YATIS

Entreprise

YATIS
Dernière mise à jour : 04/04/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/04/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44460646100028 / Siren : 444606461 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 40 444606461
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
YATIS
Adresse :
MONTCHAUDE
15 Route DE LA FERME

16300 MONTMERAC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/12/2002
Dénomination : YATIS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
YATIS - Montchaude (siège)YATIS - Le Pecq (fermé)YATIS - Le Pecq (fermé)
Publications au Bodacc :
17/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°910
NOJO : 1601MYG14601300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 444 606 461
Dénomination : YATIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4973
NOJO : 7803MYG93682600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 606 461
Dénomination : YATIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/04/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°236
NOJO : 001601MYG120186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 25/04/2022
Date de commencement d'activité : 04/04/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 444 606 461
Dénomination : YATIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MACE Yann, Denis, Georges
Montant du capital : 7500.00 EUR
16/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4082
NOJO : 7803MYG84900700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 606 461
Dénomination : YATIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3108
NOJO : 7803MYG84690000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 606 461
Dénomination : YATIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6027
NOJO : 7803MYG75741900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 606 461
Dénomination : YATIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1712
NOJO : 7803MYG71217900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 606 461
Dénomination : YATIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10493
NOJO : 317803435316823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 606 461
Dénomination : YATIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9828
NOJO : 317803401229822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 606 461
Dénomination : YATIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6396
NOJO : 317803375094521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 606 461
Dénomination : YATIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10029
NOJO : 317803357627233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 606 461
Dénomination : YATIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6913
NOJO : 317803335252775
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 606 461
Dénomination : YATIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6284
NOJO : 317803303289265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 606 461
Dénomination : YATIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11534
NOJO : BXC12313006284W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 606 461
Dénomination : YATIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10525
NOJO : BXC112920130139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 606 461
Dénomination : YATIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10539
NOJO : BXC103080158846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 606 461
Dénomination : YATIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 allée du Tapis Vert
78230 Le Pecq
26/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5080
NOJO : BXC093100048275
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 606 461
Dénomination : YATIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 allée du Tapis Vert
78230 Le Pecq
18/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7851
NOJO : BXC08344005836T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 606 461
Dénomination : YATIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 allée du Tapis Vert
78230 Le Pecq
Historique de l'unité légale :
04/04/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00028
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
26/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Type : Personne Physique

Nom : MACE Yann Denis Georges
Né le 28/04/1959 à Saint-Martin-de-Fontenay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 Allée du Tapis Vert
78230 Le Pecq
FRANCE
27/06/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Type : Personne Physique

Nom : MACE Yann Denis Georges
Né le 28/04/1959 à Saint-Martin-de-Fontenay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 Allée DU TAPIS VERT
78230 Le Pecq
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°58749 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
11/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°10241 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
12/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°8070 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°8070 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/11/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°18862 déposé le 26/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
16/11/2002 : Certificat
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°18862 déposé le 26/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/11/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°18862 déposé le 26/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
16/11/2002 : Certificat
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°18862 déposé le 26/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
26/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 Allée du Tapis Vert
78230 Le Pecq
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2002
Activité : L acquisition L administration et la gestion par voie de location en qualité de loueur en meuble professionnel ou autrement, de tous biens et droits immobiliers dont elle viendrait A être propriétaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/06/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Type : Siège

Adresse :
12 Allée DU TAPIS VERT
78230 Le Pecq
FRANCE
27/06/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Allée DU TAPIS VERT
78230 Le Pecq
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2002
Activité : L ACQUISITION L ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION EN QUALITE DE LOUEUR EN MEUBLE PROFESSIONNEL OU AUTREMENT, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/04/2022 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 21027
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2022
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Angoulême par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 04/04/2022 du 12 Allée du Tapis Vert 78230 Le Pecq au 15 Route de la Ferme La Ferme-Montchaude 16300 Montmérac
27/06/2003 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 16992
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2003
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 12/05/2003
Personnes morales :
26/04/2022 : YATIS
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/12/2002
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 26/04/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/06/2003 : YATIS
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/12/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°4144 déposé le 14/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°3154 déposé le 28/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°22558 déposé le 09/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°21897 déposé le 20/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°21096 déposé le 23/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°18143 déposé le 06/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°14040 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°14040 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°22328 déposé le 20/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°22328 déposé le 20/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°19069 déposé le 10/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°19069 déposé le 10/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°11275 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°11275 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°16992 déposé le 19/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°16992 déposé le 19/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°15717 déposé le 05/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°15717 déposé le 05/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°17283 déposé le 21/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°17283 déposé le 21/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°16557 déposé le 21/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°16557 déposé le 21/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°18607 déposé le 27/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°18607 déposé le 27/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°4419 déposé le 23/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°4419 déposé le 23/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°4810 déposé le 19/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°4810 déposé le 19/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°4950 déposé le 20/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°4950 déposé le 20/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°13476 déposé le 28/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°13476 déposé le 28/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°5613 déposé le 02/06/2003
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B03090
Dépôt : N°5613 déposé le 02/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 3154 du 28/02/2022
Numéro de gestion : 2002B03090
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains27 03027 03027 030
APConstructions243 270136 258107 012116 743
ATAutres immobilisations corporelles18 12410 9717 1539 653
BJTOTAL (I)288 424147 229141 195153 425
BZAutres créances272272270
CDValeurs mobilières de placement2 9732 9732 973
CFDisponibilités8 1078 1077 846
CHCharges constatées d’avance10
CJTOTAL (II)11 35211 35211 099
COTOTAL GENERAL (0 à V)299 776147 229152 547164 524
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DHReport à nouveau-17 632-29 567
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 18311 935
DLTOTAL (I)2 051-10 132
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 98342 098
DVEmprunts et dettes financières divers (4)134 796130 817
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 6321 620
DYDettes fiscales et sociales86121
ECTOTAL (IV)150 496174 656
EETOTAL GENERAL (I à V)152 547164 524
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services31 17731 17731 177
FJChiffres d’affaires nets31 17731 17731 177
FQAutres produits45
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 17731 223
FWAutres achats et charges externes2 5072 708
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 9172 694
FZCharges sociales1 043937
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 23112 357
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 69818 696
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)12 47912 526
GRIntérêts et charges assimilées296591
GUTotal des charges financières (VI)296591
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-296-591
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)12 18311 935
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 17731 223
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 99419 288
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)12 18311 935
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 22558 du 09/10/2020
Numéro de gestion : 2002B03090
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains27 03027 03027 030
APConstructions243 270136 258107 012116 743
ATAutres immobilisations corporelles18 12410 9717 1539 653
BJTOTAL (I)288 424147 229141 195153 425
BZAutres créances272272270
CDValeurs mobilières de placement2 9732 9732 973
CFDisponibilités8 1078 1077 846
CHCharges constatées d’avance10
CJTOTAL (II)11 35211 35211 099
COTOTAL GENERAL (0 à V)299 776147 229152 547164 524
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DHReport à nouveau-17 632-29 567
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 18311 935
DLTOTAL (I)2 051-10 132
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 98342 098
DVEmprunts et dettes financières divers (4)134 796130 817
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 6321 620
DYDettes fiscales et sociales86121
ECTOTAL (IV)150 496174 656
EETOTAL GENERAL (I à V)152 547164 524
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services31 17731 17731 177
FJChiffres d’affaires nets31 17731 17731 177
