nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL LOTISSEMENT DE LA MONTAGNE
Ancien nom : ASL LOTISSEMENT DE LA MONTAGNE
Nouvel objet : l'association syndicale a pour objet la défense des intérêts des propriétaires du lotissement, d'assurer la gestion, l'entretien et la conservation des biens suivants : une voirie cadastrée section AB 783, pour une contenance de 7a. 31ca ; l'impasse Charles le Berrigaud, voie interne au lotissement avec ses annexes (trottoir, local poubelles et une voie privée non ouverte à la circulation publique et réservée uniquement à l'usage des colotis ; un espace vert, comprenant deux parcelles ; la première cadastrée section AB 247, pour une contenance de 5a. 73 ca et la deuxième cadastrée section AB 782 pour une contenance de 13a. 11ca (espace vert) ; la superficie de ces biens est de 26a 15 ca ; cet espace vert est ainsi que les accès sont réservés aux colotis ; gestion de l'éclairage du lotissement et des réseaux d'eaux pluviales avec une noue située sur l'espace vert ; bassin de rétention relevant de la loi sur l'eau ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, voire contentieuses concourant à la défense des intérêts communs, ainsi que le respect en ce qui concerne, l'ASL du cahier des charges du lotissement ; le règlement du lotissement à ce jour est caduc
(Ancien objet : l'association syndicale a pour objet la défense des intérêts des propriétaires du lotissement, d'assurer la gestion, l'entretien et la conservation des biens suivants : une voirie cadastrée section AB 783, pour une contenance de 7a. 31ca ; l'impasse Charles le Berrigaud, voie interne au lotissement avec ses annexes (trottoir, local poubelles et une voie privée non ouverte à la circulation publique et réservée uniquement à l'usage des colotis ; un espace vert, comprenant deux parcelles ; la première cadastrée section AB 247, pour une contenance de 5a. 73 ca et la deuxième cadastrée section AB 782 pour une contenance de 13a. 11ca (espace vert) ; la superficie de ces biens est de 26a 15 ca ; cet espace vert est ainsi que les accès sont réservés aux colotis ; gestion de l'éclairage du lotissement et des réseaux d'eaux pluviales avec une noue située sur l'espace vert ; bassin de rétention relevant de la loi sur l'eau ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, voire contentieuses concourant à la défense des intérêts communs, ainsi que le respect en ce qui concerne, l'ASL du cahier des charges du lotissement ; le règlement du lotissement à ce jour est caduc)
Nouvelle adresse : 4 impasse Le Berrigaud - 56870 LARMOR BADEN
(Ancienne adresse : 4 impasse Le Berrigaud - 56870 LARMOR BADEN)