser toute ou partie des actions acquises pour les attribuer aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de l’attribution d’options d’achats ou de souscription d’actions, de l’attribution gratuite d’actions ou de la cession d’actions à leurs profit, ou dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail

Remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution des actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière

Annuler les actions rachetées par réduction du capital dans les conditions prévues par le Code de commerce, sous réserve de l’approbation de la 19^ème résolution

Utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange, ou en paiement dans le cadre d’une opération éventuelle de croissance externe ou toute autre opération qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur

L’Assemblée générale décide que la Société pourra utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions en cas d’offre publique portant sur les titres de la Société conformément aux dispositions de l’article 232-17 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (ou toute autre disposition légale, réglementaire ou autre applicable ou qui viendrait s’y substituer).

L'acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens, et notamment dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu par la Société avec un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la réglementation en vigueur, y compris de gré à gré et par bloc d’actions, par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achats et de ventes et toutes combinaisons de celle-ci dans le respect de la réglementation applicable) et aux époques que le Conseil d’administration appréciera.

L’Assemblée fixe les limites suivantes à l’utilisation de la présente autorisation par le Conseil d’administration :

Le prix unitaire maximum d'achat est fixé à 150 % du dernier cours de bourse des actions de la Société au jour de l’utilisation par le Conseil d’administration de l’autorisation

Le montant maximal que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 10 000 000 €

Le nombre d'actions et les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution d'actions gratuites, de division ou de regroupement d'actions, d'amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.

La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée. En vue d'assurer l'exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aux fins notamment de :

Décider la mise en œuvre de la présente autorisation

Passer tous ordres de bourse

Conclure avec un prestataire de services d'investissement un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers

Effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l'Autorité des marchés financiers relatives au programme de rachat visé ci-avant

Remplir toutes autres formalités ou de conclure tous autres accords à cet effet et, plus généralement, de faire le nécessaire aux fins de mettre en œuvre le programme de rachat visé ci-avant

Cette autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 30 novembre 2016 qui devient nulle et sans effet pour la période restant à courir.

Huitième résolution (Nomination de KPMG SA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société Mazars arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de nommer la société KPMG SA dont le siège social est situé Tour EQHO, 2, avenue Gambetta, Paris La Défense (92 066) en qualité de Commissaire aux comptes en remplacement de la société Mazars. Ce mandat est conféré pour une durée de six exercices et prendra fin à l’issue de d’Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice écoulé au 31 décembre 2022 et devant se tenir en 2023.

Neuvième résolution (Nomination de Deloitte Et Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Young arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de nommer la société Deloitte Et Associés dont le siège social est situé 185, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92 524) en qualité de Commissaire aux comptes en remplacement de la société Ernst & Young. Ce mandat est conféré pour une durée de six exercices et prendra fin à l’issue de d’Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice écoulé au 31 décembre 2022 et devant se tenir en 2023.

Dixième résolution (Non renouvellement de Monsieur Thierry Colin en qualité de Commissaire aux comptes suppléant) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Thierry Colin arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de ne pas renouveler ce mandat et de ne pas nommer de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Thierry COLIN et ce, conformément à la nouvelle rédaction de l’alinéa 2 de l’article L.823-1 du Code de commerce issue de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.

Onzième résolution (Non renouvellement du cabinet Auditex en qualité de Commissaire aux comptes suppléant) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet Auditex arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de ne pas renouveler ce mandat et de ne pas nommer de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement du cabinet Auditex et ce, conformément à la nouvelle rédaction de l’alinéa 2 de l’article L.823-1 du Code de commerce issue de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.

Douzième résolution (Renouvellement d’un mandat d’administrateur) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler pour une durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019 et devant se tenir en 2020, le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Gadou, arrivé à expiration à la présente Assemblée.

Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler pour une durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019 et devant se tenir en 2020, le mandat d’administrateur de Monsieur Jérôme Kinas arrivé à expiration à la présente Assemblée.

Quatorzième résolution (Renouvellement d’un mandat d’administrateur) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler pour une durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019 et devant se tenir en 2020, le mandat d’administrateur de Pechel Industries Partenaires, représentée par Madame Hélène Ploix, arrivé à expiration à la présente Assemblée.

Quinzième résolution (Renouvellement d’un mandat d’administrateur indépendant) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler pour une durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019 et devant se tenir en 2020, le mandat d’administrateur de Monsieur Renaud Vaillant, arrivé à expiration à la présente Assemblée.

Seizième résolution (Renouvellement d’un mandat d’administrateur indépendant) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler pour une durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019 et devant se tenir en 2020, le mandat d’administrateur de Madame Candace Johnson, arrivé à expiration à la présente Assemblée.

Dix-septième résolution (Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Thierry Gadou Président Directeur Général – recommandation du § 24.3 du Code AFEP-MEDEF) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et consultée en vertu du Code de gouvernement des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP) et le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Thierry Gadou, Président Directeur Général de la Société, tels que figurant dans le document de référence 2016, paragraphe A - Rapport de gestion, paragraphe « 8.1 a) Tableau récapitulatif des rémunérations du dirigeant mandataire social versées au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2016 soumis pour avis aux actionnaires lors de l’assemblée générale du 23 juin 2017 (« say on pay »)

Dix-huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération attribuable au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Thierry Gadou Président Directeur Général conformément à l’article L.225-37-2 du Code de Commerce) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération attribuable au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Thierry Gadou, Président Directeur Général de la Société, établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de Commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels de la rémunération totale ainsi que sur les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Thierry Gadou Président Directeur Général, à raison de son mandat, tels que présentés dans ce rapport.

II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce) - L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide d'autoriser le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois et aux époques qu'il appréciera, par annulation d'actions que la Société pourrait acheter dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d'actions décidé par la Société.

Conformément à la loi, la réduction de capital ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois.

L'Assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour arrêter les modalités des annulations d'actions, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes, pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires.

La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée.

Cette autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 23 juin 2016 qui devient nulle et sans effet pour la période restant à courir.

Vingtième résolution (Délégation au Conseil d’administration pour réaliser les augmentations de capital résultant de levées d’options de souscription) - L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-178 du Code de commerce, décide d'autoriser le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à :

constater les augmentations de capital résultant de levées d’options de souscription régulièrement consenties et attribuées en application des assemblées générales extraordinaires des 10 juin 2009, 1^er mars 2012 et 21 mai 2014 ;

accomplir ou faire accomplir tous actes ou formalités à l’effet de rendre définitives ces augmentations de capital, modifier les statuts et, plus généralement, faire le nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de vingt-six mois à compter de la date de la présente assemblée. Cette autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 30 juin 2015 qui devient nulle et sans effet pour la période restant à courir.

Vingt-et-unième résolution (Délégation au Conseil d’administration pour réaliser les augmentations de capital résultant d’attributions gratuites d’actions assorties de conditions de performance) - L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-197-1 du Code de commerce, décide d'autoriser le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à :

constater les augmentations de capital résultant d’attributions gratuites d’actions assorties de conditions de performance régulièrement consenties et attribuées en application des assemblées générales extraordinaires des 16 décembre 2015 et 30 novembre 2016 ;

accomplir ou faire accomplir tous actes ou formalités à l’effet de rendre définitives ces augmentations de capital, modifier les statuts et, plus généralement, faire le nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de vingt-six mois à compter de la date de la présente assemblée.

Vingt-deuxième résolution (Augmentation de capital par l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions de la législation sur les sociétés commerciales et notamment celles des articles L.225-129 6 alinéa 1^er et L.225 138 1 du Code de commerce et de l’article L.3332-19 du Code du travail, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide de réserver aux salariés adhérents du plan d’épargne entreprise mis en place par la Société le 21 décembre 2012, et tel qu’amendé le 5 octobre 2016, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l'article L.3332-18 du Code du travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée générale décide d’autoriser le Conseil d’administration, dans un délai maximal de vingt-six mois à compter de l’Assemblée générale, à procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 750 000 € qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et L.225-138-1 du Code de commerce.

L'Assemblée générale constate que ces décisions entraînent renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés auxquels l'augmentation de capital est réservée.

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour déterminer les autres conditions et modalités de l’augmentation de capital, et notamment à l’effet de :

Fixer et arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions

Fixer le prix d’émission des actions dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, notamment par les articles L.225-129 alinéa 2 et L.225-129-2 alinéa 1^er du Code de commerce, L.225-138-1 du Code de commerce et les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail

Arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre

Constater la réalisation de l’augmentation de capital, modifier en conséquence les statuts de la Société, et, en général, faire tout ce qui est ce sera nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur.

Vingt-troisième résolution (Modification statutaire à l’effet d’harmoniser l’article 26 « COMMISSAIRES AUX COMPTES » des statuts de la Société avec la nouvelle rédaction de l’alinéa 2 de l’article L.823-1 du Code de commerce issue de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016) - Afin de se conformer à la nouvelle rédaction de l’alinéa 2 de l’article L.823-1 du Code de commerce, issue de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier l’article 26 des statuts de la Société comme suit

Ancien article 26 :

« Article 26 ~ COMMISSAIRES AUX COMPTES

Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires, ainsi qu'un ou plusieurs Commissaires aux Comptes suppléants, sont nommés et exercent leur mission de contrôle conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Ils doivent être obligatoirement convoqués à toutes les Assemblées, ainsi qu'aux réunions du Conseil d'administration qui examinent ou arrêtent des comptes annuels ou intermédiaires, qu'il s'agisse de comptes sociaux ou consolidés. »

Nouvel article 26 :

« Article 26 ~ COMMISSAIRES AUX COMPTES

Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires sont nommés et exercent leur mission de contrôle conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Lorsque le ou les commissaires aux comptes ainsi désignés sont une personne physique ou une société unipersonnelle, un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants sont nommés, qui sont appelés à remplacer le ou les commissaires aux comptes titulaires en cas d'empêchement, de refus, de démission ou de décès. »

Vingt-quatrième résolution (Modification statutaire de l’article 11 « CONSEIL D’ADMINISTRATION » des statuts de la Société à l’effet de supprimer l’obligation pour les administrateurs de détenir une action) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de supprimer l’obligation pour chaque administrateur de détenir une action de la Société et de supprimer en conséquence le paragraphe 5) de l’article 11.1 des statuts.

En conséquence de ce qui précède le nouvel article 11.1 des statuts est rédigé comme suit :

« Article 11 ~ CONSEIL D’ADMINISTRATION

11.1 Composition

Dispositions générales

La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion (art. L.225-95 du Code de commerce).

La durée des fonctions des administrateurs est de trois (3) ans ; elles prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat.

En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont toujours rééligibles.

Toutefois, en cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateur, le conseil d'administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire dans les conditions prévues par la loi. Les nominations provisoires effectuées par le conseil d'administration sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre, n'exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. »

Vingt-cinquième résolution (Pouvoirs) - L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres prévues par la loi.

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A. — Participation à l’Assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

soit en y assistant personnellement,

soit en votant par correspondance,

soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :

s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 21 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris,

s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 21 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

si le dénouement de la cession intervenait avant le mercredi 21 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,

si le dénouement de la cession ou toute autre opération était réalisée après le mercredi 21 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

Participation en personne à l’Assemblée :

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

Vote par correspondance ou par procuration :

Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 21 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.

pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;

pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.

B. — Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions

Un ou plusieurs actionnaires ou associations d'actionnaires remplissant les conditions requises par les dispositions légales et réglementaires applicables peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105, L.225-120 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce.

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées à la société SES-Imagotag, 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie électronique à l’adresse électronique investors@ses-imagotag.com, et être reçues au plus tard 29 mai 2017 (article R.225-73, II du Code de commerce).

La demande doit être accompagnée :

des points à inscrire à l’ordre du jour ainsi que de leur motivation ; ou

du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce ; et

d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le mercredi 21 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris (article R.225-71 du Code de commerce).

C. — Dépôt de questions écrites

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le lundi 19 juin 2017 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société SES-Imagotag, 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, accompagnée ou à l’adresse électronique investors@ses-imagotag.com. Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

D. — Documents mis à la disposition des actionnaires

1701923

24/04/2017 : Avis divers (82)

Société : Ses Imagotag
Numéro d'affaire : 1701282
Texte de l'annonce :

1701282

24 avril 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°49

Avis divers
____________________

SES-Imagotag

Société Anonyme au capital de 25 736 368,00 €.

Siège social : 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre.

479 345 464 R.C.S. Nanterre.

La présente insertion, faite en application de l'article R.211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires de la société SES-Imagotag, que BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, 3, rue d'Antin - 75002 PARIS, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service financier et du service titres de la Société.

1701282

30/12/2016 : Autres opérations (59)

Société : Ses - Imagotag
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N1)
Numéro d'affaire : 5591
Texte de l'annonce :

1605591

30 décembre 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°157

Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________

SES - IMAGOTAG

Société Anonyme au capital de 23 907 572 €

Siège social : 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre

479 345 464 R.C.S Nanterre

En application de l’article R.211-3 du Code monétaire et financier, avis est donné de la désignation, en date du 30 décembre 2016, de BNP Paribas Securities Services, dont le siège social est situé 3, rue d’Antin, à Paris (75002), immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro 552 108 011, en qualité de mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres de créances nominatifs.

1605591

11/11/2016 : Convocations (24)

Société : Store Electronic Systems
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 5166
Texte de l'annonce :

1605166

11 novembre 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°136

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

STORE ELECTRONIC SYSTEMS

Société anonyme au capital de 23 377 344 €

Siège social : 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre

479 345 464 R.C.S. Nanterre

Avis de convocation

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Store Electronic Systems sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte du mercredi 30 novembre 2016 à 9h qui se tiendra au Cloud Business Center situé 10 bis, rue du 4 septembre à Paris (75002) – Salon New York, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant et de statuer sur le projet de résolutions suivant :

Ordre du jour

À titre ordinaire :

Mise en place d’un programme de rachat d’actions

À titre extraordinaire :

Approbation des apports en nature consentis à la Société d’actions de la société findbox GmbH, de leur évaluation et de leur rémunération ; approbation de l’augmentation de capital d’un montant nominal de 530.228 € par émission de 265.114 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 2 euros chacune

Approbation des apports en nature consentis à la Société des actions de la société Pervasive Displays Inc., de leur évaluation et de leur rémunération ; délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital de la Société en vue de rémunérer lesdits apports en nature

Modification statutaire relative au changement de dénomination sociale

Autorisation consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions, assorties de conditions de performance au profit d’un ou plusieurs salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux

Pouvoirs

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A. — Participation à l’Assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

soit en y assistant personnellement,

soit en votant par correspondance,

soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :

s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 28 novembre 2016 à zéro heure, heure de Paris,

s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 28 novembre 2016 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au 28 novembre 2016 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

si le dénouement de la cession intervenait avant le lundi 28 novembre 2016 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,

si le dénouement de la cession ou toute autre opération était réalisée après le lundi 28 novembre 2016 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

Participation en personne à l’Assemblée :

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la Société Générale - Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 03 ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.

Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

Vote par correspondance ou par procuration :

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront :

Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à la Société Générale – à l’aide de l’enveloppe T jointe ;

Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au service des assemblées de l'établissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et transmis par celui-ci à l’adresse suivante : Société Générale - Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 03.

Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par le Service des Assemblées de la Société Générale - Département Titres et Bourse, le lundi 28 novembre 2016 à quatorze heure au plus tard pour pouvoir être pris en considération.

Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 28 novembre 2016 à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.

pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante investors@ses-esl.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante investors@ses-esl.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 03.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le lundi 28 novembre 2016 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique investors@ses-esl.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.

B. — Dépôt de questions écrites

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le jeudi 24 novembre 2016 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société Store Electronic Systems, 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, accompagnée ou à l’adresse électronique investors@ses-esl.com. Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

C. — Documents mis à la disposition des actionnaires

L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le 9 novembre 2016, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ses-imagotag.com.

1605166

26/10/2016 : Convocations (24)

Société : Store Electronic Systems
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 4989
Texte de l'annonce :

1604989

26 octobre 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°129

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

STORE ELECTRONIC SYSTEMS

Société anonyme au capital de 23 377 344 €

Siège social : 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre

479 345 464 R.C.S. Nanterre

Avis de réunion

Ordre du jour

À titre ordinaire :

Mise en place d’un programme de rachat d’actions

À titre extraordinaire :

Approbation des apports en nature consentis à la Société d’actions de la société findbox GmbH, de leur évaluation et de leur rémunération ; approbation de l’augmentation de capital d’un montant nominal de 530 228 € par émission de 265 114 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 2 € chacune

Approbation des apports en nature consentis à la Société des actions de la société Pervasive Displays Inc., de leur évaluation et de leur rémunération ; délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital de la Société en vue de rémunérer lesdits apports en nature

Modification statutaire relative au changement de dénomination sociale

Autorisation consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions, assorties de conditions de performance au profit d’un ou plusieurs salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux

Pouvoirs

Projet de texte des résolutions proposées à l’assemblée générale mixte du 30 novembre 2016

I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

Première résolution (Mise en place d’un programme de rachat d’actions) - L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et notamment celles du Règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, de l’article L.451-3 du Code monétaire et financier, des articles L.225.209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et de l’instruction de l’Autorité des marchés financiers 2005-06 du 22 février 2005 et des décisions de l’Autorité des marchés financiers en date du 22 mars 2005 et du 1^er octobre 2008, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société dans les conditions et selon les modalités présentées ci-dessous.

Animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d'investissement, agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers

Utiliser toute ou partie des actions acquises pour les attribuer aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de l’attribution d’options d’achats ou de souscription d’actions, de l’attribution gratuite d’actions ou de la cession d’actions à leurs profit, ou dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail

Remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution des actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière

Annuler les actions rachetées par réduction du capital dans les conditions prévues par le Code de commerce, compte tenu de l’approbation de la 9^ème résolution de l'Assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2016

Utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange, ou en paiement dans le cadre d’une opération éventuelle de croissance externe ou toute autre opération qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur

L’Assemblée fixe les limites suivantes à l’utilisation de la présente autorisation par le Conseil d’administration :

Le prix unitaire maximum d'achat est fixé à 150 % du dernier cours de bourse des actions de la Société au jour de l’utilisation par le Conseil d’administration de l’autorisation

Le montant maximal que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 10 000 000 €

Décider la mise en œuvre de la présente autorisation

Passer tous ordres de bourse

Conclure avec un prestataire de services d'investissement un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers

Effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l'Autorité des marchés financiers relatives au programme de rachat visé ci-avant

Remplir toutes autres formalités ou de conclure tous autres accords à cet effet et, plus généralement, de faire le nécessaire aux fins de mettre en œuvre le programme de rachat visé ci-avant

Cette autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 23 juin 2016 qui devient nulle et sans effet pour la période restant à courir.

II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

Deuxième résolution (Approbation des apports en nature consentis à la Société d’actions de la société findbox GmbH, de leur évaluation et de leur rémunération ; approbation de l’augmentation de capital d’un montant nominal de 530 228 € par émission de 265 114 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 2 € chacune). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance :

du rapport du Conseil d'administration, et notamment du projet d'acquisition par la Société, au moyen des apports en nature objet des présentes, d’actions représentant 61,62 % du capital de la société de droit allemand findbox GmbH (« findbox ») dont le siège social est situé à Bundesstraße 16, 77955 Ettenheim, Allemagne et immatriculée auprès du tribunal civil de Freiburg i. Br. sous le numéro HRB 708587 ;

des principaux termes du contrat cadre (Master Agreement) (le « Contrat Cadre findbox ») conclu le 14 septembre 2016 devant notaire en Allemagne entre, d'une part, la Société et, d'autre part, Monsieur Michael Unmüßig, Monsieur Thomas Schwarz, Monsieur Roland Schuler et la société Beying Verwaltungsgesellschaft mbH (ensemble, les « Apporteurs findbox ») aux termes duquel ces derniers se sont engagés à apporter à la Société une partie de leurs participations respectives dans le capital de findbox, représentant 61,62 % du capital de findbox (cette opération étant ci-après désignée l'« Apport findbox ») ;

du traité d'apport relatif à l’Apport findbox (le « Traité d'Apport findbox ») conclu le ou autour du 18 octobre 2016 entre la Société et les Apporteurs findbox ;

du rapport sur la valeur des apports, et du rapport sur la rémunération des apports, tous deux établis par le commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26 septembre 2016 (les « Rapports findbox ») ;

et après avoir pris acte que, aux termes du Contrat Cadre findbox et du Traité d'Apport findbox :

(i) l'apport en nature au profit de la Société porterait sur 41 530 actions de findbox, représentant 61,62 % du capital de cette dernière, détenues par les Apporteurs findbox dans les proportions indiquées dans le tableau ci-après :

Apporteurs findbox	Nombre d’actions findbox apportées	Valeur des apports
M. Michael Unmüßig	24 479	3 359 747,17
M. Thomas Schwarz	8 141	1 117 353,72
M. Roland Schuler	1 180	161 955,21
Beying Verwaltungsgesellschaft mbH	7 730	1 060 943,90
Total	41 530	5 700 000,00

(ii) la valeur globale de l'Apport findbox est évaluée à 5 700 000 € et serait rémunérée par l’émission de 265 114 actions nouvelles de la Société ;

(iii) que la réalisation de l’Apport findbox est conditionnée notamment à l’approbation dudit apport par l’assemblée générale extraordinaire de la Société et sera effectif à la date de remise entre les parties des documents relatifs à la réalisation de l’Apport findbox tels que prévus à l’article 8 du Traité d’Apport findbox (la « Date de Réalisation de l’Apport findbox ») ;

Approuve :

l'ensemble des stipulations du Traité d'Apport findbox, en ce compris celles relatives à la rémunération de l'Apport findbox, à savoir l'émission de 265 114 actions ordinaires nouvelles de la Société d'une valeur nominale de 2 € chacune au profit des Apporteurs findbox ;

l'évaluation globale de l'Apport findbox, conformément à l'Article L.225-147 du Code de commerce, s'élevant à 5 700 000 € ; et

l'Apport findbox conformément aux termes et conditions stipulés dans le Traité d'Apport findbox.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, des Rapports findbox, du Contrat Cadre findbox et du Traité d'Apport findbox, décide :

(i) d’approuver l'augmentation du capital social de la Société d'un montant nominal de 530 228 euros en rémunération de l'Apport findbox, par l'émission de 265 114 actions ordinaires nouvelles de la Société, d'une valeur nominale de 2 euros chacune, entièrement libérées, lesquelles seront attribuées aux Apporteurs findbox en rémunération de leurs apports respectifs, soit :

156 267 actions ordinaires nouvelles au profit de M. Michael Unmüßig en rémunération de l'apport en nature de 24 479 actions de findbox ;

51 969 actions ordinaires nouvelles au profit de M. Thomas Schwarz en rémunération de l'apport en nature de 8 141 actions de findbox ;

7 532 actions ordinaires nouvelles au profit de M. Roland Schuler en rémunération de l'apport en nature de 1 180 actions de findbox ; et

49 346 actions ordinaires nouvelles au profit de Beying Verwaltungsgesellschaft mbH en rémunération de l'apport en nature de 7 730 actions de findbox ;

étant précisé qu’une soulte en numéraire d’un montant total de 49 € (répartie entre les Apporteurs findbox au prorata du nombre d’actions findbox apportées par chacun d’eux comme indiqué dans le Traité d’Apport findbox) sera également versée aux Apporteurs findbox à la date de réalisation de l’Apport findbox ;

(ii) que, le montant global de l'Apport findbox s'élevant à 5 700 000 euros et le montant nominal de l'augmentation de capital devant être réalisée en rémunération de l'Apport findbox s'élevant à 530 228 euros, le montant de la prime d'apport relative à l’Apport findbox s'élève à 5 169 772 euros et sera inscrit au compte « prime d'apport » au passif du bilan de la Société sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la Société ; et

(iii) que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour imputer sur cette prime d'apport, le cas échéant, l'ensemble des frais, droits et impôts occasionnés pour la réalisation de l'Apport findbox et pour prélever, le cas échéant, sur cette prime d'apport les montants nécessaires à la dotation de la réserve légale pour la porter au dixième du capital social nouveau de la Société tel que résultant de l’Apport findbox.

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide que les actions ordinaires nouvelles émises par la Société en rémunération de l'Apport findbox :

seront des actions ordinaires, immédiatement négociables, sans préjudice toutefois des engagements de conservation souscrits par les Apporteurs findbox ;

seront entièrement assimilées aux actions anciennes ; ainsi, elles jouiront des mêmes droits que les autres actions de la Société et seront émises avec jouissance courante, donnant droit, conformément aux termes et conditions prévus au Traité d'Apport findbox, à toutes les distributions mises en paiement à compter de leur émission ; elles supporteront les mêmes charges et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des organes sociaux de la Société ; et

feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché NYSE Euronext Paris au compartiment C sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société.

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide qu’à la Date de Réalisation de l’Apport Findbox les statuts de la Société seront modifiés comme suit :

L'article 6 « Apport » est complété par le paragraphe suivant :

« Aux termes des résolutions adoptées lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 2016, il a été décidé une augmentation de capital d'un montant nominal de 530 228 euros suite à l'apport en nature au profit de la société d’actions de la société findbox GmbH. Le capital a été ainsi porté de 23 377 344 € (VINGT-TROIS MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE TROIS CENT QUARANTE-QUATRE euros) à 23.907.572 € (VINGT-TROIS MILLIONS NEUF CENT SEPT MILLE CINQ CENT SOIXANTE-DOUZE euros). »

L'article 7 « Capital social » est rédigé comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de 23 907 572 euros (VINGT-TROIS MILLIONS NEUF CENT SEPT MILLE CINQ CENT SOIXANTE-DOUZE euros). Il est divisé en 11 953 786 (ONZE MILLIONS NEUF CENT CINQUANTE-TROIS MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-SIX) actions d'une seule catégorie d'une valeur nominale de 2 (deux) euros chacune, intégralement libérées. »

En conséquence, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, constate :

que la réalisation de l'Apport findbox au profit de la Société et l'émission de 265 114 actions ordinaires nouvelles de la Société en rémunération de l’Apport findbox seront effectives à la Date de Réalisation de l’Apport findbox, à savoir à la date de la présente assemblée ou dans les sept jours ouvrés suivant celle-ci, concomitamment à la remise par les Apporteurs findbox des documents prévus au Traité d’Apport ; et

que la réalisation de l'augmentation de capital rémunérant l'Apport findbox sera effective à la Date de Réalisation de l’Apport findbox, de sorte que le capital social de la Société s'élèvera désormais à 23 907 572 €, divisé en 11 953 786 actions de 2 € de valeur nominale chacune.

Le Conseil d'administration aura en vertu de la présente résolution tout pouvoir pour constater, en tant que de besoin conformément à la présente résolution, la Date de Réalisation de l’Apport findbox.

Troisième résolution (Approbation des apports en nature consentis à la Société des actions de la société Pervasive Displays Inc., de leur évaluation et de leur rémunération ; délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital de la Société en vue de rémunérer lesdits apports en nature). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance :

du rapport du Conseil d'administration, et notamment du projet d'acquisition par la Société, au moyen des apports en nature objet des présentes, de la totalité du capital de la société de droit taiwanais Pervasive Displays Inc. (« Pervasive Displays ») dont le siège social est situé à 4F, No. 28, Chuangye Rd., Xinshi Dist., Tainan City 744, Taiwan et immatriculée sous le numéro 28204217 ;

des principaux termes du contrat cadre (Master Agreement) (le « Contrat Cadre Pervasive Displays ») conclu le 28 septembre 2016 entre la Société, Pervasive Displays et les actionnaires de cette dernière aux termes duquel les actionnaires de Pervasive Displays (les « Apporteurs Pervasive Displays ») se sont engagés à apporter à la Société leurs participations respectives dans le capital de Pervasive Displays, représentant 100 % du capital de cette société (cette opération étant ci-après désignée l'« Apport Pervasive Displays ») ;

du traité d'apport relatif à l’Apport Pervasive Displays (le « Traité d'Apport Pervasive Displays ») conclu le ou autour du 18 octobre 2016 entre d'une part, la Société et, d'autre part, les Apporteurs Pervasive Displays, et du Share Exchange Agreement conclu entre la Société et Pervasive Displays (le « Share Exchange Agreement ») en relation avec l’émission d’actions de la Société en échange d’actions Pervasive Displays conformément au Mergers & Acquisitions Act en vigueur à Taiwan ;

du rapport sur la valeur des apports, et du rapport sur la rémunération des apports, tous deux établis par le commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26 septembre 2016 (les « Rapports Pervasive Displays ») ;

et après avoir pris acte que, aux termes du Traité d'Apport Pervasive Displays :

(i) l'apport en nature au profit de la Société par les Apporteurs Pervasive Displays porterait sur 100 % des actions de Pervasive Displays dans les proportions indiquées dans le tableau ci-après :

Apporteurs Pervasive Displays	Nombre d’actions Pervasive Displays apportées
Soong, Koung-Fu	1 583 389
Statewise Limited	3 466 110
Lee, HD	3 313 486
Toppan Printing Co., Ltd.	2 165 244
BENCHEN Technologies Ltd.	1 674 156
Wang Chung, Yueh-E	391 794
Wu, Ting-Chang	268 726
Su, Tsang-Min	248 919
Huang, Chao-Hsuan	184 088
Chang, Lung-Pin	183 875
Yang, Chin-An	176 279
Shen, Chun-Yen	150 470
Chen, Chung-Tsung	134 470
Lo, Po-Wen	130 300
Barnique B.V.	115 981
Lin, Shu-Fang	105 895
Soren Sebastian Funder Jorgensen	105 895
Tung, Ting-I	94 129
Lin, Cheng-Hung	73 959
Wang, Chih-Chien	73 959
Mohamed Ali Haider	67 235
Lai, I-Chun	58 831
Huang, Pei-Hsuan	58 831
Hsu, Chi-Feng	58 831
Chang, Chiao-Ya	58 447
Wang, Wei-Chen	50 426
Wang, Min-Chih	42 022
Total	15 035 747

