Annonce N°218
NOJO : BXA16161000989Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : aux termes d'un acte sous seing privé en date à ST YZAN DE SOUDIAC 33 du 07 juin 2016, la société ZERBIB Société en nom collectif au capital de 192 000 euros dont le siège social est à ST YZAN DE SOUDIAC 33920, l'Aiguille, 7 rue neuve, 431 877 695 RCS LIBOURNE 33 et la société A.R.E.Z. SCI au capital de 1000 euros, dont le siège est à ST YZAN DE SOUDIAC 33920 , l'Aiguille, 453 932 766 RCS LIBOURNE, ont établi un projet de fusion. Aux termes de ce projet, la société ZERBIB ferait apport à titre de fusion-absorption à la société A.R.E.Z.de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société ZERBIB, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société ZERBIB devant être dévolue à la société A.R.E.Z. dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société ZERBIB et de la société A.R.E.Z., utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 31 Décembre 2015. La société ZERBIB ferait apport à la société A.R.E.Z. de la totalité de son actif, soit 1 312 365,06 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 222 122,15 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 090 242,91 euros. En rémunération de cet apport net, 658 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune entièrement libérées, seraient créées par la société A.R.E.Z. à titre d'augmentation de son capital social de 6 580 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1 083 078,977 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une part de la société A.R.E.Z. pour 19,13469199 part de la société ZERBIB. La fusion est soumise à l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendra effet à compter rétroactivement du 1 Décembre 2015. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Libourne au nom des deux sociétés, dans les délais légaux le 08 Juin 2016. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
Numéro d'identification : RCS Libourne 453 932 766
Dénomination : SCI A.R.E.ZForme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 1000 EUR