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de Romilly-sur-Seine

WATTS INDUSTRIES FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/03/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49281304300030 / Siren : 492813043 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 61 492813043
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)
28.1 : Fabrication de machines d'usage général
28.14 : Fabrication d'autres articles de robinetterie
28.14Z : Fabrication d'autres articles de robinetterie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de robinetterie et de vannes industrielles, y compris les vannes de régulation et la robinetterie d’adduction
- la fabrication de robinetterie sanitaire
- la fabrication de robinetterie pour le chauffage

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’articles de robinetterie en caoutchouc vulcanisé non durci, en verre ou en matières céramiques (cf. 22.19Z, 23.19Z ou 23.44Z)
- la fabrication de soupapes d’admission et d’échappement pour moteurs à combustion interne (cf. 28.11Z)
- la fabrication de valves hydrauliques et pneumatiques et de systèmes de préparation de l’air pour une utilisation dans des systèmes pneumatiques (cf. 28.12Z) Produits associés : 28.14.11, 28.14.12, 28.14.13, 28.14.20, 28.14.99
Coordonnées de l'établissement :
WATTS INDUSTRIES FRANCE
Adresse :
1590 Avenue D ORANGE
84700 SORGUES
Historique de l'établissement :
30/09/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
18/07/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/03/2011 : Succession
Prédécesseur : WATTS INDUSTRIES FRANCE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
26/09/2023 : Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles de la société Watts Industries France 14/11/2023 -29/11/2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08423060085
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/10/2023
Date de dépôt : 05/10/2023
Date du texte : 26/09/2023
Date d'effet : 14/11/2023
Date de fin : 29/11/2023
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale du caoutchouc (0045)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : WATTS INDUSTRIES FRANCE
Siret : 49281304300030
Code APE : 2814Z
Secteur : Fabrication d'autres articles de robinetterie

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
02/02/2023 : ACCORD NAO 2023 01/03/2023 - 31/12/2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08423004422
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/04/2023
Date de dépôt : 24/02/2023
Date du texte : 02/02/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale du caoutchouc (0045)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : WATTS INDUSTRIES FRANCE
Siret : 49281304300030
Code APE : 2219Z
Secteur : Fabrication d'autres articles en caoutchouc

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/09/2006
Dénomination : WATTS INDUSTRIES FRANCE
Activité principale : Fabrication d'autres articles de robinetterie (NAFRev2 : 28.14Z)
Sigle : WATTS FRANCE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
WATTS INDUSTRIES FRANCE - Sorgues (siège)WATTS INDUSTRIES FRANCE - Hautvillers-OuvilleWATTS INDUSTRIES FRANCE - Sorgues (fermé)WATTS INDUSTRIES FRANCE - Gellainville (fermé)WATTS INDUSTRIES FRANCE - Fressenneville (fermé)
Marques françaises :
04/08/2017 : ROBIFIX+
N° national/d'enregistrement : 4381300
Date de dépôt : 04/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/08/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; serrurerie métallique non électrique, quincaillerie métallique notamment dispositifs métalliques de fixation de robinetterie et de conduites de distribution d'eau ; tuyaux métalliques ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de distribution d'eau et installations sanitaires notamment dispositifs de fixation de robinetterie et de conduites de distribution d'eau ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques notamment dispositifs non métalliques de fixation de robinetterie et de conduites de distribution d'eau ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction.

Déposant 1 : WATTS INDUSTRIES FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 492813043

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES, Mme. Marie PUSEL
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

04/08/2017 : ROBIFIX+
N° national/d'enregistrement : 4381300
Date de dépôt : 04/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; serrurerie métallique non électrique, quincaillerie métallique notamment dispositifs métalliques de fixation de robinetterie et de conduites de distribution d'eau ; tuyaux métalliques ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de distribution d'eau et installations sanitaires notamment dispositifs de fixation de robinetterie et de conduites de distribution d'eau ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques notamment dispositifs non métalliques de fixation de robinetterie et de conduites de distribution d'eau ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction.

Déposant 1 : WATTS INDUSTRIES FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 492813043

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES, Mme. Marie PUSEL
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

04/08/2017 : ROBIFIX+
N° national/d'enregistrement : 4381300
Date de dépôt : 04/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; serrurerie métallique non électrique, quincaillerie métallique notamment dispositifs métalliques de fixation de robinetterie et de conduites de distribution d'eau ; tuyaux métalliques ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de distribution d'eau et installations sanitaires notamment dispositifs de fixation de robinetterie et de conduites de distribution d'eau ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques notamment dispositifs non métalliques de fixation de robinetterie et de conduites de distribution d'eau ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction.

Déposant 1 : WATTS INDUSTRIES FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 492813043

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES, Mme. Marie PUSEL
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

27/09/2012 : CSC
N° national/d'enregistrement : 3949308
Date de dépôt : 27/09/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 27/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Joints d'étanchéité pour appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau et de purification de l'air ou de l'eau et pour installations sanitaires.

Déposant 1 : WATTS INDUSTRIES FRANCE, sas
Numéro de SIREN : 492813043
Adresse :
Route Nationale 7, CS 10101 Sorgues
84275 VEDENE CEDEX
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme DAUPHANT Eléonore
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bât.B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-03
Date du BOPI : 18/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2817566
Date de demande : 28/06/2022
N° de BOPI : 2022-36
Date du BOPI : 09/09/2022

27/09/2012 : CNK
N° national/d'enregistrement : 3949318
Date de dépôt : 27/09/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 27/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Joints d'étanchéité pour appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau et de purification de l'air ou de l'eau et pour installations sanitaires.

Déposant 1 : WATTS INDUSTRIES FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 492813043
Adresse :
Route Nationale 7, CS 10101 Sorgues
84275 VEDENE CEDEX
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme DAUPHANT Eléonore
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bât.B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-03
Date du BOPI : 18/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2817567
Date de demande : 28/06/2022
N° de BOPI : 2022-36
Date du BOPI : 09/09/2022

06/09/2011 : PORQUET
N° national/d'enregistrement : 3856856
Date de dépôt : 06/09/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 06/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Raccords de tuyaux métalliques ; manchons de tuyaux métalliques ; tuyaux métalliques ; conduites d'eau métalliques ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Robinets de canalisation ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; robinets mitigeurs pour conduites d'eau ; rondelles de robinets d'eau ; robinets d'arrêt ; robinets pour WC ; robinets de puisage ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Raccords de tuyaux non métalliques ; manchons de tuyaux non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques (construction) ; tuyaux flexibles non métalliques.

Déposant 1 : WATTS INDUSTRIES FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 492813043
Adresse :
Route Nationale 7, CS 10101 Sorgues
84275 VEDENE CEDEX
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme DAUPHANT Eléonore
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bât.B
69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780559
Date de demande : 27/04/2021
N° de BOPI : 2021-23
Date du BOPI : 11/06/2021

06/09/2011 : PORQUET
N° national/d'enregistrement : 3856863
Date de dépôt : 06/09/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 06/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Raccords de tuyaux métalliques ; manchons de tuyaux métalliques ; tuyaux métalliques ; conduites d'eau métalliques ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Robinets de canalisation ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; robinets mitigeurs pour conduites d'eau ; rondelles de robinets d'eau ; robinets d'arrêt ; robinets pour WC ; robinets de puisage ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Raccords de tuyaux non métalliques ; manchons de tuyaux non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques (construction) ; tuyaux flexibles non métalliques.

Déposant 1 : WATTS INDUSTRIES FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 492813043
Adresse :
Route Nationale 7, CS 10101 Sorgues
84275 VEDENE CEDEX
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme DAUPHANT Eléonore
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bât.B
69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780560
Date de demande : 27/04/2021
N° de BOPI : 2021-23
Date du BOPI : 11/06/2021

26/07/2011 :
N° national/d'enregistrement : 3848593
Date de dépôt : 26/07/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 26/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; détecteurs de température ; thermostats ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; serrurerie électrique ; appareils électriques et électroniques de commande d'installations de chauffage, de climatisation et de distribution d'eau ; appareils et instruments électriques et électroniques d'alarme et de sécurité ; appareils et instruments de commande et de régulation automatiques, de traitement d'informations ; capteurs solaires ; appareils électriques ou électroniques pour actionner les portes, les portails, les volets, les stores, les fenêtres ; appareils et instruments de commande et de régulation électriques ou électroniques par énergie solaire ; appareils et instruments électroniques, à savoir appareils et instruments de surveillance et de contrôle pour la protection des personnes, des bâtiments, des appartements, des maisons, des usines, des bureaux et des biens ; alarmes et détecteurs ; transmetteurs téléphoniques, radios, sirènes, émetteurs, télécommandes. ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.

