WARTSILA FRANCE SAS

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/12/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 94665068600375 / Siren : 946650686 / NIC : 00375

N° de TVA : FR 38 946650686

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

33 : Réparation et installation de machines et d'équipements

Cette division comprend la réparation spécialisée d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements et d’au- tres articles produits dans l’industrie manufacturière en vue de leur remise en état de marche. Elle inclut égale- ment l’entretien général ou régulier de ces articles afin de garantir leur bon fonctionnement et de prévenir toute panne ou intervention inutile. Elle ne comprend que les activités d’entretien et de réparation spécialisée. Un volume important des activités de réparation est également effectué par les fabricants de machines, équipements et autres articles. Le classement des unités concernées s’effectue selon la règle générale de détermination de l’activité principale, en fonction de la valeur ajoutée procurée par chacune des activités, ce qui a souvent pour effet d’affecter ces unités à l’activité de fabrication de l’article concerné. Il en va de même pour les activités combinées de commerce et de réparation. La transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements sont considérées comme des activités ma- nufacturières et relèvent d’autres divisions de cette section. La réparation et l’entretien d’articles utilisés à la fois comme biens d’équipement et biens de consommation relè- vent en général de la réparation de biens personnels et domestiques, classée parmi les activités de services. La réparation et l’entretien des véhicules automobiles et des motocycles sont classés avec le commerce de ces biens. L’installation spécialisée de machines et d’équipements industriels relève également de cette division. Néan- moins, les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de structures similaires, c’est à dire qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage lui-même, telles que l’installation de câbla- ges électriques, d’escaliers mécaniques, d’ascenseurs ou de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, sont classées dans la construction. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements (cf. classes correspondantes dans les divisions 25-31)
- l’installation d’équipements faisant partie intégrante d’ouvrages de construction (cf. 43.2)
- la réparation et l’entretien de véhicules automobiles et de motocycles (cf. 45.20 et 45.40Z)
- le nettoyage de machines industrielles (cf. 81.22Z)
- la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication (cf. 95.1)
- la réparation et l’entretien de biens personnels et domestiques (cf. 95.2)

33.1 : Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements

Ce groupe comprend la réparation spécialisée d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements et d’autres articles produits dans l’industrie manufacturière en vue de leur remise en état de marche. Elle inclut également l’entretien général ou régulier de ces articles afin de garantir leur bon fonctionnement et de prévenir toute panne ou intervention inutile. Ce groupe ne comprend pas :
- la reconstruction ou la refabrication de machines et d’équipements (cf. classes correspondantes dans les divisions 25-31)
- le nettoyage de machines industrielles (cf. 81.22Z)
- la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication (cf. groupe 95.1)
- la réparation et l’entretien de biens domestiques (cf. groupe 95.2)

33.12 : Réparation de machines et équipements mécaniques

33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques

Cette sous-classe comprend la réparation et l’entretien des machines et équipements mécaniques relevant de la division 28 comme la réparation de machines et équipements agricoles ou de machines et équipements industriels ou commerciaux tels que chariots élévateurs et autres matériels de manutention, machines-outils, équipements de réfrigération commerciaux, équipements de construction et machines des industries extractives, etc.

Cette sous-classe comprend :
- la réparation et l’entretien de moteurs à combustion interne de véhicules autres qu’automobiles, de pompes, compresseurs et équipements similaires et de machines hydrauliques, d’articles de robinetterie, d’organes mécaniques de transmission
- la réparation et l’entretien de fours industriels, de matériel de levage et de manutention des matériaux
- la réparation et l’entretien de caisses enregistreuses, de photocopieuses, de calculateurs, électroniques ou non, de machines à écrire
- la réparation et l’entretien d’équipements industriels de réfrigération et de purification de l’air
- la réparation et l’entretien d’équipements d’emballage, de conditionnement et de pesage
- la réparation et l’entretien de matériels pour les industries chimiques et de matériel non électrique pour le soudage
- la réparation et l’entretien de distributeurs automatiques
- la réparation d’outillages portatifs à moteur incorporé
- la réparation et l’entretien de machines-outils de découpe et de formage des métaux et de leurs accessoires
- la réparation et l’entretien de tracteurs agricoles et de machines agricoles et forestières, de machines pour la métallurgie, l’extraction et la construction, de machines de transformation des aliments, des boissons et du tabac, de machines pour la production de vêtements en tissus et de cuir, de machines pour la papeterie, le travail du caoutchouc ou des plastiques, de machines d’imprimerie
- la réparation et l’entretien de robots industriels multitâches à usage spécifique
- la réparation et l’entretien d’autres machines d’usage général ou spécifique et d’autres machines-outils relevant de la division 28

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’affûtage ou l’installation de lames et de scies pour machines
- la fourniture de services de réparation par soudure

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation et l’entretien de moteurs électriques (cf. 33.14Z)
- la réparation et l’entretien de moteurs d’aéronefs (cf. 33.16Z)
- la réparation de fourneaux et autres équipements de chauffage (cf. 43.22B)
- la réparation des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (cf. 43.29B)
- la réparation d’ordinateurs (cf. 95.11Z) Produits associés : 33.12.11, 33.12.12, 33.12.13, 33.12.14, 33.12.15, 33.12.16, 33.12.17, 33.12.18, 33.12.19, 33.12.21, 33.12.22, 33.12.23, 33.12.24, 33.12.25, 33.12.26, 33.12.27, 33.12.28, 33.12.29

Coordonnées de l'établissement :
WARTSILA FRANCE SAS

Adresse :
28 Rue CARL HACK
68100 MULHOUSE

Liens de succession de l'établissement :

20/12/2021 : Succession

Prédécesseur : WARTSILA FRANCE SAS
Continuité économique

Accords d'entreprise :

10/03/2023 : Accord d’entreprise relatif à l’évolution des salaires ou autres éléments de rémunération et avantages sociaux en 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06823008016
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/07/2023
Date de dépôt : 30/03/2023
Date du texte : 10/03/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : WARTSILA FRANCE SAS
Siret : 94665068600375
Code APE : 3312Z
Secteur : Réparation de machines et équipements mécaniques

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

19/04/2022 : Accord d’entreprise relatif à l’évolution des salaires ou autres éléments de rémunération et avantages sociaux en 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06822006285
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/06/2022
Date de dépôt : 27/04/2022
Date du texte : 19/04/2022
Date d'effet : 25/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries de la métallurgie du Haut-Rhin (1912)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : WARTSILA FRANCE SAS
Siret : 94665068600375
Code APE : 3312Z
Secteur : Réparation de machines et équipements mécaniques

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1966

Dénomination : WARTSILA FRANCE SAS

Activité principale : Réparation de machines et équipements mécaniques (NAFRev2 : 33.12Z)

Sigle : WFR

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

08/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4279
NOJO : 6852MYG19652700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 650 686
Dénomination : WARTSILA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1638
NOJO : 006852MYG186260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 650 686
Dénomination : WARTSILA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELEGLISE Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT

09/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2604
NOJO : 685217645100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 650 686
Dénomination : WARTSILA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°2971
NOJO : 000006852166850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 650 686
Dénomination : WARTSILA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/03/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1025
NOJO : 006202MYG148071
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 14/01/2022
Publication légale : actu.fr, le 17/02/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 14/01/2022 enregistré au Arras 1 le 03/02/2022 sous le numéro 202200005619 réf 6204P01 2022A00291 Adresse de l'ancien propriétaire: 28 Rue Carl Hack 68100 Mulhouse

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 901 924 027
Dénomination : SVANEHOJ France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Svanehøj Danmark A/S
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 650 686
Dénomination : WARTSILA FRANCE SAS

13/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3445
NOJO : 685214737600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 650 686
Dénomination : WARTSILA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3592
NOJO : 685213032500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 650 686
Dénomination : WARTSILA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9932
NOJO : 685210803000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 650 686
Dénomination : WARTSILA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°1049
NOJO : 002018031300901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 650 686
Dénomination : WARTSILA FRANCE SAS
Forme juridique : SAS

Administration :
président : DELEGLISE (Marc) ; commissaires aux comptes titulaires : KPMG AUDIT DEPARTEMENT DE FIDUCIAIRE DE FRANCE, PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE (SAS)

11/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5068
NOJO : 017072600357177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 650 686
Dénomination : WARTSILA FRANCE SAS
Forme juridique : SAS

02/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1567
NOJO : 002017021400188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Date d'effet : 2016-05-24
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 650 686
Dénomination : WARTSILA FRANCE SAS
Forme juridique : SAS

Administration :
président : DELEGLISE (Marc) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT DEPARTEMENT DE FIDUCIAIRE DE FRANCE ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE (SAS)

26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10609
NOJO : 201609060237217
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 650 686
Dénomination : WARTSILA FRANCE SAS
Forme juridique : SAS

03/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1846
NOJO : BDC16001401667O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 650 686
Dénomination : WARTSILA FRANCE S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.

19/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3047
NOJO : BDC15000503023K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 650 686
Dénomination : WARTSILA FRANCE S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.

19/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2869
NOJO : BDC13007502665T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 650 686
Dénomination : WARTSILA FRANCE S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.

