Objet : gestion, entretien et conservation des espaces, ouvrages, constructions et équipements collectifs que lassociation en soit ou non propriétaire, énumérés ci-après et dépendant du périmètre désigné statutairement, à savoir : les volumes un (1) et sept (7) ; la chaufferie située dans ce volume un (1), au sous-sol, avec tous ses équipements et installations ainsi que les canalisations et branchements de desserte et dalimentation ; le local AEP (alimentation en eau potable) du sous-sol et ses équipements dès lors quils ne bénéficient pas exclusivement à lun des membres de lassociation ; les locaux et dispositifs daération situés dans le volume un (1) ; le portail automatique, les voies de circulation permettant laccès aux stationnements, ainsi que les dispositifs déclairage et de sécurité inhérents ; les murs, murets et clôtures périmétriques (sauf les murs des bâtiments édifiés dont la charge est à leur propriétaire) ; les espaces verts extérieurs situés dans le voume un (1) ; les réseaux de lensemble immobilier dès lors quils ne bénéficient pas exclusivement à lun des membres de lassociation ; à cet égard, les dispositions contraires de tout réglement de copropriété ne seront que supplétives par rapport aux présentes qui sappliqueront de façon prioritaire ; propriété des espaces et équipements collectifs de lensemble immobilier, hors assiettes de servitudes, notamment celle des volumes un (1) et sept (7) ; éventuelle cession à Nantes Métropole du volume sept (7) ; gestion des servitudes, tant actives que passives, créées ou constituées pour la desserte et lutilisation des bâtiments de lensemble immobilier, quil sagisse de servitudes entre les fonds membres ou de servitudes profitant à des fonds extérieurs ou les grevant ; réalisation de tous autres ouvrages, installations ou éléments déquipements collectifs dont lassociation pourra être propriétaire, ainsi que la fourniture à ses membres de toutes prestations relevant de leurs intérêts communs et entrant dans son objet ci-dessus défini ; gestion et police desdits biens et ouvrages dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation ainsi que leur recouvrement, y compris lexercice des formalités hypothécaires ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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