XPFIBRE 92 - SEVRES

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/12/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 82512817600021 / Siren : 825128176 / NIC : 00021

N° de TVA : FR 24 825128176

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/05/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

61 : Télécommunications

Cette division comprend les activités de mise à disposition de services de télécommunications et de services connexes, c’est-à-dire de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plu- sieurs technologies. Les activités classées dans cette division ont pour caractéristique commune de transmettre du contenu, sans avoir participé à sa création. Cette division, est organisée selon le type d’infrastructure mise en œuvre. Dans le cas de la transmission de si- gnaux de télévision, elle comprend l’intégration de programmes complets de chaînes de télévision (produits en 60) en bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) et leur distribution. Cette division ne comprend pas :
- la réalisation de grilles de programme (ou programmes complets) de radio ou de télévision (cf. 60)

61.1 : Télécommunications filaires

61.10 : Télécommunications filaires

61.10Z : Télécommunications filaires

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’exploitation, d’entretien et d’accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images en utilisant une infrastructure de télécommunications filaires. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Ces activités comprennent plus précisément :
- l’exploitation et l’entretien des installations de commutation et de transmission permettant les communications de point à point par l’intermédiaire de lignes terrestres, de micro-ondes ou une combinaison de lignes terrestres et de liaisons satellites
- l’exploitation de systèmes de câblodistribution (par exemple pour la transmission des données et des signaux de télévision)
- la fourniture de communications par télégraphe et d’autres communications non vocales utilisant leur propre infrastructure
- l’acquisition de l’accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications s’appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure filaire

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z) Produits associés : 61.10.11, 61.10.12, 61.10.13, 61.10.20, 61.10.30, 61.10.41, 61.10.42, 61.10.43, 61.10.49, 61.10.51, 61.10.52, 61.10.53

Coordonnées de l'établissement :
XPFIBRE 92

Adresse :
3-5-7 IMM CRISCO UNO
3 Avenue DE LA CRISTALLERIE
92310 SEVRES

Liens de succession de l'établissement :

10/12/2018 : Succession

Prédécesseur : XPFIBRE 92
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 05/01/2017

Dénomination : XPFIBRE 92

Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

XPFIBRE 92 - Sèvres (siège)XPFIBRE 92 - Rueil-Malmaison (fermé)

Marques françaises :