02/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°512
NOJO : BXB131490000427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

18/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3593
NOJO : BDC12007503364F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 650 686
Dénomination : WARTSILA FRANCE S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
100, quai d'Alger
68100 Mulhouse

07/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1772
NOJO : BXB120620001272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : transfert du siège social et de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 650 686
Dénomination : WARTSILA FRANCE SAS
Forme juridique : S.A.S.

31/10/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1091 - rectificatif
Annule l'annonce N°961, numéro de parution 20110199, BODACC A publiée le 13 octobre 2011
NOJO : BXA11299000038I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/08/2011
Publication légale : La Loi, le 05/08/2011
Oppositions : ME CORNETTE DE SAINT-CYR-FIDAL DIRECTION INTER AU 32 PLACE RONDE 92035 PARIS LA DEFENSE CEDEX pour la validité et pour la correspondance ME YVANT LIONEL 16C boulevard NOTRE DAME 13006 MARSEILLE

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 590 156
Dénomination : ALTARES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 238000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 946 650 686
Dénomination : WARTSILA FRANCE SAS

13/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4152
NOJO : BDC110069035460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 650 686
Dénomination : WARTSILA FRANCE S.A.S
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
1, rue de la Fonderie,
68100 Mulhouse

13/10/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°961 - rectificatif
Annule l'annonce N°707, numéro de parution 20110191, BODACC A publiée le 2 octobre 2011
NOJO : BXA11280002147O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/08/2011
Publication légale : La Loi, le 05/08/2011
Oppositions : ME CORNETTE DE SAINT-CYR-FIDAL DIRECTION INTER AU 32 PLACE RONDE 92035 PARIS LA DEFENSE CEDEX pour la validité et pour la correspondance ME YVANT LIONEL 16C boulevard NOTRE DAME 13006 MARSEILLE

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 590 156
Dénomination : ALTARES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 238000 EUR

Etablissement principal :
Activité : la branche d'activité des contrats de maintenance comprenant : la réparation l'entretien de moteurs terrestres.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 330000 Euros

Adresse :
20-22 rue Fulgence Bienvenue
Bâtiment d'6 Lot N° N1
92231 Gennevilliers Cedex

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 946 650 686
Dénomination : WARTSILA FRANCE SAS

02/10/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°707
NOJO : BXA11269001696Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/08/2011
Publication légale : La Loi, le 05/08/2011
Oppositions : ME CORNETTE DE SAINT-CYR-FIDAL DIRECTION INTER AU 32 PLACE RONDE 92035 PARIS LA DEFENSE CEDEX pour la validité et pour la correspondance ME YVANT LIONEL 16C boulevard NOTRE DAME 13006 MARSEILLE

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 590 156
Dénomination : ALTERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 238000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 946 650 686
Dénomination : WARTSILA FRANCE SAS

04/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3975
NOJO : BDC110007028314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 650 686
Dénomination : WARTSILA FRANCE S.A.S
Forme juridique : S.A.S.

04/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°865
NOJO : BXB10364000115J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et fusion - L236-1 à compter du 30/06/2010 : personne morale ayant participé à l'opération : WARTSILA AUTOMATION SERVICES FRANCE, société par actions simplifiée (SAS), 54, rue Demidolf, 76600 Le Havre (RCS le Havre (7606) 302 148 473), WHESSOE, société anonyme (SA), rue de Bitche 62100 Calais (RCS Boulogne (6202) 611 750 381)

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 650 686
Dénomination : WARTSILA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
président : KUBBINGA (Jean), commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT DEPARTEMENT DE FIDUCIAIRE DE FRANCE, commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE (SAS)
Montant du capital : 34995000 EUR

13/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3326
NOJO : BDC090066028010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 650 686
Dénomination : WARTSILA FRANCE S.A.S
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
1, rue de la Fonderie,
68100 Mulhouse

31/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2955
NOJO : BDC08011203712E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 650 686
Dénomination : WARTSILA FRANCE S.A.S
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
1, rue de la Fonderie,
68100 Mulhouse

Historique de l'unité légale :

30/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

20/12/2021 : activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire

Activité principale : Réparation de machines et équipements mécaniques (NAFRev2 : 33.12Z)
Code NIC : 00375
Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2017 : activité principale

Activité principale : Réparation d'équipements électriques (NAFRev2 : 33.14Z)

22/12/2011 : code NIC

Code NIC : 00359

23/01/2008 : activité principale

Activité principale : Réparation de machines et équipements mécaniques (NAFRev2 : 33.12Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules (NAFRev2 : 28.11Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de moteurs et turbines (NAFRev1 : 29.1A)

01/01/2000 : dénomination

Dénomination : WARTSILA FRANCE SAS

01/01/1997 : dénomination

Dénomination : CUMMINS WARTSILA

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

12/02/2018 : 68521966B00068 : Tribunal d'Instance - MULHOUSE (6852)

Numéro de gestion : 1966B00068

Numéro de RCS : B94665068
Raison sociale : WARTSILA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
100 QUAI D ALGER
68100 MULHOUSE

Date d’immatriculation au greffe : 18/05/1966
Code activité : 3312Z - Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Montant du capital : 3499500000 EUR

Sigle : WFR
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : DELEGLISE MARC
Nom ou dénomination : DELEGLISE
Prénom : MARC
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 07/02/2013
Adresse du représentant :
2 RUE DU VIEIL AMAND
68500 HARTMANNSWILLER
Lieu naissance : MONTBELIARD

Représentant 2 :
Qualité : Commissaire aux comptes - titulaire (1400)
Nom, dénomination, prénoms : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT SAS
Nom ou dénomination : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT SAS
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Date de création du représentant : 23/05/2017
Adresse du représentant :
63 RUE DE VILLIERS
92200 NEUILLY SUR SEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 946650686
Code NAF : 3312Z - Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Adresse de l'établissement :
100 QUAID ALGER
68100 MULHOUSE
Origine du fonds : 01

Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 20/04/1995
Numéro de dépôt manuel : 1064

Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/03/2001
Numéro de dépôt manuel : 1098

Dépôt des actes 3 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 27/03/2001
Numéro de dépôt manuel : 1098

Dépôt des actes 4 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 27/03/2001
Numéro de dépôt manuel : 1098

Dépôt des actes 5 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 27/03/2001
Numéro de dépôt manuel : 1098

Dépôt des actes 6 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 27/03/2001
Numéro de dépôt manuel : 1098

Dépôt des actes 7 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 30/03/2009
Numéro de dépôt manuel : 1144

Dépôt des actes 8 :
Type d’événement : Projet de Fusion
Date du dépôt : 30/03/2009
Numéro de dépôt manuel : 1144

Dépôt des actes 9 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 18/03/2013
Numéro de dépôt manuel : 1206

Dépôt des actes 10 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 18/03/2013
Numéro de dépôt manuel : 1206

Dépôt des actes 11 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 18/03/2013
Numéro de dépôt manuel : 1206

Dépôt des actes 12 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 16/05/1995
Numéro de dépôt manuel : 1229

Dépôt des actes 13 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 16/05/1995
Numéro de dépôt manuel : 1229

Dépôt des actes 14 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 16/05/1995
Numéro de dépôt manuel : 1229

Dépôt des actes 15 :
Type d’événement : Déclaration de conformité
Date du dépôt : 18/01/1994
Numéro de dépôt manuel : 124

Dépôt des actes 16 :
Type d’événement : Certificat de dépôt des fonds
Date du dépôt : 18/01/1994
Numéro de dépôt manuel : 124

Dépôt des actes 17 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 18/01/1994
Numéro de dépôt manuel : 124

Dépôt des actes 18 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 18/01/1994
Numéro de dépôt manuel : 124

Dépôt des actes 19 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 18/01/1994
Numéro de dépôt manuel : 124

Dépôt des actes 20 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 18/01/1994
Numéro de dépôt manuel : 124

Dépôt des actes 21 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 18/01/1994
Numéro de dépôt manuel : 124

Dépôt des actes 22 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 17/04/2000
Numéro de dépôt manuel : 1375

Dépôt des actes 23 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 17/04/2000
Numéro de dépôt manuel : 1375

Dépôt des actes 24 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/04/2000
Numéro de dépôt manuel : 1375

Dépôt des actes 25 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 17/04/2000
Numéro de dépôt manuel : 1375

Dépôt des actes 26 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 18/05/2001
Numéro de dépôt manuel : 1621

Dépôt des actes 27 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 18/05/2001
Numéro de dépôt manuel : 1621

Dépôt des actes 28 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 18/05/2001
Numéro de dépôt manuel : 1621

Dépôt des actes 29 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 18/05/2001
Numéro de dépôt manuel : 1621

Dépôt des actes 30 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 18/05/2001
Numéro de dépôt manuel : 1621

Dépôt des actes 31 :
Type d’événement : Formation de Société
Date du dépôt : 28/05/2010
Numéro de dépôt manuel : 1767

Dépôt des actes 32 :
Type d’événement : Statuts
Date du dépôt : 28/05/2010
Numéro de dépôt manuel : 1767

Dépôt des actes 33 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 28/05/2010
Numéro de dépôt manuel : 1767

