YVES MADELINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/01/1988

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31112719500056 / Siren : 311127195 / NIC : 00056

N° de TVA : FR 67 311127195

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

Coordonnées de l'établissement :
YVES MADELINE

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
Route DE DOMFRONT
61100 FLERS

Marchés publics :

06/01/2023 : Accord-cadre

Objet : Accord cadre à bons de commande : VIDANGE ASSAINISSEMENT NORD COTENTIN
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 7808727430002320232022/92 M00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 68 000 €
Date de notification : 06/01/2023

Lieu d'exécution : MANCHE
Acheteur : Sa hlm du cotentin

Titulaire :
1 : yves madeline SAS (31112719500056)

06/01/2023 : Accord-cadre

Objet : Accord - cadre à bons de commande : VIDANGE ASSAINISSEMENT CENTRE MANCHE
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 7808727430002320232022 / 93 00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 48 000 €
Date de notification : 06/01/2023

Lieu d'exécution : MANCHE
Acheteur : Sa hlm du cotentin

Titulaire :
1 : yves madeline SAS (31112719500056)

03/05/2022 : Marché

Objet : CU | U20DCPP02 | 1-Enlèvement et traitement des déchets dangereux spécifiques - Lot 8
Classification : Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (90520000)

Numéro unique d’identification : 20006559700011202121U02800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 978 364 €
Date de notification : 16/02/2021

Lieu d'exécution : Calvados
Acheteur : Communauté Urbaine Caen la Mer

Titulaire :
YVES MADELINE (31112719500056)

10/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Entretien réseaux ass-ENTRETIEN DE RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DE FLERS AGGLO ET DE LA VILLE DE FLERS
Classification : Service de gestion du réseau d'assainissement (90480000)

Numéro unique d’identification : 216101691000142021OLL3396CwR00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 208 000 €
Date de notification : 08/11/2021

Lieu d'exécution : Orne
Acheteur : Mairie de Flers

Titulaire :
YVES MADELINE (31112719500056)

17/11/2021 : Marché

Objet : Site FILTECHNIC, à Saint Germain de Livet (Dép. 14) : - Ce site a été confié à l’ADEME par Arrêté Préfectoral du 12 juin 2017, pour que soient réalisées des opérations de mise en sécurité et de surveillance des milieux, à savoir : - 1) le nettoyage des...
Classification : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000)

Numéro unique d’identification : 3852903090045420212021S1725200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 94 171 €
Date de notification : 17/11/2021

Lieu d'exécution : (49) Maine-et-Loire
Acheteur : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

Titulaire :
YVES MADELINE (31112719500056)

11/12/2020 : Marché

Objet : Enlèvement et traitement des déchets issus de l'activité de la CUCLM - LOT 3 : Enlèvement et traitement des déchets industriels spéciaux
Classification : Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (90520000)

Numéro unique d’identification : 2000655970001120193hFnkDWfQY00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 540 000 €
Date de notification : 20/12/2019

Lieu d'exécution : Calvados
Acheteur : Communauté Urbaine Caen la Mer

Titulaire :
YVES MADELINE (31112719500056)

27/11/2019 : Accord-cadre

Objet : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques
Classification : 90500000-

Numéro unique d’identification : 200067031000192019010LT900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 106 722 €
Date de notification : 19/11/2019

Lieu d'exécution : La-Haye
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENT

Titulaire :
YVES MADELINE S.A (31112719500056)

01/02/2019 : Marché

Objet : Collecte, transport et traitement des déchets produits par 8 établissements hospitaliers du GHT Normandie Centre avec location de matériel (compacteurs, bennes...) - Entretien des bacs dégraisseurs, transport et traitement des déchets

Numéro unique d’identification : 2614009310001820192018S0199100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 280 000 €
Date de notification : 01/02/2019

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : CHRU CAEN

Titulaire :
YVES MADELINE (31112719500056)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

27/03/2007 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Traitements des autres déchets solides (NAFRev1 : 90.0E)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Elimination et traitement des autres déchets (NAF1993 : 90.0C)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

11/04/2023 : Accord de transition dans le cadre du transfert des contrats de travail des salariés de la société SARP OSIS NORD des agences de Barentin (76) Gonfreville l'Orcher (76) Cherbourg (50) vers la société Yves Madeline

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06123002624
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/05/2023
Date de dépôt : 09/05/2023
Date du texte : 11/04/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 31/05/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (2272)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : YVES MADELINE
Siret : 31112719500056
Code APE : 3700Z
Secteur : Collecte et traitement des eaux usées

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
6 - Autre
8 - UNSA

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1977

Dénomination : YVES MADELINE

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

YVES MADELINE - Flers (siège)YVES MADELINE - BarentinYVES MADELINE - CarentanYVES MADELINE - Blainville-sur-OrneYVES MADELINE - Blainville-sur-Orne (fermé)YVES MADELINE - Verson (fermé)YVES MADELINE - Saint-Martin-de-Fontenay (fermé)YVES MADELINE - Blainville-sur-Orne (fermé)

Marques françaises :

