AFUL DE PEN EN TOUL

Objet : création d’une opération d’aménagement entre plusieurs propriétaires fonciers du site, c’est-à-dire remembrement desdites parcelles et modification corrélative de l’assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées ainsi que la réalisation des travaux d’équipement et d’aménagement nécessaires, et sans que cette liste soit limitative : dépôt de demande de toute autorisation d’urbanisme et plus particulièrement de la demande de permis d’aménager ; exercice de toutes actions afférentes aux opérations de remembrement, aux équipements et aux aménagements ; répartition des dépenses nécessitées par le remembrement et le programme des travaux entre les membres de l’association et leur recouvrement ; gestion et police desdits biens et ouvrages dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l’association ainsi que leur recouvrement, en ce compris l’exercice des formalités hypothécaires prévues par l’article L. 322-9 du code de l’urbanisme ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.