Dépôt des actes 34 :
Type d’événement : Fusion
Date du dépôt : 28/05/2010
Numéro de dépôt manuel : 1767

Dépôt des actes 35 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 28/05/2010
Numéro de dépôt manuel : 1768

Dépôt des actes 36 :
Type d’événement : Projet de Fusion
Date du dépôt : 28/05/2010
Numéro de dépôt manuel : 1768

Dépôt des actes 37 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 15/07/1997
Numéro de dépôt manuel : 1842

Dépôt des actes 38 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 15/07/1997
Numéro de dépôt manuel : 1842

Dépôt des actes 39 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 15/07/1997
Numéro de dépôt manuel : 1842

Dépôt des actes 40 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 15/07/1997
Numéro de dépôt manuel : 1842

Dépôt des actes 41 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 17/07/1998
Numéro de dépôt manuel : 1888

Dépôt des actes 42 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 17/07/1998
Numéro de dépôt manuel : 1888

Dépôt des actes 43 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/07/1998
Numéro de dépôt manuel : 1888

Dépôt des actes 44 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 17/07/1998
Numéro de dépôt manuel : 1888

Dépôt des actes 45 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 17/07/1998
Numéro de dépôt manuel : 1888

Dépôt des actes 46 :
Type d’événement : Changement de Forme Juridique avec ou sans changement de catégorie
Date du dépôt : 17/07/1998
Numéro de dépôt manuel : 1888

Dépôt des actes 47 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 17/07/1998
Numéro de dépôt manuel : 1888

Dépôt des actes 48 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 02/01/2018
Numéro de dépôt manuel : 22

Dépôt des actes 49 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 02/01/2018
Numéro de dépôt manuel : 22

Dépôt des actes 50 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 02/01/2018
Numéro de dépôt manuel : 22

Dépôt des actes 51 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 05/10/1993
Numéro de dépôt manuel : 2283

Dépôt des actes 52 :
Type d’événement : Changement de date de clôture
Date du dépôt : 05/10/1993
Numéro de dépôt manuel : 2283

Dépôt des actes 53 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 05/10/1993
Numéro de dépôt manuel : 2283

Dépôt des actes 54 :
Type d’événement : Modification de l'objet social
Date du dépôt : 05/10/1993
Numéro de dépôt manuel : 2283

Dépôt des actes 55 :
Type d’événement : Changement de dénomination sociale
Date du dépôt : 05/10/1993
Numéro de dépôt manuel : 2283

Dépôt des actes 56 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 05/10/1993
Numéro de dépôt manuel : 2283

Dépôt des actes 57 :
Type d’événement : Déclaration de conformité
Date du dépôt : 05/10/1993
Numéro de dépôt manuel : 2283

Dépôt des actes 58 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 05/10/1993
Numéro de dépôt manuel : 2283

Dépôt des actes 59 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 02/11/1992
Numéro de dépôt manuel : 2424

Dépôt des actes 60 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 02/11/1992
Numéro de dépôt manuel : 2424

Dépôt des actes 61 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 02/11/1992
Numéro de dépôt manuel : 2424

Dépôt des actes 62 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 27/07/2006
Numéro de dépôt manuel : 2537

Dépôt des actes 63 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 27/07/2006
Numéro de dépôt manuel : 2537

Dépôt des actes 64 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/07/2006
Numéro de dépôt manuel : 2537

Dépôt des actes 65 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 27/07/2006
Numéro de dépôt manuel : 2537

Dépôt des actes 66 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 27/07/2006
Numéro de dépôt manuel : 2537

Dépôt des actes 67 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 22/06/2009
Numéro de dépôt manuel : 2571

Dépôt des actes 68 :
Type d’événement : Déclaration de conformité
Date du dépôt : 22/06/2009
Numéro de dépôt manuel : 2571

Dépôt des actes 69 :
Type d’événement : Projet de Fusion
Date du dépôt : 22/06/2009
Numéro de dépôt manuel : 2571

Dépôt des actes 70 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 22/06/2009
Numéro de dépôt manuel : 2571

Dépôt des actes 71 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 22/06/2009
Numéro de dépôt manuel : 2576

Dépôt des actes 72 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 22/06/2009
Numéro de dépôt manuel : 2576

Dépôt des actes 73 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 22/06/2009
Numéro de dépôt manuel : 2576

Dépôt des actes 74 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 22/06/2009
Numéro de dépôt manuel : 2576

Dépôt des actes 75 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 03/09/2001
Numéro de dépôt manuel : 2940

Dépôt des actes 76 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 03/09/2001
Numéro de dépôt manuel : 2940

Dépôt des actes 77 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 03/09/2001
Numéro de dépôt manuel : 2940

Dépôt des actes 78 :
Type d’événement : Conversion du Capital Social en Euros
Date du dépôt : 03/09/2001
Numéro de dépôt manuel : 2940

Dépôt des actes 79 :
Type d’événement : Reconstitution de l'Actif Net
Date du dépôt : 03/09/2001
Numéro de dépôt manuel : 2940

Dépôt des actes 80 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 03/09/2001
Numéro de dépôt manuel : 2940

Dépôt des actes 81 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 03/09/2001
Numéro de dépôt manuel : 2940

Dépôt des actes 82 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 03/09/2001
Numéro de dépôt manuel : 2940

Dépôt des actes 83 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 03/09/2001
Numéro de dépôt manuel : 2940

Dépôt des actes 84 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 03/09/2001
Numéro de dépôt manuel : 2940

Dépôt des actes 85 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 22/12/1993
Numéro de dépôt manuel : 2972

Dépôt des actes 86 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 18/12/1997
Numéro de dépôt manuel : 3427

Dépôt des actes 87 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 18/12/1997
Numéro de dépôt manuel : 3427

Dépôt des actes 88 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 15/09/2008
Numéro de dépôt manuel : 3443

Dépôt des actes 89 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 15/09/2008
Numéro de dépôt manuel : 3443

Dépôt des actes 90 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 15/09/2008
Numéro de dépôt manuel : 3443

Dépôt des actes 91 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 15/09/2008
Numéro de dépôt manuel : 3443

Dépôt des actes 92 :
Type d’événement : Changement de dénomination sociale
Date du dépôt : 07/02/1997
Numéro de dépôt manuel : 383

Dépôt des actes 93 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 07/02/1997
Numéro de dépôt manuel : 383

Dépôt des actes 94 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 07/02/1997
Numéro de dépôt manuel : 383

Dépôt des actes 95 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 07/02/1997
Numéro de dépôt manuel : 383

Dépôt des actes 96 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 07/02/1997
Numéro de dépôt manuel : 383

Dépôt des actes 97 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 26/10/2010
Numéro de dépôt manuel : 3852

Dépôt des actes 98 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 26/10/2010
Numéro de dépôt manuel : 3852

Dépôt des actes 99 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 26/10/2010
Numéro de dépôt manuel : 3852

Dépôt des actes 100 :
Type d’événement : Fusion
Date du dépôt : 26/10/2010
Numéro de dépôt manuel : 3852

Dépôt des actes 101 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 24/11/2004
Numéro de dépôt manuel : 3853

Dépôt des actes 102 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 24/11/2004
Numéro de dépôt manuel : 3853

Dépôt des actes 103 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 24/11/2004
Numéro de dépôt manuel : 3853

Dépôt des actes 104 :
Type d’événement : Continuation malgré perte du Capital
Date du dépôt : 24/11/2004
Numéro de dépôt manuel : 3853

Dépôt des actes 105 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 15/12/2003
Numéro de dépôt manuel : 4079

Dépôt des actes 106 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 15/12/2003
Numéro de dépôt manuel : 4079

Dépôt des actes 107 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 15/12/2003
Numéro de dépôt manuel : 4079

Dépôt des actes 108 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 15/12/2003
Numéro de dépôt manuel : 4079

Dépôt des actes 109 :
Type d’événement : Changement de date de clôture
Date du dépôt : 11/02/1992
Numéro de dépôt manuel : 434

Dépôt des actes 110 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 11/02/1992
Numéro de dépôt manuel : 434

Dépôt des actes 111 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 11/02/1992
Numéro de dépôt manuel : 434

Dépôt des actes 112 :
Type d’événement : Déclaration de conformité
Date du dépôt : 11/02/1992
Numéro de dépôt manuel : 434

Dépôt des actes 113 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 11/02/1992
Numéro de dépôt manuel : 434

Dépôt des actes 114 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 02/11/2015
Numéro de dépôt manuel : 4350

Dépôt des actes 115 :
Type d’événement : Changement de Gérant
Date du dépôt : 02/11/2015
Numéro de dépôt manuel : 4350

Dépôt des actes 116 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 02/11/2015
Numéro de dépôt manuel : 4350

Dépôt des actes 117 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 02/11/2015
Numéro de dépôt manuel : 4350

Dépôt des actes 118 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 07/11/2011
Numéro de dépôt manuel : 4374

Dépôt des actes 119 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 07/11/2011
Numéro de dépôt manuel : 4374

Dépôt des actes 120 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 07/11/2011
Numéro de dépôt manuel : 4374

Dépôt des actes 121 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 03/01/2012
Numéro de dépôt manuel : 55

