XAVIER BATAILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/02/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33422018300050 / Siren : 334220183 / NIC : 00050

N° de TVA : FR 79 334220183

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/03/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.

66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances

66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances

Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10

Coordonnées de l'établissement :
XAVIER BATAILLE

Adresse :
23 Place DU NEUF OCTOBRE
59400 CAMBRAI

Historique de l'établissement :

30/06/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

23/02/2009 : Succession

Prédécesseur : XAVIER BATAILLE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/1985

Nom : M. BATAILLE XAVIER

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

XAVIER BATAILLE - Cambrai (siège)XAVIER BATAILLE - CambraiXAVIER BATAILLE - Iwuy (fermé)XAVIER BATAILLE - Solesmes (fermé)

Publications au Bodacc :

19/07/2013 : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°430
NOJO : BXA13193000376U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/07/2013
Publication légale : L'observateur de l'Avesnois, le 05/07/2013
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Numéro d'identification : RCS Douai 794 062 505
Dénomination : CABINET BATAILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BATAILLE Guillaume Gérant : BATAILLE Xavier
Montant du capital : 400000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Douai 334 220 183
Nom : BATAILLE Xavier

24/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1419
NOJO : BXB08077005115N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Douai 334 220 183
Nom : BATAILLE Xavier

Adresse :
23 place du 9 Octobre
59400 Cambrai

Historique de l'unité légale :

23/02/2009 : code NIC

Code NIC : 00050

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)

Etablissements :

13/03/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004A50164
Type : Etablissement principal

Adresse :
23 place du 9 Octobre
59400 Cambrai
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/02/2009
Activité : Courtage d'assurances et démarchage
Origine du fonds : Divers
_ Autres - Transfer - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/03/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004A50164
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 place de la République
59141 Iwuy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2004
Activité : Location de logements meubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Observations :

13/03/2009 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 132
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2006
Texte de l'observation : REGULARISATION : L'ETS PRINCIPAL A IWUY 7 PLACE DE LA REPUBLIQUE DEVIENT ETS SECONDAIRE ET ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE COURTAGE D'ASSURANCES ET DEMARCHAGE A CAMBRAI 35 BD DE LA LIBERTE (ETS PRINCIPAL) Date d'effet : 17/12/2004

13/03/2009 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

13/03/2009 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1125
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'entreprise à compter du 23/02/2009 : Ancienne adresse : 35 BD DE LA LIBERT 59400 CAMBRAI Nouvelle adresse : 23 place du 9 Octobre 59400 Cambrai

13/03/2009 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Inscrit au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 005 165

Personnes physiques :

13/03/2009 : BATAILLE Xavier

Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 25/12/1956
Ville de naissance : 59580 STEENVOORDE
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
7 PLACE DE LA REPUBLIQUE
59141 IWUY
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2004

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