ZAMBON IMMOBILIER

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/06/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39422650000129 / Siren : 394226500 / NIC : 00129

N° de TVA : FR 28 394226500

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers

68.31 : Agences immobilières

68.31Z : Agences immobilières

Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16

Coordonnées de l'établissement :
ZAMBON IMMOBILIER

Adresse :
PARC TERTIAIRE TECHNOPOLIS
Rue ALBERT EINSTEIN
53810 CHANGE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

22/10/2007 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev1 : 70.3A)

Liens de succession de l'établissement :

21/06/2007 : Succession

Prédécesseur : ZAMBON IMMOBILIER
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/03/1994

Dénomination : ZAMBON IMMOBILIER

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

30/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2565
NOJO : 5301MYG20284500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 394 226 500
Dénomination : ZAMBON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1778
NOJO : 5301MYG18914200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 394 226 500
Dénomination : ZAMBON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°2936
NOJO : 005301MYG184767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Laval 394 226 500
Dénomination : ZAMBON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ZAMBON INVESTISSEMENTS ; Membre du comité de direction : MOLE Sandie, Elodie ; Membre du comité de direction : VANDENKOORNHUYSE Christophe Guy Cornil ; Commissaire aux comptes titulaire : ALTONEO AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ALTONEO DEVELOPPEMENT

13/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3902
NOJO : 5301MYG17263500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 394 226 500
Dénomination : ZAMBON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°620
NOJO : 005301MYG164777
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Laval 394 226 500
Dénomination : ZAMBON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ZAMBON INVESTISSEMENTS ; Membre du comité de direction : BURG Pascal ; Membre du comité de direction, Sans correspondance / non repris : VANDENKOORNHUYSE Christophe Guy Cornil ; Commissaire aux comptes titulaire : ALTONEO AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ALTONEO DEVELOPPEMENT

16/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°870
NOJO : 530116620100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 394 226 500
Dénomination : ZAMBON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6859
NOJO : 530115490000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 394 226 500
Dénomination : ZAMBON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2866
NOJO : 530114297100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Laval 394 226 500
Dénomination : ZAMBON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°1861
NOJO : 000005301138995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 394 226 500
Dénomination : ZAMBON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ZAMBON INVESTISSEMENTS (SARL) ; Membre du comité de direction : GREGOIRE Gérald ; Membre du comité de direction : BURG Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : ALTONEO AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : ALTONEO DEVELOPPEMENT (SARL)

07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5025
NOJO : 530113198200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 394 226 500
Dénomination : ZAMBON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°385
NOJO : 000005301131028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 394 226 500
Dénomination : ZAMBON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ZAMBON INVESTISSEMENTS (SARL) ; Membre du comité de direction : LELIEVRE Jean-Michel ; Membre du comité de direction : LETRANCHANT Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : ALTONEO AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : ALTONEO DEVELOPPEMENT (SARL)

26/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5490
NOJO : 530112286700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Laval 394 226 500
Dénomination : ZAMBON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/12/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°951
NOJO : BXA15357001820A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/09/2015
Oppositions : Maître CORDE, Notaire, 35 rue des Fossés 53000 Laval
Descriptif : Acte authenique en date du 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Laval 394 226 500
Dénomination : ZAMBON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 41440 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Laval 750 886 269
Dénomination : A.I.M. 53

08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6195
NOJO : 530111241200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Laval 394 226 500
Dénomination : ZAMBON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°587
NOJO : BXB150270008089
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Laval 394 226 500
Dénomination : ZAMBON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 41440 EUR