Dépôt des actes 122 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 03/01/2012
Numéro de dépôt manuel : 55

Dépôt des actes 123 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 03/01/2012
Numéro de dépôt manuel : 55

Dépôt des actes 124 :
Type d’événement : Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
Date du dépôt : 03/01/2012
Numéro de dépôt manuel : 55

Dépôt des actes 125 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 30/01/2017
Numéro de dépôt manuel : 580

Dépôt des actes 126 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 30/01/2017
Numéro de dépôt manuel : 580

Dépôt des actes 127 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 30/01/2017
Numéro de dépôt manuel : 580

Dépôt des actes 128 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 13/02/2002
Numéro de dépôt manuel : 616

Dépôt des actes 129 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 13/02/2002
Numéro de dépôt manuel : 616

Dépôt des actes 130 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 13/02/2002
Numéro de dépôt manuel : 616

Dépôt des actes 131 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 13/02/2002
Numéro de dépôt manuel : 616

Dépôt des actes 132 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 13/02/2002
Numéro de dépôt manuel : 616

Dépôt des actes 133 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 23/02/2005
Numéro de dépôt manuel : 674

Dépôt des actes 134 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 23/02/2005
Numéro de dépôt manuel : 674

Dépôt des actes 135 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 23/02/2005
Numéro de dépôt manuel : 674

Dépôt des actes 136 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 23/02/2005
Numéro de dépôt manuel : 674

Dépôt des actes 137 :
Type d’événement : Changement de dénomination sociale
Date du dépôt : 06/03/1998
Numéro de dépôt manuel : 766

Dépôt des actes 138 :
Type d’événement : Changement de Commissaire aux Comptes
Date du dépôt : 06/03/1998
Numéro de dépôt manuel : 766

Dépôt des actes 139 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 06/03/1998
Numéro de dépôt manuel : 766

Dépôt des actes 140 :
Type d’événement : Modification de l'objet social
Date du dépôt : 06/03/1998
Numéro de dépôt manuel : 766

Dépôt des actes 141 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 06/03/1998
Numéro de dépôt manuel : 766

Dépôt des actes 142 :
Type d’événement : Déclaration de conformité
Date du dépôt : 06/03/1998
Numéro de dépôt manuel : 766

Dépôt des actes 143 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 06/03/1998
Numéro de dépôt manuel : 766

Dépôt des actes 144 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 06/03/1998
Numéro de dépôt manuel : 766

Dépôt des actes 145 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/03/1998
Numéro de dépôt manuel : 766

Dépôt des actes 146 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 06/03/1998
Numéro de dépôt manuel : 766

Dépôt des actes 147 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 06/03/1998
Numéro de dépôt manuel : 766

Dépôt des actes 148 :
Type d’événement : Fusion
Date du dépôt : 06/03/1998
Numéro de dépôt manuel : 766

Dépôt des actes 149 :
Type d’événement : Dissolution
Date du dépôt : 19/03/1996
Numéro de dépôt manuel : 781

Dépôt des actes 150 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 19/03/1996
Numéro de dépôt manuel : 781

Dépôt des actes 151 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 03/03/2000
Numéro de dépôt manuel : 803

Dépôt des actes 152 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 03/03/2000
Numéro de dépôt manuel : 803

Dépôt des actes 153 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 03/03/2000
Numéro de dépôt manuel : 803

Dépôt des actes 154 :
Type d’événement : Changement de dénomination sociale
Date du dépôt : 03/03/2000
Numéro de dépôt manuel : 803

Dépôt des actes 155 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 03/03/2000
Numéro de dépôt manuel : 803

Dépôt des actes 156 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 03/03/2000
Numéro de dépôt manuel : 803

Dépôt des actes 157 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 24/03/1993
Numéro de dépôt manuel : 805

Dépôt des actes 158 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 24/03/1993
Numéro de dépôt manuel : 805

Dépôt des actes 159 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 24/03/1993
Numéro de dépôt manuel : 805

Dépôt des actes 160 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 30/03/1993
Numéro de dépôt manuel : 846

Dépôt des actes 161 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 30/03/1993
Numéro de dépôt manuel : 846

Dépôt des actes 162 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 30/03/1993
Numéro de dépôt manuel : 846

Dépôt des actes 163 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 30/03/1993
Numéro de dépôt manuel : 846

Dépôt des actes 164 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 28/03/1995
Numéro de dépôt manuel : 862

Dépôt des actes 165 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 28/11/1997
Numéro de dépôt manuel : 973208

Dépôt des actes 166 :
Type d’événement : Projet de Fusion
Date du dépôt : 28/11/1997
Numéro de dépôt manuel : 973208

Dépôt des actes 167 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 28/11/1997
Numéro de dépôt manuel : 973209

Dépôt des actes 168 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 28/11/1997
Numéro de dépôt manuel : 973209

Dépôt des actes 169 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 29/11/1999
Numéro de dépôt manuel : 993664

Dépôt des actes 170 :
Type d’événement : Projet de Fusion
Date du dépôt : 29/11/1999
Numéro de dépôt manuel : 993664

Comptes annuels 1 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 04/09/2000
Numéro de dépôt : 3148

Comptes annuels 2 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 22/11/1999
Numéro de dépôt : 904730

Comptes annuels 3 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 21/10/1998
Numéro de dépôt : 804400

Comptes annuels 4 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 03/06/1997
Numéro de dépôt : 1229

Comptes annuels 5 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 15/05/1996
Numéro de dépôt : 1046

Comptes annuels 6 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 24/07/1995
Numéro de dépôt : 2202

Comptes annuels 7 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 02/06/2009
Numéro de dépôt : 1860

Comptes annuels 8 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 05/09/2008
Numéro de dépôt : 4148
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 9 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 07/09/2007
Numéro de dépôt : 3197
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 10 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 03/10/2006
Numéro de dépôt : 2659
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 11 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 28/09/2005
Numéro de dépôt : 3736

Comptes annuels 12 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 02/12/2004
Numéro de dépôt : 4603

Comptes annuels 13 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 01/12/2003
Numéro de dépôt : 4787

Comptes annuels 14 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 21/10/2002
Numéro de dépôt : 3347

Comptes annuels 15 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 11/09/2001
Numéro de dépôt : 3376

Comptes annuels 16 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 03/11/2010
Numéro de dépôt : 03995
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 17 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 01/07/2011
Numéro de dépôt : 04649
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 18 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 10/07/2012
Numéro de dépôt : 03006
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 19 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 11/07/2013
Numéro de dépôt : 2628
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 20 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 26/11/2014
Numéro de dépôt : 4539
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 21 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 06/11/2015
Numéro de dépôt : 5382
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 22 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 22/08/2016
Numéro de dépôt : 5236
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 23 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 06/07/2017
Numéro de dépôt : 3459
Date de clôture : 3112

Représentants légaux :

05/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Type : Personne Physique

Nom : DELEGLISE Marc
Né le 05/08/1961 à MONTBELIARD (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
2 rue du Vieil Armand
68500 Hartmannswiller
FRANCE

05/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT DEPARTEMENT DE FIDUCIAIRE DE FRANCE
Siren : 775726417
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
47 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

05/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Type : Personne Morale

Nom : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

05/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE
Siren : 512802828
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
51 rue de Saint Cyr
69009 Lyon 09
FRANCE

05/10/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

23/09/2020 : Ordonnance du président

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°5647 déposé le 05/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

21/06/2019 : Ordonnance du président

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°6797 déposé le 01/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

14/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°17039 déposé le 14/12/2018
Etat : Déposé

23/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°22 déposé le 02/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

24/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°580 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

22/05/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°4350 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : approbation des comptes

22/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°580 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé

07/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°1206 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°55 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège au 100 quai d'alger 68100 MULHOUSE

28/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°4374 déposé le 07/11/2011
Etat : Déposé

30/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°3852 déposé le 26/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

04/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°2571 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

27/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°2576 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°3443 déposé le 15/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat des administrateurs

29/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°2537 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

20/12/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°674 déposé le 23/02/2005
Etat : Déposé

28/06/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°3853 déposé le 24/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°4079 déposé le 15/12/2003
Etat : Déposé
Décision : renouvellement de mandats

14/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°1621 déposé le 18/05/2001
Etat : Déposé

19/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°1098 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé

18/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°803 déposé le 03/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de WARTSILA FRANCE SAS

29/11/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°3664 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°1375 déposé le 17/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°766 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CUMMINS WARTSILA Modification de l'objet social Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

29/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

29/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

18/12/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°3427 déposé le 18/12/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CUMMINS WARTSILAENGINE COMPANY A LA SOCIETE WARTSILA FRANCE

27/11/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°3209 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA STE WARTSILA FRANCE (STE APPORTEU-SE) ET LA STE WARTSILA NSD FRANCE (STE BENEFICIAIRE)

27/11/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°3208 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE LA STE CUMMINS WARTSLI ENGINE COMPANY SAS (STEABSORBEE) ET LA STE WARTSILA FRANCE SA (STE ABSORBANTE)

04/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°1842 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°383 déposé le 07/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de WARTSILA FRANCE

02/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée

20/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°781 déposé le 19/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

24/03/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°862 déposé le 28/03/1995
Etat : Déposé

