Annonce N°745
NOJO : BXA12361001254L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Liste des sociétés participants à l'opération : SARL "ZEPHYR" au capital de 286.500 Euros, dont le siège social est fixé 25 avenue de Paris 53940 Saint-Berthevin - r.c.s. Laval 498 819 788, société absorbante. SARL "FRANCK SPORT HOLDING" au capital de 717.700 Euros, dont le siège social est fixé Zone Artisanale du Grand Chemin 53970 l'Huisserie - r.c.s. Laval 433 965 381, société absorbée. Evaluation de l'actif : 2.670.225 Euros Evaluation du passif : 1.022.370 Euros Rapport d'échange - ZEPHYR : 31,56 E. / FRANCK SPORT HOLDING : 19 E. = 1,66 E. Il est convenu de retenir une parité de 3 parts de la société "FRANCK SPORT HOLDING" pour 2 parts de la société "ZEPHYR" En conséquence, les associés de la société "FRANCK SPORT HOLDING" recevront en échange des 71.770 parts sociales de la société, 47.846 parts nouvelles de la société "ZEPHYR". Toutefois la société "ZEPHYR" est propriétaire de 53.827 parts de la société "FRANCK SPORT HOLDING" de telle sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevrait 35.884 de ses propres parts. En conséquence, si la fusion se réalise, la société "FRANCK SPORT HOLDING" procédera à l'annulation de 35.884 parts sociales au moyen d'une réduction de capital. Prime de fusion - réduction du capital Augmentation de capital : il résulte du rapport d'échange ci-dessus arrêté que les associés de la société absorbée recevront en échange des 71.770 parts de la société absorbée, 11.962 parts de la société absorbante. En conséquence, la société "ZEPHYR" procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 119.620 Euros pour le porter de 286.500 Euros à 406.120 Euros par création de 11.962 parts nouvelles de 10 Euros chacune qui seront directement attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 2 parts "ZEPHYR" pour 3 parts "FRANCK SPORT HOLDING". Ces parts sociales nouvelles porteront jouissance à compter du 1er Février 2012 et seront entièrement assimilées aux parts anciennes. Prime de fusion - réduction de capital La prime de fusion représente la différence entre la valeur des biens apportés et la valeur nominale des titres émis en contrepartie : Valeur nette des titres apportés : 1.647.854 Euros Augmentation de capital : - 119.620 Euros Prime de fusion 1.528.234 Euros Cette prime de fusion sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante. Toutefois la société "ZEPHYR" est propriétaire de 53.827 parts de la société "FRANCK SPORT HOLDING" de telle sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra la totalité de ses propres parts. En conséquence, si la fusion se réalise, la société "ZEPHYR" procédera immédiatement à une augmentation de capital ci-dessus de 119.620 Euros et à une réduction de capital d'un montant égal, à la valeur nominale des 53.827 parts de la société "ZEPHYR" apportées par la société absorbée, lesdites parts étant annulées. La différence entre la valeur d'apport des 53.827 parts de la société "ZEPHYR" détenues dans la société absorbée (soit 1.022.713 euros) et le montant de la réduction du capital, nécessaire à l'annulation de ces 35.884 parts (soit 358.840 euros) différence égale 663.873 euros s'imputera sur la prime de fusion de 1.528.234 Euros. Date du projet : 20/12/2012 Dépôt en date du 21/12/2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de LAVAL (53)
Numéro d'identification : RCS Laval 498 819 788
Dénomination : ZEPHYRForme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 286500 EUR