VYV3 SUD EST

Entreprise

VYV3 SUD EST
Dernière mise à jour : 01/07/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51261178100299 / Siren : 512611781 / NIC : 00299
N° de TVA : FR 71 512611781
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
VYV3 SUD EST
Adresse :
5 Place CARNOT
84000 AVIGNON
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2014 : Succession
Prédécesseur : VYV3 SUD EST
Continuité économique
Accords d'entreprise :
24/03/2023 : Accord sur les négociations annuelles obligatoires 01/01/2023 - 31/12/2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08423004499
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/06/2023
Date de dépôt : 27/03/2023
Date du texte : 24/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 03/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VYV3 SUD EST
Siret : 51261178100299
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    182 RUE Augustin Jean Fresnel
    CS 70678
    34537 BEZIERS CEDEX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/03/2009
Dénomination : VYV3 SUD EST
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Catégorie juridique : Mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
09/12/2009 : CAP MEDITERRANEE MUTUALISTE Nous prenons soin de votre santé!
N° national/d'enregistrement : 3697253
Date de dépôt : 09/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gérance de biens immobiliers ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.

Déposant 1 : Cap Méditerranée Mutualiste, Mutuelle, No REGISTRE NATIONAL MUTUELLES : 512611781 – Union de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité et les Statuts de l'UNION, CS 70678
Numéro de SIREN : 512611781
Adresse :
34537 BEZIERS Cedex
FR

Mandataire 1 : Cap Méditerranée Mutualiste, CS 70678
Adresse :
34537 BEZIERS Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Historique de l'unité légale :
01/08/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2020 : dénomination
Dénomination : VYV3 SUD EST
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2014 : dénomination, code NIC
Dénomination : HARMONIE SANTE & SERVICES SUD-EST
Code NIC : 00299
29/06/2012 : dénomination
Dénomination : HARMONIE MEDITERRANEE MUTUALISTE

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