07/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°1229 déposé le 16/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°124 déposé le 18/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

24/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°2972 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°2972 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

24/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée

04/11/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

23/09/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°2283 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de WARTSILA SACM DIESEL

15/09/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°2283 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de WARTSILA SACM DIESEL

30/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°2283 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de WARTSILA SACM DIESEL

10/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°846 déposé le 30/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°846 déposé le 30/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

24/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°805 déposé le 24/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

31/08/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°2424 déposé le 02/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

04/02/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°2283 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de WARTSILA SACM DIESEL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°2283 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de WARTSILA SACM DIESEL

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°2283 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL Changement de dénomination en celle de WARTSILA SACM DIESEL

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°124 déposé le 18/01/1994
Etat : Déposé
Décision : MANDATE CONFERE PAR UN ADMINISTRATEUR Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°124 déposé le 18/01/1994
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DE DEPOT DE FONDS Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°862 déposé le 28/03/1995
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT WARTSILA SACM DIESEL SA/SOCIETE CUMMINS WARTSILA ENGINECOMPAGNY SAS

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°1064 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DATE DU 18.04.95

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°766 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE REGULARITE - ACTE DU 31.12.97 DECLARATION DE REGULARITE - ACTE DU 29.12.92 Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CUMMINS WARTSILA Modification de l'objet social Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°766 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CONTRAT D'APPORT Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CUMMINS WARTSILA Modification de l'objet social Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°766 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE CUMMINS WARTSILA ENGINE COMPAGNY SAS ET WARTSILA FRANCE SA Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CUMMINS WARTSILA Modification de l'objet social Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°766 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL A LA SUITE D'UNE FUSION AVEC CUMMINS WARTSILA ENGINE COMPAGNY SAS Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CUMMINS WARTSILA Modification de l'objet social Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°1888 déposé le 17/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES Réduction du capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°3664 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA STE CUMMINS WARTSILA SAS (STEAPPORTEUSE) ET LA STE CUMMINS WARTSILA MOTEURS SA (STE BENEFICIAIRE)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°803 déposé le 03/03/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°803 déposé le 03/03/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DIRECTION DE LA SOCIETE

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°1098 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT ET D'ADMINISTRATEURS

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°1621 déposé le 18/05/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION PUIS REDUCTION DU CAPITAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°1621 déposé le 18/05/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°2940 déposé le 03/09/2001
Etat : Déposé
Décision : PV DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 09/05/2001 Reconstitution de l'actif net

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°2940 déposé le 03/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°2940 déposé le 03/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°2940 déposé le 03/09/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR DELEGUE Reconstitution de l'actif net

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°2940 déposé le 03/09/2001
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION ET CONVERSION EN EUROS DU CAPITAL Reconstitution de l'actif net

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°616 déposé le 13/02/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 28/12/2001

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°616 déposé le 13/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°3853 déposé le 24/11/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°674 déposé le 23/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°2537 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°2537 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé

N.C : Projet de traité de fusion

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°1144 déposé le 30/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés Wartsila Défense immatriculée au TC de Nantes sous le N° 353 033 046

N.C : Projet de traité de fusion

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°1144 déposé le 30/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption par la société Warsila France SAS immatriculé au RCS de Mulhouse sous le N° 946 650 686

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°2571 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé

N.C : Projet de traité de fusion

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°2571 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés WARTSILA DEFENCE

N.C : Projet de traité de fusion

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°1767 déposé le 20/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés WARTSILA AUTOMATION SERVICES FRANCE

N.C : Projet de traité de fusion

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°1767 déposé le 20/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption par la société WARTSILA FRANCE SAS

N.C : Traité de fusion

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°1768 déposé le 20/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés WHESSOE SA

N.C : Traité de fusion

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°1768 déposé le 20/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption par la société WARTSILA FRANCE SAS

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°3852 déposé le 26/10/2010
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°3852 déposé le 26/10/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°55 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

05/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
100 quai d'Alger
68100 Mulhouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/1965
Activité : Exploitation directe ou indirecte de tous établissements industriels et commerciaux de constructions mécaniques, métalliques, électriques, électroniques et nucléaires. La conception, le développement et la fabrication de deux familles de moteurs diesel ou à gaz de la gamme de 1 200 À 1 800 TR/Min, de calibre 170 MM ou plus
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08747
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
LES COLLINES
DE L'ARCHE
92057 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/03/2004
Activité : Exploitation directe ou indirecte de tous établissements industriels et commerciaux de constructions, mécaniques, métalliques, électriques, électroniques et nucléaires. La conception, le développement et la fabrication de deux familles de moteurs diesel ou à gaz de la gamme 1200 à 1800 ter/min, de calibre 170mm ou plus.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1989B01431
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
ENCEINTE PORTUAIRE
PORTE 4
SITE CIMM
13015 Marseille
FRANCE
Enseigne : SACM DIESEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1989
Activité : Service après vente
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ARTSILA DIESEL FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/04/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
ZAC du Campdolent Cantipou
76700 Harfleur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Systèmes d'automatisme pour des applications marines et industrielles et de prestations de services pour l'entretien des installations électriques
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - récédent propriétair - ARTSILA AUTOMATION SERVICES FRANC
Type d’exploitation : Location-gérance

29/06/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2010B00111
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
rue de Bitche
62100 Calais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Fabrication d'appareils de contrôle, mesure, jaugeage destinés aux industries pétrolières chimiques et gazières
Origine du fonds : Divers
ocation gérance, puis acquisition du fonds par suite de fusion absorption de WHESSOE SA à compter du 30.06.201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/01/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1988B40073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
La Combe
17700 Surgères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1992
Activité : Construction de moteurs dièsel, Exploitation directe ou indirecte de tous établissements industriels et commerciaux de constructions mécaniques, métalliques, électriques électroniques et nucléaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/03/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00246
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
3 boulevard de la Loire
44200 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Système de propulsion pour des navires militaires et navires similaires
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ÄRTSILÄ DEFENC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

05/10/2020 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 1264
Date d’ajout de l’observation : 06/03/1998
Texte de l'observation : Augmentation du capital Capital porte de 300 000 000 francs à 753 556 800 francs à la suite d'une fusion - personnes morales ayant participe à l'opération : Cummins Wartsila Engine Compagny sas, siège à 68100 Mulhouse, 1 rué de la fonderie Rcs Mulhouse B 400 378 758 à compter du 29.12.1997

05/10/2020 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 97
Numéro unique d’observation : 3895
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2009
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 Fusion absorption de la société Wartsila Defence - Rcs Nantes 353-033-046 Date d'effet : 04/05/2009

05/10/2020 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 104
Numéro unique d’observation : 5730
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2010
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : WARTSILA AUTOMATION SERVICES FRANCE, Société par actions simplifiée (SAS), 54 rue Demidoff 76600 Le havre (RCS LE HAVRE (7606) 302 148 473) WHESSOE, Société anonyme (SA), rue de Bitche 62100 Calais (RCS BOULOGNE (6202) 611 750 381)

05/10/2020 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Société par actions simplifiée a associé unique

08/04/2013 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 132
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 22/12/2011 : Ancienne adresse : 1 rue de la Fonderie 68100 Mulhouse Nouvelle adresse : 100 quai d'Alger 68100 Mulhouse

08/04/2013 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1432
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2013
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/04/2013 : Ancienne adresse : 54 rue Demidoff 76600 Le Havre Nouvelle adresse : ZAC du Campdolent Cantipou 76700 Harfleur

29/06/2012 : Ajout

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité dans le ressort : 01/01/2010.

09/01/2012 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/08/1988
Texte de l'observation : (Divers) Historique : A C/ 1.6.92 Suppresion de l'ets sis Avenue de la Gare à SURGERES 17700, suite au tranfert. Transmission au 17.07.94 De l'universalité du patrimoine entre UDELEC ET WARTSILA SACM DIESEL ( ARTICLE 18.445 Du Code Civil). A C/ 18.1.2000 ANCIENNE DENOMINATION CUMMINS WARTSILA

09/01/2012 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

09/01/2012 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 228
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 22/12/2011 : Ancienne adresse : 1 rue de la Fonderie 68100 Mulhouse Nouvelle adresse : 100 quai d'Alger 68100 Mulhouse

Personnes morales :

05/10/2020 : WARTSILA FRANCE SAS

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/1966

Type de capital : Fixe
Capital : 34995000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années