Déposant 1 : WATTS INDUSTRIES FRANCE, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 492813043
Adresse :
84270 VEDENE.
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

03/05/2011 : SECURIGROUP
N° national/d'enregistrement : 3828251
Date de dépôt : 03/05/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 03/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ; ballons de production d'eau chaude, robinets (à l'exception des robinets [parties de machines ou de moteurs] et des robinets de tonneaux), soupapes régulatrices de niveau dans les réservoirs, limiteurs de pression, limiteurs de température, mélangeurs thermostatiques, appareils de sécurité hydraulique et thermique pour appareils et installations sanitaires et de distribution d'eau, chauffe-eau.

Déposant 1 : WATTS INDUSTRIES FRANCE, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 492813043

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

10/06/2010 : DOMOGRIPP
N° national/d'enregistrement : 3745262
Date de dépôt : 10/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; détecteurs de température ; thermostats ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; serrurerie électrique ; appareils électriques et électroniques de commande d'installations de chauffage, de climatisation et de distribution d'eau ; appareils et instruments électriques et électroniques d'alarme et de sécurité ; appareils et instruments de commande et de régulation automatiques, de traitement d'informations ; capteurs solaires ; appareils électriques ou électroniques pour actionner les portes, les portails, les volets, les stores, les fenêtres ; appareils et instruments de commande et de régulation électriques ou électroniques par énergie solaire ; appareils et instruments électroniques, à savoir appareils et instruments de surveillance et de contrôle pour la protection des personnes, des bâtiments, des appartements, des maisons, des usines, des bureaux et des biens ; alarmes et détecteurs ; transmetteurs téléphoniques, radios, sirènes, émetteurs, télécommandes.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.

Déposant 1 : WATTS INDUSTRIES FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 492813043
Adresse :
Route Nationale 7, CS 10101 Sorgues
84275 VEDENE CEDEX
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme DAUPHANT Eléonore
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bât.B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 579410
Date de demande : 19/07/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Bénéficiare 1 : WATTS INDUSTRIES FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2744114
Date de demande : 26/03/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

03/04/2009 : REDUBAR
N° national/d'enregistrement : 3641665
Date de dépôt : 03/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 03/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Clapets de conduite d'eau en métal, vannes métalliques autres que partie de machine.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de distribution d'eau, installations sanitaires, accessoire de réglage et de sûreté pour appareils à eau, robinets, appareils réducteurs de pression d'eau.

Déposant 1 : WATTS INDUSTRIES FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 492813043

Mandataire 1 : CASALONGA
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-19
Date du BOPI : 07/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2710046
Date de demande : 21/03/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

27/04/2001 : SERTIGRIPP
N° national/d'enregistrement : 3097733
Date de dépôt : 27/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Raccords de tuyaux ou de tubes métalliques ; tubes et tuyaux métalliques. Appareils et installations de distribution d'eau ; appareils et installations sanitaires ; robinetterie pour appareils et installations sanitaires. Raccords de tuyaux ou de tubes non métalliques ; tubes et tuyaux en matières plastiques ; tubes flexibles non métalliques.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : WATTS INDUSTRIES FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 492813043

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme DAUPHANT Eléonore

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 545737
Date de demande : 21/03/2011
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Bénéficiare 1 : GRIPP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 579410
Date de demande : 19/07/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Bénéficiare 1 : WATTS INDUSTRIES FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-22
Date du BOPI : 01/06/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467318
Date de demande : 01/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2771297
Date de demande : 28/01/2021
N° de BOPI : 2021-12
Date du BOPI : 26/03/2021

28/10/1999 : SIRGAZ
N° national/d'enregistrement : 99820346
Date de dépôt : 28/10/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 28/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc brut ou mi-ouvré ; caoutchouc synthétique ; gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; joints en caoutchouc, caoutchouc synthétique ou matières plastiques ; tuyaux flexibles non métalliques.

Déposant 1 : WATTS INDUSTRIES FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 492813043

Mandataire 1 : CASALONGA
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 412888
Date de demande : 31/05/2005
N° de BOPI : 2005-26

Bénéficiare 1 : GRIPP SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 579410
Date de demande : 19/07/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Bénéficiare 1 : WATTS INDUSTRIES FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-49
Date du BOPI : 03/12/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418457
Date de demande : 18/09/2009
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2724264
Date de demande : 29/08/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

27/05/1992 : RENOVALUX
N° national/d'enregistrement : 92420893
Date de dépôt : 27/05/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques pour les voies ferrées, cables et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques, produits métalliques non compris dans d'autres classes;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Robinets;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux rigides ou flexibles non métalliques.

Déposant 1 : WATTS INDUSTRIES FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 492813043
Adresse :
Route Nationale 7, CS 10101 Sorgues
84275 VEDENE CEDEX
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme DAUPHANT Eléonore
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bât.B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 510406
Date de demande : 23/11/2009
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 572311
Date de demande : 21/02/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : WATTS INDUSTRIES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-23
Date du BOPI : 17/07/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1992-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2214413
Date de demande : 18/01/2002
N° de BOPI : 2002-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2492163
Date de demande : 21/02/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2812140
Date de demande : 25/04/2022
N° de BOPI : 2022-27
Date du BOPI : 08/07/2022

27/12/1991 : EUROTHERM
N° national/d'enregistrement : 1715229
Date de dépôt : 27/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 JANVIER 1982 à l'INPI No 618862 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1193527
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de robinetterie et de distribution d'eau; mélangeurs thermostatiques

Déposant 1 : WATTS INDUSTRIES FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 492813043
Adresse :
Route Nationale 7, CS 10101 Sorgues
84275 VEDENE CEDEX
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme DAUPHANT Eléonore
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bât.B
69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 190228
Date de demande : 05/10/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 236394
Date de demande : 28/04/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 236395
Date de demande : 28/04/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 533878
Date de demande : 13/10/2010
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Bénéficiare 1 : WATTS EUROTHERM

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 533879
Date de demande : 13/10/2010
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Bénéficiare 1 : WATTS INDUSTRIES FRANCE SAS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 533880
Date de demande : 13/10/2010
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Bénéficiare 1 : WATTS FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 533881
Date de demande : 13/10/2010
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Bénéficiare 1 : WATTS INDUSTRIES FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 558815
Date de demande : 27/09/2011
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-22

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2212382
Date de demande : 26/12/2001
N° de BOPI : 2002-13

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480466
Date de demande : 22/09/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2781745
Date de demande : 10/05/2021
N° de BOPI : 2021-26
Date du BOPI : 02/07/2021

13/11/1991 : SFR
N° national/d'enregistrement : 1705058
Date de dépôt : 13/11/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:18 DECEMBRE 1981 à l'INPI No 615802 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1190275
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeurs fixes de serviettes;raccords métalliques pour tuyaux incendie et fuel;cuves en métal;cylindres métalliques pour gaz comprimés;réservoirs à liquides;tuyaux métalliques rigides et flexibles;clapets en métal;soupapes métalliques;bondes et obturateurs métalliques;accessoires pour l'alimentation et la vidange des appareils sanitaires (bains, douches, bidets, lavabos, éviers);joints métalliques;crépines pour usage industriel;siphons en métal commun;entonnoirs de vidange.Robinetterie en métal non précieux pour tous usages;soupapes métalliques avec manomètre de contrôle;pompes à air comprimé, à combustible liquide, de graissage;valves, crépines d'aspiration (usage industreil).Manomètre;valves fonctionnant par la température ou autres changements de conditions physiques.Accessoires de réglage et de sécurité pour conduite de fluides liquides ou gazeux;réservoirs d'eau sous pression;distributeurs de désinfectant pour W.C;robinets de canalisation.Objets d'art en bronze, en métaux précieux ou en plaqué (tels que robinets et garnitures pour salles de bains de grand luxe).Tuyaux flexibles non métalliques;clapets en caoutchouc ou autre matière synthétique;dispositif en matière plastique pour répartition de douche sur le corps;joints non métalliques pour conduites de toutes sortes (air, eau, gaz). Travaux de fonderie et de faÇonnage de métaux
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 40

Déposant 1 : WATTS INDUSTRIES FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 492813043
Adresse :
13 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU
80390 FRESSENNEVILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN
59777 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 253389
Date de demande : 21/04/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 503858
Date de demande : 11/08/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Bénéficiare 1 : WATTS INDUSTRIES FRANCE SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 503859
Date de demande : 11/08/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Bénéficiare 1 : WATTS EUROTHERM

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 503860
Date de demande : 11/08/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 503861
Date de demande : 11/08/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Bénéficiare 1 : WATTS INDUSTRIES FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 503862
Date de demande : 11/08/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Bénéficiare 1 : WATTS FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 503863
Date de demande : 11/08/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Bénéficiare 1 : WATTS INDUSRTIES FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-15

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2206023
Date de demande : 12/09/2001
N° de BOPI : 2001-49

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2482285
Date de demande : 14/10/2011
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

17/10/1991 : RETI GRIPP
N° national/d'enregistrement : 1700199
Date de dépôt : 17/10/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Raccords de tuyaux ou de tubes métalliques ; tubes et tuyaux métalliques;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de distribution d'eau ; appareils et installations sanitaires ; robinetterie pour appareils et installations sanitaires ; plomberie, sanitaire;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Raccords de tuyaux ou de tubes non métalliques ; tubes et tuyaux non métalliques ; tuyaux flexibles non métalliques.