19/11/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°523
NOJO : BXA14316001875M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Société absorbante : ZAMBON IMMOBILIER - Forme : Société par actions simplifiée - Siège social : Parc Tertiaire Technopolis, rue Albert Einstein - 53810 CHANGE - Capital : 37.000 euros - Rcs Laval 394 226 500 Société absorbée : SQUARE HABITAT ANJOU MAINE - Forme : Société par actions simplifiée - Siège social : 11 avenue du Général Leclerc - 72000 LE MANS - Capital : 240.000 euros - Rcs Le Mans 524 091 980 Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à l'absorbante est prévue : - Actif au 31 décembre 2013 : 209.992 euros - Passif au 31 décembre 2013 : 441.016 euros - Augmentation de capital de la période intercalaire : 470.000 euros - Actif net apporté : 238.976 euros Rapport d'échange: 1 action de l'absorbante contre 80 actions de l'absorbée Montant de l'augmentation de capital résultant de la fusion : 4.440 euros Prime de fusion : 234.536 euros Date du projet de fusion : 6 novembre 2014 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante:Pour la société absorbante au tribunal de commerce de LAVAL, le 7 novembre 2014 ; Pour la société absorbée au tribunal de commerce du MANS, le 7 novembre 2014 Pour avis, la société ZAMBON INVESTISSEMETNS, représentée par son gérant Monsieur Pierre ZAMBON, présidente des sociétés ZAMBON IMMOBILIER et SQUARE HABITAT ANJOU MAINE.

Numéro d'identification : RCS Laval 394 226 500
Dénomination : ZAMBON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 37000 EUR

16/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°397
NOJO : BXB14252000694E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 394 226 500
Dénomination : ZAMBON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ZAMBON INVESTISSEMENTS (SARL) Membre du comité de direction : CAZELLES Laurent Membre du comité de direction : LELIEVRE Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : ALTONEO AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ALTONEO DEVELOPPEMENT (SARL)

16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6351
NOJO : 530110374300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Laval 394 226 500
Dénomination : ZAMBON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°834
NOJO : BXB13358000575J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 394 226 500
Dénomination : ZAMBON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ZAMBON INVESTISSEMENTS (SARL) Membre du comité de direction : BATTAGLINI Jean-Michel Membre du comité de direction : CAZELLES Laurent Commissaire aux comptes titulaire : ACTUALIS AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA EXPERTISE DEVELOPPEMENT (SARL)

26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7132
NOJO : BXC131920047079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Laval 394 226 500
Dénomination : ZAMBON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°811
NOJO : BXB12209000358Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 394 226 500
Dénomination : ZAMBON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ZAMBON INVESTISSEMENTS (SARL) Membre du comité de direction : BATTAGLINI Jean-Michel Membre du comité de direction : DERENNE Gervais Commissaire aux comptes titulaire : ACTUALIS AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : APHA EXPERTISE DEVELOPPEMENT (SARL)

31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7285
NOJO : BXC12202007161Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Laval 394 226 500
Dénomination : ZAMBON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1190
NOJO : BXB120110009203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 394 226 500
Dénomination : ZAMBON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ZAMBON INVESTISSEMENTS (SARL) représenté par ZAMBON Pierre Membre du comité de direction : BATTAGLINI Jean-Michel Membre du comité de direction : DERENNE Gervais Commissaire aux comptes titulaire : ACTUALIS AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : A.
J.
A.
CONSEIL (SA)

22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9922
NOJO : BXC11255012958E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Laval 394 226 500
Dénomination : ZAMBON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Albert Einstein Parc Tertiaire Technopolis
53810 Changé

13/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1802
NOJO : BXB11188001370B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 394 226 500
Dénomination : ZAMBON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ZAMBON INVESTISSEMENTS (SARL) représenté par ZAMBON Pierre Membre du comité de direction : LEPINE Joël Membre du comité de direction : BATTAGLINI Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : ACTUALIS AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : A.
J.
A.
CONSEIL (SA)

26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6826
NOJO : BXC10211016333T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

12/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1045
NOJO : BXB102170037612
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 394 226 500
Dénomination : ZAMBON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ZAMBON INVESTISSEMENTS SARL (SARL) représenté par ZAMBON Pierre Membre du comité de direction : MILLON Thierry Membre du comité de direction : LEPINE Joël Commissaire aux comptes titulaire : ACTUALIS AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : A.
J.
A.
CONSEIL (SA)