20/05/2014 : WARTSILA FRANCE SAS

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/1989

Economie sociale et solidaire : Non

08/04/2013 : WARTSILA FRANCE

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/2010

Economie sociale et solidaire : Non

29/06/2012 : WARTSILA FRANCE

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2010

Economie sociale et solidaire : Non

09/01/2012 : WARTSILA FRANCE SAS

Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/1988

Economie sociale et solidaire : Non

08/03/2010 : WARTSILA FRANCE SAS

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/02/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°2277 déposé le 10/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°6188 déposé le 19/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°3459 déposé le 06/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°5236 déposé le 22/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°5382 déposé le 06/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°4539 déposé le 26/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°2628 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°3006 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°4649 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°3995 déposé le 03/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°1860 déposé le 02/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°4148 déposé le 05/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°3197 déposé le 07/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°2659 déposé le 03/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°3736 déposé le 28/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°4603 déposé le 02/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°4787 déposé le 01/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°3347 déposé le 21/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°3376 déposé le 11/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°3148 déposé le 04/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°4730 déposé le 22/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°4400 déposé le 21/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1966B00068
Dépôt : N°1229 déposé le 03/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 8377 du 02/09/2022
Numéro de gestion : 1966B00068
Code activité : 3314Z : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	2 769 000	2 769 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	16 000	16 000		1 000
AH	Fonds commercial	9 454 000	4 448 000	5 006 000	5 562 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 059 000	889 000	170 000	171 000
AN	Terrains	431 000	160 000	271 000	271 000
AP	Constructions	9 281 000	7 272 000	2 009 000	2 190 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	14 404 000	13 373 000	1 031 000	1 090 000
AT	Autres immobilisations corporelles	729 000	661 000	68 000	120 000
AV	Immobilisations en cours	276 000		276 000	8 000
BJ	TOTAL (I)	40 241 000	29 588 000	10 653 000	11 355 000
BL	Matières premières, approvisionnements	361 000	148 000	213 000	126 000
BR	Produits intermédiaires et finis	5 208 000	2 098 000	3 110 000	3 374 000
BZ	Autres créances	3 650 000		3 650 000	1 800 000
CF	Disponibilités	84 361 000		84 361 000	95 331 000
CH	Charges constatées d’avance	4 118 000		4 118 000	3 288 000
CJ	TOTAL (II)	143 931 000	4 872 000	139 059 000	161 026 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	6 000		6 000	59 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	184 178 000	34 460 000	149 718 000	172 440 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	34 995	34 995
DD	Réserve légale (1)	3 500	3 500
DG	Autres réserves	452	452
DH	Report à nouveau	1 886	165
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	12 254	16 721
DL	TOTAL (I)	53 087	55 833
DP	Provisions pour risques	5 290	6 809
DQ	Provisions pour charges	39 181	38 880
DR	TOTAL (III)	44 471	45 689
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	20 416	23 184
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	19 919	33 092
DY	Dettes fiscales et sociales	10 094	12 924
EA	Autres dettes	1 540	1 611
EB	Produits constatés d’avance (2)	90	90
EC	TOTAL (IV)	72 475	70 901
ED	(V)	101	17
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	149 718	172 440
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			176 133	237 942
FM	Production stockée			-2 046	-3 588
FO	Subventions d’exploitation			15	73
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24 966	16 817
FQ	Autres produits			1 340	1 361
FR	Total des produits d’exploitation (I)			200 408	252 605
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			86 696	111 881
FT	Variation de stock (marchandises)			-8	21
FW	Autres achats et charges externes			35 502	56 060
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 800	2 962
FY	Salaires et traitements			23 130	23 811
FZ	Charges sociales			10 556	11 060
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 583	1 026
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			2 281	774
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			16 412	22 248
GE	Autres charges			6 478	1 466
GF	Total des charges d’exploitation (II)			185 430	231 309
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			14 978	21 296
GJ	Produits financiers de participations			6
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3	3
GL	Autres intérêts et produits assimilés			248	372
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			59	24
GN	Différences positives de change			518	824
GP	Total des produits financiers (V)			828	1 223
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			6	59
GR	Intérêts et charges assimilées			97	86
GS	Différences négatives de change			486	858
GU	Total des charges financières (VI)			589	1 003
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			239	220
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 217	21 516
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	769	1 404
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 187	3 391
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	12 254	16 721
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	2 769			2 769
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 957	581	186	5 352
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	22 473	1 002	2 008	21 467
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	30 199	1 583	2 194	29 588
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				3 038
4E	Provisions pour garanties données aux clients				583
4T	Provisions pour perte de change				6
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				3 579
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 038
5Z	Total Provisions pour risques et charges	45 689	16 418	17 636	44 471
6N	Sur stocks et en cours	2 533	714	1 001	2 246
6T	Sur comptes clients	2 012	1 566	953	2 626
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 545	2 280	1 954	4 872
7C	TOTAL GENERAL	50 234	18 698	19 590	49 343
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		18 692	19 531
UG	- Financières		6	59
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 538 000	112 000
UT	Autres immobilisations financières	282 000
VA	Clients douteux ou litigieux	1 597 000
UX	Autres créances clients	35 636 000
UY	Personnel et comptes rattachés	70 000
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	34 000
VM	Impôts sur les bénéfices	1 793 000
VB	T. V. A.	551 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 201 000
VS	Charges constatées d’avance	4 118 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	46 820 000	39 687 000	7 133 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	19 919 000	19 919 000
8C	Personnel et comptes rattachés	6 615 000	6 615 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 290 000	2 290 000
VW	T.V.A.	908 000	908 000
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	281 000	281 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 540 000	1 540 000
8L	Produits constatés d’avance	90 000	90 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	31 643 000	31 643 000

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 9359 du 19/11/2021
Numéro de gestion : 1966B00068
Code activité : 3314Z : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	2 769 000	2 769 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	16 000	16 000		1 000
AH	Fonds commercial	9 454 000	4 448 000	5 006 000	5 562 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 059 000	889 000	170 000	171 000
AN	Terrains	431 000	160 000	271 000	271 000
AP	Constructions	9 281 000	7 272 000	2 009 000	2 190 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	14 404 000	13 373 000	1 031 000	1 090 000
AT	Autres immobilisations corporelles	729 000	661 000	68 000	120 000
AV	Immobilisations en cours	276 000		276 000	8 000
BJ	TOTAL (I)	40 241 000	29 588 000	10 653 000	11 355 000
BL	Matières premières, approvisionnements	361 000	148 000	213 000	126 000
BR	Produits intermédiaires et finis	5 208 000	2 098 000	3 110 000	3 374 000
BZ	Autres créances	3 650 000		3 650 000	1 800 000
CF	Disponibilités	84 361 000		84 361 000	95 331 000
CH	Charges constatées d’avance	4 118 000		4 118 000	3 288 000
CJ	TOTAL (II)	143 931 000	4 872 000	139 059 000	161 026 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	6 000		6 000	59 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	184 178 000	34 460 000	149 718 000	172 440 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	34 995	34 995
DD	Réserve légale (1)	3 500	3 500
DG	Autres réserves	452	452
DH	Report à nouveau	1 886	165
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	12 254	16 721
DL	TOTAL (I)	53 087	55 833
DP	Provisions pour risques	5 290	6 809
DQ	Provisions pour charges	39 181	38 880
DR	TOTAL (III)	44 471	45 689
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	20 416	23 184
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	19 919	33 092
DY	Dettes fiscales et sociales	10 094	12 924
EA	Autres dettes	1 540	1 611
EB	Produits constatés d’avance (2)	90	90
EC	TOTAL (IV)	72 475	70 901
ED	(V)	101	17
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	149 718	172 440
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			176 133	237 942
FM	Production stockée			-2 046	-3 588
FO	Subventions d’exploitation			15	73
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24 966	16 817
FQ	Autres produits			1 340	1 361
FR	Total des produits d’exploitation (I)			200 408	252 605
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			86 696	111 881
FT	Variation de stock (marchandises)			-8	21
FW	Autres achats et charges externes			35 502	56 060
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 800	2 962
FY	Salaires et traitements			23 130	23 811
FZ	Charges sociales			10 556	11 060
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 583	1 026
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			2 281	774
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			16 412	22 248
GE	Autres charges			6 478	1 466
GF	Total des charges d’exploitation (II)			185 430	231 309
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			14 978	21 296
GJ	Produits financiers de participations			6
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3	3
GL	Autres intérêts et produits assimilés			248	372
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			59	24
GN	Différences positives de change			518	824
GP	Total des produits financiers (V)			828	1 223
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			6	59
GR	Intérêts et charges assimilées			97	86
GS	Différences négatives de change			486	858
GU	Total des charges financières (VI)			589	1 003
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			239	220
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 217	21 516
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	769	1 404
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 187	3 391
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	12 254	16 721
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	2 769			2 769
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 957	581	186	5 352
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	22 473	1 002	2 008	21 467
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	30 199	1 583	2 194	29 588
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				3 038
4E	Provisions pour garanties données aux clients				583
4T	Provisions pour perte de change				6
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				3 579
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 038
5Z	Total Provisions pour risques et charges	45 689	16 418	17 636	44 471
6N	Sur stocks et en cours	2 533	714	1 001	2 246
6T	Sur comptes clients	2 012	1 566	953	2 626
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 545	2 280	1 954	4 872
7C	TOTAL GENERAL	50 234	18 698	19 590	49 343
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		18 692	19 531
UG	- Financières		6	59
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 538 000	112 000
UT	Autres immobilisations financières	282 000
VA	Clients douteux ou litigieux	1 597 000
UX	Autres créances clients	35 636 000
UY	Personnel et comptes rattachés	70 000
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	34 000
VM	Impôts sur les bénéfices	1 793 000
VB	T. V. A.	551 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 201 000
VS	Charges constatées d’avance	4 118 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	46 820 000	39 687 000	7 133 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	19 919 000	19 919 000
8C	Personnel et comptes rattachés	6 615 000	6 615 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 290 000	2 290 000
VW	T.V.A.	908 000	908 000
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	281 000	281 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 540 000	1 540 000
8L	Produits constatés d’avance	90 000	90 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	31 643 000	31 643 000