14/12/2016 : L'HYGIÈNE IMMOBILIÈRE

N° national/d'enregistrement : 4322319
Date de dépôt : 14/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité en matière d'environnement ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, du traitement et du recyclage des déchets, y compris des déchets dangereux et toxiques, et de la dépollution de sites pollués ; services de saisie et de traitement de données, gestion de fichiers informatiques ; aide et recherche de marchés dans le domaine du traitement et du recyclage des déchets y compris des déchets dangereux et toxiques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de nettoyages ; services de lavage ; services d'hygiène, à savoir dératisation et désinsectisation des parties communes et logements, nettoyage et désinfection des colonnes de vide-ordures ; services de vidange de fosses ; services de nettoyages de fosses septiques et fosses toutes eaux ; services de curage d'égouts et de canalisations ; services de détartrage et de pompage d'ouvrages d'assainissement ; service de dégorgement d'urgence, services de dératisation, de désinfection et de désinsectisation des sites ; service d'installation, d'entretien et de réparation d'installations d'assainissement (bacs à graisses, pompes de relevage, séparateurs à hydrocarbures, micro-stations) ; service de nettoyage et d'enlèvement de cuves à fioul ; service d'hygiène de l'air, à savoir nettoyage, dépoussiérage et désinfection des réseaux de ventilations mécaniques contrôlées, des gaines de ventilation, des grilles d'aération, des entrées d'air et des bouches d'extraction ainsi que des extracteurs de parkings, et entretien de ventilations mécaniques contrôlées ; service de petits travaux de plâtrerie et de plomberie ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Enlèvement et collecte d'ordures, y compris d'ordures ménagères et industrielles, et de déchets, y compris de déchets dangereux et toxiques, de déchets industriels et ménagers ; collecte rationnelle de liquides et effluents ; transport terrestre et fluvial de déchets ; transport de déchets liquides et solides, de déchets pétroliers et résidus, par voie de terre et par voie fluviale ; emballage et entreposage de déchets, y compris de papiers et de documents confidentiels, de déchets liquides et d'effluents en petites quantités, de déchets toxiques ; services de décharge d'ordures et de déchets industriels et ménagers ; informations en matière de collecte, de transport, d'emballage et d'entreposage des déchets, y compris de déchets dangereux, et de la dépollution de sites pollués ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Compostage, broyage, maturage, criblage, ensachage de déchets, y compris de déchets dangereux et toxiques, élimination par incinération et incinération énergétique de déchets ; destruction des ordures et déchets industriels et ménagers ; services d'enfouissement d'ordures et de déchets industriels et ménagers ; recyclage de déchets ; curage, pompage et assainissement de déchets ; recyclage et valorisation et recyclage des déchets ; valorisation des scories ; valorisation énergétique par incinération de déchets ; valorisation des tubes fluorescents en fin de vie ; traitement de boues, y compris traitements de boues de stations d'épuration, humidification, homogénéisation, fermentation et traitement biologique de composts et de déchets ; traitement des résidus de gaz ; traitement des déchets, transformation et recyclage des ordures et déchets industriels et ménagers ; production d'énergie, y compris de biogaz et d'électricité issues de la valorisation énergique des déchets.

Déposant 1 : YVES MADELINE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311127195
Adresse :
ROUTE DE DOMFRONT, ZONE INDUSTRIELLE
61100 FLERS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

14/12/2016 : L'HYGIÈNE IMMOBILIÈRE

N° national/d'enregistrement : 4322319
Date de dépôt : 14/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 14/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité en matière d'environnement ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, du traitement et du recyclage des déchets, y compris des déchets dangereux et toxiques, et de la dépollution de sites pollués ; services de saisie et de traitement de données, gestion de fichiers informatiques ; aide et recherche de marchés dans le domaine du traitement et du recyclage des déchets y compris des déchets dangereux et toxiques ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Compostage, broyage, maturage, criblage, ensachage de déchets, y compris de déchets dangereux et toxiques, élimination par incinération et incinération énergétique de déchets ; destruction des ordures et déchets industriels et ménagers ; services d'enfouissement d'ordures et de déchets industriels et ménagers ; recyclage de déchets ; curage, pompage et assainissement de déchets ; recyclage et valorisation et recyclage des déchets ; valorisation des scories ; valorisation énergétique par incinération de déchets ; valorisation des tubes fluorescents en fin de vie ; traitement de boues, y compris traitements de boues de stations d'épuration, humidification, homogénéisation, fermentation et traitement biologique de composts et de déchets ; traitement des résidus de gaz ; traitement des déchets, transformation et recyclage des ordures et déchets industriels et ménagers ; production d'énergie, y compris de biogaz et d'électricité issues de la valorisation énergique des déchets.

Déposant 1 : YVES MADELINE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311127195
Adresse :
ROUTE DE DOMFRONT, ZONE INDUSTRIELLE
61100 FLERS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

Publications au Bodacc :

17/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°747
NOJO : 006101MYG151442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION YVES MADELINE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 878 067,00 EUR Siège social Zone Industrielle Route de Domfront 61100 Flers N° RCS 311 127 195 RCS Alençon, est société absorbante SERVICES ASSAINISSEMENT DEPANNAGES - SAD Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 20, avenue Marcel le Mignot 76700 Gonfreville-l'Orcher N° RCS 480 427 327 RCS Le Havre, est société absorbée Actif : 2 052 750,00 EUR Passif : 1 436 601,00 EUR Actif net apporté : 616 149,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Absence de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : - 283 851,00 EUR Date du projet : 31/10/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 02/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Alençon au nom de la société YVES MADELINE Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Le Havre au nom de la société SERVICES ASSAINISSEMENT DEPANNAGES - SAD

Numéro d'identification : RCS Alençon 311 127 195
Dénomination : YVES MADELINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1878067.00 EUR

27/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3107
NOJO : 6101MYG15088300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Alençon 311 127 195
Dénomination : YVES MADELINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/08/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°897
NOJO : 0005001MYG71170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/03/2023
Publication légale : Ouest France, le 01/08/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 12/06/2023 enregistré au Coutances le 27/06/2023 sous le numéro dossier 20230036688 référence 5004P04 2023A01451 Adresse de l'ancien propriétaire: 26 Route d'Amiens 80480 Dury

Numéro d'identification : RCS Alençon 311 127 195
Dénomination : YVES MADELINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Amiens 507 985 844
Dénomination : SARP-OSIS NORD

09/07/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1591
NOJO : 007608MYG359931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/05/2023
Publication légale : ouest-france.fr, le 07/07/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SARP OSIS NORD 26 Route D Amiens 80480 Dury Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 12/06/2023 enregistré au SPFE le Havre 2 le 03/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00018588, Référence 7604P05 2023 A 00788 Adresse de l'ancien propriétaire: 26 Route d'Amiens 80480 Dury

Numéro d'identification : RCS Alençon 311 127 195
Dénomination : YVES MADELINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Amiens 507 985 844
Dénomination : SARP-OSIS Nord