Déposant 1 : WATTS INDUSTRIES FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 492813043
Adresse :
Route Nationale 7, CS 10101 Sorgues
84275 VEDENE CEDEX
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme DAUPHANT Eléonore
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bât.B
69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 179972
Date de demande : 09/01/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 555415
Date de demande : 09/08/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Bénéficiare 1 : GRIPP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 562301
Date de demande : 13/10/2011
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Bénéficiare 1 : WATTS INDUSTRIES FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2202011
Date de demande : 03/07/2001
N° de BOPI : 2001-39

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2482191
Date de demande : 13/10/2011
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2781743
Date de demande : 10/05/2021
N° de BOPI : 2021-26
Date du BOPI : 02/07/2021

13/10/1988 : GRIPP
N° national/d'enregistrement : 1493640
Date de dépôt : 13/10/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:13 OCTOBRE 1978 A L'INPI, SOUS LE No 298785 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1071280.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : raccords démontables pour tubulure en métal.

Déposant 1 : WATTS INDUSTRIES FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 492813043

Mandataire 1 : CASALONGA
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RESILIATION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 179971
Date de demande : 09/01/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 179972
Date de demande : 09/01/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 480720
Date de demande : 08/09/2008
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 579410
Date de demande : 19/07/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Bénéficiare 1 : WATTS INDUSTRIES FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-13

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2126696
N° de BOPI : 1998-44

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2385394
Date de demande : 25/09/2008
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2693269
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

06/07/1988 : S.F.R.
N° national/d'enregistrement : 1540661
Date de dépôt : 06/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:17 JUILLET 1978 INPI No 287389 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1058702
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes;billes d'acier;fers à cheval;clous et vis;autres produits en métal et notamment vannes et robinets en tous genres (sauf en bois et en métal précieux).Machines-outils et machines et notamment vannes et robinets en tous genres (sauf en bois et en métal précieux);dégazeur, désaérateur et séparateur d'eau;moteurs (excepté pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres);grands instruments pour l'agriculture;couveuses.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils extincteurs, vannes et appareils de robinetterie fonctionnant automatiquement par un changement physique. Installations d'éclairage, de chauffage, de production, de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires y compris vannes et robinets en tous genres (sauf en bois et en métal précieux)
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : WATTS INDUSTRIES FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 492813043

Mandataire 1 : CASALONGA
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 253389
Date de demande : 21/04/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 503858
Date de demande : 11/08/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Bénéficiare 1 : WATTS INDUSTRIES FRANCE SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 503859
Date de demande : 11/08/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Bénéficiare 1 : WATTS EUROTHERM

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 503860
Date de demande : 11/08/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 503861
Date de demande : 11/08/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Bénéficiare 1 : WATTS INDUSTRIES FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 503862
Date de demande : 11/08/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Bénéficiare 1 : WATTS FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 503863
Date de demande : 11/08/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Bénéficiare 1 : WATTS INDUSRTIES FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-01

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2114595
N° de BOPI : 1998-24

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2372251
Date de demande : 06/05/2008
N° de BOPI : 2008-39

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680941
Date de demande : 09/05/2018
N° de BOPI : 2018-37
Date du BOPI : 14/09/2018

03/07/1986 : NEOPAN
N° national/d'enregistrement : 1362073
Date de dépôt : 03/07/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:6 AOUT 1976 A L'I.N.P.I. No 224756 ET ENREGISTRE SOUS LE No 963917.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes;matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler; amiante, mica et leurs produits, tuyaux flexibles non métalliques, notamment pour des joints, par exemple des joints de robinetterie.

Déposant 1 : WATTS INDUSTRIES FRANCE, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 492813043

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 203125
Date de demande : 01/07/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 203126
Date de demande : 01/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 203127
Date de demande : 01/07/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 412888
Date de demande : 31/05/2005
N° de BOPI : 2005-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 579410
Date de demande : 19/07/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Bénéficiare 1 : WATTS INDUSTRIES FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2071187
N° de BOPI : 1996-31

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2309649
Date de demande : 08/03/2006
N° de BOPI : 2007-07

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620410
Date de demande : 08/06/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

03/07/1986 : SIRIUS
N° national/d'enregistrement : 1362075
Date de dépôt : 03/07/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:6 AOUT 1976 A L'I.N.P.I. No 224757 ET ENREGISTRE SOUS LE No 963918.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes;matières servant à calfeutrer, à étouper, à isoler; amiante, mica et leurs produits, tuyaux flexibles non métalliques en particulier les joints caoutchouc, fibre cuir et matières plastiques pour robinetterie et appareils sanitaires.

Déposant 1 : WATTS INDUSTRIES FRANCE, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 492813043

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 203125
Date de demande : 01/07/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 203126
Date de demande : 01/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 203127
Date de demande : 01/07/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 412888
Date de demande : 31/05/2005
N° de BOPI : 2005-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 579410
Date de demande : 19/07/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Bénéficiare 1 : WATTS INDUSTRIES FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2071188
N° de BOPI : 1996-31

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2309648
Date de demande : 08/03/2006
N° de BOPI : 2007-07

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620413
Date de demande : 08/06/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Publications au Bodacc :
14/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1937
NOJO : 008401MYG539006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Avignon 492 813 043
Dénomination : WATTS INDUSTRIES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : WATTS EMEA HOLDING B.
V.
GIVERDON Olivier ; Directeur général : LEMAIRE DE MARNE Hugues ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
20/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6774
NOJO : 8401MYG53595800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Avignon 492 813 043
Dénomination : WATTS INDUSTRIES FRANCE
Sigle : WATTS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°4500
NOJO : 008401MYG508334
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Avignon 492 813 043
Dénomination : WATTS INDUSTRIES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : WATTS EMEA HOLDING B.
V.
GIVERDON Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
11/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6885
NOJO : 8401MYG50622900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Avignon 492 813 043
Dénomination : WATTS INDUSTRIES FRANCE
Sigle : WATTS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
18/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1979
NOJO : 008401MYG458569
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Avignon 492 813 043
Dénomination : WATTS INDUSTRIES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : WATTS EMEA HOLDING B.
V.
GIVERDON Olivier ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : DUPEUX Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
18/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7171
NOJO : 8401MYG45842300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Avignon 492 813 043
Dénomination : WATTS INDUSTRIES FRANCE
Sigle : WATTS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°2116
NOJO : 008401MYG448701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.
Numéro d'identification : RCS Avignon 492 813 043
Dénomination : WATTS INDUSTRIES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : WATTS EMEA HOLDING B.
V.
Directeur général : DUPEUX Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Sans correspondance / non repris : GIVERDON Olivier
Montant du capital : 30944000.00 EUR
24/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3239
NOJO : 008401MYG435909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : WATTS INDUSTRIES FRANCE Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Route NATIONALE 7, CS 10101 SORGUES, 84270 VEDENE Cedex Montant du capital : 21.152.000,00 Euros Immatriculation : AVIGNON 492 813 043 Pour la société absorbée Dénomination : WATTS FRANCE HOLDING Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Route NATIONALE 7, CS 10101 SORGUES, 84270 VEDENE Cedex Montant du capital : 25.320.000,00 Euros Immatriculation : AVIGNON 380 622 589 Evaluation de l’actif et du passif estimé au 31.12.2020 (date de réalisation) : Actif : 32.265.842,00 Euros Passif : 835.656,00 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante sera d’une action WATTS INDUSTRIES FRANCE contre 32,31 actions (nombre arrondi) de WATTS FRANCE HOLDING. La transmission universelle du patrimoine de WATTS FRANCE HOLDING est consentie et acceptée moyennant l’attribution à son associé unique, qui renonce aux rompus, d’un nombre global de 30 944 actions nouvelles de WATTS INDUSTRIES FRANCE de 1000 euros de valeur nominale chacune. Le capital de cette dernière sera donc augmenté de 30 944 000 euros. Le montant prévu de la prime de fusion : 486 186 EUROS : Les 21 152 actions du capital de WATTS INDUSTRIES FRANCE avant la fusion devant se retrouver dans le patrimoine transmis par WATTS FRANCE HOLDING, WATTS INDUSTRIES FRANCE réduira son capital de 21 152 000 euros pour le ramener à 30 944 000 euros divisé en 30 944 actions de 1000 euros de valeur nominale. Date du projet commun de fusion : : 17 /11/2020 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 1XX8/11/2020 au RCS d'AVIGNON
Numéro d'identification : RCS Avignon 492 813 043
Dénomination : WATTS INDUSTRIES FRANCE
Sigle : WATTS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 21152000.00 EUR
25/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°2516
NOJO : 008401MYG426545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Avignon 492 813 043
Dénomination : WATTS INDUSTRIES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 21152000.00 EUR
22/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4350
NOJO : 8401MYG42175500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Avignon 492 813 043
Dénomination : WATTS INDUSTRIES FRANCE
Sigle : WATTS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2893
NOJO : 840140592900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Avignon 492 813 043
Dénomination : WATTS INDUSTRIES FRANCE
Sigle : WATTS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
18/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°3522
NOJO : 000008401371882
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Avignon 492 813 043
Dénomination : WATTS INDUSTRIES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : WATTS FRANCE HOLDING (AFJ) représenté par GIVERDON Olivier ; Directeur général : DUPEUX Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (AFJ)
18/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8213
NOJO : 840137188300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Avignon 492 813 043
Dénomination : WATTS INDUSTRIES FRANCE
Sigle : WATTS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11970
NOJO : 840133902900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Avignon 492 813 043
Dénomination : WATTS INDUSTRIES FRANCE
Sigle : WATTS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1676
NOJO : BXB16271000847X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Avignon 492 813 043
Dénomination : WATTS INDUSTRIES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : WATTS FRANCE HOLDING (AFJ) représenté par GIVERDON Olivier Directeur général : DUPEUX Hervé Commissaire aux comptes titulaire : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : SCP ANDRE ET AUTRES
16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9857
NOJO : 840130949300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Avignon 492 813 043
Dénomination : WATTS INDUSTRIES FRANCE
Sigle : WATTS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8438
NOJO : 840130681300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Avignon 492 813 043
Dénomination : WATTS INDUSTRIES FRANCE
Sigle : WATTS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11617
NOJO : 840123411100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Avignon 492 813 043
Dénomination : WATTS INDUSTRIES FRANCE
Sigle : WATTS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13046
NOJO : BXC12258005095M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Avignon 492 813 043
Dénomination : WATTS INDUSTRIES FRANCE
Sigle : WATTS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1435
NOJO : BXB11214000160E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :
Numéro d'identification : RCS Avignon 492 813 043
Dénomination : WATTS INDUSTRIES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Montant du capital : 15152000 EUR
07/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1436
NOJO : BXB11214000161G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : GRIPP, Société par actions simplifiée (SAS), route Nationale 7 84700 SORGUES (RCS AVIGNON (8401) 582 058 087)
Numéro d'identification : RCS Avignon 492 813 043
Dénomination : WATTS INDUSTRIES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Montant du capital : 15152000 EUR
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12891
NOJO : BXC11161003945B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Avignon 492 813 043
Dénomination : WATTS INDUSTRIES FRANCE
Sigle : WATTS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
route Nationale 7 Cs 10101 Sorgués Vedène Cedex
84270 Vedène
20/04/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1400
NOJO : BXA11104001337E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 08/04/2011
Date de commencement d'activité : 29/09/2006
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Numéro d'identification : RCS Avignon 492 813 043
Dénomination : WATTS INDUSTRIES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : WATTS FRANCE HOLDING (SAS) représenté par KIESOUW Alexander Commissaire aux comptes titulaire : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : SCP ANDRE ET AUTRES
Montant du capital : 15152000 EUR
27/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7667
NOJO : BXC10347009947A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Amiens 492 813 043
Dénomination : WATTS INDUSTRIES FRANCE
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Adresse :
13 rue Jean Jacques Rousseau
80390 Fressenneville
07/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9769
NOJO : BXC08245001178Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Amiens 492 813 043
Dénomination : WATTS INDUSTRIES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
13 rue Jean Jacques Rousseau
80390 Fressenneville
23/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8741
NOJO : BXC082260095868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Abbeville 492 813 043
Dénomination : WATTS INDUSTRIES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
13 rue Jean Jacques Rousseau
80390 Fressenneville
Historique de l'unité légale :
30/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/07/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/03/2011 : code NIC
Code NIC : 00030
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres articles de robinetterie (NAFRev2 : 28.14Z)
29/12/2006 : dénomination, activité principale
Dénomination : WATTS INDUSTRIES FRANCE
Activité principale : Fabrication d'articles de robinetterie (NAFRev1 : 29.1F)
Représentants légaux :
03/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Type : Personne Morale

Nom : WATTS EMEA HOLDING B.V.
Forme juridique : Société européenne
Qualité : Président

Adresse :
Kollergang 14
PAYS-BAS
Représentant permanent

Nom : GIVERDON Olivier
Né le 01/01/1978 à Bron (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Loes Van Marlestraat 37
PAYS-BAS
03/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Type : Personne Physique

Nom : DUPEUX Hervé
Né le 24/04/1964 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société

Adresse :
Bois de Lihus
60190 Moyvillers
FRANCE
03/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
21/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Type : Personne Morale

Nom : WATTS FRANCE HOLDING
Siren : 380622589
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Président

Adresse :
RN 7
CS 10 101
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GIVERDON Olivier
21/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Type : Personne Physique

Nom : DUPEUX Hervé
Né le 24/04/1964 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
92B rue de Paris
95680 Montlignon
FRANCE
21/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Type : Personne Morale

Nom : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2bis rue du Villiers
92300 Levallois-Perret
FRANCE
21/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Type : Personne Morale

Nom : SCP ANDRE ET AUTRES
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2bis rue du Villiers
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Dépôts des actes :
26/03/2021 : Acte
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°8096 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
31/12/2020 : Acte
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°3842 déposé le 26/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°3842 déposé le 26/03/2021
Etat : Déposé
20/11/2020 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°15623 déposé le 03/12/2020
Etat : Déposé
16/11/2020 : Projet de traité de fusion
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°14974 déposé le 18/11/2020
Etat : Déposé
02/07/2020 : Acte
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°11762 déposé le 20/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/07/2020 : Acte
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°11762 déposé le 20/08/2020
Etat : Déposé
02/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°11762 déposé le 20/08/2020
Etat : Déposé
25/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°21788 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
25/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°25187 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°7290 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°7290 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°5107 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°5108 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°5108 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/06/2011 : Projet de traité de fusion
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°5108 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°5108 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°5108 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/06/2011 : Projet de traité de fusion
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°5108 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°5107 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°2570 déposé le 08/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de fressenneville (80) à vedéne (84)
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°2570 déposé le 08/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de fressenneville (80) à vedéne (84)
22/06/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2006B70167
Dépôt : N°002173 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
16/04/2009 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2006B70167
Dépôt : N°091519 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2006B70167
Dépôt : N°091519 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/03/2007 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2006B70167
Dépôt : N°012566 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital
01/03/2007 : Décision(s) du président
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2006B70167
Dépôt : N°012566 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital
01/03/2007 : Déclaration de conformité
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2006B70167
Dépôt : N°012566 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital
01/03/2007 : Traité
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2006B70167
Dépôt : N°012566 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital
01/03/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2006B70167
Dépôt : N°012566 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital
20/11/2006 : Projet
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2006B70167
Dépôt : N°012286 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/11/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2006B70167
Dépôt : N°012282 déposé le 15/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de président Nomination de commissaire (s) aux comptes
15/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2006B70167
Dépôt : N°012282 déposé le 15/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de président Nomination de commissaire (s) aux comptes
15/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2006B70167
Dépôt : N°012282 déposé le 15/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de président Nomination de commissaire (s) aux comptes
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°2570 déposé le 08/04/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°2570 déposé le 08/04/2011
Etat : Déposé
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°3737 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°3739 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°5107 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°5107 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°5107 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°5108 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°5108 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°2570 déposé le 08/04/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°2570 déposé le 08/04/2011
Etat : Déposé
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°3739 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°3737 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°5108 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°5108 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°5107 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°5107 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°5107 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
03/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Type : Siège

Adresse :
Vedène Cedex
Route Nationale 7 Cs 10101 Sorgués
84270 Vedène
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
03/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route Nationale 7 Cs 10101 Sorgues
84270 Vedène
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/2006
Activité : Exploitation d'un établissement commercial et industriel de robinetterie et d'accessoires laiton bronze Exploitation d'un établissement commercial et industriel de robinetterie et d'accessoires laiton bronzeexploitation de tous fonds de commerce de fabrication ou de vente de caoutchouc industriel ainsi que de toutes matieres plastiques
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) du 13 rue jean jacques rousseau 80390 fressenneville à rte nationale7 84275 vedéne.A compter du 31/03/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Cs 10101 Sorgues
84270 Vedène
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2011
Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de fabrication, vente de caoutchouc industriel, matière plastiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Type : Siège

Adresse :
route Nationale 7 Cs 10101 Sorgués
Vedène Cedex
84270 Vedène
FRANCE
21/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Type : Etablissement principal

Adresse :
route Nationale 7 Cs 10101 Sorgues
84270 Vedène CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/2006
Activité : Exploitation d'un établissement commercial et industriel de robinetterie et d'accessoires laiton bronze Exploitation d'un établissement commercial et industriel de robinetterie et d'accessoires laiton bronze exploitation de tous fonds de commerce de fabrication ou de vente de caoutchouc industriel ainsi que de toutes matieres plastiques
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) du 13 rue jean jacques rousseau 80390 fressenneville à rte nationale7 84275 vedéne. A compter du 31/03/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Cs 10101 Sorgues
84270 Vedène
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2011
Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de fabrication, vente de caoutchouc industriel, matière plastiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2006B70167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
Route Nationale
80132 Hautvillers-Ouville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/2006
Activité : exploitation d'un établissement commercial et industriel de robinetterie et d'accessoires en laiton, bronze, maillechort, nickel et métaux non ferreux pour le batiment et l'industrie, l'achat et la vente de matériels de robinetterie et accessoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/08/2021 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 8333
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2011
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : GRIPP, Société par actions simplifiée (SAS), route Nationale 7 84700 SORGUES (RCS AVIGNON (8401) 582 058 087)
03/08/2021 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8332
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2011
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Etablissements PORQUET RCS AMIENS 005 620 091
03/08/2021 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2021
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 31.12.2020. Société(s) ayant participé à l'opération : WATTS FRANCE HOLDING, Société par actions simplifiée, Route Nationale 7 Cs 10101 Sorgues 84270 Vedène (RCS Avignon 380 622 589)
21/09/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8332
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2011
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Etablissements PORQUET RCS AMIENS 005 620 091
21/09/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 8333
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2011
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : GRIPP, Société par actions simplifiée (SAS), route Nationale 7 84700 SORGUES (RCS AVIGNON (8401) 582 058 087)
04/11/2010 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2007
Texte de l'observation : Augmentation capital social - apport partiel actif : Augmentation de capital social par suite d'apport d'actif sous le régime des scissions.
04/11/2010 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Personnes morales :
03/08/2021 : WATTS INDUSTRIES FRANCE
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : WATTS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 30944000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 94 années
21/09/2016 : WATTS INDUSTRIES FRANCE
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : WATTS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 15152000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
04/11/2010 : WATTS INDUSTRIES FRANCE
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/11/2006
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 29/09/2006

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°10542 déposé le 12/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°4906 déposé le 15/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°13842 déposé le 01/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°10531 déposé le 11/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°8738 déposé le 27/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°7236 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°7236 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°5578 déposé le 24/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°5578 déposé le 24/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°7606 déposé le 01/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°7606 déposé le 01/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°8106 déposé le 13/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°8106 déposé le 13/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°4468 déposé le 27/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B00604
Dépôt : N°4468 déposé le 27/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2006B70167
Dépôt : N°005101 déposé le 04/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2006B70167
Dépôt : N°093197 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2006B70167
Dépôt : N°019479 déposé le 23/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 17302 du 03/10/2022
Numéro de gestion : 2011B00604
Code activité : 2814Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 714 2061 650 80863 397181 367
AHFonds commercial41 275 41341 275 41341 275 413
AJAutres immobilisations incorporelles894 674894 674228 674
ANTerrains817 735341 572476 162540 004
APConstructions6 363 3063 723 2512 640 0553 061 351
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 395 34110 038 8051 356 5361 806 865
ATAutres immobilisations corporelles1 991 4061 466 099525 307564 248
AVImmobilisations en cours185 970185 97096 953
BHAutres immobilisations financières24 96724 96714 849
BJTOTAL (I)64 663 01617 220 53647 442 48147 769 724
BLMatières premières, approvisionnements4 831 463636 5544 194 9096 125 230
BRProduits intermédiaires et finis3 246 36196 7743 149 5883 443 252
BVAvances et acomptes versés sur commandes68 26268 26238 093
BXClients et comptes rattachés11 081 303195 83010 885 47313 154 545
BZAutres créances1 093 5541 093 554957 945
CFDisponibilités3 276 6693 276 6691 047 580
CHCharges constatées d’avance575 813575 813501 426
CJTOTAL (II)24 173 425929 15723 244 26825 268 072
COTOTAL GENERAL (0 à V)88 836 44118 149 69370 686 74873 037 796
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 152 00015 152 000
DDRéserve légale (1)1 325 1171 139 145
DGAutres réserves2 058 4922 058 492
DHReport à nouveau14 116 44811 833 608
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 111 2062 768 812
DJSubventions d’investissement27 17327 173
DKProvisions réglementées798 463738 594
DLTOTAL (I)36 588 89933 717 824
DPProvisions pour risques898 772932 041
DRTOTAL (III)898 772932 041
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 374 1221 221 136
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 391 99820 174 122
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 185 1988 514 477
DYDettes fiscales et sociales4 417 7194 252 737
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés38 22319 576
EAAutres dettes4 791 8184 205 882
ECTOTAL (IV)33 199 07838 387 931
EETOTAL GENERAL (I à V)70 686 74873 037 796
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an33 199 07836 152 933
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 874 63617 874 63618 239 343
FDProduction vendue biens35 579 4527 226 70642 806 15844 367 700
FGProduction vendue services180 684180 684196 433
FJChiffres d’affaires nets53 634 7737 226 70660 861 47862 803 476
FMProduction stockée-643 60552 284
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 519 3622 156 720
FQAutres produits956 2941 293 902
FRTotal des produits d’exploitation (I)62 693 52866 306 382
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)7 818 6627 930 149
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 012 76919 079 019
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 136 8771 106 011
FWAutres achats et charges externes8 609 33110 527 011
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 019 0841 010 472
FYSalaires et traitements10 113 8529 730 193
FZCharges sociales4 421 8154 320 374
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 543 5051 670 584
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions763 3681 300 679
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions276 725110 500
GEAutres charges4 586 5723 979 439
GFTotal des charges d’exploitation (II)57 302 56160 764 431
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 390 9675 541 951
GLAutres intérêts et produits assimilés6 7338 409
GNDifférences positives de change31 86418 120
GPTotal des produits financiers (V)38 59726 528
GRIntérêts et charges assimilées526 903521 233
GSDifférences négatives de change115 432162 715
GUTotal des charges financières (VI)642 335683 948
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-603 738-657 420
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 787 2294 884 531
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital834 528
HCReprises sur provisions et transferts de charges310 132209 559
HDTotal des produits exceptionnels (VII)310 215214 087
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion53 241123 455
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions195 007535 737
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)248 248659 192
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)61 967-445 106
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise253 282305 823
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 484 7081 364 791
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)63 042 34066 546 997
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)59 931 13463 778 185
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 111 2062 768 812
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 532 839117 9701 650 808
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 201 2511 425 53657 06015 569 727
0NAMORTISSEMENTS Total Général15 734 0901 543 50657 06017 220 536
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires798 463
3ZTotal Provisions réglementées738 594195 007135 138798 463
4AProvisions pour litiges898 772
5ZTotal Provisions pour risques et charges932 041276 725309 994898 772
6NSur stocks et en cours1 289 823733 3271 289 823733 327
6TSur comptes clients184 17230 04118 384195 829
7BTotal Provisions pour dépréciation1 473 996763 3681 308 207929 157
7CTOTAL GENERAL3 144 6311 235 1001 753 3392 626 392
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 040 093
UJ- Exceptionnelles195 007174 994
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières24 967
VAClients douteux ou litigieux230 774
UXAutres créances clients10 850 528
UYPersonnel et comptes rattachés10 402
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 791
VBT. V. A.1 017 053
VCGroupe et associés61 950
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 358
VSCharges constatées d’avance575 813
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES12 775 63712 750 67024 967
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 374 1223 374 122
8AEmprunts et dettes financières divers2 241 9072 241 907
8BFournisseurs et comptes rattaché8 185 1988 185 198
8CPersonnel et comptes rattachés2 000 1482 000 148
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 355 6861 355 686
VWT.V.A.643 105643 105
VQAutres impôts, taxes et assimilés418 780418 780
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés38 22338 223
VIGroupe et associés10 150 09010 150 090
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 791 8184 791 818
VYTOTAL – ETAT DES DETTES33 199 07833 199 078
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice7 035 657
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 10542 du 12/07/2021
Numéro de gestion : 2011B00604
Code activité : 2814Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 714 2061 650 80863 397181 367
AHFonds commercial41 275 41341 275 41341 275 413
AJAutres immobilisations incorporelles894 674894 674228 674
ANTerrains817 735341 572476 162540 004
APConstructions6 363 3063 723 2512 640 0553 061 351
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 395 34110 038 8051 356 5361 806 865
ATAutres immobilisations corporelles1 991 4061 466 099525 307564 248
AVImmobilisations en cours185 970185 97096 953
BHAutres immobilisations financières24 96724 96714 849
BJTOTAL (I)64 663 01617 220 53647 442 48147 769 724
BLMatières premières, approvisionnements4 831 463636 5544 194 9096 125 230
BRProduits intermédiaires et finis3 246 36196 7743 149 5883 443 252
BVAvances et acomptes versés sur commandes68 26268 26238 093
BXClients et comptes rattachés11 081 303195 83010 885 47313 154 545
BZAutres créances1 093 5541 093 554957 945
CFDisponibilités3 276 6693 276 6691 047 580
CHCharges constatées d’avance575 813575 813501 426
CJTOTAL (II)24 173 425929 15723 244 26825 268 072
COTOTAL GENERAL (0 à V)88 836 44118 149 69370 686 74873 037 796
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 152 00015 152 000
DDRéserve légale (1)1 325 1171 139 145
DGAutres réserves2 058 4922 058 492
DHReport à nouveau14 116 44811 833 608
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 111 2062 768 812
DJSubventions d’investissement27 17327 173
DKProvisions réglementées798 463738 594
DLTOTAL (I)36 588 89933 717 824
DPProvisions pour risques898 772932 041
DRTOTAL (III)898 772932 041
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 374 1221 221 136
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 391 99820 174 122
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 185 1988 514 477
DYDettes fiscales et sociales4 417 7194 252 737
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés38 22319 576
EAAutres dettes4 791 8184 205 882
ECTOTAL (IV)33 199 07838 387 931
EETOTAL GENERAL (I à V)70 686 74873 037 796
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an33 199 07836 152 933
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 874 63617 874 63618 239 343
FDProduction vendue biens35 579 4527 226 70642 806 15844 367 700
FGProduction vendue services180 684180 684196 433
FJChiffres d’affaires nets53 634 7737 226 70660 861 47862 803 476
FMProduction stockée-643 60552 284
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 519 3622 156 720
FQAutres produits956 2941 293 902
FRTotal des produits d’exploitation (I)62 693 52866 306 382
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)7 818 6627 930 149
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 012 76919 079 019
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 136 8771 106 011
FWAutres achats et charges externes8 609 33110 527 011
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 019 0841 010 472
FYSalaires et traitements10 113 8529 730 193
FZCharges sociales4 421 8154 320 374
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 543 5051 670 584
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions763 3681 300 679
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions276 725110 500
GEAutres charges4 586 5723 979 439
GFTotal des charges d’exploitation (II)57 302 56160 764 431
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 390 9675 541 951
GLAutres intérêts et produits assimilés6 7338 409
GNDifférences positives de change31 86418 120
GPTotal des produits financiers (V)38 59726 528
GRIntérêts et charges assimilées526 903521 233
GSDifférences négatives de change115 432162 715
GUTotal des charges financières (VI)642 335683 948
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-603 738-657 420
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 787 2294 884 531
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital834 528
HCReprises sur provisions et transferts de charges310 132209 559
HDTotal des produits exceptionnels (VII)310 215214 087
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion53 241123 455
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions195 007535 737
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)248 248659 192
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)61 967-445 106
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise253 282305 823
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 484 7081 364 791
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)63 042 34066 546 997
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)59 931 13463 778 185
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 111 2062 768 812
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 532 839117 9701 650 808
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 201 2511 425 53657 06015 569 727
0NAMORTISSEMENTS Total Général15 734 0901 543 50657 06017 220 536
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires798 463
3ZTotal Provisions réglementées738 594195 007135 138798 463
4AProvisions pour litiges898 772
5ZTotal Provisions pour risques et charges932 041276 725309 994898 772
6NSur stocks et en cours1 289 823733 3271 289 823733 327
6TSur comptes clients184 17230 04118 384195 829
7BTotal Provisions pour dépréciation1 473 996763 3681 308 207929 157
7CTOTAL GENERAL3 144 6311 235 1001 753 3392 626 392
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 040 093
UJ- Exceptionnelles195 007174 994
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières24 967
VAClients douteux ou litigieux230 774
UXAutres créances clients10 850 528
UYPersonnel et comptes rattachés10 402
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 791
VBT. V. A.1 017 053
VCGroupe et associés61 950
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 358
VSCharges constatées d’avance575 813
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES12 775 63712 750 67024 967
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 374 1223 374 122
8AEmprunts et dettes financières divers2 241 9072 241 907
8BFournisseurs et comptes rattaché8 185 1988 185 198
8CPersonnel et comptes rattachés2 000 1482 000 148
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 355 6861 355 686
VWT.V.A.643 105643 105
VQAutres impôts, taxes et assimilés418 780418 780
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés38 22338 223
VIGroupe et associés10 150 09010 150 090
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 791 8184 791 818
VYTOTAL – ETAT DES DETTES33 199 07833 199 078
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice7 035 657
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 4906 du 15/07/2020
Numéro de gestion : 2011B00604
Code activité : 2814Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 714 2061 650 80863 397181 367
AHFonds commercial41 275 41341 275 41341 275 413
AJAutres immobilisations incorporelles894 674894 674228 674
ANTerrains817 735341 572476 162540 004
APConstructions6 363 3063 723 2512 640 0553 061 351
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 395 34110 038 8051 356 5361 806 865
ATAutres immobilisations corporelles1 991 4061 466 099525 307564 248
AVImmobilisations en cours185 970185 97096 953
BHAutres immobilisations financières24 96724 96714 849
BJTOTAL (I)64 663 01617 220 53647 442 48147 769 724
BLMatières premières, approvisionnements4 831 463636 5544 194 9096 125 230
BRProduits intermédiaires et finis3 246 36196 7743 149 5883 443 252
BVAvances et acomptes versés sur commandes68 26268 26238 093
BXClients et comptes rattachés11 081 303195 83010 885 47313 154 545
BZAutres créances1 093 5541 093 554957 945
CFDisponibilités3 276 6693 276 6691 047 580
CHCharges constatées d’avance575 813575 813501 426
CJTOTAL (II)24 173 425929 15723 244 26825 268 072
COTOTAL GENERAL (0 à V)88 836 44118 149 69370 686 74873 037 796
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 152 00015 152 000
DDRéserve légale (1)1 325 1171 139 145
DGAutres réserves2 058 4922 058 492
DHReport à nouveau14 116 44811 833 608
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 111 2062 768 812
DJSubventions d’investissement27 17327 173
DKProvisions réglementées798 463738 594
DLTOTAL (I)36 588 89933 717 824
DPProvisions pour risques898 772932 041
DRTOTAL (III)898 772932 041
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 374 1221 221 136
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 391 99820 174 122
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 185 1988 514 477
DYDettes fiscales et sociales4 417 7194 252 737
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés38 22319 576
EAAutres dettes4 791 8184 205 882
ECTOTAL (IV)33 199 07838 387 931
EETOTAL GENERAL (I à V)70 686 74873 037 796
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an33 199 07836 152 933
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 874 63617 874 63618 239 343
FDProduction vendue biens35 579 4527 226 70642 806 15844 367 700
FGProduction vendue services180 684180 684196 433
FJChiffres d’affaires nets53 634 7737 226 70660 861 47862 803 476
FMProduction stockée-643 60552 284
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 519 3622 156 720
FQAutres produits956 2941 293 902
FRTotal des produits d’exploitation (I)62 693 52866 306 382
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)7 818 6627 930 149
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 012 76919 079 019
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 136 8771 106 011
FWAutres achats et charges externes8 609 33110 527 011
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 019 0841 010 472
FYSalaires et traitements10 113 8529 730 193
FZCharges sociales4 421 8154 320 374
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 543 5051 670 584
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions763 3681 300 679
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions276 725110 500
GEAutres charges4 586 5723 979 439
GFTotal des charges d’exploitation (II)57 302 56160 764 431
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 390 9675 541 951
GLAutres intérêts et produits assimilés6 7338 409
GNDifférences positives de change31 86418 120
GPTotal des produits financiers (V)38 59726 528
GRIntérêts et charges assimilées526 903521 233
GSDifférences négatives de change115 432162 715
GUTotal des charges financières (VI)642 335683 948
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-603 738-657 420
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 787 2294 884 531
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital834 528
HCReprises sur provisions et transferts de charges310 132209 559
HDTotal des produits exceptionnels (VII)310 215214 087
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion53 241123 455
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions195 007535 737
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)248 248659 192
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)61 967-445 106
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise253 282305 823
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 484 7081 364 791
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)63 042 34066 546 997
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)59 931 13463 778 185
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 111 2062 768 812
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 532 839117 9701 650 808
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 201 2511 425 53657 06015 569 727
0NAMORTISSEMENTS Total Général15 734 0901 543 50657 06017 220 536
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires798 463
3ZTotal Provisions réglementées738 594195 007135 138798 463
4AProvisions pour litiges898 772
5ZTotal Provisions pour risques et charges932 041276 725309 994898 772
6NSur stocks et en cours1 289 823733 3271 289 823733 327
6TSur comptes clients184 17230 04118 384195 829
7BTotal Provisions pour dépréciation1 473 996763 3681 308 207929 157
7CTOTAL GENERAL3 144 6311 235 1001 753 3392 626 392
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 040 093
UJ- Exceptionnelles195 007174 994
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières24 967
VAClients douteux ou litigieux230 774
UXAutres créances clients10 850 528
UYPersonnel et comptes rattachés10 402
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 791
VBT. V. A.1 017 053
VCGroupe et associés61 950
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 358
VSCharges constatées d’avance575 813
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES12 775 63712 750 67024 967
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 374 1223 374 122
8AEmprunts et dettes financières divers2 241 9072 241 907
8BFournisseurs et comptes rattaché8 185 1988 185 198
8CPersonnel et comptes rattachés2 000 1482 000 148
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 355 6861 355 686
VWT.V.A.643 105643 105
VQAutres impôts, taxes et assimilés418 780418 780
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés38 22338 223
VIGroupe et associés10 150 09010 150 090
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 791 8184 791 818
VYTOTAL – ETAT DES DETTES33 199 07833 199 078
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice7 035 657
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 4906 du 15/07/2020
Numéro de gestion : 2011B00604
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 13842 du 01/10/2019
Numéro de gestion : 2011B00604
Code activité : 2814Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 714 2061 650 80863 397181 367
AHFonds commercial41 275 41341 275 41341 275 413
AJAutres immobilisations incorporelles894 674894 674228 674
ANTerrains817 735341 572476 162540 004
APConstructions6 363 3063 723 2512 640 0553 061 351
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 395 34110 038 8051 356 5361 806 865
ATAutres immobilisations corporelles1 991 4061 466 099525 307564 248
AVImmobilisations en cours185 970185 97096 953
BHAutres immobilisations financières24 96724 96714 849
BJTOTAL (I)64 663 01617 220 53647 442 48147 769 724
BLMatières premières, approvisionnements4 831 463636 5544 194 9096 125 230
BRProduits intermédiaires et finis3 246 36196 7743 149 5883 443 252
BVAvances et acomptes versés sur commandes68 26268 26238 093
BXClients et comptes rattachés11 081 303195 83010 885 47313 154 545
BZAutres créances1 093 5541 093 554957 945
CFDisponibilités3 276 6693 276 6691 047 580
CHCharges constatées d’avance575 813575 813501 426
CJTOTAL (II)24 173 425929 15723 244 26825 268 072
COTOTAL GENERAL (0 à V)88 836 44118 149 69370 686 74873 037 796
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 152 00015 152 000
DDRéserve légale (1)1 325 1171 139 145
DGAutres réserves2 058 4922 058 492
DHReport à nouveau14 116 44811 833 608
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 111 2062 768 812
DJSubventions d’investissement27 17327 173
DKProvisions réglementées798 463738 594
DLTOTAL (I)36 588 89933 717 824
DPProvisions pour risques898 772932 041
DRTOTAL (III)898 772932 041
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 374 1221 221 136
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 391 99820 174 122
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 185 1988 514 477
DYDettes fiscales et sociales4 417 7194 252 737
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés38 22319 576
EAAutres dettes4 791 8184 205 882
ECTOTAL (IV)33 199 07838 387 931
EETOTAL GENERAL (I à V)70 686 74873 037 796
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an33 199 07836 152 933
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 874 63617 874 63618 239 343
FDProduction vendue biens35 579 4527 226 70642 806 15844 367 700
FGProduction vendue services180 684180 684196 433
FJChiffres d’affaires nets53 634 7737 226 70660 861 47862 803 476
FMProduction stockée-643 60552 284
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 519 3622 156 720
FQAutres produits956 2941 293 902
FRTotal des produits d’exploitation (I)62 693 52866 306 382
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)7 818 6627 930 149
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 012 76919 079 019
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 136 8771 106 011
FWAutres achats et charges externes8 609 33110 527 011
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 019 0841 010 472
FYSalaires et traitements10 113 8529 730 193
FZCharges sociales4 421 8154 320 374
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 543 5051 670 584
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions763 3681 300 679
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions276 725110 500
GEAutres charges4 586 5723 979 439
GFTotal des charges d’exploitation (II)57 302 56160 764 431
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 390 9675 541 951
GLAutres intérêts et produits assimilés6 7338 409
GNDifférences positives de change31 86418 120
GPTotal des produits financiers (V)38 59726 528
GRIntérêts et charges assimilées526 903521 233
GSDifférences négatives de change115 432162 715
GUTotal des charges financières (VI)642 335683 948
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-603 738-657 420
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 787 2294 884 531
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital834 528
HCReprises sur provisions et transferts de charges310 132209 559
HDTotal des produits exceptionnels (VII)310 215214 087
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion53 241123 455
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions195 007535 737
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)248 248659 192
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)61 967-445 106
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise253 282305 823
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 484 7081 364 791
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)63 042 34066 546 997
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)59 931 13463 778 185
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 111 2062 768 812
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 532 839117 9701 650 808
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 201 2511 425 53657 06015 569 727
0NAMORTISSEMENTS Total Général15 734 0901 543 50657 06017 220 536
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires798 463
3ZTotal Provisions réglementées738 594195 007135 138798 463
4AProvisions pour litiges898 772
5ZTotal Provisions pour risques et charges932 041276 725309 994898 772
6NSur stocks et en cours1 289 823733 3271 289 823733 327
6TSur comptes clients184 17230 04118 384195 829
7BTotal Provisions pour dépréciation1 473 996763 3681 308 207929 157
7CTOTAL GENERAL3 144 6311 235 1001 753 3392 626 392
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 040 093
UJ- Exceptionnelles195 007174 994
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières24 967
VAClients douteux ou litigieux230 774
UXAutres créances clients10 850 528
UYPersonnel et comptes rattachés10 402
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 791
VBT. V. A.1 017 053
VCGroupe et associés61 950
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 358
VSCharges constatées d’avance575 813
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES12 775 63712 750 67024 967
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 374 1223 374 122
8AEmprunts et dettes financières divers2 241 9072 241 907
8BFournisseurs et comptes rattaché8 185 1988 185 198
8CPersonnel et comptes rattachés2 000 1482 000 148
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 355 6861 355 686
VWT.V.A.643 105643 105
VQAutres impôts, taxes et assimilés418 780418 780
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés38 22338 223
VIGroupe et associés10 150 09010 150 090
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 791 8184 791 818