05/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1011
NOJO : BXB08211006748D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 394 226 500
Dénomination : ZAMBON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ZAMBON INVESTISSEMENTS SARL (SARL) représenté par ZAMBON Pierre Membre du comité de direction : MILLON Thierry Membre du comité de direction : LEPINE Joël Commissaire aux comptes titulaire : ACTUALIS AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AMBROISE Jean-Claude

24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3682
NOJO : BXC08191019730C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6593
NOJO : BXC08235003291W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

04/04/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/09/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

21/06/2007 : code NIC

Code NIC : 00129

03/11/2006 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : ZAMBON IMMOBILIER
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2005 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)

Représentants légaux :

26/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Type : Personne Morale

Nom : ZAMBON INVESTISSEMENTS
Siren : 484779640
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
rue Albert Einstein
Parc Technopolis
53810 Changé
FRANCE

26/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Type : Personne Physique

Nom : CAZELLES Laurent
Né le 12/03/1965 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
26 rue Robert le Fort
49100 Angers
FRANCE

26/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Type : Personne Physique

Nom : LELIEVRE Jean-Michel
Né le 08/09/1971 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
Lieu dit Durandieres
72210 Louplande
FRANCE

26/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Type : Personne Morale

Nom : ALTONEO AUDIT
Siren : 499885333
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
143 rue de Paris
53000 Laval
FRANCE

26/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Type : Personne Morale

Nom : ALTONEO DEVELOPPEMENT
Siren : 501830475
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 square François Truffaut
49000 Angers
FRANCE

Dépôts des actes :

12/01/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°198 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé

29/12/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°198 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/12/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°198 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/12/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°198 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
Décision : de la SAS SQUARE HABITAT ANJOU MAINE - r.c.s. le Mans 524 091 980

29/12/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°198 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
Décision : de la SAS SQUARE HABITAT ANJOU MAINE, société absorbée

29/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°198 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé

06/11/2014 : Projet de traité de fusion

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°3074 déposé le 07/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Entre la société ZAMBON IMMOBILIER, la société absorbante et la société SQUARE HABITAT ANJOU MAINE, la société absorbée

17/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°1964 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination des commissaires aux comptes

02/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°1964 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de membre du comité de direction

08/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°2444 déposé le 02/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de membre du comité de direction

01/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°3329 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de membre du comité de direction

21/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°2174 déposé le 25/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

10/01/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°3498 déposé le 27/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de membre du Comité de Direction

24/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°1978 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

11/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°1891 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de Membre du Comité de direction

08/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°1748 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

21/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°1988 déposé le 07/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PARC TERTIAIRE TECHNOPOLIS RUE ALBERT EINSTEIN 53810 CHANGE.

01/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°110 déposé le 19/01/2007
Etat : Déposé

09/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°2906 déposé le 13/12/2006
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS - REPARTITION DES ACTIONS ENTRE LES CATEGORIES STATUTAIRES

09/11/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°2906 déposé le 13/12/2006
Etat : Déposé
Décision : DECISION SPECIALE D'ASSOCIE TITULAIRE D'ACTIONS DE CATEGORIE B EN DATE DU09/11/2006

09/11/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°2906 déposé le 13/12/2006
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU COMITE DE DIRECTION DU 09/11/2006

09/11/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°2906 déposé le 13/12/2006
Etat : Déposé
Décision : DECISION SPECIALE D'ASSOCIE TITULAIRE D'ACTIONS DE CATEGORIE A EN DATE DU09/11/2006

03/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°2533 déposé le 08/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS.

