A.S.L. DES « LOZERES »

Objet : assurer l’harmonie, la police, l’unité fonctionnelle et la conservation de l’ensemble des biens et équipements communs figurant sur les terrains désignés ci-dessous à l’article 6, effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières nécessaires à cet effet, ainsi qu’acquérir, gérer et entretenir ledit terrain désigné ci-dessous sous l’article 6-1 avec ses équipements communs, ainsi que sa cession éventuelle à une personne morale de droit public ; cette association a en particulier pour objet, en ce qui concerne ledit terrain et ses équipements, et dans le respect et les limites des prescriptions légales et réglementaires en vigueur : en assurer la gestion, l’entretien, la réparation, la surveillance et la sécurité des biens constituant des ouvrages, des espaces ou des éléments d’équipements présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ou certains d’entre eux (y compris les équipements mobiliers) ; contrôler le respect des présents statuts ; au besoin créer et modifier le règlement intérieur de l’ensemble immobilier ; veiller à l’application des dispositions administratives ainsi que des dispositions de l’éventuel règlement intérieur de l’ensemble immobilier et exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; d’une façon générale, administrer, gérer, assurer l’entretien des voies, ouvrages et équipements à l’usage de plusieurs propriétaires ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif ; passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services (notamment entretien), marchandises et matériels ; représenter, vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats ou associations, l’entité de l’ensemble immobilier en tant qu’ensemble immobilier ; souscrire pour son compte et celui de ses membres toute police d’assurance sur les biens d’équipements communs, encaisser toute indemnité liée à ces assurances, assurer les charges de remise en état et de reconstruction ; répartir les dépenses de gestion, d’entretien et de réfection entre les membres de l’association ainsi que les recouvrer et les payer ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires ; généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l’association ait ou non la propriété des ouvrages et équipements à compter de la date de la première assemblée générale.