13/01/2009 : THD Seine

N° national/d'enregistrement : 3622071
Date de dépôt : 13/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des images ou des données encodées ; appareils téléphoniques, téléphones, téléphones mobiles et combinés téléphoniques ; appareils audiovisuels, appareils pour le traitement de l'information, appareils de contrôle d'accès notamment par téléphone, appareils d'écriture et/ou de lecture sur cartes à mémoire ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce notamment associés à un récepteur téléphonique, appareils d'intercommunication, appareils de télécommunication, de péritélécommunication, bornes interactives de présentation et de commandes de produits et services, appareils et instruments de lecture optique, d'informations codées et supports de telles informations, appareils et parties constitutives d'appareils pour la transmission de données et de signaux au moyen de téléphone, du télécopieur, du télégraphe, du téléscripteur, du télex, du câble, du satellite ; matériels de transmission de messages ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciels enregistrés, logiciels de fourniture d'accès à un centre serveur de bases de données et à un service de messagerie électronique, progiciels, banques de données, interfaces (logiciels), banques d'images (logiciels) ; supports d'enregistrements magnétiques, supports optiques ou magnétiques pour l'information, supports pour l'enregistrement et la reproduction des données, des sons, des images ou des signaux ; disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques, disques et disquettes d'enregistrement, bandes magnétiques ; modules de circuits intégrés, circuits imprimés, cartes de circuit imprimés, cartes pour la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, de sons, d'images ou de signaux. Publications électroniques téléchargeables.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation et direction d'affaires, informations et renseignements d'affaires, conseils commerciaux en matière de choix de matériel informatique, ou de télécommunications, services de gérance administrative d'ordinateurs, administration de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; études et recherches de marchés ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations, recherches, compilations et études statistiques, gestion de fichiers informatiques, services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques à savoir saisie sécurisée des supports électroniques. Services de publicité, service de promotion de vente pour des tiers, diffusion d'annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; ventes aux enchères ; abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radio téléphonie, à un service de radio messagerie, abonnements à des services de transmission de données par voie télématique, abonnements à un service de télécommunication, abonnements à des programmes de télévision, radio, vidéogrammes et phonogrammes, abonnements à des chaînes de télévision et à des bouquets de chaînes de télévision via des réseaux de télécommunication, à savoir des réseaux de téléphonie mobile ou Internet, abonnements à des programmes audiovisuels, services d'abonnements téléphoniques permettant la consultation d'informations proposées sur le réseau en ligne, abonnements à une base de données et à un serveur de base de données contenant des informations dans le domaine des télécommunications ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), abonnement à des journaux électroniques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications, services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques par réseaux radioélectriques, par réseaux câblés, par réseaux de fibres optiques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission par satellite ; services de radiotélécommunication mobile accessibles par un système de cartes prépayées ; services de radiotéléphonie mobile ; services de transmission et de diffusion de données, de sons et d'images, services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de téléconférences, de vidéoconférences, de vidéotexte, de télétexte ; services d'échange de correspondance électronique, services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), services de transmission d'informations par système d'information communicant à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques et télématiques ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; location d'appareils téléphoniques et de radiotéléphones mobiles, location de récepteurs et d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, location de modems, location d'appareils de transmission de messages, location d'appareils et d'instruments dans le domaine de la communication ; informations en matière de télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles).