09/07/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1584
NOJO : 076060000063087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/11/2022
Publication légale : Ouest France, le 07/07/2023
Oppositions : Au fonds cédé pour la validité, et au siège social du cédant pour la correspondance
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 12/06/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE LE HAVRE 2 2023 00018586 le 03/07/2023. Référence : 7604P05 2023 A 00791. Adresse de l'ancien propriétaire : 26 Route d'Amiens 80480 DURY. Adresse du nouveau propriétaire : Zone Industrielle Route de Domfront 61100 FLERS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Alençon 311 127 195
Dénomination : YVES MADELINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Amiens 507 985 844
Dénomination : SARP-OSIS NORD

14/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2370
NOJO : 006101MYG145534
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Alençon 311 127 195
Dénomination : YVES MADELINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ERVAL Fabrice ; Directeur général : MADELINE Yann ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

09/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4076
NOJO : 6101MYG14196400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Alençon 311 127 195
Dénomination : YVES MADELINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4448
NOJO : 6101MYG13086000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Alençon 311 127 195
Dénomination : YVES MADELINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°712
NOJO : 000006101121424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 311 127 195
Dénomination : YVES MADELINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ERVAL Fabrice ; Directeur général : MADELINE Yann ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE AUDIT - ECA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe

16/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2428
NOJO : 610112124700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Alençon 311 127 195
Dénomination : YVES MADELINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5146
NOJO : 610111316800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Alençon 311 127 195
Dénomination : YVES MADELINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3792
NOJO : 610110543700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Alençon 311 127 195
Dénomination : YVES MADELINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2863
NOJO : 610198705000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Alençon 311 127 195
Dénomination : YVES MADELINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5868
NOJO : 610190688000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Alençon 311 127 195
Dénomination : YVES MADELINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1859
NOJO : BXB161670011702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 311 127 195
Dénomination : YVES MADELINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HOUEL Marc-Olivier Directeur général : MADELINE Yann Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE AUDIT - ECA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe

24/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5481
NOJO : 610182186000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Alençon 311 127 195
Dénomination : YVES MADELINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1530
NOJO : BXB14225000332D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 311 127 195
Dénomination : YVES MADELINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NOGRETTE Jean-François Directeur général : MADELINE Yann Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE AUDIT - ECA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe

01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9131
NOJO : 610175745000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Alençon 311 127 195
Dénomination : YVES MADELINE SA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8211
NOJO : 610169267000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Alençon 311 127 195
Dénomination : YVES MADELINE SA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

18/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1742
NOJO : BXB13254000489O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 311 127 195
Dénomination : YVES MADELINE SA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : NOGRETTE Jean-François Directeur général, Administrateur : MADELINE Yann Administrateur : MADELINE Nicole né(e) BERNIER Administrateur : de POYFERRE de CERE Christian Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE (SACA) représenté par HOUEL Marc-Olivier Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE AUDIT - ECA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe

29/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1358
NOJO : BXB122350006562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Alençon 311 127 195
Dénomination : YVES MADELINE SA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

23/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°3526
NOJO : BXB12229001744R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 311 127 195
Dénomination : YVES MADELINE SA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : NOGRETTE Jean-François Directeur général et administrateur : MADELINE Yann Administrateur : MADELINE Nicole né(e) BERNIER Administrateur : GAUTHIER Pascal Administrateur : de POYFERRE de CERE Christian Co-commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE REVISION - SO FE COR Co-commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE AUDIT - ECA (SA) Co-commissaire aux comptes suppléant : FONTAINE Guy Co-commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe

23/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°3527
NOJO : BXB12229001745T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 311 127 195
Dénomination : YVES MADELINE SA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : NOGRETTE Jean-François Directeur général et administrateur : MADELINE Yann Administrateur : MADELINE Nicole né(e) BERNIER Administrateur : de POYFERRE de CERE Christian Co-commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE REVISION - SO FE COR Co-commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE AUDIT - ECA (SA) Co-commissaire aux comptes suppléant : FONTAINE Guy Co-commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe

31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8358
NOJO : BXC12202003159R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Alençon 311 127 195
Dénomination : YVES MADELINE SA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9420
NOJO : BXC11209003396K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Alençon 311 127 195
Dénomination : YVES MADELINE SA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
route de Domfront Zone Industrielle
61100 Flers

09/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1993
NOJO : BXB11034002025O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 311 127 195
Dénomination : YVES MADELINE SA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du Conseil d'Administration : GAUTHIER Pascal Directeur général et administrateur : MADELINE Yann Administrateur : MADELINE Nicole né(e) BERNIER Administrateur : NOGRETTE Jean-François Administrateur : de POYFERRE de CERE Christian Co-commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE REVISION - SO FE COR Co-commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE AUDIT - ECA (SA) Co-commissaire aux comptes suppléant : FONTAINE Guy Co-commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe

29/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1383
NOJO : BXB10357001370J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11584
NOJO : BXC103360022460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2010

Numéro d'identification : RCS Alençon 311 127 195
Dénomination : YVES MADELINE SA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

15/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5964
NOJO : BXC10004007823C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2009

05/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°583
NOJO : BXC083360003660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2008

Numéro d'identification : RCS Condé-sur-Noireau 311 127 195
Dénomination : YVES MADELINE SA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
route de Domfront
Zone Industrielle,
61100 Flers

Historique de l'unité légale :

01/11/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

04/06/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

27/06/2014 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : YVES MADELINE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

27/03/2007 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Traitements des autres déchets solides (NAFRev1 : 90.0E)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Elimination et traitement des autres déchets (NAF1993 : 90.0C)

Représentants légaux :

17/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Type : Personne Physique

Nom : ERVAL Fabrice
Né le 19/02/1972 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
22 Rue des Ecluses
77515 Pommeuse
FRANCE

17/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Type : Personne Physique

Nom : MADELINE Yann
Né le 13/11/1962 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
18 Rue des Crètes
14760 Bretteville-sur-Odon
FRANCE

17/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTISE COMPTABLE AUDIT - ECA
Siren : 300465093
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
37 C Cours du Parc
21000 Dijon
FRANCE

17/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Type : Personne Physique

Nom : BRUGNOT Philippe
Né le 26/07/1967 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
37 C Cours du Parc
21000 Dijon
FRANCE

