VYV 3 CENTRE VAL DE LOIRE MUTUALITE FRANCAISE CENTRE VAL DE LOIRE SSAM

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/06/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77534789101439 / Siren : 775347891 / NIC : 01439

N° de TVA : FR 78 775347891

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
VYV 3 CENTRE VAL DE LOIRE MUTUALITE FRANCAIS…

Adresse :
100 ter Avenue DAUPHINE
45100 ORLEANS

Liens de succession de l'établissement :

21/06/2021 : Succession

Prédécesseur : VYV 3 CENTRE VAL DE LOIRE MUTUALITE FRANCAISE CENTRE VAL DE LOIRE SSAM
Continuité économique

30/06/2021 : Succession

Prédécesseur : MUTUALITE FRANCAISE EURELIENNE ET LOIRETAINE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

23/06/2022 : Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04522004889
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2022
Date de dépôt : 06/07/2022
Date du texte : 23/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VYV 3 CENTRE VAL DE LOIRE MUTUALITE FRANCAISE CENTRE VAL DE LOIRE SSAM
Siret : 77534789101439
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
053 - Compte épargne temps
064 - Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
101 - Formation professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/1971

Dénomination : VYV 3 CENTRE VAL DE LOIRE MUTUALITE FRANCAISE CENTRE VAL DE LOIRE SSAM

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

22/09/2011 : Re@ctiv

N° national/d'enregistrement : 3860855
Date de dépôt : 22/09/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 22/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : CENTRE BOIS GIBERT, ETABLISSEMENT MUTUALISTE
Numéro de SIREN : 775347891
Adresse :
0 RUE DE BOIS GIBERT
37510 BALLAN MIRE
FR

Mandataire 1 : CENTRE BOIS GIBERT
Adresse :
0 RUE DE BOIS GIBERT
37510 BALLAN MIRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

21/12/2009 : Paramut

N° national/d'enregistrement : 3700345
Date de dépôt : 21/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, à l'exclusion des lotions à usage antiparasitaire ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires à l'exclusion des produits antiparasitaires, des insecticides et des acaricides ” ; produits hygiéniques pour la médecine à l'exclusion des produits antiparasitaires, des insecticides et des acaricides ” ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants, herbicides ; bains micinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique à l'exclusion des produits antiparasitaires, des insecticides et des acaricides ” ; herbes médicinales ; tisanes ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;

Déposant 1 : MUTUALITE INDRE TOURAINE, UNION DE MUTUELLES LIVRE III
Numéro de SIREN : 775347891
Adresse :
9 EMILE ZOLA
37000 TOURS
FR

Mandataire 1 : MUTUALITE INDRE TOURAINE
Adresse :
9 EMILE ZOLA
37000 TOURS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 525323
Date de demande : 07/06/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 3 : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, à l’exclusion des lotions à usage antiparasitaire ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; Classe 5 : Produits pharmaceutiques et vétérinaires à l’exclusion des produits antiparasitaires, des insecticides et des acaricides ” ; produits hygiéniques pour la médecine à l’exclusion des produits antiparasitaires, des insecticides et des acaricides ” ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique à l’exclusion des produits antiparasitaires, des insecticides et des acaricides ” ; herbes médicinales ; tisanes ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; Classe 10 : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d’opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

17/03/2006 : MODE H

N° national/d'enregistrement : 3417842
Date de dépôt : 17/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous les habits adaptés aux personnes en situation de handicap : vêtements, chaussures, chapellerie, chemises, sous-vêtements. Rubans, lacets, boutons, crochets, oeillets, attaches ou fermetures pour vêtements conçus et fabriqués pour le – confort quotidien et – l'adaptation des vêtements facilitant l'habillement des personnes handicapées. Patrons de coûture, mouchoirs en papier, serviettes de toilette en papier, linge de table en papier, sacs, enveloppes et pochettes pour l'emballage en papier ou en matières plastiques (à jeter), fibres et laines de verre pour isolation. Publicité, gestion d'affaires commerciales, administration commerciale, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne ou en réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publications de textes publicitaires, location d'annonces publicitaires, relations publiques. Recherche et développement de nouveaux produits facilitant l'habillement et l'insertion sociale des personnes handicapées. Etudes de projets techniques. Stylisme (esthétique industrielle).
N° de la classe : 10
N° de la classe : 16
N° de la classe : 17
N° de la classe : 25
N° de la classe : 26
N° de la classe : 35
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Institut d'Education Motrice Charlemagne de la Mutualité d'Indre et Loire association Loi de 1901
Numéro de SIREN : 775347891

Mandataire 1 : MODE H Institut d'Education Motrice Charlemagne de la Mutualité d'Indre et Loire

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 671506
Date de demande : 08/06/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-34

17/03/2006 : MODE H

N° national/d'enregistrement : 3417842
Date de dépôt : 17/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/03/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous les habits adaptés aux personnes en situation de handicap : vêtements, chaussures, chapellerie, chemises, sous-vêtements. Rubans, lacets, boutons, crochets, oeillets, attaches ou fermetures pour vêtements conçus et fabriqués pour le – confort quotidien et – l'adaptation des vêtements facilitant l'habillement des personnes handicapées. Patrons de coûture, mouchoirs en papier, serviettes de toilette en papier, linge de table en papier, sacs, enveloppes et pochettes pour l'emballage en papier ou en matières plastiques (à jeter), fibres et laines de verre pour isolation. Publicité, gestion d'affaires commerciales, administration commerciale, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne ou en réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publications de textes publicitaires, location d'annonces publicitaires, relations publiques. Recherche et développement de nouveaux produits facilitant l'habillement et l'insertion sociale des personnes handicapées. Etudes de projets techniques. Stylisme (esthétique industrielle).
N° de la classe : 10
N° de la classe : 16
N° de la classe : 17
N° de la classe : 25
N° de la classe : 26
N° de la classe : 35
N° de la classe : 42