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et divertissement ; activités sportives et culturelles ; formation et perfectionnement dans le domaine de l'informatique, des télécommunications et du multimédia ; informations relatives à l'éducation, aux divertissements et aux évènements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore d'autres supports ; services de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de diffusion de programmes télévisés ; services de clubs de santé (mise en forme physique) ; services de réservation de billets pour des évènements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'information et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; organisation et conduite de séminaires, de congrès et de cours dans le domaine de l'informatique, des télécommunications et des réseaux multimédia ; formation et éducation dans le domaine de la programmation, de l'installation, de l'exploitation, de la gestion, de la maintenance des ordinateurs, des téléphones et des autres appareils de télécommunications, du matériel et du logiciel associés aux ordinateurs et aux appareils et aux instruments de télécommunication. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs, organisation de loteries. Edition et publication de textes, de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services d'imagerie numérique, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, jeux d'argent. Location d'enregistrements sonores, location d'appareils audio, location de films cinatographiques ; production de films et de films sur bandes vidéo, production de spectacles ; services de reporters, services de traduction.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels informatiques, location d'appareils et d'installations de télécommunication et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, de système de sécurisation, de télécommunication ; création (conception-élaboration) et entretien de sites Web pour des tiers, hébergement de sites informatiques (sites Web) ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, duplication de programmes d'ordinateurs ; services de transposition d'application du logiciel (service de programmation) ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels et de bases de données, maintenance de logiciels ; services d'ingénierie ; assistance technique pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications, services de consultations techniques en matière de réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; conception de systèmes de télécommunications ; études et recherches techniques dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels informatiques et de télécommunications, conseils techniques en matière de mise en oeuvre de matériel de télécommunication ; services de certification et d'authentification (contrôle) de messages et de données transmis par télécommunication ; services de certification (contrôle de qualité et d'origine, attestation de la conclusion de conventions) ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels à savoir : service de transfert de programmes ou de données au moyen d'un réseau téléinformatique ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; essai de matériaux.

Déposant 1 : Covage 92, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 825128176
Adresse :
30 avenue Edouard Belin
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Mandataire 1 : Baker & McKenzie, Mme Ulmann Virginie
Adresse :
1 rue Paul Baudry
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 527335
Date de demande : 13/07/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Bénéficiare 1 : SEQUALUM SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 659278
Date de demande : 14/12/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Bénéficiare 1 : SEQUALUM SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 745635
Date de demande : 10/01/2019
N° de BOPI : 2019-07
Date du BOPI : 15/02/2019

Bénéficiare 1 : Covage 92

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-08
Date du BOPI : 20/02/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2704599
Date de demande : 28/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