17/12/2020 : Nouveau dirigeant

04/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Type : Personne Physique

Nom : HOUEL Marc-Olivier
Né le 25/03/1969 à Tournan-en-Brie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
48 rue des Ronquerolles
95620 Parmain
FRANCE

04/01/2017 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

04/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°2788 déposé le 17/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°7243 déposé le 23/07/2018
Etat : Déposé

26/05/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1429 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/05/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1429 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1800 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : en Société par Actions Simplifiée

27/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1800 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1800 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : YVES MADELINE

27/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1800 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

27/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1800 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

27/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1800 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : en Société par Actions Simplifiée

27/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1800 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1800 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : YVES MADELINE

27/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1800 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

27/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1800 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

28/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1946 déposé le 04/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1946 déposé le 04/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

28/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1946 déposé le 04/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1946 déposé le 04/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

30/05/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1820 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

30/05/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1821 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

30/05/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1821 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

30/05/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1820 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°2511 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°2511 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°2511 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°2511 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de(s) commissaire(s) aux comptes

30/11/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°2511 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

30/11/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°2511 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président du conseil d'administration

30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°2511 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°2511 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°2511 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°2511 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de(s) commissaire(s) aux comptes

30/11/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°2511 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

30/11/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°2511 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président du conseil d'administration

29/07/2010 : Ordonnance du président

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°37 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

29/07/2010 : Ordonnance du président

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°37 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

02/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°2318 déposé le 13/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°2318 déposé le 13/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'âge des représentants légaux et la mise en harmonie desstatuts avec la loi NRE

02/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°2318 déposé le 13/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée

30/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1392 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé

30/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1392 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé

15/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1403351 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé

15/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1403351 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé

28/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30529 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé

28/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30529 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30118 déposé le 14/03/1991
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 14/03/1991

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30118 déposé le 14/03/1991
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000034922 Statuts Mise à Jour

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30118 déposé le 14/03/1991
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 14/03/1991

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30118 déposé le 14/03/1991
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000034924 Déclaration de Conformité

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30118 déposé le 14/03/1991
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 23/10/1990

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30118 déposé le 14/03/1991
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000034923 Procés Verbal d`Assemblée

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30411 déposé le 22/10/1992
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 22/10/1992

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30411 déposé le 22/10/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000034927 Statuts Mise à Jour

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30411 déposé le 22/10/1992
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 22/10/1992

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30411 déposé le 22/10/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000034928 Déclaration de Conformité

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30411 déposé le 22/10/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 22/09/1992

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30411 déposé le 22/10/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000034929 Procés Verbal d`Assemblée

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30202 déposé le 02/05/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 02/05/1995

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30202 déposé le 02/05/1995
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000034932 Statuts Mise à Jour

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30202 déposé le 02/05/1995
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 15/03/1995

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30202 déposé le 02/05/1995
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000034933 Procés Verbal d`Assemblée

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30532 déposé le 21/12/1995
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 31/10/1995

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30532 déposé le 21/12/1995
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000034935 Procés Verbal d`Assemblée

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30515 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 18/12/1998

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30515 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000034939 Statuts Mise à Jour

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30515 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 09/11/1998

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30515 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000034940 Procés Verbal d`Assemblée

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30529 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 28/10/1999

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30529 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000034943 Procés Verbal d`Assemblée

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30529 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000034942 Procés Verbal du Conseil d`Administration

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1241 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 31/10/2001

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1241 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000034954 Procés Verbal d`Assemblée

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1403927 déposé le 19/09/2005
Etat : Déposé
Décision : ACTE 31/12/2004

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1403927 déposé le 19/09/2005
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000124662 extrait certifié conforme du procès-verbal du conseil d'administration du 31/12/2004

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1403351 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 15/03/2007

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1403351 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000136355 statuts mis à jour du 15/03/2007

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1403351 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 08/03/2007

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1403351 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000136356 procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du08/03/2007

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1403351 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000136357 procès-verbal du conseil d'administration du 15/03/2007

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1392 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000142070 procès-verbal d'assemblée générale ordinaire du 30/10/2007

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°2318 déposé le 13/11/2009
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°2240 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres des sociétés L'HYGIENE IMMOBILIERE et ENTREPRISE LEHOUX par la société FINANCIERE YANN MADELINE à la société YVES MADELINE SA

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°2241 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres des sociétés BACHELET-BONNEFOND et ENTREPRISE BOUILLET SARL par la SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE à la SOCIETE YVES MADELINE SA

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°2511 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1799 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Société par Actions Simplifiée

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1800 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30118 déposé le 14/03/1991
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 14/03/1991

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30118 déposé le 14/03/1991
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000034922 Statuts Mise à Jour

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30118 déposé le 14/03/1991
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 14/03/1991

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30118 déposé le 14/03/1991
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000034924 Déclaration de Conformité

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30118 déposé le 14/03/1991
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 23/10/1990

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30118 déposé le 14/03/1991
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000034923 Procés Verbal d`Assemblée

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30411 déposé le 22/10/1992
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 22/10/1992

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30411 déposé le 22/10/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000034927 Statuts Mise à Jour

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30411 déposé le 22/10/1992
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 22/10/1992

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30411 déposé le 22/10/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000034928 Déclaration de Conformité

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30411 déposé le 22/10/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 22/09/1992

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30411 déposé le 22/10/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000034929 Procés Verbal d`Assemblée

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30202 déposé le 02/05/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 02/05/1995

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30202 déposé le 02/05/1995
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000034932 Statuts Mise à Jour

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30202 déposé le 02/05/1995
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 15/03/1995

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30202 déposé le 02/05/1995
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000034933 Procés Verbal d`Assemblée

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30532 déposé le 21/12/1995
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 31/10/1995

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30532 déposé le 21/12/1995
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000034935 Procés Verbal d`Assemblée

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30515 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 18/12/1998

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30515 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000034939 Statuts Mise à Jour

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30515 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 09/11/1998

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30515 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000034940 Procés Verbal d`Assemblée

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30529 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 28/10/1999

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30529 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000034943 Procés Verbal d`Assemblée

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°30529 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000034942 Procés Verbal du Conseil d`Administration

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1241 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 31/10/2001

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1241 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000034954 Procés Verbal d`Assemblée