03/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°2533 déposé le 08/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°2014 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL

14/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°132 déposé le 24/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

14/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°132 déposé le 24/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

04/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°1276 déposé le 03/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 47-49 RUE DE LA PAIX 53000 LAVAL

04/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°1276 déposé le 03/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°968 déposé le 12/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

22/02/1994 : Acte sous seing privé

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°279 déposé le 04/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°279 déposé le 04/03/1994
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°279 déposé le 04/03/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°968 déposé le 12/09/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°1276 déposé le 03/10/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°132 déposé le 24/01/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°2014 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°2456 déposé le 26/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°2533 déposé le 08/11/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°2533 déposé le 08/11/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°2906 déposé le 13/12/2006
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°110 déposé le 19/01/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°1988 déposé le 07/08/2007
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°3443 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : de la SAS SQUARE HABITAT ANJOU MAINE - r.c.s. Le Mans 524 091 980

Etablissements :

14/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2015B00034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Laval

Adresse :
11 avenue du Général Leclerc
72000 Le Mans
FRANCE
Nom commercial : SQUARE HABITAT
Enseigne : SQUARE HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2015B00034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Laval

Adresse :
40 place Raphaël Elize
72300 Sable-sur-Sarthe
FRANCE
Nom commercial : SQUARE HABITAT
Enseigne : SQUARE HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Albert Einstein
Parc Tertiaire Technopolis
53810 Changé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/1994
Activité : Agence immobilière, transaction, location-vente immobilière activité de gestion locative/marchands de biens/promotion immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
66 avenue Carnot
53200 Château-Gontier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1999
Origine du fonds : Divers
- -

26/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 rue de Laval
53970 L'Huisserie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2002
Origine du fonds : Divers
- -

26/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 boulevard Bodinier
53400 Craon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2004
Origine du fonds : Divers
- -

26/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
30 place Clemenceau
53100 Mayenne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1997
Activité : Agence immobilière transaction location vente immobilière marchand de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
47-49 Rue de la Paix
53000 LAVAL
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2007
Activité : Agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 avenue de la Libération
53940 Saint-Berthevin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : Agence immobilière transaction location-vente immobilière et activité de gestion locative/marchands
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

26/06/2015 : Ajout

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : 582
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2015
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de LE MANS (7202) sis 11 avenue du Général Leclerc 72000 Le Mans à compter du 01/01/2015 (Notification intergreffe reçue du GTC du Mans le 05/02/2015)

Personnes morales :

14/01/2016 : ZAMBON IMMOBILIER

Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2015

Economie sociale et solidaire : Non

26/06/2015 : ZAMBON IMMOBILIER

Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 41440.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°2833 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°1943 déposé le 26/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°1666 déposé le 26/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°1838 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°2126 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°2440 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°2061 déposé le 07/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°1569 déposé le 17/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°2523 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°2236 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°2668 déposé le 07/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°1062 déposé le 20/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°1293 déposé le 27/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°631 déposé le 25/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°690 déposé le 03/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°1446 déposé le 14/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°1365 déposé le 12/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°1778 déposé le 25/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°1500 déposé le 25/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°1142 déposé le 06/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°1051 déposé le 02/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00054
Dépôt : N°522 déposé le 07/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 3341 du 10/09/2020
Numéro de gestion : 1994B00054
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 3850 du 31/07/2019
Numéro de gestion : 1994B00054
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 573	11 782	791	3 702
AH	Fonds commercial	198 602		198 602	198 602
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 025	7 025
AT	Autres immobilisations corporelles	537 211	436 131	101 080	49 508
BB	Créances rattachées à des participations	120 000		120 000	120 000
BH	Autres immobilisations financières	6 783		6 783	6 783
BJ	TOTAL (I)	1 069 194	454 938	614 256	565 595
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 458		7 458	7 321
BX	Clients et comptes rattachés	144 817		144 817	95 879
BZ	Autres créances	178 851		178 851	143 860
CD	Valeurs mobilières de placement	1 938 809	7 010	1 931 799	1 941 276
CF	Disponibilités	619 498		619 498	953 757
CH	Charges constatées d’avance	8 479		8 479	4 461
CJ	TOTAL (II)	2 897 914	7 010	2 890 903	3 146 554
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 967 108	461 948	3 505 160	3 712 149
CR	Parts à plus d’un an	135 890
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	41 440	41 440
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	216 777	216 777
DD	Réserve légale (1)	4 144	4 144
DG	Autres réserves	2 383 702	2 383 702
DH	Report à nouveau	28 161	28 161
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	148 174	277 105
DL	TOTAL (I)	2 822 398	2 951 328
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	122 955	142 134
DY	Dettes fiscales et sociales	220 545	254 351
EA	Autres dettes	339 261	364 336
EC	TOTAL (IV)	682 761	760 820
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 505 160	3 712 149
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	682 761	760 820