(ii) l’Apport Pervasive Displays sera rémunéré (a) à concurrence d’un montant de 17 000 000 € par l’émission de 790 684 actions nouvelles de la Société, d’une valeur nominale de 2 € chacune, ainsi que (b) au moyen d’une soulte en numéraire d’un montant initial estimé de l’ordre de 4 millions d’euros, le cas échéant ajusté à la hausse ou à la baisse, selon une procédure d’ajustement visée au Contrat d’Apport Pervasive Displays en fonction de la situation de trésorerie nette de Pervasive Displays à la date de réalisation de l’acquisition ; par ailleurs, en fonction des performances de croissance et de rentabilité de Pervasive Displays au cours de l’exercice 2017, un complément de prix en numéraire sera, le cas échéant, versé par la Société aux Apporteurs Pervasive Displays à titre de soulte complémentaire dans la limite d’un montant maximum de 12 millions d’euros ;

(iii) la réalisation de l’Apport Pervasive Displays est soumise à certaines conditions suspensives visées à l’article 7.1 du Traité d’Apport Pervasive Displays, en ce compris l’obtention de l’autorisation des autorités taiwanaises compétentes en matière de contrôle des investissements étrangers (Investment Commission, Ministry of Economic Affairs of the Republic of China) et aura lieu à la date de remise entre les parties des documents relatifs à la réalisation de l’Apport Pervasive Displays tels que prévus à l’article 8 du Traité d’Apport Pervasive Displays (la « Date de Réalisation de l’Apport Pervasive Displays ») ;

Approuve :

l'ensemble des stipulations du Traité d'Apport Pervasive Displays et du Share Exchange Agreement, en ce compris celles relatives à la rémunération de l'Apport Pervasive Displays, et notamment l'émission de 790 684 actions ordinaires nouvelles de la Société d'une valeur nominale de 2 € au profit des Apporteurs Pervasive Displays et le versement en numéraire d’une soulte initiale et, le cas échéant, d’une soulte complémentaire selon les termes, conditions et modalités prévues au Traité d’Apport Pervasive Displays et du Share Exchange Agreement ;

l'évaluation de l'Apport Pervasive Displays conformément à l'Article L.225-147 du Code de commerce dans les conditions et selon les termes du Traité d’Apport Pervasive Displays ; et

l'Apport Pervasive Displays conformément aux termes et conditions stipulés dans le Traité d'Apport Pervasive Displays.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, (i) après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, des Rapports Pervasive Displays, du Contrat Cadre Pervasive Displays, du Traité d'Apport Pervasive Displays et du Share Exchange Agreement et (ii) après avoir pris acte que le nombre d’actions nouvelles de la Société à émettre en rémunération de l’Apport Pervasive Displays est inférieur à 10 % du capital social de la Société :

délègue au Conseil d’administration, en application de l’article L.225-147 du Code de commerce, tous pouvoirs à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social de la Société d'un montant nominal de 1 581 368 € en rémunération de l'Apport Pervasive Displays, par l'émission de 790 684 actions ordinaires nouvelles de la Société, chacune d'une valeur nominale de 2 €, entièrement libérées, lesquelles seront attribuées aux Apporteurs Pervasive Displays en rémunération de leurs apports respectifs comme suit :

Apporteurs Pervasive Displays	Nombre d’actions SES émises
Soong, Koung-Fu	83 267
Statewise Limited	182 275
Lee, HD	174 249
Toppan Printing Co., Ltd.	113 865
BENCHEN Technologies Ltd.	88 040
Wang Chung, Yueh-E	20 603
Wu, Ting-Chang	14 131
Su, Tsang-Min	13 090
Huang, Chao-Hsuan	9 680
Chang, Lung-Pin	9 669
Yang, Chin-An	9 270
Shen, Chun-Yen	7 912
Chen, Chung-Tsung	7 071
Lo, Po-Wen	6 852
Barnique B.V.	6 099
Lin, Shu-Fang	5 568
Soren Sebastian Funder Jorgensen	5 568
Tung, Ting-I	4 950
Lin, Cheng-Hung	3 889
Wang, Chih-Chien	3 889
Mohamed Ali Haider	3 535
Lai, I-Chun	3 093
Huang, Pei-Hsuan	3 093
Hsu, Chi-Feng	3 093
Chang, Chiao-Ya	3 073
Wang, Wei-Chen	2 651
Wang, Min-Chih	2 209
Total	790 684

décide que, dans le cadre de ladite délégation, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de :

— mettre en œuvre les opérations d’apport en nature et d’échange d’actions Pervasive Displays prévues par le Traité d’Apport Pervasive Displays et le Share Exchange Agreement ;
— constater la réalisation définitive de l'Apport Pervasive Displays au profit de la Société une fois que l’ensemble des conditions suspensives stipulées au Traité d’Apport Pervasive Displays auront été remplies (ou qu’il y aura été renoncé dans toute la mesure permise par la loi et les stipulations du Traité d’Apport Pervasive Displays) ;
— décider et constater la réalisation de l'augmentation de capital rémunérant l'Apport Pervasive Displays par l’émission de 790 684 actions nouvelles de la Société ;
— modifier en conséquence les articles 6 et 7 des statuts de la Société pour refléter notamment la réalisation de l’Apport Pervasive Displays et le nouveau montant du capital social de la Société en résultant ;
— fixer le montant de la prime d’apport résultant de l’Apport Pervasive Displays sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la Société et correspondant à la différence entre le montant de l'Apport Pervasive Displays rémunéré en actions de la Société (soit 17 000 000 €) et le montant nominal de l'augmentation de capital réalisée en rémunération de l'Apport Pervasive Displays (soit 1 581 368 €), soit un montant attendu de 15 418 632 € qui sera inscrit au compte « prime d'apport » au passif du bilan de la Société ;
— d’imputer sur cette prime d'apport, le cas échéant, l'ensemble des frais, droits, et impôts occasionnés pour la réalisation de l'Apport Pervasive Displays et à prélever, le cas échéant, sur cette prime d'apport les montants nécessaires à la dotation de la réserve légale pour la porter au dixième du capital social nouveau de la Société tel que résultant de l’Apport Pervasive Displays ;

décide que les actions ordinaires nouvelles émises à la date de réalisation définitive de l'Apport Pervasive Displays en rémunération cet apport :

— seront des actions ordinaires, immédiatement négociables, sans préjudice toutefois des engagements de conservation souscrits par les Apporteurs Pervasive Displays ;
— seront entièrement assimilées aux actions anciennes dès la date de réalisation définitive de l'Apport Pervasive Displays ; ainsi, elles jouiront des mêmes droits que les autres actions de la Société et seront émises avec jouissance courante, donnant droit, conformément aux termes et conditions prévus au Traité d'Apport Pervasive Displays et du Share Exchange Agreement, à toutes les distributions mises en paiement à compter de leur émission. Elles supporteront les mêmes charges et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des organes sociaux de la Société ;
— feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché NYSE Euronext Paris au compartiment C sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société ; et

décide que la présente délégation de pouvoirs aura une durée de six (6) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Quatrième résolution (Modification statutaire relative au changement de dénomination sociale). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de remplacer l’ancienne dénomination sociale « STORE ELECTRONIC SYSTEMS » et d'adopter « SES-imagotag » comme nouvelle dénomination sociale à compter de ce jour.

En conséquence de ce qui précède, l'Assemblée générale décide de substituer la nouvelle dénomination à l'ancienne dans les statuts de la Société et notamment à l'article 3 intitulé « DENOMINATION SOCIALE » dont le premier alinéa est désormais rédigé comme suit, le reste de l’article demeurant en tout point inchangé : « La dénomination de la Société est : « SES-imagotag » ».

Cinquième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions, assorties de conditions de performance au profit d’un ou plusieurs salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

Autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, et pour une durée de 26 mois, à procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les conditions fixées ci-dessous et en conformité avec la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « loi Macron ») :

1. Le nombre total des actions existantes ou à émettre de la Société attribuées gratuitement au titre de la présente résolution ne pourra représenter plus de 3 % du capital de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration, étant précisé que ce plafond n’inclut pas les actions qui pourraient être émises le cas échéant, à titre d’ajustements techniques afin de préserver les droits des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions.

2. Les bénéficiaires seront les salariés ou mandataires sociaux éligibles (au sens de l’article L.225-197-1 II alinéa 1 du Code de commerce) de la Société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ou certaines catégories d’entre eux.

3. Le Conseil d 'Administration soumettra l'attribution définitive des actions en totalité à l’atteinte de conditions de performance quantitatives exigeantes (en terme de croissance du chiffre d’Affaires et de rentabilité, en cohérence avec le plan de développement de l’entreprise) qu’il déterminera et qui devront être appréciées, pour une partie significative des actions attribuées gratuitement, sur une période de plusieurs années, ou la réalisation d’une offre publique visant la Société, et dans tous les cas selon les modalités qui seront fixées par le Conseil d 'Administration.

4. Le Conseil d 'Administration pourra, dans les conditions prévues par la loi s’agissant des mandataires sociaux qu’elle vise, imposer des clauses d’interdiction de cession des actions attribuées gratuitement avant la cessation de leurs fonctions ou fixer la quantité de ces actions à conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions.

5. Le Conseil d’Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’acquisition, période à l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendra définitive, sous réserve des conditions de performance (étant toutefois précisé qu’une partie significative des actions attribuées gratuitement devra être soumise à des conditions de performance appréciées sur une période de plusieurs années). La période d’acquisition ne pourra pas être inférieure à un an à compter de la date d’attribution des actions.

6. Le Conseil d’Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l’attribution définitive des actions. La période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an. Aussi, la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux ans.

Toutefois, dans l’hypothèse où la période d’acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, la période de conservation pourra être supprimée par le Conseil d’Administration. L’attribution définitive des actions et la faculté de les céder librement seront néanmoins acquises au bénéficiaire si ce dernier venait à être frappé par l’un des cas d’invalidité vises par l’article L.225-197-1 du Code de commerce.

7. L’Assemblée Générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, renonciation des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, (ii) à tout droit aux actions attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation, et (iii) à tout droit sur le montant des réserves et primes sur lesquelles sera, le cas échéant, imputée la somme nécessaire à la libération des actions nouvelles.

8. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment afin de :

déterminer l’identité des bénéficiaires, les critères d’attribution, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, les conditions et les modalités d’attribution des actions et en particulier la période d’acquisition et la période de conservation des actions ainsi attribuées ;

fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d’actions ;

déterminer les conditions notamment liées à la performance de la Société, ainsi que, le cas échéant, les critères d’attribution selon lesquels les actions seront attribuées, étant toutefois précisé qu’une partie significative des actions attribuées gratuitement devra être soumise à des conditions de performance appréciées sur une période de plusieurs années ;

déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, en cas d’émission d’actions nouvelles, augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, déterminer la nature et les montants des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital en vue de la libération desdites actions, imputer, s 'il le juge opportun, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, constater la réalisation des augmentations de capital, procéder aux modifications statutaires consécutives et plus généralement faire le nécessaire en vue de la bonne fin des opérations ;

décider la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvellement émises ;

décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées gratuitement sera ajusté à l’effet de préserver, dans le cadre d’éventuelles opérations sur le capital de la Société, les droits des bénéficiaires, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; et,

plus généralement, avec faculté de délégation et subdélégation dans les conditions légales, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.

9. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.

Sixième résolution (Pouvoirs) - L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres prévues par la loi.

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A. — Participation à l’Assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

soit en y assistant personnellement,

soit en votant par correspondance,

soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :

s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 28 novembre 2016 à zéro heure, heure de Paris,

s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 28 novembre 2016 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

si le dénouement de la cession intervenait avant le lundi 28 novembre 2016 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,

si le dénouement de la cession ou toute autre opération était réalisée après le lundi 28 novembre 2016 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

Participation en personne à l’Assemblée :

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la Société Générale - Département Titres et Bourse - Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 03 ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.

Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

Vote par correspondance ou par procuration :

Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à la Société Générale – à l’aide de l’enveloppe T jointe ;

Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au service des assemblées de l'établissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et transmis par celui-ci à l’adresse suivante : Société Générale - Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 03.

Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 28 novembre 2016 à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.

pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante investors@ses-esl.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante investors@ses-esl.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service des Assemblées (32, rue du Champ de Tir, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 03).

Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.

B. — Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions

Un ou plusieurs actionnaires ou associations d'actionnaires remplissant les conditions requises par les dispositions légales et réglementaires applicables peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105, L.225-120 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce.

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées à la société Store Electronic Systems, 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie électronique à l’adresse électronique investors@ses-imagotag.com, et être reçues au plus tard 5 novembre 2016 (article R.225-73, II du Code de commerce).

La demande doit être accompagnée :

des points à inscrire à l’ordre du jour ainsi que de leur motivation ; ou

du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce ; et

d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 28 novembre 2016 à zéro heure, heure de Paris (article R.225-71 du Code de commerce).

C. — Dépôt de questions écrites

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le jeudi 24 novembre 2016 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société Store Electronic Systems, 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, accompagnée ou à l’adresse électronique investors@ses-esl.com. Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

D. — Documents mis à la disposition des actionnaires

1604989

20/07/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Store Electronic Systems
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3966
Texte de l'annonce :

1603966

20 juillet 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°87

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

STORE ELECTRONIC SYSTEMS

Société Anonyme au capital de 23 377 344 €

Siège social : 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre

479 345 464 R.C.S. Nanterre

Comptes annuels au 31 décembre 2015

Les documents visés à l’article R.232-11 du Code de commerce, à savoir les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 certifiés par les commissaires aux comptes et le projet d’affectation des résultats, tels que figurant dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers et mis à disposition sur le site de l’émetteur www.ses-imagotag.com/fr/investisseurs et sur le site www.actusnews.com, conformément aux dispositions de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2016.

1603966

06/06/2016 : Convocations (24)

Société : Store Electronic Systems
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2911
Texte de l'annonce :

1602911

6 juin 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°68

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

STORE ELECTRONIC SYSTEMS

Société Anonyme au capital de 23 263 184 €

Siège social : 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre

479 345 464 R.C.S. Nanterre

Avis de convocation

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Store Electronic Systems sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du jeudi 23 juin 2016 à 9h00, qui se tiendra au Hyatt Regency Paris Etoile - Salon Pont-Neuf - situé 3, Place du General Koenig à Paris 17ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant et de statuer sur le projet de résolutions suivant :

Ordre du jour

À titre ordinaire :

Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015
Quitus donné aux Administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice 2015
Allocation de jetons de présence aux Administrateurs
Affectation du résultat de l’exercice 2015
Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
Mise en place d’un programme de rachat d’actions
Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Thierry Gadou Président Directeur Général – recommandation du § 24.3 du Code AFEP-MEDEF

À titre extraordinaire :

Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce
Modification statutaire à l’effet d’harmoniser l’article 20 des statuts de la Société avec le régime français de la « record date » issu du décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 (article R.225-85 du Code de commerce)
Modification statutaire de l’article 11-1 à l’effet d’intégrer des dispositions relatives aux administrateurs représentant les salariés actionnaires
Pouvoirs

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A – Participation à l’Assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

soit en y assistant personnellement,
soit en votant par correspondance,
soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :

s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 21 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris,
s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 21 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au mardi 21 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

si le dénouement de la cession intervenait avant le mardi 21 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,
si le dénouement de la cession ou toute autre opération était réalisée après le mardi 21 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

Participation en personne à l’Assemblée :

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la Société Générale – Service Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.
Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

Vote par correspondance ou par procuration :

Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à la Société Générale – à l’aide de l’enveloppe T jointe ;
Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au service des assemblées de l'établissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : Société Générale – Service Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3

Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par le Service des Assemblées de la Société Générale au plus tard le lundi 20 juin 2016 pour pouvoir être pris en considération.

Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 21 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.

pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale – Service Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mardi 21 juin 2016 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique investors@ses-imagotag.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.

B – Dépôt de questions écrites

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le vendredi 17 juin 2016 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société Store Electronic Systems, 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, accompagnée ou à l’adresse électronique investors@ses-imagotag.com. Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

C – Documents mis à la disposition des actionnaires

L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le 2 juin 2016, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ses-imagotag.com.

1602911

16/05/2016 : Convocations (24)

Société : Store Electronic Systems
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2180
Texte de l'annonce :

1602180

16 mai 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°59

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

STORE ELECTRONIC SYSTEMS

Société anonyme au capital de 23 263 184 €

Siège social : 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre

479 345 464 R.C.S. Nanterre

Avis de réunion

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Store Electronic Systems sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du jeudi 23 juin 2016 à 9h00, qui se tiendra au Hyatt Regency Paris Etoile - Salon Pont-Neuf - situé 3, Place du General Koenig à Paris 17^ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant et de statuer sur le projet de résolutions suivant :

Ordre du jour

À titre ordinaire :

Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015,
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015,
Quitus donné aux Administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice 2015,
Allocation de jetons de présence aux Administrateurs,
Affectation du résultat de l’exercice 2015,
Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
Mise en place d’un programme de rachat d’actions,
Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Thierry Gadou Président Directeur Général – recommandation du § 24.3 du Code AFEP-MEDEF.

À titre extraordinaire :

Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce,
Modification statutaire à l’effet d’harmoniser l’article 20 des statuts de la Société avec le régime français de la « record date » issu du décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 (article R.225-85 du Code de commerce),
Modification statutaire de l’article 11-1 à l’effet d’intégrer des dispositions relatives aux administrateurs représentant les salariés actionnaires,
Pouvoirs.

Projet de texte des résolutions proposées à l’assemblée générale mixte du 23 juin 2016

I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un bénéfice net de 712 K€.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015) - L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Quitus donné aux Administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015) - L’Assemblée générale consent en conséquence aux membres du Conseil d’administration quitus entier et définitif pour l’accomplissement de leurs mandats et leur gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2015) - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2015, décide de procéder à l’affectation du bénéfice de l’exercice 2015 d’un montant de 712 K€, de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice	712 K€
Résultat affecté en totalité en report à nouveau, la réserve légale ayant été totalement dotée	712 K€
Qui, ajouté au Report à nouveau antérieur, s’élève désormais à	57 414 K€

Conformément aux dispositions de l’article 243 du Code général des impôts, l’Assemblée générale précise en outre qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des exercices 2013 et 2014. En 2012, la Société a versé pour 5.491.011,50 € de dividendes.

Septième résolution (Mise en place d’un programme de rachat d’actions) - L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et notamment celles du Règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, de l’article L.451-3 du Code monétaire et financier, des articles L.225209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et de l’instruction de l’Autorité des marchés financiers 2005-06 du 22 février 2005 et des décisions de l’Autorité des marchés financiers en date du 22 mars 2005 et du 1^er octobre 2008, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société dans les conditions et selon les modalités présentées ci-dessous.

Animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d'investissement, agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers
Utiliser toute ou partie des actions acquises pour les attribuer aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de l’attribution d’options d’achats ou de souscription d’actions, de l’attribution gratuite d’actions ou de la cession d’actions à leurs profit, ou dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail
Remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution des actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière
Annuler les actions rachetées par réduction du capital dans les conditions prévues par le Code de commerce, sous réserve de l’approbation de la 11^ème résolution
Utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange, ou en paiement dans le cadre d’une opération éventuelle de croissance externe ou toute autre opération qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur.

L’Assemblée fixe les limites suivantes à l’utilisation de la présente autorisation par le Conseil d’administration :

Le prix unitaire maximum d'achat est fixé à 150 % du dernier cours de bourse des actions de la Société au jour de l’utilisation par le Conseil d’administration de l’autorisation
Le montant maximal que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 5.000.000 €

Décider la mise en œuvre de la présente autorisation
Passer tous ordres de bourse
Conclure avec un prestataire de services d'investissement un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers
Effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l'Autorité des marchés financiers relatives au programme de rachat visé ci-avant
Remplir toutes autres formalités ou de conclure tous autres accords à cet effet et, plus généralement, de faire le nécessaire aux fins de mettre en œuvre le programme de rachat visé ci-avant

Cette autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 30 juin 2015 qui devient nulle et sans effet pour la période restant à courir.

Huitième résolution (Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Thierry Gadou Président Directeur Général – recommandation du § 24.3 du Code AFEP-MEDEF) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et consultée en vertu du Code de gouvernement des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP) et le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Thierry GADOU, Président Directeur Général de la Société, tels que figurant dans le document de référence 2015, « Rapport de gestion », paragraphe « 9.1.d) Récapitulatif des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 au Président Directeur Général soumis pour avis aux actionnaires lors de l’assemblée générale du 23 juin 2016 (“say on pay”)».

II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce) - L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide d'autoriser le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois et aux époques qu'il appréciera, par annulation d'actions que la Société pourrait acheter dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d'actions décidé par la Société.

Conformément à la loi, la réduction de capital ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois.

La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée.

Cette autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 30 juin 2015 qui devient nulle et sans effet pour la période restant à courir.

Dixième résolution (Modification statutaire à l’effet d’harmoniser l’article 20 des statuts de la Société avec le régime français de la « record date » issu du décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 (article R.225-85 du Code de commerce)) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et, en particulier, prenant acte de la modification du régime français de la « record date » par le décret 2014-1466 du 8 décembre 2014, décide de modifier en conséquence les statuts de la Société en remplaçant le texte de l’article 20 par le texte suivant :

« Article 20 ~ Accès aux assemblées - Pouvoirs

Tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Toutefois, le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à un enregistrement ou à une inscription en compte des actions dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.

Le conseil d'administration peut, s'il le juge utile, remettre aux actionnaires des cartes d'admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes.

Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec qui il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions fixées par les lois et les règlements.

Un actionnaire peut également adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire. Dans ce cas, le Président de l'Assemblée Générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

Les propriétaires de titres visés au septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter par un intermédiaire inscrit dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.

Tout actionnaire peut voter à distance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par décret.

Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par les lois et règlements, adresser leur formule de procuration ou de vote à distance, soit sous forme de courrier écrit, soit, sur décision du Conseil d'administration publiée dans l'avis de réunion et l'avis de convocation, par voie électronique. »

Onzième résolution (Modification statutaire de l’article 11-1 à l’effet d’intégrer des dispositions relatives aux administrateurs représentant les salariés actionnaires) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, et conformément à la procédure prévue à l’article L.225-106 du Code de commerce, décide d’intégrer des dispositions relatives aux représentants des salariés actionnaires.

En conséquence de ce qui précède, l’article 11-1 des statuts intitulé « COMPOSITION » est modifié comme suit (les parties ajoutées sont signalées en gras) :

« 11.1 Composition

Dispositions générales

En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont toujours rééligibles.

Chaque administrateur doit être propriétaire d'une action.

Administrateur représentant les salariés actionnaires

Conformément à l’article L.225-23 du Code de commerce, lorsque la part du capital détenue - dans le cadre prévu par les dispositions de l’article L.225-102 du Code de commerce - par le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 dudit Code, représente plus de 3 %, un administrateur représentant les salariés actionnaires est élu par l’assemblée générale ordinaire selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur ainsi que par les présents statuts, pour autant que le Conseil d’Administration ne compte pas parmi ses membres un ou plusieurs administrateurs, nommés parmi les membres du Conseil de surveillance des fonds communs de placement d’entreprise représentant les salariés, ou un ou plusieurs salariés élus en application de l’article L.225-27 dudit Code.

Les candidats à la nomination au poste d’administrateur salarié actionnaire sont désignés dans les conditions suivantes :

Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés ou par les fonds communs de placement dont ils sont membres est exercé par les membres du conseil de surveillance de ces fonds commun de placement, les candidats sont désignés en son sein par ce conseil.
Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés (ou par les fonds communs de placement dont ils sont membres) est directement exercé par ces salariés, les candidats sont désignés à l’occasion de la consultation prévue à l’article L.225-106 du Code de commerce, soit par les salariés actionnaires spécialement réunis à cet effet, soit dans le cadre d’une consultation écrite. Seules les candidatures présentées par un groupe d’actionnaires représentant au moins 5 % des actions détenues par les salariés qui exercent leur droit de vote à titre individuel sont recevables.

Les modalités de désignation des candidats non définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou par les présents statuts, sont arrêtées par le Président du Conseil d’Administration, notamment en ce qui concerne le calendrier de désignation des candidats.

Une liste de tous les candidats valablement désignés est établie. Celle-ci doit comporter au moins deux noms. La liste des candidats est annexée à l’avis de convocation de l’assemblée générale des actionnaires appelée à nommer l’administrateur représentant les salariés actionnaires.

L’administrateur représentant les salariés actionnaires est élu par l’assemblée générale ordinaire dans les conditions applicables à toute nomination d’administrateur, sur proposition des actionnaires visés à l’article L.225-102 du Code de commerce. Le Conseil d’Administration présente à l’assemblée générale la liste des candidats par ordre de préférence, et agrée éventuellement le premier candidat figurant sur cette liste. Celui des candidats visés ci-dessus qui aura recueilli le plus grand nombre de voix des actionnaires présents ou représentés à l'assemblée générale ordinaire sera désigné comme administrateur représentant les salariés actionnaires.

Cet administrateur représentant les salariés actionnaires n’est pas pris en compte pour la détermination du nombre maximal d’administrateurs prévus par l’article L.225-17 du Code de commerce.

La durée des fonctions de l’administrateur représentant les salariés actionnaires est de 3 ans. Toutefois, son mandat prend fin de plein droit et l’administrateur représentant les salariés actionnaires est réputé démissionnaire d’office en cas de perte de la qualité de salarié de la Société (ou d’une société ou groupement d’intérêt économique qui lui sont liés au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce), ou d’actionnaire (ou membre adhérent à un fonds commun de placement, dont les actifs sont composés d’au moins 90 % d’actions de la société). Jusqu'à la date de nomination ou de remplacement de l'administrateur représentant les salariés actionnaires, le conseil d'administration pourra se réunir et délibérer valablement.

En cas de vacance du poste d’administrateur représentant les salariés actionnaires pour quelque raison que ce soit, son remplacement s’effectuera dans les conditions prévues ci-dessus, cet administrateur étant nommé par l’assemblée générale ordinaire pour une nouvelle période de 3 ans.

Les dispositions relatives à l’administrateur représentant les salariés actionnaires cesseront de s’appliquer lorsqu’à la clôture d’un exercice, le pourcentage de capital détenu par le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 précité, dans le cadre prévu par les dispositions de l’article L.225-102 précité, représentera moins de 3 % du capital, étant précisé que le mandat de tout administrateur nommé en application du sixième paragraphe expirera à son terme.»

Douzième résolution (Pouvoirs) - L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres prévues par la loi.

————————

A – Participation à l’Assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

soit en y assistant personnellement,
soit en votant par correspondance,
soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :

s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 21 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris,
s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 21 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au mardi

21 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

si le dénouement de la cession intervenait avant le mardi 21 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,
si le dénouement de la cession ou toute autre opération était réalisée après le mardi 21 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

Participation en personne à l’Assemblée :

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la Société Générale – Service Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.
Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

Vote par correspondance ou par procuration :

Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à la Société Générale – à l’aide de l’enveloppe T jointe ;
Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au service des assemblées de l'établissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : Société Générale – Service Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3

Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 21 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.

pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante investors@ses-imagotag.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale – Service Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3

Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.

B– Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions

Un ou plusieurs actionnaires ou associations d'actionnaires remplissant les conditions requises par les dispositions légales et réglementaires applicables peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105, L.225-120 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce.

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées à la société Store Electronic Systems, 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie électronique à l’adresse électronique investors@ses-imagotag.com, et être reçues au plus tard le 29 mai 2016 (article R.225-73, II du Code de commerce).

La demande doit être accompagnée :

des points à inscrire à l’ordre du jour ainsi que de leur motivation ; ou
du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce ; et
d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de paris, soit le 21 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris (article R.225-71 du Code de commerce).

C – Dépôt de questions écrites

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le vendredi 17 juin 2016 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société Store Electronic Systems, 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, ou à l’adresse électronique investors@ses-imagotag.com. Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

D – Documents mis à la disposition des actionnaires

L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le 2 juin 2016, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ses-imagotag.com.

1602180

30/11/2015 : Convocations (24)

Société : Store Electronic Systems
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 5242
Texte de l'annonce :

1505242

30 novembre 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°143

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

STORE ELECTRONIC SYSTEMS

Société anonyme au capital de 23 263 184 €

Siège social : 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre

479 345 464 R.C.S. Nanterre

Avis de convocation

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société STORE ELECTRONIC SYSTEMS sont convoqués à l’Assemblée Générale Extraordinaire du mercredi 16 décembre 2015 à 9 h 00 qui se tiendra à l’Auditorium Euronext situé 14, place des Reflets, Tour Praetorium, 92054 Paris-La Défense, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

À titre extraordinaire :

— Autorisation consentie au Conseil d’Administration à l'effet d’attribuer gratuitement des actions, assorties de conditions de performance (en substitution des actions gratuites précédemment autorisées, sans dilution supplémentaire) au profit d’un ou plusieurs salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux.

— Pouvoirs.

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A - Participation à l’Assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

- soit en y assistant personnellement,

- soit en votant par correspondance,

- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :

— s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 14 décembre 2015 à zéro heure, heure de Paris,

— s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 14 décembre 2015 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au 14 décembre 2015 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

— si le dénouement de la cession intervenait avant le lundi 14 décembre 2015 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,

— si le dénouement de la cession ou toute autre opération était réalisée après le lundi 14 décembre 2015 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

Participation en personne à l’Assemblée :

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la SOCIETE GENERALE - Département Titres et Bourse - Service des Assemblées - 32, rue du Champ de Tir, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 03 ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.

— Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

Vote par correspondance ou par procuration :

— Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE – à l’aide de l’enveloppe T jointe ;

— Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au service des assemblées de l'établissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Département Titres et Bourse - Service des Assemblées - 32, rue du Champ de Tir, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 03.

Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par le Service des Assemblées de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Département Titres et Bourse, au plus tard le lundi 14 décembre 2015 à quatorze heures pour pouvoir être pris en considération.

Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 14 décembre 2015 à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.

— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante investors@ses-esl.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante investors@ses-esl.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service des Assemblées (32, rue du Champ de Tir, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 03).

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le lundi 14 décembre 2015 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique investors@ses-esl.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.