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1403927 déposé le 19/09/2005
Etat : Déposé
Décision : ACTE 31/12/2004

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1403351 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 15/03/2007

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1403351 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000136355 statuts mis à jour du 15/03/2007

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1403351 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 08/03/2007

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°2318 déposé le 13/11/2009
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°2241 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres des sociétés BACHELET-BONNEFOND et ENTREPRISE BOUILLET SARLpar la SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE à la SOCIETE YVES MADELINE SA

N.C : Rapport du commissaire aux apports

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°2511 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1800 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1799 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Société par Actions Simplifiée

Etablissements :

17/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle
Route de Domfront
61100 Flers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1977
Activité : L'exécution de travaux de nettoyage, lavage et entretien de réseaux d'égouts d'eaux usées et pluviales, la désinfection, le curage et le détartrage de canalisations, colonnes et chutes, le pompage, la vidange de fosses et bacs à graisses et la collecte de déchets liquides et toxiques. Le transport public de marchandises et la location de véhicules industriels.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Domfront
Zone Industrielle
61100 Flers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1977
Activité : L'exécution de travaux de nettoyage, lavage et entretien de réseaux d'égouts d'eaux usées et pluviales, la désinfection, le curage et le détartrage de canalisations, colonnes et chutes, le pompage, la vidange de fosses et bacs à graisses et la collecte de déchets liquides et toxiques. Le transport public de marchandises et la location de véhicules industriels.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1977B00168
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Alençon

Adresse :
rue de la Mer
Z.I. Caen Canal
14550 Blainville-sur-Orne
FRANCE
Enseigne : NETASERV - NORMADEC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1977
Activité : Vidange, assainissement, nettoyage industriel
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
onds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat au prix global de 915.000 Euros (compris le fonds exploité à FLERS (61100) ZI route de Domfront) - récédent propriétair - ADELINE - Yve
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

17/12/2020 : Ajout

Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

17/12/2020 : Ajout

Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Flers a été rattaché au tribunal de commerce de Condé sur Noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

04/01/2017 : Ajout

Personnes morales :

17/12/2020 : YVES MADELINE

Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 1878067.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 76 années

04/01/2017 : YVES MADELINE

Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 1878067.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 76 années

07/08/2014 : YVES MADELINE

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/1977

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1709 déposé le 09/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1567 déposé le 19/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1500 déposé le 23/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1981 déposé le 10/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1816 déposé le 24/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1323 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°2059 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°2284 déposé le 10/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°2068 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1754 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°3251 déposé le 15/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable

30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°3488 déposé le 02/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable

30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1427 déposé le 06/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable

30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1654 déposé le 21/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable

30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1453 déposé le 30/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable

30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1358 déposé le 25/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable

30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51174
Dépôt : N°1258 déposé le 29/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 3758 du 06/10/2022
Numéro de gestion : 2000B51174
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 146	9 146
AH	Fonds commercial	1 559 956	304 491	1 255 465
AN	Terrains	21 073		21 073
AP	Constructions	499 991	272 917	227 075
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	414 969	349 655	65 314
AT	Autres immobilisations corporelles	2 323 521	1 314 558	1 008 963
AV	Immobilisations en cours	220 000		220 000
CU	Autres participations	7 470 653		7 470 653
BH	Autres immobilisations financières	1 910		1 910
BJ	TOTAL (I)	12 521 219	2 250 766	10 270 453
BL	Matières premières, approvisionnements	19 523		19 523
BN	En cours de production de biens	67 614		67 614
BX	Clients et comptes rattachés	1 735 342	122 116	1 613 225
BZ	Autres créances	2 295 236		2 295 236
CF	Disponibilités	12 727		12 727
CH	Charges constatées d’avance	22 794		22 794
CJ	TOTAL (II)	4 153 237	122 116	4 031 120
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 674 455	2 372 883	14 301 573
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 878 067
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 190 633
DD	Réserve légale (1)	187 807
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 298 934
DH	Report à nouveau	647 602
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	906 582
DL	TOTAL (I)	12 109 624
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	928 340
DY	Dettes fiscales et sociales	1 043 183
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	200 256
EA	Autres dettes	19 164
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 006
EC	TOTAL (IV)	2 191 949
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 301 573
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 191 949
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	9 595		9 595
FG	Production vendue services	7 870 898		7 870 898
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 880 493		7 880 493
FM	Production stockée			7 877
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			128 455
FQ	Autres produits			1 019 854
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 036 679
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			115 172
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			299 995
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			10 893
FW	Autres achats et charges externes			4 516 617
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			171 140
FY	Salaires et traitements			2 119 256
FZ	Charges sociales			866 459
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			263 854
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			45 699
GE	Autres charges			22 703
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 431 788
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			604 890
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			5 395
GJ	Produits financiers de participations			506 286
GL	Autres intérêts et produits assimilés			97
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			50 000
GP	Total des produits financiers (V)			556 382
GR	Intérêts et charges assimilées			1 761
GU	Total des charges financières (VI)			1 761
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			554 621
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 164 906
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 577 083
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	426
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 577 510
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 526
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 565 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	76 123
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 648 649
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-71 139
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	58 601
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	128 584
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 175 965
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 269 383
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	906 582
A1	Renvois : Transfert de charges	67 496
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	237 514	76 123		313 636
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 707 019	263 854	33 743	1 937 130
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 944 533	339 977	33 743	2 250 766
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	426		426
5Z	Total Provisions pour risques et charges	45 000		45 000
6T	Sur comptes clients	92 376	45 699	15 959	122 116
7B	Total Provisions pour dépréciation	142 376	45 699	65 959	122 116
7C	TOTAL GENERAL	187 803	45 699	111 385	122 116
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		45 699	60 959
UG	- Financières			50 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 910
VA	Clients douteux ou litigieux	145 689
UX	Autres créances clients	1 589 653
UY	Personnel et comptes rattachés	16 927
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 843
VB	T. V. A.	142 643
VP	Divers	10 329
VC	Groupe et associés	2 118 744
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 750
VS	Charges constatées d’avance	22 794
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 055 282	3 936 429	118 853
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	928 340	928 340
8C	Personnel et comptes rattachés	414 664	414 664
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	283 641	283 641
VW	T.V.A.	326 149	326 149
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 728	18 728
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	200 256	200 256
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 164	19 164
8L	Produits constatés d’avance	1 006	1 006
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 191 949	2 191 949