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2953 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 1994B00054
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 573	11 782	791	3 702
AH	Fonds commercial	198 602		198 602	198 602
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 025	7 025
AT	Autres immobilisations corporelles	537 211	436 131	101 080	49 508
BB	Créances rattachées à des participations	120 000		120 000	120 000
BH	Autres immobilisations financières	6 783		6 783	6 783
BJ	TOTAL (I)	1 069 194	454 938	614 256	565 595
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 458		7 458	7 321
BX	Clients et comptes rattachés	144 817		144 817	95 879
BZ	Autres créances	178 851		178 851	143 860
CD	Valeurs mobilières de placement	1 938 809	7 010	1 931 799	1 941 276
CF	Disponibilités	619 498		619 498	953 757
CH	Charges constatées d’avance	8 479		8 479	4 461
CJ	TOTAL (II)	2 897 914	7 010	2 890 903	3 146 554
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 967 108	461 948	3 505 160	3 712 149
CR	Parts à plus d’un an	135 890
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	41 440	41 440
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	216 777	216 777
DD	Réserve légale (1)	4 144	4 144
DG	Autres réserves	2 383 702	2 383 702
DH	Report à nouveau	28 161	28 161
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	148 174	277 105
DL	TOTAL (I)	2 822 398	2 951 328
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	122 955	142 134
DY	Dettes fiscales et sociales	220 545	254 351
EA	Autres dettes	339 261	364 336
EC	TOTAL (IV)	682 761	760 820
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 505 160	3 712 149
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	682 761	760 820

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2195 du 27/06/2017
Numéro de gestion : 1994B00054
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 573	11 782	791	3 702
AH	Fonds commercial	198 602		198 602	198 602
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 025	7 025
AT	Autres immobilisations corporelles	537 211	436 131	101 080	49 508
BB	Créances rattachées à des participations	120 000		120 000	120 000
BH	Autres immobilisations financières	6 783		6 783	6 783
BJ	TOTAL (I)	1 069 194	454 938	614 256	565 595
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 458		7 458	7 321
BX	Clients et comptes rattachés	144 817		144 817	95 879
BZ	Autres créances	178 851		178 851	143 860
CD	Valeurs mobilières de placement	1 938 809	7 010	1 931 799	1 941 276
CF	Disponibilités	619 498		619 498	953 757
CH	Charges constatées d’avance	8 479		8 479	4 461
CJ	TOTAL (II)	2 897 914	7 010	2 890 903	3 146 554
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 967 108	461 948	3 505 160	3 712 149
CR	Parts à plus d’un an	135 890
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	41 440	41 440
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	216 777	216 777
DD	Réserve légale (1)	4 144	4 144
DG	Autres réserves	2 383 702	2 383 702
DH	Report à nouveau	28 161	28 161
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	148 174	277 105
DL	TOTAL (I)	2 822 398	2 951 328
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	122 955	142 134
DY	Dettes fiscales et sociales	220 545	254 351
EA	Autres dettes	339 261	364 336
EC	TOTAL (IV)	682 761	760 820
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 505 160	3 712 149
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	682 761	760 820

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