B - Dépôt de questions écrites

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le jeudi 10 décembre 2015 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société STORE ELECTRONIC SYSTEMS, 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, accompagnée ou à l’adresse électronique investors@ses-esl.com. Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

C – Documents mis à la disposition des actionnaires

L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le 25 novembre 2015, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.store-electronic-systems.com.

1505242

09/11/2015 : Convocations (24)

Société : Store Electronic Systems
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 5041
Texte de l'annonce :

1505041

9 novembre 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°134

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

STORE ELECTRONIC SYSTEMS

Société anonyme au capital de 23 263 184 €

Siège social : 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre

479 345 464 R.C.S. Nanterre

Avis de réunion

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société STORE ELECTRONIC SYSTEMS sont convoqués à l’Assemblée Générale Extraordinaire du mercredi 16 décembre 2015 à 9 h 00 qui se tiendra à l’Auditorium Euronext situé 14, place des Reflets - Tour Praetorium - 92054 Paris-La Défense, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

À titre extraordinaire :

— Pouvoirs.

Assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2015

Projet de texte des résolutions proposées à l’assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2015

Première résolution (Autorisation consentie au Conseil d’Administration à l'effet d’attribuer gratuitement des actions, assorties de conditions de performance (en substitution des actions gratuites précédemment autorisées, sans dilution supplémentaire) au profit d’un ou plusieurs salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

— Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 I et suivants du Code de commerce, à attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Société, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de salariés, ou de certains d’entre eux, ainsi que de dirigeants mandataires sociaux, ou de certains d’entre eux, de la Société.

— Décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder 2 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration, étant précisé que ce plafond n’inclut pas les actions qui pourraient être émises, le cas échéant, à titre d’ajustements techniques afin de préserver les droits des bénéficiaires des attributions gratuites d'actions.

— Décide que l’attribution définitive des actions sera notamment soumise en totalité à l’atteinte de conditions de performance quantitatives fixées par le Conseil d’Administration qui devront, pour une partie significative des actions attribuées gratuitement, être appréciées sur une période de plusieurs années, ou la réalisation d’une offre publique visant la Société, dans tous les cas selon les modalités qui seront fixées par le Conseil d’Administration.

— Le Conseil d’Administration pourra, dans les conditions prévues par la loi s’agissant des mandataires sociaux qu’elle vise, imposer des clauses d’interdiction de cession des actions attribuées gratuitement avant la cessation de leurs fonctions ou fixer la quantité de ces actions à conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions.

— Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale d’un an (étant toutefois précisé qu’une partie significative des actions attribuées gratuitement devra être soumise à des conditions de performance appréciées sur une période de plusieurs années).

La durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux ans, la durée de la période de conservation commençant à courir à compter de l’attribution définitive des actions.

L’attribution définitive des actions et la faculté de les céder librement seront néanmoins acquises au bénéficiaire si ce dernier venait à être frappé par l’un des cas d’invalidité visés par l’article L.225-197-1 du Code de commerce.

— Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites, renonciation expresse des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre attribuées gratuitement, (ii) à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles et (iii) à tout droit sur les actions existantes attribuées gratuitement.

L’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires.

— Confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les limites fixées ci-dessus, la présente résolution et notamment pour :

— arrêter l’identité du ou des bénéficiaires des attributions d’actions et préciser notamment que les bénéficiaires du précédent plan d’attribution gratuites d’actions, autorisé par l’assemblée générale du mixte du 1^er mars 2012, devront préalablement à toute nouvelle attribution formellement renoncer à leurs droits au titre de ce précédent plan afin de pouvoir bénéficier de ce nouveau plan ;

— fixer le nombre d’actions attribuées ;

— fixer les dates et modalités d’attribution des actions, notamment la période à l’issue de laquelle ces attributions seront définitives ainsi que, le cas échéant, la durée de conservation requise,étant toutefois précisé qu’une partie significative des actions attribuées gratuitement devra être soumise à des conditions de performance appréciées sur une période de plusieurs années ;

— déterminer les conditions notamment liées à la performance de la Société, ainsi que, le cas échéant, les critères d’attribution selon lesquels les actions seront attribuées ;

— déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, en cas d’émission d’actions nouvelles, augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, déterminer la nature et les montants des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital en vue de la libération desdites actions, imputer, s’il le juge opportun, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, constater la réalisation des augmentations de capital, procéder aux modifications statutaires consécutives et plus généralement faire le nécessaire en vue de la bonne fin des opérations ;

— si le Conseil d’Administration décide de prévoir des ajustements, procéder pendant la période d’acquisition, le cas échéant, aux éventuels ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société, de manière à préserver les droits du ou des bénéficiaires, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;

— plus généralement constater le ou les dates d'attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées compte tenu des restrictions légales, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.

Le Conseil d’Administration informera chaque année, dans les conditions légales l’Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour et ce, jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2016 ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.

Deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres prévues par la loi.

————————

A - Participation à l’Assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

- soit en y assistant personnellement,

- soit en votant par correspondance,

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :

— s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 14 décembre 2015 à zéro heure, heure de Paris,

— s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 14 décembre 2015 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

Participation en personne à l’Assemblée :

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la SOCIETE GENERALE - Département Titres et Bourse - Service des Assemblées - 32, rue du Champ de Tir, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 03 ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.

— Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

Vote par correspondance ou par procuration :

— Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à la SOCIETE GENERALE – à l’aide de l’enveloppe T jointe ;

— Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au service des assemblées de l'établissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE - Département Titres et Bourse - Service des Assemblées - 32, rue du Champ de Tir, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 03.

Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par le Service des Assemblées de la SOCIETE GENERALE - Département Titres et Bourse, au plus tard le lundi 14 décembre 2015 à quatorze heures pour pouvoir être pris en considération.

Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 14 décembre 2015 à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.

— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante investors@ses-esl.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante investors@ses-esl.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service des Assemblées (32, rue du Champ de Tir, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 03).

Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.

B - Dépôt de questions écrites

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le jeudi 10 décembre 2015 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société STORE ELECTRONIC SYSTEMS, 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, accompagnée ou à l’adresse électronique investors@ses-esl.com. Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

C - Documents mis à la disposition des actionnaires

1505041

22/07/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Store Electronic Systems
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3891
Texte de l'annonce :

1503891

22 juillet 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°87

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

STORE ELECTRONIC SYSTEMS

Société anonyme au capital de 23 263 184 €

Siège social : 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre

479 345 464 R.C.S. Nanterre

Comptes annuels au 31 décembre 2014

Les documents visés à l’article R.232-11 du Code de commerce, à savoir les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 certifiés par les Commissaires aux comptes et le projet d’affectation des résultats, tels que figurant dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers et mis à disposition sur le site de l’émetteur www.store-electronic-systems.com et sur le site www.actusnews.com, conformément aux dispositions de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2015.

1503891

12/06/2015 : Convocations (24)

Société : Store Electronic Systems
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 3032
Texte de l'annonce :

1503032

12 juin 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°70

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

STORE ELECTRONIC SYSTEMS

Société anonyme au capital de 23 263 184 €

Siège social : 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre

479 345 464 R.C.S. Nanterre

Avis de convocation

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société STORE ELECTRONIC SYSTEMS sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du mardi 30 juin 2015 à 10h00 qui se tiendra au Palais Brongniart situé 28, Place de la Bourse à Paris (75002) – Salle Labarre-Cavel située au 2^nd étage, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

— Rapport de gestion du Conseil d'administration et présentation des comptes consolidés et des comptes annuels clos le 31 décembre 2014 ;

— Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire ;

— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2014 ;

— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2014 ;

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-38 du Code de commerce ;

— Rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l’article L.225-37 alinéa 4 du Code de commerce sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que les procédures de contrôle interne ;

— Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l’article L.225-37 alinéa 4 du Code de commerce ;

— Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction de capital ;

— Vote des résolutions.

À titre ordinaire :

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;

— Quitus donné aux Administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice 2014 ;

— Allocation de jetons de présence aux Administrateurs ;

— Affectation du résultat de l’exercice 2014 ;

— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

— Ratification d’une convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce non autorisée préalablement par le Conseil d’administration ;

— Mise en place d’un programme de rachat d’actions ;

— Ratification du transfert du siège social ;

— Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Thierry GADOU Président Directeur Général – recommandation du § 24.3 du Code AFEP-MEDEF.

À titre extraordinaire :

— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce

— Délégation au Conseil d’administration pour réaliser les augmentations de capital résultant de levées d’options de souscription

— Pouvoirs

————————

A - Participation à l’Assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

— soit en y assistant personnellement,

— soit en votant par correspondance,

— soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :

— s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 26 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris,

— s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 26 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au vendredi 26 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

— si la cession intervenait avant le vendredi 26 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,

— si la cession ou toute autre opération était réalisée après le vendredi 26 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

Participation en personne à l’Assemblée :

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

Vote par correspondance ou par procuration :

— Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à la SOCIETE GENERALE – à l’aide de l’enveloppe T jointe ;

— Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au service des assemblées de l'établissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE - Département Titres et Bourse - Service des Assemblées - 32, rue du Champ de Tir, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 03.

Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par le Service des Assemblées de la SOCIETE GENERALE - Département Titres et Bourse, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le samedi 27 juin 2015 pour pouvoir être pris en considération.

Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 26 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.

— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante pascale.dubreuil@ses-esl.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante pascale.dubreuil@ses-esl.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service des Assemblées (32, rue du Champ de Tir, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 03).

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le vendredi 26 juin 2015 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique pascale.dubreuil@ses-esl.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.

B - Dépôt de questions écrites

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le mercredi 24 juin 2015 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société STORE ELECTRONIC SYSTEMS, 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.

C - Documents mis à la disposition des actionnaires

L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le mercredi 30 avril 2015, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.store-electronic-systems.com.

1503032

22/05/2015 : Convocations (24)

Société : Store Electronic Systems
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2306
Texte de l'annonce :

1502306

22 mai 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°61

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

STORE ELECTRONIC SYSTEMS

Société anonyme au capital de 23 233 984 €

Siège social : 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre

479 345 464 R.C.S. Nanterre

Avis de réunion

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société STORE ELECTRONIC SYSTEMS sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du mardi 30 juin 2015 à 10h00 qui se tiendra au Palais Brongniart situé 28, place de la Bourse à Paris (75002) – Salle Labarre-Cavel située au 2^nd étage, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

— Rapport de gestion du Conseil d'administration et présentation des comptes consolidés et des comptes annuels clos le 31 décembre 2014 ;

— Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire ;

— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2014 ;

— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2014 ;

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-38 du Code de commerce ;

— Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l’article L.225-37 alinéa 4 du Code de commerce ;

— Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction de capital ;

— Vote des résolutions.

À titre ordinaire :

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;

— Quitus donné aux Administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice 2014 ;

— Allocation de jetons de présence aux Administrateurs ;

— Affectation du résultat de l’exercice 2014 ;

— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

— Ratification d’une convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce non autorisée préalablement par le Conseil d’administration ;

— Mise en place d’un programme de rachat d’actions ;

— Ratification du transfert du siège social ;

À titre extraordinaire :

— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce ;

— Délégation au Conseil d’administration pour réaliser les augmentations de capital résultant de levées d’options de souscription ;

— Pouvoirs.

Projet de texte des résolutions proposées a l’assemblée générale mixte du 30 juin 2015

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un bénéfice net de 3 791 858 €.

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que la Société a eu des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 et 54 quater dudit code qui s’élèvent à 105 018 € (amortissements excédentaires sur des véhicules essentiellement ainsi qu’amendes et pénalités pour moins de 4 K€).

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Quitus donné aux Administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée générale consent en conséquence aux membres du Conseil d’administration quitus entier et définitif pour l’accomplissement de leurs mandats et leur gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Quatrième résolution (Allocation de jetons de présence aux Administrateurs). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe le montant global maximum annuel des jetons de présence à allouer aux Administrateurs pour l’exercice en cours à la somme de 50 000 €.

Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2014). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, décide de procéder à l’affectation du bénéfice de l’exercice 2014 d’un montant de 3 791 858 €, de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice	3 792 K€
Résultat affecté en totalité en report à nouveau la réserve légale ayant été totalement dotée	3 792 K€
Qui, ajouté au Report à nouveau antérieur, s’élève désormais à	56 702 K€

Conformément aux dispositions de l’article 243 du Code général des impôts, l’Assemblée générale précise en outre qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre de l’exercice 2011. En 2012, la Société a versé pour 5 491 011,50 € de dividendes et il n’a pas été distribué de dividendes en 2013.

Sixième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve, dans les conditions visées au dernier alinéa de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Septième résolution (Ratification de la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce non autorisée préalablement par le Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce faisant mention d’une convention de facilité de crédit non soumis à la procédure d’autorisation conclue le 1^er août 2014 avec IMAGOTAG et telle que modifiée le 28 janvier 2015, et statuant sur ce rapport, décide de ratifier et d’approuver les termes de ladite convention afin de couvrir ainsi toute nullité.

Huitième résolution (Mise en place d’un programme de rachat d’actions). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et notamment celles du Règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, de l’article L.451-3 du Code monétaire et financier, des articles L.225209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et de l’instruction de l’Autorité des marchés financiers 2005-06 du 22 février 2005 et des décisions de l’Autorité des marchés financiers en date du 22 mars 2005 et du 1er octobre 2008, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société dans les conditions et selon les modalités présentées ci-dessous.

Le Conseil d’administration est autorisé en vertu de la présente autorisation à acquérir, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre d’actions composant le capital social de la Société à tout moment, ou jusqu’à 5 % en cas de conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.

— Animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d'investissement, agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;

— Utiliser toute ou partie des actions acquises pour les attribuer aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de l’attribution d’options d’achats ou de souscription d’actions, de l’attribution gratuite d’actions ou de la cession d’actions à leurs profit, ou dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;

— Remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution des actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;

— Annuler les actions rachetées par réduction du capital dans les conditions prévues par le Code de commerce, sous réserve de l’approbation de la 11^ème résolution ;

— Utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange, ou en paiement dans le cadre d’une opération éventuelle de croissance externe ou toute autre opération qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur.

L’Assemblée fixe les limites suivantes à l’utilisation de la présente autorisation par le Conseil d’administration :

— Le prix unitaire maximum d'achat est fixé à 150 % du dernier cours de bourse des actions de la Société au jour de l’utilisation par le Conseil d’administration de l’autorisation

— Le montant maximal que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 5 000 000 €

— Décider la mise en œuvre de la présente autorisation ;

— Passer tous ordres de bourse ;

— Conclure avec un prestataire de services d'investissement un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;

— Effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l'Autorité des marchés financiers relatives au programme de rachat visé ci-avant ;

— Remplir toutes autres formalités ou de conclure tous autres accords à cet effet et, plus généralement, de faire le nécessaire aux fins de mettre en œuvre le programme de rachat visé ci-avant.

Cette autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 21 mai 2014 qui devient nulle et sans effet pour la période restant à courir.

Neuvième résolution (Ratification du transfert du siège social). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article 4 des statuts de la Société, ratifie la décision prise par le conseil d'administration lors de sa séance du 17 décembre 2014 de transférer le siège social de la Société du 39, rue de Montigny à Argenteuil (95100) au 55, Place Nelson Mandela à Nanterre (92000) et ce, à compter du 1er janvier 2015. En conséquence, l’Assemblée générale approuve également la modification statutaire réalisée par ledit Conseil.

