YANN BINDA (fermée)

Entreprise

YANN BINDA
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43964783500040 / Siren : 439647835 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 82 439647835
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/11/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
YANN BINDA
Adresse :
10 LOTISSEMENT DE FRAMBEMENIL
88640 GRANGES-AUMONTZEY
Historique de l'établissement :
02/10/2012 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2010 : Succession
Prédécesseur : YANN BINDA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/10/2001
Nom : M. BINDA YANN
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/02/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°2457
NOJO : 000008801150854
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801150854

Jugement de clôture du 2020-02-25
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Epinal 439 647 835
Nom : BINDA Yann
05/12/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°1624
NOJO : BXA12333001908V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Identifiant client : 880163596

Avis de dépôt du 26 novembre 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Epinal 439 647 835
Nom : BINDA Yann
16/10/2012 : Jugement prononçant

Annonce N°3481
NOJO : BXA12283002612I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Identifiant client : 880161514

Jugement prononçant du 2 octobre 2012
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

Numéro d'identification : RCS Epinal 439 647 835
Nom : BINDA Yann
21/03/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1702
NOJO : BXA120740014196
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Identifiant client : 880153736

Jugement d'ouverture du 6 mars 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Epinal 439 647 835
Nom : BINDA Yann
16/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°2417
NOJO : BXB11160000790I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Epinal 439 647 835
Nom : BINDA Yann

Adresse :
10 lotissement de Frambéménil
88640 Granges-sur-Vologne
Historique de l'unité légale :
01/01/2010 : code NIC
Code NIC : 00040
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
01/04/2006 : activité principale, code NIC
Activité principale : Services forestiers (NAFRev1 : 02.0D)
Code NIC : 00032
10/01/2005 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00024
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAF1993 : 02.0B)
Etablissements :
12/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2005A50009
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 lotissement de Frambéménil
Granges-sur-Vologne
88640 Granges-Aumontzey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/2005
Activité : Bûcheronnage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
12/09/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/09/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2825
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2011
Texte de l'observation : Transfert de l'entreprise à compter du 01/01/2010 : Ancienne adresse : le Beillard - 7 chemin d'Housseramont 88400 Gérardmer Nouvelle adresse : 10 lotissement de Frambéménil 88640 Granges-sur-Vologne Changement de domicile personnel à compter du 01/01/2010 : Ancien : le Beillard - 7 chemin d'Housseramont 88400 Gérardmer Nouveau : 10 lotissement de Frambéménil 88640 Granges-sur-Vologne
12/09/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1478
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2012
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06/09/2012
12/09/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4648
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2012
Texte de l'observation : EN DATE DU 11/09/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06/03/2013
12/09/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4964
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2012
Texte de l'observation : EN DATE DU 02/10/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE. A NOMME ME FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE COMME LIQUIDATEUR. CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 02/10/2012
12/09/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4174
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2014
Texte de l'observation : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 30/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
Personnes physiques :
12/09/2016 : BINDA Yann
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 14/07/1974
Ville de naissance : 88078 BRUYERES
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
10 lotissement de Frambéménil
Granges-sur-Vologne
88640 Granges-Aumontzey
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/10/2001

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