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 1440 du 12/03/2021
Numéro de gestion : 1966B00068
Code activité : 3314Z : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	2 769 000	2 769 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	16 000	16 000		1 000
AH	Fonds commercial	9 454 000	4 448 000	5 006 000	5 562 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 059 000	889 000	170 000	171 000
AN	Terrains	431 000	160 000	271 000	271 000
AP	Constructions	9 281 000	7 272 000	2 009 000	2 190 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	14 404 000	13 373 000	1 031 000	1 090 000
AT	Autres immobilisations corporelles	729 000	661 000	68 000	120 000
AV	Immobilisations en cours	276 000		276 000	8 000
BJ	TOTAL (I)	40 241 000	29 588 000	10 653 000	11 355 000
BL	Matières premières, approvisionnements	361 000	148 000	213 000	126 000
BR	Produits intermédiaires et finis	5 208 000	2 098 000	3 110 000	3 374 000
BZ	Autres créances	3 650 000		3 650 000	1 800 000
CF	Disponibilités	84 361 000		84 361 000	95 331 000
CH	Charges constatées d’avance	4 118 000		4 118 000	3 288 000
CJ	TOTAL (II)	143 931 000	4 872 000	139 059 000	161 026 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	6 000		6 000	59 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	184 178 000	34 460 000	149 718 000	172 440 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	34 995	34 995
DD	Réserve légale (1)	3 500	3 500
DG	Autres réserves	452	452
DH	Report à nouveau	1 886	165
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	12 254	16 721
DL	TOTAL (I)	53 087	55 833
DP	Provisions pour risques	5 290	6 809
DQ	Provisions pour charges	39 181	38 880
DR	TOTAL (III)	44 471	45 689
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	20 416	23 184
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	19 919	33 092
DY	Dettes fiscales et sociales	10 094	12 924
EA	Autres dettes	1 540	1 611
EB	Produits constatés d’avance (2)	90	90
EC	TOTAL (IV)	72 475	70 901
ED	(V)	101	17
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	149 718	172 440
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			176 133	237 942
FM	Production stockée			-2 046	-3 588
FO	Subventions d’exploitation			15	73
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24 966	16 817
FQ	Autres produits			1 340	1 361
FR	Total des produits d’exploitation (I)			200 408	252 605
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			86 696	111 881
FT	Variation de stock (marchandises)			-8	21
FW	Autres achats et charges externes			35 502	56 060
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 800	2 962
FY	Salaires et traitements			23 130	23 811
FZ	Charges sociales			10 556	11 060
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 583	1 026
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			2 281	774
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			16 412	22 248
GE	Autres charges			6 478	1 466
GF	Total des charges d’exploitation (II)			185 430	231 309
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			14 978	21 296
GJ	Produits financiers de participations			6
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3	3
GL	Autres intérêts et produits assimilés			248	372
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			59	24
GN	Différences positives de change			518	824
GP	Total des produits financiers (V)			828	1 223
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			6	59
GR	Intérêts et charges assimilées			97	86
GS	Différences négatives de change			486	858
GU	Total des charges financières (VI)			589	1 003
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			239	220
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 217	21 516
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	769	1 404
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 187	3 391
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	12 254	16 721
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	2 769			2 769
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 957	581	186	5 352
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	22 473	1 002	2 008	21 467
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	30 199	1 583	2 194	29 588
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				3 038
4E	Provisions pour garanties données aux clients				583
4T	Provisions pour perte de change				6
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				3 579
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 038
5Z	Total Provisions pour risques et charges	45 689	16 418	17 636	44 471
6N	Sur stocks et en cours	2 533	714	1 001	2 246
6T	Sur comptes clients	2 012	1 566	953	2 626
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 545	2 280	1 954	4 872
7C	TOTAL GENERAL	50 234	18 698	19 590	49 343
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		18 692	19 531
UG	- Financières		6	59
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 538 000	112 000
UT	Autres immobilisations financières	282 000
VA	Clients douteux ou litigieux	1 597 000
UX	Autres créances clients	35 636 000
UY	Personnel et comptes rattachés	70 000
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	34 000
VM	Impôts sur les bénéfices	1 793 000
VB	T. V. A.	551 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 201 000
VS	Charges constatées d’avance	4 118 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	46 820 000	39 687 000	7 133 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	19 919 000	19 919 000
8C	Personnel et comptes rattachés	6 615 000	6 615 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 290 000	2 290 000
VW	T.V.A.	908 000	908 000
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	281 000	281 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 540 000	1 540 000
8L	Produits constatés d’avance	90 000	90 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	31 643 000	31 643 000