Dixième résolution (Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Thierry GADOU Président Directeur Général – recommandation du § 24.3 du Code AFEP-MEDEF). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et consultée en vertu du Code de gouvernement des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP) et le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Thierry GADOU, Président Directeur Général de la Société, tels que figurant dans le document de référence 2014, « Rapport de gestion », paragraphe « 10.1 4) Récapitulatif des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 au Président Directeur Général soumis pour avis aux actionnaires lors de l’assemblée générale du 30 juin 2015 (“say on pay”)».

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide d'autoriser le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois et aux époques qu'il appréciera, par annulation d'actions que la Société pourrait acheter dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d'actions décidé par la Société.

Conformément à la loi, la réduction de capital ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois.

La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée.

Cette autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 21 mai 2014 qui devient nulle et sans effet pour la période restant à courir.

Douzième résolution (Délégation au Conseil d’administration pour réaliser les augmentations de capital résultant de levées d’options de souscription). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-178 du Code de commerce, décide d'autoriser le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à :

— constater les augmentations de capital résultant de levées d’options de souscription régulièrement consenties et attribuées en application des assemblées générales extraordinaires des 20 janvier 2006, 10 juin 2009, 1er mars 2012 et 21 mai 2014 ;

— accomplir ou faire accomplir tous actes ou formalités à l’effet de rendre définitives ces augmentations de capital, modifier les statuts et, plus généralement, faire le nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de vingt-six mois à compter de la date de la présente assemblée.

Treizième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres prévues par la loi.

————————

A — Participation à l’Assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

- soit en y assistant personnellement,

- soit en votant par correspondance,

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :

— s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 26 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris,

— s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 26 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au 26 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

Participation en personne à l’Assemblée :

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

Vote par correspondance ou par procuration :

Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par le Service des Assemblées de la SOCIETE GENERALE - Département Titres et Bourse, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le samedi 27 juin 2015 pour pouvoir être pris en considération.

Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 26 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.

— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante pascale.dubreuil@ses-esl.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante pascale.dubreuil@ses-esl.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service des Assemblées (32, rue du Champ de Tir, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 03).

Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.

B — Dépôt de questions écrites

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le mercredi 24 juin 2015 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société STORE ELECTRONIC SYSTEMS, 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.

C — Documents mis à la disposition des actionnaires

L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le 30 avril 2015, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.store-electronic-systems.com.

1502306

15/05/2015 : Convocations (24)

Société : Store Electronic Systems
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2099
Texte de l'annonce :

1502099

15 mai 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°58

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

STORE ELECTRONIC SYSTEMS

Société anonyme au capital de 23 233 984 €.

Siège social : 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre.

479 345 464 R.C.S. Nanterre.

Avis de réunion - Assemblée générale du 17 juin 2015

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société STORE ELECTRONIC SYSTEMS sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du mercredi 17 juin 2015 à 10 heures qui se tiendra au Palais Brongniart situé 28, place de la Bourse, 75002 Paris, Salle Labarre-Cavel située au 2^ème étage, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

— Rapport de gestion du Conseil d'administration et présentation des comptes consolidés et des comptes annuels clos le 31 décembre 2014 ;

— Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire ;

— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2014 ;

— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2014 ;

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-38 du Code de commerce ;

— Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l’article L.225-37 alinéa 4 du Code de commerce ;

— Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction de capital ;

— Vote des résolutions.

À titre ordinaire :

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;

— Quitus donné aux Administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice 2014 ;

— Allocation de jetons de présence aux Administrateurs ;

— Affectation du résultat de l’exercice 2014 ;

— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

— Ratification d’une convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce non autorisée préalablement par le Conseil d’administration ;

— Mise en place d’un programme de rachat d’actions ;

— Ratification du transfert du siège social ;

À titre extraordinaire :

— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce ;

— Délégation au Conseil d’administration pour réaliser les augmentations de capital résultant de levées d’options de souscription ;

— Pouvoirs.

Projet de texte des résolutions proposées a l’assemblée générale mixte du 17 juin 2015

I. — De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Quitus donné aux Administrateurs de leur gestion

au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée générale consent en conséquence aux membres du Conseil d’administration quitus entier et définitif pour l’accomplissement de leurs mandats et leur gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2014). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, décide de procéder à l’affectation du bénéfice de l’exercice 2014 d’un montant de 3 791 858 €, de la manière suivante :

— Bénéfice de l’exercice	3 792 K€
— Résultat affecté en totalité en report à nouveau la réserve légale ayant été totalement dotée	3 792 K€
— Qui, ajouté au Report à nouveau antérieur, s’élève désormais à	56 702 K€

Sixième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve, dans les conditions visées au dernier alinéa de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Septième résolution (Ratification de la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce non autorisée préalablement par le Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce faisant mention d’une convention de facilité de crédit non soumis à la procédure d’autorisation conclue le 1^er aout 2014 avec IMAGOTAG et telle que modifiée le 28 janvier 2015, et statuant sur ce rapport, décide de ratifier et d’approuver les termes de ladite convention afin de couvrir ainsi toute nullité.

Huitième résolution (Mise en place d’un programme de rachat d’actions). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et notamment celles du Règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, de l’article L.451-3 du Code monétaire et financier, des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et de l’instruction de l’Autorité des marchés financiers 2005-06 du 22 février 2005 et des décisions de l’Autorité des marchés financiers en date du 22 mars 2005 et du 1er octobre 2008, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société dans les conditions et selon les modalités présentées ci-dessous.

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-209-1 alinéa 2, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, dans les conditions telles que définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

— animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d'investissement, agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;

— utiliser toute ou partie des actions acquises pour les attribuer aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de l’attribution d’options d’achats ou de souscription d’actions, de l’attribution gratuite d’actions ou de la cession d’actions à leurs profit, ou dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants du Code du Travail ;

— remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution des actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière

— annuler les actions rachetées par réduction du capital dans les conditions prévues par le Code de commerce, sous réserve de l’approbation de la 11^ème résolution ;

— utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange, ou en paiement dans le cadre d’une opération éventuelle de croissance externe ou toute autre opération qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur.

L’Assemblée fixe les limites suivantes à l’utilisation de la présente autorisation par le Conseil d’administration :

— le prix unitaire maximum d'achat est fixé à 150 % du dernier cours de bourse des actions de la Société au jour de l’utilisation par le Conseil d’administration de l’autorisation ;

— le montant maximal que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 5 000 000 €.

— décider la mise en œuvre de la présente autorisation ;

— passer tous ordres de bourse ;

— conclure avec un prestataire de services d'investissement un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;

— effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l'Autorité des marchés financiers relatives au programme de rachat visé ci-avant ;

— remplir toutes autres formalités ou de conclure tous autres accords à cet effet et, plus généralement, de faire le nécessaire aux fins de mettre en œuvre le programme de rachat visé ci-avant.

Cette autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 21 mai 2014 qui devient nulle et sans effet pour la période restant à courir.

Neuvième résolution (Ratification du transfert du siège social). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article 4 des statuts de la Société, ratifie la décision prise par le conseil d'administration lors de sa séance du 17 décembre 2014 de transférer le siège social de la Société du 39, rue de Montigny à Argenteuil (95100) au 55, Place Nelson Mandela à Nanterre (92000) et ce, à compter du 1er janvier 2015. En conséquence, l’Assemblée générale approuve également la modification statutaire réalisée par ledit Conseil.

II. — De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide d'autoriser le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois et aux époques qu'il appréciera, par annulation d'actions que la Société pourrait acheter dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d'actions décidé par la Société.

Conformément à la loi, la réduction de capital ne pourra porter sur plus de 10% du capital social par période de vingt-quatre mois.

La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée.

Cette autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 21 mai 2014 qui devient nulle et sans effet pour la période restant à courir.

Douzième résolution (Délégation au Conseil d’administration pour réaliser les augmentations de capital résultant de levées d’options de souscription). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-178 du Code de commerce, décide d'autoriser le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à :

— accomplir ou faire accomplir tous actes ou formalités à l’effet de rendre définitives ces augmentations de capital, modifier les statuts et, plus généralement, faire le nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de vingt-six mois à compter de la date de la présente assemblée.

Treizième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres prévues par la loi.

——————

A) Participation à l’Assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

— soit en y assistant personnellement,

— soit en votant par correspondance,

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :

— s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 15 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au 15 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

— si la cession intervenait avant le lundi 15 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,

— si la cession ou toute autre opération était réalisée après lundi 15 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

Participation en personne à l’Assemblée :

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la SOCIETE GENERALE - Département Titres et Bourse - Service des Assemblées - 32, rue du Champ de Tir, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 03, ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.

— Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

Vote par correspondance ou par procuration :

— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à la SOCIETE GENERALE – à l’aide de l’enveloppe T jointe ;

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au service des assemblées de l'établissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE - Département Titres et Bourse - Service des Assemblées - 32, rue du Champ de Tir, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 03.

Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par le Service des Assemblées de la SOCIETE GENERALE - Département Titres et Bourse, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le dimanche 14 juin 2015 pour pouvoir être pris en considération.

Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 15 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.

— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante pascale.dubreuil@ses-esl.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante pascale.dubreuil@ses-esl.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service des Assemblées (32, rue du Champ de Tir, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 03).

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le lundi 15 juin 2015 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique pascale.dubreuil@ses-esl.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.

B) Dépôt de questions écrites

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le jeudi 11 juin 2015 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société STORE ELECTRONIC SYSTEMS, 55, place Nelson Mandela, 92000 Nanterre, accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.

C) Documents mis à la disposition des actionnaires

1502099

02/05/2014 : Convocations (24)

Société : Store Electronic Systems
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1586
Texte de l'annonce :

1401586

2 mai 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°53

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

STORE ELECTRONIC SYSTEMS

Société anonyme au capital de 22 050 046 €

Siège social : 39, rue de Montigny, 95100 Argenteuil

479 345 464 R.C.S. Pontoise

Avis de convocation

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société STORE ELECTRONIC SYSTEMS sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le mercredi 21 mai 2014 à 9 h 30 qui se tiendra au sein de l’« Innovation Center » de la société STORE ELECTRONIC SYSTEMS situés 16/18, rue Ambroise Croizat, ZI du Val d’Argent, 95100 Argenteuil, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

— Rapport de gestion du Conseil d'administration et présentation des comptes consolidés et des comptes annuels clos le 31 décembre 2013 ;

— Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire ;

— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2013 ;

— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2013 ;

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-38 du Code de commerce ;

— Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l’article L.225-37 alinéa 4 du Code de commerce ;

— Vote des résolutions.

À titre ordinaire :

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;

— Quitus donné aux Administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice 2013 ;

— Allocation de jetons de présence aux Administrateurs ;

— Affectation du résultat de l’exercice 2013 ;

— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

— Ratification des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce non autorisées préalablement par le Conseil d’administration ;

— Mise en place d’un programme de rachat d’actions ;

— Renouvellement du mandat des administrateurs ;

— Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Thierry GADOU Président Directeur Général – recommandation du § 24.3 du Code AFEP-MEDEF.

À titre extraordinaire :

— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce ;

— Approbation des apports en nature consentis à la Société de parts du capital de la société iMAGOTAG GmbH, de leur évaluation et de leur rémunération ; approbation et constatation de l’augmentation de capital y relative ;

— Prolongation de l’autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit d’un ou plusieurs salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société ;

— Modification statutaire relative à l’exclusion des droits de vote double ;

— Pouvoirs.

————————

A - Participation à l’Assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

— soit en y assistant personnellement,

— soit en votant par correspondance,

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :

— s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 16 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris,

— s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 16 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au 16 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

— si la cession intervenait avant le vendredi 16 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,

— si la cession ou toute autre opération était réalisée après le vendredi 16 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

Participation en personne à l’Assemblée :

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la SOCIETE GENERALE - Département Titres et Bourse - Service des Assemblées,- 32, rue du Champ de Tir, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

Vote par correspondance ou par procuration :

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au service des assemblées de l'établissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion, soit le 15 mai 2014. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE - Département Titres et Bourse - Service des Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03.

Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par le Service des Assemblées de la SOCIETE GENERALE - Département Titres et Bourse, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le lundi 19 mai 2014 pour pouvoir être pris en considération.

Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 16 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.

— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante pascale.dubreuil@ses-esl.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante pascale.dubreuil@ses-esl.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service des Assemblées (32, rue du Champ de Tir, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03).

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le vendredi 16 mai 2014 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique pascale.dubreuil@ses-esl.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.

B - Dépôt de questions écrites

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le jeudi 15 mai 2014 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société STORE ELECTRONIC SYSTEMS, 39, rue de Montigny, 95100 Argenteuil, accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.

C - Documents mis à la disposition des actionnaires

L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le mercredi 30 avril 2014, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.store-electronic-systems.com.

1401586

16/04/2014 : Convocations (24)

Société : Store Electronic Systems
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1209
Texte de l'annonce :

1401209

16 avril 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°46

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

STORE ELECTRONIC SYSTEMS

Société anonyme au capital de 22 050 046 €

Siège social : 39, rue de Montigny, 95100 Argenteuil

479 345 464 R.C.S. Pontoise

Avis de réunion

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société STORE ELECTRONIC SYSTEMS sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le mardi 21 mai 2014 à 9 h 30 qui se tiendra au sein de l’« Innovation Center » de la société STORE ELECTRONIC SYSTEMS situés 16/18, rue Ambroise Croizat, ZI du Val d’Argent, 95100 Argenteuil, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

— Rapport de gestion du Conseil d'administration et présentation des comptes consolidés et des comptes annuels clos le 31 décembre 2013 ;

— Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire ;

— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2013 ;

— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2013 ;

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-38 du Code de commerce ;

— Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l’article L.225-37 alinéa 4 du Code de commerce ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur la réduction de capital par annulation d’actions.

— Vote des résolutions

À titre ordinaire :

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;

— Quitus donné aux Administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice 2013 ;

— Allocation de jetons de présence aux Administrateurs ;

— Affectation du résultat de l’exercice 2013 ;

— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

— Ratification des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce non autorisées préalablement par le Conseil d’administration ;

— Mise en place d’un programme de rachat d’actions ;

— Renouvellement du mandat des administrateurs ;

— Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Thierry Gadou Président Directeur Général – recommandation du § 24.3 du Code AFEP-MEDEF.

À titre extraordinaire :

— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce ;

— Modification statutaire relative à l’exclusion des droits de vote double ;

— Pouvoirs.

Projet de texte des résolutions proposées à l’assemblée générale mixte du 21 mai 2014

De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un bénéfice net de 4 935 000 €.

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que la Société a eu des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 et 54 quater dudit code qui s’élèvent à 86 687 € (amortissements excédentaires sur des véhicules essentiellement ainsi qu’amendes et pénalités pour moins de 3 K€).

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Quitus donné aux Administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013). L’Assemblée générale consent en conséquence aux membres du Conseil d’administration quitus entier et définitif pour l’accomplissement de leurs mandats et leur gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Quatrième résolution (Allocation de jetons de présence aux Administrateurs). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe le montant global maximum annuel des jetons de présence à allouer aux Administrateurs pour l’exercice en cours à la somme de 50 000 €.

Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2013). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, décide de procéder à l’affectation du bénéfice de l’exercice 2013 d’un montant de 4 935 000 €, de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice	4 934 795 €
Résultat affecté en totalité en report à nouveau la réserve légale ayant été totalement dotée	4 934 795 €
Qui, ajouté au Report à nouveau antérieur, s’élève désormais à	47 975 095 €

Conformément aux dispositions de l’article 243 du Code général des impôts, l’Assemblée générale reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des exercices 2009 et 2010. En 2012, la Société a versé pour 5 491 011,50 € de dividendes.

Sixième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve, dans les conditions visées au dernier alinéa de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Septième résolution (Ratification des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce non autorisées préalablement par le Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce faisant mention des conventions non soumises à la procédure d’autorisation à savoir, les conventions de trésorerie conclues par la Société avec STORE ELECTRONIC SYSTEMS LATINO AMERICA S de RL de CV (sa filiale à Mexico) d’une part, et STORE ELECTRONIC SYSTEMS ASIA PACIFIC PTE. LTD (sa filiale à Singapour) d’autre part, et statuant sur ce rapport, décide de ratifier et d’approuver les termes desdites conventions afin de couvrir ainsi toute nullité.

Huitième résolution (Mise en place d’un programme de rachat d’actions). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et notamment celles du Règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, de l’article L.451-3 du Code monétaire et financier, des articles L.225209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et de l’instruction de l’Autorité des marchés financiers 2005-06 du 22 février 2005 et des décisions de l’Autorité des marchés financiers en date du 22 mars 2005 et du 1^er octobre 2008, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société dans les conditions et selon les modalités présentées ci-dessous.

— Annuler les actions rachetées par réduction du capital dans les conditions prévues par le Code de commerce, sous réserve de l’approbation de la 17ème résolution ;

L'acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens, et notamment dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu par la Société avec un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la réglementation en vigueur, y compris de gré à gré et par bloc d’actions, par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achats et de vente et toutes combinaisons de celle-ci dans le respect de la réglementation applicable) et aux époques que le Conseil d’administration appréciera.

L’Assemblée fixe les limites suivantes à l’utilisation de la présente autorisation par le Conseil d’administration :

— Le prix unitaire maximum d'achat est fixé à 150 % du dernier cours de bourse des actions de la Société au jour de l’utilisation par le Conseil d’administration de l’autorisation ;

— Le montant maximal que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 5 000 000 €.

— Décider la mise en œuvre de la présente autorisation ;

— Passer tous ordres de bourse ;

— Conclure avec un prestataire de services d'investissement un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;

— Effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l'Autorité des marchés financiers relatives au programme de rachat visé ci-avant ;

Cette autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 28 mai 2013 qui devient nulle et sans effet pour la période restant à courir.

Neuvième résolution (Renouvellement d’un mandat d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler pour un durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016 et devant se tenir en 2017, le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Gadou, arrivé à expiration à la présente Assemblée.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler pour un durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016 et devant se tenir en 2017, le mandat d’administrateur de Monsieur Jérôme Kinas arrivé à expiration à la présente Assemblée.

Onzième résolution (Renouvellement d’un mandat d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler pour un durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016 et devant se tenir en 2017, le mandat d’administrateur de PECHEL INDUSTRIES PARTENAIRES, représentée par Madame Hélène Ploix, arrivé à expiration à la présente Assemblée.

Douzième résolution (Renouvellement d’un mandat d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler pour un durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016 et devant se tenir en 2017, le mandat d’administrateur de Monsieur Renaud Vaillant, arrivé à expiration à la présente Assemblée.

Treizième résolution (Renouvellement d’un mandat d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler pour un durée de 3 années, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016 et devant se tenir en 2017, le mandat d’administrateur de Madame Candace Johnson, arrivé à expiration à la présente Assemblée.

Quatorzième résolution (Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Thierry Gadou Président Directeur Général – recommandation du § 24.3 du Code AFEP-MEDEF). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et consultée en vertu du Code de gouvernement des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP) et le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Thierry Gadou, Président Directeur Général de la Société, tels que figurant dans le document de référence 2013, « Rapport de gestion », paragraphe « Rémunérations et avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux au 31 décembre 2013 ».

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide d'autoriser le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois et aux époques qu'il appréciera, par annulation d'actions que la Société pourrait acheter dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d'actions décidé par la Société.

Conformément à la loi, la réduction de capital ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois.

La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée.

Cette autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 28 mai 2013 qui devient nulle et sans effet pour la période restant à courir.

Seixième résolution (Approbation des apports en nature consentis à la Société de parts du capital de la société iMAGOTAG GmbH, de leur évaluation et de leur rémunération ; approbation et constatation de l’augmentation de capital y relative). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’administration, et notamment du projet d’acquisition par la Société, en numéraire et au moyen des apports en nature objet des présentes, d’une participation majoritaire du capital de la société de droit autrichien iMAGOTAG GmbH (« iMAGOTAG ») dont le siège social est situé à St.-Peter-Gürtel 10b, 8042 Graz, Autriche et immatriculée auprès du tribunal civil de Graz sous le numéro FN 350927w ;

— du rapport sur la valeur des apports, et du rapport sur la rémunération des apports, tous deux établis par le commissaire aux apports et aux avantages particuliers désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 3 mars 2014 (les « Rapports ») ;

— du traité d’apport (le « Traité d’Apport ») conclu le 2 avril 2014 entre d’une part, la Société et, d’autre part, Messieurs Michael Moosburger, Andreas Rössl, Gerald Hofer, Karl Freudelsperger et WEGIP GmbH (les « Apporteurs ») aux termes duquel ces derniers se sont engagés à apporter à la Société une partie de leurs participations respectives dans le capital d’iMAGOTAG (cette opération étant ci-après désignée l’ « Apport ») ;

et après avoir pris acte que :

— aux termes du Traité d’Apport, il est envisagé l’apport en nature au profit de la Société d’une partie de la participation détenue par les Apporteurs au capital d’iMAGOTAG dans les proportions indiquées dans le tableau ci-après :

Apporteurs	Valeur nominale d’iMAGOTAG apportée
Michael Moosburger	8 228,50 €
Andreas Rössl	7 906,50 €
Gerald Hofer	2 305 €
WEGIP GmbH	2 305 €
Karl Freudelsperger	2 305 €
Total	23 050 €

— la valeur globale nette de l’Apport est évaluée à 9 090 000 euros ;

approuve :

(1) l’ensemble des stipulations du Traité d’Apport, en ce compris celles relatives à la rémunération de l’Apport, à savoir l’émission de 591 969 actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 2 euros au profit des Apporteurs

(2) l’évaluation globale nette de l’Apport, conformément à l’Article L.225-147 du Code de commerce, s’élevant à 9 090 000 euros ; et

(3) l’Apport conformément aux termes et conditions stipulés dans le Traité d’Apport.

— du rapport du Conseil d’administration ;

— des Rapports ; et

— du Traité d’Apport ;

décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant nominal de 1 183 938 euros en rémunération de l’Apport, par l’émission de 591 969 actions ordinaires nouvelles de la Société, chacune d’une valeur nominale de 2 euros, entièrement libérées, lesquelles seront attribuées aux Apporteurs en rémunération de leurs apports respectifs comme suit :

— 211 324 actions ordinaires nouvelles au profit de Monsieur Michael Moosburger en rémunération de l’apport en nature de sa participation d’une valeur nominale totale de 8 228,50 euros du capital social d’iMAGOTAG ;

— 203 054 actions ordinaires nouvelles au profit de Monsieur Andreas Rössl en rémunération de l’apport en nature de sa participation d’une valeur nominale totale de 7 906,50 euros du capital social d’iMAGOTAG ;

— 59 197 actions ordinaires nouvelles au profit de Monsieur Gerald Hofer en rémunération de l’apport en nature de sa participation d’une valeur nominale totale de 2 305 euros du capital social d’iMAGOTAG ;

— 59 197 actions ordinaires nouvelles au profit de la société WEGIP GmbH en rémunération de l’apport en nature de sa participation d’une valeur nominale totale de 2 305 euros du capital social d’iMAGOTAG ; et

— 59 197 actions ordinaires nouvelles au profit de Monsieur Karl Freudelsperger en rémunération de l’apport en nature de sa participation d’une valeur nominale totale de 2 305 euros du capital social d’iMAGOTAG.

Le montant global de l’Apport s’élevant à 9 090 000 euros et le montant nominal de l’augmentation de capital devant être réalisée en rémunération de l’Apport s’élevant à 1 183 938 euros, l'assemblée générale approuve spécialement le montant global de la prime d'apport s’élevant à 7 906 062 euros qui sera inscrite au compte « prime d’apport » au passif du bilan de la Société et sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la Société.

L'assemblée générale autorise également le Conseil d'administration à imputer sur cette prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais, droits, et impôts occasionnés pour la réalisation de l’Apport et à prélever, le cas échéant, sur cette prime d’apport les montants nécessaires à la dotation de la réserve légale pour la porter au dixième du capital social nouveau de la Société tel que résultant de l’Apport.

L'assemblée générale décide que les actions ordinaires nouvelles émises en rémunération de l’Apport :

— seront des actions ordinaires, immédiatement négociables, sans préjudice toutefois des engagements de conservation souscrits par les Apporteurs ;

— seront entièrement assimilées aux actions anciennes ; ainsi, elles jouiront des mêmes droits que les autres actions de la Société et seront émises avec jouissance courante, donnant droit, conformément aux termes et conditions prévus au Traité d’Apport, à toutes les distributions mises en paiement à compter de leur émission. Elles supporteront les mêmes charges et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des organes sociaux de la Société ; et

— feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché NYSE Euronext Paris au compartiment C sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société.

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide corrélativement de modifier comme suit les statuts de la Société :

— L’article 6 « Apport » est complété par le paragraphe suivant :

« Aux termes des résolutions adoptées lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 mai 2014, il a été décidé une augmentation de capital d'un montant nominal de 1 183 938 euros suite à l'apport en nature au profit de la société d’une partie de la participation détenue par les actionnaires de la société iMAGOTAG GmbH. Le capital a été ainsi porté de 22 050 046 € (vingt-deux millions cinquante mille quarante-six euros) à 23 233 984 € (vingt-trois millions deux cent trente-trois mille neuf cent quatre-vingt-quatre euros). »

— L’article 7 « Capital social » est rédigé comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de 23 233 984 euros (vingt-trois millions deux cent trente-trois mille neuf cent quatre-vingt-quatre euros). Il est divisé en 11 616 992 (onze millions six cent seize mille neuf cent quatre-vingt-douze) actions d'une seule catégorie d'une valeur nominale de 2 (deux) euros chacune, intégralement libérées. »

En conséquence, l'assemblée générale constate :

— la réalisation de l'Apport au profit de la Société et l’émission de 591 969 actions ordinaires nouvelles de la Société en rémunération de l’Apport, ces dernières devant intervenir concomitamment à l’acquisition en numéraire par la Société auprès des Apporteurs de parts du capital d’iMAGOTAG d’une valeur nominale totale de 11 525 euros ; et

— la réalisation de l’augmentation de capital rémunérant l’Apport, de sorte que le capital social de la Société s'élèvera désormais à 23 233 984 euros, divisé en 11 616 992 actions de 2 euros de valeur nominale chacune.

Les décisions de l’assemblée générale objet de la présente résolution prendront effet sous réserve et à la date de la réalisation des opérations matérielles de cession à la Société des parts du capital d’iMAGOTAG conformément aux accords y afférents, pour autant que celles-ci interviennent ce jour ou au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant la date de la présente assemblée. Le Conseil d’administration, avec faculté de délégation à son Président, aura en vertu de la présente résolution, tout pouvoir pour constater, en tant que de besoin, la réalisation desdites opérations matérielles.

Dix-septième résolution (Prolongation de l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 1^er mars 2012, à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit d’un ou plusieurs salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013,

Décide d’accorder dans la limite du délai légal prévu à l’article L.225-177 du Code de commerce, soit jusqu’au 1^er mai 2015, une prolongation de la délégation donnée au Conseil d’Administration qui a expirée le 1^ermai 2014, et ce à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit d’un ou plusieurs salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société, dans les mêmes conditions que la cinquième résolution votée lors de l’Assemblée Générale du 1^ermars 2012.

Dix-huitième résolution (Modification statutaire relative à l’exclusion des droits de vote double). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide qu’aucune action de la Société ne peut se voir conférer un droit de vote double suite au projet de modification des dispositions de l’article L.225-123 du Code commerce.

En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 9.3 des statuts de la Société en ajoutant après le premier alinéa actuel un nouvel alinéa rédigé comme suit, le reste de l’article demeurant en tout point inchangé :

« Chaque action donne droit à une voix au sein des Assemblées Générales d’actionnaires. Aucune action ne peut se voir conférer de droit de vote double étant précisé que ce rapport d’une (1) voix par action prévaudra nonobstant toute modification législative ou réglementaire contraire non-impérative (et notamment l’octroi automatique de droits de vote double dans certaines situations). Ainsi, notamment, les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire ne bénéficieront pas d’un droit de vote double. ».

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres prévues par la loi.

____________

A - Participation à l’Assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

— soit en y assistant personnellement,

— soit en votant par correspondance,

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :

— s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 16 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

Participation en personne à l’Assemblée :

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la Société Générale - Département Titres et Bourse - Service des Assemblées - 32, rue du Champ de Tir, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 03 ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.

— Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

Vote par correspondance ou par procuration :

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront :

— Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à la Société Générale – à l’aide de l’enveloppe T jointe ;

— Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au service des assemblées de l'établissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion, soit le 15 mai 2014. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : Société Générale - Département Titres et Bourse - Service des Assemblées - 32, rue du Champ de Tir, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 03.

Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par le Service des Assemblées de la Société Générale - Département Titres et Bourse, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le lundi 19 mai 2014 pour pouvoir être pris en considération.

Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles Assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante pascale.dubreuil@ses-esl.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante pascale.dubreuil@ses-esl.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service des Assemblées (32, rue du Champ de Tir, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 03).

Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.

B - Dépôt de questions écrites

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le jeudi 15 mai 2014 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société STORE ELECTRONIC SYSTEMS, 39, rue de Montigny, 95100 Argenteuil, accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.

C - Documents mis à la disposition des actionnaires

L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le mercredi 30 avril 2014, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.store-electronic-systems.com.

1401209

24/06/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Store Electronic Systems
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3636
Texte de l'annonce :

1303636

24 juin 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°75

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

STORE ELECTRONIC SYSTEMS

Société anonyme au capital de 22.050.046 €

Siège social : 39, rue de Montigny, 95100 Argenteuil

479 345 464 R.C.S. Pontoise

Comptes annuels au 31 décembre 2012

Les documents visés à l’article R.232-11 du Code de commerce, à savoir les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 certifiés par les commissaires aux comptes et le projet d’affectation des résultats, tels que figurant dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers et mis à disposition sur le site de l’émetteur www.store-electronic-systems.com et sur le site www.actusnews.com , conformément aux dispositions de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 28 mai 2013.

