YVES DECARD (fermée)

Entreprise

YVES DECARD
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34389193300032 / Siren : 343891933 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 10 343891933
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/02/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
YVES DECARD
Adresse :
10 Impasse DES MONTANTS
70000 RAZE
Historique de l'établissement :
12/10/2010 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2007 : Succession
Prédécesseur : YVES DECARD
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/04/1988
Nom : M. DECARD YVES JEAN MARIE
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/12/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°1461
NOJO : 000000700178242
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700178242

Jugement de clôture du 2017-11-21
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 343 891 933
Nom : DECARD Yves
01/12/2017 : Cessation d'activité

Annonce N°2593
NOJO : 000000700178252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Date de cessation d'activité : 21/11/2017

Numéro d'identification : RCS Vesoul 343 891 933
Nom : DECARD Yves
13/05/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°2001
NOJO : BXA12128001794P
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700145954

Avis de dépôt du 17 avril 2012
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse de Vesoul a été faite le 26/04/2012 .

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 343 891 933
Nom : DECARD Yves
14/06/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°2594
NOJO : BXA11158002355Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700140837

Avis de dépôt du 20 mai 2011
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 343 891 933
Nom : DECARD Yves
31/10/2010 : Jugement prononçant

Annonce N°1843
NOJO : BXA10298000615H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700137349

Jugement prononçant du 12 octobre 2010
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 343 891 933
Nom : DECARD Yves

Activité : Exploitation forestière

Adresse :
10 impasse des Montants
70000 Raze
01/08/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°1199
NOJO : BXA102070011595
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700135617

Extrait de jugement du 6 juillet 2010
Nature : Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Complément :
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 05 Mai 2009 .

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 343 891 933
Nom : DECARD Yves

Activité : Exploitation forestière

Adresse :
10 impasse des Montants
70000 Raze
11/07/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°1978
NOJO : BXA10186001464W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700135444

Avis de dépôt du 28 juin 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 343 891 933
Nom : DECARD Yves

Activité : Exploitation forestière

Adresse :
10 impasse des Montants
70000 Raze
07/01/2010 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2554
NOJO : BXA09362002869U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700132699

Jugement d'ouverture du 15 décembre 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 343 891 933
Nom : DECARD Yves
14/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°3827
NOJO : BXB08079006038G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 343 891 933
Nom : DECARD Yves

Adresse :
10 Impasse des Montants
70000 Raze
Historique de l'unité légale :
12/10/2010 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
01/11/2007 : code NIC
Code NIC : 00032
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAF1993 : 02.0B)
Etablissements :
19/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1988A30026
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Impasse des Montants
70000 RAZE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/1988
Activité : Bûcheronnage, travaux forestiers, nettoyage de coupe
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
19/01/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 118
Date d’ajout de l’observation : 22/02/1993
Texte de l'observation : MR DECARD EST DIVORCE LE 31 MARS 1992 MODIFICATION A COMPTER DU 31 MARS 1992
19/01/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 403
Date d’ajout de l’observation : 13/05/1994
Texte de l'observation : A COMPTER DU 01.01.94 TRANSFERT ETABLISSEMENT - ANCIENNE ADRESSE : 17 AVENUE DE VERDUN A SCEY SUR SAONE - NOUVELLE : 70360 BUCEY LES TRAVES MR DECARD EST MARIE DEPUIS LE 29.05.93
19/01/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 551
Date d’ajout de l’observation : 29/07/1996
Texte de l'observation : A COMPTER DU 01.07.96 CONJOINT COLLABORATEUR LEFEBVRE EPOUSE DECARD NELLY
19/01/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1641
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2005
Texte de l'observation : CONJOINT COLLABORATEUR PARTANT : MME DECARD NEE LEFEBVRE NELLY Date d'effet : 27/08/2005
19/01/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1621
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2006
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL A COMPTER DU 01/01/2006 : ANCIEN : - BUCEY LES TRAVES 70360 BUCEY LES TRAVES NOUVEAU : 10 IMPASSE DES MONTANTS- 70000 RAZE
19/01/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1893
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2007
Texte de l'observation : Transfert de l'entreprise à compter du 01/11/2007 : Ancienne adresse : 70360 BUCEY LES TRAVES Nouvelle adresse : 10 Impasse des Montants 70000 RAZE
19/01/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3378
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2009
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 15/12/2009, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre DECARD Yves. Mandataire judiciaire : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 14/12/2009 la date de cessation des paiements.
19/01/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1623
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2010
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 08/06/2010, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
19/01/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1861
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2010
Texte de l'observation : Modification de la date de cessation des paiements Par jugement en date du 06/07/2010, le Tribunal de Commerce Vesoul a reporté la date de cessation des paiements au 05/05/2009 dans la procédure DECARD Yves.
19/01/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2655
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2010
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 12/10/2010, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de DECARD Yves. A nommé Me MASSON Jean-Claude en qualité de liquidateur.
19/01/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 249
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2015
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 06/01/2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a désigné Me Flavien MARCHAL en remplacement de Me Jean-Claude MASSON en qualité de liquidateur..
Personnes physiques :
19/01/2015 : DECARD Yves
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 03/08/1954
Ville de naissance : RAZE 70
Nationalité : Française

Adresse :
10 Impasse des Montants
70000 RAZE
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/04/1988
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