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 2277 du 10/02/2020
Numéro de gestion : 1966B00068
Code activité : 3312Z : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	2 769 000	2 769 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	16 000	16 000		1 000
AH	Fonds commercial	9 454 000	4 448 000	5 006 000	5 562 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 059 000	889 000	170 000	171 000
AN	Terrains	431 000	160 000	271 000	271 000
AP	Constructions	9 281 000	7 272 000	2 009 000	2 190 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	14 404 000	13 373 000	1 031 000	1 090 000
AT	Autres immobilisations corporelles	729 000	661 000	68 000	120 000
AV	Immobilisations en cours	276 000		276 000	8 000
BJ	TOTAL (I)	40 241 000	29 588 000	10 653 000	11 355 000
BL	Matières premières, approvisionnements	361 000	148 000	213 000	126 000
BR	Produits intermédiaires et finis	5 208 000	2 098 000	3 110 000	3 374 000
BZ	Autres créances	3 650 000		3 650 000	1 800 000
CF	Disponibilités	84 361 000		84 361 000	95 331 000
CH	Charges constatées d’avance	4 118 000		4 118 000	3 288 000
CJ	TOTAL (II)	143 931 000	4 872 000	139 059 000	161 026 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	6 000		6 000	59 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	184 178 000	34 460 000	149 718 000	172 440 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	34 995	34 995
DD	Réserve légale (1)	3 500	3 500
DG	Autres réserves	452	452
DH	Report à nouveau	1 886	165
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	12 254	16 721
DL	TOTAL (I)	53 087	55 833
DP	Provisions pour risques	5 290	6 809
DQ	Provisions pour charges	39 181	38 880
DR	TOTAL (III)	44 471	45 689
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	20 416	23 184
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	19 919	33 092
DY	Dettes fiscales et sociales	10 094	12 924
EA	Autres dettes	1 540	1 611
EB	Produits constatés d’avance (2)	90	90
EC	TOTAL (IV)	72 475	70 901
ED	(V)	101	17
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	149 718	172 440
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			176 133	237 942
FM	Production stockée			-2 046	-3 588
FO	Subventions d’exploitation			15	73
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24 966	16 817
FQ	Autres produits			1 340	1 361
FR	Total des produits d’exploitation (I)			200 408	252 605
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			86 696	111 881
FT	Variation de stock (marchandises)			-8	21
FW	Autres achats et charges externes			35 502	56 060
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 800	2 962
FY	Salaires et traitements			23 130	23 811
FZ	Charges sociales			10 556	11 060
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 583	1 026
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			2 281	774
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			16 412	22 248
GE	Autres charges			6 478	1 466
GF	Total des charges d’exploitation (II)			185 430	231 309
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			14 978	21 296
GJ	Produits financiers de participations			6
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3	3
GL	Autres intérêts et produits assimilés			248	372
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			59	24
GN	Différences positives de change			518	824
GP	Total des produits financiers (V)			828	1 223
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			6	59
GR	Intérêts et charges assimilées			97	86
GS	Différences négatives de change			486	858
GU	Total des charges financières (VI)			589	1 003
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			239	220
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 217	21 516
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	769	1 404
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 187	3 391
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	12 254	16 721
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	2 769			2 769
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 957	581	186	5 352
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	22 473	1 002	2 008	21 467
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	30 199	1 583	2 194	29 588
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				3 038
4E	Provisions pour garanties données aux clients				583
4T	Provisions pour perte de change				6
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				3 579
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 038
5Z	Total Provisions pour risques et charges	45 689	16 418	17 636	44 471
6N	Sur stocks et en cours	2 533	714	1 001	2 246
6T	Sur comptes clients	2 012	1 566	953	2 626
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 545	2 280	1 954	4 872
7C	TOTAL GENERAL	50 234	18 698	19 590	49 343
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		18 692	19 531
UG	- Financières		6	59
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 538 000	112 000
UT	Autres immobilisations financières	282 000
VA	Clients douteux ou litigieux	1 597 000
UX	Autres créances clients	35 636 000
UY	Personnel et comptes rattachés	70 000
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	34 000
VM	Impôts sur les bénéfices	1 793 000
VB	T. V. A.	551 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 201 000
VS	Charges constatées d’avance	4 118 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	46 820 000	39 687 000	7 133 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	19 919 000	19 919 000
8C	Personnel et comptes rattachés	6 615 000	6 615 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 290 000	2 290 000
VW	T.V.A.	908 000	908 000
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	281 000	281 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 540 000	1 540 000
8L	Produits constatés d’avance	90 000	90 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	31 643 000	31 643 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 6188 du 19/09/2018
Numéro de gestion : 1966B00068
Code activité : 3312Z : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	2 769 000	2 769 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	16 000	16 000		1 000
AH	Fonds commercial	9 454 000	4 448 000	5 006 000	5 562 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 059 000	889 000	170 000	171 000
AN	Terrains	431 000	160 000	271 000	271 000
AP	Constructions	9 281 000	7 272 000	2 009 000	2 190 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	14 404 000	13 373 000	1 031 000	1 090 000
AT	Autres immobilisations corporelles	729 000	661 000	68 000	120 000
AV	Immobilisations en cours	276 000		276 000	8 000
BJ	TOTAL (I)	40 241 000	29 588 000	10 653 000	11 355 000
BL	Matières premières, approvisionnements	361 000	148 000	213 000	126 000
BR	Produits intermédiaires et finis	5 208 000	2 098 000	3 110 000	3 374 000
BZ	Autres créances	3 650 000		3 650 000	1 800 000
CF	Disponibilités	84 361 000		84 361 000	95 331 000
CH	Charges constatées d’avance	4 118 000		4 118 000	3 288 000
CJ	TOTAL (II)	143 931 000	4 872 000	139 059 000	161 026 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	6 000		6 000	59 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	184 178 000	34 460 000	149 718 000	172 440 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	34 995	34 995
DD	Réserve légale (1)	3 500	3 500
DG	Autres réserves	452	452
DH	Report à nouveau	1 886	165
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	12 254	16 721
DL	TOTAL (I)	53 087	55 833
DP	Provisions pour risques	5 290	6 809
DQ	Provisions pour charges	39 181	38 880
DR	TOTAL (III)	44 471	45 689
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	20 416	23 184
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	19 919	33 092
DY	Dettes fiscales et sociales	10 094	12 924
EA	Autres dettes	1 540	1 611
EB	Produits constatés d’avance (2)	90	90
EC	TOTAL (IV)	72 475	70 901
ED	(V)	101	17
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	149 718	172 440
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			176 133	237 942
FM	Production stockée			-2 046	-3 588
FO	Subventions d’exploitation			15	73
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24 966	16 817
FQ	Autres produits			1 340	1 361
FR	Total des produits d’exploitation (I)			200 408	252 605
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			86 696	111 881
FT	Variation de stock (marchandises)			-8	21
FW	Autres achats et charges externes			35 502	56 060
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 800	2 962
FY	Salaires et traitements			23 130	23 811
FZ	Charges sociales			10 556	11 060
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 583	1 026
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			2 281	774
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			16 412	22 248
GE	Autres charges			6 478	1 466
GF	Total des charges d’exploitation (II)			185 430	231 309
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			14 978	21 296
GJ	Produits financiers de participations			6
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3	3
GL	Autres intérêts et produits assimilés			248	372
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			59	24
GN	Différences positives de change			518	824
GP	Total des produits financiers (V)			828	1 223
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			6	59
GR	Intérêts et charges assimilées			97	86
GS	Différences négatives de change			486	858
GU	Total des charges financières (VI)			589	1 003
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			239	220
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 217	21 516
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	769	1 404
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 187	3 391
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	12 254	16 721
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	2 769			2 769
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 957	581	186	5 352
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	22 473	1 002	2 008	21 467
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	30 199	1 583	2 194	29 588
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				3 038
4E	Provisions pour garanties données aux clients				583
4T	Provisions pour perte de change				6
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				3 579
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 038
5Z	Total Provisions pour risques et charges	45 689	16 418	17 636	44 471
6N	Sur stocks et en cours	2 533	714	1 001	2 246
6T	Sur comptes clients	2 012	1 566	953	2 626
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 545	2 280	1 954	4 872
7C	TOTAL GENERAL	50 234	18 698	19 590	49 343
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		18 692	19 531
UG	- Financières		6	59
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 538 000	112 000
UT	Autres immobilisations financières	282 000
VA	Clients douteux ou litigieux	1 597 000
UX	Autres créances clients	35 636 000
UY	Personnel et comptes rattachés	70 000
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	34 000
VM	Impôts sur les bénéfices	1 793 000
VB	T. V. A.	551 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 201 000
VS	Charges constatées d’avance	4 118 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	46 820 000	39 687 000	7 133 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	19 919 000	19 919 000
8C	Personnel et comptes rattachés	6 615 000	6 615 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 290 000	2 290 000
VW	T.V.A.	908 000	908 000
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	281 000	281 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 540 000	1 540 000
8L	Produits constatés d’avance	90 000	90 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	31 643 000	31 643 000

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 3459 du 06/07/2017
Numéro de gestion : 1966B00068
Code activité : 3312Z : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	2 769 000	2 769 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	16 000	16 000		1 000
AH	Fonds commercial	9 454 000	4 448 000	5 006 000	5 562 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 059 000	889 000	170 000	171 000
AN	Terrains	431 000	160 000	271 000	271 000
AP	Constructions	9 281 000	7 272 000	2 009 000	2 190 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	14 404 000	13 373 000	1 031 000	1 090 000
AT	Autres immobilisations corporelles	729 000	661 000	68 000	120 000
AV	Immobilisations en cours	276 000		276 000	8 000
BJ	TOTAL (I)	40 241 000	29 588 000	10 653 000	11 355 000
BL	Matières premières, approvisionnements	361 000	148 000	213 000	126 000
BR	Produits intermédiaires et finis	5 208 000	2 098 000	3 110 000	3 374 000
BZ	Autres créances	3 650 000		3 650 000	1 800 000
CF	Disponibilités	84 361 000		84 361 000	95 331 000
CH	Charges constatées d’avance	4 118 000		4 118 000	3 288 000
CJ	TOTAL (II)	143 931 000	4 872 000	139 059 000	161 026 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	6 000		6 000	59 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	184 178 000	34 460 000	149 718 000	172 440 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	34 995	34 995
DD	Réserve légale (1)	3 500	3 500
DG	Autres réserves	452	452
DH	Report à nouveau	1 886	165
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	12 254	16 721
DL	TOTAL (I)	53 087	55 833
DP	Provisions pour risques	5 290	6 809
DQ	Provisions pour charges	39 181	38 880
DR	TOTAL (III)	44 471	45 689
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	20 416	23 184
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	19 919	33 092
DY	Dettes fiscales et sociales	10 094	12 924
EA	Autres dettes	1 540	1 611
EB	Produits constatés d’avance (2)	90	90
EC	TOTAL (IV)	72 475	70 901
ED	(V)	101	17
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	149 718	172 440
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			176 133	237 942
FM	Production stockée			-2 046	-3 588
FO	Subventions d’exploitation			15	73
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24 966	16 817
FQ	Autres produits			1 340	1 361
FR	Total des produits d’exploitation (I)			200 408	252 605
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			86 696	111 881
FT	Variation de stock (marchandises)			-8	21
FW	Autres achats et charges externes			35 502	56 060
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 800	2 962
FY	Salaires et traitements			23 130	23 811
FZ	Charges sociales			10 556	11 060
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 583	1 026
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			2 281	774
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			16 412	22 248
GE	Autres charges			6 478	1 466
GF	Total des charges d’exploitation (II)			185 430	231 309
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			14 978	21 296
GJ	Produits financiers de participations			6
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3	3
GL	Autres intérêts et produits assimilés			248	372
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			59	24
GN	Différences positives de change			518	824
GP	Total des produits financiers (V)			828	1 223
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			6	59
GR	Intérêts et charges assimilées			97	86
GS	Différences négatives de change			486	858
GU	Total des charges financières (VI)			589	1 003
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			239	220
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 217	21 516
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	769	1 404
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 187	3 391
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	12 254	16 721
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	2 769			2 769
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 957	581	186	5 352
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	22 473	1 002	2 008	21 467
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	30 199	1 583	2 194	29 588
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				3 038
4E	Provisions pour garanties données aux clients				583
4T	Provisions pour perte de change				6
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				3 579
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 038
5Z	Total Provisions pour risques et charges	45 689	16 418	17 636	44 471
6N	Sur stocks et en cours	2 533	714	1 001	2 246
6T	Sur comptes clients	2 012	1 566	953	2 626
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 545	2 280	1 954	4 872
7C	TOTAL GENERAL	50 234	18 698	19 590	49 343
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		18 692	19 531
UG	- Financières		6	59
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 538 000	112 000
UT	Autres immobilisations financières	282 000
VA	Clients douteux ou litigieux	1 597 000
UX	Autres créances clients	35 636 000
UY	Personnel et comptes rattachés	70 000
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	34 000
VM	Impôts sur les bénéfices	1 793 000
VB	T. V. A.	551 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 201 000
VS	Charges constatées d’avance	4 118 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	46 820 000	39 687 000	7 133 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	19 919 000	19 919 000
8C	Personnel et comptes rattachés	6 615 000	6 615 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 290 000	2 290 000
VW	T.V.A.	908 000	908 000
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	281 000	281 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 540 000	1 540 000
8L	Produits constatés d’avance	90 000	90 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	31 643 000	31 643 000

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