1303636

03/05/2013 : Convocations (24)

Société : Store Electronic Systems
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1793
Texte de l'annonce :

1301793

3 mai 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°53

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

STORE ELECTRONIC SYSTEMS

Société anonyme au capital de 22 050 046 €.

Siège social : 39, rue de Montigny, 95100 Argenteuil.

479 345 464 R.C.S. Pontoise.

Avis de convocation

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société STORE ELECTRONIC SYSTEMS sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mardi 28 mai 2013 à 10 h 30 qui se tiendra au sein de l’« Innovation Center » de la société STORE ELECTRONIC SYSTEMS, situés 16/18, rue Ambroise Croizat, ZI du Val d’Argent, 95100 Argenteuil, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

— Rapport de gestion du conseil d'administration et présentation des comptes consolidés et des comptes annuels clos le 31 décembre 2012 ;

— Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2012 ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2012 ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-38 du Code de commerce ;

— Rapport du président du conseil d’administration prévu à l’article L. 225-37 alinéa 4 du Code de commerce sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que les procédures de contrôle interne ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration prévu à l’article L. 225-37 alinéa 4 du Code de commerce ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur la réduction de capital par annulation d’actions ;

— Vote des résolutions.

A titre ordinaire

— Approbation des comptes annuels ;

— Approbation des comptes consolidés ;

— Quitus donné aux administrateurs ;

— Allocation de jetons de présence ;

— Affectation du résultat de l’exercice 2012 ;

— Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;

— Ratification de la cooptation de Madame Candace JOHNSON en qualité d’administrateur indépendant, en remplacement de Monsieur BERNARD JOLIEY ;

— Autorisation en vue de mettre en place un programme de rachat d’actions.

A titre extraordinaire

— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce ;

— Pouvoirs.

_______________

A. — Participation à l’assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’assemblée :

— soit en y assistant personnellement,

— soit en votant par correspondance,

— soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront :

— s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le jeudi 23 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris,

— s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le jeudi 23 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au 23 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

— si la cession intervenait avant le jeudi 23 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,

— si la cession ou toute autre opération était réalisée après le jeudi 23 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

Participation en personne à l’assemblée :

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la SOCIETE GENERALE - Département Titres et Bourse - Service des Assemblées - 32, rue du Champ de Tir, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03 ou se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

Vote par correspondance ou par procuration :

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce, pourront :

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au service des assemblées de l'établissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion, soit le 22 mai 2013. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE - Département Titres et Bourse - Service des Assemblées - 32, rue du Champ de Tir, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03.

Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par le Service des Assemblées de la SOCIETE GENERALE - Département Titres et Bourse, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée, soit le samedi 25 mai 2013 pour pouvoir être pris en considération.

Le formulaire de vote par correspondance pour l’assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le jeudi 23 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante pascale.dubreuil@ses-esl.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante pascale.dubreuil@ses-esl.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service des Assemblées (32, rue du Champ de Tir, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03).

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le jeudi 23 mai 2013 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique pascale.dubreuil@ses-esl.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

Le mandat donné pour l’assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.

B. — Dépôt de questions écrites

Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée au plus tard, soit le mercredi 22 mai 2013 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société Store Electronic Systems, 39, rue de Montigny, 95100 Argenteuil, accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.

C. — Documents mis à la disposition des actionnaires

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’assemblée au plus tard, selon le document concerné.

L’ensemble des informations et documents relatifs à l’assemblée et mentionnés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le mardi 7 mai 2013, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.store-electronic-systems.com.

1301793

22/04/2013 : Convocations (24)

Société : Store Electronic Systems
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1432
Texte de l'annonce :

1301432

22 avril 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°48

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

STORE ELECTRONIC SYSTEMS

Société anonyme au capital de 22 050.046 €.

Siège social : 39, rue de Montigny, 95100 Argenteuil.

479 345 464 R.C.S. Pontoise.

Avis de réunion

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société STORE ELECTRONIC SYSTEMS sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mardi 28 mai 2013 à 10 h 30 qui se tiendra au sein de l’« Innovation Center » de la société STORE ELECTRONIC SYSTEMS situés 16/18, rue Ambroise Croizat, ZI du Val d’Argent, 95100 Argenteuil, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

Ordre du jour

— Rapport de gestion du conseil d'administration et présentation des comptes consolidés et des comptes annuels clos le 31 décembre 2012 ;

— Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2012 ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2012 ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-38 du Code de commerce ;

— Rapport du président du conseil d’administration prévu à l’article L.225-37 alinéa 4 du Code de commerce sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que les procédures de contrôle interne ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration prévu à l’article L.225-37 alinéa 4 du Code de commerce ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur la réduction de capital par annulation d’actions ;

— Vote des résolutions.

À titre ordinaire :

— Approbation des comptes annuels ;

— Approbation des comptes consolidés ;

— Quitus donné aux administrateurs ;

— Allocation de jetons de présence ;

— Affectation du résultat de l’exercice 2012 ;

— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

— Ratification de la cooptation de Madame Candace JOHNSON en qualité d’administrateur indépendant, en remplacement de Monsieur BERNARD JOLIEY ;

— Autorisation en vue de mettre en place un programme de rachat d’actions.

À titre extraordinaire :

— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social conformément aux dispositions de l’aricle L.225-209 du Code de commerce ;

— Pouvoirs.

Projet de résolutions proposées à l’assemblée

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un bénéfice net de 4 763 202,10 €. Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte de ce que la Société a eu des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 et 54 quater dudit code qui s’élèvent à 56 752 € (correspondant aux amortissements excédentaires sur véhicules et des amendes et pénalités).

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Quitus donné aux administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012).— L’assemblée générale consent en conséquence aux membres du conseil d’administration quitus entier et définitif pour l’accomplissement de leurs mandats et leur gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Quatrième résolution (Allocation de jetons de présence aux administrateurs). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, fixe le montant global maximum annuel des jetons de présence à allouer aux administrateurs pour l’exercice en cours à la somme de 50 000 €.

Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2012). — Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2012, décide de procéder à l’affectation du bénéfice de l’exercice 2012 d’un montant de 4 763 202,10 € de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice	4 763 202,10 €
Résultat affecté en totalité en "Report à nouveau"	4 763 202,10 €
(la réserve légale ayant été totalement dotée)
Qui, ajouté au "Report à nouveau antérieur", s’élève désormais à	47 975 095,78 €

Conformément aux dispositions de l’article 243 du Code général des impôts, l’assemblée générale reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des exercices 2009 et 2010. En 2012, la Société a versé pour 5 491 011,50 € de dividendes.

Sixième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve, dans les conditions visées au dernier alinéa de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Septième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Candace JOHNSON en qualité d’administrateur indépendant, en remplacement de Monsieur BERNARD JOLIEY). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation par la conseil d’administration du 31 août 2012 de Madame Candace JOHNSON, en qualité d’administrateur indépendant ; en remplacement de Monsieur Bernard JOLIEY, et ce pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013 et devant se tenir en 2014.

Huitième résolution (Mise en place d’un programme de rachat d’actions). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et notamment celles du Règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, de l’article L.451-3 du Code monétaire et financier, des articles L.225209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et de l’instruction de l’Autorité des marchés financiers 2005-06 du 22 février 2005 et des décisions de l’Autorité des marchés financiers en date du 22 mars 2005 et du 1^er octobre 2008, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société dans les conditions et selon les modalités présentées ci-dessous.

Le conseil d’administration est autorisé en vertu de la présente autorisation à acquérir, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société à tout moment, ou jusqu’à 5 % en cas de conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.

Les opérations réalisées par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront être effectuées à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et règlements en vigueur, et notamment en vue de réaliser les objectifs suivants :

— Annuler les actions rachetées par réduction du capital dans les conditions prévues par le Code de commerce, sous réserve de l’approbation de la 9ème résolution ;

L’assemblée générale décide que la Société pourra utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions en cas d’offre publique portant sur les titres de la Société conformément aux dispositions de l’article 232-17 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (ou toute autre disposition légale, réglementaire ou autre applicable ou qui viendrait s’y substituer).

L'acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens, et notamment dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu par la Société avec un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la réglementation en vigueur, y compris de gré à gré et par bloc d’actions, par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achats et de vente et toutes combinaisons de celle-ci dans le respect de la réglementation applicable) et aux époques que le conseil d’administration appréciera.

L’assemblée fixe les limites suivantes à l’utilisation de la présente autorisation par le conseil d’administration :

— Le prix unitaire maximum d'achat est fixé à 150 % du dernier cours de bourse des actions de la Société au jour de l’utilisation par le conseil d’administration de l’autorisation ;

— Le montant maximal que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 5 000 000 €.

La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée. En vue d'assurer l'exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aux fins notamment de :

— Décider la mise en œuvre de la présente autorisation ;

— Passer tous ordres de bourse ;

— Conclure avec un prestataire de services d'investissement un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;

— Effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l'Autorité des marchés financiers relatives au programme de rachat visé ci-avant ;

Cette autorisation se substitue à celle donnée par l’assemblée générale mixte du 22 juin 2012 qui devient nulle et sans effet pour la période restant à courir.

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

Neuvième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions de l’article L.225209 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide d'autoriser le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois et aux époques qu'il appréciera, par annulation d'actions que la Société pourrait acheter dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d'actions décidé par la Société.

Conformément à la loi, la réduction de capital ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois.

L'assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour arrêter les modalités des annulations d'actions, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes, pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires.

La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée.

Cette autorisation se substitue à celle donnée par l’assemblée générale mixte du 22 juin 2012 qui devient nulle et sans effet pour la période restant à courir.

Dixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres prévues par la loi.

_______________

A. — Participation à l’assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’assemblée :

— soit en y assistant personnellement,

— soit en votant par correspondance,

— soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront :

— s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le jeudi 23 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris,

— s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le jeudi 23 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

Participation en personne à l’assemblée :

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la SOCIETE GENERALE - Département Titres et Bourse - Service des Assemblées - 32, rue du Champ de Tir, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 03 ou se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.

— Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

Vote par correspondance ou par procuration :

— Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au service des assemblées de l'établissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion, soit le 22 mai 2013. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE - Département Titres et Bourse - Service des Assemblées - 32, rue du Champ de Tir, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 03.

Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par le Service des Assemblées de la SOCIETE GENERALE - Département Titres et Bourse, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée, soit le samedi 25 mai 2013 pour pouvoir être pris en considération.

Le formulaire de vote par correspondance pour l’assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante pascale.dubreuil@ses-esl.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante pascale.dubreuil@ses-esl.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service des Assemblées (32, rue du Champ de Tir, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 03).

Le mandat donné pour l’assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.

B. — Dépôt de questions écrites

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée au plus tard, soit le mercredi 22 mai 2013 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société Store Electronic Systems, 39, rue de Montigny, 95100 Argenteuil, accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.

C. — Documents mis à la disposition des actionnaires

L’ensemble des informations et documents relatifs à l’assemblée et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le mardi 7 mai 2013, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.store-electronic-systems.com.

1301432

10/08/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Store Electronic Systems
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5405
Texte de l'annonce :

1205405

10 août 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°96

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

STORE ELECTRONIC SYSTEMS

Société anonyme au capital de 22.050.046 €

Siège social : 39, rue de Montigny, 95100 Argenteuil

479 345 464 R.C.S. Pontoise

Comptes annuels au 31 décembre 2011

Les documents visés à l’article R.232-11 du Code de commerce, à savoir les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 certifiés par les commissaires aux comptes et le projet d’affectation des résultats, tels que figurant dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers et mis à disposition sur le site de l’émetteur www.store-electronic-systems.com et sur le site www.actusnews.com , conformément aux dispositions de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 22 juin 2012.

1205405

06/06/2012 : Convocations (24)

Société : Store Electronic Systems
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3623
Texte de l'annonce :

1203623

6 juin 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°68

Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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STORE ELECTRONIC SYSTEMS

Société Anonyme au capital de 22.050.046 euros.

Siège social : 39, rue de Montigny, 95100 Argenteuil.

479 345 464 R.C.S. PONTOISE.

Avis de CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société STORE ELECTRONIC SYSTEMS sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le vendredi 22 juin 2012 à 10h30 à la Maison des Polytechniciens 12, rue de Poitiers 75007 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

Ordre du jour

— Rapport de gestion du Conseil d'administration et présentation des comptes consolidés et des comptes annuels clos le 31 décembre 2011

— Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2011

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2011

— Rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-38 du Code de commerce

— Rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l’article L. 225-37 alinéa 4 du Code de commerce sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que les procédures de contrôle interne

— Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l’article L. 225-37 alinéa 4 du Code de commerce

— Rapport des Commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur la réduction de capital par annulation d’actions

— Rapport des commissaires aux comptes sur l'augmentation du capital réservée aux salariés adhérents d'un plan d’épargne d’entreprise

— Vote des résolutions

A titre ordinaire :

— Approbation des comptes annuels

— Approbation des comptes consolidés

— Affectation du résultat de l’exercice 2011

— Approbations des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

— Allocation de jetons de présence

— Autorisation en vue de mettre en place un programme de rachat d’actions

A titre extraordinaire :

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions, de titres financiers et/ou de toutes valeurs mobilières diverses

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ou autres valeurs mobilières émises à l’occasion d’émissions réalisées avec droit préférentiel de souscription dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce

— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce

— Augmentation de capital par l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise

— Pouvoirs

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A- Participation à l’Assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

– soit en y assistant personnellement,

– soit en votant par correspondance,

– soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :

— s’il s’agit d'actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 19 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au 19 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

— si la cession intervenait avant le mardi 19 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,

— si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mardi 19 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

Participation en personne à l’Assemblée :

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la SOCIETE GENERALE - Département Titres et Bourse - Service des Assemblées - 32, rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312 NANTES CEDEX 3 ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.

— Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

Vote par correspondance ou par procuration :

— Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au service des assemblées de l'établissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion, soit le 16 juin 2012. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE - Département Titres et Bourse - Service des Assemblées - 32, rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312 NANTES CEDEX 3.

Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par le Service des Assemblées de la SOCIETE GENERALE - Département Titres et Bourse, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le mardi 19 juin 2012 pour pouvoir être pris en considération.

Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 19 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.

— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante michel.boyer@ses-esl.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante michel.boyer@ses-esl.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service des Assemblées (BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03).

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mardi 19 juin 2012 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique michel.boyer@ses-esl.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.

B-Dépôt de questions écrites

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le lundi 18 juin 2012 à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société Store Electronic Systems, 39 rue de Montigny, 95100 Argenteuil, accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.

C – Documents mis à la disposition des actionnaires

L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le vendredi 1er juin 2012, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.store-electronic-systems.com.

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18/05/2012 : Convocations (24)

Société : Store Electronic Systems
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2744
Texte de l'annonce :

1202744

18 mai 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°60

Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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STORE ELECTRONIC SYSTEMS

Société Anonyme au capital de 22.050.046 euros.

Siège social : 39, rue de Montigny, 95100 Argenteuil.

479 345 464 R.C.S. PONTOISE.

Avis de réunion

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société STORE ELECTRONIC SYSTEMS sont informés que le Conseil d’administration se propose de les convoquer en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le vendredi 22 juin 2012 à 10h30 à la Maison des Polytechniciens 12, rue de Poitiers 75007 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :