YVES COUTURIER

Entreprise

YVES COUTURIER
Dernière mise à jour : 13/04/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31660836300024 / Siren : 316608363 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 34 316608363
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
YVES COUTURIER
Adresse :
LE ROCHER
85390 BAZOGES-EN-PAREDS
Historique de l'établissement :
13/04/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2007 : Succession
Prédécesseur : YVES COUTURIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1965
Dénomination : YVES COUTURIER
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5797
NOJO : 85012021S005921
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 316 608 363
Dénomination : SARL YVES COUTURIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2883
NOJO : 85012020S005017
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 316 608 363
Dénomination : SARL YVES COUTURIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4499
NOJO : 85012019S004963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 316 608 363
Dénomination : SARL YVES COUTURIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11984
NOJO : 85012018S008699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 316 608 363
Dénomination : SARL YVES COUTURIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12028
NOJO : 85012017S004083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 316 608 363
Dénomination : SARL YVES COUTURIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7365
NOJO : 118501368824574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 316 608 363
Dénomination : SARL YVES COUTURIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10898
NOJO : 118501349165728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 316 608 363
Dénomination : SARL YVES COUTURIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11238
NOJO : 118501321417968
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 316 608 363
Dénomination : SARL YVES COUTURIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14063
NOJO : BXC13070010290K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 316 608 363
Dénomination : SARL YVES COUTURIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8771
NOJO : BXC120740047533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 316 608 363
Dénomination : SARL YVES COUTURIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10940
NOJO : BXC111240063761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 316 608 363
Dénomination : SARL YVES COUTURIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Rocher
85390 Bazoges-en-Pareds
22/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10816
NOJO : BXC10046001872B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 316 608 363
Dénomination : SARL YVES COUTURIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Rocher
85390 Bazoges-en-Pareds
16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10206
NOJO : BXC08096006502C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 316 608 363
Dénomination : SARL YVES COUTURIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Rocher
85390 Bazoges-en-Pareds
08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6317
NOJO : BXC08155005021P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 316 608 363
Dénomination : SARL YVES COUTURIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Rocher
85390 Bazoges-en-Pareds
Historique de l'unité légale :
29/11/2021 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : YVES COUTURIER
Catégorie juridique : Autre société civile
01/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/10/2007 : code NIC
Code NIC : 00024
01/07/2007 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : SARL YVES COUTURIER
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique (NAF1993 : 45.3A)
Représentants légaux :
04/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Type : Personne Physique

Nom : COUTURIER Yves Henri
Né le 30/01/1950 à Moncoutant (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu-dit le Rocher de la Vendrie
85390 Bazoges-en-Pareds
France
04/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Type : Personne Physique

Nom : COUTURIER Yves Henri
Né le 30/01/1950 à Moncoutant (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Lieu-dit le Rocher de la Vendrie
85390 Bazoges-en-Pareds
France
29/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Type : Personne Physique

