13/01/2014 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3721
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2003
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice QUI SERA DESORMAIS AU 31 DECEMBRE. L EXERCICE EN COURS QUI A DEBUTE LE 1ER AVRIL 2002 POUR SE TERMINER LE 31 MARS 2003 SERA PROROGE AU 31 DECEMBRE 2003 POUR CONSTITUER AINSI UN EXERCICE DE 21 MOIS A COMPTER DU 31.03.03 Date d'effet : 31/03/2003
13/01/2014 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6999
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2003
Texte de l'observation : Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/10/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS S.C.D. 181 AVENUE DES 3 PROVINCES A CHOLET AUX SOCIETES SUIVANTES :WPM LOCATION 181, AV. DES TROIS PROVINCES 49300 CHOLET - WPM SA ZA, DE LA SARGERIE AZE 53200 CHATEAU GONTIER -SA PROMINAL LE, PONT DE SAINT CONGARD ST MARTIN SUR OUST 56200 LA GACILLY- SCI 56 ZA, LA SARGERIE ROUTE DE LAVAL AZE 53200 CHATEAU GONTIER - SCI DU VILLAGE CREPY 62310 - SCI 88 ZA, LA SARGERIE AZE 53200 CHATEAU GONTIER A COMPTER DU 01/10/2003 AVEC MASSES ACTIVE ET PASSIVE COMMUNE . REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP MARGOTTIN BACH EN LA PERSONNE DE ME F BACH 39 RUE DU FORT DE VAUX ANGERS - ADMINISTRATEUR : ME ROUSSEAU 2 RUE DE BEL AIR ANGERS AVEC MISSION D ASSISTANCE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17.07.2003 - JUGE COMMISSAIRE : MR BALLARD A COMPTER DU 01.10.03 Date d'effet : 01/10/2003
13/01/2014 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7736
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2003
Texte de l'observation : Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/10/2003 LE TRIBUNAL DE COMERCE D ANGERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L ENTREPRISE AU PROFIT DE: SAS HYGIEAU SOCIETE CALCIALIMENT ET A DESIGNE MAITRE ROUSSEAU EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : 31/12/2004 A COMPTER DU 29/10/2003 Date d'effet : 29/10/2003
13/01/2014 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 8309
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2009
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29.07.2009 le Tribunal de Commerce d'Angers constate le transfert des dossiers de Maître ROUSSEAU au nom de la SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, 2 rue de Bel Air 49018 Angers cedex 01
13/01/2014 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 413
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2013
Texte de l'observation : Par ordonnance du 28/02/2012 Monsieur le Président du tribunal de commerce d'Angers a désigné Monsieur Jacky MORIN en qualité de juge-commissaire titulaire en remplacement de Monsieur Jacques BALLARD et Monsieur Alain TAQUET en qualité de juge-commissaire suppléant.
13/01/2014 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 9640
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24/11/2004 le Tribunal de Commerce d' Angers a modifié la durée du plan de cession jusqu'au 31/12/2007 à compter du 24/11/2004
13/01/2014 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 9641
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/12/2007 le Tribunal de Commerce d' Angers a prorogé la durée du plan de cession jusqu'au 31décembre 2010 à compter du 19/12/2007
13/01/2014 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 9642
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/01/2011 le Tribunal de Commerce d' Angers a prorogé la durée du plan de cession jusqu'au 31/12/2013 à compter du 31/12/2010
13/01/2014 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 379
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 08/01/2014 le Tribunal de Commerce d' Angers prononce la cloture du plan de cession à compter du 08/01/2014
13/01/2014 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : SARL UNIPERSONNELLE