13/01/2009 : THD Seine

N° national/d'enregistrement : 3622072
Date de dépôt : 13/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des images ou des données encodées ; appareils téléphoniques, téléphones, téléphones mobiles et combinés téléphoniques ; appareils audiovisuels, appareils pour le traitement de l'information, appareils de contrôle d'accès notamment par téléphone, appareils d'écriture et/ou de lecture sur cartes à mémoire ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce notamment associés à un récepteur téléphonique, appareils d'intercommunication, appareils de télécommunication, de péritélécommunication, bornes interactives de présentation et de commandes de produits et services, appareils et instruments de lecture optique, d'informations codées et supports de telles informations, appareils et parties constitutives d'appareils pour la transmission de données et de signaux au moyen de téléphone, du télécopieur, du télégraphe, du téléscripteur, du télex, du câble, du satellite ; matériels de transmission de messages ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciels enregistrés, logiciels de fourniture d'accès à un centre serveur de bases de données et à un service de messagerie électronique, progiciels, banques de données, interfaces (logiciels), banques d'images (logiciels) ; supports d'enregistrements magnétiques, supports optiques ou magnétiques pour l'information, supports pour l'enregistrement et la reproduction des données, des sons, des images ou des signaux ; disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques, disques et disquettes d'enregistrement, bandes magnétiques ; modules de circuits intégrés, circuits imprimés, cartes de circuit imprimés, cartes pour la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, de sons, d'images ou de signaux. Publications électroniques téléchargeables.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation et direction d'affaires, informations et renseignements d'affaires, conseils commerciaux en matière de choix de matériel informatique, ou de télécommunications, services de gérance administrative d'ordinateurs, administration de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; études et recherches de marchés ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations, recherches, compilations et études statistiques, gestion de fichiers informatiques, services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques à savoir saisie sécurisée des supports électroniques. Services de publicité, service de promotion de vente pour des tiers, diffusion d'annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; ventes aux enchères ; abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radio téléphonie, à un service de radio messagerie, abonnements à des services de transmission de données par voie télématique, abonnements à un service de télécommunication, abonnements à des programmes de télévision, radio, vidéogrammes et phonogrammes, abonnements à des chaînes de télévision et à des bouquets de chaînes de télévision via des réseaux de télécommunication, à savoir des réseaux de téléphonie mobile ou Internet, abonnements à des programmes audiovisuels, services d'abonnements téléphoniques permettant la consultation d'informations proposées sur le réseau en ligne, abonnements à une base de données et à un serveur de base de données contenant des informations dans le domaine des télécommunications ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), abonnement à des journaux électroniques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications, services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques par réseaux radioélectriques, par réseaux câblés, par réseaux de fibres optiques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission par satellite ; services de radiotélécommunication mobile accessibles par un système de cartes prépayées ; services de radiotéléphonie mobile ; services de transmission et de diffusion de données, de sons et d'images, services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de téléconférences, de vidéoconférences, de vidéotexte, de télétexte ; services d'échange de correspondance électronique, services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), services de transmission d'informations par système d'information communicant à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques et télématiques ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; location d'appareils téléphoniques et de radiotéléphones mobiles, location de récepteurs et d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, location de modems, location d'appareils de transmission de messages, location d'appareils et d'instruments dans le domaine de la communication ; informations en matière de télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles).
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et divertissement ; activités sportives et culturelles ; formation et perfectionnement dans le domaine de l'informatique, des télécommunications et du multimédia ; informations relatives à l'éducation, aux divertissements et aux évènements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore d'autres supports ; services de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de diffusion de programmes télévisés ; services de clubs de santé (mise en forme physique) ; services de réservation de billets pour des évènements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'information et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; organisation et conduite de séminaires, de congrès et de cours dans le domaine de l'informatique, des télécommunications et des réseaux multimédia ; formation et éducation dans le domaine de la programmation, de l'installation, de l'exploitation, de la gestion, de la maintenance des ordinateurs, des téléphones et des autres appareils de télécommunications, du matériel et du logiciel associés aux ordinateurs et aux appareils et aux instruments de télécommunication. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs, organisation de loteries. Edition et publication de textes, de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services d'imagerie numérique, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, jeux d'argent. Location d'enregistrements sonores, location d'appareils audio, location de films cinatographiques ; production de films et de films sur bandes vidéo, production de spectacles ; services de reporters, services de traduction.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels informatiques, location d'appareils et d'installations de télécommunication et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, de système de sécurisation, de télécommunication ; création (conception-élaboration) et entretien de sites Web pour des tiers, hébergement de sites informatiques (sites Web) ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, duplication de programmes d'ordinateurs ; services de transposition d'application du logiciel (service de programmation) ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels et de bases de données, maintenance de logiciels ; services d'ingénierie ; assistance technique pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications, services de consultations techniques en matière de réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; conception de systèmes de télécommunications ; études et recherches techniques dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels informatiques et de télécommunications, conseils techniques en matière de mise en oeuvre de matériel de télécommunication ; services de certification et d'authentification (contrôle) de messages et de données transmis par télécommunication ; services de certification (contrôle de qualité et d'origine, attestation de la conclusion de conventions) ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels à savoir : service de transfert de programmes ou de données au moyen d'un réseau téléinformatique ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; essai de matériaux.