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2890 du 09/07/2021
Numéro de gestion : 2000B51174
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 146	9 146
AH	Fonds commercial	1 559 956	304 491	1 255 465
AN	Terrains	21 073		21 073
AP	Constructions	499 991	272 917	227 075
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	414 969	349 655	65 314
AT	Autres immobilisations corporelles	2 323 521	1 314 558	1 008 963
AV	Immobilisations en cours	220 000		220 000
CU	Autres participations	7 470 653		7 470 653
BH	Autres immobilisations financières	1 910		1 910
BJ	TOTAL (I)	12 521 219	2 250 766	10 270 453
BL	Matières premières, approvisionnements	19 523		19 523
BN	En cours de production de biens	67 614		67 614
BX	Clients et comptes rattachés	1 735 342	122 116	1 613 225
BZ	Autres créances	2 295 236		2 295 236
CF	Disponibilités	12 727		12 727
CH	Charges constatées d’avance	22 794		22 794
CJ	TOTAL (II)	4 153 237	122 116	4 031 120
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 674 455	2 372 883	14 301 573
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 878 067
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 190 633
DD	Réserve légale (1)	187 807
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 298 934
DH	Report à nouveau	647 602
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	906 582
DL	TOTAL (I)	12 109 624
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	928 340
DY	Dettes fiscales et sociales	1 043 183
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	200 256
EA	Autres dettes	19 164
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 006
EC	TOTAL (IV)	2 191 949
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 301 573
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 191 949
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	9 595		9 595
FG	Production vendue services	7 870 898		7 870 898
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 880 493		7 880 493
FM	Production stockée			7 877
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			128 455
FQ	Autres produits			1 019 854
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 036 679
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			115 172
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			299 995
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			10 893
FW	Autres achats et charges externes			4 516 617
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			171 140
FY	Salaires et traitements			2 119 256
FZ	Charges sociales			866 459
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			263 854
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			45 699
GE	Autres charges			22 703
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 431 788
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			604 890
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			5 395
GJ	Produits financiers de participations			506 286
GL	Autres intérêts et produits assimilés			97
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			50 000
GP	Total des produits financiers (V)			556 382
GR	Intérêts et charges assimilées			1 761
GU	Total des charges financières (VI)			1 761
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			554 621
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 164 906
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 577 083
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	426
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 577 510
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 526
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 565 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	76 123
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 648 649
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-71 139
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	58 601
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	128 584
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 175 965
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 269 383
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	906 582
A1	Renvois : Transfert de charges	67 496
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	237 514	76 123		313 636
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 707 019	263 854	33 743	1 937 130
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 944 533	339 977	33 743	2 250 766
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	426		426
5Z	Total Provisions pour risques et charges	45 000		45 000
6T	Sur comptes clients	92 376	45 699	15 959	122 116
7B	Total Provisions pour dépréciation	142 376	45 699	65 959	122 116
7C	TOTAL GENERAL	187 803	45 699	111 385	122 116
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		45 699	60 959
UG	- Financières			50 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 910
VA	Clients douteux ou litigieux	145 689
UX	Autres créances clients	1 589 653
UY	Personnel et comptes rattachés	16 927
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 843
VB	T. V. A.	142 643
VP	Divers	10 329
VC	Groupe et associés	2 118 744
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 750
VS	Charges constatées d’avance	22 794
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 055 282	3 936 429	118 853
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	928 340	928 340
8C	Personnel et comptes rattachés	414 664	414 664
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	283 641	283 641
VW	T.V.A.	326 149	326 149
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 728	18 728
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	200 256	200 256
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 164	19 164
8L	Produits constatés d’avance	1 006	1 006
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 191 949	2 191 949

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1709 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 2000B51174
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 146	9 146
AH	Fonds commercial	1 559 956	304 491	1 255 465
AN	Terrains	21 073		21 073
AP	Constructions	499 991	272 917	227 075
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	414 969	349 655	65 314
AT	Autres immobilisations corporelles	2 323 521	1 314 558	1 008 963
AV	Immobilisations en cours	220 000		220 000
CU	Autres participations	7 470 653		7 470 653
BH	Autres immobilisations financières	1 910		1 910
BJ	TOTAL (I)	12 521 219	2 250 766	10 270 453
BL	Matières premières, approvisionnements	19 523		19 523
BN	En cours de production de biens	67 614		67 614
BX	Clients et comptes rattachés	1 735 342	122 116	1 613 225
BZ	Autres créances	2 295 236		2 295 236
CF	Disponibilités	12 727		12 727
CH	Charges constatées d’avance	22 794		22 794
CJ	TOTAL (II)	4 153 237	122 116	4 031 120
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 674 455	2 372 883	14 301 573
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 878 067
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 190 633
DD	Réserve légale (1)	187 807
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 298 934
DH	Report à nouveau	647 602
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	906 582
DL	TOTAL (I)	12 109 624
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	928 340
DY	Dettes fiscales et sociales	1 043 183
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	200 256
EA	Autres dettes	19 164
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 006
EC	TOTAL (IV)	2 191 949
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 301 573
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 191 949
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	9 595		9 595
FG	Production vendue services	7 870 898		7 870 898
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 880 493		7 880 493
FM	Production stockée			7 877
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			128 455
FQ	Autres produits			1 019 854
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 036 679
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			115 172
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			299 995
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			10 893
FW	Autres achats et charges externes			4 516 617
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			171 140
FY	Salaires et traitements			2 119 256
FZ	Charges sociales			866 459
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			263 854
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			45 699
GE	Autres charges			22 703
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 431 788
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			604 890
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			5 395
GJ	Produits financiers de participations			506 286
GL	Autres intérêts et produits assimilés			97
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			50 000
GP	Total des produits financiers (V)			556 382
GR	Intérêts et charges assimilées			1 761
GU	Total des charges financières (VI)			1 761
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			554 621
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 164 906
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 577 083
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	426
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 577 510
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 526
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 565 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	76 123
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 648 649
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-71 139
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	58 601
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	128 584
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 175 965
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 269 383
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	906 582
A1	Renvois : Transfert de charges	67 496
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	237 514	76 123		313 636
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 707 019	263 854	33 743	1 937 130
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 944 533	339 977	33 743	2 250 766
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	426		426
5Z	Total Provisions pour risques et charges	45 000		45 000
6T	Sur comptes clients	92 376	45 699	15 959	122 116
7B	Total Provisions pour dépréciation	142 376	45 699	65 959	122 116
7C	TOTAL GENERAL	187 803	45 699	111 385	122 116
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		45 699	60 959
UG	- Financières			50 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 910
VA	Clients douteux ou litigieux	145 689
UX	Autres créances clients	1 589 653
UY	Personnel et comptes rattachés	16 927
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 843
VB	T. V. A.	142 643
VP	Divers	10 329
VC	Groupe et associés	2 118 744
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 750
VS	Charges constatées d’avance	22 794
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 055 282	3 936 429	118 853
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	928 340	928 340
8C	Personnel et comptes rattachés	414 664	414 664
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	283 641	283 641
VW	T.V.A.	326 149	326 149
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 728	18 728
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	200 256	200 256
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 164	19 164
8L	Produits constatés d’avance	1 006	1 006
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 191 949	2 191 949