FQAutres produits45
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 17731 223
FWAutres achats et charges externes2 5072 708
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 9172 694
FZCharges sociales1 043937
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 23112 357
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 69818 696
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)12 47912 526
GRIntérêts et charges assimilées296591
GUTotal des charges financières (VI)296591
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-296-591
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)12 18311 935
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 17731 223
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 99419 288
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)12 18311 935
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 21897 du 20/11/2019
Numéro de gestion : 2002B03090
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains27 03027 03027 030
APConstructions243 270136 258107 012116 743
ATAutres immobilisations corporelles18 12410 9717 1539 653
BJTOTAL (I)288 424147 229141 195153 425
BZAutres créances272272270
CDValeurs mobilières de placement2 9732 9732 973
CFDisponibilités8 1078 1077 846
CHCharges constatées d’avance10
CJTOTAL (II)11 35211 35211 099
COTOTAL GENERAL (0 à V)299 776147 229152 547164 524
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DHReport à nouveau-17 632-29 567
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 18311 935
DLTOTAL (I)2 051-10 132
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 98342 098
DVEmprunts et dettes financières divers (4)134 796130 817
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 6321 620
DYDettes fiscales et sociales86121
ECTOTAL (IV)150 496174 656
EETOTAL GENERAL (I à V)152 547164 524
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services31 17731 17731 177
FJChiffres d’affaires nets31 17731 17731 177
FQAutres produits45
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 17731 223
FWAutres achats et charges externes2 5072 708
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 9172 694
FZCharges sociales1 043937
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 23112 357
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 69818 696
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)12 47912 526
GRIntérêts et charges assimilées296591
GUTotal des charges financières (VI)296591
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-296-591
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)12 18311 935
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 17731 223
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 99419 288
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)12 18311 935
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 21096 du 23/11/2018
Numéro de gestion : 2002B03090
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains27 03027 03027 030
APConstructions243 270136 258107 012116 743
ATAutres immobilisations corporelles18 12410 9717 1539 653
BJTOTAL (I)288 424147 229141 195153 425
BZAutres créances272272270
CDValeurs mobilières de placement2 9732 9732 973
CFDisponibilités8 1078 1077 846
CHCharges constatées d’avance10
CJTOTAL (II)11 35211 35211 099
COTOTAL GENERAL (0 à V)299 776147 229152 547164 524
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DHReport à nouveau-17 632-29 567
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 18311 935
DLTOTAL (I)2 051-10 132
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 98342 098
DVEmprunts et dettes financières divers (4)134 796130 817
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 6321 620
DYDettes fiscales et sociales86121
ECTOTAL (IV)150 496174 656
EETOTAL GENERAL (I à V)152 547164 524
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services31 17731 17731 177
FJChiffres d’affaires nets31 17731 17731 177
FQAutres produits45
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 17731 223
FWAutres achats et charges externes2 5072 708
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 9172 694
FZCharges sociales1 043937
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 23112 357
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 69818 696
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)12 47912 526
GRIntérêts et charges assimilées296591
GUTotal des charges financières (VI)296591
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-296-591
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)12 18311 935
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 17731 223
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 99419 288
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)12 18311 935
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 18143 du 06/09/2017
Numéro de gestion : 2002B03090
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains27 03027 03027 030
APConstructions243 270136 258107 012116 743
ATAutres immobilisations corporelles18 12410 9717 1539 653
BJTOTAL (I)288 424147 229141 195153 425
BZAutres créances272272270
CDValeurs mobilières de placement2 9732 9732 973
CFDisponibilités8 1078 1077 846
CHCharges constatées d’avance10
CJTOTAL (II)11 35211 35211 099
COTOTAL GENERAL (0 à V)299 776147 229152 547164 524
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DHReport à nouveau-17 632-29 567
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 18311 935
DLTOTAL (I)2 051-10 132
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 98342 098
DVEmprunts et dettes financières divers (4)134 796130 817
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 6321 620
DYDettes fiscales et sociales86121
ECTOTAL (IV)150 496174 656
EETOTAL GENERAL (I à V)152 547164 524
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services31 17731 17731 177
FJChiffres d’affaires nets31 17731 17731 177
FQAutres produits45
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 17731 223
FWAutres achats et charges externes2 5072 708
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 9172 694
FZCharges sociales1 043937
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 23112 357
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 69818 696
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)12 47912 526
GRIntérêts et charges assimilées296591
GUTotal des charges financières (VI)296591
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-296-591
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)12 18311 935
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 17731 223
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 99419 288
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)12 18311 935

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