Déposant 1 : Covage 92, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 825128176
Adresse :
30 avenue Edouard Belin
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Mandataire 1 : Baker & McKenzie, Mme Ulmann Virginie
Adresse :
1 rue Paul Baudry
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SEQUALUM SAS

Bénéficiare 1 : Covage 92

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-08
Date du BOPI : 20/02/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2704597
Date de demande : 28/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

13/01/2009 : THD Seine

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des images ou des données encodées ; appareils téléphoniques, téléphones, téléphones mobiles et combinés téléphoniques ; appareils audiovisuels, appareils pour le traitement de l'information, appareils de contrôle d'accès notamment par téléphone, appareils d'écriture et/ou de lecture sur cartes à mémoire ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce notamment associés à un récepteur téléphonique, appareils d'intercommunication, appareils de télécommunication, de péritélécommunication, bornes interactives de présentation et de commandes de produits et services, appareils et instruments de lecture optique, d'informations codées et supports de telles informations, appareils et parties constitutives d'appareils pour la transmission de données et de signaux au moyen de téléphone, du télécopieur, du télégraphe, du téléscripteur, du télex, du câble, du satellite ; matériels de transmission de messages ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciels enregistrés, logiciels de fourniture d'accès à un centre serveur de bases de données et à un service de messagerie électronique, progiciels, banques de données, interfaces (logiciels), banques d'images (logiciels) ; supports d'enregistrements magnétiques, supports optiques ou magnétiques pour l'information, supports pour l'enregistrement et la reproduction des données, des sons, des images ou des signaux ; disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques, disques et disquettes d'enregistrement, bandes magnétiques ; modules de circuits intégrés, circuits imprimés, cartes de circuit imprimés, cartes pour la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, de sons, d'images ou de signaux. Publications électroniques téléchargeables.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation et direction d'affaires, informations et renseignements d'affaires, conseils commerciaux en matière de choix de matériel informatique, ou de télécommunications, services de gérance administrative d'ordinateurs, administration de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; études et recherches de marchés ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations, recherches, compilations et études statistiques, gestion de fichiers informatiques, services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques à savoir saisie sécurisée des supports électroniques. Services de publicité, service de promotion de vente pour des tiers, diffusion d'annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; ventes aux enchères ; abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radio téléphonie, à un service de radio messagerie, abonnements à des services de transmission de données par voie télématique, abonnements à un service de télécommunication, abonnements à des programmes de télévision, radio, vidéogrammes et phonogrammes, abonnements à des chaînes de télévision et à des bouquets de chaînes de télévision via des réseaux de télécommunication, à savoir des réseaux de téléphonie mobile ou Internet, abonnements à des programmes audiovisuels, services d'abonnements téléphoniques permettant la consultation d'informations proposées sur le réseau en ligne, abonnements à une base de données et à un serveur de base de données contenant des informations dans le domaine des télécommunications ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), abonnement à des journaux électroniques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications, services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques par réseaux radioélectriques, par réseaux câblés, par réseaux de fibres optiques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission par satellite ; services de radiotélécommunication mobile accessibles par un système de cartes prépayées ; services de radiotéléphonie mobile ; services de transmission et de diffusion de données, de sons et d'images, services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de téléconférences, de vidéoconférences, de vidéotexte, de télétexte ; services d'échange de correspondance électronique, services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), services de transmission d'informations par système d'information communicant à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques et télématiques ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; location d'appareils téléphoniques et de radiotéléphones mobiles, location de récepteurs et d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, location de modems, location d'appareils de transmission de messages, location d'appareils et d'instruments dans le domaine de la communication ; informations en matière de télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles).
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et divertissement ; activités sportives et culturelles ; formation et perfectionnement dans le domaine de l'informatique, des télécommunications et du multimédia ; informations relatives à l'éducation, aux divertissements et aux évènements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore d'autres supports ; services de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de diffusion de programmes télévisés ; services de clubs de santé (mise en forme physique) ; services de réservation de billets pour des évènements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'information et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; organisation et conduite de séminaires, de congrès et de cours dans le domaine de l'informatique, des télécommunications et des réseaux multimédia ; formation et éducation dans le domaine de la programmation, de l'installation, de l'exploitation, de la gestion, de la maintenance des ordinateurs, des téléphones et des autres appareils de télécommunications, du matériel et du logiciel associés aux ordinateurs et aux appareils et aux instruments de télécommunication. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs, organisation de loteries. Edition et publication de textes, de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services d'imagerie numérique, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, jeux d'argent. Location d'enregistrements sonores, location d'appareils audio, location de films cinatographiques ; production de films et de films sur bandes vidéo, production de spectacles ; services de reporters, services de traduction.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels informatiques, location d'appareils et d'installations de télécommunication et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, de système de sécurisation, de télécommunication ; création (conception-élaboration) et entretien de sites Web pour des tiers, hébergement de sites informatiques (sites Web) ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, duplication de programmes d'ordinateurs ; services de transposition d'application du logiciel (service de programmation) ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels et de bases de données, maintenance de logiciels ; services d'ingénierie ; assistance technique pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications, services de consultations techniques en matière de réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; conception de systèmes de télécommunications ; études et recherches techniques dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels informatiques et de télécommunications, conseils techniques en matière de mise en oeuvre de matériel de télécommunication ; services de certification et d'authentification (contrôle) de messages et de données transmis par télécommunication ; services de certification (contrôle de qualité et d'origine, attestation de la conclusion de conventions) ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels à savoir : service de transfert de programmes ou de données au moyen d'un réseau téléinformatique ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; essai de matériaux.

Déposant 1 : Covage 92, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 825128176
Adresse :
30 avenue Edouard Belin
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Mandataire 1 : Baker & McKenzie, Mme Ulmann Virginie
Adresse :
1 rue Paul Baudry
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SEQUALUM SAS

Bénéficiare 1 : Covage 92

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 759359
Date de demande : 20/06/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Bénéficiare 1 : Covage 92

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-08
Date du BOPI : 20/02/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2704599
Date de demande : 28/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

13/01/2009 : THD Seine

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des images ou des données encodées ; appareils téléphoniques, téléphones, téléphones mobiles et combinés téléphoniques ; appareils audiovisuels, appareils pour le traitement de l'information, appareils de contrôle d'accès notamment par téléphone, appareils d'écriture et/ou de lecture sur cartes à mémoire ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce notamment associés à un récepteur téléphonique, appareils d'intercommunication, appareils de télécommunication, de péritélécommunication, bornes interactives de présentation et de commandes de produits et services, appareils et instruments de lecture optique, d'informations codées et supports de telles informations, appareils et parties constitutives d'appareils pour la transmission de données et de signaux au moyen de téléphone, du télécopieur, du télégraphe, du téléscripteur, du télex, du câble, du satellite ; matériels de transmission de messages ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciels enregistrés, logiciels de fourniture d'accès à un centre serveur de bases de données et à un service de messagerie électronique, progiciels, banques de données, interfaces (logiciels), banques d'images (logiciels) ; supports d'enregistrements magnétiques, supports optiques ou magnétiques pour l'information, supports pour l'enregistrement et la reproduction des données, des sons, des images ou des signaux ; disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques, disques et disquettes d'enregistrement, bandes magnétiques ; modules de circuits intégrés, circuits imprimés, cartes de circuit imprimés, cartes pour la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, de sons, d'images ou de signaux. Publications électroniques téléchargeables.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation et direction d'affaires, informations et renseignements d'affaires, conseils commerciaux en matière de choix de matériel informatique, ou de télécommunications, services de gérance administrative d'ordinateurs, administration de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; études et recherches de marchés ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations, recherches, compilations et études statistiques, gestion de fichiers informatiques, services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques à savoir saisie sécurisée des supports électroniques. Services de publicité, service de promotion de vente pour des tiers, diffusion d'annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; ventes aux enchères ; abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radio téléphonie, à un service de radio messagerie, abonnements à des services de transmission de données par voie télématique, abonnements à un service de télécommunication, abonnements à des programmes de télévision, radio, vidéogrammes et phonogrammes, abonnements à des chaînes de télévision et à des bouquets de chaînes de télévision via des réseaux de télécommunication, à savoir des réseaux de téléphonie mobile ou Internet, abonnements à des programmes audiovisuels, services d'abonnements téléphoniques permettant la consultation d'informations proposées sur le réseau en ligne, abonnements à une base de données et à un serveur de base de données contenant des informations dans le domaine des télécommunications ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), abonnement à des journaux électroniques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications, services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques par réseaux radioélectriques, par réseaux câblés, par réseaux de fibres optiques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission par satellite ; services de radiotélécommunication mobile accessibles par un système de cartes prépayées ; services de radiotéléphonie mobile ; services de transmission et de diffusion de données, de sons et d'images, services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de téléconférences, de vidéoconférences, de vidéotexte, de télétexte ; services d'échange de correspondance électronique, services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), services de transmission d'informations par système d'information communicant à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques et télématiques ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; location d'appareils téléphoniques et de radiotéléphones mobiles, location de récepteurs et d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, location de modems, location d'appareils de transmission de messages, location d'appareils et d'instruments dans le domaine de la communication ; informations en matière de télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles).
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et divertissement ; activités sportives et culturelles ; formation et perfectionnement dans le domaine de l'informatique, des télécommunications et du multimédia ; informations relatives à l'éducation, aux divertissements et aux évènements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore d'autres supports ; services de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de diffusion de programmes télévisés ; services de clubs de santé (mise en forme physique) ; services de réservation de billets pour des évènements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'information et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; organisation et conduite de séminaires, de congrès et de cours dans le domaine de l'informatique, des télécommunications et des réseaux multimédia ; formation et éducation dans le domaine de la programmation, de l'installation, de l'exploitation, de la gestion, de la maintenance des ordinateurs, des téléphones et des autres appareils de télécommunications, du matériel et du logiciel associés aux ordinateurs et aux appareils et aux instruments de télécommunication. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs, organisation de loteries. Edition et publication de textes, de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services d'imagerie numérique, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, jeux d'argent. Location d'enregistrements sonores, location d'appareils audio, location de films cinatographiques ; production de films et de films sur bandes vidéo, production de spectacles ; services de reporters, services de traduction.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels informatiques, location d'appareils et d'installations de télécommunication et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, de système de sécurisation, de télécommunication ; création (conception-élaboration) et entretien de sites Web pour des tiers, hébergement de sites informatiques (sites Web) ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, duplication de programmes d'ordinateurs ; services de transposition d'application du logiciel (service de programmation) ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels et de bases de données, maintenance de logiciels ; services d'ingénierie ; assistance technique pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications, services de consultations techniques en matière de réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; conception de systèmes de télécommunications ; études et recherches techniques dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels informatiques et de télécommunications, conseils techniques en matière de mise en oeuvre de matériel de télécommunication ; services de certification et d'authentification (contrôle) de messages et de données transmis par télécommunication ; services de certification (contrôle de qualité et d'origine, attestation de la conclusion de conventions) ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels à savoir : service de transfert de programmes ou de données au moyen d'un réseau téléinformatique ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; essai de matériaux.