VYTOTAL – ETAT DES DETTES33 199 07833 199 078
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice7 035 657
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 10531 du 11/09/2018
Numéro de gestion : 2011B00604
Code activité : 2814Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 714 2061 650 80863 397181 367
AHFonds commercial41 275 41341 275 41341 275 413
AJAutres immobilisations incorporelles894 674894 674228 674
ANTerrains817 735341 572476 162540 004
APConstructions6 363 3063 723 2512 640 0553 061 351
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 395 34110 038 8051 356 5361 806 865
ATAutres immobilisations corporelles1 991 4061 466 099525 307564 248
AVImmobilisations en cours185 970185 97096 953
BHAutres immobilisations financières24 96724 96714 849
BJTOTAL (I)64 663 01617 220 53647 442 48147 769 724
BLMatières premières, approvisionnements4 831 463636 5544 194 9096 125 230
BRProduits intermédiaires et finis3 246 36196 7743 149 5883 443 252
BVAvances et acomptes versés sur commandes68 26268 26238 093
BXClients et comptes rattachés11 081 303195 83010 885 47313 154 545
BZAutres créances1 093 5541 093 554957 945
CFDisponibilités3 276 6693 276 6691 047 580
CHCharges constatées d’avance575 813575 813501 426
CJTOTAL (II)24 173 425929 15723 244 26825 268 072
COTOTAL GENERAL (0 à V)88 836 44118 149 69370 686 74873 037 796
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 152 00015 152 000
DDRéserve légale (1)1 325 1171 139 145
DGAutres réserves2 058 4922 058 492
DHReport à nouveau14 116 44811 833 608
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 111 2062 768 812
DJSubventions d’investissement27 17327 173
DKProvisions réglementées798 463738 594
DLTOTAL (I)36 588 89933 717 824
DPProvisions pour risques898 772932 041
DRTOTAL (III)898 772932 041
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 374 1221 221 136
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 391 99820 174 122
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 185 1988 514 477
DYDettes fiscales et sociales4 417 7194 252 737
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés38 22319 576
EAAutres dettes4 791 8184 205 882
ECTOTAL (IV)33 199 07838 387 931
EETOTAL GENERAL (I à V)70 686 74873 037 796
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an33 199 07836 152 933
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 874 63617 874 63618 239 343
FDProduction vendue biens35 579 4527 226 70642 806 15844 367 700
FGProduction vendue services180 684180 684196 433
FJChiffres d’affaires nets53 634 7737 226 70660 861 47862 803 476
FMProduction stockée-643 60552 284
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 519 3622 156 720
FQAutres produits956 2941 293 902
FRTotal des produits d’exploitation (I)62 693 52866 306 382
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)7 818 6627 930 149
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 012 76919 079 019
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 136 8771 106 011
FWAutres achats et charges externes8 609 33110 527 011
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 019 0841 010 472
FYSalaires et traitements10 113 8529 730 193
FZCharges sociales4 421 8154 320 374
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 543 5051 670 584
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions763 3681 300 679
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions276 725110 500
GEAutres charges4 586 5723 979 439
GFTotal des charges d’exploitation (II)57 302 56160 764 431
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 390 9675 541 951
GLAutres intérêts et produits assimilés6 7338 409
GNDifférences positives de change31 86418 120
GPTotal des produits financiers (V)38 59726 528
GRIntérêts et charges assimilées526 903521 233
GSDifférences négatives de change115 432162 715
GUTotal des charges financières (VI)642 335683 948
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-603 738-657 420
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 787 2294 884 531
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital834 528
HCReprises sur provisions et transferts de charges310 132209 559
HDTotal des produits exceptionnels (VII)310 215214 087
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion53 241123 455
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions195 007535 737
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)248 248659 192
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)61 967-445 106
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise253 282305 823
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 484 7081 364 791
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)63 042 34066 546 997
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)59 931 13463 778 185
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 111 2062 768 812
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 532 839117 9701 650 808
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 201 2511 425 53657 06015 569 727
0NAMORTISSEMENTS Total Général15 734 0901 543 50657 06017 220 536
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires798 463
3ZTotal Provisions réglementées738 594195 007135 138798 463
4AProvisions pour litiges898 772
5ZTotal Provisions pour risques et charges932 041276 725309 994898 772
6NSur stocks et en cours1 289 823733 3271 289 823733 327
6TSur comptes clients184 17230 04118 384195 829
7BTotal Provisions pour dépréciation1 473 996763 3681 308 207929 157
7CTOTAL GENERAL3 144 6311 235 1001 753 3392 626 392
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 040 093
UJ- Exceptionnelles195 007174 994
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières24 967
VAClients douteux ou litigieux230 774
UXAutres créances clients10 850 528
UYPersonnel et comptes rattachés10 402
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 791
VBT. V. A.1 017 053
VCGroupe et associés61 950
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 358
VSCharges constatées d’avance575 813
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES12 775 63712 750 67024 967
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 374 1223 374 122
8AEmprunts et dettes financières divers2 241 9072 241 907
8BFournisseurs et comptes rattaché8 185 1988 185 198
8CPersonnel et comptes rattachés2 000 1482 000 148
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 355 6861 355 686
VWT.V.A.643 105643 105
VQAutres impôts, taxes et assimilés418 780418 780
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés38 22338 223
VIGroupe et associés10 150 09010 150 090
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 791 8184 791 818
VYTOTAL – ETAT DES DETTES33 199 07833 199 078
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice7 035 657
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 8738 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 2011B00604
Code activité : 2814Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 714 2061 650 80863 397181 367
AHFonds commercial41 275 41341 275 41341 275 413
AJAutres immobilisations incorporelles894 674894 674228 674
ANTerrains817 735341 572476 162540 004
APConstructions6 363 3063 723 2512 640 0553 061 351
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 395 34110 038 8051 356 5361 806 865
ATAutres immobilisations corporelles1 991 4061 466 099525 307564 248
AVImmobilisations en cours185 970185 97096 953
BHAutres immobilisations financières24 96724 96714 849
BJTOTAL (I)64 663 01617 220 53647 442 48147 769 724
BLMatières premières, approvisionnements4 831 463636 5544 194 9096 125 230
BRProduits intermédiaires et finis3 246 36196 7743 149 5883 443 252
BVAvances et acomptes versés sur commandes68 26268 26238 093
BXClients et comptes rattachés11 081 303195 83010 885 47313 154 545
BZAutres créances1 093 5541 093 554957 945
CFDisponibilités3 276 6693 276 6691 047 580
CHCharges constatées d’avance575 813575 813501 426
CJTOTAL (II)24 173 425929 15723 244 26825 268 072
COTOTAL GENERAL (0 à V)88 836 44118 149 69370 686 74873 037 796
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 152 00015 152 000
DDRéserve légale (1)1 325 1171 139 145
DGAutres réserves2 058 4922 058 492
DHReport à nouveau14 116 44811 833 608
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 111 2062 768 812
DJSubventions d’investissement27 17327 173
DKProvisions réglementées798 463738 594
DLTOTAL (I)36 588 89933 717 824
DPProvisions pour risques898 772932 041
DRTOTAL (III)898 772932 041
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 374 1221 221 136
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 391 99820 174 122
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 185 1988 514 477
DYDettes fiscales et sociales4 417 7194 252 737
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés38 22319 576
EAAutres dettes4 791 8184 205 882
ECTOTAL (IV)33 199 07838 387 931
EETOTAL GENERAL (I à V)70 686 74873 037 796
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an33 199 07836 152 933
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 874 63617 874 63618 239 343
FDProduction vendue biens35 579 4527 226 70642 806 15844 367 700
FGProduction vendue services180 684180 684196 433
FJChiffres d’affaires nets53 634 7737 226 70660 861 47862 803 476
FMProduction stockée-643 60552 284
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 519 3622 156 720
FQAutres produits956 2941 293 902
FRTotal des produits d’exploitation (I)62 693 52866 306 382
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)7 818 6627 930 149
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 012 76919 079 019
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 136 8771 106 011
FWAutres achats et charges externes8 609 33110 527 011
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 019 0841 010 472
FYSalaires et traitements10 113 8529 730 193
FZCharges sociales4 421 8154 320 374
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 543 5051 670 584
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions763 3681 300 679
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions276 725110 500
GEAutres charges4 586 5723 979 439
GFTotal des charges d’exploitation (II)57 302 56160 764 431
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 390 9675 541 951
GLAutres intérêts et produits assimilés6 7338 409
GNDifférences positives de change31 86418 120
GPTotal des produits financiers (V)38 59726 528
GRIntérêts et charges assimilées526 903521 233
GSDifférences négatives de change115 432162 715
GUTotal des charges financières (VI)642 335683 948
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-603 738-657 420
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 787 2294 884 531
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital834 528
HCReprises sur provisions et transferts de charges310 132209 559
HDTotal des produits exceptionnels (VII)310 215214 087
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion53 241123 455
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions195 007535 737
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)248 248659 192
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)61 967-445 106
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise253 282305 823
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 484 7081 364 791
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)63 042 34066 546 997
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)59 931 13463 778 185
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 111 2062 768 812
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 532 839117 9701 650 808
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 201 2511 425 53657 06015 569 727
0NAMORTISSEMENTS Total Général15 734 0901 543 50657 06017 220 536
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires798 463
3ZTotal Provisions réglementées738 594195 007135 138798 463
4AProvisions pour litiges898 772
5ZTotal Provisions pour risques et charges932 041276 725309 994898 772
6NSur stocks et en cours1 289 823733 3271 289 823733 327
6TSur comptes clients184 17230 04118 384195 829
7BTotal Provisions pour dépréciation1 473 996763 3681 308 207929 157
7CTOTAL GENERAL3 144 6311 235 1001 753 3392 626 392
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 040 093
UJ- Exceptionnelles195 007174 994
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières24 967
VAClients douteux ou litigieux230 774
UXAutres créances clients10 850 528
UYPersonnel et comptes rattachés10 402
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 791
VBT. V. A.1 017 053
VCGroupe et associés61 950
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 358
VSCharges constatées d’avance575 813
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES12 775 63712 750 67024 967
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 374 1223 374 122
8AEmprunts et dettes financières divers2 241 9072 241 907
8BFournisseurs et comptes rattaché8 185 1988 185 198
8CPersonnel et comptes rattachés2 000 1482 000 148
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 355 6861 355 686
VWT.V.A.643 105643 105
VQAutres impôts, taxes et assimilés418 780418 780
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés38 22338 223
VIGroupe et associés10 150 09010 150 090
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 791 8184 791 818
VYTOTAL – ETAT DES DETTES33 199 07833 199 078
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice7 035 657
Entreprises similaires :
Fabric. de machines & équipements n.c.a.
WATTS INDUSTRIES FRANCE - SORGUESS.C.T.E. CHABANEL - SORGUESFERT MATERIELS - SORGUESCABINES - SORGUESPURIFILTRATION - SORGUESGASKI84 - L'ISLE-SUR-LA-SORGUE3S - VISANA B C - AVIGNONREAM-AGRI - CASENEUVELANDGRAF AMUSEMENT RIDES - AVIGNONAVIFLEX POWERFLUID - AVIGNONEARTHWAKE ENTREPRISE - JONQUIERESBAC ENGINEERING & CONSULTING - CARPENTRASALB.SOLUTIONS - CAVAILLONFROMENT - APT

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