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1567 du 19/06/2019
Numéro de gestion : 2000B51174
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 146	9 146
AH	Fonds commercial	1 559 956	304 491	1 255 465
AN	Terrains	21 073		21 073
AP	Constructions	499 991	272 917	227 075
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	414 969	349 655	65 314
AT	Autres immobilisations corporelles	2 323 521	1 314 558	1 008 963
AV	Immobilisations en cours	220 000		220 000
CU	Autres participations	7 470 653		7 470 653
BH	Autres immobilisations financières	1 910		1 910
BJ	TOTAL (I)	12 521 219	2 250 766	10 270 453
BL	Matières premières, approvisionnements	19 523		19 523
BN	En cours de production de biens	67 614		67 614
BX	Clients et comptes rattachés	1 735 342	122 116	1 613 225
BZ	Autres créances	2 295 236		2 295 236
CF	Disponibilités	12 727		12 727
CH	Charges constatées d’avance	22 794		22 794
CJ	TOTAL (II)	4 153 237	122 116	4 031 120
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 674 455	2 372 883	14 301 573
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 878 067
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 190 633
DD	Réserve légale (1)	187 807
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 298 934
DH	Report à nouveau	647 602
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	906 582
DL	TOTAL (I)	12 109 624
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	928 340
DY	Dettes fiscales et sociales	1 043 183
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	200 256
EA	Autres dettes	19 164
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 006
EC	TOTAL (IV)	2 191 949
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 301 573
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 191 949
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	9 595		9 595
FG	Production vendue services	7 870 898		7 870 898
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 880 493		7 880 493
FM	Production stockée			7 877
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			128 455
FQ	Autres produits			1 019 854
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 036 679
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			115 172
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			299 995
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			10 893
FW	Autres achats et charges externes			4 516 617
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			171 140
FY	Salaires et traitements			2 119 256
FZ	Charges sociales			866 459
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			263 854
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			45 699
GE	Autres charges			22 703
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 431 788
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			604 890
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			5 395
GJ	Produits financiers de participations			506 286
GL	Autres intérêts et produits assimilés			97
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			50 000
GP	Total des produits financiers (V)			556 382
GR	Intérêts et charges assimilées			1 761
GU	Total des charges financières (VI)			1 761
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			554 621
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 164 906
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 577 083
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	426
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 577 510
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 526
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 565 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	76 123
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 648 649
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-71 139
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	58 601
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	128 584
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 175 965
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 269 383
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	906 582
A1	Renvois : Transfert de charges	67 496
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	237 514	76 123		313 636
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 707 019	263 854	33 743	1 937 130
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 944 533	339 977	33 743	2 250 766
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	426		426
5Z	Total Provisions pour risques et charges	45 000		45 000
6T	Sur comptes clients	92 376	45 699	15 959	122 116
7B	Total Provisions pour dépréciation	142 376	45 699	65 959	122 116
7C	TOTAL GENERAL	187 803	45 699	111 385	122 116
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		45 699	60 959
UG	- Financières			50 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 910
VA	Clients douteux ou litigieux	145 689
UX	Autres créances clients	1 589 653
UY	Personnel et comptes rattachés	16 927
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 843
VB	T. V. A.	142 643
VP	Divers	10 329
VC	Groupe et associés	2 118 744
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 750
VS	Charges constatées d’avance	22 794
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 055 282	3 936 429	118 853
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	928 340	928 340
8C	Personnel et comptes rattachés	414 664	414 664
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	283 641	283 641
VW	T.V.A.	326 149	326 149
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 728	18 728
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	200 256	200 256
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 164	19 164
8L	Produits constatés d’avance	1 006	1 006
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 191 949	2 191 949