Déposant 1 : Covage 92, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 825128176
Adresse :
30 avenue Edouard Belin
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Mandataire 1 : Baker & McKenzie, Mme Ulmann Virginie
Adresse :
1 rue Paul Baudry
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SEQUALUM SAS

Bénéficiare 1 : Covage 92

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-08
Date du BOPI : 20/02/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2704597
Date de demande : 28/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Publications au Bodacc :

29/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8260
NOJO : 9201MYG18301370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 825 128 176
Dénomination : XPFIBRE 92
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable

09/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°2636
NOJO : 09201MYG1792596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 825 128 176
Dénomination : XPFIBRE 92
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable

Administration :
Président : XPFIBRE.
CVN ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

03/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11466
NOJO : 9201MYG17068710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 825 128 176
Dénomination : XPFIBRE 92
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable

02/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°3391
NOJO : 09201MYG1671825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 825 128 176
Dénomination : XPFIBRE 92
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable

Administration :
Président : COVAGE NETWORKS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

07/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6202
NOJO : 9201MYG15727320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 825 128 176
Dénomination : COVAGE 92
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable

19/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11067
NOJO : 9201MYG14615770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 825 128 176
Dénomination : COVAGE 92
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable

25/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7763
NOJO : 119201456490293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 825 128 176
Dénomination : COVAGE 92
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable

21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15039
NOJO : 119201427102251
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 825 128 176
Dénomination : COVAGE 92
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable

29/01/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1292
NOJO : 920119201386780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 05/01/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 825 128 176
Dénomination : COVAGE 92
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable

Administration :
Président : COVAGE NETWORKS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
Montant du capital : 1000 EUR

Historique de l'unité légale :

05/04/2022 : dénomination, caractère employeur

Dénomination : XPFIBRE 92
Caractère employeur : Non

10/12/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00021
Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

24/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B00718
Type : Personne Morale

Nom : COVAGE NETWORKS
Siren : 508094927
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
30 Avenue Edouard Belin
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE

24/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B00718
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

05/01/2017 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B00718
Dépôt : N°2793 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé

Etablissements :

24/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B00718
Type : Siège

Adresse :
30 Avenue Édouard Belin
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE

24/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B00718
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Avenue Édouard Belin
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2017
Activité : Conception construction exploitation technique et commerciale de réseau de communications électroniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 30519 du 01/08/2022
Numéro de gestion : 2017B00718
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	150 000	3 757	146 242
AP	Constructions	19 017 596	639 138	18 378 458
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	93 613	962	92 651
AV	Immobilisations en cours	1 229 572		1 229 572
BJ	TOTAL (I)	20 490 782	643 858	19 846 923
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	54 072		54 072
BX	Clients et comptes rattachés	3 300 876		3 300 876
BZ	Autres créances	1 425 813		1 425 813
CF	Disponibilités	68 788		68 788
CJ	TOTAL (II)	4 849 550		4 849 550
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 340 333	643 858	24 696 474
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 916 842
DL	TOTAL (I)	-2 915 842
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 900 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 387 047
DY	Dettes fiscales et sociales	536 597
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 327 796
EA	Autres dettes	141 131
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 319 744
EC	TOTAL (IV)	27 612 316
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	24 696 474
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 094 443		1 094 443
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 094 443		1 094 443
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 094 443
FW	Autres achats et charges externes			3 204 903
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			643 858
GE	Autres charges			21 392
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 870 154
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 775 711
GR	Intérêts et charges assimilées			141 131
GU	Total des charges financières (VI)			141 131
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-141 131
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 916 842
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 094 443
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 011 285
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 916 842
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		3 757		3 757
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		640 101		640 101
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		643 858		643 858

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 34252 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 2017B00718
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	150 000	3 757	146 242
AP	Constructions	19 017 596	639 138	18 378 458
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	93 613	962	92 651
AV	Immobilisations en cours	1 229 572		1 229 572
BJ	TOTAL (I)	20 490 782	643 858	19 846 923
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	54 072		54 072
BX	Clients et comptes rattachés	3 300 876		3 300 876
BZ	Autres créances	1 425 813		1 425 813
CF	Disponibilités	68 788		68 788
CJ	TOTAL (II)	4 849 550		4 849 550
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 340 333	643 858	24 696 474
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 916 842
DL	TOTAL (I)	-2 915 842
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 900 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 387 047
DY	Dettes fiscales et sociales	536 597
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 327 796
EA	Autres dettes	141 131
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 319 744
EC	TOTAL (IV)	27 612 316
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	24 696 474
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 094 443		1 094 443
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 094 443		1 094 443
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 094 443
FW	Autres achats et charges externes			3 204 903
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			643 858
GE	Autres charges			21 392
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 870 154
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 775 711
GR	Intérêts et charges assimilées			141 131
GU	Total des charges financières (VI)			141 131
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-141 131
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 916 842
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 094 443
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 011 285
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 916 842
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		3 757		3 757
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		640 101		640 101
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		643 858		643 858

