YANN BOULAY (fermée)

Entreprise

YANN BOULAY
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/09/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50036950900012 / Siren : 500369509 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 74 500369509
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
10.89Z-Z : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Cette classe comprend :
-la fabrication de préparations pour entremets, de desserts lactés de conservation, petits déjeuners en poudre ou granulés, etc. ;
-la fabrication d'arômes alimentaires (caramel, etc.) ;
-la fabrication de soupes, de potages ou de bouillons ;
-la fabrication de succédanés du miel et de sucres et mélasses caramélisés ;
-la préparation d’aliments préparés périssables tels que sandwiches et pizzas fraîches (non cuites) ;
-la fabrication de levures ;
-la production d’ovoproduits et d’ovalbumine ;
-la fabrication de compléments alimentaires et d’autres produits alimentaires n.c.a.

Cette classe comprend aussi :
-la fabrication d’extraits et de jus de viandes, de poissons, de crustacés et de mollusques ; -la fabrication de succédanés du lait ou du fromage ;
-la production de concentrés pour la fabrication industrielle de boissons ;
-la fabrication de poudres pour boissons instantanées

Cette classe ne comprend pas :
-la préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits ou de légumes (cf. 10.39) ;
- la fabrication de pizzas surgelées (cf. 10.85Z) ;
- la production de boissons alcooliques et de boissons rafraîchissantes (cf. 11)
Coordonnées de l'établissement :
YANN BOULAY
Adresse :
Place LOUIS FERRAND
01160 PRIAY
Historique de l'établissement :
27/02/2009 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Liens de succession de l'établissement :
07/09/2007 : Succession
Prédécesseur : MARC CONVERS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/09/2007
Nom : M. BOULAY YANN JOSEPH
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/03/2010 : Cessation d'activité

Annonce N°66
NOJO : BXB100690019992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de cessation d'activité : 26/02/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 500 369 509
Nom : BOULAY Yann, Joseph

Adresse :
place Louis Ferrand
01160 Priay
16/03/2010 : Jugement de clôture

Annonce N°1252
NOJO : BXA10068002900N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102134598

Jugement de clôture du 26 février 2010
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 500 369 509
Nom : BOULAY Yann, Joseph

Activité : Restauration traditionnelle

Adresse :
place Louis Ferrand
01160 Priay
02/03/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°1461
NOJO : BXA100540004357
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102133822

Avis de dépôt du 9 février 2010
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 500 369 509
Nom : BOULAY Yann Joseph
02/03/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°1481
NOJO : BXA10054000439F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102133896

Avis de dépôt du 11 février 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 500 369 509
Nom : BOULAY Yann Joseph
22/07/2009 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°5
NOJO : BXA08197002923O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/07/2009
Publication légale : VOIX DE L AIN, le 26/06/2009
Oppositions : ETUDE DE ME DARMET 56, avenue DE L ETRAZ 01150 Lagnieu

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 312 116
Dénomination : LE PRIAYSIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : COLOMINE Patrice Jack Henri.
Gérant(e) : COLOMINE Remi Florent.

Montant du capital : 5000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce type café, restaurant, pizzeria, plats à emporter.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros.

Adresse :
place Laurent Ferrand
01160 Priay

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 500 369 509
Nom : BOULAY Yann Joseph
17/03/2009 : Jugement prononçant

Annonce N°1032
NOJO : BXA08070005840R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102116489

Jugement prononçant du 27 février 2009
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 500 369 509
Nom : BOULAY Yann Joseph

Activité : Restauration traditionnelle

Adresse :
place Louis Ferrand
01160 Priay
01/02/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1287
NOJO : BXA08027001302Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102114045

Jugement d'ouverture du 9 janvier 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 500 369 509
Nom : BOULAY Yann Joseph

Activité : Restauration traditionnelle

Adresse :
place Louis Ferrand
01160 Priay
Historique de l'unité légale :
26/02/2010 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

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