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VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77560546200149 / Siren : 775605462 / NIC : 00149
N° de TVA : FR 89 775605462
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES
Adresse :
IMMEUBLE ANNE DE BRETAGNE
29 Quai FRANCOIS MITTERRAND

44200 NANTES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)
Accords d'entreprise :
20/09/2023 : ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA VALORISATION DE SALAIRE VIA L’ATTRIBUTION DE POINTS SUPPLEMENTAIRES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423060342
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/10/2023
Date de dépôt : 11/10/2023
Date du texte : 20/09/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES
Siret : 77560546200149
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
12/07/2023 : ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423019006
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/08/2023
Date de dépôt : 24/07/2023
Date du texte : 12/07/2023
Date d'effet : 12/07/2023
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 14/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES
Siret : 77560546200149
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
27/02/2023 : Avenant 1 à l'accord du 26/11/2021 portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04423017550
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/06/2023
Date de dépôt : 06/04/2023
Date du texte : 27/02/2023
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES
Siret : 77560546200149
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
16/02/2023 : Avenant n°1 à l'accord collectif portant sur certaines rémunérations collectives, signé le 11/03/2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04423017215
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/03/2023
Date de dépôt : 13/03/2023
Date du texte : 16/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES
Siret : 77560546200149
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
30/05/2022 : ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422014755
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/07/2022
Date de dépôt : 06/07/2022
Date du texte : 30/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES
Siret : 77560546200149
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Sigle : VYV3
Catégorie juridique : Mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - Nantes (siège)VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - Le Lion-d'AngersVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - Saint-HerblainVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - Fay-de-BretagneVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - Le CroisicVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - Saint-Sébastien-sur-LoireVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - MontilliersVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - AvrilléVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - AngersVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - BouguenaisVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - BouayeVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - CouëronVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - Saint-NazaireVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - NantesVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - OrvaultVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - AizenayVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - Haute-GoulaineVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - BouayeVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - Saint-Sébastien-sur-LoireVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - SautronVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - NantesVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - BlainVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - Saint-NazaireVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - La Baule-EscoublacVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - NantesVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - Basse-GoulaineVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - NantesVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - BouguenaisVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - NantesVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - NantesVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - NantesVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - La Chapelle-sur-ErdreVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - OrvaultVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - ChâteaubriantVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - SautronVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - GenestonVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - NantesVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - NantesVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - NantesVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - NantesVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - Saint-Sébastien-sur-LoireVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - Saint-HerblainVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - NantesVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - Saint-NazaireVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - NantesVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - GuérandeVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - Saint-HerblainVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - Saint-Brevin-les-PinsVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - ValletVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - NantesVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - La Chapelle-sur-ErdreVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - Nantes (fermé)VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - Bouguenais (fermé)VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - Sainte-Pazanne (fermé)VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - Vertou (fermé)VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - Couëron (fermé)VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - Paimbœuf (fermé)VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - Clisson (fermé)VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - Nantes (fermé)
Historique de l'unité légale :
01/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/08/2020 : dénomination
Dénomination : VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES
01/04/2020 : dénomination
Dénomination : UNION MUTUALISTE PERSONNES AGEES DES PAYS DE LA LOIRE
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
17/05/2011 : dénomination
Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE LOIRE ATLANTIQUE-SOINS ACCOMP MUTUALISTES-MUTUALITE RETRAITE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

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