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20206 du 15/07/2020
Numéro de gestion : 2017B00718
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	150 000	3 757	146 242
AP	Constructions	19 017 596	639 138	18 378 458
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	93 613	962	92 651
AV	Immobilisations en cours	1 229 572		1 229 572
BJ	TOTAL (I)	20 490 782	643 858	19 846 923
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	54 072		54 072
BX	Clients et comptes rattachés	3 300 876		3 300 876
BZ	Autres créances	1 425 813		1 425 813
CF	Disponibilités	68 788		68 788
CJ	TOTAL (II)	4 849 550		4 849 550
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 340 333	643 858	24 696 474
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 916 842
DL	TOTAL (I)	-2 915 842
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 900 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 387 047
DY	Dettes fiscales et sociales	536 597
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 327 796
EA	Autres dettes	141 131
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 319 744
EC	TOTAL (IV)	27 612 316
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	24 696 474
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 094 443		1 094 443
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 094 443		1 094 443
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 094 443
FW	Autres achats et charges externes			3 204 903
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			643 858
GE	Autres charges			21 392
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 870 154
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 775 711
GR	Intérêts et charges assimilées			141 131
GU	Total des charges financières (VI)			141 131
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-141 131
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 916 842
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 094 443
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 011 285
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 916 842
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		3 757		3 757
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		640 101		640 101
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		643 858		643 858

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 40426 du 17/09/2019
Numéro de gestion : 2017B00718
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	150 000	3 757	146 242
AP	Constructions	19 017 596	639 138	18 378 458
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	93 613	962	92 651
AV	Immobilisations en cours	1 229 572		1 229 572
BJ	TOTAL (I)	20 490 782	643 858	19 846 923
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	54 072		54 072
BX	Clients et comptes rattachés	3 300 876		3 300 876
BZ	Autres créances	1 425 813		1 425 813
CF	Disponibilités	68 788		68 788
CJ	TOTAL (II)	4 849 550		4 849 550
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 340 333	643 858	24 696 474
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 916 842
DL	TOTAL (I)	-2 915 842
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 900 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 387 047
DY	Dettes fiscales et sociales	536 597
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 327 796
EA	Autres dettes	141 131
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 319 744
EC	TOTAL (IV)	27 612 316
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	24 696 474
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 094 443		1 094 443
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 094 443		1 094 443
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 094 443
FW	Autres achats et charges externes			3 204 903
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			643 858
GE	Autres charges			21 392
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 870 154
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 775 711
GR	Intérêts et charges assimilées			141 131
GU	Total des charges financières (VI)			141 131
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-141 131
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 916 842
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 094 443
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 011 285
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 916 842
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		3 757		3 757
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		640 101		640 101
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		643 858		643 858

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 30600 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 2017B00718
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 11 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	150 000	3 757	146 242
AP	Constructions	19 017 596	639 138	18 378 458
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	93 613	962	92 651
AV	Immobilisations en cours	1 229 572		1 229 572
BJ	TOTAL (I)	20 490 782	643 858	19 846 923
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	54 072		54 072
BX	Clients et comptes rattachés	3 300 876		3 300 876
BZ	Autres créances	1 425 813		1 425 813
CF	Disponibilités	68 788		68 788
CJ	TOTAL (II)	4 849 550		4 849 550
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 340 333	643 858	24 696 474
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 916 842
DL	TOTAL (I)	-2 915 842
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 900 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 387 047
DY	Dettes fiscales et sociales	536 597
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 327 796
EA	Autres dettes	141 131
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 319 744
EC	TOTAL (IV)	27 612 316
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	24 696 474
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 094 443		1 094 443
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 094 443		1 094 443
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 094 443
FW	Autres achats et charges externes			3 204 903
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			643 858
GE	Autres charges			21 392
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 870 154
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 775 711
GR	Intérêts et charges assimilées			141 131
GU	Total des charges financières (VI)			141 131
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-141 131
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 916 842
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 094 443
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 011 285
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 916 842
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		3 757		3 757
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		640 101		640 101
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		643 858		643 858

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