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de Saint-Saturnin-du-Limet

XAVIER BORNY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/05/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52261318100018 / Siren : 522613181 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 37 522613181
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39B : Autres transports routiers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers de passagers : • l’organisation d’excursions en autocars • la location d’autocars avec conducteur à la demande • les circuits touristiques urbains par car • les autres services occasionnels de transport routiers à la demande

Cette sous-classe comprend aussi :
- le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport en ambulance (cf. 86.90A) Produits associés : 49.39.31, 49.39.32, 49.39.33, 49.39.34, 49.39.35, 49.39.39
Coordonnées de l'établissement :
XAVIER BORNY
Adresse :
24 Rue DE LA VIGNE A LA CROIX
85350 L'ILE-D'YEU
Historique de l'établissement :
01/07/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/03/2015 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
Liens de succession de l'établissement :
25/03/2015 : Succession
Prédécesseur : JOEL TARAUD
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/05/2010
Nom : M. BORNY XAVIER
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°3856
NOJO : BXB16167003000N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Descriptif : Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 522 613 181
Nom : BORNY Xavier
21/04/2015 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°936
NOJO : BXA15104001700R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/01/2015

Etablissement principal :
Activité : entretien espaces verts.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
24 rue de la Vigne a la Croix
85350 l'Île d'Yeu

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 522 613 181
Nom : BORNY Xavier
21/04/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°935
NOJO : BXA151040024559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Publication légale : la vendée agricole, le 02/04/2015
Oppositions : Fiducial Sofiral 2 rue Maurice Edgar Coindreau 85000 LA ROCHE SUR YON
Descriptif : Acquisition d'une branche d'activité transports de voyageurs par petit train tourisitque

Etablissement principal :
Activité : transport de voyageurs par petit train touristique entretien espaces verts.
Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 95 000, 00 euros

Adresse :
24 rue de la Vigne a la Croix
85350 l'Île d'Yeu

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 522 613 181
Nom : BORNY Xavier

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS la roche sur yon 332 883 834
Nom : TARAUD Joël
Historique de l'unité légale :
25/03/2015 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
Dépôts des actes :
02/03/2015 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2015A00235
Dépôt : N°2527 déposé le 13/04/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
21/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2015A00235
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 rue de la Vigne a la Croix
L 'île d'Yeu
85350 L ILE D YEU
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Transport de voyageurs par petit train touristique entretien espaces verts gardiennage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/04/2015 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 55867
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2015
Texte de l'observation : L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)
21/04/2015 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 55868
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2015
Texte de l'observation : - Modification du 13/4/2015 - acquisition d'une branche d'activité : transport de voyageurs par petit train touristique par suite d'achat de Mr TARAUD Joel rcs la roche sur yon 332 838 834 à cpter du 25/3/2015
Personnes physiques :
21/04/2015 : BORNY Xavier
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 18/06/1972
Ville de naissance : 85047 CHALLANS (85)
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
24 rue de la Vigne a la Croix
L 'île d'Yeu
85350 L ILE D YEU
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/04/2015

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