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1500 du 23/06/2018
Numéro de gestion : 2000B51174
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 146	9 146
AH	Fonds commercial	1 559 956	304 491	1 255 465
AN	Terrains	21 073		21 073
AP	Constructions	499 991	272 917	227 075
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	414 969	349 655	65 314
AT	Autres immobilisations corporelles	2 323 521	1 314 558	1 008 963
AV	Immobilisations en cours	220 000		220 000
CU	Autres participations	7 470 653		7 470 653
BH	Autres immobilisations financières	1 910		1 910
BJ	TOTAL (I)	12 521 219	2 250 766	10 270 453
BL	Matières premières, approvisionnements	19 523		19 523
BN	En cours de production de biens	67 614		67 614
BX	Clients et comptes rattachés	1 735 342	122 116	1 613 225
BZ	Autres créances	2 295 236		2 295 236
CF	Disponibilités	12 727		12 727
CH	Charges constatées d’avance	22 794		22 794
CJ	TOTAL (II)	4 153 237	122 116	4 031 120
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 674 455	2 372 883	14 301 573
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 878 067
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 190 633
DD	Réserve légale (1)	187 807
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 298 934
DH	Report à nouveau	647 602
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	906 582
DL	TOTAL (I)	12 109 624
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	928 340
DY	Dettes fiscales et sociales	1 043 183
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	200 256
EA	Autres dettes	19 164
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 006
EC	TOTAL (IV)	2 191 949
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 301 573
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 191 949
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	9 595		9 595
FG	Production vendue services	7 870 898		7 870 898
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 880 493		7 880 493
FM	Production stockée			7 877
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			128 455
FQ	Autres produits			1 019 854
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 036 679
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			115 172
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			299 995
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			10 893
FW	Autres achats et charges externes			4 516 617
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			171 140
FY	Salaires et traitements			2 119 256
FZ	Charges sociales			866 459
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			263 854
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			45 699
GE	Autres charges			22 703
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 431 788
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			604 890
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			5 395
GJ	Produits financiers de participations			506 286
GL	Autres intérêts et produits assimilés			97
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			50 000
GP	Total des produits financiers (V)			556 382
GR	Intérêts et charges assimilées			1 761
GU	Total des charges financières (VI)			1 761
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			554 621
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 164 906
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 577 083
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	426
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 577 510
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 526
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 565 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	76 123
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 648 649
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-71 139
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	58 601
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	128 584
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 175 965
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 269 383
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	906 582
A1	Renvois : Transfert de charges	67 496
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	237 514	76 123		313 636
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 707 019	263 854	33 743	1 937 130
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 944 533	339 977	33 743	2 250 766
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	426		426
5Z	Total Provisions pour risques et charges	45 000		45 000
6T	Sur comptes clients	92 376	45 699	15 959	122 116
7B	Total Provisions pour dépréciation	142 376	45 699	65 959	122 116
7C	TOTAL GENERAL	187 803	45 699	111 385	122 116
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		45 699	60 959
UG	- Financières			50 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 910
VA	Clients douteux ou litigieux	145 689
UX	Autres créances clients	1 589 653
UY	Personnel et comptes rattachés	16 927
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 843
VB	T. V. A.	142 643
VP	Divers	10 329
VC	Groupe et associés	2 118 744
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 750
VS	Charges constatées d’avance	22 794
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 055 282	3 936 429	118 853
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	928 340	928 340
8C	Personnel et comptes rattachés	414 664	414 664
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	283 641	283 641
VW	T.V.A.	326 149	326 149
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 728	18 728
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	200 256	200 256
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 164	19 164
8L	Produits constatés d’avance	1 006	1 006
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 191 949	2 191 949

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1981 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 2000B51174
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 146	9 146
AH	Fonds commercial	1 559 956	304 491	1 255 465
AN	Terrains	21 073		21 073
AP	Constructions	499 991	272 917	227 075
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	414 969	349 655	65 314
AT	Autres immobilisations corporelles	2 323 521	1 314 558	1 008 963
AV	Immobilisations en cours	220 000		220 000
CU	Autres participations	7 470 653		7 470 653
BH	Autres immobilisations financières	1 910		1 910
BJ	TOTAL (I)	12 521 219	2 250 766	10 270 453
BL	Matières premières, approvisionnements	19 523		19 523
BN	En cours de production de biens	67 614		67 614
BX	Clients et comptes rattachés	1 735 342	122 116	1 613 225
BZ	Autres créances	2 295 236		2 295 236
CF	Disponibilités	12 727		12 727
CH	Charges constatées d’avance	22 794		22 794
CJ	TOTAL (II)	4 153 237	122 116	4 031 120
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 674 455	2 372 883	14 301 573
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 878 067
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 190 633
DD	Réserve légale (1)	187 807
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 298 934
DH	Report à nouveau	647 602
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	906 582
DL	TOTAL (I)	12 109 624
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	928 340
DY	Dettes fiscales et sociales	1 043 183
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	200 256
EA	Autres dettes	19 164
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 006
EC	TOTAL (IV)	2 191 949
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 301 573
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 191 949
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	9 595		9 595
FG	Production vendue services	7 870 898		7 870 898
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 880 493		7 880 493
FM	Production stockée			7 877
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			128 455
FQ	Autres produits			1 019 854
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 036 679
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			115 172
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			299 995
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			10 893
FW	Autres achats et charges externes			4 516 617
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			171 140
FY	Salaires et traitements			2 119 256
FZ	Charges sociales			866 459
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			263 854
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			45 699
GE	Autres charges			22 703
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 431 788
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			604 890
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			5 395
GJ	Produits financiers de participations			506 286
GL	Autres intérêts et produits assimilés			97
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			50 000
GP	Total des produits financiers (V)			556 382
GR	Intérêts et charges assimilées			1 761
GU	Total des charges financières (VI)			1 761
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			554 621
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 164 906
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 577 083
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	426
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 577 510
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 526
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 565 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	76 123
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 648 649
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-71 139
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	58 601
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	128 584
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 175 965
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 269 383
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	906 582
A1	Renvois : Transfert de charges	67 496
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	237 514	76 123		313 636
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 707 019	263 854	33 743	1 937 130
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 944 533	339 977	33 743	2 250 766
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	426		426
5Z	Total Provisions pour risques et charges	45 000		45 000
6T	Sur comptes clients	92 376	45 699	15 959	122 116
7B	Total Provisions pour dépréciation	142 376	45 699	65 959	122 116
7C	TOTAL GENERAL	187 803	45 699	111 385	122 116
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		45 699	60 959
UG	- Financières			50 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 910
VA	Clients douteux ou litigieux	145 689
UX	Autres créances clients	1 589 653
UY	Personnel et comptes rattachés	16 927
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 843
VB	T. V. A.	142 643
VP	Divers	10 329
VC	Groupe et associés	2 118 744
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 750
VS	Charges constatées d’avance	22 794
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 055 282	3 936 429	118 853
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	928 340	928 340
8C	Personnel et comptes rattachés	414 664	414 664
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	283 641	283 641
VW	T.V.A.	326 149	326 149
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 728	18 728
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	200 256	200 256
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 164	19 164
8L	Produits constatés d’avance	1 006	1 006
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 191 949	2 191 949

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