Nom : COUTURIER Yves Henri
Né le 30/01/1950 à Moncoutant (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu-Dit le Rocher de la Vendrie
85390 Bazoges-en-Pareds
France
Dépôts des actes :
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°2705931 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°2705931 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ANCIEN SIEGE SOCIAL : 22 RUE LARGETEAU (85390) MOUILLERON EN PAREDS
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°2705931 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
28/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°2705931 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°2705931 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°2705931 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ANCIEN SIEGE SOCIAL : 22 RUE LARGETEAU (85390) MOUILLERON EN PAREDS
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°2705931 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
28/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°2705931 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
21/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°983713 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : BONNEAU-COUTURIER
21/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°983713 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
21/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°983713 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : BONNEAU-COUTURIER
21/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°983713 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
01/04/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°981674 déposé le 29/04/1998
Etat : Déposé
01/04/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°981674 déposé le 29/04/1998
Etat : Déposé
31/03/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°981468 déposé le 16/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
31/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°981674 déposé le 29/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/03/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°981674 déposé le 29/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
31/03/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°981468 déposé le 16/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
31/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°981674 déposé le 29/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/03/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°981674 déposé le 29/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°950822 déposé le 20/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°950822 déposé le 20/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/02/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°950822 déposé le 20/03/1995
Etat : Déposé
20/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°950822 déposé le 20/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°950822 déposé le 20/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/02/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°950822 déposé le 20/03/1995
Etat : Déposé
31/01/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°950876 déposé le 23/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
31/01/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°950876 déposé le 23/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
07/02/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°275 déposé le 13/02/1984
Etat : Déposé
07/02/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°275 déposé le 13/02/1984
Etat : Déposé
24/01/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°275 déposé le 13/02/1984
Etat : Déposé
24/01/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°275 déposé le 13/02/1984
Etat : Déposé
21/01/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°275 déposé le 13/02/1984
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/01/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°275 déposé le 13/02/1984
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
21/01/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°275 déposé le 13/02/1984
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/01/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°275 déposé le 13/02/1984
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
04/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Rocher
85390 Bazoges-en-Pareds
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1979
Activité : La propriété et la gestion locative de tous immeubles bâtis ou non bâtis entrés dans son patrimoine, la mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toutes destinations, par la transformation de constructions déjà existantes et par tous travaux de viabilité. La souscription, l'acquisition, la gestion, la transmission de tous titres sociaux ou de créances de valeurs mobilières et de tous droits et obligations y attachés, l'acquisition, la construction, l'exploitation de tous biens immobiliers ou parts de sociétés immobilières, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises pouvant se rattacher à l'objet social ou tout objet similaire ou connexe.
Origine du fonds : Achat (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Le Rocher
85390 Bazoges-en-Pareds
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1979
Activité : location de locaux nus l'acquisition l'adminstration et l'exploitation par bail location ou autrement de biens et droits immobiliers
Origine du fonds : Achat (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/02/2022 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/09/1979
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 21/09/1979 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES : VENDEE SEMAINE. FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX DE 15 000 F DE M. ARMAND LEMOINE, RCS A 546 049 149(RAD.21.09.79).
04/02/2022 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/02/2022 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2007
Texte de l'observation : : Suppression du fonds artisanal situé à 22 RUE LARGETEAU (85390) MOUILLERON EN PAREDS A compter du 1.7.2007. Vente du fonds à la SARL GESOLAIR COUTURIER
04/02/2022 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2022
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme Société à responsabilité limitée se transforme en Société civile à compter du 29-11-2021
29/04/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/09/1979
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 21/09/1979 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES : VENDEE SEMAINE. FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX DE 15 000 F DE M. ARMAND LEMOINE, RCS A 546 049 149(RAD.21.09.79).
29/04/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
29/04/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2007
Texte de l'observation : : Suppression du fonds artisanal situé à 22 RUE LARGETEAU (85390) MOUILLERON EN PAREDS A compter du 1.7.2007. Vente du fonds à la SARL GESOLAIR COUTURIER
Personnes morales :
04/02/2022 : YVES COUTURIER
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/1979
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/09/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2007
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/04/2016 : SARL YVES COUTURIER
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : location de locaux nus l'acquisition l'adminstration et l'exploitation par bail location ou autrement de biens et droits immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/1979
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/09/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°5921 déposé le 25/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°5017 déposé le 29/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°4963 déposé le 04/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°8699 déposé le 30/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°4083 déposé le 18/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°4737 déposé le 29/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°4737 déposé le 29/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°7375 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°7375 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°3213 déposé le 29/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°3213 déposé le 29/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°981 déposé le 28/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°981 déposé le 28/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°970 déposé le 14/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°970 déposé le 14/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°861 déposé le 08/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°861 déposé le 08/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°626 déposé le 28/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°626 déposé le 28/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°1097 déposé le 24/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°1097 déposé le 24/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°3000 déposé le 22/05/2008
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°3000 déposé le 22/05/2008
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°7899 déposé le 06/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°7899 déposé le 06/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°7072 déposé le 10/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°7072 déposé le 10/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°8148 déposé le 24/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°8148 déposé le 24/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°5871 déposé le 18/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°5871 déposé le 18/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°5648 déposé le 18/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°5648 déposé le 18/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°4266 déposé le 25/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°4266 déposé le 25/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°4700 déposé le 23/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°4700 déposé le 23/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°4459 déposé le 03/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°4459 déposé le 03/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°96206 déposé le 08/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°96206 déposé le 08/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°84588 déposé le 08/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°84588 déposé le 08/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°81586 déposé le 27/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°81586 déposé le 27/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°70706 déposé le 13/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°70706 déposé le 13/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°55445 déposé le 29/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°55445 déposé le 29/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°50477 déposé le 28/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°50477 déposé le 28/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°40200 déposé le 28/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°40200 déposé le 28/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°30393 déposé le 22/02/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°30393 déposé le 22/02/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°23791 déposé le 02/11/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°23791 déposé le 02/11/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°23790 déposé le 02/11/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°23790 déposé le 02/11/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°23789 déposé le 02/11/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°23789 déposé le 02/11/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°23788 déposé le 02/11/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°23788 déposé le 02/11/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°23787 déposé le 02/11/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°23787 déposé le 02/11/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°70262 déposé le 28/01/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°70262 déposé le 28/01/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1979B00294
Dépôt : N°64730 déposé le 17/12/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D00169
Dépôt : N°64730 déposé le 17/12/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 5921 du 06/05/2021
Numéro de gestion : 1979B00294
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 5017 du 29/05/2020
Numéro de gestion : 1979B00294
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 4963 du 04/06/2019
Numéro de gestion : 1979B00294
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 8699 du 30/07/2018
Numéro de gestion : 1979B00294
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 4083 du 18/05/2017
Numéro de gestion : 1979B00294
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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